Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DGS/VS5-Int/DSC-SGCISN n° 97-403 du 30 mai 1997 relative à la distribution et mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/26 p. 37-44
(Dispositions applicables en cas d'accident nucléaire - Remplacement de la circulaire du 18 août 1992)
Décret du 19 juillet 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée Atalante, sur le centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône, au lieudit de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
NOR INDD8900420D
J.O. du 25/07/1989 Pages : 
9284/9286
Circulaire DRT n° 98-2-DIGEC n° 98-1 du 15 avril 1998 relative aux priorités et aux modalités d'action de l'inspection du travail dans les centrales électriques, et notamment dans les centrales électronucléaires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/13 p. 75-79
(Prévention des risques professionnels)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
NOR 
TAST9710773A
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8662/8664
(Application des art. 45-1, 45-2 et 45-3 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975)
Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation de stockage provisoire de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, dite Pégase, sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR INDD8900514D
J.O. du 08/09/1989 Pages : 
11380/11381
Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
NOR 
TAST9710772A
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8664/8665
(Application des art. 45-1, 45-2 et 45-3 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975)
Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une extension du laboratoire d'examen de combustibles actifs du centre d'études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR INDD8900477D
J.O. du 08/09/1989 Pages : 
11377/11380
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300226A
J.O. du 15/03/2003 Pages : 
4545/4546
(Commission de validation des services accomplis par les professeurs dans les fonctions de directeur)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
NOR 
MCCI0300223A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4360/4361
(Application des 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 15 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
NOR 
MCCI0300220A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4356/4358
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
NOR 
MCCI0300221A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4358/4359
(Application des 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 15 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art
NOR 
MCCB0300295A
J.O. du 13/05/2003 Page : 
8212
(Application du 1° de l'art. 7 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR 
MCCI0300222A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4359/4360
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002)
Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 7, dénommée centrale nucléaire Chinon A 3, située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
INDF9300094D
J.O. du 24/03/1993 Pages : 
4567/4569
Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 1, dénommée centrale nucléaire des Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)
NOR 
INDF9300084D
J.O. du 24/03/1993 Pages : 
4569/4570
Décret du 19 avril 1990 portant autorisation d'établir une prise d'eau sur le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Malause-Golfech pour le fonctionnement de la centrale nucléaire de Golfech
NOR 
PRME9061119D
J.O. du 21/04/1990 Pages : 
4904/4906
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)
Décret du 29 mars 1993 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à créer une installation nucléaire de base, dénommée Chicade, sur le centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDF9300299D
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5612/5614
LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21176
(Art. 26 (II) : Exonération des impôts dus sur les transferts de biens, droits et obligations effectués par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants au profit du futur établissement public chargé de la radioprotection et de la sûreté nucléaire [" Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire "])
Décret n° 67-462 du 16 juin 1967 fixant la composition du Conseil supérieur de l'enseignement du Conservatoire national supérieur de musique
JO 18-06-1967 p. 
6020
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et, notamment, de l'art. 3 du décret n° 55-959 du 11 juillet 1955)
Arrêté du 24 août 1982 portant suppression du comité financier auprès du Commissariat à l'énergie atomique
JO 26-08-1982 p. 
2653
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1962 portant création d'un comité financier auprès du Commissariat à l'énergie atomique)
Décret n° 68-692 du 30 juillet 1968 relatif à la rémunération des personnels du Conservatoire national supérieur de musique qui participent aux concerts d'élèves, aux concerts d'échange et à l'exploitation de la salle Berlioz
JO 01-08-1968 p. 
7474
(Abrogation de l'art. 2 du décret n° 62-687 du 22 juin 1962)
Arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique chargés du cycle d'études de perfectionnement
JO 15-05-1974 p. 
5178
(Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1966 relatif à la rémunération des répétiteurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique chargés du cycle d'études de perfectionnement)
Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
NOR 
INDI0403480D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 1
Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
JO 13-02-1987 p. 
