Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2015-19 du 14 octobre 2015 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
NOR 
CSAC1524826V
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
57
(Avis relatif au décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes))
Arrêté du 6 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1526863A
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
12
(Manuscrit autographe de Stéphane Mallarmé, Jamais [sic] un coup de dés n'abolira le hasard)
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales - Modification des art. 5, 9 et 14 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
art. 14 (II) : Suppression de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales - Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
1
(Art. 10 : Suppression du Comité stratégique du calcul intensif - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif
art. 11 : Suppression du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - Abrogation de l'art. 51 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 et du décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
1
(Art. 9 (I) : Suppression du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales - Abrogation du décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1526846A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
31
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015)
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
1
(Art. 24 : Suppression du Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
NOR 
AGRT1526911A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
30
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la fièvre catarrhale ovine
NOR 
AGRT1526902A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
28
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles
NOR 
AGRT1526908A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
29
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le cynips du châtaignier
NOR 
AGRT1526887A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
27
Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales
NOR 
OMES1529726D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
152
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables à la Guyane - Insertion des art. D. 7124-28 à D. 7124-34 et D. 7125-29 à D. 7124-34
art. 4 : Dispositions relatives au conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge - Insertion des art. D. 71-121-1 à D. 71-121-10
art. 5 à 7 : Dispositions applicables à la Martinique -  Insertion des art. D. 7226-28 à D. 7226-34 et D. 7227-29 à D. 7227-34
art. 8 : Abrogation des art. D. 4436-1 à D. 4436-10 relatifs à la Guyane)
Décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015
NOR 
CSCX1532274S
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
210
(Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence - Conformité à la Constitution des neuf premiers alinéas de l'art. 6 de de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence)
Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine
NOR 
HASX1531761S
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
225
(Annulation et remplacement de la décision n° 2014.0249/DC/SEVAM du 10 décembre 2014)
LOI n° 2015-1777 du 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
NOR 
MAEJ1425041L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
2
(Accord signé à Bruxelles le 26 juin 2012)
LOI n° 2015-1778 du 28 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
NOR 
MAEJ1506834L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
3
(Accord signé à Berlin le 29 octobre 2014)
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal
NOR 
PRMD1531431A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
1
(Art. 1er : Dispositifs de captation de données informatiques - Modification du 3 de l'annexe I et du 4 de l'annexe II)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1529503A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
6
Rectif. : JO 23/01/2016 texte 
19;3
(Modification des annexes 1, 2, 3, 4 et 6)
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
NOR 
MENE1531422D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
9
(Art. 1er à 24, 25 (3e et 4e alinéas) et 26 : Evolution et diversification des modalités de notation et d'évaluation des élèves de l'école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Remplacement des art. D. 111-3, D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8, D. 311-9, D. 321-10, D. 321-23, D. 331-25, D. 331-49, D. 332-17, D. 332-20, D. 337-181, D. 341-3, D. 341-25, D. 341-42, D. 341-43, D. 341-44 et modification des art. D. 122-3, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-29, D. 337-176, D. 421-135, D. 161-1, D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
NOR 
AFSH1532562A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
17
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1531424A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
12
(Application des art. D. 332-16 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet - Abrogation, au terme de la session 2016, de l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCD1529720A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
27
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCD1529720A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
27
(Application du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015)
Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINI1521017D
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
26
(Art. 1er à 3 : Modalités d'information et seuil d'effectif salarié
art. 4 : Entrée en vigueur du I de l'art. 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCD1529720A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
27
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCD1529720A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
27
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
NOR 
MENE1527416A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
11
(Application des art. D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016
NOR 
MENS1529082A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
10
(Modification de la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie de Lille-III, Paris-XI et Toulouse-III)
Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
NOR 
ETLL1521672D
JO du 01/01/2016 texte : 0001;
20
)
(Création de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, en lieu et place de l'Etablissement public de Paris-Saclay et dispositions transitoires - Réécriture du décret n° 2010-911 du 3 août 2010 : remplacement des art. 1er et 2 par les art. 1er à 4, des art. 3 à 12 par les art. 5 à 11, des art. 14 et 15 par les art. 13 et 14, des art. 20 à 22 par les art. 15 à 17 et de l'art. 23 par l'art. 18; transfert, avec modification, de l'art. 13 à l'art. 12 et abrogation des art. 16 à 19
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1529559D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
4
(Aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel - Modification des art. D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7, D. 251-8 et D. 251-13 et suppression du 1er alinéa de l'art. D. 251-9)
Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne
NOR 
AGRT1528479D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
291
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTJ1529028A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
275
(Application de l'art. 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d'exemption au régime d'autorisations de plantation
NOR 
AGRT1531585A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
296
(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1513306A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
23
(L' "
Association française des diabétiques " s'intitulera désormais " Fédération française des diabétiques " ou " AFD ")
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
NOR 
MENE1531422D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
9
(Art. 25 (1er alinéa) et 26 : Conditions d'application du présent décret, à compter de la rentrée scolaire 2016 et modifiant le code de l'éducation, dans les  îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
NOR 
DEVL1523287A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
3
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
NOR 
DEVP1429850A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
8
(Art. 1er à 4 et 15 : Dispositions générales - Application de l'art. R. 557-12-1 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 5 à 9 et 15 : Dispositions relatives à l'évalisation de la conformité - Application de l'art. R. 557-12-4 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 10 et 15 : Dispositions relatives au suivi en service - Application des art. 13 et 14 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 11, 12 et 15 : Dispositions transitoire applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 13 : Modification de l'art. 16 et des annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
art. 14 et 15 : Modification, à compter du 19 juillet 2016, du 1 de l'annexe 5 et de l'annexe 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l'art. 5.1 du titre V de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires sous réserve des dispositions de l'article R. 557-12-9 du code de l'environnement, à l'exception des art. 13, 14, du II de l'art. 16 et de ses annexes 5 et 6)
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015
NOR 
AGRT1530427A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
297
Rectif. : JO 13/02/2016 texte 
37;19
Rectif. : JO 05/03/2016 texte 
55;22
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1515505D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
315
(Art. 1er à 54 et 65 : Remplacement des art. 1er, 1-2, 1-3, 2, 3, 4, 13, 21, 27, 28, 29, 38, 39, 40, 42, 43 et 48; insertion des art. 2-1, 35-3, 38-1, 39-1, 39-2 à 39-5, 42-1 et 42-2; modification des art. 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 14-2, 14-3, 15, 17, 18, 18-1, 20, 29-1, 30, 33, 35-1, 36-1, 41 et 44 et abrogation des art. 35 et 47 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
art. 55 à 61 : Dispositions transitoires
art. 62 : Modification des art. 10, 13 et 15 et remplacement de l'art. 17 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
art. 63 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2005-904 du 2 août 2005
art. 64 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
NOR 
ETLL1529911D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
310
(Abrogation du
décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) - Dispositions applicbles à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Immobilière Podeliha
NOR 
ETLL1531652A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
311
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Podeliha)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1524942A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
313
(Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7, 11 et 13; et insertion de l'art. 13 bis et de l'annexe 6)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement
NOR 
ETLL1531657A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
312
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement)
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission et de mise à disposition des informations constitutives du registre national du commerce et des sociétés
NOR 
EINI1530826A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
304
(Art. 9 : Application du présent texte, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
NOR 
RDFB1523142D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
317
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et insertion des art. 3-2 et 3-3 et de l'annexe XIV du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
art. 4 : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
art. 5 : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
NOR 
RDFB1522865D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
316
(Art. 1er (1° et 2°) : Modification des art. 1er et 10 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 1er (3°) : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988
art. 1er (4°) : Modification de l'art. 2 du décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral
NOR 
OMES1525935D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
333
(Art. 1er : Période de révision de la liste électorale spéciale pour les élections aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie - Modification des art. R. 222, R. 223 et R. 224)
Décret n° 2015-1923 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du cinquième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant l'article R. 213 du code électoral
NOR 
OMEO1528370D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
334
(Tenue du fichier des électeurs admis à participer à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté par l'institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie - Remplacement de l'art. R. 213)
Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral
NOR 
OMES1525935D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
333
(Dispositions relatives à l'établissement et à la révision de la liste électorale spéciale pour les élections aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie et de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté)
Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1525941D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
335
(Composition et modalités de fonctionnement de la commission consultative d'experts chargée de donner un avis sur les demandes d'inscription sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté)
Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés
NOR 
RDFB1522868D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
319
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
NOR 
RDFB1522867D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
318
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
NOR 
OMEO1528377D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
336
(Art. 1er et 9 : Insertion des art. R. 1803-17 à R. 1803-33 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 2 à 7 : Dispositions transitoires
art. 8 (1re phrase) : Application de l'art. R. 1803-31 à compter de l'exercice 2017
art. 8 (2e phrase) : Dispositions applicables à l'exercice 2016)