Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1015920A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
4
(Ajout des rubriques 2345, 2570, 2930 et 2940 à l'agrément délivré à l'organisme CETE APAVE Nord-Ouest par l'arrêté du 17 août 2009)
Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d'intérêt général les stades Bollaert et Tassette
NOR 
SASV1018485A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
28
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP1018534A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
27
Rectif. : JO 02/10/2010 texte 
229;21 page 17924
(Agrément pour une durée de cinq ans des associations : Collectif national des associations d'obèses - CNAO et Association Alcool écoute FNJS)
Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1019588A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
35
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la définition du périmètre de lutte
art. 9 et 10 : Dispositions relatives aux mesures obligatoires de surveillance
art. 11 et 13 : 
Dispositions relatives aux mesures obligatoires de lutte
art. 14 à 16 : Dispositions spécifiques)
Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif
NOR 
DEVU1009409D
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
1
(Avantage à la production de logements neufs répondant à la réglementation « basse consommation d'énergie » (BBC) par une modification réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif, dite « Scellier » - Application du IV de l'article 199 septvicies du code général des impôts - Insertion de l'art. 46 AZA octies)
Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires
NOR 
JUSC1016105A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
12
(Insertion des paragraphes 3-3-10 à 3-4-2 dans l'annexe I)
Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECES1014851D
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
4
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
NOR 
MCCB1002716D
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
26
(Changement de dénomination de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui devient : l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Modification de l'intitulé; remplacement des art. 1er à 5, 8 et 9; modification des art. 6, 7, 10 et 14; insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998)
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer
NOR 
BCRB1011138A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
19
(Application du décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer)
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux
NOR 
BCRE1018050A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
20
(
Application des art. 6 et 30 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 -
Décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010 (Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres)
NOR 
CSCX1021259S
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
45
(Calcul des cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Conformité de l'art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010
NOR 
CSCX1021260S
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
44
(Procédure de recrutement et statut des enseignants-chercheurs - Conformité des art. L. 712-8, L. 952-6-1 et L. 954-1 et du 4° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MENH1009086A
JO du 11/08/2010 texte : 0184;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2010)
Décision n° 2010-612 DC du 5 août 2010
NOR 
CSCL1021175S
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
3
Saisine du Conseil constitutionnel (Assemblée nationale) : JO 10/08/2010 texte 
183;4 pages 14684/14690
Saisine du Conseil constitutionnel (Sénat) : JO 10/08/2010 texte 
183;5 pages 14690/14695
Observations du Gouvernement : JO 10/08/2010 texte 
183;6 pages 14695/14698
(Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale - Conforme à la Constitution)
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
MTSF1010457A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
13
(Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane
NOR 
BCRD1020511A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
17
(Traitement dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments))
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
NOR 
JUSF1020794A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
7
(Dispositions applicables aux agents des foyers d'action éducative de Melun, Voisins-le-Bretonneux et Evry, de l'établissement de placement éducatif et de traitement de la crise de Suresnes, de l'établissement de placement éducatif expérimental d'Herblay et au service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs de Chauconin-Neufmontiers)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre
NOR 
ECES1018769A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
10
(Destinataire des informations - Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 9 janvier 2001 [non-primitivement publié])
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corrèze (région Sud-Ouest)
NOR 
JUSF1020795A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
8
(Dispositions applicables aux agents de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze)
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
MTSF1010457A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
13
(Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale)
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
MTSF1010457A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
13
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts à compter du 1er juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)
Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
NOR 
MTSZ1020446A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
13
(Désignation des délégués susvisés sur le territoire métropolitain, dans la zone de défense et de sécurité, dans la région et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer et dispositrions transitoires - Application des art. R. 1312-1 à R. 1312-3 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie, de l'arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 6 août 2010
NOR 
CSCX1021265S
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
47
(Régime de la garde à vue - Non lieu à statuer sur la conformité sur les articles 62, 63, 63-1, 63-4 et 706-73 et conformité de l'art. 64 du code de procédure énale)
LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 
NOR 
JUSX0500268L
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
1
(Art. 9 (I et II) : Dispositions de coordination avec l'adaptation de la législation pénale française à l'instauration de la Cour pénale internationale - Modification de l'art. L. 311-1 et abrogation de l'art. L. 322-4)
LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 
NOR 
JUSX0500268L
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
1
(Art. 8 : Compétence extraterritoriale encadrée des juridictions françaises pour les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale - Insertion de l'art. 689-11)
LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 
NOR 
JUSX0500268L
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
1
(Art. 1er : Incrimination de l'incitation publique et directe à commettre un génocide - Insertion de l'art. 211-2
art. 2 : Définition élargie des autres crimes contre l'humanité - Modification de l'art. 212-1
art. 3 : Responsabilité pénale du supérieur hiérarchique dans le cas d'un crime contre l'humanité commis par un subordonné - Insertion de l'art. 213-4-1
art. 4 : Atteintes à l'administration de la justice de la Cour pénale internationale (CPI) : aggravation des peines encourues par les auteurs de violences contre un membre ou un agent de la Cour ou un témoin ou une victime ayant déposé devant elle - Modification des art. 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 
art. 5 : Atteintes à l'administration de la justice de la CPI : entraves à la saisine de la justice - Insertion de l'art. 434-4-2
art. 6 : Atteintes à l'administration de la justice de la CPI : entraves à l'exercice de la justice - Insertion de l'art. 434-23-1
art. 7 : Insertion du livre IV bis relatif aux crimes et délits de guerre :
art. 461-1 : Définition des crimes et délits de guerre
art. 461-2 à 461-18 : C
rimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
art. 461-19 à 461-29 : Crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
art. 461-30 et 461-31 : Crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non-internationaux
art. 462-1 à 462-11 : Dispositions particulières
art. 9 (III) : Extension aux responsables de crimes contre l'humanité du régime plus sévère d'interdictions qu'instaure l'art. 462-3 - Modification de l'art. 213-1)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 1132-4-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 4371-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien )
Avenant n° 83 du 7 septembre 2009
(Régime de prévoyance - Remplacement des art. 73, 7, 75, 76, 77 et 78, insertion des art. 79, 80 et 81 et transfert de l'art. 78 à l'art. 82)
TRCC 2009/52 p. 283-292
Arrêté du 2 mars 2010 autorisant la société Carbonex SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006114A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
46
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Gyé-sur-Seine (Aube))
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008179A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
13
(Application de l'art. D. 4364-11-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008182A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
14
(Application de l'art. R. 4311-37 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier)
Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007904A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
12
(Dispositions relatives au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne - Modification de l'art. A. 39-2 et du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAEML Sotraval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005855A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
41
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Brest (Finistère))
Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Solarezo à la SNC Saint-Clar et autorisant la SNC Saint-Clar à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1005824A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
45
(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc solaire, localisé lieudit En Calavès, sur le territoire de la commune de Saint-clar (Gironde))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005862A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
39
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005666A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
43
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet (Vienne))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de distribution de chaleur de Limoges à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005858A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
42
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 Auvergne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005867A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
40
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Germain-près-Herment)
Arrêté du 26 février 2010 autorisant la société D 3 ALTAIR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005835A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
44
(Parc photovoltaïque, d'une capacité de production, localisé lieudit Les Grangeons, sur le territoire de la commune de Saulce-sur-Rhône (Drôme))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005850A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
38
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
Décret du 29 mars 2010 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0931684D
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
2
(Ensemble formé par le site de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère, sur le territoire des communes de Saint-Bertrand-de-Comminges, Valcabrère (Haute-Garonne) et Sarp (Hautes-Pyrénées))
Conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions de prothésistes et orthésistes pour l'appareillage médical aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : Code de la santé publique Art. 
D. 4364-11 et s.
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
NOR 
SASH1008213A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
21
(Application de l'art. R. 4352-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008225A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
22
(Application de l'art. R. 4241-12 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique et relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie - Abrogation implicite de la circulaire DHOS/P 2 n° 2001-194 du 24 avril 2001 relative aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus dans le cadre du dispositif d'autorisation d'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
NOR 
SASH1008203A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
20
(Application de l'art. R. 4352-10 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008196A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
19
(Application des art. R. 4352-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier
NOR 
SASH1008188A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
17
(Application des art. R. 4391-5, R. 4392-5 et R. 4393-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
NOR 
SASH1008190A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
18
(Application des art. R. 4391-4, R. 4392-4 et R. 4393-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008186A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
16
(Application des art. R. 4391-4, R. 4392-4 et R. 4393-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Cogénération Biomasse d'Estrées-Mons SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005656A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
23
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Estrées-Mons)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Angers à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005651A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
22
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Gemme-sur-Loire)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Siat-Braun à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005664A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
24
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Urmatt)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie d'Alizay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005642A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
21
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, sur le territoire de la commune d'Alizay)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005665A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
25
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 10 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin
))