Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse
NOR 
DEVR1203997A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
1
(Transfert de l'autorisation délivrée par arrêté du 25 février 2010, d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, localisée rue du Rhin-Napoléon, sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin))
Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1200365A
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
3
(Services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants - Dispositions applicables à compter du 19 février 2012 pour une durée de 2 ans)
Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB1132107D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
37
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2011-2012
NOR 
AGRT1134251A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
35
Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d'évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires
NOR 
BCRE1203671A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
31
(Application de l'art. 7 du décret n° 2010-1690)
Arrêté du 10 février 2012 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1201798A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
23
(Approbation de la cession de participation représentant 10 % du capital de la Société d'aménagement des périmètres hydro-agricoles de l'île de La Réunion (SEM Saphir))
Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés
NOR 
ETSH1204373A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
26
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)
Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1123456D
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
4
(Art. 4 : Dispositions relatives aux produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire - Insertion de l'art. R. 5161-1)
Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
NOR 
ETSP1204444A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
9
(Modification de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et de la deuxième partie de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées psychotropes)
Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
ETSU1200022S
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
19
(Modification des livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité
NOR 
SCSA1201140A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
26
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 8 février 2012 portant prolongation de l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
NOR 
INDR1204137A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
27
(Prolongation de l'arrêté du 19 septembre 2008 jusqu'à la désignation de nouveaux fournisseurs de dernier recours en gaz naturel et au plus tard jusqu'à la date du 10 août 2012)
Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche »
NOR 
AGRT1135842A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
24
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural)
Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
NOR 
BCRJ1115959A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
21
(Application de l'art. 24 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives)
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1204389A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
11
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
NOR 
ETSD1201788A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de transmission des déclarations prévues à l'article R. 423-1-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1118975A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
5
(Transmission des déclarations préalables d'avance en compte courant ou de prêt participatif qu'un organisme d'habitations à loyer modéré peut consentir à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital)
Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
NOR 
ETSD1204234A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage)
Décret du 17 février 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1125051D
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
8
(Abrogation du décret impérial du 3 décembre 1856 autorisant la congrégation des sœurs de la Compassion de Rouen)
Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1204062A
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
6
(Insertion de l'art. 1er-1 - Dispositions applicables du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012)
Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme
NOR 
DEVL1203445A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
13
(Remplacement des art. A. 410-1, A. 424-19, A. 431-1, A. 431-4, A. 431-7, A. 431-8, A. 434-1, A. 441-1, A. 441-4, A. 441-7, A. 441-8, A. 444-1, A. 451-1, A. 453-4, A. 462-1)
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR 
DEVA1203233A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
11
(Art. 1er à 4 : Modification du chapitre Ier de l'annexe; insertion des chapitres VIII de l'annexe [Vols à sensations] et VII [Composition du manuel d'exploitation pour les vols à sensations et remplacement de l'annexe II de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
art. 5 : Modification de l'art. 19-1 de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment
NOR 
DEVK1133504A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
10
(Abrogation des arrêtés suivants :
25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 septembre 1965
25 octobre 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil des entreprises de location
5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense
1er octobre 2001 portant création d'un certificat attestant de la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié)
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
NOR 
DEVL1201183D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
9
(Dispositions relatives au soutier financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques)
Arrêté du 10 février 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse
NOR 
JUSC1203756A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
16
(Approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse, adopté par délibération du 9 novembre 2011)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
NOR 
JUSF1203735A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
15
Décret n° 95-1010 du 13 septembre 1995 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB9500426D
J.O. DU 14/09/1995 p. 
13566-13569
(Modification des art. 1er, 5 et 8; remplacement des art. 10 et 11 et abrogation des art. 12, 13 et 14)
Décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB9200083D
J.O. du 24/03/1992 Pages : 
4071/4073
(Art. 15 et 19 - Abrogation des art. 2 à 11 du décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 - Le corps des jardiniers en chef est intégré dans celui des techniciens d'art du ministère de la culture)
Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB0400388D
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 6)
Décret n° 2003-77 du 23 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant certaines dispositions relatives au recrutement dans ces corps
NOR 
MCCB0200915D
J.O. du 30/01/2003 Pages : 
1871/1872
(Art. 9 et 10 : Insertion de l'art. 4-1 et remplacement du II de l'art. 5 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 16 : Modification de l'art. 5 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 modifié portant création du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Arrêté du 7 février 2012 autorisant la société Malt Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1204110A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
39
(Centrale de cogénération d'électricité et de chaleur fonctionnant au gaz naturel, localisé 7, rue de l'Europe sur le territoire de la commune de Vitry-le-François (Marne))
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 39
(Art. 159 à 163 : Modification des art. 1er, 5 et 8; remplacement de l'art. 9 et abrogation des art. 15 à 18 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
NOR 
MCCB1132839D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
38
(Abrogation du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012
NOR 
CSCX1205185S
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
72
(Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat - Déclaration contraire à la Constitution de l'art. 706-88-2 du code de procédure pénale - Déclaration prenant effet à compter de la publication de la présente décision)
Décision n° 2011-221 QPC du 17 février 2012
NOR 
CSCX1205181S
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
70
(Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles - Conformité à la Constitution de l'art. L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole)
Décision n° 2011-222 QPC du 17 février 2012
NOR 
CSCX1205183S
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
71
(Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses - Déclaration contraire à la Constitution de l'art. 227-27-2 du code pénal)
Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012
NOR 
CSCX1205185S
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
72
(Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat - Déclaration contraire à la Constitution de l'art. 706-88-2 du code de procédure pénale)
Arrêté du 8 février 2012 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1204164A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
40
(Centrale de production délectricité fonctionnant au gel domestique, localisée boulevard Constant-Colmay sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion))
Avenant n° 8 du 30 juin 2011
(Modification de l'art. 45)
TRCC 2012/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 février 2012
JO 18/02/2012 texte 
42;68 page 2844
Décision n° 2012-010 du 9 février 2012
NOR 
ARJX1204115S
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
82
(Abrogation de la décision n° 2010-092 du 26 août 2010 portant délivrance de l'agrément "paris hippiques en ligne" à la société BETNET et de la décision n° 2010-091 du 26 août 2010 portant délivrance de l'agrément "du logiciel de paris hippiques en ligne" de la société BETNET)
Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB1132107D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
37
(Art. 26 : Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 9 du décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service d'architecture des Bâtiments civils et des palais nationaux)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle
NOR 
ETSD1134239A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
23
(Abrogation, à compter du 21 avril 2012, de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale)
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1119840D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
41
(Art. 1er : Substitution du dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) - Insertion des dispositions suivantes :
art. D. 642-1 à D. 642-4 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
art. D. 642-5 à D. 642-10 : Création d'une aire
art. D. 642-11 à D. 642-28 : Régime des travaux dans une aire
art. R. 642-29 : Sanctions pénales)
Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
NOR 
MCCB1125046D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
42
(Conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) au titre du dépôt légal et de leur consultation - 
Modification des art. R. 131-7, R. 132-2, R. 132-12, R. 132-16, R. 132-17, R. 132-20, R. 132-25, R. 132-26, R. 132-27, R. 132-28, R. 132-29, R. 132-32, R. 132-34, R. 132-35, R. 132-36 et R. 133-1; insertion de l'art. R. 132-28-1; remplacement de l'art. D. 132-23 par les art. R. 132-23, R. 132-23-1, R. 132-23-2 et D. 132-23-3 et remplacement des art. R. 132-37 à R. 132-43)
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1119840D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
41
(Art. 2 : Dispositions de coordination avec la substitution du dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) - Modification des art. R. 111-1, R. 111-42, R. 126-1, R. 421-12, R. 424-2, R. 424-3 et R. 424-14; remplacement des art. R. 423-35, R. 423-37, R. 423-68, R. 424-4 et R. 425-2 et insertion de l'art. R. 423-68-1)
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1119840D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
41
(Art. 3 (II) : Abrogation, au plus tard le 14 juillet 2015, du décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1125709A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
39
(Fixation du nombre de représentants au sein du comité technique d'établissement public de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer - Application de l'art. R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1133477A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
8
(Application de l'art. L. 213-12-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes du Ham à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134269A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Les Masserets sur le territoire de la commune du Ham (Mayenne))
Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX1125170D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
2
(Modification des art. R. 1132-21 et R. 1132-22 et remplacement de l'art. R. 1132-31)
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVL1130779A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
5
(Modification de l'art. 2, de l'annexe I et II - Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
NOR 
ETSD1134276A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
24
(Abrogation, à compter du 18 novembre 2012, de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie)
Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
DEVL1119352D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
4
(Remplacement des art. R. 321-1 à R. 321-25 par les art. R. 321-1 à R. 321-22 et insertion de l'art. R. 300-11-9)
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1131114A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
11
(Dispositions relatives à l'équipement en lignes téléphoniques et à la desserte par une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des logements ou locaux à usage professionnel - Abrogation des arrêtés du 14 juin 1969 fixant les règles techniques relatives aux gaines ou passages de télécommunications dans les bâtiments d'habitation et du 22 juin 1973 relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
IOCV1112193A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
17
LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
NOR 
MCCX1126723L
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
1
(Art. 1er : Exclusion des copies de source illicite de l'assiette de la rémunération pour copie privée - Modification des art. L. 122-5, L. 211-3 et L. 311-1
art. 2 : Utilisation d'enquêtes d'usage pour la détermination du montant de la rémunération pour copie privée - Modification de l'art. L. 311-4
art. 3 : Information de l'acquéreur d'un support d'enregistrement du montant de la rémunération pour copie privée - Insertion de l'art. L. 311-4-1 et modification de l'art. L. 311-5
art. 4 : Exonération des personnes acquérant des supports à d'autres fins que la copie privée - Modification des art. L. 311-8
art. 5 : Transmission au Parlement du rapport des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs sur l'utilisation à des fins culturelles d'un quart de la rémunération pour copie privée - Modification de l'art. L. 321-9)
Arrêté du 20 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM1132371A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
39
(Délibération n° 63/2011 du 10 novembre 2011)