Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700018D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 4
( Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1938 portant organisation de la défense passive
 art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive
 art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 57-1028 du 17 septembre 1957 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques, et codification du 6e alinéa de l'art. 1er à l'art. D. 1338-6 du code de la défense
 art. 3 (4°) : Abrogation du décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale, et codification de ses art. 2 et 5 aux art. D. 1131-1 et D. 1221-5 du code de la défense
 art. 3 (7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-39 à D. 1132-42 du code de la défense, du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement
 art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1221-1 à D. 1221-6 du code de la défense, du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées
 art. 3 (10°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 1132-11 du code de la défense, du décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique
 art. 3 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1443-1 à D. 1443-4 du code de la défense, du décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne)
Avis n° 2007-17 du 27 septembre 2007
NOR 
CSDX0710952V
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 96
(Information judiciaire des chefs de dénonciations calomnieuses, faux et usage de faux dans l'affaire dite " Clearstream " - Avis défavorable à la déclassification de certains documents)
Arrêté du 16 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans les services de la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA0600019A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 31
Circulaire du 21 mars 2007 relative au dispositif d'intelligence économique mis en oeuvre au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0700249C
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 21
(Rôle et missions du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et du réseau des chargés de missions régionaux à l'intelligence économique)
Décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale
JO 19-07-1962 p. 
7115
(Attributions respectives, en application de la Constitution du 4 octobre 1958, du Président de la République, du Premier ministre, du secrétariat général de la défense nationale, du ministre des armées, des ministres et des conseils et comités de défense)
LOI n° 62-823 du 21 juillet 1962 modifiant et complétant l'ordonnance n° 
59-147
JO 22-07-1962 p. 
7228
(Art. 7 : Abrogation du décret du 20 mai 1940 portant statut des affectés spéciaux autres que ceux appartenant à des corps spéciaux)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
( Art. 3 (1°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1337-13 à R. 1337-22 du code de la défense, du décret n° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance n° 
59-147
 art. 3 (2°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-14 à R. 1142-20 du code de la défense, du décret n° 60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie
 art. 3 (3°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1337-1 à R. 1337-12 du code de la défense, du décret n° 63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire
 art. 3 (4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1338-1 à R. 1338-5 du code de la défense, du décret n° 63-892 du 28 août 1963 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources
 art. 3 (5°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-35 et R. 1681-2 à R. 1681-6 du code de la défense, du décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
 art. 3 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1336-33 à R. 1336-38 du code de la défense, du décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense
 art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense, et codification de son art. 6 à l'art. R. 1321-14 du code de la défense
 art. 3 (12°) : Abrogation du décret n° 91-338 du 5 avril 1991 relatif aux ports de commerce d'intérêt majeur en temps de crise ou de guerre - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 septembre 1993 fixant la liste des ports de commerce d'intérêt majeur en temps de crise ou de guerre et déterminant leurs limites géographiques
 art. 3 (13°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1334-1 à R. 1334-4 du code de la défense, du décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
 art. 3 (14°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense, du décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense
 art. 3 (19°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1332-1 à R. 1332-38 et R. 1621-4 du code de la défense, du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)
Arrêté du 15 février 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des utilisateurs de l'intranet gouvernemental sécurisé dénommé " ISIS "
NOR 
PRMD0710061A
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 2
Arrêté du 9 décembre 1955 portant délégation au ministre de la défense nationale et des forces armées de certaines attributions du ministre de l'industrie et du commerce en matière d'organisation de l'industrie et du commerce en matière d'organisation de l'industrie pour le temps de guerre
JO 10-12-1955 p. 
12066
(Application de l'art. 1er du décret n° 54-257 du 10 mars 1954, abrogé et codifié à l'art. R. 1142-21 du code de la défense)
Ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960 modifiant certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence
JO 17-04-1960 p. 
3584
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 et modification de l'art. 11)
Décret n° 59-1559 du 28 décembre 1959 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace
JO 03-01-1960 p. 
67-68
(Application de l'art. 15 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, abrogé et codifié partiellement à l'art. L. 1141-1 du code de la défense)
Circulaire n° 2006-86 du 30 novembre 2006 relative à la protection du secret de la défense nationale dans les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/23 p. 126-128
(Facilitation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - Abrogation de l'instruction du 15 mars 1995 sur la protection du Secret défense dans les services déconcentrés de l'équipement, de l'instruction ministérielle du 30 novembre 2001 sur la protection des informations classifiées concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat au ministère de l'équipement, des transports et du logement et dans les organismes relevant du ministère et la circulaire du 20 décembre 2001 relative à l'habilitation des personnels des services " mer ")
LOI n° 55-1080 du 7 août 1955 relative à la prolongation de l'état d'urgence en Algérie
JO 14-08-1955 p. 
