Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)
NOR 
PRMX1101213X
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
1
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « investir dans la formation en alternance »
NOR 
PRMX1028934A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
12
(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://www.caissedesdepots.fr
Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chimie du végétal »
NOR 
PRMX1111062A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
1
(Programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte - Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Hydrogène et piles à combustible »
NOR 
PRMX1111067A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
2
(Programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte - Consutation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage de l'énergie »
NOR 
PRMX1111068A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
3
(Programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte - Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »
NOR 
PRMX1111483A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
2
(Programme "véhicules du futur" - Consultation du cahier des charges sur le site internet suivant : 
 http://www.ademe.fr
Convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
NOR 
PRMX1113156X
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
4
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »
NOR 
PRMX1105881A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
3
(Consultation du cahier des charges à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »
NOR 
PRMX1105888A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
4
(Consultation du cahier des charges à l'adresse : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr
Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »
NOR 
PRMX1100276A
JO du 11/01/2011 texte : 0008;
1
(
Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »
NOR 
PRMX1100282A
JO du 11/01/2011 texte : 0008;
2
(
Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation »
NOR 
PRMX1020572A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
3
(Cahier des charges de l'action « Fonds national de valorisation : sociétés d'accélération du transfert de technologies », relatif à l'action 4 du programme « Pôles d'excellence »)
Convention du 1er octobre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « croissance des petites et moyennes entreprises » - « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ― augmentation des fonds propres d'OSEO)
NOR 
PRMX1025127X
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
1
Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
NOR 
PRMX1024587A
JO du 28/09/2010 texte : 0225;
1
(Consultation du cahier des charges sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1024896A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
4
(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://www.numerique.gouv.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/nanoelectronique
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/nanoelectronique
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
NOR 
PRMX1017982A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
3
(Cahier des charges "aide à la réindustrialisation" relatif à l'action 1 du programme "Croissance des petites et moyennes entreprises" consultable sur les sites internet de la délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (DATAR) et du ministère en charge de l'industrie)
Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
NOR 
PRMX1016119A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
2
(Cahiers des charges consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
NOR 
PRMX1026260X
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
2
Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation »)
NOR 
PRMX1026261X
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
3
Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie ― mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
NOR 
PRMX1024245X
JO du 26/09/2010 texte : 0224;
4
Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »
NOR 
PRMX1024576A
JO du 26/09/2010 texte : 0224;
3
(Consultation du cahier des charges sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
NOR 
PRMX1021622X
JO du 15/08/2010 texte : 0188;
1
(Convention valable pour une durée de dix ans)
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation »
NOR 
PRMX1135423A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
1
(Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-education2
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
NOR 
PRMX1207760X
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
5
(Avenant n° 1 du 14 mars 2012 à la convention « aide à la réindustrialisation » du 7 juillet 2010 - Modification des art. 1.1 et 3.1 de cette convention)
Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010
NOR 
PRMX1207771A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
4
(Cahier des charges « aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « croissance des petites et moyennes entreprises - Cahier des charges consultables sur le site internet de la DATAR à l'adresse suivante : 
 http://www.datar.gouv.fr/
 - Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010)
 http://www.industrie.gouv.fr/
Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »
NOR 
PRMX1203606A
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
2
(Cahier des charges consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »
NOR 
PRMX1206422A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
9
(Cahier des charges relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » - Cahier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et des pôles de compétitivité aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/
Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »
NOR 
PRMX1204300A
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
1
(Cahier des charges relatif à l'action 1 du programme "véhicule du futur" - Cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »
NOR 
PRMX1208112A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
5
(Cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »
NOR 
PRMX1208123A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
8
(Cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » - Cahier des charges consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »
NOR 
PRMX1208119A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
7
(Cahier des charges « Cloud computing - Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »
NOR 
PRMX1208116A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
6
(Cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » - Cahier des charges consultables sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)
NOR 
PRMX1222279X
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
4
(Avenant n° 1 du 30 avril 2012 à la convention du 20 octobre 2010)
Convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
NOR 
PRMX1222864X
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
3
Rectif. : JO 12/05/2012 texte 
111;1 page 9023
Avenant n°  1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage »)
NOR 
PRMX1222871X
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
2
Avenant n°  1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
NOR 
PRMX1222865X
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
4
Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »
NOR 
PRMX1200831A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
1
(
Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601120A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
8
(Espaces marins et Morbihan)
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601134A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
10
(Remplacement des neuf cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 et de la  liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601131A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
9
(Remplacement des huit cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 et de la  liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1608361A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
9
(Ain)
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1608369A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
10
(Haute-Savoie)
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1530230A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
5
(Espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601800A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
10
(Yonne)
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1608491A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
8
(Remplacement des quatre cartes au 1/25 000 et de la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées)
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601797A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
10
(Yonne)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1603899A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
5
(Remplacement des cartes annexées et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1603909A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
13
(Remplacement de deux cartes au 1/25 000, de la carte d'assemblage au 1/100 000 et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1603901A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
6
(Remplacement des deux cartes au 1/25 000 et de la carte d'assemblage au 1/50 000 et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore annexées)
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1603905A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
12
(Remplacement de deux cartes au 1/25 000, de la carte d'assemblage au 1/50 000 et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1603903A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
11
(Remplacement des sept cartes au 1/25 000, de la carte d'assemblage au 1/100 000 et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages annexées)
Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519231A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
2
(Allier et Puy-de-Dôme)
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1601140A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
4
(Remplacement des cartes annexées et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)
Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1606379A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
23
(Remplacement de la carte au 1/35 000 et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVL1511725A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
24
(Application de l'art. R. 219-9 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519228A
JO du 05/03/2016 texte : 0055;
2
(Haute-Loire - Arrêté du 4 février 2016 et non du 4 février 2015 comme indiqué par erreur)
Décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé
NOR 
PRMX1626820D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
1
(Dispositions concernant la Cour des comptes :
Art. 1 à 3 : Insertion des art : R. 111-4, R. 143-19 et R. 143-20 ; modification de l'art. R. 143-6
Dispositions concernant les chambres régionales des comptes :
art. 4 et 5 : Insertion des art : R. 241-18-2, R. 243-1 et R. 243-2
Dispositions concernant les chambres territoriales des comptes :
art. 6 à 10 : insertion des art : R. 254-8, R. 262-69-1, R. 262-103-1, R. 272-70-2 et R. 272-97-1)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617249A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
5
(Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1615551A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
3
(Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617113A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
4
(Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1615070A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
2
 (Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)
Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1619223D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
4
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatique)
Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1619223D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
4
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2013-36 du 10 janvier 2013 instituant une prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1619223D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
4
(Art. 1 à 6 : application du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, ainsi que ceux qui relevaient du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
art. 7 abrogation décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)
Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608233D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
3
(Art. 1 à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 13 : Constitution initiale du cadre de gestion 
art. 14 : Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617417A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
9
(Haute-Vienne)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617352A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
8
(Haute-Vienne)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617045A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
4
(Remplacement des cartes annexées)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1614237A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
11
(Remplacement des quatre cartes au 1/25 000, de la carte d'assemblage au 1/100 000 et de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1614053A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
15
(Remplacement des cartes annexées)
Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1618473A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
11
(Vendée)