Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1619175A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
36
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2017 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive du cycle terminal de la série S « écologie, agronomie et territoires » du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRE1619179A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
37
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011
NOR 
AGRT1612205A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
42
(Modification du IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ffb69101-402b-4c8d-ad73-dad40dd5e4f2
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » homologué par le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011
NOR 
AGRT1612208A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
45
(Modification du IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e259bdf6-bf68-4556-aa16-ae8e8022d0b4
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » homologué par le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011
NOR 
AGRT1612207A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
44
(Modification du IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22dd599f-e09c-4df1-9242-a03a135b9387
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne Saint-Emilion » homologué par le décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011
NOR 
AGRT1613712A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
46
(Modification du tableau figurant sous le I du chapitre III - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02dc1dec-aee2-4b4f-9871-5c9f5e9c0b17
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas de Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011
NOR 
AGRT1613713A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
47
(Modification du VI du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93bc25ca-2500-4a44-8591-b28a88e57dc7
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » homologué par le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011
NOR 
AGRT1612206A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
43
(Modification du IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-022008ae-27b7-4907-b470-5fa925f9c27e
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » homologué par le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011
NOR 
AGRT1612204A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
41
(Modification du IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9057acec-9cd2-4acb-a5b8-dd33ecfd1e32
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015
NOR 
AGRT1612202A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
40
(Modification de l'annexe - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37d6b83e-73e0-4a7e-b337-c096ec502338
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1620714A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
14
(Art. 1er : Fixation pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 : 
1° : du taux des premiers livrets des caisses d'épargne, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des comptes pour le développement industriel : 0,75 %
2° : du taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel pour les personnes physiques et pour les personnes morales : 0,75 %
3° : du taux des comptes sur livret d'épargne populaire : 1,25 %
4° : du taux des livrets d'épargne-entreprise : 0,50 %
5° : du taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat : 0,50 %)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
NOR 
AFSH1619428A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
17
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
NOR 
ETSD1617271A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
25
Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1619790A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
30
(Complément à l'annexe)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
INTJ1617116A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
29
(Remplacement du 3 de l'art. 3)
Arrêté du 6 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTD1620592A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
27
(Maison de santé Bethel-Association des amis de la maison de retraite et de soins d'Oberhausbergen-AMRESO)
Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
NOR 
DEFA1620661A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
23
(Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614708R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
10
(Application de l'art. 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 4 : Mise en cohérence de références - Modification de l'art. L. 621-2
)
Décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
NOR 
DEVA1621514S
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
27
(Abrogation de la décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
NOR 
DEVA1532598A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
26
(Art. 6 et 8 : Modification du paragraphe 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 23 juillet 2012 susmentionné - Dispositions applicables àcompter du 1er septembre 2016)
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 4 (VI) : Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010)
Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017
NOR 
MENS1618452A
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
7
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 4 (III) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de présidents, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er, 5 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
art. 4 (IV) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er et 5 du décret n° 2005-1312 du 21 ocotbre 2005)
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 4 (I) : Modification des art. 2 et 2-2 du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003
art. 4 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-415 du 8 juin 2004
art. 4 (V) : Modification de l'intitulé, qqui devient : " relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires " et des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2010-174 du 23 février 2010)
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 4 
(4 (III) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de présidents, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er, 5 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
art. 4 (IV) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er et 5 du décret n° 2005-1312 du 21 ocotbre 2005)
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 3 : Modification du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
4
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. R. 822-1 à R. 822-24 par les art. R. 822-1 à R. 822-25 - Dispositions transitoires)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
PRMG1615697A
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
1
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1616498A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
10
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe et insertion de l'annexe 2)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR 
DEVA1620716A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
5
(Application du décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 - Expérimentation du 28 juillet 2016 au 31 mars 2018)
Arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1620959A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
7
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA)
Avis n° 2016-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1619852V
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
119
(Verseuse à décor ciselé de fleurs et oiseaux, argent rehaussé d'or, Chine, vers 1680, offerte de la part du roi Phra Naraï par les ambassadeurs du Siam à Louis XIV)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1617983A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
35
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement de la référence à l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole par celle au présent arrêté)
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG1620096A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
36
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12; remplacement des art. 3, 14 et 15 et de l'annexe et insertion de l'art. 13 bis)
Arrêté du 15 juillet 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1619853A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
43
(Verseuse à décor ciselé de fleurs et oiseaux, argent rehaussé d'or, Chine, vers 1680, offerte de la part du roi Phra Naraï par les ambassadeurs du Siam à Louis XIV)
Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1613688D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
30
(Dérogations au décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
ARCB1609715R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
29
(Application du III de l'art. 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
art. 32 (II et III) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 300-6 et L. 300-6-1)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1620106A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
3
(C
omplément à l'annexe)
LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
NOR 
MAEJ1600577L
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
2
(Signé à Tokyo le 13 mars 2015)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1615344A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
6
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 6, 7 et 9 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
art. 4 (I) et 6 : Abrogation des art. 1er et 2 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
art. 4 (II), 5 et 7 : Transfert de l'art. 8 à l'art. 9 et rétablissement d'un nouvel art. 8 et, à compter du 1er janvier 2018, transfert de l'art. 9 à l'art. 10 et rétablissement d'un nouvel art. 9
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
Décision du 25 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1621203S
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
94
Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent
NOR 
ETST1612618D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
19
(Art. 1er à 6 et 9 (III) : Transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France et création d'un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations, dit " SIPSI " - Validité des déclarations et attestations de détachement de salariés relatives aux prestations en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, effectuées sous l'empire des dispositions applicables avant cette entrée en vigueur - Tout changement relatif aux modalités de la prestation ou aux conditions du détachement donne lieu à une nouvelle déclaration ou à une nouvelle attestation, effectuée par la voie du télé-service " SIPSI " - Formulaires d'attestation de détachement téléchargeables sur les sites : 
 http://www.service-public.fr/
 http://www.travail.gouv.fr/
Décision n° 2016-557 QPC du 29 juillet 2016
NOR 
CSCX1621822S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
34
(Prononcé du divorce subordonné à la constitution d'une garantie par l'époux débiteur d'une prestation compensatoire en capital - Conformité à la Constitution des mots : " le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l'article 277 " figurant au 1° de l'article 274 du code civil)
Décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial
NOR 
INTD1513468D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
20
(Insertion des art. R. 236-46 à R. 246-53 et ajout d'une ligne aux tableaux des art. R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1)
Décision n° 2016-558/559 QPC du 29 juillet 2016
NOR 
CSCX1621841S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
35
(Droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié - Conformité à la Constitution des mots : " non consécutif à une faute lourde " figurant au premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009)
Décision n° 386634 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1621762S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
36
(ECLI:FR:CECHR:2016:386634.20160727 - Annulation de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2014 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage (NOR : AFSP1414435A) en tant qu'elle dispose que l'avertissement prévu par le I de l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 comporte la phrase : « Dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 %. »)
Délibération n° 2015-158 du 28 mai 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de gestion électronique des documents des services de renseignement (demande d'avis n° 14027164)
NOR 
CNIX1620614S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
40
(Avis relatif au décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial)
Décision n° 388438 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1621763S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
37
(Annulation de l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (NOR : DEVR1431074A) et de l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (NOR : DEVR1431076A))
Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215)
NOR 
CNIX1621881S
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
41
(Avis relatif au décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent)
Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent
NOR 
ETST1612618D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
19
(Art. 8 et 9 (II) : Remplacement du I de l'art. R. 1331-7 [à compter du 1er janvier 2017] et modification des art. R. 1331-8 et R. 1331-9)
Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
NOR 
DEFH1609998D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
16
(Insertion des art. R. 4126-1 à R. 4126-17 - Jusqu'au 1er janvier 2018, appréciation des effectifs à tout moment à la demande de l'association professionnelle nationale de militaires ou de la fédération ou union concernée)
Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent
NOR 
ETST1612618D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
19
(Art. 7 et 9 (I) : Modification des art. R. 1263-4-1, R. 1263-6-1, R. 1263-5, R. 1263-7 et R. 1263-12 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1036 du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public
NOR 
PRMJ1614172D
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
3
(Art. 1er, 2 et 4 : Insertion des art. R. 324-4-1 à R. 324-4-5 et modification des tableaux des art. R. 552-10, R. 562-10, R. 574-3 et R. 574-5-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)