Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0510423D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
n° 10
(Art. 2 (II) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi, de la note n° 2002-55 du 24 avril 2002 annulant et remplaçant les notes n° 1996-125 du 29 mai 1996, n° 1997-127 du 4 avril 1997, n° 1999-139 du 20 août 1999, n° 2000-41 du 20 mars 2000 et n° 2001-134 du 28 décembre 2001 portant sur le contrat initiative-emploi
décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif au contrat emploi consolidé)
Circulaire CDE n° 95-33 du 20 octobre 1995 relative à l'avenant du 6 juillet 1995 à l'accord du 8 juin 1994, sur les modalités de la mise en oeuvre du nouveau dispositif des conventions de coopération
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/22 p. 57-61
(L'accord du 8 juin 1994 n'a pas été publié - Abrogation de la note NDE n° 94-49 du 30 décembre 1994)
Arrêté du 1er décembre 1994 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans le secteur de la coopération agricole
NOR 
TEFE9401258A
J.O. DU 17/12/1994 Page : 
17909
(Avenant n° 3 du 8 juillet 1994 à l'accord national du 19 juin 1985 dont l'art. 2 de l'annexe I est remplacé - Fixation de l'indemnité horaire - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 17 octobre 1990)
Arrêté du 7 août 1995 portant application de l'article R. 351-1-1 du code du travail
NOR 
TEFE9500822A
J.O. DU 09/08/1995 Pages : 
11921/11922
(Dispositions applicables aux travailleurs migrants - Fixation du plancher servant à l'établissement du salaire de référence prévu à l'art. R. 351-1-1 du code du travail)
Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service
NOR 
TASS9621015A
J.O. DU 03/04/1996 Page : 
5131
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 novembre 1994 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service)
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9400133L
J.O. du 05/02/1995 Pages : 
2007/2008
(Art. 96 et 97 : Modalités de recouvrement de la contribution exceptionnelle de solidarité - Modification des art. 2 et 3 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982)
Circulaire DAS n° 95-17, CDE n° 95-25 du 5 mai 1995 relative à la rédéfinition du contenu et des modalités de la circulaire relative à l'appui social individualisé instaurée par la circulaire DE-DAS du 30 mars 1992 ainsi modifiée
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/14 p. 13-36
(La circulaire du 30 mars 1992 a été abrogée par la circulaire n° 95-37 du 24 octobre 1995)
Décret n° 96-301 du 9 avril 1996 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASE9610466D
J.O. du 11/04/1996 Page : 
5582
(Art. 9 : Abrogation du décret n° 94-224 du 21 mars 1994 relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises)
Décret n° 94-974 du 10 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions du I de l'article 5 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle concernant le chèque-service
NOR 
SPSS9403179D
J.O. DU 11/11/1994 Pages : 
16054/16055
(Application de l'art. 5 (1re rédaction) de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. L. 129-2 du code du travail)
Décret n° 95-1354 du 29 décembre 1995 modifiant l'article 4 du décret n° 94-974 du 10 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions du I de l'article 5 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle concernant le chèque-service
NOR 
TASE9511327D
J.O. DU 31/12/1995 Page : 
19129
Circulaire CDE n° 94-34 du 29 juillet 1994 relative à la création de convention de temps réduit indemnisé de longue durée
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/16 p. 159-185
(Chômage partiel - Application de l'art. L. 322-11 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 45 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993)
LOI n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale
NOR 
TEFX9500107L
J.O. du 05/08/1995 Page : 
11748
(Art. 8 : Conventions de coopérations - Mise en place de dispositifs locaux d'insertion)
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
NOR 
SOCF0311873A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1715
(Modification de l'art. 6)
Circulaire DGEFP n° 2003-27 du 21 octobre 2003 relative aux conventions pluriannuelles de sortie du programme NSEJ. Campagne pour les postes créés en 1999
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 111-120
(Sortie du programme " Nouveaux services, emplois jeunes ")
Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d'insertion par l'activité économique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 63-77
(Application du décret n° 99-106 du 18 février 1999 - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2001-17 du 26 juin 2001 relative à la procédure d'agrément, échéance 2001)
Circulaire DGEFP n° 2004-004 du 30 janvier 2004 relative aux règles de repérimétrage des conventions CATS
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/4 p. 61-68
(Dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) - Principes applicables en cas de modification juridique affectant une entreprise signataire d'une convention CATS - Application de l'art. R. 322-7-2 du code du travail)
Note n° 2002-199 du 28 novembre 2002 relative au PLIE : convention type
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2003/1 p. 17-30
(Convention de coopération type en application de la convention nationale signée le 19 mars 2002 entre l'ANPE et l'Alliance ville-emploi et relative aux plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi - Abrogation de la note du 17 avril 2001 relative au PLIE : trame de convention)
Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-275 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2002-2007 pour l'accès aux formations sociales des aides éducateurs recrutés par le ministère de l'éducation nationale au titre du programme " nouveaux services-emplois-jeunes ", modifiant la circulaire n° 2000-306 du 30 mai 2000
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/22 p. 213-220
(Actualisation de la circulaire DAS/TSTI/TS 1 n° 2000-306 du 30 mai 2000)
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
NOR 
MENE0201473A
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11581/11582
(Remplacement des art. 5 et 10 et modification des art. 7 et 12)
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en oeuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/14 p. 217-241
Circulaire DGEFP n° 2002-53 du 10 décembre 2002 relative aux sorties du programme NSEJ : conventions pluriannuelles avec les organismes de droit privé à but non lucratif
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 83-107
(Sortie du programme " Nouveaux services, emplois jeunes ")
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
NOR 
SOCX0200120L
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14410/14411
(Art. 4 : Prolongation possible, jusqu'au 30 juin 2003, des contrats emplois-jeunes des aides-éducateurs conclus avant le 30 juin 1998)
Circulaire DGEFP n° 2002-41 du 23 septembre 2002 concernant la mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/20 p. 167-182
(Commentaire des art. L. 322-4-6 et s. et D. 322-8 et s. du code du travail et précisions techniques nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif)
Circulaire DGAS/3 C n° 2003-302 du 26 juin 2003 relative aux effets de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation sur le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/28 p. 183-185
Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
NOR 
SOCF0310191A
J.O. du 19/04/2003 Page : 
6989
(Modernisation des bâtiments et des installations de l'entreprise - Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi - L'art. R. 351-50, alinéa 4, a été recodifié à l'art. R. 5122-7 du même code)
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/13 p. 147-150
(Annulation et remplacement des circulaires n° 1751 du 15 février 1983, n° 3662 du 20 février 1991 et n° 1782 du 17 janvier 1992 - Abrogation implicite de la circulaire n° 91-1 du 29 mars 1991 relative à l'incidence de l'institution de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % et sur la détermination de son assiette)
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12322
(Art. 11 : Possibilité de prolongation de 36 mois des contrats emplois jeunes dans les collectivités territoriales et établissements publics des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon et nature juridique de ces contrats prolongés)
Circulaire CDE n° 42-87 du 6 juillet 1987 relative aux actions pour la promotion de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/18 p. 15-63
(Application de l'arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale - Abrogation de la circulaire 11-86 du 21 février 1986)
Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
NOR ASEE8703538A
J.O. DU 02/08/87 Page : 
8723
(Application de l'art. 1er du décret n° 81-898 du 2 octobre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale)
Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 31 (III) : Non-compensation par l'Etat des pertes de recettes subies par la sécurité sociale résultant des mesures relatives au contrat de transition professionnelle
 art. 126 : Création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes entrant dans la vie active garanti par le Fonds de cohésion sociale)
Circulaire CDE n° 82-87 du 2 décembre 1987 relative à la mise en oeuvre de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale dans les zones atteintes d'un grave déséquilibre de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/5 p. 53
(Application de la circulaire CDE n° 42-87 du 6 juillet 1987)
Circulaire CDE n° 39-85 du 15 juillet 1985 relative au chômage partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 86/3 bis p. 7-37
(Application des art. L. 322-5 et R. 351-50 à R. 351-53 du code du travail - Abrogation des circulaires suivantes :
n° 21-75 du 2 juin 1975
n° 41-75 du 3 octobre 1975
n° 11-76 du 22 mars 1976
n° 10-77 du 22 février 1977
n° 11-78 du 24 février 1978
n° 12-79 du 21 mars 1979
n° 50-79 du 4 octobre 1979
n° 788 du 22 octobre 1979
CDE n° 28-80 du 30 avril 1980
n° 34-80 du 27 juin 1980
n° 25-81 du 20 mars 1981
n° 40-81 du 10 juin 1981
n° 62-81 du 26 août 1981)
Circulaire n° 731 du 29 juin 1987 relative à la protection sociale des personnes employées par les associations intermédiaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/32 p. 137-140
(Application de l'art. D. 241-6 du code de la sécurité sociale et de l'art. 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social)
Circulaire CDE 88-14 du 15 février 1988 relative à l'accès des détenus libérés au programme de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/7 p. 35-35
(Application du protocole d'accord AFPA - Administration pénitentiaire du 18 mars 1986)
Circulaire n° 36-85 du 25 juin 1985 relative à la compensation financière destinée à favoriser le reclassement de demandeurs d'emploi indemnisés sur des emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 15-27
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)
Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel
NOR ASEE8703366A
J.O. DU 19/06/1987 Pages : 
6594/6595
(Application de l'art. D. 322-13 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1986 portant convention type de chômage partiel)
Note de service NDE n° 88-35 du 17 juin 1988 relative à l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/18 p. 71-78
(Complément à la circulaire CDE n° 39-85 du 15 juillet 1985 relative au chômage partiel)
Circulaire DGEFP n° 2007-03 du 17 janvier 2007 relative à la prime de retour à l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaires des dispositions des art. L. 322-12 et R. 322-19 et s. du code du travail)
Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux
NOR 
SOCF0710192D
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 2
(Fixation de l'aide de l'Etat accordée au titre du 3e alinéa du II de l'art. L. 322-4-12 du code du travail pour les conventions de contrat d'avenir initiales conclues entre le 1er janvier et le 31 mars 2007 avec les établissements d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées)
Arrêté du 7 janvier 1986 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole
JO 24-01-1986 p. 
1358-1359
(Abrogation de l'accord du 2 juin 1976 sur l'indemnisation du chômage partiel)
Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
NOR 
SOCF0612494D
J.O. du 27/01/2007 texte : 
 n° 10
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Abrogation implicite de la circulaire DGEFP n° 2004-010 du 29 mars 2004 relative au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
LOI n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle 
NOR TEFX8900120L
J.O. du 20/12/1989 Page : 
15784
(Art. 6 : Rapport annuel du préfet au comité régional de la formation professionnelle)
Instruction DGEFP-DIV n° 2006-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en place des " groupes solidarité emploi " dans l'ensemble des zones urbaines sensibles)
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
NOR 
SOCX0600085L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 1
( Art. 49 : art. ultérieurement abrogé
art. 51 (II) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2008, du 3e alinéa de l'art. 49 de la loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006
NOR 
SOCF0710130A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. R. 322-19 du code du travail, de l'art. R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et de l'art. R. 524-7 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006)
Circulaire DGEFP n° 2006-40 du 26 décembre 2006 relative à la réforme de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et nouvelle pénalité administrative en cas de fraude aux revenus de remplacement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions des art. L. 351-20, R. 351-35 et R. 351-38 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et du décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006)
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
NOR 
SANS0421119A
J.O. du 29/04/2004 Page : 
7716
(Application des art. R. 128-4 et R. 128-5 du code du travail)
Arrêté du 25 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives " CATS "
NOR 
SOCF0510144A
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 2
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement et au suivi des conventions de cessation d'activité de certains travailleurs salariés)
Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
NOR 
SOCF0510005A
J.O. du 29/01/2005 texte : 
 n° 6
(Modalités de fixation du montant de la participation de l'Etat au financement de l'allocation de cessation partielle d'activité - Abrogation de l'arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail - Abrogation implicite de la circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 concernant le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) mise en place par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000)
Arrêté du 18 février 2005 relatif aux pièces justificatives à présenter pour l'ouverture des droits aux allocations du régime de solidarité ou aux allocations prévues à l'article L. 322-4 (2°) du code du travail
NOR 
SOCF0510318A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 10
(Conditions d'ouverture des droits aux allocations spéciales en faveur de certaines catégories de travailleurs âgés lorsqu'il est établi qu'ils ne sont pas aptes à bénéficier de mesures de reclassement)
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
NOR 
SOCF0510007A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement du 6e alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
NOR 
SOCF0510006A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement du g de l'art. 2)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 55 (V) : Dispositions de coordination avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir - Modification du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989)
Instruction n° 2004-027 DGEFP du 10 novembre 2004 relative à l'application de la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l’emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/23 p. 51
(Autorisation de conclure des avenants pour les plans locaux arrivant à échéance avant la fin de l'année 2006)
Décision portant additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/12 p. 235
(Remplacement du paragraphe V-3 Contribution de l'Etat)
Circulaire DGEFP n° 2004-008 du 20 février 2004 relative à la réforme de l'allocation de solidarité spécifique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 67-79
(Application des art. R. 351-13 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 - Abrogation de la note de service NDE n° 42-84 du 22 novembre 1984 relative aux conditions d'attribution de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)
Note n° 2004-70 du 17 mai 2004 portant sur le contrat initiative-emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 37-41
(Rappel du non-cumul de l’aide incitative relative à la réduction du temps de travail dite Aubry I avec aucun autre dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l'accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003
NOR 
SOCF0410565A
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5866/5867
(Attribution d'une allocation forfaitaire aux salariés des entreprises affectées par les inondations de décembre 2003 et placés en situation de chômage partiel)
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
NOR 
SOCF0411144A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. R. 322-6 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives - Abrogation implicite de la circulaire n° 90-1 du 15 janvier 1990 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi)
Arrêté du 20 janvier 1994 portant extension de l'avenant à l'accord du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles fixant un nouveau montant d'indemnité minimale horaire
NOR 
TEFE9400078A
J.O. DU 05/02/1994 Pages : 
2034/2035
(Fixation du montant de l'indemnité prévue à l'art. 4 de l'accord du 15 novembre 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 septembre 1991 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles)