Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières)
NOR 
ECOI0200015A
J.O. du 02/02/2002 Pages : 
2194/2196
(Application de l'art. 16 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2003, des art. 4, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16 Carrières))
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11198
(Art. 31 (V) : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive)
Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
NOR 
ECOI0100369A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Application du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)
Décret n° 2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives et autorisant l'utilisation de produits explosifs marqués " CE " dans ces industries
NOR 
INDI0402388D
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 11
(Modification du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 :
 art. 1er : Remplacement du paragraphe 5 de l'art. 2 du titre " Explosifs "
 art. 2 : Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 6 du titre " Explosifs " par les paragraphes 2.1 à 2.14
 art. 3 : Substitution, dans l'ensemble des textes du titre " Explosifs ", de l'appellation " Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives " à celle de " Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières ")
Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant la société EUROGEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403359A
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à la chaufferie de l'université de Rangueil à Toulouse (Haute-Garonne))
Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique du Gol
NOR 
INDI0403297A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 12
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 6 novembre 2002, à Electricité de France (EDF))
Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR 
INDI0505004D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 40
( Art. 1er : Modification de l'art. 5 du titre " Empoussiérage "
 art. 2 à 4 : Modification des art. 6, 7 et 68 du titre " Explosifs "
 art. 5 : Modification de l'art. 16 du titre " Moteurs thermiques "
 art. 6 : Modification de l'art. 34 du titre " Poussières inflammables ")
Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2)
NOR 
INDI0403588A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 6
(Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS])
Arrêté du 6 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique de Bois-Rouge
NOR 
INDI0403259A
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 1er juin 2001, à Electricité de France (EDF))
Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SAS Plein Vent Aumelas-Clitourps (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403903A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Les 4 Bornes Garrigue Plaine sur la commune d'Aumelas (Hérault))
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS
NOR 
INDI0403698A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 13 octobre 2003, à la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles)
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l'Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403699A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de la Serre, La Genevrière sur la commune de Noirlieu (Marne))
Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403904A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit Valbonne sur la commune de Cambon-et-Salvergues (Hérault))
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403700A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Le Cugnot, chemin de la Serre sur la commune de Bassu (Marne))
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403925A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Tenement de l'Espinassière, sur la commune de La Garnache (Vendée))
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403655A
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit La Brosse Tenaud, sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique))
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403924A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de la Vacquer, sur la commune de Monchel-sur-Canche (Pas-de-Calais))
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l'usine hydroélectrique des Forges de Lanouée à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
NOR 
CREX0508413S
J.O. du 07/06/2005 texte : 
 n° 23
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403923A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit Les Campagnes sur la commune de Boubers-sur-Canche (Pas-de-Calais))
Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403905A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Le Mourel sur la commune de La Salvetat-sur-Agout (Hérault))
Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives
NOR 
INDI0505304A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
n° 13
(Prise en compte de la suppression de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives :
art. 1er : Modification de l'art. 21 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou (MT 1, A, article 16)
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2)
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché (PI-2-A, art. 34))
Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403654A
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Les Prés Hauts,sur la commune de Remilly-Wirquin (Pas-de-Calais))
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403922A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit La Vessette sur la commune de Froidfond (Vendée))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Burette (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403121A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 3
(Ferme éolienne Le Bois Burette localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond d'Etre (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403122A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 4
(Ferme éolienne Fond d'Etre localisée sur la commune de Créquy (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403057A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 8
(Ferme éolienne Fond Gérôme localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403120A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 2
(Ferme éolienne Les Trentes localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606702A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé sur la commune de Gomiécourt (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond de Saint-Wandrille (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403065A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 16
(Ferme éolienne Fond de Saint-Wandrille localisée sur la commune d'Embry (Pas-de-Calais))
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS
NOR 
INDI0506473A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 55
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire et des boues papetières, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606610A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit Le Fond d'Harleville sur la commune de Framerville-Rainecourt (Somme))
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais VI  à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506460A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé sur la commune de Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais))
Décret n° 98-970 du 26 octobre 1998 modifiant diverses dispositions prises en application du code minier
NOR 
ECOI9800688D
J.O. du 31/10/1998 Pages : 
16453/16454
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 2, 6, 9, 10, 12, 15, 24, 31 et 32 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995)
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I  à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506462A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé sur la commune de Ligny-sur-Canche (Pas-de-Calais))
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606705A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé sur la commune d'Ivergny (Pas-de-Calais))
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606704A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Pard er Huern sur la commune de Guern (Morbihan))
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme II à exploiter  une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606612A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Le Fond d'Harleville sur la commune de Lihons (Somme))
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
NOR 
ECOI0100367A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Règlement général des industries extractives - Application du décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)
Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403273A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit Kervoualc'h, Ploumoguer (Finistère))
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41)
NOR 
ECOI0000039A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4751/4753
(Application de l'art. 41 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
NOR 
ECOI0100368A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Règlement général des industries extractives - Application du décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)
Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Fonds de Fresnes (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403274A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit Les Dix-Sept Fresnes-Tilloloy (Somme))
Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la société Centrale éolienne de Longue Epine (Somme) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403275A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé chemin rural de Saint-Maxent à Fresnes-Tilloloy (Somme))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403123A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 5
(Ferme éolienne Les Ramonettes localisée sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais))
Circulaire du 22 mars 2000 relative à l'application du décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI0000035C
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4754/4766
(Abrogation implicite de la circulaire du 25 février 1986 relative à l'application du décret n° 86-287 du 25 février 1986 complétant le règlement général des industries extractives)
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS Enertherm à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403137A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 8
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Nanterre (Hauts-de-Seine))
Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation  d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV
NOR 
INDI0403177A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 5
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 14 novembre 2003, à la société TLE)
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la société MAIA Sonnier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403139A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 10
(Ferme éolienne localisée au lieudit Ferme Saint-Saumont, Anoux (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Florembeau (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403124A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 6
(Ferme éolienne Le Florembeau localisée sur la commune de Créquy (Pas-de-Calais))
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403140A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 11
(Ferme éolienne localisée RD 118, Saint-Crépin (Charente-Maritime))
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif au frein de sécurité des treuils et machines d'extraction
NOR 
ECOI0100533A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17522
(Prorogation, jusqu'au 15 octobre 2011, des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1981 portant dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 1er) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts))
Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR 
ECOI0100363D
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19232/19241
( Art. 1er : Remplacement du titre " Equipements de travail " (ET-2-R)
 Art. 2 : Modification de l'art. 15 et insertion de l'art. 15 bis dans le titre " Travail et circulation en hauteur "
 Art. 3 : Insertion de l'art. 6 bis dans le titre " Equipements de protection individuelle "
 Art. 4 : Insertion de l'art. 1er bis, modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 du titre " Véhicules sur pistes "
 Art. 5 : Modification des art. 31 et 33 du titre " Explosifs "
 Art. 6 à 8 : Application de prescriptions relatives aux équipements de travail mobiles et aux équipements de travail servant au levage
 Art. 9 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-694 du 3 mai 1995
 art. 10 : Abrogation des art. 11 à 13, 15 à 18 et 97; modification de l'art. 20 et remplacement de l'art. 99 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des art. 11 à 13, 15 à 18 et 98; modification de l'art. 20 et remplacement de l'art. 100 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS de cogénération du Bourray à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403138A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chez Arjo Wiggins, Le Bourray, Saint-Mars-la-Brière (Sarthe))
Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier
NOR 
ECOI0000189D
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9935/9336
(Art. 1er, 2 et 6 à 9 : Elaboration des plans de prévention des risques miniers et dispositions relatives à l'expropriation des biens en cas de risque minier)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)
NOR 
ECOI0100365A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19241/19244
(Application de l'art. 9, paragraphes 1, 3 et 6, du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)
NOR 
ECOI0100366A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19244/19245
(Application de l'art. 9, paragraphe 6, du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)
Décret n° 2001-50 du 17 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux départements d'outre-mer
NOR 
ECOX0000182D
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
991/993
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 10, 11, 12, 16, 17, 20, 24, 27, 31, 33 et 37 et insertion des art. 6-1 à 6-8 [relatifs à la Commission départementale des mines dans les départements d'outre-mer] et 21-1 à 21-10 [relatifs au permis d'exploitation dans les départements d'outre-mer])
Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26)
NOR 
ECOI0000038A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4750/4751
(Application de l'art. 26 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)
Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)
NOR 
ECOI0000037A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4749/4750
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion pris en application de l'article 41, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, modifié par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)
Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29)
NOR 
ECOI0000036A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4747/4749
(Application des art. 25 et 29 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403061A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 12
(Ferme éolienne Le Bois Sapin localisée sur la commune de Verchin (Pas-de-Calais))
Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier
NOR 
ECOI9801003D
J.O. du 20/02/1999 Pages : 
2670/2671
(Abrogation du décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières)
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières
NOR 
INDI0606806A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Buisson des Chasses Marées sur la commune de Maisnières (Somme) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 4 mai 2005)
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais V à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606556A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé sur la commune de Canteleux (Pas-de-Calais))