Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2009
JO 07/01/2009 texte 
5;46 page 454
JO 30/01/2009 texte 
25;50 page 1714
JO 06/02/2009 texte 
31;28 page 2114
JO 19/03/2009 texte 
66;52 page 4983
JO 19/03/2009 texte 
66;53 page 4983
JO 19/03/2009 texte 
66;54 page 4983
JO 24/03/2009 texte 
70;16 page 5265
JO 30/04/2009 texte 
101;38 page 7331
JO 30/04/2009 texte 
101;39 page 7331
JO 30/04/2009 texte 
101;66 page 7333
JO 10/06/2009 texte 
132;51 page 9417
JO 31/07/2009 texte 
175;54 page 12843
JO 10/10/2009 texte 
235;40 page 16570
JO 10/10/2009 texte 
235;41 page 16570
JO 08/11/2009 texte 
260;31 page 19405
JO 10/12/2009 texte 
286;61 page 21343
Avis n° 2008-1172 du 21 octobre 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Solaris Mobile Limited auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
NOR 
ARTL0829658V
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
67
Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0903011A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
28
(Modification des art. 15, 21-2, 21-4 et 21-5 et remplacement des art. 18-1 et 21-1)
2009
JO 14/03/2009 texte 
62;58 page 4733
JO 07/04/2009 texte 
82;48 pages 6072/6094
JO 02/05/2009 texte 
102;2 page 7378
JO 13/05/2009 texte 
110;70 page 8016
JO 05/07/2009 texte 
154;17 page 11207
JO 05/07/2009 texte 
154;18 page 11207
JO 05/07/2009 texte 
154;19 page 11207
JO 05/07/2009 texte 
154;20 page 11207
JO 07/08/2009 texte 
155;37 page 11437
JO 08/11/2009 texte 
260;36 pages 19406/19419
Arrêté du 3 mars 2009  portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne »
NOR 
AGRP0905187A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
30
Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
BCFB0831511D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
21
(Abrogation du décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion)
Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0904975A
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
13
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
2009
JO 15/03/2009 texte 
63;2 page 4758
JO 01/04/2009 texte 
77;1 page 5681
JO 07/05/2009 texte 
106;1 pages 7664/7671
JO 07/05/2009 texte 
106;2 pages 7671/7674
JO 23/06/2009 texte 
143;2 page 10194
JO 22/09/2009 texte 
219;3 page 15375
JO 08/11/2009 texte 
260;2 page 19352
JO 08/11/2009 texte 
260;3 pages 19352/19357
JO 08/11/2009 texte 
260;4 page 19357
JO 08/11/2009 texte 
260;5 pages 19357/19370
Décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
NOR 
ECEA0818403D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
9
(Dispositions applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3)
Décret n° 2009-288 du 13 mars 2009 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
NOR 
ECEL0903553D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
10
(Modification des art. 46 quindecies T, 46 quindecies U, 46 quindecies V et 46 quindecies W de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
NOR 
PRMX0904856A
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
3
(Retrait de l'art. 1er)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2
NOR 
AGRG0905304V
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
109
(Calendrier de retrait des produits phytopharmaceutiques contenant les substances précitées)
Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR 
DEFD0905007D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
25
(Modification de l'art. 2 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD0908409D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
23
(Modification de l'art. 2 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2009)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 39 : Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, du dispositif spécial de mobilité des fonctionnaires de La Poste, qui leur permet de poursuivre leur carrière dans un corps ou cadre d'emplois de l'une des trois fonctions publiques par la voie d'un détachement ou d'une intégration - Modification de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT0917544A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
39
(Statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement et statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services - Application des art. R. 525-1 et suivants du code rural - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 1er août 1962 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles
arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles
arrêté du 17 janvier 1990 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 9 novembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)
Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0917602A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
31
(Tableau attribué à Guido di Pietro dit Fra Angelico : "saint Dominique et saint François-d'Assise recevant les stigmates", tempera sur panneau, probablement deuxième quart du xve siècle)
Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010
NOR 
MCCB0918619A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
34
(Application de l'art. 15 de l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de l'art. 3 du décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0917605A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
32
(Grande bouteille en verre à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer de l'époque gallo-romaine)
Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
NOR 
MCCL0908396A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
33
(Détermination de la valeur limite que ne peut excéder la récompense offerte à l'"inventeur" d'une découverte scientifique archéologique sous-marine - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009
NOR 
AGRT0913402A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
45
(Art. 1er : Sanctions nationales retenues pour les mesures de promotion - Insertion de l'art. 5 bis de l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
art. 2 : Sanctions nationales retenues pour les mesures de restructuration et de reconversion du vignoble - Insertion de l'art. 12 bis de l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
art. 3, 4 et 5 : Sanctions nationales retenues pour les mesures d'investissements - Modification des art. 7 et 8 de l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
art. 6 à 8 : Sanctions nationales retenues pour les mesures d'arrachage du vignoble - Insertion des art. 7 et 10 bis et modification de l'art. 8 de l'arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes
)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 40 : Fixation par décret de la composition de l'Observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification du 1er alinéa de l'art. 73 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Atlantic Bird 4 à la position orbitale 7° Ouest
NOR 
INDI0918154A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
49
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
NOR 
SASS0904169A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
30
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)
Décision du 8 juillet 2009 portant retrait de la décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)
NOR 
DEFG0918857S
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
29
Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte
NOR 
BCFS0909318D
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
26
(Art. 2 et 3 : Insertion de l'art. 262-94-1 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte
NOR 
BCFS0909318D
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
26
(Art. 1er : Modification des art. R. 133-3, R. 133-5 et R. 133-9-1 et insertion de l'art. R. 133-9-2)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 9 (1°) : Abrogation du code de l'industrie cinématographique, à l'exception de son art. 11)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920174S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
56
(Société CELOGOS - Abrogation implicite de la décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))
Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
NOR 
DEFD0919309A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
51
(Traitement dénommé " SIGALE ")
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENE0917767A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
46
(Application de l'art. R. 426-2 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920175S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
57
(Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UPR 1142 ex-9045))
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin »
NOR 
AGRT0918361A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
74
(Association des labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin » à l'indication géographique protégée (IGP) « Miel de Provence »)
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif au label rouge LA 12-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canards mulards gavés »
NOR 
AGRT0918360A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
73
(Association du label rouge LA 12-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canards mulards gavés » à l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest »)
Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes
NOR 
JUSB0918099D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
11
(Insertion des art. D. 1423-63-1, D. 1423-66-1, D. 1423-73, D. 1423-74 et D. 1423-75 et remplacement des art. D. 1423-65, D. 1423-71 et D. 1423-72 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
NOR 
JUSB0915495D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
10
(Dispositions relatives à la liste des activités, des conseillers prud'hommes, ouvrant droit à indemnisation - Modification de l'art. R. 1423-55 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920176S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
58
(Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142 ex-9045))
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920177S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
59
(Institut national de la santé et de la recherche médicale (U798) - Abrogation implicite de la décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920181S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
61
(Société CELOGOS - Abrogation implicite de la décision du 31 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))
Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920178S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
60
(Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861))
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920180S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
63
(Société ABCYS - Abrogation implicite de la décision du 19 juin 2006  portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))
Décision du 10 juillet 2009 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920179S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
62
(Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département des Hautes-Pyrénées)
NOR 
DEVE0918266A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
27
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France [service national])
Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0917941A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
29
(Agrément de l'organisme " EXCELSIOR " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » (département de l'Orne)
NOR 
DEVE0918452A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
41
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918764A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
38
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Cami de Vilanova, sur le territoire de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918776A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
40
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Marotte, sur le territoire de la commune d'Ollières (Var))
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918769A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
39
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Tourettes, sur le territoire de la commune d'Ollières (Var))
Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0917959A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
36
(Ajout des rubriques 1412 et 1432 à l'agrément accordé par l'arrêté du 5 novembre 2008 à l'organisme " SOCOMEX ")
Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR 
MAEA0909041D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
16
(Dispositions relatives au volontariat civil effectué à l'étranger - Modification des art. 1er, 18, 44, 46 et 47)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Art. 9 (16°) : Abrogation des art. 52 et 54 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle)
Avis n° 2009-0444 du 7 mai 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
NOR 
ARTL0918385V
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
75
(Avis relatif aux dispositions contenues dans l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 43 : Modalités de la mise en œuvre de la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la Défense et maintien de la situation statutaire des personnels civils et militaires concernés)
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0919304A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
46
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 42 : 
Modalités de mise en œuvre du transfert des personnels, fonctionnaires de l'Etat et agents non titulaires, de l'établissement public du Palais de la découverte, dans le cadre de la fusion de cet établissement public scientifique, culturel et professionnel et de la Cité des sciences et de l'industrie)