Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs
NOR 
EINC1613268A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
27
(Art. 3 : Dispositions applicables, à compter du 31 mai 2016, à Wallis-et-Futuna)
Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016
NOR 
CSCX1613964S
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
42
(Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire - Déclaration comme contraire à la Constitution des mots : « et, en ce qui concerne les prévenus, aux nécessités de l'information » figurant au 2e alinéa de l'art. 39 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et les 3e et 4e alinéas de l'art. 145-4 du code de procédure pénale)
Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016
NOR 
CSCX1613964S
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
42
(Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « et, en ce qui concerne les prévenus, aux nécessités de l'information » figurant au 2e alinéa de l'art. 39 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et les 3e et 4e alinéas de l'art. 145-4 du code de procédure pénale)
Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1527431D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
23
(Art. 1er à 4 : Conditions d'intégration
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)
Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1603641D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
24
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)
Délibération n° 2016-111 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (demande d'avis n° 1938305)
NOR 
CNIX1614278X
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
43
(Avis relatif au décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTA1607708A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)
Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »
NOR 
AGRT1611792A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
34
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1611651A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
4
(Dispositions relatives aux cessions des contrats d'achat)
Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
NOR 
LHAL1530905D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
35
(Remplacement des art. R. 241-7, R. 241-8 et R. 241-10 et modification des art. R. 241-9 et R. 241-13)
Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
NOR 
LHAX1613394D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
36
(Insertion des art. R. 131-28-7 à R. 131-28-10 [relatifs aux dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture] et R. 131-28-11 [relatif aux dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable] et modification de l'art. R. 161-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie »
NOR 
AGRT1610088A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
33
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
NOR 
MENE1612423A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
13
(Modification du 4 de l'annexe 1, du 5 de l'annexe 2 et du 6 de l'annexe 3)
Décret n° 2016-712 du 31 mai 2016 relatif à la société AREVA
NOR 
FCPA1611947D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
11
(Structure capitalistique des sociétés AREVA NC et AREVA Mines - Modification des art. 4 et 5 du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983)
Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
NOR 
FCPT1610056A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
13
(Dispositions relatives à la gestion des réserves finacières du fonds précité - Application du 3e alinéa de l'art. L. 135-10 et de l'art. R. 135-27 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites)
Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1613749A
JO du 02/06/2016 texte : 0127;
30
(Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Avis n° 397842 du 27 mai 2016
NOR 
CETX1614755V
JO du 02/06/2016 texte : 0127;
76
(Question du tribunal administratif de Montreuil relative à l'attribution de logement par le préfet en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
NOR 
AFSH1611515D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
14
(Conditions de réalisation des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - Insertion des art. R. 6312-44 à R. 6312-48 [Dispositions applicables au plus tard le 8 juin 2016] et R. 6431-76 et modification de l'art. R. 6312-7)
Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse
NOR 
DEFD1614079A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
22
(Art. 1er (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016 - Modification de l'art. 1er
art. 1er (II) : Dispositions applicables à compter di 1er juin 2016 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
NOR 
ARCB1613351A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
23
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires
NOR 
EINC1612837A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
26
(Art. 3 : Dispositions applicables, à compter du 1er juin 2016, à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie
NOR 
INTS1531119D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
24
(Insertion des véhicules d'intervention des services de déminage de l'Etat et du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens à la liste des véhicules d'intérêt général et dérogation, pour les véhicules de la police et de la gendarmerie, à l'obligation d'équipement des autocars en ceinture de sécurité - Conditions d'application - Modification de l'art. R. 311-1)
Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
CDCH1606092D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
11
(Abrogation du décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations)
Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
AFSR1602552D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
15
(Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
NOR 
AFSA1603650D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
16
(Art. 1er à 8, 10 et 11 : Définition des prestations délivrées par les résidences autonomie, précisions relatives aux publics accueillis et modalités de transmission aux agences régionales de santé des autorisations délivrées par les conseils départementaux aux résidences autonomie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. D. 232-20, D. 232-22, D. 312-1, D. 312-156 et D. 312-176-8; insertion des art. D. 311-0-3, D. 312-159-3 [Dispositions applicables au 1er janvier 2021] à D. 312-159-5, D. 313-10-5, D. 313-24-1 à D. 313-24-4 et D. 342-4 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021] et de l'annexe 2-3-2; remplacement de l'art. D. 313-15 et abrogation des art. D. 313-15-1 à D. 313-15-4)
Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
AFSR1602450D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
14
(revalorisation du statut d'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)
Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey
NOR 
DEVL1516786D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
9
Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1527456D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
8
(Art. 6 et 7 : Conditions d'applications - Abrogation des arrêtés suivants : 
du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat,
du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz
du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz
du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1610580A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
24
(Corse-du-Sud, Gard, Landes, Loiret, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Somme)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
NOR 
JUST1604927A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
20
(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
ARCB1609933D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
23
(Accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
Décret n° 2016-716 du 30 mai 2016 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1604932D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
19
(Application du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006)
Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
NOR 
INTE1611718A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
27
(Art. 1er à 3 : Application de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE - Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles
NOR 
AFSA1614527A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
15
(Dispositions relatives aux conditions d'utilisation et au montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1604914D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
18
(Création d'un complément forfaitaire annuel à l'indemnité pour charges pénitentiaires - Modification de l'art. 1er;  remplacement des art. 3 et 4 et abrogation des art. 5 et 9)
Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
NOR 
JUSX1610236D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
17
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 13 et 14)
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire
NOR 
INTS1602715D
JO du 02/06/2016 texte : 0127;
29
(Suppression du passage de l'épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire [permis mot o]en conditionnant la possibilité de conduire une moto d'une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu'à l'issue d'une période de deux ans après l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2 - Dispositions transitoires - Modification des art. D. 221-3 et R. 221-5 et remplacement de l'art. R. 221-6
Suppression de la visite médicale pour le permis BE [conduite d'une voiture avec remorque de plus de 750 kg] - Modification de l'art. R. 221-10)
Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1614037A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
17
(Mobilisation de quatre réservistes le 29 mai 2016 auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Metz, puis de Metz à Paris)
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1611674A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
20
(Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament EPREX - Suppression de la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 14 avril 2008 [ et non du 18 avril 2008 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
NOR 
LHAL1602133A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
39
(Modification de l'intitulé [suppression des mots : " à usage principal d'habitation "] et des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation)
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1602803A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
38
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et de l'art. 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1601969A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
37
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et de l'art. 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 5 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 1er à 4 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 3 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation)
Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1604664D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
10
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6, 12, 21, 22 et 26 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
art. 2 : Modification des art. 1er, 7, 8, 16, 17 et 20 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990)
Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1612737A
JO du 02/06/2016 texte : 0127;
6
(Dispense pour les titulaires de certains brevets professionnels)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 7 à 10 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 1er et des annexes I, II et IV de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 13 : Abrogation des arrêtés du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles et du 14 novembre 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 11, 12 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification des annexes I et II de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionne)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
5
(Art. 6 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré)
Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
NOR 
EINM1600216A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
32
(Application de l'art. 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, de l'art. 43 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 et de l'art. 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal)