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Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
NOR 
DEFL1508433A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
17
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1517272A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
16
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
art. 2 : Modification de l'art. 21 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 33 (1°) : Abrogation de dispositions obsolètes - de la loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements)
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
NOR 
FCPE1516458A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
14
(Modification des art. 2 et 4)
Décret n° 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
NOR 
FCPE1408507D
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
9
(Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer existants - Modification des art. 95 Q, 95 T, 95 U, 140 octies et 140 quaterdecies)
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
BUDE1302315A
JO du 01/02/2013 texte : 0027;
32
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR 
MENE1511654A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
8
(Dispositions applicables à compter de la rentrées scolaire 2015 - Application de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »)
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
FCPE1516476A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
15
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR 
FCPB1424958A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
13
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et sur l'Etablissement public du palais de justice de Paris)
Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
NOR 
DEFH1517363A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
15
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
NOR 
JUSK1517607A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
10
(Application de l'art. 20 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
NOR 
JUSK1517617A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
11
(Application de l'art. 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2015-923 du 27 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTC1516691D
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
36
(Extension des compétences du service central du renseignement territorial de la direction centrale de sécurité publique en matière de prévention du terrorisme - Modification de l'art. 21)
Décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d'aéronefs
NOR 
DEFD1513286S
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
20
(Liste des aéronefs militaires - Application du décret n° 2013-367 du 27 avril 2013 - Abrogation de la décision  6 janvier 2011 relative à la classification d'aéronefs)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1518154A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
17
(Art. 1er : Fixation pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 : 
1° : du taux des premiers livrets des caisses d'épargne, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des comptes pour le développement industriel : 0,75 %
2° : du taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel pour les personnes physiques et pour les personnes morales : 0,75 %
3° : du taux des comptes sur livret d'épargne populaire : 1,25 %
4° : du taux des livrets d'épargne-entreprise : 0,50 %
5° : du taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat : 0,50 %
Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
AFSM1516708S
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
33
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société SOCOTEC France par la décision du 8 décembre 2008)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1518154A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
17
(Art. 2 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016)
Décision du 9 juin 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®, fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1515942S
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
32
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales
NOR 
FCPE1517046A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
16
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 8 et 9)
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6
NOR 
DEFD1517336A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
19
(Application de l'art. L. 2335-18 du code de la défense - Licence générale dénommée « LGT FR 110 »)
Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail
NOR 
ETSD1514489D
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
35
(Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l'assurance chômage - Modification de l'art. R. 5422-2)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 7 : Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 janvier 2016, sur les conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national
art. 12 : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la rpésente loi, sur la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires
art. 15 : Modification du régime de la promotion fonctionnelle - Modification de l'art. 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
)
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1508829A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
7
(Art. 1er : Modification des art. 3, 4, 7 et 9 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 
art. 3 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection)
Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1516480A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
9
(Application de l'arrêté du  15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelles et du brevet d'études professionnelles - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)
Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENR1510532A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
8
(Abrogation, à compter du 1er octobre 2015, de l'arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1508829A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
7
(Art. 2 : Modification des art. 3, 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 24 : Modification des modalités et du contenu de la Journée Défense Citoyenneté (JDC) - Modification des art. L. 113-4, L. 114-2, L. 114-3, L. 114-7 et L. 114-10
art. 25 : Dispositions relatives au financement et à l'organisation de l'Agence du service civique et conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-8 et L. 120-31)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 20 (II) : Accès des militaires aux concours internes de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 21 : Accès aux emplois réservés des conjoints de grands invalides - Ajout d'un c à l'art. L. 395 et modification de l'art. L. 401
art. 30 (2°) : Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance, avant le 31 juillet 2016, le chapitre III du livre IV du présent code, afin d'abroger les dispositions obsolètes et de modifier la dénomination des lieux de sépulture des militaires inhumés)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 22 : Expérimentation d'un service militaire volontaire (SMV), à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de ving-quatre mois
art. 23 : Dispositions statutaires des volontaires du service militaire volontaire)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 1er et annexe : Modification du préambule et des points 1, 2, 3.2, 4, 5, 6, 7 et 8 du rapport annexé à la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 fixant les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précisant les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025
art. 2 : Programmation des ressources financières - Remplacement de l'art. 3 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 3 : Financement interministériel des missions intérieures - Insertion de l'art. 4-1 dans la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 4 : Evolution des effectifs du ministère de l défense - Remplacement de l'art. 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 5 : Rapport d'évaluation des dispositions précédentes remis au Parlement au plus tard le 31 mars 2017
)
Avis n° 388853 du 22 juillet 2015
NOR 
CETX1518420V
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
91
(Avis rendu sur les questions suivantes, posées par la cour administrative d'appel de Paris concernant l'application des dispositions des articles L. 190 et R. 196-1 du livre des procédures fiscales, ou des articles R. 772-1 (second alinéa) et R. 772-2 du code de justice administrative compte tenu de la réclamation faite par la société Praxair, tendant à la restitution des sommes versées au titre de la contribution au service public de l'électricité n'a pas été adressée à l'autorité compétente)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 14 : Modification du régime de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) - Modification de l'art. 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 30 (5°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 31 juillet 2016, les dispositions permettant de supprimer certaines commissions relatives aux anciens combattants)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1517635V
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
97
Annexe : Brochure n° 5960 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Guide de bonnes pratiques d'hygiène « Oeufs de catégorie A en centres d'emballage »)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1517350V
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
92
(Gamme « ECOPHYLTRE », modèles 5 EH, 7 EH et 10 EH ; JEAN VOISIN)
Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
ETSR1515373A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
26
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1517615A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
33
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
INTA1511452A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
35
(Modification du tableau du A de l'annexe)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE1513831A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
37
(Remplacement du tableau de l'annexe [Fonctions relevant des armées et services communs] - Abrogation implicite de l'arrêté du  21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTE1513777A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
36
(Remplacement du tableau de l'art. 1er - Abrogation implicte des arrêtés du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
NOR 
DEVT1416709D
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
3
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 et 5 : Dispositions relatives à l'extension et l'élargissement des conventions et accords collectifs - Application des art. L. 2261-1 et s. et L. 2261-15 et s.
art. 6 : Dispositions relatives aux sanctions pénales - Application de l'art. R. 2261-1
art. 7 à 17 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
art. 22 (I) : Dispositions applicables à la date d'installation de la Commission nationale de la négociation collective maritime ou, au plus tard, au 1er octobre 2015)
Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
NOR 
PRMD1515011A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
2
(Dispositions relatives aux attaques informatiques qui visent les systèmes d'information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant les articles 11 et 14 de l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1516310A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
54
(Modification de l'art. 11 et remplacement de l'art. 14)
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE1513947A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
44
(Création, de l'observatoire de l'enseignement technique agricole, pour une durée de cinq placé auprès du ministère de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1516301A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
53
(Publication du référentiel du métier de comédien, spécialité « acteur marionnettiste » au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication - Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR 
MCCD1516318A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
55
(Art. 1er à 24 : Conditions relatives à l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse
art. 25 : Conditions requises pour la reconnaissance de l'équivalence de diplôme ou de sa dispense
art. 26 à 32 : Dispositions relatives aux organismes assurant la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
art. 33 : Dispositions transitoires
art. 34 : Abrogation des arrêtés suivants : 
du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse
20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de danse et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience
art. 35 : Publication des annexes I à VI au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
NOR 
DEVT1416709D
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
3
(Art. 22 (II) : Abrogation, à la date d'installation de la Commission nationale de la négociation collective maritime ou, au plus tard, au 1er octobre 2015, des art. R. 742-1 à R. 742-6)