Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1527252A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
15
(Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre, Isère, Landes, Lot, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne et Martinique)
Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR 
INTE1527627A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
14
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Agrément accordé pour une durée de trois ans - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)
Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
TRCC 2015/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrpeté d'extension du 9 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;63 page 21429
Avenant n° 3 du 22 juin 2015
(
Modification des art. 3 et 7 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 
et au plus tard à la date de publication au 
Journal officiel de l'arrêté d'extension
TRCC 2015/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;57 pages 21484/21485
Avenant n° 142 du 12 janvier 2015
(D
éfinition de la classification du niveau IV
)
TRCC 2015/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 décembre 2015
JO 06/01/2016 texte 
4;40
Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
JO du 06/01/2016 texte 
4;40
Avenant n° 37 du 15 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er mars 2015)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
Avenant n° 7 du 24 juin 2015 à l'accord du 30 janvier 2008
(
Cotisations)
TRCC 2015/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
JO 30/12/2015 texte 
302;169 page 25056
Avenant n° 6 du 29 juin 2015 à l'accord du 16 juin 2008
(Cotisations)
TRCC 2015/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 décembre 2015
JO 13/01/2016 texte 
10;82
Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
NOR 
DEVP1525066A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
11
(Validité jusqu'au 6 octobre 2017 et 10 novembre 2017 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
NOR 
PRMG1525271A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
1
(Remplacement de l'art. 1er)
Avenant n° 132 du 21 octobre 2014
(Modification de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à l'accord " frais de santé " - Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 7)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;58 page 21485
Avenant n° 139 du 7 mai 2015
(Salaires minimaux - Modification des art. 26 et 64 - Dispositions applicabels le 1er du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 54 du 20 janvier 2015
(Salaires minimaux au 1er janvier 2015 - Remplacement de l'art. 24)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extenion du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 137 du 30 janvier 2015
(Salaires minimaux au 1er février 2015 - Modification de l'annexe II)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
NOR 
AFSP1527433A
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
8
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne; de l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace)
Avenant n° 83 du 12 mars 2015
(Salaires minimaux au 1er avril 2015)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 169 du 12 mars 2015
(Salaires minimaux [non cadres] au 1er janvier 2015 - Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 08/06/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 170 du 12 mars 2015
(Salaires minimaux [cadres] au 1er janvier 2015 - Valeur du point)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 171 du 12 mars 2015
(Salaires minimaux pour la campagne des vendanges 2015)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
NOR 
AFSM1524482S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
41
(Agrément de la société ALORIS)
Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1525780A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
35
(Ajout de spécialités au point 4 « Antibiotiques »)
Décision du 20 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
AFSM1524455S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
36
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société Bureau Veritas par la décision du 27 juillet 2010)
Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
NOR 
AFSM1524476S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
37
(Agrément de la société ALORIS)
Décision du 1er septembre 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
NOR 
AFSM1524477S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
38
(Agrément de la société ALORIS)
Décision du 29 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
NOR 
AFSM1524454S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
43
(Renouvellement de l'agrément délivré à la DEKRA Industrial par la décision du 8 avril 2010)
Décision du 8 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007
NOR 
AFSM1524452S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
44
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société CIBIO MEDICAL par la décision du 8 octobre 2010)
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »
NOR 
AGRG1524814A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
51
Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
EINI1518848A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
56
(Modification des art. 1er [à compter du 1er janvier 2016] et 4)
Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit
NOR 
AFSM1524632S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
47
(Suspension jusqu'à la mise en conformité avec la réglementation qui lui est applicable)
Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
NOR 
EINI1524473A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
54
(Schéma adopté le 18 avril 2013 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)
NOR 
ETST1520440A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
48
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail)
Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1515322D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
49
(Modalités de reclassement, après avancement de grade et dispositions transitoires - Modification de l'art. et remplacement de l'art. 16 et du I de l'art. 19)
Décision du 13 octobre 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1524450S
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
46
(Modification de l'annexe 1 de la décision du 12 mai 2014)
Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1513482D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
13
(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 14 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
DEVA1523823A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
10
(Dispositions relatives à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1513483D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
14
(Abrogation, à compter du 1er novembre 2015, du décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
NOR 
INTE1523307A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
25
(Art. 1er à 3 : Composition, organisation et fonctionnement du Comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers - Application de l'art. 14 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000
art. 4 et 5 : Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers - Application de l'art. 2 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000
art. 6 à 11 : Formation des jeunes sapeurs-pompiers et préparation au brevet de jeunes sapeurs-pompiers - Application de l'art. 8 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000
art. 12 : Tenue des jeunes sapeurs-pompiers - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 6 mai 2000
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, mais maintenu en vigueur pour les jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation)
Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
NOR 
ETSD1509698A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
23
(Application de l'art. R. 5411-2 du code du travail - Abrogation des arrêtés du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi et du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité)
Décret n° 2015-1378 du 30 octobre 2015 relatif à l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
NOR 
ETSD1421105D
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
22
(organisation de la procédure de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement - Insertion des art. R. 1233-15, R. 1233-15-1 et R. 1233-15-1)
Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage
NOR 
FCPE1522509D
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
15
(Report au 1er novembre 2015 de l'entrée en vigueur du I de l'art. 74 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, modifiant le V de l'art. 209 du code général des impots)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1525974A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
20
(Mobilisation de deux réservistes pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, à compter du 27 octobre 2015, afin d'assurer une mission de coordination du dispositif sanitaire auprès des migrants, dans le cadre de la mission de renfort de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais)
Décret n° 2015-1367 du 28 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (ensemble un accord sous forme d'échange de lettres signées le 5 août 2015 portant sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011), signé à Moscou le 5 août 2015
NOR 
MAEJ1524155D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
2
Décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
NOR 
MAEJ1524771D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
3
(Protocole entré en vigueur le 14 octobre 2014)
Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité
NOR 
DEVR1509828D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
9
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 425-29-1)
Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018
NOR 
DEVL1524764V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
140
Avis n° 2015-1090 du 15 septembre 2015 sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
ARTR1524649V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
124
(Avis relatif à l'arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)
Avis n° 2015-13 du 2 septembre 2015 relatif au projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990, n° 2010-416 du 27 avril 2010 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010
NOR 
CSAC1521344V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
126
(Avis relatif au décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma)
Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances
NOR 
DEVL1525009V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
141
(Pour la période 2016-2018)
Avis relatif à la délibération n° CA 15-20 du 1er octobre 2015 approuvant le 10e programme (2013-2018) révisé de l'Agence de l'eau Seine-Normandie modifiant la fixation des taux et zonages de redevances
NOR 
DEVL1525028V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
142
Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma
NOR 
MCCE1520933D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
58
Rectif. : JO 07/11/2015 texte 
259;52 page 20840
(Art. 1er : Modification du I de l'art. 9 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
art. 2 : Modification de l'art. 35 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010
art. 3 : Modification du I de l'art. 23 du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010)
Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
NOR 
AGRT1523378A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
32
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, en tant qu'il concerne le cahier des charges label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques »)
Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
NOR 
INTS1518956D
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
24
(Application de l'art. L. 221-5 du code de la route)
Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »
NOR 
AGRT1523382A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
33
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, en tant qu'il concerne LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »)
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun »
NOR 
AFSS1525831A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
41
(Modèle S 3140 c sous le numéro CERFA 11162*03 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « Etat de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transport en commun »)
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1527365A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
42
(Mobilisation de quatre réservistes, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2015, pour assurer la prolongation de la mission de fonctionnement du laboratoire mobile EUWAM en Guinée, prévue par l'arrêté du 15 juillet 2015)
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
NOR 
INTD1527634D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
45
(Conditions de mise en oeuvre de l'état d'urgence à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure)
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
NOR 
INTD1527633D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
44
(Déclaration de l'état d'urgence à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse)
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables à l'Agence de biomédecine - Application de l'art. R. 1418-35 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de la biomédecine)
Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée
NOR 
FCPE1512278D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
10
(Insertion des art. R. 2333-120-17-1 à R. 2333-120-17-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015
NOR 
MAEJ1526032D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
3
(Accord entré en vigueur le 23 octobre 2015)
Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015
NOR 
MAEJ1526411D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
4
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005
NOR 
MAEJ1525056D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
2
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2015)