Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
NOR 
OMES1508286A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
26
(Art. 17 : Insertion de l'art. 5-1 dans l'arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants)
Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1513892A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
24
(A
rt. 1er : Modification de l'art. 5-1 de l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants
)
Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
AFSP1521531A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
24
(Application de l'art. L. 5142-3 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (II) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 212-11 et L. 212-12)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (I) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 23)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (XI) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (X) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. 166 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014)
Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
JUST1520953A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
20
(Insertion d'un 3.3 à l'art. 1er)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (I) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 21 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (XI) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 1112-4, L. 5111-5, L. 5112-4-1 et L. 5331-6 et remplaceemnt des art. L. 1112-5 et L. 1112-6)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (IX) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 1614-9, L. 2321-2, L. 2573-41, L. 4413-3, L. 4424-9, L. 4424-11, L. 4424-12, L. 4424-13, L. 4424-14, L. 4424-15, L. 4425-5, L. 4433-7, L. 4433-8, L. 4433-9, L. 5219-5, L. 5311-3, L. 5311-4 et L. 5333-2)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (XV) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 311-3)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (XII) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 264-1)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (V) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 231-3)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (IV) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 111-3, L. 111-4-1, L. 111-6-1-2, L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-5, L. 441-2-8, L. 631-7-1 et L. 741-2)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (VIII) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 111-3, L. 111-4, L. 122-9, L. 124-5, L. 133-3 et L. 143-3)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (XVI) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. L. 331-1 et L. 342-6 et modification des art. L. 341-16, L. 342-18, L. 342-23, L. 343-9 et L. 361-3)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (X) : Dispositions de coordination - Modification des art. 31, 199 octovicies, 257, 793, 1594 F quinquies, 1594-0 G et 1605 nonies du code général des impôts
art. 9 (XVIII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 135 B du Livre des procédures fiscales 
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (XVII) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 1213-3-2, L. 1213-3-4, L. 1214-7, L. 1214-10, L. 1214-14, L. 1214-19, L. 1214-27 et L. 1521-3 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 1231-13)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 9 (VII) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 222-2, L. 241-1 et L. 322-6)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1522771A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
22
(Abrogation des art. 26 et 27; remplacement des art. 28 et 30 et rétablissement de l'art. 29 - Abrogation de l'annexe III - Abrogation ilmplicite des arrêtés du 26 novembre 2013, du 4 juillet 2014, du 26 juin 2015 et du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
NOR 
INTV1519202D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
20
(Art. 5 et 6 : Insertion de l'art. 1-1 dans le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009)
Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1522775D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
1
(Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR 
MCCB1515135D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
26
(Abrogation du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
NOR 
INTV1519202D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
20
(Art. 4 et 6 : Modification de l'art. 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1512646D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
15
(Art. 45 (I) : Ajout d'un 9°-1 à l'art. D. 653-1 et d'un 12°-1 à l'art. D. 711-3 et remplacement des art. D. 717-5 et D. 755-1)
Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis
NOR 
AFSH1522740S
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
18
(Agrément provisoire à compter du 1er septembre 2015, sans indication de durée)
Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab
NOR 
AFSM1522542S
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
19
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1512646D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
15
(Art. 1er à 44, 46 et 47 : Organisation et régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
art. 45 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015
art. 48 : 
Abrogation du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
NOR 
INTV1519202D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
20
(Art. 1er à 3 et 6 : Remplacement des art. R. 741-1, R. 742-1 et R. 766-3, insertion des art. R. 761-2, R. 766-5 et R. 767-2 et modification des art. R. 762-2, R. 763-2 et R. 764-2 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Arrêté du 23 septembre 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
FCPZ1521929A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
14
(Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : 
 www.economie.gouv.fr/cnocp
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (VIII) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 3, 3-1, 4, 21 et 21-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (X, 2°) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 131 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
art. 12 (3°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 74 de al loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
art. 12 (4°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 )
Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015
NOR 
CSCX1522534S
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
78
(Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels [Société UBER France SAS et autre] - Conformité à la Constitution du 1er alinéa de l'article L. 3124-13 du code des transports)
Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Nemo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1521689A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
3
(Installation utilisant l'énergie hydrothermique implantée sur le domaine public maritime, au large de la commune de Bellefontaine (Martinique))
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (III) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 99 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985)
Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société Tauriac Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1521732A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
1
(Exploitation d'un parc éolien terrestre, situé lieudit Roustans sur la commune de Tauriac-de-Camarès (Aveyron))
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1521925A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
2
(Art. 2 : Taux applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1521925A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
2
(Art. 2 : Taux applicable dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1413844A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
4
(Dispositions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la nomenclature dite " eau " et étant de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (IV) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 42 de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985)
Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1521922A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
12
(Autorisation accordée à la société TOTAL ENERGIE GAZ)
Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers
NOR 
DEVR1511361A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
14
(Obligations du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité en cas de crise locale d'approvisionnement pouvant entraîner une pénurie - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers)
Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1521796A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)
NOR 
JUSF1522139A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
10
(Remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1521243A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
2
(Ajout de quatre alinéas à l'annexe)
Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre
NOR 
DEVT1514209D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
NOR 
JUSC1520448D
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
7
(Art. 1er : Insertion des art. R. 773-7, R. 773-8 à R. 773-29 [Dispositions générales], R. 773-30 à R. 773-34 [Dispositions relatives aux recours relatifs à la mise en oeuvre des techniques de renseignements soumises à autorisation], R. 773-35 et R. 773-36 [Saisine à titre préjudiciel]
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 122-1, R. 122-18, R. 122-20, R. 432-2 et R. 611-20)
Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère
NOR 
DEVA1522676A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
5
(Application des art. L. 6521-1 du codes des transports)
Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT1513417D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
10
(Modalités d'octroi de l'allocation due aux femmes marins enceintes déclarées inaptes à la navigation et ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. 42-1 à 42-3 dans le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1426044A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
21
(Services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes à compter du 18 septembre 2014 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1523004A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
23
Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan
NOR 
AFSH1523182S
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
25
(Agrément provisoire à compter du 1er septembre 2015, sans indication de durée)
Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 19 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
NOR 
ETSD1520955A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
26
Rectif. : JO 10/10/2015 texte 
235;12 page 18876
(Prorogation de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord et au plus tard le 30 septembre 2015 - Modification de l'art. 46 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012)
Décision du 25 septembre 2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières
NOR 
AFSM1523057S
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
24
Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1426048A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
22
(Services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er octobre 2014 - Dispositions applicables pour une période de deux ans)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1523094A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
8
(Art. 1er : Ajout du « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) » à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale - Modification de l'art. A. 39-1
art. 2 : Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 5 octobre 2015)
Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013
NOR 
MAEJ1521995D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
7
(Accord entré en vigueur le 1er août 2015)
Décret n° 2015-1188 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012
NOR 
MAEJ1521992D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
5
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2015)