Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1327007A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
8
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326944A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
16
(Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1326949A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
17
(Modification des art. 5 et 8; transfert des art. 7, 8 et 9 respectivement aux art. 8, 9 et 10 et insertion de l'art. 7)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326894A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
14
(Modification des art. 3, 4, 6 et 8)
Arrêté du 24 octobre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1326806A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
10
(Manuscrit sur parchemin, description des douze Cesars abregees avecques leurs figures faictes et portraictes selon le naturel, 32 feuillets, illustré par Jean Bourdichon, Tours, vers 1520)
Avis n° 2013-1110 du 3 septembre 2013 sur un projet de décret de modification de l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTR1326262V
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
76
(Avis relatif au décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié
NOR 
INTE1326760A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
12
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction de la sécurité civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Arrêté du 23 octobre 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1325783A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
11
(Application du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
INTA1323724A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
9
(Fixation du nombre de véhicules admis à circuler simultanément le dimanche - Remplacement du 4 de l'art. 4)
Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
INTC1317509A
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
8
(Dispositions de coordination avec la création de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales - Modification de l'art. 6)
Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
NOR 
INTC1317526D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
6
(Art. 1er à 8 : Création au ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire)
Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
NOR 
INTC1317526D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
6
(Art. 9 : Ajout de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la liste des offices centraux de police judiciaire - Ajout d'un 13° dans l'art. D. 8-1)
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l'année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
NOR 
AGRT1310993A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013)
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
NOR 
AGRG1326150S
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
22
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
NOR 
AGRT1323066A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
21
(Ajout de la Fédération française d'équitation à la liste des organismes susceptibles d'intervenir dans la déclaration de détention - Modification de l'annexe II)
Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes
NOR 
BUDD1310489D
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
25
(Mise en œuvre de la dématérialisation des procès-verbaux et des transactions relatives aux infractions aux dispositions régissant la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises)
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
NOR 
TRAT1324103A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
28
(Prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants professionnels naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance - Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction
NOR 
JUSD1326325D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
2
(Art. 1er et 2 : Modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure - Insertion des art. D. 594 à D. 594-11)
Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1326182A
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
3
(Ajout du quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) et suppression du quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) dans la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3)
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1322527A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
12
(Prévention des risques sismiques - Remplacement des art. 12-1 et 12-2)
Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1325725A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
13
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1324822A
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
12
(Agrément délivré à la société ERP France à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015)
Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013
NOR 
CSCX1326823S
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
20
(Mise en oeuvre de l'action publique en cas d'injure ou de diffamation publique envers un corps constitué - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : "par les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°" figurant au dernier alinéa de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Conformité à la Constitution de l'art. 47 et du premier alinéa et le surplus du dernier alinéa de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Décision n° 347460 du 23 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1326840S
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
22
(Annulation de l'art. 1er de l'arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile en tant qu'il fixe le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement des enquêteurs sociaux - Cet arrêté est ainsi implicitement abrogé [un seul article])
Délibération n°  2013-275 du 26 septembre 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres (autorisation unique n° 12)
NOR 
CNIX1326527X
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
23
Décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013
NOR 
CSCX1326824S
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
21
(Taxe locale sur la publicité extérieure II - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. L. 2333-6 à L. 2333-14 ainsi que les paragraphes A et D de l'art. L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013
NOR 
CSCX1326824S
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
21
(Taxe locale sur la publicité extérieure II - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. L. 2333-6 à L. 2333-14 ainsi que des paragraphes A et D de l'art. L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013
NOR 
CSCX1326823S
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
20
(Mise en oeuvre de l'action publique en cas d'injure ou de diffamation publique envers un corps constitué - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots "par les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°" figurant au dernier alinéa de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRT1324769A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
