Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
NOR 
EINM1600207D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Art. 1er à 3 : Champ d'application [ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015]
art. 4 à 11 : Définition préalable des besoins
art. 12 : Allotissement
art. 13 et 14 : Marchés publics réservés
art. 15 à 19 : Contenu du marché public
art. 20 à 24 : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation
art. 25 à 30 : Choix de la procédure
art. 31 à 37 : Publicité préalable
art. 38 à 64 : Règles générales de passation
art. 65 à 76 : Déroulement des procédures formalisées
art. 77 à 89 : Techniques particulières d'achat
art. 90 à 97 : Marchés publics particuliers
art. 98 à 108 : Achèvement de la procédure
art. 109 à 132 : Exécution financière
art. 133 à 137 : Sous-traitance
art. 138 : Contrôle du coût de revient des marés publics de l'Etat et de ses établissements publics
art. 139 et 140 : Modification du marché public
art. 141 : Observatoire économique de la commande publique
art. 142 : Règlement amiable des différends
art. 143 : Application aux marchés de partenariat
art. 144 : Durée d'un marché de partenariat
art. 145 à 155 : Conditions de lancement de la procédure des marchés de partenariat
art. 156 à 158 : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure des marchés de partenariat
art. 159 à 162 : Financement du projet et rémunération du titulaire dans le cadre des marchés de partenariat
art. 163 à 166 : Dispositions aprticulières à l'exécution des marchés de partenariat
art. 167 : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
art. 168 : Dispositions particulières à Mayotte
art. 169 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
art. 170 : Dispositions particulières à Saint-Martin
art. 171 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 172 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. 173 : Dispositions applicables en Polynésie française
art. 174 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
art. 175 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 176 : Conditions d'application aux contrats de crédit-bail
art. 177 : Modification par décret des seuils mentionnés dans le présent décret
art. 178 : Remplacement, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, des références au code des marchés publics et aux ordonnances n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'à leurs dispositions réglementaires d'application, par celles à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au présent décret pour autant que lesdits contrats eussent relevé du champ d'application de ces dispositions avant l'entrée en vigueur du présent décret
art. 183 : Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 20-1 dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
art. 185 : Remplacement des art. 10 à 16 par les art. 3 et 4 du décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 186 :Modification des art. 2 et 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016
art. 187 (6°) : Abrogation du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
art. 187 (7°) : Abrogation du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
art. 187 (8°) : Abrogation du décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche
art. 187 (9°) : Abrogation du décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
art. 187 (10°) : Abrogation du décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique
art. 187 (11°) : Abrogation du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics
art. 187 (12°) : Abrogation des art. 17 et 18 du décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 188 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)