Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2014
JO 27/05/2014 texte 
72 page 8851
JO 29/07/2014 texte 
173;113 page 12486
JO 29/07/2014 texte 
173;114 page 12486
JO 29/07/2014 texte 
173;115 page 12486
JO 29/07/2014 texte 
173;116 pages 12486/12487
JO 29/07/2014 texte 
173;117 page 12487
JO 29/07/2014 texte 
173;118 page 12487
JO 29/07/2014 texte 
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JO 29/07/2014 texte 
173;120 pages 2487/12488
JO 29/07/2014 texte 
173;121 page 12488
JO 29/07/2014 texte 
173;122 page 12488
JO 29/07/2014 texte 
173;123 page 12489
JO 09/09/2014 texte 
208;52 page 14867
JO 09/09/2014 texte 
208;53 page 14867
JO 30/10/2014 texte 
252;122 page 18165
JO 11/11/2014 texte 
261;61 page 19038
JO 19/11/2014 texte 
267;81 page 19421
Avenant n° 49 du 9 janvier 2014
(Modification de l'annexe "Salaires")
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 99 du 14 janvier 2014
(Remplacement de l'annexe I "Salaires et avantages en nature")
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 74 du 14 janvier 2014
(Remplacement de l'annexe I "Salaires et avantages en nature")
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
114;88 pages 8463/8464
Avenant n° 69 du 15 janvier 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 82 du 17 décembre 2013
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 23 du 27 janvier 2014
(Modification de l'art. 20 et de l'annexe "Evaluation des pestations en nature à compter du 1er février 2014" en application à l'art. 22)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119:88 pages 8463/8464
Avenant n° 46 du 9 janvier 2014
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 26 du 20 janvier 2014
(Modification de l'annexe II "Salaire conventionnel à compter du 1er janvier 2014")
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
NOR 
AFSH1408477A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
25
(Insertion des art. 20 bis et 20 ter)
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1331848D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
23
(Dispositions relatives aux conditions de prise en charge des frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques - Modification des art. R. 322-2, R. 322-10, R. 322-10-4 et R. 322-10-5)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
NOR 
AFSH1408478A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
24
(Modification de l'art. 19 et insertion de l'art. 19 ter)
Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
DEFH1406277A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
26
(Modification de l'art. 7)
Avenant n° 143 du 23 janvier 2014
(Modification de l'art. 17 et modification de l'art. 4 de l'avenant "cadres" du 30 mai 1967)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 63 du 28 janvier 2014
(Modification, à compter du 1er février 2014, de l'art. 32)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 51 du 14 janvier 2014
(Modification des art. 23 et 72)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 23 du 13 janvier 2014
(Remplacement de l'art. 17)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 53 du 24 janvier 2014
(Remplacement de l'annexe II "Détermination des salaires")
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Avenant n° 55 du 27 janvier 2014
(Modification des art. 16 et 19)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464
Délibération n° 2014-173 du 6 mai 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les fournisseurs d'électricité aux fins d'application de la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (TPN)
NOR 
CNIX1411587X
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
48
Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
NOR 
SOCG0610377D
J.O. du 14/02/2006 texte : 
n° 8
(Art. 1er à 4 : Création et missions de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale - Modification de l'art. 1er du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
art. 6 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 81-1125 du 15 décembre 1981 portant création d'une délégation à l'économie sociale
décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991 portant création d'une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale
décret n° 95-1083 du 5 octobre 1995 instituant une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale et modifiant le décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991 portant création d'une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale
décret n° 98-410 du 27 mai 1998 portant extension des missions de la délégation interministérielle à l'innnovation sociale et à l'économie sociale)
LOI n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
JUSX1402092L
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
1
(Art. 1er : 
Extension du champ de compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au contrôle de l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 2 : 
Possibilité pour les députés européens élus en France de saisir le CGLPL - Modification du 2e alinéa de l'art. 6 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 3 (I et II) : Clarification des conditions d'exercice des enquêtes du CGLPL - Insertion de l'art. 6-1 et abrogation des quatre derniers alinéas de l'art. 8 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 3 (III) : Élargissement du champ des informations susceptibles d'être recueillies et des personnes pouvant être sollicitées par le CGLPL - Insertion de l'art. 8-1 dans la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 4 : 
Garantie de la protection des personnes communiquant avec le CGLPL contre toute sanction - Insertion de l'art. 8-2 dans la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 5 : 
Amélioration des conditions du dialogue s'instaurant, après une visite, entre le CGLPL et les autorités compétentes - Modification de l'art. 9 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 6 : 
Publication systématique des avis, recommandations et propositions du CGLPL - Modification du 2e alinéa de l'art. 10 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 7 : 
Possibilité pour le CGLPL de formuler des avis sur les projets de construction, de restructuration ou de réhabilitation de tout lieu de privation de liberté - Insertion de l'art. 10-1 dans la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 8 : 
Possibilité pour le CGLPL de mettre en demeure les personnes concernées par le contrôle de lui répondre dans un délai qu'il détermine - Insertion de l'art. 9-1 dans la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 9 : 
Création d'un délit d'entrave à l'action du CGLPL - Insertion de l'art. 13-1 dans la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 10 : 
Renforcement du respect du secret des correspondances entre le CGLPL et les personnes détenues - Modification de l'art. 4 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
)
Arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
NOR 
JUSB1409783A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
14
(Fixation de la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais de justice)
LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
NOR 
FVJX1400424L
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
2
(Art. 1er : Définition d'un dispositif de réduction de l'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de la retraite visant à favoriser l'activité des jeunes moniteurs
art. 2 : Conditions de mise en œuvre du dispositif de réduction d'activité
art. 3 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2017)
Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Solvay Energy Services SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1401337A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
20
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée boulevard Pierre-Lefaucheux, sur le territoire de la commune d'Aubergenville (Yvelines))
Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1401678A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
30
(Dispositions relatives à la pratique du parachutisme - Modification des art. A. 212-210, A. 212-211 et A. 212-214 et de l'annexe II-16-1)
Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés
NOR 
TRAT1320944A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
33
(Application des art. 34 et 35 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOV1401126A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
31
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1401670A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
29
(Dispositions relatives à l'encadrement de la plongée subaquatique - Modification des art. A. 212-194, A. 212-197 et A. 212-198 et remplacement de l'annexe II-16-3 (à l'art. A. 212-195))
Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 »
NOR 
DFEA1402204A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
24
(Prix récompensant la promotion de la réflexion chez les jeunes de 16 à 25 ans la réflexion sur les enjeux des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de valoriser les meilleurs créations de supports de communication sur ces thèmes)
Arrêté du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
NOR 
AGRT1401802A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
26
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest)
ministère de l'agriculture
Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR 
AGRT1400930A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
27
(Reconduction de la prime pour 20143 - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français)
Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail
NOR 
ETSD1330531A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
23
(Modalités de mise en oeuvre de la contribution de l'Etat dans le cadre d'une convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement)
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites
NOR 
ETSD1331067A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
22
(Remplacement des mots "technicien(ne) d'atelier des matériaux composites" par les mots "technicien(ne) des matériaux composites" - Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2014 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites)
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
NOR 
DEVK1331109A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
21
(Renouvellement de l'agrément jusqu'au 31 décembre 2018)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIP1327048A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
15
(Modification des art. 1er, 7, 9, 26, 27 et 28; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 11)
Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1402178A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
26
(Remplacement du tableau de l'annexe I et modification de l'annexe III - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois et de l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
TRAT1329887A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
46
(Modification des art. 1er, 2 et 19 et insertion des annexes X [Livret d'apprentissage pour les options "côtières" et "eaux intérieures"] et XI [Livret d'apprentissage pour l'extension "Grande plaisance eaux intérieures"])
Arrêté du 7 janvier 2014  portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de créer une société anonyme commune avec l'Administrador de infraestructuras ferroviarias (ADIF) ayant pour objet toutes opérations liées à l'exploitation et à l'entretien de la ligne ferroviaire à grande vitesse, à trafic mixte et à double voie entre Figueras et Perpignan, dénommée « section internationale », et d'y prendre une participation
NOR 
TRAT1328543A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
45
Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCE1331721D
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
37
(Modification du préambule et des art. 1er, 2, 7 et 46; abrogation de l'art. 4 et insertion de l'art. 42-1 dans l'annexe du décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012)
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
NOR 
AGRE1401814A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
33
(Application de l'art. D. 222-5 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)
Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
NOR 
BUDD1401340A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
41
Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
SPOG1401074A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
39
(Aplication de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
NOR 
EXTD1326666D
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
12
(Art. 16 et 18 : Dispositions applicables à compter du 30 juin 2013 - Modification de l'art. R. 2335-4)
Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
NOR 
EXTD1326666D
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
12
(Art. 17 : Modification de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
NOR 
EXTD1326666D
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
12
(Art. 1er à 13 : Mise en place d'un régime d'autorisation d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments - Application de l'art. 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, le règlement (UE) n° 258/2012 du 14 mars 2012
art. 14 : Modification des art. 44, 136, 148, 149 et 151 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
art. 15 : Modification des art. 4 et 16 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense)
Décret n° 2014-61 du 28 janvier 2014 modifiant l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation du ministre chargé de l'immigration au Conseil national de l'habitat
NOR 
INTV1324598D
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
8
(Remplacement du 9e alinéa de l'art. R. 361-4)
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
NOR 
DEVA1402123V
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
95
(Tarif des redevances d'atterrissage, redevance de stationnement, redevance par passager, redevance pour usage des installations fixes de distribution de carburants d'aviation et redevances accessoires)
Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014
NOR 
CSCX1402533S
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
78
(Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés - Conformité à la Constitution des 1er et 5e alinéas de l'art. 786 du code général des impôts)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
NOR 
EFIP1327074A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
14
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2001 qui devient : "arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Cap Numérique" - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié 
arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " programme COPERNIC " chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
2014
JO 29/01/2014 texte 
24;89 page 1720
(Agence DMA)
JO 29/01/2014 texte 
24;90 page 1720
(Agence Clas'Mode)
JO 29/01/2014 texte 
24;91 page 1720
(Agence Anakena)
JO 29/01/2014 texte 
24;92 page 1720
(Agence Rebecca)
JO 29/01/2014 texte 
24;93 page 1720
(Agence Elite Model Management)
JO 29/01/2014 texte 
24;94 page 1721
(Agence Regard's)
JO 29/01/2014 texte 
24;96 page 1721
(Agence Wedance)
JO 29/01/2014 texte 
24;97 page 1721
(Agence Ford Models Paris)
JO 06/02/2014 texte 
31;93 page 2234
(Agence BOUT'CHOU)
JO 06/03/2014 texte 
55;87 page 4910
(Agence VIVA MODEL)
JO 06/03/2014 texte 
55;88 page 4910
(Agence BANANAS MAMBO)
JO 11/03/2014 texte 
59;91 page 5098
(Agence DI TO DI)
JO 11/03/2014 texte 
59;92 page 5098
(Agence Caméléone)
JO 03/05/2014 texte 
103;112 page 7641
(Agence DYNAMITE)
JO 03/05/2014 texte 
103;113 page 7641
(Agence VIP MODELS)
JO 03/05/2014 texte 
103;114 page 7641
(Agence PERFECT MODEL MANAGEMENT)
JO 03/05/2014 texte 
103;115 page 7641
(Agence DI)
JO 03/06/2014 texte 
127;92 page 9265
(Agence Cyrano)
JO 03/06/2014 texte 
127;93 page 9265
(Aagence LILI M)
JO 03/06/2014 texte 
127;94 page 9265
(Agence Martine's)
JO 04/06/2014 texte 
128;153 page 9336
(Hourra Models)
JO 01/11/2014 texte 
254;146 page 18466
(Premium Models Europe)
JO 01/11/2014 texte 
254;147 page 18466
(Scène libre)
JO 01/11/2014 texte 
254;148 page 18466
(Smith et Smith)
JO 01/11/2014 texte 
254;149 page 18466
(Meili)
JO 01/11/2014 texte 
254;150 page 18466
(Privilège)
JO 01/11/2014 texte 
254;151 page 18466
(Studio KLRP)
JO 01/11/2014 texte 
254;152 page 18466
(NEXT)
JO 01/11/2014 texte 
254;153 page 18466
(Happy)
JO 01/11/2014 texte 
254;154 page 18466
(Agence Parisienne de mannequins)
JO 01/11/2014 texte 
254;155 page 18466
(Céline)
JO 01/11/2014 texte 
254;156 page 18467
(Metropolitan Models)
JO 01/11/2014 texte 
254;157 page 18467
(Elite Model)
JO 25/11/2014 texte 
272;76 page 19725
(Irrésistible)
2014
JO 29/01/2014 texte 
24;95 page 1721
(Agence BOUT'CHOU)
JO 30/01/2014 texte 
25;96 page 1812
(Agence MAJOR)
JO 06/02/2014 texte 
31;92 page 2234
(Agence ANIMUS)
JO 04/06/2014 texte 
128;154 page 9336
(Agence SUCCES)
JO 23/12/2014 texte 
296;118 page 21732
(Agence Regard's Cute Models, agence Elite Model Management et agence Frimousse)