Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 93-969 du 28 juillet 1993 portant application de l'article L. 321-9 (7°) du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
SPSS9301491D
J.O. DU 03/08/1993 Pages : 
10894/10895
(L'art. L. 321-9 du code de la mutualité est devenu l'art. L. 222-2 du même code)
Arrêté du 4 mars 1987 relatif aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
NOR ASES8700393A
J.O. du 19/03/1987 Pages : 
3136/3137
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1946 relatif au fonctionnement et aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes)
Décret n° 88-574 du 5 mai 1988 modifiant les dispositions du code de la mutualité (partie Réglementaire) relatives aux caisses autonomes mutualistes
NOR ASES8800657D
J.O. du 07/05/1988 Page : 
6459
(Art. 2 et 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 46-1730 du 3 août 1946 relatif aux caisses autonomes mutualistes
 décret n° 60-1336 du 2 novembre 1960 portant établissement des règlements-types des caisses autonomes mutualistes constituant des pensions de retraite sous le régime de la capitalisation, ainsi que des caisses autonomes mutualistes pratiquant l'assurance annuelle en cas de décès, et rendant obligatoires certaines dispositions desdits règlements
 décret n° 61-1023 du 12 septembre 1961 portant établissement des règlements-types des caisses autonomes mutualistes pratiquant l'assurance annuelle en cas d'accidents, des caisses autonomes mutualistes pratiquant l'assurance annuelle en cas d'invalidité, ainsi que des caisses autonomes mutualistes de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition et rendant obligatoires certaines dispositions desdits règlements)
Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
NOR 
SPSS9101561A
J.O. du 23/07/1991 Page : 
9734
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/16 bis (38 p.)
(Plan comptable particulier aux caisses autonomes mutualistes - Remplacement des art. 9 et 20 et de la nomenclature et des états de synthèse annexés)
Arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat
NOR SPSS8801070A
J.O. DU 05/08/1988 Pages : 
10002/10003
(Application des art. R. 321-4, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-5, R. 324-1 et R. 325-3 du code de la mutualité - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 31 mars 1948 modifié fixant les limites minima et maxima des engagements que les caisses autonomes mutualistes peuvent contracter
 arrêté du 19 octobre 1970 modifié relatif aux tables de mortalité que peuvent employer les caisses autonomes mutualistes
 art. 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, ainsi que les art. 6 (2e alinéa) et 17 (paragraphe 1er, 1°, 3e alinéa) de l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
 arrêté du 21 février 1984 fixant le montant maximum des allocations que les groupements mutualistes peuvent attribuer en cas de vieillesse, invalidité et décès à l'aide de leurs fonds disponibles)
Arrêté du 7 juin 1989 portant dispositions d'application des articles R. 124-7 et R. 322-15 du code de la mutualité
NOR MPAS8801126A
J.O. du 08/06/1989 Pages : 
7099/7101
(Méthode d'évaluation des placements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes)
Arrêté du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
JO 01-01-1983 p. 
28-29
(Modification de l'art. 8 bis)
Arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
JO 15-03-1979 p. NC 
2344-2345
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la comptabilité des caisses autonomes mutualistes, à l'établissement des inventaires et au cautionnement des agents comptables)
Décret du 11 mai 1937 fixant le statut des maîtres et maitresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires
JO 15-05-1937 p. 5296
(Art. 11 : Validation pour la retraite des services accomplis par les maîtres et maîtresses d'internat intérimaires et stagiaires des lycées, collèges et cours secondaires)
Décret n° 72-483 du 15 juin 1972 portant application de l'article 99 bis du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la nation, institué par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967
JO 16-06-1972 p. 
6105-6106
(L'art. 99 bis du code de la mutualité est devenu l'art. L. 222-2 du même code)
Décret n° 82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle
JO 30-03-1982 p. 
973-974
(Régime des congés en cas de maladie, maternité, adoption et accident du travail - Abrogation du décret n° 77-887 du 27 juillet 1977)
JO 26-12-2002 p. 21641
JO 28-12-2002 p. 
21885
JO 29-12-2002 p. 
21968
JO 15-01-2003 p. 
864
JO 08-02-2003 p. 
2428
JO 21-02-2003 p. 
3198-3199
JO 25-02-2003 p. 
3339
JO 08-03-2003 p. 
4072
JO 22-07-2003 p. 
12357-12358
JO 25/10/2008 texte 
250;21 pages 16291/16292
JO 12/08/2009 texte 
185;41 page 13399
JO 24/07/2014 texte 
169;77
JO 10/12/2016 texte 
287;109
Décret n° 77-333 du 28 mars 1977 portant application de l'article 99 ter du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
JO 26-03-1977 p. 
1783
(L'art. 99 ter du code de la mutualité est devenu l'art. L. 222-2 du même code)
Décret n° 79-164 du 21 février 1979 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés
JO 02-03-1979 p. 
498
(Remplacement de l'art. 4 bis)
2007
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 32
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 33
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 37
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 80
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 141
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 31
Décret n° 79-59 du 11 janvier 1959 relatif à l'application aux personnels relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 77-773 du 12 juillet 1977 tendant à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens déportés ou internés
JO 23-01-1979 p. 
228
(La loi n° 77-773 du 12 juillet 1977 a été abrogée et codifiée aux art. L. 161-16 et R. 161-9 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 82-1102 du 23 décembre 1982 fixant, en application de l'art. L. 770 du code de la sécurité sociale, les conditions dans lesquelles les ouvriers affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service ou en mission à l'étranger et leurs ayants droit conservent le bénéfice de leur régime de sécurité sociale
JO 26-12-1982 p. 
3865-3866
(L'art. L. 770 du code de la sécurité sociale est devenu l'art. L. 761-5 du même code)
Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601140A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 et de l'art. 8 du décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR 
MENF0601139D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
n° 11
( Art. 1er à 6 : Modification des art. 3, 5 et 8 et remplacement des art. 6 et 14 - Abrogation implicite des décrets n° 97-383 du 16 avril 1997, n° 98-123 du 2 mars 1998 et n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
art. 8 et 9 : Dispositions dérogatoires et transitoires - Recrutement jusqu'au 31 décembre 2008 des médecins de l'éducation nationale par concours distincts)
Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR 
MENC0501391A
J.O. du 17/07/2005 texte : 
n° 26
Annexes : BOEN du 28 juillet 2005
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 9 et 10 et modification des art. 5, 7 et 8)
Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale
NOR 
MENH0700377A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 48
(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique; de l'arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale et de l'arrêté du 24 mars 1999 fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 163 à 168 : Remplacement de l'art. 7; modification des art. 8 et 9; insertion des art. 8-1 et 10-1 et abrogation de l'art. 15 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)
Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JO 25-02-1986 p. 
2978-2980
(Application de l'art. 49 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1980 fixant l'organisation générale des concours d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0300801A
J.O. du 17/06/2003 Page : 
10098
(Application de l'art. 15 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master] de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)
Décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
NOR 
MENF9202628D
J.O. DU 31/07/1992 Page : 
10281
Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
MENS0400598A
J.O. du 28/03/2004 Page : 
5997
(Dispense accordée aux personnes ayant satisfait aux épreuves du " test d'évaluation du français " organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
JO 08-06-1984 p. 
1784-1791
(Application de l'art. 55 de la loi n° 
84-52
 art. 1er à 9 : Droits et obligations des enseignants chercheurs
 art. 10 à 20 : Positions des enseignants chercheurs (délégation, détachement et position hors cadres)
 art. 21 à 40 : Dispositions spécifiques aux maîtres de conférences
 art. 41 à 57 : Dispositions spécifiques aux professeurs des universités
 art. 58 : Dispositions relatives à l'éméritat (professeurs émérites)
 art. 59 à 66 : Dispositions diverses et transitoires
 art. 73 : Abrogation du décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 6 (7°) : Abrogation des art. 40 et 41 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 122-32 du code de l'éducation, de l'art. 14 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, relatif à l'accueil des étudiants étrangers
 art. 6 (78°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-12 à D. 123-14 du code de l'éducation, des art. 1er à 3 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur [mise en place, au titre de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, d'un cadre transitoire caractérisé, notamment, par une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, par une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement et par la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit " système européen de crédits - ECTS "])
Décret n° 97-1078 du 19 novembre 1997 portant suppression du corps des adjointes du service de santé scolaire et universitaire et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
MENF9702326D
J.O. DU 26/11/1997 Pages : 
17083/17084
(Abrogation du décret n° 62-157 du 7 février 1962 relatif au statut particulier des adjointes du service de santé scolaire et universitaire)
Décret n° 91-1250 du 12 décembre 1991 relatif au rattachement des médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret n° 73-418 du 27 mars 1973 au ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9101696D
J.O. DU 18/12/1991 Page : 
16464
Arrêté du 5 mars 1992 fixant les modalités d'organisation générale des concours internes spéciaux prévus à l'article 28 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENA9200439A
J.O. DU 12/03/1992 Page : 
3566
Arrêté du 18 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle prévue à l'article 10 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENF9204306A
J.O. DU 24/01/1993 Page : 
1267
Décret n° 96-84 du 29 janvier 1996 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9502896D
J.O. DU 03/02/1996 Page : 
1688
(Ouverture du corps des médecins de l'éducation nationale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France - Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
NOR 
MENF9200141A
J.O. DU 21/02/1992 Page : 
2698
Arrêté du 24 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENB9203891A
J.O. DU 15/12/1992 Pages : 
17143/17144
Annexe : BOEN
Décision du Conseil d'Etat n° 54408 du 25 avril 1986 
JO 21-06-1986 p. 
7692
(Annulation du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement des professeurs des universités, des maîtres-assistants, des chefs de travaux et des assistants)
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
NOR 
MENE0200445A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3858
(Annulation de l'art. 5)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " MEDSI " (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
NOR 
MENE0101979A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15587/15588
(Création du traitement au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire)
Décret n° 86-546 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur
JO 18-03-1986 p. 
4488
(Modification des art. 1er à 3)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (38°) : Abrogation, et codification aux art. R. 312-2 et R. 312-3 du code de l'éducation, du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement [exemption de la pratique de l'éducation physique et sportive sur présentation obligatoire d'un certificat médical]
 art. 7 (47°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation, du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré)
Arrêté du 5 août 1987 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR RESP8700484A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9561
(Modification de l' art. 5 de l'arrêté du 13 février 1986)
Décret n° 88-445 du 22 avril 1988 relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales et portant extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR RESX8800026D
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5599
(Art. 3 : Intégration possible des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales dans le corps des professeurs des universités - Rétablissement de l'art. 64 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR RESP8700744D
J.O. DU 04/11/1987 Page : 
12888
(Art. 7 : Modification de l'art. 3 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1975)
Décret n° 87-555 du 17 juillet 1987 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984
NOR RESX8700041D
J.O. DU 19/07/1987 Pages : 
8087/8089
(Art. 8 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux maîtres de conférences ayant accompli une période de mobilité - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 39
art. 16 : Abrogation des art. 8, 25, du dernier alinéa de l'art. 39 et des art. 45, 46 et 64 - Abrogation implicite des art. 4 et 5 du décret n° 85-1213 du 15 novembre 1985)
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
NOR 
MESH0123536A
J.O. du 13/10/2001 Page : 
16099
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989
NOR ASEH8800735A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6749/6751
Annexes 1 à 3 : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/16 bis p. 11-44
(Application de l'art. 15 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 1985 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales)
Décret n° 61-1059 du 18 septembre 1961 relatif au classement dans le corps des certifiés des titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et collèges de jeunes filles, ou dans les établissements mixtes, et dans les écoles normales d'institutrices
JO 23-09-1961 p. 
8773-8774
Décret n° 56-904 du 6 septembre 1954 modifiant le décret n° 55-251 du 12 février 1955 relatif au diplôme de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager et au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et collèges de jeunes filles ou dans les établissements mixtes et dans les écoles normales d'institutrices
JO 11-09-1956 p. 
8620
(Remplace l'art. 2)
Arrêté du 16 mai 1959 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et les collèges de jeunes filles ou dans les établissements mixtes et dans les écoles normales d'institutrices
JO 31-05-1959 p. 
5498-5499
(Application du décret n° 55-251 du 12 février 1955)
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP0102022A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17180
(Modification du titre [qui devient " arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de service détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne] et de l'art. 6)
Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR 
MESH0120452A
J.O. du 16/02/2001 Page : 
2580
(Modification des art. 2, 16 et 17)