Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
NOR 
AGRF0402493A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 56
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
NOR 
ATEN0210054A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3290
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux)
Arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales
NOR 
EQUP9000545A
J.O. du 05/04/1990 Pages : 
4190/4191
(Ccommissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des dessinateurs, des commis, des sténodactylographes, des agents de bureau et des agents techniques de bureau)
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
NOR 
AGRG0102351A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19807
(Ajout d'un point 6 à l'art. 8 et remplacement du a de l'art. 18)
Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG0100834A
J.O. du 26/04/2001 Pages : 
6504/6505
(Insertion de l'art. 12 ter)
Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0501728A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
n° 52
(Haute-Corse - Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Haute-Corse)
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
NOR 
AGRG0001240A
J.O. du 11/08/2000 Pages : 
12463/12464
(Remplacement des art. 7, 8 et 9)
Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9300998A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5333/5334
(Modification des art. 1er, 3 et 6 et remplacement des art. 2 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990)
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans la région du sud-est du Massif central et l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
NOR 
AGRG0201980A
J.O. du 21/09/2002 Page : 
15644
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central et de l'art. 7 de l'arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central)
Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9300999A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5334/5335
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 4, 6 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990)
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs
NOR 
ATEG0210100A
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6348
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 aux personnels non titulaires des parcs nationaux)
Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
ATEG0210082A
J.O. du 29/03/2002 Page : 
5572
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 aux personnels non titulaires des parcs nationaux)
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0200524A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5034/5035
(Modification des art. 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 28 février 2007 portant création et fixant les règles de fonctionnement de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'équipement
NOR 
EQUP0700260A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 29
Arrêté du 14 août 1997 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère chargé de l'équipement
NOR 
EQUP9700958A
J.O. du 23/08/1997 Page : 
12507
(Dispositions applicables aux concours de recrutement de contrôleurs des transports terrestres)
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
NOR 
AGRG0200653A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6235
(Modification des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0202362A
J.O. du 10/12/2002 Pages : 
20370/20372
(Remplacement des art. 7 et 9 et du 3 de l'art. 8)
Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
NOR 
EQUP9101233A
J.O. DU 26/12/1991 Page : 
16923
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central
NOR 
AGRG0200999A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8500
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9800934A
J.O. du 26/08/1998 Page : 
13120
(Pyrénées-Atlantiques - Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement])
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0200378A
J.O. du 21/02/2002 Pages : 
3372/3373
(Remplacement des art. 1er, 6 et 10 et modification des art. 3, 4, 5 et 16)
Arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9700708A
J.O. DU 03/06/1997 Page : 
9005
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Gard, pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9300702A
J.O. DU 12/03/1994 Page : 
3932
(Modification de la liste annexée - La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 12 mars 1992 fixant les zones du département de l'Ariège dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9101279A
J.O. du 25/03/1992 Pages : 
4117/4118
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0401663A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
n° 42
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Haute-Corse, Côte-d'Or, Isère, Nièvre et Saône et loire - Aude - Pyrénées-Orientales - Isère et Rhône - Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée - Ain, Haute-Garonne et Rhône)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
NOR 
ATEN0210050A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3288/3289
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour)
Arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales
NOR 
AGRS9602652A
J.O. DU 11/02/1997 Pages : 
2329/2330
(Application de l'art. R. 343-33 du code rural [renuméroté D. 343-33 ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1989 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles)
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l'indemnité de gestion prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
NOR 
BUDR0601372A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 7
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
NOR 
DEVX0400302L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 3
( Art. 25 (1° à 5° et 9°) : Modification des conditions de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires autorisées - Modification des art. 1er, 15, 21, 29, 47 et 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
 art. 25 (6° à 8°) : Modification des conditions de fonctionnement de l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche - Modification de l'art. 54 et remplacement de l'art. 57 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
 art. 26 : Modalités de modification des statuts de l'Association syndicale du canal de Manosque - Insertion de l'art. 5 bis dans la loi du 7 juillet 1881 déclarant d'utilité publique et autorisant l'exécution par l'Etat d'un canal de dérivation, dit canal de Manosque
 art. 27 : Accord du préfet pour l'institution de droits réels, la vente, l'échange ou la constitution de servitude sur l'assiette du canal de Manosque - Remplacement du 2° de l'art. 1er de la loi du 8 mai 1926 portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 déclarant d'utilité publique et autorisant l'exécution par l'Etat d'un canal de dérivation, dit canal de Manosque)
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
NOR 
AGRG0401496A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
n° 14
(Remplacement de l'art. 2 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990)
Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG0401954A
J.O. du 14/09/2004 texte : 
 n° 17
(Modification des art. 6 et 10)
Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG0302313A
J.O. du 18/11/2003 Page : 
19533
(Art. 3 et 4 : Ajout d'un 2e alinéa à l'art. 40 de l'arrêté du 15 septembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements)
Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande originaires de pays tiers à la Communauté européenne
NOR 
BUDD0361173V
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
171/173
(Application du règlement CE n° 2233/2003 - Ouverture à l'importation sur le territoire communautaire de contingents tarifaires à droit de douane réduit ou nul)
1995
J.O. du 21/02/1995 Pages : 
2802/2804
J.O. du 11/04/1995 Pages : 
5723/5726
J.O. du 29/06/1995 Pages : 
9751/9753
J.O. du 10/09/1995 Pages : 
13448/13450
J.O. du 21/10/1995 Pages : 
15450/15452
J.O. du 15/12/1995 Pages : 
18268/18269
1994
J.O. du 12/02/1994 Pages : 
2477/2480
J.O. du 05/05/1994 Pages : 
6595/6598
J.O. du 19/07/1994 Pages : 
10435/10437
J.O. du 24/09/1994 Pages : 
13623/13626
J.O. du 06/11/1994 Pages : 
15852/15853
J.O. du 23/12/1994 Pages : 
18309/18312
Arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
JO 08-08-1968 p. 
7751-7753
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11193
(Art. 12 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes dispositions destinées à simplifier et moderniser le régime juridique applicable aux associations syndicales de propriétaires)
LOI du 8 mai 1926 portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes)
JO 18-05-1926 p. 5579
( Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à l'association syndicale chargée de l'entretien du canal
 art. 5 : Abrogation du paragraphe 2 de l'art. 5 de la loi du 7 juillet 1881)
Circulaire du 16 juin 1999 relative aux difficultés de fonctionnement des associations syndicales de propriétaires par suite de carence des organes de direction
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/2 p. 106-109
(Modification de la circulaire du 28 janvier 1999 relative au rappel des règles budgétaires et comptables applicables aux associations syndicales de propriétaires de statut public)
Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux personnels contractuels techniques et administratifs chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
JO 20-04-1973 p. 
4642
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 10 juillet 1968)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 42 : Disposition de coordination - Remplacement du II de l'art. 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004)
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
NOR 
INTB0600033D
J.O. du 05/05/2006 texte : 
n° 3
(Art. 1er et 2 (I) : Dispositions communes aux différentes catégories d'associations syndicales de propriétaires
art 3 à 6 : Dispositions relatives aux statuts et à la déclaration des associations syndicales libres
art. 7 à 72 : Création, fonctionnement, financement et dissolution des associations syndicales autorisées
art. 73 et 74 : Création et fonctionnement des associations syndicales constituées d'office
art. 75 à 82 : Dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des unions d'associations syndicales de propriétaires et aux modalités de fusion de ces mêmes associations
art. 83 : Modalités de dissolution de l'Association syndicale du canal de Manosque - Remplacement de l'art. 3 bis du décret [non primitivement publié au Journal officiel] du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque - Abrogation implicite du décret n° 2002-1113 du 30 août 2002 modifiant le décret du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
art. 87 à 98 : Modalités de fonctionnement de l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche - Application des art. 54 à 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
art. 100 : Abrogation du décret du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales, du décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales, du décret du 27 septembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'association des intéressés aux travaux de défense et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche dans le département de l'Isère et du décret du 20 juin 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 concernant les unions d'associations syndicales - Abrogation implicite de l'art. 73 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier, du décret n° 50-1488 du 30 novembre 1950 modifiant l'article 73 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier, de la circulaire du 18 décembre 1927 relative à l'application du décret du 18 décembre 1927 et de la circulaire du 21 août 1937 relative à la constitution et au fonctionnement des unions d'associations
art. 103 et 104 : Conditions d'applicabilité du présent décret à Mayotte
art. 105 et 106 : Conditions d'applicabilité du présent décret aux îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 28 septembre 1976 fixant le régime indemnitaire de certains agents sur contrat en fonctions à l'administration centrale ou dans les services extérieurs relevant du ministère de l'équipement
JO 06-10-1976 p. 
5895
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1968 fixant le régime indemnitaire de certains agents sur contrat en fonctions à l'administration centrale ou dans les services extérieurs relevant du ministère de l'équipement et du logement)
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
NOR 
INTX0400093R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 13
(Simplification et modernisation, en application de l'art. 12 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, du régime juridique applicable aux associations syndicales de propriétaires :
 art. 1er : Liste des travaux dont l'exécution autorise la constitution d'une association syndicale de propriétaires
 art. 2 : Organisation des associations syndicales de propriétaires en trois catégories (associations syndicales libres, associations syndicales autorisées et associations syndicales constituées d'office) et définition du régime juridique applicable à chacune de ces catégories
 art. 3 : Sort des droits et obligations attachés à un immeuble compris dans le périmètre d'une association syndicale en cas de mutation
 art. 4 : Gestion de l'état nominatif des propriétaires et du plan parcellaire
 art. 5 : Reconnaissance de la personnalité juridique des associations syndicales de propriétaires
 art. 6 : Garantie des créances des associations syndicales de propriétaires
 art. 7 à 10 : Création et fonctionnement des associations syndicales libres
 art. 11 à 42 : Création, fonctionnement, financement et dissolution des associations syndicales autorisées
 art. 43 à 48 : Création et fonctionnement des associations syndicales constituées d'office
 art. 54 à 57, 59 et 60 (III) : Régime juridique et conditions de fonctionnement de l'" Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche " constituée en vue de l'aménagement et de l'entretien du système de protection contre les inondations et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche - Abrogation de la loi du 27 juillet 1930 relative à l'exécution de travaux d'aménagement du système d'endiguement et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Grésivaudan et Oisans), de la loi du 30 novembre 1941 relative à l'aménagement et à l'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Grésivaudan et Oisans) et la loi du 31 décembre 1948 validant et complétant certaines des dispositions de la loi du 30 novembre 1941
 art. 58 : Abrogation de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et de la loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées, sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
 art. 60 (I et II) : Dispositions transitoires
 art. 62 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente ordonnance
 art. 63 à 66 : Conditions d'application de la présente ordonnance à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 15 à 19, 21 à 24, 26 à 38, 41, 43 à 47 et 49 à 60 [relatifs à la lutte contre la péripneumonie contagieuse bovine, la peste bovine, le charbon, la tuberculose bovine, la clavelée et la gale] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux), et codification de certains d'entre eux aux art. R. 223-63 et s., R. 223-88 et s. et R. 223-116 du code rural
 art. 5 (2°) : Abrogation du décret du 24 janvier 1934 relatif aux formes de tuberculose donnant lieu à rédhibition
 art. 6 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-47 à R. 224-61 du code rural, du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine
 art. 6 (12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-62 à R. 224-65 du code rural, du décret n° 65-140 du 12 février 1965 fixant les conditions d'attribution de la patente vétérinaire et médicale prévue par l'article 12 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-115 du code rural, du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies animales
 art. 6 (23°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-34 et R. 228-11 du code rural, du décret n° 73-499 du 21 mai 1973 relatif au marquage des animaux de l'espèce bovine atteints de brucellose
 art. 6 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-36 à R. 224-46 et R. 228-11 du code rural, du décret n° 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
 art. 6 (87°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-1 du code rural, du décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage)
Circulaire n° 96-25 du 19 avril 1996 relative à l'application au ministère de l'équipement des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité dans la fonction publique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/12 p. 23-26
(Abrogation des circulaires des 27 mai 1983 et 17 avril 1990)