Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0921484A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
12
(Complément à l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Avenant n° 13 du 24 mars 2009
(Dispositions relatives à la période d'essai - Modification des art 14 et 15 et remplacement de l'art. 4 de l'annexe I)
TRCC 2009/32 p. 117-119
Arrêté d'extension du 24 septembre 2009
JO 03/10/2009 texte 
229;101 page 16087
Avenant n° 23 du 26 février 2009
(Modification de l'annexe I et des art. 30 et 31; remplacement des art. 33, 35 et 39; transfert de l'art. 39-1 à l'art. 40 [dans une nouvelle rédaction] et abrogation de l'ancien art. 40)
TRCC 2009/33 p. 81-84
Arrêté d'extension du 24 septembre 2009
JO 03/10/2009 texte 
229;102 page 16087
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique
NOR 
SASP0920244A
JO du 27/09/2009 texte : 0224;
7
(Conditions d'habilitation des laboratoires pour la vérification de la conformité sanitaire des matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source, vis-à-vis des dispositions spécifiques prises en application de l'article R. 1321-48-I du code de la santé publique et la vérification de la conformité sanitaire et de l'efficacité des produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source, vis-à-vis des dispositions spécifiques prises en application de l'article R. 1321-50-I du code de la santé publique)
Avis n° 09-A-16 de l'Autorité de la concurrence du 2 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du nautisme
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-15 de l'Autorité de la concurrence du 2 juin 2009 relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-10 de l'Autorité de la concurrence du 14 mai 2009 relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-14 de l'Autorité de la concurrence du 14 mai 2009 relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-13 de l'Autorité de la concurrence du 14 mai 2009 relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-12 de l'Autorité de la concurrence du 14 mai 2009 relatif à un projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des pneumatiques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-11 de l'Autorité de la concurrence du 14 mai 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant le secteur de la conserve alimentaire
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-17 de l'Autorité de la concurrence du 2 juin 2009 relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l'industrie graphique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
NOR 
JUSX9800048L
JO du 16/06/2000 pages : 
9038/9062
Rectif. JO 08/07/2000 page 
10323
(Loi dite " loi Guigou ")
Avenant n° 133 du 26 janvier 2009
(Remplacement des art. C et F - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
TRCC 2009/34 p. 93-95
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO du 28/11/2009 texte 
276;74 pages 20587-20588
Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0921199A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
5
(Art. 2 : Modification des annexes 217-3.A.2 et 217-3.A.5 de la division 217 « Dispositions sanitaires et médicales »)
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0920833A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
4
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir
NOR 
DEVU0927739A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
8
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA)
NOR 
DEVU0927745A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
9
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Soleil logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Soleil logis
NOR 
DEVU0927749A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
10
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0928207A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
4
(Parc éolien, autorisé par arrêté du 14 janvier 2009, localisé lieudit Les Fontaines sur le territoire de la commune Bouloc (Haute-Garonne))
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0928530A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
31
(Insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'art. 14)
Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD0918224D
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
31
(Art. 5 : Entrée en vigueur du présent décret à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat - Abrogation implicite des arrêtés du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat et du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)
Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0925449D
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
32
(Modification des art. 2, 3 et 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD0918224D
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
31
(Remplacement des art. R. 3232-1 à R. 3232-8; insertion des art. R. 3232-9 et R. 3232-10 et modification des art. R. 1337-3, R. 1337-4, R. 2234-103, R. 3222-5, R. 3222-8, R. 3223-56, R. 3231-1, R. 3231-9, D. 2234-97 - Entrée en vigueur du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
NOR 
CETX0929127S
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
53
(Avis rendu sur les questions suivantes, posées par le tribunal administratif de Lille : 
1° La règle selon laquelle l'administré, auquel il appartient en principe, en cas de déménagement, de faire connaître à l'administration son changement d'adresse, prend néanmoins les précautions nécessaires pour que le courrier lui soit adressé à sa nouvelle adresse, et ne puisse donc lui être régulièrement notifié qu'à celle-ci, lorsqu'il informe La Poste de sa nouvelle adresse en demandant que son courrier y soit réexpédié, a-t-elle vocation à s'appliquer en dehors des cas où la décision à notifier est intervenue à la demande de l'administré et, notamment, aux décisions administratives prises en matière de permis de conduire à points ?
2° Dans la négative, peut-on y suppléer en opposant au titulaire d'un permis de conduire, lorsqu'il est propriétaire ou locataire d'un véhicule, l'obligation que lui font les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route et des articles 2 (2.IV) et 5 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules de déclarer ses changements de domicile, dans le délai de trente jours, à la préfecture de son domicile ?)
