Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2016-12 du 15 septembre 2016
NOR 
CSDX1627411V
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
119
(Information judiciaire ouverte notamment pour « entrave (à des) investigations », « atteintes au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique » et « compromission du secret de la défense nationale » - Avis favorable à la déclassification de l'inventaire 07/CCSDN/CD/2016 des documents classifiés relevant de la Présidence de la République saisis lors de perquisitions effectuées les 8 et 26 avril 2016)
Avis n° 2016-10 du 15 septembre 2016
NOR 
CSDX1627403V
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
117
(Information contre X. des chefs « d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics et recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics » - Avis favorable à la déclassification de l'en-tête et du titre (page 1) et du paragraphe 4.1.3 (page 34) du rapport N°1-26883-2011 ALFAN/ADT/CDSF du 29 juillet 2011)
Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
NOR 
AFSH1624826D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
25
(Renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques - Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-957 du 10 août 2011)
Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1618087D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
26
(Prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus d'autotests de dépistage de maladies infectieuses transmissibles - Modification des art. R. 1335-8-1, R. 1335-8-2, R. 1335-8-3, R. 1335-8-5, R. 1335-8-7, R. 1335-8-8 et R. 1335-8-9)
Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1626733S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
30
(Dispositions applicable durant la totalité de la période de la compétition du 10 juin au 10 juillet 2016)
Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
NOR 
JUSC1622027D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
NOR 
DEFA1626845A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
32
(Application du décret n° 95-728 du 9 mai 1995)
Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
NOR 
AFSA1619004D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
28
(Fixation à 267,59 euros à compter du mois de septembre 2016)
Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
NOR 
AFSA1619000D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
27
(Fixation du montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire au mois de septembre 2016 à 535,17 euros)
Avis n° 399898 du 26 septembre 2016
NOR 
CETX1627399V
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
113
(Question du tribunal administratif d'Amiens relatif au recouvrement d'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année, attribuée à certains allocataires du revenu de solidarité active)
Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
NOR 
ECFI1628435A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
16
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
NOR 
INTB1617943D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
48
(Regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »)
Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
ETSW1618859D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
36
(Dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses droits et obligations au Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 pris pour l'application des articles L. 225-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au contrôle administratif des retours sur le territoire national
NOR 
INTD1623188D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
52
(Insertion des art. R. 225-1 à R. 225-4 et modification des art. R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1621685A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
4
(Modification de l'art. 2 et des annexes I, II et III)
Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
NOR 
INTB1617990D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
51
(Regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté »)
Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
NOR 
INTB1617989D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
50
(Regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée « Nouvelle-Aquitaine »)
Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
NOR 
DEVL1620569A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
3
(Grands cormorans)
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015
NOR 
MENE1626443A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
7
(Modification de l'annexe)
Septembre 2016 :
Ensemble des ménages : 100,34
Ensemble des ménages hors tabac : 100,35
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,35
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 100,13
JO 13/10/2016 texte 
239;100
Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
NOR 
ECFT1616003D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
17
(Précision concernant les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les catégories d'investisseurs pour lesquels les offres de participation au capital ou au financement des sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable ne constituent pas une offre au public - Insertion de l'art. R. 314-71-1)
Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016
NOR 
ECFI1628436A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
17
(Traitement dénommé « fichier des électeurs » mis en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie)
Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1628599A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
20
(Ajout d'une spécialité au point 7 « Anticancéreux »)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1629099A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
22
(Ajout d'une spécialité au point 2 « antirétroviraux »)
Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1618388D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
24
(Désignation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts - Ajout d'un 6° à l'art. R. 6113-33 et insertion des art. R. 6113-53 à R. 6113-59)
Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR 
DEVP1625999A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
6
(Abrogations des arrêtés suivants: 
du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au 
code de l'environnement 
gérées par le BRGM au titre du 
9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 
modifié
du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM)
Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes
NOR 
INTB1617984D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
49
(Regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes »)
Décret n° 2016-1353 du 11 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011
NOR 
MAEJ1627857D
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
2
(Accord entré en vigueur le 12 avril 2016)
Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
NOR 
INTB1617888D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
47
(Regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée « Occitanie »)
Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette »
NOR 
AGRG1633111A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
55
(Publication du règlement technique au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1f6601c-56ba-40cb-926c-d2d8f8e4a087
Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
LHAK1631814A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
58
(Fixation du taux à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019)
Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
NOR 
AGRT1631353A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
54
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 15 novembre 2016 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1607255A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
43
(Association dite : « Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Landes »)
Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
NOR 
AGRT1625837A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
51
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36fd3a85-9c2d-4dc8-9a50-cd2cfa24d3bc
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011
NOR 
AGRT1625839A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
52
(Modification du cahier des charges
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3dc588d0-c5e2-47a2-aa8c-89d23dfddcf1
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011
NOR 
AGRT1625840A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
53
(Modification du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-850aea29-a0d7-425a-83e3-ea25e74bcfd0
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1627568A
JO du 27/11/2016 texte : 0276;
2
(Modification des annexes III, VI)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (II et VII) et 52 : Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification du 1er alinéa de l'art. 1378 octies du code général des impôts et des art. L. 135 K et L. 140 du livre des procédures fiscales)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (I) et 52 : Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification de l'art. L. 1411-18)
SECRETAIRES D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINITRE
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT : 
André Vallini
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 
284;3
CHARGE DE LE REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION : 
Jean-Vincent Placé
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 284;3]
CHARGEE DE L'AIDE AUX VICTIMES : 
Juliette Méadel
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 
284;3
SECRETAIRES D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES : 
Harlem Désir
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 
284;3
CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA PROMOTION DU TOURISME ET DES FRANCAIS DE L'ETRANGER : 
Matthias Fekl
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 
284;3
C
Jean-Marie Le Guen
Nomination : décret du 6 décembre 2016
JO 07/12/2016 texte 
284;3
Avis n° 2016-0837 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée
NOR 
ARTT1622541V
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
67
(Avis relatif au décret  n° 2016-1238 du 20 septembre 2016 relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et de l'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
LHAL1620692A
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
18
(Approbation de l'avenant en date du 26 mai 2016)
Décret n° 2016-1238 du 20 septembre 2016 relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et de l'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51
NOR 
ECFC1622156D
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
5
(Modalités de mise en œuvre du mécanisme de signalement des numéros potentiellement à problème pour vérification par les opérateurs et modalités de transmission des signalements de numéros d'appels et messages non sollicités aux opérateurs de service à valeur ajoutée - Conditions d'entrées en vigueur - Insertion des art. D. 224-17 à D. 224-21)
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
NOR 
INTS1609601D
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
10
(Obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants - Rétablissement de l'art. R. 431-1-2 [Dispositions applicables à compter du 20 novembre 2016]; modification de l'art. R. 431-1-1 et  remplacement de l'art. R. 431-3)
Arrêté du 8 septembre 2016 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application des articles L. 731-16 et D. 731-33-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1622603A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
14
(Numéro CERFA 15584*01 [Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé])
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
NOR 
INTS1623507A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
11
(Application de l'art. R. 431-1-2 du code de la route)
Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
JUSC1625721A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
9
(Mise en place de la carte déterminant deux cent quarante-sept zones du territoire, dites « d'installation libre »)
Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1606867A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
16
(Application de l'art. 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950)
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614051A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
14
(Modification des tableaux A et B de l'annexe)
Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1606862A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
15
Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1606860A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
18
(Application de l'art. 13 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016)
Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion
NOR 
AFSS1620917D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
21
(Application de l'art. R. 355-2 du code de la sécurité sociale - Garantie de versement aux assurés quatre mois civiils après le dépôt de leur demande de liquidation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1623631A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
23
(Mobilisation de cinq réservistes, du 1er au 12 septembre 2016 afin d'assurer le renforcement de l'offre de soins à Mayotte)
Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
NOR 
MENH1618634D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
8
(Suppression de la prime spéciale accordée aux enseignants effectuant, dans l'enseignement secondaire et pour la durée d'une année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR 
MENS1619565A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
10
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2016-2017 - Modification des programmes pédagogiques nationaux [ajout de spécialités aux annexes I, II et III])
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
MENS1618760A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
9
(Insertion de l'art. 11 bis)
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1606792D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
5
(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire)
Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016
NOR 
MAEJ1622917D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
2
(Amendement entré en vigueur le 1er août 2016)
Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1606865D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
6
(Modalités de fixation des taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels et modalités de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs nommés à la hors-classe de leur corps et donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles - Dispositions applicables au 1er septembre 2016 - Remplacement du 1er et dernier alinéas de l'art. 1er; des deux derniers alinéas de l'art. 2 et du 4e alinéa de l'art. 3)