Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 30 décembre 1981 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 31-12-1981 p. 
3608
( Admission des établissements suivants :
 Maison de repos et de convalescence de Kerampir; Bohars, Finistère
 Maison d'enfants de Castelnouvel, Haute-Garonne
 Centre de la Tour de Gassies; Bruges, Gironde
 Institut hélio-marin; Labenne, Landes
 Maison hospitalière Saint-Charles; Nancy, Meurthe-et-Moselle
 Centre de postcure de Kervillard-en-Sarzeau; Sarzeau, Morbihan
 Centre médico-chirurgical des Jockeys; Chantilly, Oise
 Centre de soins Les Marronniers; Liévin, Pas-de-Calais
 Centre médical infantile Auguste-Valats; Siradan, Hautes-Pyrénées
 Centre médical de Saales, Bas-Rhin
 Centre médical spécialisé; Schirmeck, Bas-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle et de cure médicale; Strasbourg, Bas-Rhin
 Maison de convalescence et de régime; Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin
 Maison de convalescence et de régime; Morsbronn-les-Bains, Bas-Rhin
 Centre de convalescence et de repos Sainte-Anne; Jungholtz, Haut-Rhin
 Centre de convalescence et de repos; Masevaux, Haut-Rhin
 Centre médical Salem Freland; Kaysersberg, Haut-Rhin
 Centre médico-diététique de l'Altenberg; Stosswihr, Haut-Rhin
 Centre de pneumologie Lalance; Lutterbach, Haut-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle Le Muesberg; Aubure, Haut-Rhin
 Résidence Jungek; Moosch, Haut-Rhin
 Centre de cure médicale et de long séjour de la Chaux; Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Rhône
 Pouponnière du Perquoi; Changé, Sarthe
 Maison de santé médicale mutualiste; Valence-d'Albigeois, Tarn
 Maison de repos et de convalescence Sainte-Colombe; Saint-Denis-lès-Sens, Yonne
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Ormesson-sur-Marne, Val-de-Marne
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne
 Radiation de l'Hôpital de l'association pour le développement de la Médecine; Tournan-en-Brie, Seine-et-Marne de la liste annexée au décret n° 76-1015 du 3 novembre 1976
 Substitution de la dénomination " Clinique médicale de la Porte Verte ", à celle de " Centre de gériatrie Fontanelle ", Versailles, Yvelines dans la liste des établissements admis annexée au décret du 25 septembre 1978)
Arrêté du 12 mars 2004 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire en cancérologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/20 p. 89-90
(Groupement dénommé " GCS hospitalo-universitaire de cancérologie " [siège à Toulouse] et constitué pour une durée de dix ans)
Décret du 31 décembre 1980 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 07-01-1981 p. NC 
216
( Admission des établissements suivants :
 Clinique médicale Beauvallon, Dieulefit, Drôme
 Maison de santé Le Jas, Dieulefit, Drôme
 Clinique Saint-Dominique; Brioude, Haute-Loire
 Hôpital Saint-Joseph; Bitche, Moselle
 Polyclinique de Grande-Synthe, Nord
 Centre de psychiatrie infanto-juvénile; Vendin-le-Vieil, Pas-de-Calais
 Hôpital privé Cognac-Jay, Paris 15e
 Clinique chirurgicale de l'APAS; Vincennes, Val-de-Marne
 Radiation des établissements suivants :
 Section de sérologie et de recherche sur la toxoplasmose de l'Institut de puériculture de Paris
 Clinique dentaire du centre médico-chirurgical Henry-Dunant, Paris)
Arrêté n° 32 2004/44 du 15 avril 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Institut régional du cancer Nantes-Atlantique "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/24 p. 85-86
(Groupement constitué pour une durée indéterminée)
Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
NOR 
SANH0323892D
J.O. du 18/10/2003 Page : 
17786
(Art. 1er : Prorogation du délai de révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire - Modification de l'art. 3 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002)
Arrêté n° 02-2001 du 15 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la clinique Lille Sud de Lesquin
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/46 p. 139-160
(CGS " Urgences de la main " - Dispositions applicables pendant une durée indéterminée)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SANH0420068A
J.O. du 11/02/2004 Pages : 
2789/2790
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/7
(PMSI - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1994 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et de coût, visées à l'article L. 710-5 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés visés aux articles L. 714-1, L. 715-5 du code de la santé publique et aux articles L. 162-23, L. 162-23-1 et L. 162-25 du code de la sécurité sociale et à la transmission aux services de l'Etat et aux organismes d'assurance maladie d'informations issues de ces traitements et de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé visés à l'article L. 710-16-2 du même code et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation, aux organismes d'assurance maladie et à l'Etat d'informations issues de ce traitement)
Arrêté n° 02-04 du 11 mars 2002 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/25 p. 91-101
(" Groupement de coopération sanitaire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (GCS) " - Dispositions applicables pendant une durée indéterminée)
Arrêté du 18 juin 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " tomographie d'émission de positons d'oncologie clinique Nord - Pas-de-Calais "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/33 p. 65-84
(Dispositions applicables pendant une durée indéterminée)
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
SANH0325150A
J.O. du 21/01/2004 Page : 
1566
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 6)
Décret n° 77-1349 du 30 novembre 1977 complétant le décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 09-12-1977 p. 
