Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
NOR 
SASZ1017182D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
15
(Art. 8 (1°) : Abrogation du décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires
art. 8 (2°) : Abrogation du décret n° 52-247 du 28 février 1952 sur l'organisation du service des vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antityphoparatyphoïdique
art. 8 (3°) : Abrogation du décret n° 65-213du 19 mars 1965 portant application de la loi du 1er juillet 1964 relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique
art. 8 (4°) : Abrogation du décret n° 65-907 du 25 octobre 1965 pris en application de l'article L. 53 du code de la santé publique et fixant les conditions de commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières
art. 8 (5°) : Abrogation du décret n° 66-618 du 12 août 1966 relatif aux conditions de vaccination et de revaccination antivariolique et de vaccination antidiphtérique
art. 8 (6°) : Abrogation du décret décret n° 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
art. 8 (7°) : Abrogation du décret n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
art. 8 (8°) : Abrogation du décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique
art. 8 (9°) : Abrogation du décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de grossesse
art. 8 (10°) : Abrogtion du décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour l'application de l'article L. 176 du code de la santé publique
art. 8 (11°) : Abrogation du décret n° 76-628 du 8 juillet 1976 portant application de l'article L. 10-2 du code de la santé publique relatif à la déclaration des vaccinations obligatoires
art. 8 (12°) : Abrogation du décret n° 80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique
art. 8 (13°) : Abrogation du décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes
art. 8 (14°) : Abrogation du décret n° 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières
art. 8 (15°) : Abrogation du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
art. 8 (16°) : Abrogation du décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique
art. 8 (17°) : Abrogation du décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
art. 8 (18°) : Abrogation du décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publique
art. 8 (19°) : Abrogation du décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé)