Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ECED0804088A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
34
(Remplacement des tableaux "Prime de fonction", "Prime variable liée à la manière de servir", "Prime variable liée à la performance individuelle", "Prime forfaitaire de direction" et "Prime de responsabilité et de sujétion" annexés à l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques
NOR 
ECEL0771950A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
33
(Remplacement des art. 17 ter, 17 quater et 17 quinquies de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) - Application de l'art. 41 I de l'annexe III au CGI)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 4 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Décision du 11 février 2008 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d'orientation pédiatrique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0820135S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
73
(Remplacement de l'art. 1er, insertion des art. 2 et 3 et transfert des art. 2 à 5 respectivement aux art. 4 à 7)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant application des articles 4 et 7 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière
NOR 
BCFR0774496A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
83
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 6 : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 5 : Modification de l'art. 5 du décret décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(
Art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820134S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
72
(Autorisation d'importation, auprès du Wolfson Center for Age Related Diseases, King's College, London (Angleterre) accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820131S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
69
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U846) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0804977A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
60
(Application de l'art. L. 6113-8 issu de l'art. 69 de la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique [à l'exception des annexes II et IV transférées respectivement aux annexes II et I du présent arrêté])
Arrêté du 25 février 2008 relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application du IV de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
NOR 
SJSH0805115A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
61
(Fixation des modalités de calcul du forfait de haute technicité pour les années 2008 à 2012 - Application de l'art. 33 de la Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 issu de l'art. 62 de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007)
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820132S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
70
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U790) pour une durée de quatre ans)
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820133S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
71
(Autorisation d'importation, auprès du Stemride International Limited (Angleterre), accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
NOR 
JUSX0768872L
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
1
(Art. 9 : Extension aux personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté des dispositions relatives aux assurances-maladie et maternité et à l'assurance vieillesse applicables aux détenus - Insertion de l'art. L. 381-31-1)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 68-518 du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
NOR 
JUSX0768872L
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
1
(
Art. 16 : Rapport au Parlement, avant le 1
er
art. 17 : Réexamen d'ensemble de la présente loi dans un délai maximum de cinq ans)
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
NOR 
JUSX0768872L
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
1
(
Art. 5 : Dispositions de coordination en matière d'hospitalisation d'office - Modification de l'art. L. 3213-7 
art. 6 : Modifications relatives à la mise en oeuvre de l'injonction de soins - Modification des art. L. 3711-1 et L. 3711-4-1 ; ajout d'un alinéa à l'art. L. 3711-2 et remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 3711-3
art. 8 : Dispositions de coordination et obligation pour le personnel médical de signaler un risque sérieux pour la sécurité - Modification de l'art. L. 6141-5)
Décret n° 2008-180 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007
NOR 
MAEJ0804032D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
15
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2007)
Décret n° 2008-179 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 16 novembre 2006
NOR 
MAEJ0803996D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
14
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2006)
Arrêté du 19 février 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0800708A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
17
(Approbation de la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la société anonyme d'économie mixte ENERCAL (société néo-calédonienne d'énergie))
Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
NOR 
DEVB0769888D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
3
(Dispositions applicables aux catégories suivantes : apprenti, matelot-ouvrier, matelot-ouvrier non breveté, matelot-ouvrier breveté et marin chef d'équipe non breveté, marin chef d'équipe breveté et marin cadre non breveté, marin chef d'entreprise non breveté, marin cadre breveté et capitaine de navire ou marin chef d'entreprise breveté [correspondant aux huit premières catégories] - Application de l'art. 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0771224D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
5
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs des ponts et chaussées, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité
NOR 
DEVL0800144A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
6
(Application du III de l'art. 2 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)
Décret n° 2008-178 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 3 février 2006
NOR 
MAEJ0804011D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
13
(Accord entré en vigueur le 3 février 2006)
Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0804415A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
10
(Aplication de l'art. R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation -
Abrogation des arrêtés suivants : 
Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 31 août 1972 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SJSP0774880A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
59
(Modification de la liste des variétés de cannabis sativa L.- Modification de l'art. 2)
Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Antilles-Guyane
NOR 
SJSH0804778A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
57
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006
NOR 
MAEJ0768667D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
11
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2007 et modifiant le règlement ADNR dans sa rédaction issue des 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et 2004-II-23 du 25 novembre 2004)
Arrêté du 18 février 2008 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les personnes bénéficiaires du contrat d'appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce
NOR 
MTSS0800486A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
24
(Application de l'art. D. 412-99)
Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0803491A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
18
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 22 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
NOR 
MTSS0804958A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
24
(Modification des statuts du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes :
Remplacement des art. 1.1, 1.2 et 1.3 concernant des dispositions générales
Remplacement des art. 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 2.11, 2.12, 2.13, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, 2.18, 2.19, 2.20, 2.21, 2.22 et 2.23 relatifs au fonctionnement
Remplacement des art. 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12, 3.13, 3.14, 3.15, 3.16, 3.17, 3.18, 3.19 et 3.20 relatifs aux régimes de retraite complémentaire)
Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
NOR 
SJSA0803667A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
33
(Modification de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables
NOR 
MCCL0765219A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
76
(Application des art. 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
DEFH0804679A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
26
(Application de l'art. R. 335-50 du code de l'éducation)
Arrêté du 18 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale »
NOR 
SJSS0804386A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
41
(Modèle S 2202 (Cerfa 13613*01))
Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
ESRS0803231A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
26
(Modification de l'art. 1er et remplacement du titre de l'annexe C qui devient : " Diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ")
Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSS1316274V
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
99
(Avis relatif au report au 1er janvier 2014 de l'abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion
NOR 
INTD1307774D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
24
(Art. 3 et 7 : Modification des art. 92, 93 et 95 et remplacement de l'art. 96 du décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 - Dispositions applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1316281A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
17
(Ajout d'une spécialité au point "2. Antirétroviraux" de l'annexe [et non au point 1 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion
NOR 
INTD1307774D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
24
(Art. 1er et 7 : Modification des art. R. 522-4, R. 522-5, R. 522-7 et  R. 522-8 et insertion de l'art. R. 522-8-1 - Dispositions applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du 1er juillet 2013)
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion
NOR 
INTD1307774D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
24
(Art. 2 et 7 : Modification des art. 94, 95 et 97 et remplacement de l'art. 98 du décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 - Dispositions applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 17 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail
NOR 
EFIS1312329A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
10
(Ajout du Commissariat général à la stratégie et à la prospective à la liste figurant en annexe)
Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1307915A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
11
(Dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins - Transfert des art. 8, 9 et 10 respectivement aux art. 9, 10 et 11 et insertion d'un nouvel art. 8 - Modification des annexes II, II, IV et V et ajout de l'annexe VI)
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion
NOR 
INTD1307774D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
24
(Art. 1er et 6 : Application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions de l'art. 1er du présent décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Dispositions applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du 1er juillet 2013)
Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion
NOR 
INTD1307774D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
24
(Art. 5 et 7 : Modification des art. 127, 128 et 130 et remplacement de l'art. 131 du décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 - Dispositions applicables aux procédures d'expulsion engagées à compter du 1er juillet 2013)
Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008
NOR 
MAEJ1313822D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
1
(Protocole entré en vigueur le 24 mars 2011)
Décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012
NOR 
MAEJ1314684D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
2
(Accord entré en vigueur le 17 septembre 2012)
Arrêté du 13 mai 2013 relatif aux dispositions comptables applicables à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
AFSS1311969A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
9
(Dipositions applicables à compter de l'exercice 2012)
Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux
NOR 
AFSS1312515A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
11
(Avenant n° 1 conclu le 10 janvier 2013)
Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1316146A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
15
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Corse, Gers, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Var, Yonne, Guyane et Réunion)
Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1316150A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
16
(Allier, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Lot-et-Garonne, Moselle, Nord, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vaucluse)
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1316510A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
12
(Ajout d'une spécialité au point "2. Antirétroviraux" de l'annexe )
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
NOR 
ETLL1315134A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
14
(Publication en annexe de la liste des organismes notifiés français - Application de l'art. 2 du décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012)
Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009
NOR 
MAEJ1315168D
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2013)
Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENE1309046D
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
3
(Création d'une formation interprofessionnelle commune aux commissions professionnelles consultatives - Ajout d'un alinéa aux art. 2, 3 et 8)