Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 30 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de la grille des salaires à l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Juillet 2016 : 
Ensemble des ménages : 100,25
Ensemble des ménages hors tabac : 100,26
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,03
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 99,93
JO 18/08/2016 texte 
191;59
Avenant n° 49 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 87 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 144 du 24 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 29 du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
(Modification de l'annexe I "Grille de salaires")
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 39 du 28 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
(Modification de l'annexe I et de l'art. 37)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)
NOR 
JUSF1620995A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
15
(Service dénommé « EPE Saint-Etienne Loire » - Abrogation des arrêtés du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne et du 24 décembre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne)
Avenant n° 2 du 17 décembre 2015
(Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11)
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;99
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 113 (I) : Prolongation, pendant une durée de quatre ans à compter du 8 août 2016, du plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail)
Décret n° 2016-1116 du 11 août 2016 portant répartition de la compétence en matière d'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées
NOR 
FCPE1618295D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
13
(Précision de la répartition des compétences entre le directeur général des finances publiques et le préfet - Dispositions applicables aux rôles émis à compter du 9 septembre 2016 - Insertion de l'art. 351 du code général des impôts)
Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1618218D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
12
(Suppression de cinq emplois de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire - Suppression des 14°, 18°, 22°, 23° et 43° de l'annexe)
Avenant n° 118 du 5 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des art. 22 et 54)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 31/03/2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Avenant n° 101 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des art. 34 "Barème des salaires minimaux au 1er janvier 2016" , 54 et 55)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Avenant n° 33 du 21 janvier 2016 à l'annexe "cadres" relatif aux salaires minimaux
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 03/31/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614839D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
4
(Art. 4 (I et II) et 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 104-19, R. 104-21 à R. 104-25, R. 104-28 à R. 104-33, R. 122-6, R. 173-1, R. 300-17, R. 311-7, R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-55, R. 423-57, R. 423-58, R. 423-59, R. 423-69, R. 425-19, R. 431-16 et R. 443-5 et remplacement des art. R. 441-5 et R. 443-5)
Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614839D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
4
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. R. 211-3 et abrogation des art. R. 211-4 et R. 211-5)
Avenant n° 64 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
 76;146
Avenant n° 124 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 19 janvier 2016
JO 31/03/2016 texte
Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1619663D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
7
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau)
Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
NOR 
MENS1619665D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
8
(Art. 3 : Ajout d'un 52° à l'art. D. 718-5 et modification du 6° de l'art. D. 719-190)
Avenant n° 64 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'art. 32)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 31/03/2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614839D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
4
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 123-1 et R. 341-1 et remplacement des art. R. 141-35 et R. 375-2)
Avenant n° 70 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614839D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
4
(Art. 7 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 122-4)
Avenant n° 53 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Avenant n° 36 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 03/31/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1619618D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
6
(Art. 2 : Association de la Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg - Ajout d'un 53° à l'art. D. 718-5)
Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
NOR 
MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
5
(Art. 7 : Ajout des alinéa 46° à 49° à l'art. D. 718-5 et remplacement du 3° de l'art. D. 731-6)
Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1619663D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
7
(Art. 2 : Association de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, à l'Université de Bordeaux - Ajout d'un 54° à l'art. D. 718-5 et suppression des 6°, 12° et 14° de l'art. D. 731-6)
Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
NOR 
MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
5
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR 
DEFH1617199A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
20
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la composition
art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux modalités de désignation
art. 7 à 12 : Dispositions relatives au fonctionnement et déroulement
art. 13 et 14 : Dipositions diverses
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
NOR 
DEFD1617358D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
19
(Extension du champ de compétence du service des essences des armées - Remplacement du 3e et 4e alinéas de l'art. R. 3233-5)
Avenant n° 163 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires à la tâche minimaux pour les travaux d'arrachage et de forçage des endives
(Remplacement de l'art. 30)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO du 31/03/2016 texte 
76;146
Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'art. 16)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
NOR 
AFSP1612425D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
16
(Remplacement des art. R. 1232-4-3 et R. 1232-7; insertion des art. R. 1232-4-4 à R. 1232-4-7 et modification de l'art. R. 1241-2)
Arrêté du 12 août 2016 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
NOR 
DEFM1622594A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
21
(Application de l'art. 8 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
)
(Art. 104 : Remise d'un rapport, dans une délai de douze mois à compter du 8 juillet 2016, au Parlement sur le renforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail, l'amélioration de l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion
Avenant n° 162 du 18 janvier 2016 relatif ax salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des art. 8, 30 et 54)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
[JO 31/03/2016 tetxe 76;146]
Avenant n° 86 du 8 janvier 2016
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
NOR 
AFSP1612356D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
15
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 3511-1 à R. 3511-29 par les art. R. 3511-1 et R. 3511-2 [Définition, information et prévention de la lutte contre le tabagisme] et des art. R. 3512-1 à R. 3512-4 par les art. R. 3512-1 à R. 3512-30 [Dispositions relatives aux produits du tabac] et insertion des art. R. 3513-5 à R. 3513-9 [Dispositions relatives aux produits du vapotage], des art. R. 3514-1 et R. 3514-2 [Dispositions relatives aux produits à fumer à base de plantes autres que le tabac] et des art. R. 3515-1 à R. 3515-6 [Dispositions pénales]
art. 2 : Dispositions de coordination avec la participation au recueil et au suivi des informations - Ajout d'un 6° bis à l'art. L. R. 1313-1
art. 3 : Conditions d'application)
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1618219A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
14
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Avenant n° 41 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'annexe V)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146
Avenant n° 4 du 27 octobre 2015
(Révision totale de l'accord départemental du 21 septembre 2009)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;89
Avenant n° 7 du 26 octobre 2015
(Modification des art. 6 et 7)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 19 février 2016
JO du 01/03/2016 texte 
51;63
Avenant n° 4 du 20 novembre 2015
(Abrogation des dispositions de l'accord collectif du 15 octobre 2009 et renvoi aux dispositions de l'accord national du 10 juin 2008)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 4 du 20 novembre 2015
(Abrogation des dispositions de l'accord collectif du 15 octobre 2009 et renvoi aux dispositions de l'accord national du 10 juin 2008)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 20 novembre 2015
JO 08/03/2016 texte 
57;95
Avenant n° 200 du 8 décembre 2015
(Modification des art. 1 et 6; remplacement des art. 2, 3 et 11 et insertion d'une annexe "nature et montant des prestations du régime conventionnel")
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO du 17/03/2016 texte 
65;64
Avenant n° 8 du 19 novembre 2015
(Modification des art. 6 et 7)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO du 17/03/2016 texte 
65;63
Convention collective du 2 juillet 1996
(Version consolidée du 11 septembre 2015)
TRCC 2016/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;87
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(A
rt. 120 (II) : Application, à compter du 1er janvier 2018, du code du travail à Mayotte
art. 120 (III, 1° et IV) : Habilitation du Gouvernement, dans un délai de quatorze mois à compter du 8 août 2016, à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour rendre applicables à Mayotte les dispositions du code du travail
art. 120 (III, 2°) : Habilitation du Gouvernement, dans un délai de quatorze moi à compter du 8 août 2016, à prendre par ordonnance l'abrogation du code du travail applicable à Mayotte)
Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1615102D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
12
(Dispositions applicables aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Abrogation des décrets n° 76-1167 du 3 décembre 1976 modifié portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit et n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités)
Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010
NOR 
MAEJ1623009D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
5
(Traité entré en vigueur le 1er août 2016)
Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007
NOR 
MAEJ1623004D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
3
(Accord entré en vigueur le 1er août 2016)
Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016
NOR 
MAEJ1623007D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
4
(Accord entré en vigueur le 14 août 2016)
Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015
NOR 
MAEJ1623105D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
6
(Accord entré en vigueur le 16 juin 2016)
Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1623517A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
10
(Modulation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel en faveur des entreprises fortement consommatrices de gaz, dites gazo-intensives)
Arrêté du 18 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1622646A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
11
(Autorisation accordé à la société Union des producteurs locaux d'électricité)
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage
NOR 
AFSP1623580A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
35
(Application de l'art. L. 513-10-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »
NOR 
JUST1622086A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
36
(Traitement mis en oeuvre par la direction des affaires civiles et du sceau)
Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1622808A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
9
(Nomination du président - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005
NOR 
MAEJ1623183D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
7
(Amendement entré en vigueur le 8 mai 2016)
Décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne
NOR 
PRMX1620019D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
1
(Conditions de mise en œuvre d'un dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité)
Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016
NOR 
MAEJ1623001D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
2
(Accord entré en vigueur le 1er août 2016)
Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
NOR 
MCCB1613070D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
44
(Création pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la culture, d'un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants
NOR 
LHAL1526145D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
43
(Définition des conditions de révision des sociétés coopératives d'habitants et des modalités d'exercice des fonctions de réviseur des coopératives d'habitants - Insertion des art. R. 201-4 à R. 201-8)