Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté
NOR 
ECOC9200064A
J.O. du 10/07/1992 Pages : 
9282/9283
(Méthode d'évaluation de l'irritation oculaire - Remplacement de l'annexe II - Abrogation implicite des arrêtés du 21 septembre 1984 et du 3 mai 1990 relatifs aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques)
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux méthodes officielles d'analyse nécessaires aux contrôles des produits cosmétiques
NOR 
FCEC9600217A
J.O. du 26/12/1996 Pages : 
19137/19138
(Insertion, dans l'arrêté du 5 avril 1971, d'une annexe IV " Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par application sur la membrane chorio-allantoïdienne de l'oeuf de poule ")
Arrêté du 27 décembre 1999 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
NOR 
ECOC9900170A
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19817/19820
(Ajout à l'arrêté du 5 avril 1971 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et des produits de beauté de deux annexes V et VI intitulées respectivement " Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par détermination de la cytotoxicité après diffusion en gel d'agarose " et " Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par application directe sur monocouche de fibroblastes de cornée de lapin par la méthode de relargage du rouge neutre ")
Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
NOR 
MESM0123115S
J.O. du 08/09/2001 Page : 
14399
(Préparations à visée amaigrissante - Abrogation de la décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine))
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR 
MESP0121907A
J.O. du 31/05/2001 Pages : 
8647/8648
(Ajout d'un diplôme à la liste des diplômes, titres ou certificats figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques
NOR 
MESP9922734A
J.O. du 14/09/1999 Pages : 
13768/13769
(Personnes mentionnées à l'art. L. 658-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. l'art. L. 5131-2 du même code)
Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral
NOR 
MESM0123476S
J.O. du 06/10/2001 Page : 
15747
(Réservation de la préparation, de l'importation, de la prescription et de la délivrance des préparations magistrales et des préparations hospitalières aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé)
Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
NOR 
SANP9503117A
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15759
(Ajout de la substance " Flunitrazepam " à l'annexe)
Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
SANP9503118A
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15759
(Inscription au tableau IV de la Convention de Vienne des substances " Aminorex ", " Brotizolam " et " Mesocarbe " - Radiation du tableau IV et inscription au tableau III de la Convention de Vienne de la substance " Flunitrazepam " - Modification de l'annexe)
Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP0020777D
J.O. du 27/06/2000 Page : 
9651
( Art. 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 77-219 du 7 mars 1977 relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et des produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-220 du 7 mars 1977 relatif aux déclarations incombant aux établissements de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 relatif à la constitution du dossier et aux transmissions préalables à la mise sur le marché d'un produit cosmétique ou d'un produit d'hygiène corporelle
 Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle [pris en application des art. 5 à 7 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977]
 arrêté du 15 février 1978 relatif à la description de l'imprimé à utiliser pour la transmission aux centres de traitement des intoxications des formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle [pris en application de l'art. 5 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977]
 arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux techniques de contrôle physico-chimique applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle [pris en application de l'art. 2 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977])
Arrêté du 20 octobre 1994 portant modification de l'inscription sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP9403316A
J.O. du 01/11/1994 Page : 
15533
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du " Prolintane " et de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Décision du 24 mai 2000 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques
NOR 
MESM0021768S
J.O. du 10/06/2000 Page : 
8812
(Application de l'art. R. 5056-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5313-4 du même code)
Arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques
NOR 
TASP9720675A
J.O. du 14/03/1997 Page : 
4051
Rectif. : JO 05-04-1997 p. 
5219
Arrêté du 14 janvier 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP9400279A
J.O. du 02/02/1994 Page : 
1810
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels et esters :
 Acétorphan
 Azithromycine
 Diacéréine
 Dirithromycine
 Flosequinan
 Hydroquinidine
 Interférons Gamma
 Molgramostime
 Nicorandil
 Rifabutine
 Sumatriptan
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit " Midodrine " et de ses sels et esters)
Arrêté du 20 octobre 1992 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SANM9202696A
J.O. du 30/10/1992 Page : 
15067
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II des substances vénéneuses du produit " Cyprodenate " ou " Cyprodemanol " et ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 49) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5124-9 du code de la santé publique, de l'art. 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992
 art. 4 (alinéa 50) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5124-13 du code de la santé publique, de l'art. 17 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 [relatif à l'importation des médicaments à usages humains]
 art. 4 (alinéa 54) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5122-12 du code de la santé publique, de l'art. 11 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, relatif aux visiteurs médicaux)
Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques
NOR 
MESS9722853A
J.O. DU 13/09/1997 Page : 
13317
(L'art. 2 devenant l'art. 3, il est inséré un nouvel art. 2)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
NOR TASS9721766V
J.O. du 30/05/1997 Page : 
8369
(Vignette pharmaceutique - Attribution des codes représentatifs des laboratoires exploitant des spécialités homéopathiques prévus dans l'arrêté du 21 février 1996 - Remplacement de l'avis paru au Journal officiel du 28 février 1997)
Arrêté du 25 avril 1995 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANH9501566A
J.O. du 17/05/1995 Pages : 
8285/8286
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acarbose
 Albumine humaine
 Azélastine
 Citalopram
 Cladribine
 Facteur VII de coagulation recombinant
 Facteur VIII de coagulation sanguine humain
 Facteur IX de coagulation sanguine humain
 Facteur Von Willebrand de coagulation humain
 Facteur XIII de coagulation sanguine humain
 Fludarabine
 Formestane
 Lanréotide
 Moxonidine
 Roxatidine
 Sargramostim
 Spirapril
 Trimétrexate
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Oxyde de fer sous forme de nanoparticules superparamagnétiques en suspension injectable
 Gadotéridol
 Gadiodiamide)
Arrêté du 4 décembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANM9203138A
J.O. du 14/01/1993 Page : 
771
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Adapalène
 Didanosine
 Dopexamine
 Finastéride
 Fosinopril
 Ibopamine
 Paroxétine
 Tazobactam
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Calcipotriol
 Levocabastine
 Terbinafine - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses
NOR 
SANP9500003A
J.O. du 21/01/1995 Pages : 
1118/1119
( Poudre d'opium, extrait d'opium, gouttes noires anglaises et extraits de pavot - Modification du tableau B de l'arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
 Inscription sur la liste II des substances vénéneuses des préparations : cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957 qui est ainsi implicitement totalement abrogé)
Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
SANH9202364A
J.O. du 20/09/1992 Page : 
13039
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters :
 Aldesleukine
 Amorolfine
 Clarithromycine
 Gonadoreline
 Itraconazole
 Kétorolac trométhamine
 Loméfloxacine
 Modafinil
 Moracizine
 Moxisylyte (préparations médicamenteuses destinées à la voie intracaverneuse renfermant du)
 Salmétérol
 Trandolapril - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
TASS9620627A
J.O. du 07/03/1996 Pages : 
3529/3530
(Application de l'art. R. 161-50 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1977 relatif aux caractéristiques de la vignette)
Décret n° 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
NOR 
MESS0022290D
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13025
(Fixation, à 1,20 %, du taux de la contribution exceptionnelle due par les entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Arrêté du 3 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
SANM9202336A
J.O. du 13/09/1992 Page : 
12681
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses des substances " Difébarbamate " et " Fébarbamate " et de leurs sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 novembre 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP9403476A
J.O. du 07/12/1994 Page : 
17312
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants ainsi que leurs sels et esters :
 Bambuterol
 Carvedilol
 Cefepime
 Cefpirome
 Cilastatine
 Desflurane
 Etofenamate
 Etoposide
 Felbamate
 Fluprednidène
 Fluticasone
 Idarubicine
 Iloprost
 Imipenem
 Lenograstim
 Loracarbef
 Mivacurium
 Paclitaxel
 Pentostatine
 Remoxipride
 Reviparine
 Sermoreline
 Sparfloxacine
 Tacrine
 Toxine botulique de type A
 Ulobetasol
 Venlafaxine
 Zalcitabine)
Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
SANP9500350A
J.O. du 03/02/1995 Page : 
1861
(Radiation de la substance " Alphacétylméthadol " de la liste figurant à l'art. 1er - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)
Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
NOR ECOX8798330A
J.O. du 06/08/1987 Page : 
8856
(Application de l'art. L. 593 du code de la santé publique [recodifié à l'art. L. 5123-1 du même code] et de l'art. L. 162-38 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté n° 79-05/P du 16 février 1979 relatif au prix de vente au public des autovaccins et allergènes préparés pour un seul individu, des arrêtés n° 82-88/A du 27 septembre 1982 et n° 83-35/A du 29 juin 1983 relatifs aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine et des arrêtés n° 83-9/A du 4 février 1983, n° 84-55/A du 29 juin 1984 et n° 86-31 du 10 juillet 1986 relatifs aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR 
MESP0022059A
J.O. du 11/07/2000 Page : 
10499
(Ajout d'un diplôme à la liste des diplômes, titres ou certificats figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 10 avril 1958 relatif aux modalités de classification prévues à l'article L. 621 du code de la santé publique en ce qui concerne les médicaments agréés à l'usage des collectivités et de divers services publics
JO 18-04-1958 p. 
