Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 et 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans les décrets n° 98-695 du 30 juillet 1998 et n° 2001-810 du 3 septembre 2001)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003
)
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1109654A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
36
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération Pigeonnier Flesselles, rue Mozart, à Amiens [Somme])
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1109650A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
35
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération Etouvie, avenue Georges-Quarante, à Amiens [Somme])
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 18 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 18 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 18 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans les décrets du 15 avril 1912; n° 71-644 du 30 juillet 1971; n° 73-138 du 12 février 1973; n° 2006-352 du 20 mars 2006; n° 2006-1264 du 16 octobre 2006; n° 2007-766 du 10 mai 2007 et n° 2009-1121 du 16 septembre 2009
art. 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans les décrets n° 89-674 du 18 septembre 1989 et n° 2007-558 du 13 avril 2007)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 85-872 du 14 août 1985)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 17 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003)
Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la Société de distribution de chaleur de Firminy à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1109668A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
38
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération du chauffage urbain de Firminy, chemin de la Pâte, à Firminy [Loire])
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1109657A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
37
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération des Bonnettes, 108, avenue Winston-Churchill, à Arras [Pas-de-Calais])
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans les décrets n° 2007-358 et n° 2007-359 du 19 mars 2007)
Délibération n° 2010-476 du 16 décembre 2010 autorisant le ministère de la justice et des libertés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonction de payer dénommé « IPWEB » (autorisation n° 1416388)
NOR 
CNIX1109465X
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
108
(Délibération relative à l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »)
Arrêté du 1er avril 2011 pris en application de l'article 23 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
INDI1024696A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
41
(Dispositions relatives aux biens immobiliers)
Délibération n° 2010-471 du 16 décembre 2010 autorisant la Chambre nationale des huissiers de justice et l'Association droit électronique et communication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonction de payer dénommé « IPWEB » (autorisation n° 1416267)
NOR 
CNIX1109464X
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
109
(Délibération relative à l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »)
Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1014501D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
51
(Art. 
18 (III) : Modification de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 6 : Modification terminologique - Modification de l'art. D. 541-3)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 10 : Modification terminologique - Modification des art. R. 2213-3, R. 2213-15, R. 2213-25, R. 2213-27 et D. 2223-105)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 1er à 5 : Modifications terminologiques - Modification des art. R. 1321-6 à R. 1321-8, R. 1321-20, R. 1321-21, R. 1321-48, R. 1321-49, R. 1321-50, R. 1321-52, R. 1321-53, R. 1321-54, R. 1321-55, R. 1321-57, R. 1321-61, R. 1322-44-3, R. 1331-1, D. 1332-3, D. 1332-12, R. 1333-28, R. 1333-36, R. 1413-14, R. 1416-1, R. 1417-9, R. 2133-1, R. 4234-1, R. 4234-5, R. 4234-12, R. 4234-24, R. 5127-11, R. 5127-14 à R. 5127-16, R. 5127-18, R. 5132-1, R. 5132-2, R. 5132-39, R. 5132-65, R. 5132-74, R. 5132-88, R. 5139-3, R. 5139-7, R. 5139-26, R. 5141-2, R. 5141-4, R. 5141-8, R. 5141-9, R. 5141-13, R. 5141-13-1, R. 5141-15, R. 5141-16, R. 5141-16-1, R. 5141-21, R. 5141-22, R. 5141-26 à R. 5141-29, R. 5141-34 à R. 5141-37-2, R. 5141-39 à 5141-42, R. 5141-44 à R. 5141-47, R. 5141-47-2 à R. 5141-47-7, R. 5141-47-9 à R. 5141-47-12, R. 5141-62, R. 5141-63, R. 5141-65 à R. 5141-66-1, R. 5141-68 à R. 5141-69, R. 5141-73, R. 5141-76, R. 5141-79 à R. 5141-81, R. 5141-93 à R. 5141-98, R. 5141-101, R. 5141-102, R. 5141-104 à R. 5141-106, R. 5141-108, R. 5141-109, R. 5141-122, R. 5141-122-1, R. 5141-123, R. 5141-123-2, R. 5141-123-3, R. 5141-123-4, R. 5141-123-6, R. 5141-123-7, R. 5141-123-9, R. 5141-123-10-1, R. 5141-123-11, R. 5141-123-13, R. 5141-123-15, R. 5141-123-16, R. 5141-124, R. 5141-125, R. 5141-127, R. 5141-128, R. 5141-129, R. 5141-130, R. 5141-131, R. 5141-133, R. 5141-135, R. 5141-136, R. 5141-137, R. 5142-4, R. 5142-5 à R. 5142-13, R. 5142-15, R. 5142-24, R. 5142-29, R. 5142-34, R. 5142-35, R. 5142-42, R. 5142-43, R. 5142-45, R. 5142-50 à R. 5142-51, R. 5142-54, R. 5143-1, R. 5143-2, R. 5145-2, R. 5145-4, R. 5145-5, R. 5145-6, R. 5145-7, R. 5145-9, R. 5146-1, R. 5146-1-2, R. 5146-1-5, R. 5146-2, R. 5146-3, R. 5441-1 et R. 5442-1
art. 15 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 2005-374 du 20 avril 2005)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
NOR 
ESRS1106853A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
33
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2011-2012 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle)
Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
NOR 
MCCB1105236D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
40
(Insertion de l'art. D. 331-54-1 et de son annexe)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
NOR 
ESRS1106857A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
34
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2011-2012 - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif au premier cycle et à la première année du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
NOR 
ESRS1106847A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
32
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2011-2012 - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle)
Décret n° 2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du code des assurances et modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances
NOR 
EFIT1105441D
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
13
(Art. 1er à 3 : Insertion des art. D. 143-5-1 et D. 132-10 et modification de l'art. D. 441-22)
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109615A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
8
(Parc éolien d'Echalot 1, localisé lieudit Rappe Girard, à Echalot [Côte-d'Or])
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109621A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
9
(Parc éolien de La Bretelle 1, localisé lieudit Combe Bordes, à Etalante [Côte-d'Or])
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109622A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
10
(Parc éolien, localisé lieudit Bouche de Bœuf, à Canet-d'Aude [Aude])
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
NOR 
AGRR1031434D
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
28
rectif. : JO 21/01/2012 texte 
18;21 pages 1208/1209
(Modification de l'annexe 1)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 91-827 du 29 août 1991)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 16 : Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Modification terminologique dans le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948)
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109599A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
7
(Parc éolien de La Bretelle 3, localisé lieudit Le Coin des Pantennes, à Poiseul-la-Grange [Côte-d'Or])
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE L'Epivent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109591A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
6
(Parc éolien, localisé lieudits Les Champs Bourguignons, Les Dix, Le Moulin Caumont et Les Grosses Bornes, à Bernes [Somme])
Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
NOR 
SPOV1107968A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
40
(Dispositions applicables aux enceintes sportives - Ajout d'un alinéa à l'art. 16)
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
IOCE1109479A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
15
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
NOR 
IOCE1109482A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
14
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
ETSX1103729D
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
16
(Modification de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
ETSP1027706D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
18
(Art. 14 : Modification terminologique dans l'art. D. 4641-5)
Arrêté du 25 février 2011 relatif à l'agrément de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
NOR 
ETSD1105491A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
20
Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1109488A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
21
(Agrément accordé pour une période de cinq ans à la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109596A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
10
(Parc éolien, localisé lieuxdits Le Moulin de la Folie, Le Gros Chêne, Plan Maly, Moulin Macrez et La Couture, à Sommereux [Oise])
Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT
NOR 
DEVL1102855A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
4
(Régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais et Picardie)