Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion
NOR 
ETSH1129592A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
21
rectif. : JO 31/12/2011 texte 
303;65
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR 
DEFH1121685A
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1119575A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
15
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés
NOR 
JUST1122663A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
13
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire))
Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
EFIK1100034A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
10
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables aux agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AGRS1106324A
JO du 12/03/2011 texte : 0060;
23
(Fixation à 3 hectares pondérés par personne non salariée participant à la mise en valeur d'une exploitation agricole - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1989 fixant la superficie plafond prévue à l'article 4 du décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion)
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active
NOR 
SCSA1031056A
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
44
(Remplacement des numéros CERFA "13880*01" et "13882*01" respectivement par les numéros CERFA "13880*03" et "13882*03" et dispositions relatives au formulaire de demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans homologué sous le numéro CERFA "14130*02")
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (100°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 123 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
)
Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SCSA1029587D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
57
(Art. 10 : Dispositions transitoires concernant les modalités de prise en compte du revenu sipplémentaire d'activité pour la détermination du droit au revenu de solidarité active)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 55 : 
Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) - Modification du I et ajout d'un IV à l'art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
ETSP1105338A
JO du 24/04/2011 texte : 0097;
18
(Agrément, pour une durée de trois ans, accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse - Application de l'art. R. 162-46 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR 
MTSF1020707D
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
26
(Report au 1er septembre 2011 de l'abrogation des décrets n° 48-1879 du 10 décembre 1948 relatif aux jurys de concours et d'examens organisés dans le cadre du ministère de la santé publique et de la population et n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours - Modification de l'art. 7)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964P
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
8
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
9
(Art. 7 : Adaptation de certaines dispositions concernant l'application du RSA et dispositions transitoires concernant l'allocation de retour à l'emploi - Insertion des art. 33, 34, 35; modification des art. 7, 28 et 31 - Inapplicabilité de l'art. 12 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
NOR 
DEVK1014646D
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
7
(Abrogation du décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1125853A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
2
(Application de l'art. 2 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010)
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
10
(Art. 13 (I, 5°) : Abrogation du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 82 : 
Financement, à compter de 2011, par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) des aides exceptionnelles [« prime de Noël »] attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA))
Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
VILV1205119D
JO du 22/04/2012 texte : 0096;
27
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
NOR 
SCSA1200451A
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
64
(Dispositions dérogatoires à la durée minimale de 20 heures du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi suite à la signature d'une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi - Application de l'art. L. 5134-26 du code du travail)
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1201269A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
89
(Remplacement du tableau de l'art. 7)
Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris
NOR 
ETSP1209329A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
64
(Agrément accordé, pour une durée de trois ans, à l'établissement public de santé "Maison Blanche" - Application de l'art. L. 162-31 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILR1220407A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
165
(Abrogation des dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dans l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives)
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
1
(Art. 38 : 
Compensation aux départements des charges résultant de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) - Modification des I et IV de l'art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 et des art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
ETSR1122882A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
44
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
SCSA1208165A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
41
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2012, de l'agrément accordé, par l'arrêté du 20 mars 2009, au SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas - Abrogation des art. 2 et 5 de l'arrêté du 20 mars 2009)
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 
NOR 
MFPF1116839L
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
4
(art. 10 (II) : 
Accès à la fonction publique d'Etat des agents contractuels de droit public occupant au 31 mars 2011 un emploi de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1132815A
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
33
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter de septembre 2011 - Abrogation des arrêtés du 11 octobre 1962 fixant les modalités d'application du décret du 12 juin 1956 aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre des services du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, du 2 mai 1986 fixant le taux de la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement des arts plastiques et du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Institut national du patrimoine)
Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
ETSS1200071A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
21
(Application de l'art. 4-II du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 12 janvier 1962 relatif au régime indemnitaire et aux frais de déplacement des membres du comité d'administration et du personnel du centre d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 13 janvier 1964 relatif à l'application au centre d'études supérieures de sécurité sociale du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens et de concours
)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
NOR 
FCPT1605598A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
21
(Modification de l'art. 2 et des annexes I et II)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 fixant le barème des sommes à consigner au deuxième sous-compte prévu par l'article 23 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
NOR 
FCPT1605603A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
9
(Modalités de constitution de la garantie financière requise pour exercer certaines opérations et transactions immobilières portant sur les immeubles et fonds de commerce - Modification des art. 1er, 2 et 3; transfert des art. 4 [avec modification] et 5 respectivement aux art. 5 et 6 et rétablissement d'un nouvel art. 4)
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2016-2017
NOR 
AFSH1629867A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
35
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2016-2017
NOR 
AFSH1620292A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
27
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
(Modification de l'art. 4)
TRCC 2015/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
(Accord publié au BO travail 2015/31 du 22 août 2015)
TRCC 2015/31 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 décembre 2015
JO 17/12/2015 texte 
292;101 page 23289
Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire aux frais de santé
(Remplacement des l'art. 3, 5, 6.1 et 6.3 ; abrogation de l'art. 5 ; modification de l'art. 7.2 et des annexes A et B ; insertion des art. 8 et 10)
TRCC 2016/51 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
(Remplacement de l'annexe [Champ d'application professionnel] et du tableau de garantie à l'art. 7)
TRCC 2016/52 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 1 du 8 avril 2016 à l'accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude
(Modification du champ d'application dans l'
exploitations et groupements d'employeurs) 
TRCC 2016/52 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 1 du 8 avril 2016 à l'accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude
(Modification du champ d'application dans l'
exploitations et groupements d'employeurs) 
TRCC 2016/52 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 4 du 8 juin 2016 portant révision de l'accord collectif départemental du 28 juillet 2009 institutant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitation de polyculture - élevage de la Manche
(Abrogation de l'accord du 28 juillet 2009 susvisé)
TRCC 2016/52 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1626444A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
32
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament HUMIRA - Abrogation de la fiche annexé à l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
NOR 
AFSP1627675A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
31
(Application de l'art. L. 4151-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer)
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1628612A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
30
(Art. 1er : Approbation du protocole du 18 avril 2013 définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM)
art. 2 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)
Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant les modèles des formulaires de déclaration nominative trimestrielle du bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile
NOR 
AFSS1627749A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
28
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée » et « déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et de l'art. 5 de l'arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers)
Avenant n° 4 du 7 décembre 2015
(Modification des art. 1.1 et 11 et des annexes A, B et C ; remplacement de l'art. 3 ; transfert des 4 premiers paragraphes de l'art. 6 et des art. 7.1, 8.1 et 8 respectivement aux art 5, 6.1, 7.1 et 7 et retablissement de l'art. 8)
TRCC 2016/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
ECFE1628793A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
22
(Remplacement de la rubrique 5 et de la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe)
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10.2, 10.3, 11, 12, 13 et 14)
TRCC 2016/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 23 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;147
Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
TRCC 2012/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 20/11/2012 texte 
270;55 page 18297
Avenant n° 1 du 2 février 2005 modifiant l'accord de branche du 4 mai 2004 relatif au travail de nuit
(Modification des art. 1er, 5, 6.3, 7.1, 7.2, 9 et 11 et remplacement de l'art. 3) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/9 p. 89-91
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 74
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers
NOR 
MESS0221193A
J.O. du 16/04/2002 Page : 
6661
(" Déclaration nominative trimestrielle - salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers " modèle S 2330 c (Cerfa 10119*04) - " Déclaration nominative trimestrielle d'assistantes maternelles " modèle S 2329 f (Cerfa 10117*03) - " Déclaration nominative trimestrielle - employés au pair, stagiaires, aides familiaux étrangers " modèle S 2332 c (Cerfa 10125*04) - " Déclaration nominative trimestrielle - emplois familiaux " modèle S 2349 d (Cerfa 10120*04) - Abrogation des arrêtés des 7 août et 3 septembre 1999 en tant qu'ils fixaient les modèles précédents)
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
NOR 
ETST1527038D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
27
(Art. 1er : Construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible - Un arrêté fixera les libellés obligatoires - Modifiation de l'art. R. 3243-1 et remplacement de l'art. R. 3243-2 et abrogation de l'art. R. 3243-3
art. 2 à 4 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621193D
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
35
(Modification des art. 1, 2, 3, 4, 6 et 7; remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621215D
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
36
(Abrogation du décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)