Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
NOR 
DEVT1502017D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
7
(Abrogation des décrets n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime, n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1117993A
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
8
(Abrogation des arrêtés du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime et du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1128472A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
14
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
NOR 
DEVT1115124A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
19
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1017976A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
8
(Mise en oeuvre de l'obligation d'agrément, valable pour une durée maximale de cinq ans, pour les prestataires délivrant une formation professionnelle maritime - Dispositions non applicables à l'Ecole nationale supérieure maritime et aux lycées professionnels maritimes, pour les formations inscrites à leur plan de scolarité - Application de l'art. R. 342-1 du code de l'éducation)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 3 : Suppression de la Commission d'équivalence pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime [remplacée par l'accord du ministre après avis 
de l'inspecteur général de l'enseignement maritime] - Remplacement de l'art. 14 bis du décret n° 99-439 du 25 mai 1999)
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEVT1107424A
JO du 23/03/2011 texte : 0069;
15
(Remplacement de l'art. 4 et des annexes I et II; modification des art. 6 et 11)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1107039A
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
7
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats
NOR 
INDI1032592A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
48
(Remplacement de l'art. 1er; ajout d'un 3 à l'art. 2 et modification des art. 7 et 8)
Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
NOR 
TRAT1200241D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
41
(Remplacement des tableaux I et II de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-2)
Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée
NOR 
DEVM1610434A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
4
(Application de l'article 34 2.a du 
règlement (CE) n° 508/2014
 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1614843A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
8
(Modification de l'annexe E relative au thon rouge)
Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
NOR 
DEVM1609351A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
1
(Modification du point 3 de l'art. 8)
Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires
NOR 
DEVM1522669A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
6
(Application des art. D. 921-2 et s. du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1617624A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
32
(Disposition applicables à copter du 11 janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1617626A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
33
(Disposition applicables à compter du 11 janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1609578A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
2
(Modification des annexes E et J)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1607748A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
2
(Modification des annexes E et J)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 79 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur le pescatourisme et la diversification de l'activité des pêcheurs professionnels)
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR 
DEVM1607306A
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
6
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR 
DEVM1611676A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
6
(Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de
 thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, sauf pour les dispositions de l'article 23, paragraphes 1 à 3.8 et paragraphes 7 à 7.5, abrogées à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
NOR 
DEVM1600948A
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
7
(Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe)
Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1531569A
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
5
(Modification de l'art. 6 et de l'art. 1er de l'annexe III)
Arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA1633096A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture
NOR 
DEVT1623785D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
9
(Le décret précise les modalités de demande de surclassement de deux catégories conformément au 6° de l'article L. 5552-16 du code des transports et fixe les règles de détermination de la catégorie de référence permettant le surclassement)
Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECFT1630831D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 12 et 14 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020
Art. 1 et 2 : Dispositions générales
Art. 3 à 8 : Dispositions applicables à la section générale et au fonds d'épargne
art. 9 à 11 : Dispositions spécifiques applicables à la section générale
art. 12 à 14 : Dispositions spécifiques applicables au fonds d'épargne
art. 15 à 21 : Dispositions transitoires et finales)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
JUSE1634808A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
65
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1636941A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
15
(Dispositions applicables à compter du 11 janvier 2017 - Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR 
DEVM1627546A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
9
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
NOR 
DEVM1621063A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
3
(Réglementation de la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
NOR 
DEVM1621059A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
2
(Réglementation de la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes)
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1624017A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
14
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1623049A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
11
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1623047A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
10
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1623055A
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
3
(Modification de l'annexe E)
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1619331A
JO du 10/08/2016 texte : 0185;
8
(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3
NOR 
DEVM1615623A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
9
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
NOR 
DEVM1629307A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
8
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)
Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
AGRM0908943A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
16
(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives au permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
)
Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0910918A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
22
(Modification des art. 2 et 3)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 29°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
art. 122 (XIV) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Abrogation de l'art. 11 du décret du 9 janvier 1852)
Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0908945A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
26
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 1993 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles en ce qui concerne les représentants des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0902958A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
20
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0902452A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
18
(Report de la date limite de réception du dossier au 27 février 2009 - Modification de l'art. 9)
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0831305A
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
14
(Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
NOR 
AGRM0916442A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
21
(Application du règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique)
Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
AGRM0912208A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
66
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
NOR 
AGRM0807640A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
23
(Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques - Application du règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et du règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal d'effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries)
Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
NOR 
AGRM0761432A
JO du 07/08/2007 texte : 0181;
17
Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR 
AGRM0808044A
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
34
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique)
Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution
NOR 
AGRM0806364A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
69
(Application de l'art. 12 du règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes)
Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines
NOR 
TRAM1300313A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
45
(Fixation, en annexe I du programme de formation et, en annexe II, du modèle d'attestation de réussite - Application de l'art. 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 - Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 12 avril 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague en Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
TRAM1309072A
JO du 24/04/2013 texte : 0096;
26
(Ajout d'un 3 à l'art. 21 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)