Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 3°) : Abrogation du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 1965 fixant le modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail et de la circulaire du 29 mars 1965 relative à l'application du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
art. 9 (II, 6°) : Abrogation du décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
art. 9 (II, 8°) : Abrogation du décret n° 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
art. 9 (II, 10°) : Abrogation du I de l'annexe au décret n° 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil
art. 9 (II, 12°) : Abrogation du décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
art. 9 (II, 26°) : Abrogation des art. 1er [deuxième alinéa] et 2 à 6 de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
art. 9 (II, 28°) : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure)
Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818965A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
6
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Cento Chiave, sur le territoire de la commune de Borgo (Haute-Corse))
Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008
NOR 
ESRS0814940A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
17
(Art. 1er et annexe : Création, à titre expérimental, à compter de la rentrée 2008, de la formation menant au DUT dans la spécialité "aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile" à l'IUT de Blagnac de l'université Toulouse-II
art. 2 : Création, à compter de la rentrée 2008, de DUT dans les IUT de Belfort, Marne-la-Vallée, Lyon-B, Moselle-Est, Reims, Blagnac et Cergy-Pontoise
art. 3 : Transfert de siège, à compter de la rentrée 2008, de la spécialité "Services et réseaux de communication" du département de Verdun au département de Nancy)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0819396A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
24
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception PROTOPIC)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12509
(A
rt. 106 : Dispositions transitoires suite à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2006 par le tribunal administratif de Bordeaux [ordonnance du 29 mars 2007]
)
Arrêté du 21 août 2008 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux personnels et anciens personnels d'Electricité de France
NOR 
ECET0818465A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
23
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12509
(A
rt. 107 : Dérogation à la règle d'exclusivité d'activité des agents de voyages en matière de prestations accessoires aux foires et salons - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 212-3
)
Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative
NOR 
IMIK0810948D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
24
(Dispositions relatives, notamment, à la mise en oeuvre des voies de recours ouvertes suite à une décision de prolongation de rétention prononcée par le juge des libertés et de la détention - Insertion des art. R. 111-12-1, R. 552-17 à R. 552-224 et R. 553-14-1 à R. 553-14-3; modification des art. R. 552-12, R. 552-19 et R. 625-6 et remplacement de l'art. R. 553-14)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12510/12513 et 12531
(A
rt. 109 (III, IV et VI) : Equipement des immeubles pour le très haut débit - Insertion des art. L. 33-6, L. 33-7, L. 33-8 et L. 34-8-3 et modification, par coordination, des art. L. 36-8 et L. 36-6
art. 110 : Garantie de l'accès au très haut débit dans les zones rurales - Insertion de l'art. L. 38-4)
art. 111 : Tarifs sociaux pour la téléphonie mobile - Insertion de l'art. L. 33-9
art. 112 : Possibilité, pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), d'assortir une mise en demeure d'obligations intermédiaires - Modification de l'art. L. 36-11
art. 113 (II) : Mise en oeuvre de l'utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil dans les collectivités territoriales ayant conclu des conventions pour l'établissement et l'exploitation de réseaux câblés - Modification du II de l'art. L. 36-8
art. 114 : Modalités d'assignation des fréquences hertziennes par l'ARCEP - Modification des art. L. 32-1 et L. 42-2
)
art. 164 (VI) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation nécessaires dans le cadre des procédures administratives de visite et de saisie
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12509/12510 et 12531
(A
rt. 108 : Interdiction de la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 3511-
2
art. 164 (VI) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation nécessaires dans le cadre des procédures administratives de visite et de saisie
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12510
(A
rt. 109 (II) : Equipement des immeubles pour le très haut débit - Ajout d'un II à l'art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radio-diffusion
)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12510
(A
rt. 109 (I) : Equipement des immeubles pour le très haut débit - Insertion de l'art. 24-2 dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 151 (III) : Dispositions de coordination avec les modification de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations - Modification du 1er alinéa de l'art. 8 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)
Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 portant publication du Protocole d'application de l'accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Moscou le 1er février 2007
NOR 
MAEJ0819331D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
10
(Protocole entré en vigueur le 25 juillet 2007)
Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité
NOR 
MLVU0812342D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
50
Rectif. : JO 30/08/2008 texte 
202;36 page 13687
(Art. 1er à 2 : Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 - 
Modification des art. R. 441-20, R. 441-23, R. 441-31, R. 442-13 et R. 442-14; remplacement de l'art. R. 441-21, R. 441-26 et abrogation des art. R. 441-22, R. 441-24, R. 441-25 et R. 481-5)
Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0816560D
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
28
(Fixation de la liste des plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée pouvant être vendues [sous la forme précisée dans le présent décret] par des personnes autres que les pharmaciens - Remplacement de l'art. D. 4211-11)
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'incidence du mélanome chez le militaire d'active en affection de longue durée au titre de cette pathologie
NOR 
DEFH0819988S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
22
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la satisfaction des besoins en matière de handicap des familles affiliées à la CNMSS et sur l'interaction du handicap sur la vie familiale et le métier de militaire
NOR 
DEFH0819993S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
23
Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0816564D
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
26
(Remplacement de l'art. D. 4211-12)
Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH0819986S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
21
(Modification de l'art. 3)
Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH0819985S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
20
(Modification de l'art. 3)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12519 et 12529
(Art. 138 : Aménagement du régime des fondations universitaires - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 719-12
art. 139 : Aménagement du régime des fondations partenariales - Modification de l'art. L. 719-13
art. 162 (III) : Dispositions de coordination avec l'exonération de la taxe d'apprentissage au bénéfice des écoles de la deuxième chance - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 214-14)
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la chirurgie esthétique indûment prise en charge par l'assurance maladie
NOR 
DEFH0819984S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
25
Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité
NOR 
MLVU0812342D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
50
Rectif. : JO 30/08/2008 texte 
202;36 page 13687
(Art. 3 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 123 (II) : Rapport d'évaluation du Gouvernement sur le régime social des impatriés, avant le 31 décembre 2011)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
NOR 
AGRP0819677A
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
16
(Système mis en oeuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin, notamment, de contribuer à une meilleure gestion des politiques du handicap - Insertion des art. D. 247-1 à D. 247-6)
Arrêté du 18 août 2008 relatif au cadre budgétaire et comptable de l'Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
NOR 
IOCB0820110A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
7
(L'Etablissement susvisé relève de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours)
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural
NOR 
AGRG0819229A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
11
(Application des art. L. 251-9 et D. 251-14-1 du code rural)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 124 : Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle - Modification, par coordination, de l'art. L. 314-14)
Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP0820250A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
5
(Produits appartenant au type 08 la substance « triacétate de guazatine » - Disposition applicable à compter du 1er septembre 2008 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 
0181;1 page 12516
(Art. 125 (II) : Poursuite, au cours de la période 2007-2013,
de l'expérimentation menée par la région Alsace
d'exercice des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de paiement de plusieurs programmes de la politique de cohésion)
Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
NOR 
IOCE0820204A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
6
Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
NOR 
DEVA0820330A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
4
(Application de l'art. L. 540-1 du code de l'aviation civile)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 125 (I) : Poursuite de l'expérimentation de la décentralisation de la gestion des crédits de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne au cours de la période 2007-2013 - Remplacement du I de l'art. 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locals)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12519/12520
(Art. 140 (I à VIII) : Création de fonds de dotation de financement d'oeuvres ou de missions d'intérêt général, ou d'offrir un complément de financement à une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses missions d'intérêt général)
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49
NOR 
IOCB0817187A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
8
(Modification du plan de comptes M 49 joint dans les annexes 7 et 8 de l'instruction budgétaire et comptable M 4 portée par l'arrêté du 17 décembre 2007)
Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVR0814986D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
3
(Convention du 22 août 2008)
Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos
NOR 
DEVT0819941A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
6
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 15 : Dispositions applicables aux chefs de service intérieur
art. 16 : Dispositions applicables aux agents principaux des services techniques)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 14 : Dispositions relatives aux secrétaires généraux pour les affaires régionales)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 6 : Dispositions applicables aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 3 : Dispositions applicables aux attachés d'administration)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 4 : Dispositions applicables aux chargés d'études documentaires)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 5 et 7 : Articles remplacés ultérieurement
)
Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0814207D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
18
(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 5121-96, R. 5124-2, R. 5124-5, R. 5124-7, R. 5124-9, R. 5124-12, R. 5124-15, R. 5124-16, R. 5124-40, R. 5124-43, R. 5124-45, R. 5124-46, R. 5124-47, R. 5124-52, R. 5124-58, R. 5124-69, R. 5125-45, R. 5313-3 et R. 5313-5; insertion des art. R. 5124-132-1, R. 5124-10-1, R. 5124-10-2, R. 5124-48-1 et R. 5132-6-1 et remplacement des art. R. 5124-10 et R. 5124-59)
Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0814207D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
18
(Art. 6 : Dispositions relatives à certaines données devant être conservées par l'établissement pratiquant la vente en gros - Entrée en vigueur des dispositions du 2° du XVII de l'art. 2 du présent décret à compter du 31 décembre 2010)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
Rectif . : JO 22/10/2011 texte 
246;48
(Art. 1er : Dispositions applicables aux administrateurs civils)
Décret n° 2008-835 du 22 août 2008 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
NOR 
BCFD0804469D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
19
(Remplacement, notamment, des termes "chefs de services interrégionaux et directeurs régionaux" par les termes "directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et les directeurs régionaux et fonctionnels" - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0814515D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
39
(Art. 1er : Modification des art. 5, 14, 15, 22, 24, 31, 43, 46, 47, 48, 56, 57, 62, 64, 65, 69, 70, 72, 73, 81, 84-1, 85, 85-1, 89, 90, 91, 92, 94, 107, 110, 124, 126, 127, 129, 130, 133 et 137; remplacement des art. 6, 66, 99 et 128; insertion de l'art. 83 bis et abrogation des art. 3, 11, 71, 87, 102, 104, 132, 134, 138 et 145 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Abrogation implicite du décret n° 93-966 du 29 juillet 1993 relatif aux taux de participation applicables aux personnes affiliées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant cette caisse
art. 3 : Modification de l'art. 9 du décret n° 61-1524 du 28 décembre 1961
art. 5 : Disposition transitoire)
Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0814515D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
39
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 173-15)
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(
Art. 11 : Dispositions relatives aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale
art. 12 : Dispositions relatives aux chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations de l'Etat
art. 13 : Dispositions relatives aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat)