Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR 
MENE1203980A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
27
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 29 mars 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Abrogation, en tant qu'il s'applique aux classes de terminales, de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire-géographie du baccalauréat, option internationale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013)
Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales de chinois
NOR 
MENE1203968A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
26
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 29 mars 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Abrogation, en tant qu'il s'applique à la classe de terminale, de l'arrêté du 3 août 2009 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques du cycle terminal [non primitivement publié au JO] pour la rentrée 2012-2013)
Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames
NOR 
AGRG1131821A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
37
(Annexes consultables sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 www.agriculture.gouv.fr
Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
NOR 
MCCC1206397A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
42
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
NOR 
MCCX1133814L
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
1
(Art. 3 : Organisation d'une concertation sur les questions relatives à l'impression des livres à la demande)
Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé des phares et balises
NOR 
OMEO1203684D
JO du 04/03/2012 texte : 0055;
6
(Application des art. 21 et 26 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
LOI n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale 
NOR 
IOCX1204835L
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
1
(Art. 2 : Modification de la période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale - Modification du IV de l'art. L. 5210-1-1
art. 3 : 
Allongement du délai de restitution de compétences aux communes en cas de fusion d'établissement public intercommunal (EPCI) et aménagement d'une faculté de restitution partielle - Modification du III de l'art. L. 5211-41-3
art. 4 : 
Assouplissement des conditions de création de syndicats compétents en matière scolaire et d'action sociale - Insertion d'un alinéa à l'art. L. 5111-6
art. 6 (I) : Dérogations au principe d'achèvement de la carte intercommunale pour les îles monocommunales et au principe de continuité territoriale des EPCI à fiscalité propre pour les communes enclavées - Modification du V de l'art. L. 5210-1-1
art. 6 (II) : Dérogations au principe d'achèvement de la carte intercommunale pour les îles monocommunales et au principe de continuité territoriale des EPCI à fiscalité propre pour les communes enclavées - Ajout d'un VI à l'art. L. 5210-1-1
art. 8 : Conditions de suppléance au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 5211-6 dans sa rédaction issue de l'art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
art. 9 (I) : Possibilité pour les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de renoncer au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires à l'issue de la mise en application des dispositions de l'article 63 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (c'est-à-dire à compter du 1er décembre 2011) - Modification des I et III de l'art. L. 5211-9-2
Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
ETSP1134560D
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
15
(Insertion des art. R. 1142-4-1, R. 1142-15-1, R. 1142-41-1 et R. 1142-41-2; modification des art. D. 1142-3, R. 1142-5, R. 1142-7, R. 1142-10, R. 1142-11, R. 1142-13, R. 1142-14, R. 1142-16, R. 1142-17, R. 1142-20, R. 1142-24, R. 1142-26, R. 1142-28, R. 1142-30-1, R. 1142-30-2, R. 1142-32-1, R. 1142-34, R. 1142-35, R. 1142-36, R. 1142-40, R. 1142-41, R. 1142-43, R. 1142-46, R. 1142-52 et R. 1142-61; remplacement des art. R. 1142-19, R. 1142-38, R. 1142-39 et R. 1142-62 et transfert de l'art. R. 1142-15-1 à l'art. R. 1142-15-2 [avec modification])
Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
NOR 
AGRG1201916A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
38
(Conditions d'aptitude, d'expérience et de compétences techniques nécessaires à la tenue d'un fichier nominatif, à l'issue d'un appel à candidatures pour la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage -Fixation en annexe du cahier des charges - Application de l'art. R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR 
AGRG1205814A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
39
(Modification des art. 2 et 4 et de l'annexe)
LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
NOR 
MCCX1133814L
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
1
Rectif. : JO 10/03/2012 texte 
60;3 pages 4424/4425
(Art. 1er : Définition et modalités d'exploitation des livres indisponibles - Insertion des art. L. 134-1 à L. 134-9
art. 2 : Définition de l'œuvre orpheline - Insertion de l'art. L. 113-10
art. 4 : Dispositions applicables au plus tard le 2 septembre 2012)
Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1135310D
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
7
(Dispositions relatives aux pouvoirs des personnels de l'office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »
NOR 
DEFD1135431D
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
2
(Traitement relevant de la direction des ressources humaines du minisètre de la défense)
Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1201293D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
144
(Art. 3 (IV) et 7 (I) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification des art. R. 1341-10 et R. 1342-20)
Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1201293D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
144
 8948
(Art. 4 : Dispositions transitoires concernant les autorisations de mise sur le marché en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret
)
art. 5 : Abrogation du décret du 11 mai 1937 pris pour l'application de la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
NOR 
BCRE1207672D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
135
(Art. 12 : Abrogation de l'art. R. 104, en tant qu'il s'applique aux départements d'outre-mer et à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et de l'art. D. 35)
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1222244A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
169
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
NOR 
ETSP1209990D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
101
(Remplacement de l'art. R. 1451-1 par les art. R. 1451-1 à R. 1451-9 et modification des art. R. 1111-11, R. 1123-13, R. 1142-27, R. 1142-47, R. 1142-63-3, D. 1142-70, R. 1313-31, R. 3135-6, R. 1413-25-1, R. 1417-19, R. 1418-40 et R. 5323-2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Modalités de prescription d'une spécialité pharmaceutique non conforme à son autorisation de mise sur le marché en l'absence d'alternative médicamenteuse :
code de la santé publique Art. 
L. 5121-12 et s.
R. 5121-76-1 et s.
code de la sécurité sociale Art. 
L. 162-17-2-1
R. 163-2
R. 163-26 et s.
textes non codifiés : 
62-11-18
Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
ETSP1208750D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
100
(Insertion des art. R. 5223-1 à R. 5223-11 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012
NOR 
CSCX1223132S
JO du 15/05/2012 texte : 0113;
2
(Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise - Conformité à la Constitution du 13° de l'art. L. 2411-1 du code du travail ainsi que des art. L. 2411-3 et L. 2411-18 du même code)
Décision n° 2012-243/244/245/246 QPC du 14 mai 2012
NOR 
CSCX1223134S
JO du 15/05/2012 texte : 0113;
3
(Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail - Conformité à la Constitution des art. L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail)
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1222794A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
122
(Identification des fabricants pour les déclarations ou les communications qui ne sont pas faites par un fabricant - Remplacement du 3° de l'annexe)
Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
ETSP1222713A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
121
(Ajout sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
arténimol
azilsartan médoxomil
fidaxomicine
phentolamine
pipéraquine
rilpivirine
tafamidis)
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
MFPF1209447D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
163
(Art. 36 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2012, du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation implicite, à cette même date, des arrêtés du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
NOR 
ETSP1208705D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
99
(Insertion des art. R. 5213-1 à R. 5213-11 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
ETSP1221693A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
108
(
Annexe II : Médicaments vétérianires destinés aux animaux producteurs de denrées
Liste II : 
Iode métalloïde
Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire)
Rapport  relatif au décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR 
MCCE1206760P
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
151
Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR 
MCCE1206760D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
152
(Assouplissement de la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision)
Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCE1206766D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
153
(Modification du II de l'art. 9 de l'annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009)
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
MFPF1209447D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
163
(Création, à compter du 1er juin 2012, de trois corps d'infirmiers de catégorie A ayant vocation à servir dans les administrations de l'Etat : corps à vocation interministérielle d'infirmiers de l'Etat, corps d'infirmiers de la défense et corps d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1201293D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
144
(Art. 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
art. 6 (II et III) : Dispositions de coordination - Modification de l'intitulé et de l'annexe II au décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997)
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1222410A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
111
(Art. 1er, annexes I et II :
annexe I : micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique
bacteries :
Enterobacteriaceae (Yersina pestis)
Mycobacteriaceae (Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante
virus :
Arenaviridae (virus Lassa, virus Machupo, virus Sabia)
Bunyaviridae 
Hantavirus : virus des Andes
Nairovirus : virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Filoviridae : virus Ebola et virus Marburg
Paramyxoviridae : virus Hendra et virus Nipah
Poxviridae : virus de la variole et virus de l'orthopoxvirose simienne
Coronaviridae : coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
annexe II : organismes génétiquement modifiés issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes mentionnés à l'annexe I et micro-organismes et toxines ainsi que les organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d'acides nucléiques des micro-organismes ci-après désignés ou renfermant des séquences d'acides nucléiques codant une des toxines ci-après désignées ou une sous-unité de l'une de ces toxines :
bacteries :
Bacillaceae : Bacillus anthracis
Brucellaceae : toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis
Burkholderiaceae : Burkholderia mallei et Burkholderia pseudomallei
Clostridiaceae : Clostridium botulinum
Francisellaceae : Francisella tularensis
Rickettsiacae : Rickettsia prowazekii et Rickettsia rickettsii
virus :
Arenaviridae : virus Guanarito, virus Junin, virus Lujo, virus Chapare et virus Whitewater Arroyo
Bunyaviridae
Phlebovirus : virus de la fièvre de la vallée du Rift
Hantavirus : virus Sin Nombre, virus Hantaan, virus Seoul, virus Laguna Negra, virus Dobrava-Belgrade et virus Choclo
Flaviviridae : virus de la maladie de la forêt de Kyasanur et virus de la fièvre hémorragique d'Omsk
Orthomyxoviridae : virus de grippe aviaire de type A et sous-type H5N1, reponsables d'infection humaine et virus de grippe aviaire de type A et sous-types H7N7 et H7N3, responsables d'infection humaine
Picornaviridae : virus poliomyélitique
Toxines :
ricine
entérotoxine B du Staphyloccus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mgpour un même établissement
toxines botuliques
toxine epsilon de Clostridium perfringens)
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
art. 3 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines)
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
NOR 
ETST1132442D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
102
(Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau figurant à l'art. R. 4412-149 et conditions d'entrée en vigueur des nouvelles valeurs limites d'exposition)
Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
NOR 
ETSP1209990D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
101
(Art. 3, 4 X et XI) et 5 : Modification des art. R. 161-84, R. 161-85, R. 163-17 et D. 162-2-6 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
NOR 
BCRE1207672D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
135
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 2124-64 à R. 2124-77 par les art. R. 2124-64 à R. 2124-74, D. 2124-75, D. 2124-75-1 et R. 2124-76
art. 2 : Remplacement des art. R. 2222-18 et R. 2222-19
art. 3 : Insertion de l'art. R. 2124-79
art. 4 : Insertion de l'art. R. 2222-4-1
art. 6 : Insertion de l'art. R. 4121-1-1
art. 7 : Remplacement de l'art. R. 4121-3 et insertion de l'art. R. 41213-1
art 9 : Dispositions transitoires 
art. 10 : Conditions d'application du présent texte
Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1200057S
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
130
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
NOR 
ETST1205470A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
129
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail)
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENV1221832A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
131
(Application de l'art. R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation, à compter du 30 juin 2012, de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement)
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques
NOR 
ETST1221914A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
112
(Art. 1er : Modification des paragraphes 2.1, 3.2, 4 et 6 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail)
Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
NOR 
AGRT1208173D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
143
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1222247A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
170
(Modification des art. 3, 4 et 7)
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
NOR 
BCRE1202957A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
140
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
MFPF1222720D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
164
(Echelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 - Insertion de l'art. 6-1 [et non 4-1 comme indiqué par erreur dans le présent texte] dans le décret n° 2008-836 du 22 août 2008)
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
NOR 
ETSS1220275A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
119
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR 
MCCE1206764A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
158
(Montant minimum de l'investissement annuel dans la production d'œuvres cinématographiques européennes de l'éditeur du service, cumulé le cas échéant avec celui des services de télévision, autres que de cinéma, édités par la même société ou par les sociétés du même groupe)