Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les modèles des formulaires relatifs à la " démarche de soins infirmiers "
NOR 
SANS0223334A
J.O. du 16/10/2002 Pages : 
17091/17092
(Modèles S 3740 (Cerfa 12102*01) " démarche de soins infirmiers - Prescription ", S 3741 (Cerfa 12103*01) " démarche de soins infirmiers - Format A 3 ", et S 3742 (Cerfa 12104*01) " démarche de soins infirmiers - Résumé ")
Arrêté du 27 décembre 1977 fixant les modèles d'imprimés et la liste des pièces justificatives concernant l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés
JO 14-01-1978 p. NC 
415-416
(Art. 1er, 4 et 5 : Formulaires S 1120 (Cerfa 603538), S 6109 (Cerfa 603539) et S 6110 (Cerfa 603540))
Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9303623A
J.O. DU 31/12/1993 Pages : 
18541/18548
(Approbation et publication de la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés - Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par les caisses de base du régime social des indépendants - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 24 novembre 1977 fixant le modèle de déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 (4°) du code de la sécurité sociale
JO 17-12-1977 p. NC 
8453
(Formulaire S 1211 b - Pupilles de l'éducation surveillée)
Arrêté du 6 novembre 1979 fixant le modèle d'imprimé de déclaration en vue de l'immatriculation et de l'affiliation des apprentis visés par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979
JO 23-11-1979 p. NC 
9496
(Formulaire n° 1230 - Cerfa n° 60-3587)
Arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrées aux artistes auteurs
JO 09-04-1978 p. NC 
3017
(Formulaire S 2338 a - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1977 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrées aux artistes auteurs)
Arrêté du 6 novembre 1991 portant approbation d'une modification de règlement (application de l'art. 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
NOR 
SPSS9102437A
J.O. DU 16/11/1991 Page : 
14953
(Insertion de l'art. 48-1 dans le règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, caisse remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants)
Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " demande de versement direct - aide au logement "
NOR 
SANS0222467A
J.O. du 30/07/2002 Page : 
12979
(Modèle S 7154 c (Cerfa 11362*02) - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2000)
Arrêté du 19 août 2002 fixant le modèle du formulaire " liaison inter-régimes "
NOR 
SOCS0222870A
J.O. du 12/09/2002 Page : 
15086
(Modèle S 5717 d (Cerfa 11880*01) - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1992 fixant le modèle du formulaire de liaison inter-régimes)
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
NOR 
SANS0324859A
J.O. du 22/01/2004 Page : 
1675
(Modification du 2° de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1987 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale)
Décret n° 51-42 du 8 janvier 1951 modifiant l'article 2 du décret n° 46-2061 du 24 septembre 1946 fixant les sanctions fixant les sanctions à appliquer aux bénéficiaires des prestations d'assurances sociales qui ne se conformeraient pas aux mesures de protection maternelle et infantile
JO 11-01-1951 p. 
437
Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales
NOR 
MESA0123530A
J.O. du 11/10/2001 Pages : 
15978/15979
(Application de l'art. L. 263-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale et familiale des caisses d'allocations familiales)
Arrêté du 16 juin 1970 relatif au Haut Comité médical de la sécurité sociale
JO 07-07-1970 p. 
6395-6396
Rectif. : JO 09-08-1970 p. 
7577
(Composition et organisation du Haut Comité médical de la sécurité sociale - Application de l'art. 112 bis du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 114-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1960 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale)
Décret n° 74-467 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 61-667 du 26 juin 1961 relatif à l'allocation de logement 
JO 18-05-1974 p. 
5389
(Art. 1er : Remplacement du 7° de l'art. 3 du décret n° 61-667 du 26 juin 1961)
Arrêté du 5 octobre 1970 relatif au Haut Comité médical de la sécurité sociale
JO 14-10-1970 p. 
9524
(Rôle et fonctionnement du Haut Comité médical de la sécurité sociale - Application de l'art. 112 bis du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 114-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1960 fixant le rôle et les conditions de fonctionnement du Haut Comité médical de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint "
NOR 
SOCS0222470A
J.O. du 30/07/2002 Page : 
12967
(Modèle S 6102 a (Cerfa 12045*01) - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1952)
Décret n° 2007-1 du 1er janvier 2007 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX0700002D
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 9
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2007-4 du 1er janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d'allocations familiales de l'allocation d'installation étudiante)
Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9102268A
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13612/13613
(Remplacement du tableau 5.2 annexé " Répartition des charges par fonctions ")
Décret n° 2007-4 du 1er janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d'allocations familiales de l'allocation d'installation étudiante
NOR 
SANS0624893D
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 164 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Décret n° 71-110 du 3 février 1971 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au secrétaire général, au secrétaire général adjoint et aux rapporteurs du Haut Comité médical de la sécurité sociale
JO 06-02-1971 p. 
