Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux
NOR 
MENE1620691A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
33
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, du CIO d'Etat de Mérignac, dont les activités sont reprises, à compter du 1er septembre 2016, par le CIO d'Etat de Talence)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nice
NOR 
MENE1620689A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
31
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, des CIO départementaux de Cagnes-sur-Mer, Grasse et Nice et du CIO d'Etat de la Valette-du-Var - Ouverture à compter du 1er septembre 2016 des CIO d'Etat de Grasse, Nice et Brignoles)
Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
NOR 
MENS1619569A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
29
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz
NOR 
MENE1620688A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
30
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, des CIO départementaux de Briey et de Thionville et du CIO d'Etat de Longwy - Ouverture à compter du 1er septembre 2016 des CIO d'Etat de Briey-Longwy et de Thionville)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen
NOR 
MENE1620690A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
32
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, du CIO départemental de Flers - Ouvertue à compter du 1er septembre 2016 du CIO d'Etat de Flers)
Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
NOR 
MENE1620733D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
28
(Insertion des art. D. 421-2-1 et D. 422-2-1 et modification des art. D. 421-2, , D. 422-2 et D. 491-8 - dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant
NOR 
AFSS1619346D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
43
(Art. 1er et 3 : Rétablissement des art. D.161-13-2 à D. 161-13-5 - Dispositions applicables aux factures transmises par le professionnel de santé à compter du 1er juillet 2016)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 93 : Habilitation du Gouvernement, dans un délai d'un an à compter du 9 juillet 2016, à prendre par ordonnance l'ajout à la nomenclature des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée, le conditionnement de l'octroi des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée au respect par les bénéficiaires de leurs obligations sociales, les règles relatives à l'homologation des établissements de spectacles cinématographiques afin de faciliter leur gestion, le déplacement, au sein d'une même localité, des séances de spectacles cinématographiques organisées par un exploitant d'établissements exerçant une activité itinérante, la modernisation du régime du contrat d'association à une formule d'accès au cinéma, l'adaptation des santions, sur l'amélioration de la lutte contre la fraude aux aides publiques, les précisions des règles s'appliquant aux agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animé et correction des erreurs matérielles ou légistiques)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 102 : Dispositions de coordination avec la consécration du terme « abords »concernant le périmètre protégé autour d'un monument historique, et la création des cités historique - Modification de l'art. L. 122-8)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 98 : Communication d'informations entre les services des douanes et les services du ministère de la culture et de la communication - Insertion de l'art. 59 decies)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 99 :  Constitution de partie civile des associations de protection du patrimoine - Modification du 1er alinéa de l'art. 2-21)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 82 (II) : Dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques - Modification de l'art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 83 : Dispositions relatives aux concours d'architecture - Insertion de l'art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 84 : Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Modification de l'art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 85 : Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural - Modification de l'art. 19 et insertion de l'art. 23-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 86 : Représentation équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux de l'ordre des architectes - Modification du 4e alinéa de l'art. 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 87 : Report des élections des membres du Conseil national de l'ordre des architectes et des conseils régionaux de l'ordre des architectes
art. 90 : Limitation à deux des mandats des membres des conseils régionaux
ou du conseil national de l'ordre des architectes - Modification des art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 94 : Habilitation, dans un délai de six mois à compter du 9 juillet 2016, du Gouvernement à prendre par ordonnance la transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 106 : Cession gratuite d'éléments de scénographie à des fins non commerciales - Ajout d'un 7° à l'art. L. 3212-2)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 108 : Tutelle de l'Institut français et présidence du conseil d'orientation stratégique - Modification des art. 9 et 10 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 109 : Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers - Remplacement de l'art. L. 221-1)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 80 : Rôle des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement en matière de rénovation énergétique - Modification de l'art. L. 232-2)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 81 : Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements - Rétablissement de l'art. L.441-4
art. 82 (I) : Dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 431-3
art. 89 : Délais d'instruction du permis de construire en cas d'établissement du projet architectural par un architecte - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 423-1
art. 105 (2°, 9°, 10°, 12° à 14° et 16°) et 114 (I) : Dispositions de coordination avec la réforme du régime des abords et la mise en place des cités historiques - Conditions d'application - Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre III qui devient : « Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière », modification des art. L. 111-17, L. 300-6-1, L. 313-12, L. 322-2, L. 421-6 et L. 424-1; remplacement de l'art. L. 313-1 et abrogation de l'art. L. 313-15
art. 105 (1°, 3° à 8°, 11°, 15°, 17° à 19°) et 112 (IV) : Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants - Conditions d'application - Modification des art. L. 101-2, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 152-5, L. 152-6, L. 480-1, L. 480-2 et L. 480-13; insertion de l'art. L. 151-29-1)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 91 : Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance et identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Insertion de l'art. 35 bis de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 88 : Expérimentation, pour une durée de sept ans à compter du 9 juillet 2016, en matière de normes applicables à la construction)
Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016
NOR 
CSCX1620927S
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
28
(Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II - Déclaration comme contraire à la Constitution du 2e alinéa du paragraphe IV de l'art. 1736 du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012)
Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016
NOR 
CSCX1620930S
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
29
(Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration - Conformité à la Constitution des mots " Sous peine d'irrecevabilité, " figurant au 1er alinéa de l'art. L. 228 du livre des procédures fiscales)
Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
NOR 
AFSH1604473D
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
3
(Modifiction de l'art. R. 6315-3 - Dispositions applicables au plus tard le 24 janvier 2017)
Décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en œuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1619699D
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
1
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2016)
Arrêté du 7 mars 2016 homologuant la décision n° 2016-0172 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
NOR 
EINI1605760A
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
12
Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016
NOR 
CSCX1620931S
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
30
(Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale II - Non lieu à statuer sur l'art. 1729 et sur les mots : " soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt " figurant dans la 1re phrase du 1er alinéa de l'art. 1741 [dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000] du code général des impôts - Conformité à la Constitution des mots " sommes sujettes à l'impôt " figurant dans la 1re phrase du 1er alinéa de l'art. 1741 [dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-526 du 12 mai 2009] du code général des impôts)
Décision n° 2016-0172 du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
NOR 
ARTT1605768S
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
31
Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1617017D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
19
(Remplacement des art. R. 3132-1 à R. 3132-8 par les art. nouveaux D. 3132-1 à D. 3132-4, des art. R. 3133-1 à R. 3133-6 par les art. nouveaux D. 3133-1 et D. 3133-2 et des art. R. 3134-1 à R. 3134-3 par les art. nouveaux D. 3134-1 et D. 3134-2 et transfert des art. R. 3134-3-1, R. 3134-3-2 et R. 3134-3-3 respectivement aux art. D. 3134-3-1, D. 3134-3-2 et D. 3134-3-3)
Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
NOR 
AFSS1617275D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
21
(Insertion des art. D. 4122-4-2 et D. 4122-4-3)
Arrêté du 23 juin 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
JUSF1617724A
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
24
Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers
NOR 
AGRS1528975D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
40
(Art. 1er et 3 : Modification des art. R. 4311-5 et R. 4313-75; remplacement des art. R. 4312-1-1 et R. 4314-4 et insertion de l'art. R. 4312-2-1)
Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
NOR 
AFSH1617189D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
20
(Insertion de l'art. D. 631-22 et modification des art. D. 633-11, D. 633-13, D. 633-14, D. 633-15, D. 633-16, D. 633-19 et D. 633-30)
Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
NOR 
DEVD1605796R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
3
(Application de l'art. 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Accessibilité directe par l'Etat aux données statistiques de circulation routière des collectivités territoriales déjà produites par celles-ci et rendues annuellement public - Modification de l'art. L. 119-1)
Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1618224A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
6
(Agrément jusqu'au 31 juillet 2017)
Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
NOR 
DEVR1615431R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
5
(Application du 3° de l'art. 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Définition des opérations d'autoconsommation - Insertion des art. L. 315-1 à L. 315-8
art. 2 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 4° au I del'art. L. 111-91
art. 3 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
NOR 
FCPX1613153L
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
1
(Art. 11 : 
Ajout d'un document de politique transversale relatif au développemen international de l'économie française et commerce extérieur -
LOI n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
NOR 
JUSX1616000L
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
2
(Art. unique : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du délai de validité des habilitations de clercs de notaires - Modification du 3° du I de l'art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
LHAL1615612A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
33
Annexe :
Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
(Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1619705A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
34
(Remplacement des art. A. 212-52 et A. 212-57 et inserion des art. A. 212-52 bis et A. 212-57 bis - Dispositions applicables aux sessions de formation ouvertes après la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
NOR 
INTD1616470A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
32
(Application de l'art. R. 625-7 du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
NOR 
AFSP1605997D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
20
(Modification des art. R. 5124-47, R. 5125-46-1 et R. 5126-7-1; ajout d'un alinéa à l'art. R. 5124-48-1; remplacement de l'art. R. 5124-49-1 et insertion des art. R. 5124-49-4 et R. 5124-49-5)
Décret n° 2016-992 du 20 juillet 2016 actualisant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
NOR 
FCPE1606873D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
18
(Modification des art. 46 AI bis, 46 AI quater et 46 AI quinquies)
Décret n° 2016-991 du 20 juillet 2016 pris pour la détermination du seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale au sens de l'article 885-0 V bis du code général des impôts et la mise à jour des obligations déclaratives en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à ce même article
NOR 
FCPE1604262D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
17
(Insertion de l'art. 299-0 septies et modification des art. 299 septies, 299 octies et 299 octies A de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1610625D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
18
(Art. 2 : Abrogation du décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine
art. 3 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13, 15, 16, 18 et 20 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 4 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
art. 5 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification de l'intitulé [qui devient : " 
relatif au régime spécial de retraite du personnel de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités "], des art. 1er, 2, 3, 8, 10, 13, 14, 29 et 33 et de l'annexe 2 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
art. 6 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif au régime de prévoyance du personnel de 
SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités "], de l'art. 2 et de l'annexe du décret n° 2010-1632 du 10 novembre 2010
Décret n° 2016-1003 du 21 juillet 2016 portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENX1611800D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
6
(Insertion de l'art. 42 dans le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007)
Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) 1, et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014
NOR 
MAEJ1619042D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
3
Rectif. : JO 10/09/2016 texte 
211;5
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR 
AFSS1610612D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
17
(Modification de l'intitulé du décret n° 2011-288 du 18 mars 2011, qui devient : " relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la Régie autonome des transports parisiens " et de son art. 1er)
Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1619698D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
4
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2016)
Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
BCFB0755397D
JO du 29/06/2007 texte : 0149;
30
(Modalités de fixation des cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse et d'assurance maladie)
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
NOR 
MENE1509384A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
11
(Remplacement de l'art. 3 [définition des zones] et des annexes II (2015-2016) et III (2016-2017))
Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1610625D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
18
(Art. 1er : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification de l'art. D. 173-21-0-2)
Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1608535D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
8
(Remplacement de l'art. R. 914-16; ajout d'un 6° à l'art. R. 914-77; insertion de l'art. R. 914-78-1 et modification des art. R. 914-74, R. 973-1 et R. 974-1)
Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
MENS1614348A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
9
(Dispositions applicables à compter de la session 2018 des concours)