Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
NOR 
EINC1521673R
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
46
(Art. 9 : Application de l'art. 12 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 111-19)
Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1524363D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
4
(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
NOR 
EINC1521673R
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
46
(Art. 10 : Application de l'art. 12 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Dispositions de coordination - Modification du V de l'art. 15 de la loi n° 2015--91 du 7 août 2015
art. 11 : Abrogation de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs)
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
NOR 
EINC1521673R
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
46
(Art. 6 : Application de l'art. 12 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Dispositions de coordination - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 1525-1)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
NOR 
AGRT1602041A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
17
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f96cc48a-560b-4c0c-b18d-8c1a664424e9
Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements
NOR 
INTD1600807A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
11
(Certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de surveillance de grands événements » agréé pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2016 - Application de l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
NOR 
AGRT1601695A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
15
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-695705c4-f95b-47ae-821b-ae00b37970fa
Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
NOR 
INTE1602048A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
12
(Renouvellement pour une durée de trois ans - Application des art. R. 725-1 et s. du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2016-85 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
EINI1516676D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
19
(Insertion de l'art. 13-3-4)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
NOR 
AGRT1602028A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
16
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9d2e4e31-4b00-422a-a90e-7f7b361285e0
Avis n° 2015-AV-0248 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague
NOR 
ASNP1522433V
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
68
(Avis relatif au décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague)
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVL1523674A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
1
(Modification des art. 1er [Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2017] et 12)
Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1527348D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
52
(Art. 2 : Modification de la rubrique « intérieur » au chapitre V de l'annexe du décret n°  48-1108 du 10 juillet 1948)
Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
NOR 
PRMX1528649D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
2
(Art. 1er : Définition des missions du groupement interministériel de contrôle - Insertion des art. R. 821-1, R. 823-1 et R. 823-2
art. 2 : Liste des services autorisés à utiliser les techniques de recueil de renseignement et conditions d'accès aux données de connexion - Insertion des art. R. 851-1-1, R. 851-5 à R. 851-10
art. 3 : Dispositions relatives aux obligations en matière de cryptologie et modalités de compensation financière des obligations mises à la charge des opérateurs de communication électronique - Transfert, avec modification, des art. R. 244-1 à R. 244-5 respectivement aux art. R. 871-1 à R. 871-5 et insertion des art. R. 872-1 à R. 872-6, R. 873-1 et R. 873-2
art. 4 et 5 : Dispositions de coordination - Modification des tableaux des art. R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 et du tableau des art. R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 et abrogation des art. R. 241-1 à R. 246-9)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 44 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 1er à 37 et 49 : Régime de droit commun fixant les règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
art. 53 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. 1er et 2 [abrogation implicite des art. 3 à 9] du décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 54 (3°) : Abrogation du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public
art. 54 (4°) : Abrogation du décret n° 95-225 du 1er mars 1995 
pris pour l'application de l'
article 41 c de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
art. 54 (5°) : Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
art. 54 (6°) : Abrogation du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
art. 55 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016
art. 56 (7°) : Abrogation du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 38 et 39 : Dispositions de coordination relatives aux règles générales applicables aux contrats de concession - Modification de l'art. 1311-2; insertion des art. R. 1410-1 et R. 1410-2 et remplacement des art. R. 1411-1 et R. 1411-8
art. 54 (1°) : Abrogation des art. R. 1411-2 à R. 1411-2-2, R. 1411-7 et R. 1415-1 à R. 1415-10
art. 
55 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 40 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, à Mayotte)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 125 : 
Encadrement de l'activité de psychothérapeute - Ajout d'alinéas à l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Aert. 46 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, dans les îles Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 45 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, en Polynésie française)
Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
NOR 
VJSV1527358D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
56
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au règlement disciplinaires des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage - Remplacement de l'art. R. 232-86 et de l'annexe II-2 et insertion de l'art. R. 232-87-1
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la procédure  disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement de l'art. R. 232-89; modification des art. R. 232-90 et R. 232-97 et insertion des art. R. 232-95-1 et R. 232-98-1
art. 9 à 12 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
NOR 
VJSV1527352D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
55
(Art. 30 et 31 : Dispositions de coordination - Modification du 3° de l'annexe I du décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015)
2016
JO 02/02/2016 texte 
27;2
JO 15/03/2016 texte 
63;17
JO 20/05/2016 texte 
116;9
JO 24/05/2016 texte 
119;43
JO 17/06/2016 texte 
140;5
JO 13/07/2016 texte 
162;38
JO 13/07/2016 texte 
162;39
JO 03/09/2016 texte 
205;44
JO 28/10/2016 texte 
252;6
Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
NOR 
ETLL1520457D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
22
(Création auprès du ministre chargé de la construction un Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique chargé d'éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction - Insertion des art. D. 142-15 à D. 142-25 et abrogation des art. R. 143-1 à R. 143-14 issu du décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)
Décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage
NOR 
RDFF1523476D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015 - Modification de l'art. 1er - Abrogation du décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)
Arrêté du 25 novembre 2015 fixant pour l'année civile 2015 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1526173A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
18
Arrêté du 23 novembre 2015 approuvant l'avenant n° 10 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1528518A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
7
