Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
NOR 
DEVK1529021A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
4
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
art. 4 à 6 : Dispositions relatives à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
art. 7 à 9 : Dispositions relatives à la direction régionale et interdépartementale de l'énvironnement et de l'énergie
art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France)
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1525771A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
5
(Modification de l'annexe III)
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
NOR 
INTA1526531D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
51
(Art. 7, 8 et 20 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 1432-1 et insertion de l'art. R. 1432-53-2 - Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires, des mots « délégation(s) territoriale(s) » par les mots : « délégation(s) départementale(s) »)
Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne
NOR 
EINI1530963D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
57
(Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des textes suivants : 
décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare
ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne
décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne
décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais
Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
RDFZ1429106D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
58
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du dernier alinéa du 1° de l'art. 4)
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
NOR 
INTS1528197A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
52
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans)
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
NOR 
INTA1526531D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
51
(Art. 19 et 20 : Application, à compter du 1er janvier 2016, du présent décret aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1530310A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
34
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
NOR 
INTA1526531D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
51
(Art. 10 et 20 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du I de l'art. 3 du décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 10 décembre 2014
art. 9 : Assouplissement des conditions d'exercice de la profession de réparateur de cycles [suppression de diplômes, de titres homologués ou de la validation de l'expérience professionnelle] - Modification de l'art. 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1196
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 5 et 6 : Facilitation de l'exercice en France des professions d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen et conditions de l'exercice partiel de ces professions - Remplacement du II et ajout d'un III à l'art. L. 212-1
 et insertion de l'art. L. 213-1-1
art. 7 : Régime de reconnaissance de qualification professionnelle pour l'exercice de l'activité d'expert en automobile et permet un accès partiel à cette profession - Modification des art. L. 326-4 et L. 326-8
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
ETSD1526713A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
29
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
NOR 
ETSD1529829A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
30
(Fixation du montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, du taux de cotisation du régime intempéries et du montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d'intempéries - Période du 1er avril 2015 au 31 mars 3016)
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
2
(Art. 3 et 7 : Mise à jour de références européennes - Modification des art. 1er, 2, 2 bis et 3 du décret n° 86-1130 du 17 ocotbre 1986 - Dispositions applicables à compter du 2 mars 2016
art. 4, 5 et 7 : Ajout des infractions à caractère sexuel et le harcèlement moral à la liste des conditions d'honorabilité des dirigeants des entreprises de transport routier - Modification des art. 6 et 49-1 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 Modification des art. 7 et 22-1 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
2
(Art. 6 et 7 : Circulation des autocars avec des passagers en position debout à l'intérieur des agglomérations, quel que soit le type de service concerné autorisation des services privés à transporter des personnes debout en dehors des agglomérations sur une distance maximale de cinq kilomètres - Modification de l'art. R. 130-6 et remplacement de l'art. R. 411-23-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1519057A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
30
(Art. 1er : Remplacement de l'annexe III de l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
art. 2 : Modification du tableau C du II de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
art. 4 : Modification des art. 3, 4 et 11 [modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif aux analyses des sources d'eaux minérales] et les annexes I et II de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 17 (1° et 2°) : Suppression de l'obligation de déclaration pour toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive et dispositions pénales - Modification de l'art. L. 331-2 et remplacement de l'art. L. 331-3
art. 17 (3°) : Restriction de déclaration aux maires des manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur à l'intérieur du territoire de la commune à celles se déroulant sur la voie publique - Modification de l'art. L. 331-8-1
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1519056A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
29
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2015
art. 16 : Dispense de la réalisation d'un stage, d'une formation professionnelle pendant une durée déterminée, de la justification d'une activité professionnelle antérieure d'une certaine durée et de la possession d'un diplôme, titre ou certificat pour l'exercice de la profession d'agent de voyage - Modification des art. L. 211-18 et L. 211-20 et remplacement de l'art. L. 211-19
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 8 (1° et 2°) : Allègement de la procédure d'engagement de travaux sur des ouvrages, systèmes et infrastructures de transports - Modification de l'art. L. 1612-1
art. 8 (3°) et 21 (I, 2e alinéa) : Suppression de l'autorisation requise pour exercer la profession de photographe navigant professionnel - Modification de l'art. L. 6521-1 [et dispositions transitoires]
art. 21 (I, 1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 15 : Suppression de l'obligation d'inscription des agents artistiques au registre national - Modification du 1° de l'art. L. 5321-3 et abrogation de l'art. L. 7121-10
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1530504A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 1er janvier 2016 - Diverses modification de l'art. 2)
Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
NOR 
FCPP1527528A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
11
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
2
(Art. 2 et 7 : Dispositions de coordination avec la nouvelle organisation des régions - Modification du titre [le mot : " régionales " est remplacé par le mot : " territoriales "] et des art. 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 et remplacement de l'art. 19 du décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
RDFB1426358D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
59
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Suppression du 2e alinéa du 3° du a de l'art. 3 [relatif à la spécialité Archives])
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1523812A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'annexe)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2015
art. 3 : Simplification du régime de la profession des courtiers en vin : suppression de l'obligation d'être de nationalité française et de justifier de connaissances et d'une expérience professionnelles et remplacement de la carte professionnelle d'exercice de cette activité par un régime de déclaration - Modification de l'art. 2; remplacement des art. 3 et 4 et abrogation des art. 6 et 7 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - Abrogation implicite des art. 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005, de l'art. 18 de l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 et des art. 52 et 73 (IX) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1528601A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
11
(Remplacement des mots « Régiorail Languedoc-Roussillon »  par : « Régiorail France »)
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
NOR 
INTA1526531D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
51
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015
art. 4 : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires, des mots « unité (s) territoriale (s) » par les mots « unité (s) départementale (s) »
art. 9 : Modification therminologique suite à la nouvelle délimitation des régions à compter du 1er janvier 2016
art. 11 : Dispositions relatives aux commissions à caractère consultatif et les conseils d'administration des établissements publics suite à la nouvelle délimitation des régions
art. 12 : Dispositions relatives aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel des régions suite à la nouvelle délimitation des régions
art. 13 : Dispositions relatives au mandat des membres de la commission de sélection d'appel à projet désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé suite à la délimitation des régions
art. 15 : Dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle - Application du I de l'art. 1er de la loi n° 2015-26 du 16 janvier 2015
art. 16 : Prorogation des mandats des membres des commission régionales d'autorisation d'exercice jusqu'au 31 janvier 2016
art. 17 : Dispositions relatives aux commissions interrégionales de la recherche archéologique suite à la nouvelle délimitation des régions au plus tard au 31 décembre 2016
art. 18 : Modification therminologique suite à la nouvelle délimitation des régions
art. 20 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
NOR 
AGRT1530700A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
43
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4f70ebc6-2117-4423-b591-7fb79981de8c
Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1528149A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
44
Décret n° 2015-1695 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
NOR 
EINI1527307D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
45
(Abrogation du décret du 5 mai 1898 créant une chambre de commerce à Moulins et décret du 5 mai 1898 créant une chambre de commerce à Montluçon)
Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences
NOR 
RDFB1523648D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
47
(Modalités d'indexation et fixation des périodes prises en compte pour le calcul des dépenses de fonctionnement et d'investissement)
Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1530787A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
35
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR 
ETSX1531022D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
49
(SMIC : 9,67 € de l'heure - Minimum garanti : 3,52 € - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Dispositions applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
NOR 
AFSM1528599S
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
46
(Agrément de la société AM'TECH Médical)
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
NOR 
ETSW1528991A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
50
(Application du décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 - Abrogation des arrêtés du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)
Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
NOR 
AFSM1528597S
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
44
(Société CIBIO MEDICAL)
Avis n° 393591 du 14 décembre 2015
NOR 
CETX1531465V
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
82
(Question du tribunal administratif de Lille : l'autorité administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire français doit-elle prendre, concomitamment à l'édiction de cette obligation, une décision fixant le pays de destination; l'absence de décision fixant le pays de destination a-t-elle une incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français; en cas de réponse négative aux deux premières questions, quel recours contentieux est ouvert à l'étranger qui souhaite contester une décision fixant le pays de destination édictée postérieurement à l'obligation de quitter le territoire français et l'absence de décision fixant le pays de destination affecte-t-elle la légalité de la décision de placement en rétention)
Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015
NOR 
MAEJ1530333D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
5
(Amendement à l'annexe de la convention entré en vigueur le 1er janvier 2016)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1427564A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)