Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0752493A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 73
(Transfert à la ville de Villeneuve-sur-Lot de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villeneuve-sur-Lot avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Villeneuve-sur-Lot)
Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0752727A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Bayonne de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bayonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bonnat et au musée basque de Bayonne)
Décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500526D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 60
(Modification des art. 17 et 32)
Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0752541A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 75
(Transfert à la ville de Caen de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Caen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Caen)
Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0752509A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 74
(Transfert à la ville d'Amboise de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Amboise avant le 7 octobre 1910 et conservés au Musée de l'hôtel de ville d'Amboise)
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500530A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 65
Arrêté du 29 août 2005 relatif à la fixation du taux de l'allocation complémentaire pour les producteurs d'oeuvres cinématographiques et pris pour l'application des dispositions de l'article 32 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500528A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 63
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500529A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 64
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700043A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 52
(Transfert à la ville de Bayeux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bayeux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Baron Gérard de Bayeux au 5 janvier 2002)
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0601022A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Pau de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Pau et conservés au musée des beaux-arts de Pau)
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700207A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 65
(Transfert à la ville de La Rochelle de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Rochelle avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'Orbigny-Bernon de La Rochelle)
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700044A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 53
(Transfert à la ville de Bourges de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourges avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux de Bourges au 5 janvier 2002)
Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
NOR 
MCCK0400962A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 1er, 2, 3, 3-3, 5 et 6; remplacement des art. 6-1 et 7 de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels dont l'intitulé devient : " Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion ")
Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0400950A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 32
(Aides à la création de musiques originales - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 34-1 et 34-2 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Avis relatif à la décision réglementaire n° 69 du 21 décembre 1999 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 46 du 2 novembre 1962 du Centre national de la cinématographie relative au classement des salles de spectacles cinématographiques
NOR MCCK2000005S
J.O. du 14/01/2000 Page : 
699
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700045A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 54
(Transfert à la ville de Millau de la propriété de l'oeuvre suivante [Noël, d'après Jean-Antoine Watteau, Jupiter et Antiope, peinture à l'huile sur toile] des collections nationales, confiée par l'Etat à la ville de Millau avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal au 5 janvier 2002)
Arrêté du 14 décembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées
NOR 
MCCK0400961A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (23e) du 22 décembre 1998 du Centre national de la cinématographie fixant les modalités de perception et le taux des cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK9900009S
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2477
(Modification de l'art. 2, insertion de l'art. 9 bis et abrogation des art. 7 et 11 de la décision réglementaire n° 17 du 23 décembre 1948 - Abrogation implicite de la décision réglementaire du 6 juillet 1953)
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0751684A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 140
(Modification des art. 2, 7, 11, 23, 29 et 30)
Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCB0751751D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 69
(Art. 1er à 9 : Rétablissement de l'art. 2; modification des art. 8, 10 (I), 13, 16 et 18 et remplacement de l'art. 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier
art. 10 à 49 : Modification des art. 7, 11, 15, 20, 24, 52, 55, 61, 65, 67, 77, 78, 82, 83, 85, 89, 101, 101-1, 108, 109, 110, 115, 116, 117 et 124; insertion de l'art. 13-1; rétablissement de l'art. 23; remplacement des art. 64, 81, 84, 111 et 118 et abrogation des art. 21, 66 et 119 à 122 [relatifs au soutien financier à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques] du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 50 à 53 : Modification des art. 3-1, 6 et 9 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
art. 54 : Modification du II de l'art. 8 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle
art. 56 à 58 : Modification des art. 3 et 11-1 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
art. 59 et 60 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 17 avril 2007 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier
NOR 
MCCB0751683A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 80
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1967 fixant les catégories de travaux susceptibles de donner lieu à l'octroi du soutien financier de
l'Etat aux théâtres cinématographiques et les conditions dans lesquelles est assuré le contrôle de leur exécution)
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCB0751681A
J.O. du 24/06/2007 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 26 juin 1991 portant reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études supérieures
NOR 
MCCH9100461A
J.O. DU 27/07/1991 Page : 
9975
(Diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm - Equivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse)
Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
NOR 
MCCB0756710D
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 1er du code de l'industrie cinématographique tel qu'issu de l'art. 46 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Arrêté du 18 février 1998 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
NOR 
MCCH9800149A
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3050
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0758263A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 45
(Remplacement de l'art. 25)
Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
MCCB0500371D
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 1er (1°) : Abrogation du décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 portant création du Conseil supérieur de la musique)
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (9° et 10°) : Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique et de l'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (95°) : Abrogation, et codification aux art. L. 362-1 à  L. 362-5 et L. 462-1 à L. 462-6 du code de l'éducation, de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse)
Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques
NOR 
MCCH9900269A
J.O. du 31/03/1999 Page : 
4792
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
NOR 
MCCH0000586A
J.O. du 16/09/2000 Page : 
14536
(Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 octobre 1998)
Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCH0200511A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11960
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, du Centre national de danse contemporaine d'Angers)
Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
NOR 
MCCB0756713A
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 4 décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NOR 
MCCH0200700A
J.O. du 27/09/2002 Page : 
15936
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Institut de formation professionnelle, Rick Odums, sis à Paris)
Décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
JO 02-07-1967 p. 
6618-6619
(Application des art. 8, 14, 20 et 39 du code de l'industrie cinématographique - Abrogation du décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 relatif au montant des droits et taxes perçues par le Centre national de la cinématographie)
Arrêté du 11 juillet 1997 portant reconnaissance d'équivalence de diplôme
NOR 
MCCH9700590A
J.O. DU 24/07/1997 Page : 
11079
(Equivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse de la licence en danse, option éducation, de l'Escola superior de dança de Lisbonne)
Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCB0751682A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 79
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6 et 10)
Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
NOR 
MCCH9400424A
J.O. DU 30/07/1994 Page : 
11082
(Remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500596A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 30
(Transfert à la ville de Valenciennes de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des beaux-arts)
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500597A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 31
(Transfert à la ville de Saint-Quentin de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Antoine Lécuyer)
Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
NOR 
SANS0522577A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 41
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500598A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 32
(Transfert à la ville de Dax de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée de Borda)
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (12°) : Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1996 instituant un Conseil national des arts de la piste)
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500599A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 33
(Transfert à la ville de Coutances de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Quesnel-Morinière)
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500600A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Compiègne de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Antoine Vivenel)
Arrêté du 19 juillet 2005  attribuant l'appellation " musée de France "
NOR 
MCCF0500560A
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 19
(Attribution au musée Barthélemy-Thimonier d'Amplepuis et à l'Ecomusée du haut Beaujolais de Marnand)
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR 
MCCB0500377A
J.O. du 08/07/2005 texte : 
 n° 20
( Art. 2 (I) : Suppression du musée d'Orsay, du musée des arts africains et océaniens, du musée des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery), du musée Eugène Delacroix et du musée Hébert de la liste des services à compétence nationale - Modification de l'art. 1er
 art. 2 (II) : Changement de nom de certains musées figurant sur la liste des services à compétence nationale - Modification de l'art. 1er :
 Le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye devient le " musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye "
 Le musée de la Renaissance au château d'Ecouen devient le " musée de la Renaissance - château d'Ecouen "
 Le musée des thermes et de l'hôtel de Cluny devient le " musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny "
 Le musée des arts et traditions populaires devient le " musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée "
 Le musée Adrien-Dubouché à Limoges devient le " musée de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges "
 Le musée des deux-Victoires (musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny) devient le " musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds "
 Le musée des granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux devient le " musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux "
 art. 3 à 5 : Modification de l'art. 2 et remplacement de son annexe et abrogation des art. 3 et 4)
Arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation " musée de France "
NOR 
MCCF0500558A
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 17
(Modification du 2e arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 [n° NOR MCCF0300698A])
Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles
NOR 
MCCB0000620C
J.O. du 04/11/2000 Pages : 
17517/17528
(Application de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 dans sa rédaction issue de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 - Abrogation implicite de la circulaire du 2 mai 1994 relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3e, 5e et 6e catégories
 chapitre Ier : Protection des salles de spectacles publics
 chapitre II : Dispositions relatives au spectacle vivant et à la profession d'entrepreneur de spectacles vivants (définitions, catégories, licences et subventions
 chapitre III : Entrepreneurs de spectacles établis à l'étranger
 chapitre IV : Entrepreneurs de spectacles occasionnels
 chapitres V et VI : Conditions d'obtention et de délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
 chapitre VII : Dispositions relatives à la commission régionale consultative chargée de delivrer ou de retirer la licence d'entrepreneur de spectacles
 chapitre VIII : Instruction des demandes de licences)
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
NOR 
MCCB0400516A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK9900218A
J.O. du 02/04/1999 Page : 
4952
(Procédure de délivrance de l'agrément d'investissement - Application de l' art. 83 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1993 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)