Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
BCFF0902558L
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
2
(Art. 25 (I et II) : Modification des règles de composition des comités techniques d'établissement - Remplacement de l'art. L. 6144-4 et modification de l'art. L. 6143-2-1
art. 27 : 
Comité d'agence et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé - Remplacement de l'art. L. 1432-11
art. 45 (II) : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. L. 6152-4)
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
BCFF0902558L
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
2
(Art. 12 : 
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 13 : 
Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 9, et par coordination, de l'art. 11 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 14 : 
Représentation du personnel au sein des commissions administratives paritaires - Modification de l'art. 29 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 15 : 
Dispositions relatives aux comités techniques (suppression du paritarisme) - Modification de l'art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 16 et 33 (VII) : 
Compétences des comités techniques - Modification de l'art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 17 : 
Composition du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale - Remplacement du 5e alinéa de l'art. 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 18 : 
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Insertion de l'art. 33-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 19 : 
Dispositions de coordination avec la suppression du paritarisme dans les comités techniques - Modification des art. 7-1, 11, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 20 : 
Suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à un risque particulier - Modification de l'art. 108-1 et insertion de l'art. 108-4 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 31 : 
Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
art. 33 (II et III) : Conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des organismes consultatifs
art. 35 (I et II) : Dispositions de coordination avec la suppression du paritarisme dans les comités techniques - Modification du III de l'art. 2-1 et de l'art. 15 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
art. 39 (II) : Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A - Ajout d'un alinéa à l'art. 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 40 : 
Prise en compte du mérite individuel et collectif par la politique indemnitaire dans la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 42 : 
art. ultérieurement abrogé
art. 45 (I) : Temps partiel de droit en cas de cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise - Modification de l'art. 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
BCFF0902558L
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
2
(Art. 11 (IV) : Dispositions de coordination avec les nouvelles conditions de représentation des organisations syndicales aux élections professionnelles - Modification du IV de l'art. 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009)
Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
MTSS1009684D
JO du 07/07/2010 texte : 0155;
19
(Art. 1er : Modification de l'art. D. 242-6-1; transfert (avec modification) des art. D. 242-6-4, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-10, D. 242-6-11, D. 242-6-12, D. 242-6-13, D. 242-6-14, D. 242-6-14-1, D. 242-6-15, D. 242-6-17 et D. 242-6-18 respectivement aux art. D. 242-6-9, D. 242-6-10, D. 242-6-11, D. 242-6-14, D. 242-6-15, D. 242-6-16, D. 242-6-17, D. 242-6-18, D. 242-6-19, D. 242-6-20, D. 242-6-22 et D. 242-6-23; Remplacement des art. D. 242-6-2, D. 242-6-3, D. 242-6-7 et D. 242-6-8 et rétablissement des art. D. 242-6-4 à D. 242-6-7, D. 242-6-12 et D. 242-6-13
art. 2 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Remplacement des art. D. 242-29 à D. 242-36 par les art. D. 242-29 à D. 242-41
art. 3 (I) : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la tarification 2012
)
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Forge à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1016804A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
20
(Parc éolien de Forge, localisé chemin rural dit des Prés d'Oe, lieudit Le Bois de Ballays, à Mareuil-sur-Arnon (Cher))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Longchamps à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017072A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
21
(Parc éolien de Longchamps localisé lieudit Les Terrageaux, à Nohant-en-Graçay (Cher))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SARL ALUR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017064A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
22
(Centrale photovoltaïque localisée 22, chemin de Manneville, à Veules-les-Roses (Seine-Maritime))
Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire
NOR 
MTSA1016308A
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
12
(Dispositions relatives au contenu du rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes à exercer une activité d'accueil temporaire)
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
NOR 
MTST1007005D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
11
(Art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement autorisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
art. 6 : Dispositions transitoires)
Délégation de gestion du 21 juin 2010 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile
NOR 
DEVA1016381X
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
4
(Délégation de gestion conclue pour une durée de 3 ans)
Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103(73) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0924802D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
7
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)
Décret n° 2010-748 du 2 juillet 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 
NOR 
MAEJ1015924D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
6
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 2010)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
NOR 
ECEX0906890L
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
1
(Art. 26 (III) : Recours des garants financiers contre le client donneur d'ordre de l'engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution - Insertion de l'art. L. 443-1
art. 34 :
Remise des titres d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) issus de la scission du véhicule de placement - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 131-1
art. 35 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009
art. 35 (II, 1 et 3 et III) : Extension des obligations d'information à l'ensemble des produits d'épargne - Remplacement de l'art. L. 132-27 et modification de l'art. L. 441-3)
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017007A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
15
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 9, rue du Lieutenant-Le Coz, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne))
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017004A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
14
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 31-33, avenue du Général-Leclerc, à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne))
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
MTSF1005095D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
24
(Conditions d'éligibilité au congé de maternité pour grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol)
Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
NOR 
DEVN1007719A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
11
(Dispositions applicables jusqu'en 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national)
Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national
NOR 
DEVN1007770A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
10
(Dispositions applicables jusqu'en 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national)
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1014950A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
14
(Produits appartenant au type 18 - Disposition applicable à compter du 1er septembre 2011 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
NOR 
ECEX0906890L
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
1
(Art. 32 : Alignement du régime applicable aux entreprises de réassurance régies par code de la mutualité, sur celui des entreprises de réassurance relevant du code des assurances - Modification de l'art. L. 212-15 et insertion de l'art. L. 212-15-1
art. 35 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009
art. 35 (II, 2) : Extension des obligations d'information à l'ensemble des produits d'épargne - Remplacement de l'art. L. 223-25-2)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
NOR 
ECEX0906890L
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
1
(A
rt. 35 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
NOR 
ECEX0906890L
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
1
(Art. 
35 (II, 4) : Correction d'une erreur matérielle - Abrogation de l'art. 12 de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009)
Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1010669A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
13
(Mesures de protection à respecter lors des opérations de fumigation - Mise en oeuvre d'un plan de prévention en application de l'art. R. 4512-6 du code du travail)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
NOR 
ECEX0906890L
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
1
(Art. 28 : Réglementation de la publicité sur les produits d'investissement locatif ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus par certains dispositifs incitatifs)
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de Ballay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017077A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
24
(Parc éolien du Bois de Ballay, localisé lieudit Le Bois de Ballay, à Mareuil-sur-Arnon (Cher))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017084A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
25
(Ferme éolienne des Vignes, localisée lieudit Ferme de Montardoise, à Ortillon (Aube))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017073A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
23
(Parc éolien des Croquettes, localisé chemin des Plantes-Picots, à Quincy (Cher))
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
NOR 
MTST1007005D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
11
(Art. 1er et annexe III : Transfert avec modification des art. R. 4452-1 à R. 4457-14 respectivement aux articles R. 4451-18 à R. 4451-144 dont l'art. R. 4451-137 dans une nouvelle rédaction
art. 2 et annexes I et II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels - Insertion des art. suivants : 
R. 4452-1 : Définition de termes
R. 4452-2 à R. 4452-4 : Principes de prévention
R. 4452-5 et R. 4452-6 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
art. R. 4452-7 à R. 4452-12 : Evaluation des risques
art. R. 4452-13 à R. 4452-18 : Mesures et moyens de prévention
art. R. 4452-19 à R. 4452-21 : Information et formation des travailleurs
art. R. 4452-22 à R. 4452-31 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
art. 3 : Insertion du chapitre III du Titrer V du Livre IV de la quatrième partie : "Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques"
art. 4 : Contrôle des rayonnements ionisants - Modification de l'art. R. 4722-20; insertion des art. R. 4722-20-1 et R. 4722-21-1; remplacement de l'art. R. 4722-21 et ajout d'un 6° à l'art. R. 4724-18
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 4152-6 )
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1014119A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
31
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 : remplacement de l'art. CO 20 et modification de l'art. CO 21 - Remplacement de l'instruction technique n° 249 relative aux façades - Abrogation implicite de la circulaire du 21 juin 1982 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public)
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1012867A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
40
(Modification des annexes 1 et 2 - Annexes consultables sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Décision du 20 mai 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020145S
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
39
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017015A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
16
(Ferme éolienne de la Côte Guillaume localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur les communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube))
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Couveillons à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017021A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
17
(Ferme éolienne de Couveillons localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur le territoire des communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Mazeray et de Bignay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1016797A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
18
(Parc éolien de Mazeray et de Bignay localisé route départementale 739 E, à Mazeray (Charente-Maritime))
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Lamballe à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1016728A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
19
(Ferme éolienne de Lamballe localisée lieudit Les Petites Noes, VC 4, à Lamballe (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole
NOR 
AGRT1015727A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
37
(Téléservice 
dénommé TéléCALAM mis en oeuvre au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) -
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
NOR 
MCCT0931323D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
40
(
art. 52 : Dispositions de coordination avec l'abrogation du décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 - Modification des art. 11 et 27 du décret n° 99-130 du 24 février 1999)
Décision n° 2010-12 QPC du 2 juillet 2010
NOR 
CSCX1017664S
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
92
(Consultation des électeurs sur les fusions de communes - Conformité des art. L. 2113-2 et L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
NOR 
MCCT0931323D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
40
rectif. : JO 10/07/2010 texte 
158;61 page 12830
(art. 1er à 19 : Contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles applicables aux éditeurs de services de télévision diffusés en clair :
art. 20 à 45 : Contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers autres que de cinéma ou de paiement à la séance et par les éditeurs de services de cinéma
art. 46 et 47 : Dispositions applicables aux éditeurs de services de paiement à la séance
art. 48 et 49 : Niveau sonore et temps de diffusion des séquences publicitaires - Modification de l'art. 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 50 et 51 : Dispositions relatives notamment à l'organisation des services de premières exclusivités -Modification des art. 11 et 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
art. 53 (1er alinéa) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
décret du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
art. 53 (second alinéa
) : Dispositions transitoirtes)
Décret n° 2010-1167 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009), signées à Paris le 29 mai 1979
NOR 
MAEJ1023076D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
5
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010
NOR 
MAEJ1022954D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
6
(Accord entré en vigueur le 3 août 2010)
Décret n° 2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007
NOR 
MAEJ1022915D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
4
(Accord entré en vigueur le 30 août 2010)
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 18 (I) : Application du présent décret, modifiant le code de procédure civile, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »
NOR 
AGRT1019690D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
30
Rectif. : JO 09/07/2011 texte 
158;37 pages 11935/11943
(Homologation du cahier des charges de l'appellation controlée "Figue de Solliès" - Abrogation du décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Figue de Solliès" et du décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès)
Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM1024788A
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
15
(Délibération n° 53/2010 du 22 septembre 2010 - Annexe consultable au siège du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
NOR 
AGRT0929480D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
14
(Décret du 2 février 1971 concernant l'appellation contrôlée " Rosé des Riceys ")