Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération du 10 novembre 2011 portant proposition d'arrêté pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
NOR 
CRER1134077V
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
66
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
INTB1632668A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
78
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux- Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Consultation des annexes sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016
NOR 
CSCL1632906S

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
2

Saisine (AN) : JO 15/11/2016 texte 
265;3

Saisine (Sénat) : JO 15/11/2016 texte 
265;4

Observation du Gouvernement : JO 15/11/2016 texte 
265;5
(Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 4 et 27 et la référence « 4 » figurant au paragraphe I de l'article 30 et conformité à la Constitution de l'art. 1er et du 1° de l'art. 6)
Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3
NOR 
AFSH1632814A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
44
Arrêté du 8 novembre 2016 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSZ1632426A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
41
(Dispositions applicables à compter du 5 décembre 2016 pourr la profession de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1627371A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
53
Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1626848A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
46
(
Attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale " aux organismes suivantes :
Académie de Besançon
Académie de Dijon
Académie de Paris
Centre communal d'action sociale d'Angers
Communauté d'agglomération dracénoise
Commune d'Angers
Commune de Bargemon
Commune de Claviers
Commune d'Hyères
Commune de Lamballe
Commune de Lorgues
Commune de Mouans-Sartoux
Commune de Plaintel
Commune de Saint-Antonin-du-Var
Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Cour d'appel de Dijon
Département de la Gironde
Direction territoriale Rhône Saône des Voies navigables de France
Institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine
Université Savoie Mont Blanc)
Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
NOR 
JUSC1632907A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
48
Décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire
NOR 
JUSC1619216D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
16
(
Art. 1er et 4 (I) : Modification des règles de constitution, de nomination et de fonctionnement applicables aux sociétés civiles professionelles constituées pour l'exervice de la profession de notaire et aux sociétés de notaires - Conditions d'entrées en vigueur - Modification des art. 2, 5, 7, 10, 10-1, 10-2, 10-4, 10-5, 10-7, 12, 14, 16, 27, 28, 29, 31, 38, 42, 45, 46, 47, 48, 50, 53, 57, 60, 65, 66, 84, 85, 85-1, 85-2, 85-3, 87, 88, 89-2, 92, 93, 95, 95-1, 95-2, 96, 103, 107, 108, 109, 110, 122, 124, 128, 129, 134, 134-1 et 135; remplacement des art. 3, 4, 8 et 141; insertion des art. 4-1, 10-4-1, 10-8, 33-1 et 52-1; abrogation des art. 3-1, 9, 10-3, 89, 89-3, 89-5, 89-6, 94, 105 et 138 et rétablissement de l'art. 49 du décret n° 67-868 du 2 octobre 1967
art. 2 : Modification des règles de constitution, de nomination et de fonctionnement applicables aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice de la profession de notaire - Modification des art. 22, 23, 42, et 80; insertion de l'art. 41 ter et abrogation de l'art. 82 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993
art. 4 (II et III) : Conditions d'application
Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1634240A

JO du 01/12/2016 texte : 0279;
20
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - 
Modification du tome I et de ses annexes 1, 2 et 3, du tome II et du tome 3)
Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVA1632741A
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
8
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC1632035D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
70
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 28 novembre 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
ECFZ1633365A

JO du 02/12/2016 texte : 0280;
24
(Consultation des annexes sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 www.economie.gouv.fr/cnocp
)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1630913A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;
4
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
NOR 
AFSH1637049A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
40
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)
Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCC1630900A
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
65
Règlement du 14 novembre 2016 portant modification du règlement particulier du 3 août 2009 relatif au jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet
NOR 
FDJJ1632900X

JO du 25/11/2016 texte : 0274;
20
(Modification de l'art. 1er et des sous-art. 2.4.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13; remplacement du sous-art. 2.4.2 et abrogation du sous-art. 3.14)
Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie
NOR 
INDR1119226A

JO du 06/10/2011 texte : 0232;
32
(Insertion de l'art. 7)
Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
NOR 
INTA1628965D

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
24
(Art. 2 : remplacement des noms des régions fixés par le décrets du 28 septembre 2016
art. 3 : modification de l'art. R. 212-1 du code des juridictions financières - remplacement des mots:

	- «Nord-Pas-de-Calais, Picardie» par «Hauts-de-France»

	- «Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes» par «Nouvelle-Aquitaine»

	- «Bourgogne, Franche-Comté» pâr «Bourgogne-Franche-Comté»

	- «Auvergne, Rhône-Alpes» par«Auvergne-Rhône-Alpes»

	- «Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine» par «Grand Est»

	- «Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées» par «Occitanie»

	- «Centre Val de Loire» par «Centre-Val de Loire»
art. 4 : abrogations du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives et du décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
AFSP1635658A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
10
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1635663A
JO du 09/12/2016 texte : 0286;
11
Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR 
PRMG1631989A
JO du 09/12/2016 texte : 0286;
2
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code
NOR 
AFSP1635656A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
9
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC1628335A
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
8
(Art. 2 : Dispositions relatives aux demandes d'immatriculation des personnes physiques - Remplacement des 1.1.3.1 et 1.1.3.2 de l'annexe I relatif à l'art. A. 123-45
art. 3 : Dispositions relatives aux demande d'immatriculation des sociétés de droit français - Suppression du 3e alinéa des 1.2.1.3.3.1 et 1.2.4.3.1; remplacement des 1.2.1.3.3.2 et 1.2.4.3.2 et modification du 2e alinéa du 1.2.6 de l'annexe III relatif à l'art. A. 132-47
art. 4 : Dispositions relatives aux demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés commerciales dont le siège est situé à l'étranger - Remplacement de 1.2.3.2 et suppression du 3e alinéa du 1.2.3.1 de l'annexe VI relatif à l'art. A. 123-50
art. 5 : Dispositions relatives aux demande d'immatriculation des groupement d'intérêt économique et des groupements eurpéens d'intérêt économique - Remplacement des 1.2.1.2.3.2 et 1.3.2.1.3.2 et suppression du 3e alinéa deu 1.3.2.1.3.1 de l'annexe VII relatif à l'art. A. 134-2
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1606833D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
14
(Art. 1er : Règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels - Insertion de l'art. R. 351-5-1)
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1606833D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
14
(Art. 2 : Règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels - Rétablissement des art. R. 831-8 et D. 542-12 et insertion de l'art. D. 755-16-1)
Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
LHAL1617053D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
15
(Modification du statut de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Modification des art. 5 et 7)
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 16 (3e alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001)
Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016
NOR 
CSCX1629610S
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
69
(Indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse - Conformité à la Constitution du 2e aliéna de l'art. L. 1235-3 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 di 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Décision n° 2016-062 du 21 juillet 2016
NOR 
DFDX1628916S
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
71
(Dispositions relatives, à la saisine du défenseur des droits en date du 2 mai 2010, au tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par l'installation qu'ils ont réalisée dans le cadre de la SARL « ING.NET » et du GIE « INGESOL » sur un bâtiment d'extension de la caserne des pompiers de la commune de Saint-Pargoire (34320))
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 16 (4e alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. 3 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme
NOR 
LHAL1623033A
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
16
(Types de bâtiments, critères énergétiques et environnementaux permettant d'accéder au bonus de constructibilité lorsque la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme a mis en place cette disposition - Application de l'art. R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR 
VJSV1628124D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
17
(Modalités de renouvellement de la licence qui ouvre droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives, notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé - Remplacement de l'art. D. 231-1-3)
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 16 (2e alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. D. 214-2)
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 16 (1er alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. D. 212-18)
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
39
(Art. 1er à 15 : Abrogation des dispositions relatives au Conseil national des missions locales et fusion de ces trois instances au sein du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
ARCB1618936D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
11
(
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 13 et 14; insertion des art. 9-1 à 9-6; remplacement des art. 11, 12 et 15 et  abrogation de l'art. 15-2)
Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1604448D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
5
(Revalorisation du statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe - Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP International
NOR 
ECFA1626113A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
8
(Augmentation du capital de la société RATP International d'un montant de 10 058 400 euros)
Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECFP1627251A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
9
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics - Abrogation de l'arrêté du  28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
NOR 
MENS1618644D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
4
(Organisation des modalités de l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 51 et 53; insertion de l'art. 51-1 et abrogation de l'art. 54 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991)
Délibération n° 2016-244 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TRAJAM » (Demande d'avis n° 1950423)
NOR 
CNIX1629475X
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
53
(Avis relatif à l'arrêté du 6 octobre 2016 pour la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail)
Règlement du 14 novembre 2016 portant modification du règlement particulier du 3 août 2009 relatif au jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet
NOR 
FDJJ1632900X
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
20
(Remplacement du terme « BINGO LIVE ! ® » par le terme « BINGO LIVE® »; modification de l'art. 1er et des sous-art. 2.4.1, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13; remplacement du sous-art. 2.4.2 et abrogation du sous-art. 3.14)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSR1627242A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
21
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail
NOR 
ETSW1629134A
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
10
(Traitement mis en oeuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Décisions du 26 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1628913S
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
70
(Agrément des associations de financement du parti politique "Filoche 2017", du parti politique "Hexagone" et du parti politique "Association les amis de la seconde circonscription des Alpes-de-Haute-Provence")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BINGO »
NOR 
FDJJ1627769V
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
89
(Abrogation du r
èglement particulier du 23 mai 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BINGO »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
NOR 
FDJJ1627764V
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
87
(Abrogation du règlement particulier du 12 février 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
NOR 
FDJJ1627765V
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
88
(Abrogation du r
èglement particulier du 19 août 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Yam's »
NOR 
FDJJ1628654V
JO du 08/11/2016 texte : 0260;
46
(Abrogation du r
èglement particulier du 25 septembre 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Yam's ! »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »
NOR 
FDJJ1628658V
JO du 08/11/2016 texte : 0260;
47
(Abrogation du r
èglement particulier du 4 février 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »)