Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (78°) : Abrogation de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques, et codification de ses art. 1er [alinéas 1 à 4 et 6], 2, 3 et 4 [relatifs aux pharmaciens résidents] aux art. L. 633-5, L. 952-18, L. 952-19 et L. 952-20 du code de l'éducation)
Arrêté du 23 février 1973 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 08-03-1973 p. 
2550
(IUT d'Orléans, Paris-XIII, Lille-I, Saint-Etienne, Montpellier-II et Lyon-I - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 10 juillet 1973 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 21-07-1973 p. 
7961
(IUT de Créteil, Toulouse et Cachan - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 28 novembre 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 06-12-1972 p. 
12594-12595
(IUT d'Aix-en-Provence, Valenciennes, La Rochelle et Rouen - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 15 mai 1973 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 25-05-1973 p. 
5688
(IUT de Clermont-Ferrand et de Montluçon - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 20 avril 1973 relaif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 06-05-1973 p. 
5080
(IUT d'Aix-en-Provence, Mulhouse, Créteil, Lille-I, Lyon-II et Grenoble-II - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 8 août 1973 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 17-08-1973 p. 
8936
(IUT de Cergy-Pontoise et Aix-en-Provence - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 8 août 1973 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 17-08-1973 p. 
8936
Rectif. : JO 03-10-1973 p. 
10678
(IUT de Bourges, Grenoble, Lille, Calais, Créteil et Villetaneuse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 12 octobre 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 22-10-1972 p. 
11081
(IUT de Bordeaux A - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
MENU9602382A
J.O. DU 20/08/1996 Pages : 
12529/12530
(Modification de l'art. 9 et remplacement des art. 12 et 13)
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
MENE9703637A
J.O. du 14/01/1998 Page : 
557
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Circulation du 8 août 1966 relative à l'application de l'article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 et de l'arrêté du 8 août 1966
JO 19-08-1966 p. 
7296
(L'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 a été abrogé et codifié aux art. L. 552-5 et D. 552-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
MENE9703638A
J.O. du 14/01/1998 Page : 
557
Annexes : BOEN du 5 Février 1998
Arrêté du 8 août 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales, les manquements à l'obligation scolaire
JO 19-08-1966 p. 
7295-7296
Rectif. : JO 28-10-1966 p. 
9497
(Instruction des enfants de personnes exerçant une activité ambulante [gens du voyage] - Application de l'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié aux art. L. 552-5 et D. 552-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
NOR 
MENU9602258A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12041/12042
Annexe : BOEN du 19 septembre 1996
(Modification de l'annexe VIII)
Arrêté du 18 octobre 1989 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'enseignement
NOR MENZ8902156A
J.O. DU 01/11/1989 Page : 
13617
(Application de l'art. 10 du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989)
Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaires des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9102841A
J.O. du 03/01/1992 Page : 
120
(Fixation du taux à compter du 1er avril 1991 - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1991 et, en fait, abrogation implicite de ce même arrêté)
Décret n° 91-201 du 25 février 1991 fixant les conditions dans lesquelles les personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage peuvent opter pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENF9003167D
J.O. DU 27/02/1991 Pages : 
2841/2843
(Application de l'art. 10 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990, abrogé et codifié à l'art. L. 722-10 du code de l'éducation)
LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes 
NOR 
INTX9000041L
J.O. du 02/12/1990 Page : 
14846
(Art. 17 : Prise en compte à partir du 1er janvier 1991 de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 24 décembre 1992 relatif au nombre de points accordés pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9203302A
J.O. DU 31/12/1992 Pages : 
18270/18271
(Modification de l'art. 15 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Arrêté du 5 décembre 1990 portant fixation du seuil de compétence du service gestionnaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en matière de réduction ou de remise des majorations de retard
NOR 
SPSS9002463A
J.O. DU 15/12/1990 Page : 
15443
Arrêté du 18 juin 1992 relatif à la validation de certaines périodes d'invalidité pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9201889A
J.O. DU 01/08/1992 Page : 
10401
(Remplacement de l'art. 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 1981)
Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 et relatif à la retraite progressive des agents ressortissant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
NOR 
SPSS9002000A
J.O. DU 02/10/1990 Page : 
11960
(Modification des art. 14 et 16)
Décret n° 90-1050 du 22 novembre 1990 relatif aux modalités de validation par l'Ircantec des services ayant donné lieu à cotisations auprès de certains régimes spéciaux sans ouvrir de droits à pension au titre de ces régimes
NOR 
SPSS9000303D
J.O. DU 25/11/1990 Page : 
14530
(Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 9 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)
Arrêté du 22 novembre 1990 relatif au délai de versement d'un solde de cotisation dû par des ressortissants de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
NOR 
SPSS9002223A
J.O. DU 25/11/1990 Page : 
14531
(Application du 2 de l'art. 9 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - Ajout d'un alinéa à l'art. 12 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Circulaire du 13 novembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : modification des heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement par le maire (application de l'article 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
JO 27-11-1985 p. 
13731-13732
(L'art. 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 521-3 du code de l'éducation)
Décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
JO 20-03-1986 p. 
4769
(Art. 26 (11° et 12°) : Abrogation de l'art. 13 du décret n° 72-582 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 26 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement
NOR 
MENF9002199A
J.O. DU 20/11/90 Page : 
14256
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement)
Arrêté du 18 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1975 fixant les modalités d'application du décret n° 75-970 du 21 octobre 1975 relatif à la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints d'enseignement
NOR MENF8800440A
J.O. DU 26/03/1988 Pages : 
4054/4055
(Modification de la liste figurant au XIV de l'art. 1er)
Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public - Utilisation des locaux scolaires par le maire - Application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
JO 04-04-1985 p. 
3936-3938
(L'art. 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 212-15 du code de l'éducation)
Décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation
NOR MENF8902174D
J.O. DU 12/10/1989 Pages : 
12752/12753
(Mise en voie d'extinction du corps des adjoints d'enseignement)
Arrêté du 12 juin 1972 fixant les modalités d'application du décret n° 72-477 du 12 juin 1972 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et second degrés
JO 15-06-1972 p. 
6057-6058
(Le décret n° 72-477 du 12 juin 1972 a été abrogé et codifié aux art. D. 314-1 à D. 314-10 du code de l'éducation)
Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)
JO 21-12-1985 p. 
14970
(Art. 6 : Abrogation et codification des art. 9 à 15 [relatifs à la suspension ou à la suppression des prestations familiales pour manquements à l'obligation d'assiduité scolaire] du décret n° 66-104 du 18 février 1966 aux art. L. 552-4, L. 552-5 et D. 552-1 à D. 552-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 30 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
MENL9702329A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16185
Annexes : BOEN du 27 novembre 1997
(Modification de l'art. 9 et des annexes VI et VII)
Arrêté du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié
NOR SPSS8900076A
J.O. DU 21/01/1989 Pages : 
915/916
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 8)
Arrêté du 19 avril 1968 relatif aux dérogations à l'obligation scolaire
JO 29-06-1968 p. 
6095
(Dérogations en faveur des enfants des personnes exerçant une activité ambulante [gens du voyage] prévues à l'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié à l'art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 octobre 1975 fixant les modalités d'application du décret n° 75-970 du 21 octobre 1975 relatif à la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints d'enseignement
JO 23-10-1975 p. 
10941
(Application de l'art. 1er du décret n° 75-970 du 21 octobre 1975)
Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)
NOR 
MENU9601715A
J.O. DU 12/07/1996 Pages : 
10496/10497
Annexes : BOEN du 11 juillet 1996
Décret n° 89-22 du 13 janvier 1989 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR SPSS8801449D
J.O. DU 15/01/1989 Page : 
612
(Ajout de deux alinéas à l'art. 6 bis - Ajout d'un alinéa au paragraphe 5)
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
NOR 
MENL9702327A
J.O. DU 18/10/1997 Page : 
15157
(Modification de l'annexe I publiée au BOEN du 6 novembre 1997)
Arrêté du 17 mars 1967 fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, et notamment le délai dans lequel doivent être produites les pièces citées au premier alinéa dudit article pour permettre le versement des prestations familiales
JO 11-04-1967 p. 
3681
(Application du 3e alinéa de l'art. 9 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié au 3e alinéa de l'art. L. 552-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à la gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
NOR SPSS8801806A
J.O. DU 03/01/1989 Pages : 
81/82
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Arrêté du 20 novembre 1967 relatif au contrôle et à la sanction de la fréquentation et de l'assiduité scolaires dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JO 27-12-1967 p. 
12769
(Application de l'art. 7 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié à l'art. R. 131-17 du code de l'éducation)
Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENU9501181A
J.O. DU 08/07/1995 Page : 
10235
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1991 relatif aux programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
NOR 
RESK9500108A
J.O. DU 10/03/1995 Pages : 
3781/3782
(Abrogation de l'arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique et de l'arrêté du 14 décembre 1977 portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TB' et horaires et programmes applicables dans ces classes)
Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés
NOR 
RESK9400874A
J.O. DU 26/11/1994 Pages : 
16775/16776
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB')
Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE9500817A
J.O. DU 04/05/1995 Page : 
7008
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 18 mai 1993, portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)
Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
NOR 
RESK9500109A
J.O. DU 10/03/1995 Pages : 
3782/3784
Annexes : BOEN du 23 mars 1995
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1985 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA et de l'arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB)
Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR 
RESK9500106A
J.O. DU 31/03/1995 Pages : 
5169/5170
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes)
Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence
NOR 
AGRE9500818A
J.O. DU 04/05/1995 Pages : 
7008/7009
(Application de l'art. 7 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994)
Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
RESK9500105A
J.O. DU 31/03/1995 Page : 
5170
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
MENU9501178A
J.O. DU 08/07/1995 Pages : 
10233/10234
(Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur)
Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9802080A
J.O. du 13/09/1998 Pages : 
13996/13997
(Concours externe - Institution d'une agrégation de néerlandais - Insertion dans la section " Langues vivantes étrangères " de l'annexe I des dispositions relatives aux épreuves du concours de l'agrégation de néerlandais)
Décret n° 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
DEFP0101064D
J.O. du 21/02/2001 Page : 
2850
(Remplacement de l'intitulé du décret qui devient : " Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation et des armées " et modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
NOR 
MENS0102765A
J.O. du 03/01/2002 Page : 
156
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires)
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP0102680A
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2149
(Concours externe et interne - Modification des dispositions des annexes I et II relatives à la section " éducation physique et sportive ")
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENL9305650A
J.O. DU 17/09/1993 Page : 
13002
(Ajout de la série " Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA) " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP0100218A
J.O. du 02/03/2001 Pages : 
3326/3327
( Art. 1er : Concours externe - Remplacement des dispositions de l'annexe I relatives à la section " géographie "
 art. 2 : Concours interne - Remplacement des dispositions de l'annexe II relatives à la section " langues vivantes étrangères
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1975 définissant les épreuves du concours externe de l'agrégation de géographie)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 14 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 - Abrogation implicite du I de l'art. 2 du décret n° 92-811 du 18 août 1992)
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP0001577A
J.O. du 29/07/2000 Pages : 
11753/11755
( Art. 1er : Substitution, dans l'art. 1er, des termes " Section musique " aux termes " Section éducation musicale et chant choral "
 art. 2 : Concours externe - Remplacement des dispositions de l'annexe I relatives aux sections " musique " et " arts "
 art. 3 : Concours interne - Remplacement des dispositions de l'annexe II relatives aux sections " musique " et " arts "
 art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 21 août 1974, modifié par l'arrêté du 11 mai 1982, portant création d'une agrégation d'éducation musicale et chant choral)