Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
NOR 
MTSF1012382A
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
10
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés avant le 24 juillet 2003 dans des corps de fonctionnaires de catégories A, B et C
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés avant le 24 juillet 2003 dans le corps des agents techniques de Mayotte ou dans le corps des agents administratifs de Mayotte
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008 dans le corps des agnets techniques de Mayotte ou dans le corps des agents administratifs de Mayotte
art. 9 à 20 : Nature et programmes des épreuves mentionnées aux art. précédent du présent arrêté)
Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée
NOR 
AGRS1021199D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
25
(Modification de l'art. 19)
Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc
NOR 
AGRT1018108A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
27
(Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc)
Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
NOR 
SASZ1016910D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
16
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-347 du 31 mars 2010)
Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRP1016524D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
17
(A
rt. 2 : Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 6-1 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 2009-707 du 16 juin 20092009-707
art. 3 : Abrogation du décret n° 2006-1723 du 23 décembre 2006 relatif à l'extension à titre expérimental de la compétence territoriale en matière d'assiette et de contrôle, et d'exercice du droit de communication des fonctionnaires de la direction générale des impôts - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des directions des services fiscaux autorisées à procéder à l'expérimentation prévue par le décret n° 2006-1723 du 23 décembre 2006 relatif à l'extension à titre expérimental de la compétence territoriale en matière d'assiette et de contrôle, et d'exercice du droit de communication des fonctionnaires de la direction générale des impôts)
Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
NOR 
MENE1018149D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
15
(Modalités de mise en oeuvre de l'aide individuelle octroyée aux enfants et adolescents handicapés - Modification du III de l'art. D. 351-20-1)
Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
NOR 
SASZ1016910D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
16
(Art. 1er : Modification des art. D. 1432-7, D. 1432-28, D. 1432-37 et D. 1432-39)
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP1019582A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
11
(Modification de l'art. 2, 10, 27, 32 et des annexes I, II et IV; remplacement des art. 4, 18, 28 et 35 et insertion des art. 10-1, 18-1 et l'annexe V - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2010)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVE1019122A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
3
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le fioul domestique)
Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
NOR 
DEVE1019092A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
2
(Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005574A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
1
(Parc éolien localisé lieudit Le Fond des Leux, sur le territoire de la commune de Savigny-Waleppe (Ardennes))
Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère
NOR 
ECEI1019916D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
13
(Abrogation des décrets du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Vienne et du 1er décembre 1931 créant une chambre de métiers à Grenoble)
Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne
NOR 
ECEI1019926D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
14
(Abrogation des décrets du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Meaux et du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Montereau)
Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme
NOR 
ECEI1019930D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
12
(Abrogation des décrets du 22 décembre 1938 créant une chambre de métiers à Montélimar et du 12 mai 1938 créant une chambre de métiers à Romans)
Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs
NOR 
DEVT0929863D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
2
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 : Dispositions relatives au service international de transport de voyageurs
art. 5 à 7 : Dispositions relatives au contrat de service public
art. 10 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 8 et 19 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
art. 12 : Modification des art. 18 et 19 du décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
art. 13 : Entrée en vigueur des dispositions des art. 4, 6 et 7, du présent décret, à 
compter du 1er mai 2010)
Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT1010710D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
1
(Modification des art. 9, 15, 25 et remplacement de l'art. 19)
Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
NOR 
ECET0921149D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
11
(Insertion des art. R. 132-5-1-1 et R. 932-3-4 et rétablissement de l'art. R. 441-2)
Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1020052A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
19
(CETE APAVE Sudeurope - Abrogation des arrêtés suivants : 
Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1020040A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
18
(APAVE alsacienne - Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
arrêté du du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1020761A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
25
Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
IOCJ1019530A
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
6
(art. 2 et 3 : Dispositions relatives au personnel officier
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au personnel non officier
art. 10 : Dispositions relatives au personnel de réserve
art. 11 : Abrogation des arrêtés du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale)
Délibération  n°  2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l'autorisation unique n° AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d'un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité des services sociaux des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) (demande d'autorisation n° 1068134)
NOR 
CNIA1000010X
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
29
Délibération n° 2010-270 du 1er juillet 2010 modifiant la délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905v1)
NOR 
CNIA1000009X
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
28
Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1019540A
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
7
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SA GDF Suez Energies Services COFELY à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1021936A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
5
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée carrefour du Tapis-Vert sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine))
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SA COFELY GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1021946A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
6
