Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 décembre 2000 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres et diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRE0002619A
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20487
(Application des art. R. 813-18 et R. 813-19 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)
Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
NOR 
AGRE9901941A
J.O. du 24/09/1999 Pages : 
14242/14243
(Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et insertion des art. 2-1 et 2-2)
Décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9501095D
J.O. DU 12/08/1995 Pages : 
12113/12114
(Abrogation du décret n° 80-666 du 18 août 1990 relatif au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole)
Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
NOR 
AGRE0301917A
J.O. du 03/10/2003 Page : 
16924
Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l' Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0100781A
J.O. du 03/05/2001 Pages : 
6996/6997
Décret n° 95-129 du 2 février 1995 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société en participation
NOR 
EQUU9401977D
J.O. DU 09/02/1995 Page : 
2196
(Application de l'art. 22 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
Décret n° 92-1009 du 17 septembre 1992 portant diverses dispositions relatives à la profession d'architecte
NOR 
EQUU9201130D
J.O. DU 23/09/1992 Page : 
13182
(Modification de l'art. 3 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 - Insertion de l'art. 10 bis et abrogation de l'art. 26 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980)
Arrêté du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente à l'égard des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
J.O. du 10/06/1986 Pages : 
7227/7228
(Insertion de l'art. 7 bis et remplacement de l'art. 9 - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977)
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE0302057A
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17888/17889
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1967 relatif aux conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
NOR 
ECOX0200174L
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13451
(Art. 13 et 14 : Assouplissement du régime juridique applicable aux sociétés d'architecture - Remplacement de l'art. 12 et modification de l'art. 13 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE0000956A
J.O. du 18/05/2000 Pages : 
7456/7457
(Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2002-859 du 3 mai 2002 modifiant l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR 
MCCB0200362D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8887
(Modification de l'art. 37 - Abrogation implicite du décret n° 87-656 du 6 août 1987 modifiant l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR 
MCCL0750850D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 66
(Dispositions relatives, essentiellement, à l'organisation et au fonctionnement du conseil national, des conseils régionaux et des chambres régionales et nationale de discipline et prises en application des modifications apportées à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 par l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 - Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 26, 28, 29, 30, 35, 37, 39 et 40; remplacement des art. 2, 4, 5, 6, 13, 22, 23, 25, 31, 33, 36 et 41 à 59; insertion des art. 14-1 et 21-1 à 21-3 et abrogation des art. 60 à 65 et 67 à 69 - Abrogation implicite des décrets n° 81-289 du 26 mars 1981 et n° 2003-148 du 17 février 2003 modifiant l'art. 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977)
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
NOR 
MCCX0500148R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 58
(Application de l'art. 33 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 :
art. 2 et 10 : Régularisation de la situation des professionnels de la maîtrise d'oeuvre ayant déposé une demande de reconnaissance de qualification professionnelle en application du 2° de l'art. 37 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Modification des art. 2, 9 et 37 de la loi précitée
art. 4 : Suspension temporaire d'inscription au tableau, des architectes n'ayant pas fourni leur attestation d'assurance - Modification des art. 16 et 23 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 5 et 6 : Allongement de quatre ans à six ans de la durée du mandat des membres des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre des architectes et renouvellement par moitié tous les trois ans de la composition desdits conseils - Modification des art. 22 et 24
art. 7 et 9 : Composition et fonctionnement des chambres régionales et nationale de discipline - Remplacement des art. 27 et 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 8 : Régime des sanctions pouvant être prononcées par la chambre régionale de discipline - Remplacement de l'art. 28 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 11 : Prorogation, à titre transitoire, du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle " techniques de l'enseignement agricole ", spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
NOR 
AGRA0301161A
J.O. du 19/06/2003 Pages : 
10257/10259
(Application des 1°, 2° et 4° de l'art. 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 30 : Dispense d'architecte pour les constructions de faible importance effectuées par des exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique - Modification du 1er alinéa de l'art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 812-5 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1988 relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 28 avril 1992 relatif aux modalités d'élection des représentants des personnels enseignants à la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt
NOR AGRE9200942A
J.O. DU 27/05/1992 Pages : 
7156/7157
(Application de l'art. 5 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 813-67 du code rural)
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE0602533A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 40
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et modification des art. 2 et 7)
Circulaire du 13 mai 1981 relative aux activités de cumul des architectes fonctionnaires ou agents publics autorisés par le décret n° 81-420 du 27 avril 1981 pris en application du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 20-05-1981 p. NC 
4861-4862
Décret n° 81-420 du 27 avril 1981 relatif au cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques
JO 02-05-1981 p. 
1240-1241
(Application de l'art. 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRA9401650D
J.O. DU 05/11/1994 Pages : 
15747/15751
(Abrogation du décret n° 74-919 du 25 octobre 1974 portant création d'un corps d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement technique agricole)
Circulaire du 9 mai 1989 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils
NOR EQUU8900467C
J.O. DU 24/05/1989 Pages : 
6504/6506
(Architectes nommés par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme auprès des administrations centrales de l'Etat ou des directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 26 octobre 2001 portant règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
NOR 
AGRE0102142A
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17911/17912
(Application de l'art. R. 814-30 du code rural)
Décret n° 80-229 du 27 mars 1980 modifiant le décret n° 78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, relatif aux modèles types de construction
JO 01-04-1980 p. 
823
(Remplacement de l'art. 4 par les art. 4, 4.1 et 4.2 nouveaux)
Arrêté du 28 février 2001 relatif aux modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural
NOR 
AGRE0100558A
J.O. du 17/03/2001 Pages : 
4250/4251
(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-1149 du 27 novembre 2000 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012)
Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9700479A
J.O. DU 19/03/1997 Page : 
4316
(Dispositions applicables aux concours de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 8 avril 1994 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents aux titres, diplômes et qualités exigés des enseignants et formateurs intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRA9400680A
J.O. DU 28/04/1994 Pages : 
6237/6240
(Abrogatiion de l'arrêté du 25 avril 1991 complétant la liste des titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants ou formateurs intervenant dans l'enseignement agricole privé)
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide technique principal de laboratoire, de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRA9900848A
J.O. du 26/06/1999 Pages : 
9386/9387
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
NOR 
AGRE9900055A
J.O. du 31/01/1999 Pages : 
1647/1648
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1979 relatif à l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques et de l'arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur)
Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9700887A
J.O. DU 06/05/1997 Page : 
6833
(Application du décret n° 97-329 du 3 avril 1997 - Personnels de catégorie C)
Arrêté du 23 avril 1998 fixant les modalités d'admission en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
NOR 
AGRE9800785A
J.O. du 30/04/1998 Pages : 
6590/6591
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1983 relatif à l'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon d'élèves de première année des autres écoles nationales supérieures agronomiques - Suppression de toute référence à l'Institut national agronomique Paris-Grignon dans l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 30 octobre 1998 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRA9802164A
J.O. du 11/11/1998 Page : 
17045
Annexe : Contacter le ministère de l'agriculture
Décret n° 2006-47 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRS0502620D
J.O. du 17/01/2006 texte : 
 n° 34
(Art. 9, 14 et 2 : Abrogation des art. 10 à 14, 28 à 33 et 48 à 56)
Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
AGRA0201429A
J.O. du 30/08/2002 Pages : 
14437/14438
Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural
NOR 
AGRE9701831A
J.O. DU 14/09/1997 Pages : 
13376/13378
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988)
Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant le programme des épreuves du concours pour l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9301793A
J.O. DU 03/10/1993 Page : 
13771
(Programme fixé par l'arrêté du 17 juillet 1991)
Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
NOR 
AGRE9402284A
J.O. DU 09/12/1994 Page : 
17472
(Transfert de l'Institut à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes - Remplacement des art. 1er et 2)
Décret n° 96-1021 du 21 novembre 1996 relatif au recrutement par contrats à durée déterminée d'assistants d'enseignement et de recherche par les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9602033D
J.O. du 28/11/1996 Page : 
17292
(Application de l'art. R. 813-63 du code rural)
Arrêté du 23 août 1985 portant création d'un ensemble dénommé " Arboretum national des Barres "
JO 29-09-1985 p. 
11279
(La gestion de l'arboretum est confiée l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, école ultérieurement intégrée dans l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, elle-même ultérieurement intégrée dans l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)
Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRE9701832A
J.O. DU 10/09/1997 Pages : 
13190/13191
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e et en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés)
Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès
NOR 
AGRE9101322A
J.O. DU 04/07/1991 Page : 
8714
(Abrogation des arrêtés du 22 décembre 1989 relatifs au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils et des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))
Décret n° 95-481 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRE9500752D
J.O. DU 29/04/1995 Pages : 
6680/6682
(Art. 2, 3 et 8 à 11 : Remplacement des art. 17 et 18 et de l'annexe IV, modification de l'annexe I et insertion de l'art. 65-1)
Arrêté du 17 juillet 1991 fixant le programme des épreuves du concours pour l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et de l'Office national des forêts
NOR AGRA9101577A
J.O. DU 07/08/1991 Page : 
10502
Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
NOR 
AGRD9600279D
J.O. du 15/05/1996 Page : 
7332
(Art. 3 : Abrogation, et codification aux art. R. 813-2 et s. du code rural, du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, à l'exception de ses art. 17, 18 et 59 à 65-1)
Arrêté du 1er août 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours spécial d'entrée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRA9102026A
J.O. DU 03/10/1991 Pages : 
12896/12897
(Abrogation des arrêtés des 13 mai 1977 et 26 janvier 1979 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours spécial d'entrée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRE9501898A
J.O. DU 26/09/1995 Page : 
14045
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret du 20 juin 1989)
Décret n° 97-329 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9700104D
J.O. DU 11/04/1997 Page : 
5527
(Abrogation du décret n° 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Décret n° 87-639 du 4 août 1987 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR EQUU8700739D
J.O. du 07/08/1987 Page : 
8921
(Inscription au tableau régional des architectes - Modification de l'art. 19)
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600756A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9000299A
J.O. DU 20/04/1990 Page : 
4857
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/11 p. 46-48
(Application de la directive 85-384 CEE du 10 juin 1985 - Abrogation des arrêtés suivants, reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés :
 arrêté du 1er juillet 1944
 arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges)
 arrêté du 25 avril 1949
 arrêté du 1er août 1950
 arrêtés du 25 juillet 1951
 arrêté du 24 février 1951
 arrêté du 4 mai 1953
 arrêté du 18 juillet 1956
 arrêté du 25 juillet 1957
 arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la CEE et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes)
Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
EQUU9200500D
J.O. DU 07/07/1992 Pages : 
9035/9036
(Application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)