Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 janvier 1979 relatif à la protection contre les surpressions de certaines enceintes fermées, chauffées et contenant de l'eau sous pression
JO 10-02-1979 p. NC 
1344
(Application de l'art. 1-1 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1977 relatif aux soupapes de sécurité de certains appareils à vapeur à basse pression)
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0752495A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 39
(Remplacement du I et du III de l'art. 11-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958)
Circulaire du 24 septembre 1979 portant abrogation ou modification de circulaires relatives aux appareils à pression
JO 10-10-1979 p. NC 
8406
( Abrogation de la circulaire du 19 janvier 1910 relative aux collecteurs de vapeur, prise pour l'application du décret du 9 octobre 1907
 Modification du c " Appareils assujettis au règlement " du chapitre I de la circulaire du 3 décembre 1926 relative à l'application  du décret du 2 avril 1926 [non primitivement publiée au Journal officiel]
 Modification du paragraphe " 3° Orifices de visite intérieure " de la circulaire du 16 octobre 1967 relative à la modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
 Modification du paragraphe 1° de la circulaire du 12 août 1943 pour l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 [non primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVS0758852A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
n° 4
(Abrogation des art. 7, 40-1, 54 à 59, 73, 81 à 84, 85 bis, 96 à 98 et 110; remplacement des art. 1er à 6, 8 à 14, 16 à 18 bis, 19 à 28, 31 à 38, 40 à 43, 46, 47, 49, 51 à 53, 60, 61 à 63, 65, 67, 68, 76, 77, 79, 80, 85, 94, 101 à 104 et 111 à 114 et des annexes 4, 10 et 11; insertion des art. 18 ter, 60 bis, 80 bis et 91 bis et modification des annexes 1, 2 et 3 - Abrogation implicite des arrêtés des 5 avril 1985, 15 juillet 1986, 25 juin 1992, 26 février 1996, 5 juillet 1994, 27 février 1997, 5 décembre 1997, 4 mars 1999, 28 septembre 1999, 12 mai 2003, 1er août 2003 et 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982)
Arrêté du 19 février 1979 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines
JO 10-03-1979 p. NC 
2199-2200
Rectif. : JO 03-05-1979 p. NC 
3642
(Remplacement des art. 1er, 8, 9, 10, 13 et 14 et modification des art. 2, 7, 11, 12, 15 et 18)
Arrêté du 2 février 1979 portant modification de l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore
JO 18-02-1979 p. NC 
1617
Rectif. : JO 10-03-1979 p. NC 
2201
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route
NOR 
DEVS0766817A
J.O. du 16/11/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et abrogation de l'art. 5 et de l'annexe 2)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et de certains produits similaires ainsi qu'aux traitements dont ils peuvent faire l'objet)
Décret n° 55-1175 du 31 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires
JO 04-09-1955 p. 
8855-8856
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 2005-1567 du 9 décembre 2005 portant suppression de commissions administratives au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500788D
J.O. du 16/12/2005 texte : 
n° 36
(Art. 1er : Suppression de la commission interministérielle de sécurité des installations électriques intérieures - Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972)
Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0300070D
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15047/15050
(Abrogation du décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires)
Décret n° 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les sirops
NOR 
ECOC9200075D
J.O. DU 23/08/1992 Page : 
11524
(Abrogation, en tant qu'il concerne les sirops, du décret du 28 juillet 1908 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les sirops)
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (5°) : A compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, les dispositions du décret du 1er octobre 1938 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
16096/16098
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1980 en tant qu'il concerne les additifs inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)
Arrêtés du 13 août 1993 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9301549A
J.O. du 25/08/1993 Page : 
12014
(Homologation du règlement technique du label n° 09-86 " poireaux des sables de Créances " - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 1992)
Arrêté du 15 septembre 1993 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9301719A
J.O. du 23/09/1993 Pages : 
13235/13236
(Homologation du règlement technique du label n° 04-80 " poulet noir fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 7 juillet 1980] et retrait du label n° 05-86 " poulet blanc fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 16 novembre 1989])
Arrêtés du 17 septembre 1993 portant homologation et agrément de labels
J.O. du 30/09/1993 Pages : 
13591/13592
( Homologation des règlements techniques des labels suivants :
 n° 11-84 " oie fermière à rôtir " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1986
 n° 06-87 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 1988
 n° 54-88 " chapon fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989
 Retrait du label n° 13-87 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1987)
Arrêtés du 28 juin 1993 portant homologation et agrément de labels
J.O. du 07/07/1993 Page : 
9600
(Homologation du règlement technique des labels suivants :
 n° 08-82 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er décembre 1982]
 n° 10-86 " poulet blanc fermier de Licques " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 août 1988
 n° 55-88 " chapon fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989)
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500184A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500185A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 7 mai 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur et retrait d'un label
NOR 
AGRG9300822A
J.O. du 22/05/1993 Page : 
7651
(Retrait du label n° 09-81 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1981)
Arrêté du 5 octobre 1993 portant homologation et agrément de labels
NOR AGRG9301858A
J.O. du 15/10/1993 Page : 
14396
(Retrait des labels n° 02-80 " poulet blanc fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1980] et n° 44-88 " poulet blanc fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990])
Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels
NOR 
ECOZ0400039V
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 156
(Application du décret n° 2003-751 du 1er août 2003 transposant la directive 2001/46/CE du 23 juillet 2001)
Arrêtés du 7 mai 1993 portant retrait de labels
J.O. du 22/05/1993 Page : 
7651
(Retrait des labels n° 11-87 " conserve de choucroute " [abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1987], n° 12-87 " conserve de cassoulet " [abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1987], n° 01-69 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982], n° 49-88 " chapon fermier ", n° 30-89 " poulet jaune " et n° 07-73 " produits de charcuterie " [abrogation implicite de l'arrêté du 13 janvier 1981])
Arrêté du 26 mars 1993 portant homologation de labels
NOR 
AGRG9300588A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5861
(Homologation du règlement technique du label n° 03-85 " carré de Lorraine " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juillet 1987)
Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
NOR 
AGRG0400601V
J.O. du 02/04/2004 Pages : 
6512/6516
(Remplacement de la partie relative à la Chine dans l'avis publié au JO du 10 janvier 2003)
Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
NOR 
INDI0709954V
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 132
(Liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'art. 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 - Application de la directive 89/336/CEE du 3 mai 1989 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 28 octobre 2006)
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
(Art. 4 (41) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-42 à R. 224-47, R. 226-11 et R. 226-12 du code de l'environnement, du décret n° 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)
Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
NOR 
INDI0700608V
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 165
(Listes des organismes désignés en application du 2 de l'art. 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 23 juillet 2005, précédemment remplacé par l'avis publié au Journal officiel du 9 octobre 2005)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
JO 21-12-1984 p. 
3927
3930
(Art. 26 et 44 : Modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 6 du décret du 1er octobre 1938)
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302554A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Décret n° 97-914 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les sirops
NOR 
ECOC9700116D
J.O. DU 07/10/1997 Page : 
14512
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
NOR 
AGRG0400080A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1209/1210
(Art. 7 : Modification du 14e visa et de l'art. 7 de l'arrêté du 4 septembre 2003)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 4 (55e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-124 à R. 543-136 du code de l'environnement, du décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)
Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
NOR 
INDI0630009D
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 12
(Transposition en droit national de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE - Abrogation, à compter du 20 juillet 2007, du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d'Augsbourg et de l'Eglise réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR INTA8700188D
J.O. DU 23/07/1987 Page : 
8220
(Remplacement des art. 2, 3 et 5 décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants - Abrogation des art. 2 et 3, du 2e alinéa de l'art. 8 et des art. 19, 25 et 27 de l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les églises réformées et de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 4 à 10 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de l'Eglise de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 6 à 9 de l'arrêté du 20 mai 1853 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des Eglises réformées)
Arrêté du 28 août 1987 relatif aux charges administratives de fonctionnement du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
NOR ASES8701224A
J.O. DU 02/09/1987 Pages : 
10109/10110
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 1978 relatif à la dotation de gestion administrative des caisses primaires d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Circulaire n° 72-54 du 6 avril 1972 relative à la détermination de l'ordre de juridiction compétente pour connaître les infractions en matière de circulation et de stationnement sur les chemins de halage construits et entretenus par l'Etat le long des cours d'eau domaniaux
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/31, texte n° 318 (6 p.)
Arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
JO 14-10-1983 p. NC 
9331-9333
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1923 du commissaire général de la République portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Décret n° 82-1036 du 6 décembre 1982 fixant les modalités d'application aux assurés relevant de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage
JO 07-12-1982 p. 
3687
(Art. 2 : Majoration forfaitaire des pensions de veuves ou de veufs)
LOI n° 87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie
NOR JUSX8700098L
J.O. du 19/07/1987 Page : 
8076
(Art. 21 : Abrogation des art. 26 et 28 et du 1er alinéa de l'art. 29 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 26 avril 1978 fixant le taux de la cotisation due pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organimes sociaux créés au profit des professions agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 10-05-1978 p. NC 
3752
(Application de l'art. 4 du décret n° 68-814 du 10 septembre 1968, abrogé et codifié à l'art. D. 761-45 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 8 février 1977 fixant le taux de la cotisation due pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organimes sociaux créés au profit des professions agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Décision du 2 septembre 1970 portant classement des voyages des bateaux à passagers non soumis à la réglementation de la navigation maritime
JO 15-09-1970 p. 
8604
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 2 septembre 1970 portant dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime)
Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR 
EQUT0400504A
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6399
(Remplacement des art. 2 et 6)
Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article 1252-2 (3°) du code rural
JO 26-07-1980 p. 
1891
(Dispositions applicables aux membres bénévoles des organismes sociaux - L'art. 1252-2 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 761-14 du code rural)
Décret n° 70-930 du 6 octobre 1970 portant mise en vigueur au 1er octobre 1970 du règlement de police pour la navigation du Rhin
JO 09-10-1970 p. 
9373
(Art. 5 : Abrogation du décret du 28 octobre 1954 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 1
(Art. 32 (IX et X) : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. 3 de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991)
Décret n° 78-330 du 16 mars 1978 instituant le code de l'organisation judiciaire (deuxième partie : Réglementaire) et abrogeant certaines dispositions relatives à cette organisation
JO 18-03-1978 p. 
1132
(Art. 5 et 9 : Abrogation de l'art. 40 de l'annexe au nouveau code de procédure civile, des art. 26 et 28 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des art. 66, 67 et 68 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, du décret du 15 avril 1937 relatif à la vérification de la tenue des livres fonciers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du décret n° 59-1262 du 5 novembre 1959 modifiant en ce qui concerne les chambres commerciales la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du décret n° 61-1061 du 21 septembre 1961 modifiant en ce qui concerne les chambres commerciales la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin
NOR 
EQUT0401071A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 3, 6, 21 et 23 de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin)
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
NOR 
EQUT0301791A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22439/22441
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/24 p. 232-256
(Application du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 :
art. 1er à 3 : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
art. 4 à 11 : Dispositions relatives aux examens
art. 12 à 17 : Délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance et des bateaux de commerce
art. 19 : Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure
art. 21 : Entrée en vigueur du présent arrêté)
Décision du 28 octobre 1971 portant classement des zones de navigation et de stationnement des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
JO 16-11-1971 p. 
11276
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
LOI n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations
JO 12-07-1985 p. 
7865
(Art. 17 : Abrogation de l'art. 22 et du 2e alinéa de l'art. 23 du code civil local, ainsi que de la référence aux associations, dont le but réside dans une activité économique, dans les art. 21 et 45 du même code)
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT0401545A
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 21
(Ajout d'un alinéa au paragraphe 4.2 de l'art. 4)
Décret n° 78-319 du 8 mars 1978 fixant les modalités d'application aux assurés relevant de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi n° 77-774 du 12 juillet 1977 tendant à accorder aux femmes assurées au régime général de la sécurité sociale atteignant l'âge de soixante ans la pension de vieillesse au taux normalement applicable à soixante-cinq ans
JO 16-03-1978 p. 
1107
Rectif. : JO 23-03-1978 p. 
1281
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
NOR 
JUSX0300197R
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21812/21813
(Art. 19 : Modification du 3e alinéa de l'art. 50 de l'annexe A du décret du 12 novembre 1938 relatif à la coordination du transport et au statut des bateliers)