Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
NOR 
DEFH1316409D
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
19
(Modification de l'art. D. 4123-2; insertion de l'art. D. 4123-6-1 et remplacement de l'art. D. 4123-11)
Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
NOR 
DEFH1320612A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
20
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes)
Délibération n°  2013-214 du 11 juillet 2013 autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d'audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision ou collectées à l'occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2016 (demande d'autorisation n° 13020120)
NOR 
CNIX1323392X
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
62
Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité
NOR 
DEFD1320799D
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
18
(Art. 1er : Modification du titre [remplacement des mots " article L. 321-9 " par les mots : " article L. 222-2 "] et des art. 1er et 3 et remplacement du tableau figurant à ce même art. 3 dans le décret n° 72-483 du 15 juin 1972
art. 2 : Modification du titre [remplacement des mots " article L. 321-9 " par les mots : " article L. 222-2 "] et des art. 1er et 3 et remplacement du tableau figurant à ce même art. 3 dans le décret n° 77-333 du 28 mars 1977
art. 3 : Modification du titre [remplacement des mots " article L. 321-9 " par les mots : " article L. 222-2 "] et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 du décret n° 93-969 du 28 juillet 1993
art. 4 : Modification du titre [remplacement des mots " article L. 321-9 " par les mots : " article L. 222-2 "] et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 du décret n° 95-410 du 18 avril 1995)
Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1307991A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
11
(L'association dite « Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes » s'intitulera désormais « Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants (ANPDE) »)
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1322925A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
36
(Art. 7 à 16 : Modification des art. 1er, 2, 8, 9 et 10 et de l'annexe I; remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
art. 17 à 25 : Modification des art. 1er, 7, 8 et 9 et  et des annexes I et IV; remplacement de l'art. 5; insertion des art. 5-1 à 5-7 et abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
art. 26 : Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1322925A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
36
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. 3; insertion des art. 3-1 à 3-7 et modification des art. 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole 
art. 26 : Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
ETST1309309A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
17
(Art. 1er : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention du risque des personnes exceptionnellement transportées dans des véhicules de transport de marchandises et la circulaire d'application n° 5 SS du 4 janvier 1957
arrêté du 1er aout 1967, modifié par arrêté du 6 août 1974, relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises et la circulaire d'application n° 45 SS du 8 juillet 1968
arrêté du 25 juin 1985 relatif aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes
art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er [exclusion des établissements des industries de la chimie, du cahoutchouc et de la plasturgie] de l'arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable)
Avenant n° 27 du 18 janvier 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er mars 2013 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013  
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16109
Avenant n° 39 du 18 janvier 2013
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2013 - Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16109
Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
NOR 
TRAA1318987A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
50
Annexe : publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Uniforme commun à tous  les agents de sûreté aéroportuaire quel que soit leur employeur - Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)
Délibération n° 2013-074 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet de décret d'application de l'article L. 107 B du livre des procédures fiscales et un projet d'arrêté relatifs à la mise en œuvre d'un service de communication électronique au public des informations permettant l'appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscales (demande d'avis n° 1634106)
NOR 
CNIX1323716X
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
90
(Avis relatif à l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)
Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre
NOR 
AGRT1319473V
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
80
(Transfert du quota de sucre initialement attribué à la société coopérative Tereos à la société coopérative agricole Tereos France à partir du 1er octobre 2013 - Application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007)
Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
NOR 
AGRT1316796D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
22
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
NOR 
AGRT1319692D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
23
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1323443A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
38
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Avenant n° 77 du 24 mai 2013 
(Valeurs des salaires et catégories d'emploi à compter du 1er juin 2013 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 41 du 30 mai 2013 
(Grille des salaires au temps et travaux à la tâche à compter du 1 er juillet 2013 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 17 du 4 mars 2013 
(Barèmes  salaires minimaux bruts et dispositions particulières aux cadre, applicables à compter du 1er avril 2013) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 26 du 1er juillet 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 5 du 23 avril 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er mai 2013 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 52 du 23 mai 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'art. 24) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 21 du 13 mai 2013 
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er juin 2013 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Avenant n° 15 du 29 mai 2013 
(Classification des emplois et valeurs des salaires) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110
Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
NOR 
EFID1323671A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
10
(Remplacement du point 2 [Marchandises dangereuses pour la sécurité publique] de l'art. 1er)
Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
EFID1323675A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
9
(Modification des points 2 [Marchandises dangereuses pour la sécurité publique] et 5 [Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux] de l'art. 1er)
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
NOR 
JUSC1323189A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
8
(Art. 2 : Abrogation, à compter du 2 décembre 2013, de l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles)
Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
NOR 
MENE1319594D
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
1
(Remplacement des art. D. 423-3 à D. 423-5 par les art. D. 423-1 à D. 423-12)
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
NOR 
ETLL1311628D
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
20
(Modalités de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement - Modification des art. R. 300-2-1, R. 300-2-2 et R. 452-37)
Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
NOR 
INTX1323721D
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
21
(Convocation pour le 23 mars 2014 et éventuellemnt pour le 30 mars 2014 pour le second tour)
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1323992A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
14
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe)
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1323994A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
15
(Radiation d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » de l'annexe)
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1323988A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
13
(Ajout de spécialités au point "2. Antirétroviraux" de l'annexe)
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
NOR 
JUSC1323189A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
8
(Art. 1er : Application des dispositions de l'art. 6 du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012, en ce qui concerne les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel de métropole, à compter du 2 décembre 2013)
Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne
NOR 
DEFD1310302A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
35
(Licence générale dénommée « LGT FR 108 » - Fixation, en annexe, du modèle de déclaration d'intention de première utilisation d'une licence générale de tranfert conformément à l'article 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1311326A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
33
(Art. 1 à 4 : Dispositions relatives à la création du « Centre de prestations de proximité des ressources humaines »
art. 5 (I) : Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement [non primitivement publié au Journal officiel]
art. 5 (III) : Modification de l'art. 70 et abrogation de l'art. 71 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne
NOR 
DEFD1310305A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
36
(Licence générale dénommée « LGT FR 201 » - Fixation, en annexe, du modèle de déclaration d'intention de première utilisation d'une licence générale de tranfert conformément à l'article 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français
NOR 
JUST1305012D
JO du 09/06/2013 texte : 0132;
1
(Art. 3 (3e alinéa) : Conditions d'application du présent décret en Polynésie française)
Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
NOR 
EFIS1308810A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
9
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'un traitement automatisé relatif à une enquête sur le logement)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air
NOR 
ETSD1311085A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
21
(Prorogation pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013 - Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français
NOR 
JUST1305012D
JO du 09/06/2013 texte : 0132;
1
(Art. 3 (1er alinéa) : Application du présent décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
Arrêté du 7 juin 2013 pris pour l'application de l'article D. 762-2-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1307919A
JO du 09/06/2013 texte : 0132;
9
(Calcul du nombre d'heures de travail afférent à la mise en valeur d'une exploitation, ou d'une partie de celle-ci, dont l'importance est inférieure à 2 hectares pondérés)
Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013
NOR 
MAEJ1310597D
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
1
(Accord entré en vigueur le 11 avril 2013)
Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier
NOR 
EFIZ1234357D
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
7
(Art. 2 et 3 : Application du présent décret, remplaçant l'art. R. 561-31 du code monétaire et financier, dans les îles Wallis et Futuma - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
NOR 
EFIS1308811A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
8
(Modification des art. 2 et 3)
Avis relatif à la cession au secteur privé d'une participation minoritaire au capital de la société Aéroports de Paris
NOR 
EFIT1314570V
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
98
(Cession par l'Etat conjointement avec le Fonds stratégique d'investissement d'une participation minoritaire représentant au maximum 9,5 % du capital de la société Aéroports de Paris - Consultation du cahier des charges de la procédure peut être consulté sur le site de l'Agence des participations de l'Etat (
 http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat
Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d'intervention régional des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement
NOR 
AFSZ1314440A
JO du 09/06/2013 texte : 0132;
5
(Application de l'art. R. 1435-18 du code de la santé publique)
Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration
NOR 
EFIZ1234360A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
10
(Application du I de l'art. R. 561-31 du code monétaire et financier - Dispositions applicables au 1er juillet 2013)
Arrêté du 30 mai 2013 fixant les modèles des formulaires de prescription médicale et de demande d'accord préalable pour grand appareillage
NOR 
AFSS1313779A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
13
(Formulaire « Prescription médicale pour grand appareillage » : modèle S 3135 b, numéro CERFA 12042*02 et notice explicative 50561#03 - Formulaire « Demande d'accord préalable pour grand appareillage » : modèle S 3604 d et numéro CERFA 11164*04 - Consultation des formulaires sur les sites internet 
 www.ameli.fr
 www.service-public.fr
Arrêté du 31 mai 2013 portant additif n° 100 à la Pharmacopée
NOR 
AFSP1313968A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
14
(Mise en application des textes composant le huitième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.8 à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
NOR 
AFSH1310944A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
12
(Application du décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1314010A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
15
(Association dite « Société des amis des aveugles et malvoyants » s'intitulera « Société des amis des aveugles et malvoyants du Haut-Rhin »)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie
NOR 
ETSD1310956A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
20
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration
NOR 
EFIZ1234360A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
10
(Art. 6 : Application du présent arrêté  dans les îles Wallis et Futuma)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR 
ETSD1311080A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
23
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
NOR 
ETSD1311083A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
24
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)