Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503839A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
26
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503838A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
25
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L262 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503837A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
24
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1503747A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
2
(Extension d'agrément pour l'organisme APAVE aux rubriques : 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1185, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710, 2711, 2716, 2718, 2910, 2921, 2930, 2940 et 2950)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L259 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503836A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
23
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L257 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503834A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
21
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L266 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503840A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
27
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration
NOR 
FCPB1429603A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
13
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503813A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
21
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
NOR 
FCPT1429099D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
10
(Art. 2 : Dispositions relatives à l'émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires - Insertion des art. R. 114-10 et R. 221-3 et modification des art. R. 212-31, R. 212-11, R. 212-15, R. 221-1 et R. 221-2)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503788A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
20
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
NOR 
FCPT1429099D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
10
(Art. 3 : Dispositions relatives à l'émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires - Modification des art. R. 931-3-51, R. 931-10-3, R. 931-10-6 et R. 931-10-21)
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
NOR 
FCPT1429099D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
10
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires - Modification des art. R. 322-79, R. 332-2, R. 334-3 et R. 334-11 et insertion de l'art. R. 322-80-2)
Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
DEVA1410639A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
7
(Dispositions applicables au 1er avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
Décret n° 2015-201 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 12 février 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice E de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
NOR 
MAEJ1503374D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
4
(Prise d'effet de 4 mars 2014)
2015
JO 25/02/2015 texte 
47;2 page 3545
JO 16/05/2015 texte 
112;2 pages 8280/8281
JO 16/05/2015 texte 
112;3 page 8281
JO 16/05/2015 texte 
112;4 pages 8281/8300
JO 16/05/2015 texte 
112;5 page 8301
JO 13/09/2015 texte 
212;3 page 15991
JO 30/09/2015 texte 
226;1 page 17393
JO 01/10/2015 texte 
227;52 page 17604
JO 01/10/2015 texte 
227;53 page 17604
JO 22/11/2015 texte 
271;1 page 21714
JO 22/11/2015 texte 
271;2 pages 21714/21736
Rectif. : JO 26/11/2015 texte 
274;1 page 21898
JO 22/11/2015 texte 
271;3 page 21736
Décret n° 2015-202 du 23 février 2015 portant publication de la lettre française du 20 janvier 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice F de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
NOR 
MAEJ1503380D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
5
(Prise d'effet le 3 février 2014)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1501710A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
8
(Modification des art. 160.01, 160.02, 170-01, 213-6.02, 221-II-2/14, 226-3.06, 227-2.08, 227-4.01 et 236-1.02)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L277 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503979A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
39
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1505247A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
9
(Modification des annexes I, II et III)
Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 30 à la société Novawatt
NOR 
DEVR1504489A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
6
(Transfert de l'installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Le Mas des Abeilles sur le territoire de la commune de Le Cailar (Gard))
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L276 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503969A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
38
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503968A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
37
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L227 de la base de défense de Dijon
NOR 
DEFH1503952A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
34
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503961A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
35
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 26 à la société Novawatt
NOR 
DEVR1504468A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
5
(Transfert de l'installation de  cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Petites Blaches sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503951A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L274 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503963A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
36
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 13 février 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1504381A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
7
(Autorisation accordée à la société ENI Gas & Power France)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503988A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
42
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503983A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
40
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503992A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
43
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503986A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
41
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1500873A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
11
(Application de l'art. 49-2 du décret n° 84-431 du 6 janvier 1984)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 26 : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. 16)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 27 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 3354-20)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. R. 3211-34)
Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
NOR 
AFSS1504858A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
50
(Modification de l'art. 7 du titre II
 et remplacement de l'art. 10 du titre III)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 32 (1°) : Abrogation du décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
16
(Art. 23 (1° et 2°) : Abrogation des décrets 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille et 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 32 (2°) : Abrogation du décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)
Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFD1426823D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
15
(Liste des organismes à vocation opérationnelle)
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
16
(Art. 23 (4°) : Abrogation du décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires)
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
16
(Art. 1er à 14 : Règlement du service de garnison
art. 23 (3°) : Abrogation du décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison)
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
16
(Art. 15 à 17 et 20 à 22 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 1211-5, D. 1313-1, D. 1313-2, D. 1313-4, D. 1313-11, D. 1313-12, D. 1313-13, D. 1321-7, D. 1321-8, D. 1334-14, D. 1641-6, D. 1651-7, D. 1661-7, D. 1681-10, D. 2362-3, D. 3121-24 et D. 5131-12)
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
16
(Art. 18 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er du décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
art. 19 : Modification des art. 2 et 3 du décret n°  2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 29 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 6 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 28 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 101)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 30 : Remplacement, dans toutes les dispostiions réglementaires non codifiées en vigueur, de la référence à la "région terre" par la référence à la "zone terre" et de la référence au "commandant de région terre" par la référence au "commandant de zone terre")
Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B relevant de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVD1426974D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
6
(Application des art. 1er à 12 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1504784A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
27
(Modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
NOR 
DEFD1501464A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
28
(Application de l'art. 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015)
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion
NOR 
DEFD1501469A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
29
(Application de l'art. 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015)
Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR 
DEFD1502520A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
30
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 4)
Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1504781A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
26
(Modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours
NOR 
DEFH1504773A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
25
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
NOR 
AFSP1410251D
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
48
(Remplacement de l'art. D. 3121-1; modification des art. D. 3121-3, D. 3121-4 et D. 3121-8; abrogation de l'art. D. 3121-7, transfert des art. D. 3121-8 à D. 3121-15 respectivement aux art. D. 3121-7 à D. 3121-14 et insertion de l'art. D. 3821-12)
Arrêté du 17 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion à l'assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage ou vieillesse-veuvage ou invalidité »
NOR 
AFSS1504696A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
49
(Modèle S 1101 g, numéro CERFA 15270*01 et notice numéro CERFA 51943#01)
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
14
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux - Remplacement des art. R. 3222-5, R. 3222-8, R. 3223-48 et R. 3223-56 et modification des art. R. 3222-9, R. 3223-46 et R. 3223-50
art. 8 à 12 : Dispositions relatives aux soutiens - Insertion de l'art. R. 3231-9-1 et remplacement des art. R. 3231-10, R. 3231-11 et R. 3233-19
art. 13 à 23 et 31 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1332-12, R. 1332-13, R. 1332-14, R. 1332-15, R. 1332-35, R. 1337-4, R. 1681-4, R. 2211-4, R. 2234-81, R. 2234-84, D. 2362-4, R. 3222-3, R. 3223-47, R. 3225-8, R. 3225-9, R. 3412-6, R. 3412-6, R. 3412-15, R. 5131-3, R. 5131-4, R. 5131-5 et R. 5131-6 et abrogation des art. R. 3222-7 et R. 3223-49)
Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1504885S
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
85
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
AGRS1504204A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
63
(Remplacement du programme de l'épreuve à l'art. 7)
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié
NOR 
AGRS1501839A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
62
(Remplacement du programme des épreuves à  l'art. 9)
Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
NOR 
AGRT1502195A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
55
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
NOR 
AFSX1331973L
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
1
(Gratuité de toutes les places de stationnement pour les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées - Modification de l'art. L. 241-3-2)
Décret n° 2015-302 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVT1504538D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
4
(Ajout de la carte de qualification de conducteur à la liste des documents relevant du ministère chargé des transports que l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports
NOR 
DEVT1429410D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
3
(Définition des modalités de tenue des registres d'activité des entreprises de protection privée des navires - Insertion des art. D. 5442-10 et D. 5442-11 et remplacement des art. D. 5764-3, D. 5774-3, D. 5784-3 et D. 5794-3)
Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430650D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
19
(Insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
NOR 
DEFD1506336A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
21
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe par les annexes A et B)
Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l'article D. 459 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1504548A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
20
(Dispositions relatives aux allocations, aides et prêts concernant les rapatriés et leurs familles - Insertion de l'art. A. 234-1)