Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0758739D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 69
(Remplacement de l'annexe [relative à la composition des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 3 à n° 9] au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 2005-1453 du 24 novembre 2005 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière à Mayotte)
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
NOR 
SJSH0766359A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. 18 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0325144D
J.O. du 08/02/2004 Pages : 
2702/2704
(art. 12, 13 et 17 : Rétablissement de l'art. 48 et modification de l'art. 55 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
art. 14 à 16 : Dispositions communes aux corps précités
art. 18 : Abrogation du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers, et portant modification des décrets précités - Abrogation implicite de la lettre-circulaire DH/FH 3 n° 24075 du 20 décembre 1999 relative à l'application du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif à de nouvelles modalités d'accès dans les corps de fonctionnaires hospitaliers dont le 1er grade est sur l'échelle 2 de rémunération)
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0764148A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007)
Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0324135D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22363
(Application de l'art. 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SJSH0758692D
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 25
(Modification des art. 1er, 2 et 5)
Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANS0324118D
J.O. du 21/01/2004 Page : 
1565
(Application du II de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994))
Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757727A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 55
Circulaire DSS/DHOS/F 2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d'application du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/15 p. 125-152
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
NOR 
SANH0324136A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22367
(Art. 2 : Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003)
Décret n° 2004-727 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0421569D
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 31
(Modification du 1er alinéa de l'art. 7)
Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/30 p. 133-139
(Dispositions relatives, notamment, à l'élargissement de la liste des spécialités au titre desquelles les trois concours peuvent être ouverts, à l'accès au corps des techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière, à la revalorisation indiciaire et à la modernisation du régime indemnitaire des techniciens supérieurs)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 55 (VI) : Dispositions de coordination avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir - Modification de l'art. 80 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)
Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSN0721931S
J.O. du 14/10/2007 texte : 
 n° 22
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (99°) : Abrogation, et codification aux art. R. 315-27 à R. 315-63 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles
 art. 4 (100°) : Abrogation, et codification aux art. D. 315-64, R. 315-65 et R. 315-66 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
NOR 
SJSH0757865D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0423572V
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 125
(Application de l'art. 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000)
Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0422386D
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 25
(Ajout d'un 8° à l'art. 1er)
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
NOR 
INTX0300211L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 3
( Art. 34 (IV) : Protection des fonctionnaires hospitaliers engagés dans une réserve de sécurité civile - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 63 de la loi n° 
86-33
 art. 34 (IV) : Protection des fonctionnaires hospitaliers membres d'une association agréée de sécurité civile - Insertion de l'art. 45-1 dans la loi n° 
86-33
Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0423006D
J.O. du 08/10/2004 texte : 
n° 27
( Art. 1er à 7 : Dispositions relatives aux agents titulaires - Modification des art. 1er, 2, 4 et 6; remplacement de l'art. 3 et insertion de art. 1er-1, 1er-2, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
art. 8 : Dispositions relatives aux agents stagiaires - Modification de l'art. 22 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
art. 9 à 12 : Dispositions relatives aux agents non titulaires - Modification des art. 32, 34 et 35 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
art. 13 : Abrogation du décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
NOR 
SANH0521036D
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé
NOR 
SANH0520154A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. R. 713-3-24 du code de la santé publique)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 35 : Modalités d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière - Remplacement de l'art. 27, modification des art. 38 et 46-1 et insertion des art. 27 bis et 47-2 dans la loi n° 
86-33
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat
NOR 
SANH0520153A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. R. 713-3-24 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR 
SANH0520152A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. R. 713-3-24 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d'outre-mer et vice versa
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 243-244
(Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière)
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
NOR 
SANX0500028R
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 15
( Art. 15 (I, 1°) : Modalités de nomination du directeur général de l'assistance publique de Marseille, du directeur général des hospices civils de Lyon et du directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Nancy, Montpellier, Lille, Strasbourg - Remplacement du 2° de l'art. 3 de la loi n° 
