Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant Energeia, centrale de Publier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923546A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZAE du Pont de la Dranse, sur le territoire de la commune de Publier (Haute-Savoie))
Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0916082D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
15
(Art. 1er : Dispositions relatives aux tableaux d'avancement et à la liste d'aptitude applicables aux secrétaires administratifs de la police nationale - Insertion des art. 12-1 et 12-2)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales du commerce extérieur par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
art. 13 (III, 1°) : Abrogation implicite de l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole; de l'instruction DAGEMO n° 95-02 du 17 janvier 1995 relative à l'application du décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole et de la circulaire DFP/DE n° 96-13 du 24 décembre 1996 relative au positionnement et missions des coordonnateurs emploi-formation dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés)
Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0916082D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
15
(Art. 3 et 4 : Suppression des termes "secrétaires administratifs de police" et "secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer" du a du 2 et insertion des termes "secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer" au 3 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
DEVA0920533A
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
5
Rectif. : JO 28/11/2009 texte 
276;19 page 20564
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2010)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0922695D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
17
(Art. 1er à 6 : L'administration centrale comprend :
l'inspection générale des affaires culturelles
le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
la délégation générale à la langue française et aux langues de France
le département de l'information et de la communication
le bureau du cabinet
le secrétariat général
la direction générale des patrimoines
la direction générale de la création artistique
la direction générale des médias et des industries culturelles
art. 8 : Remplacement dans tous les textes réglementaires en vigueur, de la référence à la direction de l'architecture et du patrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France par la référence à la direction générale des patrimoines; de la référence au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques par la référence au directeur général de la création artistique; de la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles et de la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales par la référence au secrétaire général
art. 9 : Abrogation du décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
art. 11 : Dispositions applicablers à compter du 13 janvier 2010)
Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0916122D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
16
(Art. 1er : Suppression de dispositions transitoires relatives au corps des adjoints administratifs créés au sein du ministère de l'intérieur - Suppression du 1° du II de l'art. 17 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat - Entrée en vigueur des dispositions du présent article à compter du 1er janvier 2010
art. 2 : Dispositions relatives aux tableaux d'avancement des adjoints administratifs de la police nationale - Insertion du IV de l'art. 36 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
)
Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze
NOR 
ECEI0924052D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
7
(Abrogation des décrets du 17 janvier 1899 créant une chambre de commerce à Tulle et du 21 novembre 1918 [et non 1919 comme indiqué pa erreur dans le présent texte] créant une chambre de commerce à Brive)
Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
MTSA0926526D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
9
(Dispositions de coordination avec la création du comité interministériel du handicap - Remplacement des mots : " délégué interministériel aux personnes handicapées " par les mots : " secrétaire général du comité interministériel du handicap " - Modification du 6° de l'art. R. 14-10-2 et du dernier alinéa de l'art. R. 14-10-6)
Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR 
DEFH0915937D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
13
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » et modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
NOR 
AGRS0917819D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
15
(Insertion des art. D. 134-47 et D. 134-48)
Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
NOR 
AGRS0917883D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
16
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 68-892 du 10 octobre 1968 portant création d'un comité interdépartemental des prestations sociales agricoles - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret n° 68-892 du 10 octobre 1968)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux délégations régionales au tourisme par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs
)
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence
NOR 
JUSB0919432D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
6
(Art. 5 : Remplacement du tableau VIII fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques
art. 6 : Abrogation du décret n° 2008-238 du du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2009)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0922695D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
17
(Art. 9 : Abrogation du décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias)
Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
NOR 
MCCT0923443A
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
19
(Arrêté pris en application du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)
Arrêté du 12 novembre 2009 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur
NOR 
DEVU0922360A
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
5
rectif. : JO 14/11/2009 texte 
264;8 page 19689
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane)
Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
NOR 
JUSF0925797A
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
8
(
Art. 1er : Fixation des conditions de versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées aux agents visés par les opérations de fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) et de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative/centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 2 : Fixation des conditions de versement du complément indemnitaire à ces mêmes personnels - Application du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 4 (I) : Ajout des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat mentionnés dans le présent décret - Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK0827636D
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
1
(Art. 
11 : Abrogation du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer - Abrogation implicite de l'art. 14 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports)
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR 
ECEI0920151A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
12
(Dispositions relatives notamment à la composition structurelle et à l'organisation de la commission nationale des entreprises du patrimoine - Remplacement des art. 2 et 9 et modification des art. 6 et 7)
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP0924696A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
7
(Dispositions applicables aux installations relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Fixation, en annexe 1, des meilleures techniques disponibles (MTD))
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 6 : Modification de l'art. R. 8112-1 et insertion des art. R. 8122-10 et R. 8122-11 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard
art. 13 (III, 3°) : Missions de l'inspecteur du travail - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 8112-1 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard
art. 13 (III, 4°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministère chargé du travail - Abrogation des art. R. 8122-1 à R. 8122-7; transfert des art. R. 8122-8, R. 8122-9, R. 8122-10 et R. 8122-11 respectivement aux art. R. 8122-3, R. 8122-4, R. 8122-1 et R. 8122-2 [avec modification] et modification de l'art. R. 8122-9 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard)
Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordogne)
NOR 
DEVE0924842A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
2
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 13 (III, 2°) : Qualité de services déconcentrés du ministère chargé du tourisme des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard - Remplacement de l'art. R. 122-29 et abrogation des art. R. 122-30 et R. 122-31)
Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale
NOR 
ECET0915228A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
14
(Art. 1er : Remplacement des art. A. 310-5, A. 310-6 et A. 310-7)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (I) : Remplacement, dans les dispositions réglementaires en vigueur relatives au développement industriel et à la métrologie, des références aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et à leurs directeurs par les références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs
art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
)
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
10
(Art. 1er à 3 : Modification des art. R. 112-1, R. 611-2, R. 723-9, R. 723-13, R. 723-14, R. 723-30, R. 723-34, R. 723-35, R. 723-62 et R. 723-69)
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
10
(Art. 5 : Modification des art. 4, 39, 41, 42, 43, 44, 47 et 51 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
art. 6 : Modification des art. 4, 6, 18, 37, 40, 41 et 47 et remplacement de l'art. 39 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
10
(Art. 4 : Remplacement de l'art. R. 426-3 et modification de l'art. R. 426-27-1)
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
10
(Art. 7 : Modification des art. 7, 8, 14, 16 et 24 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)
Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté
NOR 
CSAC0926058S
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
57
(Arrêt 16 novembre 2010)
Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
NOR 
MTSO0912965D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
21
(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives au recrutement des inspecteurs du travail - Modification des art. 4 et 6; remplacement de art. 5, 8, 10 et 11 et insertion des art. 12 bis et 12 ter
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0923928A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0926748A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
20
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardêche, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Doubs, Eure, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Var et Guadeloupe)
Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924882A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
1
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit La Belle Idée, sur le territoire de la commune de Romilly-sur-Seine (Aube))
Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
NOR 
ESRR0912242D
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
37
(Modalités d'organisation des formations d'enseignement supérieur au sein de l'établissement - Modification des art. 1er, 6, 7, 10 et insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
NOR 
BCFR0923098A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
32
(Art. 1er : Création de la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne et de la trésorerie générale de la région Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
art. 2 : Création de la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime par fusion de la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime et de la trésorerie générale de la région Haute-Normandie et de la Seine-Maritime
art. 3 : Création de la direction régionale des finances publiques de Guyane par fusion de la direction des services fiscaux de Guyane et de la trésorerie générale de Guyane
art. 4 : Création de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes et de la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
art. 5 : Création de la direction départementale des finances publiques de la Meuse par fusion de la direction des services fiscaux de la Meuse et de la trésorerie générale de la Meuse
art. 6 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Orne par fusion de la direction des services fiscaux de l'Orne et de la trésorerie générale de l'Orne
art. 7 : Création de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais et de la trésorerie générale du Pas-de-Calais
art. 8 : Création de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales par fusion de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales et de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
art. 9 : Création de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres par fusion de la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres et de la trésorerie générale des Deux-Sèvres
art. 10 : Création de la direction départementale des finances publiques des Vosges par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges
art. 11 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne
art. 12 : Création de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne par fusion de la direction des services fiscaux du Val-de-Marne et de la trésorerie générale du Val-de-Marne
art. 13 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêtéà compter de la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques)