Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1132019A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
34
(Modification de l'art. 11 et de l'annexe II b)
Décret n° 2012-44 du 13 janvier 2012 instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Conseil d'Etat et des services de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1129703D
JO du 15/01/2012 texte : 0013;
2
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, en tant qu'il concerne les comités d'hygiène et de sécurité [portant abrogation définitive dudit arrêté])
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
DEVA1132664A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
11
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1200533A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
42
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200532A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
41
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1200538A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
43
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200527A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
45
(Remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200154A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
53
(Dispositions applicables pour une durée de six ans)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1200113A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
48
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 5 et de l'annexe I)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1200545A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
44
(Remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1135854A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
46
(Modification des art. 1er, 5 et 6 et remplacement des art. 3 et 4)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1135855A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
47
(Modification des art. 1er et 7 et remplacement des art. 3 et 4)
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1200995A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
28
(Modification de durée d'autorisation - Modification du (15) de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale
NOR 
AGRG1204467A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
29
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale)
Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMEO1205827A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
39
(Rejet des délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-134, n° 2011-136 et n° 2011-137 du 28 septembre 2011 et des délibérations n° 2011-140 et n° 2011-141 du 2 décembre 2011 du même conseil d'administration)
Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active
NOR 
SCSA1134097D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
38
(Art. 1er à 3 et 4 (1er alinéa) : Dispositions applicables aux procédures de suspension qui seront engagées à compter du 1er avril 2012 - Modification des art. R. 262-40 et R. 262-68
art. 2 et 4 (2e alinéa) : Dispositions applicables aux procédures d'orientation qui seront engagées sur la base des constats faits par les organismes chargés du service du revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2012 - Insertion des art. R. 262-65-1 à R. 262-65-3)
Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1202218A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
30
(Modification des points 5, 10 et 11 de l'annexe I)
Décision du 20 janvier 2012  donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 100 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205684S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
91
Décision n° 2012-013 du 24 février 2012
NOR 
ARJX1206023S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
97
(Autorisation pour la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS de rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne depuis le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr)
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 95 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205683S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
88
2012
JO 02/03/2012 texte 
53;47 page 4019
JO 15/03/2012 texte 
64;58 page 4803
JO 22/03/2012 texte 
70;59 page 5204
JO 04/04/2012 texte 
81;78 page 6117
JO 10/05/2012 texte 
109;217 page 8976
JO 06/06/2012 texte 
130;26 page 9586
JO 29/09/2012 texte 
227;57 page 15372
JO 29/09/2012 texte 
227;58 page 15372
JO 17/10/2012 texte 
242;50 page 16191
JO 09/11/2012 texte 
261;56 page 17668
JO 09/11/2012 texte 
261;57 page 17668
JO 27/11/2012 texte 
276;28 page 18613
2012
JO 02/03/2012 texte 
53;64
(Clermont-Ferrand)
JO 02/03/2012 texte 
53;65
(Rouen)
JO 02/03/2012 texte 
53;66
(Guyane)
JO 30/03/2012 texte 
77;87
(Aix-Marseille)
JO 13/04/2012 texte 
88;56
(Amiens)
JO 20/07/2012 texte 
167;60
(Paris)
JO 29/09/2012 texte 
227;41
(Lille)
JO 29/09/2012 texte 
227;42
(Nancy-Metz)
JO 29/09/2012 texte 
227;43
(Limoges)
JO 29/09/2012 texte 
227;44
(Poitiers)
JO 29/09/2012 texte 
227;45
(Lyon)
JO 29/09/2012 texte 
227;46
(Caen)
JO 19/10/2012 texte 
244;40
(Dijon)
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 94 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricite Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205637S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
87
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 92 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205680S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
85
Décision du 20 janvier 2012  donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 93 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205672S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
86
Décision du 20 janvier 2012  donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 89 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205666S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
84
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205677S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
93
Décision du 20 janvier 2012  donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205686S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
94
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 96 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205642S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
89
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 98 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205673S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
90
Décision du 20 janvier 2012  donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 103 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205646S
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
92
Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »
NOR 
PRMX1206051A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
8
(Création d'un t
raitement auprès du secrétariat général du gouvernement)
Décret n° 2012-288 du 29 février 2012 relatif aux indemnités des personnalités associées désignées en application du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et environnemental
NOR 
PRMX1204518D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
7
(Remplacement de l'art. 4)
2012
JO 01/03/2012 texte 
52;109 pages 3959/3960
JO 01/04/2012 texte 
79;44 pages 5997/5998
JO 08/05/2012 texte 
108;335 page 8596
JO 10/06/2012 texte 
134;43 pages 9882/9883
JO 08/07/2012 texte 
158;47 page 11217
JO 14/07/2012 texte 
163;104 pages 11644/11645
JO 05/09/2012 texte 
206;122 pages 14373/14376
JO 16/09/2012 texte 
216;29 pages 14781/14782
JO 25/10/2012 texte 
249;103 page 16624
JO 28/11/2012 texte 
277;119 pages 18726/18727
JO 21/12/2012 texte 
297;212 page 20258
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 67 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205656S
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
87
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Distriport Energy de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205652S
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
86
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 97 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205657S
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
88
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 104 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205660S
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
89
Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Solar BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREE1205649S
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
85
Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
DEVL1103849D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
12
(Art. 1er à 50 : Mise en conformité du contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) - Modification des art. R. 122-1, R. 122-2, R. 122-3, R. 122-5, R. 122-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 123-2-1, R. 123-3, R. 123-3-2, R. 123-4, R. 123-6, R. 123-7, R. 123-8, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-13, R. 123-14-1, R. 123-15, R. 123-16, R. 123-18, R. 123-19, R. 123-22, R. 123-22-1, R. 123-23, R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-24, R. 123-25 et R. 124-3; remplacement des art. R. 122-2-1 et R. 123-3-1 et insertion de l'art. R. 123-2-2)
Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
NOR 
MENH1134116D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 - Dispositions applicables aux personnels enseignants des premier et second degrés - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)
Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVX1122659R
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
11
rectif. : JO 28/04/2012 texte 
101;11 pages 7618/7619
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 - Adaptation des normes nationales au règlement n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
art. 2 : Dispositions générales relatives à la sécurité aéroportuaire - Remplacement des art. L. 6341-1 et L. 6341-2 par les art. suivants :
L. 6341-1 : conditions dans lesquelles les agents de l'Etat, ou les personnes agissant pour leur compte, peuvent veiller à la bonne applicabilité de la réglementation relative à la sûreté
L. 6341-2 : obligations en matière de sûreté incombant aux divers acteurs du transport aérien 
L. 6341-3 : Limitation de la responsabilité des opérateurs de fret en cas de dommage résultant d'un acte malveillant commis au moyen d'une expédition
art. 3 : Autorisations nécessaires pour mettre en oeuvre des mesures de sûreté - Remplacement des art. L. 6342-1 à L. 6342-3 par les art. suivants
L. 6342-1 : harmonisation du régime des autorisations administratives délivrées aux personnes morales pour l'exercice d'une mission de sûreté
L. 6342-2 : principe d'une autorisation de circulation pour l'accès en zone côté piste et d'un titre de circulation pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé
L. 6342-3 : harmonisation des régimes des habilitations exigées pour l'accès aux zones de sûreté des aérodromes et celles exigées pour l'accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret, aux colis postaux ou au courrier postal sécurisés
L. 6342-4 : mesures d'inspection filtrage prescrites par la réglementation de l'Union européenne
art. 4 : Abrogation, par coordination, des art. L. 6343-1 à L. 6343-5 relatifs à la sûreté du fret et des colis postaux avant leur embarquement
art. 5 à 7 et 9 à 11 : Adaptations nécessaires à l'application des nouveaux art. L. 6332-2, L. 6341-2, L. 6342-2 et L. 6342-4 à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna - Remplacement des art. L. 6723-1, L. 6753-1, L. 6763-5, L. 6763-6, L. 6763-4, L. 6773-5, L. 6773-7, L. 6783-5, L. 6783-6 et L. 6783-7 et insertion des art. L. 6723-1-1, L. 6731-3, L. 6753-2 et L. 6773-4-1 
art. 12 : Abrogation, par coordination, du II de l'art. 25 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011
)
Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;81 page 11733
Avenant n° 30 du 27 janvier 2012
(Remplacement de l'annexe I et modification de l'art. 53 à compter du 1er mars 2012 "Salaires minimaux des personnels d'exécution et d'encadrement")
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;13 page 9030
Avenant n° 70 du 5 janvier 2012 relatif au salaires
(Revalorisation de la rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif - Modification de l'art. 23)
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 14/06/2012 texte 
137;94 page 10017
Avenant n° 69 du 16 septembre 2011
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13, 28, 29, 30, 31 et des annexes II et IV; 
transfert avec modification des art. 16, 18, 20, 21, 21 bis, 22, 23 respectivement aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22; 
transfert des art. 21 ter, 25, 26, 27, 33, 3° alinéa de l'art. 31, 34 respectivement aux art. 20, 24, 25, 26, 35, 33, 37; 
abrogation des art. 15, 17, 19, 24 bis, 24, 32 ; 
insertion des art. 23, 27, 32, 34, 36; 
remplacement de l'annexe III)
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
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Arrêté d'extension du 20 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;51 page 10391
Accord du 15 septembre 2011 relatif au travail à temps partiel
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
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Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;79 pages 11732/11733
Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
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arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 15/06/2012 texte 
138;64 pages 10046/10047
Avenant n° 93 du 27 octobre 2011
(Remplacement des art. 4, 7 et 14)
TRCC 2012/8 
(Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
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Arrêté d'extension du 26 juin 2012
JO 04/07/2012 texte 
154;127 page 10994
Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
TRCC 2012/8 
(Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
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Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;52 pages 10391/10392
Avenant n° 1 du 9 décembre 2011
(Modification de l'art. 4 et 7)
TRCC 2012/8 
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Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 14/06/2012 texte 
137;95 page 10017
Avenant n° 130 du 12 janvier 2010
(Modification de l'art. 53 B)
TRCC 2012/8 
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 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 août 2012
JO 11/08/2012 texte 
186;68 page 13282
Avenant n° 88 du 14 décembre 2011
(Remplacement des art. 19 et 55 de l'avenant n° 45 du 30 mars 1995)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 juin 2012
JO 04/07/2012 texte 
154;124 pages 10993/10994
Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification du tableau de l'art. 8)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;83 page 11734
Avenant n° 121 du 2 décembre 2011
(Modification de l'art. 25 de la convention collective du 1er janvier 1977)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;56 page 10393
Décision n° 347101 du 15 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1223305S
JO du 19/05/2012 texte : 0116;
6
(Annulation du 2° alinéa de l'article R. 1432-155 du code de la santé publique introduit par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010)
Décision n° 339834 du 15 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1223307S
JO du 19/05/2012 texte : 0116;
5
(Annulation du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 à compter du 30 novembre 2012)
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1222234A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
172
(Modification des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
TRAT1209529A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
184
(Dispositions applicables au plus tard le 1er juillet 2012 - Abrogation, à compter du 30 juin 2012, de l'arrêté du 1er février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)
Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société V-Score à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1222848S
JO du 19/05/2012 texte : 0116;
10
Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Zamenhof Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1222851S
JO du 19/05/2012 texte : 0116;
15