Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0772016D
JO du 30/03/2008 texte : 0076;
7
(Report, au 31 décembre 2010, du délai d'exécution des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs - Modification de l'art. R. 125-1-2)
Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »
NOR 
AGRM0804683A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
31
(Dispositions applicables pour une durée maximale de cinq ans)
Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
NOR 
ECEA0805429A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
17
(Approbation par délibération du 17 décembre 2007 de la modification du schéma directeur adopté le 28 novembre 2006)
Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0808216A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
50
(Insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
NOR 
ECEL0804812D
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
14
(Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession de titres afférents à un immeuble - Modification de l'art. 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts)
Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 "Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées" du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/2 p. 35-36
(Substitution du présent fascicule au fascicule approuvé par le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 en ce qui concerne le marquage CE des granulats)
Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/1 p. 31
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/1 p. 32
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/1 p. 31
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/24 p. 193
(Modification de la sous-partie N : Equipage de conduite)
Avenant n° 1 du 7 décembre 2007 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/24 p. 198
(Modification des montants des plafonds de ressources par catégorie de foyer, en dessous desquels le prêt peut être accordé - Modification de l'annexe II de la circulaire n° 2006-39)
Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP0805720A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
3
(Modification de l'annexe I "Type de produit 8 : produits de protection du bois" et de l'annexe IA "Type de produits 14 : rodenticides")
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM)
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/23 p. 46
(Remplacement du modèle de protocole de surveillance "amiante" annexé à la circulaire n° 2007-48)
Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
NOR 
AGRE0806668A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
38
(Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - Application des art. D. 823-2 et D. 823-3 du code rural)
Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
NOR 
AGRE0806667A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
36
(Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) - Application des art. D. 823-2 et D. 823-3 du code rural)
Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de l'aviation civile
Bulletion officiel du ministère chargé des transports n° 2008/1 p. 33-36
(Bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1)
Bureau de la réglementation des personnels et du dialogue (SG/SDP2)
Bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3)
Bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4)
Bureau des affaires sociales (SG/SDP5)
Mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et des compétences (SG/SDP-GPEEC)
Mission de conception et de maintenance du système informatique des ressources humainesde la direction générale de l'aviation civile NOIRh (SG-SDP-NOIRh)
Service médical de l'administration centrale (SG/SDP-SMAC)
Arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »
NOR 
AGRS0807024A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
46
(Création de cet organisme entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne)
Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles
NOR 
AGRF0805140A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
39
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de transformation de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
NOR 
AGRP0801580A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
42
(Obligation de mise en conformité avant le 31 décembre 2015 - Application de l'art. 8 du décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)
Arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0806777A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
45
Annexe : consultable au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et de l'arrêté du 4 février 1974 portant homologation d'un règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne)
Arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants
NOR 
AGRP0805951A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
43
Annexe : consultable au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1984 concernant les dispositions relatives à la production, au contrôle et à la certification des plants)
Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
NOR 
AGRP0801483A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
41
(Autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 décembre 2012 - Application de l'art. 14 du décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC et DGAS/SD3A n° 2007-458 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des intallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2007/23 p. 53-63
(Commentaire explicatif visant à préciser les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Abrogation de la circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)
Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820367S
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
19
Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail)
NOR 
MTSO0808786A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
22
(Missions et composition - Abrogation de l'arrêté du du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère)
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSP0808150A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
17
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSH0805616A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
31
(Modification de la liste des tableaux, du titre IV, des tableaux A3, C1 et C4, remplacement des tableaux B1, B4, C5, C6, C7, D1, D6, E1 et E2 et insertion des tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 dans l'annexe I et remplacement des tableaux F1 et F2 et du titre du tableau F8 de l'annexe II)
Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
NOR 
ESRX0800842D
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
25
(Dispositions applicables aux maîtres de conférences et professeurs des universités :
Art. 1er à 16 : Modification des art. 22, 32, 33, 40-2, 40-5, 49-3, 58-1 et 58-4, transfert de l'art. 9 à l'art. 8, insertion des art. 9, 9-1, 9-2 et de l'art. 51-1, remplacement des art. 28, 34, 49 et 51 et abrogation des art. 29-1, 35 et 49-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
Art. 17 : Dispositions transitoires
Art. 18 : Abrogation, à compter du 11 août 2008, du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0806265D
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
4
(
Art. 1er : Insertion des art. 299 septies et 299 octies à l'annexe III au code général des impôts (CGI)
art. 3 : Entrée en vigueur du 1 du III de l'article 38 [application des f, g et h du 1 du I de l'article 885-0 V bis du CGI] de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 en même temps que le présent décret)
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0806265D
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
4
(Art. 2 : Fixation du plafond de versements [1,5 million d'euros par période de douze mois] mentionné au h du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts)
Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0802976A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
19
(Taxe spéciale sur les huiles végétales - Abrogation de l'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0802976A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
19
Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
NOR 
SJSH0808415A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
33
(Application de l'art. 11 du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom)
Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0807958A
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
9
(Traitement dénommé « LOGIPARC »)
Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés
NOR 
DEFD0808592A
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
10
(Traitement dénommé « base électronique des archives numérisées »)
Arrêté du 29 avril 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
NOR 
BCFR0810946A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
28
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009)
Décret du 3 juin 2008 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0770543D
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
2
(Département de Maine-et-Loire : ensemble formé par Le Thoureil - Saint-Maur, sur le territoire des communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Mathurin-sur-Loire et Le Thoureil)
Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national
NOR 
AGRF0812419A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
39
(Application de l'art. R. 552-2 du code forestier)
Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national
NOR 
AGRF0812418A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
38
(Application de l'art. R. 552-2 du code forestier)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
NOR 
DEFX0600007L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
3
(Art. 2 : Dispositions relatives à la période transitoire, période d'attente d'une nomination après réussite à l'examen
art. 3 : Accès aux emplois réservés de candidats concernés par la période transitoire
art. 4 : Caducité des procédures engagées avant et après la période transitoire
art. 8 : Suite à l'abrogation de l'art. L. 118 du code des pensions militaires d' invalidité et des victimes de la guerre, relatif aux commissions contentieuses des soins gratuits, abrogation implicite des arrêtés du 5 novembre 1996 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Martinique pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Guyane empêchée et du 19 octobre 2001 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Basse-Normandie pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre empêchée)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
NOR 
DEFX0600007L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
3
(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la refonte du dispositif des emplois réservés - Modification de l'art. L. 5212-3)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
NOR 
DEFX0600007L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
3
(Art. 1er : Refonte du dispositif des emplois réservés - Remplacement des art. L. 393 à L. 450 par les art. L. 393 à L. 407
art. 7 : Transfert aux tribunaux départementaux des pensions, du contentieux des soins gratuits - Remplacement de l'art. L. 79
art. 8 : Suppression des commisions contentieuses des soins gratuits - Abrogation de l'art. L. 118
art. 11 : Application de l'art. 1er au plus tard le 31 décembre 2009)
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809214A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
25
(Transfert à la ville de Doullens de la propriété d'un bien (bronze de Jean-Antoine Injalbert "La République ") appartenant aux collections nationales confié par l'Etat à la ville de Doullens avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Lombart de Doullens)
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804737A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
23
(Transfert à la ville de Sens de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Sens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Sens)
Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
MCCB0811180A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
26
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
)
Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
NOR 
MCCL0811131A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
24
(Application de l'art. 67 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)
Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
NOR 
SJSH0805925A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
51
(Application du décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)
Arrêté du 27 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0812877A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
55
(Transfert par la délégation aux arts plastiques au département de la Haute-Vienne, à titre gratuit, au nom de l'Etat, de dix (10) œuvres d'art)
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809211A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
54
(Transfert à la ville de Rochefort de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rochefort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Rochefort)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
NOR 
DEFX0600007L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
3
(Art. 9 : Condition d'âge des officiers généraux pour la nomination en qualité de contrôleur général en mission extraordinaire - Modification des art. 1er et 2 de la Loi n° 76-371 du 27 avril 1976)
Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813015A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
56
(Transfert par la délégation aux arts plastiques à la ville de Bourg-en-Bresse, à titre gratuit, au nom de l'Etat, de dix-huit (18) œuvres d'art)
Arrêté du 28 mai 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0813004A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
23
(Centrale photovoltaïque, localisée Habitation Gradis, lieudit Gradis Sud, Basse-Pointe - Martinique)
Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
NOR 
DEVT0801944A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
14
(Modification des art. 8, 10, 17 et 21)
Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées
NOR 
DEVA0805491A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
16
(Remplacement du paragraphe I-6; insertion du paragraphe I-7 et modification des paragraphes II-1, II-2.3 et IV de l'annexe)
Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0812570A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
12
Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
MTSO0803770A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
41
Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
NOR 
MTSS0813008A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
42
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône)
Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie
NOR 
SJSH0805918D
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
45
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie)
Avenant n° 154 du 3 juillet 2007
(Salaires au 1er juillet 2007 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 20 - Abrogation de l'avenant n° 150 du 3 juillet 2006)
TRCC 2007/50 pages 217-218
Arrêté d'extension du 26 mars 2008
JO 03/04/2008 texte 
79;79 page 5630
Avenant n° 155 du 3 juillet 2007
(Salaires au 1er juillet 2007 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 20 - Abrogation de l'avenant n° 151 du 3 juillet 2006)
TRCC 2007/50 pages 219-221
Arrêté d'extension du 26 mars 2008
JO 03/04/2008 texte 
79;79 page 5630
Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0804849A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
35
(
Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et aux entreprises : Agence de vérifications industrielles privées, enquêtes et recherches (VIPER), La Biroulade, Laborare Conseil, Média & Sécurité, Prynel, Teb et Vegeplast