Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419340A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
22
(Art. 1er : Accès et inscription des employeurs à la déclaration sociale nominative effectués sur les sites 
 www.net-entreprises.fr
 www.msa.fr
art. 2 : Accès au modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative communiqué à l'employeur lors de son inscription à la déclaration sociale nominative sur les portails "
 http://www.dsn-info.fr/
 http://www.net-entreprises.fr/
 http://www.msa.fr/
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 11 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(
Art. 11 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 12 (I) et 13 (I) : Dispositions relatives au taux de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale
 - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 10 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007)
Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents
NOR 
FCPS1419339A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
21
(Application du I de l'art. R. 133-13 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1427657A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
20
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, à l'établissement public de santé dénommé "Centre hospitalier Alpes Léman")
Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1426390D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
19
(Remplacement de l'annexe [fixant la liste des fonctions eligibles à la bonification] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation implicite des décrets suivants :
décret n° 94-371 du 26 avril 1994 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 95-266 du 9 mars 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 97-1118 du 1er décembre 1997 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 99-45 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 2001-247 du 22 mars 2001 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret ° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 2003-798 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 2004-1257 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Avis n° 2014-17 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1428027V
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
152
(Archives rassemblent la documentation constituée par l'auteur au fil de sa carrière, des documents personnels, tels que des agendas, des carnets de voyages ou des correspondances avec d'autres écrivains, ainsi que des brouillons, manuscrits - généralement sous la forme de cahiers reliés et illustrés - ou dactylographiés de ses œuvres)
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1429835A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
48
(Ajout d'une spécialité au point "5 Antifongiques" en annexe)
Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
NOR 
FCPT1422403D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
17
(Art. 3 : Modification des art. R. 332-2, R. 332-3, R. 332-3-1, R. 332-13 et R. 332-14-2)
Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
NOR 
FCPT1422403D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
17
(Art. 2 : Modification des art. R. 212-23, R. 212-24, R. 212-26, R. 212-27-2, R. 212-31, R. 212-31-1, R. 212-32, R. 212-33, R. 212-52, R. 212-53 et R. 212-54 et remplacement de l'art. R. 212-47-1)
Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
NOR 
FCPT1422403D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
17
(Art. 1er : Modification des art. R. 931-10-14, R. 931-10-15, R. 931-10-17, R. 931-10-18-2, R. 931-10-21, R. 931-10-21-1, R. 931-10-22, R. 931-10-23, R. 931-10-40, R. 931-10-41 et R. 931-10-42 et remplacement de l'art. R. 931-10-35-2)
Décret n° 2014-1538 du 18 décembre 2014 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1426109D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
36
(Art. 2 et 3 : Dispositions application à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er et abrogation du a de l'art. 3 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004)
Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
NOR 
DEVR1424274A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
11
(Evaluation de la rentabilité des installations industrielles générant de la chaleur fatale non valorisée et aux installations de production d'énergie dans des réseaux de chaleur ou de froid, d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. R. 512-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 1er et 13 : Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs - Insertion des art. D. 241-3-1, D. 241-3-2; abrogation de l'art. D. 242-7; rétablissement de l'art. D. 242-15-1 et modification de l'art. D. 242-20
art. 4 : Relèvement, pour les années 2015, 2016 et 2017, des taux des cotisations d'assurance vieillesse déplafonnées des employeurs et salariés du secteur privé, ou à défaut de celles plafonnées, de l'ensemble des régimes de retraite de base - Modification des art. D. 131-6-1, D. 131-6-2 et D. 723-2-0 et remplacement du tableau de l'art. D. 242-4
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 7 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 9 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 3 du règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 8 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-110 du 31 janvier 2006)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 3 et 13 (I) : Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Dispositions appplicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 93 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 6 et 13 (I) : Relèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 4, 5, 6 et 7 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)
Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle
NOR 
RDFF1421114D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
59
(Indemnité versée au titre des années 2014, 2015 et 2016)
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
NOR 
RDFB1419090D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
58
(Dispositions applicables, à tous les corps, cadre d'emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier, à compter des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Arrêté du 16 décembre 2014 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle
NOR 
RDFF1421115A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
60
(Application des 1° et 2° de l'art. 3 du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014)
Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419341A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
23
(Accès au cahier technique de la norme DSN phase 2 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) au titres des paies effectuées sur les sites internet "
 http://www.dsn-info.fr/
 http://www.net-entreprises.fr/
Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
NOR 
DEFH1429523A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
NOR 
EINX1412185L
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
1
Rectif. : JO 03/01/2015 texte 
2;2 page 61
(Art. 12 (I), 58 (III) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction
art. 13 : Conditions de mise en oeuvre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application à la métropole de Lyon)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
AGRS1428103A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
85
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille
NOR 
MENE1428143A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
15
(Fermeture, à compter du 31 août 2014 des centres d'information et d'orientation suivants : CIO d'Etat de Marseille I, CIO d'Etat de Marseille IIIB, CIO départemental de Marseille II et CIO départemental de Marseille IIIA - Fusion, à compter du 1er septembre 2014 avec les centres d'information et d'orientation CIO d'Etat de Marseille centre et CIO départemental de Marseille est)
Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
NOR 
DEVL1429118A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
11
(Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Désignation du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du Haute-Garonne pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Val-d'Oise)
NOR 
MENE1428115A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
14
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 août 2011 du centre d'information et d'orientation d'Etat de l'Isle-Adam - Fusion, à compter du 1er septembre 2011 avec le centre d'information et d'orientation départemental de Pontoire
art. 2 : Fermeture, à compter du 31 août 2013 du centre d'information et d'orientation départemental de Montmorency et du centre d'information et d'orientation d'Etat de Taverny - Fusion, à compter du 1er septembre 2013 avec le centre d'information et d'orientation départemental d'Ermont)
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines)
NOR 
MENE1428114A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
13
(Fermeture, à compter du 31 mars 2013 du centre d'information et d'orientation départemental de La Celle-Saint-Cloud - Fusion, à compter du 1er avril 2013 avec le centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Germain-en-Laye)
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Hauts-de-Seine)
NOR 
MENE1428113A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
12
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 août 2011 du centre d'information et d'orientation départemental de Courbevoie - Fusion, à compter du 1er septembre 2011 avec le centre d'information et d'orientation départemental de Puteau 
art. 2 : Fermeture, à compter du 21 décembre 2012 du centre d'information et d'orientation départemental de Meudon - Reprise des activités à compter du 1er septembre 2013 au centre d'information et d'orientation départemental de Boulogne-Billancourt
art. 3 : Fermeture, à compter du 31 août 2013 du centre d'information et d'orientation départemental d'Asnières - Fusion, à compter du 1er septembre 2013 avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Gennevilliers
art. 4 : Rattachement et fermeture, à compter du 31 mars 2014 de l'annexe Châtenay-Malabry avec le centre d'information et d'orientation départemental de Clamart)
Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche
NOR 
ETLL1423938A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
88
(Autorisation accordée en vue de l'aménagement du "parc d'activités économiques de Villaroche Nord")
Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R. 423-9 et R. 423-70 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1323102A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
87
(Dispositions relatives aux modalités de calcul de l'autofinancement net HLM)
Convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement
NOR 
ETLL1428791X
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
89
(Définition de la nature et des règles d'utilisation des emplois, des enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi ou catégorie d'emplois ainsi que du montant maximal annuel de la fraction des ressources et du montant maximal annuel affecté au financement des investissements et des charges nécessaires au fonctionnement de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) et des comités interprofessionnels du logement (CIL) - Convention applicable à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSV1429294A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
90
(Suppression des termes "Fédération française de cyclisme : La France cycliste." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
NOR 
EINX1412185L
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
1
Rectif. : JO 03/01/2015 texte 
2;2 page 61
(Art. 1er, 58 (II) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de favoriser le recours aux titres simplifiés et guichets uniques de déclaration et de paiement des charges sociales
art. 23, 58 (III) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1429145A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
17
(Remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP1418351A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
8
(Modification du cahier des charges annexé - Annexe modifiée à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1413751D
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et rétablissement de l'art. 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS1425429A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
11
(Modalité d'organisation du vote par procuration - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 14)
Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPO1424364A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
18
(Bénéfice de la prime et de l'allocation, mentionnées dans l'intitulé, ouvert jusqu'au 31 décembre 2017)
Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1423131A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
15
(Dispositions relatives aux produits dits "normalisés" de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiquess)