Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315382A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
6
(A
rt. 4 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique 
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315382A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
6
(Art. 2 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)
NOR 
JUSF1320633A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
8
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Laon)
Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte
NOR 
ETSD1242749D
JO du 23/08/2013 texte : 0195;
15
(Remplacement des art. R. 320-1 et R. 320-2 et insertion des art. R. 320-3 à R. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, R. 320-9, R. 320-10, D. 320-11, R. 320-12, D. 320-13 à D. 320-17, R. 320-18 et R. 320-19)
Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire
NOR 
JUSC1317919A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
11
(Application notamment de l'art. 38 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 - Fixation, en annexe, du programme des modules - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et, à compter du 1er janvier 2017, de l'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les modalités du contrôle continu et de l'appréciation du rapport de stage prévus à l'article 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)
Arrêté du 8 août 2013 fixant la liste des diplômes admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l'exercice de la profession de notaire
NOR 
JUSC1317911A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
9
(Art. 1er : Application du 5° de l'art. 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 
art. 2 (I) : Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents pour l'exercice de la profession de notaire
art. 2 (II) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1316259D
JO du 23/08/2013 texte : 0195;
1
(Fixation, en annexe, de la liste des corps et grades relevant des services du Premier ministre accessibles par la voie de recrutements réservés et fixation du mode de recrutement retenu)
Arrêté du 6 août 2013 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1321037A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
16
(Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Habilitation pour une durée de deux ans - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »
NOR 
AFSS1321424A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
13
(Modèle S 4110 f (CERFA 10112*05) - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » - Consultable sur les sites internet 
 www.ameli.fr
 www.service-public.fr
Décision n° 2007-4005 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808159S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
84
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4006 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808160S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
85
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Val-de-Marne (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4174 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808175S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
96
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENH1300479A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
2
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré" - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
NOR 
MENH1300608A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
3
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 - Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, en tant qu'il concerne le recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 décembre 2009 et de l'art. 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles)
Décision n° 2007-4035 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808165S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
87
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN,Bouches-du-Rhône 14e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4434 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808198S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
115
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4485 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808204S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
118
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4392 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808192S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
111
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Haute-Pyrénnées (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4396 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808193S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
112
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Seine-et-Marne (9e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4343 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808190S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
108
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Haute-Garonne (7e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
NOR 
TRAT1240656A
JO du 17/02/2013 texte : 0041;
15
(Remplacement de la division 215 « Habitabilité »)
Décision n° 2007-4264 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808182S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
101
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication
NOR 
DEFD1309158A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
31
(Application du décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 - Abrogation de l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Avis n° 2013-09 du 18 avril 2013
NOR 
CSDX1310586V
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
56
(Information ouverte des chefs "d'importation et détention de stupéfiants, aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'étrangers à Mayotte" - Avis défavorable à la déclassification)
Décision n° 355942 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1311343S
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
54
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Haute-Marne" en tant qu'il homologue les dispositions relatives aux "vins mousseux de qualité, rouges, rosés ou blancs" dans le cahier des charges de cette indication géographique protégée)
Décision n° 355941 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1311340S
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
53
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux de Coiffy" en tant qu'il homologue les dispositions relatives aux "vins mousseux de qualité, rouges, rosés ou blancs" dans le cahier des charges de cette indication géographique protégée)
2013
JO 03/05/2013 texte 
103;72 page 7636
JO 10/08/2013 texte 
185;64 page 13729
JO 04/10/2013 texte 
231;101 page 16517
JO 10/10/2013 texte 
236;137 page 16721
JO 11/10/2013 texte 
237;11 page 16809
JO 21/11/2013 texte 
270;64 page 18922
JO 26/11/2013 texte 
274;109 page 19172
Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1309706A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
2
(Organisation, en 2016, de la première session d'examen de la spécialité "aéronautique", telle qu'issue des dispositions du présent arrêté - Abrogation, à l'issue de la session d'examen de 2015, de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien aérostructure" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 15 avril 2013 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Damblain (Vosges)
NOR 
DEVA1237340A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
18
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Damblain (Vosges) et de l'arrêté du 8 août 1955 en tant qu'il concerne l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Damblain)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
NOR 
PRMD1309758A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
1
(Remplacement de l'art. 2)
Décret du 26 mai 1972 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 01-06-1972 p. 
5494
(Redénomination de la congrégation des soeurs de la Miséricorde du Saint-Coeur de Marie à Vaudry (Calvados) en "Congrégation des soeurs du Coeur immaculé de Marie de Blon")
Décret du 1er juin 1972 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
JO 10-06-1972 p. 
5838
(La congrégation des soeurs du Saint-Nom de Joseph existant à Coursan (Aude) est reconnue comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône))
Décret du 24 avril 1972 portant abrogation du titre d'existence légale de deux établissements particuliers d'une congrégation et reconnaissance légale de cette congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 02-05-1972 p. 
4526
(Abrogation des dispositions du décret du 8 octobre 1856 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelanu-de-Brassac (Tarn) à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Gos (Tarn) et abrogation du décret du 27 octobre 1972 ayant autorisé la même congrégation à créer à Cordes (Tarn) un établissement de quatre religieuses de son ordre - La congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelnau-Brassac (Tarn) est légalmement reconnue comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône))
Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Beffrois de Belgique et de France » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1306995A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
14
(Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Désignation du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2013-369 du 30 avril 2013 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCK1205576D
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
13
(Exclusion des établissements publics et de leurs filiales du bénéfice des aides sélectives à la production cinématographique, à la production audiovisuelle et à l'édition vidéographique, accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée :
art. 1er : Insertion de l'art. 8-2 dans le décret n° 99-130 du 24 février 1999
art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 3-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 
art. 3 : Ajout d'un alinéa à l'art. 2 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003
)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
NOR 
DEVL1306199A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
11
(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" des comités de bassin - Modification des art. 1er, 3, 5, 9 et 11
)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
NOR 
ETSD1310530A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
25
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
NOR 
DEVP1238377A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
23
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1238392A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
22
(Ajout d'un IV à l'art. 1er et remplacement de l'annexe III " Liste des catégories d'installations relevant des activités mentionnées au II de l'art. 1er et seuils associés ")
Décret du 28 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 05-02-1972 p. 
1382
(Abrogation de l'ordonnance du 8 février 1829 en tant qu'elles ont autorisé définitivement la communauté des soeurs de Saint-Joseph à Ancy (Rhône) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Décret du 28 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 05-02-1972 p. 
1382
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'elles ont définitvement autorisé la communauté de soeurs hospitalières de Saint-Joseph à Lrajasse (Rhône) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1238375A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
21
(Art. 1er : Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'annxe II " Détermination des meilleures techniques disponibles " de l'arrêté du 29 juin 2004 précité - Transition avec la transposition de la directive 2010/75/UE
art. 2 Abrogation d l'arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement
art. 3 : Abrogation, à compter du 7 janvier 2014, de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
NOR 
ETSD1310832A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
27
(Abrogation, à compter du 10 juin 2014, de l'arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation
NOR 
ETSD1310828A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
26
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale
NOR 
INTC1307532A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
19
(Dispositions applicables aux fonctionnaires autres que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée et les ouvriers d'Etat gérés par la direction générale de la police nationale - 
)
Texte pris en application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1307012A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
20
(Remplacement des mots "ministre chargé des transports" par les mots "ministre chargé de la sécurité routière" dans les art. 4, 5, 6 et 7 et les annexes II, IV, VI et VIII)
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1310853A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
32
(Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9)
Arrêté du 26 avril 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées les 25 et 26 mai 2013 (1er tour) et les 8 et 9 juin 2013 (2e tour) dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France
NOR 
INTA1309780A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
21
(Application de l'art. R. 39 du code électoral)
Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1311099A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
9
(Ajout d'une spécialité au point "2. Antirétroviraux" de l'annexe)
Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR
NOR 
EFIT1305112A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
5
(Frappe et émission de pièces de collection commémorant ou célébrant les événements ou hommes suivants :
pièce de collection « europa » consacrée au cinquantième anniversaire du Traité de l'Elysée 
« La Semeuse » consacrée à MétaLmorphoses et aux 40 ans du site industriel de Pessac 
Les euros or et argent « Hercule » et "les sept valeurs"
La pièce de collection « 2 € commémorative : « 50e anniversaire du Traité de l'Elysée » et « 150e anniversaire de la naissance de Pierre de Coubertin »
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'hiver à Sotchi célèbre le snowboard
Les pièces consacrées à Madame Bovary, Odette de Crécy et Julien Sorel au sein de la série sur les héros de la littérature française
La pièce de collection « Centième du Tour de France »
La pièce de collection sur les grandes gares : la gare du Nord, la gare Saint-Pancras et le tunnel sous la Manche
Les pièces de collection sur Louis XI, François Ier et Henri IV au sein de la série « de Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France »
Les pièces de collection sur Pen Duick, L'Amazone et La Gloire au sein de la série « les grands navires français »
La pièce de collection sur l'année du Serpent, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine
La pièce de collection consacrée au 850e anniversaire de Notre-Dame de Paris au sein de la série sur les monuments classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO
La pièce de collection « Astérix »
« Hercule » (inclus dans la série Belle Epreuve décrite à l'article 18)
Série Brillant Universel standard. Blister contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Brillant Universel
Séries Brillant Universel commémoratives spéciales. Blister contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Brillant Universel : huit séries de 500, soit 4 000 séries
Série Belle Epreuve. Coffret contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € « Hercule » (décrite à l'art. 15
Série Belle Epreuve Prestige. Coffret contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 100 € « Semeuse »)
Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense
NOR 
DEFD1304224D
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
30
(Ajout d'un alinéa à l'art. D. 2342-99 [responsabilité du ministère du site de destruction des armes chimiques] et remplacement de l'art. D. 4342-100 [responsabilité du ministère de l'intérieur du site de  stockage des munitions chimiques anciennes] - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2013)
Arrêté du 26 avril 2013 approuvant la cession de titres EADS NV par Sogepa
NOR 
EFIT1311114A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
4
(Cession, par la société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa), d'actions correspondant à 2,12 % de son capital)