Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE D'AVESNES-SUR-HELPE (NORD) 
Ancien palais de Justice, 14, place Guillemin : les façades et les toitures de l'ancien palais de justice avec son péristyle, le vestibule d'entrée, la salle d'audience avec ses décors et le sol en pierre bleue des espaces du rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 novembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4946
Donjon féodal (vestiges), place Guillemin - Classement par arrêté du 23 juin 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2674
Eglise Saint-Nicolas - Classement par arrêté du 10 février 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
Fortifications :
Porte de Mons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 mai 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
Sol et sous-sol des parcelles comprenant les vestiges des fortifications, front de Mons (sauf porte déjà inscrite), écluse de l'entrée des eaux (pont des Dames) et son bâtiment, double bâtardeau, mur de contrescarpe adjacent, demi-lune de l'inondation, corps de garde, poudrière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1995
JO 02-04-1996 p. 
5073
Front de Mons : demi-lune, bastion n° 2 des Récollets, escarpe entre porte de Mons et bastion des Récollets, bastion casmaté n° 8, demi-lune de France n° 15, fossé et contrescarpe, bastion de France n° 5, demi-lune n° 17 et bastion Saint-Jean et lunette 22 - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1995
JO 02-04-1996 p. 
5073
Bastion de la Reyne, fossé et contrescarpe - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1995
JO 02-04-1996 p. 
5073
Hôtel de ville : perron, façade Sud et toiture - Classement par arrêté du 9 janvier 1930
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
Immeuble, 30 place du maréchal-Leclerc : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 septembre 1943
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
COMMUNE D'ARINTHOD (JURA) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4449
 Fontaine, place de l'Eglise - Classement par arrêté du 6 janvier 1971
JO 07-05-1972 p. 
4729
COMMUNE D'AVESSE (SARTHE) 
 Château de Martigné :
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 avril 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2753
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 novembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5378
COMMUNE D'AVESNES-LE-SEC (NORD) 
 Château (ancienne maison de campagne de l'abbaye Saint-Aube ou Saint-Aubert de Cambrai), rues du Château et Jean-Bart :
 Château proprement dit avec ses caves et douves avec leurs trois ponts - Classement par arrêté du 21 septembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2981
 Bâtiments des communs du XIXe siècle, bâtiment ancien en bordure du chemin n° 4, façades et toitures de la tour-pigeonnier et du pavillon dans le parc et mur d'enceinte avec ses portails - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 septembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
COMMUNE D'ARLEBOSC (ARDECHE) 
 Château de Chazotte : façades et toitures du château (sauf de la tour moderne), ainsi que celles de la poterne d'entrée, y compris les vantaux de la porte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mars 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2676
COMMUNE D'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (HAUTES-PYRENEES) 
 Tumulus, lieudit L'Estaque - Classement par arrêté du 26 janvier 1970
JO 18-03-1971 p. 
2598
 Tumulus - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 janvier 1970
JO 10-07-1998 p. MH 
38016
 Tumulus dit Puyo de l'Ardoun - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mars 1970
JO 10-07-1998 p. MH 
38016
Décret du 27 décembre 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530030D
J.O. du 03/01/2006 texte : 
 n° 23
(Département du Var : ensemble formé par la presqu'île de Giens, les îles et îlots avoisinants, l'étang et les salins des Pesquiers et les Vieux Salins, sur le territoire des communes d'Hyères-les-Palmiers et de La Londe-les-Maures)
Décret du 23 décembre 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640061D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 130
(Départements de l'Essonne et du Val-de-Marne : ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne) sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne))
Décret du 13 septembre 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530006D
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 42
(Département de Seine-et-Marne : ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords, sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres)
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
(Art. 10 (8°) : Abrogation du b du 8° du I de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004)
Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
NOR 
DEVN0650020K
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 30
Rectif. : J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 36
Rectif. : J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 50
Décret du 28 mars 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0750099D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 72
(Départements de Seine-et-Marne : ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords sur le territoire des communes de La Celle-sur-Morin, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Guérard, Tigeaux et Voulangis)
Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
NOR 
MCCL0400697A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 28
(Remise des cantonnières du salon de l'impératrice de la Fondation Eugène Napoléon, située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e) à leur emplacement d'origine)
Décret du 5 décembre 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640025D
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 54
(Département de l'Eure : ensemble formé par la boucle de la Seine dite " de Château-Gaillard ", sur le territoire des communes des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule)
Décret du 24 juillet 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640039D
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 35
(Département de la Somme : ensemble formé par le cap Hornu, la pointe du Hourdel et l'estran adjacent, sur le territoire des communes de Saint-Valéry-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Lanchères et Pendé)
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
NOR 
JUSX0300197R
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21812/21813
(Art. 12 : Modification de l'art. 40 du décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications)
Décret du 25 avril 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0750063D
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 34
(Département du Maine-et-Loire : ensemble formé par la Roche de Mûrs et ses abords sur le territoire de la commune de Mûrs-Erigné)
Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530066D
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 86
(Département du Jura : vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur)
Décret du 5 septembre 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640050D
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 16
(Département de la Haute-Corse : ensemble formé par les défilés de l'Inzecca et des Strette et le mont Kyrie sur le territoire des communes de Ghisoni et Lugo-di-Nazza)
Décret du 11 mai 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640027D
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 38
(Département de l'Orne : ensemble dit " Couloir de la mort " sur le territoire des communes d'Aubry-en-Exmes, de Chambois, Coudehard, Montormel, Neauphle-sur-Dive, d'Omméel, de Saint-Lambert-sur-Dive et Tournai-sur-Dive)
Décret du 14 avril 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530032D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 43
(Départements des Yvelines : ensemble formé par l'enclos de l'ancien prieuré Saint-Louis et le parc Meissonier, sur le territoire de la commune de Poissy)
Décret du 24 août 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530075D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 70
(Département du Gard : ensemble formé par l'abîme de Bramabiau et ses abords, sur le territoire de la commune de Sauveur-Camprieu)
Circulaire n° 2003-019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 80-92
(Application des art. 8 à 10 et 15 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, abrogés et codifiés aux L. 524-1 à L. 524-16 du code du patrimoine)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
NOR 
MCCB0200371A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8899/8900
Décret n° 88-634 du 5 mai 1988 portant classement parmi les sites du département de la Réunion de l'ensemble littoral comprenant la Pointe au Sel et s'étendant de la ravine du Cap à la ravine des Avirons sur la commune de Saint-Leu
NOR EQUU8800227D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6663/6664
Décret du 6 janvier 1989 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé sur les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France et Jagny-sous-Bois, par le site de la Butte de Châtenay
NOR EQUU8800731D
J.O. du 12/01/1989 Page : 
455
Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
NOR 
MCCB0759274D
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 40
(Délibération du 27 juin 2007 approuvant le projet de modification des surfaces actuellement affectées à l'Etablissement)
LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive 
NOR 
MCCX0300059L
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13270/13274
(Art. 4 : Organisation, financement et agrément des services archéologiques des collectivités territoriales - Insertion de l'art. 3-1
Art. 12 (II) : Création, dans les comptes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, d'un " Fonds national pour l'archéologie préventive ", destiné à financer les subventions versées aux aménageurs dont les projets ont donné lieu à des prescriptions de fouille d'archéologie préventive - Insertion de l'art. 9-2)
Décret n° 2003-185 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne
NOR 
MCCB0300091D
J.O. du 06/03/2003 Pages : 
3917/3918
(Modification de l'annexe)
Décret du 26 décembre 1988 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé sur les communes de Bonlieu, Châtelneuf, La Chaux-du-Dombief et du Frasnois, par le site des Sept Lacs du plateau du Frasnois
NOR PRME8861010D
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16637
Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200545D
J.O. du 30/08/2002 Pages : 
14438/14439
(Modification du tableau de l'art. 38)
Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR 
PRMX9702238A
J.O. DU 07/08/1997 Page : 
11754
(Transfert à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations
NOR 
PRMX9601567C
J.O. DU 28/06/1996 Pages : 
9680/9681
(Seuls le Fonds national d'art contemporain (FNAC) et l'administration générale du Mobilier national ont vocation à effectuer des dépôts d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations - Dispositions relatives à la procédure, à la gestion et au contrôle de ces dépôts)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
NOR 
MCCB0200369A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8898/8899
Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MENB9200453D
J.O. DU 26/12/1992 p. 
17737-17739
(l'Etablissement public comprend le département du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle, le département du développement culturel, des directions et des services - Abrogation du décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Décret n° 98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB9800501D
J.O. du 12/09/1998 Page : 
13941
Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d'une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l'Etat à la Fondation du patrimoine
NOR 
ECOF0400037D
J.O. du 27/08/2004 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 7 de la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, abrogé et codifié à l'art. L. 143-7 du code du patrimoine)
Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
NOR 
MCCB0400032D
J.O. du 14/02/2004 Pages : 
3060/3064
(Art. 1er à 8 : Missions, composition, organisation et fonctionnement de la section créée au sein de la Commission régionale du patrimoine et des sites pour instruire les recours formés contre les avis conformes des architectes des Bâtiments de France sur les projets de travaux dans les espaces protégés - Application de l'art. 1er de la loi n° 97-179 du 28 février 1997, abrogé [pour partie] et codifié à l'art. L. 612-1 du code du patrimoine - Insertion des art. 2-1, 4-1, 17-1 et 17-2; remplacement de l'art. 17 et modification des art. 1er, 5, 6 et 7 du décret n° 99-78 du 5 février 1999
art. 23 à 26 : Abrogation du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique - Entrée en vigueur des art. 4, 8 et 23 du présent décret)
Décret du 31 août 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640046D
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 39
(Département de la Seine-Maritime : ensemble formé par la Valleuse de Bruneval sur le territoire des communes de La Poterie-Cap-d'Antifer et de Saint-Jouin-Bruneval)
LOI n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
NOR 
MCCX0003952L
J.O. du 11/07/2000 Page : 
10482
(Art. 7 : Suppression du conseil d'orientation et création d'un conseil d'administration au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Remplacement de l'art. 4 de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975)
Décret du 23 août 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0640022D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 81
(Département du Calvados : ensemble dénommé " Omaha Beach " sur le territoire des communes de Colleville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer et Vierville-sur-Mer)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 95 (I à V) : Transfert à la région des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat
 art. 96 : Recrutement possible par les collectivités territoriales des personnes bénéficiant, à la date de promulgation de la présente loi, d'un contrat de travail avec une association ayant pour objet l'inventaire général du patrimoine culturel
 art. 97 : Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments et objets mobiliers historiques appartenant à l'Etat
 art. 99 (I à III) : Transfert à la région, à titre expérimental, de la gestion des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques
 art. 99 (IV) : Transfert au département de la conservation du patrimoine rural non protégé)
Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCX0400056D
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 26
(Application du titre II du livre V du code du parimoine :
 art. 1er à 12 : Dispositions générales - Champ d'application du présent décret
 art. 13 à 21 : Régime des prescriptions archéologiques
 art. 22 à 27 : Désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
 art. 28 à 34 : Conditions de réalisation du diagnostic
 art. 35 et 36 : Prescriptions archéologiques de fouilles
 art. 37 à 46 : Conditions de réalisation des fouilles
 art. 47 à 52 : Procédure d'arbitrage
 art. 53 : Achèvement des fouilles
 art. 54 et 55 : Contrôle des opérations d'archéologie préventive
 art. 56 à 62 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
 art. 63 à 68 : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs
 art. 69 à 72 : Composition de la carte archéologique nationale et modalités d'accès à cette carte
 art. 73 à 79 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
 art. 80 à 88 : Dispositions relatives à la redevance archéologique
 art. 89 à 110 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (Composition et fonctionnement de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive - Subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive - Prise en charge des fouilles) - Ajout d'un 8° à l'art. 13 et insertion d'un art. 25-1 dans le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
 art. 116 : Conditions d'application du présent décret en Corse
 art. 117 : Conditions d'application du présent décret dans les départements d'outre-mer
 art. 118 : Dispositions transitoires relatives aux travaux en cours dont la réalisation est fractionnée dans le temps
 art. 120 : Modalités de modification ultérieure des dispositions du présent décret
 art. 121 : Abrogation du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
 art. 122 et 123 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire
NOR 
MCCB0300626A
J.O. du 18/03/2004 Page : 
5275
(Application de l'art. 34 du décret n°  2002-450 du 2 avril 2002)
Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
NOR 
MCCX0400138D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 49
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 1er, 5, 12 et 12-1 et de l'annexe et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
NOR 
MCCL0400596A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 75 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)
Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0300629D
J.O. du 18/03/2004 Pages : 
5274/5275
(Dispositions applicables aux agents recrutés sur contrats à durée indéterminée)
COMMUNE D'AISEY-SUR-SEINE (CÔTE-D'OR) 
 Château de Tavannes : façades et toitures du château et des deux pavillons d'entrée, deux grilles avec leurs piliers et deux perrons d'accès au château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mai 1988
JO 02-04-1989 p. 
4277
COMMUNE D'AUXONNE (CÔTE-D'OR) 
 Arsenal : ensemble des bâtiments constituant l'ancien arsenal et le sol de la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1968
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Chapelle de la Levée - Classement par arrêté du 20 janvier 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 41
 Château (ancien) : tour, courtines, bâtiment de la porterie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Eglise - Classement par arrêté du 24 décembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 41
 Halles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Hôtel Jean de la Croix, 2 bis rue Carnot - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mai 1988
JO 02-04-1989 p. 
4277
 Maison à pans de bois et briques, 31 place d'Armes : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 mars 1950
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Maison, 6 rue du Bourg : façade avec la Vierge de Pitié placée dans la niche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 mars 1934
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Porte Comté - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Porte Royale, route de Flamerans (porte proprement dite, passage intérieur et parties attenantes des anciennes fortifications, façades et toitures du bâtiment central et des deux pavillons accolés du côté de la ville) et remparts (tour ronde à la suite) - Classement par arrêté du 28 mars 1939
JO 29-03-1940 p. 2275
COMMUNE D'AUXEY-DURESSES (CÔTE-D'OR) 
 Cimetière : chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 janvier 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
 Croix du cimetière - Classement par arrêté du 29 décembre 1925
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 41
 Eglise du Petit-Auxey - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 mars 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2749
 Eglise : clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 janvier 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38036
COMMUNE D'AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (AISNE) 
 Château de Bernoville : façades et toiture du château et des pavillons, grille d'entrée, allée d'honneur et jardin à la française - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 décembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5402
COMMUNE D'AREN (PYRENEES-ATLANTIQUESE) 
 Château :
 Salle du pemier étagede l'aile Sud avec sa peinture murale - Classement par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3737
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3737