Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (7°) : Abrogation de l'art. 58 [relatif à certaines missions du recteur] du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
 art. 6 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-20 et D. 222-27 du code de l'éducation, du décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie
 art. 6 (12°) : Abrogation du décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 autorisant la délégation de pouvoirs aux préfets et aux recteurs d'académie en matière d'apprentissage artisanal et de cours professionnels
 art. 6 (15°) : Abrogation du décret n° 72-75 du 27 janvier 1972 portant dénomination d'académies
 art. 6 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-4 à D. 222-7 du code de l'éducation, du décret 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur
 art. 6 (29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-9 et R. 222-10 du code de l'éducation, du décret n° 84-998 du 13 novembre 1984 portant création de l'académie de la Réunion
 art. 6 (38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-29 du code de l'éducation, du décret n° 86-298 du 27 février 1986 relatif à l'approbation des règlements intérieurs de commissions administratives paritaires locales et des comités techniques paritaires départementaux du ministère de l'éducation nationale
 art. 6 (39°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-30 du code de l'éducation, du décret n° 86-299 du 27 février 1986 relatif à la désignation des représentants du personnel au sein de certains comités techniques paritaires du ministère de l'éducation nationale
 art. 6 (43°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-19 du code de l'éducation nationale, de l'art. 1er du décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 99-921 du 27 octobre 1999
 art. 6 (46°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 222-35 du code de l'éducation, du décret n° 87-787 du 23 septembre 1987 relatif à la déconcentration de certains contentieux concernant l'éducation nationale
 art. 6 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-18 à R. 241-21 du code de l'éducation, du II et d'une partie du I de l'art. 2 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
 art. 6 (52°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-24 du code de l'éducation, de l'art. 1er du décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
 art. 6 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-9 et R. 222-10 du code de l'éducation, du décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
 art. 6 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-36 du code de l'éducation, de l'art. 10 du décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - Abrogation implicite du IV de l'art. 1er du décret n° 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997)