Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0911591A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
28
(Suppression de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0911591A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
28
(Suppression de Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique de l'annexe)
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0911591A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
28
(Ajout de l'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'annexe)
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Eyguières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920032A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
12
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Crau de la Jasse, sur le territoire de la commune d'Eyguières (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920216A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
3
(Parc éolien, localisé lieudit Fonds de Bussy, sur le territoire de la commune de Leffincourt (Ardennes))
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la centrale biomasse de Champdeniers
NOR 
DEVE0920316A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
2
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 17 juin 2008, à la société TLE)
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVX0912429D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
2
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Comité des experts de la sécurité routière institué par l'art. 4 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001
)
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Julien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920701A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
3
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit L'Eouvière, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920737A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
6
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne 1, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920733A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
5
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne 2, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Puyloubier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920746A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Les Bréguières, sur le territoire de la commune de Puyloubier (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Provensol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920713A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
4
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Plaine des Vaches, sur le territoire de la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var))
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SECE.TS SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920242A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
14
(Parc éolien, localisé lieudit Croisette, sur le territoire de la commune de Herlincourt (Pas-de-Calais))
Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
SASP0916614D
JO du 13/09/2009 texte : 0212;
6
(Dispositions relatives à la compétence du bureau de la conférence - Prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence arrivant à échéance le 20 septembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. D. 1411-42)
Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers
NOR 
AGRT0913921D
JO du 13/09/2009 texte : 0212;
8
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
NOR 
AGRT0913920D
JO du 13/09/2009 texte : 0212;
7
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) - session 2009
NOR 
DEFG0920748S
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
73
Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0904881A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
19
(Art. 1er à 32 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
art. 33 : Remplacement du point 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 34 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
NOR 
DEVP0915322A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
26
(Substitution des présentes dispositions aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2002 mentionné ci-dessus)
Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0916042D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
16
(Art. 2 : Codification du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financier à l'art. D. 561-32-1 du code précité)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle
NOR 
AGRP0916616A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
19
(Remplacement de l'art. 1er et des paragraphes 3 de l'art. 11 et 1 de l'art. 17; insertion de l'art. 16 bis et ajout d'un 5 à l'art. 16 et des 6, 7 et 8 à l'art. 17)
Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR 
DEFK0916198A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
15
(Remplacement des annexes I et II)
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
NOR 
ECED0920236A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
6
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFK0920951A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
14
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6 et 7)
Décret n° 2009-1115 du 11 septembre 2009 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
NOR 
ECEP0917311D
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
4
(Application du décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 et du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat - Abrogation du décret n° 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens)
Avis n° 08-A-09 du Conseil de la concurrence du 5 juin 2008 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
Bulletin officiel de la concurrence, de la concommation et de la répression des fraudes n° 2008/8 p. 766-768
Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
NOR 
SASH0921222A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
37
(Application de l'art. R. 4151-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme et des art. 1er à 7, 12, 14 et 15 de l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
NOR 
DEVK0823658D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
3
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 1333-1 à R. 1333-36 par les art. 
R. 1333-1 à R. 1333-19 relatifs à la protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
art. 2 : Remplacement des art. R. 1333-70 à R. 1333-74 par les art. suivants :
R. 1333-70 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
R. 1333-71 à R. 1333-75 : Exercice du contrôle
R. 1333-76 à R. 1333-78 : Sanctions pénales et administratives
art. 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer - Insertion de l'art. R. 1621-9 et modification des art. R. 1631-4, R. 1641-3, R. 1651-4, R. 1661-4, R. 1671-3 et R. 1671-4
art. 6 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
NOR 
MCCB0908726D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
48
(Art. 20 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
NOR 
MCCB0908726D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
48
(Art. 1er à 17 : Modification des art. 1er, 2, 3, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 20; abrogation de l'art. 10; remplacement de l'art. 19 et insertion des art. 4-1, 20-1 à 20-12, 21, 21-1 à 21-5
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 20-1 à 20-12 insérés par le présent décret)
Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
NOR 
AGRP0903043A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
42
(Application de l'art. 
D. 654-24 du code rural -
Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
NOR 
AGRE0916832A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVN0917339A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
7
(Prorogation de la durée des contrats de location du droit de pêche aux lignes et la date d'expiration des licences délivrées aux pêcheurs professionnels, en eau douce, jusqu'au 31 décembre 2010)
Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport
NOR 
SJSF0823627D
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
13
(Dispositions relatives à l'obligation de déclaration d'activité au préfet de département et aux pièces exigées, pour l'enseignement d'une activité sportive contre rémunération - Modification de l'art. R. 212-84 et remplacement des art. R. 212-85 à R. 212-94)
Arrêté du 8 septembre 2009 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés SNPE et SOFIGEXI
NOR 
ECEU0920890A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
6
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour
NOR 
ECED0920237A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
5
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
NOR 
ECER0919265A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
8
(Modification de la liste des diplômes permettant l'inscription à l'examen de conférencier national - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
NOR 
DEFT0920849A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
12
(Fixation, à six mois, du délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et fixation à six ans de l'engagement à servir en qualité d'officier de carrière)
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
NOR 
DEVU0911154D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
2
(Art. 1er (I) : Définition des bâtiments d'habitation - Modification de l'art. R. 111-1-1
art. 1er (II) : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Ajout d'un c à l'art. R. 111-19-29
art. 2 (I) : Définition des immeubles de grande hauteur (IGH) - Modification de l'art. R. 122-2
art. 2 (II et VI) : Surface hors oeuvre nette prise en compte pour les IGH - Modification des art. R. 122-3 et R. 122-8
art. 2 (III) : Classification des IGH - Remplacement de l'art. R. 122-5
art. 2 (IV et IX) : Remplacement des mots : « commission consultative départementale de la protection civile » par les mots : « commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité » - Modification des art. R. 122-6 et R. 122-11
art. 2 (V) : Interdiction d'entreposer des explosifs dans les IGH - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 122-7
art. 2 (VII et VIII) : Dispositions relatives aux compartiments - Modification des art. R. 122-9 et R. 122-10
art. 4 : Dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public - Remplacement de l'art. R. 123-3, du dernier alinéa de l'art. R. 123-14 et du 2° de l'art. R. 123-22 et modification des art. R. 123-4, R. 123-7, R. 123-43, R. 123-48 et R. 123-51
art. 5 : Conditions d'application des présentes dispositions)
Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0920953A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
10
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 21 février 2006
Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0920947A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
9
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Le Champ des Pierres sur la commune de Séry-lès-Mézières (Aisne), délivrée par arrêté du 3 octobre 2006
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
NOR 
DEVU0911154D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
2
(Art. 3 : Obligation du récolement - Remplacement du b de l'art. R. 462-7
art. 5 : Conditions d'application des présentes dispositions)
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
NOR 
DEVK0823658D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
3
(Art. 4 (I) : Suppression de la liste annexée au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, dans la partie « Haut fonctionnaire de défense auprès du ministre chargé de l'industrie »
art. 4 (II) : Ajout au titre II de l'annexe au
 décret
 n° 97-1204 du 19 décembre 1997 des Autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait de ces mesures, en application du code de la défense
art. 4 (III) : Ajout d'une partie « Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité » et d'une rubrique relative aux : « autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait de ces mesures délivrées dans les conditions prévues aux articles L. 1333-2, L. 1333-3, R. 1333-3 et R. 1333-6 du code de la défense » à l'annexe du décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public
NOR 
MCCB0908732D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
50
(Art. 7 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public
NOR 
MCCB0908732D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
50
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 3, 4, 8, 9, 12-1 et 13; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 14, 15 et 16)
Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
NOR 
MCCB0908707D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
49
(Art. 1er à 6 : Modification de l'art. 2, 6, 7 et 8-1 et remplacement des art. 5 et 8)
Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
NOR 
MCCB0908707D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
49
(Art. 7 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements
NOR 
MCCB0908740D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
51
(Application de l'art. L. 212-9 du code du patrimoine)
Avis n° 2009-14 du 3 septembre 2009
NOR 
CSDX0920825V
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
75
(Avis favorable à la déclassification des documents « secret défense » relatifs aux « mesures prises en 1963 et 1964 par les services médicaux des armées pour vérifier l'existence d'éventuelles contaminations sur les militaires impliqués dans les essais de l'arme atomique » et à leur application dans le cas de l'expérimentation Opale le 14 février 1964 concernant M. Michel Gaujour)
Avis n° 07-A-15 du Conseil de la concurrence du 9 novembre 2007 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-699 relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives 
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
n° 2008/3 p. 297-300
Avis n° 07-A-17 du Conseil de la concurrence du 20 décembre 2007 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le dispositif de remises commerciales de La Poste
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2008/3 p. 300-314
Avis n° 07-A-08 du Conseil de la concurrence du 27 juillet 2007 relatif à une demande du Conseil d'Etat à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2008/3 p. 274-286