Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
AFSP1635535A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
22
(Abrogation de arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes)
Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement
NOR 
ECFT1628482D
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
16
(Modification de l'art. 1er, 3 et 4)
Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
NOR 
OMEO1635539A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
39
(Abrogation du deuxième alinéa de l'article 3)
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
NOR 
ETST1630799D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
66
(Modification des art. R. 2314-8, R. 2314-14, R. 2314-19, R. 2324-4, R. 2324-10 et R. 2324-15)
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitation à loyer modéré ou d'augmentation de capital ou de participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet
NOR 
LHAL1633423A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
82
Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
NOR 
OMEO1627322D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
83
Décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet
NOR 
LHAL1605268D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
80
(Insertion des art. R. 421-3-1 à R. 421-3-4 et R. 
422-17-1 à R. 
422-17-4)
Avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 4 et 9.1 ; remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 06/12/2016 texte 283;151
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
NOR 
DEVL1631533D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
11
(A la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier insertion de la sous-section 7 et des art. R. 131-34-2 à R. 131-34-4)
Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
ECFI1632524D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
22
(Dispositions applicables au plus tard le 31 juillet 2017 - Modification des art. R. 711-3, R. 711-6, R. 711-18, R. 711-19, R. 711-32, R. 711-37, R. 711-40-1, R. 711-47, R. 711-48, D. 711-67, D. 711-67-5, R. 711-74, R. 711-75, R. 712-15, R. 712-22-1, R. 712-22-2, R. 712-36 et R. 713-66; insertion des art. R. 711-16, R. 711-44 et R. 711-45; remplacement des art. R. 711-33, R. 711-34, D. 711-34-3, R. 711-35, R. 711-38, D. 711-41, D. 711-42, D. 711-43, R. 711-47-2, R. 711-57 et R. 712-11; abrogation des art. D. 711-34-2, R. 711-39, R. 711-47-1, D. 711-67-1, R. 712-1-1 et R. 712-9)
Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
NOR 
ECFI1631600D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
23
(Art. 1er : Modification des art. D. 7231-1, R. 7232-2, R. 7232-4, R. 7232-5, R. 7232-6, R. 7232-8, R. 7232-9, R. 7232-10, R. 7232-12, R. 7232-15, R. 7232-18, R. 7232-19, R. 7232-20, D. 7233-1, D. 7233-3, D. 7233-4, D. 7233-5 et D. 7233-8 et transfer des art. R. 7232-7 à R. 7232-13 à les art. R. 7232-6 à R. 7232-12 et des art. R. 7232-15 à R. 7232-24 à les art. R. 7232-13 à R. 7232-22)
Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1635751A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
17
(Publication, en annexe, des listes des sociétés et organismes agréés oui retirés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1638285A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
18
(Art. 1 : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
NOR 
DEVA1628580A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
20
(Modification des art. 1er, 2, 4, et 6)
Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise
NOR 
DEVT1636082D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
14
(Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Centre-Est)
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
NOR 
ECFC1634594A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
24
(Dispositions applicables au plus tard le 15 février 2017 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi)
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
NOR 
ECFS1616883A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé mentionnée à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
NOR 
ECFI1631600D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
23
(Art. 2 : Insertion des art. D. 821-1, R. 821-2 à R. 821-23, D. 821-24 à D. 821-34)
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604175D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
30
(A
rt. 19 et 20 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1610311A
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
2
(Modification de l'annexe)
Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1611679S
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
4
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1606397D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
25
(Mise en oeuvre des modification relative à la durée du délai de rétractation ou de réflexion dont bénéficie l'acquéreur immobilier non professionnel)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1611579A
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
14
(Annexe II : Remplacement de la fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament NORDITROPINE (somatropine) (laboratoire NOVO NORDISK) - Abrogation implicite de l'arrêté du  23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
AFSR1604957D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
6
(Dispositions applicables à compterdu 1er janvier 2016 - Abrogation du décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015)
NOR 
MAEJ1610716D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
2
(Liste entrée en vigueur le 1er mai 2016)
Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)
NOR 
CNIL1611475X
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
41
Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)
NOR 
CNIL1611484X
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
42
Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016
NOR 
CSCX1612381S
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
39
(Servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive - Conformité à la Constitution du 2e alinéa du paragraphe I de l'art. L. 145-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat)
Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016
NOR 
CSCX1612380S
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
38
(Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie » figurant dans la première phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1603439D
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
8
(Application de l'art. R. 15-23 du code de procédure pénale - Abrogation des textes suivants :
décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord)
décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle)
décret n° 2013-763 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Toulouse (Haute-Garonne)
décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde)
décret n° 2012-1231 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Sathonay-Camp (Rhône)
décret n° 2012-1230 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Marseille (Bouches-du-Rhône)
décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)
décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France)
Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice
NOR 
JUST1611789A
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
5
(Application de l'art. 1er-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)
Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1603439D
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
8
(Application de l'art. R. 15-23 du code de procédure pénale - Abrogation des textes suivants :
décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille-Villeneuve-d'Ascq (Nord)
décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française)
décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion)
décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde))
Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1603439D
JO du 12/05/2016 texte : 0110;
8
(Application de l'art. R. 15-23 du code de procédure pénale - Abrogation du décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte))
Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016 fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code
NOR 
AFSA1612451S
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
15
Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice
NOR 
PRMX1607948D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
1
(Dématérialisation du processus de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Modification des art. 1er, 2, 6 et 7; remplacement de l'art. 4 et des modèles de déclarations annexés et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne
NOR 
JUSC1602519D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
16
(Modification des modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France - Modification des art. 58, 59 et 99)
Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1607990D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
22
(Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
NOR 
LHAK1427208D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
24
(Art. 1er : Mise en place d'un dispositif de contrôles et de sanctions, mise en place d'un outil, d'un agenda d'accessibilité programmée, autorisant à prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public - Insertion des art. R. 111-19-48 à R. 111-19-51
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 111-19-32, D. 111-19-35 et R. 111-19-47)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
INTS1611662A
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
23
(Remplacement du plan de masse annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du  13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »
NOR 
AGRT1609915A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
15
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 29 et 31 à 36 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et à l'intégration de ce corps dans celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 1er ter, 2, 3-3, 4 à 11 et 17)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
NOR 
AGRT1611866A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
20
(Remplacement des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
NOR 
MCCE1610182A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
25
(Application du décret n° 2016-511 du 26 avril 2016)
Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-09 « Choucroute »
NOR 
AGRT1609914A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
14
(Abrogation de l'arrêté du 14 août 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1609671A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
12
Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
NOR 
AGRG1611818A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
13
(Habilitation pour l'année 2016)
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
NOR 
ETST1600072R
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
20
(Art. 8 et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation du 1° de l'art. 524)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 8°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 11 du décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 5°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 13, 15, 24 et 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 10°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 19 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 9°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 11 du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 3 et 5 à 8 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 6 et 17; remplacement des art. 13, 14, 15 et 15-1 et abrogation des art. 8 à 12 et 18 du décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961
)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 26°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 13 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 15°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 18 du décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)