Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 mars 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
MCCL0600268A
J.O. du 11/04/2006 texte : 
 n° 13
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007)
Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
NOR 
AGRS9600382A
J.O. DU 27/02/1996 Page : 
3110
(Modification de l'art. 1er)
1979 : JO 17-10-1980 p. NC 
9186-9205
1980 : JO 22-09-1981 p. NC 
8524-8552
1981 : JO 26-10-1982 p. NC 
9618-9649
1982 : JO 18-10-1983 p. NC 
9413-9444
1983 : JO 23-09-1984 p. NC 
8682-8714
1984 : JO 29-09-1985 p. 
11279-11311
1984 : J.O. du 06/03/1986 Pages : 
3471/3472
1985 : J.O. du 30/09/1986 Pages : 
11702/11733
1985 : J.O. du 06/12/1986 Page : 
14676
1986 : J.O. du 06/09/1987 Pages : 
10347/10378
1986 : J.O. du 21/10/1987 Pages : 
12284/12285
1987 : J.O. du 02/10/1988 Pages : 
12442/12473
1987 : J.O. du 15/09/1988 Page : 
11767
1988 : J.O. du 02/09/1989 Pages : 
11072/11102
1989 : J.O. du 18/11/1990 Pages : 
14199/14232
1989 : J.O. du 18/11/1990 Page : 
14199
1990 : J.O. du 24/11/1991 Pages : 
15336/15368
1990 : J.O. du 08/01/1992 Pages : 
394/395
1990 : J.O. du 24/11/1991 Page : 
15368
1991 : J.O. du 14/11/1992 Pages : 
15631/15659
1991 : J.O. du 14/02/1993 Pages : 
2464/2465
1991 : J.O. du 07/11/1992 Page : 
15407
1992 : J.O. du 17/12/1993 Pages : 
17589/17614
1993 : J.O. du 04/10/1994 Pages : 
14020/14046
1994 : J.O. du 05/11/1995 Pages : 
16228/16253
1995 : J.O. du 18/08/1996 Pages : 
12486/12514
1996 : J.O. du 24/08/1997 Pages : 
12554/12583
1997 : J.O. du 13/09/1998 Pages : 
14007/14035
1998 : J.O. du 26/08/1999 Pages : 
12704/12733
1999 : J.O. du 17/09/2000 Pages : 
14583/14612
2000 : J.O. du 30/09/2001 Pages : 
15442/15472
2000 : J.O. du 07/12/2001 Page : 
19501
2001 : J.O. du 14/12/2002 Pages : 
20680/20711
2002 : J.O. du 26/10/2003 Pages : 
18284/18314
2003 : J.O. du 12/10/2004 texte : 
n° 17
2004 : J.O. du 29/09/2005 texte : 
n° 83
2004 : J.O. du 04/11/2005 texte : 
n° 33
2005 : J.O. du 21/11/2006 texte : 
n° 29
2006 : J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 13
2007 : JO 05/02/2009 texte 
30;24 page 2043
2010 : JO 06/08/2011 texte 
181;17 pages 13437/13465
rectif. : JO 13/08/2011 texte 
187;31 page 13910
2011 : JO 14/07/2012 texte 
163;36 pages 11594/11605
rectif. : JO 01/09/2012 texte 
203;25 pages 14083/14100
2012 : JO 07/09/2013 texte 
208;32 pages 15127/15155
2012 : JO 15/10/2013 texte 
240;15 page 16963
2013 : JO 28/08/2014 texte 
198;40 pages 14463/14497
2014 : JO 04/08/2015 texte 
178;40 pages 13323/13358
2015 : JO 01/09/2016 texte 
203;58
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans
NOR 
MCCL0600670A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 53
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600330A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 31
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600333A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 27
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600331A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 32
Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages
NOR 
AGRS9501262A
J.O. DU 13/07/1995 Pages : 
10475/10476
(Modification du tableau annexé)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11194
(Art. 19 (1°, 2° et 3°) :  Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour alléger les modalités d'organisation des élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et permettre la mise en oeuvre du vote électronique)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600332A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 33
Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture 
NOR 
AGRA0302446D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22836/22840
(Réorganisation du corps des emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en 1re et 2e classes et en hors classe - Modification de l'intitulé [les mots : " d'enseignement technique relevant du ministre de l'agriculture " sont remplacés par les mots : " d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "] et des art. 1er, 3, 12, 13, 15, 21 et 24; remplacement des art. 4, 5, 7, 10, 18, 19, 20, 25 et 26; abrogation des art. 6 et 16 et insertion de l'art. 22-1 - Abrogation implicite du décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991)
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0307049D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22658/22659
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Arrêté du 8 décembre 1975 portant création de zones délimitése de production de maïs de semence dans le département de l'Ariège
J.O. du 18/12/1975 Pages : 
12966/12967
(Création des zones n° 5 " Saint-Martin-d'Oydes ", n° 7 " Saverdun " et n° 11 " Roumengoux ")
Arrêté du 12 novembre 1975 portant création de zones délimitése de production de maïs de semence dans le département de l'Ariège
J.O. du 27/11/1975 Page : 
12178
(Création des zones n° 1 " Limbrassac ", n° 2 " Engravies ", n° 3 " Sénesse-de-Senabugue, n° 4 " Dun ", n° 6 " Tourtrol ", n° 8 " Rieucros ", n° 9 " Saint-Félix-de-Rieutort " et n° 10 " Les Issards ")
Arrêté du 18 mars 1976 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Tarn
J.O. du 03/04/1976 Page : 
2038
(Création de la zone n° 4 " Marsal ", de la zonz n° 5 " Faussergues " et de la zone n° 6 " Graulhet ")
Arrêté du 21 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR 
AGRP0756891A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis
NOR 
AGRP0757861A
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 21
(Application des art. D. 615-44-16 à D. 615-44-22 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin et de l'arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993)
Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9101332A
J.O. DU 17/10/1991 Page : 
13609
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 février 1984)
Arrêté du 6 juin 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR 
AGRP0755882A
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage
NOR 
AGRP0700758A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 28
(Procédure d'agrément des établissements de l'élevage - Publication, en annexe du présent arrêté, de la composition du comité d'orientation de l'élevage - Application des art. R. 653-42 et R. 653-44 du code rural)
Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Conditions de mise en oeuvre sur la période 2007-2013 du PVE prévu par l'arrêté du 18 avril 2007)
Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)
NOR 
AGRS0700034D
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 32
(Art. 6 : Abrogation du décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
NOR 
AGRR0202457A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19380
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Décret n° 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0602542D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 108
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
NOR 
AGRR0202456A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19379/19380
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR 
AGRP0700752A
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. D. 615-5 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)
Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles
NOR 
AGRP0700468A
J.O. du 25/02/2007 texte : 
 n° 24
(Modalités d'attribution des subventions accordées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)
Décret n° 2007-595 du 24 avril 2007 modifiant le décret n° 2007-231 du 21 février 2007 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique complémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire
NOR 
AGRP0700775D
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
NOR 
AGRP0700459A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
n° 35
(Modification des art. 6 et 7)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
NOR 
AGRR0202458A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19380
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois
NOR 
AGRR0202459A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19380/19381
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Décret n° 2007-231 du 21 février 2007 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique complémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire
NOR 
AGRP0700458D
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 44
( Art. 1er à 4 : Aides communautaires - Dispositions prises en application des art. 42 et s. du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
 art. 5 : Modification du 1er alinéa de l'art. 17 du décret n° 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le code rural)
Arrêté du 23 juillet 1991 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ardèche
NOR 
AGRG9101614A
J.O. DU 10/08/1991 Pages : 
10628/10629
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700644D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 42 : Remplacement de l'art. 2, modification de l'art. 22 et abrogation des art. 3 à 12 et 23 à 26 du décret n° 95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
NOR 
AGRR0202461A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19381
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
NOR 
AGRR0202463A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19382
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700643D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 24 : Modification de l'art. 13, remplacement de l'art. 14 et abrogation des art. 15 à 19 du décret n° 95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
(Art. 4 (53) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement, du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées
NOR 
AGRR0202460A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19381
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand
NOR 
AGRR0300331A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3251/3252
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
NOR 
AGRR0300330A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3251
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
NOR 
AGRR0300145A
J.O. du 30/01/2003 Pages : 
1868/1869
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1992 [et non du " 31 juillet 1982 ", comme stipulé par erreur dans le présent arrêté] relatif au stud-book du trotteur français) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
NOR 
AGRR0300328A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3250/3251
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
NOR 
AGRR0202464A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19382
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
NOR 
AGRR0202466A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19383
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0602563A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 44
(Application des art. D. 615-43-4, D. 615-43-5, D. 615-43-6 et D. 615-43-10 du code rural)
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence de matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
NOR 
AGRP0602523A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 61
(Application de l'art. D. 654-39 du code rural)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
NOR 
AGRR0202465A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19382/19383
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
NOR 
AGRR0300329A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3251
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place  de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques
NOR 
AGRP0761501A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'annexe II)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9360
(Art. 7 (II, 10°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 926-10 du code rural, de l'art. 3 de la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [relatif au bilan annuel du coût du service public de l'équarrissage] - En application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, transférant le livre IX (partie Législative) du code rural au livre II (partie Législative) du code rural, l'art. L. 926-10 du code rural est devenu l'art. L. 226-10 du code rural)
Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture
NOR 
MCCB0500564D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 31
( Art. 2 et 11 : Remplacement des dénominations " unité pédagogique d'architecture " et " école d'architecture " par celle d'" école nationale supérieure d'architecture "
 art. 3 : Dévolution de la dénomination " école nationale supérieure d'architecture et de paysage " aux écoles nationales supérieures d'architecture assurant également la formation de paysagistes diplômés par l'Etat - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er
 art. 4 : Modification du fonctionnement des écoles nationales supérieures d'architecture - Modification de l'art. 2
 art. 6 et 7 : Représentation des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture - Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6
 art. 8 : Prise en compte des chercheurs dans la composition de la commission de la pédagogie et de la recherche - Modification de l'art. 16
 art. 9 : Dispositions particulières à l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Remplacement des art. 25 et 26
 art. 10 et annexe : Publication de la liste des écoles nationales supérieures d'architecture et des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage)
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
NOR 
MCCL0500499A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 62
(Application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
NOR 
AGRE0302183A
J.O. du 07/11/2003 Pages : 
19041/19042
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0500496A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 59
(Application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)