Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0500064D
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 45
(TEXTE PARTIELLEMENT ANNULE [ART. 4 à 11] PAR LE CONSEIL D'ETAT EN SA DECISION DU 18 OCTOBRE 2006 - Art. 1er à 3 et 12 à 15 : Modification des art. 1er, 2, 9 et 10 [remplacement du paragraphe 2 et modification des paragraphes 4 et 6]; insertion de l'art. 1er bis et remplacement de l'art. 8 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Abrogation du décret n° 2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)
Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
NOR 
DEVK0751663D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 4
Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel
NOR 
MERG9000098A
J.O. DU 29/06/1990 Pages : 
7619/7621
(Texte pris en application du décret n° 90-521 du 27 juin 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)
Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR 
EQUK0401007D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 45
Décret n° 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK9270014D
J.O. DU 18/03/1992 Pages : 
3859/3860
(Dont ceux exerçant leurs fonctions à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Abrogation du décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports))
Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
NOR 
DEVK0751666D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 5
Décret n° 87-377 du 11 juin 1987 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
NOR MERR8700021D
J.O. DU 12/06/1987 Pages : 
6310/6311
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
NOR 
EQUA0700410A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Transfert des aérodromes de Dole-Tavaux, Gap-Tallard, Merville-Calonne, Péronne-Saint-quentin, Le Plessis-Belleville et Saint-Yan)
Arrêté du 7 mars 2007 portant transfert de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt au département des Vosges
NOR 
EQUA0700479A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)
NOR 
EQUA0700519A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 32
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
EQUA9501906A
J.O. DU 17/01/1996 Pages : 
800/801
Rectif. : JO 10-02-1996 p. 
2162
(Application du règlement n° 95/93 CEE du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1994 relatif aux créneaux horaires dans les aéroports)
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0200663A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7400/7401
(Attribution de cette prime aux ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et à certains agents contractuels assimilés - Application de l'art. 3 bis du décret du 5 août 1970)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700114A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 52
(Application des art. D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l’aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'instruction du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes)
Arrêté du 12 avril 2007 portant transfert de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof à la communauté urbaine de Strasbourg
NOR 
EQUA0751559A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
NOR 
EQUA0700607A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 89
Annexes : Document administratif n° 2007/6
(Remplacement des art. 1er et 6 et des annexes A et B; modification des art. 2, 4 et 5 et abrogation des art. 7 et 8)
Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l'aéroport d'Orly
NOR 
EQUA9401674A
J.O. du 09/10/1994 Page : 
14328
(Lutte contre les nuisances sonores - Application du règlement n° 95/93 CEE du 18 janvier 1993 - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Avenant n° 2 du 12 février 2007 relatif à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/4 p. 92
(Avenant portant remplacement de l'art. 14 de la convention du 13 août 2001 approuvée par l'arrêté du 26 avril 2002)
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0700427A
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 15
(Convention de concession approuvée par l'arrêté du 30 novembre 2000)
Avis relatif au transfert d'aérodromes civils d'intérêt régional ou local appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales
NOR 
EQUA0700615V
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 80
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Liste des aérodromes transférés)
Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité
NOR 
EQUM9501719A
J.O. du 11/01/1995 Page : 
496
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes
NOR 
EQUA9700367D
J.O. DU 30/05/1997 Pages : 
8268/8278
(Application des art. R. 223-2 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation du décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions d'outillage public d'aéroport aux chambres de commerce)
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
EQUA0700413A
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 27
(Approbation de l'avenant n° 2 du 12 février 2007 à la convention approuvée par l'arrêté du 26 avril 2002)
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700112D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
n° 17
(Art. 3 : Non-application de l'art. D. 313-1-21 du code de l'aviation civile aux personnes qui exercent déjà les fonctions d'agent chargé de la prévention du péril aviaire à la date de la publication du présent décret)
Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
NOR 
EQUA0700001D
J.O. du 25/02/2007 texte : 
n° 8
(Art. 1er : Liste des " grands aéroports régionaux " exploités par une chambre de commerce et d'industrie en application du I de l'art. 7 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
art. 2 et annexe : Approbation et publication du cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires visées au II de l'art. 7 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005
art. 6 : Ajout de l'aérodome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche à la liste des aérodromes exclus du transfert prévu au I de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-1070 du 24 août 2005)
Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants
NOR 
EQUM9501720A
J.O. du 11/01/1995 Pages : 
496/497
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon
NOR 
EQUA0700425A
J.O. du 04/03/2007 texte : 
 n° 15
(Application du II de l'art. 7 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports - Transfert de la concession objet de l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon)
Arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu
NOR 
EQUA9501819A
J.O. du 08/12/1995 Pages : 
17904/17905
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1967 relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu)
Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9601064A
J.O. DU 10/09/1996 Pages : 
13469/13471
(Application du règlement n° 95/93 CEE du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés
NOR 
EQUM9501721A
J.O. du 11/01/1995 Page : 
497
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 27 août 1951 relatif aux titres de la navigation maritime pour le groupe Antilles-Guyane
JO 31-08-1951 p. 
9204
Rectif. : JO 16-09-1951 p. 
9602
(Application de la loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime et de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de commerce)
Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0759828A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 7
Annexe : Document administratif n° 2007/15 (39 p.) 
(Ajout de la division 190 " Accessibilité " au règlement annexé)
Décret n° 84-27 du 11 janvier 1984 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
JO 15-01-1984 p. 
315
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes
NOR 
MERR9200193A
J.O. du 06/01/1993 Pages : 
346/347
(Application de l'art. R. 511-3-1 du code des ports maritimes)
Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre
NOR 
MERR9200149A
J.O. DU 13/10/1992 Pages : 
14257/14258
(Application des art. L. 511-1 et R. 511-1 du code des ports maritimes)
Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0759826A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 3
Annexes : Document administratif n° 2007/17 (46 p.)
(Modification des art. 213-1.01, 213-1.21, 213-1.28, des appendices 213-1.II, 213-1.IV et 213-1.V et de l'annexe 213-1.A.3 et insertion des art. 213-1.12A et 213-4.13 dans la division 213 " Prévention de la pollution " du règlement annexé)
Arrêté du 17 janvier 1994 complétant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR 
EQUU9301527A
J.O. du 25/01/1994 Page : 
1305
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B, ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit)
Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0754545A
J.O. du 16/09/2007 texte : 
n° 4
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 221-III/07, 221-V/01, 221-V/18, 221-V/19 et 221-V/20 et insertion des art. 221-V/19 bis et 221-V/20 bis de la division 221 du règlement annexé
art. 3 et annexes : Suppression de l'art. 222-7.01; modification des art. 222-7.02, 222-7.07 et 222-7.08 et suppression des annexes 222-7.A.1, 222-7.A.2 et 222-7.A.3 de la division 222 du règlement annexé
art. 4 et annexes : Modification de l'art. 223a-V/03 de la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0765534A
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 1
Annexes : Document administratif n° 2007/18 (49 p.)
(Modification des art. 217-1.01, 217-2.01, 217-3.01, 217-3.07, 217-4.03 et 217-4.04 et des annexes 217-3.A.1, 217-3.A.4 et 217-3.A.5 et remplacement des annexes 217-3.A.2 et 217-3.A.3 de la division 217 " Dispositions sanitaires et médicales " du règlement annexé)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Pages : 
5717/5718
(Art. 58 : Possibilité, pour la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, de consacrer une partie de son fonds de réserve au financement des plans sociaux qui ont accompagné la réforme de la manutention portuaire mise en oeuvre depuis 1992)
Décret n° 96-708 du 9 août 1996 pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la répartition du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR 
EQUK9600903D
J.O. DU 11/08/1996 Page : 
12237
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 28 : Transfert aux collectivités territoriales et à leurs groupements, au plus tard le 1er janvier 2007, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat - Abrogation de l'art. 105 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002)
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'accomplissement des stages de formation continue par les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome
NOR 
EQUA0401072A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 8
(Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2006 aux chefs de manoeuvre et aux pompiers d'aérodrome agréés avant le 1er janvier 2003)
Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 
NOR 
DEVA0758111D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 4
(Dispositions relatives, notamment, à la création du grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Modification des art. 2, 3, 6, 7, 8, 12, 14, 15, 16, 17, 17-1, 18, 24 et 25; remplacement des art. 4, 4-1, 5, 9, 13, 21, 22, 22-1, 23, 23-1 et 23-2; insertion des art. 12-1, 12-2 et 23-3 et abrogation des art. 11 et 26 à 32)
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR 
EQUP0400816A
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 30
(Dispositions applicables aux techniciens supérieurs de la météorologie pour l'accès à l'Ecole nationale de la météorologie)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 
NOR 
DEVA0758989A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 17
(Application des 3° et 4° de l'art. 23-3 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
LOI n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUX9000018L
J.O. DU 06/07/1990 Page : 
7912
( Art. 1er : Missions et statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
 art. 2 : Classement hors catégorie des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour la fixation de leurs indices de traitement
 art. 3 : Abrogation de la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne)
Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France
NOR 
EQUI0200469A
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14366
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002)
Circulaire 2003-04 G4 du 1er avril 2003 relative à la répression des infractions de pollution des eaux de mers par rejets volontaires des navires. Modifications apportées par la loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires. Tribunaux spécialisés en matière de pollution maritime
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/90 p. 65-71
(Commentaire des art. L. 218-29, L. 218-30 et L. 218-24 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de la loi n° 2001-380 du 3 mai 2001)
LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République 
NOR 
DEVX0100169L
J.O. du 16/04/2003 Page : 
6726
(Art. 8 : Institution, à compter du 1er janvier 2004, d'un bilan annuel gouvernemental devant le Parlement sur les actions menées en matière de sécurité maritime et de protection du littoral)
Arrêté du 18 février 1993 portant modification du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
NOR 
MENL9304051A
J.O. DU 20/03/93 Page : 
4334
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 1987 portant modification du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique)
Arrêté du 19 mai 1960 fixant le taux de l'élément variable de la redevance pour installation de distribution de carburants d'aviation
JO 21-05-1960 p. 
4631
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 27 novembre 1956 relatif à la perception, pour certains aéroports, de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par les distributeurs de carburants pour aéronefs)
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
NOR 
EQUA0501965A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile
NOR 
EQUA0400205A
J.O. du 11/03/2004 Pages : 
4786/4787
(Création du traitement dénommé " Système de gestion informatisé des titres d'accès (SGITA) " - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes et certains établissements et installations de l'aviation civile)
Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300587A
J.O. du 26/04/2003 Pages : 
7454/7455
Annexe : Document administratif 2003/15 (18 p.)
(Modification de l'art. 120-6.01 [vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité] et modification des art. 221-IX/02 et 221-IX/03 du règlement annexé)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201605A
J.O. du 07/12/2002 Pages : 
20237/20238
Annexe : Document administratif 2002/21 (71 p.)
(Remplacement des chapitres 223a-II-1 [" Construction. - Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques "], 223a-II-2 [" Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie "] et 223a-III [" Engins de sauvetage "] de la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201830A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21878
Annexe : Document administratif 2002/23 (99 p.)
(Remplacement du chapitre 211-2 [" Navires de pêche "] de la division 211 et de la division 228 [Dispositions générales applicables aux navires de pêche neufs d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres] du règlement annexé)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201578A
J.O. du 10/11/2002 Pages : 
18616/18619
(Modification de la division 223 du règlement annexé : Modification des art. 223.03 et 223.05 et 223 a-V/20 et 223 a-V/11; remplacement des art. 223 a-V/08 bis [commandements à la barre], 223 a-V/12 bis [matériels de navigation de bord], 223 a-V/18 bis [passerelle de navigation], 223 a-V/18 ter [plans et documents à bord des navires] et 223 a-V/18 quater [livre de bord] et du 1 de l'art. 223 a-V/15 et du 4 des art. 223 a-V/19-2, 223 a-V/19 et 223 a-V/20 bis)
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR 
EQUA0400603A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 32
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1988)
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
NOR 
EQUA0301858A
J.O. du 01/01/2004 Page : 
99
(Approbation de l'avenant n° 1 du 22 décembre 2003 à la convention de concession du 16 avril 2002)