Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 14 décembre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 23-12-1972 p. 
13367
(Abrogation du décret du 29 novembre 1853 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder à Saint-Omer (Pas-de-Calais) un établissement de soeurs de son ordre)
Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1300101S
JO du 16/05/2013 texte : 0112;
6
(Modification des subdivisions 14.01.02 et 17.01.03 du livre II et des art. III-3, III-4-I et III-4-V du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Décret du 15 juin 1972 portant abrogation du titre d'existence légale des deux établissements particuliers d'une congrégation et reconnaissance légale de cette congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 25-06-1972 p. 
6527
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 19 février 1912 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Gap à fonder, à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), un établissement de son ordre - Abrogation du décret du 23 janvier 1922 et du 29 novembre 1923 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Gap à créer à Angeville, sur le territoire de la commune de Lompnes (Ain) un établissement de son ordre - Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Gap (Hautes-Alpes) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône))
Décret du 17 décembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale
JO 28-12-1971 p. 12814
(Abrogation de l'art. 1er (3°) du décret du 5 novembre 1879 ayant autorisé la congrégation diocésaine des soeurs de Notre-Dame de Chamalières (Puy-de-Dôme) à maintenir à Lamontgie (Puy-de-Dôme) un établissement particulier des soeurs de son ordre)
Décret du 22 septembre 1971 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale de deux autres communautés religieuses
JO 30-09-1971 p. 
9713
(Reconnaissance de la communauté des Religieuses hospitalières de l'ordre de Saint-Augustin comme établissement particulier de la congrégation des Religieuses Augustines du Précieux Sang d'Arras - Abrogation des décrets du 14 décembre 1810 et du 16 juin 1856 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines hospitalières à Vire (Calvados) et du décret du 14 décembre 1810 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines hospitalières à Soissons (Aisne))
Décret du 22 octobre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-10-1971 p. 
10702
(Abrogation du décret du 6 novembre 1927 ayant autorisé l'établissement de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Sedan (Ardennes) à l'hôpital-hospice)
Décret du 22 septembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-09-1971 p. 
9713
(Abrogation du décret du 17 août 1923 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejeux (Haute-Saône) un établissement de son ordre)
Décret du 12 novembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-11-1971 p. 
11446
(Abrogation du décret du 2 novembre 1810 ayant autorisé la communauté des religieuses augustines hospitalières, dites de la Miséricorde de Jésus à Eu (Seine-Maritime))
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)
NOR 
DEVP1308769A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
21
(Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse)
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1309868A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
19
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1311489A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
16
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2011 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1309870A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
18
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
COMMUNE DE SAINT-VITE (LOT-ET-GARONNE)
Château de Lapoujade en totalité, ainsi que le sol archéologique du fossé actuellement comblé qui ceinturait ce château adossé au Lot - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juin 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4945
Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1311802A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
6
(Application de l'art. 5 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Dispositions applicables aux évaluations menées à partir de celles établies à compter de l'année 2013 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 1er : Précisions concernant l'habilitation des agents chargés du contrôle des produits détergents - Modification de l'art. R. 214-20)
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
NOR 
AFSP1311702A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
7
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. R. 3115-6 du code de la santé publique - Fixation, en annexe I, de la liste des zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés et en annexe II, des méthodes de désinsectisation des aéronefs)
Arrêté du 25 avril 2013 autorisant la société ES Energies Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1311240A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
15
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg [et non du 29 mai 2009 tel qu'énoncé par erreur])
Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1310905A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
14
(Interdiction à compter du 1er novembre 2013, de l'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1311993A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
8
(Renforcement du centre hospitalier de Cayenne en Guyane - Mobilisation de neufs réservistes appartenant à la réserve sanitaire (deux médecins (dont un médecin urgentiste et un médecin pédiatre), un cadre de santé et six infirmiers appartenant à la réserve sanitaire) à compter du 14 mai 2013 jusqu'au 28 mai 2013)
Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
NOR 
DEFK1311425A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
14
(Application de l'art. 47 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 6 (2°) : Abrogation du décret n° 90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle et de pentyle)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 4 : Modification de la formule mathématique permettant de calculer la chaleur chimique de combustion d'un aérosol - Modification de la section 1.10 de l'annexe au décret n° 2010-323 du 23 mars 2010)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 5 : Modification de références relatives aux équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Modification des art. R. 322-34 et R. 322-38)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 3 : Correction d'une erreur matérielle et remplacement de l'intitulé du décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 qui devient : " portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits en fourrure "
art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 86-583 du 14 mars 1986 qui devient : " portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement ")
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 6 (1°) : Abrogation du décret n° 79-489 du 20 juin 1979 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri [2,3 dibromopropyl] orthophosphate)
art. 6 (3°) : Abrogation du décret n° 90-847 du 24 septembre 1990 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de textiles et vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle
art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1233615A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
10
(L'association dite "Alcool Assistance - La Croix d'Or" s'intitulera désormais "Alcool Assistance")
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 6 (6°) : Abrogation de l'art. 8 du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007)
Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
7
(Art. 6 (5°) : Abrogation du décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)
Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1240071A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
11
(L'association dite "Accueil savoyard" s'intitulera désormais "Accueil Savoie Handicap" - Abrogation implicite du décret du 28 septembre 1968 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique [Préventorium savoyard])
Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFH1311430A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
24
(Modification des art. 1er et 3 et de l'annexe)
Arrêté du 6 mai 2013 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
NOR 
MCCK1309528A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
25
(Les stipulations du protocole sont rendues obligatoires à compter du 17 mai 2013)
Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
NOR 
AFSS1302866D
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
21
(Art. 1er : Abrogation, pour coordination, de dispositions précisant les conditions d'application de l'obligation faite aux contrats d'assurance maladie complémentaire dits « contrats responsables » de prendre en charge les dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré à l'option de coordination - Abrogation du 4° du I de l'art. R. 871-2
art. 3 : Dispositions transitoires)
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
1
(Art. 1er : Soumission de la règle d'
incompatibilité du mandat parlementaire avec d'autres mandats, aux dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
 - Modification de l'art. LO 141
art. 2 (1°) et 8 (I) : Modalités d'indication de la nationalité du candidat sur les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification de l'art. LO 247-1
art. 2 (2°) et 8 (I) : Modalités d'indication, sur les déclarations de candidature, de la nationalité des candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Insertion de l'art. LO 255-5
art. 2 (3°) et 8 (I) : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Insertion de l'art. LO 273-2
Décret du 16 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-10-1972 p. 
11040
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 27 mai 1868 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) à fonder à Gimont (Gers) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 22 août 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 31-08-1972 p. 
9363
(Abrogation du 1er alinéa de l'art. 1er du décret du 22 mai 1865 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des Pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Laval (Mayenne) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 21 août 1972 portant reconnaissance légale d'une communauté autonome comme établissement particulier d'une congrégation
JO 24-08-1972 p. 
9093
(Reconnaissance de la Communauté des soeurs de la Miséricorde dite du Refuge existant légalement à Chaors (Lot) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde du Dorat (Haute-Vienne))
Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
NOR 
JUSF1311800A
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
19
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond
NOR 
SPOF1311617A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
28
(Application des art. D. 212-67 du code du sport et s. Abrogation, à compter du 30 juin 2014, de l'arrêté du 1er septembre 2005 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond")
Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
NOR 
RDFJ1310978D
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
26
(Création de la mission interministérielle chargée d'appuyer l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence)
Décret du 3 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganiste
JO 14-10-1972 p. 
10807
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 juin 1929 ayant autorisé l'établissement existant alors à Givors (Rhône) de la congrégation autorisée des Filles de la Charité de Saint-Vincetn-de-Paul de Paris)
Décret du 3 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganiste
JO 14-10-1972 p. 
10807
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 23 février 1957 ayant légalement reconnu l'établissement de Melun (Seine-et-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Bon secours de Troyes)
Décret du 5 octobre 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-10-1972 p. 
10844
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'elles ont définitivement autorisé la communauté des soeurs hospitalières établies à Lupé (Loire) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société Cathédrale à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320861S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
173
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320857S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
168
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Gonet à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320863S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
169
Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320953S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
167
Décision du 29 mai 2013  sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320868S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
171
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320867S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
170
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Ferme éolienne de Hauteville 3 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320853S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
175
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société GARDRHO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320869S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
172
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose les sociétés BBC SOLAR et PESENTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320864S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
174
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1316640D
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
8
(Art. 9 
et 13 : Dispositions de coordination avec la réforme du contrôle des armes - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5 et 7 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1316640D
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
8
(
Dispositions de coordination avec la réforme du contrôle des armes :
Art. 10 : 
Modification des art. 3, 4, 5, 6, 15, 16, 28, 36 et 44 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011
art. 12 : Remplacement des art. 61 et 173 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
art. 13 : 
)
Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1316640D
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
8
(Dispositions de coordination avec la réforme du contrôle des armes :
art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 4, 6 et 9 du décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1316640D
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
8
(Art. 2 et 13 : Dispositions de coordination 
avec la réforme du contrôle des armes
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1320968A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
6
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe)
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1316640D
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
8
(Art. 3 et 13 : Dispositions de coordination avec la réforme du contrôle des armes - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. R. 161-3)