Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
NOR 
PRMX0400154D
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 1er à 3 : Institution et missions du délégué interministériel au développement durable)
Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 85-87
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 15 (4°) : Institution du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques)
Arrêté du 3 avril 2007 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public
NOR 
DEVD0750451A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 65
(Application de l'art. R. 122-11 du code de l'environnement)
J.O. du 18/02/1986 Page : 
2707
J.O. du 02/06/1987 Page : 
5982
J.O. du 30/06/1988 Page : 
8672
J.O. du 15/02/1989 Page : 
2183
J.O. du 24/02/1990 Pages : 
2400/2401
J.O. du 07/04/1990 Page : 
4284
J.O. du 23/03/1991 Page : 
4072
J.O. du 03/04/1992 Page : 
5021
J.O. du 18/02/1993 Page : 
2686
J.O. du 01/03/1994 Pages : 
3351/3352
J.O. du 13/07/1994 Page : 
10109
J.O. du 05/04/1995 Page : 
5465
J.O. du 26/03/1996 Page : 
4639
J.O. du 21/03/1997 Pages : 
4450/4451
J.O. du 01/04/1998 Page : 
5026
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13551
J.O. du 07/08/1999 Page : 
11990
J.O. du 19/02/2000 Pages : 
2636/2637
J.O. du 03/03/2001 Pages : 
3420/3421
J.O. du 05/10/2001 Page : 
15707
J.O. du 05/02/2002 Pages : 
2358/2359
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11971
J.O. du 06/02/2003 Pages : 
2274/2275
J.O. du 07/03/2003 Page : 
4024
J.O. du 05/04/2003 Page : 
6145
J.O. du 20/02/2004 Page : 
3480
J.O. du 03/03/2004 Pages : 
4314/4315
J.O. du 05/03/2005 texte : 
n° 72
J.O. du 13/05/2005 texte : 
n° 56
J.O. du 15/03/2006 texte : 
n° 73
J.O. du 01/08/2006 texte : 
n° 66
J.O. du 14/03/2007 texte : 
n° 68
J.O. du 14/06/2007 texte : 
n° 70
J.O. du 07/07/2007 texte : 
n° 63

JO 26/02/2009 texte 
48;39 page 3436

JO 04/09/2013 texte 
205;53 page 14951

JO 25/07/2014 texte 
170;94 page 12306

JO 30/07/2015 texte 
174;57 page 13032

JO 16/12/2016 texte 
292;143
Circulaire du 12 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 29-30
(Application de l'art. L. 252-1 du code rural, abrogé et repris à l'art. L. 141-1 du code de l'environnement)
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
1
(Art. 105 : 
Extension de l'expérimentation d'un certificat de projet - Modification des art. 1er et 7 de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014
art. 106 et 299 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à accélérer l'instruction et la prise de décisions relatives aux projets de construction et d'aménagement et à en modifier l'évaluation environnementale, réformer les procédures destinées à assurer la participation du public à l'élaboration de certains projets d'aménagement et d'équipement et accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une influence sur l'environnement
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 1er (VI) : 
Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009
art. 173 (V, B) : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2016, sur la mise en oeuvre d'un sénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
NOR 
FCPB1424149A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
32
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
1
(Art. 3 : Suppression du Comité de suivi de l'application du règlement EMAS - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq an à compter du 8 juin 2015, du comité de la prévention et de la précaution institué par l'arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution)
Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
NOR 
MAEA1404457D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
3
(Secrétariat relevant du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Application des art. 66 et 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie
NOR 
DEVD1124501A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
1
(Désignation du préfet des Pays de la Loire)
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays
NOR 
DEVD1119899A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
1
(Désignation du préfet de la région Lorraine)
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances
NOR 
DEVD1118530A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
15
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
NOR 
DEVD1118537A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
16
(Application de l'art. R. 141-22 du code de l'environnement)
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
NOR 
DEVD1118525A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
14
(Dossier pour l'agrément des associations de protection de l'environnement - Application de l'art. R. 141-4 du code de l'environnement)
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
NOR 
DEVD1113961D
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
7
(Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
NOR 
DEVD1028966D
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
16
(Art. 1er, 2 et 6 : Dispositions relatives aux achats de véhicules à moteur par les personnes chargées de la gestion et de l'exploitation d'un service public de transport de personnes - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011 - Application de l'art. 12 (I) de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne)
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 
NOR 
DEVX1027690L
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
1
(
art. 12 (I) : Prise en compte, par la personne assurant la gestion et l'exploitation d'un service public de transport de personnes, lorsqu'elle achète un véhicule à moteur, des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie)
Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace
NOR 
DEVD1102804A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
2
(Désignation du préfet de Franche-Comté)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 123 : Création, avant la fin de l'année 2010, d'une future instance de gouvernance et de pilotage des différents établissements et organismes chargés de la biodiversité
art. 245 : Conditions d'entrée en vigueur de la réforme des enquêtes publiques
art. 252 : Objet des projets territoriaux de développement durable et « agendas 21 » locaux
art. 254 : Soutien de l'État aux projets territoriaux de développement durable et aux « agendas 21 » locaux)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 23 mars 1999 portant création du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement)
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
DEVK1010283A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
13
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVD0922556D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
10
(Art. 3 : Remplacement des termes "Conseil national du développement durable" par les termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" - Modification de l'art. 2 du décret n° 2004-601 du 24 juin 2004)
Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement
NOR 
EFIU1223435A
JO du 02/06/2012 texte : 0127;
3
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'environnement)
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
NOR 
DEVD1122901D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
15
(Art. 1er et 2 : Expérimentation d'une obligation de communiquer au public sous forme électronique des projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement 
art. 3 : Remise d'un rapport établissant le bilan de l'expérimentation par le ministre chargé de l'environnement avant le 1er juin 2017)
Décret n° 2012-734 du 9 mai 2012 soumettant la société ADEME Développement au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
EFIU1204201D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
85
(Application du 3° de l'art. 3 du décret n° 55-733 du 26 mai 1955)
Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location
NOR 
LHAL1515791D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
81
(Insertion des art. R. 634-1 à R. 634-4 et R. 635-1 à R. 635-4)
Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
INTV1618877D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
16
(
Arrêté du 15 décembre 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637401A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
60
(Le contingent de postes ouvert au titre de l'année 2017 fixé à 418)
Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
NOR 
AGRG1630018D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
76
(Insertion des art. R. 5141-148, R. 5141-149, R. 5141-150 et R. 5141-151 ; Les dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2017)
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1633681A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
56
(Indemnisation fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
NOR 
FDJJ1616805V
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
176
(Abrogation du règlement particulier du jeu « CASH » fait le 24 septembre 2013 à compter du mercredi 10 août 2016)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « FAITES VOS VOEUX »
NOR 
FDJJ1616808V
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
178
(Abrogation du règlement particulier du jeu « FAITES VOS VOEUX » fait le 21 septembre 2015 à compter du samedi 24 septembre 2016)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLIDAIRES pour un monde meilleur »
NOR 
FDJJ1616806V
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
177
(Abrogation du règlement particulier du jeu « SOLIDAIRES pour un monde meilleur » fait le 11 septembre 2015 à compter du mercredi 10 août 2016)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR 
FDJJ1608297V
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
68
(Abrogation, à compter du 1er juin 2016, du règlement particulier du 10 mars 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 554))
Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Gare O Loup »
NOR 
FDJJ1611194V
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
72
(Abrogation de l'annexe 1 relative au jeu dénommé « Gare O Loup » du règlement du 28 octobre 2015 de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne)
Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Ruée vers l'or »
NOR 
FDJJ1611197V
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
73
(Abrogation de l'annexe 2 relative au jeu dénommé « Ruée vers l'or » du règlement du 28 octobre 2015 de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne)
Règlement du 24 mars 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement du jeu dénommé « Loto Foot »
NOR 
FDJJ1608427X
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
27
(Modification des sous-art. 10.3 et 13.4 et remplacement du sous-art. 10.4)
Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1603822A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
19
(Art. 1er et 3 : Modification, à compter du 2 avril 2016, du 8 de l'art. 2
art. 2 et 3 : Modification, à compter du 2 mai 2016, du 7 de l'art. 2)
Règlement du 3 février 2016 portant modification de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant a Vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot » ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
FDJJ1603469X
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
13
(Art. 1er et 2 : 
Remplacement des sous-art. 7.3, 7.3.1, 7.3.2, 7.3.3; abrogation du sous-art. 7.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 7.5 au sous-art. 7.4 du règlement du 6 janvier 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Euro Millions-My Million "
Remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du réglement du 22 février 2006 du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® »
Modification des sous-art. 11.1.3, 12.1 et 13.9; remplacement des sous-art. 11.3, 11.3.1, 11.3.2, 11.3.3; abrogation du sous-art. 11.4; transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 11.5 au sous-art. 11.4 et transfert avec modification des sous-art. 11.6 et 11.7 respectivement aux sous-art. 11.5 et 11.6 du règlement du 24 septembre 2007 du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à vie »
Remplacement des sous-art. 12.3, 12.3.1, 12.3.2 et 12.3.3; abrogation du sous-art. 12.4 et transfert dans une nouvelle rédaction des sous-art. 12.5 et 12.6 respectivement aux sous-art. 12.4 et 12.5 du règlement du du 10 septembre 2008 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto »
Remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo
Modification du sous-art. 10.1.2; remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du règlement du 2 novembre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
Remplacement des sous-art. 13.3, 13.3.1, 13.3.2 et 13.3.3; abrogation du sous-art. 13.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 13.5 au sous-art. 13.4 du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
Remplacement des sous-art. 6.3, 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3; abrogation du sous-art. 6.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 6.5 au sous-art. 6.4 du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS »
NOR 
FDJJ1607448V
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
98
(Abrogation, à compter du 22 mai 2016, du règlement du 3 septembre 2015)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
NOR 
FDJJ1614004V
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
110
(Abrogation, à compter du 2 juillet 2016, du r
èglement particulier du 29 juillet 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »
NOR 
FDJJ1602222V
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
105
(Abrogation du règlement particulier du 10 mai 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE », à compter du 26 avril 2016)
Règlement du 3 février 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FDJJ1603147X
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
22
(Modification des sous-art. 2.2.3,  3.1.2, 3.2, 8.1.1 [du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente], 2.2, 3.1.5, 3.3 et 9.1.1 [du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »])
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MORPION »
NOR 
FDJJ1605171V
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
92
(Abrogation, à compter du 26 mars 2016, du r
èglement particulier du 25 juin 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »
NOR 
FDJJ1617372V
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
143
(Abrogation, à compter du 10 septembre 2016, du règlement particulier du 18 octobre 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash »)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »
NOR 
FDJJ1608267V
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
113
(Abrogation, à compter du 1er mai 2016, du règlement  particulier du 24 mars 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE »
NOR 
FDJJ1605000V
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
94
(Abrogation, à compter du 22 avril 2016, du règlement particulier du 17 novembre 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire Online »
NOR 
FDJJ1608305V
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
107
(Abrogation du règlement du 26 octobre 2012 à compter du 17 juillet 2016)
Règlement du 12 mai 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux du 28 juillet 2004 de la Française des jeux dénommée “ LOTO FOOT ”
NOR 
FDJJ1612530X
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
11
(Art. 2 : Modification des sous-art. 2.1.3, 3.1.4.2 et 4.2; insertion des sous-art. 2.2.3, 2.3.1.8 à 2.3.1.12, 7.2.1 à 7.2.4; remplacement de l'art. 2.2.2 et des sous-art. 2.3, 2.3.1.1, 2.3.1.5, 2.3, 3.3.4, 5.8, 7.2; transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 2.2.3 au sous-art. 2.2.4 et transfert des sous-art. 3.1.5 et 3.3.6 respectivement aux sous-art. 3.3 et 3.3.7 du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
art. 3 : Modification des sous-art. 3.1.5 et 3.3 du règlement des jeux du 28 juillet 2004 de la Française des jeux dénommée " LOTO FOOT ")
Règlement général du 3 février 2016 portant modification des règlements généraux des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, du règlement de l'offre de jeux de La Francaise des jeux dénommé « EURO MILLIONS - MY MILLION », du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « JOKER+® » et du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « LOTO® »
NOR 
FDJJ1603159X
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
20
(Modification des sous-art. 3.4, 3.4.2.3 et 3.4.2.5 et des art. 3.5.2.1 et 3.5.2.3; insertion du sous-art. 3.4.1.3 et transfert des sous-art. 3.4.1.3, 3.4.1.3.1, 3.4.1.3.2, 3.4.1.3.3, 3.4.1.3.4 et 3.4.1.3.5 par les sous-art. 3.4.1.4, 3.4.1.4.1, 3.4.1.4.2 [avec modification], 3.4.1.4.3, 3.4.1.4.4 et 3.4.1.4.5 du règlement du 6 janvier 2004 relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million »
modification de l'art. 3 et des sous art. 3.1.4.4, 3.3, 4.2, 14.1, 14.3 et 14.5 et insertion du sous-art. 3.5 du règlement du 10 septembre 2008 relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
modification des sous-art. 8.1.1 et 8.3.3 du règlement général du 5 avril 2001 relatif au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile 
modification de l'art. 3 et du sous-art. 12.6 du règlement du 22 février 2006 relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »)