Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
CHARGEE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE : 
Clotilde Valter
Nomination : décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
décret n° 2016-250 du 3 mars 2016
JO 04/03/2016 texte 
54;37
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CHARGEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 
Estelle Grelier
Nomination : décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
Attributions : décret n° 2016-252 du 3 mars 2016
JO 04/03/2016 texte 
54;40
SECRETAIRES D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
CHARGE DU BUDGET : 
Christian Eckert
Nomination : décret du 30 août 2016
JO 31/08/2016 texte 
202;1
CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
 Martine Pinville
Nomination : décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
Nomination : décret du 30 août 2016
JO 31/08/2016 texte 
202;1
Attributions : décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015
JO 07/07/2015 texte 
155;35 pages 11407/11408
CHARGE DE L'INDUSTRIE : 
Christophe Sirugué
JO 02/09/2016 texte 
204;1
CHARGEE DU NUMERIQUE : 
Axelle Lemaire
Nomination : décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
Nomination : décret du 30 août 2016
JO 31/08/2016 texte 
202;1
Attributions : décret n° 2014-435 du 29 avril 2014
JO 30/04/2014 texte 
101;18 page 7476
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE
CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE LA MEMOIRE : 
Jean-Marc Todeschini
Nomination :
décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
Attributions : décret du 2 janvier 2015
JO 03/01/2015 texte 
02;57 page 113
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS :
 Christian Eckert
Nomination : décret du 11 février 2016
JO 12/02/2016 texte 
36;1
Nomination : décret du 1er septembre 2016
JO 02/09/2016 texte 
204;1
Attributions : décret n° 2014-433 du 29 avril 2014
JO 30/04/2014 texte 
101;12 pages 7472/7473
CHARGE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : 
Martine Pinville
Nomination : décret du 1er septembre 2016
JO 02/09/2016 texte 
204;1
CHARGE DU NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION : Axelle Lemaire
Nomination : décret du 1er septembre 2016
JO 02/09/2016 texte 
204;1
Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
NOR 
ETLL1600377A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
62
(Cotisation pour 2016)
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
8
(Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 42 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 38)
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
8
(Art. 42 (VI) : Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 -
 Dispositions de coordination - Modification des art. L. 237-1 et L. 711-2)
Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1603620A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
1
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située  au lieudit, chaufferie urbaine Evreux Thermevra sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure))
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (II) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. L. 121-2, L. 121-13, L. 132-14, L. 443-1 et du III de l'art. L. 511-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (IV) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. L. 121-14, L. 132-1, L. 311-16, L. 311-24, L. 311-25, L. 312-21, L. 312-22, L. 312-29, L. 313-12, L. 314-8, L. 314-10 et L. 314-14-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (I) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 116-4)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (V) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. L. 112-12, L. 222-4, L. 261-13 et L. 422-2-1)
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires
NOR 
DEVL1604024V
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
158
Délibération n° 2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues (AU-046)
NOR 
CNIL1603455X
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
129
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau côtiers » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
NOR 
DEVL1604298V
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
159
Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
NOR 
DEVR1529571D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
11
(Art. 1er : Dispositions relatives au statut d'électro-intensif - Insertion des art. D. 351-1 à D. 351-7
art. 2 : Conditions et modalités d'attribution de la réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité aux entreprises ou sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique - Insertion des art. D. 341-9 à D. 341-12)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du II de l'art. L. 211-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 44 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXIV) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. 36-2 et 36-3 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXV) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 80 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948)
Arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015
NOR 
AFSN1603768A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
35
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXIX) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 53 de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXVII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXXVII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXX) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXXII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 60 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXXVI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXXIII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. 66-3-2 et 66-3-3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XXXV) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975)
LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
NOR 
AGRX1531165L
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
2
(Art. 2 : Régime de responsabilité applicable au don de produits vendus sous marque distributeur 
- Ajout d'un 3° à l'art. 1386-6)
LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
NOR 
AGRX1531165L
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
2
(Art. 3 : 
Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école - Modification de l'art. L. 312-17-3)
Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
NOR 
DEVR1529571D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
11
(Art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur de la réduction au tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité est applicable à partir de l'année 2016)
Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1520290D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
13
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »
NOR 
FCPO1603345A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
21
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »)
Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT1528950A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
19
(Abrogation, à compter du 1er avril 2016, de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)
Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1525928D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
12
(Modification des art. 4, 6, 9 et 16 et rétablissement de l'art. 10)
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
NOR 
DEVT1532134D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
14
(Modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé - Insertion des art. D. 3261-15-1 et D. 3261-15-2)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (VIII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. 864 et 1961)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 111-3 et insertion de l'art. L. 125-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (X) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 223-15)
Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1530416A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
18
(Conditions dans lesquelles les personnes et les laboratoires  peuvent effectuer des essais et expériences sans demande préalable de permis et modalités de la déclaration préalable à ces essais et expériences)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XIII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 4-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XVII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 376-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XX) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 144-3)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XIV) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 131-2)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XVIII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 321-3-1)
Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
NOR 
DEFF1603606A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
8
(Modification des tableau de l'annexe 1 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XIX) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. L. 3251-4 et L. 5125-2)
Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels
NOR 
AGRS1600824A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
17
(Application de l'art. 4 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques  - Agrément de l'organismes professionnel dénommé Union des industries de la fertilisation (UNIFA))
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XVI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Insertion de l'art. L. 3211-5-1)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (XI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. L. 7, L. 8 et L. 75)
Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
NOR 
DEVT1601412A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
4
(Art. 1er : Modification de l'art. 110.4
art. 2 : Modification de l'art. 120.2
art. 3 : Modification de l'art. 170-01
art. 4 : Modification de l'art. 218-2.03
art. 5 : Modification de l'art. 351-01.03)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
26
(Art. 6 (VII) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. L. 131-16)
Arrêté du 3 février 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
NOR 
AFSS1603444A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
41
(Remplacement des art. 3, 4 et 8 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1603983A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
48
(Modification du nom de la spécialité - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
8
(Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 42 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1333-18 et L. 1333-19
art. 45 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 1333-1 et remplacement de l'art. L. 1333-2
art. 46 :
ossibilité de modifier ou compléter les spécifications de l'autorisation - Remplacement de l'art. L. 1333-3
art. 47 : Objet du contrôle administratif -  Remplacement de l'art. L. 1333-4
art. 48 : Adaptation des montants maximaux des peines administratives au contexte de la sécurité nucléaire - Insertion de l'art. L. 1333-4-1
art. 49 : Précisions sur les agents chargés du contrôle - Modifciation de l'art. L. 1333-5 et remplacement de l'art. L. 1333-8
art. 50 : Dispositions pénales - Modification de l'art. L. 1333-10 et remplacement de l'art. L. 1333-12 et du 3° de l'art. L. 1333-9)
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
8
(Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 41 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. L. 4451-2 par les art. L. 4451-2 à L. 4451-4
at. 42 (V) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1243-12, L. 1251-34, L. 4451-1, L. 4523-4, L. 4741-9, L. 6313-1 et L. 6313-8)
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
NOR 
INTB1528343D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
49
Rectif. : JO 05/03/2016 texte 
55;19
(Modification des art. R. 2121-10, R. 2121-11, R. 2122-7, R. 2131-3, D. 2573-6, D. 2573-7 et D. 2573-11, R. 3131-1, R. 4141-1 et R. 5211-41; insertion des art. R. 2131-1-A, R. 3131-2 et R. 4141-2 et transfert avec modification de l'art.R 2131-1 à l'art. R. 2131-1-B)