Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
NOR 
DEFH0906557S
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
23
(Traitement dénommé « Consultation des droits » (CDR) mis à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés)
Avis n° 2008-AV-0060 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0907132V
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
102
(Avis relatif n° 2009-262 du 6 mars 2009)
Avis n° 2008-AV-0061 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0907130V
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
103
(Avis relatif au décret n° 2009-263 du 6 mars 2009)
Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0907136V
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
101
(Avis relatif au décret n° 2009-332 du 25 mars 2009)
Décret n° 2009-683 du 12 juin 2009 pris en application des dispositions du 3° nonies de l'article 208 du code général des impôts et de l'article 208 C du même code et relatif au régime fiscal et aux obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées et de leurs filiales et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et de leurs filiales
NOR 
ECEL0911293D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
5
(Modification des art. 46 ter A et 361; remplacement de l'art. 46 quater-0 ZZ bis B et insertion de l'art. 46 ter A bis dans l'annexe III au code général des impôts)
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
NOR 
CSCX0913243S
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
3
Saisine (Assemblée nationale) : JO 13/06/2009 texte 
135;4 pages 9679/9691
Observations du Gouvernement : JO 13/06/2009 texte 
135;5 pages 9691/9700
(Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - Déclaration comme contraires à la Constitution : des mots : « et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 » du 2e alinéa de l'art. L. 331-21; des mots : « et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé » du 1er alinéa de l'art. L. 331-26; du dernier alinéa de l'art. L. 331-26; des art. L. 331-27 à L. 331-31; des mots : « pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l'accès au titre de l'article L. 336-3 » du 1er alinéa de l'art. L. 331-32; des mots : « dont la mise en œuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 » du 2e alinéa du même art.; des art. L. 331-33 et L. 331-34; des mots : « ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 » de l'art. L. 331-35; des mots : « et, au plus tard, jusqu'au moment où la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée » figurant au 1er et au 2e alinéa de l'art. L. 331-36; des mots : « , ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication au public en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article » du 2e alinéa de l'art. L. 331-37; du 2e alinéa de l'art. L. 331-38; des 2e à 5e alinéas de l'art. L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, issu des art. 5 et 11 et des mots : « de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et » figurant à l'article 16 ainsi que des I et V de l'article 19 - Remplacement des mots : « aux articles L. 331-26 à L. 331-31 et à l'article L. 331-33 » par les mots : « à l'article L. 331-26 » à l'art. L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle issu de l'art. 5)
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0830972D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
1
(Art. 9 : Décisions relatives à la vérification des qualifications professionnelles en matière de contrôle technique de la construction - Modification du B de l'annexe II au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0830972D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
1
(Insertion des art. R. 111-29-1, R. 111-32-1, R. 111-32-2, R. 111-32-3 et R. 111-33-1; modification des art. R. 111-30 et R. 111-34 et du 6 de l'art. R. 111-32 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 111-31)
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-Vienne, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne et de l'Yonne
NOR 
IOCD0913301A
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
3
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH0912668A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
28
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR 
LOGU0907602A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
27
(Modification de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif)
Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
SASV0912974D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
52
(Remplacement de l'art. D. 211-40 et du 2° de l'art. D. 211-39)
Décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
NOR 
DEVK0901077D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
7
Décret du 11 juin 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de son actif net à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0905170D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
24
(Dissolution de l'association dite « Société de chimie industrielle » et dévolution de son actif net à la fondation dite « Maison de la chimie » - Abrogation du décret du 23 juin 1918 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de chimie industrielle »)
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVN0830765A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
11
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère " et modification des art. 1er, 6, 42, 47, 48, 52 et 64 et du point 4 de l'annexe 1)
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912504A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
12
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 5, localisé lieudit Le Mont Payard, à Germinon (Marne))
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912526A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
13
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 2, localisé lieudit Le Télégraphe, à Germinon (Marne))
Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0910896A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
17
(Extension de l'agrément de l'organisme " Aqua ", accordé par l'arrêté du 26 février 2009, à la rubrique 1432)
Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0910908A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
15
(Extension de l'agrément de l'organisme " Norisko Equipements ", accordé par l'arrêté du 20 octobre 2008, aux rubriques 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950)
Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS0909208D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
30
(Remplacement du II de l'art. 5 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)
Arrêté du 29 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0812574A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
25
(L'association dite « Association de l'orphelinat et des œuvres des médaillés militaires » s'intitulera désormais « Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM) »)
Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVR0827620D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
6
(Approbation du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines approuvée par décret du 10 avril 1981)
Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
NOR 
SJSJ0901100D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
51
(Art. 1er : Modification des art. R. 227-1, R. 227-14, R. 227-19 et R. 227-21 et ajout d'un alinéa à l'art. R 227-17)
Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
NOR 
SJSJ0901100D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
51
(Art. 2 : Remplacement terminologique - Modification des art. R. 2324-11, R. 2324-12, R. 2324-13, R. 2324-14 et R. 2324-15)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 51 : Recentrage du projet initiative-jeune sur son volet « création d'entreprise » - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement des art. L. 5522-22 à L. 5522-27
art. 54 : Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés (SEJD) outre-mer - Abrogation des art. L. 5522-3 et L. 5522-4
art. 66 (I, 4°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
NOR 
MAEJ0911702D
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
11
(Accord entré en vigueur au 1er octobre 2008)
Décret n° 2009-666 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid
NOR 
MAEJ0911981D
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
12
(Accord entré en vigueur le 11 avril 2009)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 
57 : Évolution des règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local à Mayotte - Modification des art. 11, 19, 21 et 22; remplacement de l'art. 17 et insertion de l'art. 191 dans l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
art. 66 (I, 1°) : Ratification de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
art. 66 (I, 9°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
art. 66 (I, 10°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
art. 72 (I, 1° et II) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'actualiser et d'adapter l'organisation juridictionnelle de Mayotte et le statut civil personnel de droit local; d'étendre et d'adapter les dispositions législatives relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à la constitution de droits réels sur le domaine public et d'étendre et d'adapter la législation en matière de protection sociale à Mayotte
)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 50 (IX) : Obligation aux transporteurs aériens opérant outre-mer sous obligation de service public de fournir à l'autorité administrative des données statistiques « 
sur la structure des coûts et sur les prix pratiqués sur ces liaisons
Mise en oeuvre du Fonds de continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle dans l'une des collectivités suivantes : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna : Voir 
28-10-01
Décret n° 2009-668 du 10 juin 2009 modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0907255D
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
14
(Aménagement du régime du tarif de presse applicable aux journaux et écrits périodiques)
Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
NOR 
JUSC0902654D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
7
(Désignation de l'avocat titulaire au conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle par les conseils de l'ordre des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris - Ajout d'un alinéa à l'art. 43)
Décret n° 2009-684 du 12 juin 2009 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés mentionné aux articles 223 A et 223 L du code général des impôts
NOR 
ECEL0907886D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
6
(Modification des art. 46 quater-0 ZD et 46 quater-0 ZE de l'annexe III au code général des impôts)
Avis n° 2009-0231 du 17 mars 2009 sur un projet de décret modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques relatif aux tarifs postaux des journaux et publications d'information politique et générale
NOR 
ARTR0910384V
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
101
(Avis relatif au décret n° 2009-668 du 10 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
NOR 
JUSA0912712A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
16
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
NOR 
JUSA0912712A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
16
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
NOR 
JUSA0912712A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
16
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire)
Décision n° 2009-0325 du 7 avril 2009 autorisant la société Courrier Services 63 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0909597S
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
37
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2009-0281 du 26 mars 2009 autorisant la société Cothanau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0909596S
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
36
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
NOR 
CSAC0912524V
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
103
(Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'art. R. 52-3-5 du code des postes et des communications électroniques)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant
NOR 
ECEC0909464V
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
132
(Liste des références des normes pouvant être utilisées en application des art. 2 et 5 du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 5 mai 2007)
Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0912859A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
20
(Remplacement du II de l'art. 1er)
Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
NOR 
DEVK0903489A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
21
(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)
Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21)
NOR 
JUSF0912869A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
33
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)
Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Grand-Vision Design P LTD
NOR 
ECET0915695A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
12
(Prise de participation représentant 26 % du capital de la société Grand-Vision Design P LTD)
Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA
NOR 
ECET0916250A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
13
(Prise de participation représentant 99,99 % du capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA)
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0916088A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
18
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
NOR 
DEFL0915919A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
23
(Fixation du délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et de la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière à l'issue de leurs études - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er août 2009)
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0916175A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
25
(Création, notamment, de la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels - Modification des art. 2, 8, 9, 10; remplacement de l'art. 6; abrogation de l'art. 4 et insertion de l'art. 7-1)
Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Itágúai Construcoès Navais SA
NOR 
ECET0916255A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
14
(Prise de participation dans la limite de 4 100 000 actions représentant 41 % du capital et à ce titre, acquisition de 500 actions de la société, dénommée à l'origine SPE III Participaçoes SA, acquisition de 204 500 actions nouvelles dans le cadre d'une première augmentation de capital et l'acquisition d'actions nouvelles de la société dans le cadre d'une ou plusieurs augmentations de capital ultérieures, dans la limite de 3 895 000 actions)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVA0911294A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
7
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))