Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0520003A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 9
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 bis (115 p.)
(Mise en oeuvre de traitements automatisés des données médicales à caractère personnel sous la forme de résumés par sous-séquence (RPSS) - Guide méthodologique de production du recueil d'informations standardisé de l'hospitalisation à domicile, publié en annexe - Application de l'art. L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003)
Décret n° 94-1091 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9403463D
J.O. du 18/12/1994 Page : 
17989
( Hôpital-maternité de Liévin, Pas-de-Calais
 Hôpital de gériatrie et de rééducation (ESPAL); Liévin, Pas-de-Calais
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Les Glamots "; Roullet-Saint-Estèphe, Charente
 Hôpital des gardiens de la paix; Paris
 Foyer de postcure " La Fontaine "; La Roche-sur-Yon, Vendée
 Atelier thérapeutique à cadre agricole " La Ferme Babouin "; La Roche-sur-Yon, Vendée
 Atelier thérapeutique à cadre industriel " Les Bazinières "; La Roche-sur-Yon, Vendée)
Décret n° 94-1092 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9403780D
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17989/17990
( Centre hospitalier spécialisé de Plouguernével, Côtes-d'Armor
 Centre de soins de longue durée de Rostrenen; Le Mignou, Côtes-d'Armor
 Centre de postcure de Saint-Brieuc,  Côtes-d'Armor
 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy, Haute-Saône)
Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
NOR 
MESP0020466A
J.O. du 16/02/2000 Page : 
2443
(Art. 2 : Radiation de la méthadone et de ses sels de l'art. 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 [durée maximale de prescription de sept jours])
Arrêté du 16 novembre 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9923499A
J.O. du 24/11/1999 Page : 
17400
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Carprofène ", de ses sels et esters et classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit " Epsiprantel ", de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0020029A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
577
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit Gonadotrophine chorionique humaine ainsi que ses sels et ses esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
MESP0021077A
J.O. du 18/04/2000 Pages : 
5904/5905
( Ajout des substances suivantes à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 :
 Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister
 Dihydroétorphine
 Remplacement de l'annexe III :
 Amphétamine, à l'exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d'amphétamine 0,005 g, phénobarbital 0,100 g
 Benzphétamine, à l'exception de ses préparations autres qu'injectables
 Brolamfétamine
 Cathinone
 DET ou N,N-diéthyltryptamine
 Dexamfétamine
 DMA ou dl-diméthoxy-2,5-méthylphényléthylamine
 DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9, 6 H-dibenzo (b,d) pyranne
 DMT ou N,N-diméthyltryptamine
 DOET ou dl-diméthoxy-2,5 éthyl-4-méthylphényléthylamine
 Eticyclidine ou PCE
 Etilamfétamine
 Etryptamine
 Fénétylline
 Lévamfétamine
 Lévométhamphétamine
 Lysergide ou LSD-25
 MDMA ou dl N, -diméthyl (méthylènedioxy)-3,4 phényléthylamine
 Mécloqualone
 Mescaline
 Methcathinone
 MMDA ou méthoxy-2 -méthyl (méthylènedioxy)-4,5 phényléthylamine
 Méfénorex et ses sels, à l'exception des préparations autres qu'injectables
 Méthamphétamine et son racémate
 Méthaqualone
 Méthylphénidate
 Méthyl-4 aminorex
 N-hydroxyténamfétamine ;
 N-éthylténamfétamine (MDEA)
 Parahexyl
 Pentazocine
 Phencyclidine
 Phendimétrazine
 Phenmétrazine
 Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables
 PMA ou p-méthoxy x-méthylphényléthylamine
 Psilocine
 Psilocybine
 Pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I
 Rolicyclidine ou PHP ou PCPY
 Sécobarbital
 STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane
 Ténamfétamine ou MDA
 Ténocyclidine ou TCP
 TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5-méthylphényléthylamine
 Zipéprol
 Radiation de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 de la substance suivante :
Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels)
Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
MESP0020934A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7619
(Inscription sur la liste I de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine de la substance vénéneuse Penciclovir, ses sels et ses esters en application sur la peau)
Arrêté du 8 juin 1957 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses
JO 16-06-1957 p. 
6042-6043
(Tableau A : Ergotamine (tartrate), toutes formes - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 et remplacement de l'arrêté du 27 avril 1957)
Arrêté du 3 juillet 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0022120A
J.O. du 12/07/2000 Page : 
10568
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I et radiation de la liste II des substances vénéneuses de la substance Dihydrazino - 1,4 phtalazine ou dihydralazine et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0022731A
J.O. du 08/09/2000 Page : 
14066
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I et radiation de la liste II des substances vénéneuses de la substance Cisapride et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 50) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5132-9 du code de la santé publique, de l'art. 16 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 [relatif à l'importation et à l'exportation de stupéfiants et de psychotropes]
 art. 4 (alinéa 42) : Abrogation, et codification aux art. L. 3815-1, L. 3823-2 et s., L 3833-1 et s., L. 3842-1 et L. 3842-3 du code de la santé publique, des alinéas 2 à 4 de l'art. 13 de la loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
( Art. 6 (29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 227-3 à R. 227-6 du code rural, du décret n° 77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publique (programmes sanitaires d'élevage)
 art. 6 (38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 227-2 du code rural, du décret n° 81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publique)
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
NOR 
SANP0422287A
J.O. du 14/07/2004 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. L. 5144-3 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
NOR 
SANP0422019A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. R. 5146-50-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5143-1 du même code - Abrogation implicite des " bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires " publiées dans le fascicule spécial du bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/9 bis)
Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
MESP9923514A
J.O. du 24/11/1999 Page : 
17400
(L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code - Substances dont la production, la mise sur le marché et l'emploi sont interdits - Radiation de la substance " Cétobémidone " et ajout des substances " Acétorphine " et " Etorphine " [à l'exception de l'usage vétérinaire] dans la liste des substances mentionnées à l'art. 1er)
Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
NOR 
AGRG0302574A
J.O. du 13/01/2004 Page : 
1000
(Dispositions prises au titre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0621572A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 15
(Suppression du numéro d'ordre 19)
Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
MESP9920692A
J.O. du 03/03/1999 Page : 
3183
(Ajout à l'annexe d'une 3e partie comprenant la substance " zopiclone " ainsi que ses sels et ses préparations en renfermant)
Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
NOR 
MESP9922897A
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14231
( Art. 2 : Ne peuvent être prescrits [en aplication du 1er alinéa de l'art. R. 5213 du code de la santé publique, recodifié au 2e alinéa de l'art. R. 5132-30 du même code] pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
 acétylméthadol et ses sels
 alfentanil et ses sels
 dexamphétamine et ses sels autres que le sulfate par voie orale
 dextromoramide et ses sels
 fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables
 fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables
 fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables
 méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables
 morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion
 nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale
 pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables
 péthidine et ses sels
 phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables
 phénopéridine et ses sels
 rémifentanil et ses sels
 sufentanil et ses sels
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique)
Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
SANE0421398S
J.O. du 05/05/2004 Page : 
8011
(Application de l'art. R. 5146-56-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5146-2 du même code)
Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
NOR 
AGRG0302575A
J.O. du 13/01/2004 Page : 
1000
(Application du 3° de l'art. L. 5141-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine)
Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9921062A
J.O. du 01/04/1999 Pages : 
4854/4856
( Art. 2 à 5 : Prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
 Art. 6 à 8 : Dispensation et administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
 Art. 9 à 17 : Détention et étiquetage des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses
 Art. 18 à 21 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants - Abrogation de l'arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code - L'art. L. 595-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 5126-1 du même code)
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700643D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 36
( Art. 21 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain
 art. 22 (I) : Abrogation du chapitre II [art. 17 à 23] du décret n° 95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique [décret ainsi totalement abrogé])
Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine
NOR 
MESP9922898A
J.O. du 24/09/1999 Pages : 
14231/14232
(Fractionnement correspondant à une durée de traitement de sept jours des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg - Application du 2e alinéa de l'art. R. 5213 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-30 du même code)
Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux
NOR 
SANP0422018A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 5146-50-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5143-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les installations destinées à la fabrication des aliments médicamenteux visées à l'article L. 610-1 du code de la santé publique)
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SANM0721122S
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 154
(Décision du 19 février 2007 - Retrait de la spécialité dénommée NEURIPLEGE, crème, du Laboratoire Genevrier SA en application de l'art. R. 5121-47 du code de la santé publique)
Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
MESP9921438A
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6728
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses suivantes : buflomédil ou triméthoxy-2, 4, 6 phényl (pyrrolidino - 3) propyl cétone et ses sels et progestérone base sous toutes ses formes lorqu'elle est administrée par voie orale, par voie vaginale ou par voie injectable - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0720346A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement du numéro d'ordre 419 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001)
Arrêté du 19 juillet 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
MESP9922180A
J.O. du 29/07/1999 Page : 
11311
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II des substances vénéneuses et classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Amiodarone " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700644D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 31 : Abrogation du chapitre Ier [art. 1er à 16] du décret n° 95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 octobre 2000 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis)
Décision du 15 novembre 2006 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique
NOR 
SANM0624682S
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 10
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect)
Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique
NOR 
MESP9921063A
J.O. du 01/04/1999 Pages : 
4856/4861
(L'art. R. 5194 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants)
Décision du 2 août 2007 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de dentifrices auxquels a été incorporé du diéthylène glycol en tant qu'ingrédient
NOR 
SJSM0721865S
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 47
Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
NOR 
SANM0721169S
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 44
Annexe : Bulletin officiel spécial du ministère chargé de la santé n° 2007/2 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Remplacement du code identifiant de présentation [" code CIP "] des spécialités pharmaceutiques à 7 chiffres par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009)
Décision du 2 mai 2007 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dillutions inférieures à la cinquième dilution décimale hahnemannienne, contenant du rimonabant
NOR 
SANM0721672S
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 41
(Préparations à visée amaigrissante)
Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
MESP9921437A
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6728
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste I des substances vénéneuses du produit " hydroxy-4 butyrate de sodium " et classement sur la liste I des substances vénéneuses des préparations injectables contenant de l'hydroxy-4 butyrate de sodium - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé)
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0623826A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 26
(Suppression des numéros d'ordre 17p, 23p, 40p et 42p et modification de divers autres numéros d'ordre de l'annexe provisoire)
Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
MESP9922065A
J.O. du 08/07/1999 Page : 
10121
(Modification de la liste des variétés de cannabis - Modification de l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)
Décision du 20 juillet 2007 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la troisième dilution centésimale hahnemannienne, contenant de la sibutramine
NOR 
SJSM0721845S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 37
(Préparations à visée amaigrissante)