Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-698 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc signé à Bruxelles le 12 décembre 2006
NOR 
MAEJ1513908D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
4
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2015)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE1512898A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
7
Rectif. : JO 23/06/2015 texte 
143;9 pages 10303/10307
(Art. 1er : Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2010 elatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
art. 2 : Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
art. 8 : Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2015-2016)
Décision n° 2015-017 du 13 mai 2015 portant sur la demande formée par la région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à la branche Gares & Connexions de SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par Gares & Connexions
NOR 
ARAX1514322S
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
54
Délibération n° 2015-114 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense (demande d'avis n° 1821848)
NOR 
CNIX1514663X
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
55
(Avis relatif au décret n° 2015-691 du 18 juin 2015)
Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1427230A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
7
(Art. 1er à 4 : Définition du système de gestion de la qualité devant être mis en place pour accompagner la mise en oeuvre de la procédure de sortie du statut de déchet
art. 5 : Modification de l'art. 5 et abrogation de l'anneee III de l'arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion)
Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1429834D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
19
(Dissolution de la Fondation nationale de gérontologie - Abrogation du décret 20 septembre 1967 portant reconnaissance de cette fondation)
Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1506214D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
20
(Dissolution de l'Union hospitalière du Sud-Ouest - Abrogation du décret du 14 décembre 1924 ayant reconnu cette association)
Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement
NOR 
AGRT1503716D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
70
(Remplacement des art. D. 113-7, D. 113-8 et D. 113-9 et insertion des art. D. 153-12, D. 156-13 et D. 156-14)
Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
NOR 
AFSP1515525A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
63
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
NOR 
AFSP1508884A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
24
(Application des art. D. 3121-21 et s. du code de la santé publique - Abrogation des arrêtés du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles)
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1514321A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
13
(Extension à de nouvelles zones géographiques le périmètre de compétence de l'administration pénitentiaire pour l'exécution des extractions, des translations judiciaires et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités judiciaires - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
NOR 
FCPE1505842D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
14
(Modification du I de l'art. 266 bis de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité
NOR 
AFSS1514118D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
52
(Art. 1er : Insertion des art. D. 331-5, D. 613-10-1 et D. 722-15-6 et modification de l'art. D. 613-12)
Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)
NOR 
ETSD1513157A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
65
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère))
Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
NOR 
INTS1507654D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
67
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. R. 234-2 et du 2e alinéa de l'art. R. 234-7)
Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
NOR 
INTS1507654D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
67
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008
art. 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes
NOR 
ETSD1513160A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
66
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes)
Arrêté du 17 juin 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil
NOR 
MENE1514534A
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
5
(Fermeture, à compter du 31 août 2015, de l'annexe de Saint-Ouen (UAI 093062Z) rattachée au centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Denis (UAI 0930601Y))
Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
NOR 
MENS1511832D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
4
(Art. 2 et 3 : Suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à l'université de Montpellier - Suppression du 4e alinéa de l'art. D. 719-186 et ajout d'un 15° à l'art. D. 741-2)
Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
NOR 
MENS1511832D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
4
(Art. 1er : Suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à l'université de Montpellier)
Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1511804D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
3
(Art. 4 et 5 : Ajout des 12° et 13° à l'art. D. 718-5 et remplacement du 2° de l'art. D. 719-190)
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
NOR 
ETSD1506316D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
17
(Insertion des art. R. 6316-1 à R. 6316-5 [à compter du 1er janvier 2017] et R. 6332-26-1; ajout d'un alinéa à l'art. R. 6123-1-3 et modification des art. R. 6332-24, R. 6332-25, R. 6332-31 et R. 6333-8)
Décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1512986D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
6
(Bénéfice accordé pour une mutation à l'occasion d'une fermeture de service engagée avant le 31 décembre 2018)
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH1511920A
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
9
(Application du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1985 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement)
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1509650D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
16
(Modification des art. R. 4412-98 et R. 4412-110 - Dispositions applicables à compter du 2 juillet 2015)
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1514928A
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
10
(Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents)
Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1513303D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
72
(Remplacement des art. D. 113-11 à D. 113-14; modification des art. D. 122-10, D. 122-13 et D. 175-3 et D. 313-8 et abrogation de l'art. D. 176-3)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1513844A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
12
(Remplacement de l'art. 10; modification des art. 11, 12 et 17 et insertion de l'annexe III - Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccalauréat)
Décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020
NOR 
ETLR1503119D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
25
(Application du I de l'art. 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)
Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
NOR 
AFSS1512589D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
50
(Art. 1er : Dispositions applicables aux personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié correspondant a pris fin - Modification des art. D. 642-3, D. 742-20, D. 742-21 et D. 742-22; abrogation de l'art. D. 742-16; insertion de l'art. D. 742-23 et rétablissement des art. D. 742-36 à D. 742-45 [relatifs aux régimes des professions libérales et des avocats])
Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
NOR 
AFSS1513049D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
51
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 861-2 à D. 861-6 et insertion des art. D. 861-7, D. 861-8, D. 863-1 et D. 863-2
art. 2 : Abrogation du décret n° 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décision nos 375853, 375866, 384705 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1515590S
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
50
(ECLI :FR :CESSR :2015 :375853.20150617 - Annulation de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment [(NOR : ETLL1331233A] en tant qu'il n'a pas différé de six mois l'obligation d'établir une déclaration environnementale simplifiée et d'un an celle d'établir une déclaration environnementale exhaustive, en ce qui concerne les produits de construction et de décoration)
Décision n° 365876 du 26 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1515602S
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
51
(ECLI :FR :CESSR :2015 :365876.20150617 - Annulation de l'art. 3 du décret n° 2012-995 du 23 août 2012 en tant qu'il désigne l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour l'élaboration du chapitre individualisé du schéma de cohérence territoriale valant schéma de mise en valeur de la mer et la mise en compatibilité d'office par le préfet du plan local d'urbanisme ou du schéma de cohérence territoriale avec des documents supérieurs)
Décision nos 375853, 375866, 384705 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1515590S
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
50
(ECLI :FR :CESSR :2015 :375853.20150617 - Annulation du décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 en tant qu'il n'a pas différé de six mois l'obligation d'établir une déclaration environnementale simplifiée et d'un an celle d'établir une déclaration environnementale exhaustive, en ce qui concerne les produits de construction et de décoration)
Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513678A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
37
(Transfert à la ville de Pont-de-Vaux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville et conservés au musée Chintreuil de Pont-de-Vaux)
Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513688A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
38
(Transfert à la ville de Draguignan des collections nationales confiés par l'Etat à la ville et conservés au musée municipal d'art et d'histoire et au musée des arts et traditions populaires de Moyenne Provence de Draguignan)
Arrêté du 17 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1515070A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
36
(Renouvellement de l'agrément du groupe Imprimerie nationale pour une durée de trois à compter du 2 juillet 2015)
Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513695A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
40
(Transfert à la ville de Poitiers des collections nationales confiés par l'Etat à la ville et conservés au musée de Poitiers)
Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513690A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
39
(Transfert à la ville d'Annecy des collections nationales confiés par l'Etat à la ville et conservés au musée-château d'Annecy)
Arrêté du 27 avril 2015 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011 et le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers
NOR 
MCCC1509029A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
32
Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté
NOR 
EINI1513148D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
29
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
NOR 
AFSP1508890D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
23
(Art. 1er et 4 : Remplacement des art. D. 3121-21 à D. 3121-26 et abrogation des art. D. 3121-38 à D. 3121-42 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des art. D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'art. D. 3121-25 qui entrent en vigueur le 3 juillet 2015)
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
NOR 
AFSP1508890D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
23
(Art. 2 et 4 : Remplacement des art. D. 174-15 et D. 174-18 et modification des art. D. 174-16 et D. 174-17 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence
NOR 
AFSA1508218D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
22
(Application de l'art. 58 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 - Dispositions applicables aux concours se déroulant plus de quatre mois après la date de publication du présent décret)
Arrêté du 24 juin 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512839A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
9
(Application de l'art. 13 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
NOR 
DEVL1512754A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
10
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural
NOR 
RDFB1508282D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
80
(Application du IV de l'art. 81 et de l'art. 87 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)
Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)
NOR 
CNIL1515253X
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
100
Avis relatif à l'application du décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière
NOR 
INTS1514720V
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
152
Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique
NOR 
AGRG1514361D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
74
(Comité de suivi au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Dispositions applicables à compter du 24 octobre 2015)
Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
NOR 
AFSS1514129A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
62
(Abrogation des arrêtés du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé et ldu 28 juin 2000 relatif aux modalités techniques et financières de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais prévue au b du III de l'article D. 861-3 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1515284A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
60
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte ")
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1514931A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
57
(Ajout de spécialités au point 3 " Médicaments des hépatites B ou C chroniques " et radiation d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte ")
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
NOR 
FCPD1513806A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
17
(Modification de l'intitulé [suppression des mots : " les carburéacteurs "]; abrogation de l'art. 6 et transfert des art. 7 à 16 respectivement aux art. 6 à 15)
Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques de dilution inférieure à 5 DH, contenant du chrome hexavalent, notamment le trioxyde de chrome (dénommé acide chromique lorsqu'il est en solution) et le dichromate de potassium (notamment Kalium bichromicum)
NOR 
AFSM1514386S
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
26
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
NOR 
AFSP1508890D
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
23
(Art. 3 et 4 : Dispositions transitoires applicables aux habilitations des centres de Consultations de dépistage anonyme et gratuit)