Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions
NOR 
MENF0401902D
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 7
(Abrogation du décret n° 79-915 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération des personnels rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour le fonctionnement des centres de promotion sociale et pour l'exécution de certaines conventions)
Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/1 p. 195-202
(Application de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifié par l'art. 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié par le décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000)
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22576
(Art. 138 (III) : Suppression, pour coordination avec la création du contrat d'insertion dans la vie sociale, du dispositif, dénommé " Trajet d'accès à l'emploi " (TRACE) - Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé
arrêté du 6 novembre 1998 relatif à la convention type conclue avec les opérateurs externes en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
circulaire DGEFP/DIIJ n° 98-33 du 9 octobre 1998 relative au lancement du programme TRACE
circulaire DAS/DIIPSID n° 99-291 du 20 mai 1999 relative à l'utilisation des fonds d'aide aux jeunes dans le cadre du programme TRACE
circulaire DGEFP/DIIJ/DSS n° 99-30 du 3 août 1999 relative à la construction des parcours des jeunes de TRACE
circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l'application de l'article 5-1 et IV de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1999 relative à la lutte contre les exclusions
circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE
circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Pages : 
20558
20560/20561
20569/20570
(Art. 53 : Affirmation du droit des personnes victimes de l'amiante à la réparation intégrale de leurs préjudices - Création, missions, ressources et fonctionnement du " Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ")
Décret n° 99-1129 du 28 décembre 1999 pris en application de l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et modifiant les articles D. 242-6 et D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
MESS9923214D
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19594
(Art. 1er : Inscription, sur un compte spécial, des dépenses relatives aux maladies professionnelles liées à l'amiante)
Lettre-circulaire n° 4 du 4 mai 1982 relative à l'application des dispositions de l'article L. 241-10-1 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 82/21, texte n° 11034 (2 p.)
(Mutations et transformations de postes proposées par le médecin du travail)
Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
NOR 
EQUH0000565D
J.O. du 24/06/2000 Pages : 
9522/9524
(Dispositions applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'art. L. 742-5 du code du travail)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
NOR 
MESS0022235A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11298/11299
(Application de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
NOR 
MESS0121161A
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5064/5068
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
NOR 
MEST0010896A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11133/11134
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante)
Circulaire DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janvier 2000 concernant les délais de prescription en matière de maladies professionnelles fixés par l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et l'article 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/8 p. 511-516
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
NOR 
MESS0022234A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11290/11298
(Application des 2e et 4e alinéas du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 6 (7°) : Abrogation des art. 47 à 50 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, relatifs à l'éducation culturelle et au perfectionnement professionnel
 art. 6 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-9 à R. 214-14 du code de l'éducation, du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat - Erreur de codification ne tenant pas compte de la suppression dudit comité par les II et III de l'art. 27 de la loi n° n° 2004-391 du 4 mai 2004
 art. 6 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 237-15 à R. 237-27 du code de l'éducation, du décret n° 88-501 du 3 mai 1988 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage prévue à l'article 2 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et à l'article 227 du code général des impôts
 art. 6 (60°) : Abrogation, et codification aux art. D. 214-5 à D. 214-8 du code de l'éducation, du décret n° 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
 art. 6 (61°) : Abrogation des art. 1er à 6, 19 et 20 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation et codification de ses art. 1er à 6 aux art. D. 122-1 à D. 122-6 du code de l'éducation)
Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale
JO 28-03-1982 p. 
956-958
( Art. 1er et 2 : Octroi de la qualité d'obligation nationale à la qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans - Définition des actions concourant à la mise en oeuvre de ladite obligation
 art. 4 : Conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes de formation déterminant les conditions de l'installation et du fonctionnement de permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) et de missions locales
 art. 5 à 7 : Dispositions relatives aux stages d'orientation approfondie
 art. 8 à 14 : Dispositions relatives aux stages de formation alternée)
Décret n° 80-649 du 7 août 1980 abrogeant des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs
JO 15-08-1980 p. 
2015
(Art. 2 : Abrogation du décret du 1er octobre 1913 concernant les prescriptions relatives à l'emploi du ciment à prise rapide)
Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 81-109
(Application des art. D. 332-10-5 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)
Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
NOR 
SOCF0411355A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 34
(Traitement dénommé " Parcours 3 ")
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0022188A
J.O. du 16/07/2000 Pages : 
10903/10909
(Application du 1° du 1er alinéa du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
Décret n° 81-183 du 24 février 1981 portant extension aux établissements agricoles des dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
JO 27-02-1981 p. 
658
Circulaire du 3 juin 1981 modifiant la circulaire du 2 avril 1938 relative aux mesures de sécurité que comportent la construction et l'emploi des tambours sécheurs contenant de la vapeur sous pression employés dans les papeteries
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 81/24, texte n° 9629 (1 p.)
(La circulaire du 2 avril 1938 n'a pas été primitivement publiée au Journal officiel)
Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MESS0021327D
J.O. du 09/07/2000 Page : 
10423
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3)
Arrêté du 27 avril 1981 fixant les modalités de remboursement aux employeurs de la rémunération et des frais de transport de leurs salariés participant aux réunions de commissions, conseils ou comités administratifs appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou aux jurys d'examen
JO 08-05-1981 p. NC 
4406
(Application de l'art. 1er du décret n° 79-251 du 27 mars 1979)
Circulaire DGEFP n° 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/17 p. 21-39
(Abrogation de la circulaire CAB TEFP n° 94-11 du 29 décembre 1994 relative aux procédures comptables applicable au réseau d'accueil)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 13 : Gestion au niveau régional des formations et crédits de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Décret n° 82-150 du 10 février 1982 portant extension aux établissements agricoles des dispositions du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
JO 12-02-1982 p. 
557-558
(Modification des art. 10, 16, 19 et 20 et abrogation de l'art. 27 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977)
Décision DGEFT n° 2004-019 du 21 juin 2004 relative à la création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à un logiciel applicatif de gestion des salariés et des stagiaires au niveau de chaque établissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/13 p. 81
Note n° 2003-160 du 8 décembre 2003 portant sur la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/2 p. 37-39
(Application des art. D. 332-10-6 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
(Art. 19 (VI) et 41 : Disposition de coordination avec la substitution de la " Commission départementale compétente en matière d'emploi et d'insertion " au Comité départemental de l'emploi - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - Abrogation implicite de l'art. 4 de la loi n° 88-1 du 4 janvier 1988)
Arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition du dossier accompagnant la demande présentée par des entreprises non agricoles en application de l'article 11 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 13-05-1982 p. 
1367
(L'art. 11 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 a été abrogé et codifié à l'art. R. 717-47 du code rural)
Arrêté du 6 juillet 1981 fixant les modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
JO 04-09-1981 p. NC 
7975-7991
(Texte pris pour l'application de l'art. 15 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)
Circulaire du 11 mai 1982 relative aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 82/38 Texte 11452 (4 p.)
(Application du décret n° 82-167 du 16 février 1982)
Circulaire DGEFP n° 2003-34 du 22 décembre 2003 modifiant le paragraphe III-2 de la circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 relative au coût conventionnel des centres de formation d'apprentis
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 225-226
Décision DGEFP n° 2004-020 du 21 juin 2004 relative à la création de traitements automatisés d'informations nominatives dans le cadre du site Internet www.agora.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/13 p. 83/84
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires
NOR 
MTST0765710A
J.O. du 28/10/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. R. 231-58-1 du code du travail)
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR 
MTST0765714A
J.O. du 28/10/2007 texte : 
n° 15
(Modification du tableau annexé - L'art. R. 232-5-5 du code du travail est devenu l'art. R. 4412-150 du même code)
Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurant
JO 19-03-1978 p. NC 
2316
(Application de l'art. 15-1 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 1969 fixant la composition de la commission des titres-restaurant)
Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare
NOR 
EQUH9501874A
J.O. DU 04/01/1996 Page : 
89
(Création de cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B : récoltes sous-marines, cultures marines, structures aquacoles immergées, plongée de bord et pêche au corail - Application de l'art. 3 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares - Annexes consultables à la direction des gens de mer au ministère de l'équipement)
Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MTST0760893D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
n° 13
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-448 du 26 avril 1988)
Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
NOR 
TAST9610664A
J.O. DU 08/05/1996 Page : 
6908
Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS9501474A
J.O. DU 21/03/1996 Page : 
4358
(Application de l'art. 22 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996)
Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
NOR 
AGRS9601379A
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10508
Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 portant aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
JO 28-09-1967 p. 
9559-9560
(Art. 20, 25 et 26 : Création et régime juridique des titres-restaurant - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966)
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TAST9610409D
J.O. DU 02/05/1996 Page : 
6613
(Art. 2 : Insertion de l'art. 32 bis dans le décret n° 90-277 du 28 mars 1990)
Lettre-circulaire n° 2004-12 du 13 août 2004 à l'attention des chefs d'établissement et personnes ou organismes chargés des vérifications des installations électriques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/20 p. 71-107
(Commentaires relatifs à la mise en oeuvre  de l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications)
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
NOR 
SOCT0411532D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
n° 14
(Art. 4 (II) et 5 : Modification de l'art. 2 du décret n° 81-183 du 24 février 1981)
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
NOR 
SOCT0412153A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. L. 231-6 du code du travail :
 art. 1er à 5 : Champ d'application du présent arrêté
 art. 6 à 8 : Détermination des propriétés dangereuses des préparations
 art. 9 et annexe V : Principes généraux de classification et d'étiquetage
 art. 10 à 14 et annexe I : Evaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques
 art. 15 à 18 et annexe II : Evaluation des dangers pour la santé
 art. 19 à 21 et annexe III : Evaluation des dangers pour l'environnement
 art. 22 et 23 : Description de l'emballage
 art. 24 à 26 et 26 bis à 28 et annexe IV : Description de l'étiquetage
 art. 29 à 34 : Mise en oeuvre des conditions d'étiquetage
 art. 35 à 37 : Exemptions des conditions d'étiquetage et d'emballage
 art. 38 : Vente à distance
 art. 39 et annexe VI : Confidentialité des noms chimiques
 art. 40 : Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations pesticides et de l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la norme dont le respect est réputé permettre de satisfaire aux exigences du système d'assurance qualité des fabricants de certains équipements de protection individuelle
NOR 
TEFT9205581A
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18158
(Application de l'art. R. 233-71 du codu travail)
Circulaire n° 92-01 du 22 janvier 1992 relative à l'application de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 92/45 p. 36-47
(Lutte contre le travail clandestin - Commentaire des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail)
Arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
NOR 
TEFT9205508A
J.O. DU 24/12/1992 Pages : 
17675/17678
Circulaire SDF n° 92-1 du 26 février 1992 relative aux contrats pour la mixité des emplois. Application de la loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/8 p. 11-21
(Abrogation de la circulaire n° 89-06 du 12 juin 1989)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR 
AGRF0400944D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 23
(Art. 25 : Abrogation de l'art. 24 du décret n° 93-109 du 22 janvier 1993)
Circulaire DAGEMO n° 96-05-DARPMI-ITT du 25 octobre 1996 relative à l'inspection du travail dans les travaux de recherche, de prospection et d'exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines exploités pour en extraire des substances de la classe des carrières, des déchets d'exploitation de carrières et dans les activités qui leur sont associées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/24 p. 299-317