Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9347/9350
( Art. 7 (15°) : Abrogation de la loi du 16 juin 1881 qui établit la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques et codification de son art. 1er à l'art. L. 132-1 du code de l'éducation
 art. 7 (17°) : Abrogation de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire [loi dite " Loi Jules Ferry "] et codification de ses art. 2, 4, 5 [alinéa 6], 7 à 10, 12, 16 et 17 aux art. L. 141-3, L. 161-3, L. 162-4, L. 163-4, L. 164-3, L. 131-2, L. 131-4 à  L. 131-10, L. 212-7 et L. 212-10 du code de l'éducation
 art. 7 (40°) : Abrogation et codification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré à l'art. L. 132-2 du code de l'éducation
 art. 7 (63°) : Abrogation de l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire et codification de ses art. 1er et 3 aux art. L. 131-1 et L. 131-2 du code de l'éducation
 art. 7 (85°) : Abrogation et codification de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d'établissements d'enseignement public [prévoyant la substitution de l'Etat à la collectivité territoriale compétente dans le cas où celle-ci refuse de pourvoir à une organisation convenable du service public de l'enseignement] à l'art. L. 211-3 du code de l'éducation
 art. 7 (96°) : Abrogation de l'art. 9 [définition de l'année scolaire et du calendrier scolaire], de l'art. 11 [participation des parents d'élèves à la vie scolaire et aux instances consultatives], de l'art. 14 [définition du rôle des enseignants], des art. 14 bis, 14 ter et 18 ter [possibilité, pour les lycées d'enseignement général et technologique, d'assurer des prestations de service à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transferts de technologie], de l'art. 15 [définition du rôle des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (" personnels ATOS ") des établissements scolaires] et de l'art. 18 [élaboration du projet d'établissement] de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
 art. 7 (117°) : Abrogation de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire et codification de ses art. 1er et 6, alinéa 2, aux art. L. 122-1 et L. 131-12 du code de l'éducation
 art. 8 (4°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de l'art. 6 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire, en tant qu'il concerne les îles Wallis et Futuna, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
 art. 8 (14°) : Abrogation [et codification à l'art. L. 131-12 du code de l'éducation] à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire)
Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié relatif à l'IRCANTEC
NOR 
MESX9903795A
J.O. du 26/10/1999 Page : 
15953
(Modification des art. 13, 15 bis, 17 et 25)
Circulaire du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et aux changements d'utilisation, sans désaffectation préalable, sous certaines conditions, des biens des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
NOR INTB8900144C
J.O. DU 06/09/1989 Pages : 
11251/11253
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
NOR 
MENG0401138C
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9033/9035
(Application de l'art. L. 141-5-1 du code l'éducation nationale dans sa rédaction issue de l'art. 1er de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 - Abrogation de la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, de la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité et de la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires)
Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
TASH9720284A
J.O. DU 08/02/1997 Page : 
2173
(Cotisations au régime IRCANTEC - Dispositions applicables aux pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101011A
J.O. DU 26/06/1991 Page : 
8236
(Application de l'art. 5 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991)
Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 101-103
(Lutte contre la violence en milieu scolaire - Protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur)
Décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101010D
J.O. DU 26/06/1991 Pages : 
8231/8233
(Abrogation du décret n° 89-608 du 1er septembre 1991 portant création d'allocations d'enseignement à l'exception de ses art. 5, 6 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'attribution d'une allocation d'enseignement et de l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la nature et le volume annuel des activités auxquelles doivent participer les allocataires d'enseignement)
Décret n° 91-920 du 12 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-937 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs
NOR 
MENF9101699D
J.O. DU 18/09/1991 Pages : 
12215/12216
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0501606A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 29
(Remplacement de la liste des épreuves anticipées figurant au 3e alinéa de l'art. 1er et modification des art. 3, 4 et 6)
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du bacalauréat général
NOR 
MENE0600434A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 14
(Fixation de la liste des langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire et à épreuve facultative - Dispositions applicables à compter de la session 2007 de l'examen du baccalauréat général)
Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0754524A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2006-1029 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601955D
J.O. du 22/08/2006 texte : 
n° 25
(Modification des art. 1er, 7 et 8 et abrogation de l'art. 30)
Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501215D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 1er et 22 et remplacement de l'annexe prévue à l'art. 31)
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENE0402726A
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 6
( Art. 1er et 3 : Suppression, à compter de la session 2006, de l'épreuve des travaux personnels encadrés (TPE) de la liste des épreuves terminales du baccalauréat des séries ES, L et S - Abrogation de l'art. 9 et transfert des art. 10, 11 et 12 respectivement aux art. 9, 10 et 11 - Abrogation implicite des art. 1er et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 2 : Fixation du coefficient affecté aux points supérieurs à la moyenne pour les épreuves facultatives des options latin et grec ancien - Ajout d'un alinéa à l'art. 5)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au baccalauréat)
Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601956A
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
NOR 
MEND0501279A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 et du tableau y afférent)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (7°) : Abrogation de l'art. 26 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, et relatif à la sanction de l'enseignement général long par le baccalauréat
 art. 7 (58°) : Abrogation, et codification aux art. D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation, du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP0501237A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 24
(Remplacement des dispositions relatives aux épreuves de la section " Industries graphiques " des concours externe et interne - Modification des annexes I et II)
Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0751178D
J.O. du 29/08/2007 texte : 
n° 22
(Modification de l'art. 24)
Décret n° 91-713 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR 
MENF9100861D
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9889
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0754451A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 27
(Modification des art. 5, 7 et 9)
Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9100862D
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9889
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er et 4)
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
NOR 
MENE0601652A
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 33
(TPE - Dispositions applicables aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011)
Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2007 de ces examens
NOR 
MENE0601984A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 13
(Possibilité pour les redoublants en classe de première de conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENF9100827A
J.O. DU 15/06/1991 Page : 
7809
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er à 4)
Décret n° 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0603133D
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 18 et 19)
Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9101356A
J.O. DU 20/10/1991 Pages : 
13774/13775
(Application de l'art. 17-7 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9102475A
J.O. DU 23/11/1991 Page : 
15279
(Application de l'art. 17-7 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Décret n° 92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF9203169D
J.O. du 08/09/1992 Pages : 
12287/12288
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 18 et 20)
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dont le corps des professeurs des écoles)
Décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal
NOR 
MENF9203188D
J.O. DU 03/10/1992 Page : 
13738
(Extension du dispositif à l'ensemble des personnels enseignants du premier degré - Modification du titre et des art. 1er et 2)
Décret n° 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9102080D
J.O. DU 20/10/1991 Pages : 
13767/13768
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 15 et 17 relatifs au recrutement par le premier concours interne et insertion des art. 17-1 à 17-5 relatifs au recrutement par le second concours interne)
Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
NOR 
MENF9204304D
J.O. DU 16/01/1993 Page : 
858
Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
JO 15-05-1981 p. 
1444-1445
(Dispositions applicables aux établissements d'enseignement du second degré et aux établissements de formation relevant du ministre de l'éducation - Abrogation du décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires)
Décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENF9204690D
J.O. DU 24/02/1993 Page : 
2936
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9204199A
J.O. DU 01/01/1993 Pages : 
38/39
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Décret n° 89-520 du 27 juillet 1989 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
NOR MENF8901253D
J.O. DU 28/07/1989 Pages : 
9456/9457
(Modification des art. 1er à 3 et 6 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 17 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres auxiliaires
JO 23-03-1978 p. NC 
2461
(Echelonnement indiciaire applicable aux maîtres auxiliaires des 1re et 2e catégories - Complète l'art. 1er de l'arrêté du 9 mars 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres auxiliaires)
Décret n° 78-390 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut commissariat à la jeunesse et aux sports
JO 23-03-1978 p. 
1273
(Modification du tableau des indices de rémunération figurant à l'art. 2 pour les catégories I et II - Abrogation implicite des décrets n° 64-98 du 28 janvier 1964, n° 65-466 du 18 juin 1965 et n° 77-58 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962)
Arrêté du 29 avril 1981 relatif à l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée du travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation de base ou à l'allocation spéciale des personnels enseignants non titulaires du ministère de l'éducation privés d'emploi
JO 08-05-1981 p. 
1295
Arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs
NOR 
BUDR9106030A
J.O. DU 05/04/1992 Page : 
5112
(L'art. 5 du décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 a été abrogé et codifié à l'art. R. 2334-17 et s. du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs
NOR 
MENF9102756A
J.O. DU 10/12/1991 Pages : 
16095/16096
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 1989)
Décret n° 73-833 du 10 août 1973 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut commissariat à la jeunesse et aux sports
JO 24-08-1973 p. 
9188
(Insertion des art. 5 bis et 5 ter)
Décret n° 73-323 du 9 mars 1973 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut commissariat à la jeunesse et aux sports
JO 22-03-1973 p. 
3094
(Modification du tableau des indices de rémunération figurant à l'art. 2 pour les catégories III et IV)
Décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENN9101210D
J.O. DU 11/02/1992 Pages : 
2176/2177
(Abrogation du décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur)
Décret n° 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENF0300087D
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5350
(Possibilité, pour les professeurs certifiés, d'exercer des fonctions de chef de travaux - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation et l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0202279A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21328/21329
(Art. 3 et 5 : Concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section philosophie - Remplacement des épreuves écrites d'admissibilité et modification des épreuves orales d'admission - Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991)
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5880/5881
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR 
MENF0201053A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8796
(Extension des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1990 aux professeurs de lycée professionnel - Modification du titre et des art. 1er et 3 - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 2005-994 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501509D
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 17
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3)