Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 4°) : Abrogation du décret n° 88-41 du 14 janvier 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Art. 13 (II, 7°) : Abrogation du décret n° 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi n° 89-489 d'orientation sur l'éducation
Art. 13 (II, 8°) : Abrogation du décret n° 92-373 du 1er avril 1992 relatif au groupement d'intérêt public défini dans l'article 50 de la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi [précédemment abrogé par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles]
art. 13 (II, 9°) : Abrogation du décret n° 93-81 du 19 janvier 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelles - Abrogation implicite du décret n° 2002-209 du 15 février 2002 relatif aux groupements d'intérêt public intervenant dans les domaines de la formation et de l'orientation professionnelles et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 2°) : Abrogation du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 3°) : Abrogation du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [précédemment abrogé et codifié dans le code du sport par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007]
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 8°) : Abrogation du décret n° 92-373 du 1er avril 1992 relatif au groupement d'intérêt public défini dans l'article 50 de la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi [précédemment abrogé par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles]
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 6°) : Abrogation du décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel
NOR 
EFIT1134311A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
12
(Approbation des modifications des art. 21, 23, 27, 28, 30 et 35 des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel)
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
NOR 
ETST1135022A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
15
(Dispositions entrant dans le cadre des obligations de l'employeur - Application de l'art. R. 4226-16 du code du travail)
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1202148A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
16
(Ajout d'une spécialité au point "2. Antirétroviraux" en annexe)
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
NOR 
ETST1135019A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
14
(Dispositions entrant dans le cadre des obligations de l'employeur - Application de l'art. R. 4226-12 du code du travail)
Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCE1132195D
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
27
(Application de l'art. 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation du décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France Internationale)
Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1201470A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
21
(Agrément, pour une période de cinq ans, de l'Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida - Renouvellement de l'agrément, à compter du 7 février 2012, pour une période de cinq ans à l'association Hémochromatose France et à la fédération nationale Les Aînés ruraux et, à compter du 6 mars 2012, des associations Actions Traitements, Fibromyalgie France et François Aupetit - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
ETSH1201453A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
22
(Intégration des personnels du centre de postcure et de réadaptation "Le Mont-Vert" à Jurançon au centre hospitalier des Pyrénées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) - Modification de l'annexe)
Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1201775A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
30
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrielle, sur le territoire de la commune d'Amiens (Somme) - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel)
Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122562D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
2
(Art. 1er et 2 (III) : Détermination de certaines exonérations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité - Insertion des art. R. 331-4; abrogation des art. R. 142-1-1, R. 332-15, R.* 332-25 et R. 332-26 et modification des art. R. 142-1, R. 311-2, R. 311-5, R. 332-25-3, R. 332-27 et R. 332-41
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)
NOR 
JUSF1201892A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
15
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
NOR 
JUSF1201889A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
14
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif)
Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1201523A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
16
(Tribunal de grande instance de Troyes - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)
Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
NOR 
DEVL1122563D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
3
(Art. 3 : Abrogation des art. 328 D bis, 328 D ter, 328 D quater, 406 ter et 406 nonies de l'annexe III du code général des impôts
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
NOR 
JUSC1129467D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
5
(Art. 3 (I et III) : Application à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives au contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
NOR 
IOCD1129562D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
7
(Rétention administrative avant leur éloignement pour certains ressortissants étrangers en raison d'activité terroriste - Modification des art. R. 552-11 et R. 553-1 et insertion de l'art. R. 553-4-1)
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
NOR 
JUSC1129467D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
5
(Dispositions relatives notamment au référendum local et à la consultation des électeurs par les collectivités territoriales - Application de l'art. 99 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - 
Insertion des art. R. 733-18-1, R. 779-10 et remplacement de l'art. R. 776-20)
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
NOR 
DEVS1110448A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
4
(Art. 1er et 2 : Panonceaux d'autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles (M12) [dit aménagement " tourne à droite "] - Modification des art. 2-1 et 7 et de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé
art. 3 et annexe : Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
première partie " Généralités " : modification de l'art. 9-1
sixième partie " feux de circulation permanents " : Modification des art. 109-3, 109-4, 110 et 110-3; transfert de l'art. 110-6 à l'art. 110-7 et rétablissement d'un nouvel art. 110-6 et modification de l'annexe)
Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 
NOR 
MAEJ1135846D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
1
(Prise d'effet du retrait de la déclaration au 25 juillet 2005)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 16°) : Abrogation du décret n° 2006-252 du 2 mars 2006 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 15°) : Abrogation du décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 17°) : Abrogation du décret n° 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupements d'intérêt public pour le développement de l'administration électronique
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 3 (15°) et 7 : Dispositions de coordination terminologique, applicables à compter du 1er juin 2012 - Modification de l'art. L. 323-5)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 3 (14°) et 7 : Dispositions de coordination terminologique, applicables à compter du 1er juin 2012 - Modification des art. L. 333-1 et L. 333-4)
Avis n° 2012-01 du 10 janvier 2012 relatif au projet de décret fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
CSAC1201662V
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
66
(Avis relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 10°) : Abrogation du décret n° 93-705 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 12°) : Abrogation de dispositions relatives aux groupements d'intérêt public constitués par les établissements d'enseignement supérieur agricole public - Abrogation du décret n° 2000-1149 du 27 novembre 2000 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 14°) : Abrogation de dispositions relatives aux groupements d'intérêt public pour développer et promouvoir des produits agricoles et agroalimentaires - Abrogation du décret n° 2001-1044 du 9 novembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public définis au paragraphe V de l'article 86 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (II, 13°) : Abrogation du décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
JO 21-04-1954 p. 
3828
(Art. 10 : Dispositions applicables aux personnes placés en centre de rééducation [pour alcooliques]
art. 11 : Vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
art. 12 : Dispositions pénales)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 3 (19°) et 7 : Dispositions relatives aux compétences spécifiques du juge de l'exécution prévues par le code des procédures civiles d'exécution - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 - Ajout d'un alinéa l'art. L. 213-6)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 3 (16°) et 7 : Dispositions de coordination terminologique, applicables à compter du 1er juin 2012 - Modification de l'art. 10 de la loi n° 54-439 du 15 avril 1954)
Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
NOR 
DEVS1107065A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
7
(Application des art. R. 119-1 et s. du code de la voirie routière - Abrogation de l'arrêté du du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière)
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH1200674A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
5
(Modification de la liste de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
NOR 
DEFH1127347D
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
1
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVL1131786V
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
106
(Application de l'art. 12 de l'arrêté du du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)
Décision n° 2011-212 QPC du 20 janvier 2012
NOR 
CSCX1201992S
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
60
(Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 624-6 du code de commerce)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
NOR 
SCSA1135502A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
25
(Application de l'art. R. 472-8 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel)
Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1135148D
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
3
(Mesure entrée en vigueur le 30 septembre 2011)
Décret n° 2012-60 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009
NOR 
MAEJ1135792D
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
2
(Accord entré en vigueur le 14 janvier 2012)
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
BCRR1009772D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
49
(Art. 3 (II, 18°) : Dispositions de coordination - Abrogation, et codification, des art. 11, 13, 14 et 15 du décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale)
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1200787A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
8
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1201672A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
5
(Dispositions relatives notamment à la définition des termes valeur réelle, valeur type et valeur par défaut dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Modification de l'art. 1er et de l'annexe 5)
Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1201443A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
23
(Agrément délivré à la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS) jusqu'au 10 janvier 2017)
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
NOR 
DEVR1201666A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
6
(Définition notamment des termes énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie hydrothermique, consommation finale brute d'énergie, systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains, régime d'aide dans le cadre de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)
Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire
NOR 
AGRG1128925D
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
18
(Art. 3 : Modalités d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire - Insertion de l'art. R. 115-6)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1132616A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
20
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
NOR 
DEVP1132167A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
4
Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1132447D
JO du 03/02/2012 texte : 0029;
25
(Possibilité de délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) au titre d'une spécialité pluridisciplinaire et d'une mention disciplinaire - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2012 - Remplacement des art. D. 212-21 et D. 212-25 et modification de l'art. D. 212-27)
Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1135075A
JO du 03/02/2012 texte : 0029;
23
(Comité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)