Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 9 : Délai de dépôt d'une déclaration individuelle de rattachement à un groupement politique en cas de dissolution du congrès de la Nouvelle-Calédonie - Modification du I de l'art. L. 404)
Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
NOR 
SASP0909278D
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
22
(Art. 1er : Dispositions relatives au droit perçu lors de la délivrance d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires - Remplacement des art. D. 5141-55 à D. 5141-59 par les art. D. 5141-55, D. 5141-56, D. 5141-56-1, D. 5141-57, D. 5141-58, D. 5141-58-1, D. 5141-58-2, D. 5141-58-3 et D. 5141-59 
art. 2 : Disposition relative au montant de la taxe percue lors de la délivrance d'une demande d'autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire - Modification de l'art. D. 5141-123-21)
Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat
NOR 
DEVU0903361D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
2
(Art. 1er à 3 : Organisation et fonctionnement de l'agence - Dispositions applicables à compter du 5 octobre 2009 - Modification des art. R. 321-10 et R. 321-10-1 et remplacement de l'art. R. 321-11
art. 4 à 9 : Conditions d'attribution des aides - Modification des art. R. 321-12, R. 321-13, R. 321-17, R. 321-18, R. 321-21 et R. 321-22
art. 11 : Dispositions transitoires)
Décision n° 2009-04-010/MJ du 1er avril 2009 portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 4-2, 4-2-1 et 4-2-8 et suppression de l'art. 4-2-7)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, à l'exception de son art. 11)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 2°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, à l'exception de son art. 10
art. 10 (III) : Condition d'application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en outre-mer et modification de son art. 21 bis en conséquence)
Décision n° 2009-002 du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/04 (consultable uniquement dsns sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Ouverture, à compter du 26 mars 2009, de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves, chargé des opérations d'achat, de fabrication, d'importation, d'exportation de produits nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves, en vue de leur distribution)
Décision n° 2009-04.056/MJ du 22 avril 2009 portant création du groupe de travail « intérêt de santé publique et études postinscriptions » en remplacement du groupe « intérêt de santé publique »
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Missions, organisation et composition structurelle - Abrogation implicite de la décision du 20 avril 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d'un groupe de travail intitulé " groupe d'intérêt de santé publique des médicaments " auprès de la commission de la transparence)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 2°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 10 (I, 6°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)
Décision n° 2006-13 du 27 avril 2009 modifiant la décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise ne ligne sur le site internet du ministère)
(Fixation des critères d'examen des dosiers - Remplacement de l'art. 1er de la décision 
n° 2006-23 du 12 mai 2006 et de l'art. 1er de la décision n° 2008-07 du 5 mars 2008)
Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASP0914663D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
26
(Art. 3 : Remplacement de la Commission d'évaluation des produits et prestations par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé dans les art. R. 165-1 à R. 165-25
art. 4 : Remplacement de la Commission d'évaluation des produits et prestations par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé dans l'art. 27 [dispositions transitoires] du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004)
Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural
NOR 
AGRG0914088A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
34
(Dispositions prises au titre de l'évaluation comportementale des chiens dangereux - Application de l'art. D. 211-3-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural)
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique
NOR 
SASP0920309A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
21
(Fixation en annexe du dossier joint aux demandes d'autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (14°) : Abrogation du décret n° 94-418 du 18 mai 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne l'utilisation des indications géographiques, des appellations d'origine et des attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
art. 2 (19°) : Abrogation du décret n° 97-1107 du 24 novembre 1997 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et le contrôle de la qualité des fruits et légumes)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (9°) : Abrogation du décret n° 91-899 du 6 septembre 1991 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive
art. 2 (18°) : Abrogation du décret n° 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables
art. 2 (20°) : Abrogation du décret n° 2000-551 du 15 juin 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive)
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
NOR 
DEVN0904921A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
4
en tant qu'elles concernent les sangliers, des dispositions de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité)
(Abrogation, en tant qu'elles concernent des établissements appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 413-24 du code de l'environnement, des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage de sangliers - Abrogation,
Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0915101A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
5
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile qui devient "Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile" et 
remplacement des a, b, c, d, e et f de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0915101A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
5
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile qui devient "Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile" et 
remplacement des a, b, c, d, e et f de l'art. 9)
Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MENH0900625A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
15
(Dispositions applicables aux conseillers d'administration scolaire et universitaire et administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MENH0900625A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
15
(Dispositions applicables aux attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents
NOR 
DEVA0919730A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
6
(Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents qui devient "Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile" et modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
IOCC0918283A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
12
(Art. 1er : Modification de la liste des services où peuvent être affectés les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire - Modification de l'art. A. 34
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives à la préfecture de police où peuvent être affectés les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire - Remplacement du 5° de l'art. A. 35)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (3°) : Abrogation du décret n° 70-326 du 14 avril 1970 portant règlement pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des plantes vivantes et des produits de la floriculture)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (2°) : Abrogation des art. 1er à 10 et 12 à 16 du décret n° 67-251 du 17 mars 1967
art. 2 (4°) : Abrogation du décret n° 74-442 du 15 mai 1974 portant règlement pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la production et à la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
art. 2 (17°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine
art. 2 (22°) : Abrogation du décret n° 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines)
UNIVERSITE NUMERIQUE JURIDIQUE FRANCOPHONE (UNJF)
(Groupement constitué jusqu'au 4 septembre 2015)
JO 04/09/2009 texte 
204;138 pages 14682/14683
JO 22/10/2010 texte 
246;23 page 18906
JO 19/09/2013 texte 
218;3
JO 05/08/2014 texte 
179;26 pages 12976/12977
JO 13/08/2015 texte 
186;84 page 14042
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR 
AGRG0919842A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
34
(A
rt. 2 : Abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 1er : Conformité des produits, ci-après énumérés, aux règlements européens - Insertion des art. suivants:
R. 214-1 : Dispositions générales
R. 214-2 : Etiquetage des denrées alimentaires
R. 214-3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
R. 214-4 : Organismes génétiquement modifiés
R. 214-5 : Boissons alcoolisées
R. 214-6 : art. ultérieurement remplacé
R. 214-7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
R. 214-8 : Contaminants
R. 214-9 : Fruits et légumes
R. 214-10 : Huile d'olive et olives de table
R. 214-11 : Œufs et viande de volaille
R. 214-12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non
R. 214-13 : Produits de la pêche
R. 214-14 : Viandes bovine, ovine et porcine
R. 214-15 : Modes de valorisation
R. 214-16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale
R. 214-17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
R. 214-18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
R. 214-19 : Engrais
R. 214-20 : Détergents)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (11°) : Abrogation du décret n° 92-564 du 24 juin 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication des fromages)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (10°) : Abrogation du décret n° 92-145 du 12 février 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
art. 2 (16°) : Abrogation du décret n° 94-740 du 24 août 1994 portant application du livre II du code de la consommation en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite)
Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
3
(Art. 2 (12°) : Abrogation du décret n° 93-363 du 11 mars 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses
art. 2 (13°) : Abrogation du décret n° 93-957 du 21 juillet 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés à base de produits viti-vinicoles)
Arrêté du 20 août 2009 approuvant la prise de participation financière d'Electricité de France SA au capital d'European Energy Exchange AG
NOR 
ECET0916613A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
18
(Prise de participation de 0,01 % par Electricité de France SA au capital de la société European Energy Exchange AG)
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
NOR 
ECEM0905313D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
15
(Art. 
3 (III) : Modification de l'art. 18 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985)
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0918201A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
20
Rectif. JO 12/09/2009 texte 
211;30 page 15024
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
NOR 
ECEM0905313D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
15
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1441-1)
Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0918439D
JO du 06/09/2009 texte : 0206;
4
(Abrogation du décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines)
Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés
NOR 
ECEL0908254D
JO du 06/09/2009 texte : 0206;
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(Art. 1er : Déliement des agents de l'administration fiscale de leur obligation de secret professionnel afin de les autoriser à communiquer aux services de renseignement spécialisés des ministères de l'intérieur et de la défense les renseignements et documents utiles en cas de risque d'atteinte aux intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité publique et de sûreté de l'Etat - Insertion des art. R. 135 S-1 et R. 135 S-2 dans le Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés
NOR 
ECEL0908254D
JO du 06/09/2009 texte : 0206;
3
(Art. 2 : Déliement des agents de l'administration fiscale de leur obligation de secret professionnel afin de les autoriser à communiquer aux services de renseignement spécialisés des ministères de l'intérieur et de la défense les renseignements et documents utiles en cas de risque d'atteinte aux intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité publique et de sûreté de l'Etat - Application de l'art. 22 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)