Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(Art. 2 : Modification de l'art. 6 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973)
Arrêté du 19 mars 2008 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d'Antony en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
NOR 
IOCE0807550A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
10
Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
NOR 
IOCE0809564A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
18
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009)
Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0774050D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
9
(Dissolution de l'Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies - Abrogation du décret du 30 décembre 1922 portant reconnaissance de cette association et transfert de son avoir net à l'association dite "Fédération nationale André Maginot des anciens combattants")
Décret n° 2008-388 du 23 avril 2008 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
NOR 
ECEU0807960D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
22
(Abrogation du décret n° 89-255 du 20 avril 1989 soumettant la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires au contrôle économique et financier de l'Etat et abrogation implicite de l'arrêté du 20 avril 1989 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires)
Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
MTSO0803769D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
25
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
NOR 
AGRG0809515A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
23
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers)
Arrêté du 18 avril 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR 
MEND0809800A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
30
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 29 avril 2003 [abrogé] portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 24 août 2011 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
NOR 
MCCF0802085A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
89
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 5 : Modification de l'art. 47 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 2 : Insertion de l'art. 2-1 et modification de l'art. 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 11 : Modification de l'art. 12 du décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 
13 : Modification de l'art. 34 du décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 15 : Modification de l'art. 46 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 7 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0807684A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
62
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception INCRELEX)
Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
NOR 
ECEL0804934A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
25
(Modification des art. 02, 32, 50 terdecies-0, 56 AJ, 121 KF, 159 octies et 170; disjonction des dispositions de l'art. 67; déclaration comme étant sans objet de l'art. 121 Kn et déclaration comme étant périmés des art. 121 quinquies DB nonies et 121 quinquies DB decies de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR 
DEVA0806888A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
6
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact)
Décret n° 2008-295 du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
NOR 
ECEL0804932D
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
16
(Art. 1er : Modification des art. L. 10 A, L. 16-0 BA, L. 51, L. 68, L. 73, L. 98, L. 98 B, L. 104, L. 134, L. 134 A, L. 147 C, L. 152 A, L. 190, L. 264, L. 268 et L. 270; déclaration comme étant sans objet de l'art. L. 94; disjonction des dispositions du I bis de l'art. L. 111; remplacment des art. L. 134 B, L. 135 A, L. 135 I et L. 153; insertion des art. L. 135 R et L. 135 S et transfert de l'art. L. 201 A au V de l'art. L. 16-0 BA, de l'art. L. 201 B au II de l'art. L. 252 B et de l'art. L. 201 C au III de l'art. L. 252 B de la première partie du livre des procédures fiscales (LPF)
art. 2 : Modification des art. R. 16 B-1, R. 80 B-6, R. 81 A-1, R. 98 B-4, R. 202-5, R. 202-6 et R. 288-3; remplacement de l'art. R. 145 A-1 et declaration comme étant sans objet des art. R. 94-1 et R. 247-17 de la deuxième partie du LPF
art. 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er mai 2008)
Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
NOR 
IOCA0801768D
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
7
(Art. 2 : Disposition relative au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques [Dénommé "commission" avant l'entrée en vigueur de la présente disposition] - Modification de l'art. R. 1416-17)
Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
NOR 
IOCA0801768D
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
7
(Art. 3 : Dispositions relatives au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Modification de l'art. R. 575)
Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0802111A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
45
Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi
NOR 
ECES0807000A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
16
(Traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux caractérisant les salariés et les demandeurs d'emploi à partir des fichiers individuels que lui transmettent chaque année la direction générale des impôts (déclarations annuelles de données sociales) et l'Agence nationale pour l'emploi (demandeurs d'emploi inscrits en fin d'année - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MTSS0802900A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
27
(Modification des art. 6, 9-1, 10, 12-1 et 13 et insertion des art. 8-1, 8-2 et 8-3)
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics
NOR 
ESRH0804646A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
29
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2-1 et 3)
Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
NOR 
MCCB0805876S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
39
(Eligibilité à la rémunération due au titre des art. L. 311-1 et s. du code de la propriété intellectuelle des appareils téléphoniques et baladeurs mobiles - Dispositions applicables, jusqu'à la mise en place d'un barême définitif, au plus tard le 31 décembre 2008)
2008
JO 03/04/2008 texte 
79;37 page 5621
JO 11/04/2008 texte 
88;10 page 6197
90;47 pages 6334/6336
JO 19/04/2008 texte 
93;79
JO 20/04/2008 texte 
94;11 pages 6611/6612
JO 20/04/2008 texte 
94;12 pages 6612/6613
JO 20/04/2008 texte 
94;13 page 6613
JO 20/04/2008 texte 
94;14 page 6613
JO 04/05/2008 texte 
105;14 page 7466
JO 04/05/2008 texte 
105;15 pages 7466/7467
JO 04/05/2008 texte 
105;16 page 7467
JO 04/05/2008 texte 
105;17 page 7467
JO 11/06/2008 texte 
135;28 page 9531
JO 11/06/2008 texte 
135;29 pages 9531/9532
JO 11/06/2008 texte 
135;30 page 9532
JO 11/06/2008 texte 
135;31 page 9532
JO 11/06/2008 texte 
135;32 pages 9532/9533
JO 11/06/2008 texte 
135;33 page 9533
JO 11/06/2008 texte 
135;34 pages 9533/9535
JO 11/06/2008 texte 
135;35 page 9535
JO 03/07/2008 texte 
154;18 page 10663
JO 02/08/2007 texte 
179;48 page 12411
JO 02/08/2008 texte 
179;49 pages 12411/12412
JO 02/08/2008 texte 
179;50 page 12412
JO 02/08/2008 texte 
179;51 pages 12412/12413
JO 06/08/2008 texte 
182;44 page 12581
JO 07/08/2008 texte 
183;20 page 12628
JO 07/08/2008 texte 
183;21 pages 12628/12630
JO 14/09/2008 texte 
215;5 pages 14222/14223
JO 14/09/2008 texte 
215;6 page 14223
JO 17/12/2008 texte 
293;39 page 19244
JO 17/12/2008 texte 
293;40 pages 19244/19246
Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
NOR 
MCCB0804871A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
38
(Dispositions relatives aux Musées de France)
Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
NOR 
MCCB0804871A
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
38
(Dspositions relatives aux établissements d'enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d'art dramatique)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant des substances actives considérées comme dangereuses et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation
NOR 
AGRG0807167V
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
142
(Retrait de différentes préparations, au plus tard le 31 décembre 2008)
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
NOR 
DEVO0772024A
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
3
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
NOR 
DEVO0772024A
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
3
(Art. 27 : Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
1
(Art. 8 (I) : Interdiction des discriminations en matière de mutualité et de prévoyance - Insertion de l'art. L. 112-1-1)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
1
(Art. 8 (II) : Interdiction des discriminations fondées sur le sexe pour les cotisations et les prestations - Insertion de l'art. L. 931-3-2)
Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0801647D
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
7
(Art. 1er et 2 : Modification du tableau 1 annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, en tant qu'il concerne les infirmiers et médecins - Abrogation implicite du décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
)
Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants
NOR 
DEFD0812659A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
34
(Création à l'état-major de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir »)
Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense
NOR 
DEFD0812661A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
35
(Création à l'état-major de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Récompenses »)
AGENCE DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DROME-ARDECHE
(Groupement constitué jusqu'en 2015)
JO 26-04-1994 p. 
6117
JO 30-04-1994 p. 
6347
JO 13-06-2001 p. 
9351
JO 21-12-2001 p. 
20285
JO du 06/06/2008 texte 
131;114 page 9356
JO 18/06/2009 texte 
139;13 page 9928
JO 09/09/2009 texte 
208;106 page 14883
Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
NOR 
ECEI0770146D
JO du 08/06/2008 texte : 0133;
3
(Changement de dénomination du centre technique industriel dénommé " centre technique cuir, chaussure, maroquinerie " en " CTC " et changement de form juridique)
Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
NOR 
ECEI0770146D
JO du 08/06/2008 texte : 0133;
3
(Art. 10 : Abrogation du décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des techniciens de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0812786A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
8
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES)
NOR 
AGRF0812319D
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
12
(Application de l'art. R. 732-17 du code rural)
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR ESRX0700048L
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
1
(Art. 22 : Extension de la protection de la propriété industrielle aux objets spatiaux placés sous juridiction nationale - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 611-1 et d'un e à l'art. L. 613-5)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH0810432A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
28
(Composition de la commission n° 7 compétente à l'égard des corps d'adjoints techniques principaux de la recherche - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR ESRH0811744A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;19 pages 9191/9192
(A
rt. 18 : Modification des dispositions concernant le groupe XL du tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
art. 19 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques
art. 20  à 24 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
)
Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne
NOR 
MTSW0813095A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
18
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR ESRX0700048L
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
1
(Art. 1er : Définitions
art. 2 : Champ d'application des autorisations
art. 3 : Autorisation des transferts d'objets spatiaux
art. 4 : Conditions de délivrance des autorisations
art. 5 : Prescriptions conditionnant les autorisations
art. 6 : Obligation d'assurance ou de garantie financière
art. 7 : Personnes habilitées aux contrôles
art. 8 : Missions de l'autorité administrative
art. 9 : Retrait et suspension des autorisations
art. 10 : Constatation des infractions
art. 11 : Sanctions pénales
art. 12 : Tenue du registre national d'immatriculation
art. 13 : Canalisation de la responsabilité
art. 14 : Action récursoire de l'Etat
art. 15 : Garantie financière de l'État
art. 16 et 29 : Plafond de la garantie de l'État applicable pendant la phase de lancement
art. 17 et 29 : Plafond de la garantie de l'État applicable après la phase de lancement
art. 18 : Direction du procès
art. 19 : Renonciation mutuelle à recours en cas de dommage causé à un tiers
art. 20 : Clauses limitatives de responsabilité en cas de dommage causé à un partenaire contractuel
art. 23 : Déclaration préalable des activités d'observation de la Terre
art. 24 : Contrôle de l'autorité administrative des activités d'observation de la Terre
art. 25 : Sanctions pénales pour défaut de déclaration
art. 26 : Exclusion des activités de défense du champ d'aplication de la présente loi
art. 27 : Exclusion de certaines activités du Centre national d'études spatiales (CNES) du champ d'application de la loi)
Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
NOR 
ECET0804994A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
11
(Modification des annexes aux art. A. 343-1 et A. 344-3)
Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation
NOR 
MTSS0806920D
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
23
(Modification des art. R. 541-7 et R. 541-10)