Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP9870017A
J.O. du 03/03/1998 Pages : 
3247/3270
(Art. 1er : Art. remplacé ultérieurement
art. 2 à 6 : Dispositions générales
art. 9 et 13 à 17 : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales
art. 18, 19 et 20 : Traitement des effluents
art. 21 à 48 : Valeurs limites d'émissions
art. 49 à 57 : Conditions de rejet
art. 58, 59 et 60 : Surveillance des émissions
art. 61 et 62 : Articles ultérieurement abrogés
art. 63 à 66 : Surveillance des effets sur l'environnement
art. 67 à 74 : Modalités d'application du présent arrêté
art. 75 : Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Abrogation explicite des dispositions suivantes :
arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement
arrêté du 31 mai 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés
arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries
arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux
arrêté du 12 octobre 1987 relatif aux rejets de tétrachlorure de carbone
arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante
arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires
arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires
arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène et d'hexachlorobutadiène dans les eaux résiduaires
arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux rejets de cadmium et d'autres substances dans les eaux en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement
arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichloroéthène
arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de tétrachloroéthène
arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane
arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène
circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917, pour ce qui concerne l'application aux installations soumises à autorisation
circulaire du 24 novembre 1970 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations de combustion
circulaire du 13 août 1971 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations émettant des poussières fines
circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerai de fer
circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance
circulaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte
circulaire du 17 août 1973 relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves
circulaire du 14 janvier 1974 relative aux centrales d'enrobage à chaud des matériaux routiers
circulaire du 13 mai 1974 relative aux rejets de mercure par les ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins
circulaire du 31 juillet 1974 relative aux nuisances des ateliers d'acide nitrique
circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de jus de betteraves
circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de mélasse
circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries vinicoles
circulaire du 30 janvier 1975 relative à la réduction des nuisances des féculeries de pommes de terre
circulaire du 4 avril 1975 relative à la réduction des nuisances dues aux établissements classés producteurs de levure " type panification "
circulaire du 23 septembre 1975 relative aux ateliers de fabrication d'acide nitrique
circulaire du 4 décembre 1975 relative aux plâtrières
circulaire et instruction technique du 29 juin 1977 relatives à la prévention des pollutions et des nuisances des équarrissages
circulaire du 13 mai 1981 relative aux unités de régénération des huiles par raffinage sulfurique
circulaire du 28 octobre 1982 relative aux pollutions accidentelles
circulaire du 1er février 1983 relative au programme de rattrapage pour la prévention ou la réduction des pollutions dans les abattoirs existants
circulaire du 21 mars 1983 relative aux malteries
circulaire du 22 mars 1983 relative aux brasseries relevant du régime de l'autorisation
circulaire du 13 décembre 1983 relative à la réduction des rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore par électrolyse
circulaire du 19 juin 1985 relative à la prévention de la pollution de l'air et des pluies acides (installations de combustion consommant du coke de pétrole)
circulaire du 4 novembre 1985 relative à la réduction des rejets de mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
circulaire du 6 décembre 1985 relative à la réduction des rejets de cadmium dans les eaux
circulaire et instruction technique du 29 janvier 1986 relatives aux installations de broyage, concassage, criblage de substances minérales
circulaire du 6 mars 1986 relative à la réduction des rejets d'hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'eau provenant d'installations industrielles
circulaire du 12 octobre 1987 portant application de la directive communautaire 86/280/CEE du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol
circulaire du 28 mars 1988 relative à la connaissance des rejets importants dans l'eau et dans l'air par le moyen de l'autosurveillance
circulaire et instruction technique du 20 décembre 1988 relatives à l'amiante dans l'environnement
circulaire du 27 septembre 1989 portant application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE relative aux drines, HCB - HCBD, chloroforme)