Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
NOR 
MAEJ0902756L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
3
(Accord signé le 23 septembre 2008 à Paris)
LOI n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ0823927L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
1
(Accord signé le 13 juin 2008 à Paris)
LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail
NOR 
MAEJ0913437L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
4
(Accord signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1001986A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
8
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1001990A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
9
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Parc éolien de Saint-Caradec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011704A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
11
(Parc éolien, localisé lieudit La Lande Goazel, sur le territoire de la commune de Saint-Caradec (Côte d'Armor))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Volette à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011706A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
10
(Parc éolien, localisé lieudit La Volette, sur le territoire des communes de Fresnois-la-Montagne et de Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle))
Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
NOR 
AGRS1007448R
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
45
(Art. 11 : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 215-1)
Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue
NOR 
MENE1005182D
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
30
(Définition du diplôme, conditions de délivrance et organisation de l'examen - Insertion des art. D. 338-33 à D. 338-42 - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2010)
Arrêté du 4 mai 2010 portant approbation de modifications du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MTSS1012131A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
29
(Approbation des modifications adoptées le 11 décembre 2009 par le conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant Enertrag Lacaune SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011584A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
12
(Parc eolien, localisé lieudit Puech d'Embuel, sur le territoire de la commune de Lacaune (Tarn))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolienLes Neufs Champs à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011702A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
13
(Parc éolien, localisé lieudits Les Neufs Champs et Gugnet Saint-Martin, sur le territoire de la commune de Tellancourt (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Sandouville photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011733A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
15
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, ur le territoire de la commune de Sandouville (Seine-maritime))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Bois de Tappe à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011707A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
14
(Parc éolien, localisé lieudits Bois de Tappe et Harchiache, sur le territoire de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle))
Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
PRMG1003591D
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
28
(Dispositions relatives notamment au comité de suivi paritaire, aux nominations aux différents grades et à la fixation du nombre d'architectes et urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat - Remplacement des termes "de l'équipement" par les termes "du développement durable" - Modification des art. 3 et 4 et remplacement de l'art. 14)
Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural
NOR 
AGRS1008282R
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
43
(Application de l'art. 69 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
art. 8 (2°) : Abrogation de l'ordonnance du 21 décembre 1838 qui fixe les déductions à allouer pour déchets sur les boissons
art. 8 (3°) : Abrogation de la loi du 14 août 1889 ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes dans la vente des produits 
art. 8 (4°) : Abrogation de la loi du 26 juillet 1890 concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs
art. 8 (5°) : Abrogation du décret du 19 avril 1898 relatif aux vins suralcoolisés
art. 8 (6°) : Abrogation du décret du 1er juillet 1922 rendant applicables les dispositions de l'article 12 de la loi du 6 mai 1919 aux vins et vins de liqueur achetés ou venus sous une appellation d'origine portugaise
art. 8 (7°) : Abrogation de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins - Abrogation implicite du décret du 8 février 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er janvier 1930 sur les vins et de la circulaire n° 133 du 28 novembre 1936 aux agents de la répression des fraudes concernant l'application de la loi du 1er janvier 1930 sur le vin et le décret du 8 février 1930
art. 8 (8°) : Abrogation de la loi du 30 avril 1935 tendant à protéger les appellations d'origine des vins récoltés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
art. 8 (10°) : Abrogation de la loi n° 4280 du 13 octobre 1941 tendant à réglementer l'édulcoration et la concentration des moûts et des vins de liqueur et apéritifs à base de vin
art. 8 (11°) : Abrogation de la loi n° 617 du 8 novembre 1943 imposant aux détaillants de vins à appellation d'origine la tenue d'un registre d'entrées et sorties
art. 8 (12°) : Abrogation de la loi n° 51-147 du 11 février 1951 relative au degré minimum des vins de coupage
art. 8 (13°) : Abrogation des art. 21, 22 et 23 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'office d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
art. 8 (14°) : Abrogation de l'ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959 relative à la répression des infractions en matière viticole
art. 8 (15°) : Abrogation du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole)
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP0927329A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
2
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Adlphe SA - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP0927332A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
3
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Eco-Emballages SA - Modification de l'annexe)
Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SAS Société Douai photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011558A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
5
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune de Cuincy (Nord))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011582A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
6
(Parc éolien, localisé lieudit lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, Les Cent Journaux et Plantier de la Courante, sur le territoire de la commune de Saint-Fraigne (Charente))
Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle
NOR 
MENE1005163A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
31
Annexes : BOEN du 17 juin 2010
(Conditions de délivrance - Application des art. D. 338-33 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue à compter de la dernière session d'examen de 2010)
Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau
NOR 
MENE1005166A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
32
Annexes : BOEN du 17 juin 2010
(Conditions de délivrance - Application des art. D. 338-33 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2010)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH1012091A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
