Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECER0922132D
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Art. 1er et 20 : Dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation des art. R. 211-3 et D. 211-4 et des art. R. 212-12 à R. 212-48 et R. 213-1 à R. 212-43, R. 212-1; transfert (avec modifications) des art. R. 211-5 à R. 211-14 et R. 211-14-1 respectivement aux art. R. 211-3 à R. 211-13, transfert (avec modifications) des art. R. 212-32 à R. 212-35 respectivement aux art. R. 211-31 à R. 211-34, transfert (avec modifications) des art. R. 212-36 à R. 212-41 respectivement aux art. R. 212-35 à R. 212-40, transfert (avec modifications) des art. R. 212-4 à R. 212-9 et R. 212-11 respectivement aux art. R. 211-42 à R. 211-47 et R. 211-49, transfert dans une nouvelle rédaction de l'art. R. 211-14-2 à l'art. R. 211-14 et transfert de l'art. R. 212-10 à l'art. R. 211-48 et insertion des art. R. 211-18, R. 211-20 à R. 211-30, R. 211-50 et R. 211-5
art. 3 : Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques, notamment concernant les aptitudes professionnelles acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle - Modification des art. R. 221-2 et R. 221-15 à R. 221-18 et insertion de l'art. R. 221-2-1 et R. 221-18-1
art. 4 : Dispositions concernant l'agence de développement touristique de la France - Insertion des art. R. 141-8 à R. 141-10
art. 5 : Transfert (avec modifications) des art. R. 311-2 et R. 311-4 respectivement aux art. R. 311-1 et R. 311-3, des art. R. 311-6, R. 311-10, R. 311-11 et R. 311-12 respectivement aux art. D. 311-5, D. 311-9, D. 311-10 et D. 311-12; remplacement de l'art. R. 311-16 par l'art. R. 311-13 et de l'art. R. 311-18 par l'art. R. 311-14 et abrogation des art. D. 311-1, R. 311-11, R. 311-17, D. 312-1, R. 312-2, R. 312-3, D. 312-4 à D. 312-6, R. 312-7 à R. 312-10, D. 312-11 et R. 312-12
art. 6 à 11 et 22 : Dispositions relatives notamment au classement des hébergements touristiques - Abrogation des art. R. 321-10, R. 321-11, R. 323-11, R. 323-12, R. 324-9, R. 324-12, R. 325-12; transfert dans une nouvelle rédaction de l'art. R. 325-10 à l'art. R. 325-9; remplacement des art. R. 321-8, R. 321-9, R. 323-9, R. 323-10, de l'art. R. 324-10 par l'art. R. 324-7, de l'art. R. 324-11 par l'art. R. 324-8, de l'art. R. 325-11 par l'art. R. 325-10, des art. R. 332-11 et R. 332-12 par les art. R. 332-7 et R. 332-8 et de l'art. R. 333-6 et insertion de l'art. R. 333-6-1 - Entrée en vigueur des dispositions des présents articles à compter du 1er juillet 2010
art. 12 : Dispositions relatives à la déclaration obligatoire en mairie des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes - Insertion de l'art. R. 324-16
art. 15 à 17 : Dispositions diverses - Abrogation des art. R. 122-1, R. 162-2, R. 163-3, R. 242-2, R. 362-3 et R. 363-3; transfert des art. R. 162-4, R. 163-5, R. 242-3, R. 242-4, R. 243-5, R. 362-4, R. 362-5 et R. 363-4 à R. 363-6 respectivement aux art. R. 162-2, R. 163-3, R. 242-2, R. 242-3, R. 243-4, R. 362-3, R. 362-4, R. 363-3 (avec modifications) R. 363-5 et modification de l'art. R. 361-1
art. 19 et 20 : Dispositions transitoires - Conditions d'entrée en vigueur du présent article
art. 21 : Dispositions concernant la réforme des modalités du classement des établissements hôteliers - Entrée en vigueur de l'art. 10 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
art. 22 : Dispositions concernant la réforme des modalités du classement des autres hébergements touristiques autres que les hôtels - Entrée en vigueur de l'art. 12 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques à compter du 1er juillet 2010
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