Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er décembre 1987 relatif à l'homologation des produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole
NOR AGRG8701620A
J.O. DU 31/12/1987 Pages : 
15743/15745
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole - L'art. 1er de la loi du 2 novembre 1943 a été abrogé et codifié à l'art. L. 253-1 du code rural)
Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'importation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR AGRG8901336A
J.O. du 01/08/1989 Pages : 
9659/9660
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 1979 relatif à l'importation des produits antiparasitaires à usage agricole)
Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0601850A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 37
(Modification du titre de l'annexe III [qui devient " Partie I - Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques chimiques "] et ajout à cette même annexe d'une partie II " Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes ")
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0601345A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 38
(Conditions d'utilisation des bouillies phytosanitaires - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 25 février 1975 relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
 arrêté du 21 septembre 1977 relatif à l'emploi de l'acide 2, 4, 5 trichlorophénoxyacétique
 arrêté du 29 octobre 1981 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'arsénite de sodium
 arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine)
Arrêté du 5 mai 1988 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant l'oxyde d'éthylène
NOR ECOC8800039A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6568/6569
(Remplacement de l'art. 42 de l'arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0301440V
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12195
(Avis relatif à l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)
Arrêté du 15 décembre 1988 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de certains insecticides et nématicides du sol
NOR ECOC8800122A
J.O. du 15/01/1989 Pages : 
599/600
(Abrogation des arrêtés des 6 mai 1980 et 23 février 1982 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'Aldicarbe et des arrêtés des 6 avril et 29 octobre 1981 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du Terbufos)
Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le montant des droits exigibles pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0601963A
J.O. du 22/09/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 1er et 3 : Fixation, jusqu'au 31 décembre 2006, des montants des droits perçus au titre des modalités du financement du contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Arrêté du 29 octobre 1981 interdisant la délivrance et l'emploi du phosphure de zinc pour la destruction des rongeurs
JO 17-11-1981 p. NC 
10037
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1950 relatif au commerce et à l'emploi des appâts au phosphure de zinc pour la destruction des rongeurs)
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le fluorure de sulfuryle
NOR 
AGRM0601346A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 58
(Insertion des art. 42-8 à 42-14 dans l'arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique)
Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0601143A
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 23
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Warfarine (coumafène), Tolylfluanide, Forchlorfenuron, Indoxacarbe, Oxamyl, 1-Méthylcyclopropène (1-MCP), Clodinafop, Pirimicarbe, Rimsulfuron, Tolclofos-méthyl et Triticonazole)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe
NOR 
AGRG0601435V
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 78
(Restriction d'usage et retraits d'autorisations de mise sur le marché suite à la publication de la directive 2006/4/CE du 26 janvier 2006)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0600999A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 55
(Application des art. D. 251-15 et s. du code rural :
 art. 1er : Définitions terminologiques
 art. 2 à 29 : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (exigences phytosanitaires, immatriculation, passeport phytosanitaire européen et contrôle à la production et à la circulation des végétaux)
 art. 30 et 31 : Contrôles à l'exportation
 art. 32 à 36 : Dispositions à titre dérogatoire
 art. 37 : Dispositions douanières et en cas de danger imminent
 art. 38 : Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets et de l'arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène ou de l'imazamethabenz
NOR 
AGRF0600845V
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 93
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances susmentionnées)
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0600734V
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 135
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parue au Journal officiel du 7 août 2004 en ce qui concerne les détections et caractérisations d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0601779A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement des dispositions relatives au Propoxycarbazone - Modification de l'annexe)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine
NOR 
AGRG0202296V
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18187
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant à base d'hydroxyde de fentine ou d'acétate de fentine - Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural)
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0201774V
J.O. du 24/08/2002 Page : 
14159
(Méthodes de référence - Actualisation de l'avis paru au Journal officiel du 28 août 1999)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif)
NOR 
AGRG0202294V
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18187
(Modification de l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 29 août 2002 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0201926A
J.O. du 14/09/2002 Page : 
15211
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 17 juillet 2001 - Le décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-52 à R. 253-55 du code rural)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0202431A
J.O. du 27/11/2002 Page : 
19515
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0202764A
J.O. du 14/01/2003 Pages : 
781/796
(Insertion d'un point 2.4 dans l'introduction et remplacement de la partie B de l'annexe I - Insertion d'un point 2.6 dans l'introduction et remplacement de la partie B de l'annexe II - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0201933A
J.O. du 27/09/2002 Pages : 
15932/15933
(Modification de l'annexe)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0201659V
J.O. du 18/08/2002 Pages : 
13961/13963
(Retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant l'une des substances actives figurant dans le tableau I du présent avis - 1er modicatif - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 25 avril 1997 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la certification des semences
NOR 
AGRP9700892A
J.O. DU 06/05/1997 Pages : 
6833/6834
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la certification des semences de variétés de certaines espèces et de l'arrêté du 2 avril 1985 relatif à la certification des semences d'une variété de haricot à grain et d'une varité de pois potager)
Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0201693A
J.O. du 03/08/2002 Pages : 
13267/13269
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes fruitières tenues par les fournisseurs
NOR 
AGRP9502317A
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17792/17797
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs
NOR 
AGRP9502318A
J.O. DU 08/12/1995 Pages : 
17916/17919
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)
Avis aux chasseurs et à leurs fédérations et aux consommateurs de gibier (sangliers)
NOR 
AGRG0200181V
J.O. du 06/02/2002 Page : 
2475
(Recommandation déconseillant la consommation de foie de sangliers dans une zone où un traitement contre le campagnol terrestre avec des appâts à base de bromadiolone a été réalisé)
Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote
NOR 
INDI0200292A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8635
(Application de la directive de la Commission 87/94/CE du 8 décembre 1986)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant inscription de la substance active acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0102961A
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
21007/21008
(Application de la directive 2001/103/CE du 28 novembre 2001 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0102370A
J.O. du 15/01/2002 Pages : 
834/835
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR 
AGRG0200149A
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2759/2760
(Application de l'art. R. 253-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1981 relatif au Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)
Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
NOR 
AGRG0102379A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19808
(Application de l'art. R. 253-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe
NOR AGRG0102231V
J.O. du 27/11/2001 Page : 
18892
(Retrait des autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   contenant du zinèbe - Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0102163A
J.O. du 29/11/2001 Pages : 
18971/18972
(Application de la directive 2001/187/CE du 12 octobre 2001 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux sanctions administratives dans le domaine de la production des semences ou plants
NOR 
AGRP9502515A
J.O. DU 23/12/1995 Pages : 
18606/18607
(Application de l'art. 6 de la loi du 11 octobre 1941 - Abrogation des art. 5 à 9 de l'arrêté du 7 juillet 1966)
Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0200585A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6551
(Application de la directive 2002/18/CE du 22 février 2002 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 4 février 1997 portant autorisation de mise sur le marché de lignées de maïs (Zea mays L.) génétiquement modifiées protégées contre la pyrale et présentant une tolérance accrue aux herbicides de la famille du glufosinate-ammonium
NOR 
AGRG9700149A
J.O. DU 05/02/1997 Pages : 
1949/1950
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)
Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV)
NOR 
AGRG0201589A
J.O. du 20/07/2002 Pages : 
12419/12420
Arrêté du 11 mars 1997 modifiant cinq règlements techniques annexes homologués par l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
NOR 
AGRP9700524A
J.O. DU 08/04/1997 Pages : 
5341/5342
(Semences standard de légumes)
Arrêté du 7 novembre 1996 reconnaissant le Groupement national interprofessionnel des semences en tant qu'un des organismes officiels chargés du contrôle de l'application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
NOR 
AGRP9602446A
J.O. DU 22/11/1996 Page : 
17045
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0202021V
J.O. du 24/09/2002 Page : 
15794
(Modification de l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Décret n° 98-398 du 20 mai 1998 relatif à l'obligation de déclarations mensuelles des blés, céréales secondaires et céréales de semences
NOR 
AGRD9800589D
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7857
(Art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 8 et abrogation de l'art. 10 du décret n° 67-89 du 20 janvier 1967)
Arrêté du 19 mars 1996 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de luzernes annuelles
NOR 
AGRP9600660A
J.O. du 02/04/1996 Page : 
5088
(Avec application du règlement technique du 4 novembre 1994 applicable aux graminées, légumineuses à petites et à grosses graines)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
NOR 
AGRP9702591A
J.O. du 01/01/1998 Page : 
45
(Variétés anciennes pour jardiniers amateurs - Modification du chapitre 7)
Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
EQUP0700508A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 34
(Commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du dialogue compétitif relatif au conseil stratégique, à la conception, la réalisation, la coordination et le suivi des actions de communication média et hors média de la sécurité et de la circulation routières, engagées au niveau national et leur déclinaison locale)
Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR 
EQUM0700481A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 30
(CERTU - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR 
EQUG0751427A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 57
Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale 
NOR 
MCCB0753096A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 128
(Commission chargée des marchés de travaux, fournitures et services)
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0602483A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 62
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR 
EQUG0602388A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 61
(Attributions de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, des directions départementales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales et du service de navigation du sud-ouest en matière de gestion des domaines publics fluvial et maritime)
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports
NOR 
EQUT0700453A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 70
(Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 9, 10, 12, 14, 16, 40, 41 et 44; remplacement des art. 11 et 46 et insertion de l'art. 11 bis)
Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé " Armement des phares et balises " au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUT0602521A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 50
(Art. 9 et 10 : Modification de l'art. 25 et insertion de l'art. 37-1 dans l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)
Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEX0000123D
J.O. du 12/09/2000 Pages : 
14311/14312
(Abrogation du décret n° 59-462 du 27 mars 1959 relatif à l'aide et à la coopération entre la République et les autres Etats membres de la Communauté, du décret n° 59-463 du 27 mars 1959 relatif au comité interministériel pour l'aide et la coopération, du décret n° 59-464 du 27 mars 1959 relatif au comité directeur du fonds d'aide et de coopération et du décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959)
Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique
NOR 
COPB9500100A
J.O. du 12/12/1995 Page : 
18072
(Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987)
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCB0500793A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 54
(Modification de la liste annexée)
Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la direction départementale de la Seine-Maritime et au service de navigation de la Seine
NOR 
EQUG0602387A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 46
(Art. 1er à 3 et 7 : Attributions de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime en matière de gestion des domaines publics fluvial et maritime)
Décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
NOR 
PRMX9700168D
J.O. du 06/02/1998 Page : 
1911-1912
(Abrogation du décret n° 96-234 du 21 mars 1996 portant création du Comite interministériel de l'aide au développement)
Décret n° 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
NOR 
MAEC9800141D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19918
(Abrogation du décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération)
Décret n° 89-769 du 19 octobre 1989 portant modification du décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
NOR MCCB8900245D
J.O. DU 21/10/1989 Page : 
13176
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600005D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente " habitat-construction-développement durable ")
Décret n° 91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9100527D
J.O. DU 14/12/1991 Pages : 
16351/16352
(Remplacement des art. 1er et 12 à 16 - Création des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des parcs et jardins)