Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décrets du 17 juillet 1972 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 27-07-1972 p. 
8000
(L'association dite " Asile protestant de Nantes " s'intitulera désormais " Maison de retraite protestante de Nantes " - L'association dite " Société des jeunes économes " s'intitulera désormais " Les Jeunes économes " - L'association dite " Ligue française contre le rhumatisme " s'intitulera désormais " Association française de lutte antirhumatismale ")
Décret du 18 juillet 1972 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 27-07-1972 p. 
8001
(L'association dite " Association amicale des anciennes élèves du lycée de jeunes filles de Versailles " s'intitulera désormais " Association amicale des anciennes élèves du lycée La Bruyère " - Abrogation implicite du décret du 7 juillet 1939 en tant qu'il concerne cette association)
Décrets du 17 juillet 1972 approuvant la modification du titre de fondations reconnues d'utilité publique
JO 23-07-1972 p. 
7810
(La fondation dite " Asile Marie - foyer protestant de garçons " s'intitulera désormais " Foyer protestant de garçons (fondation Baccuet) " - La fondation dite " Fondation santé des étudiants de France " s'intitulera désormais " Fondation des étudiants de France (santé, études et formation des jeunes) ")
Décret du 9 août 1972 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 16-08-1972 p. 
8839
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves du lycée de Nevers " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves du lycée de Nevers (lycée Jules-Renard) ")
Décret du 3 juillet 1972 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 09-07-1972 p. 
7190
(L'association dite " Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire de Vaucluse " s'intitulera désormais " Comité contre la tuberculose et les maladies respiratoires du département du Vaucluse " - Abrogation implicite du décret du 15 octobre 1968)
Décret du 8 janvier 1969 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 13-01-1969 p. 
474
(L'association dite " Comité marseillais d'aide et d'assistance aux cardiaques " s'intitulera désormais " Comité d'aide et d'assistance aux cardiaques de la région provençale ")
Décret du 7 janvier 1969 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 13-01-1969 p. 
474
(L'association dite " Société de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Oise " s'intitulera désormais " Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines ")
Décret du 15 mars 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 22-03-1954 p. 
2737
(L'association dite " Ecole d'infirmières et de visiteuses de Lyon " s'intitulera désormais " Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon ")
Décrets du 8 mai 1961 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 14-05-1961 p. 
4392
(L'association dite " Société des foyers de l'Union franco-américaine " s'intitulera désormais " Association des foyers de jeunes " - L'association dite " Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département de la Lozère " s'intitulera désormais " Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux ")
Décrets du 28 octobre 1938 approuvant la dissolution d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 31-12-1938 p. 14860
(" Société lyonnaise de patronage et de relèvement " - " Oeuvres maternelles du quartier de l'Hôtel-de-Ville " - Abrogation implicite du décret du 11 août 1932)
Décrets du 15 mars 1954 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 22-03-1954 p. 
2737
(" Association générale des étudiants et étudiantes de Paris " [abrogation du décret du 25 juin 1891] - " Le Foyer colonial " [abrogation du décret du 4 décembre 1930])
Décret du 3 juillet 1961 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-07-1961 p. 
6184
(L'association dite " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique générale de la France (fondation Henri Texier) " s'intitulera désormais " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France " - Abrogation implicite du décret du 20 janvier 1956)
Décret du 31 juillet 1961 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 04-08-1961 p. 
7245
(L'association dite " Fédération des sociétés d'anciens légionnaires de France, de l'Union françaises et de l'étranger " s'intitulera désormais " Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère ")
Décrets du 25 septembre 1953 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 25-09-1953 p. 
8433
(" Oeuvre de la bouchée de pain de l'asile de nuit et de convalescence maternelle de la ville de Nice " [abrogation du décret du 10 août 1896] - " Les Amis des enfants " [abrogation du décret du 22 mars 1926] - " Société de charité maternelle de Dijon " [abrogation du décret du 16 septembre 1914])
Décret du 23 octobre 1953 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 30-10-1953 p. 
9749
(L'association dite " Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire " s'intitulera désormais " Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire " - Abrogation implicite du décret du 14 mai 1949)
Décret du 21 janvier 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 28-01-1954 p. 
987
(L'association dite " Oeuvre de protection des orphelins de la guerre du personnel des postes, télégraphes et téléphones " s'intitulera désormais " Oeuvre de protection des orphelins du personnel des postes, télégraphes et téléphones, foyer des postes, télégraphes et téléphones " [PTT] - Paris)
Décret du 9 septembre 1961 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 15-09-1961 p. 
8542
(L'association dite " Société amicale des anciens élèves des écoles nationales professionnelles " s'intitulera désormais " Société amicale nationale des techniciens et techniciens supérieurs, brevetés des lycées techniques et anciens élèves des ENP (techniciens, ingénieurs et cadres) ")
Décrets du 17 avril 1961 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 21-04-1961 p. 
3782
(L'association dite " Orphelinat et maison de retraite des médaillées militaires " s'intitulera désormais " Association de l'orphelinat et des oeuvres des médaillées militaires ")
Décret du 18 mars 1969 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à une association
JO 24-03-1969 p. 
2967
(" La Crèche protestante " - Abrogation des décrets du 4 février 1884, portant reconnaissance de l'établissement et du 22 avril 1931, autorisant le changement de titre en " Orphelinat Auguste Grotz ")
Décret du 15 février 1969 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 21-02-1969 p. 
1936
(L'association dite " Oeuvre des dames de la providence pour les jeunes filles pauvres dites orphelines du choléra " s'intitulera désormais " Association des dames de la providence ")
Décret du 31 octobre 1975 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 11-11-1975 p. 
11572
(La fondation dite " Fondation de l'industrie à l'institut d'électrotechnique et de mécanique appliquée de l'université de Nancy " s'intitulera désormais " Fondation de l'industrie à l'école nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (fondation Ensem) ")
Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1995 ayant approuvé des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600081A
J.O. du 23/02/1996 Page : 
2922
(L'association dite " Union des blessés de la face " (les Gueules cassées) s'intitulera désormais " Union des blessés de la face et de la tête " (les Gueules cassées))
Arrêté du 14 décembre 1989 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 08-02-1990 p. 
1635
(La fondation dite " Maison de santé dite des vieilles " s'intitulera désormais " Maison de retraite protestante de Montauban ")
Arrêtés du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Haut-Rhin
J.O. DU 13/04/1990 Page : 
4523
(" Ligue contre la fumée du tabac en public - Les droits des non-fumeurs " - " Association familiale de défense et de protection de l'enfance déficiente du Haut-Rhin - Les Papillons blancs de Mulhouse-Colmar " - Arrêtés préfectoraux)
Décret du 13 octobre 1975 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 19-10-1975 p. 
10828
(L'association dite " Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés d'Etat " s'intitulera désormais " Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et élèves " [abrogation implicite des décrets du 11 avril 1964 et du 15 juin 1954])
Arrêté du 19 février 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000204A
J.O. du 31/05/1990 Page : 
6454
(La fondation dite " Fondation nationale pour la santé du clergé de France " s'intitulera désormais " Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France " - Abrogation implicite du décret du 25 novembre 1971)
Décret du 12 mars 1976 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 18-03-1976 p. 
1701
(L'association dite " Association de l'hôpital et asile Notre-Dame de Bon Secours " s'intitulera désormais " Association de l'hôpital et maison de retraite Notre-Dame de Bon Secours ")
Arrêté du 19 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
JO 20-06-1990 p. 
7156
(" Comité régional de Lorraine de prévention, lutte et aide aux malades alcooliques et autres toxicomanes " - Arrêté préfectoral)
Décrets du 22 mars 1990 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 28/03/1990 Page : 
3755
(" Société des restaurants économiques de Nancy " [abrogation du décret du 6 août 1887] - " Association du foyer familial de la jeune fille " [abrogation du décret du 28 mars 1929])
Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600175A
J.O. du 25/04/1996 Page : 
6347
(L'association dite " Comité français pour la campagne mondiale contre la faim " s'intitulera désormais " Comité français pour la solidarité internationale - Campagne mondiale contre la faim ")
Arrêté du 1er mars 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600114A
J.O. du 20/03/1996 Page : 
4277
(L'association dite " Fédération des éclaireuses et éclaireurs unionistes de France " s'intitulera désormais " Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ")
Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600201A
J.O. du 04/05/1996 Page : 
6744
(L'association dite " Association pour la promotion des techniques médico-psycho-pédagogiques " s'intitulera désormais " Centre de réadaptation psychotérapique (CEREP) ")
Arrêté du 18 juillet 1989 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 13-09-1989 p. 
11566
(L'association dite " Association de patronage de l'institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles " s'intitulera désormais " Institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles " - L'association dite " La Vie au grand air pour l'enfance " s'intitulera désormais " La Vie au grand air ")
Arrêté du 6 décembre 1989 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 08-02-1990 p. 
