Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
NOR 
DEVA1118674A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
3
(Dispositions relatives à l'avenant n° 4 à la convention de concession du 27 décembre 1966 - Avenant n° 4 à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
NOR 
DEVA1115690A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
6
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 5 et 6)
Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air
NOR 
DEFL1121618A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
1
rectif. : JO 29/10/2011 texte 
252;9
(Application de l'art. 18 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France
NOR 
DEVD1120837A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
9
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France de l'arrêté du 23 avril 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986)
Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
NOR 
ETST1120651V
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
104
(Avis relatif à un projet de décret venant compléter l'article R. 4412-149 du code du travail, pour la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle à certains agents chimiques)
Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin »
NOR 
AGRT1122646D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
54
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1393 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin-Clos de Bèze »
NOR 
AGRT1122643D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
53
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc »
NOR 
AGRT1115548D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »
NOR 
AGRT1111389D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
61
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation "Rosette")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1395 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin »
NOR 
AGRT1122679D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
55
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1110884A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
63
(Insertion des termes "NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage." dans l'annexe I)
Décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat
NOR 
BCRZ1128144D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
41
(Reconduction du conseil de l'immobilier jusqu'au 30 octobre 2016 - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
NOR 
AGRT1121334D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
60
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée »
NOR 
AGRT1122688D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche »
NOR 
AGRT1122686D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
57
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin »
NOR 
AGRT1122642D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
52
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 -  Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
NOR 
AGRT1122174D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
58
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation "Loupiac")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »
NOR 
AGRT1117864D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
59
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation "Orléans-Cléry")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton »
NOR 
AGRT1122207D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
50
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation "Corton")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
IOCC1033831D
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
5
(Modification des art. 2 et 4)
Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1120700D
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
3
(Comité compétent pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye)
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce qui n'est pas son employeur en application de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCRS1127822A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
42
(Fixation du taux de cotisations dû lorsqu'une personne n'ayant pas la qualité d'employeur rémunère un salarié pour en contrepartie d'une activité accomplie dans son intérêt - Application de l'art. 21 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)
Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
NOR 
AGRT1122693D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
62
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1120699D
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
2
(Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie)
Décision du 26 septembre 2011 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1128744S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
99
Décision n°  2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1128377S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
98
Décision n°  2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1128375S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
96
Décision n°  2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1128376S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
97
Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1128374S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
95
Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
NOR 
AGRT1111377D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
51
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation "Côtes de Duras")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1128259A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
12
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012
NOR 
ESRS1129563A
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
17
Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet »
NOR 
AGRT1122199D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
55
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
NOR 
EFII1117280D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
37
(Abrogation du décret décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications, en tant qu'il concerne le corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
NOR 
EFII1117271D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
33
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares »
NOR 
AGRT1121355D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
53
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau »
NOR 
AGRT1121331D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
52
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom
NOR 
EFII1117270D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
32
(Abrogation du décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et des cadres d'exploitation de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des cadres d'exploitation de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)
Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
NOR 
EFII1117276D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
34
(Abrogation du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)
Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EFII1108687D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
27
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 28 et modification de l'art. 78 du code de l'artisanat
art. 3 : Modification des art. 8 bis et 13 du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964
art. 7 : Dispositions aplicables à partir de l'exercice 2011)
Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
NOR 
DEFD1119298D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
3
(Modification de l'art. R. 2311-8-1 et insertion de l'art. R. 2311-8-2)
Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011
NOR 
MAEJ1128984D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
2
(Accord entré en vigueur le 7 juillet 2011)
Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR 
EFII1117268D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
30
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 12 et du tableau figurant à l'art. 8)
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
NOR 
IOCN1128529A
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
25
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 - L'annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : 
 www.interieur.gouv.fr
Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1112565D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
4
(Modification des art. D. 433, D. 435, D. 438, D. 439 et D. 440; remplacement des art. D. 434, D. 435 ter, D. 436 bis, D. 441 et D. 442 et abrogation des art. D. 435 bis et D. 436 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)
Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR 
EFII1117269D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
31
(Remplacement de l'art. 2 et du tableau de l'art. 8; modification des art. 6, 7, 11 et 12 et abrogation des art. 9 et 10)
Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
NOR 
EFII1117277D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
35
(Abrogation du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)
Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »
NOR 
AGRT1122194D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
54
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges 
- Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom
NOR 
EFII1117279D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
36
(Abrogation du décret décret n° 72-503 du 23 juin 1972 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications, en tant qu'il concerne le corps des contrôleurs de France Télécom)
Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'environnement, le développement durable et l'énergie, signé à Paris le 16 avril 2010
NOR 
MAEJ1112072D
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
3
(Accord entré en vigueur le 23 février 2011)
Décret n° 2011-1654 du 28 novembre 2011 portant publication du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010
NOR 
MAEJ1131700D
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
4
(Protocole entrant en vigueur le 1er décembre 2011)
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1131598A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement de l'art. GE2 [dossier de sécurité])
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
NOR 
IOCD1127708A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
18
(Composition structurelle - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
NOR 
IOCD1130891A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
14
(Traitement mis en oeuvre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire et de l'usurpation d'identité sur les cartes nationales d'identité et les passeports)
Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1130305D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
22
rectif. : JO 03/12/2011 texte 
280;40 page 20480
(Art. 1er à 6 : Cotisations de 2012 à 2017)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVL1116309D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
5
(Art. 6 (II et III) : 
Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)