Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
MENF0302688D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22338
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 2 et modification du tableau annexé)
Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable
NOR 
ECOX0400291R
J.O. du 22/12/2004 texte : 
 n° 12
(Art. 11 : Applicabilité de la présente ordonnance [modifiant le code de commerce] dans les îles Wallis et Futuna)
Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
NOR 
DOMX0400292R
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 46
(Art. 7 : Applicabilité à Wallis et Futuna de l'abrogation de l'art. L. 4221-6 du code de la santé publique confiant à l'Etat le contrôle des diplômes des professions médicales et des pharmaciens)
Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat
NOR 
JUSE0340081D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22335
(Application de l'ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003)
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les ressources affectées au fonds d'action sociale publique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SANS0422756A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 107 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1986)
Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
NOR 
INTX0300161R
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20964
(Art. 38 (II) : Applicabilité des art. 1er à 16, 21 à 28 et 32 à 37 de la présente ordonnance en Polynésie française)
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0400035D
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 28
(Art. 1er (II) : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'art. R. 831-11 du code du travail dans sa rédaction issue du I de l'art. 1er du présent décret)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 59°) : Abrogation de l'ordonnance n° 77-1103 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives à la défense)
LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 
NOR 
DOMX9200114L
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
206/207
( Art. 26 et 27 : Répression du travail clandestin en Nouvelle-Calédonie - Remplacement de l'art. 56, insertion des art. 56 bis et 56 ter et modification de l'art. 130 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
 art. 28 : Institution et financement du Fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes et du Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes - Abrogation de l'art. 9 et insertion des art. 9-1 à 9-2 dans la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969)
Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
NOR 
JUSX0300092R
J.O. du 21/09/2003 Pages : 
16177/16178
(Intégration des agents non fonctionnaires de l'administration territoriale de la Polynésie française dans les corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
NOR 
DOMX0400307R
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 48
( Art. 2 : Non-applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives au salaire minimum de croissance
 art. 7 : Modification du 1er alinéa de l'art. 63 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
LOI n° 95-97 du 1er février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer 
NOR 
DOMX9400165L
J.O. du 02/02/1995 Page : 
1761
(Art. 9 : Départ à la retraite des salariés - Insertion de l'art. 10 bis dans l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985)
Décret n° 95-13 du 6 janvier 1995 modifiant le décret n° 86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances
NOR 
DOME9400034D
J.O. DU 08/01/1995 Page : 
398
(Modification de l'art. 9)
Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer
NOR 
JUSB9310199D
J.O. du 28/07/1993 Page : 
10608
(Art. 5 : Abrogation des art. 4, 5, 37 [1er alinéa], 39-1, 43, 167, 169 du décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances, du décret n° 86-135 du 28 janvier 1986 fixant le siège et le ressort d'un tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances et du décret n° 89-636 du 8 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 89-378 du 13 juin 1989 relatif à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie et fixant dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna le siège et le ressort de la cour d'appel, des tribunaux de première instance et des sections détachées des tribunaux de première instance)
Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
( Art. 3 (10°) : Abrogation du décret n° 69-362 du 23 avril 1969 portant transfert au ministre de l'éducation nationale des attributions du Premier ministre à l'égard de l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna)
LOI organique n° 94-1132 du 27 décembre 1994 relative à certaines dispositions législatives des livres Ier et II du code des juridictions financières 
NOR 
ECOX9300194L
J.O. du 28/12/1994 Pages : 
18523/18525
(Art. 4 : Contrôle budgétaire des établissements publics à caractère administratif - Remplacement de l'art. 31 de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990)
Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
NOR 
DOMX0400119R
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 48
( Art. 1er (I, III et V) : Abrogation des art. 62, 65 et 354, du a de l'art. 324 et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes, tel que rendu applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon par le I de l'art. 52 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
 art. 2 (I, III et IV) : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. 62, 64 B, 65 (à l'exclusion du a du 1, des 4, 5, 7 et 8), du a du 3 de l'art. 324, des art. 354 bis et 389 bis et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes
 art. 3 (I) : Modalités d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. du code des douanes mentionnés aux I, III et IV de l'art. 2 de la présente ordonnance
 art. 3 (II et III) : Adaptation des art. 65 et 354 du code des douanes pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la formation des personnels en tenue de la police nationale visés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale et aux modalités de l'examen technique d'agent de police judiciaire en Nouvelle-Calédonie
NOR 
JUSD9430031A
J.O. DU 15/09/1994 Page : 
13224
(Application de l'art. RNC 15-17 du code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie [institué par le décret n° 83-1204 du 29 décembre 1983])
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 532-1 à R. 532-5 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
NOR 
JUSX0400017L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 193 (II) : Non-application de l'art. 175 [relatif aux dettes fiscales et douanières] de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMX0400255R
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 46
( Art. 30 (1°) : Abrogation du code des communes (partie législative) applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son livre IV - Abrogation implicite de l'art. 29 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, de l'art. 16 (X, 1) de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003, de l'art. 116 (VI, 7) de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), de l'art. 221 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et de l'art. 93 (1er alinéa et 7° à 9°) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
 art. 30 (3°) : Abrogation de l'art. 100 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMX0500041P
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 31
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 53 : Applicabilité de la présente loi [modifiant essentiellement le code de l'éducation] dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6147-43 à R. 6147-49 du code de la santé publique, du décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 239 (I, 1er alinéa, II et III) :  Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions de la présente loi)
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANA0522326D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 65
(Art. 8 : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec adaptations, de certains art. du code de la sécurité sociale, relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, dans leur rédaction issue des art. 1er à 6 du présent décret)
Loi du pays n° 2005-2 du 7 février 2005 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2005 (impôts indirects)
NOR LDPX0508947L
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 157
(Modification des art. 331-2, 331-10, 331-12 et 331-13 du code des impôts applicable en Polynésie française)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SANS0620021A
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 123 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Loi du pays n° 2005-3 du 7 février 2005 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2005
NOR LDPX0508948L
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 158
( Art. 1er et 2 : Modification du tarif des douanes applicable en Polynésie française
 art. 4 et 5 : Création d'un régime fiscal privilégié applicable à l'importation des parties et pièces détachées destinées à être incorporées au navire garde-côte des douanes basé en Polynésie française
 art. 6 : Programme de lutte contre la filariose - Abrogation de la délibération n° 99-190/APF du 28 octobre 1999 reconnaissant le programme de lutte contre la filariose comme une priorité de santé publique
 art. 7 : Rédénomination de la taxe pour l'environnement et l'agriculture en " taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche " (TEAP))
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 69 : Applicabilité de la présente loi [modifiant essentiellement le code de l'éducation] en Polynésie française)
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
NOR 
INTX0300211L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 3
(Art. 86 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable dans le domaine de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 17 novembre 2003
NOR 
INTE0300648A
J.O. du 30/11/2003 Pages : 
20472/20473
(Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Savoie, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Vosges, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)
Arrêté du 5 mars 2004
     J.O du 20/03/2004 Pages : 
NOR 
INTE0400157A
5393/5394
(Aisne, Allier, Ardèche, Aude, Gard, Gironde, Isère, Lot-et-Garonne, Lozère, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges et Essonne)
Arrêté du 5 février 2004
NOR 
INTE0400080A
J.O. du 26/02/2004 Pages : 
3848/3852
(Hautes-Alpes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 3 octobre 2003
NOR 
INTE0300592A
J.O. du 19/10/2003 Pages : 
17829/17833
Modif. : JO 12-12-2003 p. 
21160
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)
Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2002
NOR 
INTE0300708A
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21797/21800
Modif. : J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 32
(Aisne, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Tarn, Vienne, Vosges, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise)
Arrêté du 25 août 2004 
NOR 
INTE0400656A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 11
Modif. : J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 32
(Ain, Allier, Hautes-Alpes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot,
Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 11 mai 2004
NOR 
INTE0400220A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9120/9121
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Haute-Marne, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 15 juin 2004
NOR 
INTE0400472A
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 14
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Cantal, Côtes-d'Armor, Drôme, Gironde, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Sarthe, Savoie, Tarn-et-Garonne et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 8 juillet 2003 
NOR 
INTE0300377A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12663/12665
(Aude, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vienne)
Arrêté du 21 mai 2004 
NOR 
INTE0400285A
J.O. du 09/06/2004 texte : 
 n° 3
(Aisne, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Côtes-d'Armor, Gard, Gers, Indre, Isère, Loire, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Haute-Savoie)
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOD9920014A
J.O. du 22/04/1999 Pages : 
5964/5965
(Modification des art. 12, 13, 14, 16 et 17; remplacement des art. 15, 18 et 21 et insertion de l'art. 21 bis)
Arrêté du 29 juillet 2003 
NOR 
INTE0300415A
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13320/13321
(Alpes-Maritimes, Charente, Haute-Corse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Tarn et Vosges)
Décret n° 2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100243D
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11516
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100694A
J.O. du 20/09/2001 Pages : 
14901/14902
Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100275D
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9548/9549
(Dispositions applicables aux corps des inspecteurs-élèves, des contrôleurs et des agents de constatation des douanes - Abrogation du décret n° 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un traitement de gestion informatisée des congés de maladie ordinaire
NOR 
ECOD0140001A
J.O. du 22/02/2001 Page : 
2895
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances
NOR 
ECOP0500867D
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 9
Décret n° 2002-57 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100343D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
822
(Remplacement de l'art. 5 relatif à la détermination de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects - Abrogation implicite du décret n° 63-693 du 10 juillet 1963 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961)
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100577A
J.O. du 06/11/2001 Page : 
17438
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'aides techniques des laboratoires des douanes et droits indirects)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 36 (I, II (B) et III à VI) : Clôture le 31 décembre 2006 du budget annexe des Monnaies et médailles - Transfert des personnels, biens, droits et obligations attachés aux missions du budget annexe des Monnaies et médailles à l'établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial " La Monnaie de Paris " régi par les art. L. 121-3 à L. 121-6 du code monétaire et financier - Remplacement dans tous les textes législatifs des références à l'administration des monnaies et médailes par des références à la Monnaie de Paris)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP0200209A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8321/8322
(Application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux à l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP0000500A
J.O. du 19/10/2000 Pages : 
16642/16643
(Texte pris en application de l'art. 12 bis du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (2°) : Abrogation du ddécret n° 54-1181 du 23 novembre 1954 portant application au personnel ouvrier de l’administration des Monnaies et médailles des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 concernant la limite d'âge)
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP0400481A
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 5
(Modification du II de l'art. 2 du titre Ier)