Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
NOR 
INTC0300312A
J.O. du 20/06/2003 Pages : 
10338/10339
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
NOR 
INTC0300330A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10712/10713
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Tilloy-lez-Cambrai et Sailly-lez-Cambrai (Nord)
NOR 
INTC0300328A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10714
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 1er, 2, 4, 7 et 10 : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires
 arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées
 arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense
 arrêté du 25 novembre 1986 relatif à la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers
 arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)
Décret n° 94-445 du 31 mai 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de préfecture
NOR 
INTA9420112D
J.O. DU 04/06/1994 Pages : 
8077/8078
(Abrogation des décrets n° 86-928 et n° 86-929 du 30 juillet 1986 relatifs à l'utilisation des listes d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis de préfecture et de sténodactylographes de préfecture)
Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lomprêt, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
NOR 
INTC0300327A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10714
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
NOR 
INTC0300329A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10712
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR MENX8900122D
J.O. DU 14/11/1989 Pages : 
14121/14122
(Abrogation de l'art. 6 du décret du 9 mars 1852 relatif à l'instruction publique, du décret n° 55-804 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut des inspecteurs généraux de l'instruction publique affectés à l'enseignement du premier degré et du décret du 2 août 1949 portant recrutement des inspecteurs généraux de l'enseignement technique)
Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
NOR MENF8700438A
J.O. DU 11/08/1987 Pages : 
9175/9176
(Application de l'art. 4 du décret n° 87-325 du 12 mai 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 314-55 du code de l'éducation)
Décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9304468D
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4331/4332
(Dont le Centre international d'études pédagogiques)
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0600819A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 31
(Echelonnement indiciaire applicable aux directeurs interrégionaux, directeurs régionaux, directeurs fonctionnels, chefs de service régional, directeurs départementaux, inspecteurs experts, inspecteurs principaux, inspecteurs et inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Remplacement du E du II de l'art. 1er - Abrogation implicite des arrêtés des 21 janvier 1994 et 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977)
Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOC0750244A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 7 du décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,)
Décret n° 2000-75 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR 
MENX9900141D
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1510
(Modification des art. 3, 4 et 8)
Décret n° 2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR 
MENX0200124D
J.O. du 05/10/2002 Page : 
16484
(Modification des art. 1er, 11 et 12)
Décret n° 2007-859 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0753860D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 63
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 2003-227 du 13 mars 2003)
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500444A
J.O. du 03/07/2005 texte : 
 n° 23
(Art. 16 (3e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 3 (15°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-3 à R. 241-5 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 241-1 du code de l'éducation, de l'art. 25 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
Décret n° 2006-1043 du 23 août 2006 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0601759D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2003-227 du 13 mars 2003)
Arrêté du 28 mars 2002 déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et leurs modes de compensation
NOR 
DEFP0201423A
J.O. du 16/04/2002 Pages : 
6669/6670
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-339 du 11 mars 2002)
Décret n° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201183D
J.O. du 13/03/2002 Page : 
4580
(Dispositions applicables au personnel civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l'Etat)
Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0201261A
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3863/3864
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0201260A
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3862/3863
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0100447A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18025/18026
(Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOD0130020A
J.O. du 28/09/2001 Page : 
15326
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'une commission d'adjudication ou d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEFP0201262A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3864
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002)
Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100443D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18016
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er et 2 du décret n° 98-974 du 2 novembre 1998)
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/8 p. 834
(Traitement dénommé " AGAT " - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2006-38 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0500753D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 1er et 6)
Décret n° 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101051D
J.O. du 20/02/2001 Page : 
2796
(Art. 6 : Abrogation des alinéas g [relatif au agents administratifs d'administration centrale] et h [relatif au agents administratifs des services déconcentrés] de l'art. 1er du décret n° 2000-114 du 9 février 2000)
Décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0600641D
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret n° 55-532 du 10 mai 1955 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs des prix et des enquêtes économiques (service des enquêtes économiques))
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 17 et 18 : Remplacement des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 à 16 par les art. 3 à 9 et 10 à 19 nouveaux du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services extérieurs de la direction générale du commerce intérieur et des prix - Abrogation implicite des décrets n° 86-629 du 18 mars 1986, n° 2005-738 du 1er juillet 2005 et n° 2006-294 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968; de l'art. 3 du décret n° 86-1228 du 3 décembre 1986; des art. 14 à 16 du décret n° 91-237 du 28 février 1991 et de l'art. 3 du décret n° 99-367 du 12 mai 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEP0757000A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 11 du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)
Arrêté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes et à l'intervention et leurs modes de compensation
NOR 
DEFP0201488A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7639/7640
(Application du décret n° 2002-339 du 11 mars 2002)
Décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense
NOR 
DEFP0002341D
J.O. du 22/12/2000 Pages : 
20384/20385
(Remplacement du titre [qui devient : " Décret...relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense " - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 8, 11 à 13 et 19; remplacement des art. 3 et 7; abrogation de l'art. 21; transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 29 et 30 et insertion des art. 21 à 28 nouveaux)
Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEFP9902306A
J.O. du 15/03/2000 Pages : 
4054/4055
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0600821D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation du décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101050D
J.O. du 20/02/2001 Page : 
2796
(Art. 5 : Abrogation des alinéas d [relatif aux secrétaires administratifs d'administration centrale] et e [relatif aux  secrétaires administratifs des services déconcentrés] du décret n° 2000-114 du 9 février 2000)
Décret n° 2001-1385 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160074D
J.O. du 03/01/2002 Page : 
150
(Services judiciaires, Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse - Modification de l'annexe)
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160075A
J.O. du 03/01/2002 Pages : 
152/154
(Application du décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 - Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction des services judiciaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
NOR 
JUSG0260014A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2649
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 - Personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale)
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0360012A
J.O. du 11/03/2003 Pages : 
4200/4201
(Modification de la liste des personnels éligibles au dispositif indemnitaire)
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
NOR 
PRMA9803343A
J.O. du 26/12/1998 Page : 
19553
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1975 [non primitivement publié au Journal officiel] en tant qu'il concerne les commissions administratives paritaires n° 5 et 6)
Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160099D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
52
(Personnels de l'administration pénitentiaire travaillant en horaires décalés, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact des mineurs, au sein d'unités d'hébergement collectif ou individualisé, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant dans des centres éducatifs renforcés, agents techniques et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant la nuit et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact  des mineurs au sein d'unités de milieu ouvert)
Décret n° 2000-212 du 8 mars 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMG9970618D
J.O. du 09/03/2000 Page : 
3674
(Abrogation du décret n° 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)
Arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMG9970619A
J.O. du 09/03/2000 Page : 
3675
(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-212 du 8 mars 2000)
Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un " méta-annuaire " de messagerie des services de l'Etat
NOR 
PRMX0004210A
J.O. du 30/09/2000 Page : 
15431
(Création au Secrétariat général du Gouvernement [SGG] - Traitement dénommé " service de méta-annuaire AdER ")
Arrêté du 4 novembre 1987 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail survenant aux personnels non titulaires et de maladies professionnelles
NOR PRMA8701027A
J.O. DU 14/11/1987 Page : 
13263
(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986)
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
NOR 
FPPA9700198D
J.O. du 20/03/1998 Page : 
4212
(Art. 37 : Abrogation du décret n° 62-134 du 31 janvier 1962 portant statut particulier du corps des documentalistes du secrétariat général du Gouvernement et du décret n° 76-1129 du 10 décembre 1976 relatif au statut particulier des chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160080A
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21462/21463
(Application du décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001)
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0060034A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15768/15771
(Application du décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 - Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 pour ce qui concerne l'administration centrale)
Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
NOR 
PRMZ9105023A
J.O. DU 22/06/1991 Page : 
8112
(Application du décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)
Circulaire du 20 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de violences au sein du couple
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Publication de la convention signée le 7 mars 2006 entre le ministère de l'intérieur et les associations spécialisées dans la lutte contre les violences au sein du couple)
Arrêté du 7 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMA9301225A
J.O. DU 17/12/1993 Page : 
17552
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 [non primitivement publié au Journal officiel] concernant la commission administrative paritaire n° 12)