Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
NOR 
DEVT1520612D
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
1
(Art. 1er à 3 : Détermination des critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes - Application du 2° du II de l'art. L. 1231-2 du code des transports)
Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs
NOR 
MENH1524613D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
14
(Remplacement du 2° de l'art. R. 222-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1526702A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
21
(Ajout des lignes : Agence pour l'informatique financière de l'Etat et Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines; remplacement des lignes Archives nationales du monde du travail, Direction des services informatiques Est, Direction des services informatiques Nord, Direction des services informatiques Paris-Champagne, Direction des services informatiques Pays du Centre, Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne, Direction des services informatiques Sud-Est, Direction des services informatiques Sud-Ouest, Direction nationale des statistiques du commerce extérieur, Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, Ecole nationale des greffes, Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac, Musée Magnin, Musée national des douanes, Musée national et domaine du château de Pau, Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt, Service de l'emploi pénitentiaire et Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et suppression des lignes : Opérateur national de paye, Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole et Systèmes d'information budgétaire et Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1529754A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur, localisée sur le site Mc Cain sur le territoire de la commune d'Harnes (Pas-de-Calais))
Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
NOR 
DEVT1520612D
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
1
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 1214-6)
Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
NOR 
DEVT1520612D
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
1
(Art. 4 : Dispositions de coordination relatives au bénéfice du produit du versement de transport concernant les dépenses d'investissement et de fonctionnement - Remplacement de l'art. D. 2333-86)
Avis n° 2015-0112 du 3 février 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
NOR 
ARTL1528922V
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
73
(Avis relatif à l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est)
Avis n° 2014-1323 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Astrium GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
NOR 
ARTL1528919V
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est)
Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane
NOR 
OMEO1525233D
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
38
(Abrogation du décret du 29 juin 1971 définissant les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales au large de la Guyane française)
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRE1530037A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
34
(Au titre de l'année scolaire 2016-2017 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Application du décret n° 91-166 du 12 février 1991)
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
NOR 
EINI1526782A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
35
(Autorisation de délivrance pour une durée de vingt ans)
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
NOR 
EINI1526784A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
36
(Autorisation de délivrance pour une durée de vingt ans)
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
NOR 
INTE1528384A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
32
(Remplacement dans l'intitulé et tous les art. les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles », « direction de la défense et de la sécurité civiles » et « sous-directeur des services opérationnels » par les mots « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises », « direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » et « sous-directeur des moyens nationaux » et modification de l'art. 11)
Avis n° 391760 du 2 décembre 2015
NOR 
CETX1530301V
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
69
(ECLI:FR:CESSR:2015:391760.20151202 - Question du tribunal administratif d'Amiens afin de savoir s'il appartient à la juridiction saisie ou au bureau d'aide juridictionnelle de prononcer le retrait de l'aide juridictionnelle lorsque celle-ci a été obtenue à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes)
Arrêté du 18 janvier 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2016
NOR 
FCPN1600188A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
34
(Octroi d'une indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les participants aux missions de vérification des services déconcentrés des administrations économiques et financières dirigées par le service de l'inspection générale des finances lors de leur déplacements temporaires en métropole - Dispositions applicables pour une durée d'an an)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 32 : 
Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac 
- Modification de l'art. 414
art. 167 (II) : Interdiction de l'importation de produits cosmétiques non conformes à la réglementation européenne - Ajout d'un 17° au 4 de l'art. 38
art. 200 : 
Renforcement des pouvoirs des douanes pour lutter contre des trafics de toute nature, en particulier à l'égard des produits d'origine animale qui sont importés de manière irrégulière - Modification de l'art. 390)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
FCPZ1600070A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
35
(Annexes consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 
 www.economie.gouv.fr/cnocp
Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1600269A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
38
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 35 : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2018, sur les effets du paquet neutre
art. 43 : 
Expérimentation, pour une durée maximale de six ans à compter de l'ouverture de la première salle, de salles de consommation à moindre risque (SCMR) 
pour les usagers de drogues [dites " salle de shoot "]
art. 135 : 
)
Expérimentation, pour une durée de trois ans, d'une consultation spécialisée pour les femmes enceintes fumeuses
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
NOR 
EINI1531885A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
50
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 11 et de l'annexe I)
Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602267A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
43
(Mobilisation, à compter du 26 janvier 2016 pour une durée d'une semaine, de cinq réservistes afin d'assurer la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Calais)
Avis portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à compter du 1er janvier 2016
NOR 
DEVM1600390V
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
107
(Délibération n° 11/2015 du 10 décembre 2015 relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes)
Avis portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
DEVM1600385V
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
106
(Délibération n° 10/2015 relative du 10 décembre 2015 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1601078A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
3
(Ajout d'un alinéa à l'annexe)
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
NOR 
AFSP1526854D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
16
(Art. 1er (1° et 2°) : Remplacement de l'intitulé du livre II qui devient : " Biologie médicale " et de son titre Ier qui devient : " Définitions et principes généraux "
art. 1er (3°) : Abrogation des art. R. 6211-1 à R. 6211-64 
art. 1er (4°) : Rétablissement des art. D. 6211-1 à D. 6211-3, R. 6211-4, D. 6211-5 à D. 6211-11, R. 6211-12 et D. 6211-13 à D. 6211-17 relatifs à l'examen de biologie médicale
art. 1er (5°) : Rétablissement de l'art. R. 6212-1 relatif aux laboratoires de biologie médicale
art. 2 (1°) : Remplacement de l'intitulé du titre II du livre II qui devient : " Organisation "
art. 2 (2°) : Remplacement des art. D. 6221-1 à R. 6221-17 [relatifs aux conditions d'exercice des directeurs de laboratoires] par les art. R. 6221-1 à R. 6221-4 et D. 6221-5 à D. 6221-45 [relatifs à l'accréditation et au contrôle de qualité]
art. 2 (3°) : Insertion des art. R. 6222-1 à R. 6222-5, D. 6222-6, D. 6222-7, R. 6222-8, D. 6222-9, R. 6222-10 et D. 6222-11 [relatifs aux Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale]
art. 2 (4°) : Insertion de l'art. D. 6223-94
art. 3 : Insertion de m'art. R. 6231-1
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires
)
art. 6 (I et II) : Conditions d'application et d'entrée en vigueur
Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSP1511890D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
15
(Insertion de l'art. R. 6221-19-1)
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz
NOR 
MENE1601121A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
16
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 août 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Metz 1 (UAI 0570130G), dont les activités sont regroupées depuis le 1er septembre 2015, avec celles du CIO d'Etat de Metz 2 (UAI 0572337F)
art. 2 : Fermeture, à coompter du 31 août 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Lunéville (UAI 0540097M), dont les activités sont reprises par le CIO d'Etat à Lunéville (UAI 0540097M))
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1531434A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
9
(Habilitation de l'organisme GRTgaz jusqu'au 31 décembre 2018 pour le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport, la surveillance de ces épreuves, l'évaluation de la conformité des accessoires - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 53 : 
Abrogation du dispositif transitoire d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 55 : 
Cohérence entre la stratégie nationale de recherche et la stratégie nationale de santé - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 111-6
art. 193 (IX) : Dispositions de coordination avec la réforme du dispositif d'accès aux données de santé médico-administratives - Modification de l'art. L. 225-1)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 60 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil
NOR 
JUST1532312A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
7
(Plate-forme permettant la mise en œuvre de la procédure de communication électronique des données de l'état civil (COMEDEC) - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil)
Arrêté du 19 janvier 2016 pris pour l'application à l'Office national des forêts du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1527985A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
28
Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA
NOR 
EINI1524820D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
32
(Art. 1er à 
5 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange
art. 6 : Modification de l'intitulé [qui dvient : " relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste "] et de l'art. 1er du décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art
NOR 
MCCC1601529A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
33
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art)
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1601216A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
11
(Art. 1er :  Fixation pour la période du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 : 
1° : du taux des premiers livrets des caisses d'épargne, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des comptes pour le développement industriel : 0,75 %
2° : du taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel pour les personnes physiques et pour les personnes morales : 0,75 %
3° : du taux des comptes sur livret d'épargne populaire : 1,25 %
4° : du taux des livrets d'épargne-entreprise : 0,50 %
5° : du taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat : 0,50 %)
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1601216A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
11
(Art. 2 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté pour la période du 1er février 2016 au 31 juillet 2016)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
INTV1600186A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
19
(Dispositions applicables aux opérations de restructuration effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016)
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS1525050A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
26
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Décision n° 2015-049 du 16 décembre 2015 portant règlement du différend entre la société ECR et SNCF Réseau relatif à l'indemnisation de la suppression et de la modification de sillons par le gestionnaire de l'infrastructure
NOR 
ARAX1601793S
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
63
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 58 : 
Remise d'un rapport par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesurant leurs effets cumulatifs)
Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
NOR 
AFSH1411509D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
14
Rectif. : JO 13/02/2016 texte 
37;7
(Art. 1er : Régime juridique applicable aux sociétés autorisées à exploiter un laboratoire de biologie médicale privé - Transfert du chapitre II du titre Ier au chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie du présent code - Abrogation des art. D. 6212-70, D. 6212-71, R. 6212-1 à R. 6212-8, R. 6212-13, R. 6212-23, R. 6212-24, R. 6212-39, R. 6212-42 à R. 6212-46, R. 6212-48, R. 6212-49, R. 6212-57, R. 6212-59, R. 6212-61, R. 6212-64, R. 6212-74 à R. 6212-80, R. 6212-83 à R. 6212-85 et R. 6212-90 à R. 6212-92; transfert, avec modification, des art. R. 6212-9 à R. 6212-12, R. 6212-14 à R. 6212-22, R. 6212-25 à R. 6212-38, R. 6212-40, R. 6212-41, R. 6212-47, R. 6212-50 à R. 6212-56, R. 6212-58, R. 6212-60, R. 6212-62, R. 6212-63, R. 6212-65 à R. 6212-69, R. 6212-72, R. 6212-73, R. 6212-82 et R. 6212-86 à R. 6212-89 respectivement aux art. R. 6223-13 à R. 6223-16, R. 6223-17 à R. 6223-25, R. 6223-27 à R. 6223-40, R. 6223-41, R. 6223-42, R. 6223-43, R. 6223-45 à R. 6223-51, R. 6223-52, R. 6223-53, R. 6223-55, R. 6223-56, R. 6223-57 à R. 6223-61, R. 6223-62, R. 6223-63, R. 6223-64 et R. 6223-66 à R. 6223-69 et insertion des art. R. 6223-1 à R. 6223-12, R. 6223-26, R. 6223-44, R. 6223-54, R. 6223-65 et R. 6223-70 à R. 6223-93
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 5125-18-1
art. 3 : Dispositions transitoires de mise en conformité)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1602145A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
13
(Art. 9 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 susmentionné)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1602145A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
13
(Art. 10 : Modification de l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1602145A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
13
(Art. 1er à 8 : Modification desa rt. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 45 (II) : Simplification des modalités de constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants [prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin] - Modification des art. L.234-3, L. 235-1 et L. 235-2)