Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/38 p. 87
Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/37 p. 579-580
(Modification du point I.1.1 de la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-368 du 24 juillet 2003)
Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994
NOR 
SJSH0757360D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 38
(Modification de l'art. 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 et de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992)
Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif  au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757529D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 37
(Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 94-940 du 25 octobre 1994 et n° 96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0323333A
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17119/17120
(Application du 6° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757707A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 43
(Echelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés des 25 octobre 1994 et 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991)
Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757358A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 46
(Modification des art. 1er, 3 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 - Abrogation de l'arrêté du 5 août 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de chef de standard téléphonique prévus à l'article 31 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757376A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 47
Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/47 p. 203-208
(Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) - La présente circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'information relatifs à la réduction du temps de travail, résultant d'une part, du protocole national du 27 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et d'autre part, de l'accord national du 9 janvier 2003 relatif aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757683A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 45
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757514A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757605A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-536 du 24 novembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/50 p. 119-121
Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0324678D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22361/22362
(Redéfinition des fonctions et de l'organisation du corps des " adjoints techniques " qui prennent la nouvelle dénomination de " techniciens supérieurs hospitaliers " - Modification des art. 19, 20 et 23)
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757688A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 51
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757722A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 54
Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757408D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 39
(Abrogation du décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1524533D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
35
(Dispositions applicables à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1531991A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
62
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
SJSH0830045A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
35
(Application de l'art. 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1532000A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
63
(Application du 2° du I de l'art. 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
AFSH1532011A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
64
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1531977A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
61
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
NOR 
OMEX1505701L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
2
(Art. 31 (III) : Conditions d'ouverture des concours internes de la fonction publique hospitalière aux agents publics de Wallis-et-Futuna - Modification du 2° de l'art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
13
(Art. 4 : Modification du 18° de l'art. 2 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007)
Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1523236D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
13
(Dispositions applicables aux ergothérapeutes hospitaliers - Remplacement du 2° de l'art. 1er)
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600117A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
26
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1518292D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
18
(Art. 1er à 54 : Dispositions relatives à l'entretien annuel d'évaluation pour les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an, aux conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère, aux mentions obligatoires du contrat, aux motifs de licenciement, aux obligations de reclassement des agents et des règles de procédure applicables en cas de fin de contrat, encadrement de la durée de la période d'essai, détermination des critères de rémunération et cration des commissions consultatives paritaires - Remplacement des art. 1, 1-3, 5, 23, 43, 44, 47, 48, 50 et 51; modification des art. 1-2, 3, 4, 7, 8, 9, 13, 14, 16, 17, 18, 18-2, 19, 19-1, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 29-1, 31-1, 31-2, 32, 32-1, 36, 41 et 42; insertion des art. 2-1, 3-1, 17-1, 17-2, 28-1, 31-3, 40-1, 41-1 à 41-7, 44-1 et 45-1 et abrogation des art. 5-1, 5-2, 37, 46 et 54 du décret n° 91-155 du 6 février 1991
art. 55 à 58 : Dispositions de coordination et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1524780D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
13
(Insertion de l'art. 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986)
Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1512373D
JO du 23/08/2015 texte : 0194;
9
(Art. 1er à 17 : Statut des ergothérapeutes hospitaliers [création du corps des ergothérapeutes de la catégorie A]
art. 18 à 23 : Dispositions trnasitoires
art. 24 : Modification de l'annexe du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
art. 25 : Modification des art. 1er, 5 et 7 et abrogation des art. 23 à 28 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 26 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1602878A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
22
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 210 : 
Création d'un
 comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A - Modification de l'art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
1
(Art. 148 (IV) : Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique - Remplacement de l'art. 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
2016
JO 06/01/2016 texte 
4;66

JO 27/01/2016 texte 
22;113

JO 03/02/2016 texte 
28;117

JO 03/02/2016 texte 
28;123

JO 10/02/2016 texte 
34;127

JO 10/02/2016 texte 
34;128

JO 11/02/2016 texte 
35;111

JO 18/02/2016 texte 
41;109

JO 23/02/2016 texte 
45;98

JO 23/02/2016 texte 
45;99

JO 02/03/2016 texte 
52;107

JO 02/03/2016 texte 
52;108

JO 02/03/2016 texte 
52;109

JO 11/03/2016 texte 
60;130
JO 11/03/2016 texte 
60;131
JO 11/03/2016 texte 
60;133

JO 15/03/2016 texte 
63;73

JO 15/03/2016 texte 
63;74

JO 17/03/2015 texte 
65;88

JO 24/03/2016 texte 
71;132

JO 30/03/2016 texte 
75;107

JO 30/03/2016 texte 
75;108

JO 15/04/2016 texte 
89;162

JO 15/04/2016 texte 
89;163

JO 15/04/2016 texte 
89;164

JO 27/04/2016 texte 
99;79

JO 27/04/2016 texte 
99;80

JO 29/04/2016 texte 
101;109

JO 03/05/2016 texte 
103;113

JO 19/05/2016 texte 
115;112

JO 19/05/2016 texte 
115;113

JO 24/05/2016 texte 
119;92

JO 24/05/2016 texte 
119;93

JO 24/05/2016 texte 
119;94

JO 25/05/2016 texte 
120;90

JO 31/05/2016 texte 
125;96

JO 03/06/2016 texte 
128;105

JO 09/06/2016 texte 
133;84

JO 09/06/2016 texte 
133;85

JO 09/06/2016 texte 
133;87

JO 10/06/2016 texte 
134;115

JO 10/06/2016 texte 
134;116

JO 17/06/2016 texte 
140;120

JO 17/06/2016 texte 
140;125

JO 21/06/2016 texte 
143;84

JO 21/06/2016 texte 
143;85

JO 21/06/2016 texte 
143;87

JO 21/06/2016 texte 
143;88

JO 21/06/2016 texte 
143;91

JO 29/06/2016 texte 
150;111

JO 08/07/2016 texte 
158;92

JO 20/07/2016 texte 
167;125

JO 21/07/2016 texte 
168;71
JO 27/07/2016 texte 
173;92

JO 27/07/2016 texte 
173;93

JO 27/07/2016 texte 
173;95

JO 27/07/2016 texte 
173;96

JO 27/07/2016 texte 
173;99

JO 02/08/2016 texte 
178;97

JO 02/08/2016 texte 
178;98

JO 03/08/2016 texte 
179;119

JO 04/08/2016 texte 
180;81

JO 04/08/2016 texte 
180;85

JO 05/08/2016 texte 
181;145

JO 24/08/2016 texte 
196;100

JO 31/08/2016 texte 
202;82

JO 01/09/2016 texte 
203;114

JO 02/09/2016 texte 
204;68

JO 08/09/2016 texte 
209;56

JO 14/09/2016 texte 
214;67

JO 27/09/2016 texte 
225;71

JO 27/09/2016 texte 
225;72

JO 06/10/2016 texte 
233;94

JO 13/10/2016 texte 
239;105

JO 14/10/2016 texte 
240;116

JO 14/10/2016 texte 
240;117

JO 18/10/2016 texte 
243;84

JO 25/10/2016 texte 
249;110

JO 25/10/2016 texte 
249;111

JO 08/11/2016 texte 
260;54

JO 08/11/2016 texte 
260;56

JO 29/11/2016 texte 
277;53

JO 06/12/2016 texte 
283;179

JO 06/12/2016 texte 
283;180

JO 13/12/2016 texte 
289;115

JO 13/12/2016 texte 
289;117
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 20 (III) : Accès des militaires aux concours internes de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429277A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
113
(Art. 1er : Fixation du pourcentage des effectifs permettant de fixer le nombre de fonctionnaires du corps des personnels de direction appartenant au grade de hors-classe pouvant être promus au grade de la classe exceptionnelle pour les années 2015 à 2020
art. 2 : Fixation du pourcentage des effectifs permettant de fixer le nombre de fonctionnaires du corps des personnels de direction pouvant accéder au choix à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle
art. 3 : Fixation du pourcentage des effectifs permettant de fixer le nombre de fonctionnaires du corps des personnels de direction pouvant accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe pour les années 2015 à 2018)
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429257A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
114
(Application des art. 7 des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux))
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429269A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
115
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 9 et 10)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429276A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
116
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7 et 10)
Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1427227D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
83
(Art. 1er à 8 : Remplacement des art. 2, 4, 7, 23 et 24 et modification des art. 6 et 25-5 et insertion des art. 21 bis et 21 ter dans le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
art. 9 à 12 : Remplacement des art. 4 et 7 et modification des art. 6 et 30 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007)