Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0501646A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions prises à titre transitoire pour la session de 2006 - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 18 août 1999)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-16 à D. 332-22 du code de l'éducation, du décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet
 art. 7 (34°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, du décret n° 87-370 du 4 juin 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet 
NOR 
MENE0753209A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 105
(Modification de l'art. 4, remplacement de l'art. 12 et abrogation de l'art. 14)
Arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9102905A
J.O. DU 25/01/1992 Pages : 
1224/1226
(Application de l'art. 17 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013 - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15530-15531
(Art. 2 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Remplacement de l'art. 11 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901757D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13402/13405
(Art. 20 à 27 et 30 : Modification des art. 2, 2-1, 2-2, 4 et 5; abrogation des art. 2-3 et 3-1 et remplacement des art. 3 et 5-1 du décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 - Abrogation implicite de l'art. 10 du décret n° 96-612 du 8 juillet 1996 et des art. 4 et 5 du décret n° 99-184 du 11 mars 1999)
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0601428A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 [note de vie scolaire] et abrogation de l'art. 5)
Circulaire du 26 juillet 1983 relative à l'indemnité de logement des instituteurs
JO 26-08-1983 p. NC 
7866-7869
(Application du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, abrogé et codifié aux art. R. 212-7 à R. 212-18 du code de l'éducation)
Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5731
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 5 et 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Circulaire du 1er février 1984 relative à l'indemnité de logement des instituteurs
JO 10-02-1984 p. NC 
1407-1408
Rectif. : JO 02-03-1984 p. NC 
2141
(Application du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, abrogé et codifié aux art. R. 212-7 à R. 212-18 du code de l'éducation)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201704A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15031
(Application aux conseillers principaux d'éducation)
Décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
JO 24-01-1985 p. 
984
(Abrogation des art. 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes et classes d'application et du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et classes d'application - Abrogation implicite du décret n° 49-1038 du 1er janvier 1949 et du décret du 7 décembre 1956 modifiant le décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948)
Arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales
JO 16-01-1985 p. 
573-574
(Dispositions applicables à certains personnels enseignants et de direction de l'enseignement du 1er degré)
Arrêté du 24 juin 1985 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'école et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 19-07-1985 p. 
8181-8182
(Remplacement des 1° et 4° et abrogation du 5° du tableau figurant à l'art. 4)
Arrêté du 15 juin 1984 pris en application du décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes
JO 17-06-1984 p. NC 
5273
(Application de l'art. 2 du décret n° 84-465 du 15 juin 1984, abrogé et codifié à l'art. D. 212-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs
JO 24-01-1985 p. 
985-986
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1975 fixant les conditions de rémunération des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et des conseillers pédagogiques auprès des inspecteurs départementaux pour l'éducation physique et sportive et pour l'éducation musicale)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret n° 91-468 du 14 mai 1991)
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5880
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF0201788D
J.O. du 08/09/2002 Pages : 
14893/14894
(Suppression et reclassement du corps des conseillers d'éducation dans la classe normale des conseillers principaux d'éducation - Modification du titre qui devient : " Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation " - Modification des art. 2, 3, 4, 5, 9, 10-1, 10-7, 10-9, 12 et 12-1; remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 10-5 et 18 - Abrogation implicite des décrets n° 81-486 du 8 mai 1981, n° 83-1050 du 25 novembre 1983, n° 86-1089 du 7 octobre 1986 et n° 88-346 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201706A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15032
(Application aux conseillers principaux d'éducation)
Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE9901644A
J.O. du 04/09/1999 Pages : 
13248/13250
(Application du décret n° 87-32 du 23 janvier 1987, abrogé et codifié aux art. D. 332-16 à D. 332-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale)
LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900112L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19922
(Art. 37 : Suppression du droit d'inscription au diplôme national du brevet - Abrogation de l'art. 23 de la loi n° 48-1516 du 26 septembre 1948)
Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Pages : 
11463/11464
(Art. 4 à 9 : Notation et avancement des professeurs certifiés - Remplacement de l'art. 30 et modification des art. 31, 32, 33, 34 et 35 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-23 à D. 332-29 du code de l'éducation, du décret n° 83-569 du 29 juin 1983 portant création d'un certificat de formation générale)
Décret n° 92-130 du 5 février 1992 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENF9102965D
J.O. DU 11/02/1992 Page : 
2176
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 23)
Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16708
(Art. 1er : Dispositions relatives aux concours internes - Remplacement du 2° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 12-1 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dont le corps des professeurs certifiés)
Arrêté du 8 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude
NOR 
MENP9304046A
J.O. du 05/03/1993 Page : 
3428
(Modification du tableau de l'annexe)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens
NOR 
MENF9902684A
J.O. du 03/02/2000 Page : 
1756
(Art. 1er : Application de l'art. 37 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges - Abrogation implicite de l'art. 1er de l'arrêté du 1er février 1995 portant exemption des droits d'inscription à certains examens du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9305680A
J.O. DU 22/08/1993 Page : 
11919
(Concours externe - Epreuve sur dossier - Remplacement des dispositions de l'annexe I relatives à l'épreuve professionnelle d'admission)
Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9204040D
J.O. DU 21/01/1993 Page : 
1056
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 25, remplacement de l'art. 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989)
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf
NOR 
MJSK0670022A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 47
(Dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience - Insertion de l'art. 3)
Arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional
NOR 
EQUZ0001681A
J.O. du 15/02/2001 Pages : 
2531/2532
(Application l'art. 91 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-13 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention " surf " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif 
NOR 
MJSF0753957A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 285
(Art. 10 : Abrogation, à compter du 1er juin 2010, de l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Surf (activités de glisse sur vague))
Décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/11 p. 63-68
(Missions, organisation et fonctionnement de l'échelon central [comprenant divers départements, le Service de l'information aéronautique et le Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux], des centres en route de la navigation aérienne et des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
NOR 
MCCE0200921A
J.O. du 07/01/2003 Pages : 
380/381
(Application de l'art. 92 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-14 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11196
(Art. 27 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier et adapter les conditions d'établissement et d'exercice de la profession d'agent de voyage)
Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'accès des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire à l'examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d'accès des guides-interprètes régionaux à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
NOR 
EQUZ0101222A
J.O. du 06/10/2001 Page : 
15753
(Application des art. 91 et 94 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 221-13 et R. 221-18 du code du tourisme)
Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
NOR 
EQUA0500219A
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14497
(Art. 3 (XXVI) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs et de l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire - Abrogation implicite des art. 5 et 6 de l'arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
NOR 
MENS0201613A
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12265/12266
(Modification de l'art. 1er en tant qu'il concerne les IUT de Caen et de La Rochelle)
Arrêté du 15 février 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1996
NOR 
MENL9502760A
J.O. du 23/02/1996 Pages : 
2914/2915
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - Abrogation des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENL9203102A
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10602
(Application de l'art. 18 du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. D. 337-44 et D. 337-45 du code de l'éducation)
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENL9203101A
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10603
(Application de l'art. 18 du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. D. 337-44 et D. 337-45 du code de l'éducation)
Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
NOR 
MENL9401452A
J.O. DU 11/08/1994 Page : 
11743
(Abrogation partielle de l'arrêté du 11 janvier 1988 sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle)
Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENL9703147A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16184
Annexe : BOEN du 27 novembre 1997
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENL9602238A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12039/12040
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes
NOR 
MENL9204020A
J.O. DU 21/01/1993 Pages : 
1059/1060
(Application de l'art. 8 du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, abrogé et codifié à l'art. D. 337-34 du code de l'éducation)
Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
NOR 
MENL9703146A
J.O. DU 07/11/1997 Pages : 
16183/16184
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9603088A
J.O. du 26/11/1996 Pages : 
17196/17197
(Modification de l'art. 1er en ce qui concerne le tableau des épreuves de la série Sciences et technologies de laboratoires)
Arrêté du 12 novembre 1975 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 21-11-1975 p. 
11954
(IUT d'Amiens, Béthune et Mulhouse - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
SCOL9701935A
J.O. du 17/07/1997 Pages : 
10739/10740
(Modification de l'art. 1er (série Sciences et technologies industrielles (STI)) et de l'art. 2 (série Sciences et technologies tertiaires (STT)) - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1981 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués)
Arrêté du 27 avril 1995 relatif au modèle du diplôme du baccalauréat technologique séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA)
NOR 
AGRE9500829A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7270
Arrêté du 7 août 1975 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 15-08-1975 p. 
8370
(IUT des Pays de l'Adour - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR 
EQUA0500093A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 4 : Remplacement du e du paragraphe OPS 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Arrêté du 10 février 1995 relatif aux épreuves anticipées des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA) du baccalauréat technologique
NOR 
AGRE9500290A
J.O. DU 18/02/1995 Page : 
2671
Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie et l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire et Sciences et technologies tertiaires
NOR 
MENL9501490A
J.O. du 12/08/1995 Pages : 
12104/12105
Annexe : BOEN
(Modification du tableau II de l'annexe à l'arrêté du 14 février 1992 et de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993)
Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire en ce qui concerne les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique
NOR 
AGRE9601937A
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13917/13918
Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
NOR 
MENS0200636A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4960
(Création des départements d'Arles, Digne-les-Bains, Lens, Bordeaux, Ifs, Sarcelles, Le Puy-en-Velay, Corte, Mont-de-Marsan, La Rochelle, Forbach, Thionville, Charleville-Mézières, Castres et Cambrai)