Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1411675A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
7
(
Dispositions applicables aux professeurs d'éducation physique et sportive à compter de la rentrée scolaire 2014 - 
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (IX) : Dispositions de coordination - Remplacement du 5e alinéa de l'art. 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
art. 39 (X) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003
art. 41 (I, 10°) : Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
JO du 13/04/1996 page : 5716
(Art. 51 : Représentation de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés dont il détient plus de la moitié du capital, seul ou conjointement)
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1411675A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
7
(
Dispositions applicables aux professeurs de lycée professionnel physique et sportive à compter de la rentrée scolaire 2014 - 
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1411675A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
7
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation à compter de la rentrée scolaire 2014 - 
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1411675A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
7
(Dispositions applicables aux professeurs certifiés à compter de la rentrée scolaire 2014 - L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012)
Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1400262A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
10
(Application des art. 1er et 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1412272D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
26
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination avec la substituion du CNEFOP au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification des art. D. 313-14, R. 335-24 et D. 335-37 et remplacement de l'art. D. 237-9)
Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
DEVD1400266A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
12
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
NOR 
ETSD1414559D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
27
(Art. 1er : Composition  et fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle - Insertion de l'art. R. 6123-5)
Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1418256A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
14
(Dispositions applicables à compter de la session 2015 - Remplacement des annexes II b, II c et III - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2014 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 11 août 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
NOR 
DEVA1415993A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
6
(Autorisation du transfert de la concession approuvée par l'arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (XII) : Dispositions de coordination - Modification des art. 7, 15-1 [maintenus en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code de l'énergie] et 27 et abrogation de l'art. 26 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (XI) : Dispositions de coordination - Remplacement III, IV et V de l'art. 7, de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003, par un alinéa unique)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (XIV) : Dispositions de coordination - Ajout d'un VII à l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (XIII) : Dispositions de coordination - Modification du I de l'art. 5 et abrogation de l'art. 20 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (XVI) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 9 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012
art. 40 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 39 (VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 2, 3 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers - Modification des art. 3 et 20 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 5 à 8 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Modification des art. 4, 5, 6 et 16 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 4 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale - Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 9 à 12 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Modification des art. 5, 6, 17 et 18 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés
NOR 
JUSC1220885D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
16
(Art. 17 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1421084A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
3
(Abrogation de l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR 
DEVA1325653A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
12
(Modification de la liste n° 3 concernant l'aérodrome de Belley-Peyrieu (Ain))
Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR 
DEVA1325652A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
11
(Modification de la liste n° 3 concernant l'aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône))
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA1416024A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
9
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 20, 21 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées - Modification des art. 3 et 7 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 18, 19 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie - Modification des art. 6 et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 16 et 17 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement - Modification des art. 8 et 9 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
art. 24 à 26 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Modification des art. 6, 9 et 10 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010
art. 27 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 13 à 15 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Modification des art. 5, 16 et 17 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1422165A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
20
(Mobilisation de deux réservistes appartenant pour une période du 18 au 21 septembre 2014, afin d'effectuer de médicaliser un vol entre Erbil et Roissy au bénéfice de réfugiés irakiens)
Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1422309A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
21
(Mobilisation d'un réserviste appartenant pour une période de 31 jours à compter du 19 septembre 2014, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la santé guinéen)
Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 22, 23 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées - Modification des art. 7 et 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH1421775A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
33
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
NOR 
INTC1418715A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
NOR 
AFSP1422148A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
38
(Possibilité, à titre dérogatoire, d'importer, stocker, prescrire, dispenser et administrer des médicaments contenant les substances Favipiravir, TKM-100-802 et ZMapp, dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) dont la liste est mise en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
NOR 
EINC1410960D
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
49
(Art. 1er à 3 et 7 : Application de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil - Détermination des informations fournies par le professionnel au consommateur sur les lieux de vente avant la conclusion d'un contrat ou un acte d'achat ainsi que préalablement à la conclusion d'un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d'un établissement commercial - Insertion des art. R. 111-1, R. 111-2; remplacement des art. R. 121-1 à R. 121-2 par les art. R. 121-1 et R. 121-2; transfert [avec modification] des art. R. 121-2-1 à R. 121-2-5 aux art. R. 121-3 à R. 121-6-1 et abrogation des art. R. 114-1, R. 121-8, R. 121-9 et R. 121-10)
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
NOR 
EINC1410960D
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
49
(Art. 4 : Modification de références - Modification de l'art. R. 112-4)
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
NOR 
EINC1410960D
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
49
(Art. 6 : Modification de références - Modification de l'art. R. 932-2-3)
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1418650A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
48
(Dispositions relatives à l'épandage de produits phytopharmaceutiques - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1413260A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
7
(Fixation des conditions de conversion d'un brevet et d'une licence de base de pilote d'avion en licence de pilote d'aéronef léger catégorie avion - Insertion du paragraphe 4.6.4 "Conversion de la licence en licence LAPL (A) Part FCL" au chapitre IV et de l'appendice 2 et modification du paragraphe 2.10.1.3 dans l'annexe)
Arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR 
FCPO1419242A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Application de l'art. 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR 
DEVA1325655A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
8
(Modification de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées annexée)
Arrêté du 8 septembre 2014 soumettant les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
NOR 
FCPT1419846A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
19
(Application aux sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC des dispositions relatives aux rémunérations des administrateurs et dirigenats d'entreprises publiques)
Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage
NOR 
PRMR1419959A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
2
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
DEVT1416529A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
4
(Dispositions applicables à compter de la session de juin 2017 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines »)
Décret n° 2014-1062 du 18 septembre 2014 abrogeant le décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
PRMG1315438D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
1
Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports
NOR 
DEVT1417133A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
5
(Fixation de la liste des renseignements adressée par l'armateur ou son représentant au directeur départemental des territoires et de la mer du premier port français touché par le navire - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)
Arrêté du 3 septembre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département de la Seine-Saint-Denis)
NOR 
DEVR1421509A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
4
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national))
Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
NOR 
DEVR1417992A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
5
(Fixation des prescriptions applicables aux adaptations, des modèles d'attestation d'adaptation, du cahier de charges pour la qualification des constructeurs et aménageurs de vehicules neufs réversibles et des modèles de plaque - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
FCPP1426677A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
10
(Dispositions relatives à la commission n° 3 - Remplacement des mots "corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie" par les mots "corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat" à l'art. 1er)
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
NOR 
ETST1418835A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 17)
Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
NOR 
ETSD1426713A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
20
(Calcul de la période de différé d'indemnisation des demandeurs d'emploi relevant des annexes VIII et X)