Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 20 novembre 1985 et du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENF9901948A
J.O. du 07/10/1999 Pages : 
14875/14876
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomiques)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1986 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 15 avril 1980 fixant les seuils d'intervention du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
JO 03-05-1980 p. 
1124
(Application de l'art. 28 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 codifié à l'art. R. 361-28 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1976 fixant les seuils d'intervention du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles)
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
RESY9100496A
J.O. DU 08/10/1991 Page : 
13164
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 17 mars 1977 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département du Puy-de-Dôme 
J.O. du 01/04/1977 p. 
1821
(Extension de la zone n° 1 " Puy-de-Dôme " créée par l'arrêté du 9 décembre 1974)
Arrêté du 1er août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9401261A
J.O. DU 23/08/94 Pages : 
12274/12275
(Abroge l'arrêté du 29 avril 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et aux inspecteurs principaux)
Décret n° 92-1083 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9200395D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13885/13886
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 90-784 du 27 septembre 1990)
Arrêté du 15 avril 1980 relatif à la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
JO 03-05-1980 p. 
1124
(Application de l'art. 19 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 361-19 du code rural et transféré ultérieurement à l'art. D. 361-19 du même code - Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1976 relatif à la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles)
Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA0300263D
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5369/5371
(Abroge le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole - Ce corps est substitué à celui des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole régi par le décret n° 73-362 du 16 mars 1973 qui est mis en extinction)
Arrêté du 8 avril 1999 concernant le remboursement des frais des missions d'enquête prévues par l'article 20 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979
NOR 
AGRS9900218A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5643
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 15 avril 1980 relatif à la prise en charge des frais des missions d'enquête)
Arrêté du 15 avril 1980 relatif à la prise en charge par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles des frais administratifs de la commission communale pour l'établissement des demandes d'indemnisation
JO 03-05-1980 p. 
1123
(Application des art. 1er et 26 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 codifiés aux art. R. 361-1 [transféré ultérieurement à l'art. D. 361-1] et R. 361-26 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1976 relatif à la prise en charge par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles des frais administratifs de la commission communale pour l'établissement des demandes d'indemnisation)
Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9100008A
J.O. DU 06/08/1991 Page : 
10460
(Remplacement des art. 2 et 5)
Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESR9400008A
J.O. DU 26/01/1994 Page : 
1367
(Modification des art. 1er, 2, 5 et 6)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984)
Arrêté du 6 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article 25 (§ 5) du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
JO 09-09-1980 p. NC 
8115
(Déclaration des dommages - L'art. 25 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 a été abrogé et codifié à l'art. R. 361-25 du code rural)
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRA0501387A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 42
(Modification du 2e alinéa des art. 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Arrêté du 15 avril 1980 relatif au remboursement des frais de missions d'enquête prévues par l'article 20 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1976
JO 03-05-1980 p. 
1124
(L'article 20 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1976 a été abrogé et codifié à l'art. R. 361-20 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1967 relatif au remboursement des frais des missions d'information prévus par l'article 10 du décret n° 65-842 du 4 octobre 1965)
Décret n° 96-1243 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH9603708D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
44/45
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement des art. 2 à 4)
Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESM9401450A
J.O. du 04/11/1994 Pages : 
15697/15698
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 octobre 1988)
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0400386A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 32
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESM9400146A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5282/5283
(Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9360
(Art. 7 (II, 9°) : Abroge les art. 1er à 3 et 5 de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie en les codifiant aux art. L. 912-3, L. 912-4, L. 912-5 et L. 915-8 du code rural - En application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, transférant le livre IX (partie Législative) du code rural au livre II (partie Législative) du code rural, les art. L. 912-3, L. 912-4, L. 912-5 et L. 915-8 du code rural sont devenus respectivement les art. L. 212-3, L. 212-4, L. 212-5 et L. 215-8 du code rural)
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire
NOR 
AGRG0101760A
J.O. du 25/09/2001 Page : 
15161
(Modification des art. 3 et 24 et insertion de l'art. 10 bis dans l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle)
Arrêté du 13 décembre 1977 relatif à l'organisation du contrôle sanitaire des grainages et éducations de vers à soie
JO 12-01-1978 p. NC 
324
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 8 mai 1944 relatif à l'organisation du contrôle sanitaire des grainages et éducations de vers à soie)
Décret n° 95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie
NOR 
INTD9500301D
J.O. DU 21/12/95 Page : 
18488
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 58-468 du 22 avril 1958 pris pour l'application de la loi n° 57-724 du 27 juin 1957 réglementant la colombophilie civile - Abroge implicitement l'instruction générale du 1er février 1978 réglementant la colombophilie civile et l'instruction du 17 juin 1981 relative à la modification de la liste des lieux de lâchers de pigeons voyageurs - Les art. 1er à 3 et 5 de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 ont été codifiés aux art. L. 912-3, L. 912-4, L. 912-5 et L. 915-8 du code rural)
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
NOR 
AGRG0101761A
J.O. du 25/09/2001 Pages : 
15161/15162
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes)
Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses
NOR 
AGRG0302515D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22371/22372
(Application de la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 et de la directive 2002/04/CE de la Commission du 30 janvier 2002)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15406
(Art. 4 (23°) : Abrogation du décret n° 67-283 du 31 mars 1967 relatif à la création et à l'extension d'entreprises de production ou de première transformation de produits avicoles)
Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
NOR 
AGRG0200019A
J.O. du 06/02/2002 Pages : 
2418/2420
Rectif. : JO 23/03/2002 p. 
5188
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses)
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural
NOR 
AGRG0768716A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2002-938 du 14 juin 2002 relatif à la prime à l'abattage dans l'Union européenne ou à l'exportation vers un pays tiers des bovins
NOR 
AGRP0201125D
J.O. du 18/06/2002 Page : 
10746
(Application des paragraphes 3 et 4 d l'art. 11 du règlement (CE) n° 1254/1999 du 17 mai 1999 et de l'art. 38 du règlement (CE) n° 2342/1999 du 28 octobre 1999)
Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage
NOR 
AGRF0301795A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15304
(Application du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)
Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre 2002
NOR 
AGRB0202158A
J.O. du 23/10/2002 Page : 
17551
(Application des art. R. 361-36 à R. 361-50 du code rural et de l'arrêté du 10 juillet 1998 - Taux fixé à 1,5 %, à titre dérogatoire)
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux plafonds en euros des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB0102010A
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20252
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles
art. 4 : Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage
art. 5 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 1995 relatif aux montants et plafonds d'aides applicables aux plans d'amélioration matérielle
art. 6 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application du décret n° 85-1144 du 30 octobre relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
art. 8 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1996 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux institués par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 et de l'art. 2 de l'arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
art. 10 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 1991 relatif aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement dans le cadre des plans d'amélioration matérielle)
Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
NOR 
AGRR0200521D
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5033/5034
(Application du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Pages : 
20004/20007
( Art. 4 (I, 3°) : Abrogation des art. 614 à 616 et 618 à 623, des 1er et 2e alinéas de l'art. 624, de l'art. 625, des 1er au 4e alinéas de l'art. 626, des art. 627, 628 et 630 à 632, du 1er alinéa de l'art. 633, des art. 635 et 636, des 1er, 2e et 4e alinéas de l'art. 638, des art. 640, 641, 644 et 645, du 2e alinéa de l'art. 647, du 4e alinéa de l'art. 648, de l'art. 649, du 1er alinéa de l'art. 651, de l'art. 718, du 2e alinéa de l'art. 724, des art. 737 et 739, de la 1re phrase de l'art. 740 et de l'art. 741 du code rural ancien en codifiant la plus part de ces art. aux art. L. 512-20 à L. 512-54 du code monétaire et financier
 art. 4 (I, 80 °) : Abrogation, et codification aux art. L. 512-47, L. 512-48 et L. 512-49 du code monétaire et financier, des 1er et 3e alinéas de l'art. 1er, de l'art. 7 et du 1er alinéa et de la 1re phrase du 2e alinéa de l'art. 8 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole "]
 art. 4 (II, 2°) : Abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur de la partie Réglementaire du code monétaire et financier, des art. 617, 629 et 637, du 3e alinéa de l'art. 638, des art. 642 et 643, des 1er, 2e et 3e alinéas de l'art. 648, des 2e et 3e alinéas de l'art. 651 et de l'art. 719 du code rural ancien)
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
NOR 
AGRR0200050A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5024/5033
(Application du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 11
(Art. 5 : Remplacement du a du 6° de l'art. 13 et du 3° de l'art. 15 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
NOR 
AGRB0202260A
J.O. du 01/01/2003 Page : 
93
(Régime des prêts hypothécaires)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9360
(Art. 7 (II, 3°) : Abrogation de la loi du 9 novembre 1942 relative à l'interdiction de la destruction des colonies d'abeilles par étouffage, et codification de son art. 1er à l'art. L. 914-25 du code rural - En application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, transférant le livre IX (partie Législative) du code rural au livre II (partie Législative) du code rural, l'art. L. 914-25 du code rural est devenu l'art. L. 214-25 du code rural - L'art. 3 de cette même loi est abrogé à compter de la publication du décret relatif à la codification de la partie Réglementaire du livre II (nouveau) du code rural)
Arrêté du 12 octobre 2000 relatif aux plafonds des prêts à moyen terme spéciaux
NOR 
AGRB0001902A
J.O. du 25/10/2000 Page : 
17012
(Remplacement du 3° de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux)
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB0300590A
J.O. du 25/06/2003 Pages : 
10668/10669
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts du crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles
 art. 2 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 1985 relatif aux prêts aux productions végétales spéciales
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 de l'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage)
Arrêté du 27 janvier 2003 chargeant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
NOR 
AGRP0300255A
J.O. du 14/02/2003 Page : 
2710
(Le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002 a été abrogé et codifié aux art. R. 654-39 à R. 654-100 et R. 671-12 du code rural)
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 
NOR 
AGRX0000020L
J.O. du 05/01/2001 Page : 
218
(Art. 25 : Dépôt, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur les effets des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles)
Arrêté du 19 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'agriculture et de la pêche)
NOR 
AGRD0102409A
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20500
( Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985
 art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 mai 1988)
Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural
JO 18-10-1904 p. 6193
(Art. 70 : Vente des peaux des équidés abattus pour cause de morve
art. 75 : Surveillance sanitaire des étalons des communes où l'existence de la dourine a été constatée)
Décret n° 2001-359 du 19 avril 2001 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles
NOR 
AGRR0100307D
J.O. du 26/04/2001 Pages : 
6500/6502
(Application du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 - Abrogation du décret n° 94-1054 du 1er décembre 1994 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9362
(Art. 9 (III) : Abrogation, et codification à l'art. L. 654-28 du code rural, de l'art. 24 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, relatif au contrôle des regroupements de références laitières en application du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992)
Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
NOR 
AGRF0602560A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 37
(Remplacement du règlement annexé à l'arrêté du 27 juin 2003 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation
NOR 
AGRF0700324A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 653-37 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation)
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
NOR 
AGRF0700237A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 40
(Composition de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
(Art. 6 (68°) : Abroge le décret n° 95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie, en le codifiant aux art. R. 212-1 à R. 212-12 du code rural)