Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
NOR 
DEVP1403819V
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
91
(Fixation de la liste indicative des produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement)
Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1301296A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
2
(Désignation du préfet de la Savoie pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1401635A
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
33
(Remplacement de l'art. 4)
Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400018S
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
8
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence
NOR 
EFID1403528A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
6
(Fixation des formalités devant être accomplies par les personnes qui exportent hors du territoire douanier de l'Union européenne les armes à feu, les munitions et leurs éléments suivant :
armes à feu à percussion annulaire classées aux 2° et 3° de la catégorie A1, au 1° de la catégorie B et aux a et b du 2° de la catégorie B, leurs éléments ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci
armes à feu classées au 5° de la catégorie A1, leurs éléments, ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci
Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2° de la catégorie B
Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C
Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux 1° et g du 2° de la catégorie D)
Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
NOR 
ETLL1401687A
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Remplacement de l'annexe 1 [Modèle de rapport de visite de l'état de l'installation intérieure de gaz])
Arrêté du 12 février 2014 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1403737A
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
7
(Dispositions applicables à compter de l'exercice 2013 - Modification de l'art. A. 932-4-1)
LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
NOR 
INTX1240667L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
1
(Art. 1er : 
Reconnaissance du vote blanc - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 65
art. 2 : 
Disposition de coordination avec la reconnaissance du vote blanc - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 66
art. 3 : 
Disposition de coordination avec la reconnaissance du vote blanc - Modification de l'art. L. 268
art. 4 : 
Décompte des bulletins blancs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna - Abrogation du 1° de l'art. L. 391
art. 5 : Application de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna - Modification des art. L. 388, L. 428 et L. 438
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)
Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
NOR 
INTD1320434D
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
23
(Traitements dénommés "Diffusion et partage de l'information opérationnelle" mis en oeuvre par la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale et la préfecture de police)
Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
DEVK1329900D
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
3
(Introduction pour ces agents d'un système de retraite juxtaposant une part de pension relevant du fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et une part de pension relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Application des art. 11 et 27 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
NOR 
AFSN1409973A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
43
Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées
NOR 
INTE1331265A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
27
(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012)
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
NOR 
AGRE1409174A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
30
(Dispositions applicables à compter de la session 2015 de l'examen - Remplacement de l'art. 2)
Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTD1330436D
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
25
(Abrogation du décret du 27 août 1859 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite "Œuvre de Saint-Nicolas")
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1407340A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
15
(Modification des art. 4 et 6 de l'annexe)
Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
NOR 
DEFD1401643D
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
21
(Définition des autorités militaires compétentes en matière d'autorisations de construction à l'intérieur de polygones d'isolement instaurés autour des établissements relevant du ministère de la défense ou présentant un intérêt pour la défense nationale servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs - Dispositions applicables à compter du 1er août 2014 - Modification des art. R. 5111-6 et R. 5111-7 et remplacement de l'art. R. 5111-7-1)
Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1410283A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
20
(Ajout d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTC1408898D
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
24
(Modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur à la suite de la création de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) - Dispositions applicables à compter du 12 mai 2014 - Modification des art. 1er, 6, 21 et 29 et insertion de l'art. 6-1)
Décision n° 2014-0471 du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur
NOR 
ARTJ1409937S
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
64
(Règlement intérieur de l'Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes pris en application de l'art. D. 288 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de la décision n° 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur)
Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société ENERLIS SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1409736A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
6
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le territoire de la commune des Ulis (Essonne))
Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1409781A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le territoire de la commune de Lille (Nord))
Arrêté du 23 avril 2014 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment
NOR 
ERNU1403348A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
10
(Application de l'art. R. 142-14 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1963 relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment)
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1409816A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
9
(
Art. 1er : Ajout du Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret) à liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A .39-1
art. 2 : Ajout du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret à la liste des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSG1410014A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
22
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011
 -
Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe
NOR 
ETSR1406595A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
25
(Art. 1er : Fixation du montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane 
art. 2 : Fixation du montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1404940A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
16
(Modification de la liste des emplois de chef de mission figurant aux art. 1er et 2)
Avenant n° 142 du 5 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux du personnel d'encadrement
(Modification de l'art. 4 de l'avenant "Cadres" du 30 mai 1967 à la convention)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 163 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des tableaux concernant les salaires)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 24 du 21 janvier 2014 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des art. 6 et 7 résultant de l'avenant n° 22 du 23 janvier 2013)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 30 du 21 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des tableaux relatifs aux salaires conventionnels minimaux)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 78 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des tableaux sur les salaires - Abrogation de l'avenant n° 77 du 7 janvier 2013)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 92 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
(Remplacement de l'art. 1er de l'annexe II "Salaires")
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 31 du 13 janvier 2014 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'art. 4 de l'annexe)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 166 du 18 février 2013
(Modification des valeurs du point)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Avenant n° 19 du 9 janvier 2014
(Modification des grilles de salaires des ouvriers, employés et personnel d'encadrement)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112,92 pages 8081/8082
Avenant n° 22 du 9 octobre 2013
(Modification de l'art. 67)
TRCC 2014/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 avril 2014
JO 26/04/2014 texte 
98;73 page 7319
Avenant n° 51 du 6 novembre 2013 relatif au frais de santé
(Art. 1er à 8 : Remplacement de l'art. 3 et des art. 1er et 2 de l'annexe III et modification des art. 5 et 7 et des art. 3 et 4 de l'annexe III de l'accord régional du 26 février 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur)
TRCC 2014/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/05/2014 texte 
106;49 page 7773
Avenant n° 1er du 16 décembre 2013 relatif à l'accord du 5 juin 2009 sur les frais de santé des salariés non cadres
(Modification des art. 2, 4, 8, 12, 15 et 16)
TRCC 2014/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;78 page 7720
Avenant n° 56 du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Remplacement de l'annexe I relatif au salaires horaires à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Avenant n° 141 du 5 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux du personnel non cadre du 1er juillet 2013
(Modification de l'art. 17 de la convention collective)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082
Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1329895D
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
4
(Art. 17 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007)
Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1329895D
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
4
(Fixation des conditions de rémunération globale et de l'indemnité compensatrice garantissant le maintien de la rémunération antérieure des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales - Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers)
Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
NOR 
DEVR1409721A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
8
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie
Art. 1er (1er alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
art. 1er (2e alinéa) : Dispositions transitoires relatives à l'application des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2013 susvisé
)
Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
NOR 
JUSF1409920A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
12
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
NOR 
DEVT1406829A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
6
(Fixation de la base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er avril 2014)
Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1407223A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
10
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-567 du 24 avril 2012)
Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)
NOR 
JUSF1409884A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
11
(Remplacement de l'art. 2)
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400081S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1009) jusqu'au 11 mars 2015)
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400082S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
24
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1009) jusqu'au 11 mars 2015)
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400079S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) pour une durée de quatre ans)
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400077S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
19
(Autorisation accordée à la société Généthon Bioprod pour une durée de cinq ans)
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400078S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
20
(Autorisation accordée à la société Généthon Bioprod pour une durée de cinq ans)
Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400080S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
22
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
NOR 
AFSA1403123A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
18
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400083S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
25
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1040) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
NOR 
INTS1406089A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
30
(Remplacement de l'art. 10)
Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
NOR 
INTS1408159S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
34
(Expérimentation pour une durée maximale de deux ans)
Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR 
INTE1409164A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
28
(Habilitation à délivrer les unités d'enseignements pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs et conception et encadrement d'une action de formation - Insertion des art. 2-1 et 3-1 [et non 2-2 et 3-2 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1408213A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
33
(Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)