3713
(L'art. L. 621 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5123-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1951 portant fixation des deux parties de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics et de l'arrêté du 18 avril 1951 fixant les modalités de classification prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics)
Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
SANM9202359A
J.O. du 20/09/1992 Pages : 
13039/13040
(L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code - Interdiction de la production, de la mise sur le marché et de l'emploi des substances suivantes :
 Acétorphine;
 Acétylalphaméthylfentanyl
 Alphaméthylfentanyl
 Bêta-hydroxyfentanyl
 Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl
 Brolamfétamine
 Cathinone
 Désomorphine
 DET ou N,N-diéthyltryptamine
 DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine
 DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne
 DMT ou N,N-diméthyltryptamine
 DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine
 Eticyclidine ou PCE
 Etorphine
 Héroïne
 Lysergide ou LSD-25
 MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine
 Mescaline
 Méthyl-4 aminorex
 Méthyl-3 fentanyl
 Méthyl-3-thiofentanyl
 MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine
 MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4
 N-éthylténamfétamine (MDE)
 N-hydroxyténamfétamine
 Para-fluorofentanyl
 Parahexyl
 PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4
 Phencyclidine ou PCP
 PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine
 Psilocine
 Psilocybine
 Rolicyclidine ou PHP ou PCPY
 STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane
 Tenamfétamine ou MDA
 Ténocyclidine ou TCP
 Thiofentanyl
 TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine)
Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9202335A
J.O. du 13/09/1992 Page : 
12681
(Ajout des substances " difébarbamate " et " fébarbamate " à la 2e partie de l'annexe - Substances à propriétés anxiolitiques dont les médicaments qui en sont issus ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines)
Arrêté du 9 avril 1958 portant fixation des deux catégories de médicaments spécialisés agréés à l'usage des collectivités publiques, en application de l'article L. 621 du code de la santé publique
JO 18-04-1958 p. 
3713
(L'art. L. 621 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5123-4 du même code)
Arrêté du 14 mars 2000 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire
NOR 
MESP0020869A
J.O. du 23/03/2000 Page : 
4465
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/5 bis (17 p.)
(Application de l'art. R. 5118 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 512-11 du même code - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire)
Arrêté du 21 octobre 1993 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
SANP9303205A
J.O. du 02/12/1993 Page : 
16691
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Ajout de la substance " Moxisylyte " - Modification de l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses)
Décision du 22 janvier 2001 fixant les conditions particulières relatives à la délivrance des préparations magistrales, des préparations hospitalières et des produits officinaux divisés, à base de millepertuis, ainsi que des préparations magistrales homéopathiques de millepertuis à des dilutions inférieures ou égales à la troisième dilution centésimale hahnemannienne et du millepertuis en vrac
NOR 
MESM0120230S
J.O. du 27/01/2001 Page : 
1469
Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
TASP9621681A
J.O. du 14/06/1996 Page : 
8868
(Ajout des substances " Etryptamine " et "Methcathinone " à la liste figurant à l'art. 1er - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)
LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
NOR 
INDX9500023L
J.O. du 20/06/1996 Pages : 
9207/9209
(Transposition des deux directives communautaires n° 92/109 du 14 décembre 1992 et n° 93/46 du 22 juin 1993 :
 art. 1er : Champ d'application de la présente loi et fixation par décret du classement de ces substances en trois catégories selon la gravité du risque qu'elles présentent
 art. 2 à 4 : Dispositions applicables aux échanges intracommunautaires (agrément des personnes, déclaration de locaux, transmission de documents à l'administration)
 art. 5 : Importation et exportation (marquage des produits chimiques précurseurs de stupéfiants)
 art. 6 et 7 : Déclaration de soupçon
 art. 8 : Déclaration de bonne foi; levée du secret professionnel et absence de responsabilité civile
 art. 9 à 12 : Communication d'informations et contrôle de l'administration
 art. 13 à 19 : Sanctions administratives des manquements aux obligations édictées par la présente loi
 art. 20 : Non-application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 10 mai 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de certains principes actifs
NOR 
SANP9501560A
J.O. du 16/05/1995 Page : 
8215
(Interdiction, en application de l'art. R. 5179 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code, des préparations à base des principes actifs suivants :
 dexfenfluramine
 fenfluramine
 amfépramone
 fenproporex
 clobenzorex
 mefenorex)
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques
NOR 
ECOC0000127A
J.O. du 09/01/2001 Pages : 
383/384
(Demande de dérogation prévue à l'art. R. 5263-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5131-7 du même code)