Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 2007-326 du 8 novembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant la partie réglementaire du code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et au casier judiciaire national automatisé
NOR 
CNIX0811301X
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
42
(Délibération relative au décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008)
Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
NOR 
AGRE0823181A
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
11
(Modification du programme - Remplacement de l'art. 4 et de l'annexe - Annexe, non publiée, disponibles auprès des écoles vétérinaires)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (10°) : Abrogation de l'arrêté du 5 août 1980 - Organisation intérieure de l'Ecole nationale de voile, et codification aux art. A. 211-39 et s. du code du sport
art. 3 (34°) : Abrogation de l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile, et codification aux art. A. 322-64 et s. du code du sport
art. 3 (69°) : abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile, et codification aux art. 211-43 et s. du code du sport)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (2°) : Abrogation du décret n° 71-351 du 4 mai 1971 instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, et codification aux art. D. 4151-1 et s. du code de la défense)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique, et codification aux art. A 331-24 et s. du code du sport
art. 3 (2°) : Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et codification aux art. A. 331-2 et s. du code du sport
art. 3 (24°) : Abrogation de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et codification aux art. A. 331-37 et s. du code du sport
art. 3 (62°) : Abrogation de l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, et codification aux art. A. 331-16 et s. du code du sport
art. 3 (64°) : Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, et codification à l'art. A. 331-32 du code du sport)
Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique
NOR 
IOCM0810371D
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
5
Rectif. : JO 20/12/2008 texte 
296;3 pages 19542/19543
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824544A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
1
(Ferme éolienne, localisée sur le site Les Rigeoux, sur le territoire de la comune de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne))
Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824329A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, sur le territoire de la commune de Fiennes (Pas-de-Calais))
Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824359A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
6
(Installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz, localisée sur le site de la Cousinière, sur le territoire de la commune de Changé (Mayenne))
Décret n° 2008-1072 du 20 octobre 2008 abrogeant le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
NOR 
DEVE0819652D
JO du 22/10/2008 texte : 0247;
1
Arrêté du 13 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0812746A
JO du 22/10/2008 texte : 0247;
5
(La fondation dite « Fondation John Bost (asiles de La Force) » s'intitulera désormais « Fondation John Bost » - Abrogation implicite du décret du 20 juillet 1971 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0819561A
JO du 22/10/2008 texte : 0247;
6
(L'association dite « Association nationale des docteurs en droit » s'intitulera désormais « Association française des docteurs en droit »)
Avenant n° 21 du 12 février 2008
(Transfert des art. 82 bis, 82 ter, 83 et 84 respectivement aux art. 84, 85, 86 et 87 et insertion de l'art. 83)
TRCC 2008/36 p. 115-120
Arrêté d'extension du 20 avril 2009
JO 30/04/2009 texte 
101;118 page 7347
COMMUNE DE JOYEUX (AIN)
Château en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 novembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4937
Domaine de Joyeux : le château de Joyeux en totalité avec son hall d'entrée équipé de son escalier d'honneur et de sa cheminée en pierre avec son trumeau ornée d'une tapisserie, le salon vert orné de boiseries et sa cheminée en pierre à trumeau orné d'un miroir surmonté d'une toile peinte, le grand salon avec sa cheminée en pierre à trumeau orné d'une toile peinte, ses stucs, ses boiseries et ses quatre meubles d'angle assortis à celles-ci, la salle à manger avec sa cheminée en pierre à trumeau orné d'une toile peinte, son vaisselier en alcôve avec ses boiseries de décoration, l'escalier de service, les toilettes du rez-de-chaussée, les vasques de pierre ainsi que les installations sanitaires et électriques d'origine, à l'étage partie nord-est la chambre rouge ornée de ses toiles de Gênes, à l'étage sud-ouest la chambre ornée d'un papier peint panoramique, les communs du château façades et toitures, le jardin régulier avec ses éléments de décoration, le parc et les parcelles sur lesquelles ils se trouvent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 mars 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 page 5780
Décret n° 2008-1073 du 21 octobre 2008 modifiant le décret n° 2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
NOR 
CCOZ0821853D
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
16
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
NOR 
AGRG0824222A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)
Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
NOR 
AGRP0823993A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
19
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SA Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824668A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
11
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit Le Petit Tribon, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824627A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
8
(Ferme éolienne localisée lieudit Les Ajeaux, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Grandes Chapelles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824638A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
9
(Parc éolien localisé lieudit Le Mesnil, sur le territoire des communes des Grandes-Chapelles et de Chapelle-Vallon (Aube))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS du Parc éolien de Veulettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824611A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
7
(Parc éolien localisé lieudit Plaine du Yaume, sur le territoire de la commune de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcSMC2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824652A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
10
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Les Chênes Verts, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824550A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, localisée à l'usine du Galion, sur le territoire de la commune de La Trinité (Martinique))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824563A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
3
(Parc éolien, localisé sur le site de la plaine de Drosay sur le territoire de la commune de Sasseville et Le Bois des Saules, sur le territoire de la commune de Drosay (Seine-Maritime))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcVRG1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824595A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
5
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Les Pallières, sur le territoire de la commune de Varages (Var))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcMSM1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824602A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
6
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Le Grand Arbitelle, sur le territoire de la commune des Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis
NOR 
DEVE0824583A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
4
(Transfert de l'installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située à la chaufferie de Vélizy, sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay (Yvelines))
Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0824715A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
33
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés - Fédération des APAJH et Association française du lupus et autres maladies auto-immunes - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824706A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
12
(Parc éolien localisé lieudit Kerhelevez, sur le territoire de la commune de Magoar (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824726A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
13
(Parc éolien localisé lieudit Les Banlées, sur le territoire des communes de Nozay, Les Grandes-Chapelles et Voué (Aube))
Avis n° 2008-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0823583V
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
130
(Avis favorable au refus du certificat d'exportation concernant le manuscrit du XVe siècle, relié au XIXe siècle et contenant une Vie de sainte Catherine d'Alexandrie)
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 7 et 11 : Modification des art. R. 135-5 et D. 131-10 et remplacement de l'art. R. 330-1-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 8 et 11 : Modification de la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application du code de l'aviation civile - Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 14 septembre 1964 fixant les règles de fonctionnement des commissions consultatives économiques des aéroports et du 12 septembre 2000 relatif à l'organisation et aux attributions des services constituant la direction de l'aviation civile Nord)
Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SJSH0828502A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
19
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des art. R. 6152-218, R. 6152-219, R. 6152-214, R. 6152-225, R. 6152-229, R. 6152-246, R. 6152-249, R. 6152-252, R. 6152-255, R. 6152-256, R. 6152-273 et R. 6152-275, issus du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006)
Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR 
BCFD0829422A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
22
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel [art. 52 ter de l'annexe IV au code général des impôts] - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations
NOR 
MTST0823657D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
19
(Abrogation des art. R. 4411-7 à R. 4411-41, R. 4411-55, R. 4411-57 à R. 4411-59, R. 4411-63 et R. 4411-66 à R. 4411-68; remplacement des art. R. 4411-43, R. 4411-52, R. 4411-61 et R. 4411-65 et modification des art. R. 4411-50, R. 4411-53, R. 4411-56, R. 4411-60, R. 4411-62 et R. 4411-64)
Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France
NOR 
DEVE0827228A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
2
(Abrogation des arrêtés du 6 janvier 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et du 21 juillet 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
NOR 
ECES0826732A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
10
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP0826852V
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
101
(Application des décisions 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008 et 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 décembre 2008 confiant à l'Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes la gestion des prestations d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
NOR 
BCFD0829405A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
29
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 1er à 6 et 11 : Missions, organisation et fonctionnement du service à compétence nationale " direction de la sécurité de l'aviation civile " - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0821730D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
14
(Abrogation des décrets n° 2005-1388 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et  n° 2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie
NOR 
ESRS0826076A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
22
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2009-2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie)
Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
NOR 
SJSP0829095A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
31
(Application des art. R. 1311-1 et suivants du code de la santé publique)
Décision du 9 octobre 2008 autorisant la société SOCIÉTÉ BRUNET à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0827979S
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
120
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH0763045D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
5
(Abrogation, à compter de la publication des arrêtés d'application, du décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)
Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
NOR 
DEFH0817791D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
7
(Abrogation du décret n° 2000-660 du 11 juillet 2000 portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)
Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
NOR 
DEFH0817791D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
7
(Abrogation du décret n° 96-617 du 11 juillet 1996 portant attribution aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)
Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH0763045D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
5
(Art. 12 : Abrogation, à compter de la publication des arrêtés d'application, du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense)
Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne
NOR 
BCFS0829058A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
42
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au rattachement de différentes fonctions de l'ex-caisse locale de Baden-Baden à plusieurs organismes de sécurité sociale de Strasbourg)
Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0828930A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
33
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Advocacy France et Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
DEVP0822441D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
3
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 en tant qu'elle concerne les services déconcentrés de l'aviation civile - Abrogation implicite du décret n° 93-479 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
8
(Art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG0829420A
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
19
(Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Décret n° 2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0830158D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
2
(Entre en vigueur immédiate de l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)