Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 97-2140 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702333S
J.O. du 30/10/1997 Page : 
15782
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Charente-Maritime (5e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2255 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702339S
J.O. du 30/10/1997 Page : 
15787
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Moselle (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2459 du 19 mars 1998
NOR 
CSCX9802866S
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4425/4426
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - 2e circonscription des Deux-Sèvres - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2191 du 23 octobre 1997
NOR 
CSCX9702329S
J.O. du 28/10/1997 Page : 
15658
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Cher (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2218 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702336S
J.O. du 30/10/1997 Pages : 
15786/15787
Rectif. : JO 26-03-1998 p. 
4564-4565
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Mayotte - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2190 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702335S
J.O. du 30/10/1997 Pages : 
15785/15786
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Eure (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-3050 du 20 mars 2003
NOR 
CSCX0306473S
J.O. du 27/03/2003 Pages : 
5456/5457
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription du Haut-Rhin - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2210 du 23 octobre 1997
NOR 
CSCX9702330S
J.O. du 28/10/1997 Page : 
15658
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Pas-de-Calais (11e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2222 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702337S
J.O. du 30/10/1997 Page : 
15787
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Vosges (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2296 du 19 mars 1998
NOR 
CSCX9802913S
J.O. du 25/03/1998 Page : 
4473
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Mayotte - Rejet de la requête en rectification de la décision d'inéligibilité n° 97-2296 du 20 février 1998)
Décision n° 97-2167 du 23 octobre 1997
NOR 
CSCX9702327S
J.O. du 28/10/1997 Pages : 
15656/15657
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2481 du 19 mars 1998
NOR 
CSCX9802874S
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4429/4430
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - 1re circonscription du Puy-de-Dôme - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2487 du 19 mars 1998
NOR 
CSCX9802880S
J.O. du 25/03/1998 Pages : 
4475/4476
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - 7e circonscription des Alpes-Maritimes - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2175 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702338S
J.O. du 30/10/1997 Pages : 
15783/15784
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2159 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702342S
J.O. du 30/10/1997 Page : 
15783
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2280 du 28 octobre 1997
NOR 
CSCX9702343S
J.O. du 30/10/1997 Pages : 
15787/15788
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Haut-Rhin (6e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1975 du 15 décembre 1993
NOR 
CSCX9301286S
J.O. du 28/12/1993 Pages : 
18170/18171
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1972 du 15 décembre 1993
NOR 
CSCX9301284S
J.O. du 28/12/1993 Pages : 
18169/18170
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-de-Marne (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2002-3248 du 20 mars 2003
NOR 
CSCX0306482S
J.O. du 27/03/2003 Pages : 
5461/5462
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription des Hauts-de-Seine - Non-déclaration d'inéligibilité)
Décision n°s 2002-3221 et autres du 20 mars 2003
NOR 
CSCX0306481S
J.O. du 27/03/2003 Page : 
5461
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription de la Côte d'Or, 2e circonscription de l'Eure, 2e et 5e circonscriptions de la Haute-Garonne, 1re et 2e circonscription de Lot-et-Garonne, 4e circonscription de l'Oise, 1re circonscription des Pyrénées-orientales, 2e circonscription du Rhône, 3e circonscription de la Haute-Saône, 1re circonscription de Saône-et-Loire, 1re et 4e circonscriptions de la Somme, 2e et 4e circonscriptions des Vosges, 7e circonscription du Val-de-Marne , 2e circonscription de la Guadeloupe, 4e circonscription de la Martinique et 5e circonscription de la Réunion - Déclarations d'inéligibilité)
LOI n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom
NOR 
MIPX9600049L
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11399/11400
(Art. 12 : Dispositions relatives aux statuts, au capital social, au bilan et au conseil d'administration de France Télécom - Insertion de l'art. 49 dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications)
Décision n° 2005-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total
NOR 
ARTE0500123S
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 16
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Abrogation de la décision n° 2000-1171 du 31 octobre 2000 relative à l'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale)
Décision n° 2005-1084 du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation
NOR 
ARTL0500130S
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 18
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 7° de l'art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de la décision n° 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation)
Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière
NOR 
ECOI0020170A
J.O. du 23/05/2000 Page : 
7735
Décret n° 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale
NOR 
MIPP9600495D
J.O. DU 29/12/1996 Pages : 
19433/19438
(Transformation de France Télécom en société anonyme - Application du 1 de l'art. 49 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Abrogation du décret n° 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997
NOR 
BUDB0530051A
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences)
Décision n° 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion
NOR 
ARTL0000205S
J.O. du 08/06/2000 Page : 
8680
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2005-1080 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
NOR 
ARTL0500126S
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 73
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 4° de l'art. L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de la décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz)
Décision n° 2000-430 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 mai 2000 adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
NOR 
ARTT0000260S
J.O. du 02/07/2000 Pages : 
10057/10059
(Application des art. L. 34-8 et D. 99-6 du code des postes et télécommunications et de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997)
Décision n° 2005-1082 du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
NOR 
ARTL0500128S
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 74
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 3° de l'art. L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de la décision n° 99-830 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe)
Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
NOR 
ARTL0500127S
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 17
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 6° de l'art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de la décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz)
Décision n° 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ARTT0000261S
J.O. du 02/07/2000 Pages : 
10059/10061
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Application de la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 - Abrogation de la décision n° 98-789 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage national des équipements terminaux de télécommunications)
Décret n° 88-993 du 17 octobre 1988 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
NOR PTTA8800529D
J.O. DU 19/10/1988 Pages : 
13148/13149
(Insertion de l'art. 18 bis)
Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
FPPA0410102A
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 8
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
FPPA0400169A
J.O. du 09/01/2005 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004)
Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
PRMX0508388C
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 1
Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-150 du 21 mars 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/4 p. 134-138
Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
NOR 
ECOX0400297D
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 22
(Art. 18 : Abrogation du décret n° 64-142 du 13 février 1964 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux des postes et télécommunications)
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOX0300058L
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 8 : Mise en place d'instances unifiées de représentation collective et individuelle du personnel fonctionnaire et de droit privé de La Poste - Institution, au sein de La Poste, d'une commission d'échanges sur la stratégie et d'une commission du dialogue social - Modification de l'art. 31 et insertion des art. 31-2 et 31-3 dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
 art. 9 : Ouverture des plans d'épargne entreprise aux agents publics de La Poste - Ajout d'un alinéa à l'art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
 art. 25 (I, 5°) : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités du contrôle de l'évolution de la contribution de La Poste au financement des activités sociales - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 33 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 87-778 du 22 septembre 1987 relatif à la déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère des postes et télécommunications
NOR PTTA8700118D
J.O. DU 26/09/1987 Pages : 
11247/11248
(Abrogation du décret n° 70-760 du 19 août 1970 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des postes et télécommunications)
Arrêté du 3 mars 1988 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de préposé
NOR PTTA8800148A
J.O. DU 05/03/1988 Pages : 
3021/3022
(Application du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1958 relatif au recrutement, à la nomination, au stage et à la titularisation des préposés)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (5°) : Abrogation du décret n° 54-1184 du 23 novembre 1954 portant application au personnel ouvrier de l'atelier général du timbre des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 concernant la limite d’âge)
Décret n° 88-213 du 3 mars 1988 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
NOR PTTA8700937D
J.O. DU 05/03/1988 Pages : 
3020/3021
(Modification des art. 11, 12, 18 et 36; remplacement des art. 4 et 15 et abrogation des art. 6, 12 et 14)
Décret n° 87-936 du 17 novembre 1987 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
NOR PTTA8700612D
J.O. DU 21/11/1987 Page : 
13582
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
NOR 
INDX0508743D
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 16
(Abrogation des textes suivants :
 décret du 22 mars 1882 instituant la médaille d'honneur d'argent et de bronze des postes et télécommunications
 décret du 1er décembre 1913 instituant la médaille d'honneur d'or des postes et télécommunications
 arrêté du 7 mars 1984 relatif à l'attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur des postes et télécommunications
 arrêté du 15 novembre 1985 fixant les conditions d'attribution à titre normal de la médaille d'honneur des postes et télécommunications)
Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
ECOP0500312D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 56
(Commission de classement prévue à l'art. 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)
NOR PTTA8801159D
J.O. DU 12/03/1989 Page : 
3272
(Modification des art. 2, 5, 6 et 8)
Décret n° 88-214 du 3 mars 1988 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
NOR PTTA8700938D
J.O. DU 05/03/1988 Page : 
3021
(Modification de l'art. 10)
Décret n° 2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail
NOR 
INDI0420715D
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 5
(Dispositions transitoires)
Décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
INDI0420734D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 25
(Abrogation pour les corps mentionnés ci-après des dispositions des décrets suivants en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation :
décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990, corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom
décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990, corps des techniciens des installations de France Télécom
décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990, corps des agents de service de France Télécom
décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990, corps des agents d’exploitation de France Télécom
décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990, corps des contrôleurs de France Télécom
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991, corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991, corps de mécaniciens dépanneurs de France Télécom, corps de contrôleurs du service automobile de France Télécom et corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom
décret n° 91-99 du 24 janvier 1991, corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
décret n° 91-103 du 25 janvier 1991, corps des inspecteurs de France Télécom
décret n° 91-105 du 25 janvier 1991, corps des réviseurs de travaux de bâtiment de France Télécom
décret n° 92-929 du 7 septembre 1992, corps des agents d’exploitation du service général de France Télécom
décret n° 92-940 du 7 septembre 1992, corps des aides techniciens des installations de France Télécom
décret n° 92-942 du 7 septembre 1992, corps des contremaîtres de France Télécom)
Arrêté du 8 mars 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 portant création et organisation d'un service national de l'hygiène et de la sécurité du travail
NOR PTTA8900103A
J.O. DU 25/03/1989 Pages : 
3946/3947
(Postes et télécommunications - Remplacement des art. 36 et 38 et modification de l'art. 43)
Arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications
NOR PTTA8800539A
J.O. DU 22/09/1988 Pages : 
12070/12077
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications)
Arrêté du 10 mars 1989 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des agents d'exploitation (branche Services de la distribution et de l'acheminement)
NOR PTTA8900208A
J.O. DU 12/03/1989 Page : 
3274
(Application du A de l'art. 5 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'accès aux emplois d'agent d'exploitation de la branche Services de la distribution et de l'acheminement et de la branche Recettes-distribution)
Décret n° 88-991 du 17 octobre 1988 modifiant le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
NOR PTTA8800531D
J.O. DU 19/10/1988 Pages : 
13147/13148
(Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 13 ter)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif à la gestion des données de comptage pour des achats à la séance d'émissions audiovisuelles payantes destinées aux abonnés aux réseaux câblés à terminaison optique
NOR INDP9400989V
J.O. du 03/09/1994 Page : 
12792
(Décision du 6 juillet 1994)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant l'identification par les abonnés au RNIS de la ligne appelante de leurs correspondants non abonnés au RNIS
NOR INDP9401508V
J.O. DU 03/01/1995 Page : 
111
(Décision du 13 octobre 1994)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire électronique en images du personnel du Centre national d'études des télécommunications de France Télécom
NOR INDP9400988V
J.O. DU 03/09/1994 Page : 
12792
(Décision du 12 juillet 1994)
Décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom
NOR 
MIPP9600537D
J.O. DU 31/12/1996 Pages : 
19685/19690
(Abrogation du décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la mise en place d'une messagerie vocale dans les publiphones
NOR 
INDP9401509V
J.O. DU 03/01/1995 Page : 
111
(Décision du 13 octobre 1994)
Décision du 21 avril 2000 portant sur l'ouverture du numéro 114
NOR 
ARTL0000207S
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8949
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Numéro destiné à recevoir les appels de personnes s'estimant victimes de pratiques de discrimination à caractère racial)
Décision n° 99-2575 du 24 juin 1999
NOR 
CSCX9903623S
J.O. du 27/06/1999 Page : 
9455
(Elections législatives partielles des 21 et 28 mars 1999 - 9e circonscription des Bouches-du-Rhône - Rejet de la requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 99-2576 du 8 juillet 1999
NOR 
CSCX9903664S
J.O. du 11/07/1999 Pages : 
10336/10337
(Elections législatives partielles des 21 et 28 mars 1999 - 9e circonscription des Bouches-du-Rhône - Non-déclaration d'inéligibilité)
Décision n°  2004-3381/3396 du 25 novembre 2004
NOR 
CSCX0407793S
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 83
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Bas-Rhin) - Annulation des opérations électorales pour la désignation de cinq sénateurs)
Décision n° 97-2252 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802501S
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
586/587
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Rhône (5e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-2030 du 15 décembre 1993
NOR 
CSCX9301333S
J.O. du 29/12/1993 Page : 
18272
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 99-2577 du 8 juillet 1999
NOR 
CSCX9903665S
J.O. du 11/07/1999 Page : 
10337
(Elections législatives partielles des 21 et 28 mars 1999 - 9e circonscription des Bouches-du-Rhône - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2000-2581 du 30 mars 2000
NOR 
CSCX0004037S
J.O. du 02/04/2000 Pages : 
5118/5119
(Elections législatives partielles des 30 janvier et 6 février 2000 - 3e circonscription des Landes - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)