1647
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO] - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1983 relatif à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)
Décret n° 75-490 du 11 juin 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents du Conservatoire national supérieur de musique
JO 19-06-1975 p. 
6106
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 62-687 du 22 juin 1962 et de l'art. 2 [applicable au Conservatoire national supérieur de musique] du décret n° 69-759 du 24 juillet 1969 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'école nationale supérieure des beaux arts et du Conservatoire national supérieur de musique)
Arrêté du 2 juin 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conservateur du musée au Conservatoire national supérieur de musique
JO 23-06-1976 p. 
3771
(Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 28 mars 1950 relatif aux traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à diverses catégories de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale (architecture, archives, bibliothèques, enseignement et production artistique, musées, centre national de le recherche scientifique))
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble
NOR 
INDI0403012A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Grenoble et de l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble)
Arrêté du 15 mars 1979 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique
JO 13-04-1979 p. NC 
3239
(Modification de l'art. 2 [alinéas 2 et 3] de l'arrêté du 17 avril 1974)
Décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II et III du livre IV du code du travail
JO 11-10-1985 p. 
11825
(Dispositions relatives à l'élection des délégués du personnel et aux attributions du comité d'entreprise exercées par un comité national et des comités d'établissement)
Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1952 relatif au fonctionnement du comité des mines du Commissariat à l'énergie atomique
JO 13-03-1985 p. 
3082
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 1977 relatif au comité des mines du Commissariat à l'énergie atomique)
Arrêté du 8 juillet 1957 relatif à l'application de la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif aux écoles nationales supérieures des beaux-arts et des arts décoratifs et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et d'art dramatique
JO 09-10-1957 p. 
9661
(Application au Conservatoire national supérieur de musique du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
NOR 
INDI0402895A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague)
Arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique
JO 15-05-1974 p. 
5178
(Abrogation de toutes dispositions contraires et notamment de l'arrêté du 18 mars 1965 relatif à la rémunération des répétiteurs-accompagnateurs et accompagnateurs au Conservatoire supérieur de musique)
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz
NOR 
INDI0402891A
J.O. du 28/05/2004 Pages : 
9413/9420
(Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2001 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz)
Décret du 17 janvier 1974 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague
JO 05-02-1974 p. 
1371-1372
(Art. 1er (1er alinéa) : Autorisation de modification de l'usine de traitement)
Décret n° 60-398 du 22 avril 1960 modifiant le décret n° 56-1008 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national supérieur de musique
JO 28-04-1960 p. 
3911
(Remplacement des art. 2 et 4)
Arrêté du 22 mars 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux d combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
NOR 
INDI0402697A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6211/6212
Décret n° 62-687 du 22 juin 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires à certains personnels des écoles supérieures d'enseignement artistique
JO 24-06-1962 p. 
6100
(Art. 1er : Dispositions applicables aux sous-directeurs et secrétaires du Conservatoire national supérieur de musique)
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP 3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50% et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
NOR 
INDI0402361A
J.O. du 04/02/2004 Page : 
2433
(Application de l'art. 7 du décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement des combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP 3-A, dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague)
Décret n° 75-338 du 18 avril 1975 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'une installation nucléaire de base dénommée " Chaufferie avancée prototype " sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 11-05-1975 p. 
4778-4780
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP 2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
NOR 
INDI0402360A
J.O. du 04/02/2004 Page : 
2433
(Application de l'art. 7 du décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer dans son établissement de La Hague une usine de traitement des combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP 2-800, dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague)
Décret du 25 novembre 1972 portant approbation de la convention passée entre la Société du pipe-line Méditerranée-Rhône et la Société des transports pétroliers par pipe-line en vue de la gestion de la conduite d'intérét général destinée au transport d'hydrocarbures liquides autorisée par le décret du 8 mai 1967
JO 28-11-1972 p. 
12321-12322
Arrêté du 14 novembre 1972 relatif à la Commission technique des forages en mer
JO 25-11-1972 p. 
12241
(Changement de dénomination de la commission qui devient la " Commission technique de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures en mer " - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 1966)
Décret du 24 mai 1972 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre l'étang de Berre et Manosque
JO 06-06-1972 p. 
5670-5671
(Modification de l'art. 4 du décret du 4 décembre 1967)
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
JO 31-12-1972 p. 
13898-13899
(Abrogation, en tant qu'ils concernent les hydrocarbures liquéfiés, de l'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniques et de sécurité de l'aménagement et de l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés [Abrogeant ainsi complètement ce texte] et de l'arrêté du 26 novembre 1948 portant approbation des règles d'aménagement intérieur des dépots d'hydrocarbures liquides)
LOI n° 72-1152 du 23 décembre 1972 autorisant la création d'entreprises exerçant sur le sol national une activité d'intérêt européen en matière d'électricité, en conformité avec la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
JO 27-12-1972 p. 
13482
(Constitution possible de sociétés anonymes de nationalité française en vue de la construction et de l'exploitation de prototypes dans le domaine de la production nucléaire d'électricité)
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607263A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Bel Air sur la commune de Plestan (Côtes-d'Armor))
Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOP0100293D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18018
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 58-1187 du 2 décembre 1958 [numéroté par erreur 58-1197 dans le présent texte] relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures)
Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz
NOR 
INDI0403858A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 14
(Le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607264A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Bel Air sur la commune de Plestan (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SARL CEPE de Saint-Florentin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607182A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 7
(Centrale éolienne localisée lieudit Les Grandes Raies sur la commune de Bonnet (Meuse))
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Trayes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607183A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Le Grand Linault sur la commune de Trayes (Deux-Sèvres))
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607265A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Cap de Faulat sur la commune de Murat-sur-Vèbre (Tarn))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Saint-Blin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607356A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit La Croisette sur la commune de Saint-Blin (Haute-Marne))
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14497/14498
(Art. 3 (VII) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 mars 1982 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Electricité de France sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier)
Décret n° 2001-962 du 17 octobre 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100464D
J.O. du 24/10/2001 Page : 
16737
(Approbation de la modification, objet des délibérations des assemblées générales des 18 mai 2000, 21 juin 2001 et 18 juillet 2001)
Décision du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000
NOR 
CREX0105159S
J.O. du 06/11/2001 Pages : 
17495/17496
(Application du décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000, 
abrogé et codifié dans le code de l'énergie
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel, instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOI0100698A
J.O. du 04/01/2002 Page : 
229
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607203A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 47
(Parc éolien localisé lieudit Côte du Lomont sur la commune de Valonne (Doubs))
Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
NOR 
ECOI0100497A
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15848/15849
(Application du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogés et codifiés dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant à titre principal des énergies renouvelables ou des déchets en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955)
Arrêté du 10 septembre 2001 approuvant les modifications à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100512A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16023
(Modifications du 22 juin 2001 apportées à la convention du 25 mars 1993)
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607204A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 48
(Parc éolien localisé lieudit Le Moulin de Merveille sur la commune du Haucourt (Aisne))
Décret n° 2002-56 du 8 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 2060 du code civil, autorisant des établissements publics à caractère industriel et commercial à compromettre
NOR 
ECOI0100656D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
822
(Possibilité, pour Electricité de France et Gaz de France, de compromettre)
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la Compagnie générale des eaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner le syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin)
NOR 
INDI0403634A
J.O. du 15/09/2004 texte : 
 n° 1
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607205A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 49
(Parc éolien localisé lieudit Solemont sur la commune de Neuchâtel-Urtière (Doubs))
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607206A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 50
(Parc éolien localisé lieudit Lomont sur la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs))
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607185A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 10
(Installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés située sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne))
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607038A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Les 6 Acres sur la commune d'Aubigny (Calvados))