Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1531310A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
57
Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1532024A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
71
(Modification des art. 1er, 4 et 6 et abrogation de l'annexe)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
NOR 
AFSP1532016A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
70
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique relatif aux conditions d''utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C)
Décision n° 2015-1264 en date du 22 octobre 2015 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1531445S
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
137
Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
NOR 
DEVL1532200V
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
168
(campagne 2015-2016)
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
NOR 
INTA1526531D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
51
(Art. 
6 et 20 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINS1520770D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
76
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS1529180A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
73
(Art. 1er à 3 : Classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
art. 4 : Abrogation des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois
NOR 
AGRT1530381A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
72
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois - Consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d34a954d-d1e5-4ff9-a462-9ed6a41e0a89
Décret n° 2015-1733 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EINI1529745D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
77
(Modification des art. 1er, 2, 3,4 et 5)
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1525180A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
71
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I [ajout des normes : NF U 42-001/A12 (mai 2015). - Engrais. - Dénominations et spécifications; NF U 44-003 (août 2015). - Amendements basiques contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement biologique des eaux et  NF U 44-095 (mai 2002). - Amendements organiques. - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux, ainsi que son amendement A1, NF U 44 - 095/A1 (octobre 2008); modification des normes : NF U 42-001 (décembre 1981) et NF U 44-204 (septembre 2011)] et abrogation de l'annexe II - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application d'une norme)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1527158A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
70
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR 
AGRT1530779A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
74
(Modification des annexes I-B, I-C, I-D et IV)
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016
NOR 
AGRT1530220A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
134
(Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne
NOR 
DEVA1529845A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
15
(Abrogation des arrêtés du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne; du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route et du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique)
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air
NOR 
EINC1514594A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
139
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des arrêtés du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées et du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement)
Arrêté n° 81-05/A du 6 février 1981 relatif aux prix des hôtels, motels et relais de tourisme, des établissements hôtelliers non homologués tourisme et des maisons meublées
Bulletin officiel du service des prix n° 81/2 p. 28
(Suppression de la mention du nom et de l'adresse du client sur la note - Modification de l'art. 1er de l'arrêté n° 25-361 du 8 juin 1967 relatif à la délivrance d'une note dans les hôtels, pensions de famille, maisons meublées et restaurants - Abrogation des arrêtés n° 77-3/P du 31 janvier 1977, n° 78-122/p du 20 décembre 1978, n° 79-03/P du 9 février 1979, n° 79-65/P du 30 novembre 1979, n° 80-16/A du 21 février 1980 et n° 80-46/A du 13 juin 1980)
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre »
NOR 
AGRT1530207A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
136
(Homologation du caghier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8762a4a-a2c9-4280-a84e-0b9108234f2d
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR 
ETLL1525012A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
140
(Actualisation des plafonds de ressources annuelles - Remplaceemnt des annexes I et II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif)
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
NOR 
RDFF1528109A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
84
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des arrêtés du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration; du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration; du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et à la discipline de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et du 24 décembre 1990 relatif à l'organisation et à la discipline du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1530375A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
85
(abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne et au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
NOR 
EINI1531146D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
78
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais et de l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie)
Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne
NOR 
EINI1531217D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
79
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2010-1622 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie et de l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie)
Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires
NOR 
VJSX1526886D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
150
(Remplacement de l'art. R. 131-46)
Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1528623D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
151
(Participation de la personnalité qualifiée, dite " observateur ", aux commissions administratives spéciales chargées de l'établissement des listes électorales spéciales)
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1529515A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
10
(Ajout d'un point 2.1.3. au titre II de l'annexe)
Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts
NOR 
MENX1520781D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
17
(Publication en annexe des statuts - Abrogation, à compter du 26 décembre 2015, du décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016
NOR 
DEVA1529868A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
16
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre »
NOR 
AGRT1530204A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
135
(Homologation du caghier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ddb17c50-3254-492a-862b-0e01543c3468
Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files
NOR 
INTS1523598D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
73
(Expérimentation, pour une période de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, de la circulation inter-files : circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée, pour les véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPE1529241A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
34
(Cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable annexé au présent arrêté et accessible sur le site 
 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 1er et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
NOR 
FCPP1530151A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
38
(Modification des art. 2 et 5 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1521030A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
3
(Remplacement, pour la seule année scolaire 2015-2016, du tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 précité)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
NOR 
FCPE1528784A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
44
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
NOR 
AFSA1501407D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
49
(Art. 1er : Insertion des art. D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5, D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10
art. 4 (II) : Dispositions applicables outre-mer - Insertion des art. R. 536-1, R. 555-1, R. 565-1, R. 575-1 et R. 583-1)
Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
NOR 
DEFH1530763D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
48
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2016, de la suspension de la revalorisation des bordereaux de salaires des ouvriers de l'Etat - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret  n° 2014-1613 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1532071A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
43
(Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques)
Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
NOR 
AFSA1501407D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
49
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-649 du 23 juillet 1979 relatif au centre d'information féminin
)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique prévue aux articles R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
NOR 
FCPE1529875A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
42
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1531008A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
1
(Application du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPE1529042A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
30
(Application des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Délibération n° 2015-153 du 21 mai 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (demande d'avis n° AV 14023882)
NOR 
CNIX1529621X
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
79
(Avis relatif au décret  n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur)
Décision n° 2015-1122 du 22 septembre 2015 relative à l'évaluation pour l'année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1529008S
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
77
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))
Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
NOR 
ARTR1529012V
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
78
Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds
NOR 
DEVT1517352D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
1
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa au c du D du II de l'annexe à l'art. R. 126-1)
Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports
NOR 
DEVT1520804D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
2
(Application du règlement européen n° 1257-2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires - Rétablissement de l'art. 11 du décret n° 84-810 du 30 août 1984)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 1er : Renforcement des exigences pour l'octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer - Insertion de l'art. L. 123-2-1
art. 2 : Renforcement des exigences pour l'octroi d'une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer - Insertion de l'art. L. 133-2-1
art. 3 : Renforcement des exigences pour l'octroi d'une autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer - Insertion de l'art. L. 162-6-1
art. 4 : Définition du programme de vérification indépendante - Insertion de l'art. L. 162-6-2
art. 5 : Exigibilité d'un rapport les circonstances d'un accident majeur survenu hors de l'Union Européenne sur une plate-forme d'une entreprise enregistrée sur le territoire national - Insertion de l'art. L. 162-6-3
art. 6 : Prise en charge par l'exploitant des frais d'intendance supportés par l'administration lors de l'inspection des installations offshore - Insertion de l'art. L. 176-1-1
art. 7 : Renforcement des sanctions applicables en cas de non-respect des règles régissant les demandes de titres miniers et d'autorisations de travaux pour les hydrocarbures liquides et gazeux en mer - Insertion des art. L. 513-1-1, L. 513-1-2, L. 513-5-1 et L. 5135-2 et modification des art. L. 513-2 et L. 513-5
art. 10 (I à III) : Amélioration de la coordination entre le présent code et le code de l'environnement pour les règles applicables aux stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Modification des art. L. 261-1, L. 264-2 et L. 271-1)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 11 : Conditions d'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières, modifiant le code minier
art. 13 (II, 3°) : Condition d'application, dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions renforçant la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins, modifiant le code des transports)
Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1529688A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située lieudit Le Petit Marchais sur le territoire de la commune Saint-Séverin (Charente))
Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
MENS1525635A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
8
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2017-2018 - Modification de la liste des diplômes d'études spécialisées (DES))