Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
NOR 
AFSN1404248A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
49
Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE1405475A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
13
(Modification du tableau relatif à l'administration centrale et aux postes territoriaux - Modification de l'annexe)
Arrêté du 13 février 2014  portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
NOR 
MCCC1402647A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
23
Arrêté du 10 janvier 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
NOR 
MCCC1330676A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
22
LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
NOR 
EXTX1324719L
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
1
(Art. 8 : Clarification de la liste des marchandises prohibées provenant d'un autre État membre de l'Union européenne - Remplacement du 4 de l'art. 38
art. 9 : Extension des opérations d'infiltration conduites par les douanes à l'ensemble des marchandises contrefaisantes - Modification du II de l'art. 67 bis
art. 10 : Extension des compétences des douanes en matière de « coup d'achat » à l'ensemble des marchandises contrefaisantes - Modification de l'art. 67 bis-1
art. 12 (I) : Actualisation des modalités d'accès des agents des douanes aux locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express - Remplacement de l'art. 66
art. 13 : Accès des douanes aux données des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express à des fins de contrôle - Insertion de l'art. 67 sexies
art. 15 : Accès des douanes aux locaux d'habitation attenant à des locaux professionnels à des fins de contrôle - Remplacement du dernier alina de l'art. 63 ter)
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
NOR 
PRMX1402311D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
1
(Art. 2 (III et V) : Dispositions de coordination pour la prise en compte du changement de dénomination de la "mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" qui est devenue "mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" - Modification de l'art. 2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001)
Arrêté du 26 février 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
NOR 
JUSF1405558A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
4
(Transfert, à compter du 1er mai 2013, donnant lieu au versement de la prime de restructuration, de l'unité éducative de milieu ouvert de La Seyne-sur-Mer (Var) pour "déménagement", vers l'unité éducative de milieu ouvert Toulon Ouest (Var))
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
NOR 
PRMX1402311D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
1
(Art. 1er et 2 (I et II) : Extension du champ de compétence - Redénomination de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui devient : "mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives" et du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances qui devient : "Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives" - Transfert des art. R. 3411-11 [avec modification], R. 3411-12, R. 3411-13 [avec modification], R. 3411-14, R. 3411-15 [avec modification] et R. 3411-16 aux art. D. 3411-11 à D. 3411-16)
Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
NOR 
AFSH1405433A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
6
(Application du décret n° 2014-252 du 27 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS))
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
NOR 
PRMX1402311D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
1
(Art. 2 (IV et V) : Dispositions de coordination pour la prise en compte du changement de dénomination du "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances" qui est devenu "comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives" et de la "mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" qui est devenue "mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" - Modification de l'art. 2 du décret n° 2011-199 du 22 février 2011)
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1405513A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
5
Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013
NOR 
MAEJ1404934D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
2
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2014)
Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision n° 2013-1515 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
NOR 
PMEI1403013A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
32
Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1402172A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
30
(Fixation du taux d'inflation et de la valeur annuelle du point pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 - Application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)
NOR 
DEVK1404868A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
15
(Renouvellement de l'agrément jusqu'au 31 décembre 2017)
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
NOR 
INTS1404777A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
14
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne))
Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
NOR 
ETST1404074D
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
18
(Modification du tableau des catégories d'établisssements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement - Modification de l'art. R. 3132-5 - Abrogation du décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)
Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
NOR 
AFSS1404842A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)
Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
NOR 
INTE1402726A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
14
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage en eaux intérieures")
Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1405132A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
20
(Art. 1er : Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" à la société par actions simplifiée ASTREA Management (Nord) et à la société par actions simplifiée D'Huart Industries (Rhône)
art. 2 : Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux organismes suivants :
agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique)
caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe)
chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre)
conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire)
Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine)
association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor))
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
1
(Art. 
19 (IV et V) : Dispositions de coordination avec la réforme du« barème » de la taxe d'apprentissage - Dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Modification du 3° de l'art. L. 3414-5)
Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
NOR 
INTS1405689S
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
17
(Expérimentation mise en oeuvre pour une durée maximale de deux ans)
Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1327706A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
18
(Application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national)
Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
OMEO1400828D
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
16
(Remplacement des art. 62, 63 et 65 et modification de l'art. 59 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant rétablissement des art. R. 268 et R. 269; insertion de l'art. R. 271-1 et modification des art. R. 204 et R. 265)
Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
NOR 
RDFX1405548D
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
15
(Institution, pour une durée d'un an, d'un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre)
Décret n° 2014-311 du 7 mars 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics et abrogeant le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
NOR 
BUDE1317616D
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
17
(Modification des art. 9, 11 et 14 du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964)
Décision n° 2013-372 QPC du 7 mars 2014
NOR 
CSCX1405775S
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
30
(
Saisine d'office du tribunal pour la résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire - Déclaration comme contraire à la Constitution de la seconde phrase du paragraphe II de l'article L. 626-27 du code de commerce)
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSP1404253A
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
7
(Dispositions relatives à l'Infection par le virus de la dengue et/ou du chikungunya - Modification du chapitre 19 "Microbiologie médicale par pathologie" de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006)
LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
NOR 
MAEX1205211L
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
4
(Responsabilité civile nucléaire - Protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris fait à Vienne le 21 septembre 1988 et signé par la France le 21 juin 1989)
Décision du 12 février 2014 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400032S
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
8
(Fixation en annexe du modèle type du rapport de synthèse de biovigilance - Abrogation de la décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable
NOR 
BUDE1316480A
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
18
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2010 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux)
Décision n° 2013-368 QPC du 7 mars 2014
NOR 
CSCX1405773S
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
28
(Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Déclaration comme contraires à la Constitution du premier alinéa de l'art. L. 640-5 du code de commerce)
Décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014
NOR 
CSCX1405774S
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
29
(Majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage - Conformité à la Constitution du 1er alinéa du paragraphe V de l'art. 230 H du code général des impôts)
Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403810A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
4
(Application de l'art. D. 337-89-1 du code de l'éducation)
Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403810A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
4
(Application de l'art. D. 334-15-1 du code de l'éducation)
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR 
EFIM1331736A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
7
(Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, pour la fixation de nouveaux délais de paiement - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Modification des art. 11, 13, 15, 27, 46 et 50 de l'annexe)
Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403810A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
4
(Application des art. D. 336-15-1, D. 336-33-1 et D. 336-39-1 du code de l'éducation)
Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
NOR 
PRMX1405421D
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
2
(Attribution du rang de directeur au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Modification des art. 1er et 8)
Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403807D
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
3
(Possibilité de tenir à distance des épreuves, ou parties d'épreuve, des baccalauréats général, technologique et professionnel - Insertion des art. D. 334-15-1, D. 334-21-1, D. 336-15-1, D. 336-20-1, D. 336-33-1, D. 336-39-1, D. 336-46-1, D. 337-89-1 et D. 337-93-1 et modification de l'art. D. 336-47)
Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
NOR 
MCCB1404157A
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
38
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-230 du 16 février 2012 - Abrogation des arrêtés du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art)
Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive
NOR 
SPOV1405135A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
34
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 27 février 2014 jusqu'au 30 juin 2017)
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1405243A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
33
(Fixation, jusqu'au 31 décembre 2015, de la possibilité de demander l'obtention des unités capitalisables 1 (UC1), 2 (UC2) et 4 (UC4) pour les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "activités du cyclisme" et les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "cyclisme", spécialité "bicross")
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1405244A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
32
(Fixation, jusqu'au 31 décembre 2015, de la possibilité de demander l'obtention des unités capitalisables 1 (UC1), 2 (UC2) et 4 (UC4) pour les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "activités du cyclisme" et les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "cyclisme", spécialité "cyclisme traditionnel" - Modification de l'art. 7)
Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1405304S
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
61
Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés K&P Solar et SERSOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1405315S
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
59
Décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Enelios à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1405305S
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
60
Avis n° 2014-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1404560V
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
72
(Deux sculptures, Un chanoine présenté par saint Joseph et Le Roi mage Melchior, albâtre avec rehauts de dorure, vers 1520-1530, vestiges du décor de la cathédrale disparue d'Arras - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Avis n° 2014-01 du 20 février 2014
NOR 
CSDX1405273V
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
77
(Information ouverte des chefs « d'abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats Agosta et Sawari Il » - Avis favorable à la déclassification des 12 documents communiqués par le ministre de la défense)
Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse
NOR 
EFIC1404040V
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
91
(Références des normes pouvant être utilisées - Annulation et remplacement de l'avis publié dans le Journal officiel du 15 janvier 2013 [NOR : EFIC1237153V])
Avis n° 2014-02 du 20 février 2014
NOR 
CSDX1405274V
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
78
(Information ouverte des chefs « d'abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats Agosta et Sawari Il » - Avis favorable à la déclassification du compte rendu de la réunion interministérielle du 17 décembre 1993 relative au « contrat ROH avec l'Arabie saoudite » et à la déclassification d'une partie du compte rendu d'une réunion interministérielle tenue le 19 décembre 2000 au sujet des « aspects financiers des exportations de la DCN et GIAT »)
Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1404832A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
26
(Retrait des agréments délivrés à l'organisme Qualiconsult par l'arrêté du 26 février 2009 et par les arrêtés d'extension du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 - Abrogation implicite des arrêtés susvisés)