8170-8171
(Art. 2 et 3 : Remplacement du 3e alinéa de l'art. 12 et modification de l'art. 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
Décret n° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
JO 03-01-1960 p. 
107-108
(L'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 a été abrogée et codifiée aux art. L. 1111-1 à L. 1141-2, L. 1142-1 à L. 1142-3, L. 1311-1, L. 2141-1 à L. 2141-3, L. 2211-1, L. 2211-2 et L. 2212-2 du code de la défense - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et, notamment, du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique sur les accords amiables prévus par l'article 21 de la loi du 11 juillet 1938 et du décret du 10 février 1951 pour l'application de l'ordonnance du 28 août 1945 relative aux augmentations ou diminutions de valeurs apportées aux immeubles réquisitionnés, à la suite de travaux exécutés par l'Etat - Abrogation, également, dans la mesure où ils étaient applicables aux réquisitions de biens et de services, des art. 5, 7, 7 bis, 8, 9 (deux derniers alinéas), 24, 26 à 49, 52 (à l'exception des deux premiers alinéas), 53 (à l'exception des deux premiers alinéas), 54 bis et 56 du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre - Abrogation implicite du décret du 8 mars 1940 et du décret n° 54-524 du 17 mai 1954 modifiant le décret du 28 novembre 1938)
Arrêté du 9 août 1973 relatif aux secrétariats généraux de la zone de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 23-08-1973 p. 
9145
(Application de l'art. 5 du décret n° 64-11 du 3 janvier 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1681-6 du code de la défense)
Décret n° 59-282 du 7 février 1959 relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945
JO 13-02-1959 p. 
1929-1930
(Abroge la loi n° 46-2423 du 30 octobre 1946 relative à l'attribution de la médaille des évadés complétée par la loi n° 48-402 du 10 mars 1948)
Arrêté du 30 janvier 1969 relatif au logement et cantonnement des réfugiés, sinistrés et personnes déplacées sur l'ordre des pouvoirs publics
JO 06-05-1969 p. 
4535-4536
(Dispositions relatives aux réquisitions effectuées dans le cadre du décret n° 62-367 du 26 mars 1962, abrogé et codifé dans le code de la défense)
Arrêté du 5 septembre 1968 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des transports
JO 14-09-1968 p. 
8763
(Application de l'art. 3 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 1336-32 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1967 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des transports)
Arrêté du 11 octobre 1967 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment
JO 19-10-1967 p. 
10299
(Application de l'art. 2 du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 1337-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1952 portant création du comité consultatif des travaux publics et du bâtiment et de l'arrêté du 20 janvier 1955 relatif à la coordination des enquêtes statistiques dans la section Travaux publics et bâtiment)
Arrêté du 12 mai 1969 relatif à l'organisation du transit pour la défense
JO 18-05-1969 p. 
4955
Rectif. : JO 20-06-1969 p. 
6217
(Dispositions visant à assurer la continuité des différents types de transport dans les circonstances prévues par les art. 2 et 6 de l'ordonnance n° 
59-147
59-147
Instruction du 16 octobre 1972 relative aux augmentations et diminutions de valeur apportées aux immeubles, navires et aéronefs réquisitionnés, à la suite de travaux exécutés par l'Etat
JO 06-01-1973 p. 
292-298
(Application des art. 52 et s. du décret n° 62-367 du 26 mars 1962, abrogé et codifé dans le code de la défense - Abrogation de l'instruction du 15 avril 1957 pour l'application de l'ordonnance n° 45-1919 du 28 août 1945 et du décret n° 51-164 du 10 février 1951)
Arrêté du 23 mai 1972 relatif à l'organisation des groupes de travail de la Commission permanente de défense civile
JO 24-06-1972 p. 
6485-6486
Rectif. : JO 12-07-1972 p. 
7310
(Application du décret n° 65-984 du 18 novembre 1965, abrogé et codifié aux art. D. 1142-8 à D. 1142-11-1 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1966 relatif à l'organisation de la Commission permanente de défense civile)
Décret n° 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFD0301327D
J.O. du 08/05/2003 Page : 
7985
(Art. 2 : Habilitation du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à transiger - Modification de l'art. 5 du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966)
Décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées (Corps d'extinction)
JO 03-03-1977 p. 
1184-1188
(Abrogation des dispositions des art. 1er à 11 inclus et 17 à 21 inclus du décret n° 73-339 du 23 mars 1973 en tant qu'elles concernent les officiers féminins)
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées
NOR 
DEFP0601728D
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Abrogation du décret n° 77-203 du 4 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées)
Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFP0202018D
J.O. du 18/10/2002 Page : 
17281
(Remplacement de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 4 et modification des art. 1er, 6, 8, 12, 13, 15, 16, 22 et 23)
Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire
NOR 
DEFP0302484D
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1716
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 71-985 du 7 décembre 1971 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées)
Décret n° 80-744 du 18 septembre 1980 relatif à l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sergents-majors et maîtres retraités
JO 25-09-1980 p. 
2220
(Art. 2 : Abrogation des dispositions de l'art. 21 du décret n° 73-339 du 23 mars 1973, en ce qu'elles concernent les personnels de 3e catégorie de la hiérarchie ancienne)
Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
NOR 
DEFP0102365D
J.O. du 15/12/2001 Pages : 
19930/19931
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10)
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
NOR 
DEFC0302062A
J.O. du 24/09/2003 Page : 
16282
(Texte pris en application du décret n° 74-477 du 16 mai 1974, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 51°) et 6 (15°) : Abrogation, et codification aux art. L. 3422-1 à L. 3422-4, L. 3422-6 et L. 3422-7 du code de la défense, de la loi n° n° 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées, à l'exception d'une partie du 1er alinéa de l'art. 3 qui ne sera abrogé qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense
 art. 5 (I, 52°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3422-5 du code de la défense, de l'art. 9 du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées)
Décret n° 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP9901325D
J.O. du 01/10/1999 Pages 
14586-14587
(Art. 10 : Modification de l'art. 3 et du tableau de l'art. 9 du décret n° 77-179 du 18 février 1979)
Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOT0651004D
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 7 : Disposition de coordination avec la filialisation des activités financières de la Poste - Modification de l'art. 19 du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées)
Décret n° 95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et services communs et instituant un nouvel échelon de solde pour le grade de capitaine ou assimilé
NOR 
DEFP9501496D
J.O. DU 14/05/1995 p. 
8163-8164
(Art. 14 et 19 : Modification des art. 3, 9 et 10 du décret n° 77-179 du 18 février 1977)
Décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFH0751139D
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 28
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
NOR 
DEFP0601535D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 14
( Art. 16 : Suppression des corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 77-179 du 18 février 1977
 art. 17 : Suppression du corps des officiers mariniers féminins - Modification de l'art. 2 du décret n° 73-339 du 23 mars 1973)
Décret n° 99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP9902016D
J.O. du 22/12/1999 Page : 
19060
(Modification des visas)
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFP0301338A
J.O. du 19/04/2003 Pages : 
6994/6995
Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
NOR 
DEFP0302404D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
61/62
( Art. 10, 15 et 16 : Modification de l'art. 3 et du tableau de l'art. 9 du décret n° 77-179 du 18 février 1977)
Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA9501326A
J.O. DU 05/04/1995 Pages : 
5435/5436
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA9801237A
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4129
(Modification des art. 1er et 7 et remplacement de l'art. 27)
Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA9701754A
J.O. DU 17/09/1997 Page : 
13506
(Remplacement du paragraphe a de l'art. 1er)
Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFP9402167A
J.O. DU 16/12/1994 Pages : 
17834/17835
(Application du 3° du I de l'art. 5 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994)
Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500536D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables au corps régi par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004)
Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP0500625D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 26
(Art. 3 : Personnels paramédicaux civils du ministère de la défense - Modification de l'intitulé et des visas)
Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des membres des corps militaires de contrôle et à l'administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées
NOR 
DEFC0501077A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 7
Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
NOR 
DEFD0301328D
J.O. du 07/05/2003 Pages : 
7898/7899
(Art. 10 : Habilitation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à transiger - Modification du 2° de l'art. 7 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994)
Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500626A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 30
(Dispositions applicables au corps régi par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004)
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC0302061A
J.O. du 24/09/2003 Pages : 
16279/16282
(Texte pris en application du décret n° 74-477 du 16 mai 1974, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'a&pplication du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)
Arrêté du 26 août 1993 relatif à l'organisation d'un enseignement de génie atomique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique, sous l'égide de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
NOR 
DEFD9301860A
J.O. DU 07/10/93 Pages : 
13931/13932
(Abroge l'arrêté du 2 août 1958 relatif à l'organisation d'un enseignement de génie atomique à l'école d'application maritime de l'énergie atomique, sous l'égide de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires)
Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD9401552D
J.O. DU 01/10/1994 Pages : 
13894/13898
(Abrogation du décret n° 85-515 du 9 mai 1985 relatif à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)