Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1324292A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
11
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministères chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1324295A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
9
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
NOR 
EFIC1324291A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
10
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministères chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG1327162A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
8
(Modification des art. 1er et 2)
Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord de complémentaire santé du 19 juin 2009
(Remplacement des art. 4.2 et 7.1 et du 2 de l'annexe II)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;54 pages 198/199
Avenant n° 2 du 16 juillet 2013 à l'accord de complémentaire santé du 19 juin 2009
(Remplacement de l'art. 3)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;55 page 199
Avenant n° 5 du 9 juillet 2013
(Remplacement de l'art. 2.3)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;84 page 18593
Avenant n° 17 du 9 juillet 2013
(Remplacement de l'art. 1er)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;82 page 18592
Avenant n° 6 du 9 juillet 2013
(Remplacement de l'art. 1.4)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;84 page 18593
Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
TRAA1314000D
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
29
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 2, 4, 5, 7, 8, 9-4, 11; remplacement de l'art. 3, du tableau de l'art. 9, du tableau de l'art. 13-1 et du tableau de l'art. 14
art. 13 et 15 : Dispositions transitoires
art. 14 : Fixation des conditions de reclassement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
TRAA1323232D
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
30
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile  -Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
NOR 
AFSS1329118A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
7
(Art. 1er à 7 et 8 (14e alinéa) de l'annexe : Modification de l'avenant n° 3 susmentionné : Remplacement des art. 1.7, 4.2.2.2, 4.3.3, 4.3.4 et 7.2.1 et des annexes I [Tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit et tarifs des actes bucco-dentaires figurant à la CCAM] et V [Devis pour les traitements et actes bucco-dentaires faisant l'objet d'une entente directe] et modification de l'art. 7.3.1 de la convention nationale susmentionnée
art. 8 de l'annexe : Modification de l'avenant n° 2 (signé le 16 avril 2012) à la convention nationale susmentionnée : Modification des annexes II; remplacement de l'annexe III [fixant les modèles de formulaires d'adhésion au contrat incitatif chirurgien-dentiste, option 1 : aide à l'installation en zone "très sous-dotée" et option 2 : aide au maintien en zone "très sous-dotée"]; modification des art. 4.2.1 et 4.2.3 et remplacement de l'art. 1.2.2)
Décret n° 2013-1076 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
NOR 
AGRT1319340D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
24
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
NOR 
AGRT1319342D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
25
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 novembre 2013 portant agrément de l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA)
NOR 
ETLL1327072A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
17
(Agrément accordé à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte pour la rénovation du CHRS Le Roseau à Besançon (Doubs) et du CHRS Pasteur à Pontarlier (Doubs))
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
NOR 
BUDE1326889A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
36
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1327353A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
28
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles en tant qu'il concerne la label LA 07-91 "Charcuteries-salaisons" [portant ainsi abrogation définitive de cet arrêté] et homologation du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 07-91 "Salaisons sèches à base de viande de porc"
LA n° 01-08 "Poitrine sèche ou ventrèche"
LA n° 12-08 "Saucisse fraîche et chair à saucisse"
LA n° 01-13 "Salaisons sèches à base de viande de coche")
Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
NOR 
AGRT1319336D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
26
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
NOR 
AGRT1319334D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
23
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
NOR 
AGRT1319341D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
16
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
)
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
NOR 
INTV1315405D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
9
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives aux titres de séjour, aux titres de voyage et à la circulation des étrangers - Modification des art. R. 213-1, R. 221-1, R. 611-1, R. 611-2, R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 et de l'annexe 6-4 à l'art. R. 611-3)
Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
NOR 
AGRT1319294D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
14
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
NOR 
AGRT1319347D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
15
(Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
NOR 
AFSS1328739A
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
8
(Annexe (I, 1°) : Remplacement des art. 1er et 3 à 14 par les art. 1er à 19 dans le règlement du régime de retraite des artistes auteurs professionnels (RAAP)
Annexe (II
Annexe (III) : Remplacement des art. 1er à 11 par les art. 1er à 15; abrogation des art. 16 et 24; transfert de l'art. 14 à l'art. 18 et transfert avec modification des art. 12, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 respectivement aux art. 16, 17 et 19 à 26 dans le règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD))
Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales
NOR 
AFSH1322872D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
6
(Art. 2 : Modification de références - Modification des art. 4 et 7 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010)
Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
NOR 
AGRT1319327D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
18
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1319344D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
17
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
NOR 
AGRT1319332D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
19
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
AFSS1328737A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des première [Dispositions générales] et deuxième partie [Fonctionnement de la caisse IRCEC] - Remplacement des art. 1er-1 à 1er-3 et des art. 2-1 à 2-16)
Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1329098A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
6
(Avenant du 23 octobre 2013 :
Art. 1er à 9 de l'annexe : 
Insertion des art. 18.1, 18.2 et 28.4 et des annexes XXVIII [Dispositif de prévention de la rétinopathie] et modification des art. 14.2, 26.2, 27.5, 28.1 et 36 et des annexes I, XIII, XV, XX et XXIV
art. 10 de l'annexe : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014 - Insertion des annexes XXVIII [Tarifs des actes bucco-dentaires figurant à la CCAM (applicables ], XXIX [Montant maximal des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale], XXX [Devis type pour les traitements et actes bucco-dentaires faisant l'objet d'une entente directe] et XXXI [Liste des soins consécutifs pris en charge au titre du dispositif d'examen bucco-dentaire des jeunes visé à l'art. L. 14.2 de la convention nationale])
Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales
NOR 
AFSH1322872D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
6
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 632-67, R. 632-69, R. 632-70, R. 632-72, R. 632-73 et R. 632-74 et modification des art. R. 632-68 et, R. 632-71
)
Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
NOR 
AFSH1316355D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
6
(Remplacement de l'art. 4 par les art. 4 et 4-1, de l'art. 7 par les art. 7 et 7-1 et des art. 5 et 6; modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010)
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de développement économique et social à FagorBrandt SAS
NOR 
EFIT1328513A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
4
(Prêt mis à disposition de la société FagorBrandt SAS par l'entremise de Natixis, décaissable en un seul versement, au plus tard le 6 décembre 2013)
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
NOR 
AFSS1320393D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
8
(Application de l'art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012)
Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
NOR 
AGRT1319351D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
20
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
NOR 
AGRT1319314D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
22
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne
NOR 
AGRT1328257A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
26
(Remplacement du règlement annexé - 
Annexes consultables au ministère de l'agriculture
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
NOR 
AGRT1328306A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
28
(Remplacement du règlement annexé - 
Annexes consultables au ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
NOR 
AGRT1319498D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
24
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
NOR 
AGRT1328852A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
30
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe)
ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »
NOR 
AGRT1319338D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
23
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
NOR 
AGRT1319335D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
21
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1329160A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
15
(Calvados, Gironde, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Tarn-et-Garonne)
Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
NOR 
INTF1321044D
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
14
(Modification, pour l'année 2013, de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants et adaptation des règles de transmission, par les services du ministère de l'intérieur à la direction générale des finances publiques (DGFiP), des informations nécessaires au recouvrement de cette taxe - Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts)
Délibération n°  2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés (demande d'avis n° 13011639)
NOR 
CNIX1329639X
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
56
Décision n° 2013-356 QPC du 29 novembre 2013
NOR 
CSCX1329485S
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
29
(Prorogation de compétence de la cour d'assises des mineurs en cas de connexité ou d'indivisibilité - Conformité à la Constitution des dispositions de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 et de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945)
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
NOR 
INTV1315405D
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
9
(
Art. 10 : Suppression de la date butoir d'entrée en vigueur des dispositions, relatives aux demandes de titres et aux mesures d'éloignement, du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - 
Modification de l'art. 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 susmentionné
Décision n° 2013-358 QPC du 29 novembre 2013
NOR 
CSCX1329481S
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
31
(Conditions de renouvellement d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale" au conjoint étranger d'un ressortissant français - Conformité à la Constitution des dispositions du 2e alinéa de l'art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin
NOR 
MAEJ1234994L
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
1
(Accord entré en vigueur le 30 janvier 2012)