Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 février 1988 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Pas-de-Calais
NOR AGRS8800375A
J.O. DU 08/03/1988 Pages : 
3107/3108
(Modification de l'art. 1er et insère l'art. 4 bis)
Arrêté du 2 juin 1978 relatif aux indices de rémunération des secrétaires administratifs principaux contractuels des eaux et forêts pris en charge par le Fonds forestier national
JO 15-06-1978 p. NC 
4653
(Abroge partiellement l'art. 1er de l'arrêté du 19 septembre 1974)
Décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR 
MENX0500067D
J.O. du 09/12/2005 texte : 
n° 25
(Modification des art. 3, 5 et 6 et insertion de l'art. 22-1)
Arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR RESY8900037A
J.O. DU 14/02/1989 Page : 
2128
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984)
Arrêté du 26 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Haute-Corse
NOR AGRS8800200A
J.O. DU 21/02/1988 Pages : 
2465/2466
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret du 4 juillet 1960 supprimant certains tribunaux paritaires de baux ruraux
JO 08-07-1960 p. 
6255-6256
(Ne demeurent en vigueur que les dispositions portant suppression des tribunaux paritaires de baux ruraux de Calvi, Paris (tous arrondissements), Asnière, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Ivry-sur-Seine, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Puteaux et Saint-Ouen)
Arrêté du 23 avril 1974 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans les départements du Gers et des Landes
J.O. du 10/05/1974 Page : 
4978
(Création de la zone n° 9 " Aire-sur-l'Adour " commune aux deux départements et des zones n° 1 " Riscle-Sud ", n° 2 " Labarthète ", n° 3 " Ségos ", n° 4 " Saint-Mont-Adour ", n° 5 " Riscle-Perlé ", n° 6 " Izotges ", n° 7 " Maulichères-Montplaisir ", n° 8 " Maulichères-Village " et n° 9 " Saint-Martin " dans le seul département du Gers)
Arrêté du 6 août 1990 portant approbation des statuts types concernant les groupements agricoles d'exploitation en commun
NOR 
AGRS9000998A
J.O. du 05/09/1990 Page : 
10784
Annexe publiant les statuts-types : Brochure n° 1472 diffusée par la Direction des Journaux officiels) (31 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1979)
Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse
NOR 
AGRS9000023A
J.O. DU 13/01/1990 Page : 
562
(Modification de l'art. 2 b et abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1989)
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture 
NOR 
AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Pages : 
1744/1749
( Art. 10 (D) : Caractère interdépartemental de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
 art. 45 : Possibilité, pour les exploitants agricoles, d'occuper à titre accessoire un emploi à temps partiel dans une collectivité locale)
Arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département d'Indre-et-Loire
NOR AGRS8902336A
J.O. DU 08/12/1989 Pages : 
15218/15219
(Modification des art. 1er a et 1er b)
Décret n° 63-1257 du 18 décembre 1963 relatif à l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux
JO 22-12-1963 p. 
11458
(Dérogation à l'obligation de la possession de la nationalité française prévue à l'art. L. 442-2 du code de l'organisation judiciaire [recodifié à l'art. L. 492-2 du code rural] en faveur des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne exerçant en France l'activité d'exploitant agricole)
Décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0202693D
J.O. du 04/01/2003 Page : 
293
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale "]  et modification des art. 1er et 3)
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0500177R
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 18
(Art. 7 (II) : Abrogation des dispositions non encore abrogées de l'art. 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, relatif à la définition des activités agricoles)
Arrêté du 18 avril 1974 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Landes
J.O. du 25/04/1974 Page : 
4443
(Création des zones n° 2 " Sorbets, Latrille, Aire ", n° 3 " Aire, Pourrin ", n° 4 " Saint-Jean-de-Marsacq ", n° 5 " Messanges ", n° 6 " Tosse ", n° 8 " Bascons " et n° 10 " Oeyegave ")
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 15 (2°) : Institution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
 art. 15 (3°) : Institution de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural)
Décret n° 99-119 du 18 février 1999 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9802149D
J.O. du 20/02/99 Pages : 
2684/2685
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 34)
Arrêté du 24 février 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Oise
NOR AGRS8800374A
J.O. DU 08/03/1988 Page : 
3107
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRA9702487D
J.O. du 07/03/98 Page : 
3523
Décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0600928D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 38
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 74-35 du 11 janvier 1974 autorisant la perception par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et du développement rural de rémunérations pour services rendus - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 1979 fixant le tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret n° 74-35 du 11 janvier 1979)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution terminologique [les mots : " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots : " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen "] dans le décret n° 93-1169 du 11 octobre 1993)
Arrêté du 27 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Corse-du-Sud
NOR AGRS8800199A
J.O. DU 21/02/1988 Pages : 
2466/2467
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma départemental des structures agricoles du département du Val-de-Marne
NOR AGRS8800173A
J.O. DU 03/02/1988 Page : 
1652
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001
NOR 
AGRE0101396A
J.O. du 21/08/2001 Page : 
13439
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 février 1990 fixant les sections, les modalités d'organisation et les épreuves du concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade)
Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Essonne
NOR AGRS8800172A
J.O. du 03/02/1988 Pages : 
1652/1653
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 99-806 du 15 septembre 1999 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9901832D
J.O. du 16/09/99 Page : 
13858
(Modification de l'art. 14)
Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0000730D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
644/646
(Art. 9 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601478A
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 38
(Abrogation de l'arrêté du 22 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
NOR 
AGRF0300816A
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10994/10995
(Application de l'art. L. 741-10 du code rural et de l'art. 3 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié aux art. R. 741-36 et R. 741-37 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1969 relatif à la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles)
Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
NOR 
AGRF0300815A
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10992/10994
(Application de l'art. L. 741-10 du code rural et de l'art. 3 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié aux art. R. 741-36 et R. 741-37 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR 
AGRF0401312A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 17)
Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA0101101A
J.O. du 10/07/2001 Pages : 
10962/10963
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires pour les maîtres ouvriers professionnels, les ouvriers professionnels, les adjoints administratifs et les agents administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR 
AGRS0200384A
J.O. du 26/02/2002 Pages : 
3627/3628
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 5)
Décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9701622D
J.O. DU 03/10/1997 Pages : 
14347/14354
(Dispositions applicables aux directeurs généraux adjoints, inspecteurs généraux, sous-directeurs, attachés divisionnaires, inspecteurs généraux adjoints et au corps administratif supérieur [attachés principaux et attachés] - Abrogation du décret n° 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA0201952D
J.O. du 26/10/2002 Page : 
17793
(Abrogation du décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 95 (III, 1°) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur des  mots : " Office national interprofessionnel des céréales " ou " Office des céréales " par les mots : " Office national interprofessionnel des grandes cultures " et des mots : " conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales " par les mots : " conseil de direction spécialisé de la filière céréalière à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ")
Arrêté du 18 juin 1999 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information organisés par l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9901265A
J.O. du 26/06/1999 Page : 
9386
Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9702149A
J.O. DU 10/12/1997 Page : 
17821
(Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux, sous-directeurs, inspecteurs généraux adjoints, attachés divisionnaires, attachés principaux de 1re et de 2e classes, attachés, chefs de bureau et chefs des services régionaux de 1re et de 2e classes - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1979)
Décret n° 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0602542D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 108
(Art. 4 et 5 : Modalités de transfert des personnels de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à l'Agence unique de paiement
art. 7 : Modification de l'art. 17 du décret n° 2006-634 du 31 mai 2006)
Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
NOR 
AGRP0600979D
J.O. du 01/06/2006 texte : 
n° 34
( Art. 12 et 13 : Prise en compte de la substitution de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) à l'Office national interprofessionnel des céréales et extension des dispositions régissant le personnel de l'ONIGC au personnel de l'Agence unique de paiement (AUP) - Modification de l'intitulé et des art. 2, 5 et 10 du décret n° 97-892 du 1er octobre 1997
art. 14 : Institution d'un comité paritaire commun à l'ONIGC et à l'AUP
art 16 et 17 : Transfert à l'AUP des personnels de l'ONIGC et des offices d'intervention agricoles auxquels a été substituée l'ONIGC employés dans des services relevant du champ de compétences de l'AUP
art. 18 et 19 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
NOR 
AGRP0764970A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1970 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne et de l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Franche-Comté)
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
(Art. 3 (111°) : Abrogation, et codification aux art. D. 723-131 à D. 723-153 du code rural, du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural
NOR 
AGRF0756044A
J.O. du 12/06/2007 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 2, 8 et 14 et remplacement des art. 11 et 12)
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural
NOR 
AGRF0600492A
J.O. du 07/03/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel
NOR 
SANS0521742D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 34
(Art 5 : Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 95-1188 du 6 novembre 1995 [texte ainsi totalement abrogé] relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel)
Arrêté du 26 octobre 1987 portant homologation de modifications au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
NOR AGRB8701911A
J.O. DU 05/11/1987 Page : 
12934
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 12 et 26 et du tableau de classification des emplois)
Décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
NOR 
SANS0520306D
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 87-781 du 25 septembre 1987 fixant le montant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance exclues de l'assiette des cotisations au régime d'assurances sociales agricoles)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1029/1030
(Art. 82 (9°) : Validation des appels de cotisations sociales des exploitants agricoles du Gard émis pour les années 1991 à 1995)
Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L.731-24 du code rural
NOR 
AGRF0401025A
J.O. du 05/05/2004 Pages : 
8013/8014
(Application de l'art. 2 du décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001, abrogé et codifié à l'art. D. 731-18 du code rural et de l'art. 7 du décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003, abrogé et codifié à l'art. D. 731-38 du code rural)
Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0200884A
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7836
(Modification des art. 1er, 2, 5 et 6)
Arrêté du 26 décembre 2006 pris pour l'application du 2° de l'article R. 741-13 du code rural
NOR 
AGRF0700131A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 35
(Désignation de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace comme l'organisme auprès duquel les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France sont tenus d'adresser les déclarations et verser les cotisations et contributions sociales d'origine légale, ainsi que les cotisations d'origine conventionnelle dues au titre de l'emploi de salariés agricoles)
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
NOR 
AGRF0601034A
J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 5, 6, 7 et 8 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
NOR 
ATEN0210053A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3289/3290
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise)
Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0102176A
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17973/17974
(Art. 3 : Ajout d'un paragraphe 4 à l'art. 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0402380A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 60
(Aveyron - Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Aveyron)
Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR 
EQUP9100920A
J.O. DU 28/06/1991 Page : 
8359
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1983)
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
NOR 
AGRF0402492A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 55
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales
NOR 
ATEN0210052A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3289
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales)
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
NOR 
AGRG0101658A
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15861/15871
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
NOR 
ATEN0210051A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3289
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros)