Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVL1017155D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
4
(Modification de l'art. R. 121-4-1)
Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie
NOR 
ETSH1131616A
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
8
(Dispositions applicables à compter des concours d'internat en odontologie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie)
Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006
NOR 
MAEJ1119770D
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
2
(Amendements entrés en vigueur le 10 octobre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1131242A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
20
(Radiation d'une spécialité au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés » de l'annexe)
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1126595A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1131058A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
24
(Modification des annexes II [en tant qu'elle concerne Boulogne] et III [en tant qu'elle concerne Châteauroux-Déols])
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1130305D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
22
rectif. : JO 03/12/2011 texte 
280;40 page 20480
(Art. 8 et 9 : Modification de l'art. 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1130305D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
22
rectif. : JO 03/12/2011 texte 
280;40 page 20480
(Art. 7 et 9 : Modification du 1° de l'art. D. 645-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décision du 24 octobre 2011  sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1131083S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
86
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1131090S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
84
Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord sur l'échange d'information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010
NOR 
MAEJ1128757D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
1
(Accord entré en vigueur le 3 août 2011)
Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1131078S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
85
Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B)
NOR 
MAEJ1130552D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
2
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décision n° 2011-199 QPC du 25 novembre 2011
NOR 
CSCX1132095S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
73
(Discipline des vétérinaires - Conformité, sous réserve, de l'art. L. 242-8 du code rural et de la pêche maritime et conformité des art. L. 242-6 et L. 242-7 du même code)
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1131074S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
82
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1131085S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
83
Décision n° 2011-198 QPC du 25 novembre 2011
NOR 
CSCX1132093S
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
72
(Droits de plaidoirie - Conformité du 1° du paragraphe I de l'article 74 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »
NOR 
AGRT1122210D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation  « Charlemagne »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
NOR 
EFII1117281D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
38
(Abrogation des décrets n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations des télécommunications et n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom, en tant qu'ils concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom)
Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »
NOR 
AGRT1122630D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
57
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EFII1108687D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
27
(Art. 4 et 5 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er; remplacement de l'art. 18 et insertion de l'art. 18-1 dans le décret n° 66-137 du 7 mars 1966
art. 6 : Abrogation du n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies
art. 7 : Dispositions aplicables à partir de l'exercice 2011)
Décret n° 2011-1660 du 29 novembre 2011 pris pour l'application des 1°, 2° et 4° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
NOR 
JUSC1125738D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
21
(Art. 10 : Application des dispositions du présent décret relatives aux administrateurs judiciaires dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1128898A
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
7
(Opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011 et pendant une période de deux ans)
Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1128406D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
5
(Prorogation jusqu'au 31 janvier 2012)
Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
NOR 
ETSS1131254A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
24
(Avenant n° 3 conclu le 28 septembre 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - Dispositions relatives à l'amélioration des soins, à l'évolution des conditions d'installation des infirmières remplaçantes souhaitant exercer en libéral sous convention, à la valorisation de l'activité infirmière libérale, à la modernisation des relations avec l'assurance maladie et aux frais de déplacement)
Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits
NOR 
ETSP1129800A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
23
(Application de l'art. R. 1243-4 du code de la santé publique - Abrogation des arrêtés suivants : 
30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques
3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, en ce qu'il s'applique aux cellules et aux produits de thérapie cellulaire
3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire
23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d'un usage thérapeutique)
Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131049A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131050A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
27
Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131050A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart »
NOR 
AGRT1123304D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
NOR 
AGRT1121863D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
29
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131046A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
NOR 
IOCA1111500D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
22
(Conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et modalités d'agrément des contrôleurs de ces appareils)
Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
NOR 
EFIE1125520D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
29
(Application du a septies du I de l'article 219 du code général des impôts (CGI) - Remplacement de l'art. 46 quater-0 RH de l'annexe III au CGI)
Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom
NOR 
EFII1117283D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
40
(Abrogation des décrets n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny »
NOR 
AGRT1122631D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
58
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Délibération n° 2011-285 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité (demande d'avis n° 1513435)
NOR 
CNIX1131685X
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
49
(Délibération relative à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Meuse »
NOR 
AGRT1127511A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
60
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
NOR 
AGRT1125343A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
56
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
NOR 
AGRT1125346A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
57
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
NOR 
AGRT1127816A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
61
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
NOR 
AGRT1127031A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
59
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122392R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
6
(Application de l'art. 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 1er et 5 : Nouvelle définition de la surface de plancher des constructions - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Remplacement de l'art. L. 112-1
art. 2 et 5 : Prise en compte de la nouvelle surface plancher comme référence pour l'augmentation de la densité pour les constructions à usage d'habitation par l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Modification du 6e alinéa de l'art. L. 123-1-11)
Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR 
DEFL1130161A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
4
(Modification des art. 9, 10 et 15)
Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny »
NOR 
AGRT1119935D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1534 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg »
NOR 
AGRT1122684D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
53
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1533 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
NOR 
AGRT1122171D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
52
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »
NOR 
AGRT1123532D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
54
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
NOR 
AGRT1117866D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
51
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1531 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montrachet »
NOR 
AGRT1122198D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
50
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1126901D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
30
(Art. 1er à 17 : Fusion du corps de contrôle des assurances avec le corps des ingénieurs des mines - Modification des art. 1er, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 23 et 24; remplacement des art. 3, 18, 20 21 et du tableau de l'art. 22; abrogation de l'art. 17 et insertion de l'art. 24 bis
art. 18 à 25 : Dispositions transitoires
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Arrêté du 4 novembre 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Maison familiale de la région parisienne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
DEVL1128879A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
21
Décret n° 2011-1522 du 14 novembre 2011 fixant des modalités exceptionnelles de nomination dans le corps de l'inspection générale des finances
NOR 
EFIP1129500D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
31
(Dispositions de coordination avec la fusion du corps de contrôle des assurances avec le corps des ingénieurs des mines)
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1117339R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
10
(Application de l'art. 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
art. 1er : Définition de la notion de médiation et champ d'application - Remplacement des art. 21 à 26 par les art. 21, 21-1 à 21-5, 22, 22-1 à 22-3, 23 et 25 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Abrogation implicite de l'art. 8 de la loi n° 2002-1138 du du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
art. 5 : Dispositions transitoires)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1117339P
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
9
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
1
(Art. 
198 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement et du conseil du 21 mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
NOR 
AGRT1127040A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
40
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel