Arrêté du 12 août 1955 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 18-08-1955 p. 
8301-8307
Rectif. : JO 01-09-1955 p. 
8723
Rectif. : JO 20-11-1955 p. 
11305
( Art. 1er à 4 : Conditions à remplir pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations - Remplacement de l'art. 1er, ajout d'un alinéa à l'art. 2 et abrogation des art. 3, 4 et 5 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 5 à 9 : Dispositions relatives aux feuilles de soins - Modification des art. 7, 9, 13 et 15 et remplacement de l'art. 10 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 11 : Procédure liée à l'hospitalisation des assurés supérieure à vingt jours - Insertion de l'art. 18 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 12 : Remboursement des frais de déplacement exposés par les assurés - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 20 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 13 : Remboursement des dispositifs médicaux - Modification de l'art. 21 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 14 : Remboursement des soins dispensés à l'étranger - Insertion de l'art. 21 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 15 à 19 : Dispositions relatives au versement des indemnités journalières - Remplacement de l'art. 22, insertion des art. 22 bis et 22 ter et modification des art. 23 et 24
 art. 20 : Conditions de prise en subsistance - Modification du 3e alinéa de l'art. 26 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 21 : Prise en charge des assurés bénéficiaires de l'aide sociale ou de la législation des pensions militaires - Modification des art. 27, 29 et 32 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 24 : Fixation du délai de prescription de l'action de l'assuré en matière de paiement des prestations de l'assurance maladie - Modification de l'art. 36 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 25 : Information des assurés sur leurs droits et devoirs en matière de prestations - Modification de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 26 : Modalités de remboursement des frais de déplacement exposés par les assurés se rendant à une convocation du médecin-conseil - Ajout d'un alinéa à l'art. 38 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 28 : Exonération de participation financière (" ticket modérateur ") pour les assurés atteints d'une affection de longue durée ou pour lesquels l'interruption du travail ou les soins continus sont d'une durée supérieure à six mois - Remplacement des art. 42 à 50 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 par les art 42, 42 bis et 43 à 50 nouveaux
 art. 30 à 32 : Conditions à remplir pour prétendre aux prestations d'assurance maternité - Remplacement de l'art. 56 et modification des art. 57 et 58 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 33 et 34 : Dispositions relatives au versement du capital décès de l'assurance décès - Modification de l'art. 64 et remplacement de l'art. 68 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)