86-33
 art. 15 (I, 2°) : Fixation par décret de la liste des catégories de fonctionnaires hospitaliers astreints, du fait de leurs fonctions, à résider dans ou à proximité de l'établissement qui les emploie - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 77 de la loi n° 
86-33
 art. 16 (I) : Prise en charge, par le Fonds pour l'emploi hospitalier, de la cessation progressive d'activité des fonctionnaires hospitaliers - Modification du 1° de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994
 art. 16 (II) : Création d'un fonds mutualisé pour le financement des études relatives à la promotion professionnelle des fonctionnaires hospitaliers et institution d'une contribution à la charge des établissements)
Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution  d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0422259D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 47
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)
Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9620778A
J.O. DU 16/06/1996 Pages : 
8968/8969
(Modification des tableaux I et III en ce qui concerne les ingénieurs subdivisionnaires)
Arrêté du 9 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622380A
J.O. DU 17/07/1996 Page : 
10795
LOI n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
NOR 
JUSX9601574L
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10213
(Art. 60 : Autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires membres des commissions d'agrément en matière d'adoption, mentionnées à l'art. L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles - Modification du 5° de l'art. 45 de la loi n° 
86-33
Décret n° 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9620776D
J.O. DU 16/06/1996 Pages : 
8958/8962
(Modification des art. 5, 20 et 24)
Arrêté du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622903A
J.O. du 09/08/1996 Pages : 
12109/12110
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 91-437 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9100429D
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6428/6429
(Art. 5 : Modification de l'art. 24)
Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales autres que celles compétentes pour l'Assistance publique
 hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623068A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12693
Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0221186D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8637/8638
(Remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 [abrogation implicite des art. 7 et 8 du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et du décret n° 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990] - Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 - Modification de l'art. 2 du décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 - Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)
Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623067A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12693
Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9621651A
J.O. DU 11/06/1996 Page : 
8643
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0221938A
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10578/10579
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle prévu à l'article 16 (2°) du décret n° 93-145 du 3 février 1993 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623372A
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13911/13912
Arrêté du 4 juillet 2002 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
NOR 
SANH0222266A
J.O. du 07/07/2002 Page : 
11705
(Application des art. 11 et 17 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé)
Circulaire DHOS/P1/P2 n° 2002-383 du 8 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/37 p. 161-162
Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101838A
J.O. du 20/08/1991 Page : 
10964
(Dispositions applicables aux secrétaires médicaux de classe normale)
LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière 
NOR 
SPSX9000155L
J.O. du 02/08/1991 Page : 
10267
( Art. 22 (I, 1°) : Disposition de coordination - Remplacement du 1° de l'art. 2 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 2°) : Non-application du statut des fonctionnaires hospitaliers aux praticiens et pharmaciens hospitaliers - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 3°) : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Modification du 3° de l'art. 11 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 4°) : Dispositions relatives à la création des comités techniques paritaires - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 23 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 5°) : Réintégration de plein droit dans leur corps d'origine des fonctionnaires hospitaliers détachés - Modification de l'art. 53 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (II) : Détachement sur leur emploi des directeurs de certains établissements)
Circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9100931C
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6432/6433
(Abrogation des circulaires des 26 janvier 1979 et 29 mai 1985)
Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
SPSH9100930A
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6430/6431
(Modèle du contrat prévu à l'art. R. 242-5 du code du travail)
Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des diplômes prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9100778A
J.O. du 26/04/1991 Page : 
5663
(Dispositions applicables aux adjoints des cadres hospitaliers de classe normale)
Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9100885A
J.O. du 13/04/1991 Page : 
4927
(Modification du 2° de l'art. 5)
Circulaire DH/8A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/29 p. 111-118
(Texte pris pour l'application du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 [abrogé], maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 à 12 du décret n° 2008-824)
Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757338D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 34
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2008, du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite des circulaires DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)