Annexe : à paraître au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2015/04 du mois d'avril 2015
Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégués au ministère des outre-mer pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la défense exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au service militaire adapté
NOR 
DEFH1528920A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
6
(Application du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat)
Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
NOR 
FCPE1514179D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
4
(Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière - Modification de l'art. 400 et du I de l'art. 404 A de l'annexe III du code général des impôts)
Décret n° 2015-1550 du 27 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la compensation résultant de la suppression des première et troisième catégories de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
INTB1520020D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
9
(Modalités de compensation par l'Etat de la suppression des première et troisième catégories de l'imposition des spectacles
)
Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1518743D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
8
(Dispositions applicables, à compter du 1er décembre 2015, au major, au adjudent-chef, au adjudant , au maréchal des logis-chef, au gendarme et au élève gendarme - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
NOR 
VJSX1514875L
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
1
(Art. 20 (I) : Possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Insertion de l'art. L. 4051-1)
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1526537A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
40
(Modification des art. 31 et 32)
Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC1523795D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
38
(Dispositions applicables au responsable d'unité locale de police, au major de police, au brigadier chef de police, au brigadier de police et au gardien de la paix - Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)
Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
NOR 
FCPE1526482D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
11
(Art. 1er à 6 : Autorisation conjointe des ministres en charge du budget et des collectivités territoriales de reprendre en section de fonctionnement l'excédent d'investissement - Modification des art. D. 2311-14, D. 3661-14, D. 4312-9, D. 5217-15, D. 71-111-14 et D. 72-101-14)
Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
NOR 
FCPE1526482D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
11
(Art. 7 : Autorisation conjointe des ministres en charge du budget et des collectivités territoriales de reprendre en section de fonctionnement l'excédent d'investissement - Modification de l'art. D. 211-12)
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1528853A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
34
(Mobilisation de 3 réservistes (1 médecin et 1 infirmier pour une durée de quinze jours et d'1 logisticien pour une durée de six jours) à compter du 9 novembre 2015 pour assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier)
Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »
NOR 
DEFM1528230A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
32
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
NOR 
FCPE1526482D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
11
(Autorisation conjointe des ministres en charge du budget et des collectivités territoriales de reprendre en section de fonctionnement l'excédent d'investissement)
Arrêté du 13 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1528855A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
35
(Mobilisation d'un réserviste sanitaire logisticien est mobilisé pour une durée de neuf jours à compter du 14 novembre 2015 afin d'assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier)
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1528856A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
37
(Mobilisation de 2 réservistes (1 médecin et 1 infirmier) pour une durée d'une semaine à compter du 23 novembre 2015 afin de poursuivre la mission d'organisation des consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier)
Décret n° 2015-1542 du 26 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014
NOR 
MAEJ1523383D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
2
(Accord entré en vigueur le 13 août 2015)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
NOR 
AGRT1523237A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
50
(Modification du cahier des charges "vins mousseux et pétillants" relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
NOR 
AGRT1527667A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
49
(Remplacement de l'annexe - Annexes consultables au 
- Abrogation implicite de l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois)
ministère de l'agriculture
Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1525568A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
48
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-86cd6260-625c-4e94-9557-e0dc6cf4fcb0
Décision nOS 370610 du 25 novembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1528963S
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
75
(ECLI:FR:CESSR:2015:370610.20151125 - Annulation, à compter du 1er juin 2016, de l'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21)
Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015
NOR 
CSCX1529075S
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
40
(Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT - Déclaration comme contraires à la Constitution du 1er alinéa et de la 1re phrase du 2e alinéa de l'art. L. 4614-13 du code du travail - Déclaration d'inconstitionnalité à compter du 1er janvier 2017)
Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015
NOR 
CSCX1529075S
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
40
(Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT - Déclaration comme contraires à la Constitution du 1er alinéa et de la 1re phrase du 2e alinéa de l'art. L. 4614-13 - Déclaration d'inconstitionnalité à compter du 1er janvier 2017)
Décision n° 2015-501 QPC du 27 novembre 2015
NOR 
CSCX1529080S
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
41
(Computation du délai pour former une demande de réhabilitation judiciaire pour une peine autre que l'emprisonnement ou l'amende - Déclaration conforme à la Constitution du 3e alinéa de l'art. 786 du code de procédure pénale)
Arrêté du 18 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1527790A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
25
(Tableau de François Gérard, dit Baron Gérard, Portrait de Joachim Murat, Maréchal de l'Empire, en grande tenue, huile sur toile)
Avis n° 2015-18 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1527789V
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
64
(Tableau peint en 1805 par le Baron Gérard (1770-1837), qui représente un des plus beaux exemplaires connus du portrait de Joachim Murat (1767-1815), en tenue de Maréchal d'Empire)
Arrêté du 18 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1527792A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
26
(Meuble d'Alexandre-Jean Oppenordt et Jean Ier Berain, bureau du roi Louis XIV, livré en 1685 pour son cabinet de travail à Versailles)
Décision n° 2015-502 QPC du 27 novembre 2015
NOR 
CSCX1529070S
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
42
Rectif. : JO 05/12/2015 texte 
282;44 page 22474
(Modalités de répartition, entre les organisations syndicales de salariés, des crédits du fonds paritaire alloués à la mission liée au paritarisme - Déclaration conformes à la Constitution des mots : « de façon uniforme pour les organisations syndicales de salariés et » de la 2e phrase du 1° de l'art. L. 2135-13 du code du travail)
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
NOR 
VJSX1514875L
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
1
(Art. 24 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004)