Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 novembre 2006 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
EQUP0601883A
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 29
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 décembre 1951 portant attribution à l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général aux travaux publics) des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
 arrêté du 15 janvier 1952 relatif à l'application à l'administration centrale de la reconstruction et de l'urbanisme des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
 arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de la marine marchande des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
 arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'Etablissement national des invalides de la marine des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine
NOR 
AGRP0600821A
J.O. du 11/06/2006 texte : 
 n° 23
(Application des décisions de la Commission (CEE) n° 89/501 et n° 89/504 du 18 juillet 1989 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine)
Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural
JO 18-10-1904 p. 6191-6192
(Art. 20 : Isolement des ovins et caprins contaminés par la peste bovine
art. 25 : Abattage des bovins contaminés par la peste bovine
art. 39 : Vente des animaux contaminés par le charbon
art. 42 : Abattage des bovins atteints de tuberculose)
Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0600329A
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 4 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 portant création de commissions administratives paritaires (service extérieurs) en tant qu'il concerne les adjoints et agents administratifs [commission n° 23])
Arrêté du 29 mars 2006 portant agrément de la société Control Union Inspections France en tant que société de surveillance en application de l'article 16 bis du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission européenne du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
NOR 
ECOD0650003A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 20
Arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2955/94 du 5 décembre 1994
NOR 
ECOD9650003A
J.O. DU 22/12/1996 Pages : 
18993/18994
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers
NOR 
AGRG0200683A
J.O. du 13/04/2002 Pages : 
6558/6561
Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG0759207A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification porcine)
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0201612A
J.O. du 02/08/2002 Pages : 
13171/13196
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivant domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays
 arrêté du 19 mars 1964 relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits
 arrêté du 8 avril 1964 prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
 arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition des équidés vivants en provenance de tous pays
 arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation d'animaux vivants vertébrés
 arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons
 avis aux importateurs pris pour l'application des arrêtés susmentionnés
 arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs
 avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9362
(Art. 9 (III) : Abrogation des art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 [relatifs aux missions du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires] à compter de la publication du décret relatif à la codification de la partie Réglementaire du livre VI (nouveau) du code rural - Ces art. sont codifiés aux art. R. 613-1 et R. 613-2 du code rural]
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
(Art. 4 (86°) : Abrogation, et codification aux art. R. 613-3 à R. 613-7 du code rural, du décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
NOR 
AGRG0602391A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 29
(Modification du a de l'art. 19, du b de l'art. 31, du a de l'art. 33, du c de l'art. 42 et du c de l'art. 45)
Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
NOR 
AGRG0400753A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6247/6248
(Remplacement de l'art. 6 et du 2e alinéa de l'art. 1er et insertion d'une annexe III spécifique à la peste porcine)
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0400258A
J.O. du 05/02/2004 Pages : 
2522/2523
(Modification des art. 4 et 7)
Arrêté du 18 novembre 1965 fixant les modalités de la déclaration obligatoire de certaines maladies animales
JO 03-12-1965 p. 
10842
(Tuberculose et brucellose de l'espèce bovine - Application du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 223-115 du code rural)
Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
NOR 
AGRG0301980A
J.O. du 03/10/2003 Page : 
16925
(Interdiction de l'introduction et du transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne)
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0301468A
J.O. du 25/07/2003 Pages : 
12598/12599
(Application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG0402162A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 1er : Indemnisation des frais de déplacement et rémunération du temps de  déplacement des vétérinaires sanitaires
 art. 2 : Ajout d'un point 12 à l'art. 5 de l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990)
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG0400967A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9136/9137
(Application de la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets)
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
NOR 
AGRG0201910A
J.O. du 08/09/2002 Pages : 
14901/14902
(Art. 1er à 3 : Modification du titre qui devient : " Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produuits détruits sur ordre de l'administration " - Remplacement des art. 1er, 3 et 4; modification de l'art. 7 et insertion de l'art. 7 bis dans l'arrêté du 30 mars 2001)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
NOR 
MENA0502182A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 10
(Remplacement du titre, modification des art. 1er, 2 et 3 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
AGRA9500435A
J.O. du 10/03/1995 Pages : 
3779/3780
(Abrogation des arrêtés des 2 juillet 1975 et 25 septembre 1979 relatifs à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0102169A
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18515/18516
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1968 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture)
Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF0601954D
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 5 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
NOR 
ECOX0200174L
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13463
(Art. 56 : Non-application de l'art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 [qui est modifié en conséquence] aux établissements et organismes intervenant dans le secteur des produits à appellation d'origine)
Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
JO 29-12-1984 p. 
4019
(Abrogation des textes suivants :
décret n° 46-2612 du 7 octobre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs de la protection des végétaux
décret n° 66-651 du 24 août 1966 relatif au ressort territorial des services de la protection des végétaux
décret n° 71-877 du 7 octobre 1971 relatif à l'harmonisation des circonscriptions des haras avec les circonscriptions d'action régionale
décret n° 77-1146 du 12 octobre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de la protection sociale agricoles
décret n° 81-1223 du 31 décembre 1981 relatif au ressort territorial des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles)
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0300397A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5175
(Art. 8 : Modification de l'intitulé de la commission désignée au 96° de l'art. 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 96-79 du 30 janvier 1996 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9502346D
J.O. DU 02/02/1996 Pages : 
1623/1624
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0757353A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998)
Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0402776A
J.O. du 03/03/2005 texte : 
 n° 3
(Art. 3 : Composition des groupes d'examinateurs du jury - Ajout d'une phrase à l'art. 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9305051A
J.O. DU 09/06/93 Page : 
8265
(Modification des art. 3 et 5 et insertion des art. 5 bis et 5 ter)
Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401725D
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 1er (2) : Abrogation du décret n° 90-98 du 23 janvier 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9203731A
J.O. DU 10/10/92 Page : 
14133
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d'administration publique et relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture
JO 25-08-1964 p. 
7768-7769
(Art. 2 à 9 et 56 : Dispositions communes aux divers conseils supérieurs - Abrogation du décret n° 59-507 du 8 avril 1959 portant création d'une commission nationale de l'agriculture, à l'exception de son art. 4)
Décret n° 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre
NOR 
MENF9202582D
J.O. DU 02/07/92 Page : 
8736
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 89-719 du 4 octobre 1989 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page : 
10231
(Art. 2 : Représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein des organismes agricoles investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés)
Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre
NOR 
MENF9202583A
J.O. DU 02/07/92 Page : 
8737
(Application du décret n° 92-583 du 26 juin 1992)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 313-1 à D. 313-9 du code de l'éducation, du décret n° 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0201171A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8800
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0700368A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 26
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 20 mars 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale
 arrêté du 20 mars 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale
 arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés
 arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés
 arrêté du 13 mai 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
 arrêté du 13 mai 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
 arrêté du 3 avril 2001 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (2° à 5° et 7°) : Abrogation des textes suivants :
 décret du 26 septembre 1922 relatif à l'orientation professionnelle
 décret du 18 février 1939 relatif à l'ouverture et au fonctionnement des centres d'orientation professionnelle facultatifs
 décret du 2 septembre 1939 relatif à la commission administrative et aux secrétariats d'orientation professionnelle
 décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle
 art. 38 et 39 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public  [relatifs aux centres d'orientation scolaire et professionnelle et au Haut Comité de l'orientation et de la formation professionnelle])
Décret n° 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9901009D
J.O. du 11/07/1999 Page : 
10319
Rectif. : JO 24-07-1999 p. 
11009
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
NOR 
AGRB9901821D
J.O. du 19/02/2000 Page : 
2630
(Modification des art. 1er, 2 et 4; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 5 et des annexes I, II et III)
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0502432A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 43
(Art. 4 : Dispositions relatives à la composition du jury - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Décret n° 99-577 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9901069D
J.O. du 11/07/99 Pages : 
10318/10319
(Modification du titre et de l'art. 6 et abrogation des art. 3 et 4)
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide technique principal de laboratoire, de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Décret n° 2004-719 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
MENF0400789D
J.O. du 22/07/2004 texte : 
 n° 3
(Modification des art. 3, 4, 6, 7, 12, 13, 17 et 25 et remplacement de l'art. 18)