Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
NOR 
AFSX1317654L
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
1
(Art. 9 : 
Remise d'un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur la dématérialisation du registre des hospitalisations sous contrainte)
Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1323624A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
27
(Agrément pour une durée de trois ans)
Décision n° 2013-348 QPC du 11 octobre 2013
NOR 
CSCX1325668S
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
22
(Répartition de la pension de réversion entre ayants cause de lits différents - Conformité à la Constitution de l'art. L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Décision n° 2013-347 QPC du 11 octobre 2013
NOR 
CSCX1325664S
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
21
(Élection de domicile des étrangers en situation irrégulière sans domicile stable - Conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'art. L. 264-2 du code de l'action sociale)
Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013
NOR 
CSCX1325662S
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
20
(Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches - Conformité à la Constitution des art. 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011)
Délibération n° 2013-149 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA) (demande d'avis n° 1621242)
NOR 
CNIX1325711X
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
23
(Avis relatif au décret n° 2013-913 du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA))
Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1325540A
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
9
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1318862D
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
7
(Dispositions relatives aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle - Remplacement des art. D. 4153-41 à D. 4153-49 par les art. R. 4153-38 à R. 4153-52)
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1318849D
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
8
(Dispositions relatives aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans - Modification de l'art. D. 4153-2; remplacement de l'art. D. 4153-4 et remplacement des art. D. 4153-15 à D. 4153-40 par les art. D. 4153-15 à D. 4153-37)
Décret n° 2013-913 du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA)
NOR 
INTD1313899D
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
4
(Mise en oeuvre par le ministre de l'intérieur (préfecture de police) dans les services de police chargés de la protection des mineurs de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
NOR 
TRAT1330255A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
76
(Art. 1er : Modification des art. 222-II-1/08-1, 221-III-20, 221-V/14 et 221-VII/04; insertion de l'art. 221-VI/05-2 et remplacement de l'art. 221-XI-1/02 de la ivision 221
art. 2 : Modification des art. 213-3.01, 213-3.03, 213-3.04, 213-3.06, 213-3.07 et 213-3.08 et remplacement du préambule du chapitre 213-3 et de l'art. 213-3.02 de la division 213
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329380A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
58
(Homologation des cahiers des charges des labels : LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » et LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » - Abrogation des arrêtés du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge et du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
NOR 
SPOJ1330806A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
63
(Possibilité pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction - Dérogation, pour une durée de trois ans, à l'arrêté du du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1329018A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
52
(Modification des art. 18, 19.1 et 95.5)
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017
NOR 
SPOJ1331307A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
64
Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978
NOR 
CNIX1331669X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
101
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat
NOR 
ETLL1330108A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
25
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LTO Habitat »)
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
NOR 
DEVR1329337A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
52
(Prise de particicpation directe au capital des sociétés allemandes European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH))
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA1327881A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
51
(Remplacement du tableau du I et modification du III de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
NOR 
ETST1327329A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
53
(Art. 1er à 12 : Modalités de la formation
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
art. 14 : Modification du c de l'art. 10 de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)
Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
NOR 
AFSX1326486R
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
9
(Art. 6 et 7 : Disposition de coordination - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du IV de l'art. L. 542-2)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1328475A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
35
(Modification de l'art. 423-1.05 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1328799A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
37
(Modification du 1.E.4 de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
ETLK1328715A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
26
(Modification des annexes I, II et III)
Décret du 23 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique approuvant la dissolution d'une autre fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTD1324004D
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
27
(Reconnaissance de la fondation dite « Fondation de l'académie de médecine » - Dissolution de la fondation dite « Fondation greffe de vie » - Abrogation du décret du 25 novembre 2005 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation greffe de vie »)
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMES1331402A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
70
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
NOR 
OMES1331403A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
71
