Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1189 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011
NOR 
MAEJ1521993D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
6
(Accord entré en vigueur le 1er août 2015)
Décret n° 2015-1187 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012
NOR 
MAEJ1521990D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
4
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
NOR 
AGRT1506084D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
37
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7a2ddbf0-dd64-4067-916a-5d1c58dd0266
Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
NOR 
AGRT1506150D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
38
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c71dc30-d329-4109-a972-7ece3c0498bf
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1520346S
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
32
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 1er avril 2017, de la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1521019A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
26
(Annexe II : Remplacement de la fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception Setofilm Gé - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
NOR 
AFSM1520347S
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
33
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 1er avril 2017, de la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)
Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des sommes déposées par les notaires sur les comptes de disponibilités courantes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1500057A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
17
(0,75 % à compter du 1er octobre 2015 - Application de l'art. L. 518-23 du code monétaire et financier)
Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des sommes déposées versées par les notaires sur les comptes de dépôts obligatoires ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1500058A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
18
(0,75 % à compter du 1er octobre 2015 - Application de l'art. L. 518-23 du code monétaire et financier)
Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
NOR 
AGRT1506151D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
39
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5dfd3011-c3a6-496c-bcd0-4ba43375159d
Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
NOR 
AGRT1506156D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
40
(Modification du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » - Consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3cf02f-28a3-45ef-b50b-843175218933
Arrêté du 24 septembre 2015 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1500056A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
16
(0,75 % à compter du 30 septembre 2015 - Application de l'art. L. 518-23 du code monétaire et financier - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 mars 2009 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
FCPB1505557A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
14
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des fonds de tiers versés par les administrateurs et mandataires judiciaires sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1500055A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
15
(0,75 % à compter du 1er octobre 2015 - Application de l'art. L. 518-23 du code monétaire et financier)
Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer
NOR 
DEVT1511833D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
8
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'obligation d'identification des gens de mer en application de l'art. L. 5521-2-1 du code des transports
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à la procédure d'identification
art. 5 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français inscrit dans le registre international français [mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports]
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
NOR 
PRMX1522769D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
2
(Art. 1er à 4 : Dispositions financières et comptables
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : 
Application du présent décret au lendemain de la publication au Journal officiel du décret de nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [soit le 3 octobre 2015])
Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
NOR 
PRMX1522770A
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
3
(Application des art. 1er et 2 du décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
NOR 
AGRT1520851A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
33
(Suppression de la ligne concernant ce label dans l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
NOR 
AGRT1520850A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
32
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole)
Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015
NOR 
VJSF1522325A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
24
Avis n° 2015-AV-0235 du 15 juillet 2015 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
ASNP1518604V
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
69
(Avis rendu sur le décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))
LOI n° 2015-1197 du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
NOR 
MAEJ1233427L
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
2
(Convention signée à Strasbourg le 23 mars 2011)
LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
NOR 
MAEJ1509565L
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
3
(Accord signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015)
Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
DEVP1518591D
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
4
(Application de l'art. L. 542-1-1 du code de l'environnement)
Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX1521070D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
5
(Modification de l'art. R. 212-1 et remplacement de l'art. R. 212-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
NOR 
INTX1521737D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
28
(Art. 1er, 4 et 5 : Transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France - Remplacement du 4e alinéa de l'art. R. 75 et modification de l'art. R. 204 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
NOR 
INTX1521737D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
28
(Art. 2 : Modification de l'art. 39-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
art. 3 : Modification de l'art. 48-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1522412A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
13
(Application de l'art. R. 141-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 1963 fixant les honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens prévus par l'article L. 293 du code de la sécurité sociale et par l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail)
Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris
NOR 
RDFB1519847D
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
23
(Application de l'art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 29 septembre 2015 relatif à l'expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire et ses ouvrages d'accès
NOR 
INTS1521199A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
21
(Expérimentation pour une durée de trois ans)
Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
FCPP1521773A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
9
(Application du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)
Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget
NOR 
INTX1521938D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
27
(Dispositions applicables du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 inclus)
Avis n° 2015-10 du 17 septembre 2015
NOR 
CSDX1522777V
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
70
(Information judiciaire ouverte à la suite de l'attentat commis le 8 mai 2002 à Karachi (Pakistan) - Avis ne donnant pas lieu à statuer sur le demande en l'état du dossier)
Avis n° 2015-11 du 17 septembre 2015
NOR 
CSDX1522778V
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
71
(Procédure ouverte au pôle anti-terroriste des chefs « d'assassinat en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, commis à Kigali (Rwanda) le 6 avril 1994 - Avis favorable à la déclassification des documents émanant de la DGSE)
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
NOR 
JUSC1506258D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
9
(Art. 29 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1428323A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
5
(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 et 7 : Exigences relatives aux connaissances professionnelles
art. 8 à 15 : Formation
art. 16 : Aptitude physique et psychologique
art. 17 à 23 : Habilitation
art. 24 à 28 : Agrément des organismes de formation
art. 29 : Dispositions applicables à compter du 21 mai 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
art. 30 (I) : Modification du II de l'art. 11 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
art. 30 (II) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manoeuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
art. 30 (III) : Modification du IV de l'art. 16 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité)
Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
DEVM1507203A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
4
(Délibération n° 70 relative au colisage des huîtres creuses approuvée le 14 janvier 2015)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 13 : Modification du 4e alinéa du e de l'art. 2 du décret n° 89-344 du 29 mai 1989
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 13 : Modification du 10e alinéa de l'art. 2 du décret n° 85-994 du 20 septembre 1985
art. 15 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
VJSR1510977A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
25
(Modification du tableau de l'art. 3)
Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
ETLL1431035D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
21
(Modification des art. R. 342-2, R. 342-6, R. 342-8 et R. 372-13 et remplacement de l'art. R. 342-14)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 14 : Modification du 3° de l'art. 5 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010
art. 15 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB1506957A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
23
(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives à la composition de la commission d'évaluation technique
art. 18 : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission dévaluation technique
art. 19 : Validité de l'avis de la commission pendant deux ans
art. 20 : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Décret n° 2015-551 du 18 mai 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)
NOR 
OMES1508630D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
36
Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1507370D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
26
Art. 3 : Abrogation du décret n° 99-939 du 4 novembre 1999 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 511-4-1 du code rural)
Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR 
AGRG1511445A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
29
(Niveau qualifié de " négligeable " sur l'ensemble du territoire national métropolitain - Application de l'art. 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène)
Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1511221A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
32
(Modification de l'annxe V)
Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1511219A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
31
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1511227A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
33
(Modification de l'art. 7)
Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (demande d'avis n° 1209814v3)
NOR 
CNIX1511641X
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
67
(Avis relatif à l'arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
NOR 
MENE1511223A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
8
(Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2016, des arrêtés du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège, du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième), du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), du 14 février 2005 relatif à l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième et du 14 février 2005 relatif à l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième)
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
NOR 
MENE1511207D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
7
(Formation dispensée dans les collèges et organisation des enseignements - Remplacement de l'art. D. 332-2 et rétablissement de l'art. D. 332-4 [à compter du 1er septembre 2016] - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
NOR 
MENE1511207D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
7
(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis et Futuna)