Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrangement de coopération administrative signé le 9 mai 2003 à Bruxelles, entre le ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal     
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/16 p. 195-199
Décret n° 80-670 du 27 août 1980 portant publication de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Emirat de Bahrein, signé à Manama le 3 mars 1980     
JO 30-08-1980 p. 
2070-2071
(Accord entré en vigueur le 18 juin 1980)
Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001     
NOR 
MAEJ0330099D
J.O. du 21/11/2003 Pages : 
19748/19750
(Accord entré en vigueur le 1er août 2003)
Décret n° 2002-319 du 27 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001     
NOR 
MAEJ0230004D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4230/4231
(Accord entré en vigueur le 23 novembre 2001)
Décret n° 2004-906 du 26 août 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000     
NOR 
MAEJ0430061D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2003)
Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de l'accord intergouvernemental entre la France et l'Allemagne du 31 mai 1994 sur la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande     
NOR 
MENC0601429V
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 124
(Arrangement publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 26 du 29 juin 2006 et  substitué à l'arrangement administratif du 31 mai 1994, modifié le 13 mai 2004 et pris en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande, signé à Mulhouse le 31 mai 1994 et publié par décret n° 94-710 du 12 août 1994)
LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX0300093L
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 3
(Convention signée à Schwerin le 30 juillet 2002)
Décret n° 82-410 du 7 mai 1982 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Bahrein, signé à Manama le 3 mars 1980     
JO 18-05-1982 p. 
1404
(Accord entré en vigueur le 5 mars 1982)
Décret n° 88-391 du 15 avril 1988 portant publication des décisions du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102, 85, 31 et 51, 24 et 36 du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973     
NOR MAEJ8830020D
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5333/5334
(Décisions entrées en vigueur les 5 juin, 1er août, 1er septembre et 1er octobre 1987)
Décret n° 88-234 du 9 mars 1988 portant publication de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961     
NOR MAEJ8830013D
J.O. du 15/03/1988 Pages : 
3412/3416
(Convention entrée en vigueur le 3 juillet 1987)
Décret n° 83-294 du 31 mars 1983 portant publication de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978      
JO 13-04-1983 p. 
1154-1161
(Convention entrée en vigueur, à l'égard de la France, le 17 mars 1983 - Après l'entrée en vigueur du présent Acte, aucun Etat ne peut plus adhérer à la Convention de 1961, modifié par l'Acte additionnel de 1972)
LOI n° 94-541 du 28 juin 1994 autorisant la ratification de l'acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 , fait à Munich le 17 décembre 1991     
NOR 
MAEX9300146L
J.O. DU 30/06/1994 Page : 
9418
JO 18-04-1998 p. 
6013-6014
JO 29-09-1998 p. 
1804
JO 05-03-1999 p. 
3321
JO 27-03-1999 p. 
4596
JO 09-04-2000 p. 
5479-5480
JO 11-10-2000 p. 
16114
JO 16-03-2001 p. 
4199-4200
JO 14-04-2001 p. 
5832
JO 26-02-2002 p. 
3631-3632
JO 28-03-2003 p. 
5524
JO 25-03-2004 p. 
5697-5698
J.O. du 31/03/2005 texte : 
n° 77
J.O. du 19/03/2006 texte : 
n° 23
J.O. du 09/02/2007 texte : 
n° 50
JO 09/02/2008 texte 
34;74
Rectif. JO 23/05/2008 texte 
119;51
Décret n° 2004-41 du 6 janvier 2004 portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989     
NOR 
MAEJ0330116D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
959/965
(Protocole entré en vigueur le 7 novembre 1997)
Décret n° 80-594 du 25 novembre 1980 portant publication du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977     
JO 02-12-1980 p. 
2807-2818
(Traité entré en vigueur le 18 août 1980)
J.O. du 13/12/1986 Page : 
14968
J.O. du 04/05/1988 Page : 
6108
J.O. du 12/01/1989 Page : 
475
J.O. du 06/03/1990 Page : 
2777
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2161
J.O. du 09/08/1992 Page : 
10857
J.O. du 13/03/1993 Pages : 
3986/3987
J.O. du 17/03/1994 Page : 
4140
J.O. du 10/03/1995 Page : 
3791
J.O. du 23/04/1996 Page : 
6190
J.O. du 22/01/1997 Page : 
1125
J.O. du 18/04/1998 Page : 
6013
J.O. du 27/03/1999 Page : 
4596
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5478/5479
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3042
J.O. du 11/04/2002 Pages : 
6416/6417
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5832
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8184/8185
J.O. du 25/03/2004 Page : 
5699
J.O. du 17/10/2004 texte : 
n° 19
J.O. du 26/03/2005 texte : 
n° 76
J.O. du 08/04/2006 texte : 
n° 87
J.O. du 08/04/2006 texte : 
n° 88
J.O. du 20/05/2006 texte : 
n° 74
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 94
J.O. du 27/07/2007 texte : 
n° 62
J.O. du 15/11/2007 texte : 
n° 43
JO 08/02/2008 texte 
33;59 page 2386
JO 08/02/2008 texte 33;60 page 2387
JO 20/03/2008 texte 
68;44
Décret n° 80-605 du 21 juillet 1980 portant publication de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977     
JO 01-08-1980 p. 
1938-1942
(Arrangement entré en vigueur le 22 avril 1980)
Décret n° 97-802 du 22 août 1997 portant publication de l'acte portant révision de l'article 63 de la convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 , fait à Munich 1e 17 décembre 1991     
NOR 
MAEJ9730077D
J.O. DU 30/08/1997 Pages : 
12770/12771
(Acte entré en vigueur le 4 juillet 1997)
J.O. du 02/04/1993 Page : 
5938
J.O. du 30/07/1993 Page : 
10748
J.O. du 02/04/1994 Pages : 
4976/4977
J.O. du 18/03/1995 Page : 
4263
J.O. du 23/04/1996 Pages : 
6189/6190
J.O. du 10/04/1996 Page : 
5521
J.O. du 14/03/1997 Pages : 
4063/4064
J.O. du 18/04/1998 Pages : 
6012/6013
J.O. du 06/06/1998 Page : 
8615
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4595/4596
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5478
J.O. du 24/02/2001 Pages : 
3042/3043
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6416
J.O. du 11/05/2003 Page : 
8184
J.O. du 25/03/2004 Page : 
5699
J.O. du 26/03/2005 texte : 
n° 77
J.O. du 30/03/2005 texte : 
n° 25
J.O. du 20/02/2007 texte : 
n° 54
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 95
JO 08/02/2008 texte 
33;58 page 2386
JO 18-04-1998 p. 
6014-6015
JO 23-04-1999 p. 
6071-6072
JO 29-04-2000 p. 
6486-6487
JO 18-05-2001 p. 
7967
JO 14-04-2002 p. 
6641
JO 02-09-2003 p. 
14994-14995
JO 04-10-2003 p. 
16995
J.O. du 13/06/2004 texte : 
n° 23
J.O. du 10/05/2005 texte : 
n° 70
J.O. du 12/08/2005 texte : 
n° 63
J.O. du 12/08/2005 texte : 
n° 64
J.O. du 09/04/2006 texte : 
n° 23
J.O. du 04/12/2007 texte : 
n° 49
JO 22/02/2008 texte 
45;54 page 3185
LOI n° 2000-203 du 7 mars 2000 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus     
NOR 
MAEX9900068L
J.O. du 08/03/2000 Page : 
3600
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Bruxelles le 8 février 1999)
LOI n° 2005-250 du 18 mars 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux     
NOR 
MAEX0300006L
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 1
(Accord fait à Bruxelles le 16 septembre 2002)
Décret n° 2000-557 du 16 juin 2000 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signé à Bruxelles le 8 février 1999     
NOR 
MAEJ0030053D
J.O. du 24/06/2000 Pages : 
9513/9514
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 27 avril 2000 - Modification de l'art. 11 et remplacement de l'art. 25 de la convention du 10 mars 1964)
Décret n° 2006-328 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005     
NOR 
MAEJ0630036D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 15 février 2006)
LOI n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière     
NOR 
MAEX0600225L
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 4
(Accord-cadre signé à Mouscron le 30 septembre 2005)
Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0530021D
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2002)
Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0330025D
J.O. du 10/04/2003 Pages : 
6331/6332
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2002)
Décret n° 2005-258 du 14 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, ainsi qu'un échange de lettres, signées à Paris et à Bruxelles le 10 juin 2002     
NOR 
MAEJ0530004D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2004)
Décret n° 2006-327 du 15 mars 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin le 15 mars 2005     
NOR 
MAEJ0630034D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la protection réciproque des informations sensibles du 22 juin 1978)
Décret n° 2005-745 du 28 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0530031D
J.O. du 05/07/2005 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2005)
Décret n° 2000-90 du 2 février 2000 portant publication de l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999     
NOR 
MAEJ0030007D
J.O. du 03/02/2000 Pages : 
1763/1764
(Accord entré en vigueur le 1er février 2000)
Décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 portant publication d'un accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 19 juillet 1974     
NOR 
MAEJ0630057D
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 19 juillet 1974)
Décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005     
NOR 
MAEJ0530103D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 19 septembre 2005)
JO 24-09-1998 p. 
14578
JO 04-09-1999 p. 
13282
JO 03-10-2000 p. 
15635
JO 11-10-2000 p. 
16114
JO 24-08-2001 p. 
13620
JO 05-10-2002 p. 
16509
JO 10-09-2003 p. 
15562
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 45
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 46
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 51
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 52
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 60
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 66
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 67
LOI n° 2003-1 du 2 janvier 2003 autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin     
NOR 
MAEX0000191L
J.O. du 03/01/2003 Page : 
127
(Traité signé à Paris le 13 avril 2000)
Décret n° 98-1004 du 30 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (ensemble un échange de lettres), signé à Bruxelles le 8 septembre 1998     
NOR 
MAEJ9830090D
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16856/16858
(Accord entré en vigueur le 8 septembre 1998)
Décret n° 98-109 du 23 février 1998 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Bruxelles le 25 octobre 1910 entre la France et la Belgique pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Bruxelles le 9 janvier 1998     
NOR 
MAEJ9830014D
J.O. du 28/02/1998 Pages : 
3110/3111
(L'abrogation de la convention a pris effet le 9 janvier 1998)
Arrangement administratif du 9 mars 2006 entre le ministre de la santé et des solidarités de la République française et le ministère fédéral de la santé de la République fédérale d'Allemagne concernant les modalités d'application de l'accord-cadre du 22 juillet 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 139-140
LOI n° 2001-83 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0000032L
J.O. du 31/01/2001 Pages : 
1651/1652
(Convention signée à Paris le 26 mars 1999)
LOI n° 2000-334 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9900054L
J.O. du 15/04/2000 Page : 
5761
(Accord signé à Mexico le 12 novembre 1998)
Décret n° 72-813 du 25 août 1972 portant publication de la convention annexe du 1er mai 1971 à l'accord cadre en matière d'enseignement supérieur signé le 30 avril 1971 entre la République française et la République gabonaise     
JO 06-09-1972 p. 
9543
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1971)
Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004     
NOR 
MAEJ0430081D
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 19
(Accord entré en vigueur le 5 août 2004 - Insertion des art. 3 bis et 6 bis)
Décret n° 2006-203 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Paris le 31 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0630014D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 31 décembre 2004)
Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 12 novembre 1998     
NOR 
MAEJ0030100D
J.O. du 26/10/2000 Pages : 
17062/17066
(Accord entré en vigueur le 12 octobre 2000)
Décret n° 2001-406 du 2 mai 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 7 juillet 1997     
NOR 
MAEJ0130030D
J.O. du 11/05/2001 Pages : 
7477/7486
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mai 2001)
LOI n° 94-925 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital     
NOR 
MAEX9400034L
J.O. DU 27/10/1994 Pages : 
15271/15272
(CONVENTION FISCALE signée à Accra le 5 avril 1993)
Décret n° 97-474 du 6 mai 1997 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Accra le 5 avril 1993     
NOR 
MAEJ9730031D
J.O. DU 14/05/1997 Pages : 
7233/7242
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er avril 1997)
LOI n° 2001-82 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9900114L
J.O. du 31/01/2001 Page : 
1651
(Convention signée à Paris le 7 juillet 1997)
LOI n° 2007-1152 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes     
NOR 
MAEX0300205L
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 1
(Accord signé à Paris le 6 octobre 1997)
Décret n° 70-389 du 30 avril 1970 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana concernant le transport aérien international, signé à Accra le 21 novembre 1969     
JO 12-05-1970 p. 
4461-4464
(Accord entré en vigueur le 21 novembre 1969)
Décret n° 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996     
NOR 
MAEJ9630027D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11426/11427
(Accord entré en vigueur le 23 juin 1996 - Annulation de l'échange de notes du 10 mai 1984)
Décret n° 85-588 du 7 juin 1985 portant publication de la convention d'assistance mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays, signée à Paris le 14 février 1984     
JO 12-06-1985 p. 
6459-6460
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1985)
Décret n° 82-704 du 29 juillet 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar le 1er décembre 1980     
JO 11-08-1982 p. 
2559-2561
(Accord entré en vigueur le 1er août 1982)
LOI n° 85-639 du 27 juin 1985 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, signée le 29 mars 1974 (ensemble un protocole)     
JO 28-06-1985 p. 
7136
(CONVENTION FISCALE - Avenant fait à Dakar le 16 juillet 1984)
Décret n° 61-1055 du 15 septembre 1961 portant publication du protocole entre la France et la Pologne relatif à la situation des travailleurs ayant accompli des périodes d'assurance au titre des régimes d'assurances sociales allemand, français et polonais, signé le 25 mai 1961     
JO 22-09-1961 p. 
8732-8733
(Protocole signé à Paris et entré en vigueur le 1er octobre 1961)
Décret n° 69-931 du 1er septembre 1969 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, signé à Paris le 5 novembre 1968     
JO 16-10-1969 p. 
10249
(Avenant entré en vigueur le 1er août 1969 - Remplacement de l'art. 19 de la convention du 9 juin 1948)
Décret n° 95-433 du 14 avril 1995 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Mexico le 27 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9530024D
J.O. DU 23/04/1995 Pages : 
6328/6330
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1995)