Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
NOR 
EINI1527860D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
34
(Art. 1er à 27 : Echelonnements indiciaires applicables aux corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958; des inspecteurs de La Poste régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958; des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964; des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972; agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992; des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992; des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958; des techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972; des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992; des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972; des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991; des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956; des dessinateurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956; des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965; des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965; des mécaniciens dépanneurs de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965; des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965; des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992; d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992; des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990; des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991; des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991; des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957; des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957; des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957; des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 et des receveurs ruraux de La Poste régi par le décret n° 86-261 du 25 février 1986
art. 28 : Abrogation des arrêtés suivants :
28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste
du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste
11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste)