Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 6 octobre 1967 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à trois établissements
JO 14-10-1967 p. 
10102
(" Office central de la charité bordelaise " [abrogation du décret du 28 février 1921] - " La Maison du bébé " [abrogation du décret du 24 janvier 1924] - " Société d'hydrologie et de climatologie de Bordeaux et du Sud-Ouest " [abrogation du décret du 10 février 1928])
Décret du 11 décembre 1967 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 11-12-1967 p. 
12249
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et des anciens élèves de l'Ecole Chez Soi " s'intitulera désormais " Association amicale des élèves et anciens élèves de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et des élèves et anciens élèves de l'Ecole Chez Soi " [abrogation implicite du décret du 24 mai 1954])
Décrets du 27 décembre 1935 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 30-01-1936 p. 1354
(Fondation dite " Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de la Haute-Loire " - " Association des beaux arts de Cannes " - " Société des artistes méridionaux ")
Décret du 7 mars 1968 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 13-03-1968 p. 
2599
(L'association dite " Société de placement et de secours en faveur des élèves sortis de l'institution nationale des jeunes aveugles " s'intitulera désormais " Société de placement et de secours en faveur des élèves et anciens élèves de l'institut national des jeunes aveugles " - L'association dite " La Vie au grand air pour l'enfance malheureuse " s'intitulera désormais " La Vie au grand air pour l'enfance " - L'association dite " Fédération sportive de France pour l'éducation physique et morale de la jeunesse chrétienne " s'intitulera désormais " Fédération sportive et culturelle de France " [abrogation implicite du décret du 12 mars 1947])
Décret du 28 septembre 1959 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 02-10-1959 p. 
9477
Rectif. JO 23-01-1960 p. 
725
(L'association dite " Oeuvre de la goutte de lait de Passy " s'intitulera désormais " Consultation de nourrissons de Passy ")
Décret du 9 février 1968 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à des établissements
JO 14-02-1968 p. 
1628
(" Assistance par le travail [à Aix] " [abrogation du décret du 21 décembre 1908] - " La maison du marin de Marseille " [abrogation du décret du 9 août 1927] - " Cercle des abeilles " [abrogation du décret du 15 août 1931] - " Oeuvre de la goutte de lait d'Arles " [abrogation du décret du 27 novembre 1931] - " Les amis du marin " [abrogation du décret n° 658 du 5 mars 1943] - " Oeuvre de la Providence [à Marseille] " [abrogation du décret du 22 juillet 1943])
Arrêté du 1er décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR 
ECOI9800878A
J.O. du 09/12/1998 Page : 
18525
(Abrogation implicite de la circulaire du 7 octobre 1982 relative à l'application de l'arrêté du 5 juillet 1977)
Décret n° 73-941 du 3 octobre 1973 modifiant le décret n° 63-96 du 8 février 1963 relatif à l'aide accordée aux rapatriés bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 en matière de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
JO 05-10-1973 p. 
10766
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Page : 
9520
(Art. 22 : Institution et objectifs du schéma de services collectifs de l'énergie - Remplacement de l'art. 20 de la loi n° 
95-115
Décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR 
ECOX9800098D
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14233
(Art. 15 : Abrogation de l'art. 11 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
LOI n° 75-301 du 29 avril 1975 modifiant l'article 42 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
JO 30-04-1975 p. 
4412-4413
(Remplacement de l'art. 42)
Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
NOR 
SOCN0510936A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Décret n° 79-1027 du 28 novembre 1979 portant modification du décret n° 78-231 du 2 mars 1978 pour l'application de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
JO 04-12-1979 p. 
3015
(Modification de l'art. 19)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 145 : Remplacement dans l'ensemble des textes législatifs des mots : " Office des migrations internationales " par les mots : " Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations "
art. 149 : Modalités de reprise par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) des personnels de l'association " Service social d'aide aux émigrants ")
LOI de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974)
JO 28-12-1974 p. 
13119
(Art. 24 : Modification des art. 34, 42 et 46, remplacement de l'art. 41 et insertion des art. 30-1 et 42-1 dans la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souverainneté, le protectorat ou la tutelle de l'Etat)
Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
NOR 
SOCN0510935D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 22
(Transfert des art. 9, 10, 11, 15, 16 [avec modification], 17, 18, 23, 25 et 26 respectivement aux art. 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 28, 29 et 30; abrogation des art. 19, 20, 21, 22 et 24; remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 8; insertion des art. 9 à 13, 17 à 19 et 24 à 27 nouveaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
NOR 
SOCN0312066D
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1123/1126
(Art. 1er à 23 et 25 : Recrutement, rémunération, avancement et discipline des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, redénommé ultérieurement " Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ")
Décret n° 75-207 du 28 mars 1975 modifiant le décret n° 70-814 du 11 septembre 1970 relatif à la liquidation et au versement des indemnités prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
JO 30-03-1975 p. 
