Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
INTS1611757A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
50
(Uniformisation des dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés - Modification des art. 2, 5, 7 et 9 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017]; remplacement de l'art. 11 bis et aborgation des annexes 1, 4, 5 et 6 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017])
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1624522A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
4
plaques d'immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) - 
(Dispositions relatives aux 
Modification de l'annexe 7)
Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637584A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
62
(Disposition applicable à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation des arrêtés suivants :
- Arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

- Arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti

- Arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc

- Arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie

- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

- Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFH1637611A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637581D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
59
(Le décret prévoit l'indexation des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense sur l'évolution de la valeur du point d'indice de de la fonction publique - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogations des decrets suivants: 
- Décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale

- Décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées

- Décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées

- Décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

- Décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense

- Décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger

- Décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

- Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)
Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637583A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
61
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé - Abrogation des arrêtés suivants:
- Arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques

- Arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

- Arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

- Arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion

- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc

- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie

- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

- Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense)
Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1638653D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
64
(Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017 - Art. 1 : Modification des tableaux IV, IX et XIV)
Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
NOR 
JUSK1638834A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
66
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637536A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
63
(Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense dans les professions énumérées par le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)
Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1638653D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
64
(Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017 - Art. 1 : modification des annexes 6-1,6-2,7-1,7-1-1 et 7-2)
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales
NOR 
ETSD1630278D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
67
(Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Ajout de l'art. D. 6323-22)
Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1638653D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
64
 (Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017 - Art. 1 et 2 : Modification des art. D. 15-4-4, D. 54, A. 39-2 et A. 44)
Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 1er à 4 et 6: Association de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine et de l'école d'ingénieurs à l'université de technologie de Troyes (EPF) - Application de l'art. D. 731-6 du code de l'éducation - Abrogation des textes suivants : 
du décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI
du décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II
)
Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
6
(Art. 1er à 14 : Association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées : le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Institut d'études politiques de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ainsi que Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse - Application de l'art. D. 718-5 du code de l'éducation)
Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
NOR 
MENS1600818D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
9
(Art. 1er à 5 : Association des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille - Application de l'art. D. 718-5 du code de l'éducation)
Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
NOR 
MENS1530887D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
8
(Art. 1er à 5 : Associations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'université de Lyon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon et de l'institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II - Application de l'art. D. 718-5 du code de l'éducation)
Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1609728D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
14
(Art. 1er à 3 : Association de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 11-1, 11-2 et 14-1 dans le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
art. 5 : Abrogation des décrets n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut national polytechnique de Toulouse et n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse)
Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
NOR 
MENS1603924D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
14
(Art. 1er à 3 et 5 : Association de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa à l'université d'Amiens et association de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne - Abrogation du décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne)
Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges
NOR 
MENS1630828A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
9
(Art. 1er : Application de l'art. L. 713-1 du code de l'éducation
art. 5 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [Non primitivement publié au Journal officiel, publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2013/34])
Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENI1633042A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
8
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat)
Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1625627D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
20
(Abrogation du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1625623D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
21
(Abrogation du décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production COPELEC
NOR 
ECFS1635259A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
13
(Application de l'engagement de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif)
Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la cession d'actif de la société coopérative de production TCMI
NOR 
ECFS1635260A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
14
(Application de l'engagement de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif)
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
NOR 
ECFG1633841A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
11
(Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)
Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées
NOR 
ECFT1628398D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
10
(Insertion des art D. 315-2 , D. 743-6-2 , D. 753-6-2 et D. 763-6-2 ; l
l'article D. 753-6-2 devient l'article D. 753-6-3 ; l'article D. 763-6-2 devient l'article D. 763-6-3)
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
NOR 
AFSA1614826D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
18
(Définition du contenu et des modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Disposition applicables aux contrats de séjour conclus à compter du 1er avril 2017, Les contrats de séjour conclus antérieurement au 1er avril 2017 sont complétés, le cas échéant, par l'annexe mentionnée à l'article L. 311-4-1 du code de l'action sociale et des familles au plus tard au 28 juin 2017 - Modification des art. D. 311, R. 231-4 et R. 231-5 et R. 231-6 ; insertion de la sous-section 1 bis, des art. R. 311-0-5 à R. 311-0-9 et R. 311-37-1)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange
NOR 
ECFE1635677A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
12
(Aplication des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables le 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
NOR 
FDFA1615310D

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
52
(Art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Modification du 6° de l'art. 4 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013)
Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 11 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2015-529 du 12 mai 2015)
Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
NOR 
MENS1626094D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
4
(Art. 1er à 4 : Association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I et association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest)
Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
NOR 
MENS1615564A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
8
(
Renouvellement de l'habilitation à délivrer le diplôme de master dans certaines mentions)
Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1619663D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
7
(Art. 1er : Association de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, à l'Université de Bordeaux - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 3-1)
Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
NOR 
MENS1619665D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
8
(Art. 1er et 2 : Compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association)
Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
NOR 
MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
5
(Art. 1er à 6 : Association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie à la communauté d'universités et établissements Université Paris-Est)
Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1619663D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
7
(Art. 3 (2° et 3°) : Abrogation des décrets n°s 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I et 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges)
Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1619618D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
6
(Art. 1er : Fixation des compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association - Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1618215A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
15
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. L. 713-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Création à l'université de Montpellier dénommé « Institut Montpellier Management (MOMA) »
art. 3 à 5 : Modification des art. 1er, 6, 7, 8, 11, 12 et 16 de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [Non primitivement publié au Journal officiel, publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2013/34])
Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech
NOR 
MENS1615566A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
14
(Art. 1er et 3 : Application de l'art. L. 713-1 du code de l'éducation - Création à l'université de Corse d'une école interne dénommé « école d'ingénieurs Paoli Tech »
art. 2 : Modification du 4° de l'art. 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [Non primitivement publié au Journal officiel, publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2013/34])
Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1619109A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
21
(
Renouvellement de l'habilitation à délivrer le diplôme de master dans certaines mentions)
Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières
NOR 
MENS1619620D
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
11
(Art. 1er à 3 : Association de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières)