Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 août 2012 fixant pour l'année civile 2012 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1232665A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
18
Décret du 30 août 2012 portant classement parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Aveyron et du Gard de l'ensemble formé par le site de l'Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard)
NOR 
DEVL1126839D
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
6
Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
NOR 
AFSS1230931A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
13
(Art. 2 et 3 : Abrogation, à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la mutualité, de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
)
Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
NOR 
AFSS1230931A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
13
(Art. 1er à 3 : Insertion d'un Livre IV dans la quatrième partie (arrêtés) intitulé "Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques" comprenant les art. A. 411-1 à A. 411-6 - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la mutualité)
Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRG1230629A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
20
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Décret du 16 mars 1989 autorisant la fusion de deux congrégations, portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles et approuvant la modification des statuts de l'autre
NOR INTA8900072D
JO 22/03/1989 page 
3755
(Fusion de la congrégation des soeurs à Estaing (Aveyron) et de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Veyreau à Millau (Aveyron) - Changement de dénomination de la congrégation de Saint-Joseph à Estaing en congrégation des soeurs de Saint-Joseph à Rodez)
Arrêté du 15 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1131278A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
13
(L'association dite "Association Neurofibromatoses et Recklinghausen" s'intitulera désormais "Association Neurofibromatoses et Recklinghausen, sigle ANR")
Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR 
DEFK1225774A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
17
(Application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux officiers élèves ayant rejoint l'Ecole du Val-de-Grâce en septembre 2011)
Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs
NOR 
AGRG1222942A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
26
(Annexes consultables sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 www.gnis.fr
Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1224782A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
28
(Application du décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 - Approbation de la convention du 22 mars 2012)
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD1225711A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
18
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'annexe II - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)
Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1203358A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
14
(L'association dite « Vétérinaires sans frontières - Centre international de coopération pour le développement agricole (VSF-CICDA) » s'intitulera désormais « Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) »)
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
NOR 
DEVX1207253R
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
16
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 
art. 1er : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - Insertion des art. L. 3312-4 à L. 3312-9
art. 2 (II) : Application outre-mer - Modification des art. L. 3531-1 et L. 3551-2)
Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1225368A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
10
(Ajout du Vaucluse - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR 
AFSP1226069A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
8
(Application de l'art. L. 5121-8-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
NOR 
DEVP1223490A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Application de l'art R. 516-2 du code de l'environnement)
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
NOR 
DEVX1207253R
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
16
(Art. 2 (I) : Non-application de la présente ordonnance à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1223721A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
4
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 13 juin 2012 précisant l'étendue de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale
NOR 
JUSD1225929A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
6
(Fin de l'expérimentation dans le ressort des cours d'appel d'Angers, Bordeaux, Colmar, Douai, Fort-de-France, Lyon, Montpellier et Orléans, à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation des arrêtédu 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale et du 2 mai 2012 fixant le nombre de citoyens assesseurs devant figurer sur les listes annuelles de certaines juridictions expérimentant les dispositions relatives à la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale)
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
NOR 
AFSH1225482A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
7
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 10 et 11-1)
Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1224863A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
3
(Allier, Ardennes, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin et Guadeloupe)
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports 
NOR 
DEVX1119764L
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
1
(Art. 
5 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement n° 996/2010 du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE
art. 8 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE, le règlement (CE) n° 1592-2002 et la directive 2004/36/CE
Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents
NOR 
DEVT1207934R
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
5
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) - Insertion de l'art. L. 1513-1)
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports 
NOR 
DEVX1119764L
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
1
(Art. 
6 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transports intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
)
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports 
NOR 
DEVX1119764L
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
1
(Art. 
)
4 : 
Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaire à l'application du règlement (UE) 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports 
NOR 
DEVX1119764L
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
1
(Art. 
7 : 
Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE)
2012
JO 13/06/2012 texte 
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136;162 pages 9995/9996
Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
NOR 
ESRH1223569A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
67
(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
NOR 
ESRR1224173A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
69
(Application de l'art. R. 832-4 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF))
Décision du 5 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
NOR 
INTJ1224625S
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
83
Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale
NOR 
ESRH1223568A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
66
(Application de l'art. 5 du décret 
n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
NOR 
ESRH1202648A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
65
(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
NOR 
ESRH1202647A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
64
(Application du décret de l'art. 9 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés)
Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale
NOR 
ESRH1202646A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
63
(Application de l'art. 5 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques)
Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
NOR 
ESRH1223571A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
68
(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)
NOR 
INTJ1225558S
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
36
Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR 
AGRG1225285A
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
23
(Modification des chapitres Ier, II, III, IV, V, VI et VII de l'annexe)
Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)
NOR 
DEVA1224704A
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
16
(Modification des listes n° 1 et 3 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile et annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire
NOR 
DEVA1220078A
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
15
(Autorisation du transfert de la concession approuvée par l'arrêté du 
15 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique)
Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1225668A
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
6
(Ain, Alpes-Maritimes, Côte d'Or, Finistère, Indre-et-Loire, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Savoie, Somme, Var et Martinique)
Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE1206868D
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
22
(Remplacement de l'art. 5 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2012)
NOR 
INTJ1225560S
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
37
Décret du 17 avril 1997 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9700082D
JO du 24/04/1997 page : 
6217
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation dite "congrégation des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de La Flèche")
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
EFIS1226885A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
4
(Art. 1er à 5 et 6 (2e alinéa) : Dispositions applicables à la session 2013 des concours - Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 5 et 8
art. 6 (1er alinéa) : Retrait de l'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente-Maritime (17)
NOR 
ETLL1226465A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
22
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Loir-et-Cher (41)
NOR 
ETLL1226731A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
24
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Finistère (29)
NOR 
ETLL1226730A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
23
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
NOR 
EFIE1209387A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
1
(Modification des art. 50 sexies B, 50 decies, 50-00 C, 155-00 ter, 155-0 ter, 164 AM et 198 septies de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT1228951A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
32
(Modification du I de l'annexe)
Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
INTK1226358A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
25
(Dispositions applicables, pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur en exercice, aux agents désignés pour assurer la sécurité du ministre de l'intérieur et aux membres de la délégation qui accompagnent ses déplacements - Application de l'art. 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe (971)
NOR 
ETLL1226753A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
24
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR 
INTS1225493D
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
31
(Art. 4 et 5 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, du décret n° 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route)