1635
(L'association dite " Société amicale du génie maritime " s'intitulera désormais " Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA ")
Décret du 5 février 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600026D
J.O. DU 10/02/1996 Page : 
2165
(" Association de l'école professionnelle de la fourrure " - Abrogation du décret du 31 mars 1928)
Arrêté du 7 février 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600097A
J.O. du 01/03/1996 Page : 
3282
(L'association dite " Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) " s'intitulera désormais " Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs " dite " Fédération ANPEDA ")
Arrêté du 6 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600253A
J.O. du 07/06/1996 Page : 
8420
(La fondation dite " Fondation établissement de cure du Grand-Lucé " s'intitulera désormais " Fondation Georges-Coulon ")
Décrets du 20 août 1960 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 09-09-1960 p. 
8263
(L'association dite " Préventorium Jean-Nicole " s'intitulera désormais " Association Jean-Nicole " - L'association dite " Société protectrice des animaux de Lyon " s'intitulera désormais " Société protectrice des animaux et des oiseaux utiles à l'agriculture de Lyon et du Sud-Est ")
Décrets du 29 mai 1968 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 09-06-1968 p. 
5534
(L'association dite " Société des anciens élèves des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers " s'intitulera désormais " Société des anciens élèves de l'école nationale supérieure d'ars et métiers " - L'association dite " Comité central français pour l'outre-mer " s'intitulera désormais " Comité central du rayonnement français " - L'association dite " Société industrielle de l'Aisne " s'intitulera désormais " Société industrielle et commerciale de l'Aisne ")
Décret du 29 mai 1968 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à trois établissements
JO 09-06-1968 p. 
5534
(" Assistance par le travail [à Nice] " [abrogation du décret du 21 février 1910] - " Société du sou des écoles publiques " [abrogation du décret du 23 août 1920] - " Société philanthropique Le Bien " [abrogation du décret du 17 juillet 1936])
Décret du 23 mai 1960 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 27-05-1960 p. 
4838
(La fondation dite " Oeuvre de la mission catholique française de Shangaï " s'intitulera désormais " Oeuvre des missions catholiques françaises d'Asie et d'Afrique ")
Décrets du 9 juillet 1936 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 19-08-1936 p. 8962
(" Crèche laïque des quartiers de Clignancourt et des Grandes-Carrières " - " Aide fraternelle aux petites mineures (Marraines sociales) " -  Fondation dite " Aide aux enfants des chômeurs ")
Décret du 25 mars 1960 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 30-03-1960 p. 
2936
(L'association dite " Société nationale d'acclimatation de France et de protection de la nature "  s'intitulera désormais " Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France " [Abrogation implicite du décret du 10 décembre 1958])
Décret du 8 avril 1953 approuvant la dissolution d'une association et lui retirant la reconnaissance d'utilité publique
JO 11-04-1953 p. 
3405
(" Fédération nationale des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire de France et des colonies " - Abrogation du décret du 14 mars 1924)
Décret du 22 décembre 1952 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 24-12-1952 p. 
11898
(La fondation dite " Fondation médicale du Mont-Valérien (fondation Foch) " s'intitulera désormais " Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien (fondation Foch) ")
Décret du 13 mars 1968 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 18-03-1968 p. 
2772
(L'association dite " Association pour le développement des oeuvres sociales du régiment de sapeurs-pompiers de Paris " s'intitulera désormais " Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris ")
Décrets du 4 avril 1968 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 13-04-1968 p. 
3789
(" Crèche Sainte-Marguerite " [abrogation du décret du 12 mars 1877] - " Association d'encouragement pour le commerce français d'exportation " [abrogation du décret du 7 février 1901])
Décrets du 13 juin 1968 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 20-06-1968 p. 
5807
(L'association dite " Société amicale de secours des ingénieurs des ponts et chausseés et des mines " s'intitulera désormais " Société amicale des ingénieurs des ponts et chausseés et des mines " - L'association dite " Club 57 - Feu vert " s'intitulera désormais " Jeunesse - Feu vert ")
Décrets du 4 juillet 1960 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 08-07-1960 p. 
6257
(L'association dite " Société de patronage des enfants et adolescents de la Loire-Inférieure " s'intitulera désormais " Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Loire-Atlantique " [abrogation implicite du décret du 21 décembre 1948] - L'association dite " Oeuvre des orphelins des industries du livre " s'intitulera désormais " Oeuvre des orphelins et des retraités des industries du livre ")
Arrêté du 20 février 1987 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 08-04-1987 p. 
