Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0300006S
J.O. du 02/05/2003 Pages : 
7651/7652
(Pérennisation de l'expérimentation)
Décret n° 2002-154 du 7 février 2002 fixant les modalités de rémunération et de compensation des astreintes et des temps d'intervention dans le cadre d'astreinte ou de travaux exceptionnels à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0200041D
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2735
Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0200104D
J.O. du 23/02/2002 Pages : 
3470/3471
(Dispositions applicables aux personnels recrutés avant le 1er janvier 2002 et exerçant les fonctions d'agent de sécurité)
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
ECOK0100062A
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2741/2742
Décret n° 99-791 du 9 septembre 1999 portant application de l'article 101 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif aux fonctionnaires mis à la disposition de la société CNP-Assurances SA
NOR 
ECOT9926246D
J.O. du 15/09/1999 Pages : 
13812/13813
(Réaffectation des fonctionnaires de l'Etat mis à la disposition de la société CNP-Assurances SA dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
LOI n° 97-1026 du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
NOR 
ECOX9700095L
J.O. du 11/11/1997 Page : 
16388
( Art. 5 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1998, du dispositif institué par la loi n° 96-209 du 14 mars 1996 - Modification de l'art. 7 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983
 art. 6 : Obligation, pour le Gouvernement, de déposer au Parlement, avant le 31 mars 1999, un rapport sur l'évaluation de l'utilisation par les collectivités locales des prêts sur ressources Codévi - Modification de l'art. 7 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 62°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-103 à D. 221-107 du code monétaire et financier, du décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 fixant les conditions d'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle, à l'exception de son art. 6)
Arrêté du 19 mai 1983 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès aux concours de recrutement des professeurs pour les écoles nationales d'art
JO 29-05-1983 p. NC 
5010
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR 
MENS0502841A
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 20
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Institut supérieur de technologie et de management de Noisy-le-Grand (durée : 2 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne (durée 2 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Troyes (durée 3 ans))
Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la composition du conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique
NOR 
MCCB9600699A
J.O. du 21/12/1996 Page : 
18922
(Pris en application du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015)
Décret n° 2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0501766D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 8)
Décret n° 88-704 du 9 mai 1988 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur des écoles nationales d'art
NOR MCCB8800301D
J.O. du 10/05/1988 Page : 
6881
(Abrogation des décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 et du décret n° 64-909 du 1er septembre 1964)
Arrêté du 5 octobre 1971 fixant les conditions d'inscription au diplôme national des beaux-arts et les conditions d'obtention
JO 17-10-1971 p. 
10234
(Application de l'art. 2 du décret n° 71-825 du 30 septembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 1956 portant organisation du diplôme national des beaux-arts)
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école Advancia de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENS0501692A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 28
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501804A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 33
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (durée : 6 ans)
 Ecole multinationale des affaires (durée 3 ans)
 Institut des hautes études économiques et commerciales (durée 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Pau (durée 6 ans)
 Ecole de commerce européenne (durée 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de La Rochelle (durée 4 ans)
 Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle (durée 4 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Toulouse (durée 6 ans)
 Ecole de gestion et de commerce de Toulouse (durée 3 ans))
Arrêté du 11 avril 1980 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1971 fixant les conditions d'inscription au diplôme national des beaux-arts et les conditions d'obtention
JO 17-05-1980 p. NC 
4374-4375
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1973 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1971 fixant les conditions d'inscription au diplôme national des beaux-arts et les conditions d'obtention)
Arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique 
NOR 
MCCF0751994A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 131
(Pris en application du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015)
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501814A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 34
(Autorisation des établissements suivants à conférer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Pau (durée : 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Toulouse (durée : 6 ans))
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie (EDC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENS0501694A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2005)
Décret n° 89-272 du 26 avril 1989 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de directeur des écoles nationales d'art
NOR MCCB8900049D
J.O. du 30/04/1989 Page : 
5556
(Dispositions applicables aux emplois mentionnés à l'art. 1er du décret n° 88-704 du 9 mai 1988)
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501816A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 35
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)
Décret n° 71-825 du 30 septembre 1971 relatif au diplôme national des beaux-arts
JO 07-10-1971 p. 
9942
(Conditions de préparation et d'inscription au diplôme national des beaux-arts - Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er et des art. 2, 3, 4 et 5 du décret n° 56-824 du 11 août 1956)
Arrêté du 10 juillet 2006 autorisant l'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR 
MENS0601738A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 20
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)
Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé Pitiot, à Lyon
NOR 
MENF9305363A
J.O. du 29/09/1993 Page : 
13529
(Brevet de technicien surpérieur bureautique et secrétariat (options A et B), action commerciale, force de vente et tourisme-loisirs (options accueil-animation et commerialisation), communcation et action publicitaire et comptabilité et gestion)
Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602118A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 6
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de management ESCP-EAP (durée : 6 ans)
 Académie commerciale internationale (durée : 6 ans)
 Institut de commerce international (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de négociation commerciale (durée : 6 ans)
 Centre de perfectionnement aux affaires (Paris et Toulouse) (durée : 6 ans)
 Institut supérieur du commerce (durée : 3 ans)
 Institut de préparation à l'administration et à la gestion de Paris (durée : 3 ans)
 Ecole Advancia de Paris (durée : 6 ans)
 Institut supérieur de gestion (durée : 2 ans)
 Institut de commerce et de distribution (durée : 3 ans)
 Institut supérieur d'interprétation et de traduction (durée : 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Chambéry (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Montpellier (durée : 3 ans)
 Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise de Cholet (durée : 2 ans)
 Ecole atlantique de commerce Nantes - Saint-Nazaire (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure du commerce extérieur de La Défense (durée : 3 ans))
Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé des professions des affaires et du commerce à Annecy
NOR 
MENF9305364A
J.O. du 29/09/1993 Page : 
13529
(IPAC - Brevet de technicien supérieur action commerciale, commerce international, comptabilité et gestion, force de vente et technico-commercial)
Arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux
NOR 
RESK9301494A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15064
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux)
Décret du 2 décembre 1993 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de la Méditerranée
NOR RESK9301653D
J.O. du 09/12/1993 Page : 
17116
(Etablissement redénommé ultérieurement : " Institut supérieur d'électronique et du numérique de Toulon ")
Arrêté du 26 mai 2006 autorisant le Centre d'études supérieures européennes de Caen (CESEC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0601385A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 12 avril 2006 reconnaissant à La Poudrière la capacité de dispenser l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle
NOR 
MCCK0600267A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 31
(Reconnaissance de l'Etat accordée pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille
NOR 
RESK9301493A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15064
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille)
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501805A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables un an à compter du 1er septembre 2005 pour les écoles d'Avignon, Franche-comté, Lille, Saint-Malo et Rodez et trois ans pour l'école de La Réunion)
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501812A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 31
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)
Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Cité de la musique, salle Pleyel
NOR 
ECEU0753264A
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 8
(Application du décret n° 2006-1014 du 11 août 2006)
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENS0501690A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 27
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
NOR 
MENS0500754A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 4
(Subtitution des termes : " Institut supérieur d'électronique et du numérique de Brest " à ceux de : " Institut supérieur d'électronique de Bretagne ")
Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
NOR 
ECOI9800474A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10712
(Ajout des travaux comportant une exposition à l'amiante à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale - Modification du III de l'art. 1er)
Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)
NOR 
ECOI9800475A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10713
(Application de l'art. 16 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, modifié par le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3)
Décret n° 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones
NOR 
INDE9700098D
J.O. du 02/03/1997 Pages : 
3381/3383
(Abrogation du décret n° 72-153 du 21 février 1972)
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Eloyes et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INDI0506301A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 34
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Eloyes (Vosges) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
NOR 
INDB9501272A
J.O. du 13/01/1996 Pages : 
554/555
(Application de l'art. 16 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)
Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402514A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4092
(Parc éolien localisé au lieudit Champ de Tir sur la commune de Fitou (Aude))
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien du chemin d'Ablis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506133A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Parc éolien du chemin d'Ablis, sur les communes de Léthuin, Châtenay, Gouillons, Baudreville, Levesville-la-Chenard, Neuvy-en-Beauce et Fresnay-l'Evêque (Eure-et-Loir))
Décret n° 96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9501172D
J.O. du 31/01/1996 Pages : 
1512/1515
(Remplacement du titre " Entreprises extérieures " (EE-2-R) - Abrogation implicite du titre introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 en son art. 1er)
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL COGE 34 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402967A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée au lieudit Mas de Collet sur la commune de Lunel (Hérault))
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506134A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit La Haute Haye, sur les communes d'Avesnes-en-Bray et Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime))
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402464A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3048
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis))
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402968A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé au lieudit Le Champ d'éoliennes de l'Epineraie sur la commune de Benet (Vendée))
Arrêté du 21 novembre 1996 fixant les bases de calcul et les conditions de liquidation et de perception de la redevance due à l'Etat par les bénéficiaires d'autorisations de stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
NOR 
BUDL9600085A
J.O. du 28/11/1996 Page : 
17290
(Texte pris pour l'application de l'art. 37 du décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 32 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1972 fixant les modalités de liquidation et de perception de la redevance due par les bénéficiaires d'autorisations d'aménagement et d'exploitation de stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)
Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402500V
J.O. du 27/02/2004 Page : 
4063
(Transfert d'une installation de production d'électricité à base d'éoliennes de M. Christian Jouve à la société à responsabilité limitée EOLE 48)
Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)
NOR 
INDB9600236A
J.O. du 02/04/1996 Pages : 
5086/5087
(Application de l'art. 8 du titre " Entreprises extérieures " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 96-73 du 24 janvier 1996)
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402466A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3048
(Ferme éolienne localisée au lieudit Neuvialle sur la commune de Peyrelevade (Corrèze))
Arrêté du 6 novembre 1995 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI - 2P - 1-A, art. 4)
NOR 
INDB9501145A
J.O. du 16/11/1995 Pages : 
16813/16814
(La deuxième partie du titre " Rayonnements ionisants " relative à la protection de l'environnement a été introduite par le décret n° 90-222 du 9 mars 1990 - Centre de radioprotection dans les mines)
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402969A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé parc éolien de Scala sur les communes de Ventiseri et de Serre-di-Fiumorbo (Corse))
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506138A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé sur les communes de Roquetaillade et Conilhac-de-la-Montagne (Aude))
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402970A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé au lieudit Grotti, sur la communes de Ventiseri (Corse))
Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
NOR 
INDB9500849A
J.O. du 19/10/1995 Page : 
15253
(Application de l'art. 9 du titre " Equipements de protection individuelle " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Ussel et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INDI0506300A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 33
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Ussel (Corrèze) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien  Fond du Moulin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403052A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 3
(Ferme éolienne Fond du Moulin localisée sur la commune d'Ambricourt (Pas-de-Calais))
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506314A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 32
(Insertion, dans le titre et dans le texte, du mot : " Aisne " après les mots : " SNC Eole ")
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402465A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3048
(Parc éolien localisé au lieudit Guernogas sur la commune de Gueltas (Morbihan))
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes
NOR 
INDE9500864A
J.O. du 01/09/1995 Pages : 
12963/12966
(Application du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1980 fixant les conditions dans lesquelles sont établies les demandes sur des titres miniers et leurs annexes)
Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges
NOR 
INDB9500845A
J.O. du 10/08/1995 Pages : 
12004/12005
(Application de l'art. 24 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)