Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
NOR TEFT8804060D
J.O. du 24/11/1988 Pages : 
14623/14633
( Section 1 : Généralités 
art. 1er : Champ d'application
art. 2 : Définitions
art. 3 : Classement des installations en fonction des tensions
Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations 
art. 4 : Normes de sécurité obligatoires en matière d'électricité
art. 5 : Dispositions générales relatives aux installations électriques
art. 6 : Identification des circuits, des appareils et des conducteurs
art. 7 : Installations à très basse tension
art. 8 : Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation
art. 9 : Séparation des sources d'énergie
art. 10 : Coupure d'urgence
art. 11 : Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif
art. 12 : Prises de terre et conducteurs de protection
art. 13 : Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles
art. 14 : Résistances de terre, conducteurs de terre
art. 15 : Installation de sécurité
Section 3 : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) 
art. 16 : Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
art. 17 : Mise hors de portée par éloignement
art. 18 : Mise hors de portée au moyen d'obstacles
art. 19 : Mise hors de portée par isolation
art. 20 : Culots de douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs
art. 21 : Lignes de contact
art. 22 à 27 : Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique
art. 28 : Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique
Section 4 : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) 
art. 29 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Installation à courant alternatif 
art. 30 : Types de mesures de protection dans les installations à courant alternatif
A - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation 
art. 31 : Dispositions générales
art. 32 : Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre)
art. 33 : Installation électrique réalisée suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre)
art. 34 : Installation électrique réalisée suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut)
art. 35 : Liaison équipotentielle supplémentaire
B - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation 
art. 36 : Double isolation ou isolation renforcée
art. 37 : Impédance de protection
art. 38 : Protection complémentaire
art. 39 : Protection par séparation des circuits
Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif 
art. 40 : Types de mesures de protection
Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique 
art. 41 : Réalisation des installations
art. 42 : Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable
art. 43 : Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie
art. 44 : Zone présentant des risques d'explosion
Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques 
art. 45 : Généralités
art. 46 : Prescriptions au personnel
art. 47 : Surveillance des installations
art. 48 : Généralités sur les travaux sur les installations ou à proximité d'installations électriques
art. 49 : Travaux effectués hors tension
art. 50 : Travaux effectués sous tension
art. 51 : Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension
art. 52 : Dispositions à prendre après un incident
art. 53 : Vérification initiale et périodique
art. 54 : Vérification sur mise en demeure
art. 55 : Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail
Section 7 : Mesures diverses 
art. 56 : Formation requise pour administrer les premiers soins
art. 57 : Dérogations au présent décret
art. 58 : Arrêtés d'application
art. 59 : Entrée en vigueur - Abrogation du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, du décret n° 75-112 du 19 février 1975 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et dans les ouvrages de transformation qui leur sont annexés et du décret n° 81-181 du 24 février 1981 portant extension aux établissements agricoles des disposition du décret du 14 novembre 1962
art. 60 : Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction
art. 61 : Dispositions applicables aux autres installations existantes)