Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
NOR 
BCRD1009437A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
33
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué)
Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
NOR 
BCRD1009437A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
33
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel et abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel)
Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
NOR 
BCRD1009423D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
31
(Abrogation du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes)
Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
NOR 
BCRD1009423D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
31
(Abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts)
Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises
NOR 
DEVT1009173A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
4
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne)
Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises
NOR 
DEVT1009173A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
4
(Art. 2 : Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVU1000552D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
2
(Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)
Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
NOR 
DEVN0921035A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
9
(Abrogation des arrêtés du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche et du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 23 avril 1969 instituant un comité de coordination de la recherche médicale)
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
NOR 
DEVN0921036A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
8
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 19 septembre 2000 portant création du comité de coordination des matériaux)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1972 instituant un comité de coordination de la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)
Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
PRMX1011755D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
1
(Fixation de la liste des établissements auxquels peuvent être confiés la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010)
Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
NOR 
ECEP1008617D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
9
(Mise en eouvre d'un secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - Remplacement, dans toutes les dispositions règlementaires, des références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier - Abrogation du décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général et du décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
NOR 
JUSF1011170A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
7
(Modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne)
Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0827824A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
8
(Détermination des montants consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité - Insertion des annexes 3 et 4)
Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
NOR 
SASH0927595D
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
23
(Remplacement des art. R. 6147-93 à R. 6147-101 par les art. R. 6147-93 à R. 6147-99)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. R. 2335-8 instituant le comité consultatif du Fonds national pour le développement des adductions d'eau)
Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
NOR 
SASH1008433D
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
24
(Insertion des art. D. 4125-8, D. 4125-9, D. 4233-28, D. 4233-29, D. 4311-55-1, D. 4311-55-2, D. 4321-35-1 et D. 4322-20-1)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. 12 du décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l'aviation civile, instituant le comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien)
Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale
NOR 
SASS1011757A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
25
(Règlement arbitral entre les médecins libéraux et l'assurance maladie transmis le 19 avril 2010)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. D. 213-6 du code de l'aviation civile insituant le comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
art. D. 370-1 à D. 370-11 instituant le conseil supérieur de l'aviation marchande et dispositions relatives à ce conseil dans les art. R. 221-7, R. 223-1, R. 330-1, R. 330-6-1 et R. 611-1)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation de l'art. A. 761-12 du code de commerce instituant le comite consultatif d'intérêt national du Marché de Rungis
)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique) et des dispositions de l'art. 10 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993, instituant une commission chargée de donner son avis sur l'opportunité de la diffusion par l'établissement de services et produits nouveaux)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(
Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret du n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale, de l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création du comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école et du décret n° 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret du n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 11 octobre 2005 [instituant] portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares et de l'arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative, de l'arrêté du 9 avril 1981 portant institution d'une commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR) et du point 3.4 de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat portant création de l'observatoire du développement des sites internet publics)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 5 du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, instituant le comité du service public de la diffusion du droit par l'internet [dit comité SPDDI] et abrogation implicite de l'arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 10 novembre 2000 portant création du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes : 
art. D. 406-2 à D. 406-2-3 et D. 406-3 instituant le comité de la télématique anonyme
art. D. 406-1 et D. 406-1-1 à D. 406-1-5 instituant le conseil supérieur de la télématique)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 29 juillet 2005 [instituant] portant nomination au comité de pilotage du plan "Bien vieillir")
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 275 ter L de l'annexe II au code général des impôts instituant le comité consultatif de la garantie publique)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 13 mai 1997 instituant une commission technique de l'assurance construction)
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECEP1008620A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
14
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR 
ECEP1008619A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
15
(Modification de l'intitulé, qui devient : " ... portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économique et financier " et des art. 1er et 2)
Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
ECEP1008618A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
16
(Art. 1er à 19 : Dispositions relatives au secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - Application du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010
art. 20 (I) : Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et de l'arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication
art. 20 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
NOR 
DEFM1010840A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
19
(Possibilité d'octroi de l'agrafe "Haïti" aux personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et de chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
CPTX1010200A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
1
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement de l'annexe I)
Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières
NOR 
SASM1020111S
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
29
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
NOR 
SASV1007784A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
20
(Application de l'art. R. 211-17 du code du sport)
Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
ECEP1008618A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
16
(Art. 20 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)
Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes
NOR 
DEVU1002305D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
10
(Art. 1er : Remplacement du b et du f de l'art. R. 121-4-1)
Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG1008927A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
7
(Modification des rubriques "1. Services centraux", "3. Direction de l'information légale et administrative" et "4. Service d'information du Gouvernement" et suppression de la rubrique "2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique " du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1008899A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Art. 1er (I) : Suppression des rubriques "Directeur général de l'administration et de la fonction publique", "Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique", "Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat", "Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat", "Directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique" et "Sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations, sous-directeur des politiques interministérielles" dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
art. 1er (II) : Remplacement des termes "Directeur au secrétariat général du Gouvernement" par les termes "Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement" et des termes "Sous-directeur au service d'information du Gouvernement" par les termes "Chef de service au service d'information du Gouvernement" et modification du nombre d'emplois dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)