Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 5°) : Abrogation du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative d'enregistrement des réactifs
 art. 6 (B, 18°) : Abrogation du décret n° 99-148 du 4 mars 1999 relatif à des transferts de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et abrogeant le décret n° 79-210 du 15 mars 1979 relatif à la redevance pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 80 (VI, 2°) : Ratification de l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, sous réserve du remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
NOR 
SANP0322251A
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11243
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35
(L'art. 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6211-22 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
NOR 
SANP0621113A
J.O. du 20/04/2006 texte : 
n° 18
(Application de l'art. R. 6211-32 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1997 portant création du Comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)
Circulaire DGS n° 2000-407 du 17 juillet 2000 relative à l'information des personnes concernées par un risque d'erreur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale dans lequel ont été détectées des anomalies susceptibles de remettre en cause la fiabilité des résultats rendus
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/30 p. 211-215
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721167S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 56
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 421) - Non-remise en cause de la durée initialement prévue par l'arrêté du 8 juillet 2005)
Circulaire DHOS/O/O4 n° 2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/3 p. 57-76
(Développement des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques dans le cadre du schéma interrégional d'organisation sanitaire)
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0721163S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 52
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602))
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta
NOR 
MESM0221040S
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5645
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 24) : Abrogation, et codification à l'art. L. 6221-3 du code de la santé publique, des 1er et 3e alinéas de l'art. 2 [relatif aux directeurs de laboratoires] de la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975
 art. 4 (alinéa 27) : Abrogation, et codification à l'art. L. 6213-4 du code de la santé publique, de l'art. 109 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978
 art. 4 (alinéa 51) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5133-6 du code de la santé publique, de l'art. 19 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 [portant institution d'une redevance annuelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'exécution de l'enregistrement et du contrôle des réactifs])
Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone
NOR 
SANM0222500S
J.O. du 01/09/2002 Pages : 
14552/14553
(Têtes de prothèses de hanche fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques Avancées Desmarquest)
Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 concernant l'effectif minimum des directeurs dans les laboratoire d'analyses de biologie médicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/41 p. 245
(Application de l'art. 5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 6211-4 du code de la santé publique)
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721162S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 51
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 790) - Non remise en cause de la durée initialement prévue par l'arrêté du 21 mars 2005)
Décision du 9 février 2007 portant refus d'autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721161S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 50
(Autorisation refusée au CHU de Motpellier)
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0721166S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 55
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 421))
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
NOR 
SANP0221588A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8375/8382
(Suppression du 1er paragraphe du 2.2.2 du III et ajout au IV du guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale d'un C " Cas particulier des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire ")
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
NOR 
SANP0320928A
J.O. du 19/03/2003 Pages : 
4848/4849
(L'art. D. 665-5-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5212-26 du même code)
Décision du 28 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0721481S
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 18
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 632))
Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
MESG9920230A
J.O. du 17/02/1999 Pages : 
2488/2489
(Instituts nationaux de jeunes sourds de Chambéry, Metz et Paris - Modification des art. 1er et 2)
Circulaire de la DACS n° 2007-02 du 4 avril 2007 relative aux conditions d'intervention de l'autorité judiciaire préalablement à la mise en oeuvre de prélèvements, dans l'intérêt thérapeutique d'autrui, d'organes ou de cellules hématopoïétiques issues de la moëlle osseuse sur des donneurs, personnes vivantes
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/102 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 1231-1 et s. et L. 1241-1 et s. du code de la santé publique dans leur rédaction issue des art. 9 et 12 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
NOR 
MESP9923609A
J.O. du 11/12/1999 Pages : 
18441/18452
(Publication, en annexe, du " Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale " [GBEA] - Application de l'art. 9-1 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 [abrogé et codifié à l'art. R. 6211-13 du code de la santé publique] et de l'art. 1er du décret n° 83-104 du 15 février 1983 [abrogé et codifié à l'art. D. 6213-1 du code de la santé publique] - Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale)
Arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 55
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds)
Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0721706S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
 n° 7
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie))
Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR 
MESG9710908A
J.O. DU 07/09/1997 Page : 
13093
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles)
Décision du 25 octobre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
SANM0423611S
J.O. du 14/11/2004 texte : 
 n° 25
(Laboratoire national d'essais)
Arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 53
