Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13690
( Art. 6 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-1 à R. 221-3 du code rural, des art. 53, 54 et 55 [relatifs à la Commission nationale vétérinaire] du décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture
art. 6 (21°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques
art. 6 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-7 à R. 214-15 du code rural, du décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine
art. 6 (37°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-17, R 214-18, R. 214-35, R. 214-36 et R. 215-4 du code rural, du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural (protection des animaux)
art. 6 (43°) : Abrogation [à l'exception de son art. 2], et codification aux art. R. 214-84 à R. 214-86 et R. 215-9 du code rural, du décret n° 87-223 du 26 mars 1987 relatif à l'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux
art. 6 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-87 à R. 214-122 et R. 215-10 du code rural, du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux
art. 6 (54°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-27 à R. 221-35 et R. 228-4 du code rural, du décret n° 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural
art. 6 (67°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-49 à R. 214-62, R. 215-6 et R. 215-7 du code rural, du décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport
art. 6 (75°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-63 à R. 214-81 et R. 215-8 du code rural, du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
art. 6 (80°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-14 à R. 211-10 et R. 215-2 du code rural, du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural [chiens dangereux et dressage des chiens au mordant]
art. 6 (82°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-25 à R. 214-27 du code rural, du décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3°) du code rural
art. 6 (86°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-1 à R. 214-5 et R. 214-34 du code rural, du décret n° 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux
art. 6 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-11, R. 211-12 et R. 271-3 à R. 271-5 du code rural, du décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants)