Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
NOR 
ECOX0200175L
J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 29 : Définition des moyens et prestations de cryptologie
 art. 30 : Régime juridique applicable aux moyens de cryptologie
 art. 31 : Régime juridique applicable à la fourniture de prestations de cryptologie
 art. 32 : Responsabilité civile des fournisseurs de prestations de cryptologie
 art. 33 : Responsabilité civile des prestataires de cryptologie en matière de certification électronique - Transposition en droit interne de l'art. 6 de la directive n° 1999/93/CE du 13 décembre 1999
 art. 34 : Sanctions administratives applicables aux fournisseurs de moyens de cryptologie
 art. 35 (I à V) : Sanctions pénales applicables aux fournisseurs de moyens et de prestations de cryptologie
 art. 36 : Constatation des infractions au régime applicable aux moyens et prestations de cryptologie
 art. 39 : Exclusion des moyens de cryptologie utilisés par les forces armées du régime défini par les dispositions précitées de la présente loi
 art. 40 : Abrogation de l'art. 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 (relatif à la définition des moyens et prestations de cryptologie) et dispositions transitoires rendues nécessaires par cette abrogation - Abrogation implicite de l'art. 19 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, de l'art. 2 de la loi n° 91-648 du 11 juillet 1991 et de l'art. 17 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996)
Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot
NOR 
MCCB0100742D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1805/1806
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 10, 16, 18 et 19, insertion des art. 2-1 et 5 bis, modification des art. 2, 4, 5 et 14 et abrogation des art. 9 et 11)
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
NOR 
PRMX0100183D
J.O. du 19/04/2002 Pages : 
6944/6946
( Art. 1er : Objet du présent décret
 art. 2 à 9 : Procédure d'évaluation et de certification
 art. 10 à 14 : Agrément des centres d'évaluation
 art. 15 à 18 : Missions, composition, organisation et fonctionnement du " Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information "
 art. 20 : Remplacement du 1° du II de l'art. 3 et de l'art. 4 et modification des art. 5, 7 et 9 du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
 art. 21 : Validité des certificats et agréments des centres d'évaluation délivrés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
 art. 22 : Conditions d'applicabilité du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte
 art. 23 : Modalités de modification du présent décret)
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985 modifié relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
MCCK9400454A
J.O. DU 17/08/1994 Page : 
12023
(Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - L'art. 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 a été codifié aux art. 238 bis HE et s. du code général des impôts - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985)
Décret n° 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution en dotation des meubles et immeubles servant l'exploitation de l'Opéra de Paris et de substitution des droits et obligations contractés par l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
NOR 
MCCB9000434D
J.O. DU 17/07/1990 Page : 
8425
Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500138A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7249
Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500258A
J.O. DU 17/05/1995 Page : 
8312
Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500135A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7247/7248
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500145A
J.O. DU 19/04/1995 Page : 
6102
Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500137A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7248/7249
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500142A
J.O. DU 19/04/1995 Pages : 
6100/6101
Décret du 29 août 1983 établissant une zone de protection, au titre III de la loi du 2 mai 1930 sur la commune de Lectoure (département du Gers)
JO 06-09-1983 p. NC 
8210
(Figure dans la liste des sites classés sous le régime de la loi du 2 mai 1930 durant les années 1931-1932 - La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 25 juillet 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 07-09-1983 p. NC 
8247
(Département des Yvelines : ensemble formé par le site des lacs, rivières et pelouses les bordant, sur le territoire de la commune du Vésinet - Abrogation des arrêtés du 1er février 1934 et du 5 février 1934)
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR 
MCCB0700268A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 45
(Remplacement de l'art. 1er)
Décrets du 4 juillet 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 12-07-1983 p. NC 
6451
(. Département de la Corrèze : ensemble formé par le site de la vallée de la Montagne, sur le territoire des communes de Gimel et de Saint-Pierre-de-Gimel
 Département du Finistère : ensemble formé par le site du cap de la Chèvre, sur le territoire de la commune de Crozon
 Département de la Vendée : ensemble formé par le site de la forêt d'Olonne, sur le territoire  des communes de Brétignolles-sur-Mer, d'Olonne-sur-Mer et des Sables-d'Olonne
 Département des Yvelines : ensemble formé par le site des espaces boisés environnants le ru de Buzot, sur le territoire des communes d'Aigremont et de Chambourcy - Classement du site de la vallée du Ru de Buzot par décret du 14 juin 1978)
Décret n° 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
NOR 
MCCB9300363D
J.O. DU 28/01/1994 Page : 
1578
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)
LOI n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
NOR 
MENX9200073L
J.O. DU 08/01/1993 Page : 
447
(Dispositions applicables à certaines expositions agréées organisées par des établissements publics nationaux)
Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
JO 01-12-1968 p. 
11295-11297
(Abrogation des textes suivants  :
 décret du 26 juillet 1905 relatif à la fusion du musée de l'artillerie et du musée historique de l'armée
 décret du 21 avril 1913 sur la comptabilité du musée de l'armée
 décret du 4 mai 1923 créant l'emploi d'agent technique, chef des travaux et chef surveillant des collections du musée de l'armée
 décret du 2 février 1929 fixant les cadres et le statut du personnel du musée de l'armée
 décret du 12 septembre 1931 relatif au règlement d'administration du musée de l'armée
 décret du 27 octobre 1931 portant rattachement du musée de l'armée à l'état-major de l'armée
 décret n° 1708 du 3 juillet 1944 portant classification de l'agent technique du musée de l'armée dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1944
 art. 2 et 3 du décret du 28 décembre 1926 relatif au musée de l'armée)
Arrêté du 16 mai 1956 portant application du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 au musée de l'armée
JO 02-06-1956 p. 
5075
(Application au musée de l'armée des dispositions du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements nationaux à caractère administratif)
Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
NOR 
MENB9300040D
J.O. du 30/01/1993 Pages : 
1600/1602
(Procédure de délivrance du certificat d'exportation des biens culturels - Application du règlement (CEE) n° 3911-92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation des biens culturels et des art. 4 à 10 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, abrogés et codifiés aux art. L. 111-1 à L. 111-7 et L. 114-1 du code du patrimoine)
Décret du 15 septembre 1983 portant déclassement des sites pittoresques
JO 20-09-1983 p. NC 
8607
(Département des Bouches-du-Rhône : certaines parcelles suivantes de l'ensemble formé par la zone dite des barrages de Bimont et de Zola, lieudit Les Bonfillons, sur la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Abrogation implicite du décret du 18 octobre 1973)
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
NOR 
MCCB9500008A
J.O. DU 20/01/1995 Page : 
1065
(Application des art. 5 et 14 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Décrets du 1er avril 1997 portant classement parmi les sites
JO 03-04-1997 p. 
5127-5128
(. Département de la Vienne : vallée de la Gartempe, sur le territoire de la commune de Lathus-Saint-Rémy
 Département de la Seine-Maritime : ensemble formé par le Fond du val et le Panorama, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan)
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes
NOR 
MCCB9500009A
J.O. DU 20/01/1995 Pages : 
1065/1066
(Application des art. 5 et 16 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 4 avril 1997 portant classement d'uns site
NOR 
ENVN9760104A
J.O. du 15/04/97 Page : 
5712
(Départements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault : ensemble formé par le domaine public fluvial de l'Etat du canal du Midi, y compris le canal de Brienne, l'embranchement de La Nouvelle jusqu'à la jonction avec le chenal du port de La Nouvelle et la descente dans l'Hérault maritime depuis l'écluse ronde d'Agde jusqu'à l'Hérault)
Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique
NOR 
MCCB9500011A
J.O. DU 20/01/1995 Page : 
1066
(Application de l'art. 5 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Décret du 12 juin 1996 portant classement de sites
NOR 
ENVU9640039D
J.O. du 19/06/96 Page : 
9127
(Département de l'Ardèche : ensemble formé par le cirque de Gens, les méandres de la Ligne et les défilés de Ruoms, sur les communes de Chauzon, Labeaume et Ruoms)
Arrêtés du 1er avril 1997 portant classement de sites
JO 23-04-1997 p. 
6166
(. Département du Var : domaine public maritime au droit des parties terrestres classées par le décret du 6 mai 1995, sur le territoire des communes de Bandol et de Saint-Cyr-sur-Mer
 Département de la Corse-du-Sud : domaine public maritime sur une distance de 300 mètres au droit des parties terrestres classées et non classées, entre le port de Stagnolu et la pointe de Fiumara, sur le territoire de la commune de Bonifacio)
Arrêté du 12 janvier 1995 assimilant aux conservateurs des bibliothèques certains personnels des services d'archives habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR 
MCCB9500006A
J.O. DU 20/01/1995 Page : 
1064
(Application de l'art. 2 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques
NOR 
MCCB9500007A
J.O. DU 20/01/1995 Page : 
1065
(Application des art. 5 et 9 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
NOR 
MCCB9400609D
J.O. DU 12/01/1995 Page : 
599
(Dépôt légal au ministère de l'intérieur - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 39 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national
NOR 
MCCE9400304A
J.O. DU 23/09/1994 Page : 
13563
(Modification de l'art. 2)
Décret du 21 avril 1997 portant classement d'un site
NOR 
ENVN9750035D
J.O. du 26/04/97 Page : 
6371
(Département des Hautes-Pyrénées : ensemble formé par le cirque de Gavarnie et les cirques et vallées avoisinants, sur le territoire des communes de Gavarnie et de Gèdre)
Décrets du 11 février 1997 portant classement de sites
JO 12-02-1997 p. 
2438
(. Département de la Seine-Maritime :
 principaux ensembles pittoresques de la vallée de la Vienne, sur le territoire des communes de Beauval-en-Caux, de Lamberville, de Lammerville et de Saint-Mards
 ensemble formé par le Val au Cesne, sur le territoire des communes de Croix-Mare, d'Ecalle-Alix, de La Folletière, de Mont-de-l'If, de Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des-Champs, de Touffreville-la-Corbeline et d'Yvetot)
Décret du 23 janvier 1996 portant classement de sites
NOR 
ENVV9530087D
J.O. du 30/01/96 Page : 
1452
(Département de l'Oise : ensemble formé par les buttes de Rosne et la vallée de la Troëne, sur les communes de Chavençon, Fleury, Hénonville, Ivry-le-Temple, Lavilletertre, Monneville, Monts et Neuville-Bosc)
Décrets du 13 février 1996 portant classement de sites
JO 20-02-1996 p. 
2739
(. Département de la Corse-du-Sud : site formé par les falaises et le plateau de Bonifacio et le massif du mont de la Trinité, sur la commune de Bonifacio
 Département de la Loire-Atlantique : ensemble formé par les marais salants de Guérande, sur les communes de Batz-sur-Mer, du Croisic, de Guérande, du Pouliguen et de La Turballe)
Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MICT9500001A
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
849/850
(Application de l'art. 35 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les conditions, les modalités de dépôt et les normes techniques en matière de dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MICT9500002A
J.O. DU 17/01/1995 Page : 
850
(Application de l'art. 37 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1996 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
ENVN9760079K
J.O. du 28/03/97 Page : 
4847
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 3 février 1997 portant classement de sites
NOR 
ENVN9750007D
J.O. du 08/02/97 Page : 
2182
(Département des Ardennes : Rochers des Dames de Meuse et leurs abords, sur le territoire des communes d'Anchamps, de Laifour, des Mazures et de Revin)
Décret du 28 janvier 1997 portant classement d'un site
NOR 
ENVN9750006D
J.O. du 04/02/97 Page : 
1881
(Prononce l'extension du site classé formé par le château de Fléville, son parc et le vallon Nord, sur le territoire de la commune de Fléville-devant-Nancy - Département de Meurthe-et-Moselle)
Décret du 28 mai 1996 portant classement de sites
NOR 
ENVU9640026D
J.O. du 07/06/96 Page : 
8425
(Département de la Martinique : ensemble formé par le littoral et les pentes Nord-Ouest de la montagne Pelée, sur le territoire des communes du Prêcheur et de Grand-Rivière)
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1995 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
ENVN9760078K
J.O. du 28/03/97 Page : 
4846
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 16 juillet 1996 portant classement de sites
NOR 
ENVU9640049D
J.O. du 25/07/96 Page : 
11243
(Monument naturel et site du département de l'Hérault : réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas, sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières)
Décret du 28 décembre 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 07-01-1984 p. NC 
207
(Départements du Gard et de l'Hérault : ensemble formé par le site de l'étang de Maugio, sur les communes d'Aigues-Mortes [Gard], de Pérols, Maugio, Gandillargues, Lansargues, Saint-Nazaire-de-Pézan, Marsillargues et de La Grande-Motte [Hérault])
Arrêté du 10 janvier 1984 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 15-03-1984 p. NC 
2539
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Yvelines de l'ensemble formé par le site des lacs, rivières et pelouses les bordant, sur le territoire de la commune du Vésinet)
Arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels
NOR 
MENF9300096A
J.O. du 06/03/1993 Page : 
3535
Rectif. : JO 03-07-1993 p. 
9460
(Application des art. 2 et 10 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993)
Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR 
MCCB0300912D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22468/22471
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet regroupant le musée national Guimet et le musée national d'Ennery)
Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
NOR 
MCCB9300176D
J.O. DU 25/07/1993 Page : 
10503
( Art. 1er : Conditions d'octroi de la garantie - Application de l'art. 1er de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993
 art. 2 à 4 : Composition et fonctionnement de la commission d'agrément - Application de l'art. 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993
 art. 5 : Dommages couverts par la garantie
 art. 6 : Déclaration d'un sinistre engageant la garantie de l'Etat
 art. 7 : Versement d'une redevance forfaitaire au Trésor par les établissement publics nationaux ayant bénéficié de la garantie de l'Etat)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR 
MCCF0400063A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2387
(Application de l'art. 5 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003)
Décret du 15 septembre 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 20-09-1983 p. NC 
8607
(Département des Bouches-du-Rhône : ensemble formé par le site de la montagne Sainte-Victoire, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Le Tholonet, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues)
Arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires
NOR 
MCCB9300327A
J.O. DU 03/11/1993 Pages : 
15176/15177
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1988 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires)
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCX9300196D
J.O. DU 04/01/1994 Page : 
152
(Art. 26 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 41 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
Décret du 14 octobre 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 22-10-1983 p. NC 
9559
(Départements des Pyrénées-Orientales : ensemble formé par le site du massif du Canigou, sur les territoires des communes de Baillestavy, Castel, Corsavy, Estoher, Fillols, Prats-de-Mollo, Taurinya, Valmanya et Vernet-les-Bains)
Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
NOR 
MCCB9300385D
J.O. DU 01/01/1994 Pages : 
62/66
(Application de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal, abrogée et codifiée aux art. L. 131-1 à L. 133-1 du code du patrimoine :
 art. 1er à 6 : Dispositions générales et communes à l'ensemble des organismes dépositaires
 art. 7 à 22 : Dispositions spécifiques au dépôt légal effectué auprès de la Bibliothèque nationale (documents imprimés, graphiques et photographique de toute nature; progiciels, bases de données et systèmes experts; phonogrammes; vidéogrammes et documents multimédias)
 art. 23 à 29 : Dispositions spécifiques au dépôt légal effectué auprès du Centre national de la cinématographie (vidéogrammes fixés sur un support photochimique et documents cinématographiques)
 art. 30 à 38 : Dispositions spécifiques au dépôt légal effectué auprès de l'Institut national de l'audiovisuel (documents audiovisuels et sonores)
 art. 39 et 40 : Dispositions spécifiques au dépôt légal effectué auprès du ministère de l'intérieur (livres, brochures et documents imprimés de toute nature à l'exception des périodiques)
 art. 43 à 45 : Dispositions communes (dispense d'affranchissement postal des envois et dispositions pénales)
 art. 46 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 1720 du 21 juin 1943 pris pour l'application de la loi n° 341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal
 décret n° 46-1644 du 17 juillet 1946 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
 décret n° 60-1331 du 21 novembre 1960 modifiant et complétant le décret n° 1720 du 21 juin 1943 pris pour l'application de la loi n° 341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal
 décret n° 62-33 du 16 janvier 1962 relatif au dépôt légal des publications périodiques dans les départements
 décret n° 63-796 du 1er août 1963 portant application aux oeuvres phonographiques de la loi du 21 juin 1943
 décret n° 64-578 du 17 juin 1964 relatif au régime du dépôt légal dans les départements d'outre-mer
 décret n° 75-319 du 5 mai 1975 modifiant le décret n° 63-796 du 1er août 1963
 décret n° 75-696 du 30 juillet 1975 fixant les conditions d'application aux oeuvres audiovisuelles et multimédias de la loi du 21 juin 1943
 décret n° 77-535 du 23 mai 1977 fixant les conditions d'application aux films cinématographiques de la loi du 21 juin 1943
 art. 7 du décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
 art. 48 : Entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie
NOR 
MCCX9400009D
J.O. DU 29/05/1994 Page : 
7765
( Art. 2 à 4 : Dispositions prises pour l'application de loi du 27 septembre 1941 [abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 531-19, L. 541-1, L. 541-2 et L. 544-1 à L. 544-4 du code du patrimoine] et concernant les demandes d'autorisations de fouiller
 art. 5 : Dispositions transitoires
 art. 6 : Abrogation du décret n° 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR 
MCCB0500534D
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 52
(Ajout d'un alinéa à l'art. 14)