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds)
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/1 p. 141-154
(Abrogation de la circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins)
Décret n° 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants
NOR 
MESG9811152D
J.O. du 27/12/1998 Page : 
19681
(Abrogation du titre III [art. 15 et 16] du décret n° 71-49 du 6 janvier 1971 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction))
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
MESG9711573A
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
345/346
(Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)
Décret n° 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
MESG9711571D
J.O. du 08/01/1998 Page : 
342
(Modification du titre [les mots " des établissements nationaux de bienfaisance " sont remplacés par les mots " des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles "] - Remplacement des art. 3 et 7 et abrogation des art. 4, 5 et 6)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 12°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 5211-71 du code de la santé publique, du décret n° 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique
 art. 5 (B, 13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 5211-72 et D. 5211-73 du code de la santé publique, du décret n° 2001-939 du 11 octobre 2001 fixant les modalités d'application des articles L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique [taxes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro])
Décret n° 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
MESG9711485D
J.O. du 23/12/1997 Pages : 
18668/18669
(Abrogation du décret n° 63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier des aides soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance)
Note de principe DAGPB/DJC du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/16 p. 79-84
(Note sur les possibilités d'assistance des personnes faisant l'objet d'une inspection ou d'une enquête par les services du ministère chargé de la santé)
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
MESG9810119A
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4305/4306
(Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs hors classe - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
MESG9810118D
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4304/4305
(Modification des art. 2, 16 et 29 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 - Modification des art. 2 et 14 du décret n° 93-293 du 8 mars 1993 - Modification des art. 2, 16 et 27 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993)
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta
NOR 
MESM0221039S
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5645
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
SANM0420854S
J.O. du 21/04/2004 Pages : 
7264/7265
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. D. 665-5-4 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5212-27 du même code)
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0721164S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 53
(Autorisation accordée au CHU de Poitiers)
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721165S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 54
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement
NOR 
MESG9822297A
J.O. du 15/08/1998 Pages : 
12487/12488
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 1994)
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
SANP0423933A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 10
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique
NOR 
SANP0520699A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 20
(Déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, la mise sur le marché, la distribution, l'importation ou l'exportation, même à titre accessoire, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)
Décision du 31 mars 2005 désignant les représentants des malades et usagers du système de santé auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations en application de l'article R. 165-18 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0521170S
J.O. du 14/04/2005 texte : 
 n° 18
(Application du C du II de l'art. R. 165-18 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 19 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation
NOR 
SANP0423934A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 11
(Application des art. R. 5221-10, R. 5221-11 et R. 5221-12 du code de la santé publique)
Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721708S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
n° 9
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 846) pour une durée de cinq ans)
Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
NOR 
SANM0424065S
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 25
Règlement intérieur de la Commission d'évaluation des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 28-35
(Application de l'art. R. 165-20 du code de la sécurité sociale - Règlement entrant en vigueur le 12 juillet 2005)
Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721707S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
 n° 8
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 514) - Non-remise en cause de la durée initialement prévue par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 octobre 2005)
Arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 57
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds)
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
NOR 
SANP0423932A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 9
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
NOR 
SANP0423931A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 8
Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique
NOR 
SANP0423930A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 7
Arrêté du 5 juin 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 12-06-1986 p. 
7303
(Orientations thérapeutiques des stations thermales d'Amneville [Moselle], Barèges-Sers (Barzun) [Hautes-Pyrénées], Jonzac [Charente-Maritime], Montbrun-les-Bains [Drôme] et Neyrac-les-Bains [Ardèche] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 05-02-1986 p. 
2010-2011
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1945 portant institution d'une commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels et de l'arreté du 13 janvier 1969 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux)
Arrêté du 13 mars 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels
JO 19-03-1986 p. 
4618
(Entente préalable - Traitement des affections des muqueuses bucco-linguales et des parodontopathies - Prescription par un chirurgien-dentiste - Modification du 2° de l'art. 1er et des art. 3 et 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)