Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 octobre 2008 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
NOR 
AGRM0823921A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
20
(Création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé Société coopérative sablaise des marins-pêcheurs (OP SOCOSAMA))
Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR 
AGRS0829144A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
23
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 modifié le 13 novembre 2004 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
NOR 
AGRS0829417A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
24
(Déclaration unique d'embauche (DUE), titre emploi simplifié agricole (TESA), déclaration trimestrielle de salaires (DTS), bordereau de versement mensuel (BVM) et déclaration des revenus professionnels (DRP))
Décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges
NOR 
JUSC0824958D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
30
(Art. 3 : Procédure européenne de règlement des petits litigesInsertion des art. suivants - Insertion des art. 1382 à 1390
art. 5 : 
Injonction de payer européenne - Insertion des art. 1424-1 à 1424-15
art. 7 : Frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce - Remplacement de l'art. 1425)
Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie
NOR 
ECEC0821871D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
6
(Art. 1er à 10 : Définitions
art. 11 : Abrogation des art. 1er à 3 et 26 et 27 de décret du 19 décembre 1910 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRP0827005D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
19
(Création et délimitation des conseils de bassin viticole au sein de chacun des bassins viticoles et abrogation du Conseil national de la viticulture de France - Abrogation du décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France)
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
NOR 
BCFD0830221A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
7
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal
NOR 
BCFS0822796D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
25
(Insertion de l'art. R. 243-44-1; remplacement des art. R. 381-98 et R. 381-109; modification des art. R. 381-99, R. 381-104, R. 753-20 et R. 753-25 et abrogation de l'art. R. 381-108)
Décret n° 2008-1375 du 19 décembre 2008 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse
NOR 
BCFS0829467D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
27
(Application de l'art. 4 de l'ordonnace n° 96-50 du 24 janvier 1996 tel qu'issu de l'art. 10 de la loi n° 2008 du 17 décembre 2008)
Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal
NOR 
BCFS0826228D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
26
(Modification des art. D. 412-40 et D. 412-41)
Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
NOR 
MTSS0810815D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
15
(Art. 1er à 5 et 7 : Modification des art. D. 173-21-0-1,
 D. 351-3, D. 351-8, D. 351-9, D. 351-10, D. 382-33, D. 643-4, D. 643-6, D. 643-7, D. 723-4, D. 723-6 et D. 723-7 - Dispositions applicables aux demandes de versements reçues postérieurement au 24 décembre 2008)
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR 
ECET0826711A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
11
(Transfert des art. 4 à 11 respectivement aux art. 5 à 12; insertion d'un nouvel art. 4; modification des art. 3 et 9 et remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »
NOR 
ECEA0830125A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
12
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)
Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
NOR 
MTST0817652D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
14
(Modification de l'art. R. 4121-1; remplacement du c du 1° de l'art. R. 4532-14 et insertion de l'art. R. 4534-142-1)
Décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover
NOR 
MLVU0822221D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
33
(Application des art. L. 262-1 et s. - Insertion des art. suivants :
R. 262-1 à R. 262-7 : dispositions générales applicables aux ventes d''immeubles à rénover
R. 262-8 à R. 262-11 : Conclusion du contrat de vente d'immeuble à rénover
R. 262-12 et R. 262-13 : Garantie d'achèvement des travaux
R. 262-14 et R. 262-15 : Promesse de vente)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
NOR 
IOCX0814947P
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
11
Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0774861D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
18
(Remplacement des art. 5 et 11 et modification des art. 7, 9, 10)
Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008
NOR 
MAEJ0829958D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
5
(Accord entré en vigueur le 28 octobre 2008)
Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECEX0830255D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
14
(Conditions d'éligibilité et mode de calcul concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises - Embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 pour les entreprises de moins de 10 salariés)
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(art. 12 : Remplacement des termes "secrétaires d'administration scolaire et universitaire" par les termes "secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0822462D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
16
(Allocation versée lorsque le montant de prestations familiales versé en vertu des traités, conventions et accords internationaux auxquels la France est partie est inférieur à celui des prestations familiales du régime français de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 -Insertion de l'art. D. 512-3)
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 1er à 8 : Création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et intégration, pour la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
art. 9 : Remplacement des termes "secrétaires d'administration scolaire et universitaire" et "attachés d'administration scolaire et universitaire" respectivement par les termes "secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" et "attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" - Modification des art. 1er et 62 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
NOR 
ECEZ0821796R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
20
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
art. 1er : Définition des précurseurs de drogue - Modification de l'art. 1er de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 3 : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément pour les substances de catégorie 1 - Modification de l'art. 2 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 4 : Déclaration d'adresse des opérateurs de substance de catégorie 2 - Modification de l'art. 3 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 5 : procédures simplifiées auxquelles les opérateurs peuvent avoir recours sous certaines conditions - Remplacement de l'art. 4 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 6 : Marquage des marchandises de façon reconnaissable afin de faciliter le contrôle - Modification de l'art. 5 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 7 : Notification, sans délai, de toute circonstance douteuse faisant intervenir des substances classifiées ou non classifiées et enregistrement par écrit de toute opération inhabituelle ou suspecte par les personnes responsables dans les entreprises - Modification de l'art. 6 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 8 : Communication par les opérateurs économiques des informations générales sur les transactions relatives aux substances classifiées et de toute information spécifique susceptible d'être sollicitée par les pouvoirs publics - Modification de l'art. 9 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 9 : Habilitation des agents de l'administration à contrôler soit dans les entreprises, soit lors de l'exportation ou de la destruction des substances classifiées - Modification de l'at. 10 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 10 : Collaboration entre les services de police, la justice et l'administration délivrant les documents nécessaires au commerce ou à l'usage des précurseurs - Insertion de l'art. 10-1 dans la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 11 : Modalités de contrôle et de prélèvement d'échantillons dans les entreprises - Remplacement de l'art. 11 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 12 e
t 13 : Dispositions pénales - Modification des art. 13 et 14 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 14 : Régime d'astreintes journalières en cas de retard dans la communication d'informations demandées par les pouvoirs publics - Modification de l'art. 15 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 15 : Possibilité pour l'autorité administrative d'ordonner des astreintes pour permettre l'accès aux locaux professionnels en cas de refus de la part des opérateurs économiques - Modification de l'art. 16 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 16 : Dispositions pénales en cas de manquement à l'obligation de déclaration ou de consignation - Insertion de l'art. 16-1 dans la loi n° 96-542 du 19 juin 1996
art. 17 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 19 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996)
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang
NOR 
SJSP0821202A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
23
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang)
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
MTSA0826072A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
31
(Application des art. 14-10-5 à 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions entrant dans le cadre des expérimentations menées au titre du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes)
Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
NOR 
AGRP0827007A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
27
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole
arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France
arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France)
Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié
NOR 
JUSC0824387D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
14
(Dispositions générales relatives à l'acte sous seing privé établi lors de l'acquisition d'un immeuble - Insertion des art. D. 271-6 et D. 271-7)
Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR 
MTSS0821410D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
28
(Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes - Modification des art. R. 133-26, R. 133-27, R. 133-29)
Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite
NOR 
PRMX0823078C
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
5
(Précisions apportées à la lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux)
Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise
NOR 
ECEC0823105A
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
13
(Application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires - Suspension pour une durée maximale d'un an)
Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0823128D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
1
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise)
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVQ0812454D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
7
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 8 (1°) : Transfert des art. R. 133-12 à R. 133-16; R. 133-18 et R. 133-19 respectivement aux art. R. 133-10 à R. 133-14; R. 133-15 et R. 133-16
art. 8 (2°) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 133-16
art. 8 (6°) : Insertion des art. D. 133-13-1 à D. 133-13-12 relatifs au chèque-emploi associatif
art. 8 (7°) : Insertion des art. D. 133-17 à D. 133-23 relatifs à la modernisation et à la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
art. 8 (8°) : Insertion des art. R. 133-31 à R. 133-42 relatifs au guichet unique pour le spectacle vivant
art. 9 (II, 2°) : Abrogation des art. R. 133-10, R. 133-11, R. 133-16, R. 133-17, D. 133-6, D. 133-7, D. 133-10 et D. 133-13)
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
DEVQ0812538D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
8
Décret n° 2008-1006 du 25 septembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre les Seychelles et La Réunion, signé à Victoria le 2 août 2006 
NOR 
MAEJ0821552D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
10
(Accord entré en vigueur le 2 août 2006)
Décret n° 2008-1007 du 25 septembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-16 adoptée le 23 novembre 2006 relative à la validité du certificat de conduite communautaire de type B sur le secteur de Bâle à Iffezheim
NOR 
MAEJ0821122D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
11
(Décret portant reconnaissance de l'inutilité de la patente délivrance de la patente de péniche de canal sur le secteur susvisé - Résolution entrée en vigueur le 1er octobre 2007 - Modification du règlement des 25 avril 1996 et 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin)
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
NOR 
DEVQ0812542D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
6
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et des paragraphes 4.4, 4.5 et 4.6 de l'art. 4)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 4 (I) : Les dispositions des articles D. 322-8 à D. 322-10-3 du code du travail, en vigueur avant le 1er mai 2008, demeurent applicables aux contrats de travail ayant ouvert le droit au soutien de l'État mentionné à l'article L. 322-4-6 du code du travail avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
art. 4 (II) : Les dispositions de l'article R. 3262-32 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux personnes, entreprises ou organismes qui sont assimilés aux restaurateurs à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
art. 4 (III) : Les dispositions de l'article D. 5134-80 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux contrats conclus avec les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion à compter du 15 octobre 2006
art. 4 (IV) : Les dispositions de l'article D. 5134-146 dans sa rédaction issue de l'annexe au présent décret sont applicables aux contrats insertion-revenu minimum d'activité conclus à compter du 15 octobre 2006
art. 9 (II, 11°) : Abrogation du décret n° 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal
art. 9 (II, 20°) : Abrogation du décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire
art. 9 (II, 24°) : Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 5 (1°) : Dispositions relatives aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé - Insertion des art. D. 423-1 à D. 423-27
art. 5 (2°) : Remplacement des art. D. 431-1 à D. 431-3 [relatifs aux techniciens de l'intervention sociale et familiale] par les art. nouveaux D. 432-1 à D. 432-9 relatifs aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
art. 5 (3°) : Dispositions relatives aux techniciens de l'intervention sociale et familiale - Insertion des art. D. 461-1 à D. 461-3)
Arrêté du 19 septembre 2008 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics
NOR 
ECEU0822469A
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
12