Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0321568A
J.O. du 02/05/2003 Pages : 
7655/7659
(Dispositions relatives au repos quotidien, au repos de sécurité et aux modalités d'organisation et d'indemnisation de la permanence des soins assurée par les praticiens hospitaliers - Abrogation de l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et de l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR 
ALDX0710906X
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 140
(Abrogation de l'art. 1er)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " arts martiaux chinois internes " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761402A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 30
Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
NOR 
MJSK9670121A
J.O. DU 13/09/1996 Page : 
13664
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9701295A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8443
(Chargés d'enseignement de classe exceptionnelle - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " arts énergétiques chinois " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761415A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 31
Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'épreuve sur dossier des concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP9702243A
J.O. DU 21/09/1997 Pages : 
13742/13743
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 22 septembre 1989)
Décret n° 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport
NOR 
MJSK9770077D
J.O. DU 19/10/1997 Page : 
15237
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 14-1)
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK0670082A
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 28
(Ajout de la Fédération de tai chi chuan qi gong à la liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " arts martiaux chinois externes " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761396A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 29
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (20°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-70 à D. 212-83 du code du sport, du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives
 art. 7 (62°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-35 à D. 212-50 du code du sport, du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
 art. 7 (63°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-351 à D. 212-66 du code du sport, du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 13 février 1986 relatif à la condition d'équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation avec les brevets d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des options de natation sportive, de natation synchronisée, de plongeon, de water-polo ou de plongée subaquatique
JO 28-02-1986 p. 
3183
Décret n° 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation
NOR 
MENF9801755D
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13522
(Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive)
Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport
NOR 
MJSK9570086A
J.O. DU 06/07/1995 Page : 
10137
(Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution de termes : les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 93-853 du 11 juin 1993)
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR 
MJSK0770034A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 44
(Modification des art. 1er, 2 et 3; transfert des art. 5 à 7 aux art. 6 à 8 et insertion de l'art. 5 nouveau - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004)
Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9305698A
J.O. DU 27/08/1993 Pages : 
12102/12103
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (6°) : Abrogation du décret n° 76-1021 du 4 décembre 1976 relatif à l'enseignement du judo, du jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432/8434
(Art. 2, 3, 9 à 11 et 18 à 20 : Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 7-1 du décret n° 90-403 du 22 avril 1960 - Modification des art. 3, 12 et 14 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9701291A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8441/8442
(Professeurs hors classe - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
NOR 
MJSK0670205A
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 32
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001)
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
n° 41
(Art. 7 (3°) et 8 (IV, 5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 212-5 et L. 212-6 du code du sport, de l'art. 17-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, à l'exception de son 4e alinéa qui ne sera abrogé qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport)
Arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-12-1969 p. 
11894-11895
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française de Rome)
Décret n° 64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-02-1964 p. 
1921-1923
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française de Rome - Abroge le décret du 9 mars 1938)
Arrêté du 25 mai 1977 portant fixation pour l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Ecole française de Rome de certaines modalités d'application du régime de rémunération à l'étranger prévu par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967
JO 21-06-1977 p. 
3340
(Modifie les art. 13 et 14 de l'arrêté du 14 novembre 1969)
Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
NOR 
MENH9603457A
J.O. DU 15/01/97 Page : 
694
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF0100431A
J.O. du 03/05/2001 Page : 
6994
(Directeur - Modification du tableau de l'art. 13)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajout de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)
LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
NOR 
MTSX0757838L
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 2
(Art. 11 : Dépôt au Parlement, avant le 1er octobre 2008, d'un rapport du Gouvernement procédant à l'évaluation de l'application de la présente loi
art. 12 : Incorporation de critères sociaux et environnementaux de qualité de service dans les conventions conclues entre les autorités organisatrices de transport et les entreprises de transport
art. 13 : Dépôt au Parlement, avant le 1er mars 2008, d'un rapport du Gouvernement sur l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de son impact sur l'amélioration de la continuité du service public)
LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 
NOR 
EQUX0000153L
J.O. du 04/01/2002 Page : 
218
(Art. 12 (II) : Extension des habilitations à constater les infractions à l'ensemble des fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres)
Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9201451A
J.O. du 30/01/1993 Pages : 
1608/1609
(Remplacement de la huitième partie " Signalisation temporaire " - Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1974
Modification des première partie [Généralités], 2e partie [Signalisation de danger], troisième partie [Intersections et régime de priorité], quatrième partie [Signalisation de prescription] et septième partie [Marques sur chaussées])
Circulaire 2004-14 du 24 février 2004 relative à l'agrément des modèles dérivés de l'atténuateur de chocs de type redirectif CEN QuadGuard et complétant la circulaire n° 2002-26 du 27 mars 2002
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/5 p. 181-183
Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/17 p. 58-64
(Application des art. L. 327-1 à L. 327-3 et R. 326-6 à R. 326-9 du code de la route - Abrogation de la circulaire du 30 mars 1995 et de la circulaire n° 97-68 du 19 août 1997 relative aux véhicules économiquement irréparables)
Circulaire n° 2004-20 du 24 février 2004 relative à l'agrémnt à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la barrière métallique double à entretoise Performance 16
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/6 p. 181
(Expérimentation pour une durée minimale de cinq ans)
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des pré enseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR 
DEVN0320375A
J.O. du 26/11/2003 Pages : 
20072/20073
(Approbation ministérielle en application de l'art. 12 du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980, abrogé et codifié à l'art. R. 581-47 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0101120A
J.O. du 03/10/2001 Page : 
15591
Annexe II : Document administratif 2001/17 (39 p.)
(Remplacement de l'art. 515 et de l'annexe II et modification des art. 11-1-2, 33-5, 33-4 et 516 du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM "))
Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service
NOR 
EQUT9801627A
J.O. du 01/01/1999 Pages : 
52/53
(Remplacement des art. 1er à 6 et de l'annexe)
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0001254A
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14151/14152
Annexe I : Document administratif 2000/19 (72 p.)
(Arrêté dit " arrêté RPM " - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le trasport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)
Circulaire du 20 octobre 1997 portant transposition de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
NOR 
EQUT9700689C
J.O. DU 04/12/1997 Pages : 
17502/17513
Décret n° 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national
NOR 
EQUR9200013D
J.O. DU 04/04/1992 Pages : 
5054/5055
(Abrogation du décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national - Le schéma est consultable en préfecture et dans les directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 26 avril 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les âgents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9200216A
J.O. du 20/05/1992 Page : 
6802
(Société des transports urbains de Colmar et des environs - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Décret n° 2004-441 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Versailles (Yvelines) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
INTB0400129D
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9332
Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives
NOR 
ECOI0100144A
J.O. du 19/04/2001 Pages : 
6032/6033
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1972 relatif à l'expédition par voie postale de matières radioactives exemptées de prescriptions spéciales de transport)
Décret n° 2004-442 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
INTB0400130D
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9332
Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
NOR 
EQUT0200212A
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4010/4011
Annexes I à V : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/5 p. 30-34
(Application de l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports)
Arrêté du 31 janvier 1962 fixant les mesures destinées à faciliter le contrôle des transports publics routiers de voyageurs
JO 23-02-1962 p. 
1857-1860
(Abrogation des art. 1er, 9 à 13 et 24 de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers)
Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0200051D
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7734/7735
(Dispositions relatives à la durée du temps de service des personnels roulants " grands routiers " ou " longue distance " [43 heures] et des autres personnels roulants marchandises [39 heures] à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds, aux heures supplémentaires et aux durées maximales hebdomadaires de temps de service - Remplacement du 3°; insertion d'un 4° et modification du 9° de l'art. 5 et modification de l'art. 11 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983)
Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0200880A
J.O. du 27/07/2002 Page : 
12874
(Application des art. 1er et 6 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-838 du 3 mai 2002 relatif à la condition de capacité financière exigée des entreprises de transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985
NOR 
EQUT0200584D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8832
(Remplacement de l'art. 6-1)
Arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR MENU8801529A
J.O. DU 24/08/1988 Page : 
10745
Décisions du Conseil d'Etat n° 57895, 58715, 58760, 58761, 63579 et 87379 du 16 octobre 1987
JO 05-03-1988 p. 
3016
(Annulation partielle de l'article 42 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9900741A
J.O. du 12/06/1999 Pages : 
8621/8622
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR RESP8800447D
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6703/6704
(Modification des art. 6, 26, 26-8, 29 et 62; remplacement des art. 27 et 84 et abrogation de l'art. 28 dans le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Remplacement de l'art. 14 du décret n° 87-622 du 3 août 1987)
Arrêté du 27 septembre 1996 fixant la date limite de soutenance de thèse en vue du doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques, du doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques et du doctorat d'Etat en biologie humaine
NOR 
MENU9603245A
J.O. DU 29/11/1996 Page : 
17329
(31 décembre 1998)
Arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
NOR RESP8700885A
J.O. DU 11/12/1987 Pages : 
14408/14409
(Application de l'art. 26-6 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des maîtrises prévue par l'article 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR RESP8700685A
J.O. DU 21/10/1987 Pages : 
12281/12282
(Dispositions relatives aux assistants hospitaliers universitaires)
Arrêté du 12 juillet 1993 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue à la rentrée universitaire de 1993
NOR 
RESK9300793A
J.O. DU 03/08/1993 Page : 
10910
(Dispositions applicables aux IUT de Saint-Denis, Lens, Lille C, Littoral Calais-Dunkerque, Nice, Perpignan et Ville-d'Avray)
Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux options des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité Génie civil
NOR 
RESK9300795A
J.O. DU 26/08/1993 Pages : 
12061/12062
(Dispositions applicables aux départements de Bordeaux, Grenoble, Béthune, Limoges, Lyon, Nîmes, Nancy, Saint-Nazaire, Bourges, La Rochelle, Reims, Rennes, Le Havre, Strasbourg, Toulouse et Cergy-Pontoise)
Arrêté du 4 juin 1993 portant création à compter de la rentrée universitaire de 1993 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
NOR 
RESK9300496A
J.O. DU 12/06/1993 Pages : 
8410/8411
(Dispositions applicables aux IUT de Grenoble-II, Le Havre, Lyon A, Longwy et Bourges)
Arrêté du 7 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans à l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
NOR 
RESK9300288A
J.O. DU 15/05/1993 Page : 
7460
Arrêté du 22 mars 1993 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
NOR 
MENZ9304821A
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
4750
(Ajout du département de Mont-de-Marsan)