Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 septembre 1997 homologuant la décision n° 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
NOR 
ECOI9700447A
J.O. DU 09/09/1997 Page : 
13150
Arrêté du 14 août 1997 fixant le seuil du chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les opérateurs sont tenus d'individualiser sur le plan comptable l'activité autorisée
NOR 
ECOI9700445A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12495
(Fixation du seuil visé au II de l'art. L. 33-1 du code des postes et télécommunications)
Décision n° 97-390 du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore
NOR 
ARTL9700249S
J.O. du 18/03/1998 Pages : 
4055/4056
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décret n° 98-1308 du 29 décembre 1998 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 17 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
MESN9823940D
J.O. du 01/01/1999 Pages : 
25/26
Décret n° 2001-1003 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
MESN0122915D
J.O. du 04/11/2001 Pages : 
17369/17370
Arrêté du 30 juillet 1997 homologuant la décision n° 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur
NOR 
ECOI9700459A
J.O. DU 02/08/1997 Page : 
11498
Arrêté du 29 mai 2006 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
NOR 
MAEA0620102A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 7
(Ajout de l'Ukraine à la liste des pays figurant à l'art. 2)
Décision n° 2007-0810 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 octobre 2007 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2008-2010
NOR 
ARTT0700114S
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 137
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Application des art. D. 301 et s. du code des postes et communications électroniques)
Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13, 553-13,567 MHz
NOR 
ARTL0300021S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8648
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0120258D
J.O. du 13/12/2001 Pages : 
19799/19803
( Art. 1er : Remplacement du II de la 1re partie de l'annexe (mode de calcul des perceptions) - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 98-1237 du 29 décembre 1998
 art. 2 : Remplacement du 2e alinéa du IV de la 1re partie de l'annexe
 art. 3 : Modification du IX de la 1re partie de l'annexe
 art. 4 : Remplacement du XI de la 1re partie de l'annexe (modalités de perception des droits) - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981
 art. 5 : Remplacement du tableau du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires par le tableau annexé au présent décret - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 82-1087 du 20 décembre 1982 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981, de l'art. 3 du décret n° 92-12 du 6 janvier 1992 [ainsi totalement abrogé] modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981, de l'art. 2 du décret n° 97-165 du 24 février 1997 portant modification du décret n° 81-778 du 13 août 1981, de l'art. 2 du décret n° 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et des arrêtés des 27 janvier 1982, 31 janvier 1983, 6 mars 1984, 20 février 1985, 11 février 1986, 23 décembre 1992, 11 mars 1998, 15 septembre 1998, 6 décembre 1999 et 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
 art. 6 et 7 : Modification du 2e alinéa et du dernier alinéa de la seconde partie de l'annexe)
Décret n° 2001-1184 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 92-259 du 19 mars 1992 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des ressortissants étrangers
NOR 
MAEA0120257D
J.O. du 13/12/2001 Pages : 
19798/19799
Décision n° 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
NOR 
ARTL0300022S
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8648/8649
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2007-0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0700125S
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 129
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rejetant la candidature de la société Free Mobile)
Arrêté du 1er février 2007 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
NOR 
MAEA0620322A
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 6
(Ajout de la Turquie à la liste des pays figurant à l'art. 2)
Arrêté du 6 février 2006 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
NOR 
MAEA0620036A
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 4
(Ajout de la Moldavie à la liste des pays figurant à l'art. 2)
Arrêté du 14 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence nationale des fréquences
NOR 
MIPP9700100A
J.O. DU 23/05/1997 Pages : 
7776/7777
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz
NOR 
ECEI0764403A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 20
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9600545A
J.O. DU 03/01/1997 Pages : 
125/126
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1996 - Retrait des réglementations P 10 11 A-ed 1, P 11 10 A-ed 2, P 12 10 A-ed 2, P 21 10 A-ed 2, P 22 30 Aed 2, P 10 10 A-ed 2, P 11 24 A-ed 2, P 11 26 A-ed 2, P 11 30 A-ed 2, P 11 34 A-ed 2 et P 11 36 A-ed 2 de la liste figurant à l'arrêté du 22 février 1996)
LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996)
NOR 
ECOX9600138L
J.O. du 31/12/1996 Page 
19548
(Art. 52 : Modalités de recouvrement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques - Remplacement du 1 du III et abrogation du IV de l'art. 83 de la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992)
Arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue à l'article 24 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
PTTC9000810A
J.O. DU 03/11/1990 Pages : 
13399/13400
Décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques
NOR 
ECEI0753575D
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
NOR 
MAEA0520276A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 11
(Ajout de la Macédoine à la liste des pays figurant à l'art. 2 - Abrogation de l'art. 6 bis)
Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ECEI0753560D
J.O. du 27/10/2007 texte : 
n° 11
(Application de l'art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation, à compter du 1er janvier 2008, du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications - Abrogation implicite des arrêtés du 27 décembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public ou privé assurant des missions de sécurité civile sont exonérées du paiement de la redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques; du 6 juin 2000 fixant la valeur du coefficient " a " du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des entités bénéficiant d'une décision d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications et du 18 juillet 2001 fixant la valeur du coefficient " s " du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications)
Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9600443A
J.O. DU 07/01/1997 Page : 
258
(Réglementation B 00 21-A - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1992 instituant la réglementation ST/PAA/TPA/A/AGH/949)
Décision n° 97-119 du 21 mai 1997 attribuant trois fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
NOR 
ARTL9700085S
J.O. du 18/06/1997 Page : 
9558
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTL0200744S
J.O. du 06/07/2003 Page : 
11520
(n° 112, 15, 17, 18, 115 et 119 - Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
PTTX9000053L
J.O. DU 08/07/1990 Pages : 
8069/8075
(Art. 1er : Création, à compter du 1er janvier 1991, de la personne morale de droit public " France Télécom "
art. 18, 19 et 21 : Régime fiscal de La Poste et de France Télécom
art. 22 à 24 : Constitution du patrimoine de La Poste et de France Télécom
art. 34 : Tutelle de l'Etat sur La Poste et France Télécom
art. 44 à 47 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ECEI0753536A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 12
(Application des art. 4 et 12 du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007)
Décision n° 97-170 du 13 juin 1997 arrêtant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTL9700095S
J.O. DU 10/07/1997 Page : 
10484
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-933 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
NOR 
INDI0320348A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8089
Décret n° 97-520 du 22 mai 1997 relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
NOR 
MIPP9700077D
J.O. DU 24/05/1997 Pages : 
7835/7836
(Application de l'art. 83 de la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992)
Décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
NOR 
MIPP9600482D
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19450
( Art. 2 et 3 : Transfert à l'Agence nationale des fréquences de biens droits et obligations
 art. 6 : Abrogation du décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au Comité de coordination des télécommunications - Abrogation implicite des arrêtés du 19 août 1987 relatifs à la commission des conférences de radiocommunication, à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques, à la commission des servitudes radioélectriques, à la commission mixte des fréquences et à la commission exécutive d'assignation des fréquences et de l'arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications, toutes instances constituées auprès du Comité de coordination des télécommunications - Abrogation du décret n° 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications)
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
NOR 
MIPP9600544A
J.O. DU 04/01/1997 Page : 
183
(Réglementation SP/DRG/R.RS/9 - Abrogation de l'arrêté du 8 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
NOR 
INDI0220277A
J.O. du 07/01/2003 Page : 
374
Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
NOR 
ARTL0300023S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8649
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décret n° 97-165 du 24 février 1997 portant modification du décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9720044D
J.O. DU 26/02/1997 Pages : 
3108/3109
( Art. 1er et 4 : Remplacement du paragraphe XIII " Tarifs spécifiques " de la 1re partie de l'annexe - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981
 art. 3 : Remplacement du 2e alinéa de la seconde partie de l'annexe)
Décret n° 98-839 du 18 septembre 1998 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEC9800088D
J.O. du 20/09/1998 Page : 
14361
(Ajout d'un 9° au point A de la rubrique III de la 1re partie du tarif annexé)
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
NOR 
ECEI0764369A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 18
Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300024S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8649
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 23 décembre 2002 homologuant la décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR 
INDI0220278A
J.O. du 19/01/2003 Page : 
1188
Décision n° 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz
NOR 
ARTL0300020S
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8647/8648
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300025S
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8649/8650
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300047S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15003
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2007)
Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
NOR 
ARTL0300049S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15004
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2005)
Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
NOR 
ARTL0300048S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15003
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2007)
Arrêté du 1er décembre 1997 homologuant la décision n° 97-277 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 12 septembre 1997 relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants
NOR 
ECOI9700646A
J.O. DU 06/12/1997 Page : 
17654
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-936 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
NOR 
INDI0320350A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8089
Décision n° 2003-704 du 12 juin 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l'enceinte des salles de spectacle
NOR 
ARTL0300043S
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 116
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application du 6° de l'art. L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 18 juin 2003 homologuant la décision n° 2002-1179 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
NOR 
INDI0320427A
J.O. du 06/07/2003 Page : 
11495
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-935 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
NOR 
INDI0320349A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8089
Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-934 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
NOR 
INDI0320347A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8089
Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
INDI0320397A
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8618
Décrets du 19 octobre 1959 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 23-10-1959 p. 
10069
(" Oeuvre de l'assistance maternelle du collège de jeunes filles d'Abbeville " [abrogation du décret du 22 mars 1926] - " Société d'économie industrielle et commerciale " [abrogation du décret du 22 novembre 1914])
Décrets du 28 décembre 1959 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 04-01-1960 p. 
140
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'institut agricole d'Algérie " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'institut agricole d'Algérie et de l'école nationale d'agriculture d'Alger " - L'association dite " Association des femmes de l'Union française d'outre-mer et métropole " s'intitulera désormais " Association française pour l'union des femmes ")
Décrets du 8 décembre 1959 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 12-12-1959 p. 
11894
(" Comité de secours aux tuberculeux " [abrogation du décret du 9 mars 1928] - " Sanatorium protestant du Mouleau " [abrogation du décret du 7 décembre 1923])
Décrets du 26 octobre 1959 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 30-10-1959 p. 
10324
(" Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre " [abrogation du décret du 26 juillet 1918] - " Société française de sauvetage " [abrogation du décret du 3 août 1886])
Décret du 18 décembre 1967 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
JO 28-12-1967 p. 
12792
(" Société de prévoyance et de secours en faveur des veuves et orphelins de pasteurs appartenant à l'église protestante de France " - Abrogation du décret du 19 janvier 1832)
Décret du 9 novembre 1959 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 14-11-1959 p. 
10775
(L'association dite " Association nationale des médaillés de l'éducation physique et des sports " s'intitulera désormais " Association nationale des membres du Mérite sportif et des médaillés de la jeunesse et des sports ")
Décret du 18 décembre 1967 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 28-12-1967 p. 
12792
(L'association dite " La tutélaire et l'oeuvre de préservation et de sauvetage de la jeune fille " s'intitulera désormais " Association Henri-Rollet ")