1295
(Abrogation du décret n° 62-70 du 24 janvier 1962)
Arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisés par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
JO 20-05-1984 p. NC 
4529
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/6 bis (69 p.)
Circulaire du 8 août 1966 relative à l'application de l'article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 et l'arrêté du 8 août 1966
JO 19-08-1966 p. 
7296
Rectif. : JO 28-10-1966 p. 
9497
(L'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 a été abrogé et codifié à l'art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 août 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales, les manquements à l'obligation scolaire
JO 19-08-1966 p. 
7295-7296
Rectif. : JO 28-10-1966 p. 
9497
(Application de l'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié à l'art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 46-2061 du 24 septembre 1946 fixant les sanctions à appliquer aux bénéficiaires des prestations d'assurances sociales qui ne se conformeraient pas aux mesures de protection maternelle et infantile
JO 25-09-1946 p. 
8197-8198
Rectif. : JO 11-10-1946 p. 
8625
Arrêté du 4 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie, utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
JO 18-01-1985 p. 
686-687
(Modification des annexes I, III et IV)
Arrêté du 1er septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
NOR ASES8701247A
J.O. DU 26/09/87 Page : 
11246
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/49 p. 23-74
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/14 p. 39
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
NOR 
SANX0600056L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 27 : Création, au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales, du " Fonds national de financement de la protection de l'enfance ", chargé de la compensation des charges résultant, pour les départements, de la mise en oeuvre de la présente loi)
LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. DU 04/01/1992 Page : 
182
(Art. 27 : Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 relatif à la validation législative du recouvrement de cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dues au titre de la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1989)
Arrêté du 14 janvier 1992 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
SPSS9200178A
J.O. DU 23/01/1992 Page : 
1106
(Caisse remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1986 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 fixant à titre transitoire les dispositions applicables à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR 
SPSS9102714A
J.O. DU 21/12/1991 Page : 
16732
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 5 et 6)
Arrêté du 3 mars 1977 fixant le modèle d'imprimé pour l'application de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 portant création d'une contribution sociale de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés et de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés
JO 09-03-1977 p. 
1331
(Formulaire Cerfa 603483)
Arrêté du 21 novembre 1991 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SPSS9102596A
J.O. DU 05/12/1991 Page : 
15876
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/49 p. 39-40
(Modification des art. 15 bis et 18 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)
Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990
NOR 
SPSS9302212D
J.O. du 28/08/1993 Page : 
12149
(Art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)
Décret n° 94-754 du 31 août 1994 relatif aux cotisations dues en début d'activité au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples)
NOR 
SPSS9402279D
J.O. DU 02/09/1994 Page : 
12712
(Art. 2 : Communication annuelle, par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [caisse remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants], au ministère chargé du budget de l'évaluation des exonérations des cotisation d'assurance maladie et maternité)
Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
NOR 
SPSS9302926A
J.O. DU 30/09/1993 Pages : 
13576/13577
(Application de l'art. D. 612-18 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Arrêté du 26 août 1993 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1985 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SPSS9302682A
J.O. DU 11/09/1993 Page : 
12736
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 octobre 1950 relatif à la fixation de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
JO 01-11-1950 p. 
11226
(Fixation, en application de l'art. 2 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950, du nombre d'actes médicaux servant de base au calcul de la cotisation annuelle selon l'âge atteint par les intéressés)
Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFM0400354S
J.O. du 17/04/2004 Pages : 
7083/7084
(Traitement dénommé " Hippocrate ")
Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
NOR BUDR8703095A
J.O. DU 08/08/1987 Page : 
8998
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Aude, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne - Application aux pensions payables à l'étranger)
Arrêté du 5 avril 1988 portant révision de pension des aspirants, des adjudants-chefs et des militaires d'un grade assimilé retraités avant le 1er janvier 1951
NOR DEFP8801214A
J.O. DU 29/04/1988 Page : 
5781
(Modification de l'art. 1er et du tableau annexé à l'arrêté du 13 février 1986)
Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP0001589A
J.O. du 09/06/2000 Pages : 
8742/8743
(Application de l'art. R. 713-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du volet n° 1 de l'imprimé CERFA par le fonctionnaire
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2004/1 p. 21-22
(Application de l'art. L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 12 juin 1951 portant approbation du règlement de la section professionnelle des vétérinaires relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
JO 22-06-1951 p. 
6495
(Application de l'art. 4 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950)
Arrêté du 2 février 1970 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse
JO 18-03-1970 p. 
2621
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 70/14 (1 p.)
(Insertion de l'art. 36 bis)
Arrêté du 29 décembre 1965 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires
JO 12-01-1966 p. 
354
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 66/7 (4 p.)
(Application de l'art. 4 du décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965)
Décret n° 69-1011 du 17 octobre 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 11-11-1969 p. 
11048-11050
(Tableau des dérogations à la règle générale d'après laquelle le temps passé dans toute position ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs ne peut entrer en compte pour la retraite - Personnels civils)
Arrêté du 30 décembre 1970 portant approbation de modifications aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 27-01-1971 p. 
907
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 71/8
(Modification des art. 17, 18, 19 et 21)
Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire
NOR REZY8900341A
J.O. du 10/10/1989 Page : 
12684
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 21 mai 1974 portant approbation de modifications aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse des vétérinaires
JO 01-06-1974 p. 
6003
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 74/26
(Modification de l'art. 25)
Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PTTA8901173A
J.O. du 11/01/1990 Page : 
452
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 2 juin 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 28-06-1972 p. 
6631
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/28 (1 p.)
(Insertion de l'art. 23 bis)
Décret n° 88-644 du 6 mai 1988 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titularisés dans les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR MENF8800585D
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6685
(Retenue rétroactive pour pension due par les agents titularisés dans les corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques en application de la loi n° 
82-610
Arrêté du 12 juin 1989 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMG8970235A
J.O. du 05/07/1989 Page : 
8366
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 août 1989 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1965 relatif aux conditions de validation pour la retraite de certains services d'enseignement accomplis hors de France
NOR MENF8901847A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10082
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 7 septembre 1965)
Arrêté du 18 avril 1988 modifiant l'arrêté du 8 avril 1982 portant inscription sur la liste des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMD8850009A
J.O. du 22/04/1988 Page : 
5328
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 décembre 1968 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité décès
JO 17-10-1968 p. 
9812
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 68/46
(Modification des art. 3 et 5 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 2 juin 1989 autorisant la validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite de services accomplis par certains agents vacataires
NOR MENF890309A
J.O. du 07/06/1989 Page : 
7038
(Services accomplis par les agents vacataires de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics qui s'y rattachent)
Arrêté du 10 février 1989 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au grand-livre de la dette publique
NOR BUDR8904012A
J.O. DU 16/04/1989 Page : 
4864
(Application aux territoires d'outre-mer et au restant des collectivités territoriales non encore mensualisées de la mensualisation du paiement des pensions prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
LOI n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles)
JO 19-09-1948 p. 
9237
(Art. 40 : Validation pour la retraite des services rendus en qualité de titulaire ou d'auxiliaire par les fonctionnaires de la Caisse nationale des marchés de l'Etat avant leur affiliation au régime de retraite de la loi du 14 avril 1924)
Arrêté du 6 janvier 1988 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMA8800003A
J.O. du 16/01/1988 Page : 
771
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)
Circulaire du 25 janvier 1988 relative à l'application du titre Ier de la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, modifiant la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
NOR REFC8800003C
J.O. DU 29/01/1988 Pages : 
1416/1419
(Abrogation des circulaires des 28 mai 1985 et 8 octobre 1985)
Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 24-08-1968 p. 
8133-8160
(Abrogation du décret n° 68-350 du 5 avril 1968 pris en application de l'article L. 28 (3° alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 26 août 1948 complétant l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1925 relatif à la validation pour la retraite des services auxiliaires rendus dans les administrations relevant du ministère de l'intérieur
JO 30-10-1948 p. 
10534
(Chef de cabinet de préfet agréé ou servant à titre intérimaire)
Arrêté du 17 mars 1988 portant reclassement en échelle de solde n° 2 des sergents et sergents-chefs retraités à l'échelle de solde n° 1 à compter du 1er janvier 1951 jusqu'au 31 décembre 1975
NOR DEFP8801150A
J.O. DU 26/03/1988 Page : 
4051