5734
(Admission des établissements suivants :
 Clinique médico-chirurgicale Tessier; Valenciennes, Nord
 Clinique Anquetil; Oignies, Pas-de-Calais
 Clinique Darcy, Hénin-Beaumont, Pas-de-Calais
 Clinique Sainte-Barbe; Bruay-en-Artois, Pas-de-Calais
 Clinique Sainte-Barbe; Fouquières-lèz-Lens, Pas-de-Calais
 Clinique maternité Sainte-Barbe; Auchel, Pas-de-Calais
 Clinique maternité Sainte-Barbe; Bully-les-Mines, Pas-de-Calais
 Clinique de la Toussaint; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique Sainte-Anne; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique Sainte-Barbe; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique du Diaconat; Colmar, Haut-Rhin
 Clinique Saint-Joseph; Colmar, Haut-Rhin)
Décret n° 78-449 du 24 mars 1978 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 30-03-1978 p. 
1376
( Admission de la Fondation Curie (section médicale et hospitalière), Paris 5e
 Radiation des établissements suivants :
 Clinique chirurgicale mutualiste; Pessac, Gironde (radiation de la liste annexée au décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977)
 Hôpital privé La Providence; Dinard, Ille-et-Vilaine (radiation de la liste annexée au décret n° 76-1015 du 3 novembre 1976)
 Clinique Sainte-Anne; Rennes, Ille-et-Vilaine (radiation de la liste annexée au décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977)
 Clinique Saint-Yves; Rennes, Ille-et-Vilaine (radiation de la liste annexée au décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977)
 Hôpital privé d'Héricourt, Haute-Saône (radiation de la liste annexée au décret n° 77-1349 du 30 novembre 1977))
Décret du 25 septembre 1978 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 01-10-1978 p. NC 
7636
(Admission des établissements suivants :
 Centre médico-chirugical climatique Rhône-Azur; Briançon, Hautes-Alpes
 Maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée G.-Lafeu; Foix, Ariège
 Hôpital Paul-Desbief; Marseille, Bouches-du-Rhône
 Centre de rééducation fonctionnelle pour enfants; Brest, Finistère
 Maison de repos et de convalescence Saint-Joseph; Quimperlé, Finistère
 Hôpital de jour de la MGEN; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Les Autans; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Les Bourdettes; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Saint-Léon; Toulouse, Haute-Garonne
 Centre Paul-Lamarque; Montpellier, Hérault
 Centre régional de gériatrie; Chantepie, Ille-et-Vilaine
 Clinique Saint-Yves; Rennes, Ille-et-Vilaine
 Maison de repos et de convalescence Le Prieuré; Pléchâtel, Ille-et-Vilaine
 Centre psychothérapique du Vion; Saint-Clair-de-la-Tour, Isère
 Clinique générale de Tullins, Isère
 Centre René-Gauducheau; Nantes, Loire-Atlantique
 Clinique chirurgicale mutualiste; Lorient, Morbihan
 Clinique médicale de cardio-pneumologie; Durtol, Puy-de-Dôme
 Clinique Adassa; Strasbourg, Bas-Rhin
 Maison d'accueil du Diaconat; Colmar,Haut-Rhin
 Maison Notre-Dame; Villeurbanne, Rhône
 Maison de repos Notre-Dame-du-Grand-Port; Collonges-au-Mont-d'Or, Rhône
 Centre de soins Les Mésanges; La Motte-Servolex, Savoie
 Pouponnière l'Aube rose; Le Fayet, Haute-Savoie
 Centre de jour Bach, Paris 13e
 Centre de jour Boussingault, Paris 13e
 Centre Pasteur-Vallery-Radot, Paris 13e
 Hôpital Le Foyer de Passy, Paris 16e
 Maison médicale pour personnes âgées de Coubert; Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne
 Centre de gériatrie Fontenelle; Versailles, Yvelines
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu; Niort, Deux-Sèvres
 Foyer de post-cure pour malades mentaux; Dury-lès-Amiens, Somme
 Hôpital de jour; Dury-lès-Amiens, Somme
 Clinique Saint-Jean-des-Grésillons; Gennevilliers, Hauts-de-Seine
 Maison de convalescence Ermitage-Sainte-Thérèse; Chaville, Hauts-de-Seine
 Centre médico-chirugical et obstétrical de la route de Meaux; Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis)
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
NOR 
SANX0300139L
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
21652/21654
21658
(Art. 33 et 34 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé prévue aux art. L. 162-22-6 et s. du code la sécurité sociale
art. 48 (I, 3°) : Applicabilité à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Insertion d'un IX dans l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)
Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SANX0600153D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 36
( Art. 1er à 14 et 16 à 24 : Définition, en application de l'art. L. 756-2 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 84 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004, des missions et des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1985 portant création d'une commission permanente d'évaluation de la formation dispensée à l'Ecole nationale de la santé publique
art. 25 à 31 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SANG0721635D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 71
(Modification du 2e alinéa de l'art. 25 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006)
Note DGS/SP 3 n° 99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 171-174
Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
NOR 
PRMX9601580C
J.O. DU 10/07/1996 Pages : 
10392/10394
(Mise en place auprès du préfet de département d'un " comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie ")
Décret n° 2002-343 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
MESH0124517D
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4626
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
MESH0124518D
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4625/4626
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0121152D
J.O. du 17/05/2001 Pages : 
7874/7875
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9041
( Art. 5 (57°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1415-26 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
 art. 5 (59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1415-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)
Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale
NOR 
SANG0323008D
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18380/18381
(Remplacement du VII de l'annexe)
Décret n° 2003-948 du 2 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SANG0323007D
J.O. du 04/10/2003 Page : 
16988
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SANG0423251A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 31
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 86 : Transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'Ecole nationale de la santé publique à l'Ecole des hautes études en santé publique, créée par l'art. L. 756-2 du code de la santé publique
 art. 87 : Dispositions de coordination - Modification des 1er et 2e alinéas de l'art. 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968)
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SANG0323014A
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18388/18389
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite des arrêtés des 10 septembre 1996 et 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995)
Arrêté du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'art. L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 24-08-1985 p. 
9801
(Modification de l'art. 3 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)
Arrêté du 17 septembre 1984 relatif à la dispense de l'examen de vérification des connaissances prévu pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans les conditions fixées par le décret n° 84-177 du 2 mars 1984
JO 25-09-1984 p. NC 
8731-8732
Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens
NOR 
SANP9201803D
J.O. du 28/08/1992 Page : 
11733
(Art. 3 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. D. 4381-36 et D. 4381-37 du code de la santé publique)
Décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MESX9702474D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46015
(Art. 13 : Modification de l'art. 1er du décret n° 95-926 du 18 août 1995)
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
TASP9721887A
J.O. du 31/05/1997 Page : 
8476
(Modification des art. 4, 6, 7 et 8; remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 8 bis et 8 ter)
Décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
SANP9201419D
J.O. du 31/07/1992 Page : 
10323
(Art. 16 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. R. 4381-21 à R. 4381-35 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SANP9203314A
J.O. du 05/01/1993 Page : 
297
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SANP9503246A
J.O. du 11/11/1995 Page : 
16609
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
TASP9622759A
J.O. du 02/08/1996 Page : 
11721
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens apportant leur concours aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique
JO 19-11-1977 p. 
5471-5472
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004  relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 110 (IV) : Application aux pédicures-podologues des dispositions relatives au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0768023A
J.O. du 14/10/2007 texte : 
n° 21
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)
Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de chirurgien-dentiste spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de chirurgien-dentiste spécialiste
JO 21-02-1981 p. NC 
1814
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0769696A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 31
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
NOR 
SJSH0766367D
J.O. du 04/11/2007 texte : 
n° 11
(Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17)
Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620474D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 35
(Art. 4 (2e alinéa) : Abrogation du décret n° 97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues et du décret n° 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR 
MESS9923393D
J.O. du 14/11/1999 Pages : 
16917-16919
(Application de l'art. 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, codifié à l'art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au comité national et aux comités régionaux de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)
Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR 
MENS9900561A
J.O. du 25/03/1999 Page : 
4465
(Modification de l'art. 4 et suppression du chapitre A de l'annexe)