Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1426637A
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
14
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour une durée de deux à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mars 2010
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010
art. 6 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013
art. 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
art. 13 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
art. 14 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 2013
art. 15 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014
art. 16 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 avril 2014
art. 17 et 18 : Modification des art. 1er et 8  de l'arrêté du 29 juillet 2014)
Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1426566A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
28
(Modification de l'annexe 2 - Registre national des matériels de base des essences forestières tel qu'issu du présent arrêté consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1426562A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
27
(Modification des annexes 1 et 2 - Annexe consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/Fournisseurs-especes-et-provenances-forestieres
Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
NOR 
INTS1426978A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe et insertion de l'art. 2 bis et de l'annexe II (Tarifs applicables aux communes dont la population est supérieure à 2 000 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 150 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique est supérieure à 1 000 kilomètres et dont le nombre de places de stationnement, gratuites ou payantes, est supérieur à 100 000))
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
NOR 
MENH1423594A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
8
(
Modificaion de l'art. 3)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
NOR 
MENH1423594A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
8
(Modificaion de l'art. 3)
Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane
NOR 
MENS1413892A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
9
(Application de l'art. 2 du décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014)
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1427460A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
30
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agriculture" - Modification des art. 1er, 6, 13, 14 et 15; remplacement de l'art. 8 et abrogation de l'art. 10)
Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
JUST1414197D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
17
(Art. 1er à 11 : Modalités de gestion des condamnations étrangères et d'établissement des extraits de casier judiciaire - Modification des art. R. 64, R. 65, R. 66-1, R. 69, R. 70, R. 71, R. 73, R. 75, R. 78-1, R. 81, R. 82, R. 84, R. 291, R. 295, R. 298 et R. 306
art. 12 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
11
(Art. 1er (V) : Modification du 1er alinéa de l'art. D. 242-2-1)
Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel
NOR 
INTS1426874S
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
21
(Expérimentation autorisée pour une durée de trois ans - Application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée par l'arrêté du
 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes )
Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »
NOR 
AGRT1426288A
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
26
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de label rouge LA n° 01-12 "Agneau de plus de 14 kg carcasse")
Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
NOR 
DEVT1416204D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
3
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014 - Insertion de l'art. 1er-1 dans le décret n° 2002-647 du 29 avril 2002)
Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
NOR 
DEVT1416202D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
2
(Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014 - Modification des art. R. 612-4, R. 645-1, R. 645-3, R. 646-1, R. 646-3 et R. 647-1; insertion des art. R. 612-18-1, R. 635-1 et R. 648-1 et remplacement de l'art. R. 616-1 par les art. R. 616-1 à R. 616-14)
Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
NOR 
DEVT1416204D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
3
(Art. 1er, 2 et 4 : Insertion des livres IV "Transport maritime" et VII "Dispositions relatives à l'outre-mer" dans la cinquième partie - Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014, à l'exception des dispositions relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, applicables à la date d'entrée en vigueur du décret modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) - Insertion des art. R. 5442-1 à R. 5442-6, 
R. 5764-1, R. 5764-2, R. 5774-1, R. 5774-2, R. 5784-1, R. 5784-2, R. 5794-1 et R. 5794-2)
Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure
NOR 
DEVT1416206D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
4
(Art. 1er, 2 et 4 : Dispositions relatives à la norme ISO 28000 (guide d'application ISO-PAS 28007), certification obligatoire pour les entreprises privées de sécurité et dispositions relatives aux normes ISO-CEI 17021 et ISO 28003 accréditant les organismes certifiant ces entreprises - Application de l'art. L. 616-1 du code de la sécurité intérieure - Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014)
Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme
NOR ETLL1414147D
JO du 29/11/2014 texte : 0276;22 pages 19942/19943
(Modification des art. R. 111-50 et R. 431-18-1)
Délibération n° 2014-121 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant application de la loi de programmation relative à l'exécution des peines et modifiant le code de procédure pénale (demande d'avis n° 14003776)
NOR 
CNIX1428327X
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
41
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
11
(Art. 1er (III) : Insertion de l'art. D. 1221-23-1 et modification de l'art. D. 1221-25
)
Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
NOR 
DEVT1416208D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
5
(Art. 1er, 3 et annexe : Fixation des catégories de navires inéligible au dispositif de protection privée des navires - Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014)
Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
NOR 
DEVT1426344D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
6
(Fixation du nombre d'armes autorisées pour les agents assurant l'activité privée de protection des navires et définition des modalités d'information des autorités de l'Etat lors de l'embarquement et du débarquement d'une équipe de protection ou en cas d'incident survenu à bord - Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014 - Insertion des art. D. 5442-1-1, D. 5442-1-2, D. 5442-7, D. 5442-8, D. 5442-9, D. 5764-3, D. 5774-3, D. 5784-3 et D. 5794-3)
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
11
(Art. 1er (I et II) : Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014 - Insertion des art. D. 124-1 à D. 124-9 et modification de l'art. D. 331-15
art. 2 : Abrogation des dispositions relatives aux stages en entreprise - Abrogation des art. D. 612-48 à D. 612-55
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques
NOR 
DEVP1427782V
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
123
(Liste des produits relevant du champ d'application des art. R. 543-172 et s. du code de l'environnement et du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 - Abrogation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre [NOR : DEVP0540369V])
Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014
NOR 
AGRT1417978D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
25
(Dotations issues de la réserve de droits à paiement unique au titre de la campagne 2014)
Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
NOR 
INTA1424610D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
23
(Convocation pour le 22 mars 2015 dans les départements autres que Paris)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1412268A
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
28
(Prise en compte de la modification du zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1418146A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
5
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1418372A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
6
(Application de l'art. 6 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1972 fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
NOR 
AFSS1424665D
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. D. 642-3 et D. 643-1)
Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1412063D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
27
(Modification du zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages par la mise en place d'une interface sol-bâti à la construction de bâtiments et dispense, pour le préfet de l'obligation de publier dans la presse locale l'arrêté délimitant ces zones - Modification des art. R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4)
Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1426085D
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
2
(Remplacement du plan annexé du décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008)
Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation
NOR 
EINI1414834D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
26
(Définition des conditions de l'expression collective et de la représentation individuelle des agents contractuels de La Poste au sein des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Modification des art. 10, 12 et 24 du décret n° 94-130 du 11 février 1994)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1427171A
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
3
(Modification des art. 1er, 3 et 4)
Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979
NOR 
MAEJ1427014D
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
2
(Prise d'effet de la dénonciation à compter du 31 décembre 2014)
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
1
(Art. 128 (II) : Dispositions de coordination avec la r
éforme du financement de l'aide juridictionnelle - Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1426824A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
3
(Application de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit "TMD" - Agrément délivré à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)
Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
NOR 
DEVP1426830A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
4
(Application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1422857A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
1
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1427249A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
32
(Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire " et de l'art. 2)
Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
NOR 
AFSP1428053A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
26
(Application de l'art. R. 1411-55 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFA1428107A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
23
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFA1428122A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
24
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'ISAE)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1428383A
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
28
(Art. 1er : Agrément délivré pour une durée de cinq ans aux associations suivantes : Association maladie foie enfants (AMFE), fédération nationale des amis de la santé (FNAS), association française des dysplasies ectodermiques (AFDE)
art. 2 : Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément délivré aux associations : Association schizo ?... oui ! Faire face à la schizophrénie et association France Parkinson)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école
NOR 
MENE1428278A
JO du 09/12/2014 texte : 0284;
20
(Application de l'art. 5 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 - Abrogation de l'arrêté du  4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1421441A
JO du 09/12/2014 texte : 0284;
1
(Retrait d'habilitation pour les sociétés Brittany Ferries et Germanischer Lloyd)
Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola
NOR 
AFSP1428884A
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
12
(Autorisation d'importation et de stockage du médicament contenant la substance Favipiravir)
Décision n° 2014-433 QPC du 5 décembre 2014
NOR 
CSCX1428973S
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
22
(Majoration de la pension au titre de l'assistance d'une tierce personne - Conformité à la Constitution du deuxième alinéa de l'article L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
AGRT1422301D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
14
(
Dispositions applicables, pour une durée de cinq ans, aux projets d'investissement réalisés par les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie intervenant sur le territoire d'une commune dont le taux de dégâts forestiers subis du fait de la tempête du 24 janvier 2009 dite « tempête Klaus » est supérieur à 45 %)
Décision n° 2014-435 QPC du 5 décembre 2014
NOR 
CSCX1428977S
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
24
(Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Conformité à la Constitution des mots : « à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et » figurant à la première phrase du A du paragraphe III de l'article 2 de la loi 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1427189A
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
13
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Gironde, Hérault, Isère, Lozère, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Vienne, Val-d'oise)