Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 74-452 du 14 mai 1974 portant publication de la convention entre les Gouvernements de la République française et l'Etat espagnol concernant la construction d'un pont international sur la Garonne, à la frontière franco-espagnole au lieudit Pont du Roy, et du protocole annexe, signés à Madrid le 8 février 1973     
JO 18-05-1974 p. 
5353-5355
(Convention entrée en vigueur le 18 avril 1974)
Décret n° 71-141 du 19 février 1971 portant publication de la convention entre les Gouvernements de la République française et de l'Etat espagnol concernant la construction  de la route reliant la vallée de Roncal à Arette, par le col de la Pierre Saint-Martin, signée à Bayonne le 4 octobre 1968     
JO 23-02-1971 p. 
1829-1831
(Convention entrée en vigueur le 15 novembre 1970)
Décret n° 70-906 du 29 septembre 1970 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol destiné à confirmer l'arrangement relatif à la création à Cerbère, au lieudit Col des Balîtres, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, conclu à Paris le 29 juillet 1970     
JO 07-10-1970 p. 
9308-9310
(Echange de notes entré en vigueur le 29 juillet 1970 et confirmant l'arrangement du 20 mai 1969)
Décret n° 74-888 du 22 octobre 1974 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol des 25 février et 1er avril 1974 interprétatif des articles 2 et 17 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et arbitrales et des actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Paris le 28 mai 1969     
JO 26-10-1974 p. 
10919
(Echange entré en vigueur le 1er avril 1974)
LOI n° 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée     
NOR 
MAEX0500123L
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Paris le 6 décembre 2004)
Circulaire DSS/DACI n° 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 255-264
Décret n° 82-140 du 3 février 1982 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Congo, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974     
JO 10-02-1982 p. 
514-537
(Le traité de coopération est entré en vigueur le 30 septembre 1981 - Tous les autres accords sont entrés en vigueur le 1er novembre 1981 :
 Traité de coopération du 1er janvier 1974 concernant les relations consulaires
 Accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale du 1er janvier 1974 (substitué à l'accord du 15 août 1960)
 Convention de coopération en matière judiciaire du 1er janvier 1974 (substituée à l'accord de coopération en matière de justice du 18 mai 1962)
 Accord du 1er janvier 1974 sur les droits des nationaux (substitué à la convention d'établissement du 15 août 1960 et à l'accord multilatéral sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté)
 Accord de coopération culturelle du 1er janvier 1974 (substitué à l'accord du 15 août 1960)
 Accord de coopération scientifique et technique du 1er janvier 1974 (substitué à la convention du 8 août 1960)
 Accord de coopération en matière économique et technique du 1er janvier 1974 (substitué à l'accord du 15 août 1960)
 Convention de coopération sanitaire du 1er janvier 1974 (substituée à la convention du 14 juillet 1971)
 Convention du 1er janvier 1974 relative au concours en personnel apporté par la République française à la République populaire du Congo (substituée à l'accord du 23 juillet 1959)
 Accord du 1er janvier 1974 relatif au transport aérien (substitué à l'accord du 2 mai 1962)
 Accord de coopération en matière de marine marchande du 1er janvier 1974 (substitué à l'accord du 15 juillet 1967))
LOI n° 78-1184 du 20 décembre 1978 autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole     
JO 22-12-1978 p. 
4231
LOI n° 84-544 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontière le long de la route transpyrénéenne d'Arette à Isaba     
JO 05-07-1984 p. 
2110
(Convention signée à Madrid le 4 décembre 1982)
Décret n° 78-896 du 9 aout 1978 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol du 15 juin 1978 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Melles, au lieudit Le Seriail     
JO 30-08-1978 p. 
3147-3150
(Accord confirmant l'arrangement du 28 février 1978 relatif à la création à Melles, au lieudit " Le Seriail ", d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés)
Décret n° 89-657 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (ensemble un protocole), signée à Brazzaville le 27 novembre 1987     
NOR MAEJ8930075D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11657/11664
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1989)
LOI n° 79-549 du 5 juillet 1979 portant autorisation d'approbation de l'accord franco-espagnol relatif à la construction d'un nouveau tracé de la section frontalière des route nationale 152 (Espagne) et chemin départemental 68 (France) de Puigcerda à Llivia, avec passage supérieur sur la route nationale 20 (France) et la voie ferrée Villefranche-de-Conflent-Latour-de-Carol (France), signé à Madrid le 9 juin 1978     
JO 06-07-1979 p. 
1628
LOI n° 94-532 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes     
NOR 
MAEX9300173L
J.O. DU 29/06/1994 Page : 
9373
(Convention signée à Brazzaville le 31 juillet 1993)
Décret n° 83-1056 du 23 novembre 1983 portant publication du protocole additionnel à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et l'Etat espagnol sur la sécurité sociale signée à Paris le 31 octobre 1974, signé à Paris le 8 avril 1983     
JO 11-12-1983 p. 
3576
(Protocole entré en vigueur le 1er septembre 1983 et insérant l'art. 74 bis dans la convention du 31 octobre 1974)
Décret n° 80-500 du 24 juin 1980 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol du 10 janvier 1980 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés d'Hendaye-ville confirmant l'avenant du 9 avril 1979 et remplaçant l'avenant du 20 juin 1973     
JO 04-07-1980 p. 
1662-1663
(Echange de notes entré en vigueur le 10 janvier 1980 - Modification de l'art. 3, paragraphe 1, de la convention du 7 juillet 1965 - Remplacement de l'art. 2 et des plans 1 a et 2 a annexés à l'arrangement du 20 mai 1969)
LOI n° 96-425 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993(ensemble un échange de lettres signées les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995)     
NOR 
MAEX9500176L
J.O. DU 21/05/1996 Page : 
7598
Décret n° 83-861 du 22 septembre 1983 portant publication de l'échange de lettres des 18 janvier et 24 mars 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au contrat de fourniture d'eau d'appoint à la ville d'Irun à partir des installations du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Bidassoa     
JO 29-09-1983 p. 
2895-2896
(Echange de lettres entré en vigueur le 29 mars 1983)
Décret n° 79-943 du 2 novembre 1979 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol des 10 juillet 1978 et 9 juillet 1979 concernant l'avenant du 20 avril 1978 modifiant l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare d'Irun     
JO 09-11-1979 p. 
2781-2782
(Abrogation de l'avenant du 20 avril 1978 à l'arrangement du 20 mai 1969)
Décret n° 82-981 du 15 novembre 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au régime fiscal applicable aux véhicules routiers utilisés pour le transport international, signé à Madrid le 16 octobre 1981     
JO 21-11-1982 p. 
3507-3508
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1982)
Décret n° 79-956 du 8 novembre 1979 portant publication du protocole relatif à la commission technique mixte de la Bidassoa entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol, signé à Paris le 14 décembre 1978     
JO 14-11-1979 p. 
2818-2819
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1979)
Décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001     
NOR 
MAEJ0430083D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 18
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)
Décret n° 2007-1536 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005     
NOR 
MAEJ0767806D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 28 septembre 2007)
Décret n° 76-1160 du 10 décembre 1976 portant publication des échanges de notes du 18 juin 1976 entre la France et l'Espagne concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Biriatou et au Perthus     
JO 17-12-1976 p. 
7252-7255
(Echanges de notes entrés en vigueur les 1er et 18 juin 1976 - Application de la convention relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, signée à Madrid le 7 juillet 1965)
Décret n° 70-1007 du 23 octobre 1970 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérative de Yougoslavie relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de la légalisation, signée à Belgrade le 29 octobre 1969     
JO 03-11-1970 p. 
10145-10146
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l'avenant modifiant la convention générale sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974     
JO 16-10-1976 p. 
6068
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine - Modification du paragraphe 2 de l'art. 8, modification de l'art. 8 H et remplacement de l'art. 8 C et du paragraphe 1er de l'art. 8 G de la convention du 5 janvier 1950)
Décret n° 77-1374 du 2 décembre 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relative aux études et diplômes des établissements français en Espagne et des établissements espagnols en France, signée à Madrid le 2 juin 1977     
JO 18-12-1977 p. 
5907-5908
LOI n° 2005-107 du 11 février 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France     
NOR 
MAEX0300141L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 6
(Avenant signé à Rome le 22 janvier 2003)
LOI n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende     
NOR 
MAEX0760706L
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Paris le 12 mars 2007)
Décret n° 77-776 du 8 juillet 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie concernant la coopération dans le domaine du tourisme     
JO 13-07-1977 p. 
3713-3714
(Accord, signé à Belgrade le 4 juin 1976, et qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 70-1088 du 24 novembre 1970 portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Belgrade le 29 octobre 1969     
JO 01-12-1970 p. 
10979-10981
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 76-734 du 30 juillet 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol en matière de coopération océanologique, signé à Madrid le 11 décembre 1975     
JO 07-08-1976 p. 
4773-4774
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 1975)
Décret n° 2007-1578 du 6 novembre 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, signées à Paris et Imperia le 1er juillet 2002     
NOR 
MAEJ0767672D
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 18
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)
Décret n° 74-685 du 29 juillet 1974 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969, signé à Belgrade le 31 janvier 1973     
JO 06-08-1974 p. 
8267
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 8 B et du paragraphe 2 de l'art. 23 A de la convention du 5 janvier 1950 qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 76-458 du 25 mai 1976 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol sur la sécurité sociale (ensemble le protocole joint), signé à Paris le 31 octobre 1974     
JO 30-05-1976 p. 
3204-3212
(Abrogation de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 juin 1957 et des différents accords, protocoles et avenants qui l'ont complétée ou modifiée)
Décret n° 79-289 du 30 mars 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-yougoslave des 20 juin et 11 octobre 1976 modifiant l'article 26 de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 5 janvier 1950     
JO 10-04-1979 p. 
825-826
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 70-1334 du 23 décembre 1970 portant publication de l'accord entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de faciliter l'application de la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, signé à Belgrade le 29 octobre 1969     
JO 06-01-1971 p. 
203-204
(Accord qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 71-195 du 10 mars 1971 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladies professionnelles, signé à Belgrade le 13 février 1969     
JO 16-03-1971 p. 
2516-2517
(Remplacement des art. 26 B et 26 C de la convention par les art. 26 B à 26 I nouveaux - Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 77-973 du 22 août 1977 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 27 octobre 1975     
JO 28-08-1977 p. 
4382-4283
(Accord qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 76-199 du 24 février 1976 portant publication de l'échange de notes des 4 et 13 mars 1975 entre la France et l'Espagne modifiant la convention additionnelle au traité de délimitation franco-espagnol du 2 décembre 1856, signée à Bayonne le 28 décembre 1858      
JO 29-02-1976 p. 
1365
(Echange entré en vigueur le 1er janvier 1975 - Modification de l'art. IV de l'annexe IV de la convention du 28 décembre 1858)
Décret n° 75-1127 du 9 décembre 1975 portant publication des conventions franco-espagnoles sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) et sur la délimitation des plateaux continentaux des deux Etats dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) (ensemble une annexe et un échange de lettres), signées à Paris le 29 janvier 1974     
JO 11-12-1975 p. 
12605-12608
(Conventions entrées en vigueur le 5 avril 1975)
Décret n° 2003-593 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000     
NOR 
MAEJ0330047D
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11218/11221
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2003
 Abrogation des textes suivants :
 accord cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 66-751 du 15 septembre 1966
 échange de lettres franco-italien du 16 février 1970
 échange de lettres des 12 juillet et 7 août 1971 entre la France et l'Italie complétant l'échange de lettres du 16 février 1970
 échange de lettres franco-italien des 21 mai 1973 et 4 mars 1974, publié par décret n° 74-836 du 27 septembre 1974
 échange de lettres franco-italien des 11 et 18 mars 1976 portant prorogation et modification de l'accord de coproduction cinématographique franco-italien
 accord cinématographique franco-italien du 13 juin 1985 modifiant l'accord de coproduction cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 89-676 du 12 septembre 1989
 protocole du 28 août 1997 modifiant l'accord du 13 juin 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne modifiant l'accord de coproduction cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 98-647 du 22 juillet 1998)
Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0730029D
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 24 janvier 2007)
Décret n° 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003     
NOR 
MAEJ0330013D
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3631/3633
(Accord entré en vigueur le 6 février 2003)
Décret n° 96-726 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 décembre 1995 et à Skopje le 14 décembre 1995     NOR NOR MULTIPLE     
J.O. DU 20/08/1996 Pages : 
12534/12537
(Accord, entré en vigueur le 14 décembre 1995, et fixant la liste des accords internationaux qui liaient la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie et qui continuent à lier la Macédoine et la France)
Décret n° 72-181 du 6 mars 1972 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Paris le 18 mai 1971     
JO 09-03-1972 p. 
2468-2470
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 71-1010 du 20 décembre 1971 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Paris le 23 septembre 1970     
JO 21-12-1971 p. 
12463
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005     
NOR 
MAEJ0730025D
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 9 janvier 2007)
Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005     
NOR 
MAEJ0530069D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 3 août 2005)
LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre     
NOR 
MAEX0200167L
J.O. du 23/12/2003 Page : 
21983
(Accord signé à Turin le 29 janvier 2001)
LOI n° 2003-1211 du 19 décembre 2003 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997     
NOR 
MAEX0300022L
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21793
(Accord sous forme d'échange de letres, signées à Paris et à Imperia le 1er juillet 2002)
Décret n° 2005-1103 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005     
NOR 
MAEJ0530070D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 12 août 2005)
Décret n° 2007-1022 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'amélioration des conditions de circulation dans le tunnel de Tende par la mise en place de dispositions communes de gestion et à l'engagement du processus de construction d'un nouveau tunnel, signé à Lucques le 24 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0754771D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)