Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 février 2001 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'Etat dans la Banque Hervet
NOR 
ECOT0151945A
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3017
(Cession au Crédit commercial de France [CCF] à hauteur de 87,1 % du capital)
Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0004590D
J.O. du 30/12/2000 Page 
20932
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000)
Décret n° 2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Transalliance SA
NOR 
ECOT0051930D
J.O. du 28/12/2000 Page : 
20713
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession par le Consortium de réalisation (CDR), filiale du Crédit lyonnais, à une société constituée de la société Philippe Michel, du goupe 3i et de SNVB Participations (filiale du CIC))
Avis de la Commission des participations et des transferts du 4 octobre 2001 relatif à la cession de la SFP
NOR 
ECOX0105121V
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15898/15899
(Application du décret n° 96-637 du 16 juillet 1996 - Avis relatif à l'arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la Société française de production et de création audiovisuelles)
Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la Société française de production et de création audiovisuelles
NOR 
ECOT0151996A
J.O. du 09/10/2001 Page : 
15851
(Cession de la SFP à la société Domitie, constituée des sociétés Euromédia Télévision et Bolloré Investissement)
Décret n° 95-246 du 7 mars 1995 autorisant Usinor Sacilor à céder sa participation dans la Société des aciers d'armature pour le béton (SAM) à la société ASW Holdings plc (ASW)
NOR 
ECOT9451394D
J.O. DU 08/03/1995 Page : 
3620
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Avis du 11 décembre 2001 de la Commission des participations et des transferts
NOR ECOX0105248V
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19771/19772
(Avis portant sur les modalités d'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange de Thales, ex-société Thomson SA - Avis relatif à l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le prix et les modalités d'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange de Thales)
Avis relatif au projet d'entrée de deux sociétés au capital de la Compagnie des machines Bull
NOR ECOT9551420V
J.O. DU 17/06/1995 Page : 
9292
(Entrée dans le capital de la Compagnie des machines Bull des sociétés Dai Nippon Printing Co Ltd et IPC Corporation Limited - Avis relatif au décret n° 95-843 du 13 juillet 1995)
Décret n° 95-440 du 21 avril 1995 relatif au transfert au secteur privé d'une part du capital de la Compagnie des machines Bull
NOR 
ECOT9551415D
J.O. DU 23/04/1995 Page : 
6348
(Acceptation des offres déposées par les sociétés NEC Corporation et Motorola Inc)
Avis de la Commission de la privatisation du 16 février 1995 relatif à la cession par Usinor Sacilor de sa participation au capital de la Société des aciers d'armature pour le béton (SAM) à la société ASW Holdings plc
NOR 
ECOX9500676V
J.O. DU 08/03/1995 Pages : 
3660/3661
(Avis relatif au décret n° 95-246 du 7 mars 1995)
Arrêté du 17 février 1995 fixant les attributions d'actions de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes aux personnes physiques
NOR 
ECOT9551414A
J.O. DU 18/02/1995 Page : 
2665
(SEITA - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 6 février 1995 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)
Décret n° 95-748 du 31 mai 1995 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT9551425D
J.O. DU 01/06/1995 Page : 
8733
(Transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement et indirectement par l'Etat dans la société Usinor-Sacilor)
Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy
NOR 
ECOT0051929D
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20598
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p.100 16 juillet 1997 remis en paiement des actions de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes cédées par l'Etat par offre publique de vente du 7 février 1995
NOR 
ECOT9510227A
J.O. DU 07/02/1995 Page : 
2085
(SEITA - Date de l'échange fixée au 24 février 1995)
Avis de la Commission de la privatisation du 12 avril 1995 relatif à la première tranche de la privatisation de la Compagnie des machines Bull
NOR ECOT9551418V
J.O. DU 23/04/1995 Pages : 
6378/6379
(Avis favorable aux offres des sociétés NEC Corporation et Motorola Inc - Avis relatif au décret n° 95-440 du 21 avril 1995)
Arrêté du 6 février 1995 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
ECOT9551411A
J.O. DU 07/02/1995 Pages : 
2084/2085
(SEITA - Application du décret n° 95-6 du 4 janvier 1995)
Avis de la Commission de la privatisation du 6 juin 1995 relatif à la cession par la société Pechiney de 307 700 actions de la société Le Carbone-Lorraine à la Compagnie financière de Paribas
NOR 
ECOX9500878V
J.O. DU 15/06/1995 Pages : 
9164/9165
(Avis relatif au décret du 14 juin 1995 autorisant le transfert au secteur privé par la société Pechiney de la société Le Carbone Lorraine)
Décret n° 95-6 du 4 janvier 1995 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT9451391D
J.O. DU 05/01/1995 Page : 
204
(Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA))
Avis de la Commission de la privatisation du 24 janvier 1995 relatif à la valeur minimum de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
ECOX9500632V
J.O. DU 07/02/1995 Pages : 
2106/2107
(SEITA - Avis relatif à l'arrêté du 6 février 1995 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)
Décret du 14 juin 1995 autorisant le transfert au secteur privé par la société Pechiney de la société Le Carbone Lorraine
NOR 
ECOT9551426D
J.O. DU 15/06/1995 Page : 
9142
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la Compagnie financière de Paribas)
Décret n° 2000-700 du 26 juillet 2000 décidant le transfert au secteur privé d'une part majoritaire du capital de la société Thomson Multimedia
NOR 
ECOT0051898D
J.O. du 27/07/2000 Page : 
11564
(Application du décret n° 97-172 du 26 février 1997 autorisant le transfert au secteur privé de la société Thomson SA)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 29 mai 2000 relatif au transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de France Télécom
NOR ECOX0004195V
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9379/9381
(Acquisition par France Télécom de la société Orange appartenant à Vodafone - Avis relatif à l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom)
Décret n° 65-335 du 30 avril 1965 portant règlement d'administration publique et relatif à la gestion et à l'utilisation des fonds scolaires destinés aux établissements d'enseignement publics ou privés
JO 02-05-1965 p. 
3432-3433
(Application de l'art. 62 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964)
Décret n° 68-306 du 2 avril 1968 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré dans les communautés urbaines
JO 04-04-1968 p. 
3487-3488
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7 du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962)
Décret n° 2000-512 du 14 juin 2000 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder au secteur privé la propriété de la société TREDI SA
NOR 
ECOT0051894D
J.O. du 15/06/2000 Page : 
8983
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Arrêté du 28 décembre 1971 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré
JO 30-12-1971 p. 
12947
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif aux conditions d'application du décret n° 63-1374 du 31 décembre 1963 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré - Définition des zones applicables à la détermination du montant des subventions pour l'équipement scolaire dans les départements métropolitains - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1966 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré)
Avis de la Commission des participations et des transferts en date du 14 décembre 2000 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par SNCF-Participations dans Cariane SA
NOR ECOX0004587V
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
21097/21098
(Apport du capital de Cariane SA à la société Via GTI - Avis relatif au décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000)
Décret n° 2000-630 du 7 juillet 2000 transformant l'action spécifique de l'Etat au capital d'Aerospatiale Matra en action ordinaire
NOR 
ECOT0051881D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10324
(Transformation de l'action spécifique instituée par le décret n° 99-97 du 15 février 1999)
Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200355D
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6847
(Dispositions applicables aux chefs d'équipe, agents d'exploitation et agents des travaux publics de l'Etat - Abrogation du décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, aux agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et aux chefs d'exploitation des travaux publics de l'Etat et du titre Ier [art. 2 et 3] du décret n° 55-1002 du 28 juillet 1955)
Décret n° 75-841 du 9 septembre 1975 relatif aux charges sociales et fiscales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres agréés des établissements d'enseignement privés placés sous le régime du contrat simple
JO 10-09-1975 p. 
9352
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 14 du décret n° 65-335 du 30 avril 1965 en tant qu'il est contraire au présent décret)
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOT9451388A
J.O. DU 29/12/1994 Page : 
18689
(Valeur unitaire des actions de l'entreprise Air France afin de déterminer le nombre d'actions à ceder aux salariés en contrepartie de leurs réductions volontaires de salaires - Avis d'évaluation de la Commission de la privatisation du 6 décembre 1994 relatif à la valeur minimum de la Compagnie nationale Air France)
Décret n° 63-1373 du 31 décembre 1963 portant abrogation de certaines dispositions législatives relatives au mode de financement des constructions scolaires du premier degré
JO 05-01-1964 p. 
179
(Abrogation de l'art. 8 de la loi du 20 juin 1885 à l'exception de son avant-dernier alinéa [loi non primitivement publiée au Journal officiel])
Décret n° 72-982 du 23 octobre 1972 portant modification des décrets n° 62-1409 du 27 novembre 1962 modifié fixant les modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré et n° 67-170 du 6 mars 1967 modifié fixant les modalités de financement de certaines constructions scolaires pour enfants inadaptés
JO 29-10-1972 p. 
11332-11333
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5 et 7 du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-170 du 6 mars 1967 - Abrogation implicite du décret n° 67-277 du 31 mars 1967 modifiant le décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962)
Arrêté du 25 mai 2000 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson-CSF présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT0051884A
J.O. du 30/05/2000 Pages : 
8103/8104
(Application de l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson-CSF)
Avis de la Commission des participations et des transferts
NOR 
ECOX0004421V
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15971/15972
(Avis n° 2000-A-2 relatif à l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia - Transfert au secteur privé de la majorité du capital de Thomson Multimedia)
LOI n° 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault
NOR 
INDX9000048L
J.O. DU 06/07/1990 Pages : 
7916/7917
(Adoption du statut de société anonyme - Abrogation du titre II (art. 7 à 15) de l'ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 et abrogation de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 45-342 du 7 mars 1945 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président-directeur-général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie
 décret n° 90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault)
Décret n° 91-19 du 4 janvier 1991 modifiant le contrôle de l'Etat sur la Régie nationale des usines Renault
NOR 
ECOT9051127D
J.O. DU 10/01/1991 Page : 
495
(Dispense du contrôle économique et financier de l'Etat - Abrogation du décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières)
LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOX9300080L
J.O. du 21/07/1993 Page : 
10257
(Art. 15 : Modification des art. 2 et 5 et abrogation de l'art. 3 [limitant à 25 % du capital de la société la prise de participation sous forme d'actions de personnes françaises du secteur privé ou de personnes étrangères] de la loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 )
LOI n° 55-360 du 3 avril 1955 abrogeant les décrets du 11 mai 1953 qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux principes essentiels des nationalisations
JO 04-04-1955 p. 
3378-3379
(Abrogation du décret n° 53-414 du 11 mai 1953 relatif au contrôle économique et financier des compagnies maritimes et aériennes de transport)
Arrêté du 1er juin 1993 portant approbation des modifications du statut du personnel au sol, du règlement de retraite et du règlement du régime différentiel du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France
NOR 
EQUA9301039A
J.O. DU 27/07/1993 Pages : 
10577/10578
(Modification de l'art. 52 et remplacement de l'art. 78 du statut du personnel au sol - Approbation du règlement de retraite et du règlement du régime différentiel, substitués au règlement antérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1986 portant approbation du règlement de retraite du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France)
Arrêté du 6 mars 1980 portant approbation de la participation des départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, de la Drôme, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne au capital de la société d'économie mixte des autoroutes du Sud de la France
JO 26-03-1980 p. NC 
2983
Arrêté du 2 août 1991 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à participer, seule ou avec une ou plusieurs sociétés placées sous son contrôle, aux opérations de réduction et d'augmentation du capital d'une société
NOR 
DEFM9101736A
J.O. du 04/08/1991 Pages : 
10418/10419
(SNECMA - Société belge Fabrique nationale Moteurs)
Arrêtés du 22 novembre 1979 portant autorisations à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale des poudres et explosifs de prendre des participations au capital de la Société française d'exportation de systèmes d'armement et à celui de la Société française de matériel d'armement
JO 12-12-1979 p. NC 
10078
(Sofresa - Sofma)
Arrêté du 4 janvier 1980 portant approbation des participations du syndicat intercommunal des transports urbains de la région annecienne et des villes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Poisy et Seynod, au capital de la société intercommunale des bus de la région annecienne (SIBRA)
JO 20-01-1980 p. NC 
832
Arrêté du 21 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de participer à l'augmentation du capital de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (Semapa)
NOR 
EQUT9101179A
J.O. du 07/09/1991 Page : 
11805
Arrêté du 15 octobre 1979 portant autorisation pour la Société française de matériel d'armement d'acquérir la totalité du capital de la Société française d'exportation de matériels navals militaires et de la Société française d'électronique et de mécanique de Ruelle
JO 24-10-1979 p. NC 
8679
(Sofma - Sofrexan)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
INDM9200964A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16765
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDM9200965A
J.O. du 08/12/1992 Pages : 
16765/16766
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 
14173/14175
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
INDM9200962A
J.O. du 08/12/1992 Pages : 
16764/16765
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
INDM9400379A
J.O. du 31/03/1994 Page : 
4807
(Application de l'art. 14 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDM9200966A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16766
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
INDM9400378A
J.O. du 31/03/1994 Pages : 
4802/4803
(Application de l'art. 14 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDM9200968A
J.O. du 08/12/1992 Pages : 
16766/16767
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et des conseillers d'administration scolaire et universitaire assurant la direction des services des inspections académiques
NOR 
MEND9500847A
J.O. du 12/05/1995 Page : 
7998
(Application des art. 44 et 57 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
INDM9200967A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16766
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDA9100581D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13262/13264
(Abrogation, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, du décret n° 74-567 du 21 mai 1974 fixant l'organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne)
Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDM9200552A
J.O. du 08/07/1992 Pages : 
9114/9115
(Spécialités : Matériaux et mise en forme - Fluide, énergie, réseaux et environnement (Isupfere))
Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
INDM9200430A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7260/7261
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
NOR MEND8700317A
J.O. DU 11/06/1987 Page : 
6260
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDM9200958A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16763
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9203046A
J.O. du 10/09/92 Page : 
12463
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 86-69 du 10 janvier 1986 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
JO 16-01-1986 p. 
767-768
(Modification du titre et de l'art. 1er du décret n° 72-889 du 28 septembre 1972 - Abrogation implicite des décrets n° 73-551 du 25 juin 1973 et n° 79-777 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 72-889 du 28 septembre 1972)
Arrêté du 23 décembre 1985 complétant l'arrêté du 13 décembre 1984 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie à l'effet de signer les mémoires en défense aux recours introduits à l'occasion des litiges relatifs aux décisions prises par eux et concernant les personnels de certaines catégories
JO 03-01-1986 p. 
87
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
INDM9200960A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16764
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991)
Décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
NOR RESK8700619D
J.O. du 11/10/1987 Pages : 
11865/11867
(Abrogation du décret n° 67-304 du 31 mars 1967 portant attribution de la personnalité civile et de l'autonomie financière à l'Ecole nationale des chartes et du décret n° 67-734 du 23 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDM9200959A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16764
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991)