Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(Art. 49 : Abrogation des art. 5, 11 et 21 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998)
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(Art. 50 : Abrogation des art. 3, 6 et 21 et modification de l'art. 22 du décret n° 2000-792 du 24 août 2000
art. 52 : Abrogation des art. 13, 19 et 20 et modification des art. 22 et 34 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007)
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(Art. 48 : Abrogation des art. 4, 15, 16, 24, 26 et 29 à 33 du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 [texte déjà abrogé par le décret n° 
2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail])
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(Art. 51 : Abrogation de l'art. 21 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
1
(Art. 26 : 
Nouvelle incrimination sanctionnant les expulsions illégales - Insertion de l'art. 226-4-2
art. 77 (I) : Interdiction aux personnes condamnées pour hébergement contraire à la dignité humaine d'acheter des locaux d'habitation - Ajout d'un 5° bis à l'art. 225-19 et modification du 1er alinéa de l'art. 434-41
art. 81 (I) : Peine complémentaire de confiscation d'usufruit, au profit de l'Etat, des biens des personnes refusant d'exécuter un arrêté de péril ou d'insalubrité remédiable - Ajout d'un 4° bis à l'art. 225-19)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
1
(Art. 25 : 
Possibilité pour les préfets de région d'étendre [jusqu'au 31 mars] la trêve hivernale sur leur territoire en fonction des conditions climatiques locales - Modification de l'art. L. 412-6
art. 27 (VII) : Délais renouvelables, dits délais de grâce, portés d'un à trois ans pour les occupants de locaux dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, lorsque le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales - Modification de l'art. L. 412-4
art. 28 (I) : Renforcement de la coordination départementale des actions de prévention des expulsions - Remplacement de l'art. L. 412-5
art. 89 : Sécurisation juridique des procédures d'évacuation [mesure de police administrative justifiée par l'urgence et ne nécessitant pas une décision de justice préalable à différencier de l'expulsion, mesure ordonnée par le juge] - Modification de l'art. L. 411-1)
Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
NOR 
ETSD1402716A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
22
(Prorogation du titre jusqu'au 22 mars 2019 - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre)
Avenant n° 1 du 5 décembre 2013
(Remplacement de l'art. 7.1 et insertion de l'art. 7.2 bis)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 26/02/2014 texte 
48;80 page 3490
Avenant n° 2 du 12 novembre 2013
(Modification des art. 2, 4, 6, 10 et 14)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;67 page 3439
Avenant n° 18 du 14 novembre 2013
(Modification de l'art. 9.2)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 février 2014
JO du 27/02/2014 texte 
49;89 page 3593
Avenant n° 35 du 4 juillet 2013
(Modification de l'art. 18.3)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;66 pages 3438/3439
Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
NOR 
AFSH1325188A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
15
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 2014-367 du 24 mars 2014)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
1
(Art. 10 : 
Exemption de la déclaration préalable des meublés de tourisme déclarés résidences principales - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 324-1-1
art. 11 : 
Information du bailleur par l'intermédiaire des obligations relatives aux régimes de déclaration préalable et d'autorisation préalable en matière de changement d'usage - Insertion de l'art. L. 324-2-1
art. 157 (III) : Dispositions de coordination avec les nouvelles dispositions réglementaires adoptables par un plan local d'urbanisme (PLU) - Modification de l'art. L. 342-23
art. 158 (III) : Conséquences légistiques de la réforme du règlement des PLU - Modification de l'art. L. 342-18)
Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1406583A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
14
(Agrément délivré pour une durée de cinq ans, de l'association Fibromyalgie SOS et de l'association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS))
Accord du 14 novembre 2013 relatif au contrat de génération
TRCC 2014/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;61 page 3437
Avenant n° 102 du 30 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2013
(Modification de l'art. 27)
TRCC 2014/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 mars 2014
JO 03/04/2014 texte 
79;139 pages 6433/6434
Avenant n° 30 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe II concernant la grille des salaires pour les cadres)
TRCC 2014/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 mars 2014
JO 03/04/2014 texte 
79;139 pages 6433/6434
Avenant n° 13 du 28 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'annexe III relatif aux grilles de rémunération des salariés non cadres et des salariés cadres au 1er janvier 2014)
TRCC 2014/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 mars 2014
JO 03/04/2014 texte 
79;139 pages 6433/6434
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
NOR 
JUSX1401954R
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
3
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 108 à 114 et 116 : Dispositions de coordination clarifiant les conditions d'application des procédures collectives aux dispositions du présent code issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014
 - Modification des art. L. 1222-6, L. 1233-58, L. 2323-45, L. 2411-1 et L. 6222-18 et insertion de l'art. L. 1233-60-1)
Avenant n° 142 du 9 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2013
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2014/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 mars 2014
JO 03/02/2014 texte 
79;139 pages 6433/6434
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
NOR 
JUSX1401954R
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
3
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 115 (II) et 116 : Conditions d'application de la présente ordonnance [modifiant le code de commerce], à compter du 1er juillet 2014, dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
NOR 
SPOV1405190A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
16
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2017)
Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique
NOR 
PMEX1402812R
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
32
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 1er : Procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques relatives aux domaines internet de premier niveau correspondant au territoire national - Remplacement des art. L. 45 à L. 45-8
art. 2 à 4 : Rétablissement du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en créant au sein de son collège une formation restreinte chargée du prononcé des sanctions - Remplacement des art. L. 5-3, L. 36-11 et du 4e alinéa de l'art. L. 130
art. 5 : Procédure d'accélération de la prise de décisions des copropriétés contribuant à la réalisation des objectifs du « Plan France Très Haut Débit » - Modification de l'art. L. 33-6)
Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine
NOR 
ETLL1403675A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
17
(Au titre de 2014 - Application du I de l'art. R. 313-19-4 du code de la construction)
Avenant n° 62 du 17 septembre 2013
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 26/02/2014 texte 
48;81 page 3490
Avenant n° 1 du 6 démcebre 2013
(Modification des art. 5 et 7)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO du 13/03/2014 texte 
61;68 pages 5199/5200
Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
NOR 
AFSH1325173D
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
12
(Fixation de la durée minimale et du contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur et définition des modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation)
Avenant n° 34 du 4 juillet 2014
(Modification de l'annexe A)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;66 pages 3438/3439
Avenant n° 3 du 18 septembre 2013
(Abrogation de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 22/02/2014 texte 
45;96 page 3200
Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
NOR 
AFSH1330219A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
1
(Fixation, en annexe, du guide des bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours, de la BSPP et du BMPM - Annexe à paraître au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarité numéro 2014/04 du mois d'avril 2014)
Avenant n° 2 du 18 septembre 2013
(Remplacement de l'art. 1.1 et modification des art. 4, 5.1, 5.2, 5.3 et 7.2)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 22/02/2014 texte 
45;97 page 3200
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1306197A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
12
(
Définition des règles relatives à la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation des canalisations mentionnées ci-dessus - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation, qui entrent en vigueur le 26 mars 2014 - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (dit "arrêté multifluide"))
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1306197A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
12
(Définition des règles relatives à la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation des canalisations mentionnées ci-dessus - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation, qui entrent en vigueur le 26 mars 2014 - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (dit "arrêté multifluide"))
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
NOR 
JUSX1401954R
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
3
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 100 et 116 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014- Modification du 7° de l'art. 1844-7)
Avenant n° 141 du 9 septembre 2013
(Modification de l'art. 24 de la convention, remplacement des art. 1er et 2 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 et abrogation de l'annexe VI de la convention)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 mars 2014
JO 16/03/2014 texte 
64;38 page 5379
Avenant n° 91 du 18 octobre 2013
(Modification de l'art. 32.1)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 27/11/2014 texte 
274;94 page 19831
Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
ESRR1328891D
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
13
(Contribution de l'ANR à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche - Remplacement des art. 2, 4, 5 et 6; modification des art. 3, 8, 9, 10, 11, 12, 19 et 20; insertion des art. 6-1, 14 et 14-1; abrogation des art. 13, 24 et 25 et transfert de l'art. 14 à l'art. 13)
Avenant n° 109 du 18 septembre 2013
(Remplacement du chapitre XII bis)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;63 pages 3437/3438
Avenant n° 34 du 24 avril 2013
(Remplacement des art. 7, 17 et 54)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 27/02/2014 texte 
49;88 page 3593
Avenant n° 29 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 mars 2014
JO 03/04/2014 texte 
79;139 pages 6433/6434
Avenant n° 35 du 4 septembre 2013
(Modification de l'art. 72 bis)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 mars 2014
JO 16/03/2014 texte 
64;37 page 5379
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
NOR 
JUSX1401954R
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
3
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 101 et 116 : Dispositions relatives à l'établissement du montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014- Modification du II de l'art. 1586 octies du code général des impôts)
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1306197A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
12
(Art. 34 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)
Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000
NOR 
AFSM1400036S
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
2
(Fixation, en annexe, des principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain mentionnées à l'art. L. 5121-5 du code de la santé publique - Annexe à paraître au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarité du ministère des affaires sociales et de la santé n° 2014/9 bis - Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain)
Décret n° 2014-37 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1400422D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
4
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1400419D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
3
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Arrêté du 23 décembre 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13)
NOR 
JUSF1400603A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
7
(Transformation en centre éducatif fermé, dénommé « centre éducatif fermé Les Cèdres » de l'établissement "Marseille")
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)
NOR 
JUSF1400610A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
8
(Etablissement dénommé « EPE Maine Anjou » - Abrogation des arrêtés du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans et du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé)
Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
NOR 
AFSH1400608A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
12
Annexes : Bulletins spéciaux du ministère chargé de la santé
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 et remplacement du III de l'art. 6 de l'arrêté du 31 décembre 2004 précité
art. 2 : Remplacement des annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 précité - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014)
Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011
NOR 
MAEJ1400332D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
2
Rectif. : JO 02/04/2016 texte 
78;2
(Traité entré en vigueur le 27 décembre 2013)
Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels
NOR 
ETLL1303955D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
17
(Modification des art. 3, 7-1, 16, 24, 26, 28, 32, 33, 44, 52, 57, 58, 60, 61, 62, 64, 66, 70, 71, 72, 78, 89, 95, 97, 103, 111, 117 et 132; remplacement des art. 56, 92 et 120 et abrogation des art. 158 et 160 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996)
Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
NOR 
AFSP1401129A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
13
Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1404775A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
8
(Dispositions applicables à compter de la session 2014)
Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale
NOR 
INTV1331158D
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
13
(Modification des art. R. 311-2, R. 311-14, R. 311-15, R. 311-19, R. 313-5, R. 313-22-1, R. 313-34-1, R. 313-34-2, R. 314-1, R. 314-1-1, R. 314-1-3, R. 314-3, R. 411-1, R. 531-3-2, R. 531-10, R. 531-11, R. 531-12 et R. 531-13 et insertion des art. R. 314-1-4 et R. 751-3)