Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2004-35 du 2 janvier 2004 fixant les conditions de prise en compte de l'expérience professionnelle pour le classement dans l'échelon de recrutement
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 149-150
(Application de l'art. 15 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décision n° 2004-39 du 2 janvier 2004 relative aux conditions d'attribution de réduction d'ancienneté pour l'avancement et aux conditions d'accès aux échelons exceptionnels
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 171
(Application des art. 17, 20 et 23 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Circulaire n° 2004-88 du 10 février 2004 relative au recrutement des travailleurs handicapés par la mise en oeuvre de l'article 12 du statut du personnel
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/3 p. 57-64
(Application de l'art. 12 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Page : 
14880
(Art. 14 (II) et 15 (IV) : Modification de l'art. 4 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998)
Arrêté du 30 juillet 2001 relatif au traitement automatisé de l'information mis en oeuvre par la cellule traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
NOR 
ECOD0140006A
J.O. du 24/08/2001 Pages : 
13595/13596
(Traitement dénommé " TRACINFO " - La cellule TRACFIN est devenue ultérieurement le service à compétence nationale TRACFIN)
Décision n° 2004-33 du 2 janvier 2004 relative aux conditions pour se présenter aux épreuves de sélection interne
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 157
(Application des art. 7, 8, 9 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800095R
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9828/9829
(Art. 3 (II) : Lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants - Abrogation de l'art. 26 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990)
Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800078R
J.O. du 22/08/1998 Pages : 
12830/12831
(Art. 1er : Applicabilité aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de la loi n° 96-392 du 13 mai 1996 à laquelle est ajouté un art. 20)
Circulaire 96-11 G du 10 juin 1996 portant commentaire de la loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 96/62 p. 53-60
LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
NOR 
ECOX0100063L
J.O. du 12/12/2001 Page : 
19707
(Art. 17 (IV) : Aménagement, à titre transitoire et à l'occasion du passage à l'euro, du régime de responsabilité pénale des banques et des changeurs manuels au regard du blanchiment)
Décision n° 2004-34 du 2 janvier 2004 relative aux schémas directeurs de l'emploi, des compétences et de la formation
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 163-164
(Application des art. 10 et 21 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache
NOR 
INDI0607252A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 6
Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) 
NOR 
INDI0606740D
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 1er, 2, 4-6 et 4-12 et insertion des art. 4 bis et 6 bis)
Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'élements combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire
JO 16-05-1981 p. NC 
4669-4672
(Usine dénommée UP 3-A)
Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache
NOR 
INDI0607251A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 novembre 1978 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêté du 21 novembre 1978 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêtés du 6 juin 1979 d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par le réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêtés du 12 janvier 1981 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux et liquides par l'installation de stockage dénommée Pégase sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêté du 28 juin 1982 d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par le laboratoire d'études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés dénommé LEFCA sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire d'examen de combustibles actifs, dénommée Star, du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêté du 17 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides de l'installation Chicade par l'intermédiaire des installations du Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel
NOR 
MENL9203360A
J.O. du 05/09/92 Pages : 
12216/12217
(Remplacement des art. 3 et 4)
Décret du 17 avril 1980 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'une installation de stockage provisoire de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, dite Pégase, par la modification du réacteur Pégase, mis à l'arrêt définitif, sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 27-04-1980 p. NC 
3906-3908
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges
NOR 
MENE0201869A
J.O. du 08/08/2002 Pages : 
13592/13593
(Abrogation de l'arêté du 8 novembre 1974 relatif aux classes à horaires aménagés instituées dans certains établissements d'enseignement élémentaire et de second degré (premier cycle) et destinées aux élèves des conservatoires nationaux de région et de certaines écoles de musique contrôlées par l'Etat (écoles nationales de musique, écoles municipales agréées du deuxième degré))
Décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0606560D
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 17
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)
NOR 
INDI0606739D
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation des textes suivants :
 décret du 12 mai 1977 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère, à l'exception de son art. 1er - Abrogation implicite des décrets des 25 juillet 1986 et 10 janvier 1989 modifiant le décret du 12 mai 1977
 décret n° 98-1305 du 30 décembre 1998 relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe n° 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC), à l'exception de ses art. 2 et 5)
Arrêté du 17 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9300176A
J.O. du 03/03/1993 Page : 
3313
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 novembre 1980 et de l'arrêté du 15 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
NOR 
INDI0606741D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 17
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 7, 9 et 10; insertion de l'art. 4 bis et abrogation de l'art. 11)
Décret n° 97-659 du 31 mai 1997 soumettant la société de gestion du patrimoine immobilier des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais au contrôle de l'Etat et au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
ECOU9700001D
J.O. du 01/06/1997 Page : 
8712
(SOGINORPA - Abrogation du décret n° 95-593 du 5 mai 1995 soumettant la société civile de gestion du patrimoine immobilier des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais au contrôle de l'Etat et au contrôle économique et financier de l'Etat)
Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 modifiée relative aux appareils à gaz
NOR 
INDB9600004A
J.O. DU 03/04/1996 Page : 
5142
(Modification des art. 2 et 3)
Décret du 23 décembre 1981 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustibles nucléaires avancé dénommé " LEFCA " sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 26-12-1981 p. NC 
11354-11355
Arrêté du 23 février 1993 relatif au transfert des biens, droits et obligations de Charbonnages de France à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
NOR 
ENVP9320157A
J.O. du 28/03/93 Pages : 
5282/5283
(Dispositions applicables aux biens, droits et obligations se rapportant aux activités de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)
NOR 
BUDX9200212L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
186
(Art. 59 : Neutralisation des conséquences fiscales du transfert aux Charbonnages de France des biens, droits et obligations appartenant aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais)
Arrêté du 18 avril 1979 relatif à la mission de contrôle économique et financier
JO 18-05-1979 p. NC 
4151
(Exercice du contrôle économique et financier sur la société Charbonnages de France International par la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des Houillères de bassin - Application du décret n° 78-1302 du 15 décembre 1978)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 98 (VII) : Application des dispositions des art. L. 353-15-2, L. 442-6-5, L. 353-19, L. 472-1-2 et L. 442-8-2 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue de la présente loi, aux baux des logements appartenant à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais)
Arrêté du 28 décembre 1992 relatif au transfert des biens, droits et obligations des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais aux Charbonnages de France
NOR 
ENEG9201013A
J.O. du 31/12/92 Pages : 
18155/18156
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-1199 du 10 novembre 1992)
Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
SOCU0510157D
J.O. du 24/03/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 4 : Disposition de coordination avec la substitution du conseil régional de l'habitat au conseil départemental de l'habitat - Modification du 7° de l'art. 4 du décret n° 2002-358 du 15 mars 2002)
Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine
NOR 
ENEG9201012A
J.O. du 31/12/92 Pages : 
18156/18157
(Application du décret n° 92-1392 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 9 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9600664A
J.O. DU 11/10/1996 Page : 
14930
(Remplacement de l'art. 4 et du 6° du I de l'art. 17 et ajout d'un 11° à l'art. 7)
Décret du 16 décembre 1981 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'une installation d'irradiation dénommée Irradiation de Cadarache (IRCA) sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 18-12-1981 p. NC 
10991-10992
Rectif. : JO 31-01-1982 p. NC 
1216
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9600472A
J.O. DU 10/07/1996 Pages : 
10406/10407
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 25 mars 1981 fixant les règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France
JO 09-04-1981 p. NC 
3631
(Abrogation des arrêtés des 27 avril 1973 et 4 avril 1975 relatifs aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France)
Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9600415A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9130
(Modification de l'art. 1er; abrogation de l'art. 4; remplacement de l'art. 5 et insertion de l'art. 6 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France
NOR 
INDG9200475A
J.O. du 17/06/92 Page : 
7916
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1987 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France)
Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)
NOR 
INDI0608264A
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 8
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
(Art. 6 (58°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 211-13 du code de l'éducation, du décret n° 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9200688A
J.O. du 29/12/1992 Pages : 
17871/17874
(Modification des art. 2, 6, 31 et 33; remplacement des art. 3, 25 et 26 et abrogation de l'art. 30)
Circulaire DM-TP n° 26560 du 29 décembre 1993 portant commentaires de l'arrêté du 2 août 1977
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/41 p. 65-70
(Abrogation des circulaires DM-CSSI n° 597 du 8 mai 1980 et DM-CSSI n° 650 du 29 septembre 1980)
Décret n° 2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs
NOR 
INDI0607654D
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 2, 3, 7 et 10)
Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9300583A
J.O. du 10/12/1993 Pages : 
17174/17179
(Modification des art. 5, 7, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23, 25, 29, 33 et 36; remplacement de l'art. 15 et de l'annexe [au II de l'art. 18] relative aux prescriptions applicables aux conduits Alsace)
Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle
NOR 
MCCB9400469A
J.O. du 27/09/1994 Page : 
13673
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (37°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 361-1 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
art. 7 (85°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-7 à D. 312-14 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19824/19825
(Art. 191 : Création, missions, ressources, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais, chargé d'acquérir et de gérer les immeubles à usage locatif social détenus par les Charbonnages de France)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 216-2 et L. 216-3 du code de l'éducation, des art. 63 et 64 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [relatifs aux compétences des communes, régions et départements en matière d'établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques]
 art. 7 (94°) : Abrogation, et codification aux art. L. 121-6, L. 241-11, L. 312-5 à L. 312-8, L. 331-2, L. 361-1 à L. 361-6, L. 623-1 et L. 911-6 du code de l'éducation, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques)
Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés
NOR 
INDB9300629A
J.O. du 25/08/1993 Pages : 
12010/12011
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
NOR 
INDI0607110D
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 12
(Radiation des installations nucléaires de base n° 57 et 59 de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz
NOR 
INDB9400579A
J.O. du 31/07/1994 Page : 
11156
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'annexe - Directive n° 90/396/CEE du 29 juin 1990)
Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9501007A
J.O. du 03/10/1995 Pages : 
14433/14434
(Remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
INDB9600003A
J.O. du 03/04/1996 Pages : 
5139/5142
(Application de l'art. 4 (1er alinéa, 1er tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 mars 1978 relatif à la mise en application obligatoire de normes françaises
 arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit dévacuation des produits de combustions
 arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
 arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes [camping-car] et fourgons aménagés aux normes françaises les concernant
 arrêté du 22 octobre 1986 portant agrément de laboratoires pour les vérification de sécurité des appareils de grande cuisine fonctionnant au gaz
 arrêté du 14 août 1991 portant codification des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981
 arrêté du 28 avril 1993 portant agrément de laboratoires pour les essais des matériels et appareils à gaz)
Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
EQUU0200563D
J.O. du 16/03/2002 Pages : 
4796/4798
(Application de l'art. 191 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)
Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'élements combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire
JO 16-05-1981 p. NC 
4672-4675
(Usine dénommée UP 2-800)