Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
ETSS1115717A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
27
(Modification des art. 1er, 10 et 12 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
ETSS1115875A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
28
(Modification des art. 1er, 26 et 27 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 100 (2°) : Dispositions de coordination avec la délégalisation des dispositions relatives aux commissions nationales de l'admission exceptionnelle au séjour et des compétences et talents, en Polynésie-française - Modification des art. 18-1 et 20 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000)
Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR 
MCCC1115907A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
58
(Reconnaissance, pour deux ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte québécois délivrés par l'école d'architecture de l'université de Laval, au Québec)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 75 (III) : Dispositions de coordination concernant l'interdiction de recourir aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour - Modification de l'art. L. 1414-4)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 97 : Centralisation auprès de l'organisme d'assurance maladie du lieu de résidence de l'intéressé des demandes d'aide médicale de l'Etat - Modification de l'art. L. 252-1)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 84 (IV) : Dispositions de coordination aux pouvoirs et accès aux informations pertinentes des agents des corps de contrôle en charge des vérifications en matière d'emploi d'étrangers sans titre - Modification des art. L. 413-2 et L. 414-2)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 100 (4°) : Modification des art. 18-1 et 20 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 du 20 mars 2002)
Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR 
MCCC1115919A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
59
(Reconnaissance, pour deux ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte québécois délivrés par l'université McGill, au Québec)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 100 (1°) : Dispositions de coordination avec la délégalisation des dispositions relatives aux commissions nationales de l'admission exceptionnelle au séjour et des compétences et talents, dans les îles Wallis-et-Futuna - Modification des art. 17-1 et 18 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000)
Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR 
MCCC1115921A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
60
(Reconnaissance, pour deux ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte québécois délivrés par l'école d'architecture-faculté de l'aménagement de l'université de Montréal, au Québec)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFH1116106A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
17
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFH1116105A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
16
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 72 et 111 : Dispositions de coordination avec la réforme de l'éloignement en matière d'aide juridique - Dispositions applicables au plus tard le 30 septembre 2011 - Modification de l'art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991)
Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1112014A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
55
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à l'organisation des élections du Comité national de la recherche)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 71 et 111 : Dispositions de coordination avec la réforme de l'éloignement - Dispositions applicables au plus tard le 30 septembre 2011 - Modification de l'art. 729-2)
Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1112013D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
54
(Abrogation du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
NOR 
SASH1007469D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
47
(Art. 3 et 4 : Dispositions transitoires concernant notamment la mise en place des instances représentatives locales)
Arrêté du 30 mai 2011 fixant la liste des médicaments mentionnée à l'article R. 5139-26 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1115422A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
23
(Classement des médicaments à base de toxine botulique et des vaccins vivants de poliovirus dans la liste des produits pharmaceutiques contenant des micro-organismes et toxines)
Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1102706D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
22
(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant le mandat des membres et des présidents de commission médicale d'établissement - Ajout d'un alinéa dans l'art. 2 du décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
art. 3 : Dispositions transitoires concernant notamment la mise en place des instances représentatives locales - Modification de l'art. du décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille)
Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1102706D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
22
(Art. 1er : Modalités d'élection du président et du vice-président de la commission médicale d'établissement - Modification de l'art. R. 6144-5)
Arrêté du 8 juin 2011 autorisant l'association Centre franco-hongrois de commerce et d'industrie en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie hungaro-française »
NOR 
EFII1105833A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
18
(Application de l'art. 2 de la loi n° n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture »)
Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux conditions d'accès aux données du répertoire d'immeubles localisés
NOR 
EFIS1115084A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
17
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL))
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 109 : Application à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin des art. L. 311-9, L. 314-2, L. 314-9, L. 213-1, les I et II de l'article L. 511-1, L. 511-3-1, L. 511-4, L. 512-1 à L. 512-5, L. 513-1 à L. 513-4, L. 523-3 à L. 523-5, L. 531-1, L. 531-3, L. 533-1, L. 541-2, L. 541-3, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1 à L. 552-4, L. 552-6, L. 552-7 et L. 552-8, L. 552-9-1, L. 552-10, L. 553-1, L. 553-3, L. 555-1, L. 561-1 à L. 561-3, L. 571-1 et L. 571-2, L. 624-4, L. 742-3 et L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des art. L. 222-2-1, L. 776-4 et L. 776-2 du code de justice administrative, de l'art. L. 729-2 du code de procédure pénale et de l'art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dans leur rédaction issue de la présente loi)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 23 (VI) : Dispositions de coordination pour la prise en compte dans le code de la sécurité sociale de la carte de séjour temporaire " scientifique-chercheur " - Modification de l'art. L. 512-2
art. 73 (III) : Dispositions relatives à la délivrance d'attestation relatives aux obligations déclaratives et de paiement - Remplacement de l'art. L. 243-15
art. 84 (IV et V) et 111 : Dispositions de coordination relatives aux pouvoirs et accès aux informations pertinentes des agents des corps de contrôle en charge des vérifications en matière d'emploi d'étrangers sans titre - Dispositions applicables au plus tard le 30 septembre 2011 - Modification des art. L. 114-16-3, L. 133-9-3 et L. 752-3-2)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
NOR 
DEFH1116102A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
14
(Dispositions applicables en vue de l'élection du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central du musée de l'armée)
Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE1115107A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
44
Annexes : Bulletin officiel l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2013 - Abrogation, à l'issue de la session 2014, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité "Restauration", et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne)
NOR 
DEVA1112325A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
22
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1953 portant ouverture de l'aérodrome public de Mourmelon, de l'arrêté du 11 juin 1970 portant affectation de l'aérodrome de Mourmelon et de l'arrêté du 29 septembre 1975 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mourmelon)
Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)
NOR 
DEVA1112321A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
21
(Application de l'art. D. 211-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay)
Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)
NOR 
DEVA1112975A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
23
(Redénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot en aérodrome de La Réunion-Roland Garros)
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
NOR 
ETSS1110041D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
35
(Modification de l'art. 4 du décret n° 53-506 du 21 mai 1953)
Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société EOS
NOR 
EFIT1113007A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
29
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge European Organisation for Security (EOS) à hauteur de représentant 8,33 % du capital)
Arrêté du 20 décembre 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
NOR 
EFIT1031678A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
28
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA à hauteur de 25,43 % du capital de cette société)
Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
NOR 
EFIC1116088V
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
129
(Références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes - Remplacement de l'avis publié au JO du 28 octobre 2006)
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
NOR 
ETSS1110041D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
35
(Art. 4 : Modification de l'art. 2 du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950)
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales
NOR 
ETSS1110041D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
35
(Art. 5 : Modification de l'art. 2 bis du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950)
Arrêté du 23 mai 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA
NOR 
EFIT1113021A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
30
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA représentant 9,93 % du capital)
Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE1115135A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
45
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFH1116095A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
13
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))
Avis n° 2011-0358  en date du 29 mars 2011 sur le projet d'arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1117236V
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
78
Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
NOR 
DEFN1116904A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
2
(Ar. 1er à 6 : Dispositions applicables aux navires de guerre de surface possédant un référentiel de sécurité maritime approuvé par le chef d'état-major de la marine (CEMM) et un permis de navigation au neuvage 
art. 7 : Création d'une commission de suivi de sécurité maritime (C2SM))
Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1033024D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
9
(Modification de l'art. D. 322-1)
Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1033024D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
9
(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant les assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions relatives à l'affection longue durée préalablement aux présentes dispositions)
Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1029693D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
24
(Art. 1er à 22 : Dispositions relatives aux comités techniques dénommés "comités territoriaux de l'audiovisuel" - Abrogation du décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR 
ETSS1116828A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
12
(Dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Art. 1er : Modification de l'art. 14
art. 2 à 5 : Modification des art. 11 bis et 16 - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011)
Décret n° 2011-730 du 24 juin 2011 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
NOR 
BCRP1108385D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
17
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
ETSS1115715A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Modification des art. 10, 15 bis, 18 et 20 et abrogation de l'art. 5)
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1033046D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
10
(Modalités de mise en oeuvre du renouvellement de la décision d'exonération du ticket modérateur dont bénéficiaient les patients au titre de l'hypertension artérielle sévère avant sa suppression de la liste des affections de longue durée (ALD))
Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime
NOR 
DEFN1116901A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
3
(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
NOR 
ETSP1116585A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
24
(Application de l'art. R. 4311-5-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
NOR 
INDR1115361A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
30
(Extension des accords suivants : 
accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans la branche des industries électriques et gazières
accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) dans la branche des industries électriques et gazières
avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) dans la branche des industries électriques et gazières
avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) dans la branche des industries électriques et gazières
accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités pour 2011 dans la branche des industries électriques et gazières)
Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIP1114597A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
19
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie
NOR 
ETSS1105362D
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
20
(Art. 3 : Dispositions transitoires relatives à la détermination de l'assiette de la première cotisation due par chaque mutuelle ou union adhérente au fonds de garantie)
Décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie
NOR 
ETSS1105362D
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
20
(Art. 1er : Dispositions relatives aux systèmes fédéraux de garantie - Insertion des art. R. 111-1 à R. 111-5
art. 2 : Dispositions relatives au fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance - Insertion des art. R. 432-1 à R. 432-18)
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
33
(Art. 3 (1°) : Remplacement des art. R. 1421-1 à R. 1421-16, relatifs aux archives, par les art. D. 1421-1 à D. 1421-8, relatifs aux services culturels des collectivités territoriales
 et R. 2541-1)
art. 3 (2° et 3°) : Abrogation des art. R. 1422-1 à R. 1422-14, D. 1423-1
Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011
NOR 
CSCX1117338S
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
70
(Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener - Conformité des art. 130 et 130-1 et du 4e alinéa de l'art. 133)