Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 18 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Modification du 6° de l'art. 8 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945)
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres
NOR 
AGRS0830837A
JO du 06/02/2009 texte : 0031;
7
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct
arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct
arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct)
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901906A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
3
(Parc photovoltaïque localisé lieudits L'Adrech de l'Hôpital et L'Hubac de la Cavale sur le territoire de la commune de Puimichel (Alpes-de Hautes-Provence))
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de l'antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVE0901669A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
1
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
NOR 
MAEF0901882A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
11
(Modification des art. 3 et 12)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise
NOR 
ECED0829993A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
12
(Dispositions applicables à compter du 3 mars 2009 - 
Modification de l'intitulé du titre professionnel qui devient : agent administratif - Remplacement de l'art. 3
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901921A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
5
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Hauteval sur le territoire de la commune de Puimichel (Alpes-de-Haute- Provence))
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901924A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
6
(Parc photovoltaïque localisé aux lieudits Grayette et Les Plaines de Haute-Montagne sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET0819063R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
12
(Application du a du 1° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Art. 1er : Missions de l'Autorité des normes comptables
art. 2 : Composition de l'Autorité des normes comptables
art. 3 : Fonctionnement de l'Autorité des normes comptables
art. 6 : Remplacement dans tous les textes législatifs et réglementaires des références au Conseil national de la comptabilité et au Comité de la réglementation comptable par la référence à l'Autorité des normes comptables
art. 7 : Abrogation des art. 1er à 5 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 relatifs au Comité de la réglementation comptable
art. 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Modalités d'application)
Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens
NOR 
IOCC0830651A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
10
Rectif. : JO 14/03/2009 texte 
62;13
(
Application du 3° du I de l'art. 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 - Publication en annexe de la liste des services dont les agents individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 13 et 14 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un 13° à l'art. 17 et d'un alinéa à l'art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Ajout d'un art. 13-1 dans l'ordonnance du 10 septembre 1817)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 17 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un 5° à l'art. 6 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 15 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 12 : Contrôle des actionnaires et associés des agents immobiliers soumis aux mesures de prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Insertion de l'art. 8-2 et ajout d'un alinéa à l'art. 10 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 11 : Circuit d'information spécifique pour le délit de blanchiment de fraude fiscale lorsqu'une déclaration de soupçon a été faite auprès du service TRACFIN - Insertion des art. L. 135 T et L. 228 A dans le Livre des procédures fiscales)
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
24
(Art. 16 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un 10° à l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 12 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 131-47 et du 6° de l'art. 131-39)
Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant
NOR 
DEFD0902312A
JO du 06/02/2009 texte : 0031;
15
Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
NOR 
ESRS0831183A
JO du 06/02/2009 texte : 0031;
13
(Missions, organisation et composition structurelle de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP))
Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux
NOR 
BCFR0818029D
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
37
(Insertion des art. R. 1617-24, R. 3342-8-1 et R. 4341-4; modification de l'art. D. 2342-4 et abrogation de l'art. D. 3342-11)
Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat
NOR 
PRMX0902459A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
2
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 21 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 26-21 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1977
art. 23 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 21 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 22 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 19 de la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977)
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVU0900982A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
3
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
NOR 
ECED0901767D
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
16
(Art. 1er : Fixation à 10,54 € du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à compter du 1er janvier 2009)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 27 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 13 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997)
Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d'arrêt portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens
NOR 
CNIX0902616X
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
54
(Délibération relative à l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens)
Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
NOR 
ECED0901767D
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
16
(Art. 2 : Fixation à 14,96 € du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er janvier 2009)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 28 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005)
Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
ECEI0900332A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
19
(Modification du point 1 "brevets d'invention, certificats d'utilité et certificats complémentaires de protection" du tableau des redevances des procédures annexé)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 24 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification du 2 de l'art. 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 26 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification du I de l'art. 5 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)
Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0901934A
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
31
(Traitement dénommé "Easy Vista", créé à l'état-major de l'armée de l'air - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air)
Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0912963A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
16
(Abrogation de l'arrêté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du vice-président du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA0912956A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
15
(Application de l'arrêté du 26 mai 2009 [abrogé] relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 262-102 à R. 262-109 : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé "@RSA"
R. 262-110 : Modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
R. 262-111 à R. 262-116 : Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi
R. 262-117 à R. 262-121 : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé "échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS)"
art. 11 (I et II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 262-1 et D. 262-61 [dans leur rédaction issue du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009])
LOI n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
NOR 
MAEJ0817972L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
5
(Accord signé à Luxembourg le 15 octobre 2007)
LOI n° 2009-714 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
NOR 
MAEJ0819315L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
6
LOI n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
NOR 
MAEJ0815281L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
2
(Amendements adoptés à Genève le 28 novembre 2003)
LOI n° 2009-711 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ0813855L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
3
(Accord signé à Paris le 10 octobre 2007)
LOI n° 2009-712 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
NOR 
MAEJ0815951L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
4
(Convention signée à Paris le 2 mai 2007)
LOI n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
NOR 
MAEJ0815885L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
1
(Avenant signé à Paris le 4 février 2008)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 2 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 20-34)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 3252-3 et R. 3252-5)
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
NOR 
ECEI0909907D
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
6
(Art. 1er à 4 : Système français de normalisation
art. 5 à 10 : Mission d'intérêt général confiée à l'Association française de normalisation
art. 11 à 16 : Elaboration et homologation des projets de normes
art. 17 : Application des normes
art. 18 : Abrogation du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
art. 19 : Validité des agréments délivrés antérieurement au présent décret, jusqu'au 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expert
NOR 
DEVU0901662D
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
1
(Art. 23 : Décision relative à la reconnaissance de qualifications professionnelles de ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2009-700 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques
NOR 
MCCH0908376D
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
29
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 7 et 9)
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
NOR 
SJSP0823708D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
34
(Art. 3 : Agrément des organismes chargés de l'enlèvement et de la destruction des médicaments à usage humain non utilisés (conjointement avec le ministre chargé de l'environnement) - Ajout d'un 13 au 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route
NOR 
SASV0912920D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
35
(Restriction de circulation et conditions d'utilisation des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur non soumis à réception)
Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service « titre emploi-service entreprise »
NOR 
MTSS0913241A
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
24
(Modèles S 2256 (Cerfa 13893*01), S 2257 (Cerfa 13894*01), S 2258 (Cerfa 13895*01) et S 2259 (Cerfa 13896*01))
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
NOR 
SJSP0823708D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
34
(Art. 1er et 4 : Insertion des art. R. 4211-23 à R. 4211-31, R. 4212-1 et R. 4212-2 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2009)
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
NOR 
SJSP0823708D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
34
(Art. 2 et 4 : Ajout de certaines contraventions réprimées par le code de la santé publique à la liste des contraventions bénéficiant de la procédure de l'amende forfaitaire - Remplacement du 6° de l'art. R. 48-1 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2009)
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR 
MENH0831101A
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
31
(Ajout des mots : " et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur " dans l'intitulé; modification des art. 2 et 10; remplacement de l'art. 6 et abrogation des art. 8, 9 et 11)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 10 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 10 du décret n° 94-648 du 22 juillet 1994)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 9 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 13 du décret n° 2005-600 du 27 mai 2005)