Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 45 (II) : Modification du 1° du II de l'art. 48 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
Décret n° 94-864 du 5 octobre 1994 relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire à valoir sur les sommes qui seront allouées par les Nations Unies aux ressortissants français ayant subi des pertes et des préjudices à la suite de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Irak
NOR 
MAEF9410030D
J.O. DU 08/10/94 Page : 
14240
(Application de l'art. 55 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-1353 du 30 décembre 1993))
Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0400512A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 6
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0600080A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
n° 7
(Texte pris en application du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'aplication du décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD0320020A
J.O. du 18/09/2003 Page : 
16022
(Fermeture des antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia-Poretta - Modification de la liste annexée)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0320022A
J.O. du 13/09/2003 Page : 
15721
(Antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux conditions requises pour concourir à l'appel à candidatures pour la mise à la consommation en France de biocarburants donnant lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
NOR 
BUDD0370019A
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19108
(Application de l'art. 265 bis A du code des douanes)
Arrêté du 18 juillet 1968 portant détermination de l'origine des marchandises auxquelles s'appliquent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
JO 27-07-1968 p. 
7275
(Application de l'art. 34 du code des douanes - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 28 août 1968 relatif aux modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
JO 04-09-1968 p. 
8464
(Modification des art. 13 et 15 de l'arrêté du 18 avril 1957 relatif aux modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1961 relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)
Avis relatif à une convention de coopération et d'échange d'informations
NOR COBX9900027V
J.O. du 11/01/2000 Pages : 
475/477
(Convention du 7 décembre 1999 conclue entre la Commission des opérations de bourse et la Commission de valeurs tchèque (Komise Pro Cenné Papiry) [KPCP])
Avis relatif à la convention de coopération et d'échange d'informations en matière de régulation des marchés d'instruments financiers entre le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse
NOR 
COBX9900023V
J.O. DU 14/11/1999 Pages : 
16942-16943
(Convention signée à Paris le 4 octobre 1999)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0320021A
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15720/15721
(Fermeture des antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia-Poretta - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
NOR 
BUDD0370005A
J.O. du 03/04/2003 Page : 
5872
(Modification du paragraphe a de l'art. 5)
Convention relative à la coopération en matière de contrôle et d'échange d'informations entre la Commission bancaire française et la Bank of Mauritius
NOR 
CBAN9900002X
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 75
(Convention faite à l'île Maurice le 26 octobre 1999 et à Paris, le 2 novembre 1999)
Décret n° 2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
ECOD0370000D
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3335
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2003-570 du 27 juin 2003 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
NOR 
ECOT0337064D
J.O. du 28/06/2003 Pages : 
10898/10899
(Soumission à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie des opérations de change, des mouvements de capitaux et des règlements de toute nature entre la France et l'étranger effectués par et pour le compte des dignitaires de l'ex-régime irakien)
Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
NOR 
BUDD0350011A
J.O. du 27/08/2003 Pages : 
14580/14581
(Dispositions applicables aux marchandises dangereuses pour la santé publique, la sécurité publique et la moralité publique)
Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger
NOR 
ECOT0237029A
J.O. du 09/03/2003 Page : 
4153
Rectif. : JO 12/04/2003 p. 
6528
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger - Le décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 a été abrogé [à l'exception de ses art. 7 à 9] et codifié aux art. R. 151-1 à R. 152-5 du code monétaire et financier)
Avis relatif à la déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers
NOR COBX0000004V
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5698/5699
(Déclaration du 25 février 2000 souscrite par la Commission fédérale des banques (Suisse) et la Commission des opérations de bourse (France))
Avis relatif à une convention de coopération et d'échange d'informations
NOR COBX0000014V
J.O. du 14/11/2000 Pages : 
17999/18000
(Convention du 9 octobre 2000 entre la Commission des opérations de bourse et la Commission de valeurs lituanienne [Vertybiniu popieriu komisija - VPK])
Convention du 19 septembre 2000 relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d'échange d'informations, de documentation et d'expériences entre la Commission bancaire de l'UMOA et la Commission bancaire de la République française
NOR 
CBAN0000003X
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 74
(Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africaine)
Arrêté du 27 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants
NOR 
BUDD0370020A
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19108
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux conditions requises pour concourir à l'appel à candidatures pour la mise à la consommation en France de biocarburants donnant lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0320025A
J.O. du 01/11/2003 Page : 
18677
(Dispositions applicables aux bureaux du Havre-port et de Mérignac)
Arrêté du 12 mai 1969 relatif à l'extension de la zone terrestre du rayon des douanes
JO 29-05-1969 p. 
5303
(Extension aux frontières de terre de la zone terrestre du rayon des douanes applicable aux frontières maritimes - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 1962 relatif à l'extension de la zone terrestre du rayon des douanes sur les frontières maritimes)
Arrêté du 4 octobre 1967 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes dans la région parisienne
JO 11-10-1967 p. 
10008-10009
(Application de l'art. 24 (§ 1) du code des douanes - Abrogation du l'art. 3 de l'arrêté du 5 août 1964 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes et de l'arrêté du 5 août 1964 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes dans la région parisienne)
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
NOR 
BUDD0370008A
J.O. du 30/04/2003 Page : 
7586
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 9 juin 1969 portant institution de restrictions de tonnage à l'importation et à l'exportation en application de l'article 24 du code des douanes
JO 20-06-1969 p. 
6235-6236
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1956 instituant des restrictions de tonnage à l'importation et à l'exportation en application de l'article 24 du code des douanes)
Arrêté du 14 mars 1969 fixant la liste des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douanes susceptibles de tenir les fichiers d'inscription des navires
JO 22-03-1969 p. 
2906
(Application du 2e alinéa de l'art. 98 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967)
Arrêté du 28 juin 1968 portant modification des tarifs des droits de douanes d'importation
JO 29-06-1968 p. 
6094
( Art. 2 : Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment :
 des dispositions de l'art. 13 de la loi du 1er août 1928 en tant qu'elles instituent une exemption de droits de douanes sur les articles et produits qui y sont visés
 de l'arrêté du 14 avril 1962 fixant les conditions d'application du droit de douane prévu aux règles générales qui figurent en tête du tarif des droits de douanes d'importation en ce qui concerne les marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial
 de l'arrêté du 27 décembre 1963 fixant les conditions d'importation des bateaux pour la navigation maritime
 Abrogation implicite des art. 1er à 5 de l'arrêté du 30 décembre 1961 portant application des droits et taxes de douanes aux marchandises imposables au poids, au régime des emballages importés pleins et à la vérification des marchandises)
Arrêté du 18 mars 1969 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
JO 03-04-1969 p. 
3330-3331
(Remplacement du premier paragraphe de l'art. 4 de l'arrêté du 26 septembre 1949 modifié relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)
Circulaire n° 92-30 du 21 juillet 1992 relative à l'extension des diagnostics Action dans le cadre de l'action des pouvoirs publics pour faire face aux difficultés de recrutement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/23 p. 45-54
(Complément à la circulaire DE n° 91-22 du 10 avril 1991 relative aux interventions de l'Etat face aux difficultés de recrutement des entreprises)
Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (ISTA)
NOR 
MENT9100631A
J.O. du 04/04/1991 Pages : 
4508/4509
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1942 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut scientifique et technique l'alimentation)
Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi
NOR 
TEFC9500507A
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7540
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Modification de l'art. 2 [ajout des catégories 6, 7 et 8])
Décision du Conseil d'Etat n° 94264 du 28 janvier 1994
JO 07-11-1995 p. 
16288
(Annulation du décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat)
Instruction du 11 juillet 1994 relative aux clubs de chercheurs d'emplois. Modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du club
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/20 p. 133-138
(Application de la délibération n° 94-218 du 29 avril 1994 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Instruction du 26 avril 1994 relative à la gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Les déclarations d'activités bénévoles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/14 p. 262-263
(Complément à l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)
LOI n° 63-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière
JO 17-03-1963 p. 
2584-2585
2587
( Art. 33 : Régime des sociétés immobilières d'investissement et des sociétés immobilières de gestion
 art. 60 : Fixation par décrets en Conseil d'Etat des modalités d'application des dispositions précitées)
Circulaire CDE n° 93-27 du 8 juillet 1993 relative au contrôle de la recherche d'emploi, système LICRE, conclusion des protocoles locaux
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/17 p. 59-85
(Modification de la circulaire CDE n° 88-54 du 28 décembre 1988)
Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer
NOR 
MENT9202092A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7250/7251
(" Intechmer " - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des sciences et techniques de la mer)
Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation
NOR 
MENT9001738A
J.O. du 08/08/1990 Pages : 
9611/9612
(" ICH " - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1960 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation)
Arrêté du 7 juin 1994 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9400649A
J.O. DU 02/07/1994 Page : 
9572
(Aprobation de la délibération n° 94-218 du 28 avril 1994)
Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes
NOR 
MENT9202090A
J.O. du 27/05/1992 Pages : 
7148/7149
(" ESGT " - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences topographiques)
Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente
NOR 
MENT9001737A
J.O. du 08/08/1990 Pages : 
9610/9611
(" ICSV " - Abrogation de l'arrêté du 1er août 1956 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente)
Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale
NOR 
MENT9202091A
J.O. du 27/05/1992 Pages : 
7149/7150
(" ITPES " - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1962 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)
Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie
NOR 
MENT9102967A
J.O. du 14/01/1992 Page : 
649
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1968 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de métrologie)
Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports
NOR 
MENT9001740A
J.O. du 08/08/1990 Page : 
9613
(" ITIP " - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1978 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des transports internationaux et des ports)
Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques économiques et comptables
NOR 
MENT9001739A
J.O. du 08/08/1990 Page : 
9612
(" INTEC " - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1940 constituant l'Institut de technique comptable en Institut national des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation
NOR 
MENT9102098A
J.O. du 15/10/1991 Page : 
13488
(" INTD " - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1950 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des techniques de la documentation)
Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (IFFI)
NOR 
MENT9100630A
J.O. du 04/04/1991 Pages : 
4507/4508
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1942 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut français du froid industriel)
Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
TEFX9210024A
J.O. DU 06/02/1992 Page : 
1929
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Circulaire DRT n° 93-10 du 15 mars 1993 relative à l'application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles (Titre V de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 31-42
(Commentaire des art. L. 121-6 et s. et L. 432-2-1 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 25, 26 et 28 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992)
Avis relatif à la publication de conventions passées entre l'Agence nationale pour l'emploi et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
NOR TEFE9300228V
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5765/5766
(Avenant n° 1 au protocole d'application de la convention du 9 juin 1988 relative à l'exploitation du fichier unique des demandeurs d'emploi)
Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi
NOR 
TEFX9210025A
J.O. DU 06/02/1992 Page : 
1929
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
Instruction du 29 janvier 1993 relative aux nouvelles mesures d'aides à la mobilité pour la reprise d'emploi destinées aux chômeurs de longue durée
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/16 p. 89-102
(Application de l'arrêté du 21 janvier 1993 portant approbation de la délibération n° 181-92 du 19 décembre 1992 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi
J.O. DU 28/03/1992 Page : 
4325
(Seine-et-Marne, Charente-Maritime, Finistère, Drôme, Puy-de-Dôme, Loire-Atlantique, Val-d'Oise et Bouches-du-Rhône - Approbation des délibérations n° 143 du 25 avril 1990, n° 161 du 25 avril 1991 et n° 160 du 19 décembre 1990)
LOI n° 83-1180 du 24 décembre 1983 définissant les moyens d'exécution du IXe Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan)
JO 30-12-1983 p. 
3849-3852
Rectif. : JO 15-01-1984 p. 
314
Annexe : JO du 30-12-1983 (
180
(Période 1984-1988)
Circulaire CAB-TEFP n° 92-4 du 3 mars 1992 relative aux missions et à l'organisation des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la conduite des politiques d'incitation au changement du travail dans les entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/9 p. 81-88
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
NOR 
TEFX9200149L
J.O. du 01/01/1993 Page : 
24
(Art. 42 : Examen préalable de l'emploi et de l'évolution de l'emploi avant l'octroi d'une aide de l'Etat à une entreprise)
LOI n° 83-645 du 13 juillet 1983 définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le IXe Plan (première loi de Plan)
JO 17-07-1983 p. 
2214
Annexe : JO du 17-07-1983 (
96
(Période 1984-1988)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. DU 24/02/96 Page : 
3000
(Art. 12 (109°) : Abrogation de l'art. 4 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire 1982-1983)
Arrêté du 21 janvier 1993 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9300113A
J.O. du 05/02/1993 Page : 
1975
(Approbation de la délibération n° 181-92 du 19 décembre 1992 créant deux nouvelles prestations destinées à favoriser la mobilité géographique des chômeurs de longue durée)
Instruction de l'ANPE du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/19 p. 142-230
(Application des art. R. 311-3-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 92-117 du 5 février 1992 - Abrogation de l'instruction du 15 mars 1989 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0200928A
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1122/1123
(Application de l'art. 6 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 1983 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des professeurs des écoles nationales d'art)
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0200612A
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21784/21785
(Application du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 - Professeurs de 1re et de 2e classe - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et de l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe)