Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13689/13690
( Art. 6 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-9 à R. 241-15 du code rural, du décret n° 73-957 du 28 septembre 1973 pris pour l'application des articles 309-1 à 309-8 du code rural relatifs à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires
 art. 6 (34°) : Abrogation, et codification aux aux art. R. 241-29 à R. 241-93 du code rural, du décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, à l'exception de son art. 25
 art. 6 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-16 à R. 241-24 du code rural, du décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire
 art. 6 (45°) : Abrogation du décret n° 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
 art. 6 (52°) : Abrogation du décret n° 91-141 du 31 janvier 1991 fixant les conditions du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne qui sont titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers et demandent à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux
 art. 6 (81°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-25 à R. 241-27 du code rural, du décret n° 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural [dispositions relatives aux conditions d'accès à l'exercice de leur profession en France des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire non prévu par le code rural]
 art. 6 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 242-3 à R. 242-31 du code rural, du décret n° 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires
 art. 6 (57°) : Abrogation, et codification aux art. R. 242-32 à R. 242-84 du code rural, du décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire
 art. 6 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-94 à R. 241-104 du code rural, du décret n° 92-788 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, sauf en tant qu'il s'applique à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna
 art. 6 (77°) : Abrogation, et codification aux art. R. 242-85 à R. 242-114 du code rural, du décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)