Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1132164D
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
15
(Art. 1er à 10 : Classement en catégorie B du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 11 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 28 et abrogation des art. 2 à 6, 29, 32 et 33 à dans le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 20 : Modification de l'intitulé du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui devient : "Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 4, 24, 26, 27 et 29 et abrogation des art. 10 à 17, 30 et 31 dans le décret décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 21 : Remplacement des dispositions relatives à la commission administrative paritaire (CAP) n° 4 "CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier" par les dispositions relatives à la "CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique. Groupe unique : Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe." - Modification de l'annexe du décret n° 2003-761 du 1er août 2003
art. 22 : Inscription de la mention "Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" en annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1204248D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
35
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200427D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
34
(Classement en trois groupes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé en fonction de leur importance :
Art. 1er à 13 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5 et 9; modification des art. 4, 7, 11, 12, 14, 16 et 17 et abrogation de l'art. 10 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 14 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 15 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 17 et 18 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel
NOR 
ETSH1204242A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
46
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, de l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, de l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris de l'arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1204258A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
45
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1208914D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
91
(Application de l'art. L. 6143-7-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
ETSH1222822A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
127
(Echelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012)
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
ETSH1222824A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
128
(Fixation du nombre total des emplois fonctionnels de direction)
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222373D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
105
(Art. 1er à 8 : Instauration de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière
art. 9 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005
art. 10 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007
art. 11 : Conditions d'application
art. 12 : Abrogation :
du décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
des art. 1er à 5, 7, 8 et 10 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction, à la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim
des art. 1er à 3 et 5 à 8 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction et à l'indemnité d'intérim
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222805D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
104
(Art. 1er : Modèle de contrat de droit public pour l'emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire
art. 2 (I) : Abrogation du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 en tant qu'il concerne les emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire
art. 2 (II) : Abrogation des art. 3 à 6 du décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005
art. 3 : Dispositions applicables aux agents occupant à compter du 29 juillet 2009 l'emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire)
Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
ETSH1222827D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
103
(Classement indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012)
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222375A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
125
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222812A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
126
(Fixation du pourcentage maximal des établissements pour lesquels l'occupation de l'emploi de directeur peut donner accès à l'échelon fonctionnel)
Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
NOR 
ETSH1204504A
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
11
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Délibération n° 2011-11 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement
NOR 
ETSN1201111S
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
24
(Modification des art. 1er, 2, 5, 12-1 et 12-2)
Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
NOR 
SASN1014790S
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
41
(Délibération n° 2010-06 - Application de l'art. 13 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 - Abrogation de la délibération n° 2007-01 du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion)
Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
ETSH1203519A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
22
Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1134158D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
36
(Nouvelle modalité de reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs :
Art. 1er à 3 : Modification des art. 3 et 5 et insertion de l'art. 13-1 dans le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
art. 4 : Modification de l'art. 32 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1209635D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
44
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique
NOR 
ETSZ1205697A
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
14
(Art. 2 et 3 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière - Dispositions applicables 1er mars 2012)
Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR 
ETSZ1134794D
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
12
(Art. 2 (V) : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
art. 2 (VI) : Modification de l'art. 4 du décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998
art. 4 : Conditions d'applications)
Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation
NOR 
AGRT1628280D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
84
(Dispositions relatives au projet d'élaboration, de modification ou de révision d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu d'une carte communale, d'une réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une atteinte aux conditions de production de l'appellation - Insertion des art. D. 112-1-23 et D. 112-1-24)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 4 : Dispositions de coordination applicable à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. R. 941-2)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1635476A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
8
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 : 
Art. 9 : Modification des art. 1 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1635476A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
8
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 7 : l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1633142A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
NOR 
INTS1615051D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
20
(Redéfinition de la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3, 3-1, 4, 5, 6 et 7 et insertion des art. 6-1 et 6-2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1635476A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
8
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 3 : Modification des art. 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement)
Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
NOR 
AFSE1625287D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
33
(Modalités de mise en œuvre du système national des données de santé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017) - Insertion du titre VI et des art. R. 1461-1 à R. 1461-19)
Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
AFSE1625288D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
34
(Modification des art. 3, 111, 113 et 117; Insertion de l'art. 12-1; remplacement des art. 20 à 40 et abrogation du chapitre V du titre II)
Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1635890D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
85
(Conditions agricoles et environnementales à respecter afin de garantir une gestion minimale des surfaces dont l'inclinaison est supérieure à 10 % et d'en limiter l'érosion et clarification le champ d'application de l'exigence réglementaire en matière de gestion relevant du domaine « bien-être des animaux » pour les veaux -
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. D. 615-51 et D. 615-57)
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1631849D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
7
(Art. 42 : Abrogation du décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités particulières de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du groupement interministériel de contrôle
NOR 
PRMG1637982A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans
Art. 1er : Dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)
art. 2 : Dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)