Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
NOR 
MESS0221248A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6830/6831
(Remplacement du titre de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels par le titre suivant : " Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention " et de son annexe - Abrogation
implicite des arrêtés du 12 octobre 2000 et du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels)
Arrêté du 21 septembre 1982 portant extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés
JO 22-10-1982 p. NC 
9479-9483
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1958 relatif aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés)
Circulaire DGEFP n° 2004-035 du 17 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 25-30
(Aide de l'Etat au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés - Commentaire des dispositions des art. L. 322-9 et R. 322-10 à R. 322-10-17 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et du décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 - Abrogation de la circulaire DFP n° 92-08 du 30 mars 1992)
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0411898D
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 3 : Abrogation du décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus
 art. 4 : Dispositions transitoires relatives aux contrats d'insertion en alternances conclus antérieurement au présent décret)
Décision DGEFP n° 2004-029 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d'informations nominatives dans le cadre du site internet tmd.tertiaire.afpa.fr de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/24 p. 161-162
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
NOR 
MESS0123643D
J.O. du 24/10/2001 Pages : 
16741/16745
( Art. 1er à 14 : Composition, organisation, fonctionnement et budget du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
 art. 15 à 23 : Procédure relative à l'instruction des demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante devant le FIVA
 art. 24 à 34 : Dispositions relatives aux actions intentées contre le FIVA devant les cours d'appel
 art. 36 à 40 : Dispositions relatives aux actions subrogatoires intentées par le FIVA
 art. 41 et 42 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
MESS0124310A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20223/20227
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 16 mars 2005 portant agrément du Fonds unique de péréquation mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail
NOR 
MRTC0510432A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. R. 964-18-2 du code du travail)
Arrêté du 13 décembre 1982 portant liste complémentaire des travaux inscrits au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
JO 23-12-1982 p. NC 
11472
(Ajout des travaux d'abattage des animaux et travaux d'équarrissage)
Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
NOR 
MESS0124175A
J.O. du 07/12/2001 Pages : 
19489/19490
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20552
20560/20561
(Art. 43 (II) : Possibilité, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de recruter des agents contractuels de droit privé - Modification du II de l'art. 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
art. 49 (I et II) : Levée de la prescription en matière de reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'amiante - Remplacement du II et abrogation du 1er alinéa du III de l'art. 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - Abrogation implicite de l'art. 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999)
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0121162A
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5068/5069
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0123537A
J.O. du 21/10/2001 Pages : 
16646/16650
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/7 p. 7-28
(Mise en oeuvre, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale, du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté institué par l'art. L. 322-4-17-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'art. 13 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante prévues par le décret n° 96-97 modifié du 7 février 1996
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 235-249
(Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
NOR 
MESP0122854D
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14801
(Annexe : Publication du programme de repérage de l'amiante en application de l'art. 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 1334-26 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire de Gouvernement auprès du Fonds unique de péréquation mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail
NOR 
MRTC0510433A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. R. 964-18-4)
Arrêté du 18 décembre 1996 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique
NOR 
TAST9611753A
J.O. DU 24/12/1996 Pages : 
19062/19063
(Agrément au titre des substances et préparations chimiques - L'art. L. 626-1 du code de la santé publique a été recodifié aux art. L. 1342-1 et L. 1342-2 du même code)
Arrêté du 22 décembre 1983 fixant la liste des dispositions législatives et réglementaires permettant l'agrément des prestataires de service au titre des chèques-vacances
JO 11-01-1984 p. NC 
362-363
(Application de l'art. 20 du décret n° 82-719 du 16 août 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 411-19 du code du tourisme)
Arrêté du 26 septembre 1983 fixant la liste des dispositions législatives et réglementaires permettant l'agrément des prestataires de services au titre des chèques-vacances
JO 11-10-1983 p. 
3069
(Application de l'art. 20 du décret n° 82-719 du 16 août 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 411-19 du code du tourisme)
Arrêté du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
NOR ECOZ8800009A
J.O. DU 06/04/1988 Page : 
4526
(Extension de l'utilisation des titres-restaurant aux préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 mars 1983 fixant les dispositions législatives et réglementaires permettant l'agrément des prestataires de service au titre des chèques-vacances
JO 27-03-1983 p. NC 
3214-3215
(Application de l'art. 20 du décret n° 82-719 du 16 août 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 411-19 du code du tourisme)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21133
(Art. 3 : Définition des conditions dans lesquelles une collectivité publique ou l'un de ses établissements peut distribuer à ses agents des titres-restaurant - Modification de l'art. 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967)
Arrêté du 27 juillet 1983 fixant la liste des dispositions législatives et réglementaires permettant l'agrément des prestataires de service au titre des chèques-vacances
JO 17-08-1983 p. NC 
7571
(Application de l'art. 20 du décret n° 82-719 du 16 août 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 411-19 du code du tourisme)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 12 (II, 8°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 3262-1 à L. 3262-6 du code du travail, des cinq premiers alinéas et du 9e alinéa de l'art. 19 et des art. 21, 22, 23 24 et 28 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant)
Circulaire du 11 avril 1984 relative au commentaire technique des décrets n° 83-721 et n° 83-722 du 2 août 1983 relatifs à l'éclairage des lieux de travail
JO 11-05-1984 p. NC 
4178-4180
(Les décrets précités ont été codifiés aux art. R. 232-7 et s. et R. 235-2 et s. du code du travail)
Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial
NOR TRSA8800248A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6670
Rectif. : JO 25-06-1988 p. 
8372
(Modification de l'art. 6 et remplacement des art. 7, 8, 9 et 12)
Décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0101402D
J.O. du 27/12/2001 Page : 
20823
(Remplacement des 3e et 4e tableaux de l'annexe)
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/8 p. 49-50
(Dispositions applicables aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Abrogation de la décision 40.003/DNA/4 du 12 février 1991)
Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps
NOR 
EQUA9901809D
J.O. du 13/02/2000 Page : 
2294
(Art. 1er à 3 : Nouvelle dénomination : " techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile " - Modification, en conséquence, du titre et des art. du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 contenant l'ancienne dénomination)
Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (conditions de délivrance des titres de navigateurs et de radio-navigants)
NOR TRSA8800249A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6670
(Abrogation des paragraphes 5.1.1 et 5.3.1 et remplacement des paragraphes 5.1.3 et 5.3.3 de l'annexe)
Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR TRSA8800675A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4099/4101
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion)
Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR TRSA8800216A
J.O. DU 04/05/1988 Page : 
6079
(Art. 1er (II, III, VI et VII) : Remplacement des paragraphes 4.1.3, 4.4.3 et 4.5.3 et modification du paragraphe 3.1 de l'annexe)
Décret n° 2001-430 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA0100427D
J.O. du 19/05/2001 Page : 
8018
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 21 septembre 1988 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de transport
NOR TRSA8800517A
J.O. DU 21/10/1988 Pages : 
13257/13258
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1977 relatif aux modalités de formation de base des pilotes de ligne, de l'arrêté du 8 août 1977 fixant les dispositions complémentaires relatives à la formation de base des pilotes de ligne et de l'arrêté du 8 août 1977 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien aux élèves pilotes de ligne)
Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800250A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6669/6670
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants
 arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant
 arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952
 arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur)
Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR TRSA8800217A
J.O. DU 04/05/1988 Pages : 
6079/6080
(Remplacement du 3° de l'art. 2 et du paragraphe II de l'annexe II)
Décret n° 2002-742 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA0200247D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8438/8439
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9901882A
J.O. du 12/01/2000 Pages : 
503/504
(Modification des commissions compétents à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés [n° 8] et des ingénieurs de l'aviation civile [n° 9])
Décret n° 2006-731 du 22 juin 2006 instituant une indemnité de contrôle technique d'exploitation pour certains personnels de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601149D
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui effectuent des contrôles techniques sur des aéronefs en escale sur un aéroport français)
Circulaire n° 98-53 du 5 mai 1998 portant modification à l'annexe technique de la circulaire n° 95-43 du 19 avril 1995 relative à l'agrément et aux conditions d'emploi des glissières de sécurité en bois modèle MB 1-A et MB 1-B
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/10 p. 22-29
Arrêté du 16 février 1984 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 11-03-1984 p. NC 
2447
(Abrogation des art. 43-5 et 43-14 de la troisième partie [Intersections et régime de priorité] et modification de l'art. 65 (E) de la quatrième partie [Signalisation de prescription] de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Arrêté du 5 mars 1984 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 05-09-1984 p. NC 
8076
(Transports de l'agglomération elbeuvienne - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 de ce même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 avril 1998 fixant la valeur de la chose assurée pour l'application de la procédure des véhicules économiquement irréparables
NOR 
ECOT9791076A
J.O. du 04/04/1998 Page : 
5292
(Application de l'art. L. 27-1 du code de la route, recodifié à l'art. L. 326-12 du même code - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27 du code de la route)
Arrêté du 2 août 1983 relatif à la Commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
JO 08-10-1983 p. NC 
9186-9187
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1978 fixant les missions et la composition de la Commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation)
Circulaire n° 84-18 du 13 mars 1984 relative à la programmation et à l'engagement des acquisitions foncières destinées aux opérations routières et aux mesures de déconcentration d'attribution du ministère des transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/17, texte n° 478 (12 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 73-161 du 29 août 1973)
Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile 
NOR 
EQUA0753099A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 138
(Art. 1er : Modification des paragraphes FCL 1.005, FCL 1.025 et FCL 1.075 et insertion du paragraphe FCL 1.028 dans l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Modification des paragraphes FCL 2.005, FCL 2.025 et FCL 2.075; insertion du paragraphe FCL 2.028 et abrogation du paragraphe FCL 2.027 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
art. 3 : Remplacement du paragraphe 2.9.2, insertion du paragraphe 9.10 et abrogation [à compter du 5 mars 2008] du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
art. 4 : Ajout du paragraphe 2.7.5 à l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
NOR 
DEVA0758894A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 12
(Remplacement du paragraphe 2.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile, du paragraphe 2.9.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile et du paragraphe FCL 1.017 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) - Abrogation de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige)
Circulaire n° 83-21 du 21 mars 1983 relative au recours à l'assistance technique d'organismes étrangers à l'administration (semi-publics ou privés) en matière d'opérations foncières liées à la construction des voies rapides (autoroutes et routes express) et des routes nationales
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 83/18 (11 p.)
Circulaire n° 83-56 du 4 août 1983 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 août 1983 portant déconcentration de décisions du ministère des transports (Occupation du domaine public routier)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 83/46, texte n° 1098 (6 p.)
Arrêté du 9 juillet 2007 portant modification de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) et de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
NOR 
DEVA0757634A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 et du paragraphe 4.4.4 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981)
Arrêté du 28 avril 1983 relatif à la réglementation de la circulation sur l'autoroute empruntant le tunnel sous la colline de la Croix-Rousse et l'avenue de Birmingham, à Lyon
JO 06-05-1983 p. 
1415
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 5 août 1958)
Décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA9801610D
J.O. du 31/03/1999 Page : 
4786
(Application aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui détiennent la qualification prévue à l'art. 12 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993)
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR TRSA8800679A
J.O. DU 30/03/1989 Page : 
4099
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0752496A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 51
(Modification des paragraphes 4.4.1 et 4.4.2 de l'annexe)