Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 septembre 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions qui affectent dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9100403A
J.O. du 02/10/1991 Page : 
12838
(Réseau de transport public urbain Lexobus - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A])
NOR 
EQUA9901246A
J.O. du 18/09/1999 Page : 
13998
Annexe : Document administratif 99/30 (21 p.)
(Application de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) - Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs
NOR 
EQUA9201166A
J.O. du 21/08/1992 Page : 
11394
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
NOR 
EQUA9300054A
J.O. DU 10/02/1993 Pages : 
2242/2244
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien des aéronefs et son instruction d'application)
Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0001912A
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20845
Annexe : Document administratif n° 2000/27 (149 pages)
(Remplacement de l'annexe FCL 1 - Le document administratif n° 2000/27 est substitué au document administratif n° 99/11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))
Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9901248A
J.O. du 15/10/1999 Pages : 
15435/15436
(Modification des art. 1er et 10 de l'arrêté du 2 décembre 1988)
Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs
NOR 
EQUA9300059A
J.O. DU 10/02/1993 Page : 
2242
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices
 arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction
 arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs
 arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction
 instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle)
Arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments
NOR 
EQUA9900877A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12509
Annexes : Document administratif 99/26 p. 71-80
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées)
Décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0201391D
J.O. du 16/10/2002 Pages : 
17089/17090
(Abrogation du décret n° 92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)
Décret n° 2002-620 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0200246D
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7732/7733
(Remplacement de l'art. 6, modification des art. 7 et 24 et du tableau de l'art. 25 et insertion de l'art. 17-1)
Arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion
NOR 
EQUA9900878A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12509
Annexe : Document administratif 99/26 p. 81-92
Décret n° 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI9601000D
J.O. DU 23/10/1996 Pages : 
15490/15493
(Modification des art. 1er, 2, 7, 8, 10, 11, 11 ter et 11 quater; remplacement des art. 3, 6, 13 et 17 et abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/22 p. 10-11
(Application du III de l'art. 16 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers
NOR 
DEFD9901598A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11780/11783
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 4.5.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger)
Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans le corps des techniciens de la météorologie
NOR 
EQUI9701513A
J.O. du 01/01/1998 Page : 
43
(Application de l'art. 10 du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France)
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/10 p. 55-56
(Dispositions applicables au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Avis relatif à l'instruction du 9 juin 1999 fixant la liste des classes et types d'avions
NOR 
EQUA9901013V
J.O. du 06/08/1999 Page : 
11953
Annexe : Document administratif 99/20 (14 p.)
(Application de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0201721A
J.O. du 22/03/2003 Pages : 
5145/5153
(Remplacement des annexes I à VIII)
Arrêté du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et portant modification des heures de vol effectuées dans le cadre d'une formation homologuée pour l'obtention du brevet de pilote professionnel Hélicoptère
NOR 
EQUA9901101A
J.O. du 05/08/1999 Page : 
11856
(Remplacement du c du paragraphe 4.3.1.1 du chapitre IV de l'annexe)
Arrêté du 15 juin 1966 relatif à la rémunération des professeurs collaborant aux préparations par correspondance de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
JO 02-07-1966 p. 
5607-5608
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 58-898 du 24 septembre 1958 - Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1962 relatif à la rémunération des professeurs collaborant aux préparations par correspondance de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SANH9500959A
J.O. du 01/04/1995 Page : 
5232
(Modification de l'art. 23)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (21°) : Abrogation du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier
 art. 5 (22°) : Abrogation du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics, et codification de son art. 4 à l'art. R. 6152-25 du code de la santé publique
 art. 5 (27°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 6153-92, du décret n° 85-591 du 10 juin 1985 relatif à l'indemnisation des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics
 art. 5 (31°) : Abrogation des dispositions restantes du décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics, à l'exception de ses art. 27 et 31, et codification de ses art. 28 à 30 aux art. R. 6154-25 à R. 6154-27 du code de la santé publique
 art. 6 (108°) : Abrogation du décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0767867A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MAEA0767865A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0522344A
J.O. du 14/07/2005 texte : 
n° 30
(Modification des art. 2, 3, 8 et 10 et remplacement de l'art. 19)
Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
NOR 
SANH0620523D
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements)
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
NOR 
MENP0501235A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 28
Arrêté du 19 juin 1992 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1992
NOR 
MENZ9202690A
J.O. DU 09/07/1992 Pages : 
9187/9189
(Création de départements d'Aix-en-Provence, Gap, Soissons, Beauvais, Creil, Vesoul, Lorient, Bordeaux, Annecy, Argenteuil, Aurillac, Chalon-sur-Saône, Evry, Calais, Roubaix, Brive, Lyon, Bron, Meaux, Béziers, Mulhouse, Nancy, Nantes, Sophia-Antipolis, Châteauroux, Issoudun, Chartres, Tremblay-en-France, Nanterre, Fontainebleau, Melun-Sénart, Bobigny, Bayonne, Perpignan, Châtellerault, Niort, Reims, Lannion, Le Havre, Evreux, Toulon, Castres, Tarbes et Vélizy)
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges
NOR 
MENP0300415A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5793
(Art. 15 et 16 : Remplacement des art. 5 [jury] et de la dernière phrase de l'art. 7 [élimination du candidat] de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0402776A
J.O. du 03/03/2005 texte : 
n° 3
(Art. 7 : Composition des groupes d'examinateurs du jury - Ajout d'une phrase à l'art. 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5881
(Art. 9 à 13 : Modification des art. 7 et 10 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP0302542A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20289
(Application de l'art. 13-3 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991)
Arrêté du 22 octobre 1991 complétant l'arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991
NOR 
MENZ9102376A
J.O. DU 24/10/1991 Page : 
13920
(Départements de l'IUT de Vélizy - Modification de la liste)
Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
NOR 
MENZ9102663A
J.O. DU 30/11/1991 Page : 
15631
(IUT de Clermont-Ferrand, Dijon, Nantes, Valence et Nancy-B)
Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de la liste des options affectées aux départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité Information-communication
NOR 
MENZ9202588A
J.O. DU 24/07/1992 Pages : 
9968/9969
(Dispositions applicables aux départements des IUT de Dijon, Strasbourg, Tours, Bordeaux, Grenoble, Nancy, Toulouse et Paris)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
n° 4
(Art. 131 : Mise en place d'expérimentations relatives aux transferts de compétences entre professions médicales et d'autres professions de santé
art. 138 : Régime du cumul emploi-retraite applicable aux praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et aux infirmiers)
Décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0201112D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8416/8417
(Modification des art. 7 et 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Circulaire DHOS/M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l'activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d'une suspension ou d'un retrait de l'autorisation d'exercer une acivité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 48-49
(Rappel de la réglementation existante et précisions apportées sur certains points)
Arrêté du 5 août 1963 fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire
JO 15-08-1963 p. 
7572-7573
(Abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment la décision du 13 juin 1958)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11195
(Art. 21 (7°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier les modalités de versement des honoraires de l’activité libérale à l’hôpital des praticiens hospitaliers)
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0324584A
J.O. du 03/12/2003 Pages : 
20640/20641
(Modification des art. 2, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 20 et 21)
Arrêté du 13 décembre 1994 relatif aux modalités du tirage au sort des représentants des internes en odontologie et des étudiants faisant fonction d'interne au conseil de discipline prévu pour les internes
NOR 
SANP9403883A
J.O. du 28/12/1994 Page : 
18546
(Texte pris en application de l'art. 27 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 32 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, abrogé et codifié aux art. R. 6153-32 à R. 6153-35 du code de la santé publique)
Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0200281A
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5738/5740
(Art. 4 : Modification de l'art. 2, remplacement de l'art. 3 et insertion d'une annexe III dans l'arrêté du 6 novembre 1992)
Arrêté du 14 février 1973 relatif à la rémunération des professeurs collaborant aux préparations par correspondance de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
JO 25-02-1973 p. 
2119
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 juin 1966)
Arrêté du 14 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire
JO 21-02-1986 p. 
2841
(Remplace l'art. 5 - Abroge l'arrêté du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP0201143A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8422/8426
(Extension du dispositif au concours externe - Modification de l'intitulé et de l'art. 2 et remplacement des art. 1er, 3 et du dernier alinéa de l'art. 8 - Remplacement de l'annexe par les annexes I et II du présent arrêté)
Décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0420604D
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 19
(Art. 4 : Ajout de l'art. 2 bis [perception des honoraires] et remplacement de l'art. 8 [durée du contrat] du contrat type d'activité libérale annexé au décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 [texte abrogé] et constituant l'annexe 61-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SANH9500459A
J.O. du 14/02/1995 Pages : 
2480/2481
(Modification des art. 1er, 9, 11, 12, 14, 16 et 23)
Décret n° 77-1551 du 31 décembre 1977 fixant la rémunération des personnels enseignants collaborant à la préparation par correspondance de l'agrégation, du CAPES et du CAPET organisée par le Centre national de télé-enseignement
JO 13-01-1978 p. 
353
(Modification de l'art. 1er du décret n° 58-898 du 24 septembre 1958)
Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire
NOR 
MENN9700977A
J.O. DU 17/04/97 Pages : 
5797/5798
(Remplace le tableau de l'art. 4 de l'arrêté du 5 mai 1964, non primitivement publié au JO)
Décret n° 58-898 du 24 septembre 1958 fixant la rémunération des personnels enseignants collaborant à la préparation par correspondance de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
JO 28-09-1958 p. 
8920-8921
Arrêté du 1er février 1995 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail
NOR 
SANH9500460A
J.O. DU 11/02/1995 Page : 
2306
Arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales
NOR 
RESK9500703A
J.O. DU 11/05/1995 Page : 
7884
(Application de l'art. 12 [abrogé] de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales, maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé)