Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
NOR 
EQUA0401073A
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. D. 213-1-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)
Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300931A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10724/10725
(Modification des art. 228-1.01 [champ d'application] et 228-3.08 [accumulation de glace] de la division 228 du règlement annexé)
Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300930A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10723/10724
(Remplacement de l'art. 221-V/27 " Cartes marines et publications nautiques " du règlement annexé)
Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400251A
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5503/5507
(art. 2 : Modification du paragraphe 6 de l'art. 310-1.01 de la division 310 du règlement annexé
art. 3 : Modification de la division 333 du règlement annexé - Remplacement du chapitre Ier " Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche " comprenant les art. 333-1.01 à 333-1.18 nouveaux)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
(Art. 12 (119°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3221-6 du code général des collectivités territoriales, des alinéas 3 et 4 de l'art. 7 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
Décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat portant application de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public
NOR 
BUDL9600098D
J.O. DU 10/12/1996 p. 
18013
( Art. 3 : Modification de l'art. 6 du décret n° 69-140 du 6 février 1969
Art. 7 : Titres d'occupation du domaine public délivrés par le port autonome de Strasbourg)
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 
NOR 
DEVX0200176L
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13037
(Art. 83 : Maintien, jusqu'à l'issue de la procédure, de la compétence des juridictions saisies, en application de l'art. L. 218-29 du code de l'environnement, d'infractions en matière de pollution marine avant la promulgation de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République)
Arrêté du 26 février 1981 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
JO 05-04-1981 p. NC 
3531-3532
(Application des art. R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
NOR 
EQUA0400980A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 65
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9001674D
J.O. du 17/01/1991 Page : 
876
(Application de l'art. 57 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
Décret n° 88-473 du 28 avril 1988 autorisant la perception de l'élément variable de la redevance pour installations de distribution de carburants d'aviation sur certains aérodromes
NOR TRSA8800118D
J.O. DU 30/04/1988 Pages : 
5924/5925
(Modification de la liste établie par le décret n° 67-1215 du 22 décembre 1967)
Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300928A
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11716/11720
(Remplacement du chapitre 213-4 du règlement annexé " Prévention de la pollution par les eaux usées des navires " comprenant les art. 213-4.01 à 213-4.12 et l'annexe 213-4.A1)
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéas) et L. 454-1 (6e et 7e alinéas) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
NOR 
MESS9820054D
J.O. du 05/04/1998 Pages : 
5325/5327
(Art. 11 : Versement d'une indemnité compensatrice à la caisse de prévoyance du port autonome de Bordeaux en contrepartie des frais engagés par elle en vue du remboursement des prestations maladie et décès versées par elle à l'un de ses assurés victime d'un accident imputable à un tiers)
Décret n° 90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9000153D
J.O. DU 11/03/1990 Pages : 
3025/3026
( Art. 2 : Applicabilité du présent décret dans les territoires d'outre-mer
 art. 3 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 85-889 du 12 août 1985
 art. 4 : Diminution de 16 % des redevances d'atterrissage perçues en application de l'art. R. 224-1 du code de l'aviation civile sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer figurant à l'art. R. 134-4 dudit code)
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes
NOR 
EQUA0401484A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 31
Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19128
(Art. 15 (4°) : Fixation du taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge du Port autonome de Bordeaux au titre du régime spécial de sécurité sociale dont relèvent ses agents en activité - Remplacement de l'art. 15 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 - Abrogation implicite du 4° de l'art. 15 du décret n° 96-1151 du 26 décembre 1996)
Décret n° 99-77 du 5 février 1999 modifiant les décrets n° 65-935 à n° 65-940 du 8 novembre 1965 portant création des ports autonomes de Dunkerque, du Havre, de Rouen, de Nantes - Saint-Nazaire, de Bordeaux et de Marseille
NOR 
EQUK9900097D
J.O. du 07/02/1999 Pages : 
1998/1999
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 - Abrogation implicite du décret n° 87-373 du 4 juin 1987 modifiant les décrets n°s 65-935 et 65-940 du 8 novembre 1965 portant création des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes - Saint-Nazaire, Bordeaux et Marseille)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0301344A
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17624/17626
(Art. 1er : Modification des art. 221-II-1/03-5, 221-III/20, 221-II-1/21 bis, 221-II-1/31, 221-II-1/42, 221-II-1/43, 221-III/06, 221-II-1/45, 221-III/11, 221-III/24, 221-VI/05, 221-VII/06 et 221-III/19 et des parties A et B de l'annexe 221-II-1/A.1 de la division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 30 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
EQUA9000407A
J.O. DU 07/06/1990 Page : 
6673
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR 
EQUA0500510A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 100
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B, ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit)
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR 
EQUA0401307A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 40
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
NOR 
EQUP0400819A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
n° 32
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 95-118 du 2 février 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie)
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
NOR 
EQUP0401247A
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 61
(Remplacement de l'art. 6)
Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsbilités locales
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/10 p. 161-182
(Modalités d'application et calendrier de mise en oeuvre)
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Météo-France)
NOR 
EQUI0401506A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 66
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
NOR 
EQUX0400177L
J.O. du 21/04/2005 texte : 
n° 1
(Art. 1er : Transformation de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) en société anonyme
art. 2 : Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire à ADP
art. 3 : Conclusion d'une convention entre ADP et l'Etat prévoyant le versement à l'Etat des plus-values foncières réalisées en cas de fermeture d'un aérodrome exploité par ADP
art. 4 : Transfert des droits et obligations de l'établissement public Aéroports de Paris à la société ADP
art. 5 (I) : Fixation des statuts d'ADP par décret en Conseil d'Etat
art. 5 (II) : Détention de l'intégralité du capital initial d'ADP par l'Etat
art. 5 (III et IV) : Dispositions transitoires relatives à la composition du conseil d'administration et au mandat des administrateurs d'ADP
art. 16 : Validation législative d'actes d'ADP conclus par délégation de signature avant le 1er janvier 2003
art. 17 : Gratuité des opérations résultant de la transformation d'ADP en société anonyme
art. 21 : Entrée en vigueur des dispositions de la présente loi relatives à ADP)
Décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9400488D
J.O. du 12/04/1994 Pages : 
5392/5393
(Remplacement de l'art. 3, du tableau de l'art. 15 et des art. 16 et 17)
Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9500090A
J.O. du 15/02/1995 Page : 
2533
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
NOR 
EQUI0500667A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 39
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
NOR 
EQUG0601978A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 34
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
NOR 
EQUG0501372A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 27
Rectif. : J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 20
(Application du décret n° 92-269 du 18 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)
Arrêté du 4 janvier 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
NOR 
EQUA0500084A
J.O. du 25/01/2005 texte : 
n° 15
(Aérodrome de Valréas-Visan [Vaucluse] - Modification des listes n° 1 et 3 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile et annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Décret n° 2006-1813 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique
NOR 
EQUG0600097D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 81
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR 
EQUG0601813D
J.O. du 11/10/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
NOR 
ECOX9000140L
J.O. du 30/12/1990 Pages : 
16387
(Art. 125 : Extension, à compter du 1er janvier 1992, du champ d'application du budget annexe de la navigation aérienne qui prend la nouvelle dénomination de " budget annexe de l'aviation civile ")
Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0301751A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22434/22436
( Art. 2 : Modification de l'art. 211-1.03 de la division 211 du règlement annexé
 art. 4 : Modification des art. 221-V/21 et 221-V/27 de la division 221 du règlement annexé
 art. 5 : Modification de l'annexe 228-2.A.3 du chapitre 228-2 de la division 228 du règlement annexé)
Décret n° 74-1093 du 17 décembre 1974 autorisant la perception de l'élément variable de la redevance pour installations de distribution de carburants d'aviation sur certains aérodromes
JO 24-12-1974 p. 
12999
(Modification de la liste établie par le décret n° 67-1215 du 22 décembre 1967)
Décret n° 70-461 du 1er juin 1970 autorisant la perception de l'élément variable de la redevance pour installation de distribution de carburants d'aviation sur certains aérodromes
JO 05-06-1970 p. 
5240
(Modification de la liste établie par le décret n° 67-1215 du 22 décembre 1967)
Instruction " IDVICMAR " du 24 septembre 2003 relative à l'organisation des opérations d'identification des victimes décédées dans un accident maritime majeur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/3 p. 152-155
(Complément apporté à l'instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers)
Décret n° 99-43 du 19 janvier 1999 relatif aux compétences de Voies navigables de France en matière de concessions d'outillage public ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial et ses dépendances et d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public accordées sur les dépendances du domaine public fluvial
NOR 
EQUT9800311D
J.O. du 22/01/1999 Pages : 
1190/1191
( Art. 1er : Modification de l'art. 6 du décret n° 69-140 du 6 février 1969
 Art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 70-1114 du 3 décembre 1970
 Art. 3 : Modification de l'art. 5 du décret n° 76-703 du 23 juillet 1976)
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0301678A
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
21704/21707
(Modification de la division 223 du règlement annexé - Modification de l'annexe 223A-1)
Décret n° 94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
NOR 
EQUT9400442D
J.O. DU 13/04/1994 Pages : 
5465/5466
(Modification des art. 6, 7, 10 et 11)
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
NOR 
MAEX0300214L
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5311/5312
( Art. 1er (I, 3°, b) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance les modifications apportées par la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 à la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port)
 art. 1er (I, 3°, c) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST)
 art. 1er (I, 3°, d) et 11 : Habilitation du Gouvernement à compléter la transposition par voie d'ordonnance de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison [lutte contre les dégazages]
 art. 1er (I, 3°, f) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
 art. 1er (I, 3°, g) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil
 art. 5 et 11 : Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures complémentaires relatives à la sûreté des navires et des ports maritimes
 art. 8 et 11 : Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures complémentaires permettant d'organiser, dans l'ensemble des ports maritimes, les services portuaires aux navires et à la marchandise)
Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/2 p. 95-104
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/6 p. 181
(Abrogation de l'instruction CAB/M n° 1809 et de la circulaire n° 1810 du 19 décembre 1981)
Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400669A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9130/9135
(Art. 1er : Modification du chapitre 150-1 du règlement annexé " Mémorandum d'entente " : remplacement de l'annexe 150-1.A.11 " Exigences concernant les dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) "
art. 2 : Ajout de deux alinéas à l'art. 170-01 " Définitions " du règlement annexé
art. 3 : Remplacement du paragraphe 9 et ajout des paragraphes 15, 16 et 17 à l'art. 180-01 du règlement annexé
art. 4 : Modification du chapitre 221-V " Sécurité de la navigation " du règlement annexé : ajout des paragraphes 1 bis et 4 bis à l'art. 221-V/1 et remplacement de l'art. 221-V/20 et du paragraphe 2.4 de l'art. 221-V/19
art. 5 : Modification du chapitre 221-X " Mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse " du règlement annexé : modification des art. 221-X/01 et 221-X/02
art. 6 : Insertion de l'art. 222-6.18 " Système d'identification automatique (AIS)" dans le règlement annexé
art. 7 : Modification de la division 223 du règlement annexé : modification des art. 223.03, 223a-I/01, 223a-I/02; remplacement des art. 223a-IV/01, 223b-I/02 et 223c-I/02, du chapitre 223a-V " Equipements de navigation " [composé des art. 223a-V/01, 223a-V/02 et 223a-V/03], du chapitre 223a-VI " Transport de cargaison " [composé de l'art. 223a-VI/01] et du chapitre 223a-VII " Transport de marchandises dangeureuses Transport de marchandises dangereuses en colis " [composé de l'art. 223a-VII/01] et insertion du chapitre 223b-V " Sécurité de la navigation " [composé de l'art. 223b-V/01] et du chapitre 223c-V " Sécurité de la navigation " [composé de l'art. 223c-V/01])
Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400725A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
n° 34
(Art. 2 : Modification du chapitre 221-XI renuméroté 221-XI-1 dans la division 221 du règlement annexé : modification de l'art. 221-XI-1/03 et insertion de l'art. 221-XI-1/05 et de l'annexe 221-XI-1/A.1 relatifs à la Fiche synoptique continue
art. 3 : Insertion de l'art. 222-1.07 " Numéro d'identification des navires " dans le règlement annexé
art. 5 : Remplacement du chapitre 322-6 " Gaz extincteurs, à l'exception du CO2, autorisés " du règlement annexé comprenant l'art. 322-6.01 et l'annexe 322-6.A.1
art. 6 : Abrogation de la division 323 " Détection de l'incendie " du règlement annexé
art. 7 : Abrogation de la division 324 " Divers " du règlement annexé
art. 8 : Abrogation de la division 334 " Matériels de radiocommunications " du règlement annexé
art. 9 : Abrogation de la division 341 " Feux de navires et matériels de signalisation sonore " du règlement annexé
art. 10 : Abrogation de la division 343 " Matériels de navigation " du règlement annexé)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400220A
J.O. du 14/03/2004 Pages : 
5036/5071
(Dispositions relatives aux dotations médicales des navires - Modification de l'art. 217-3.01 et de l'annexes 217-3.A.1 et insertion des annexes 217-3.A.4 " Sac médical d'urgence ", 217-3.A.5 " Modèle de bon de commande " et 217-3.A.6 " Fiche d'observation médicale et de téléconsultation " dans la division 217 " Dispositions sanitaires et médicales " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR 
EQUA0501017A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 49
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)