Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4112-9 à R. 4112-12 et R. 4126-2 à R. 4126-4 du code de la santé publique, du décret n° 86-122 du 23 janvier 1986 fixant les modalités de la déclaration prévue à l'article L. 356-1 du code de la santé publique et du régime disciplinaire des praticiens prestataires de services ressortissants de la Communauté économique européenne
 art. 5 (A, 81°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4111-1 à D. 4111-14 du code de la santé publique, du décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
 art. 6 (A, 3°) : Abrogation du décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
 art. 6 (A, 13°) : Abrogation du décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 20 octobre 1994 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de sage-femme
 arrêté du 13 avril 1995 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine
 arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code la santé publique
 arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
 arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
MESP9920536A
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2832
(Modification de l'art. 16)
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0022488A
J.O. du 30/09/2000 Pages : 
15437/15438
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique et de l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant le classement hors échelle des grades de médecin général et de médecin inspecteur en chef de santé publique)
Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0022486D
J.O. du 30/09/2000 Pages : 
15433/15435
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 16 et 17; remplacement des art. 11 et 12 et abrogation des art. 13 et 14)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
MESP9822179A
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10160
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1968)
Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
NOR 
MESP9921854A
J.O. du 25/06/1999 Page : 
9297
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 1999-2000)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (47°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-14 du code de la santé publique, des alinéas 1 à 6 de l'art. 2 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SANP0320316A
J.O. du 12/02/2003 Pages : 
2590/2591
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
MESP9820597A
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3040
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SANP9500496A
J.O. du 17/02/1995 Page : 
2612
(Remplacement de l'art. 25 et modification de l'art. 24 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 1986 modifié portant création d'une commission chargée d'étudier les modalités de reconnaissance de l'exercice et de l'enseignement de l'acupuncture)
Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
NOR 
SANH0621438A
J.O. du 07/04/2006 texte : 
 n° 10
(Modification de l'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 et ajout d'un alinéa à l'art. 3 de l'arrêté - Ajout d'expérimentations annexées au présent arrêté)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)
LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
NOR 
SANX0609365L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 7 : Dépôt au Parlement, dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales par une nouvelle structure interdisciplinaire)
Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste
NOR 
SANH0420669D
J.O. du 21/03/2004 Page : 
5508
(Dispositions applicables aux personnes autorisées à exercer la médecine en France - Application du 4° de l'art. L. 632-12 du code de l'éducation)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 73 (XI) : Transfert à la région des droits et obligations relatifs au fonctionnement et à l'équipement des écoles de formation et instituts privés)
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502093D
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12469
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 76-862 du 6 septembre 1976 portant création du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie)
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1976 relatif aux écoles de cadres d'infirmiers et d'infirmières - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1989 relatif à l'agrément d'une école de cadres de kinésithérapie)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Grenoble
NOR 
MESP0123155A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14702
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2001-2002)
Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
NOR 
MESP0021759A
J.O. du 15/06/2000 Page : 
8991
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2000-2001)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 19°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4381-1 à D. 4381-6 du code de la santé publique, du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales
 art. 5 (A, 53°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 16], et codification aux art. R. 4381-21 à R. 4381-35 du code de la santé publique, du décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral
 art. 5 (A, 56°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4381-36 et D. 4381-37 du code de la santé publique, du décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 66) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4311-13 du code de la santé publique, de l'art. 38 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 [relatif à la mise en place d'un dispositif de certification de compétences pour les personnels exerçant l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste en bloc opératoire])
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SANG0421796A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 36
(Composition du jury - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
NOR 
SANG9502361A
J.O. du 31/08/1995 Page : 
12904
(Abrogation des arrêtés des 30 mai 1968, 18 février 1985, 17 mars 1989 et 12 avril 1991)
Arrêté du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
NOR 
MESG9820898A
J.O. du 18/03/1998 Page : 
4004
(Infirmières en chef, infirmières principales et infirmières - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9400119D
J.O. du 29/11/1994 Pages : 
16880/16885
(Dispositions applicables au corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat, au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de la défense et au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale - Abrogation du décret n° 84-99 du 10 février 1984 relatif au statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0300109A
J.O. du 24/09/2003 Page : 
16303
(Echelonnement indiciaire des infirmières ou infirmiers de classe supérieure et de classe normale - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
NOR 
SANH0720839A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique)
Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0300073D
J.O. du 30/07/2003 Pages : 
12971/12973
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 19, 28, 29 et 30 - Abrogation implicite des textes suivants :
décrets n° 96-60 du 24 janvier 1996 et n° 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
arrêté du 3 août 1990 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense
arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale
arrêté du 14 février 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale
arrêté du 29 août 1991 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du corps interministériel commun aux administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat
arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense
arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat)
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SJSH0766226A
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution terminologique : les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 95-102 du 27 janvier 1995)
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SJSH0766235A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 27
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0524812A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du centre de convalescence à Mens, de la clinique La Soulano à Lavelanet, de la polyclinique du Comminges, du centre de rétention administrative de Paris, oeuvre de la Croix-Saint-Simon, de la maternité de la clinique Sainte-Isabelle à Abbeville, de la clinique de l'Espérance à Hyères, de l'unité de soins palliatifs La Mirandière à Dijon, du service de soins infirmiers à domicile de Montauban-de-Bretagne, de la maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif et de soins spécialisés à domicile de la maison maternelle de la Marne à Châlons-en-Champagne et de la maison de retraite privée à but non lucratif Le Colombier)
Arrêté du 2 mars 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0620932A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2005 pour ce qui concerne la clinique " La Soulano " à Lavelanet)
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0625215A
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 15
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 274-275
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'Association " Notre-Dame-de-l'Espérance " , de l'association Groupe Action Prévention (GAP) Chablais à Thonon-les-Bains, de la clinique Saint-Luc à Dinan, de la maternité de la clinique des Lices à Castres, du foyer départemental de l'enfance " Le Clos des Vignottes " à Sarrouilles et des maisons d'enfants " La Merletterie " à Saint-Pé-de-Bigorre, de l'hôpital de Rochebelle à Alès, de la clinique gynécologique et obstétricale maternité Pierre-Brossolette à Roanne, de l'association " Jeunesse au Plein Air " [foyer " Le Manoir Georges-Lapierre " à Bordeaux-Saint-Clair], de la Croix-Rouge française, de la clinique mutualiste chirurgicale de la mutualité française de la Loire et de l'Association de prévention, de soins et d'insertion (APSI))
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0124058A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19248/19250
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Mutualité de la Loire, des Sociétés G 3 S, GEPSA, Siges et Gecep, du Centre médico-chirurgical de Tronquières et de l'Association hospitalière cévenole, maison de repos de Saint-Vincent)
Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0020221A
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2160/2161
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du Centre de transfusion sanguine de Montpellier, du Service de soins à domicile du pays de Guer, de la Résidence de la Croix-de-la-Métairie, du Balcon de Cerdagne, de la Clinique Notre-Dame de Saint-Dié, de la Clinique Saints Joseph Marie de Pointe-à-Pitre et de l'Association du centre départemental de transfusion sanguine d'Eure-et-Loir)
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0221343A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7387/7388
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'hôpital d'enfants de l'association Saint-François d'Assise, de la clinique de la Tamise, de l'association Service de soins à domicile, de la clinique du Parc, de l'hôpital La Musse, de l'association L'Avenir UFASE de Bar-le-Duc, de l'association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence UFASE de Verdun, de la clinique du Vivarais Saint-Dominique et du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de l'association Entraide La Bergerie)
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0321519A
J.O. du 10/05/2003 Pages : 
8093/8094
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la maison de repos et de convalescence Le Gai Manoir de Montigny-les-Arsures, du laboratoire de génétique médicale de la Fondation Jean Dausset, de la Croix-Rouge française, de la maison de retraite Saint-Joseph de Souprosse, de la clinique Saint-Louis-Saint-Michel de Rodez, du centre maternel Clairmatin de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, de la maison Saint-Joseph, de la maternité de la clinique Saint-Joseph, de la clinique du Libournais et de la clinique du Quercy)
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0023784A
J.O. du 20/01/2001 Pages : 
1060/1062
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Maison de Lumière de Pontoise, de la clinique de la Haute Vallée de l'Aude de Quillan, de la clinique de l'Oasis de Gassin, de l'Institut Pasteur, de la Croix-Rouge française, de l'association Contadour, de la clinique mutualiste de Béziers, du centre médico-chirurgical et obstétrical de Schiltigheim (CPAM de Strasbourg) et de de l'association " Maison de repos et de convalescence Bourgogne - Franche-Comté " de Villette-lès-Dole)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0422652A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la polyclinique du Parc de Bar-le-Duc, de la clinique Saint-Alain de Villefranche-de-Rouergue, de la Mutualité de la Loire, de la clinique Saint-Joseph de Fougères, du Centre thérapeutique de Maroeuil et de la clinique de la Providence de la Flèche)
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0324535A
J.O. du 04/12/2003 Pages : 
20706/20707
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du Centre d'hémobiologie périnatale, du SSIAD du Pré-Bocage, du SSIAD de Tonnerre et de la maison de retraite associative le Clos Saint-Joseph)
Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0121923A
J.O. du 29/06/2001 Page : 
10323
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Polyclinique Jeanne-d'Arc de Gien, de la Clinique de la Fontaine de Loches et de la Clinique Les Lucines d'Audincourt)