Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000948A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
8
(Parc éolien, localisé lieudit La Pièce de la Hutte, sur le territoire de la commune de Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE L'Epine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000905A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
7
(Parc éolien, localisé lieudit L'Epine, sur le territoire de la commune d'Amanty (Meuse))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000943A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
6
(Parc éolien localisé lieudit Pisseloup, sur le territoire de la commune des Grandes-Chapelles (Aube))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000915A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Cuchat, sur le territoire de la commune de Droupt-Sainte-Marie (Aube))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000922A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
13
(Parc éolien, localisé lieudit La Pièce aux Pajots, sur le territoire des communes de Droupt-Saint-Basle et de Prémierfait (Aube))
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1001007A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
16
(Art. 1er : Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (II) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification des art. L. 214-1 et L. 221-10)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT0931404A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
50
(Dispositions relatives notamment à la campagne 2009-2010 de restructuration et de reconversion du vignoble - Modification des art. 3, 4, 8, 9 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 5)
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (II) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification de l'art. L. 161-37)
Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1001422A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
29
(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-70 du 18 janvier 2010 portant modalités d'application de l'article 120 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 relatif au prolongement du dispositif CAP+ jusqu'au 31 décembre 2010
NOR 
ECET0929237D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
8
(Modification des art. 1er, 3, 6 et 11 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0928967A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
13
(Remplacement des 3, 4 et 5 de l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
DEVL0919415A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
4
(Application du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe)
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
DEVL0919408A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
5
(Application du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005
 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe)
Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET0903305D
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
4
(Composition structurelle et fonctionnement - Application de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - Abrogation, à compter de la première réunion du collège de l'Autorité des normes comptables, du décret n° 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable et du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité du collège de l'Autorité des normes comptables)
Décision n° 2009-904 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Aquitaine et Limousin
NOR 
CSAC1000325S
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
91
(Arrêt le 29 mars 2011)
Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne
NOR 
CSAC1000326S
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
92
(Arrêt le 10 mai 2011)
Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
NOR 
OMEO0930831D
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
13
(Art. 1er : Conditions d'éligibilité à l'octroi d'une réduction d'impôts sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna - Insertion de l'art. 46 AG sexdecies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000884A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
11
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Les Cigales, sur le territoire de la commune de Villeveyrac (Hérault))
2010
JO 20/01/2010 texte 
16;144 pages 1214/1221
JO 20/01/2010 texte 
16;145 pages 1221/1236
JO 20/01/2010 texte 
16;146 pages 1236/1246
JO 20/01/2010 texte 
16;147 pages 1246/1261
JO 21/01/2010 texte 
17;110 pages 1315/1333
JO 21/01/2010 texte 
17;111 pages 1333/1351
JO 21/01/2010 texte 
17;115 pages 1357/1362
JO 21/01/2010 texte 
17;117 page 1363
JO 21/02/2010 texte 
44;49 pages 3289/3305
JO 23/02/2010 texte 
45;110 page 3356
JO 24/02/2010 texte 
46;102 pages 3534/3544
JO 25/02/2010 texte 
47;148 pages 3659/3676
JO 26/02/2010 texte 
48;139 page 3747
JO 27/02/2010 texte 
49;143 page 3814
JO 27/02/2010 texte 
49;144 page 3814
JO 27/02/2010 texte 
49;145 pages 3814/3837
JO 28/02/2010 texte 
50;28 page 4183/4203
JO 21/03/2010 texte 
68;43 pages 5685/5698
JO 06/05/2010 texte 
105;119 page 8252
JO 10/06/2010 texte 
132;160 pages 10702/10710
JO 10/06/2010 texte 
132;161 pages 10710/10715
JO 05/10/2010 texte 
231;73 page 18049/18050
JO 05/10/2010 texte 
231;74 page 18050
JO 21/10/2010 texte 
245;84 pages 18832/18845
JO 21/10/2010 texte 
245;85 pages 18845/18857
Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
NOR 
BCFL0931883A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
25
(Compositions structurelles du collège national et des collèges territoriaux de la direction générale des finances publiques - Insertion des art. A. 80 CB-3-1 à A. 80 CB-3-5)
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000873A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
12
(Parc éolien, localisé lieudit Les Marines, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence))
Décision n° 2009-894 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
NOR 
CSAC1000206S
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
168
(Arrêt le 13 octobre 2010)
Décision n° 2009-893 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Rhône-Alpes
NOR 
CSAC1000196S
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
167
(Arrêt le 22 septembre 2010)
Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique
NOR 
PRMD0924728D
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
1
(Missions, organisation et fonctionnement du service interministériel à compétence nationale à caractère opérationnel dénommé "détachement central interministériel d'intervention technique" placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes »
NOR 
AGRT0931810A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
37
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928908A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
61
(Dispositions concernant les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale - Modification de l'art. 2)
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
NOR 
PRMX1001610C
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
1
(Clarification et sécurisation du cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat et simplification des démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément - Application de la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations et de la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs)
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Mardelle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000959A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
10
(Parc éolien, localisé lieudit La Grosse Borne, sur le territoire de la commune de Guigneville (Loiret))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société Nuevas Energias de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000946A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Le Mez, sur le territoire de la commune de Vatan (Indre))
Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS1001041A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
40
("VAC - Acte de vaccination pour le vaccin grippal pandémique A (H1N1) 2009, réalisé par un médecin au cours d'une séance de vaccination spécifique au cabinet ou au domicile du patient" - Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1001252A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
39
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL0927977S
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
81
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen
NOR 
ECED0929523A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
18
(Fixation des missions que l'Agence de services et de paiement peut exercer pour le compte de l'Etat au titre de la mise en œuvre des programmes du Fonds social européen dénommés "Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence")
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Art. 5 (II) : Accréditation des laboratoires par l'instance nationale d'accréditation - Modification du I de l'art. 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Art. 5 (I) : Exclusion des vétérinaires de l'accès au diplôme d'études spécialisées en biologie médicale (humaine) et de l'exercice de la biologie médicale - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 633-3)
Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
NOR 
ECED0921112D
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
11
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 338-8
art. 2 : Dispositions transitoires concernant les agréments en cours de validité et l'expiration de l'autorisation accordée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret 
)
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVL0919423A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
7
(Application du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005
 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe)
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVL0919422A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
6
(Application du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe)
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
NOR 
ECED0931099D
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
12
Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
NOR 
ECED0930863D
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
17
(120 heures - Insertion de l'art. D. 6322-79)
2010
JO 13/01/2010 texte 
10;52
(Equateur
)
JO 13/01/2010 texte 
10;53
(Turkménistan)
JO 19/01/2010 texte 
15;53
(Rwanda)
JO 20/01/2010 texte 
16;84
(Vietnam)
JO 29/01/2010 texte 
24;54
(Zambie)
JO 29/01/2010 texte 
24;55
(Grenade)
JO 03/02/2010 texte 
28;63
(Iles Salomon)
JO 11/02/2010 texte 
35;79
(Panama)
JO 11/02/2010 texte 
35;80
(Sierra Leone)
JO 24/02/2010 texte 
46;40
(Lesotho)
JO 04/03/2010 texte 
53;65
(Lettonie)
JO 21/03/2010 texte 
68;22
(Royaume du Swaziland)
JO 02/04/2010 texte 
78;75
(Kirghizistan)
JO 03/04/2010 texte 
79;50
(Zimbabwe)
JO 17/04/2010 texte 
90;51
(Monténégro)
JO 11/05/2010 texte 
108;66
(Andorre
)
JO 11/05/2010 texte 
108;67
(Ouzbékistan)
JO 11/05/2010 texte 
108;68
(Irlande)
JO 01/06/2010 texte 
124;39
(Angola)
JO du 11/06/2010 texte 
133;50
(Mission pour l'action culturelle extérieur à la France)
JO du 11/06/2010 texte 
133;51
(Communauté du Pacifique)
JO 12/06/2010 texte 
134;30
(Royaume du Népal)
JO 19/06/2010 texte 
140;46
(Bosnie-Herzégovine)
JO 25/06/2010 texte
 145;68
(Délégué à l'environnement)
JO 02/07/2010 texte 
151;47
(Burundi)
JO 04/07/2010 texte 
153;26
(Malawi)
JO 22/07/2010 texte 
167;45
(République du Sénégal)
JO 28/07/2010 texte 
172;39
(Représentante de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture)
JO 04/08/2010 texte 
178;57
(Portugal)
JO 27/08/2010 texte 
198;46
(Serbie)
JO 27/08/2010 texte 
198;48
(Burkina-Faso)
JO 29/08/2010 texte 
200;49
(Djibouti)
JO 29/08/2010 texte 
200;50
(Slovaquie)
JO 04/09/2010 texte 
205;58
(Guinée Bissao)
JO 08/09/2010 texte 
208;51
(Nouvelle-Zélande)
JO 08/09/2010 texte 
208;52
(République de Maurice)
JO 09/09/2010 texte 
209;73
(Bulgarie)
JO 24/09/2010 texte 
222;38
(Arménie)
JO 24/09/2010 texte 
222;39
(Guatemala)
JO 24/09/2010 texte 
222;40
(Danemark)
JO 26/09/2010 texte 
224;19
(Tchad)
JO 26/09/2010 texte 
224;20
(Colombie)
JO 30/09/2010 texte 
227;78
(Cuba)
JO 30/09/2010 texte 
227;79
(Gambie)
JO 01/10/2010 texte 
228;58
(Conseil de l'Europe)
JO 02/10/2010 texte 
229;39
(Birmanie)
JO 08/10/2010 texte 
234;48
(Koweit)
JO 23/10/2010 texte 
247;36
(Cambodge)
JO 28/10/2010 texte 
251;43
(Kenya)
JO 28/10/2010 texte 
251;44
(Suriname)
JO 28/11/2010 texte 
276;15
(République des Fidji)
JO 24/12/2010 texte 
298;67
(Déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
JO 11/06/2011 texte 
135;31
(Turquie)
JO 11/06/2011 texte 
135;32
(Pays-Bas)
Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail
NOR 
ECED0928731D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
76
(Entrée en vigueur du I de l'art. 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 22 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0922009A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
18
(L'association dite "Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)" s'intitulera désormais "Convention nationale des associations de protection de l'enfant" (CNAPE))
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
NOR 
ECES1001751A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
5
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECET1000097A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
6
(Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 janvier 2010 désignant la mission « Espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société In Continu et Services SAS
NOR 
ECEU1002177A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
8
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
1
(Fixation de la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens - Abrogation du décret n° 54-23 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Régie autonome des transports parisiens du décret)
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRR0931069A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
24
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement qui devient : "arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement" - Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
NOR 
SASV1002521D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
26
(Dissolution et mise en liquidation à compter du 1er février 2010 - Abrogation du décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport )
Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc
NOR 
DEVR1002545V
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
115
(
Classement, à compter du 1er janvier 2010, du tunnel du Mont-Blanc dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels [arrêté du 29 mai 2009 dit " arrêté TMD "] - Abrogation implicite de l'avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc, publié au JO du 13/12/2009