Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470187D
J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 34
(Abrogation du décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant les annexes de l'arrêté du 21 avril 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
NOR 
MJSK0570218A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 47
(Modification des annexes 1.2, 2.1 et 2.2.1)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4222/4224
(Art. 1er et 7 : Possibilité, pour les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les professeurs d'éducation physique et sportive d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 12-2, 12-3 et 12-4 dans le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 et des art. 19-1, 19-2 et 19-3 dans le décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
MENP0501543A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 21
(Application du 3° de l'art. 12 et du 3° de l'art. 24 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
RESM9400390A
J.O. DU 06/07/1994 Page : 
9740
(Application de l'art. 20 du décret n° 76-186 du 20 février 1976)
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9300456A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5647
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2000-1347 du 26 décembre 2000 relatif aux modalités de paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
NOR 
AGRP0000592D
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
21066/21067
(Abrogation du décret n° 84-681 du 16 juillet 1984 relatif aux modalités de calcul des différences de prix du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité et modifiant le décret du 16 novembre 1970 ayant le même objet en ce qui concerne le lait de vache)
Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0002284A
J.O. du 21/11/2000 Page : 
18483
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0002718A
J.O. du 21/01/2001 Pages : 
1133/1134
(Modification des parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)
Arrêté du 8 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1985 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux du Midi et Latéral à la Garonne et leurs embranchements
NOR 
EQUT9301526A
J.O. DU 23/10/1993 Page : 
14732
(Remplacement de l'art. 6.3)
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9300458A
J.O. DU 27/03/1993 Page : 
4970
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris
NOR 
EQUT9301733A
J.O. DU 06/02/1994 Pages : 
2088/2094
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris)
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
NOR 
AGRG0002259A
J.O. du 17/11/2000 Pages : 
18269/18270
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1994
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 10 août 1972 relatif à la déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d'origine animale)
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0001981A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16270/16276
(Modification des annexes II, III et IV)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
93
95
( Art. 1er (II, 2°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 89/397/CEE du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
 Art. 6 (b, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Décret du 16 octobre 1989 décidant une cérémonie de reconnaissance nationale à l'égard de Condorcet, de Monge et de l'abbé Grégoire
NOR PRMX8910237D
J.O. DU 18/10/89 Page : 
12992
(Transfert des cendres de Monge et de l'abbé Grégoire et apposition d'une plaque à la mémoire de Condorcet au Panthéon)
LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
NOR 
PMEX0500079L
J.O. du 03/08/2005 texte : 
n° 2
(Art. 12 (III) : Disposition de coordination 
art. 18 (I à V) : Extension à l'ensemble des professions libérales du statut de " collaborateur libéral ")
Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat 
NOR 
JUSC0753236D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 116
(Art. 24 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-704 du 23 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1021
(Art. 46 (I) : Condition de collaboration d'un conjoint d'un professionnel libéral
art. 46  (II) : Commissionnement du conjoint collaborateur de professionnel libéral par le chef d'entreprise)
Décret-loi du 12 février 1924 rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la législation française sur les chambres de commerce
JO 15-02-1924 p. 1618-1619
(Abrogation de la loi locale du 29 mars 1897 sur les ressources budgétaires des chambres de commerce et les ordonnances subséquentes portant réglementation de ces établissements)
Circulaire du 4 mai 1995 relative à l'application des articles 35, 49 et 50 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 sur l'initiative et l'entreprise individuelle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/11 p. 27-31
(Etablissement de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale et de l'existence d'un contrat de travail pour les personnes placées par leur activité dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre - Application des art. L. 311-11 du code de la sécurité sociale et L. 120-3 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 35, 49 et 50 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994)
LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
NOR 
JUSX0200190L
J.O. du 12/02/2004 Page : 
2856
(Art. 72 : Suppression du caractère exclusif de l'objet social des sociétés de participations financières de professions libérales et possibilité pour ces mêmes sociétés de prendre des participations dans des groupements étrangers - Modification du 1er alinéa de l'art. 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
NOR 
PMEX0500079L
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 2
( Art. 26 (III) : Exclusion de la possibilité de donner à bail, dans les conditions prévues par les art. L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce, des parts ou actions des sociétés d'exercice libéral - Ajout d'un alinéa à l'art. 8 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
 art. 74 : Encadrement des règles de détention du capital des sociétés d'exercice libéral et dispositions de coordination avec les modifications apportées au régime des valeurs mobilières par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 - Ajout de deux alinéas à l'art. 5-1 et d'un alinéa à l'art. 6; insertion de l'art. 34 et remplacement de l'art. 9 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
NOR 
ECOX0100063L
J.O. du 12/12/2001 Page : 
19711
(Art. 32 : Elargissement de la possibilité de constituer des sociétés de participation (redénommées " sociétés de participations financières de profession libérale ") à l'ensemble des professions libérales - Insertion des art. 5-1 et 31-1 dans la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 dont le titre est modifié en conséquence)
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
NOR 
ECOX0000021L
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7801
(Art. 130 : Possibilité, pour les professions libérales réglementées, d'exercer leur profession sous forme de société par actions simplifiée - Modification des art. 1er, 2, 8, 10 et 12 et remplacement de l'art. 19 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
Arrêté du 16 mars 1994 pris en application de l'article 4-1 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et relatif aux opérations soumises à l'approbation préalable du ministre chargé des voies navigables
NOR 
EQUT9400450A
J.O. DU 25/03/1994 Page : 
4519
Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
JO 24-11-1983 p. 
3407
(Art 1er : Fixation de la date du jour férié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et dans la collectivité territoriale de Mayotte - Application de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983)
LOI n° 54-415 du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIe Reich au cours de la guerre de 1939-1945
JO 15-04-1954 p. 
3642
(Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation)
LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
JO 01-07-1983 p. 
1995
(Jour férié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes de liste 1
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/3 p. 39-40
(Application de l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301327A
J.O. du 07/11/2003 Pages : 
19026/19027
(Application du règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 132-4 du code de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle pour les saisons de planification aéronautique d'été 2003 et d'hiver 2003-2004)
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
EQUA0401553A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 48
(Retrait de la liste III et ajout sur la liste IV de " Grenoble - Saint-Geoirs ")
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 126 : Majoration de l'allocation temporaire complémentaire versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pendant les huit premières années de leur retraite - Modification des art. 6-1 et 6-2 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)
Arrêté du 7 avril 2003 relatif aux modalités d'application du décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale
NOR 
EQUI0201995A
J.O. du 23/04/2003 Page : 
7265
Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
EQUI0200470A
J.O. du 23/04/2003 Pages : 
7264/7265
Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
NOR 
EQUI0200466D
J.O. du 01/01/2003 Pages : 
47/48
(Dérogations à l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0501521A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 33
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-282 du 10 mars 2006 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0600331D
J.O. du 12/03/2006 texte : 
 n° 7
(Modification du I de l'art. 12)
Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
NOR 
EQUI0200465D
J.O. du 01/01/2003 Pages : 
48/49
(Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Décret n° 2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0001880D
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20842
(Dispositions transitoires pour l'application de l'art. 17 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
NOR 
PRMX0205903C
J.O. du 03/10/2002 Page : 
16337
(Adaptation de l'instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR))
LOI n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
JO 23-07-1983 p. 
2287
(Art. 9 : Mise à la disposition des régions, départements ou communes des dépendances du domaine public visées aux art. précités)
Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes
NOR 
PRMX0205904C
J.O. du 03/10/2002 Pages : 
16328/16337
(Application des art. L. 218-10 et s. du code de l'environnement et de l'art. R. 312-11 du code de l'organisation judiciaire - Organisation des opérations de police de la pollution en mer [rôle de coordination des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage] et définition des responsabilités des différentes autorités - Annulation de l'instruction du 6 septembre 1990 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par les navires)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201276A
J.O. du 09/08/2002 Pages : 
13671/13672
(Modification des divisions 223 et 221 - Remplacement du paragraphe 10 de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA0763078A
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 2 [inapplicable à Saint-Pierre-et-Miquelon])
Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/20 p. 115-116
(Conciliation des impératifs de sécurité et des conditions d'exercice des représentants élus du personnel des compagnies aériennes)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR 
EQUA0300547A
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16225
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône))
Décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0700008D
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 18
(Art. 3 : Modification de l'art. 5 du décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997)
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201025A
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12270/12271
Annexe : Document administratif n° 2002/8 (84 p.)
(Remplacement de l'art. 221-II-1/03-4 " Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes " et des chapitres 221-II-2 " Construction - Protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie " et 221-V " Sécurité de la navigation " - Insertion de l'art. 221-II-1/03-5 " Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante " - Modification des art. 221-II-1/43, 221-IX/01, 221-IX/06, 221-X/01 [et non 221-IX/01 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] et 221-X/02 du règlement annexé)
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
NOR 
EQUA0700143A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 32
(Application des règlements (CEE) n° 2407/92 et n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 et du règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France)
Arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France
NOR 
EQUA0700444A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 9
(Application du II de l'art. R. 330-6 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0200873A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8872/8873
(Modification des art. 221-III/07, 221-III/22 et 221-III/32; insertion de l'art. 223 b-III/02 " Engins et dispositifs de sauvetage "; modification des art. 226-7.03 et 228-7.09)
Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)
NOR 
EQUA9101467A
J.O. DU 20/11/1991 Pages : 
15122/15123
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
NOR 
EQUA0301023A
J.O. du 23/09/2003 Pages : 
16225/16226
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
NOR 
PRMX0205458J
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5889/5892
(Intervention et organisation des des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage - Modification de l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs)
Arrêté du 18 février 1993 portant modification du brevet d'initiation aéronautique
NOR 
MENL9304050A
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4333/4334
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 1987 modifiant le brevet d'initiation aéronautique)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome d'Amiens-Glisy à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens
NOR 
EQUA0301376A
J.O. du 11/10/2003 Page : 
17353
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 4 septembre 2003 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR 
EQUA0301231A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17623
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1988)
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR0200871A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8871/8872
(Modification des art. 321-1.01, 321-1.02, 321-1.03 et 321-1.05 et remplacement de l'art. 321-1.07 du règlement annexé)
LOI n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales
JO 31-12-1983 p. 
3889
(Art. 20 : Transfert aux communes et aux départements de compétences en matière de ports maritimes - Modification du 1er alinéa de l'art. 9 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
NOR 
PRMX0205456C
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5877/5888
(Dispositions relatives à la lutte contre la pollution du milieu marin résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit - Rôles respectifs du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), du Centre d'information, de coordination et d'aide à la décision (CICADMER), du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et des commissions d'études pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) - Abrogation de la circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et aux plans de secours spécialisés POLMAR, de l'instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) et de l'instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre-mer)