Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Instruction DGEFP n° 2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/11 p. 17-30
(Application des art. 2 et 2-1 du décret n° 99-109 du 18 février 1999, dans leur rédaction issue du décret n° 2005-905 du 2 août 2005)
Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel
NOR 
SOCF0511955D
J.O. du 04/11/2005 texte : 
 n° 11
(Art. 2 : Définition de l'intervenant, du bénéficiaire, de l'émetteur et du financeur du chèque emploi-service universel)
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'aide financière prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
NOR 
SOCF0511442A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 6
(Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - Fixation des montants prévus au 4° de l'art. R. 351-41, au 3e alinéa de l'art. R. 351-41-1 et au 2° du I de l'art. R. 351-44-1 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail)
Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
NOR 
SOCF0511451D
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 5
(Dispositions applicables à certains bénéficiaires de minima sociaux demandeurs d'emploi ayant créé ou repris une entreprise ou conclu un contrat de travail entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006)
Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l'application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universels ayant la nature de titre spéciaux de paiement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/12 p. 7-11
(Publication en annexe du cahier des charges fixant les conditions à remplir par les organismes candidats à l'habilitation à émettre des chèques emploi-service universels préfinancés)
Décret n° 2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR 
SOCF0510594D
J.O. du 07/09/2005 texte : 
n° 9
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
NOR 
SOCF0511984A
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 11
(Revalorisation de la contribution financière de l'Etat - Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)
Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir
NOR 
SOCF0511424D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 3 : Calcul de l'aide dégressive de l'Etat accordée aux employeurs ayant conclu une convention avant une certaine date)
Circulaire DGEFP n° 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : contrat initiative-emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir et contrat insertion - revenu minimum d'activité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/8 p. 54-62
LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR 
SOCX0500099L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 21 : Possibilité pour les bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'accéder au plan de formation par l'emploi dans le secteur hospitalier public
 art. 22 : Validation législative des conventions d'objectifs conclues, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'avenir, antérieurement à la date de publication de la présente loi)
Instruction DGEFP n° 2005-27 du 27 juillet 2005 relative aux modalités de calcul de l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/9 p. 29
(Abrogation des dispositions contraires dfe la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique)
Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
NOR 
SOCF0510934A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 2-1 du décret n° 99-109 du 18 février 1999)
Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
NOR 
SOCF0510933D
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 13
(Pérennisation de l'aide à l'accompagnement - Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 2-1)
LOI de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
JO 30-12-1984 p. 
4078
(Art. 118 : Pérennisation du dispositif instituant une contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi sur la rémunération des agents du secteur public - Modification des art. 2 et 7 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982)
Circulaire n° 35-85 du 25 juin 1985 relative à l'incitation à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi sur des emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 9-14
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)
Décret n° 85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi
JO 06-03-1985 p. 
2778-2779
(Abrogation du décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures)
Circulaire CDE n° 25-84 du 26 juin 1984 relative aux actions pour l'emploi et la formation professionnelle dans les pôles de conversion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 84/31 p. 43-59
(Application de la circulaire du Premier ministre du 23 mars 1984 relative aux mesures d'action économique et de soutien à l'emploi dans les pôles de conversion)
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611129A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 9
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611128A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 8
Circulaire CDE n° 29-84 du 5 juillet 1984 relative au programme d'aide à la création d'emplois d'initiative locale dans les pôles de conversion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 84/33-34 p. 13-14
(Application de la circulaire CDE n° 25-84 du 26 juin 1984)
Circulaire du 25 juin 1985 prévoyant des dispositions communes aux circulaires n° 35-85 et 36-85 du 25 juin 1985, relative au dispositif destiné à favoriser le développement du travail à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 3-8
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)
Circulaire DGEFP n° 2006-26 du 18 juillet 2006 relative à la réforme des commissions administratives - champ de l'emploi et de l'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions des art. R. 322-15 à R. 322-15-2 du code du travail [dans leur rédaction issue de l'art. 25 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006] instituant les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique et les commissions départementales de l'emploi et de l'insertion)
Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
NOR 
SOCC0611368D
J.O. du 17/09/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 62 (I) : Abrogation du décret n° 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)
Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006  relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi
NOR 
SOCF0611933D
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 17
( Art. 1er : Restriction du bénéfice de la prime aux seuls bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés demandeurs d'emploi ayant créé ou repris une entreprise ou conclu un contrat de travail entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005
 Art. 2 : Maintien du bénéfice de l'ancienne rédaction du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 en faveur des personnes demandeurs d'emploi bénéficiant soit du revenu minimum d'insertion, soit de l'allocation spécifique de solidaritée, soit de l'allocation de parent isolé ayant créé ou repris une entreprise ou conclu un contrat de travail antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret)
Circulaire DGEFP n° 2006-18 du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d'une politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Annexes I et II : Mise en oeuvre des actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) et de l'aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises de travail temporaire d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611132A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 12
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611131A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 11
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des associations intermédiaires à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611130A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 10
LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
NOR 
SOCX0500260L
J.O. du 24/03/2006 texte : 
n° 1
Rectif. : J.O. du 01/04/2006 texte : 
n° 2
(Art. 2 : Précisions apportées au régime juridique de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi instaurée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005
art. 3 (II) : Ajout du financement de la prime de retour à l'emploi et des primes mensuelles d'intéressement pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) aux compétences du Fonds de solidarité - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 par six alinéas nouveaux - Abrogation implicite de l'art. 161 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
art. 18 : Maintien du bénéfice des dispositions relatives au cumul entre revenus d'activité et allocation pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et de l'ASS en situation d'intéressement en vigueur antérieurement à la date de publication de la présente loi
art. 32 : Habilitation du Gouvernement à instituer par ordonnance, à titre expérimental et dans certains bassins d'emploi, un " contrat de transition professionnelle ", dispositif substitué à la convention de reclassement personnalisé et destiné au reclassement des salariés licenciés pour motif économique)
Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 n° 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les secteurs sanitaires, social et médico-social non lucratifs en 2006
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 105-117
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-17 et s. du code du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Abrogation de l'instruction DGAS/ATTS/IAJF n° 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatif aux contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir
NOR 
SOCC0610447D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 3)
Circulaire DGEFP n° 2006-11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005)
Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne
NOR 
ECOU0500151A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. D. 129-29 du code du travail)
Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle 
NOR 
SOCF0610921A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 19
(Fixation de la liste des communes appartenant aux bassins d'emploi dans lesquels s'appliquent les dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)
Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Application de l'art. R. 322-6 du code du travail et de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives - Abrogation de la circulaire n° 90-1 du 15 janvier 1990 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi et de la circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi)
Circulaire DGEFP n° 2006-31 du 4 octobre 2006 relative à la mise en oeuvre des actions préparatoires au recrutement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des actions préparatoires au recrutement en application des art. L. 322-1 et R. 321-1 et s. du code du travail)
Décret n° 2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
NOR 
SOCX0600048D
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 3)
LOI n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
JO 05-11-1982 p. 
3323
(Art. 6 : Institution d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur la rémunération des agents du secteur public
art. 7 : Dispositions propres à la contribution des députés et sénateurs
art. 8 : Rapport annuel du Gouvernement sur la gestion du Fonds de solidarité)
Circulaire DGEFP n° 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion et aux entreprise de travail temporaire d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/7 p. 60-88
(Modification de la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant l'insertion par l'activité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de l'objectif 3 - Gestion déconcentrée et des instructions DGEFP du 14 mars 2002 relatives aux arrêts de dépense pour l'aide au poste des entreprises d'insertion en vue d'établir les déclarations de dépenses auprès de la Commission européenne)
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
NOR 
SOCW0510766A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 35
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
NOR 
SOCW0510764A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 33
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
NOR 
SOCW0510765A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 34
Circulaire DGEFP n° 2005-11 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat initiative emploi (CIE) rénové
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 9-20
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-16 à R. 322-16-3 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 - Abrogation des textes suivants :
circulaire n° 95-36 du 6 novembre 1995 relative à la mise en place du contrat initiative-emploi
circulaire n° 96-18 du 18 juin 1996 relative à l'ouverture du CIE aux jeunes en difficulté
circulaire n° 96-27 du 26 août 1996 relative à la modification des conditions d'attribution des contrats initiative-emploi
circulaire n° 99-14 du 8 mars 1999 relative au contrat initiative-emploi
instruction DGEFP provisoire du 28 décembre 2001
circulaire DGEFP n° 2002-23 du 17 avril 2002
circulaire DGEFP n° 2003-15 du 30 juin 2003 relative à la relance du contrat initiative-emploi relative à la relance du contrat initiative-emploi)
Circulaire DGEFP n° 2005-16 du 11 avril 2005 relative à la modification du dispositif de cumul de l'aide à la création et reprise d'entreprise (ACCRE) avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/6 p. 17-19
(Application de l'art. R. 351-41 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 - Allongement de six à douze mois de la période du cumul)
Circulaire DARES/DGEFP n° 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d'accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d'allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/6 p. 33-57
(Organisation du système de collecte de l'information sur les dispositifs d'accompagnement des restructurations financés par le Fonds national de l'emploi (FNE) - Publication, en annexe de la présente circulaire, des modèles de formulaires)
Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 21-33
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-16-1 à R. 322-16-3 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 - Abrogation des textes suivants :
circulaire CDE n° 90-4 du 31 janvier 1990 relative à la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarité
circulaire CDE/DFP n° 92-03 du 28 janvier 1992 relative à la mise en oeuvre de la formation dans le cadre des contrats emploi-solidarité
circulaire DE n° 92-47 et DA n° 92-28 du 9 octobre 1992 relative à la mise en oeuvre des emplois consolidés à l'issue d'un contrat emploi-solidarité
circulaire DGEFP n° 98-30 du 27 août 1998 relative à l'accompagnement des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité (CES)
circulaire DGEFP n° 98-44 du 16 décembre 1998 relative aux contrats emploi-solidarité et aux emplois contrats emploi consolidé
circulaire DGERFP n° 99-38 du 17 décembre 1999 relative à l'instruction relative aux fonds locaux emploi-solidarité)
Instruction n° 2005-58 du 25 mars 2005 concernant le contrat d'avenir
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 69-74
(Présentation de la mise en oeuvre du contrat d'avenir, institué par les art. L. 322-4-10 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 49 de loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Circulaire DHOS/P 2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/4 p. 114-126
(Mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi)
Circulaire DGEFP n° 2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'avenir (CA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 33-48
(Application des art. R. 322-17 et des art. R. 322-17-1 à R. 322-17-13 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-242 du 17 mars 2005)
Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi 
NOR 
SOCF0510525A
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 7
(Convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi prévue à l'art. L. 322-4-7 du code du travail - Convention initiative-emploi prévue à l'art. L. 322-4-8 du code du travail)
Circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 7-9
(Application des art. R. 322-8 et R. 322-10-1 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-221 du 9 mars 2005)