Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2012
JO 12/01/2012 texte 
10;68
(Pyrénées-Atlantiques)
JO 12/01/2012 texte 
10;69
(Eure-et-Loire)
JO 12/01/2012 texte 
10;72
(Mayenne)
JO 12/01/2012 texte 
10;74
(Alpes-de-Haute-Provence)
JO 27/01/2012 texte 
23;56
(Seine-Maritime)
JO 27/01/2012 texte 
23;57
(Pas-de-Calais)
JO 10/02/2012 texte 
35;49
(Côtes d'Armor)
JO 10/02/2012 texte 
35;51
(Loir-et-Cher)
JO 17/02/2012 texte 
41;38
(Aude)
JO 17/02/2012 texte 
41;39
(Haute-Saône)
JO 17/02/2012 texte 
41;41
(Hautes-Alpes)
JO 10/05/2012 texte 
109;220
(Gard)
JO 01/06/2012 texte 
126;34
(Loire-Atlantique)
JO 01/06/2012 texte 
126;35
(Moselle)
JO 01/06/2012 texte 
126;37
(Gard)
JO 08/06/2012 texte 
132;48
(Deux-Sèvres)
JO 08/06/2012 texte 
132;50
(Tarn)
JO 08/06/2012 texte 
132;51
(Landes)
JO 08/06/2012 texte 
132;52
(Haute-Marne)
JO 06/07/2012 texte 
156;58
(Hérault)
JO 13/07/2012 texte 
162;51
(Puy-de-Dôme)
JO 13/07/2012 texte 
162; 53
(Seine-et-Marne)
JO 13/07/2012 texte 
162;55
(Alpes-Maritimes)
JO 13/07/2012 texte 
162;56
(Savoie)
JO 13/07/2012 texte 
162;58
(Haute-Savoie)
JO 27/07/2012 texte 
173;54
(Gironde)
JO 03/08/2012 texte 
179;101
(Somme)
JO 03/08/2012 texte 
179;102
(Calvados)
JO 03/08/2012 texte 
179;103
(La Réunion)
JO 03/08/2012 texte 
179;104
(Allier)
JO 03/08/2012 texte 
179;105
(Territoire de Belfort)
JO 03/08/2012 texte 
179;107
(Isère)
JO 03/08/2012 texte 
179;108
(Maine-et-Loire)
JO 03/08/2012 texte 
179;109
(Vaucluse)
JO 03/08/2012 texte 
179;111
(Hautes-Pyrénées)
JO 03/08/2012 texte 
179;113
(Indre)
JO 03/08/2012 texte 
179;115
(Orne)
JO 15/09/2012 texte 
215;41
(Meuse)
JO 19/10/2012 texte 
244;45
(Préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur - Préfet des Bouches-du-Rhône)
JO 27/10/2012 texte 
251;50
(Loiret)
JO 27/10/2012 texte 
251;51
(Bas-Rhin)
JO 27/10/2012 texte 
251;53
(Var)
JO 09/11/2012 texte 
261;61
(Doubs)
JO 09/11/2012 texte 
261;63
(Nièvre)
JO 21/12/2012 texte 
297;123
(Paris)
JO 21/12/2012 texte 
297;125
(Hérault)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Cogestar 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération
NOR 
CREE1200462S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
72
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société de La Croix Saint Genest de Noureuil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1200454S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
74
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1200459S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
76
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Colombiers à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1200469S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
73
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH1129883A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
43
(Modification de l'art. 1er)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose M. Sébastien NOUTARY à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1200476S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
75
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 5 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société TSE et la société Tomca à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1200481S
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
71
Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air
NOR 
DEFD1200415A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
4
(Application de l'art. D. 4121-2 - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués)
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
NOR 
DEVL1113408D
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
5
(Modification des art. R. 421-1 et R. 421-13 et insertion des art. R. 421-8-1 et R. 423-56-1)
Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
NOR 
MAEG1129478D
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
3
(Application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Application pour une durée de trois ans)
Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1132763D
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
26
(Art. 1er : Modalités du renouvellement par les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat des prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux qui ne figurent pas sur une liste fixée - Insertion de l'art. D. 4311-15-1 
art. 2 : Application à Wallis-et-Futuna des dispositions de l'art. D. 4311-15-1 tel qu'inséré par le présent texte - Insertion de l'art. D. 4423-1)
Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)
NOR 
MENE1135238A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1135568A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
29
(Dispositions applicables de la session d'examen 2015 - Annexes II b, II c et IV consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 9 février 2012 - Abrogation, à l'issue des sessions d'examen de 2014, de l'arrêté du 31 aôût 1996 portant création de la spécialité "comptabilité" et l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la spécialité "secrétariat")
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX1135308R
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 24 : Dispositions de coordination avec le changement de numérotation dans le code de l'environnement - Modification des art. L. 211-7 et L. 222-9
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX1135308R
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 25 : Dispositions de coordination avec le changement de numérotation dans le code de l'environnement - Modification des art. L. 1252-11, L. 4271-1 et L. 5334-11
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
NOR 
MENE1135623A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
33
(Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1998 relatif à la création d'un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels)
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
NOR 
AGRG1134056A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
40
(Modification des art. 9, 20 et 24 et remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1135514A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
32
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
NOR 
ETSP1200142A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
27
(Application de l'art. R. 1261-5 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX1135308R
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 26 : Dispositions de coordination avec le changement de numérotation dans le code de l'environnement - Modification de l'art. L. 135 P
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX1135308R
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 27, I : Dispositions de coordination avec le changement de numérotation dans le code de l'environnement - Modification de l'art. 44 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
NOR 
IOCV1127356D
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
15
(Modification de l'art. R. 611-7 et de l'annexe 6-4)
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX1135308R
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 22 : Dispositions de coordination avec le changement de numérotation dans le code de l'environnement - Modification des art. L. 1324-1 et L. 5150-1
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Nassigny à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200432A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
8
(Installation photovoltaïque, localisé zone d'activités Les Contamines sur le territoire de la commune de Nassigny (Allier))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ecotera à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200433A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
9
(Installation photovoltaïque, localisé lieudit Le Patiet sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes (Landes))
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1200146A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
54
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 135, rue du Faubourg-Bannier, sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret))
2012
JO 12/01/2012 texte 
10;55 page 600
JO 12/01/2012 texte 
10;56 page 600
JO 28/02/2012 texte 
50;30 page 3528
JO 28/02/2012 texte 
50;30 page 3528
JO 30/03/2012 texte 
77;26 page 5766
JO 30/03/2012 texte 
77;27 page 5766
JO 05/04/2012 texte 
42;82 page 6179
JO 08/05/2012 texte 
108;85 pages 8467/8468
JO 08/05/2012 texte 
108;86 pages 8468/8469
JO 08/05/2012 texte 
108;87 page 8469
JO 04/08/2012 texte 
180;24 pages 12820.12821
JO 05/08/2012 texte 
181;10 page 12885
JO 05/08/2012 texte 
181;11 pages 12885/12886
JO 18/08/2012 texte 
191;16 page 13552
Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
NOR 
MFPX1200491D
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
52
(Art. 
2 : Modification de l'art. 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
2012
JO 12/01/2012 texte 
10;44 page 588
JO 27/01/2012 texte 
23;38 pages 1610/1611
JO 03/05/2012 texte 
104;45 page 7835
JO 08/09/2012 texte 
209;17 page 14477
JO 08/09/2012 texte 
209;18 page 14477
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
NOR 
ETST1200183D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
35
(Art. 4 : Dispositions transitoires relatives à la suppression de l'attestation d'exposition aux agents chimiques)
Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement
NOR 
IOCD1129506D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
7
(Art. 3 : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique mobile - Insertion des art. 100-1 à 100-7 du décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001)
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCB1120369D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
22
(Art. 2 (I) : Modification de références relative aux communes nouvelles - Modification de l'art. R. 123-31)
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCB1120369D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
22
(Art. 2 (IV) : Prise en compte de la création de communes nouvelles - Modification du 2° de l'art. 1er du décret n° 79-215 du 15 mars 1979 relatif aux mesures d'aide en faveur de l'installation d'entreprises artisanales dans certaines parties du territoire)
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCB1120369D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
22
(Art. 2 (V) : Prise en compte des communes nouvelles - Remplacement de l'art. 15 du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'affectation auprès des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées de personnels communaux et à leurs conditions d'emploi
art. 2 (VI) : Prise en compte des communes nouvelles - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'affectation auprès des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées de personnels communaux et à leurs conditions d'emploi)
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCB1120369D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
22
(Art. 2 (III) : Dispositions relatives notamment au plan local d'urbanisme des communes nouvelles - Remplacement des art. R. 141-5 et R. 318-16 et modification de l'art. R. 213-30
art. 3 (II) : Modification de l'art. R. 423-73)
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCB1120369D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
22
(Art. 2 (II) : Dispositions relatives aux caisses des écoles des communes nouvelles - Modification de l'art. R. 212-28)
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
NOR 
DEFH1129968D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
4
(Modification des art. 1er, 2, 6, 7 et 10; insertion des art. 2-1 et 2-2 et remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
NOR 
DEVL1117240D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
5
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au audits énergétique - Insertion des art. R. 134-14 à R. 134-18
art. 3 : Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1201009A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
13
(Modification du tableau annexé de l'art. 1er et de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 relatif aux commissaires-priseurs judiciaires salariés
NOR 
JUSC1130143D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
19
(Definition des conditions selon lesquelles les commissaires-priseurs judiciaires salariés exercent leurs fonctions au sein d'un office et participent aux délibérations et aux votes des chambres de discipline - Dispositions non applicables en Alsace-Moselle, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
NOR 
ETSD1131766D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
34
(Insertion de l'art. R. 6362-9)
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
NOR 
ETST1200183D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
35
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels - Abrogation des art. R. 4412-40 à R. 4412-43, R. 4412-58; modification de l'art. R. 4412-54 et insertion de l'art. R. 4612-2-1)
Décret n° 2012-107 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010
NOR 
MAEJ1201273D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
1
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant
NOR 
EFIC1134213D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
28
(Art. 1er à 10 et 12 : Fixation des exigences de qualité et d'étiquetage applicables aux truffes vendues à l'état frais et aux denrées alimentaires contenant de la truffe - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 à l'exception des dispositions de l'art. 6 du présent texte)
2012
JO 29/01/2012 texte 
25;14 page 1716
JO 29/01/2012 texte 
25;15 page 1716
JO 29/01/2012 texte 
25;16 page 1716
JO 29/01/2012 texte 
25;17 page 1717
JO 29/01/2012 texte 
25;18 page 1717
JO 29/01/2012 texte 
25;19 pages 1717/1718
JO 12/02/2012 texte 
37;9 pages 2494/2495
JO 12/02/2012 texte 
37;10 page 2495
JO 12/02/2012 texte 
37;11 page 2495
JO 12/02/2012 texte 
37;12 page 2496
JO 08/05/2012 texte 
108;131 pages 8516/8517
JO 08/05/2012 texte 
108;137 page 8519
JO 08/05/2012 texte 
108;138 page 8520
JO 08/05/2012 texte 
108;139 page 8520
JO 08/05/2012 texte 
108;140 page 8521
JO 08/05/2012 texte 
108;141 page 8521
JO 08/05/2012 texte 
108;142 page 8521
JO 08/05/2012 texte 
108;143 page 8522
JO 08/05/2012 texte 
108;144 pages 8522/8523
JO 08/05/2012 texte 
108;146 page 8523
JO 10/06/2012 texte 
134;8 page 9839
JO 13/07/2012 texte 
162;7 page 11464
JO 17/07/2012 texte 
164;15 page 11687
JO 26/08/2012 texte 
198;7 page 13842
JO 26/08/2012 texte 
198;8 pages 13842/13843
JO 26/08/2012 texte 
198;9 page 13843
JO 26/09/2012 texte 
224;7 page 15171
JO 26/09/2012 texte 
224;8 pages 15171/15172
JO 26/09/2012 texte 
224;9 pages 15172/15173
JO 06/12/2012 texte 
284;21 page 19111
JO 27/12/2012 texte 
301;22 page 20515
Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement
NOR 
IOCD1129506D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
7
(Art. 2 : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique mobile - Insertion des art. 98-1 à 98-7 du décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001)
Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSC1129963D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
18
(Art. 20 : Abrogation du décret n° 64-399 du 29 avril 1964 portant codification et modification des dispositions concernant les courtiers de marchandises assermentés)
Décision n° 2011-213 QPC du 27 janvier 2012
NOR 
CSCX1202714S
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
80
(Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, dans sa rédaction postérieure à l'art. 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finance rectificative pour 1998)
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
NOR 
IOCN1132013D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
25
(Fixation de la charte en annexe - Fixation des principes et valeurs essentiels de la République et énanoncé et énonce des droits et devoirs du citoyen)
Décision n° 2011-214 QPC du 27 janvier 2012
NOR 
CSCX1202728S
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
81
(Droit de communication de l'administration des douanes - Déclaration conforme à la constitution de l'art. 65 du code des douanes, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, ainsi que dans sa rédaction modifiée par l'article 91 de cette même loi)
Décision n° 2011-215 QPC du 27 janvier 2012
NOR 
CSCX1202732S
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
82
(Régime des valeurs mobilières non inscrites en compte - Déclaration conforme à la Constitution  du cinquième alinéa de l'art. L. 211-4 du code monétaire et financier)