Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
NOR 
FCPT1513246A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
14
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'intitulé qui devient : " Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés " - Modification des annexes 7 et 9 de l'arrêté susmentionné
art. 4 : Remplacement de l'art. 9 de la convention type entre la SGFGAS et les établissements de crédit ou sociétés de financement visée à l'art. 1er de l'arrêté du 22 novembre 1977 susmentionné
)
Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1512623D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
17
(Rapport adressé annuellement au ministre chargé de la sécurité sociale par le ou les organismes ou institutions recommandés pour organiser la couverture des risques dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire des salariés - Insertion des art. D. 912-14 et D. 912-15 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2016)
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1514046A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
32
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers »
NOR 
FCPT1508592D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
22
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-445 du 14 avril 2006)
Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur
NOR 
FCPE1507649D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
21
(Modification de l'art. 242 quaterdecies et du I de l'art. 242 terdecies et insertion de l'art. 242 sexdecies dans l'annexe II au code général des impôts - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »
NOR 
AFSS1513840A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
30
(Modèle S 3139 e, sous le numéro CERFA 11575*05 et notice 50743#05 - Abrogation de l'arrêté 17 février 2015 en tant qu'il fixe le modèle précédent)
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
NOR 
INTS1510982D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
14
(Art. 1er (1° et 2°) : Abaissement du taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices y compris Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. R. 234-1, R. 243-1, R. 244-1 et R. 245-1
art. 1er (3°) : 
Interdiction de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son - Ajout  d'alinéas à l'art. R. 412-6-1)
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
NOR 
ETSD1510273D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
13
(Art. 1er et 3 : Précisions relatives au format des informations relatives à l'offre de formation et à leur diffusion - Rétablissement des art. R. 6111-1 à R. 6111-4 - Dispoition applicables, au plus tard, le 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
NOR 
ETSD1510273D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
13
(Art. 2 et 3 : Abrogation, au plus tard le 1er janvier 2016, du 3° de l'art. 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976)
Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
NOR 
MENE1514452A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
9
(Application des art. R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation)
Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSR1431204A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
19
Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015
NOR 
MENS1429473A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
9
(Art. 1er, 2, 4 et 5 : Création dans les universités de Paris-VIII et Montreuil; changement d'implantation dans les universités d'Angers et Toulon; fermeture dans les universités de Caen, Grenoble-I et Paris-XIII et transformation dans l'université de Dijon
art. 3 : Prorogation d'un changement partiel d'implantation au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez)
Arrêté du 9 janvier 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1429463A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
5
(Retrait de l'agrément délivré à la Société d'assistance en pyrotechnie par l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie - SAP))
Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
NOR 
DEFK1501293A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
17
(Composition structurelle de la commission d'avancement lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense et de l'arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)
Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR 
MENE1500279A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
12
(Annexes consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 février 2015 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 15 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
NOR 
FCPB1429059A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
14
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416502A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
4
(
Art. 4 : Conditions dans lesquelles l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres demeure applicable en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
AFSP1501146A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
19
(Fixation, en annexes, du cahier des charges d'un programme d'éducation thérapeutique du patient, de la charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient autorisés par les agences régionales de santé, de la demande d'un programme d'éducation thérapeutique du patient auprès de l'agence régionale de santé et de la demande de renouvellement d'un programme d'éducation thérapeutique du patient - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation)
Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant divers arrêtés portant création de certificats d'études supérieures vétérinaires
NOR 
AGRE1500494A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
28
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 30 avril 1981 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'ophtalmologie vétérinaire
arrêté du 14 août 1984 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'hématologie et biochimie clinique animales
arrêté du 20 janvier 1986 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales
arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de dermatologie vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes)
Décret du 6 janvier 1965 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste et abrogeant le titre d'existence légale des établissements d'une autre congrégation
JO 10-01-1965 p. 
243
(Reconnaissance de l'établissement des religieuses augustines dites du Précieux-Sang d'Arras existant à Abbeville (Somme) - Abrogation des décrets des 16 juillet, 13 novembre, 14 décembre 1810 et 27 février 2012 ayant autorisé des communautés de soeurs hospitalières respectivement à Abbeville, Saint-Riquier, Saint-Valéry-sur-Somme et Rue (Somme) et du décret du 17 décembre 1872 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières à Abbeville comme congrégation sous le nom des soeurs augustines d'Abbeville ainsi que les communautés des soeurs hospitalières de Saint-Riquier, Saint-Valéry-sur-Somme et Rue (Somme) à titre d'établissements de ladite congrégation)
Décision n° 2015-002 du 15 janvier 2015 portant confirmation d'agrément
NOR 
ARJX1501362S
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
79
(Confirmation pour sa durée restant à courir de l'agrément délivré à la société GENY INFOS par la décision du 26 juillet 2010)
Décision n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant confirmation d'agrément
NOR 
ARJX1501366S
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
78
(Confirmation pour sa durée restant à courir de l'agrément délivré à la société GENY INFOS par la décision du 24 juillet 2013)
Décret du 17 août 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-08-1965 p. 
7452
(Abrogation du décret du 24 mars 1857 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder dans la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône un établissement de soeurs de son ordre)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1426925V
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
110
(BIOXYMOP 6025/06 (6 EH) ; SIMOP, Gamme "BIOXYMOP", modèles "6025/06" (6 EH), "6030/09" (9EH) et "6030/12" (12 EH) - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2013 [NOR : DEVL1327264V])
Décret du 4 août 1965 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 08-08-1965 p. 
7055
(Abrogation du décret du 5 juillet 1930 ayant autorisé l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Nemours (Seine-et-Marne))
Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
NOR 
MENH1429927A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
11
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
art. 2 : Modification de la liste des disciplines mixtes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Décret du 15 septembre 1966 autorisant une communauté à supérieure locale comme congrégation à supérieure générale et portant reconnaissance légale d'un établissement particulier de la même congrégation
JO 20-09-1966 p. 
8260
(Reconnaissance de la communauté à supérieure locale des religieuses de Notre-Dame, à Strasbourg, comme congrégation dirigée par une supérieure générale et redénomination en "chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame" - Reconnaissance de l'établissement particulier de Paris des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame de Strasbourg)
Décret du 9 septembre 1966 approuvant les modifications apportées par des congrégations à leurs statuts
JO 14-09-1966 p. 
8044
(Redénomination de la congrégation des filles de la providence dites mères des pauvres existant à Créhen (Côtes d'Armor) qui devient "congrégation des filles de la divine providence ou mères des pauvres")
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501454A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
17
(Modification d'une spécialité au point "7 Anticancéreux" de l'annexe)
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501457A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
18
(Ajout de spécialités au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1501558A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
19
(Mobilisation de deux réservistes pour une période de quinze jours à compter du 18 janvier 2015, pour effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris)
Décret du 4 mars 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-03-1966 p. 
1964
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 février 1859 ayant autorisé la congrégation des filles de la sagesse de Saint-Laurent-sur-Sèvre à fonder à Bais (Ille-et-Vilaine) un établissement des soeurs de son ordre)
Décret du 31 janvier 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-02-1966 p. 
1030
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 août 1935 autorisant l'établissement de Monsac (Dordogne) des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décret du 22 mars 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-03-1966 p. 
2445
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 mars 1934 autorisant l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Saint-Jean-de-Luz)
Décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique)
NOR 
MAEF1431366D
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
1
(Convocation pour le 28 février 2015)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
NOR 
DEVA1428233A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
2
(Dispositions applicables aux usagers de l'espace aérien et aux aéronefs relevant de la circulation aérienne générale et aux entités qui fournissent les services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale :
Art. 1er, 2 et 4 : Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, de l'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères et de l'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay
art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature brésiliennes dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR 
MENE1500297A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
9
(Annexe à paraître au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 février 2015 à l'adresse suivante: 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
NOR 
AFSS1500847A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
15
(Autorisation, jusqu'au 31 décembre 2015, du financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE)
Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature britanniques dans les sections internationales britanniques conduisant au baccalauréat général option internationale
NOR 
MENE1500298A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
10
(Annexe à paraître au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 février 2015 à l'adresse suivante: 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 14 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1420271A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
25
(Redénomination de la fondation "Centre héliomarin de Roscoff" qui devient : "Ildys")
Décret du 12 novembre 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 18-11-1965 p. 
10197
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance de 30 juillet 1828 en tant qu'il autorisait définitivement la communauté des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Martin-en Coailleux, actuellement commune de Saint-Chamond (Loire), comme établissement particulier des soeurs de Saint-Joseph de Lyon et de l'art. 1er du décret du 9 mai 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder dans la commune de Saint-Chamond un établissement de son ordre)
Avis relatif à la notification de deux avenants au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
NOR 
DEFS1500968V
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
60
(Notification du 12 janvier 2015)
Décret du 25 août 1966 approuvant le transfert du siège d'une congrégation et les modifications à ses statuts
JO 30-08-1966 p. 
7582
(L'établissement principal de la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Toulouse (Haute-Garonne est transformé en établissement particulier de cette congrégation)
Arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1500333A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
22
(Habilitation, pour une durée de deux ans, à délivrer les unités d'enseignement : prévention et secours civiques de niveau 1 et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSR1431202A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
18
Arrêté du 13 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1400860A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
23
(Redénomination de l'association "Association des mutilés des yeux de guerre" qui devient : "Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles")
Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015 portant publication de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008
NOR 
MAEJ1500537D
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
1
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2014)
Décret du 8 février 1965 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste et abrogeant le titre d'existence légale d'une congrégation
JO 12-02-1965 p. 
1203
(Reconnaissance de l'établissement des filles de Jésus de Vaylats existant à Montcuq (Lot) et abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 11 juillet 1846 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la miséricorde établie à Montcuq)
Décret du 4 février 1965 portant reconnaissance d'établissements congréganistes et abrogeant le titre d'existence légale d'une congrégation et d'un établissement de cette congrégation
JO 11-02-1965 p. 
1172
(Reconnaissance des établissements des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron (Mayenne) existant à Alençon (Orne), Glos-la-Ferrière (Orne), Champsecret (Orne) et au Mans (Sarthe) - Abrogation des décrets des 24 août 1812 20 octobre 1852 et 25 janvier 1861 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la providence d'Alençon (Orne) et du décret du 4 septembre 1934 qui autorisé l'établissement des soeurs de la providence d'Alençon existant au Mans (Sarthe))
Décret du 26 mars 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-04-1965 p. 
2565
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 29 décembre 1944 qui a légalement reconnu l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne))
Décret du 17 avril 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 24-04-1965 p. 
3196
(Abrogation du décret du 26 décembre 1810 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de Saint-Joseph à Beaufort-en-vallée (Maine-et-Loire))
Décret du 21 mai 1965 abrogeant le titre dexistence légale d'une congrégation
JO 26-05-1965 p. 
4304
(Abrogation du décret du 1er juin 1807 ayant autorisé à Felletin (Creuse) la communauté des soeurs de Saint-Roch et du décret du 5 août 1853 ayant autorisé ladite communauté comme congrégation dirigée par une supérieure générale)
Décret du 8 janvier 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-01-1965 p. 
350
(Abrogation de l'ordonnance du 8 juin 1842 ayant autorisé à Courgenard (Sarthe) un établissement dépendant de la congrégation des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron (Mayenne))
Arrêté du 7 janvier 2015 portant classement d'une section de la route départementale n° 68 et de voies nouvelles dans le réseau routier national et modification de la consistance des routes nationales 20 et 116 dans le département des Pyrénées-Orientales
NOR 
DEVT1500183A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
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