Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 47 : 
Fixation du nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale - Dispositions applicables pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2009-2010
)
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
NOR 
CSCL0916727S
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 22/07/2009 texte 
167;3 pages 12247/12250
Saisine (Sénat) : JO 22/07/2009 texte 
163;4 pages 12250/12252
Observations du Gouvernement : JO 22/07/2009 texte 
167;5 pages 12252/12255
(Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 16 et 44; du II de l'art. 38, du III de l'art. 50 et du III de l'art. 86; des mots " coordonnées par cette dernière et " au 3e alinéa de l'art. 17, de la seconde phrase du dernier alinéa de l'art. 55 et du 9e alinéa de l'art. L. 1432-3 du code de la santé publique à l'art. 118)
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0907487A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
9
(Ajout de la rubrique 1432 à l'agrément accordé par l'arrêté du 22 octobre 2008 à l'organisme " GECOS ")
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
NOR 
DEVN0913796A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
4
(Application de l'art. R. 413-5 du code de l'environnement - Publication en annexe des types d'activité et espèces ou groupes d'espèces pour lesquels le certificat est accordé et diplômes ou conditions d'expérience requis - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages - Abrogation implicite de la circulaire DNP/CFF n° 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0916926A
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
22
(Dispositions applicables aux fruits et légumes suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0914673A
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
23
(
Transfert à la ville de Cherbourg-Octeville de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg)
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 1er (XX à XXIV) : Dispositions transitoires relatives aux établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier (PSPH), aux centres de lutte contre le cancer et aux établissements qui ont conclu des contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier (SPH
))
2009
JO 09/01/2009 texte 
7;37
(Pas-de-Calais)
JO 09/01/2009 texte 
7;38
(Hauts-de-Seine)
JO 09/01/2009 texte 
7;39
(Vosges)
JO 31/01/2009 texte 
26;74
(Loire)
JO 31/01/2009 texte 
26;75
(Ain)
JO 31/01/2009 texte 
26;76
(Deux-Sèvres)
JO 31/01/2009 texte 
26;79
(Manche)
JO 17/02/2009 texte 
40;38
(Somme)
JO 19/02/2009 texte 
42;49
(Creuse)
JO 13/03/2009 texte 
61;33
(Mayenne)
JO 13/03/2009 texte 
61;34
(Eure)
JO 27/03/2009 texte 
73;37
(Aude)
JO 30/04/2009 texte 
101;43
(Gironde)
JO 30/04/2009 texte 
101;44
(Auvergne)
JO 12/06/2009 texte 
134;36
(Meurthe-et-Moselle)
JO 12/06/2009 texte 
134;37
(Landes)
JO 12/06/2009 texte 
134;38
(Meuse)
JO 12/06/2009 texte 
134;39
(Morbihan)
JO 12/06/2009 texte 
134;40
(Tarn)
JO 12/06/2009 texte 
134;41
(Lot)
JO 12/06/2009 texte 
134;43
(Haute-Corse)
JO 04/07/2009 texte 
153;55
(Loire-Atlantique)
JO 04/07/2009 texte 
153;56
(Ille-et-Vilaine)
JO 04/07/2009 texte 
153;60
(Meurthe-et-Moselle)
JO 04/07/2009 texte 
153;62
(Haute-Marne)
JO 04/07/2009 texte 
153;63
(Ariège)
JO 30/10/2009 texte 
252;81
(Oise)
JO 30/10/2009 texte 
252;82
(Guadeloupe)
JO 30/10/2009 texte 
252;83
(Hautes-Alpes)
JO 30/10/2009 texte 
252;84
(Saint-Pierre-et-Miquelon)
JO 27/11/2009 texte 
275;59
(Maine-et-Loire)
JO 27/11/2009 texte 
275;61
(Aveyron)
JO 27/11/2009 texte 
275;62
(Nièvre)
JO 19/12/2009 texte 
294;110
(Tarn-et-Garonne)
JO 19/12/2009 texte 
294;111
(Creuse)
2009
JO 09/01/2009 texte 
7;36
(Haute-Normandie)
JO 06/02/2009 texte 
31;30
(Guyane)
JO 17/02/2009 texte 
40;38
(Picardie)
JO 21/03/2009 texte 
68;38
(Alsace)
JO 30/04/2009 texte 
101;43
(Aquitaine)
JO 30/04/2009 texte 
101;44
(Auvergne)
JO 04/07/2009 texte 
153;55
(Pays-de-la-Loire)
JO 04/07/2009 texte 
153;56
(Bretagne)
JO 30/10/2009 texte 
252;82
(Guadeloupe)
Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0829888D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
123
(Art. 1er : Déclaration préalable auprès du préfet lors de la désignation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposé d'établissement hébergeant des majeurs - Insertion des art. R. 472-14, R. 472-15, R. 472-16, R. 472-17 et R. 472-19
art. 2 : Organisation de l'activité de l'agent désigné en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposé d'établissement hébergeant des majeurs - Insertion des art. R. 472-20 à R. 472-23
art. 3 : Dispositions communes au retrait d'agrément et à la suspension de la déclaration du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Insertion des art. R. 472-24 et R. 472-26
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 10 : Dispositions de coordination
art. 11 à 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Neufchâteau (Vosges)
NOR 
DEVA0830953A
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
7
(Modification des listes n° 1 et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0830116D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
13
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 200
8 
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 4 et 5 du décret n° 99-489 du 7 juin 1999
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
2009
JO 10/01/2009 texte 
8;83 page 632
JO 19/05/2009 texte 
115;68 page 8380
JO 21/07/2009 texte 
166;99 page 12166
JO 18/12/2009 texte 
293;109 page 21874
JO 18/12/2009 texte 
293;110 page 21875
JO 20/12/2009 texte 
295;83 page 22066
JO 20/12/2009 texte 
295;84 page 22066
Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
NOR 
CVVX0830504S
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
56
(Application de l'art. R. 341-42 du code de commerce - Abrogation de la décision n° 2006-596 du 12 juillet 2006 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés)
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 9 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 9 du décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 7 : Dispositions terminologiques de coordination - Modification des art. 20, 27, 28 et 29 du décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
NOR 
SJSH0815913D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
15
(Modification des art. D. 4111-11, D. 4111-13, R. 6152-501; transfert de l'art. D. 4111-12 à l'art. D. 4111-13; insertion de l'art. R. 4111-12  et abrogation des art. R. 6152-43 et R. 6152-44)
Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
NOR 
MLVU0829710D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
21
(Dispositions relatives aux missions du fonds d'urgence en faveur du logement - Application du I de l'art. 12 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SJSH0831444A
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
18
(Dispositions relatives aux assistants associés et praticiens attachés associés - Modification du C de l'art. 13 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
NOR 
SJSG0826216D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
16
(Prorogation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC0819055A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
25
(Insertion de l'art. A. 43-12)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 13 : Abrogation des textes suivants :
chapitre III, intitulé : « Du conseil de l'organisation judiciaire », du 
titre Ier du décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958
 portant application de l'
ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958
 et relatif à l'organisation judiciaire
11 du décret n° 62-138 du 2 février 1962
 relatif à l'organisation judiciaire dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion et le tableau, intitulé : « Greffes permanents », annexé à ce décret
décret n° 78-703 du 23 juin 1978 déterminant les tribunaux pour enfants dans lesquels un vice-président du tribunal de grande instance est chargé des fonctions de président ou de vice-président du tribunal
décret n° 79-295 du 6 avril 1979 portant application des articles L. 252-2 et R. 531-1 du code de l'organisation judiciaire relatifs aux juridictions des mineurs
décret n° 83-720 du 2 août 1983
 modifiant le 
décret n° 78-703 du 23 juin 1978
 déterminant les tribunaux pour enfants dans lesquels un vice-président du tribunal de grande instance est chargé des fonctions de président, ou de vice-président, du tribunal)
Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité
NOR 
BCFS0904215A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
27
(Dispositions relatives aux modalités de calcul des tarifs plafonds des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale)
Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
NOR 
IOCE0900363A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
9
(Application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008)
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne
NOR 
IOCD0905813A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
11
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
NOR 
DEVP0831123A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
6
(Association Cyclamed - Dispositions applicables pour une durée de six ans)
Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ECES0904794D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
19
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC0819029D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
22
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives à la liste des enquêteurs sociaux
art. 10 : Applicabilité à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. précédents
art. 12 et 14 : Tarification des enquêtes sociales)
Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007
NOR 
MAEJ0905128D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
15
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)
Arrêté du 26 février 2009  autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara
NOR 
MAEA0905488A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
17
Arrêté du 26 février 2009  autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger
NOR 
MAEA0905477A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
16
Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004
NOR 
MAEJ0905121D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
14
(Accord entré en vigueur le 1er février 2006)
Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC0819029D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
22
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 76-998 du 4 novembre 1976 relatif à la rémunération des personnes chargées des enquêtes sociales en matière de divorce et de séparation de corps)
Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC0819029D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
22
(Art. 13 : Ajout dans les dépens afférents aux instances, actes et procédures des frais d'enquêtes sociales - Ajout d'un 10° à l'art. 695)
Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC0819029D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
22
(Art. 11 : Etablissement pas l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel de la liste des experts et de la liste des enquêteurs sociaux - Remplacement de l'art. R. 312-43)
Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904219A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
4
(Agrément de l'organisme " Aqua, Les Tertres Noirs " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412 et 1414 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904233A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
5
(Ajout de la rubrique 1412 à l'agrément accordé par l'arrêté du 20 octobre 2008 à l'organisme " Tokheim Service France SAS ")
Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0825612D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
12
(Art. 1er (2°) : Ajout des art. D. 742-3 et D. 742-11 à la liste des art. de l'ancien code du trvail demeurant en vigueur - Modification du 1° de l'art. 10 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
art. 4 : Modification des art. R. 1227-7, R. 1238-2, R. 1262-17, R. 1441-59, R. 1441-69, R. 1443-1, R. 1454-9, R. 2146-2, R. 2323-32, R. 3163-6, R. 3164-3, R. 3246-1, D. 4154-1, R. 4224-5, R. 4311-16, R. 4411-13,  R. 4411-73, R. 4411-83, R. 4412-40, R. 4412-44, R. 4453-12, R. 4453-27, R. 4453-29, R. 4453-31, R. 4513-6, R. 4515-6, R. 4532-11, R. 4532-17, R. 4532-19, R. 4534-6, R. 4534-144, R. 4535-156, R. 4541-1, R. 4614-7, R. 4623-18, D. 4711-3, R. 4721-10, R. 4731-10, R. 4741-3, R. 5133-2, D. 5211-4, R. 5334-1, R. 5412-7, R. 5423-5, R. 5423-19, D. 5424-41, D. 5424-42, R. 6226-1, R. 6241-5, R. 6251-2, D. 6322-28, R. 6322-54, R. 6322-75, R. 6332-63, R. 7124-28, R. 7422-16, R. 8113-7, R. 8123-8, R. 8123-9 et D. 8222-7; remplacement des art. R. 1454-24 et R. 4411-11; insertion des art. R. 4523-4-1, R. 7122-43 et R. 8114-2; transfert des art. D. 1227-4, R. 3246-3, R. 3246-2 et D. 3261-36 respectivement aux art. R. 1227-4 [avec modification], R. 326-2 [avec modification], R. 3246-3 et R. 3261-36 et abrogation des art. D. 7312-1 à D. 7312-25 [relatifs à la carte professionnelle des voyageurs, représentants et placiers]
art. 5 (I) : Remplacement des mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail » - Modification terminologique aux art. R. 4113-36, R. 4313-88 et R. 4314-2
art. 5 (II) : Remplacement de l'art. R. 4313-84
art. 6 : Abrogation des I et II de l'art. 2 du décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail)
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SJSF0830473A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
27
(Modification de l'annexe III et insertion de l'annexe V)
Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
NOR 
ECEA0819056D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
24
(Dispositions relatives à la soumission à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation de certains professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant s'établir en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer en qualité de dirigeant d'une entreprise - Insertion des art. 6-1 et 6-2 et de l'annexe intitulée "Liste des activités mentionnées au b du I de l'article 6-1")
Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
NOR 
DEVE0830233A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
8
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830169A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
6
(Société de projet photovoltaïque 3, localisée lieudits La Jalousie et Gujan, sur le territoire de la commune de Saint-Magne (Gironde))
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
NOR 
AGRS0824169D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
53
(Art. 12 : Suppression du II de l'art. 1er du décret n° 2002-235 du 20 février 2002)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0831033A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
39
(Remplacement, dans l'arrêté du 24 mai 2006, des références aux art. D. 251-1 et R. 251-1 par la référence à l'art. D. 251-2 et des références aux art. D. 251-2 et R. 251-2 par la référence à l'art. D. 251-2-1 du code rural)
Décret n° 2008-1430 du 22 décembre 2008 relatif aux obligations déclaratives des tiers déclarants
NOR 
BCFL0822726D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
39
(Modification de l'art. 39 C et abrogation de l'article 39 F de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0822678D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
28
(Remplacement des art. 1er et 6; modification de l'art. 8 et insertion et des art. 11-1 et 11-2 - Dispositions applicables au 1er janvier 2009)
Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
NOR 
BCFD0830172A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
42
(Modification des art. 3 et 4)