Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »
NOR 
AGRT1413530A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
23
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
NOR 
INTD1430223R
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
70
(Art. 13 : Application de l'art. 26 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 -
 Conditions d'application, de l'art. 9 de la présent ordonnance modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1502512A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1500614A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
7
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSG1501266A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
16
(Programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » - Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation
NOR 
AFSP1503244A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
15
(Application du 18° de l'art. L. 5121-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
INTV1426025D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
17
(Modification des art. 14 et 37)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502763A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
54
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502767A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
56
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502759A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
52
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense d'Evreux
NOR 
DEFH1502769A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
57
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502762A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
53
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
NOR 
DEFH1502770A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
58
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
NOR 
RDFB1426721A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
78
(Application des art. 4-2 et 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502779A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
61
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502782A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
63
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502778A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
60
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
NOR 
EINI1502811S
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
77
(Application du décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502783A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
64
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502774A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
59
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
NOR 
INTX1502813D
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
71
(Autorité administrative est  la direction générale de la police nationale, office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication - Application de l'art. 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1502478A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
67
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 - Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502784A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
65
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1502661A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
68
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014)
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
NOR 
AGRT1413521A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
74
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »
NOR 
AGRT1413999A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
75
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
NOR 
DEFH1502781A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
62
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »
NOR 
AFSS1424115D
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
66
(Traitement mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et destiné à simplifier les démarches administratives des assurés et à faciliter le calcul par les régimes de retraite des avantages de retraite servis aux pensionnés - Modification des art. R. 161-69-1 et R. 161-69-3)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR 
DEFH1502421A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
49
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR 
DEFH1502417A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
47
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
NOR 
DEFH1502416A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
46
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR 
DEFH1502420A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
48
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502765A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
55
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
NOR 
DEFH1502414A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
45
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1502425A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
51
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS1430707D
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
6
(Insertion des art. D. 643-28-1 et D. 643-31-1)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1502031A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
14
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement
NOR 
FCPE1502777A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
9
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
NOR 
DEFH1502145A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
10
(Application de l'art. 7 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1502027A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
12
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
NOR 
DEFH1502337A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
19
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1502028A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
13
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Valence
NOR 
DEFH1502335A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
18
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS1430711A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
7
(Application du décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur)
Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
NOR 
FCPP1427391D
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
8
(Modification des art. 2, 10, 11 et 14; Abrogation des art. 4, 5, 15 et 16; remplacement des art. 6 et 8 et insertion de l'art. 14-1)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1502033A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
15
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Valence
NOR 
DEFH1502334A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
17
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502059A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502057A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502064A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502065A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
NOR 
DEFH1502066A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
34
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502061A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-115 du 4 février 2015 relatif aux règles de suppléance et de remplacement des représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX1500361D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
1
(Modification des art. R. 212-34 et R. 212-48 [entrée en vigueur au prochain renouvellement du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes
NOR 
DEFH1502112A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
39
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes
NOR 
DEFH1502106A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
37
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Vannes
NOR 
DEFH1502067A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502409A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
NOR 
DEFH1502103A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
36
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat
NOR 
AFSS1427975D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
43
(Complétant la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'AME pour y inclure les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible - Modification de l'art. R. 251-1 et abrogation des art. R. 251-2 et R. 251-3)
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1502902A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
46
(Mobilisation de deux réservistes pour une période de quinze jours à compter du 2 février 2015, afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris)
Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
NOR 
DEFD1502573A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
42
(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502413A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
41
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes
NOR 
DEFH1502110A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décision n° 2014-1444 du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013
NOR 
ARTE1502768S
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
98
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Annexe consultable sur le site 
 www.arcep.fr
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502376A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502407A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
42
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
NOR 
DEFH1502405A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502387A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
34
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
NOR 
DEFH1502402A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
39
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502411A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
43
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502379A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense de Brive
NOR 
DEFH1502400A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
NOR 
DEFH1502349A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502368A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)