Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décisions du 17 septembre 1993 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300828S
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14156/14157
(Agrément de l'association pour le financement du Mouvement des réformateurs
Retrait de l'agrément de l'association pour le financement de France-Unie - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1992)
Décisions du 2 avril 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300282S
J.O. du 21/04/1993 Page : 
6471
(Association de financement des Verts de la région Limousin - Associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Aveyron, du Finistère et de la Vienne)
Décisions du 27 novembre 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9210548S
J.O. du 15/12/1992 Page : 
17163
(Association nationale de financement du Mouvement des radicaux de gauche - Association de financement de la fédération Front national du département des Hauts-de-Seine)
Décisions du 25 mars 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9210111S
J.O. du 22/04/1992 Pages : 
5697/5698
(Association de financement d'Initiatives pour une démocratie européenne économique et sociale - Association de financement de l'association des Démocrates)
Décisions du 16 octobre 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9210466S
J.O. du 30/10/1992 Page : 
15076
(Association de financement de l'Union pour le pays malouin - Association de financement des Amis du mouvement - Associations de financement des Verts des régions Auvergne et Poitou-Charentes)
Décisions du 21 février 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110185S
J.O. du 13/03/1992 Page : 
3654
(Association pour le financement du parti politique " Les Verts " - Association départementale de financement de la fédération de l'Aube du parti socialiste)
Décisions du 11 mars 1992 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9210076S
J.O. du 15/04/1992 Page : 
5484
(Association départementale de financement de la fédération de l'Essonne du parti socialiste - Association de financement du parti radical de la Loire - Association de financement de l'association Cotelec)
Décisions du 19 février 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300118S
J.O. du 09/03/1993 Pages : 
3688/3689
(Association de financement de Solidarité écologie - Gauche alternative - Association de financement des Verts de la région Bourgogne - Associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Eure et du Rhône)
Décisions du 5 février 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300112S
J.O. du 03/03/1993 Page : 
3348
(Association de financement des Verts de la région Centre - Associations de financement des fédérationde l'Isère, du Pas-de-Calais et de la Savoie)
Décisions du 8 janvier 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300026S
J.O. du 27/01/1993 Page : 
1400
(Association de financement des Verts de la région Rhône-Alpes - Associations de financement des fédérations Front national du département du Bas-Rhin)
Décisions du 22 janvier 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300062S
J.O. du 06/02/1993 Page : 
2058
(Association nationale pour le financement de " Energie France " - Associations de financement des fédérations Front national des départements des Alpes-de-Haute-Provence, du Cantal, de la Mayenne et de la Seine-Maritime)
Décision du 3 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105114S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'Association pour la diffusion des idées gaullistes - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)
Décisions du 3 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105117S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Association de financement de CAP 21 dite AFACAP 21, intitulée Citoyenneté, Action, Participation pour le 21e siècle dite CAP 21 - Association de financement de l'association Rassemblement pour Levallois - Association de financement du parti " Grenoble est à vous ")
Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105246S
J.O. du 18/12/2001 Page : 
20066
(Association de financement de Savoie plus loin - Association pour le financement du Parti communiste français (département de la Haute-Loire) - Association pour le financement du Parti communiste français (département de la Nièvre) - Association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Oise))
Décisions du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205481S
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6248
(Association de financement du Concordat citoyen - Association pour le financement du Parti communiste français, département d'Eure-et-Loir - Association de financement du Parti communiste français, département de l'Orne - Association de financement Droit de chasse)
Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205309S
J.O. du 16/01/2002 Page : 
897
(Retrait de l'agrément de l'association de financement " Soutenons Le Mans Demain " - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 1996)
Décisions du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205392S
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3570
(Association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Aisne) - Association pour le financement du Parti communiste français (département du Loiret) - Association de financement du Mouvement national républicain des Hautes-Alpes)
Décisions du 4 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205463S
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5672
(Association pour le financement de la Convention citoyenne - Association de financement pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône - Association de financement du Parti communiste français des Pyrénées-Atlantiques - Association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Yonne)
Décisions du 14 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205345S
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2170
(Association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Aude - Association pour le financement du Parti communiste français, département de la Dordogne - Association pour le financement du Parti communiste français, département de Loir-et-Cher)
Décision du 28 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205361S
J.O. du 12/02/2002 Page : 
2827
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de Comités pour Paris - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000)
Décisions du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205319S
J.O. du 22/01/2002 Page : 
1464
(Association pour le financement du Parti communiste français, département de Vaucluse - Aassociation pour le financement du Parti communiste français, fédération d'Indre-et-Loire)
Décision du 21 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205346S
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2170
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national du département de la Somme - Abrogation implicite de la décision du 7 mai 1999)
Décisions du 6 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105111S
J.O. du 11/10/2001 Page : 
15999
(Association pour le financement du Parti communiste français, département du Nord - Association pour le financement du Parti communiste français, département de Lot-et-Garonne)
Décision du 6 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105115S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'union régionale pour la Démocratie française)
Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105108S
J.O. du 06/10/2001 Page : 
15776
(Association de financement du Mouvement hommes animaux nature (MHAN) - Association pour le financement du Parti communiste français, département du Doubs)
Décisions du 19 mai 1995 portant retrait d'agrément et agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 08/06/1995 Page : 
8929
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de la Convention démocrate - Abrogation implicite de la décision du 19 juillet 1994
 de l'association de financement du club Gambetta " République et Egalité ")
Décision du 3 novembre 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9501248S
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18400
(Retrait de l'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)
Décisions du 28 avril 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500804S
J.O. du 24/05/1995 Page : 
8557
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de Solidarité pour la Réunion - Abrogation implicite de la décision du 6 mai 1994)
Décisions du 8 septembre 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9501060S
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14816
(Association de financement des Verts-Provence-Alpes-Méditerranée - Associations de financement des fédérations Front national des départements du Gard et de la Haute-Loire)
Décisions du 10 mars 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500708S
J.O. du 05/04/1995 Page : 
5469
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du Parti du renouveau politique - PRP Financement - Abrogation implicite de la décision du 5 mars 1993
 de l'association de financement de A Gauche autrement - Abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992
 de l'association de financement du Groupe Dialogue et Démocratie - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement de Nice Vallées Montagne - Abrogation implicite de la décision du 29 octobre 1993
 de l'association de financement du Mouvement Initiative démocratique de gauche - Abrogation implicite de la décision du 11 mars 1992
 de l'association de financement dénommée " Nouvelle Association nationale de soutien du Mouvement Solidarité Participation " - Abrogation implicite de la décision du 6 novembre 1992)
Décisions des 8 et 22 septembre 1995 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9501061S
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14816
(Retrait de l'agrément :
 de l'association nationale de financement du Parti des forces radicales - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995
 de l'association de financement de la Convention Ve République - Abrogation implicite de la décision du 28 décembre 1990)
Décisions du 17 février 1995 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500678S
J.O. du 17/03/1995 Page : 
4216
( Agrément :
de l'association de financement du Mouvement écologiste indépendant
de l'association pour le financement du Rassemblement pour la Calédonie
de l'association de financement du Parti de la loi naturelle
Retrait de l'agrément des associations pour le financement de Génération Ecologie des régions Champagne-Ardenne [abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992], Aquitaine [abrogation implicite de la décision du 25 septembre 1992], Languedoc-Roussillon [abrogation implicite de la décision du 10 septembre 1992], Nord - Pas-de-Calais [abrogation de la décision du 25 mars 1992], Pays de la Loire [abrogation de la décision du 15 janvier 1992] et Lorraine [abrogation de la décision du 25 mars 1992])
Décisions du 6 janvier 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500597S
J.O. du 01/02/1995 Page : 
1724
(Association de financement de l'association Aimer-Angers - Association de financement de la Fédération catalane du Parti socialiste - ADFPS)
Décisions du 17 novembre 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9501249S
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18400
(Retrait de l'agrément de :
 de l'association de financement de la Fédération démocratique de Franche-Comté - Abrogation de la décision du 11 mars 1992
 de l'association de financement de la Délégation pour la promotion de l'alliance - Abrogation implicite de la décision du 4 décembre 1992
 de l'association de financement d'Alternance démocratique - Abrogation implicite de la décision du 18 novembre 1994)
Décision du 26 janvier 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601344S
J.O. du 14/02/1996 Page : 
2360
(Association de financement de Var Progrès Plus - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992)
Décisions du 1er mars 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601399S
J.O. du 15/03/1996 Page : 
4045
(Association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion - Association de financement du Forum républicain [abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991] - Association de financement de " France éclairée " [abrogation implicite de la décision du 5 mars 1993])
Décision du 29 mars 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601451S
J.O. du 20/04/1996 Page : 
6105
(Association de financement du Mouvement des réformateurs du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993)
Décisions du 29 mars 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601450S
J.O. du 20/04/1996 Page : 
6105
(Association de financement de la Fédération des Français à l'étranger du parti socialiste - Association départementale de financement du comité départemental du territoire de Belfort du Mouvement des citoyens - Association de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais)
Décision du 2 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9601511S
J.O. du 23/05/1996 Page : 
7719
(Association de financement d'Ecologie et société - Abrogation implicite de la décision du 29 juin 1992)
Décision du 23 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601548S
J.O. du 18/06/1996 Page : 
9067
(Association de financement de l'Union des indépendants de Saône-et-Loire - Abrogation implicite de la décision du 8 septembre 1995)
Décision du 17 mai 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407361S
J.O. du 29/05/2004 texte : 
 n° 141
(Association de financement de l'association Convergence régionale - Abrogation implicite de la décision du 17 septembre 1996)
Décisions du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407066S
J.O. du 20/01/2004 Page : 
1525
(Association de financement de la Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat (AF CRIRE) - Association de financement de l'association Dessinons l'avenir avec Alain Girard)
Décision du 24 mars 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306544S
J.O. du 17/04/2003 Page : 
6842
(Retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique " Union pour Lyon " - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)
Décisions du 30 juin 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306720S
J.O. du 11/07/2003 Page : 
11836
(Association de financement départementale du parti radical de gauche de la Gironde - Association de financement du parti politique " Union des socialistes pour Midi-Pyrénées ")
Décisions du 17 novembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306995S
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21262
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Démocratie libérale-France, anciennement association de financement du Parti républicain de France - Abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990
 des associations de financement du Parti républicain des régions Centre [abrogation implicite de la décision du 28 décembre 1990] et Ile-de-France [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des départements du Loiret [abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991], de la Mayenne [abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991], de la Moselle [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], du Puy-de-Dôme [abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991] et des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991])
Décision du 30 juin 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306721S
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12706/12708
(Retrait de l'agrément de l'Association nationale pour le financement du Rassemblement pour la République et de l'ensemble des associations départementales pour le financement du Rassemblement pour la République - Abrogation implicite des décisions des 28 novembre 1990, 12 décembre 1990, 28 décembre 1990, 8 février 1991, 8 mars 1991, 19 avril 1991, 17 mai 1991, 14 juin 1991, 11 juillet 1991, 13 septembre 1991, 4 octobre 1991, 18 octobre 1991, 8 novembre 1991, 29 novembre 1991, 15 janvier 1992, 21 février 1992, 11 mars 1992, 13 mai 1992, 19 juin 1992, 29 juin 1992, 29 juillet 1992, 10 septembre 1992, 16 octobre 1992, 30 octobre 1992, 11 décembre 1992, 19 mars 1993, 6 juillet 1993, 23 juillet 1993, 7 septembre 1993, 17 septembre 1993, 1er octobre 1993, 7 janvier 1994, 28 janvier 1994, 11 février 1994, 25 février 1994, 6 mai 1994, 27 septembre 1994, 9 décembre 1994, 6 janvier 1995, 10 mars 1995, 28 avril 1995, 30 juin 1995, 27 septembre 1996, 11 octobre 1996, 14 mars 1997, 3 octobre 1997, 4 décembre 1998, 27 juin 2000 et 7 novembre 2002)
Décisions du 15 septembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306871S
J.O. du 09/10/2003 Page : 
17269
(Retrait de l'agrément :
 de l'association pour le financement de l'Association des indépendants de progrès
 de l'association de financement de l'Assemblée des alliances de citoyens - Abrogation implicite de la décision du 23 novembre 1995
 de l'association nationale pour le financement de l'Association pour une République citoyenne - Abrogation implicite de la décision du 8 avril 1994
 de l'association de financement de l'association Dialogue - Abrogation implicite de la décision du 19 juin 1998
 de l'association Euskal Abertzaleen Batasuna - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association pour le financement de Solidarités-Ecologie Haut-Rhin - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993
 de l'association pour le financement du Mouvement emploi-environnement-sécurité en Seine-et-Marne - Abrogation implicite de la décision du 8 juillet 1994
 de l'association de financement Nanterre Maintenant Gestion - Abrogation implicite de la décision du 1er mars 1996
 de l'association de financement du Parti socialiste guadeloupéen - Abrogation implicite de la décision du 3 juin 1992)
Décisions du 7 décembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903866S
J.O. du 16/12/1999 Page : 
18742
(Association de financement de Droite libérale chrétienne - Association de financement du Mouvement national - Ain - Associations de financement du Mouvement national républicain des départements de Maine-et-Loire et de la Seine-Saint-Denis)
Décision du 18 juin 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903622S
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9624
(Association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85 - Abrogation implicite de la décision du 31 janvier 1997)
Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903621S
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9624
(Association de financement du Mouvement national - Asociation de financement du Mouvement national-Dordogne - Association de financement du Mouvement Retraite inter-générations)
Décisions du 1er octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903777S
J.O. du 14/10/1999 Page : 
15400
(Associations de financement du Mouvement national des départements de la Haute-Garonne, de l'Indre-et-Loire, de la Seine-Maritime et du Val-d'Oise)
Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903773S
J.O. du 09/10/1999 Page : 
15046
(Associations de financement du Mouvement national des départements du Loiret, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Vendée et de la Haute-Vienne - Association de financement de Tarbes 2001 - Association de financement du Mouvement départementaliste Mahorais)
Décisions du 17 mars 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004056S
J.O. du 11/04/2000 Page : 
5543
(Association de financement du Comité d'action et de réflexion départementale (AFICARD) - Association de financement de " Vivre à Luisant ")
Décisions du 4 février 2000 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0003972S
J.O. du 17/02/2000 Page : 
2526
(Association départementale de financement de la Fédération des Hautes-Pyrénées du Parti radical de gauche - Associations de financement du Mouvement national républicain du Cher - Association de financement du Mouvement national du Val-de-Marne)
Décisions du 2 juillet 1999 portant retraits d'agréments d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9903657S
J.O. du 25/07/1999 Pages : 
11110/11111
(Retrait de l'agrément des associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne, de la Vienne et de l'Yonne)