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCB0919021D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0927858A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
44
(Transfert à la ville d'Albis, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Toulouse-Lautrec à Albis)
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0914202A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
3
(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
NOR 
MAEJ0900964L
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
1
(Accord signé à Paris le 30 septembre 2008)
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCB0919021D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
32
(Art. 17 : Modification du tableau figurant au 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0928210A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
5
(Centrale éolienne, autorisé par arrêté du 17 juillet 2007, localisé sur le territoire des communes de Scaër et de Leuhan (Finistère))
Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
NOR 
MCCX0924830D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
33
Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation des décrets n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie et n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
DEVL0913433A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
13
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG0928322A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
29
(Remplacement de la ligne " Vatry " de l'annexe I et suppression de la ligne " Bastia " de l'annexe III)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien »
NOR 
AGRT0928230A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
30
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association française du lusitanien ")
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
NOR 
AGRT0928410A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
28
(Modification des art. 4, 6, 7 et 9; insertion de l'art. 7-1 et remplacement de l'art. 8)
Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg
NOR 
DEVE0914973D
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
1
(Autorisation accordée pour 25 ans)
Délibération n° 2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales (avis n° 1391302)
NOR 
CNIX0928790X
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
55
(Délibération relative à l'arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC »)
Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
NOR 
SASH0907077D
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
31
(Remplacement des art. D. 4241-20, D. 4241-21, D. 4241-22, D. 4241-24 et D. 4241-27; abrogation des art. D. 4241-23, D. 4241-25, D. 4241-28 et D. 4241-29 et transfert des art. D. 4241-24, D. 4241-26 et D. 4241-27 respectivement aux art. D. 4241-23, D. 4241-24 et D. 4241-25)
Avenant n° 25 du 22 janvier 2009
(Salaires minimaux des personnels d'exécution et d'encadrement en application de l'art. 53 de la convention collective - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II)
TRCC n° 2009/20 p. 119-121
Arrêté d'extension du 7 septembre 2009
JO 16/09/2009 texte 
214;46 pages 15140/15141
Avenant n° 43 du 27 janvier 2007
(Remplacement de l'art. 18 bis "Garantie de ressource en cas de maladie ou accident")
TRCC n° 2009/20 p. 103-104
Arrêté d'extension du 9 décembre 2009
JO 19/12/2009 texte 
294;137 page 21957
Avenant n° 39 du 13 janvier 2009
(Remplacement de l'art. 51 "Perfectionnement professionnel" - Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant à compter du 1er janvier 2007)
TRCC 2009/19 p. 135-136
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 30/09/2009 texte 
226;85 page 15866
Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance
(Accord relatif à la prévoyance - 12 art. - Entrée en vigueur des dispositions du présent accord à compter du 1er juillet 2009)
TRCC 2009/20 p. 105-112
Arrêté d'extension du 9 décembre 2009
JO 18/12/2009 texte 
293;90 pages 21862/21863
Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0913476D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
75
(Art. 1er à 37 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 14, 16, 18, 22, 23; modification des art. 8, 9, 13, 13-1, 13-2, 20, 24, 25, 26, 29, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 50, 51, 52 et du tableau de l'art. 49 et abrogation des art. 53 à 80 à l'exception des articles 53, 59, des premier et dernier alinéas de l'article 60 ainsi que de l'article 61
art. 38 : Dispositions transitoires
art. 39 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 relatif à la mise en œuvre des aides à la restructuration de l'industrie sucrière
NOR 
AGRT0912090D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
73
(Liquidation et paiement effectués par FranceAgriMer - Application du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et du règlement (CE) n° 968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne)
Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0913477D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
74
(Dispositions relatives, notamment, au fonctionnement et à la composition structurelle de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Modification des art. 1er, 2, 8, 12, 14, 17 et 22; insertion des art. 5-1 et 14-1; remplacement des art. 10 et 23 et abrogation des art. 24 et 25 - Entrée en vigueur des dispositions du présent
 décret à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
NOR 
DEVT0913656A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
1
(Remplacement de l'annexe  fixant le modèle des feuilles de route hebdomadaires individuelles)
Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0817989D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
23
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires
art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 6 décembre 1938 sur les réquisitions militaires
art. 3 (4°) : Abrogation du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938
art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif au recensement des ressources en main-d'œuvre
art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services
art. 3 (8°) : Abrogation du décret du 11 mars 1963 portant organisation de la sécurité de défense
art. 3 (9°) : Abrogation du décret n° 65-320 du 17 avril 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif interministériel de règlement des réquisitions
art. 3 (10°) : Abrogation du décret du 13 février 1969 relatif à la protection du secret dans les rapports entre la France et les Etats étrangers
art. 3 (12°) : Abrogation du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)
Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle
NOR 
ECET0915838D
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
3
(Modification du 8° de l'art. 2 du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 - Abrogation du décret n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle)
Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
22
(Art. 7 (1°) : Abrogation du décret ° 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information)
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SASM0920182S
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
72
(Société CETE APAVE Sudeurope - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
22
(Art. 7 (2°) : Abrogation du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)
Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
22
(Art. 7 (3°) : Abrogation du décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises)