Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2013-0064 du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public
NOR 
ARTE1308415S
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
89
(Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Avenant n° 84 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 10 concernant la partie "Personnel d'exécution" niveau IV, échelins 1et 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié, emploi hautement qualifié)
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2013
JO 08/05/2013 texte 
107;105 page 7865
Avenant n° 140 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 13 concernant les "ouvriers et employés" niveau IV, échelons 1er 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié. - Emploi hautement qualifié")
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 avril 2013
JO 18/04/2013 texte 
91;63 page 6846
Arrêté du 4 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »
NOR 
SPOF1308266A
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
26
Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 avril 2013
JO 03/05/2013 texte 
103;45 page 7628
Avenant n° 31 du 3 juillet 2012
(Modification de l'art. 18.3)
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 mars 2013
JO 03/04/2013 texte 
78;73 page 5567
Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
NOR 
TRAT1234068D
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
29
(Prise en compte de la création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale dans la composition du conseil de surveillance du GPM de Dunkerque - Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1230867A
JO du 03/10/2012 texte : 0230;
6
Avenant n° 42 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 61 concernant les "Ouvriers et employés" niveau IV, échelons 1et 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié. - Emploi hautement qualifié"
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du
 8 avril 2013
JO 18/04/2013 texte 
91;60 page 6845
Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
ETST1300819A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
23
(Dispositions relatives au Port de Calais)
Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
NOR 
DEFD1305778A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
27
(Application de l'art. R. 212-70 du code du patrimoine - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Abrogation des art. 7 et 8 [relatifs au centre d'études d'histoire de la défense] de l'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)
Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
DEFH1302180A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
26
(Fixation de la liste des instances de concertation du ministère de la défense dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence)
Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1305123A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
22
(Application de l'art. 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement)
Décision du 27 février 2013 modifiant la décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation
NOR 
DEFM1306213S
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
29
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5)
Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008
NOR 
MAEJ1305694D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
1
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)
Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1306481A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
16
(Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Vendée et Guadeloupe)
Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1306489A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
17
(Aveyron, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Lot-et-Garonne, Nord, Seine-et-Marne, Tarn et Vaucluse)
Décret n° 2013-214 du 13 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Système d'intégration centre-américain (SICA) sur l'admission du Gouvernement de la République française en qualité d'observateur extra-régional du SICA, signé à Antiguo Cuscatlán le 18 octobre 2012 
NOR 
MAEJ1305388D
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
1
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 2012)
Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire
NOR 
JUSC1203511D
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
2
(Art. 1er à 28 : Modification des conditions d'accès à la profession de notaire et de l'organisation des centres de formation professionnelle de notaires - Modification des art. 3, 6, 7, 9, 13, 15, 17, 23, 33, 34, 35, 37, 38, 59, 60, 65, 66, 67, 69, 77, 107, 109; remplacement des art. 10, 11, 12, 25, 26, 27 et des art. 28 à 32 par les art. 28 à 31
art. 29 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR 
AFSH1304391A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
12
(Modification des art. 2, 6 et 7)
Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources
NOR 
AFSS1306269A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
13
Décision du 7 janvier 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300030S
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
18
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 8 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès aux grades de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
PROP1242890A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
20
(Application du 1° des I et II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines placées sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'industrie)
Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1305799A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
21
(Extension des moyens de conservation)
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1306549A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
19
(Application des art. R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail)
Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un téléservice et d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée
NOR 
ETST1302398A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
18
(Mise à disposition des usagers d'un téléservice, dénommé "téléRC", assistant la saisie du formulaire CERFA n° 14598 de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée - Création au ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1300611A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
11
(Ajout des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Rhône, de l'Ardêche, de la Drôme et de l'Isère - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants
NOR 
EFIC1303030A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1305409A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
6
(Modification des activités pour lesquelles la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) est agréée - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1305407A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
7
(Modification des activités pour lesquelles la Fédération française du cartonnage (FFC) est agréée - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 18 février 2013 portant modification des chiffres de la population de Dumbéa et de Païta et attribution de population fictive
NOR 
EFIS1305806A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
4
(Communes de Nouvelle-Calédonie - Application, au titre des années 2013 et 2014, des art. R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 
NOR 
MAEJ1305488D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
2
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
NOR 
BUDD1302263A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
32
(Remplacement des art. 6 et 8 de l'arrêté du 26 septembre 1949 modifiée relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction - Abrogation implicite de l'arrêté du 
16 février 1977 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction et de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)
2013
JO 15/03/2013 texte 
63;97 pages 4585/4593
JO 20/04/2013 texte 
93;75 pages 6967/6979
JO 20/04/2013 texte 
93;76 pages 6979/6989
JO 20/04/2013 texte 
93;77 pages 6989/7000
JO 20/04/2013 texte 
93;78 pages 7000/7009
JO 24/05/2013 texte 
118;111 pages 8615/8619
JO 24/05/2013 texte 
118;112 pages 8619/8625
JO 24/05/2013 texte 
118;113 pages 8625/8632
JO 17/07/2013 texte 
164;131 pages 11973/11978
JO 23/07/2013 texte 
169;79 pages 12294/12303
JO 24/07/2013 texte 
170;83 pages 12364/12370
JO 31/08/2013 texte 
202;118 pages 14842/14849
Décret n° 2013-212 du 12 mars 2013 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEC1304721D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
23
(Présidence de la commission des violences de genre du haut conseil - Modification de l'art. 8)
Délibération n° 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)
NOR 
CNIX1306541X
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
89
(Avis relatif à l'arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI))
Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée
NOR 
CNIX1306440X
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
90
(Avis relatif à l'arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un téléservice et d'un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles d'un contrat de travail à durée indéterminée)
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
EFIS1302489A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
11
(Conditions d'accès aux données du répertoire d'immeubles localisés - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1126574A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
13
(Fixation des exigences, des conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement)
Décret n° 2013-210 du 12 mars 2013 portant publication de la Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1305866D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
3
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)
Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
NOR 
MENP1303894A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
4
(Création, au ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "enquête d'insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants du second degré ou des sections de techniciens supérieurs" - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif [Non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSB1302828D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
5
(Application de l'art. 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 - Liste des documents que l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser au bénéfice du ministère de la justice :
cartes d'identité professionnelle pour les magistrats de l'ordre judiciaire
cartes d'identité professionnelle pour les juges de proximité
cartes d'identité professionnelle pour les fonctionnaires des services judiciaires
cartes de fonction pour les juges consulaires)
Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1303638D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
5
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2008)
Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007
NOR 
MAEJ1303268D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
6
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2009)
2013
JO 23/02/2013 texte 
46;122 pages 3135/3136
JO 23/02/2013 texte 
46;123 pages 3136/3140
JO 30/04/2013 texte 
101;131 pages 7513/7515
JO 30/04/2013 texte 
101;132 pages 7515/7517
JO 07/07/2013 texte 
156;44 page 11366
JO 07/07/2013 texte 
156;45 pages 11366/11368
JO 10/07/2013 texte 
158;86
JO 10/07/2013 texte 
158;87
JO 27/08/2013 texte 
198;92 pages 14539/14540
JO 27/08/2013 texte 
198;93 pages 14540/14543
JO 03/11/2013 texte 
256;89 page 17885
JO 03/11/2013 texte 
256;90 pages 17885/17886
JO 26/12/2013 texte 
299;133 page 21429
JO 26/12/2013 texte 
299;134 pages 21429/21430
Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1304600A
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
4
(Modification de la ligne "adjoint au responsable du département de l'édition" de l'annexe 1)
Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008
NOR 
MAEJ1303971D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Décision n° 351316, 351317 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1305048S
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
96
(Annulation de l'art. 5 de l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles est annulé en tant qu'il soumet l'ensemble des personnels des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports exerçant des missions éducatives, techniques et pédagogiques ainsi que, sur leur demande, les personnels des directions départementales interministérielles bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif)
Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013
NOR 
CSCX1305121S
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
80
(Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Conformité à la Constitution de l'art. VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes)
Décision n° 2012-4701 AN du 8 février 2013
NOR 
CSCX1304473S
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
81
Rectif. : JO du 29/05/2013 texte 
122;130 page 8861
(Elections législatives de juin 2012 - Française établis hors de France (6e circonscription) - Déclaré inéligible)
Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1304303A
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
14
(Allier, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Meuse, Moselle, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Yonne - Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2012 et de l'annexe I de l'arrêté du 10 janvier 2013)
Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie
NOR 
PROI1302645D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
16
(Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie" - Remplacement des termes "à la conférence nationale de l'industrie" par "au conseil national de l'industrie" dans l'ensemble du texte - Modification des art. 1er à 7)
Décret du 8 octobre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 13-10-1974 p. 
10516
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 août 1939 et de l'art. 3 du décret du 4 août 1955 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Poitiers (Vienne) de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décrets du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de diverses communautés religieuses comme établissements particuliers d'une congrégation
JO 19-10-1974 p. 
10723
(Les communautés des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, existants légalement à Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Versailles (Yvelines) et Besançon (Doubs) sont légalement reconnus comme établissements particuliers de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne) - Reconnaissance de l'établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge existant à Plumergat (Morbihan))
Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1307076V
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
87
(Avis relatif à l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Décision n° 360307 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1307307S
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
73
(Annulation de l'art. 1er du décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'art. 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements en tant que inclut l'ADEME dans la liste des établissements publics de l'Etat dont le représentant de l'Etat est désigné comme délégué territorial)
Février 2013 :
Ensemble des ménages : 126,47
Ensemble des ménages hors tabac : 124,72
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 124,48
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 125,79
JO 20/03/2013 texte 
67;101 page 4838