Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche
NOR 
DEVG0430065A
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6017/6018
(Dispositions applicables aux agents techniques et techniciens de l'environnement)
Décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
NOR 
MENK9070131D
J.O. DU 25/10/1990 Pages : 
12912/12913
(Abrogation du décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certaines personnes d'inspection de la jeunesse et des sports et du décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0401877A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 41
(Modification de la liste fixée par le [2e ?] arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement)
Décret n° 92-324 du 27 mars 1992 portant création d'un corps de conseillers techniques de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SPSG9200504D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4604/4605
Décret n° 92-540 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
NOR 
SPSG9201025D
J.O. DU 19/06/1992 Pages : 
8014/8015
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement
NOR 
ATEG0210038A
J.O. du 16/02/2002 Page : 
3077
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement)
Arrêté du 24 juin 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9300687A
J.O. DU 01/07/1993 Page : 
9340
(Application du décret n° 93-874 du 24 juin 1993)
Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
SANG9501949A
J.O. du 05/07/1995 Page : 
10086
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1993 en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie)
Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
ILEG9501948A
J.O. du 05/07/1995 Page : 
10087
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1993 en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion)
Arrêté du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé
NOR 
SPSP9402290A
J.O. du 22/10/1994 Pages : 
15016/15017
(Modification du titre et des art. 3, 4 et 4-1 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0210368A
J.O. du 06/11/2002 Page : 
18336
(Concours externes de recrutement dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement)
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0101107A
J.O. du 09/06/2001 Pages : 
9190/9191
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)
Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0101642A
J.O. du 07/09/2001 Pages : 
14345/14346
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
NOR 
AGRG9301596D
J.O. du 20/10/1993 Pages : 
14594/14596
(Art. 15 à 22 : Dispositions applicables à la mise sur le marché de semences ou de plants génétiquement modifiés - Modification des art. 2 à 6, 9, 10 et 12 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - La loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 a été abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 537-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0101655A
J.O. du 08/09/2001 Pages : 
14419/14420
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0101430A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14196/14198
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 4 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères
NOR 
ECOC9300166A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5235/5242
(Remplacement des annexes I et II - Abrogation des art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 6 octobre 1986 et des arrêtés des 8 janvier 1988, 26 septembre 1989 et 21 janvier 1991 relatifs au commerce des semences de plantes fourragères)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0101431A
J.O. du 27/07/2001 Pages : 
12091/12092
(Le décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-52 à R. 253-55 du code rural)
Arrêté du 27 juillet 1994 portant autorisation de mise sur le marché de semences de la variété de tabac ITB 1000 0X résistant aux herbicides
NOR 
AGRP9401508A
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11604
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)
Arrêté du 1er décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement
NOR 
AGRP9402292A
J.O. DU 23/12/1994 Pages : 
18279/18280
(Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes)
Arrêté du 30 août 1994 créant une liste de variétés à usages industriels réservés
NOR 
AGRP9401714A
J.O. DU 09/09/1994 Page : 
13047
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)
Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
NOR 
AGRP9400384D
J.O. DU 24/06/1994 Pages : 
9113/9116
(Abrogation du décret n° 75-782 du 20 août 1975 relatif à la certification des matériels fruitiers de reproduction et modification de l'art. 2 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et fruitières et de plants de légumes
NOR 
AGRP9502316A
J.O. DU 21/11/1995 Pages : 
17035/17036
(Application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)
Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation du règlement technique du contrôle de la production des plantes ornementales et des matériels de multiplication des plantes ornementales
NOR 
AGRP9502314A
J.O. DU 25/11/1995 Pages : 
17270/17271
(Application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)
Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
NOR 
AGRP9502313A
J.O. DU 25/11/1995 Page : 
17270
(Application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)
Arrêté du 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour les espèces pomme cidricole et agrumes et instituant les règlements techniques d'inscription
NOR 
AGRP0000725A
J.O. du 10/05/2000 Pages : 
7000/7004
Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
NOR 
AGRP9402115A
J.O. DU 13/11/1994 Page : 
16110
( Art. 2 : Homologation des nouveaux règlements techniques du contrôle des mélanges de semences, des semences standards de légumes et des semences commerciales
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1986 portant institution d'un règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences, de l'arrêté du 2 novembre 1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences et des arrêtés des 19 décembre 1990, 15 mars 1991, 13 août 1992, 9 septembre 1992, 4 novembre 1992, 15 décembre 1992 et 1er juin 1993 les modifiant)
Arrêté du 28 février 1990 portant désignation du groupement d'intérêt public pour la conduite de l'expérimentation des variétés en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés des plantes cultivées ou de la délivrance d'un certificat d'obtention végétale
NOR 
AGRP9000416A
J.O. DU 20/03/1990 Page : 
3385
(Application de l'art. 6 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la simazine, de la cyanazine, de l'amétryne ou de la terbuthylazine
NOR AGRG0102229V
J.O. du 27/11/2001 Page : 
18892
(Retrait des autorisation de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques contenant les substances précitées - Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural)
Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRP9300007A
J.O. DU 15/01/1993 Page : 
815
(Application de l'art. 7 du décret n° 93-46 du 14 janvier 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 661-9 du code rural)
Décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants
NOR 
AGRP9202331D
J.O. DU 15/01/1993 Page : 
813
( Art. 9 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 9 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981
 art. 11 : Abrogation du décret du 2 février 1984 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et de l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à la création d'une commission officielle de contrôle et de certification des semences et plants des espèces florales et ornementales)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl
NOR AGRG0102232V
J.O. du 23/11/2001 Page : 
18700
(Retrait des autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  contenant du parathion-éthyl - Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium)
NOR AGRG0102230V
J.O. du 23/11/2001 Page : 
18700
(Retrait des autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   contenant de l'arsénite de soude - Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural)
Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) et homologuant le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
NOR 
AGRP9901982A
J.O. du 14/10/1999 Pages : 
15366/15368
Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0101788A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16031
(Application de la directive 2001/49/CE du 28 juin 2001 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
NOR 
AGRG0502501A
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0502077A
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout des substances Etoxazole et Tépraloxydim dans l'annexe)
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
NOR 
ECOC0500125A
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 8 du décret n° 80-478 du 16 juin 1980 - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1980 relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 70 (IV et V) : Validité, jusqu'au 1er janvier 2011 au plus tard, des autorisations provisoires de vente de produits phytopharmaceutiques délivrées sur le fondement de l'art. L. 253-7 du code rural dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la présente loi)
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0600348A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Chlorothalonil, Chlorotoluron, Cyperméthrine, Daminozide, Thiophanate-méthyl, Chlorpyriphos, Chlorpyriphos-méthyl, Mancozèbe, Manèbe, Métirame, Tribenuron, MCPA, MCPB, Bifénazate et Mibémectine)
Arrêté du 24 mai 1973 interdisant l'emploi en agriculture de substances vénéneuses
JO 26-05-1973 p. 
5730
(Interdiction de l'utilisation des composés organiques de l'arsenic sur les arbres fruitiers - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1916 relatif à la vente et à l'emploi en agriculture des composés arsenicaux insolubles et de l'arrêté du 1er août 1938 concernant l'emploi des poudrages à l'arséniate de chaux pour le traitement des pommes de terre)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0500773A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions relatives aux substances suivantes : Acétamipride, Thiaclopride, Ampelomyces quisqualis, Gliocladium catenulatum, Imazosulfuron, Laminarine, Méthoxyfénozide et S-métolachlore - Modification de l'annexe)
Arrêté du 31 août 1977 relatif à la lutte contre le pou de San José
JO 09-09-1977 p. NC 
5780
(Abrogation de l'arrêté du 29 mai 1948 organisant la lutte contre le pou de San José et de l'arrêté du 4 novembre 1958 délimitant dans les départements les zones contaminées par le pou de San José et les zones de protection)
Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses
JO 25-10-1972 p. 
11177-11178
(Interdiction des substances HEOD, HHDN, heptachlore et chlordane - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 en ce qui concerne ces mêmes substances)
Arrêté du 20 juin 1966 relatif au contrôle technique et financier des fédérations départementales et régionales de défense contre les ennemis des cultures
JO 09-07-1966 p. 
5873
(Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1947 relatif au contrôle financier des fédérations des groupements de défense contre les ennemis des cultures)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0502044V
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 75
(Conditions pratiques de constitution des dossiers de demande de renouvellement des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques arrivant à échéance au cours de l'année 2005 - Abrogation implicite de l'avis publié au JO 16 septembre 2004)
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR 
AGRP0601499A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 66
Décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
JO 29-06-1980 p. 
1618-1619
Annexes : JO 29-06-1980 p. NC 
5623-5636
(Abrogation du décret du 29 avril 1937 relatif au commerce des engrais et des amendements - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 2001-485 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA0100713D
J.O. du 07/06/2001 Pages : 
9012/9014
(Remplacement des art. 26 et 27, insertion des art. 27-1 et 27-2 et modification de l'art. 29)
Arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels des services régionaux du génie rural, des eaux et des forêts, des directions départementales de l'agriculture, du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts et aux ouvriers et sous-agents de l'hydraulique, de l'Ill navigable, de la Hardt et de la Neste
JO 28-04-1976 p. 
2573
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural
NOR 
AGRF0602119D
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 20
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 octobre 1975 fixant la liste des titres et diplômes prévue à l'article 2 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975)
Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Val-d'Oise
NOR AGRS8800175A
J.O. DU 03/02/1988 Pages : 
1653/1654
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Seine-Saint-Denis
NOR AGRS8800174A
J.O. DU 03/02/1988 Pages : 
1654/1655
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11027
(Art. 72 (6°) : Abrogation de la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972 portant réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert forestier)
Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA9701512D
J.O. du 09/10/1997 Pages : 
14656/14657
(Modification des art. 1er, 3, 6, 20 et 28; insertion de l'art. 25-1 et remplacement du tableau de l'art. 19 et de l'art. 23 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 - Abrogation des art. 21 et 22 du décret n° 65-383 du 20 mai 1965)
Arrêté du 26 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Lot
NOR AGRS8800203A
J.O. DU 21/02/1988 Pages : 
2464/2465
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse
NOR AGRS8800752A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
JO 08-06-1984 p. 
1779-1781
(Abrogation de la loi n° 48-951 du 8 juin 1948 créant un Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux, du décret n° 62-518 du 13 avril 1962 portant réorganisation de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux et du décret n° 64-815 du 3 août 1964 portant fixation des règles relatives aux fonctions de l'agent comptable de cet institut)
Arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels des services régionaux des eaux et forêts
JO 28-04-1976 p. 
2573
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 24 février 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Gironde
NOR AGRS8800373A
J.O. DU 25/03/1988 Pages : 
4005/4006
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 26 janvier 1988 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Hautes-Alpes
NOR AGRS8800202A
J.O. DU 27/02/1988 Pages : 
2749/2750
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)