3979
(L'association dite " Les Amis des établissements professionnels et climatiques d'aveugles " s'intitulera désormais " Association Paul-Guinot pour les aveugles et les malvoyants ")
Arrêté du 19 janvier 1987 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 08-04-1987 p. 
3979
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'hospice des orphelins de Strasbourg " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves du foyer de la jeunesse Charles-Frey et de l'hospice des orphelins de la ville de Strasbourg ")
Décret du 24 janvier 1973 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 31-01-1973 p. 
1201
(L'association dite " Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin " s'intitulera désormais " Société académique de Saint-Quentin ")
Décrets du 24 juillet 1979 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 01-08-1979 p. NC 
6617
(L'association dite " Ligue française du coin de terre et du foyer " s'intitulera désormais " Ligue française du coin de terre et du foyer (fédération nationale de jardins familiaux) " - L'association dite " Société de l'école et du dispensaire dentaire de Paris " s'intitulera désormais " Société de l'école dentaire de Paris ")
Arrêtés du 28 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 29-05-1993 p. 
7922
(L'association dite " Les Clubs de l'âge d'or de France " s'intitulera désormais " L'Age d'or de France " - L'association dite " Association des ingénieurs de l'institut industriel du Nord de la France " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs de l'école centrale de Lille - IDN " - L'association dite " Comité français pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance " s'intitulera désormais " Comité français pour l'UNICEF " - L'association dite " Association amicale et professionnelle des anciens élèves de l'école d'électricité et de mécanique industrielle " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs Violet - EEMI - EIGSI " [abrogation implicite du décret du 3 février 1958])
Décret du 11 mars 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300148D
J.O. DU 18/03/1993 Page : 
4207
(" Oeuvre d'hygiène et d'assistance sociale de l'enfance de la Cote-d'Or " - Abrogation du décret du 7 mars 1953)
Décrets du 15 juin 1979 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 23-06-1979 p. NC 
5305
(L'association dite " Office privé d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département de l'Oise " s'intitulera désormais " Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise " - L'association dite " Association des centres aérés et centres de loisirs éducatifs de la ville de Nantes " s'intitulera désormais " Fédération des centres de loisirs éducatifs de la ville de Nantes " [abrogation implicite des décrets du 18 mai 1973 et du 7 décembre 1965])
Décret du 19 juin 1979 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 26-06-1979 p. NC 
5354
 (L'association dite " Oeuvre de bienfaisance en faveur des pauvres honteux protestants " s'intitulera désormais " Entraide protestante de Strasbourg ")
Arrêté du 29 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 29-05-1993 p. 
7922
(L'association dite " Société pour l'extinction de la mendicité dans la ville de Bordeaux " s'intitulera désormais " Maison de retraite Terre-Nègre ")
Arrêté du 4 mai 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR INTA9300381A
J.O. du 22/06/1993 Page : 
8762
(L'association dite " Fédération nationale des clubs et écoles de chiens-guides d'aveugles " s'intitulera désormais " Fédération nationale des associations et écoles de chiens-guides d'aveugles ")
Décrets du 23 mars 1993 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
4764
(" Oeuvre antituberculeuse de Dijon " [abrogation du décret du 29 novembre 1907] - " Association parisienne des anciens élèves des lycées de Nantes " [abrogation du décret du 10 octobre 1912])
Décret du 5 février 1973 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 14-02-1973 p. 
1692
(L'association dite " Société d'aide et de perfectionnement de la faculté mixte de médécine et de pharmacie de Nantes " s'intitulera désormais " Société d'aide et de perfectionnement des UER de médécine et de pharmacie de Nantes " [abrogation implicite du décret du 27 août 1964])
Décret du 27 mars 1973 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 07-04-1973 p. 
3982
(La fondation dite " Cité internationale de l'université de Paris " s'intitulera désormais " Cité internationale universitaire de Paris "  [abrogation implicite du décret du 12 juillet 1963])
Arrêté du 9 juin 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300428A
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10450
(La fondation dite " Institution des jeunes aveugles de Nancy " s'intitulera désormais " Institution des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy ")
Arrêté du 24 février 1987 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 08-04-1987 p. 
3979
(L'association dite " Oeuvre de la visite des détenus dans les prisons " s'intitulera désormais " La Visite des détenus dans les prisons " - Abroge implicitement le décret du 9 mai 1951)
Arrêté du 25 juin 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300430A
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10450
(L'association dite " Amicale des anciens chasseurs à pied et alpins des 27e et 67e bataillons de chasseurs " s'intitulera désormais " Amicale des anciens chasseurs des 27e, 67e et 107e BCA ")