Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
NOR 
RDFF1220285D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
26
(Art. 6 à 10 : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale - Modification des art. 29, 30, 31 et 34 et remplacement de l'art. 32 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
art. 15 : Dispositions relatives au congé parental des agents non titulaires - Modification de l'art. 14 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
art. 17 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
art. 17 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 4 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 - 
Texte pris en application du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 3 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
art. 12 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat
art. 17 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 13 : Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009
art. 21 (I) : Abrogation du décret n° 2009-952 du 29 juillet 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Décret du 24 février 1982 autorisant le transfert de biens entre deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une de ces congrégations
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Transfert à titre gratuit de biens immobiliers consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des religieuses de la croix - Abrogation du décret du 20 décembre 1975 ayant reconnu la congrégation des religieuses de la Croix (Aisne))
Décret du 9 mars 1982 approuvant des modifications aux statuts d'une communauté religieuse
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Changement de dénomination de la communauté des soeurs de Marie-Thérèse, servantes de Jésus qui devient : "Soeurs de Marie-Thérèse de Pélussin")
Décret du 24 février 1982 approuvant des modifications aux statuts d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale de plusieurs de ses établissements particuliers
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Abrogation des décrets des 10 août 1973, 26 février 1974, 8 octobre 1974, 16 mai 1974 et 8 octobre 1974 en tant qu'ils ont légalement reconnu les établissements particuliers de Montpellier (Hérault), Cusset (Allier), Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Bozel (Savoie) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Chambéry - Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement de la même congrégation à La Bauche (Savoie) résultant des lettres patentes du 16 septembre 1823)
Arrêté du 20 août 2012 portant abrogation de la spécialité « hygiène et environnement » de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1232648A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
2
(Organisation de la dernière session d'examen de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel en 2015 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Texte consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR 
PRMX1234264A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
1
(Comité institué jusqu'au 30 juin 2013 - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1207457D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
9
(Art. 1er à 20 : Statut particulier
art. 21 à 34 : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contôleurs des travaux publics de l'Etat
art. 35 : Dispositions particulières à l'exercice des attributions des contrôleurs des affaires maritimes
art. 40 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
art. 40 (II) : Conditions particulières d'entrée en vigueur de certaines dispositions transitoires)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 7 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 - Abrogation de l'arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port 
art. 21 (II) : Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 6 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
art. 19 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes [déjà abrogé par l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes])
Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements particuliers
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation des art. 1er des décrets des 29 avril 1858, 28 janvier 1937 et 19 octobre 1959 ayant respectivement autorisé les établissements particuliers de la congrégation des filles de la, charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Evreux, Gamaches-en-Vexin et Rugles (Eure))
Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation du décret du 31 mars 1909, de l'art. 2 du décret du 12 septembre 1920 et de l'art. 1erdun décret du 31 décembre 1931 ayant autorisé les établissements particuliers ce cette congrégation, située respectivement à Andrézieux-Bouthéon, Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles (Loire))
Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements particuliers
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation de l'ordonnance du 28 mars 1830, de l'arrêté du 3 octobre 1848, de l'art. 1er du décret du 7 juillet 1858 et du décret du 18 mai 1921 ayant autorisé les établissements particuliers situés respectivement à la Rochelle, Semussac et Royan (Charente-Maritime))
Décret n° 57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports
JO 08-05-1957 p. 
4679-4680
(Seuls les art. 1er, 2, 8 et 10 demeurent en vigueur - Abrogation de toutes dispositions statutaires antérieures contraires et notamment du décret du 10 mai 1939 en ce qui concerne les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre des transports et des décrets n° 46-1422 du 12 juin 1946, n° 48-21 du 3 janvier 1948, n° 52-518 du 10 mai 1952 et n° 52-649 du 6 juin 1952)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 2 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1966 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports)
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
RDFF1209415D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
25
(Art. 3 et 4 : Conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés - Modification des art. 20 bis et 22 bis du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - Dispositions applicables aux pensions liquidées à compter du 14 mars 2012)
Décret du 11 janvier 1982 approuvant le transfert de siège d'une communauté religieuse et la modification de ses statuts
JO 19-01-1982 p. NC 
659
(Changement de dénomination de la communauté des religieuses Augustines dites "hospitalières de Saint-Joseph" qui devient : "Communauté des religieuses Augustines de Bonneuil-Matours")
Décrets du 12 janvier 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 21-01-1982 p. NC 
759
(Abrogation du décret du 16 juillet 1863 ayant autorisé la Congrégation des petites soeurs des pauvres à fonder un établissement particulier à Fiers (Orne))
Décret du 22 février 1982 approuvant la dissolution d'une communauté religieuse
JO 02-03-1982 p. NC 
2248
(Transfert des biens de la communauté des soeurs hospitalières de la Croix de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) en faveur de la congrégation de soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) - Abrogation de l'ordonnance du 10 février 1828 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de la Croix à Craponne-sur-Arzon)
Décret du 22 février 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 02/03/1982 p. NC 
2248
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 11 mars 1950 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de la Roche-sur-Yon (Vendée) de la congrégation des ursulines de Jésus de Chavagne-en-Paillers)
Décret du 24 février 1982 autorisant le transfert de biens entre établissements congréganistes
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Transfert gratuit de biens consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la communauté des filles de la croix (Côtes-du-Nord) - Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 en tant qu'elle a autorisé la communauté des filles de la croix (Côtes-du-Nord))
Décret du 22 février 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 02-03-1982 p. NC 
2248
(Abrogation du décret du 23 février 1934 ayant autorisé l'établisement particulier de Quimper (Finistère) de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Décret du 31 décembre 1982 abrogeant les titres d'existence légale des deux établissements congréganistes
JO 15-01-1983 p. NC 
471
(Abrogation de l'art. 1er des décrets des 22 novembre 1930 et 23 avril 1936 ayant autorisé les établissements de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de la compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décret du 2 mars 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-03-1983 p. NC 
2518
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 27 août 1952 ayant autorisé l'établissement particulier de Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime) de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris)
Décret du 21 mars 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 29-03-1983 p. NC 
3237
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 21 septembre 1846 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))
Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
NOR 
DEVL1233143A
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
30
(Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne : CERFA 14799 et demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne : CERFA 14798)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
NOR 
DEVL1227027A
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
27
(Modification des art. 4, 5, 6, 8, 9 et 10)
Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances
NOR 
EFIP1233113A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
4
(Commission instituée auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
AFSS1229159D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
5
(Modification de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 2010-1674 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1233656A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
10
(Parc éolien, localisé lieudits Bourrals, La Vayssède, Serre de Bourras, Saint-Pierre et La Serre de l'Hôpital, sur le territoire des communes de Mélagues et d'Arnac-sur-Dourdou (Aveyron))
Arrêté du 31 août 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve pratique du recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale
NOR 
INTC1232760A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
9
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités)
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
NOR 
AFSP1233990A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
7
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique -Abrogation implicite de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin)
Décret du 15 janvier 1986 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 22/01/1986 page 
1086
(Abrogation du décret du 9 novembre 1963 en tant qu'il a reconnu l'établissement particulier de Honfleur (Calvados) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame du Bon secours de Troyes)
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
NOR 
AFSP1233998A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
7
(Schéma applicable à compter du 14 septembre 2012 - Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire)
Décret du 10 janvier 1984 abrogeant le titre d'existence légale de cinq congrégations
JO 18-01-1984 p. NC 
638
(Abrogation des textes suivants :
décret du 23 mai 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint Joseph, au Cheylard (Ardêche)
ordonnance du 11 novembre 1827 ayant autorisé la communauté des soeurs de Saint-Joseph établie à Satillieu (Ardêche)
décret du 1er février 1854 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Félicien (Ardêche)
décret du 26 juin 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Vanosc (Ardêche)
ordonnance du 14 février 1830 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph établie aux Vans (Ardêche))
Décret du 10 janvier 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-01-1984 p. NC 
637
(Abrogation du décret du 7 mars 1963 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Quimperlé (Finistère) des filles de Jésus de Kermaria-en-Plumelin)
Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
MAEJ1227076D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
1
(Mesures de conservation entrées en vigueur le 7 mai 2012)
Décision n° 2012-079 du 6 septembre 2012
NOR 
ARJX1234048S
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
83
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-044 du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément "paris sportifs" à la société ELECTRAWORKS FRANCE
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE)
Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012
NOR 
ARJX1234051S
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
84
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie "jeux de cercle" à la société THE NATION TRAFFIC
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-131 du 18 novembre 2010 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société THE NATION TRAFFIC)
Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1233841S
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
58
Décision du 1er août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1231819S
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
57
Décision n° 2012-078 du 6 septembre 2012
NOR 
ARJX1234046S
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
82
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie "paris sportifs" à la société SNAI FRANCE SAS
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2011-075 du 25 juillet 2011 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SNAI FRANCE SAS)
Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012
NOR 
ARJX1234056S
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
85
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010 portant délivrance de l'agrément "jeux de cercle" à la société FULL FUN
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-081 du 26 juillet 2010 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN
art. 3 : Abrogation de la décision n° 2011-040 du 28 avril 2011 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN
art. 4 : Abrogation de la décision n° 2012-040 du 5 avril 2012 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN)
Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents
NOR 
JUSC1210086D
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
2
(Dispositions applicables aux interdictions de sortie de territoire ordonnées par le juge aux affaires familiales, en application de l'art. 373-2-6 du code civil - Rétablissement de l'art. 1078 [Dispositions non applicables aux instances en cours au 1er octobre 2012] et i
nsertion des art. 1180-3 et 1180-4 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Décrets du 26 décembre 1985 approuvant la modification des statuts et le changement de dénomination de congrégations
JO 03/01/1986 page 
84
(Changement de dénomination de la Congrégation des soeurs hospitalières de Rouceux qui devient : ""Congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit" (Vosges))
Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1233681A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
3
(Association dite "Association internationale pour l'œuvre du docteur Albert Schweitzer de Lambaréné (AISL)")
Arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
AFSR1233028A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
4
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique)