Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
NOR 
JUSX0104676L
J.O. du 04/12/2001 Page : 
19284
( Art. 22 : Délivrance d'une information sur le droit de la famille, notamment sur les droits du conjoint survivant, au moment de l'accomplissement des formalités préalables au mariage
 art. 25 : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur de la présente loi)
Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
RECA0200130A
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7213
(Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
NOR 
EQUT0600859D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. L. 411-5 du code de la recherche)
Arrêté du 28 juin 1990 fixant les valeurs au-dessous desquelles est autorisée l'aliénation en la forme domaniale des biens dépendant des successions vacantes
NOR 
BUDL9000138A
J.O. DU 20/07/1990 Page : 
8603
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 21 mai 1970 portant modification de certaines dispositions relatives à l'administration provisoire et à la curatelle des successions et fixation de la valeur en-dessous de laquelle est autorisée l'aliénation en la forme domaniale des biens dépendant des successions vacantes - Abrogation implicite des arrêtés des 4 février 1982 et 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 21 mai 1970)
Arrêté du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 15 juin 1961 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESY8800880A
J.O. DU 22/01/1989 Pages : 
979/980
(Traitements applicables aux personnels de 3e catégorie B et D - Modification des tableaux de l'art. 2)
Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
RECT0200049D
J.O. du 21/03/2002 Page : 
5043
(Modification des art. 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 18; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 11)
Arrêté du 31 août 1987 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESY8700473A
J.O. du 10/09/1987 Pages : 
10504/10505
(Commission n° 14 compétente à l'égard du corps des chargés de mission de la recherche - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'ELABORATION, LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DU 3E CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE dit " GIP CVAT 3 "
JO 18-05-2000 p. 
7504
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 68
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 92
LOI n° 61-1378 du 19 décembre 1961 modifiant les articles 815, 832, 866, 2103 (3°) et 2109 du code civil, les articles 790, 807, 808 et 831 du code rural, et certaines dispositions fiscales
JO 20-12-1961 p. 
11653
(Art. 12 à 14 : Dispositions transitoires - Abrogation de la loi du 15 janvier 1943 relative à la dévolution successorale des exploitations agricoles)
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENF9901949A
J.O. du 07/10/1999 Page : 
14876
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
NOR RESY8800194D
J.O. DU 05/03/1988 Page : 
3016
Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
NOR 
INTE9500077A
J.O. DU 17/02/1995 Page : 
2613
(Modification de l'art. 1er)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE D'AULNAY-SOUS-BOIS (DES QUARTIERS NORD D'AULNAY-SOUS-BOIS)
JO 07-11-1996 p. 
16329
JO 22-04-2004 p. 
7366
J.O. du 23/12/2004 texte : 
n° 84
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 152
JO 12/12/2007 texte 
288;133 page 20099
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
RECP0100247A
J.O. du 19/09/2001 Pages : 
14873/14874
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne la commission n° 2, compétente à l'égard des chargés de recherche de 1re classe)
Décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
RESZ9100044D
J.O. DU 19/02/1991 Pages : 
2505/2506
(Application de l'art. 22 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation du décret n° 86-1192 du 17 novembre 1986 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Décret n° 90-68 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9000009D
J.O. DU 18/01/1990 Page : 
767
(Limites d'âge opposables aux candidatures aux concours de recrutement - Insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 9 juin 1988 relatif aux sessions de perfectionnement et de recyclage des équipes cynophiles titulaires du brevet national de maître-chien d'avalanches
NOR INTE8800243A
J.O. DU 23/06/1988 Page : 
8284
(Application de l'art. 6 du décret n° 77-12 du 4 janvier 1977)
Décret n° 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9000240D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11869/11870
(Insertion des art. 4-1, 4-2 et 12-1; remplacement de l'art. 6; modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 5-2)
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
NOR 
INTE9000396A
J.O. DU 27/10/1990 Page : 
13031
(Application de l'art. 4 du décret n° 90-640 du 17 juillet 1990)
Décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESY8900420D
J.O. DU 30/12/1989 Pages : 
16490/16491
(Art. 2, 4 à 6 et 8 à 10 : Définition des fonctions de secrétaire général et de délégué régional et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des départements scientifiques, des commissions interdisicplinaires, des conseils scientifiques de département et du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Remplacement des art. 25 et 28 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982
art. 11 : Modification, par coordination, des art. 8 et 13 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984)
LOI n° 94-337 du 29 avril 1994 désignant les personnes habilitées à instrumenter en matière de testament international
NOR 
JUSX9300110L
J.O. DU 30/04/1994 Page : 
6327
(Application de l'article II de la Convention, faite à Washington le 26 octobre 1973, portant loi uniforme sur la forme d'un testament international)
Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENF0502550D
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 12
(Suppression des corps suivants : adjoints techniques de la recherche, agents techniques de la recherche, aides techniques de la recherch, chargés d'administration de la recherche, attachés d'administration de la recherche, secrétaires d'administration de la recherche, adjoints administratifs de la recherche, agents d'administration de la recherche et agents de bureau de la recherche - Modification des art. 1er, 5, 15 et 39; remplacement des art. 3, 7, 11, 13, 14 et 42; insertion de l'art. 42-1 et abrogation des art. 8, 17, 18, 20 à 37 et 43 à 74)
Arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique créé par l'article 7 du décret n° 77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches
NOR INTE8800241A
J.O. DU 24/06/1988 Page : 
8325
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1977 relatif au comité technique créé par le décret n° 77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches)
Décision du Conseil d'Etat du 15 mars 1989 
JO 18-08-1989 p. 
10365
Rectif. : JO 02-09-1989 p. 
11124
(Annulation du décret n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique et de l'arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Décret n° 73-1014 du 5 novembre 1973 portant modification du décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national d'hygiène (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
JO 09-11-1973 p. 
11912-11914
(Remplacement des art. 30, 34, 35, 36, 40, 44, 45, 46 et 49 et insertion de l'art. 45 bis)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (académie de Nancy-Metz)
JO 23-12-2001 p. 
20542-20543
J.O. du 07/11/2007 texte : 
n° 107
JO 18/04/2008 texte 
92;69
JO 15/06/2012 texte 
138;133 page 10062
Arrêté du 8 juillet 1991 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts
NOR 
RESY9100234A
J.O. DU 10/08/1991 Pages : 
10632/10633
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1966 relatif à la commission paritaire chargée de statuer sur le droit à rente des agents du Centre national de la recherche scientifique, victimes d'accidents du travail et de l'arrêté du 28 décembre 1973 relatif à la compétence en matière d'accident du travail de la commission paritaire instituée par l'arrêté du 30 juin 1966)
Décret n° 75-1099 du 24 novembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 28-11-1975 p. 
12214-12216
(Modification des art. 2, 3, 6, 18, 22, 28 et 49; insertion des art. 8-1, 17-1 et 28-1; rétablissement de l'art. 16 et remplacement des art. 17, 23 et 27)
Arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
NOR 
RESZ9100162A
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6716/6717
(Application de l'art. 10 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département)
Décret n° 72-562 du 20 juin 1972 portant modification du décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national d'hygiène (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
JO 04-07-1972 p. 
6875
(Modification des art. 2, 3, 20 et 28)
Décret n° 70-399 du 27 avril 1970 modifiant le décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national d'hygiène (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
JO 04-07-1972 p. 
6875
(Remplacement des art. 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 14 et 28; insertion de l'art. 10 bis; abrogation de l'art. 16 et modification de l'art. 22)
Décret n° 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200110D
J.O. DU 20/06/1992 Page : 
8073
(Remplacement des art. 2 à 5)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE L'INSTITUT MEDITERRANEEN DE TECHNOLOGIE DE CHÂTEAU-GOMBERT
JO 03-04-2001 p. 
5193-5194
JO 10-05-2001 p. 
7336
J.O. du 05/05/2006 texte : 
n° 110
J.O. du 20/04/2007 texte : 
n° 91
JO 24/04/2009 texte 
96;68 page 7120
Décret n° 92-1297 du 11 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESW9200481D
J.O. du 13/12/1992 Pages : 
17086/17087
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 27 avril 1970 fixant la liste des titres et des diplômes ouvrant l'accès à certains emplois du cadre des agents contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 13-05-1970 p. 
4522-4523
(Dispositions applicables pour l'accès aux emplois régis par le décret n° 64-420 du 12 mai 1964)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE (GIP FIPAG)
JO 01-01-2004 p. 
174
J.O. du 03/09/2004 texte : 
n° 104
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 126
JO 15/12/2009 texte 
290;106 page 21655
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
NOR 
ECOX0500044R
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 31 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 :
 art. 1er à 5  : Création et organisation d'" OSEO ", établissement public national à caractère industriel et commercial, recevant en dotation la participation détenue par l'Etat dans la société OSEO-BDPME [ex-Banque de développement des petites et moyennes entreprises] et dans la société OSEO ANVAR [ex-Agence nationale de valorisation de la recherche]
 art. 6 à 8 et 10 à 13 : Transformation de l'établissement public à caractère industriel et commercial Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme dénommée " OSEO ANVAR " et organisation de cette société
 art. 14 à 17 : Dispositions transitoires)
AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS)
(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2011) 
JO 09-07-1992 p. 
9203
JO 03-08-1995 p. 
11592
JO 18-12-1997 p. 
18297
JO 12-07-1998 p. 
10799
JO 12-01-2001 p. 
612
JO 16-12-2003 p. 
21424-21425
J.O. du 20/04/2005 texte : 
n° 93
JO 20/11/2009 texte 
269;184 page 20042
AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME (ANLCI)
(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2018)
JO 20-10-2000 p. 
16807
JO 04-11-2000 p. 
17508
JO 24-01-2001 p. 
1217
JO 26-06-2003 p. 
10778
J.O. du 31/08/2005 texte : 
n° 125
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 91
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 83
JO 17/05/2008 texte 
114;151 page 8090
JO 08/01/2009 texte 
6;32 page 491
JO 28/10/2010 texte 
251;108 page 19395
JO 18/01/2011 texte 
14;78 page 1073
JO 01/10/2011 texte 
228;129 page 16554
JO 20/02/2015 texte 
43;39 page 3182
JO 10/04/2015 texte 
84;81 page 6505
Arrêté du 6 décembre 1986 portant suppression du Fonds industriel de modernisation 
JO 11-12-1986 p. 
14876
(Fonds rattaché à l'Agence nationale de valorisation de la recherche - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 19836 portant création d'un fonds industriel de modernisation)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
NOR 
ECOX0500044P
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 29
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22546
(Art. 43 : Transfert à l'Agence nationale de valorisation de la recherche de la gestion des aides à la recherche technologique et à l'innovation)
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (ADECIA)
J.O. du 29/08/2007 texte : 
n° 15
J.O. du 16/11/2007 texte : 
n° 13
JO 25/11/2009 texte 
273;34 page 20276
JO 14/09/2010 texte 
213;36
JO 20/12/2013 texte 
295;54 page 20811
Arrêté du 30 mai 2005 accordant une garantie à l'ANVAR en application du II de l'article 106 de la loi n 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOT0520008A
J.O. du 04/06/2005 texte : 
 n° 2
Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation
NOR 
INDC9700320D
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8765/8766
(Conditions d'attribution de l'aide à l'innovation par l'Agence nationale de valorisation de la recherche, redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR " - Abrogation du décret n° 79-616 du 13 juillet 1979 relatif à l'aide à l'innovation)
Décret n° 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
NOR 
INDC9700012D
J.O. DU 20/02/1997 Pages : 
2805/2807
(L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR " - Abrogation du décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Arrêté du 22 septembre 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
NOR RESY8700622A
J.O. DU 03/10/1987 Pages : 
11547/11548
Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9100273A
J.O. DU 18/07/1991 Page : 
9487
(Ajout des écoles nationales d'ingénieurs à la liste des établissements dont les diplômes ouvrent l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 93-408 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
NOR 
RESB9300078D
J.O. DU 21/03/1993 Pages : 
4434/4435
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR 
MENP0202646A
J.O. du 14/11/2002 Page : 
18716
(Application de l'art. 2 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens)
Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens
NOR 
MENX0200067D
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10564/10565
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 7 et 10; remplacement des art. 5 et 9 et abrogation de l'art. 6)
Décret n° 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
NOR 
MENS9800561D
J.O. du 09/06/1998 Pages : 
8706/8707
(Intégration de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides au sein de l'Observatoire de Paris - Modification des art. 4, 6, 7, 9, 16, 17, 18, 21, 22 et 24; abrogation de l'art. 22 bis et insertion des art. 24-1 et 26)
Décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
JO 29-06-1984 p. 
2027-2029
(Abrogation du décret n° 76-104 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national d'études spatiales et à l'organisation de la recherche spatiale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1970 portant création au centre national d'études spatiales d'un comité des programmes scientifiques)
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENP9803022A
J.O. du 03/12/1998 Page : 
18219
(Remplacement du " Bureau des longitudes " par " l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides " dans l'art. 1er)
Arrêté du 30 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieur ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR RESY8700715A
J.O. DU 10/12/1987 Page : 
14369
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace
NOR 
EQUF9101356D
J.O. DU 24/10/1991 Pages : 
13933/13934
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
NOR PTTC8900484D
J.O. DU 21/07/1989 Pages : 
9128/9129
(Comité placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et dont le secrétariat est assuré par le Centre national d'études spatiales)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 24 : Suppression des corps des agents des services techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents d'administration de la recherche - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
NOR PTTE8901154A
J.O. DU 29/07/1990 Pages : 
9147/9148
(Fonctionnement financier et comptable du Centre national d'études spatiales - Application de l'art. 13 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 - Abrogation des arrêtés des 12 février 1965 et 4 octobre 1979 fixant les modalités de création des régies d'avances et de recettesu Centre national d'études spatiales et de l'arrêté du 7 février 1984 fixant les modalités de fonctionnement financier du Centre national d'études spatiales)