Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la commission consultative relatives aux déchets d'emballage ménagers instituée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité des usagers du réseau routier national institué par le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses instituée par les art. D. 1252-1 à D. 1252-7)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale mixte de la SNCF instituée par le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999)
Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
NOR 
MENS1509793D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
7
(Art. 1er, 2 et 4 : Dispositions organisant cette association - Abrogation du décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I)
Décret n° 2015-638 du 8 juin 2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire
NOR 
FCPE1503854D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
8
(Fixation des plafonds de loyer et de ressources applicables pour les logements situés dans la zone C - Modification de l'art. 2 duodecies de l'annexe III)
Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
NOR 
MENS1509793D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
7
(Art. 3 : Insertion d'un 11° à l'art. D. 718-5 et abrogation du 7° de l'art. D. 719-193)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes :
Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire) instituées par es art. R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6
Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré instituées par l'art. D. 332-7
Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger instituée par l'art. D. 531-45
Conseils académiques des langues régionales instituée par l'art. D. 312-33
Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères instituées par l'art. D. 312-24
Conseil national de la vie lycéenne institué par l'art. D. 511-59
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public institué par l'art. D. 511-63
Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public institué par l'art. D. 551-7
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement institué par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à copter du 8 juin 2015, de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue instituée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC1515327A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
28
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51
NOR 
INTS1514136A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
27
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
NOR 
ETSD1515688D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
15
(Dispositions applicables  aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016)
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1514387A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
11
(Modification de la liste des fonctions des juridictions financières)
Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1230734A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
36
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR 
DEVA1515529A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
6
(Modification du tableau figurant à l'art. 5 de l'arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH1511818A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
12
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
NOR 
DEVL1227528A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
17
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
NOR 
DEFD1515275A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
13
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et du tableau de l'annexe 1 et remplacement des annexes 3 et 4 et du tableau  " Sphère de compétence " de l'annexe 2)
Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations
NOR 
INTD1430274D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
16
(Art. 1er et 2 : Fusions, scissions et apports partiels d'actifs intéressant les fondations dotées de la personnalité morale - Remplacement de l'art. 12-5 et insertion de l'art. 12-6 dans le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007
art. 3 et 4 : Insertion de l'art. 17-1 et modification de l'art. 18 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015
)
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
NOR 
DEVP1508604A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
2
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Avis n° 2015-09 du 18 juin 2015
NOR 
CSDX1515119V
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
70
(Information ouverte des chefs " d'exercice sans autorisation, en bande organisée, d'activité d'intermédiaire ou d'agent de publicité pour la fabrication ou le commerce de matériels de guerre, armes ou munitions de catégorie A ou B, détention, acquisition, transport de ces mêmes armes et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits " - Avis défavorable à la déclassification des documents)
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1514918A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
19
(Application de l'art. L. 2141-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte
NOR 
INTX1515118D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
24
(Abrogation des art. 4, 5 et 6 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
NOR 
INTS1514451A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
26
(Art. 1er : Modification de l'art. 5-12 et insertion des signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 dans l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification de l'art. 5-3 de la première partie et de l'art. 101-4 et de l'annexe 27 de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)
Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
NOR 
AFSZ1430572A
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
6
texte] modifiant
(Abrogation des arrêtés du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication et 2 juillet 2014 [et non du 4 juillet 2014 comme indiqué par erreur dans le le présent 
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)
Décision n° 2014-4917 AN du 23 janvier 2015
NOR 
CSCX1502090S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
29
(Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Teapuahaamau Gustave HEITAA inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral)
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1425987D
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
14
(Modification de l'art. 5)
Décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015
NOR 
CSCX1502093S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
27
(Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseau - Conformité à la Constitution des mots : « ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux », figurant au dernier alinéa du paragraphe I de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation)
Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015
NOR 
CSCX1502087S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
26
(Déchéance de nationalité - Conformité à la Constitution des  mots : « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l'article 25 et l'article 25-1 du code civil)
Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
NOR 
RDFB1500668D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
29
(Abrogation du décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris et l'arrêté du  3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris)
Avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires
NOR 
EINC1501665V
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
81
(Application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 - Consultation sur le site de la DGCCRF à l'adresse suivante : 
 http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-alimentaires/Compléments-alimentaires
Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »
NOR 
AGRT1428585A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
30
(Abrogation de l'arrêté du 22 février 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
NOR 
RDFB1426126D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
28
(Modification des art. 1er, 3 et 4; remplacement des art. 2, 10 et 12 et insertion des art. 11-1, 11-2 et 11-3)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1430941A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
32
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1430941A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
32
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 4 et 17 de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1429012A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
31
(Traitement créé après du ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation))
Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX1501687S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
38
Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
PRMX1502211D
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
1
(Cordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement - Application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400189S
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
19
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1500523A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
28
(Modification de la liste des dispensateurs de formation habilités de l'annexe)
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1500116A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
17
(REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, Laboratoire MSD)
Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo
NOR 
AFSP1425839A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
16
(Homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo - Abrogation des art. 1er à 7 et modification de l'art. 10 de l'arrêté du  30 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1421576A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
6
(Application de l'art. 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX1501694S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
39
Décret n° 2015-63 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2)
NOR 
MAEJ1500371D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
5
(Prescriptions visées aux lettres c), d) et f) du présent protocole sont entrées en vigueur le 1er octobre 2012 et celles visées aux lettres a), b), e) et g) sont entrées en vigueur le 1er avril 2013)
Décret n° 2015-62 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2012-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements aux prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 pour le secteur régulé par avertisseurs lumineux compris entre Oberwesel et Sankt Goar (sommaire, articles 9.07, chiffre 3, lettre c), 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9 du règlement de police pour la navigation du Rhin)
NOR 
MAEJ1500366D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2013)
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant les plafonds d'indemnisation des collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
PRMX1431032A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
2
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Décret n° 2015-65 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-2-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.15 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500416D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
7
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2015-64 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-II-13-4.4 du 10 décembre 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du règlement de la police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500407D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
6
(Décision entrée en vigueur le 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin)
NOR 
MAEJ1500364D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
3
Rectif. : JO 28/02/2015 texte 
50;4 page 3834
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2013)
Décret n° 2015-66 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500421D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
8
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2015-67 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.17 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500424D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
9
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)