Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 102 du 3 septembre 2009
(Modification du chapitre XII bis, remplacement des art. 56 bis, 56 ter, 56 quater et 56 quinquies par les art. 56.1, 56.2, 56.3, 56.4, 56.5 et 56.6 et insertion des art. 56.7, 56.8 et 56.9)
TRCC 2009/48 p. 295-304
Arrêté d'extension du 16 février 2010
JO 24/02/2010 texte 
46;75 page 3518
Arrêté du 19 février 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1002962A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
9
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société GEOCOTON SA à hauteur de 13,67 % de ce capital)
Décret n° 2010-152 du 17 février 2010 pris pour l'application de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts instaurant une redevance minière en Guyane
NOR 
ECEL0910297D
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
19
(Insertion des art. 318 B à 318 D dans l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 9 février 2010 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1004032A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
12
(Création d'une maison
 de justice et du droit à Châteaubriant (tribunal de grande instance de Nantes) - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010 - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
NOR 
ECEC1001796A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
21
(Dispositions relatives aux viandes issues d'ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays mentionnés au point A de l'annexe de la décision 2007 / 453 / CE de la Commission du 29 juin 2007 - Remplacement du b de l'art. 2)
Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCI0926060D
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
10
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux recrutements au grade d'inspecteur général de l'administration - Modification des art. 10 et 11 et insertion de l'art. 11-2
Art. 4 : Dispositions reltaives aux positions statutaires des inspecteurs généraux - Modification de l'art. 13-1
art. 5 à 7 : Dispositions relatives à la gestion du corps et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'administration - Modification des art. 3, 8, 13, 14 et 17
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)
Avenant n° 1 du 25 juin 2009 à l'accord du 26 novembre 2002
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 5, 6 et 7)
TRCC 2009/48 p. 285-287
Arrêté d'extension du 16 février 2010
JO 26/02/2010 texte 
48;105 page 3734
Décret du 18 février 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD0923214D
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
11
(Abrogation des lettres patentes du 5 novembre 1816 et du 8 avril 1824 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de la Visitation de Chambéry et du décret du 9 février 1955 autorisant le transfert du siège de la communauté à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) et répartition du patrimoine entre la communauté des sœurs de la Visitation de Thonon-Marclaz (Haute-Savoie), ), la communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie du May (Isère) et la communauté de la Visitation de Tarascon (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte
NOR 
MENH1000965A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
20
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR 
AGRG0930049A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
52
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))
2010
JO 19/01/2010 texte 
15;149 pages 1103/1110
JO 19/01/2010 texte 
15;150 pages 1110/1120
JO 06/06/2010 texte 
129;47 pages 10455/10459
JO 06/06/2010 texte 
129;48 pages 10459/10466
JO 20/07/2010 texte 
165;83 pages 1340113405
JO 20/07/2010 texte 
165;84 pages 13405/13414
Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR 
AGRT1000160A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
57
(Reconduction pour 2010 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
2010
JO 19/01/2010 texte 
16;3 page 1168
JO 05/06/2010 texte 
128;8 pages 10352/10353
JO 08/06/2010 texte 
129;8 page 10484
JO 27/07/2010 texte 
171;4 page 13837
JO 27/07/2010 texte 
171;5 page 13838
JO 31/08/2010 texte 
201;2 pages 15802/15803
JO 04/11/2010 texte 
256;3 page 19706
JO 10/11/2010 texte 
261;15 page 20069
JO 16/11/2010 texte 
265;24 page 20387
JO 10/12/2010 texte 
286;8 page 21599
JO 30/12/2010 texte 
302;21 page 23226
JO 13/01/2011 texte 
10;9 page 680
Décret n° 2010-67 du 15 janvier 2010 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (ensemble deux annexes), signé à Londres le 24 janvier 2007
NOR 
MAEJ1000447D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
5
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 2008)
Décret n° 2010-68 du 15 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009
NOR 
MAEJ0930738D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
6
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)
Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
NOR 
AGRT1000351A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
54
(Remplacement du règlement annexé à l'arrêté du 14 novembre 2002 - Annexes consultables au 
- Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées)
ministère de l'agriculture
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS0927989A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
34
(Modification des art. 2, 3, 6 et 9; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 9-1)
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Application de l'art. 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 4 (2°) : Fixation des références des normes d'accréditation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'industrie après avis de la Haute Autorité de santé - Ajout d'un 7° à l'art. L. 161-37
art. 4 (3° et 4°) : Conditions de réalisation et de facturation des actes de biologie médicale - Remplacement des art. L. 162-13, L. 162-13-1, L. 162-13-2 et L. 162-13-3; insertion de l'art. L. 162-13-4 et modification du 6° de l'art. L. 162-14 et , par coordination de l'art. L. 162-37
art. 6 : Dispositions de cohérence sémantique dans l'ensemble de la partie législative du présent code - Remplacement des mots : « laboratoires d'analyses de biologie médicale » par les mots : « laboratoires de biologie médicale »; des mots :« laboratoire d'analyse de biologie médicale » par les mots : « laboratoire de biologie médicale »; des mots : « directeur de laboratoire » par les mots : « biologiste-responsable »; des mots : « directeurs de laboratoire » par les mots : « biologiste-responsable et biologistes coresponsables »; des mots : « directeur adjoint de laboratoire » par les mots : « biologiste médical »; des mots : « directeurs adjoints de laboratoire » par les mots : « biologistes médicaux »; des mots : « analyse de biologie médicale » par les mots : « examen de biologie médicale »; des mots : « analyses de biologie médicale » par les mots : « examens de biologie médicale » et des mots : « d'analyses et d'examens de laboratoire » par les termes : « d'examens de biologie médicale »)
Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0931911A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
27
(Missions, organisation et fonctionnement du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère)
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0909729A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
22
(L'association dite "Association d'hygiène sociale du Doubs" s'intitulera désormais "Association d'hygiène sociale de Franche-Comté")
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Application de l'art. 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 2 (III) : Abrogation de l'art. 130 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacré aux prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire médical
art. 7 : Dispositions transitoires, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration
art. 8 : Dispositions transitoires, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives à l'accréditation
art. 9 : Dispositions transitoires générales)
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique
NOR 
DEVU0931158A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique)
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières
NOR 
DEVP0928672A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
12
(Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 8 et des annexes I et III - Dispositions applicables pour la fixation ou la révision du montant des garanties financières dans un délai de quatre mois à compter du 16 janvier 2010)
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1000126A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
13
(Modification des art. 2.5.1.3, 2.6.5, 2.7, 2.7.2, 2.9, 2.9.1, 2.9.2, 3.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.5, 5, 5.1, 5.1.1, 5.1.2, 5.4, 5.4.2 et 9; remplacement des art. 3.2.1, 3.2.5 et 5.1.4; abrogation des art. 2.7.6, 3.2.6, 5.1.5 et insertion de l'art. 9.4.1)
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (IV) et 5 : Dispositions de coordination avec l'introduction des dispositions relatives à Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification de l'art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993)
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924563A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Trou des Camisards, sur le territoire de la commune d'Estézargues (Gard))
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS parc éolien Montafilant à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924557A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Montafilant, sur le territoire de la commune de Sion-les-Mines (Loire-Atlantique))
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924544A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
4
(Centrale éolienne localisée lieudit Les Charmes de Vaillant, sur le territoire des communes de Vesvres-sous-Chalancey, Aujeurres et Vaillant (Haute-Marne))
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924548A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
5
(Centrale éolienne, localisée lieudit Les Essarts, sur le territoire de la commune du Val-d'Esnoms (Haute-Marne))
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Energie des Vallottes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924526A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
3
(Parc éolien, localisé lieudit Halbute, sur le territoire de la commune de Bovée-sur-Barboure (Meuse))
Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
NOR 
INDI1001046A
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
12
Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d'arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTT1000362V
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
30
(Avis relatif à l'arrêté du du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques et à l'arrêté du du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
NOR 
ECEI0921015V
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
43
(
Publication, en annexe du présent avis, de la liste des normes pouvant être utilisées pour l'application de l'art. 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 18 septembre 2008
Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
NOR 
INDI0931583A
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
11
Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
NOR 
OMEO0930831D
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
13
(Art. 2 : Conditions d'octroi d'une réduction d'impôts sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. R. 472-4)
Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
NOR 
INDI0931577A
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)
Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
NOR 
ARTT1001167S
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
29
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
NOR 
INDI1001452D
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
9
(Fixation des règles régissant la communication à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des données concernant la couverture du territoire par les opérateurs de communications electroniques - Application de l'art. D. 98-6-3 du code des postes et communications électroniques)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
NOR 
DEVN0931710A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
17
(Modification de l'intitulé "arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies" qui devient : "arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau" et des art. 1er et 2; transfert des art. 4 et 5 respectivement aux art. 5 et 6)
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Avon-les-Roches à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000897A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
15
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Roche Berlan, sur le territoire de la commune d'Avon-les-Roches (Indre-et-Loire))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000952A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
14
(Parc éolien, localisé lieudit Bas de MorgnevilleBas de Morgneville sur le territoire de la commune de Guigneville (Loiret))
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
NOR 
DEVT0931866A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
3
(
Conditions de réalisation des contrôles des temps de conduite et de repos -
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0925281A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
10
(Centrale éolienne, localisée lieudit Les Champs Parents, sur les territoires des communes de La Chaussée-sur-Marne et de Dampierre-sur-Moivre (Marne))
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique
NOR 
DEVP0926296A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
9
(Fixation des critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées et considérées comme périmées)
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParcMLG1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924572A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
8
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Choque, sur le territoire de la commune de Chalmoux (Saône-et-Loire))
Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927062A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
11
(Parc éolien, localisé lieudit Le Télégraphe, sur le territoire de la commune de Ger (Manche))
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (II) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification des art. 2, 6 et 7 de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux)
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (II) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification de l'art. 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
Arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat
NOR 
JUSC0931519A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
18
(Règlement adopté par les délibérations du 28 octobre 2008, des 27-28 janvier 2008 et du 28 octobre 2009)
2010
JO 16/01/2010 texte 
13;19 page 894
JO 04/02/2010 texte 
29;9 page 2078
JO 12/02/2010 texte 
36;31 page 2529
JO 23/04/2010 texte 
95;7 page 7451
JO 11/06/2010 texte 
133;20 page 10756
JO 08/12/2010 texte 
284;6 page 21481
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
NOR 
DEVU0931162A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
15
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille)
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM0929249A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
38
(Application des art. D. 3126-1 à D. 3126-4 du code de la défense - Dispositions applicables aux recrutements sur titre, concours internes et concours spécifiques organisés à partir de la session 2010 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué à la direction générale de la sécurité extérieure)