Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines
JO 28-08-1980 p. NC 
7855-7857
(Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1976)
Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière " Euro-Institut "
NOR 
INTB0200309D
J.O. du 10/01/2003 Page : 
551
(Groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière / Euro-Institut ")
LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations 
NOR 
MCCX0300015L
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13279/13280
( Art. 17 : Application des dispositions générales du droit des associations aux associations régies par le code civil local - Insertion des art. 79-I, 79-II et 79-III dans le code civil local
 Art. 18 : Modalités d'instruction des demandes d'inscription et de tenue du registre des associations de droit civil local - Remplacement de l'art. 77 du code civil local
 Art. 19 : Opposition de l'autorité administrative contre l'inscription d'une association - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 61 et de l'art. 63 du code civil local
 Art. 20 (I) : Libre formation des associations - Modification de l'art. 21 du code civil local
 Art. 20 (II) : Régie de l'ensemble des associations par leurs statuts, qu'elles aient ou non la capacité juridique " - Modification de l'art. 25 du code civil local
 Art. 20 (III et IV) : Redressement et liquidation judiciaires des associations et responsabilité de l'auteur d'actes juridiques accomplis au nom d'une association non inscrite - Remplacement des art. 42 et 54 du code civil local
 Art. 21 : Abrogation de la loi locale du 19 avril 1908 sur les associations, de l'ordonnance locale du 22 avril 1908 prise pour l'application de la loi du 19 avril 1908 sur les associations, des art. 23, 44 et 77, du dernier membre de phrase du second alinéa de l'art. 33, du 2e alinéa de l'art. 43 et de la seconde phrase du 1er alinéa de l'art. 78 du code civil local régissant le droit des associations dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 2
(Art. 137 : Redéfinition des missions de l'établissement public de l'Etat chargé d'assurer l'exploitation et la maintenance des systèmes et du réseau du livre foncier informatisé, substitué au groupement d'intérêt public créé par la loi n° 94-342 du 29 avril 1994, abrogée - Report au 1er janvier 2008 de l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la tenue du livre foncier informatisé - Remplacement des art. 2 et 8 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 et modification du IV de l'art. 37 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle et les instructions complémentaires à ce règlement électoral
NOR 
PMEA0420054A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 7
( Art 1er à 5 : Modification des art. 2, 7, 16 et 21 et remplacement de l'art. 10 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle
 art. 6 à 11 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires au règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle)
Décret n° 82-771 du 8 septembre 1982 déterminant, en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982, les clauses obligatoires de l'accord que le stagiaire est appelé à conclure avec l'organisme responsable du stage
JO 10-09-1982 p. 
2757-2758
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l'industrie chimique
NOR 
SOCF0411296A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l'industrie chimique)
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRP0767585A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 16
(Agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions - Application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 et du règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 - Abrogation de l'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)
Arrêté du 26 septembre 1958 portant modification des appellations de certaines espèces de poissons figurant à la liste annexée à l'arrêté du 9 mai 1952 autorisant les fabrications de conserves, de semi-conserves et de plats cuisinés de certaines espèces de poissons et animaux marins
JO 09-10-1958 p. 
9247
Décret n° 69-1061 du 18 novembre 1969 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 28-11-1969 p. 
11619-11620
(Appareils électrodomestiques chauffants et à moteur)
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR 
AGRP0602504A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 44
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation des arrêtés des 26 juin 1997, 19 décembre 1997 et 11 mai 1998 portant agrément d'une méthode de classement des carcasses de porc)
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
JO 20-12-1972 p. 
13195-13196
(Art. 4 : Visa des attestations de conformité
art. 5 : Commission interministérielle de sécurité des installations électriques intérieures)
Ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 30-12-1958 p. 
12031-12032
(Abrogation du décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins)
Arrêté du 17 octobre 1973 portant agrément d'un organisme pour exercer le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
JO 28-10-1973 p. 
11579
(Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (CONSUEL))
Décret n° 60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 07-01-1961 p. 
316-318
(Application de l'art. 8 de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 - Abrogation du décret n° 49-1405 du 5 octobre 1949 relatif au contrôle des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins)
Décret n° 82-233 du 8 mars 1982 modifiant le décret n° 79-751 du 29 août 1979 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'indication d'origine à apposer sur certains moteurs électriques polyphasés
JO 11-03-1982 p. 
815-816
(Remplacement de l'art. 1er, transfert des art. 7 et 8 aux art. 8 et 9 et insertion d'un nouvel art. 7)
Arrêtés du 7 février 1984 portant retrait de labels agricoles
JO 16-02-1984 p. NC 
1616
(Retrait des labels suivants :
 n° 11-66 " reinette blanche du Canada du Vigan " - Abrogation implicite de la décision du 6 mars 1967
 n° 05-68 " Farine " - Abrogation implicite de la décision du 25 juillet 1968
 n° 03-70 " veau de lait du Limousin " - Abrogation implicite de la décision du 30 décembre 1970
 n° 04-73 " pommes de terre du Gâtinais " - Abrogation implicite de la décision du 2 juillet 1973
 n° 10-76 " pommes golden delicious " - Abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1976
 n° 09-75 " poulet blanc " - Abrogation implicite de la décision du 10 février 1976
 n° 03-79 " fromage de chèvre " - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 avril 1979)
Arrêtés du 18 avril 1984 portant homologation d'avenants à des règlements de labels agricoles
JO 29-04-1984 p. NC 
3922
(Avenants :
 n° 2 au règlement du label n° 03-72 " dinde fermière "
 n° 1 au règlement du label n° 01-74 " pintade fermière "
 n° 2 au règlement du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe ")
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0000462A
J.O. du 02/03/2000 Pages : 
3314/3323
(Application des directives 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 et 98/51/CE de la Commission du 9 juillet 1998)
Arrêtés du 14 août 1984 portant homologation d'avenants à des règlements de labels agricoles
JO 23-08-1984 p. NC 
7665
(Avenants :
 n° 1 et 2 au règlement technique du label n° 03-67 " poulet blanc fermier "
 n° 1 et 2 au règlement technique du label n° 07-81 " pintade ")
Arrêtés du 24 septembre 1986 portant retrait de labels agricoles
J.O. du 03/10/1986 Page : 
11874
(Labels n° 03-65 " blé tendre Magdaléna " [abrogation implicite de la décision du 30 novembre 1965], n° 10-73 " oignons à repiquer " [abrogation implicite de la décision du 30 décembre 1973], n° 11-73 " oignons de consommation " [abrogation implicite de la décision du 30 décembre 1973] et n° 09-77 " asperges blanches " [abrogation implicite de la décision du 4 août 1977])
Arrêté du 20 août 1985 portant retrait de labels agricoles
JO 13-09-1985 p. 
10542
(Retrait des label n° 05-82 " pommes golden delicious " [abrogation implicite de l'arrêté du 8 juillet 1982] et n° 06-82 " poires passe-crassane " [abrogation implicite de l'arrêté du 8 juillet 1982])
Arrêtés du 4 septembre 1985 relatifs à des labels agricoles
JO 13-09-1985 p. 
10542
(Retrait du label n° 12-78 " poulet blanc cou nu " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 1982] - Homologation du label n° 03-84 " blé de force Prinqual " [abrogation implicite de l'arrêté du 18 avril 1984])
Arrêté du 9 février 1961 fixant le modèle et les conditions de délivrance et d'utilisation des certificats qui doivent être joints aux caisses ou colis de conserves de poissons et autres animaux marins
JO 01-03-1961 p. 
2205
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 - Abrogation de l'arrêté du 6 février 1950)
Décret n° 55-241 du 10 février 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires, de la loi du 1er août 1905, modifiée et complétée, sur la répression des fraudes
JO 13-02-1955 p. 
1741-1742
(Abrogation des art. 13, 14, 17 et 18 du décret du 15 avril 1912 relatif aux denrées alimentaires - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou "
NOR 
AGRP0700245A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
n° 34
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-1178 [abrogé] du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou " maintenu en vigueur pour l'application décret n° 2011-536 du 16 mai 2011)
Arrêté du 16 septembre 1954 autorisant la fabrication de conserves d'alose
JO 25-09-1954 p. 
9107
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 9 mai 1952 relatif aux fabrications de conserves, de semi-conserves et de plats cuisinés de certaines espèces de poissons et animaux marins)
Arrêté du 27 novembre 1954 relatif à la fabrication de conserves de coques et de Munida
JO 08-12-1954 p. 
11462
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 9 mai 1952 relatif aux fabrications de conserves, de semi-conserves et de plats cuisinés de certaines espèces de poissons et animaux marins)
Décret n° 79-951 du 29 août 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'indication d'origine à apposer sur certains moteurs électriques polyphasés
JO 07-09-1979 p. 
2170
Arrêté du 28 avril 1969 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et machines mus par des moteurs thermiques à allumage électrique et produisant des perturbations radioélectriques
JO 15-05-1969 p. 
4868-4870
(Abrogation des arrêtés des 21 mars 1957, 12 août 1959 et 22 février 1960)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 12 février 1973 relatif à la liste des substances dont l'emploi est autorisé pour le raffinage et la transformation des corps gras alimentaires)
Arrêté du 9 mai 1952 relatif aux fabrications de conserves, de semi-conserves et de plats cuisinés de certaines espèces de poissons et animaux marins
JO 17-05-1952 p. 
4962
Rectif. : JO 31-05-1952 p. 
5523
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1951)
LOI n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes
NOR 
ECOX9300091L
J.O. DU 05/01/1994 Page : 
243
(Art. 34 (III) : Abrogation de la loi locale du 30 mai 1908 sur le contrat d'assurance)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière la Loire, du confluent de la Maine à la limite du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
JO 29-01-1975 p. 
1289-1291
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Loire (5e section))
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône au Rhin et ses embranchements entre la Saône et Mulhouse
JO 23-01-1975 p. 
1022-1025
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône au Rhin et ses embranchements entre la Saône et Mulhouse)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française 
NOR 
EQUT0754024A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 134
(Conditions de délivrance de l'attestation d'appartenance à la flotte française à tout bateau de transport de marchandises ou de personnes par voies de navigation intérieure qui est immatriculé en France et dont le ou les propriétaires sont ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne)
LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
NOR 
SPSX9300136L
J.O. du 19/01/1994 Pages : 
972
975
( Art. 66 (I) : Validation du précompte de la cotisation déplafonnée versée au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et prise en charge par ce régime du forfait journalier
 art. 85 : Validation du mode de calcul de l'indemnité de difficultés particulières applicables dans le ressort du régime local)
Décret n° 94-299 du 12 avril 1994 portant modification du statut des huissiers de justice
NOR 
JUSC9420227D
J.O. DU 19/04/1994 Page : 
5737
(Art. 22 : Abrogation des art. 14 à 19 du décret n° 73-51 du 10 janvier 1973)
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0400090A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 2
( Modification de l'annexe VI-A : remplacement des dispositions relatives aux carotènes mélangés E 160 a [i] et au bêta-carotène E 160 a [ii]) - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997, en tant qu'il concerne les carotènes
 Modification de l'annexe VI-B : Insertion des dispositions relatives au sucralose [E 955] et au sel d'aspartame-acesulfame [E 962]
 Modification de l'annexe VI-C : Remplacement des textes relatifs aux carraghénanes [E 407] et à l'algue Eucheuma traitée [E 407 a] et insertion des textes relatifs au poly-1-décène hydrogéné [E 907], au diacétate de glycéryle [E 1517] et à l'alcool benzylique [E 1519])
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière la Moselle
JO 23-01-1975 p. 
1018-1022
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière la Moselle)
Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0759260A
J.O. du 17/07/2007 texte : 
 n° 9
(Remplacement des art. 2 et 6 et abrogation des art. 3 et 4)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
JO 29-01-1975 p. 
1291-1297
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Seine, Yonne, Marne et Oise)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne à la Saône 
JO 23-01-1975 p. 
1006-1008
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne à la Saône)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de Nantes à Brest entre la Vilaine et le barrage de Guerledan
JO 23-01-1975 p. 
1012-1014
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de Nantes à Brest)
Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC0400104A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 1er et 2 (1) et de la 2e partie de l'annexe et insertion des art. 1er bis et 2 bis)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Nivernais
JO 23-01-1975 p. 
1014-1018
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Nivernais)
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure
NOR 
DEVT0760764A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 11-6 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation)
Décret n° 93-911 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
JUSX9300013D
J.O. DU 18/07/1993 Page : 
10138
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 90 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 95-349 du 31 mars 1995 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
SPSS9500442D
J.O. du 02/04/1995 Pages : 
5301/5303
(Art. 3 : Fixation par arrêté ministériel de la date de clôture du compte général géré par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg retraçant les opérations du fonds régional de l'assurance maladie et du fonds régional de réserve et de la date de reprise des écritures comptables des fonds visés à l'art. D. 325-10 du code de la sécurité sociale par l'agent comptable du régime local)
LOI n° 
95-101
NOR 
ENVX9400049L
J.O. du 03/02/1995 Page : 
1853
(Art. 71 : Lutte contre le bruit dans les communes d'Alsace-Moselle - Modification du 6° de l'art. 2 des ordonnances n° 45-1968 et 45-1969 du 1er septembre 1945)
Décret n° 94-1119 du 20 décembre 1994 modifiant le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations
NOR 
INTA9400468D
J.O. DU 24/12/1994 Page : 
18352
(Art. 7 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 42 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
Arrêté du 27 avril 1995 relatif aux opérations comptables du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
SPSS9501402A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7164
(Application de l'art. 3 du décret n° 95-349 du 31 mars 1995 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à la couverture des charges complémentaires des caisses d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle résultant des dispositions du décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 modifié et de l'arrêté du 28 août 1987 relatif au fonds régional de réserve du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
NOR 
ECED0760030A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 9
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
NOR 
ECED0760700A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
n° 10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
NOR 
ECED0760577A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 31
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique
NOR 
ECED0760569A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 30
Rectif. : J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 10
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT0700420A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 4)