Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 1 du 21 juin 1988
(Modification des art. 4, 8, 19, 21, 37, 38, 39, 42, 44, 49, 50 et 53 et remplacement de l'art. 30) 
Arrêté d'extension du 25 octobre 1988     
TRCC 88/36 p. 61-64 
Arrêté du 12 janvier 1989 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 04-11-1988 p. 
13863
JO 22-01-1989 p. 
985
Avenant n° 30 du 18 juillet 2000
(Garantie décès) 
Arrêté d'extension du 9 avril 2001     
TRCC 2001/3 p. 235-239
Arrêté du 5 juillet 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne     
JO 20-04-2001 p. 
6143
JO 17-07-2001 p. 
11451
Avenant n° 73 du 16 juin 2006
(" Salariés occupés pendant la saison d'alpage bovins lait " - Salaires à compter du 1er juillet 2005 - Modification de l'annexe III " Classification des emplois ") 
Arrêté d'extension du 11 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 143-144
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 71
Avenant n° 77 du 20 juin 2006
(Modification du 2e alinéa du titre III " Contrat de travail " de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/9 p. 187-188
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 106
Avenant n° 54 du 16 octobre 1996
(Modification des art. 14, 20, 24, 34, 38, 39, 40, 43 et 44; remplacement des art. 12, 17, 18 et 22; abrogation de l'art. 28 et insertion de l'art. 52 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 mai 1997     
TRCC 97/11 p. 113-122
JO 21-05-1997 p. 
7640
Avenant n° 69 du 8 juillet 2003
(Modification des art. 24, 29 bis et 44 et remplacement de l'art. 30 " mensualisation " - Abrogation implicite de l'avenant n° 28 du 11 janvier 1983) 
Arrêté d'extension du 30 décembre 2003     
TRCC 2003/46 p. 137-138
JO 28-01-2004 p. 
2028-2029
Avenant n° 50 du 21 décembre 1995
(Remplacement de l'avenant n° 47 du 17 juin 1994 relatif à l'accord garantie-décès et abrogation de l'avenant n° 48 du 14 mars 1995) 
Arrêté d'extension du 3 juin 1996     
TRCC 96/12 p. 101-102
JO 11-06-1996 p. 
8666
Avenant n° 32 du 27 janvier 2005
(Remplacement des art. 17, 21, 25, 26, 27, 34, 38, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 60, 62, 72, 74, 78, 81, 82 et 84 et abrogation de l'art. 49) 
TRCC 2005/30 p. 347-365
Avenant n° 33 du 4 juillet 2006
(Salaires horaires au 1er juillet 2006 - Modification des art. 33 et 75) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/7 p. 227-228
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 115
Avenant n° 42 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 31 [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991]) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 57
JO 11-05-1991 p. 
6234-6235
Avenant n° 30 du 17 janvier 1985
(Modification des art. 9, 13, 17, 18, 19, 20, 22, 32, 34, 36, 44, 46, 47 et 51 et remplacement des art. 16, 29 et 52 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 6 du 20 janvier 1977) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1985     
TRCC 85/16 p. 85-90 
JO 07-08-1985 p. 
9033
Avenant n° 19 du 28 juillet 1995
(Modification des art. 21 et 33) 
Arrêté d'extension du 31 octobre 1995     
TRCC 95/38 p. 89-91
Arrêté du 8 janvier 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 09-11-1995 p. 
16469-16470
JO 16-01-1996 p. 
760
Avenant n° 2 du 21 juin 2000
(Remplacement de l'art. 2; modification des art. 7, 23, 24, 32, 39 et 41 et abrogation de l'art. 19 de la convention - Modification de l'art. 2 de l'annxe II à la convention) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2000     
TRCC 2000/29 p. 175-177
JO 26-10-2000 p. 
17119
Avenant n° 7 du 21 mars 1991
(Abrogation de l'art. 28 - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 11 juillet 1991     
TRCC 91/21 p. 25
JO 30-07-1991 p. 
10101
Avenant n° 4 du 27 juin 1989
(Adjonction des CUMA de la Haute-Garonne - Modification des art. 1er, 33, 44 et 49) 
Arrêté du 6 novembre 1989 portant extension et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
TRCC 89/38 p. 103-106
JO 16-11-1989 p. 
14275-14276
Avenant n° 20 du 20 mars 1970 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 février 1971     
JO 16-03-1971 p. 
2527
(Modification des art. 13, 27, 50, 51, 53 et 60; remplacement de l'art. 64 bis et insertion de l'art. 52 bis)
Avenant n° 3 du 10 janvier 1989
(Remplacement des art. 29, 35, 37 et 38 et insertion de l'art. 19 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 mai 1989     
TRCC 89/11 p. 113-117
JO 13-05-1989 p. 
6102
Avenant n° 22 du 26 avril 1984
(Insertion du titre V, comprenant les art. 80 et 81 et transfert de l'art. 80 à l'art. 82) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 décembre 1986     
TRCC 84/39 p. 111-116 
JO 19-12-1986 p. 
15245-15246
Convention du 14 novembre 1967 modifiée par ses avenants n° 3 du 17 novembre 1969, n° 7 du 18 septembre 1973, n° 9 et 10 du 16 janvier 1974, n° 11 du 13 mai 1974 et n° 12 du 10 juillet 1974étendue (avec exclusion) par arrêté du 18 décembre 1975     
JO 24-02-1976 p. NC 
951-960
Avenant n° 23 du 18 décembre 1984
(Modification des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 19, 22, 25, 31, 33, 34, 45, 46, 48, 59, 61, 63, 65, 66 et 68) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 août 1985     
TRCC 85/15 p. 71-79
JO 05-09-1985 p. 
10289-10290
Avenant n° 2 du 20 septembre 1988
(Modification des art. 4, 11, 17, 27, 29 et 47 et remplacement des art. 10, 12, 16, 22, 45 et 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 avril 1989     
TRCC 89/6 p. 95-99
JO 27-04-1989 p. 
5410
Avenant n° 31 du 17 juin 1987
(Remplacement des art. 28-1, 74 et 75; modification des art. 40, 42, 54 et 59 et abrogation de l'art. 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 octobre 1987     
TRCC 87/36 p. 59-62
JO 03-11-1987 p. 
12845
Avenant n° 129 du 16 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment au congé de paternité et aux cadres [chefs de culture, régisseurs et régisseurs généraux] - Insertion des art. 57 bis et 82 ter et modification des art. 14, 19, 21, 26, 27, 28, 33, 34, 59 et 61) 
Arrêté d'extension du 11 mars 2004     
TRCC 2003/52 p. 103-105
JO 01-04-2004 p. 
6477
Avenant n° 17 du 29 mai 1984
(Modification des art. 4, 11, 15, 16, 41 et 61 et remplacement des art. 5, 18 et 22) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 1984     
TRCC 84/38 p. 253-256
JO 12-12-1984 p. NC 
11388
Avenant n° 28 du 20 mai 1986
(Modification des art. 5, 7, 8, 13, 29, 45, 46 et 81 et abrogation de l'art. 22) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 décembre 1986     
TRCC 86/40 p. 27-30
JO 19-12-1986 p. 
15245-15246
Avenant n° 2 du 28 juin 2001
(Modification des art. 2, 5, 6 et 10 à 20 et des annexes III " Création d'un compte épargne-temps " et IV " Grilles de rémunérations " et insertion des annexes V " Contrat de travail type ", VI " Contrat à durée indéterminée intermittent " et VII " Mode de calcul du salaire lissé et de l'indemnité d'intermittence ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 2001     
TRCC 2001/29 p. 111-154
JO 10-11-2001 p. 
17921-17922
Avenant n° 41 du 16 novembre 2006
(Modification du titre qui devient : " Convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie " et de l'art. 26 et remplacement des art. 23 [classification des emplois et coefficients hiérarchiques], 24 [grille des salaires], 50 [congés pour évènements familiaux] et 52 [congés spéciaux] - Salaires au 1er décembre 2006) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/11 p. 93-104
J.O. du 18/08/2007 texte : 
 n° 78
Avenant n° 15 du 3 mars 1989
(Modification des art. 4, 5, 13, 18, 19, 20, 23, 30, 32, 33, 59, 70 et 82; remplacement des art. 25, 31 et 36 et insertion de l'art. 36 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 115-119
JO 23-08-1989 p. 
10563
Avenant n° 46 du 10 juillet 1989
(Modification des art. 15, 16, 20, 21, 22, 23, 25 et 33; remplacement des art. 9, et 19; insertion de l'art. 30 bis et abrogation de l'art. 13) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 janvier 1990    
TRCC 89/50 p. 127-136
JO 07-02-1990 p. 
1604
Avenant n° 20 du 18 décembre 1987
(Modification des art. 1er, 18 et 61; remplacement des art. 59, 60 et 62; transfert des art. 63, 64, 65 et 66 respectivement aux art. 64, 65, 66 et 67 et insertion de l'art. 63 nouveau) 
Arrêté d'extension du 13 juin 1988     
TRCC 88/12 p. 69-74
JO 26-06-1988 p. 
8426-8427
Avenant n° 40 du 25 novembre 2005
(Salaires au 1er décembre 2005 - Remplacement de l'art. 24) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/52 p. 103-104
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 57
Avenant n° 67 du 13 mai 1996
(Modification des art. 6, 10, 11, 15, 16, 17, 25, 27 et 38) 
Arrêté d'extension du 15 octobre 1997     
TRCC 96/33 p. 89-95
JO 23-10-1997 p. 
15462
Avenant n° 66 du 13 mai 1996
(Modification du titre, adjonction de " maraîchage et arboriculture fruitière ", et des art. 1er, 12, 30 et 33) 
Arrêté d'extension du 6 novembre 1996     
TRCC 96/33 p. 99-102
JO 15-11-1996 p. 
16721
Avenant n° 17 du 18 avril 1989
(Remplacement des art. 49, 50 et 55; abrogation des art. 53, 56 et 62 et insertion des art. 51, 52, 53 et 54 nouveaux - Transfert des art. 51, 52 et 54 respectivement aux art. 53, 54 et 56) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 121-124
JO 23-08-1989 p. 
10563
Avenant n° 64 du 4 juillet 1995
(Remplacement des art. 12, 14 et 27 et modification de l'art. 22 - Abrogation implicite des avenants n° 56 du 15 janvier 1992 et n° 19 du 20 novembre 1981) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 mars 1996     
TRCC 95/50 p. 51-54
JO 30-03-1996 p. 
4927
Avenant n° 121 du 9 janvier 2002
(Classification des emplois - Remplacement de l'art. 23 - Abrogation de l'avenant n° 115 du 7 août 2000) 
Arrêté d'extension du 18 avril 2002 p. 7546     
TRCC 2002/10 p. 111-115
JO 26-04-2002 p. 
7546
Avenant n° 122 du 9 janvier 2002
(Création de deux grilles de raccordement [emplois administratifs et emplois de production] entre les anciens et les nouveaux coefficients) 
Arrêté d'extension du 18 avril 2002 p. 7546     
TRCC 2002/10 p. 117-118
JO 26-04-2002 p. 
7546
Accord collectif national du 28 juillet 1999 sur l'aménagement et la réduction dutemps de travail dans les centres d'insémination artificielle
(19 art.) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 septembre 1999     
TRCC 99/30 p. 263-272
JO 06-10-1999 p. 
14836
Avenant n° 89 du 28 février 1992
(Remplacement des art. 32, 51 et 52 - Abrogation implicite des avenants n° 52 du 21 juillet 1981 et n° 18 du 21 mai 1962) 
Arrêté d'extension du 11 août 1992     
TRCC 92/20 p. 59-60
JO 26-08-1992 p. 
11644
Avenant n° 20 du 23 février 1984
(Remplacement des art. 12, 20, 28, 30, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 51, 53, 54, 55, 56 et 57; abrogation des art. 13 et 33 bis et insertion des art. 28-1 et 30-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 septembre 1984     
TRCC 84/29 Texte n° 582 (11 p.) 
JO 29-09-1984 p. NC 
8938-8939
Avenant n° 117 du 11 juin 2001
(Dispositions relatives, notamment, au contrat d'apprentissage, au contrat de travail à durée déterminée, à la durée du travail, au bulletin de salaire, au licenciement et aux cadres - Modification des art. 1er, 4, 13, 16, 21, 34, 36, 37, 39, 41, 43, 44, 55, 57, 63, 64, 65 et 74 et insertion de l'art. 82 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 janvier 2002     
TRCC 2001/44 p. 133-140
JO 25-01-2002 p. 
1723-1724
Avenant n° 57 du 24 avril 1996
(Remplacement des art. 13, 18, 19, 24 et 31 et abrogation des art. 20 et 30 - Abrogation implicite des avenants n° 4 du 25 juin 1976, n° 32 du 11 janvier 1983 et n° 42 du 25 octobre 1988) 
Arrêté d'extension du 24 décembre 1996     
TRCC 96/44 p. 165-171
JO 03-01-1997 p. 
144
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
missions, organisation et fonctionnement de la direction : voir 
11-42
personnels navigants (conduite et essais et réceptions) :
code des transports Art. 
L. 6511-1 et s.
textes non codifiés :
titres aéronautiques, qualifications et dispositions connexes : 
67-10-11
protection sociale : voir 
63-50-04
personnels navigants (formation aéronautique) : 
67-14-05
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : 
67-14-04
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne : 
67-14-03
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 
67-14-01
techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 
67-10-14
dispositions communes aux différents corps d'ingénieurs et de techniciens : 
67-14-06
personnels des corps administratifs et techniques de la direction générale de l'aviation civile : 
67-10-12
Avenant n° 120 du 27 juin 2005
(Salaires du personnel d'exécution et avantages en nature au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 4 novembre 2005     
TRCC 2005/35 p. 245-248
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 90
Avenant n° 75 du 2 juillet 2002
(Abrogation de l'art. 5 bis et modification des art. 14-B, 14-C, 17-B, 22-C, 23-A et 30 - Abrogation implicite de l'avenant n° 59 du 10 septembre 1992) 
Arrêté d'extension du 5 février 2003     
TRCC 2002/50 p. 329-331
JO 18-02-2003 p. 
2901
Avenant n° 72 du 29 juin 2001
(Modification des art. 14 B, 14 C, 16 A, 17 B, 20 G, 21, 23 et 24; remplacement des art. 20 A, 20 B, 20 C, 20 D, 20 E, 20 F, 20 H, 22 A et 22 B; insertion de l'art. 22 C et abrogation de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 3 avril 2002     
TRCC 2001/48 p. 147-154
JO 17-04-2002 p. 
6797
Avenant n° 77 du 8 décembre 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la garantie mensuelle de salaire, au travail de nuit et à la retraite complémentaire - Modification des art. 16 A, 22 A et 27 A et remplacement des art. 21 A et 38 B) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/9 p. 149-151
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 33
Avenant n° 1 du 16 décembre 2002 à l'accord du 31 août 1999
(Avenant remplaçant les art. 3 et 4 de l'accord du 31 août 1989 du régime de garantie complémentaire " Cohérence Polyculture ") 
Arrêté d'extension du 7 mars 2003     
TRCC 2003/4 p. 71-76
JO 21-03-2003 p. 
5087
Avenant n° 2 du 20 juin 2000
(Admission de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois [Fédération nationale du bois] parmi les signataires de l'accord du 21 janvier 1992) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2000     
TRCC 2000/29 p. 197-198
J.O. du 21/10/2000 Page : 
16873
Avenant n° 110 du 17 décembre 2001
(Annualisation du temps de travail - Remplacement de l'art. 38, modification de l'art. 30 et abrogation des art. 39 à 42) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 avril 2002     
TRCC 2002/6 p. 137-138
JO 25-04-2002 p. 
7428
Avenant n° 81 du 5 juillet 2006
(Modification des art.17 B, 20 G et 22 C et remplacement des art. 25 et 33 A) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 229-230
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 113
Avenant n° 2 du 23 juin 2003 à l'accord du 31 août 1999
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'accord du 31 août 1989 du régime de garantie complémentaire " Cohérence Polyculture ") 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/34 p. 191-192
JO 07-11-2003 p. 
19057
Convention du 28 février 1968 ainsi que ses avenants n° 1 du 2 juillet 1968, n° 3 du 3 juin 1969, n° 5 du 9 avril 1970, n° 6 du 4 juin 1970 et n° 7 du 30 septembre 1970 étendus (avec exclusion) par arrêté du 16 juin 1971     
JO 27-07-1971 p. 
7438-7443
Avenant n° 78 du 6 juillet 2004
(Modification de l'art. 24-A et remplacement de l'art. 33-A) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 73-74
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 95
Avenant n° 105 du 13 décembre 1999
(Modification des art. 9, 15, 22, 24, 25, 26, 28, 31, 32, 51 et 54, et des art. 2 et 10 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2000     
TRCC 2000/4 p. 211-214
JO 17-03-2000 p. 
4200-4201
Rectif. JO 06-05-2000 p. 
6874
Avenant n° 115 du 5 février 2004
(Remplacement du chapitre XIII " Prévoyance ", comprenant les art. 61.1 à 61.5) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/13 p. 295-299
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 132
Avenant n° 122 du 12 décembre 2005
(Salaires du personnel d'exécution au 1er janvier 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 6 avril 2006     
TRCC 2006/4 p. 67-70
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 126
Avenant n° 118 du 17 juin 2004
(Salaires du personnel d'exécution au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 155-159
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 135
Avenant n° 123 du 30 juin 2006
(Salaires du personnel d'exécution au 1er juillet 2006 et avantages en nature - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/36 p. 151-154
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 63
Avenant n° 119 du 13 décembre 2004
(Salaires du personnel d'exécution au 1er janvier 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/3 p. 149-152
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 119
Non-recensement des textes relatifs :
à la protection des dégagements des aérodromes
à la création d'espaces aériens contrôlés et réglementés
à la création de voies aériennes
à la création de zones de contrôle, de zones règlementées, de zones dangereuses et de zones de circulation d'aérodromes
à la création de régions de contrôle terminales
Protection sociale des militaires (hors dispositions relevant directement du statut général des militaires) :
 régime spécial de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 713-1 et s.
R. 713-1 et s.
D. 713-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-51
 pensions de vieillesse (retraite) : voir 
' Pensions civiles et militaires de retraite '
 pensions militaires d'invalidité : voir 
' Pension militaire d'invalidité '
 autres dispositions non codifiées : 
27-10-14
J.O. du 13/06/1986 Page : 
7346
J.O. du 17/06/1986 Page : 
7529
J.O. du 22/01/1987 Page : 
792
J.O. du 27/05/1987 Page : 
5803
J.O. du 27/01/1988 Page : 
1315
J.O. du 29/05/1988 Page : 
7478
J.O. du 28/10/1988 Pages : 
13622/13623
J.O. du 28/01/1989 Page : 
1311
J.O. du 30/05/1990 Pages : 
6408/6409
J.O. du 09/11/1990 Page : 
1366
J.O. du 30/01/1991 Pages : 
1581/1582
J.O. du 24/01/1992 Page : 
1190
J.O. du 22/10/1992 Page : 
14738
J.O. du 02/02/1993 Pages : 
1759/1760
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10467
J.O. du 03/02/1994 Pages : 
1897/1898
J.O. du 02/07/1994 Page : 
9588
J.O. du 29/01/1995 Pages : 
1576/1577
J.O. du 25/02/1995 Page : 
3017
J.O. du 08/03/1995 Page : 
3631
J.O. du 30/01/1996 Pages : 
1457/1458
J.O. du 05/03/1996 Page : 
3436
J.O. du 31/01/1997 Page : 
1678
J.O. du 30/04/1997 Page : 
6572
J.O. du 01/02/1998 Pages : 
1631/1632
J.O. du 22/04/1998 Page : 
6185
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1584/1585
J.O. du 06/03/1999 Page : 
3380
J.O. du 30/01/2000 Pages : 
1617/1618
J.O. du 18/03/2000 Page : 
4241
J.O. du 27/01/2001 Pages : 
1486/1487
J.O. du 29/03/2001 Page : 
4906
J.O. du 27/01/2002 Pages : 
1863/1864
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7659/7660
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1671/1673
J.O. du 30/01/2003 Page : 
1877
J.O. du 08/02/2003 Pages : 
2433/2434
J.O. du 23/04/2003 Page : 
7272
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1942/1943
J.O. du 17/04/2004 Page : 
7096
J.O. du 22/04/2004 Page : 
7356
J.O. du 21/01/2005 texte : 
n° 80
J.O. du 05/02/2005 texte : 
n° 60
J.O. du 13/05/2005 texte : 
n° 43
J.O. du 13/05/2005 texte : 
n° 44
J.O. du 22/01/2006 texte : 
n° 13
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 80
J.O. du 25/05/2007 texte : 
n° 4
JO 31/01/2009 texte 
26;100
JO 03/02/2010 texte 
28;62
JO 26/01/2012 texte 
22;39
JO 26/01/2012 texte 
22;40
JO 22/08/2012 texte 
194;33
JO 01/02/2013 texte 
27;51
JO 01/02/2013 texte 
27;52
JO 01/08/2013 texte 
203;18
JO 30/01/2014 texte 
25;49
JO 30/01/2014 texte 
25;50
Agrément pour une durée de cinq ans :
JO 13/08/2011 texte 
187;18 page 13907
JO 23/09/2011 texte 
221;22 page 15917
JO 29/11/2011 texte 
276;19 page 20099
JO 07/12/2011 texte 
283;27 page 20672
JO 12/01/2012 texte 
10;22 page 582
JO 25/10/2012 texte 
249;38 page 16609
JO 13/02/2013 texte 
37;29 page 2498
JO 30/12/2014 texte 
301;85 page 23203
JO 21/01/2015 texte 
17;21 page 932
JO 08/07/2015 texte 
156;30 page 11475
JO 19/09/2015 texte 
217;28 page 16581
JO 24/09/2015 texte 
221;21 page 16801
JO 11/08/2016 texte 
186;44
JO 11/08/2016 texte 
186;45
Avenant n° 10 du 12 décembre 2000
(Intégration de l'avenant n° 9 du 24 juin 1966 [relatif au personnel de bureau] de la convention du 6 décembre 1963 applicable à la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée) 
Arrêté d'extension du 9 avril 2001     
TRCC 2001/7 p. 243-245
JO 20-04-2001 p. 
6140
Accord du 8 janvier 1991
(Dispositions applicables aux exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, aux haras, aux entreprises d'horticulture, aux pépinières, aux champignonnières, aux entreprises de travaux agricoles et forestiers et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 45-48
JO 11-05-1991 p. 
6234
Avenant n° 40 du 7 janvier 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 juin 1980     
JO 02-08-1980 p. NC 
7016-7020
(Modification des art. 7, 8, 9, 12, 13, 16, 20, 24, 48, 49, 56 et 60 et remplacement des art. 14, 25, 29, 34, 35, 37, 38, 39, 57, 58 et 73)
Accord du 15 février 1991
(Application de l'art. 6-4 de l'accord du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1991     
TRCC 91/10 p. 109-110
JO 04-05-1991 p. 
5992
Avenant n° 27 du 2 décembre 1982
(Modification des art. 4, 13, 14, 15, 17, 18 et 24; remplacement des art. 16, 17 bis, 19 et 20 et insertion de l'art. 20 bis) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1984     
TRCC 84/9 Texte n° 259 (7 p.)
JO 03-05-1984 p. NC 
3985
Avenant n° 28 du 12 novembre 2001
(Remplace l'art. 24 [classification des emplois] - Abrogation implicite de l'avenant n° 27 du 6 octobre 2000) 
Arrêté d'extension du 13 mars 2002     
TRCC 2002/1 p. 179-185
JO 22-03-2002 p. 
5125
Avenant n° 14 du 28 avril 1988
(Modification des art. 18, 44 et 49; remplacement de l'art. 50 et insertion des art. 17 bis et 51 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 juillet 1988     
TRCC 88/24 p. 103-106
JO 09-08-1988 p. 
10148-10149
Avenant n° 21 du 20 avril 1989
(Modification des art. 18, 28, 42, 54, 66 bis et 66 ter; remplacement des art. 48 et 66 et abrogation des art. 46 et 55 - Abrogation implicite de l'avenant n° 5 du 11 mai 1970) 
Arrêté d'extension du 24 août 1989     
TRCC 89/26 p. 71-74
JO 06-09-1989 p. 
11271-11272
Avenant n° 4 du 7 mars 1985
(Modification des art. 13, 16, 33, 43, 46, 47, 49, 51 et 52 et insertion de l'art. 35-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 février 1986     
TRCC 85/18 p. 69-71
JO 28-02-1986 p. 
3193
Avenant n° 18 du 23 novembre 1989
(Remplacement des art. 17, 35-1 et 50 et modification des art. 38, 39, 44 et 51) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 1990     
TRCC 90/4 p. 91-94
JO 24-03-1990 p. 
3627
Avenant n° 17 du 16 mars 1988
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations horticoles et pépinières de l'Eure et de la Seine-Maritime "], et des art. 1er, 13, 24, 51, 54, 61 et 65 et remplacement des art. 18, 19, 27, 29, 42, 63, 64 et 66 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 août 1988     
TRCC 88/27 p. 103-111
JO 03-09-1988 p. 
11279
Avenant n° 1 du 29 janvier 1999
(Modification des art. 5, 6, 13, 17, 26, 39 et 42 et remplacement de l'art. 25) 
Arrêté d'extension du 13 avril 1999     
TRCC 99/8 p. 143-148
JO 22-04-1999 p. 
6013-6014
Définition et procédure de reconnaissance des appellations d'origine :
code rural, art. 
L. 640-2
L. 641-5 et s.
L. 643-1 et s.
R. 641-11 et s.
Code de la consommation Art. 
L. 431-1 et s.
R. 431-1 et s.
code de la propriété intellectuelle, art. 
L. 721-1
Missions, organisation, fonctionnement, financement et personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage :
code du travail Art. 
L. 6231-1 et s.
L. 6252-1 et s.
R. 6231-1 et s.
R. 6252-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-20
2004     
JO 05-02-2004 p. 
2509
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 13
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 29
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 66