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route d'Avignon sur le territoire de la commune de Sorgues (Vaucluse))
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP1019586A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
10
(Modification des art. 2, 10, 27, 31 et des annexes I, II et IV; remplacement des art. 18, 28,34 et 35 et insertion des art. 10-1, 18-1, 33-1 à 33-3 et des annexes V et VI - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2010)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR 
DEVO1017163A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
1
(Remplacement des termes "normes de qualité" par les termes "normes de qualité environnementale" - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et de l'arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses)
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SNC COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1021950A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue Charles-Gerhardt - Fleming sur le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire))
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
NOR 
JUSD1017925A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
10
(Modification de l'art. 8)
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVE1021958S
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
9
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras)
Arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVA1021206A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
8
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'accréditation des organismes vérificateurs
art. 6 à 8 : Dispositions relatives à la mission de vérification
art. 9 et 10 : Dispositions relatives au rapport de vérification
art. 11 : Dispositions applicables à la vérification des déclarations d'emission effectuées à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la société FPV Bardzour à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1021920A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
4
(Centrale photovoltaïque, localisée au centre pénitentiaire du Port sur le territoire de la commune Le Port (La Réunion))
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
NOR 
DEVO1017167A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
4
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVO1017164A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
3
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique
NOR 
DEVE1019118A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
8
(Abrogation des arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique)
Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
NOR 
DEVO1017166A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
5
Arrêté du 21 juillet 2010 autorisant la SARL Enerimmo à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1020908A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
9
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas Arduin, sur le terriotoire de la commun d'Istres (Bouches-du-Rhône), autorisé par arrêté du 14 avril 2010)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR 
DEVE1021539A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
7
(Application du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006, abrogé et codifié dans le code de l'énergie :
Art. 1er à 7 : Organisation de l'école
art. 8 à 14 : Conditions d'admission
art. 15 à 30 : Modalités d'attribution du diplôme
art. 31 : Conditions d'application des dispositions du présent arrêté
art. 32 : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVE1020936A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
6
(
Modification des annexes I, II.1, II.2, III, IV, V
Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020166S
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
26
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020164S
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
25
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCX1016100L
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
2
(Art. 1er : 
Modalités de l'équipement numérique des cinémas - Insertion des art. L. 213-16 à L. 213-23
art. 3 : 
Disposition de coordination - Ajout d'un 4° à l'art. L. 213-1
art. 4 : 
Sanctions administratives en cas de non respect des dispositions relatives à l'obligation de versement de la contribution à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et à l'obligation de transmission de données - Ajout d'un 6° à l'art. L. 421-1)
Décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »
NOR 
ECEI1015113D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
8
(Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, du décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 constituant la maison de retraite des artisans de Bellefontaine en service commun des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 3 et 17 : Dispositions relatives à l'activité de conciliateur de justice - Modification des art. 1er et 6; remplacement des art. 5, 7 et 9 et insertion de l'art. 9 quater [application dans les îles Wallis et Futuna] dans le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010)
Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce
NOR 
ECEC1019442A
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
12
(Dispositions relatives au dépôt de conclusions orales et à la production de rapports d'enquête et de procès-verbaux à une audience devant les juridictions civiles ou pénales pour l'application des dispositions relatives à la liberté des prix et de la concurrence - Application de l'art. R. 470-1-1 du code de commerce - Abrogation de l'arrêté du du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs)
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 12 : Dispositions relatives au contentieux général - Modification des art. R. 142-10, R. 142-20 et R. 142-21 et insertion des art. R. 142-20-1, R. 142-20-2 et R. 142-27-1
art. 13 : Dispositions relatives à la procédure devant les tribunaux du contentieux de l'incapacité - Modification des art. R. 143-9-1, R. 143-11, R. 143-12 et R. 143-13; remplacement de l'art. R. 143-10 et insertion de l'art. R. 143-10-1
art. 14 : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Insertion de l'art. R. 143-20-1; modification des art. R. 143-25, R. 143-27 et R. 143-29-1 et remplacement de l'art. R. 143-26 et de l'art. R. 143-29 par les art. R. 143-28-1, R. 143-28-2 et R. 143-29
art. 17 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010)
LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCX1016100L
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
2
(Art. 2 : 
Application des dispositions relatives à l'étanchéité entre le contrat relatif à la contribution numérique et le contrat de location [art. L. 213-19 du code du cinéma et de l'image animée] aux contrats antérieurement conclus
art. 6 : 
Comité de suivi et d'évaluation des dispositions de la présente loi, un an après sa promulgation)
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024704A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
44
(Ajout de spécialités au point " 6. Autres médicaments ")
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024707A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
45
(Ajout de spécialités au point " 6. Autres médicaments ")
Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1020996D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
41
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024703A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
43
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")