Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France
NOR 
MENZ9200647A
J.O. du 17/03/92 Page : 
3792
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 15 mai 1990 portant répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche dans les conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENT9001106A
J.O. du 23/05/1990 Pages : 
6157/6158
(Texte pris en application des art. 27 et 38 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012)
Arrêté du 6 septembre 1989 fixant les modalités des concours pour le recrutement des professeurs des disciplines scientifiques et techniques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR MENN8902038A
J.O. du 13/09/1989 Page : 
11564
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988)
Décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENT9100689D
J.O. du 06/08/91 Page : 
10447
(Art. 1er : L'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend le nom d'" Ecole centrale de Nantes ")
Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
NOR 
MENZ9102424A
J.O. du 30/10/91 Page : 
14226
(" Diplôme d'ingénieur de l'Ecole centrale de Nantes ")
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR 
MENF9000977A
J.O. du 24/06/1990 Page : 
7328
(Art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints de classe normale et aux chefs de travaux pratiques de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du premier concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours externe)
NOR MENN8902039A
J.O. du 14/09/1989 Page : 
11607
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988)
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR 
MENF9000977A
J.O. du 24/06/90 Page : 
7328
(Art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux de classe normale de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
NOR 
MENZ9200646A
J.O. du 17/03/92 Page : 
3792
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
NOR 
MENT9200362D
J.O. du 04/04/92 Pages : 
5053/5054
(Abrogation du décret n° 88-175 du 23 février 1988 portant organisation de l'école centrale de Lyon - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 avril 1989 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole centrale de Lyon)
Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1971 modifié portant création d'une section spéciale d'hydrodynamique navale à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
NOR 
MENU9601568A
J.O. du 07/08/96 Page : 
11953
(Substitution des termes " Ecole centrale de Nantes " aux termes " Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ")
Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0202824A
J.O. du 10/12/2002 Pages : 
20354/20355
Arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR RESP8800591A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6712
(Application de l'art. 23 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées, en tant qu'il concerne les professeurs, les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9204309D
J.O. du 19/01/1993 Page : 
951
(Art. 1er (2) : Ouverture du corps des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France)
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
MENU9700693A
J.O. du 22/03/97 Pages : 
4481/4482
(Remplacement des art. 1er et 6, modification des art. 13 et 14 et abrogation de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon et les arrêtés du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille et à l'Ecole centrale de Nantes, en tant qu'il concerne l'Ecole centrale de Nantes)
Arrêté du 24 août 1988 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1971 portant création d'une section spéciale d'hydrodynamique navale à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
NOR MENU8801360A
J.O. du 31/08/88 Page : 
11047
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon
NOR 
MENZ9200743A
J.O. du 26/04/92 Pages : 
5869/5870
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, de l'arrêté du 19 juin 1978 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon)
Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. du 24/10/89 Page : 
13303
(Dispositions applicables aux chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Abrogation du décret 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants, en tant qu'il concerne les chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR RESP8800547D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6701/6703
(Abrogation du décret du 14 août 1909 en tant qu'il concerne les professeurs et professeurs techniques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9002569D
J.O. du 22/12/1990 Page : 
15863
(Remplacement du tableau de l'art. 13 et insertion de l'art. 25-1 - Abrogation, en tant qu'il concerne les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'art. 3 du décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961)
Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
INDI0404222D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 70
Rectif. : J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 20
(Application de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 - Modification du 3e alinéa de l'art. 1er et abrogation des art. 2 à 7 bis du décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement du personnel retraité des exploitations minières et assimilées)
Arrêté du 4 septembre 1978 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées 
JO 20-09-1978 p. NC 
7365
(Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale - Application de l'art. D. 711-2 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale))
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 107 : Droit à des prestations de chauffage et de logement des anciens mineurs licenciés pour leur participation à la grève d'octobre-novembre 1948 et amnistiés)
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " charbonnages " pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
ECOU0500104A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 12
Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 
NOR 
INDE0752229A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 64
(Modification de la décision complémentaire n° 11 à la charte sociale Centre-Midi du 14 mars 2001, annexée à l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 5 février 2007 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et de l'annexe du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)
Décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques
JO 20-01-1976 p. 
527
(Art. 4 (II) : Abrogation des titre II [art. 24 à 55] et XII [art. 272 à 312] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des titres II [art. 24 à 56] et XI [art. 229 à 260] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 17 : Affectation à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs des sommes versées par les exploitants miniers au moment de l'arrêt des travaux miniers - Modification de l'art. 5 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004)
Décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières
JO 04-04-1973 p. 
3796-3798
(Abrogation du 2e alinéa du paragraphe 1er de l'art. 91 et de l'art. 255 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation du 2e alinéa du paragraphe 1er de l'art. 92, du 3e alinéa de l'art. 99 et de l'art. 216 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504952A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 24
(Parc éolien localisé lieudit Haut de Chialoup sur la commune de Chapelle-Vallon (Aube))
Arrêté du 27 juillet 1979 relatif aux prestations de chauffage des membres du personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit
JO 22-08-1979 p. NC 
7237
(Application de l'art. 22 [art. abrogé] du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 - Dispositions maintenues en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1037 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, de la décision interministérielle du 16 juin 1947 relative à l'attribution de combustible, de l'indemnité compensatrice ou de la prime de chauffage dans les exploitations minières et assimilées)
Décret n° 68-865 du 28 septembre 1968 modifiant le titre Ier et complétant l'article 97 (1er alinéa) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
JO 06-10-1968 p. 
9461
(Modification des art. 20, 21, 22 et 97)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504961A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit La Chaise sur la commune de Bonneval (Eure-et-Loir))
Décret n° 68-864 du 28 septembre 1968 modifiant le titre Ier et complétant l'article 96 (1er alinéa) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
JO 06-10-1968 p. 
9460-9461
(Modification des art. 14, 20, 21, 22 et 96)
Arrêté du 26 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1949 modifié fixant la composition des commissions paritaires de discipline et de conciliation des exploitations minières et assimilées et les modalités des élections à ces commissions
NOR 
INDG9300615A
J.O. du 18/09/1993 Page : 
13063
(Modification des art. 2 et 6)
Arrêté du 6 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne Fitou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504948A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Le Bourdoul sur la commune de Fitou (Aude))
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504954A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 26
(Ferme éolienne localisée lieudit La Picardie sur la commune d'Erbray (Loire-Atlantique))
Arrêté du 3 janvier 1967 fixant les conditions d'application de l'article 16 du décret n° 64-972 du 12 septembre 1964 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (personnels, locaux et matériels)
JO 13-01-1967 p. 
579-580
(L'art. 16 du décret n° 64-972 du 12 septembre 1964 a été codifié à l'art. D. 711-17 du code du travail)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504953A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé parc Guel-Bihan-Huellan sur la commune de Pluzunet (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société ENERTRAG France à la société SECE OR SCS
NOR 
INDI0504946A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 24
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 16 février 2005, à la société ENERTRAG France)
Décret n° 78-416 du 20 mars 1978 relatif au personnel ingénieurs et assimilés des exploitations et recherches d'hydrocarbures
JO 25-03-1978 p. 
1318-1319
(Non-application au personnel ingénieurs et assimilés des exploitations et recherches d'hydrocarbures des art. 8 à 12, 16 à 19 et 23 c du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504956A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Frémigières sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
JO 20-07-1969 p. 
7350-7351
(Application de l'art. 5 du décret n° 69-686 du 18 juin 1969, codifié à l'art. R. 711-5 du code du travail)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504960A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 29
(Installation de production électrique fonctionnant au fioul domestique localisée sur l'île d'Ouessant, lieudit Keranchas (Finistère))
Décret n° 77-376 du 28 mars 1977 relatif à l'adaptation au personnel des mines de fer de Lorraine du statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 05-04-1977 p. 
1940-1944
(Adaptation du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 au personnel des mines de fer de Lorraine)
Décret n° 70-989 du 29 octobre 1970 relatif aux servitudes établies au profit des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol
JO 30-10-1970 p. 
10038-10039
(Application des art. 71 et s. du code minier)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504955A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 27
(Ferme éolienne localisée lieudit Les Drouillais sur la commune de Soudan (Loire-Atlantique))
Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505103A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 24
(Parc éolien localisé à Méautis (Manche) et lieudit La Pasture, à Auvers (Manche)))
Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SAS Plouvien Breiz-Avel 03 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505102A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Lezagon sur la commune de Plouvien (Finistère))
Décret n° 75-1364 du 31 décembre 1975 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 10-01-1976 p. 
326-330
(Remplacement du I " Employés" et du II " Agents de maîtise et techniciens " de l'art. 3, des art. 8 [grille de coefficients hiérarchiques], 9 [majoration d'ancienneté], 10 [rémunération de base] et 11 [promotion et mutation] et des a et b de l'art. 16; modification de l'art. 12; suppression des annexes I à V; insertion des annexes nouvelles A, B, D et E et transfert, avec modifications, de l'annexe VI à l'annexe C du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 - Abrogation du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 - Abrogation implicite du décret n° 47-193 du 16 janvier 1947, du décret n° 47-1930 du 7 octobre 1947, du décret n° 56-385 du 16 avril 1956, du décret n° 68-994 du 15 novembre 1968 et du décret n° 71-36 du 6 janvier 1971 relatifs au statut du personnel des exploitations minières et assimilées)
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504951A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Haut de Mergey sur la commune de Chapelle-Vallon (Aube))
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504962A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 31
(Installation de deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés localisée à Dijon (Côte-d'Or))
Décret n° 66-686 du 13 septembre 1966 modifiant le décret du 14 août 1923 réglementant l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol
JO 22-09-1966 p. 
8361-8362
(Remplacement des art. 5 et 6 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SAS EOL TEAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505101A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Crant de Cernon sur la commune de Togny-aux-Boeufs (Marne))
Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505100A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Buisson des Chasses Marées sur la commune de Maisnières (Somme))
Décret n° 72-645 du 4 juillet 1972 portant mesures d'ordre et de police relatives aux recherches et à l'exploitation de mines et de carrières
JO 12-07-1972 p. 
7335
(Art. 27 : Abrogation du décret du 14 janvier 1909 relatif à l'exploitation des mines, du décret du 12 juin 1928 sur l'exploitation des mines de sel de sodium ou de potassium, du décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines et des art. 3 et 8 des décrets n° 64-1148 et 64-1149 du 16 novembre 1964 - Abrogation des art. 324, 325 et 326 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et des art. 270, 271 et 272 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
J.O. du 02/03/2001 Page : 
3319
(SA Géothermie Bouillante, SARL Centrale éolienne de production d'énergie [CPE], SA Corseol et EDF [commune du Port à la Réunion])
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
NOR 
INDX0306696L
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2424/2425
( Art. 1er : Création de l'" Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ", établissement public de l'Etat à caractère administratif chargé de garantir, en cas de cessation définitive d'activité d'une entreprise minière ou ardoisière, la pérennité des droits sociaux des mineurs
 art. 2 : Missions de l'Agence
 art. 3 : Modes de gestion des prestations de chauffage et de logement des retraités des entreprises minières
 art. 4 : Administration et gestion de l'Agence
 art. 5 : Financement de l'Agence
 art. 6 : Transfert à l'Agence des biens, droits et obligations de l'Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des houillères de bassin (ANGR) - Abrogation implicite du décret n° 89-544 du 28 juillet 1989 soumettant au contrôle de l'Etat l'Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des houillères de bassin ainsi que de leurs ayants droit, de l'arrêté du 28 juillet 1989 relatif au contrôle de l'Etat sur l'Association nationale pour la gestion des retraités des Charbonnages de France et des houillères de bassin ainsi que de leurs ayants droit et de l'arrêté du 26 septembre 1989 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur une association
 art. 7 : Transfert à l'Agence du personnel de l'ANGR et garantie de la pérennité de leur statut
 art. 8 : Modalités de dissolution de l'Agence
 art. 9 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application des art. 1er à 8 de la présente loi
 art. 13 : Arrêt des exercices de compensation sur le Fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des exploitations minières et assimilées
 art. 14 : Abrogation de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des exploitations minières et assimilées et du 2e alinéa de l'art. 24 de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970, portant création d'une section spéciale au sein du Fonds)
Arrêté du 6 mai 1970 portant agrément d'un correspondant de l'Agence nationale pour l'emploi
JO 27-05-1970 p. 
4935
(Application de la convention du 18 février 1970 passée entre l'ANPE et l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture [APECITA])
Décret n° 63-274 du 19 mars 1963 modifiant l'article 4 du décret n° 62-750 relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 21-03-1963 p. 
2734
(Remplacement de l'art. 4 [reclassement du directeur adjoint en fonction au 30 avril 1961])