Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1506499A
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
4
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 8 et 9)
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
NOR 
PRMD1502905D
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
3
(Art. 4 : Conditions et limites dans lesquelles s'appliquent les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale - Modification du point 2 de l'annexe du décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1507213A
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
6
Rectif. : JO 18/04/2015 texte 
91;12 pages 6895/6911
(Modification des art. 2 et 3 et des annexes 1, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
NOR 
PRMD1502905D
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
3
(Art. 3 : Conditions et limites dans lesquelles s'appliquent les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale - Modification du 2e alinéa de l'art. 1er et des art. 3 et 8 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
7
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Certificats de formation et habilitations
art. 9 à 11 : Agrément des organismes délivrant les certificats de formation et les habilitations
art. 13 : Abrogation des titres Ier à III et des annexes I à III 
du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs, à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques, à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs et abrogation totale de cet arrêté à compter du 5 juillet 2028
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422813A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
5
(Application des art. R. 557-4-3, R. 557-6-5, R. 557-7-5, R. 557-9-5 et R. 557-10-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
NOR 
DEVP1503973A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
6
(Art. 1er (I et II) : Insertion de l'art. 9-1 et modification du 1 de la'rt. 25 de l'arrêté du 29 mai 2009 susmentionné
art. 1er (III) : Dans l'ensemble du texte de de l'arrêté du 29 mai 2009 susmentionné remplacement des mots : " au décret du 3 mai 2001 susvisé " par les mots : " aux sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) "
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 2 (II) : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 8 et ajout d'un II bis à l'art. 32 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 60 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 5 (I) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
art. 5 (II) : Abrogation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables, à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et dans sa totalité à compter du 19 juillet 2016
art. 5 (IV) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
art. 5 (V) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 2 (V) : Modification, à compter du 1er juillet 2015, de l'art. 1er du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
art. 5 (VII) : Abrogationde l'art. 12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
 11217
(Art. 4 (I) : Complément à l'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997
art. 4 (II) : Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
art. 4 (III) : Modification du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 2 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 2352-22, R. 2352-26, R. 2352-34, R. 2352-39 et R. 2352-64)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 34 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
art. 5 (VI) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2015, des art. 4 à 31, 31 et 36 et de l'annexe au décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs; abrogation des autres dispositions du même décret à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées et abrogation complète du décret à compter du 5 juillet 2028)
Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT1400575D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
3
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 5 (III) : Abrogation, à compter du 20 avril 2016, du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
7
(Art. 
12 : Modification des art. 1er, 35 et 41 de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
7
(Art. 12 : Modification du point 11-1 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production
NOR 
JUSC1508583D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
9
(Art. 1er : Fixation des seuil en application de l'art. 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
art. 5 : Dispositions relatives aux sociétés coopératives de consommation
art. 6 : Dispositions relatives à la révision des sociétés coopératives de production
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
AFSR1509750D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
17
(Abrogation, à compter du 1er août 2015, du décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
NOR 
FCPD1513808A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
13
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8)
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1508595A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
14
(Modification des art. 8, 9 [à compter du 1er septembre 2015], 18, 21, 24, 25 et 26 et insertion de l'art. 27-1)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 modifié fixant les conditions minimales du contrat d'assurance et la forme du document justificatif prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
NOR 
JUSC1512717A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
12
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 4 - Modification de l'art. 3 de l'annexe I et insertion des annexes III et IV - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514470A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
5
(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public maritime, localisée sur le domaine public maritime au large de la commune d'Ouessant - Finistère)
Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la rémunération de services rendus par la direction de l'information légale et administrative en complément de la mise à disposition des bases de données économiques
NOR 
PRMX1514726A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514411A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
6
(Parc éolien, d'une capacité de production de 96 MW, localisé sur le territoire des communes de Baixas, Calce, Pézilla-la-Rivière et Villeneuve-la-Rivière - Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
NOR 
DEVP1514301A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
7
(Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie [et non du 5 janvier 2009 comme indiqué par erreur dans le présent texte] - Consultation du schéma sur le site : 
 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1512853A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
9
(Définition des règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires étrangers au titre de l'Etat du port dans les Caraïbes - Modification des art. 151-1.01, 151-1.02 et 151-1.13 et insertion de  annexe 151-1.I )
Arrêté du 4 juin 2015 autorisant la société Fayacogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514589A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
8
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, située rue de Faya, 07100 Annonay - Ardèche)
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
NOR 
FCPE1504608A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
12
(Modification du I de l'art. 1er et du programme des options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, figurant en annexe, et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense
NOR 
DEFM1514298A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
15
(Application du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées)
Décision du 14 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1500067S
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
18
(Renouvellement de l'agrément délivré à la société PAQA par la décision du 16 avril 2010)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 5 : Insertion des art. R. 236-9-1 et R. 236-9-2)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 7, 8 (I), 9 (I) et 10 (I) : Extension à la Polynésie française de certains articles du code monétaire et financier
art. 11 (I) : Extension à la Polynésie française de certains articles du code général des collectivités territoriales
art. 12 et 24 : Extension à la Polynésie française de certains articles du code de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1512262A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
24
(Remplacement de l'art. 2 [à compter du 1er juillet 2015] et du 1° de l'annexe; modification de l'art. 3 et abrogation des art. 4, 5 et 9)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 1er, 2 (I), 3 (I) et 4 (I) : Extension à la Nouvelle-Calédonie de certains articles du code monétaire et financier
art. 6 et 24 : Extension à la Nouvelle-Calédonie de certains articles du code de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)
2015
JO 25/06/2015 texte 
145;104
JO 18/07/2015 texte 
164;91
JO 18/07/2015 texte 
164;92
JO 14/08/2015 texte 
187;59
JO 19/09/2015 texte 
217;60
JO 02/10/2015 texte 
228;66
JO 02/10/2015 texte 
228;67
JO 30/10/2015 texte 
252;121
JO 31/10/2015 texte 
253;71
JO 04/11/2015 texte 
256;55
JO 28/11/2015 texte 
276;76
JO 02/12/2015 texte 
279;78
JO 02/12/2015 texte 
279;79
JO 02/12/2015 texte 
279;81
JO 15/12/2015 texte 
290;87
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'article A. 331-27 du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1509798A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
65
(Dispositions de coordination avec la modification du crédit d'impot pour dépenses de création de jeux vidéos - Modification du 4° de l'art. A. 331-27)
Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)
NOR 
CNIX1515063X
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
105
(Avis relatif au décret n° 2015-717 du 23 juin 2015)
Délibération n° 2015-130 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » (demande d'avis n° 1814175)
NOR 
CNIX1514673X
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
106
(Avis relatif à l'arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire »)
Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés
NOR 
AGRT1511387A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
53
(Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés)
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE1514416A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
56
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
NOR 
AGRE1514423A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
58
(Modification des art. 5 et 11 et insertion de l'art. 13 bis)
Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
NOR 
AGRT1511351A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
57
(Suppression du cahier des charges précité dans l'arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole)
Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
NOR 
MCCE1510703D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
63
(Modification de la composition et des règles de fonctionnement des instances assurant la gouvernance de l'Agence France-Presse - Modification des art. 1er, 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18; remplacement des art. 2 et 9 et insertion des art. 6 bis et 11 bis - Abrogation implicite du décret n° 75-215 du 4 avril 1975 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)
Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
ETLL1513143A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
62
(Avenant n° 1 du 2 juin 2015 à la convention du 22 aout 2014)
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
NOR 
EINT1511066D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
59
(Remplacement des art. R. 3332-21-1, R. 3332-21-2 et R. 3332-21-3 et modification de l'art. R. 3332-21-5 - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2015)
Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
NOR 
MCCK1500627D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
64
(Art. 6 : Application, à compter du 26 juin 2015, des art. 27 et 28 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2016, modifiant l'art. 220 terdecies du code général des impôts)
Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
NOR 
MCCK1500627D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
64
(Art. 1er à 5 : Modification des art. D. 331-22 et D. 331-25, insertion de l'art. D. 331-25-1 et ajout d'un 10° à l'art. D. 331-31)
Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1502914D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
14
(Insertion des art. R. 314-186-1 et R. 314-186-2)
Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1507766D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
15
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 5121-26; remplacement de l'art. R. 5121-41-1 et abrogation des art. R. 5121-41-2, R. 5121-41-3, R. 5121-41-4, R. 5121-41-5 et R 5121-41-6
art. 2 : Modification de l'art. R. 5121-51
art. 3 (1° à 5°) et 9 (I) : Modification des art. R. 5121-100 et R. 5121-107-9; insertion de l'art. R. 5121-100-1; abrogation des art. R. 5121-107, R. 5121-107-1 et R. 5121-107-8 et remplacement de l'art. R. 5121-107-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 3 (6°) : Insertion des art. R. 5121-107-14 et R. 5121-107-15
art. 4 : Modification de l'art. R. 5141-13
art. 5 : Modification des art. R. 5141-18 et R. 5141-34; remplacement des art. R. 5141-35 et R. 5141-36; abrogation des art. R. 5141-37, R. 5141-37-3 et R. 5141-38 et transfert des art. R. 5141-37-1 et R. 5141-37-2 respectivement aux art. R. 5141-37 et R. 5141-38
art. 6 : Modification de l'art. R. 5141-47
art. 7 : Modification de l'art. R. 5141-80
art. 8 : Modification de l'art. R. 5141-109
art. 9 (I) : Conditions d'entrée en vigueur
art. 9 (II et III) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
NOR 
FCPP1508609D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
28
(Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ")
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1514333A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
39
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament TECFIDERA (diméthyl))
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
NOR 
AFSP1415173A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
36
(Dispositions applicables aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante dont les résultats sont transmis au propriétaire à compter du 1er juillet 2015)