Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences
NOR 
PRMX8798371A

JO du 23/08/1987 page : 
9702
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1964 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques)
Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
NOR 
ECFD1606380D

JO du 25/11/2016 texte : 0274;
8
(Modification du I de l'
art. 2, du I et II de l'art. 4, du 6, 7, 8, 9, 12, 13, et 15; abrogation des art. 3, 16 et 17 et suppression du III de l'art. 4)
Avenant n° 67 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des annexes I, II et III)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
LOI n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
NOR COMX8900062L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
11
(Art. 10 : Inscription des personnes demandant à ne pas faire l'objet de démarchage publicitaire effectué par télex dans un fichier public spécial)
Décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
NOR 
MIPP9600482D
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19450
( Art. 2 et 3 : Transfert à l'Agence nationale des fréquences de biens droits et obligations
art. 6 : Abrogation du décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au Comité de coordination des télécommunications - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications, toutes instances constituées auprès du Comité de coordination des télécommunications - Abrogation du décret n° 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications)
Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse
NOR 
MCCE1628469D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
39
(Règles relatives au remboursement des frais engagés par le joueur ainsi que les règles de transparence et de bonne information sur l'organisation du jeu-concours et l'espérance de gain - Insertion des art. D. 322-5 à D. 322-8)
Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel
NOR 
ETST1626048D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
46
(Détermination à 10 % le pourcentage minimal d'affectation de ces entreprises adhérentes et des salariés qu'elles emploient - Insertion de l'art. D. 2152-9-1)
Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi
NOR 
ETSD1625852D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
45
(Définition du contenu et des modalités d'adoption du document-cadre et précision concernant les actions conduites par anticipation sur les territoires affectés par les licenciements économiques dans les deux ans précédant la décision d'assujettissement par le préfet de département peuvent être prises en compte dans le cadre des conventions de revitalisation - Modification de l'art. D. 1233-41)
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
NOR 
DEVR1630947A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
1
(Application de l'art. R. 311-1 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules)
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
NOR 
FDFA1620933D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
67
(Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire et prise en compte de la situation des autres mineurs présents au domicile - Insertion des art. D. 226-2-3 à D. 22-2-6)
Décret n° 2016-1472 du 28 octobre 2016 relatif aux retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues et versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues
NOR 
JUSK1630497D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
43
(M
odalités des retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation des dommages matériels causés et les modalités des versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenue - Remplacement des art. D. 332 et D. 332-1)
Arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche
NOR 
DEVA1616173A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
2
(Application de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint (CNRA))
Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
NOR 
INTE1631715D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
54
(Application de l'art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité intérieure - Création d'une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV)
Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621193D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
35
(Diminussion de 
treize à dix ans, dont trois ans au lieu de quatre ans dans le grade d'avancement et des conditions d'ancienneté pour accéder à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration - 
Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621215D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
36
(
Application du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008
Abrogation du décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)
Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1622882A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
63
(Abrogation des arrêtés du 
30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune et du 1er mars 2011 portant complément d'agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1616415A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
64
(
Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »)
Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES)
NOR 
ETSD1632564A

JO du 17/11/2016 texte : 0267;
39
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES))
Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
NOR 
JUST1635482D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
63
(Art. 21 et 24 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. D. 229 et du 17° alinéa de l'art. D. 262 et suppression du 18° alinéa de l'art. D. 262)
Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECFT1628973A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
7
(Art. 1er et annexe : Abrogation des art. 323-4, 323-5, 323-12, 323-15, 323-18, 323-20 et 323-21; modification des art. 323-1, 323-10, 323-29 et 323-31 et remplacement des art. 323-11 et 323-19
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
ETSD1630853A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
48
(Agrément accordé au 
FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du point 19 [FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes
] 
]
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
ETSD1630854A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
49
(Agrément accordé au 
FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du point 6 [FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et du point 2 [FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
]
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Grand Est
NOR 
ETSD1630877A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
52
(Agrément accordé au 
FONGECIF Grand Est
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 3, 8 et 13 [FONGECIF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Normandie
NOR 
ETSD1630897A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
53
(Agrément accordé au 
FONGECIF Normandie
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 5 et 9 [FONGECIF Basse-Normandie et Haute-Normandie] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : FONGECIF Hauts-de-France
NOR 
ETSD1630870A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
50
(Agrément accordé au 
FONGECIF Hauts-de-France
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 14 et 17 [FONGECIF Nord-Pas-de-Calais et Picardie] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
NOR 
ETSD1630874A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
51
(Agrément accordé 
FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du point 11 [FONGECIF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et du point 4 [FONGECIF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées] de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
NOR 
ETSD1630849A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
47
(Agrément accordé au 
FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 
à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 4, 12 et 18 [FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
] 
)
Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d'un traitement automatisé intitulé LOGICS
NOR 
AGRT1629745A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
59
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
NOR 
EQUS9700294A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13986/13990
( Modification des art. 2 et 3 et abrogation des art. 14, 15, 16-1 et 22 b de l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Abrogation des art. 44 à 44 d et 45 a et modification de l'art. 45 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à la signalisation des véhicules
Abrogation des textes suivants :
arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route
arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains cyclomoteurs à plus de deux roues
arrêté du 20 novembre 1969 définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application
arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du code de la route
arrêté du 17 juin 1982 relatif à l'éclairage des cyclomoteurs
arrêté du 25 janvier 1980 fixant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 169 du code de la route, modifié par le décret n° 80-14 du 19 janvier 1980
Modification du titre et de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1980 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs rétroréfléchissants montés sur les pneumatiques de cycles et cyclomoteurs)
Décret n° 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispo sitions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
NOR 
JUSE9640017D
J.O. DU 05/04/1996 Pages : 
5260/5263
(Insertion des art. 249, D. 249-1 à D. 249-4, D. 250, D. 250-1 à D. 250-6, D. 251, D. 251-1 à D. 251-8; modification de l'art. D. 262 et abrogation des art. D. 167 à D. 169, D. 245 et D. 246 - Les art. D. 170 à D. 175 deviennent respectivement les art. D. 283-1 à D. 283-6)
Avenant n° 16 du 13 avril 2016
(Modification des art. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 17, 18, 21, 23, 24, 27, 28, 30, 32, 33, 34, 37, 38, 44, 45, 46, 48, 49, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 66, 67, 68 et 69
)
TRCC 2017/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
NOR 
JUSX1629607D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
22
(D
étermination des catégories de services non individualisables dans les résidences-services 
- Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016 - Modification des art. 11, 39-3, 39-5, 39-6 et 39-7; remplacement des art. 39-2 et 39-4; insertion des art. 39-2-1, 39-8, 39-9 et 66-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)
Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1623112D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
16
(Application de l'art. 9 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
)
Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1628600A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
19
(Dispositions relatives à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier)
Convention du 29 janvier 2015
(Abrogation de la convention du 12 juillet 2000, relative aux exploitations agricoles, en tant qu'elle concerne les établissements de pépinière et d'horticulture) 
TRCC 2017/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie
NOR 
INTJ1623393A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
39
(Création du commandement des réserves de la gendarmerie à compter du 1er novembre 2016)
Avenant n° 4 du 9 juin 2016 à l'accord du 20 mai 2015 relatif à la prévoyance
(Revision totale de l’accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005)
TRCC 2017/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »
NOR 
INTD1615136D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
26
(Traitement mis en oeuvre par ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) - Insertion des art. R. 15-33-77 à R. 15-33-82 et modification de l'art. R. 251)
Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621215D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
36
(Abrogation du décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)
Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTD1631705D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
68
(« Fondation des œuvres de l'islam de France »)
Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1607566A

JO du 22/11/2016 texte : 0271;
27
(Association dite 
« Association Georges Pompidou »
 s'intitulera 
« Institut Georges Pompidou »)
Arrêté du 15 novembre 2016 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1607255A

JO du 26/11/2016 texte : 0275;
43
(Association dite 
« Fédération des associations laïques d'éducation permanente des Landes » s'intitulera 
« Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Landes » ou 
« Ligue de l'enseignement des Landes »
)
Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
NOR 
ECFP1625242A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
12
(Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 5, 6 et 7)
Décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
NOR 
MIPP9600482D
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19450
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au Comité de coordination des télécommunications - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications, toutes instances constituées auprès du Comité de coordination des télécommunications)
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1635524A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
69
(Remplacement de l'art. 7 ; abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 14 décembre 2012)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1636891A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
52
(Modification des art. 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014
Dispositions de l'art. 1er du présent arrêté applicables à compter du 8 février 2016
Dispositions de l'art. 3 du présent arrêté applicables à compter du 1er mars 2016
Dispositions de l'art. 4 du présent arrêté applicables à compter du 1er avril 2016
Dispositions de l'art. 5 du présent arrêté applicables à compter du 15 juillet 2016
Dispositions de l'art. 6 du présent arrêté applicables à compter du 1er septembre 2016
Dispositions de l'art. 7 du présent arrêté applicables à compter du 1er octobre 2016
Dispositions des l'art. 2, 8 et 9 du présent arrêté applicables à compter du 1er décembre 2016
Dispositions des l'art. 10, 11 et 12 du présent arrêté applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air
NOR 
DEFL1636945A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
56
(Modification du tableaux 2 et 3 de l'arrêté du 27 juillet 2011)
Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
NOR 
ARCB1628438D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
60
(Modification des art. 1, 3, 14 et 15 ; abrogation des art. 4 à 13-1 et 17 à 28 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
NOR 
ARCB1628439D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
61
(Remplacement du tableau de l'art 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)