19
(Application de l'art. D. 153-3 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée - Annexes consultables sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1324839A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
11
(Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse et Vendée)
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1407483A
JO du 15/04/2014 texte : 0089;
5
(Modification des art. 2, 22, 87, 88, 89 et 91 et remplacement de l'art. 92 de l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1406756A
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
14
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1331929A
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
13
(Redénomination de l'association dénommée "Association humanitaire de coopération et développement du personnel de Gaz de France" dite "CODEGAZ" qui s'intitulera désormais "Association humanitaire de coopération et développement du personnel GDF Suez", dite "CODEGAZ")
Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission
NOR 
DEFH1331990A
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
32
(Dispositions relatives à la commission habilitée à rendre des avis sur les décisions d'effacement des sanctions disciplinaires)
Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles
NOR 
DEFH1332065A
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
33
(Application de l'art. R. 4137-23-1 du code de la défense)
Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
NOR 
CPTX1408116A
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
5
(Modification des art. 4, 5, 7, 13 et 24 et remplacement de l'art. 9)
Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
CSAC1409095S
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
88
(Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs
NOR 
ARJX1408612S
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
51
(Délégation, pour une durée d'un an, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, du pouvoir de prendre les mesures à caractère individuel dont la liste est fixée dans le présent arrêté)
Décision n° 365219 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1408998S
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
47
(Annulation de l'arrêté du 20 juillet 2012 du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés "bleu" et "jaune" de l'électricité)
Décision n° 355624 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1409002S
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
46
(Annulation de l'art. 1er du décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "application des peines, probation et insertion" (APPI) en tant qu'il introduit dans le code de procédure pénale le deuxième alinéa de l'article R. 57-4-4)
Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS
NOR 
ARJX1408613S
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
52
(Confirmation des agréments délivrés par l'arrêté du 7 juin 2010)
Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1407261A
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
27
(Art. 1er à 7 : Fixation des conditions dans lesquelles doivent s'exercer la gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, et l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
NOR 
ARTL1405353S
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
62
JO 15/03/2014 texte 
63;81
(Remplacement des paragraphes "1. Stations radioélectriques du service d'amateur" et "2. Stations radioélectriques du service d'amateur par satellite" de l'annexe)
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
1
(Art. 23 (VII) : Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 23)
LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
NOR 
EXTX1324719L
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
1
(Art. 12 (II) : Actualisation des modalités d'accès des agents des douanes aux locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express - Rétablissement de l'art. L. 6-1)
2014
JO 13/03/2014 texte 
61,14 page 5188
JO 20/03/2014 texte 
67;20 page 5569
JO 27/03/2014 texte 
73;18 pages 6030/6031
JO 28/06/2014 texte 
148;67 pages 10707/10708
JO 28/06/2014 texte 
148;68 page 10708
JO 16/07/2014 texte 
162;46 page 11871
JO 19/09/2014 texte 
217;39 page 15327
JO 19/09/2014 texte 
217;40 page 15327
JO 24/10/2014 texte 
247;33 pages 17655/17656
JO 24/10/2014 texte 
247;106 page 17712
JO 15/11/2014 texte 
264;25 pages 19264/19265
JO 18/12/2014 texte 
292;55 page 21384
JO 31/12/2014 texte 
302;134 pages 23459/23460
Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
NOR 
INTE1402750A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
12
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage en milieu naturel")
Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
NOR 
INTE1402730A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
11
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage sur le littoral")
Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1404453A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
13
(Agrément pour délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" et l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques", associée ou non à celle de "pédagogie initiale et commune de formateur" - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1405723A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
8
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1325192A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
18
(L'association dite "Entraide de l'Eglise réformée de Rouen" s'intitulera désormais "Entraide de l'Eglise protestante unie de Rouen")
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
1
(Art. 23 (VI et X) : Dispositions de coordination avec l'élargissement du périmètre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) qui devient le « contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles » (CPRDFOP) - Modification des art. L. 4424-1 et L. 4424-34)
Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1328168D
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
26
(Modification des missions et de l'organisation - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9 et 12; remplacement de l'art. 21 et abrogation de l'art. 22)
Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1403866A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
29
(Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
1
(Art. 35 (I) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l'application de la présente loi à Mayotte
art. 35 (II) : Report de douze mois de la durée d'une habilitation accordée par le I de l'art. 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012)
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
1
(Art. 33 : Expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2015, d'accords entre les employeurs et les organisations syndicales regroupant tout ou partie des négociations obligatoires qui participent de la démarche de qualité de vie au travail [incluant par exemple le temps partiel, l'organisation du travail, la prévention de la pénibilité ou encore l'égalité professionnelle])