Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506136A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Grès et Cabalas, sur les communes de Joncels et de Roqueredonde (Hérault))
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506132A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit La Bretelle sur les communes d'Etalante et de Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or))
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16 Carrières)
NOR 
INDB9501271A
J.O. du 13/01/1996 Pages : 
555/556
(Application de l'art. 16 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506137A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Moulin Hecquet, sur la commune de Buigny-l'Abbé (Somme))
Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour
NOR 
INDB9500846A
J.O. du 10/08/1995 Pages : 
12003/12004
(Application des art. 67 et 79 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Chapelle Sainte-Anne (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403054A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 5
(Ferme éolienne La Chapelle Sainte-Anne localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Mounes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506135A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Centrale éolienne du pays Belmontais, sur les communes de Mounes-Prohencoux et Murasson et de Peux-et-Couffouleux et Camarès (Aveyron))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Buisson Berger (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403053A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 4
(Ferme éolienne Fond du Moulin localisée au lieudit Le Buisson Berger localisée sur la commune d'Ambry (Pas-de-Calais))
Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé
NOR 
INDB9500844A
J.O. du 15/08/1995 Pages : 
12235/12236
(Application de l'art. 5 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)
Décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI9800411D
J.O. du 11/07/1998 Pages : 
10701/10706
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modification des art. 1er, 13 et 16 du titre " Règles générales "
art. 3 : Modification des art. 4, 13 et 15 du titre " Entreprises extérieures ")
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506458A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé sur la commune de Frévent (Pas-de-Calais))
Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506395A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 36
(Parc éolien localisé lieudit Coat-Conval sur la commune de Pleyber-Christ (Finistère))
Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
NOR 
MENL9701495A
J.O. du 03/06/1997 Pages : 
8872/8874
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1976 portant institution sur le plan national du certificat de préposé au tir)
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Arches et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INDI0506302A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 35
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Arches (Vosges) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506459A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé sur la commune de Bonnières (Pas-de-Calais))
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
NOR 
DEVN0640056D
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 10 et 11 : Information du conseil de gestion du parc naturel marin sur le territoire duquel porte une demande de titre minier - Modification des art. 22 et 30 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et des art. 12, 17, 18, 20 et 22 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 112 : Dissolution, le 1er avril 2007 au plus tard, de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers - Abrogation de l'art. 4 de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 à la date d'intervention de la dissolution)
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SAS VENTEOL (Aube) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403928A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Bonne Voisine sur la commune de Champfleury (Aube))
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SNC du parc éolien de La Conque (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403927A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit La Conque sur la commune d'Aumelas (Hérault))
Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives
NOR 
DEVQ0757297D
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 2
(Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Ajout d'un 4 à l'art. 11 du  règlement général des industries extractives)
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Boutonnier (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404068A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit La Plaine sur la commune de Marson-sur-Barboure (Meuse))
Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
NOR 
ECOX0500023D
J.O. du 07/07/2006 texte : 
n° 19
(Art. 57 : Modification des art. 17, 24, 55, 58 et 63 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et de l'art. 10 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains 
art. 60 : Abrogation du décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci)
Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains 
NOR 
INDE0750954D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 62
( Art. 1er (I) : Modification de l'art. 24 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006
 art. 2 : Modification des art. 3, 4, 6, 7, 12 et 36 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006)
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
NOR 
INDI0607508D
J.O. du 03/06/2006 texte : 
n° 13
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 22 : Procédure d'ouverture des travaux miniers et des travaux de stockage souterrain (constitution et instruction des dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation) - Application de l'art. 83 du code minier et de l'art. L. 214-3 du code de l'environnement
art. 24 à 51 : Surveillance administrative et police des mines et des stockages souterrains (obligations générales des exploitants, exercice de la police, rapport annuel d'exploitation, arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage) - Application des art. 77, 79 et 79-1 du code minier
art. 52 : Abrogation du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines et de la circulaire d'application du 29 mai 1997 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)
Décision du 12 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Mme Marion Court à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML) relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité photovoltaïque au réseau public de distribution
NOR 
CREX0508438S
J.O. du 10/06/2005 texte : 
 n° 29
Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOP0100293D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18017
(Art. 5 (II) : Substitution de termes dans l'art. 3 du décret n° 95-695 du 9 mai 1995)
Décret n° 95-695 du 9 mai 1995 relatif au commerce des combustibles minéraux solides
NOR 
INDG9500274D
J.O. du 11/05/95 Pages : 
7838/7839
(Abrogation du décret n° 48-125 du 24 janvier 1948 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 17 mai 1948 et relatif au commerce de l'importation des combustibles minéraux solides)
Décision du 11 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la régie GAZELEC de Péronne, relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur
NOR 
CREX0508435S
J.O. du 05/06/2005 texte : 
 n° 11
2007
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 23
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 24
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 25
J.O. du 09/02/2007 texte : 
n° 8
J.O. du 09/02/2007 texte : 
n° 9
J.O. du 24/03/2007 texte : 
n° 22
J.O. du 30/03/2007 texte : 
n° 31
J.O. du 30/03/2007 texte : 
n° 32
J.O. du 30/03/2007 texte : 
n° 33
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 43
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 49
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 50
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 51
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 55
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 56
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 7
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 8
J.O. du 21/07/2007 texte : 
n° 6
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 3
J.O. du 03/08/2007 texte : 
n° 8
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 4
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 5
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 6
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 7
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 8
J.O. du 12/09/2007 texte : 
n° 9
J.O. du 13/09/2007 texte : 
n° 7
J.O. du 13/09/2007 texte : 
n° 8
J.O. du 15/09/2007 texte : 
n° 2
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 16
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 17
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 18
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 19
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 20
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 21
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 22
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 23
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 24
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 31
J.O. du 11/10/2007 texte : 
n° 4
J.O. du 20/10/2007 texte : 
n° 6
J.O. du 31/10/2007 texte : 
n° 5
J.O. du 31/10/2007 texte : 
n° 6
J.O. du 31/10/2007 texte : 
n° 7
J.O. du 03/11/2007 texte : 
n° 5
JO 07/12/2007 texte 
284;17 page 19813
JO 08/12/2007 texte 
285;8 page 19909
JO 08/12/2007 texte 
285;10 page 19909
JO 26/12/2007 texte 
299;14 page 21010
JO 26/12/2007 texte 
299;15 pages 21010/21011
JO 26/12/2007 texte 
299;16 page 21011
JO 26/12/2007 texte 
299;17 page 21011
JO 26/12/2007 texte 
299;18 page 21011
JO 26/12/2007 texte 
299;19 page 21011
JO 26/12/2007 texte 
299;20 page 21011
2005
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 36
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 27
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 28
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 34
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 35
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 36
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 37
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 32
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 24
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 25
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 27
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 7
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 17
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 11
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 12
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 13
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 25
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 20
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 21
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 24
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 25
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 27
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 13
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 14
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 16
2003
JO 08-01-2003 p. 
419
JO 18-01-2003 p. 
1105
JO 26-02-2003 p. 
3414
JO 05-03-2003 p. 
3854
JO 15-03-2003 p. 
4536
JO 04-04-2003 p. 
5998-5999
JO 25-07-2003 p. 
12586-12587
JO 20-09-2003 p. 
16135-16136
JO 24-10-2003 p. 
18142
JO 06-11-2003 p. 
18930
JO 08-11-2003 p. 
19109
JO 21-11-2003 p. 
19757-19758
JO 25-11-2003 p. 
19964
2002
JO 23-01-2002 p. 
1549
JO 12-04-2002 p. 
6463
JO 02-05-2002 p. 
7938
JO 03-05-2002 p. 
8107
JO 13-08-2002 p. 
13811
JO 21-08-2002 p. 
14010
JO 05-10-2002 p. 
16492
JO 05-11-2002 p. 
18263-18265
JO 16/06/2009 texte 
137;9 page 9807
JO 16/06/2009 texte 
137;10 page 9807
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juin 2007 sur le différend qui oppose la société VENTURA à la société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour la distribution de l'énergie électrique (SICAP), relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution
NOR 
CREX0710585S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 202
Décret n° 88-509 du 29 avril 1988 relatif à l'intégration de membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des mines et mettant en voie d'extinction le corps des ingénieurs des instruments de mesure
NOR INDA8800172D
J.O. du 05/05/1988 Pages : 
6186/6187
2004
JO 26-02-2004 p. 
3865
JO 28-02-2004 p. 
4092
JO 31-03-2004 p. 
6237-6238
JO 23-05-2004 p. 
9119
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 11
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 12
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 6
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 7
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 24
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 13
J.O. du 30/07/2004 texte : 
 n° 18
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 8
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 9
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 10
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 11
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 12
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 4
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 5
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 14/10/2004 texte : 
 n° 16
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 13
J.O. du 14/11/2004 texte : 
 n° 9
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 6
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 25
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 28
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 36
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 18
Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 12 juillet 2006 donnant acte du désistement de La Compagnie du vent de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF) et à RTE EDF Transport
NOR 
CREX0609460S
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 115
Décision du 5 octobre 2006 se prononçant sur un différend qui oppose le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à Electricité de France (EDF), relatif à la communication de données de comptage
NOR 
CREX0609630S
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 108
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 octobre 2007 donnant acte du désistement de la société Roc de la Pêche de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF)
NOR 
CREX0710957S
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 130
Décision de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 novembre 2005 donnant acte du désistement de la Société hydroélectrique et immobilière du Sud (SHIS) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France
NOR 
CREX0508845S
J.O. du 27/11/2005 texte : 
 n° 17
Décision du 26 septembre 2007 sur le différend qui oppose la société Poweo à la société Gaz de France relatif au refus de cette dernière de lui communiquer la liste complète des points de comptage et d'estimation de son réseau de distribution identifiés par leur numéro et leur adresse
NOR 
CREX0710901S
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 97
2006
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 14
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 15
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 18
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 18
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 21
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 21
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 22
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 23
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 29
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 31
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 22
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 23
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 24
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 25
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 3
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 18
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 28
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 11
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 12
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 14
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 15
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 10
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 12
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 25
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 26
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 12
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 14
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 15
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 17
Rectif. : J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 18/10/2006 texte : 
 n° 12
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 9
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 10
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 11
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 12
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 14
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 14
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 15
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 36
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant TEMBEC SA (Haute-Garonne) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404065A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 27
(Installation de production d'électricité à partir de biomasse localisée à Saint-Gaudens  (Haute-Garonne))
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Claves (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404070A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 32
(Parc éolien localisé lieudit L'Argelas sur la commune de Roussas (Drôme))
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut des Epinettes (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404069A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit La Briqueterie sur la commune de Perles (Aisne))
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404077A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 29
(Remplacement des mots : " La Salvetat-sur-Agout " par les mots : " Cambon-et-Salvergues ")
Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
NOR 
ECOX0500233D
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 12
( Art. 1er à 8 : Champ d'application du présent décret et procédure de demande des titres miniers (permis exclusif de recherches de mines, permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer, concession de mines, permis exclusif de recherches de stockage souterrain et concession de stockage souterrain)
 art. 9 à 16 : Composition et fonctionnement de la Commission départementale des mines prévue, dans les départements d'outre-mer, par l'art. 68-19 du code minier
 art. 17 à 45 : Délivrance des titres miniers et des titres de stockage souterrain
 art. 46 à 50 : Prolongation des titres
 art. 51 et 52 : Extension, mutation et amodiation des titres
 art. 53 : Fusion des permis exclusifs de recherches de mines contigus
 art. 54 et 55 : Actes mettant fin aux titres (retrait et renonciation) - Application des art. 119-1 et s. du code minier
 art. 56 et 57 : Exploitation de gisements miniers par l'Etat
 art. 58 : Publicité des décisions relatives aux titres
 art. 59 : Décision implicite de rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une substance de mine dont l'abattage est nécessaire à l'exploitation d'une carrière, présentée en application de l'art. 22 du code minier, en cas de silence gardé par l'autorité administrative pendant plus de dix-huit mois
 art. 62 : Modalités de modification des dispositions du présent décret
 art. 63 : Abrogation du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers, dont les dispositions demeurent toutefois applicables au titres miniers en mer et aux substances minérales ou fossiles non visées à l'art. 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental
 art. 64 : Abrogation du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible et du décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
 art. 65 et 66 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL Energieteam (Seine-Maritime) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404071A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 33
(Parc éolien localisé lieudit La Remise de Biville sur la commune d'Assigny (Seine-Maritime))
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE de Cuxac (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404066A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Les Barthes sur la commune de Cuxac-Cabardès (Aude))
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut de la Vausse (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404067A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit La Croix sur la commune de Reffroy (Meuse))