Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700019D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
n° 3
( Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 5 janvier 1939 sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11 juillet 1938
art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 30 janvier 1939 relatif à l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 2 mai 1939 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies
art. 3 (4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1141-1 à R. 1141-4, R. 1142-12 et R. 1142-13 du code de la défense, du décret n° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique
art. 3 (5°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-5 à R. 1142-7, R. 1321-1 et R. 1422-3 du code de la défense, du décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile
art. 3 (6°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense, du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense
art. 3 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1337-23 à R. 1337-35 du code de la défense, du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense
art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense, du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social
art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-1 à R. 1422-2 et R. 1422-4 du code de la défense, du décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire
art. 3 (10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1311-33 à R. 1311-43 du code de la défense, du décret n° 73-236 du 1er mars 1973 relatif aux secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
art. 3 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1335-1 à R. 1335-5 du code de la défense, du décret n° 73-247 du 1er mars 1973 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime
art. 3 (13°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1411-1 à R. 1411-6 du code de la défense, du décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires
art. 3 (14°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1211-1 à R. 1211-4 du code de la défense, du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
art. 3 (15°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1212-1 à R. 1212-7 du code de la défense, du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
art. 3 (19°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1332-36 du code de la défense, des 3e et 4e alinéas de l'art. 29 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)