Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine
NOR 
AGRP9401005A
J.O. DU 04/06/1994 Page : 
8082
(Agrément de la Société centrale canine en qualité de Fédération nationale chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce canine - Application du décret n° 74-195 du 26 février 1974, abrogé et codifié aux art. R. 214-7 et s. du code rural)
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR 
AGRP0501242A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 72
(Modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filières mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie)
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0500021R
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 112
(Art. 9 : Abrogation, et codification partielle à l'art. L. 654-34 du code rural, de l'art. 17 de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001, prévoyant la mise en place de contrôles des transports de lait destinés à faire respecter, conformément au régime communautaire des quotas laitiers, les quantités de lait produites par les éleveurs)
Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG0769497A
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 18
(Mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs)
Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
NOR 
ECOX0400249R
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 29
( Art. 58 (II) : Abrogation de l'art. 711 du code rural ancien relatif à la Caisse nationale de crédit agricole
 art. 110 : Rectification d'une erreur matérielle - Modification du 2° du II de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
 art. 111 (2°) : Abrogation de l'art. 647 du code rural ancien)
Arrêté du 18 novembre 1965 fixant les modalités de la déclaration obligatoire de certaines maladies animales
JO 03-12-1965 p. 
10842
(Brucellose de l'espèce porcine - Application du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 223-117 du code rural)
Décret n° 95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
NOR 
AGRG9500597D
J.O. DU 30/04/1995 Pages : 
6766/6768
(La loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 a été abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 537-1 du code de l'environnement
 art. 13, 14, 22 et 27 : Dispositions applicables à la mise sur le marché d'organismes animaux génétiquement modifiés)
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
NOR 
AGRG9702126A
J.O. du 21/12/1997 Pages : 
18574/18577
(Application du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997, abrogé et codifié aux art. R. 214-63 à R. 214-81 et R. 215-8 du code rural - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
 arrêté du 5 juin 1981 relatif à l'agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation et l'étourdissement des animaux au moment de leur abattage et de leur mise à mort
 arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils ou instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
NOR 
AGRG9600976A
J.O. DU 23/11/1996 Pages : 
17098/17103
(Application du décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995, abrogé et codifié aux art. R. 214-49 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1974 relatif à la réglementation de la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, de l'arrêté du 1er décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux et de l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif à l'importation et la protection des animaux vivants)
Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
NOR 
AGRG9502483A
J.O. DU 25/06/1996 Page : 
9472
(Remplacement de l'art. 3 par les art. 3, 3-1, 3-2 et 3-3 nouveaux et abrogation des points 10 et 11 de l'annexe II)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XXXII, 4°) : Insertion de l'art. 34-9 [portant suppression du Comité permanent du financement de l'agriculture] dans l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988)
LOI n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale 
NOR 
JUSX9300152L
J.O. du 02/02/1994 Page : 
1805
(Art. 16 : Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976)
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0407933D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
n° 6
(Entrée en vigueur immédiate des arrêtés du 30 décembre 2004 relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation; aux plans d'investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissements et aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales)
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
NOR 
AGRG0753609A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 17
(Remplacement des art. 4, 10 et 12)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissements
NOR 
AGRB0402528A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 78
(Application des art. R. 344-13 et s. du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation du Crédit agricole mutuel)
LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Page : 
17592
(Art. 372 : Abrogation, et codification à l'art. 521-1 du code pénal, de l'art. 2 [relatif à l'interdiction de créer de nouveaux gallodromes] de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964)
Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0402466D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 56
(Art. 3 : Régime des prêts à moyen terme spéciaux accordés avant la publication du présent décret dont l'art. 2 [art. 343-13 à R. 343-16 du code rural] institue, pour ces mêmes prêts, de nouvelles règles d'attribution)
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
NOR 
AGRG9201289A
J.O. du 26/09/1992 Pages : 
13385/13386
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables en cas d'anémie infectieuse des équidés)
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
NOR 
AGRG0761461A
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 9)
Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural 
NOR 
AGRF0402465D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 54
(Art. 2 : Régime applicable aux plans d'amélioration matérielle, aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales agréés et accordés avant la publication du présent décret dont l'art. 1er substitue, dans le code rural, un nouveau dispositif de prêts bonifiés aux plans d'amélioration matérielle)
Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
NOR 
AGRG0760203A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 17
Décret n° 2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601852D
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 13
(Remplacement des points 2 à 5 et suppression des points 15 et 17 du tableau I A de l'annexe et modification des tableaux I A, II, I B, III et IV de l'annexe)
Arrêté du 25 février 1985 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 05-03-1985 p. 
2730-2731
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 23 août 1984)
Décret n° 85-545 du 20 mai 1985 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 24-05-1985 p. 
5828-5829
(Abrogation des art. 8, 9 et 10)
Arrêté du 4 août 2006 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0601356A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 45
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
NOR 
MENA9501756A
J.O. DU 09/09/1995 Pages : 
13353/13354
(Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
Arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0760579A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 29
(Abrogation de l'arrêté du 3 août 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'arrêté du 4 décembre 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'arrêté du 4 décembre 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés et des assistants de service social du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601853A
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 16
(Modification du tableau I A de l'annexe et modification des tableaux I A, II, I B, III et IV de l'annexe)
Décret n° 87-497 du 3 juillet 1987 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR MENF8700320D
J.O. du 05/07/1987 Pages : 
7367
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. DU 15/11/1996 Page : 
16704
(Dont les concours de recrutement des personnels ouvriers et techniques)
Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. DU 15/11/1996 Page : 
16704
(Dont les concours de recrutement des personnels de laboratoire)
Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9102757A
J.O. DU 08/12/1991 Pages : 
16058/16059
(Application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991)
Décret n° 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9801003D
J.O. du 04/06/1998 Page : 
8446
(Art. 2 : Ajout des personnels techniques, ouvriers et de laboratoire à l'annexe)
Décret n° 93-138 du 2 février 1993 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9204427D
J.O. DU 04/02/1993 Page : 
1864
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA9603749A
J.O. DU 15/03/1997 Pages : 
4108/4109
Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. du 29/04/1997 Page : 
6477
(Art. 22 : Abrogation du décret n° 69-385 du 16 avril 1969 relatif au statut particulier des corps des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère des universités - Ces personnels sont intégrés dans les corps des pesonnels techniques de recherche et de formation)
Décret n° 97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale de certains personnels du lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, du lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne et de l'école technique privée du bassin de Lorraine
NOR 
MENF9700491D
J.O. DU 15/04/1997 Pages : 
5677/5678
(Application de l'art. 108 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
Décret n° 94-803 du 12 septembre 1994 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9400870D
J.O. DU 16/09/1994 Page : 
13281
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 96-612 du 8 juillet 1996 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9601674D
J.O. du 10/07/1996 Pages : 
10394/10395
(Art. 1er à 6 : Modification de l'art. 12 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale)
Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENB9306298A
J.O. du 24/11/1993 Page : 
16184
(Art. 3 et 4 : Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1987 et de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 1985 modifiant l'arrêté du 23 août 1984)
Arrêté du 7 août 1997 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENA9702380A
J.O. DU 15/08/1997 Page : 
12175
Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENG9502224A
J.O. du 11/11/1995 Page : 
16601
(Modification des art. 3 et 4 - Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 août 1984)
Décret n° 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9701978D
J.O. DU 24/10/1997 Pages : 
15485/15487
(Modification des art. 60, 61 et 65; remplacement des art. 59, 66, 68, 70 et 71 et abrogation de l'art. 69)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5716
(Aart. 43 (VII) : Sanction applicable en cas d'obstacle aux contrôles exercés par l'inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA9800068A
J.O. du 18/02/1998 Pages : 
2541/2542
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoires, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoires et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement, en ce qui concerne les techniciens de laboratoire)
Décret n° 98-436 du 29 mai 1998 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié et relatif aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9800932D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8597/8598
(Modification de l'art. 60)
Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. DU 15/11/1996 Page : 
16704
(Dont les concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale)
Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0755237A
J.O. du 10/06/2007 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0700373A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er et modification des tableaux d'assimilation annexés à ce même art.)
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA9601830A
J.O. DU 11/07/1996 Page : 
10456
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale
Décret n° 91-200 du 21 février 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à la disposition de services relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR 
MENF9002486D
J.O. DU 27/02/1991 Pages : 
2840/2841
Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA9600162A
J.O. DU 27/01/1996 Pages : 
1331/1332
Décret n° 90-816 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9002100D
J.O. du 16/09/1990 Pages : 
11285/11286
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 14-10-1984 p. 
3229-3231
(Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et des adjoints d'enseignement - Abrogation du décret n° 72-584 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions administratives paritaires des personnels enseignants de l'éducation nationale)
Arrêté du 18 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA9601799A
J.O. DU 27/06/1996 Pages : 
9616/9617
Décret n° 2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRF0500745D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 44
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 modifié fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRS0502884A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 112
(Remplacement des art. 1er et 8)
Arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0600592A
J.O. du 31/03/2006 texte : 
 n° 84