Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »
NOR 
AGRT1122634D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
59
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Marsannay")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Echezeaux »
NOR 
AGRT1122692D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
57
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages »
NOR 
AGRT1122696D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
61
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Nuits Villages")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »
NOR 
AGRT1123488D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
58
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Aborgation implicite du décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac")
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
NOR 
BCRE1028336A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
44
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »
NOR 
AGRT1112853D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
29
(Homologation du cahier des charges de l'appellation " Cabernet de Saumur " - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
2009-1227 du 12 octobre 2009)
Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
NOR 
AGRT1114812D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie »
NOR 
AGRT1114940D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
32
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlé "Côte Rôtie")
Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde »
NOR 
AGRT1118182D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Bellegarde")
Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
NOR 
AGRT1123496D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
37
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »)
Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »
NOR 
AGRT1119944D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
34
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
NOR 
AGRT1122285D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
35
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors »
NOR 
AGRT1123489D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
36
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Cahors")
Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
NOR 
AGRT1114816D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
31
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Giennois")
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
NOR 
MENH1125062A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
35
(Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dématérialisation du Bulletin officiel de l'éducation nationale - Modification des annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 14 octobre 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2011)
NOR 
ETSP1128164A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
20
(Fixation, en annexe, de la répartition, par région, du produit de la taxe annuelle affectée aux comités de protection des personnes)
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
NOR 
ETSP1125380A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
19
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 8 et 11 et remplacement de l'art. 10 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 10, 12 et des annexes I et II et remplacement des art. 4, 5 et 7 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques 
art. 3 : Dispositions applicables au plus tard à compter du mois d'avril 2012)
Décret n° 2011-1339 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1125831D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
4
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR 
ETSH1126392A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
9
(Remplacement des art. 1er et 10; modification des art. 4, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 19, 23, 24, 35, 38, 46 et de l'annexe III; insertion de l'art. 21 bis et abrogation des art. 50 et 51 - Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et de l'art. 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1128259A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
12
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982  relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1125171D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
3
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)
Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1125169D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
2
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 2011)
Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG1125391A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
1
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
NOR 
ETSH1126390A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
8
(Modification des art. 3, 6, 8, 9, 10, 15, 18, 22, 29, 34, 37, 38, 39, 51 et de l'annexe I; remplacement des art. 24 et 25; insertion de l'art. 45 bis; abrogation de l'art. 53 et de l'arrêté du 30 novembre 2009 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Arrêté du 10 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
NOR 
JUSF1128378A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
3
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR 
ETSH1126391A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
7
(Modification des art. 3, 7, 8, 9, 10, 12, 16, 19, 21, 25, 28, 35, 36, 38, 50 et de l'annexe I; insertion des art. 13 bis et 19 bis et abrogation de l'art. 52 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2009 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
NOR 
ETSD1125595A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
6
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe)
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119996D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
3
(Art. 2 : Modification du calendrier des contrôles périodiques, fixé par le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009, si des enjeux environnementaux le justifient - Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 )
Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan
NOR 
DEFX1129976D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
2
(Application de l'art. R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Dispositions applicables aux militaires exposés à des situations de combat sur le territoire Afghan à compter du 3 octobre 2001)
Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires
NOR 
ETST1114863D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
21
(Art. 1er à 3 : Modification des art. R. 3324-21-1, R. 3334-3 et R. 3341-5 et insertion des art. R. 3334-1-1, R. 3334-1-2 et R. 3334-1-3
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
NOR 
BCRB1125725A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
24
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat)
Décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI)
NOR 
JUSA0927266D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
17
(Art. 1er à 2 (I et II) et 3 : Insertion des art. R. 57-4-1 à R. 57-4-10 et R. 15-33-66-12 et remplacement de l'art. R. 61-20 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1126280A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
12
(Application de l'art. 8 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011)
Décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI)
NOR 
JUSA0927266D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
17
(Art. 2 (III) : Insertion de l'art. 10-1 dans le décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE))
Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1126281A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
13
(Application du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011)
Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105043D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
20
(Vigilance exercée sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée et de l'archivage des résultats et les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale - Insertion des art. R. 5232-16, R. 5232-17 et R. 5232-18 et modification des art. R. 5222-5 et R. 5222-15)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »
NOR 
AGRT1126674A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
33
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs
NOR 
ETST1123657D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
22
(Dispositions relatives au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Modification des art. D. 3323-16, D. 3324-35, D. 3313-11, D. 3324-37 et D. 3324-38)
Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche »
NOR 
AGRT1123302D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
27
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas »
NOR 
AGRT1125016A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
42
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
NOR 
AGRT1125006A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
40
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
NOR 
AGRT1125068A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
38
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »
NOR 
AGRT1125013A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
41
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sable de Camargue »
NOR 
AGRT1127039A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
35
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »
NOR 
AGRT1126675A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
37
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Délibération n° 2011-232 du 21 juillet 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI)
NOR 
CNIX1130157X
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
76
(Avis relatif au décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011)
Décret n° 2011-1455 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos »
NOR 
AGRT1122288D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
NOR 
AGRT1121352D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin »
NOR 
AGRT1122680D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
28
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
NOR 
AGRT1115542D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
29
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 26 septembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2010 »
NOR 
SCSS1128240A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
47
(Modèle S 7123 f - CERFA 10397*14 - Disponible en ligne : 
 http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/dr