Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
NOR 
INTV1505068A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
9
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
NOR 
DEFH1514654A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
16
(Modification de l'art. 1er)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1513344P
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
18
Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1513344R
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
19
(Application de l'art. 50 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
art. 1er : Définition du périmètre des droits qui doivent être sécurisés [garantie est encadrée, d'une part, par un plancher de 50 % des droits à retraite liquidés et, d'autre part, par un plafond des rentes à garantir, équivalant à 1,5 plafond annuel de sécurité sociale]
art. 2 : Leviers permettant aux entreprises de se conformer à l'objectif de sécurisation
art. 3 : Engagements représentatifs des droits à sécuriser [ceux inscrits en provision ou en annexe du bilan comptable des entreprises]
art. 4 : Calendrier de l'entrée en vigueur progressive
art. 5 : Dispositions applicables en cas de bascule vers une gestion externe du régime
art. 6 : Sanctions financières pour les entreprises dans le cas où elles ne respecteraient pas les obligations prévues par la présente l'ordonnance
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre
NOR 
FCPD1430476D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
10
(Art. 1er et 4 (I) : Dispositions relatives au transit de matériels de guerre et de matériels assimilés - Remplacement de l'art. R. 2335-4 [à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition, soit le 11 juillet 2015] et du 1er alinéa de l'art. R. 2335-42; modification de l'art. R. 2335-41 et du II de l'art. R. 2335-9; insertion de l'art. R. 2335-38-1 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 2335-39)
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition
NOR 
FCPD1500137A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
13
(Application de l'art. R. 2335-4 du code de la défense)
Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »
NOR 
FCPP1512169A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
22
(Application du décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014)
Arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPE1514598A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
23
(Application aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'art. 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, à l'exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent les dispositions du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale - Dispositions applicables aux états financiers à compter du 1er janvier 2016 (exercice clos le 31 décembre 2016), avec possibilité d'application anticipée - Accès aux normes comptables présentées dans le recueil annexé sur le site 
 www.economie.gouv.fr/cnocp
Arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant »
NOR 
AFSS1515981A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
20
(Modèle S 7138 d, sous le numéro Cerfa 12324*05 - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande du complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant »)
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB1511894A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
14
(Application du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB1511715A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
13
(Application décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau
NOR 
DEVT1505568D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
12
(Définition des missions, de la composition et du fonctionnement du comité des opérateurs du réseau ferré national, et des modalités d'élaboration et d'adoption de la charte du réseau - Application de l'art. L. 2100-4 du code des transports)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1422642A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
6
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. 3-1 et 3-2 dans l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1422642A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
6
(Art. 3 à 6 : Modification des art. 5 et 12 et insertion des art. 14-1 et 14-2 dans l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
NOR 
EINI1515113V
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
134
(NOR : PROI1330223V))
(Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel
Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre
NOR 
EINI1516097A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
71
(Application de la décision n° 2015-0825 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015)
Avis n° 2015-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre
NOR 
ARTL1516235V
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre)
Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1418832A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
16
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat
NOR 
MENF1508488D
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
5
(Conditions d'application du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat)
Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1514388S
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
28
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
NOR 
AFSH1515892A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
21
(Modification des art. 5 et 6)
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
RDFF1515806A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
37
(Modification de l'art. 5 - Dispositions applicables aux concours ouverts au titre des années 2015, 2016 et 2017)
Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
NOR 
DEVT1504005D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
11
(Art. 1er à 5 : Insertion de l'art. 3-1; modification des art. 4, 6, 10, 21 et 23 et remplacement des art. 32 et 34 du décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010
art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2014-747 du 1er juillet 2014)
Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010
NOR 
MAEJ1515223D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
7
(Accord entré en vigueur le 5 septembre 2013)
Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011
NOR 
MAEJ1515141D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
6
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2015)
Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
NOR 
FCPB1419708A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
14
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Arrêté du 4 juin 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
NOR 
AFSS1513425A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
21
(Modification des art. 3, 6, 25 et 36; remplacement des art. 4, 4 bis; 4 ter, 22, 23, 24, 27, 28, 29 et 30; insertion de l'art. 24 bis et transfert avec modification des art. 31, 32, 33 et 34 respectivement aux art. 33, 34, 35 et 36)
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées
NOR 
INTD1319243D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
22
(Art. 1er et 3 (I) : Accès des agents du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) et des agents de préfecture investis de mission de police administrative au traitement d'antécédents judiciaires ; accès des agents du CNAPS au fichier des personnes recherchées - Modification des art. R. 40-29 et R. 251)
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées
NOR 
INTD1319243D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
22
(Art. 2 et 3 (II) : Accès des agents du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) et des agents de préfecture investis de mission de police administrative au traitement d'antécédents judiciaires ; accès des agents du CNAPS au fichier des personnes recherchées - Modification du I de l'art. 5 et du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010)
Arrêté du 10 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1511020A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
26
(Application du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du  13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Décret n° 2015-649 du 10 juin 2015 modifiant les décrets n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels et n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
NOR 
ETLL1502576D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
29
(Art. 1er : Modification des art. 3, 7-1 et 33 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996
art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 6 et modification du I de l'art. 10 du décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010)
Arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1511018A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
24
(Application de l'art. 7 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du  25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1511019A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
25
(Application de l'art. 15 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Arrêté du 10 juin 2015 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1511016A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
23
(Pourcentage fixé à 10 %)
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1508008D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. R. 5141-76 et R. 5441-1; remplacement des art. R. 5141-82, R. 5141-82-1, R. 5141-83, R. 5141-85, R. 5141-86, R. 5141-88, du II de l'art. R. 5145-2; suppression du 2e alinéa de l'art. R. 5141-84 et insertion des art. R. 5141-84-1, R. 5141-85-1, R. 5141-85-2, R. 5141-85-3, R. 5141-86-1, R. 5141-86-2 et R. 5142-66)
Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1505436A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
14
(Rejet d'agrément du 29 décembre 2014 à la société  ERP France)
Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires
NOR 
DEVL1507007A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
9
(Application de l'art. R. 418-2 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 13 juillet 2015)
Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1502938A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
10
(Application de l'art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane)
Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
NOR 
DEVA1505061D
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
4
(Art. 1er à 3 : Mesures de sûreté supplémentaires susceptibles d'être imposées par le Gouvernement, en cas de menace pour la sécurité nationale, aux entreprises de transport aérien fournissant des services de transport aérien vers la France à partir d'aérodromes étrangers considérés comme sensibles - Insertion des art. R. 213-7 et R. 330-12-2 et modification du II de l'art. 217-3)
LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430530L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
1
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1334 du 6 novembre 2014  relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
art. 2 (I) : Modification du 1er alinéa de l'art. L. 1615-2 et de l'art. L. 3662-8)
LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430530L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
1
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014)
LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430534L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
2
(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
art. 1er (II) : Modification du 1er et 2e alinéa de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 susvisé)
LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430534L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
2
(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 susvisé)
LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430534L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
2
(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014)
LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430534L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
2
(Art. 2 et 3 : Modification du III de l'art. L. 3642-2 et du 1er alinéa de l'art. L. 3651-2)
Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
NOR 
DEVT1507768A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
13
(Application de l'art. L. 4000-3 du code des transports)
LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430530L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
1
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
art. 2 (II) : Modification du 6e alinéa du 1.2.4.1 de l'art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR 
ETST1503259R
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
32
(Art. 8 : Autorisant un accord de branche étendu à prévoir l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution des employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue - Application de l'art. L. 1254-2 du code du travail)
Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
FCPO1505777D
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
18
(Modification de l'art. 3 et du tableau annexé)
Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS
NOR 
EINP1503719A
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
42
(Application du décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014)
Arrêté du 25 mars 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1506641A
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
21
(Etablissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Die », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Die, transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux (Drôme)
établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Crest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crest, transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux (Drôme))
Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM
NOR 
DEVT1504285A
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
6
(Application de l'arrêté du  30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVK1428064D
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
4
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1500042A
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
8
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 3122-6 du code des transports)