35
(Art. 1er : Transfert des compétences au bénéfice du directeur général de l'agence régionale de santé - Modification des art. 3, 5, 6, 10, 13, 21 et 62
art. 2 : Dispositions transitoires applicables en Ile-France)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SASH1012093A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
34
(Modification des art. 3, 4, 16 et 18 et des annexes II, III et V)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH1012091A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
35
(Art. 2 : Dispositions transitoires portant transfert de compétences applicables au régions d'outre-mer)
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SARL Lavansol 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011428A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
1
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Les Plaines de Haute-Montagne sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé)
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Flins photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011796A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
17
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune d'Aubergenville (Yvelines))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS société Batilly photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011808A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
18
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune de Batilly (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 6 mai 2010 portant extension d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1012120A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
19
(
Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément accordé aux organismes (bénéficiant d'un agrément au titre des rubriques 1432 et 1434) suivants : SGS ICS, GECOS, DEKRA Equipements, TOKHEIM SERVICE France SAS, Bureau VERITAS, APAVE parisienne, SOCOTEC Industries, SARL ICC, SOCOMEX, Société d'assistance en pyrotechnie - SAP, AXE, Direction centrale du service des essences des armées, QUALICONSULT, AQUA, MADIC, ISCE, MB Conseil, EXCELSIO, ASFONECO, ALPES CONTROLES et 01 CONTROLE)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte
NOR 
ECEZ1009991A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
22
(Modification de art. 1er, 5, 9, 11, 13, 14, 16, 18, 19, 21, 25, 27, 29 et 40)
Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1011156A
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
1
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Cléon photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011737A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
16
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune de Cléon (Seine-Maritime))
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de la décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école)
Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural
NOR 
AGRS1008282R
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
43
(Art. 8 (9°) : Abrogation de la loi du 20 juin 1937 tendant à modifier et compléter la réglementation en matière d'appellation d'origine contrôlée)
Décret n° 2010-471 du 11 mai 2010 portant modification du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0911248D
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
3
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1011157A
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
2
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 2009 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1001998A
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
4
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la société SECE TN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011585A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
7
(Parc éolien, localisé lieudit Thieuloye, sur le territoire de la commune de Monchy-Breton (Pas-de-Calais))
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant Enertrag Lacaune SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011586A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Puech d'Escournadouyre, sur le territoire de la commune de Lacaune (Tarn))
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020099S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
44
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020100S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
43
(Autorisation accordée à la société TEXCELL pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 24 février 1993 portant création du Comité professionnel national des transports sanitaires)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020102S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
45
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 790) pour une durée de cinq ans)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB1020105S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
49
(Autorisation d'importation une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (RCM 1) auprès de la Roslin Cells Ltd (Scotland, UK) pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846))
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 1983, de l'arrêté du 26 juillet 1983 relatif au comité national du génie biologique et médical)
Décision du 12 mars 2010 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020101S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
47
(Refus d'autorisation de conservation pour la société TEXCELL)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020103S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
46
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 790) pour une durée de cinq ans)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB1020106S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
50
(Autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (WA09-H9) auprès de Wicell (New York, USA) pour le centre d'étude des cellules souches (laboratoire I-stem, Evry))
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2010, de l'art. 7 de l'arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération instituant le comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération)
Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux conditions de contrôles des aides exceptionnelles au transport sur moyennes et longues distances et aux ruptures de charge modale et de stockage suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
NOR 
AGRT1009725A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
52
(Application du décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020098S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
42
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020096S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) pour une durée de trois ans)
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020097S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
41
(Autorisation accordée à l'Insitut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Maubeuge photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011814A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
9
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune de Maubeuge (Nord))
Avenant n° 1 du 4 septembre 2009 relatif à l'accord du 16 juin 2008
(Modification des art. 2, 3 et 6)
TRCC 2010/6 p. 239-246
Arrêté d'extension du 17 mai 2010
JO 02/06/2010 texte 
125;80 page 10072
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 6 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration instituant la commission nationale consultative des instituts régionaux d'administration)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 6 et des dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés, instituant la commission nationale d'identification électronique des équidés)