3434
(Modification des art. 3 à 5)
Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)
NOR 
EQUM9800082C
J.O. du 18/08/1998 Pages : 
12571/12572
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 43-50
(Conditions de déclenchement de la procédure d'alerte - Application de l'arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte - La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 a été, en grande partie, abrogée et codifiée aux art. L. 220-1 à L. 227-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
NOR 
ECOI9900619A
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2366
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques et de la circulaire du 18 décembre 1977 relative à l'application de l'arrêté du 20 juin 1975 concernant l'équipement et l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
(Art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification aux art. L. 220-1 à L. 227-1 du code de l'environnement, des art. 1er à 13, 20 à 22, du 2e alinéa de l'art. 25, des art. 27, 31 à 41 et du V de l'art. 44 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
NOR 
ATEP0090007A
J.O. du 03/02/2000 Page : 
1777
(Art. 4 : Modification des I et II de l'annexe de l'arrêté du 10 février 1993)
Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique
NOR 
EQUS9901229A
J.O. du 03/11/1999 Pages : 
16413/16414
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/21 p. 18-19
(Dispositions relatives à la " pastille verte " - Application des directives 70/156/CEE, 70/220/CEE du 6 avril 1970 et du I de l'art. R. 131 du code de la route, recodifié au I de l'art. R. 318-2 du même code)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
NOR 
EQUX0000053R
J.O. du 24/09/2000 Pages : 
15056/15057
(Art. 5 (I, 10°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 318-4 du code de la route, de l'art. 37 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996)
Ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer
JO 11-09-1980 p. 
2135
(Application de la loi n° 79-1114 du 22 décembre 1974)
LOI de finances pour 1981 (n° 80-1094 du 30 décembre 1980)
JO 31-12-1980 p. 
3111
(Art. 74 : Modification des art. 7 et 12 et remplacement de l'art. 9 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens)
Décret n° 81-15 du 6 janvier 1981 modifiant le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 pris pour l'application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer
JO 11-01-1981 p. 
228
(Application des dispositions de l'art. 37 jusqu'au 31 décembre 1982)
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
NOR 
DEVX0100081L
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 62 (II, 3) : Disposition de coordination - Remplacement du I et modification du IV de l'art. 44 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996)
Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume II, p. 830-1053
(Publication du schéma de services collectifs de l'énergie en application de l'art. 22 de la loi n° 
95-115
Décret n° 80-915 du 20 novembre 1980 pris pour l'application de l'ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer
JO 22-11-1980 p. 
2726
Décret n° 81-354 du 15 avril 1981 modifiant le décret n° 70-720 du 5 août 1970 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Algérie
JO 16-04-1981 p. 
1081-1082
(Remplacement de l'art. 60)
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
NOR 
ATEX0100010D
J.O. du 27/05/2001 Page : 
8504
(Art. 18 : Abrogation du titre Ier [art. 1er à 6] du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique - Abrogation implicite du décret n° 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974)
Décret n° 82-210 du 1er mars 1982 relatif à l'indemnité pour dépossession des meubles meublants, prévue au titre II de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés
JO 02-03-1982 p. 
723
Rectif. : JO 03-03-1982 p. 
757
(Application des art. 11 et 14 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982)
LOI n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés
JO 07-01-1982 p. 
195-196
Rectif. : JO 08-01-1982 p. 
223
( Art. 9 (II) et 17 : Modification des art. 60 et 26 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
 art. 10 : Abrogation de l'art. 22 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 et du décret n° 77-1010 du 7 septembre 1977
 art. 11 à 15 : Indemnisation des personnes physiques personnellement dépossédées de leurs meubles meublants d'usage courant et familial)
Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENF0502551D
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 13
(Modification des art. 4, 7 et 10; remplacement des art. 15, 17 et 20 et abrogation des art. 14, 16, 19 et 21 à 60)
LOI n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
JO 03-01-1978 p. 
143-144
(Institution d'un complément d'indemnisation réglé sous forme de titres d'indemnisation prioritaires [réservés aux rapatriés les plus âgés] et de de titres d'indemnisation - Modification des art. 22, 26, 29 et 49 et remplacement de l'art. 55 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970)
Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
NOR 
SOCN0751314A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 2 du décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1983 fixant la composition du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de la population)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 29 : Suppression du corps des agents techniques de la recherche - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Décret n° 78-748 du 12 juillet 1978 relatif à l'application de l'article 8 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
JO 14-07-1978 p. 
2829
(Titres d'indemnisation prioritaires)
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0600663A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 25
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population
NOR 
SOCN0611343D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 16
(Remplacement des art. 2, 3 et 4)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 96-343 du 18 avril 1996 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national d'études démographiques - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 avril 1996 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité à l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 29 juin 2005 portant application aux agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
SOCN0510939A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Décret n° 76-470 du 25 mai 1976 modifiant le décret n° 70-814 du 11 septembre 1970 relatif à la liquidation et au versement des indemnités prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
JO 02-06-1976 p. 
3262
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0600664A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 76-536 du 14 juin 1976 modifiant le décret n° 63-96 du 8 février 1963 relatif à l'aide accordée aux rapatriés bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 en matière de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
JO 22-06-1976 p. 
3725-3726
(Modification des art. 2, 3 et 5)
Décret du 19 octobre 1976 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 24-10-1976 p. 
6203
(L'association dite " Fédération des familles de France, familles nombreuses et jeunes foyers " s'intitulera désormais " Fédération des familles de France (des jeunes foyers aux familles nombreuses) " - L'association dite " Association des anciens élèves des facultés des lettres et sciences humaines de l'université de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves des lettres et sciences humaines des universités de Paris " - La fondation dite " Préventorium marin Louise de Bettignies " s'intitulera désormais " Fondation Louise de Bettignies ")
Décret du 8 mars 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à un établissement public
NOR 
INTA9100070D
J.O. DU 15/03/1991 Page : 
3673
(" Orphelinat Sainte-Angèle " - Abrogation du décret du 31 mai 1898)
Décrets du 8 mars 1991 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
J.O. DU 15/03/1991 Page : 
3673
(" Patronage laique d'Asnières " ; abroge le décret du 20 août 1925 - " Association amicale des anciens élèves du lycée Saint-Louis " ; abroge le décret du 8 mars 1872)
Arrêté du 3 novembre 1983 approuvant la dissolution d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 15-02-1984 p. NC 
1570
(" Société amicale de secours pour les veuves et orphelins de fonctionnaires de l'intendance militaire " - Abrogation implicite du décret du 25 mars 1924)
Décret du 8 novembre 1983 portant approbation de la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 17-11-1983 p. NC 
10246
(L'association dite " Académie de chirurgie dentaire " s'intitulera désormais " Académie nationale de chirurgie dentaire " - Abrogation implicite du décret du 9 avril 1975)
Arrêtés du 21 juillet 1983 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 25-08-1983 p. NC 
7823
(L'association dite " Les Jeunesses musicale de France " s'intitulera désormais " Union nationale des jeunesses musicale de France " - L'association dite " Association des anciens élèves de l'école d'ingénieurs Breguet " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (AAEISEE) " - La fondation dite " Hospice Condé " s'intitulera désormais " Fondation Condé ")
Décrets du 6 janvier 1971 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 16-01-1971 p. 
566
(" Maison de l'enfance et de la famille " [abrogation du décret du 4 mars 1928] - " Oeuvre des nourrissons " [abrogation du décret du 2 mars 1920])
Arrêtés du 5 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
J.O. du 11/07/1992 Page : 
9345
(" Comité départemental du Bas-Rhin contre les maladies respiratoires et la tuberculose " et " Arséa, Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation"  - Arrêtés préfectoraux)
Décrets du 22 janvier 1971 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'associations
JO 31-01-1971 p. 
1061
(" Association amicale des anciens élèves du collège de Bayeux " [abrogation du décret du 7 septembre 1897] - " Union des sociétés des beaux-arts " [abrogation du décret du 5 décembre 1923] - " Comité de secours du dispensaire antituberculeux de Trouville-Deauville " [abrogation du décret du 7 décembre 1923])
Arrêté du 25 juin 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200294A
J.O. du 11/07/1992 Page : 
9345
(" Avant-Garde du Rhin, foyers clubs, ligue d'Alsace de la FSCF " - Arrêté préfectoral)
Décret du 2 février 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-02-1971 p. 
1388
(L'association dite " Association des anciens élèves et élèves du Conservatoire national de musique et du Conservatoire national d'art dramatique de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves et élèves du Conservatoire national supérieur de musique et du Conservatoire national d'art dramatique de Paris " - Abrogation implicite du décret du 28 mai 1953)
Arrêté du 10 juillet 1991 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 07-01-1992 p. 
337
(L'association dite " Association nationale des membres du mérite sportif et des médaillés de la jeunesse et des sports " s'intitulera désormais " Fédération nationale des médaillés de la jeunesse et des sports (FNMJS) ")
Décret du 27 mai 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100168D
J.O. DU 31/05/1991 Page : 
7281
(Dissolution de l'association dite " Association métallurgique et minière contre la tuberculose " [abrogation du décret du 10 mars 1918] - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation métallurgique et minière pour la santé ")
Décret du 17 mars 1971 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 25-03-1971 p. 
2821
(La fondation dite " Foyer protestant de jeunes filles de Plaisance " s'intitulera désormais " Fondation Paumier-Vernes, foyer protestant d'étudiantes ")