Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire
NOR 
PRMZ9529950D
J.O. DU 22/04/1995 Pages : 
6249/6257
(Application de l'art. D. 131-5 du code de l'aviation civile)
Décret n° 95-1022 du 18 septembre 1995 abrogeant le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien et le décret n° 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien
NOR 
PRMX9500118D
J.O. du 19/09/1995 Page : 
13743
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 1973 relatif aux responsabilités du délégué à l'espace aérien dans le domaine de la défense)
Circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/27 p. 357-365
(Modification de la circulaire DSS/DACI n° 2001-120 du 1er mars 2001 relative au remboursement des frais d'optique engagés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sans autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie d'affiliation)
Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 relative à la nature du congé paternité au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale et des conventions bilatérales de sécurité sociales conclues par la France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/26 p. 999-1002
Circulaire DSS/DACI n° 2003-443 du 16 septembre 2003 relative au bénéfice des droits aux prestations familiales et aux prestations de l'assurance maladie et maternité en faveur des travailleurs détachés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/39 p. 419-428
(Précisions apportées à la circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 en matière de détachement de durée exceptionnelle)
Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0520256D
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 12
(Art. 6 (I) : Abrogation des annexes au décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 [texte qui est ainsi totalement abrogé] - Abrogation implicite du décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire DSS/DACI n° 2003-318 du 2 juillet 2003 relative à l'application du règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/37 p. 581-593
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9350
( Art. 7 (53°) : Abrogation et codification des 2e et 3e alinéas de l'art. 1er [portant institution de bourses nationales] de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) en les codifiant à l'art. L. 531-4 du code de l'éducation
 art. 7 (54°) : Abrogation et codification de l'art. 6 de la loi n° 53-49 du 3 février 1953 [instituant des bourses en faveur des élèves des établissements d'enseignement supérieur privés] à l'art. L. 821-2 du code de l'éducation
 art. 7 (96°) : Abrogation et codification de l'art. 10 bis de la loi n° 
89-486
 art. 7 (107°) : Abrogation de l'art. 23 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille)
Circulaire DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en oeuvre, dans le domaine de l'assurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 59-65
Circulaire DSS/DACI n° 2002-31 du 18 janvier 2002 relative aux modalités d'application de  l'article 34 du règlement (CEE) n° 574/72 remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/6 p. 257-270
(Application de la décision n° 176 du 24 juin 1999 de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Remplacement de l'annexe technique de la circulaire DSS/DAEI n° 96-262 du 18 avril 1996 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement CEE n° 574-72 - Abrogation de la circulaire DSS/DACI n° 2000-546 du 2 novembre 2000 relative à la fixation du montant prévu à l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 574-72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre))
LOI du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général de l'exercice 1925
JO 14-07-1925 p. 6586
(Art. 244 : Enseignement du second degré - Services accomplis en qualité de directrice, de professeur, d'institutrice ou de répétitrice dans les cours secondaires officiels de jeunes filles antérieurement au 1er janvier 1905 et dans les cours secondaires de la ligue de l'enseignement d'Alger antérieurement au 1er janvier 1911 par les fonctionnaires en exercice lors de la promulgation de la loi)
Arrêté du 15 mai 1925 énumérant les services pouvant entrer en ligne de compte pour le droit à pension après versement des retenues rétroactives
JO 28-05-1925 p. 4984
(Ministère de l'intérieur - Auxiliaires à l'administration centrale et à l'administration des Journaux officiels, secrétariats généraux intérimaires et conseillers de préfecture intérimaires)
Arrêté du 18 février 1926 relatif à la validation pour la retraite des services rendus dans l'administration de la sûreté générale et dans les postes d'Etat
JO 13-03-1926 p. 3220
(Services accomplis en qualité d'auxiliaire, commissaire de police provisoire ou inspecteur de police provisoire et agent des polices d'Etat)
Circulaire DSS/DACI n° 2001-620 du 17 décembre 2001 relative à l'accord quadripartite (Allemagne, France, Espagne et Royaume-Uni) pris en application de l'article 17 du règlement CEE 1408/71 concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains salariés employés de la société Airbus SAS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/2 p. 263-268
Circulaire DSS/DACI n° 2001-534 du 5 novembre 2001 relative à l'application du nouvel article 95 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/48 p. 267-277
Arrêté du 20 juillet 1925 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 22-07-1925 p. 6909-6910
(Services accomplis en qualité d'agents  non commissionnés, d'agents auxiliaires ou d'agents temporaires à l'administration centrale du ministère des colonies et à ses annexes, dans les services coloniaux des ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille et dans les corps ou services des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies)
Circulaire DSS/DACI n° 2001-466 du 28 septembre 2001 relative à l'application du règlement (CE) n° 1386/2001 du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 (Modifications diverses 1999/2000)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/43 p. 395-398
Circulaire n° DSS/DAEI n° 2000-396 du 12 juillet 2000 concernant la situation des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l'IRCANTEC et de la CRPNPAC au regard des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 du Conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/30 p. 299-303
Instruction pour l'application de l'arrêté interministériel du 27 décembre 1983, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 avril 1998 et la décision du 30 juillet 1998 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) aux étrangers, boursiers du Gouvernement français
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 98/64 p. 183-186
Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré
NOR 
MENE9902077A
J.O. du 06/10/1999 Pages : 
14801/14802
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
NOR 
MAEA9920390A
J.O. du 16/10/1999 Page : 
15498
(Art. 2 : Modification de l'art. 3)
Circulaire DSS/DACI n° 2001-34 du 18 janvier 2001 relative à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes explicitant les notions de droit contenues dans l'article 14, paragraphe 1, sous a), 14 bis, paragraphe 1, sous a) et 14 quater du règlement (CEE) n° 1408/71)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001-9 p. 291-297
(Modification du II point 2 in fine de la circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national - Abrogation de la lettre n° 95 du 14 février 1997 au CSSTM et 95 b du 22 avril 1997 à l'ACOSS)
Décision du 23 août 1995 fixant le régime des bourses accordées par le ministère de la coopération et instructions
Bulletin officiel du ministère chargé de la coopération n° 95/23 p. 59-72
(Remplacement des tableaux des art. 3, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 27 décembre 1983)
Circulaire du 23 janvier 1998 relative à la déconcentration de l'attribution de bourses d'études destinées aux ayants droit des fonctionnaires ou agents du ministère de l'intérieur décédés en opération et aux enfants de fonctionnaires actifs des services de la police décédés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/1 p. 172-174
Circulaire DSS/DACI/5 B n° 2001-349 du 17 juillet 2001 relative au respect de la réglementation communautaire en ce qui concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur les retraites servies par les régimes de base et les régimes complémentaires à des retraités résidents dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou dans un Etat partie de l'Espace économique européen (EEE) et dont la couverture maladie n'est pas à la charge de la France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/32 p. 291-296
(Application de l'art. L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale et du règlement (CEE) n° 1408/71 [art. 27 à 28 bis et 33])
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 85 : Délai d'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités
 art. 86 : Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM aux universités de rattachement
 art. 87 : Maintien en vigueur des art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure à l'application de la présente loi, jusqu'à la date de l'intégration des IUFM dans l'une des universités de rattachement)
Circulaire DSS/DACI n° 2001-120 du 1er mars 2001 relative au remboursement des frais d'optique engagés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sans autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie d'affiliation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/11 p. 387-388
Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération
NOR 
COPC9700023A
J.O. DU 24/04/1997 Page : 
6215
(Bourses et stages accordés aux étudiants ressortissants des pays relevant de la compétence du ministère chargé de la coopération)
Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n° 2005-26 du 13 janvier 2005 relative à la décentralisation des aides accordées aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/1 p. 33-34
(Application des art. L. 4383-4 et L. 4151-8 du code de la santé publique dans leur rédaction issue de l'art. 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
SANP0520705D
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 24
(Art. 6  Abrogation du décret du 29 juillet 1938 relatif à l'attribution de bourses d'études aux élèves des écoles d'infirmières et d'assistantes sociales)
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SOCA0223375A
J.O. du 14/11/2002 Pages : 
18713/18714
(Application du décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002, abrogé et codifié aux art. D. 451-5 à D. 451-10 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
NOR 
MENS0700298D
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble)
Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
NOR 
MENS0700297D
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation du décret n° 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil)
Circulaire DGS/SD2 C n° 2001-416 du 27 août 2001 relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/41 p. 59-68
(Abrogation de la circulaire DGS/PS 3 n° 97-556 du 11 août 1997 relative à l'application de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux)
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
NOR 
MAEA0220674A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
480
(Revalorisation du montant de l'allocation d'entretien - Modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983)
Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
NOR 
MENS0603195D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 53
(Abrogation du décret n° 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles)
Circulaire DSS/DACI n° 2002-439 du 2 août 2002 relative à la mise en oeuvre par les institutions françaises de sécurité sociale de l'arrêt du 15 janvier 2002 (Gottardo) de la Cour de justice des Communautés européennes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/36 p. 237-248
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (95°) et 6 : Abrogation, et codification aux art. D. 451-5 à D. 451-10 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des annexes I et III du décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002)
Décret n° 2006-1735 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
NOR 
MENS0603196D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 54
(Abrogation du décret n° 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille)
Circulaire complémentaire DSS/DACI n° 2002-323 du 31 mai 2002 relative au respect de la réglementation communautaire en ce qui concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur les retraites servies par les régimes supplémentaires d'entreprises à des retraités résidant dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou dans un Etat partie de l'Espace économique européen (EEE) et dont la couverture maladie n'est pas à la charge de la France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/41 p. 389-390
(Modification de la circulaire DSS/DACI/5 B n° 2001-349 du 17 juillet 2001)
Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9802534A
J.O. du 08/10/1998 Page : 
15244
(Suppression des mentions " lettres et langues anciennes ", " Lettres, langages et musique ", " Sciences sociales " institut Raymond-Ledrut" ", " Etudes hispaniques et hispano-américaines ", " Etudes audiovisuelles ", " Langues, littératures et civilisations étrangères, sciences du langage et langues étrangères appliquées ", " Etudes du monde anglophone ", " Psychologie ", " Education, formation, insertion " ," Mathématiques, informatique, statistique, sciences économiques et gestion (MISSEG) ", " Géographie et aménagement " institut Daniel-Faucher " ", " Histoire, histoire de l'art et archéologie " et " Philosophie " et ajout des mentions " Lettres, philosophie et musique ", " Langues, littératures et civilisations étrangères ", " Histoire, arts et archéologie ", "  Sciences, espaces, sociétés " et " Psychologie " dans la rubrique " Toulouse-II ")
Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale 
NOR 
MENF0302413D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22707/22708
(Abrogation du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9801105A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7242
(Ajout de la mention " Etudes juridiques générales " dans la rubrique " Paris-I " et de la mention " Communication " dans la rubrique " Paris-III " - Insertion de la rubrique " La Rochelle " et des mentions " Sciences fondamentales et sciences pour l'ingénieur " et " Langues, lettres, arts et sciences humaines ")
Arrêté du 4 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9803035A
J.O. du 06/12/1998 Page : 
18407
(Suppression de la mention " Mathématiques appliquées, de gestion et d'économie " dans la rubrique " Lyon-I ")
Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0002900A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20031
(Abrogation de l'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0101119A
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14813
(Abrogation des arrêtés du 7 mars 1968 et du 17 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9802766A
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17166/17167
(Ajout de la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans les rubriques " Reims " et " Nantes ")
Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9803214A
J.O. du 16/12/1998 Page : 
18895
(Ajout de la mention " Lettres et sciences humaines " dans la rubrique " Le Havre " - Insertion de la rubrique " Valenciennes " et de la mention " Sciences et métiers du sport ")
Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9901785A
J.O. du 15/09/1999 Page : 
13809
(Suppression de la mention " Géologie " dans la rubrique " Grenoble-I ")
Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9902630A
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17938
(Remplacement de la mention " Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées " par la mention " Activités tertiaires d'entreprise " dans la rubrique " Chambéry ")
Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR 
RESM9500678A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7277/7278
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités)
Arrêté du 19 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9902155A
J.O. du 22/10/1999 Pages : 
15769/15770
(Insertion de la rubrique " Bretagne-Sud " et des mentions " Sciences juridiques, économiques et de gestion ", " Lettres, sciences humaines et sociales " et " Sciences et sciences de l'ingénieur ")