Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1623419A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
14
Arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
NOR 
AFSA1619921A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
13
Arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
NOR 
AFSA1619922A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
11
Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
NOR 
AFSP1622642D
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
7
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à la fabrication, présentation et vente de produits du tabac et de produits connexes - Insertion des art. D. 3511-3, D. 3512-9-1 à D. 3512-9-7, D. 3512-16-1 à D. 3512-16-3, D. 3513-1 et D. 3513-10
art. 7 et 8 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
NOR 
AGRT1607764D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
18
(Obligation d'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient, du lait et du lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018)
Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1623583A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
5
(Modification des art. 1er et 15 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et de l'annexe 1 et insertion de l'art. 18)
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1619476A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
6
(Art. 1er : Dispositions relatives à la détermination des horaires perturbateurs
art. 2 et 19 : Dispositions relatives aux vols de compétition - Dispositions applicables à compter du 25 août 2016
art. 3 à 13 et 19 : Dispositions relatives aux vols de découverte - Dispositions applicables à compter du 25 août 2016
art. 14 : Dispositions relatives aux zones dans lesquelles des opération en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420
art. 15 à 18 et 19 : Dispositions relatives aux autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque - Dispositions applicables à compter du 21 avril 2017
art. 21 : Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1624042S
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
43
Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1624044S
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
44
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité
NOR 
MENE1619734A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
9
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1619444D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
7
(Prolongation jusqu'au 31 août 2017 des règles transitoires relatives à leur régime indemnitaire - Modification de l'art. 4-1)
Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation
NOR 
MENE1619733D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
8
(Revalorisation du montant des bourses nationales d'études du second degré de lycée - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1621029A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1621033A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports maritime et fluvial » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1620550A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transport aérien » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1620554A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1620547A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
1
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1621026A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux modalités de la rémunération du service rendu par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale chargés du recouvrement des taxes prévues aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts
NOR 
FCPS1611193A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
10
(Modalités de la rémunération du service rendu par les organismes pour  les axes pour frais de chambres consulaires)
Délibération n° 2016-248 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Akastor (BCR-027)
NOR 
CNIL1623984X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
40
Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)
NOR 
CNIL1623994X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
47
Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)
NOR 
CNIL1624016X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
48
Délibération n° 2016-252 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Flextronics (BCR-031)
NOR 
CNIL1623990X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
44
Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)
NOR 
CNIL1624018X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
49
Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)
NOR 
CNIL1623992X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
45
Délibération n° 2016-254 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Hewlett Packard Enterprise (BCR-033)
NOR 
CNIL1623993X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
46
Délibération n° 2016-251 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Baker Corp. (BCR-030)
NOR 
CNIL1623988X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
43
Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028)
NOR 
CNIL1623986X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
41
Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)
NOR 
CNIL1623987X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
42
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 48 (I et III) : Mise en place de la protection universelle maladie pour l'insertion des volontaires de l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) - Dispositions applicables au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 130-2, L. 130-3, L. 130-4 et L. 130-5)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
Rectif. : JO 24/09/2016 texte 
223;2
(Art. 70 : Constitution des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) sous forme de société coopérative - Ajout d'un alinéa à l'art. 26-41 du la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 47 (I) : Extension des missions du réseau Cnous/Crous en cohérence avec l'instauration de l'aide à la recherche du premier emploi - Modification de l'art. L. 822-1
art. 78 (I) : Assouplissement des modalités d'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle
et plus particulièrement obtenu par la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Modification du II de l'art. L. 335-5 et des art. L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2
art. 81 : Obligation de publication par chaque centre de formation des apprentis (CFA) et établissement scolaire disposant d'une formation d'enseignement supérieur, du taux d'insertion de leurs anciens élèves douze mois après la fin de leur formation et conditionnant l'inscription d'un élève à un cycle de formation au sein de ces établissements à la communication préalable des taux de réussite et d'insertion correspondants
 - 
Modification de l'art. L. 401-2-1
art. 84 (I à III et V) : Modification du régime applicable aux agents contractuels recrutés par les GRETA en matière de quotité de travail, d'accès au CDI et de titularisation dans la fonction publique - Conditions d'application - Insertion des art. L. 937-1 et L. 953-3-1 et modification des art. L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1
)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 41 (II) : Dispositions de coordination avec le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Modification du 1° du II de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2002-1213 du 18 décembre 2003
art. 41 (V) : Dispositions de coordination avec la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification de l'art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 45 : Habilitation du Gouvernamant à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter du 8 août 2016, la mise en œuvre un compte personnel d'activité pour chaque agent des chambres consulaires, la définition des conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce compte, la définition des règles de portabilité des droits des agent des chambres consulaires et l'adaptation des agents des chambres consulaires la plateforme de services en ligne)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
Rectif. : JO 24/09/2016 texte 
223;2
(Art. 41 (VI et VII) : Dispositions de coordination avec le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification du I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 39 (VI) : Dispositions de coordination avec la mise en place expérimentale, sur une période de trois ans, de l'éligibilité des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 39 (VII) : Remise d'un rapport, dans une délai de six mois à compter du 8 août 2016, au Parlement sur l'intégration au compte personnel de formation des activités de bénévolat associatif des sauveteurs en mer embarqués et des nageurs sauveteurs)
Arrêté du 7 novembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
NOR 
ECFT1632252A
JO du 13/11/2016 texte : 0264;
19
(Application de l'art. L. 432-2 du code des assurances)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
NOR 
AGRT1631356A
JO du 13/11/2016 texte : 0264;
29
(Remplacement de l'art. 4 et de l'annexe I)
Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1602138A
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
2
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1632863A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
43
(Ajout d'une spécialité au point 5. « 
 »)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1632851A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
42
(Ajout d'une spécialité au point 7. « 
 »)
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
AFSH1628708A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
39
(Modification des art. 13, 14 et 21)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR 
ECFZ1627268A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
29
(Modification des annexes 1 et 2)
Arrêté du 4 novembre 2016 homologuant la décision n° 2016-1130 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
NOR 
ECFI1630967A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
31
Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVR1628319A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
24
(Création de l'art. 7.1; abrogation de l'art. 4; remplacement de l'annexe)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625347A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
16
(Services effectués dans le cadre de l'opération MINUL, pour une période de deux ans, à compter du 1er mai 2015)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1632758A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
28
(Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 -Application immédiate du décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625345A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
14
(Services effectués dans le cadre de l'opération Atalanta, pour une période de un ans et vingt-trois jours, à compter du 8 décembre 2015)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625348A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
17
(Services effectués dans le cadre de l'opération 
, pour une période de deux ans, à compter du 1er mai 2015)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625341A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
13
(Services effectués dans le cadre de l'opération Sangaris, pour une période de deux ans, à compter du 5 décembre 2015)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625349A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
18
(Services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO
, pour une période de deux ans, à compter du 2 juin 2015)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625346A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
15
(Services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès Mer, pour une période de deux ans, à compter du 3 octobre 2015)
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1624670A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
12
(Services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mali, pour une période de deux ans, à compter du 10 janvier 2015)
Délibération n° 2016-225 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d'avis n° 714281v25)
NOR 
CNIX1630550X
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
91
(Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2016 autorisant la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage
NOR 
INTE1632023V
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
124
(Application de l'art. DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Reconnaissance de l'organisme : SETEC Travaux Publics et Industriels)
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1632552A
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
13
(Mobilisation de six réservistes à compter du 13 novembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, afin d'assurer le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale du centre hospitalier de Lenval)