Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
NOR 
DEVL1411349D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
8
(Dispositions relatives la composition, l'objet et le fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin afin d'accompagner la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes - Application de l'art. L. 212-1 du code de l'environnement et de l'art. 59 de la loi 2006-781 du 3 juillet 2006 - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2018)
Décret n° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
NOR 
PRMX1413437D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
5
(Modification des art. 4 et 8)
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1409760A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
2
(Remplacement du tableau III par les tableaux III [Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)] et III ter [Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)] de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG1417618A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
1
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1400123S
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
29
(Renouvellement de l'agrément délivré à la société Bureau Veritas par la décision du 7 juillet 2009)
Décision du 20 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
AFSM1400124S
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
30
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société SOCOTEC France par l'arrêté du 22 novembre 2007)
Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
NOR 
ETSD1403874A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
33
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1416584A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
44
(Art. 1er à 5 : Modification des annexes I, II, III, V de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
art. 6 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1416594A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
45
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1413954A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
43
(Remplacement des tableaux relatifs aux services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC) par les tableaux relatifs aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) dans les annexes I et II)
Arrêté du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1413426A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
1
(Prolongation, pour une période de six mois, du délai accordé à la société Regiorail Languedoc-Roussillon pour débuter ses services de transport)
Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1417284A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
11
(Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2015)
Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
NOR 
JUSF1419609A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
14
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1412403A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
3
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale
arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale
arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires
arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis
arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014)
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
NOR 
AGRT1408514A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
32
(Application des art. D. 665-31 à D. 665-36 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007)
Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1419538A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
8
(Fixation pour l'année 2014 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice 
 http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/
Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1411261D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
13
(Art. 6 et 8 : Modification du siège de la cour d'assises de la Corrèze - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification du tableau annexé à l'art. R. 41)
Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
NOR 
MENS1416785A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014)
Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1411261D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
13
(Art. 1er à 5 : Précisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des chambres détachées des tribunaux de grande instance - Insertion de l'art. R. 212-17-1 et modification des art. R. 212-18, R. 212-21 et R. 217-1)
Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
NOR 
MENS1416784A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014)
Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
NOR 
INTD1418782A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
32
(Présidence de ladite commission assurée par le délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur -Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
NOR 
DEFH1419309A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
30
(Commission placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense et dénommée "la commission" - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001)
Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)
Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine et de l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1418857A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
33
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 et remplacement des annexes 1 et 4)
Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1419595A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
15
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
NOR 
DEVP1418685A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
6
(Homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3)
arrêté du 28 mars 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey (tranches 1, 2 et 3)
arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Bugey
arrêté du 7 août 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Bugey
arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey)
Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1418727A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
5
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires)
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
NOR 
DEVP1401112A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
4
(Art. 1er : Simplification de la procédure d'approbation des cahiers des charges RSDG - Modification de l'art. 5
art. 2 : Approbation des cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG)
Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1418642A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
26
(Ajout de la spécialité "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" dans l'annexe)
Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
NOR 
JUSB1419216A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
16
(Abrogation, à compter du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique prévu en décembre 2014, de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Cour de cassation)
Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre et de l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre)
Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
NOR 
INTA1419421A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
35
(Application du II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et de l'art. 16 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)
Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
NOR 
INTD1310322D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
22
(Art. 31 à 33 : Modification des art. R. 251-1, R. 251-2, R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1)
Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
NOR 
AGRT1406480D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
26
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable à l'adresse internet suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1419324S
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
43
(Création auprès du directeur général de l'Office national des forêts - Annulation et abrogation de la décision du 5 mai 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)
Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1416759A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
42
Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1416756A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
41
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et ses modalités
NOR 
AFSP1418793A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
21
(Art. 1er : Achèvement de la vaccination mentionnée dans l'intitulé 
art. 2 : Dispositions transitoires - Abrogation implicite, à la fin de cette période transitoire, de l'arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination)
Arrêté du 12 août 2014 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale à Mayotte
NOR 
JUST1415999A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
15
(Application de l'art. 116 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'achèvement de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et ses modalités
NOR 
AFSP1418792A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
20
(Art. 1er : Achèvement de la vaccination mentionnée dans l'intitulé
art. 2 : Dispositions transitoires - Abrogation implicite, à la fin de cette période transitoire, de l'arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination)
Décret n° 2014-900 du 18 août 2014 relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse
NOR 
AFSS1416013D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
17
(Dispositions applicables aux indemnités journalières versées à l'occasion des arrêts de travail prescrits à compter du 21 août 2014 - Modification des art. D. 722-15 et D. 722-15-5 et insertion de l'art. D. 722-18)
Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1412744A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
6
(Art. 1er à 3 et 6 (I) : Remplacement de l'annexe et de l'art. 1er et insertion des art. 1er-1 et 1er-2
 de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
art. 4 et 7 (I) : Remplacement de l'art. 4; modification des art. 1er et 2 et abrogation des art. 3, 13, 16, 18, 28, 32, 35 et 40 de l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
art. 5 : Dispositions transitoires relatives aux attestations de justification de performances et aux agréments des équipements de sûreté en vigueur
art. 7 (II) : Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
art. 7 (III) : Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
art. 7 (IV) : Abrogation des art. 1er, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
art. 7 (V) : Abrogation de la décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en œuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien)