Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1312510D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
5
(Art. 1er : Remplacement du tableau relatif à la durée de services accomplis avant le 1er juillet 2012 pour le classement dans le troisième grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés - Modification du I de l'art. 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 2 : Abrogation de la disposition mentionnant que l'organisation du stage pour les corps des personnels médico-techniques est prévue par arrêté du ministre chargé de la santé - Modification du II de l'art. 7 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011)
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1317072D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
8
(Modification de textes indemnitaires à la suite de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992)
Arrêté du 18 juin 2013  pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1315797A
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
13
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1305770A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
25
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de l'art. 1er)
Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers
NOR 
AFSH1425431A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
31
(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - Dispositions applicables au plus tard à compter du 11 janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers)
Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1425419A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
30
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - Dispositions applicables au plus tard à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411915A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
38
(Dont le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1406835D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
4
(Modification de l'art. 14)
Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1400699D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
5
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 5, 19 et 24 et abrogation de l'art. 15 et remplacement de l'art. 42
art. 7 : Modification de dispositions relatives à la CAP n° 2 "Personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux" et des dispositions relatives à la CAP n° 7; remplacement des dispositions relatives à la CAP n° 5 "Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux" et création de la CAP n° 10 "Personnels sages-femmes" - Modification de l'annexe)
Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1406848D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
6
(Art. 1er : Modification des art. 2, 5, 15, 17, 18 et 19; abrogation de l'art. 12 et remplacement de l'art. 38
art. 2 : Modification des dispositions relatives aux CAP n° 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 et création de la CAP n° 14 "Personnels sages-femmes")
Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1409878D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
32
(Création d'une modalité de reclassement des personnels lors de la constitution initiale du corps)
Décret n° 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
AFSH1420794D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
44
(Remplacement des mots "Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes" par les mots "Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes" - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1416865A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
95
(Abrogation des arrêtés du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
AFSH1422030D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
73
(Remplacement du II de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1416812D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
71
(Abrogation des décrets n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite des arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1416813D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
72
Décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1416864D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
74
(Abrogation des décrets n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux sages-femmes de la fonction publique hospitalière et n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR 
AFSH1426195D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
78
(Remplacement du 1° de l'art. 2)
Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426188D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
76
(Remplacement du 4° et abrogation du 5° de l'art. 2)
Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426193D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
77
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
NOR 
AFSH1426196D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
79
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426179A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
96
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014)
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
NOR 
RDFF1409880D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
27
(Art. 3 : Modification de l'art. 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1423092A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
28
(Application des art. 4 des décrets n°s 2014-99 du 4 février 2014, 2014-100 du 4 février 2014  et 2014-101 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière )
Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1423082A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
27
(Application de l'art. 5 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014)
Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1419319A
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
27
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
1
(Art. 45 (V et VII) : Extension du 
mécanisme de transfert de l'indemnité de congé maternité à l'ensemble des cas de décès de la mère et pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale - Dispositions applicables aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015 - Modification du 5° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1425662D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
53
(Art. 1er : Conservation d'indice pour les agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant - Modification de l'art. 3 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 2 à 7 : Actualisation des dispositions relatives au détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés - Modification des art. 5, 6, 11 et 13 et remplacement des art. 15 et 16 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007)
Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
AFSH1421479A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
16
(Application des art. 25 et 29 du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 - Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux)
Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
NOR 
FCPT1413681D
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
7
(Art. 20 (11°) : Modification de l'art. 4 du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006)
Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1418724D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
19
(Extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et insertion de l'art. 11-1)
Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1419307A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
27
(Modification du III de l'art. 1er)
Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1415130D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
23
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
NOR 
AFSH1415131A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
25
(Abrogation des arrêtés suivants, à compter de la date d'effet des nominations individuelles de reclassement des fonctionnaires concernés selon les dispositions du décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 ou à la date de nomination dans l'emploi concerné :
arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005
arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire)
Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328911D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
9
(Refonte des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière - Abrogation des décrets suivants :
décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique hospitalière des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnières 
décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328922D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
8
Rectif. : JO 15/02/2014 texte 
39;8
(Refonte du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière - Abrogation du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328908D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
10
Rectif. : JO 15/02/2014 texte 
39;9
(Refonte du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Abrogation du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328904D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
11
(Refonte du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière - Inscription de la mention "animateurs" en annexe du décret 
n° 2011-661 du 14 juin 2011 - Abrogation du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique)
Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1401217A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
19
(Application du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 et du décret n° 2014-103 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1225971A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
5
(Application du V de l'art. 3 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 du 27 juin 2011 et du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques)
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR 
AFSH1321245D
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
8
(Modalités de mise en oeuvre du suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction)
Arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière en application du II de l'article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013
NOR 
AFSH1410781A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
20
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
(Art. 24 (II et III) : Mise en disponibilité des fonctionnaires hospitaliers exerçant un mandat parlementaire ou européen - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 53 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
1
(Art. 126 (V et VI) : Renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er juillet 2014 - Modification du 2° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
2
(Art. 84 (IV) : Mise en conformité du droit national vis-à-vis du droit de l'Union européenne concernant les pensions des fonctionnaires ayant cotisé à l'étranger - Modification de l'art. 53-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)