Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département du Rhône)
NOR 
INDR1132701A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
62
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1129544A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
4
(Application de l'art. 37 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012] et de l'art. L. 2335-16 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012)
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
NOR 
DEFD1129545A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
3
(Art. 1er à 4 : Organisation du contrôle sur pièces et sur place des matériels de guerre transférés au sein de l'Union européenne ou exportés hors de l'Union européenne, par les agents habilités de la direction générale de l'armement - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012
art. 5 à 8 : Dispositions relatives au comité ministériel du contrôle a posteriori - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012 - Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012)
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP1129317A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
12
(Remplacement des art. 1er et 6; modification des art. 2, 3, 4, 5 et abrogation de l'art. 7)
Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 
NOR 
MAEJ1129738D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
5
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis)
NOR 
MAEJ1131793D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
NOR 
DEVL1122320D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
9
(Modification des art. R. 421-17 et R. 431-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1105830A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
10
(Dispositions relatives au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux
NOR 
JUSC1115676D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
19
(Dispositions applicables à la procédure d'agrément, à la cession et à la cessation d'exploitation des magasins généraux - Abrogation des art. R. 522-4, R. 522-5 et R. 522-7 et modification des art. R. 522-6, R. 522-11 et R. 920-1)
Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »
NOR 
AGRT1119502D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
54
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
NOR 
AGRT1119925D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
55
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009
Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR 
AGRT1113249D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru")
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1128322A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
72
(Suppression des art. 50, 60, 74-2, 77, 86-2, 89 et 95-2; modification des art. 70, 18-1 et 19-1 - Dispositions applicables à compter du 16 novembre 2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail
NOR 
ETSD1131589A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
32
(Modalités d'inscription dans l'état adressé chaque année par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage au ministre chargé de la formation professionnelle, des renseignements administratifs, statistiques et financiers permettant de suivre le fonctionnement de l'organisme et d'apprécier l'activité de collecte et l'emploi des sommes collectées - Dispositions applicables pour la première fois aux opérations de collecte de la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage assises sur les salaires de l'année 2011)
Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
NOR 
MENE1128926D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
38
(Art. 1er (I) : Remplacement de l'intitulé : Foyer des lycéennes par « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence »
art. 2 : 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles)
Arrêté du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des régies de recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
NOR 
DEVK1108412A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
13
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers
NOR 
DEFK1131939A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
1
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
NOR 
ETSD1125633D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
29
(Modification de la liste des missions du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue
NOR 
EFIU1129827A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
27
Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »
NOR 
AGRT1122197D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
53
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
NOR 
AGRT1123493D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
60
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009
Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
NOR 
AGRG1126261A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
75
(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »
NOR 
AGRT1118904D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
65
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009
Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
NOR 
AGRT1127370D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
61
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel
NOR 
AGRG1131475A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
74
Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
NOR 
AGRT1119923D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
64
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009
Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
NOR 
AGRT1118903D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
62
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009)
Décision du 30 novembre 2011 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010
NOR 
MCCB1132617S
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
80
(Rémunérations dues  à compter du 1er janvier 2012, par les cafés et restaurants (dont restauration rapide) qui diffusent une musique de sonorisation, constituant une composante accessoire à l'activité commerciale - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCB1130672A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
78
(Redénomination du "Haut Comité des célébrations nationales" en "Haut Comité des commémorations nationales" - Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture" qui devient : "arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture" et, pour coordination, de l'art. 1er du même arrêté)
Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
NOR 
AGRT1113839D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
59
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
NOR 
AGRT1127650D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
57
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé n° 2009-1343 du 29 octobre 2009)
Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
NOR 
AGRT1125325D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
58
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009
Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
NOR 
AGRT1119322D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
63
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »
NOR 
AGRT1127425D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
67
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009
Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
NOR 
AGRT1121353D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
71
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers
NOR 
AGRG1131763A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
73
(Modalités de contrôle applicables aux aliments pour animaux d'origine non animale, en provenance des pays tiers à l'Union européenne, lors de leur importation sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers et de l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
NOR 
AGRT1127427D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
69
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009)
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
NOR 
CETX1133048S
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
107
(Décisions n°s 332082-336634 du 18 novembre 2011 du Conseil d'Etat  tendant à l'annulation du décret en tant que le corps des assistants administratifs de La Poste ne figure pas dans la liste des corps énumérés par son annexe)
Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
NOR 
AGRT1119732D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
68
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009)
Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
NOR 
AGRT1121358D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
66
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009
Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
NOR 
AGRT1117883D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
70
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
NOR 
AGRT1127065D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
50
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »
NOR 
AGRT1122202D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
48
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
NOR 
AGRT1122178D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
47
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
n° 2009-1192 du 6 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
NOR 
AGRT1126933D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
49
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
NOR 
AGRT1119945D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
46
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
NOR 
AGRT1130634D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
55
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
NOR 
AGRT1127373D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
51
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »
NOR 
AGRT1127430D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
54
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »
NOR 
AGRT1127423D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
52
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »
NOR 
AGRT1127424D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
53
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement
NOR 
JUSC1107458D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
16
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 36-1 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 - Conditions d'applications)