(Modification de l'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1331401A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
69
(Modification de l'annexe à l'arrêté du 20 août 2010 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329375A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
65
(Homologation du cahier des charges du label LA ° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier » - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1331395A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
68
(Modification, à compter de l'exercice 2014, du plan des comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
NOR 
ESRS1326921A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
56
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement du programme figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)
NOR 
ESRS1326924A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
54
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 www.education.gouv.fr
(Remplacement du programme figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2015)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS)
NOR 
ESRS1326923A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
55
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement du programme figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1305345A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
47
(Rubrique n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil D - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2921 - Abrogation implicite de la circulaire du 8 décembre 2005 relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique n° 2921))
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)
NOR 
ESRS1326931A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
62
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)
NOR 
ESRS1326932A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
63
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329501A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
64
(Homologation du cahier des charges du label LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air » - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1329353A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
31
(Rubrique 2517 : stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques)
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1329349A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
30
(Rubrique 2516 : stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP)
NOR 
ESRS1326925A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
57
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
NOR 
ESRS1326928A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
59
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB)
NOR 
ESRS1326930A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
61
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1984 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 pour la première année et à compter de la rentrée universitaire 2014 pour la seconde année)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT)
NOR 
ESRS1326929A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
60
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC)
NOR 
ESRS1326926A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
58
Annexe : BOEN du 23 janvier 2014 (
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement des programmes figurant aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1328390A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
34
(Modification des art. 411-1.04, 411-7.02, 411-7.03 et 411-7.04 et de l'annxe 411-6.A.16 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-1207 du 24 décembre 2013 simplifiant certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIE1228068D
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
7
(Suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers comités - Modification des art. R. 4433-25 et R. 4433-30)
Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
NOR 
AFSX1326486R
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
9
(Application de l'art. 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
art. 1er : Majoration, par arrêté ministériel, des tarifs de cessions des produits sanguins labiles [comme dans les autres départements d'outre-mer
] - Modification de l'art. L. 1221-9
art. 2 : Nouvelle organisation du titre Ier du livre V de la première partie du présent code [anciennement art. L. 1511-5 à L. 1518-2], qui devient :
L. 1511-1 à L. 1511-3 : Protection des personnes en matière de santé
L. 1514-1 : Administration générale de la snté
art. 3 : Abrogation des art. L. 2411-1 à L. 2411-9, L. 2412-1 et L. 2414-1 à L. 2414-8, spécifiques à Mayotte et devenus obsolètes
art. 4 : Adaptation à la départementalisation de Mayotte des dispositions anciennement spécifiques à cette collectivité et relatives, notamment, à la non-application de l'aide médicale d'Etat à Mayotte et à la lutte contre le développement des maladies transmises par l'intermédiaire d'insectes et renvoi au code du travail applicable à Mayotte - Abrogation des art. L. 3811-1 à L. 3811-3, L. 3811-6, L. 3811-8, L. 3811-9, L. 3815-1, L. 3816-1 et L. 3816-2; transfert, avec modification des art. L. 3811-4 et L. 3811-7 respectivement aux art. L. 3811-1 et L. 3811-2; rétablissement d'un nouvel art. L. 3811-3 et insertion des art. L. 3814-1 et L. 3819-23
art. 5 : Rapprochement de la législation, en matière de produits pharmaceutiques, applicable à Mayotte de celle de la métropole et des départements d'outre-mer et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne - Abrogation des art. L. 5511-2, L. 5511-4, L. 5511-7, L. 5511-8, L. 5511-10, L. 5511-12 et L. 5511-14, L. 5512-1, L. 5512-2, L. 5513-1, L. 5513-2 et L. 5514-1 à L. 5514-5 et transfert des art. L. 5511-3, L. 5511-5, L. 5511-6, L. 5511-9 et L. 5511-11 respectivement aux art. L. 5511-1, L. 5511-2 [avec modification], L. 5511-3, L. 5511-4 et L. 5511-5
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014
NOR 
TRAM1329882A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
78
(Délibération n° B74/2013 du 31 octobre 2013)
Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1328927A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
77
(Abrogation des arrêtés du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
ETLL1325666A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
21
(Modification de l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique - Dispositions applicables à compter de l'excercice 2014)