Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
JO 03-05-1981 p. 
1248
(Habilitation des fonctionnaires et agents chargés de la conservation ou de la surveillance des monuments, sites ou épaves maritimes à constater les infractions à leur conservation - L'art. 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 a été abrogé et codifié à l'art. L. 114-4 du code du patrimoine)
Arrêté du 7 mars 1988 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
NOR MCCI8800146A
J.O. DU 19/04/1988 Page : 
5162
(Remplacement des points 2° et 3° de l'art. 2)
Arrêté du 8 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR 
MCCB0200609A
J.O. du 20/08/2002 Page : 
13980
Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR 
MENI9200290A
J.O. DU 15/08/1992 Page : 
11135
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 18 octobre 1988, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
NOR 
MCC10100727A
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20433
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998)
Arrêté du 10 novembre 1993 portant classement parmi les sites
NOR 
ENVU9320430A
J.O. du 22/12/1993 Page : 
17857
(Département de la Charente-Maritime : ensemble formé par le château d'Authon et le moulin de Guignebourg, sur la commune d'Authon-Ebéon)
Arrêté du 10 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et des métiers d'art
NOR MCCI8800623A
J.O. DU 27/10/1988 Page : 
13563
(Extension à la création industrielle - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9400820K
J.O. du 17/06/1994 Page : 
8761
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 29 juin 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420040D
J.O. du 05/07/1994 Page : 
9695
(Département de la Moselle : ensemble formé par le site du mont Saint-Quentin et de ses abords, sur les communes de Ban-Saint-Martin, Lessy, Longueville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles)
Décret du 28 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 04-02-1982 p. NC 
1358
(Département du Finistère : ensemble formé par le site des Abers, sur le territoire des communes de Landéda, Lannilis, Plouguerneau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu et Tréglonou)
Décret du 16 juin 1994 portant classement de sites
NOR 
EQUU9400173D
J.O. du 23/06/1994 Page : 
9038
(Département d'Indre-et-Loire : ensemble formé par le château, le parc, le village et le vallon de la Chantereine, sur la commune de Chanceaux-près-Loches)
Décret du 21 avril 1994 portant classement de sites
NOR 
EQUU9400492D
J.O. du 28/04/1994 Page : 
6229
(Département de la Seine-Saint-Denis : ensemble formé par le parc forestier de Sevran et ses abords, sur les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujour et Villepinte)
Décret du 17 juin 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420018D
J.O. du 24/06/1994 Page : 
9136
(Départements de la Manche et de l'Orne : les cinq sites des " Romans de la Table ronde ", sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley [Manche], de Banvou, du Châtellier, de La Ferrière-aux-Etangs et de Saint-Mars-d'Egrenne [Orne])
Liste des sites classés au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9400819K
J.O. du 16/07/1994 Pages : 
10261/10262
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9400300K
J.O. du 26/03/1994 Pages : 
4585/4586
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 5 août 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420061D
J.O. du 12/08/1994 Page : 
11834
(Département de l'Hérault : site formé par les étangs de l'Arnel et du Prévost (pour partie), ainsi que les zones humides avoisinantes, sur les communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve-lès-Maguelonne)
Liste des sites classés au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9400299K
J.O. du 26/03/1994 Pages : 
4584/4585
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 19 avril 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 27-04-1982 p. NC 
4019
(Département du Gard : ensemble formé par le site des gorges du Gardon, sur les communes de Collias, Poulx, Sainte-Anastasie, Sanilhac-et-Sagriès et Vers-Pont-du-Gard)
Décret du 24 février 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 02-03-1982 p. NC 
2270
(Département de l'Ardèche : ensemble formé par le site des abords du pont d'Arc, sur le territoire des communes de Labastide-de-Virac, Lagorce, Salavas et Vallon-Pont-d'Arc)
Décret du 11 mars 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 18-03-1982 p. NC 
2799
(Département des Landes : ensemble formé par les rives des étangs Blanc et Hardy, sur les communes de Seignosse, Soustons et Tosse - Classement du site de l'étang Hardy par arrêté du 12 janvier 1967)
Décret du 15 mars 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 23-03-1982 p. NC 
2957
(Département d'Ille-et-Vilaine : ensemble formé par le site des Corbinières, sur le territoire des communes de Langon, de Guipry, de Messac et de Sainte-Anne-sur-Vilaine)
Décret du 5 juillet 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 16-07-1982 p. NC 
6734
(Territoire de Belfort, départements des Vosges et du Haut-Rhin de l'ensemble formé par le ballon d'Alsace, sur les communes de Lepuix-Gy [Territoire de Belfort], Saint-Maurice-sur-Moselle [Vosges] et Sewen [Haut-Rhin])
Décret du 16 juin 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420035D
J.O. du 23/06/1994 Page : 
9053
(Département des Côtes-d'Armor : ensemble formé par les îles et îlots du littoral entre Trébeurden et l'île Grande, sur le territoire des communes de Pleumeur-Bodou et de Trébeurden)
Arrêté du 26 janvier 1994 portant classement d'un site
NOR 
EQUU9400221A
J.O. du 22/02/1994 Page : 
2985
(Département du Nord : ensemble formé, sur la commune de Roubaix, par le parc Barbieux, l'avenue Le Nôtre et l'avenue Jean-Jaurès)
Arrêté du 25 novembre 1981 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 19-01-1982 p. NC 
690
(Département des Côtes-du-Nord [Département des Côtes-d'Armor] : ensemble formé par le domaine public maritime correspondant à l'île Saint-Riom, sur le territoire de la commune de Ploubazlanec)
Décret du 15 septembre 1993 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de l'ensemble formé par la vallée de la Risle
NOR 
ENVU9310088D
J.O. du 22/09/1993 Page : 
13177
(Sur le territoire des communes d'Appeville-Annebault, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Ille-ville-sur-Monfort, Monfort-sur-Risle, Pont-Authou, Saint-Philbert-sur-Risle et Thierville)
LOI n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
JO 25-12-1970 p. 
11956
(Art. 2 : Inscription possible, après avis de la Commission départementale des objets mobiliers, des objets mobiliers appartenant aux collectivités publiques ou aux associations cultuelles sur un inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés - Insertion de l'art. 24 bis dans la loi du 31 décembre 1913)
Décret du 5 août 1993 portant classement parmi les sites du département de l'Oise de l'ensemble formé par la forêt d'Halatte et ses glacis agricoles
NOR 
ENVU9310074D
J.O. du 07/08/1993 Page : 
11178
(Sur les communes d'Ognon, de Chamant, de Senlis, d'Aumont, d'Apremont, de Verneuil-en-Halatte, de Beaurepaire, de Pont-Sainte-Maxence, de Pontpoint, de Roberval, de Villeneuve-sur-Verberie, de Villers-Saint-Frambourg et de Fleurines)
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 portant maintien de commission administratives
JO 30-06-1984 p. 
2059
2061
(Art. 1er et annexe " Ministère de la culture " : Maintien de la commission départementale des objets mobiliers créée par le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)
Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
JO 20-10-1971 p. 
10324-10325
(Création, missions, composition et fonctionnement de la Commission départementale des objets mobiliers - Application de l'art. 24 bis de la loi du 31 décembre 1913)
Décret du 15 décembre 1994 portant classement de sites
NOR 
EQUU9401449D
J.O. du 22/12/1994 Page : 
18205
(Département de Seine-et-Marne : ensemble formé par les boucles de la Seine et le vallon du ru de Balory, sur les communes de Cesson, Nandy, Savigny-le-Temple et Seine-Port)
LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
NOR 
EURX9200209L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
199
(Art. 14 : Abrogation de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art)
Décret du 3 janvier 1996 portant classement de sites
NOR 
ENVV9530052D
J.O. du 05/01/96 Page : 
174
(Départements des Alpes-Maritimes et du Var : ensemble formé par le massif de l'Esterel oriental, sur les communes de Mandelieu-La Napoule et de Théoule-sur-Mer [Alpes-Maritimes], des Adrets-de-l'Esterel, de Fréjus, de Saint-Raphaël et de Tanneron [Var])
Arrêté du 23 août 1995 portant classement de sites
NOR 
EQUU9501450A
J.O. du 12/10/95 Page : 
14853
(Département de la Seine-Maritime : ensemble formé par le Manoir de Malvoisine et son domaine, sur les communes de Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Le Héron et Morville-sur-Andelle)
Décrets du 23 décembre 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 04-01-1983 p. NC 
33
(. Département du Morbihan : ensemble formé par le site du port de Sauzon, sur le territoire de la commune de Sauzon
 Département de Seine-et-Marne : ensemble formé par le site de la propriété des îles, sur le territoire de la commune de Seine-Port)
Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
NOR 
MCCB9100482D
J.O. DU 07/12/1991 Pages : 
16017/16019
(La loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 a été abrogée et codifiée aux art. L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 du code du patrimoine :
art. 1er à 4 : Déclaration des découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
art. 5 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'art. 2 de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989, abrogé et codifié à l'art. L. 532-2 du code du patrimoine
art. 6 à 16 : Conditions d'autorisation des recherche archéologiques sous-marines
art. 17 et 18 : Procédure pénale
art. 19 : Régime douanier
art. 20 : Abrogation des art. 23 à 30 et 32 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
art. 21 : Application du présent décret à Mayotte)
LOI n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal
NOR 
MENX9100198L
J.O. DU 23/06/1992 Pages : 
8167/8168
( Art. 3 (dernière phrase du 4°) et 6 : Institution et mission du Conseil scientifique du dépôt légal
 art. 11 : Abrogation de la loi n° 341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal et de l'art. 55 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle)
Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
NOR 
MCCI0401028A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 43
(Remplacement du 1° de l'art. 2)
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (15°) : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques [commission dénommée " image / mouvement "])
Décret du 24 août 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 28-08-1982 p. NC 
8022
(Département de la Loire-Atlantique : l'ensemble formé par le site du lac de Grand-Lieu, sur le territoire des communes de Bouaye, Saint-Léger-les-Vignes, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu et Saint-Philibert-de-Grand-Lieu)
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR 
MCCI0500247A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 35
(Remplacement du 1° de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985)
Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
NOR 
MCCI0401026A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 41
(Remplacement du 1° de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985)
Décret du 7 octobre 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420073D
J.O. du 14/10/1994 Page : 
14583
(Département du Val-d'Oise : ensemble formé par la vallée de Chauvry, sur les communes de Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, L'Isle-Adam, Maffliers, Mériel, Méry-sur-Oise, Montsoult, Nerville-le-Forêt, Taverny et Villiers-Adam)
Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
JO 23-06-1985 p. 
6971-6972
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 2, 4 et 34 et remplacement des art. 5 à 11, 12 à 14, 16, 31 et 36 - Abrogation implicite des art. 2 et 3 du décret n° 78-847 du 3 août 1978)
Décret n° 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
NOR 
MCCB9100456D
J.O. du 20/08/1991 Page : 
10958
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant application de la loi du 27 septembre 1941)
Décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
NOR 
MCCB9100416D
J.O. du 20/08/1991 Pages : 
10959/10960
( Art. 1er : Autorisation d'utiliser des détecteurs de métaux - Application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, abrogée et codifiée aux art. L. 542-1 à L. 542-3, L. 544-12 et L. 544-13 du code du patrimoine
 art. 4 à 15 : Procédure d'agrément des associations ayant pour but l'étude et la protection archéologiques - Application de l'art. 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogé et codifié à l'art. L. 114-6 du code du patrimoine)
LOI n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 
NOR MCCX8900163L
J.O. du 19/12/1989 Page : 
15739
(Art. 7 (2e alinéa) : Applicabilité à Mayotte de la présente loi, des art. 257, 257-1 et 257-2 du code pénal et des art. 3 à 6 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogés et codifiés aux art. L. 114-3 à L. 114-6 du code du patrimoine)
Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission
JO 29-06-1985 p. 
7286
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR 
MCCI0400025A
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3531
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)
Décret du 7 juillet 1982 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 20-07-1982 p. NC 
6875
(Département des Yvelines : ensemble formé par le site de la vallée du Rhodon, sur le territoire des communes de Chevreuse, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois et Saint-Rémy-lès-Chevreuse)
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
JO 13-07-1985 p. 
7916
(Art. 20 (II) : Possibilité, pour l'Etat, de confier par convention l'exécution de travaux sur des immeubles classés au propriétaire ou à l'affectataire - Insertion d'un 4e alinéa dans l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1913
art. 21 (1°) : Abrogation de l'art. 52 de la loi de finances du 27 février 1912 - Abrogation implicite du décret du 5 avril 1917 fixant, en l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 27 février 1912, les honoraires de direction des travaux d'architecture du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts)
LOI n° 86-13 du 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment
J.O. du 07/01/1986 Page : 
331
(Art. 5 : Consultation de la Commission supérieure des monuments historiques sur les mesures d'application de la loi du 31 décembre 1913 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1913)
LOI n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 
NOR MCCX8800164L
J.O. du 05/12/1989 Page : 
15033
(Art. 7 (3e alinéa) : Conclusion possible de conventions entre l'Etat et des personnes physiques agréées en vue de la recherche, du déplacement et du prélèvement de biens culturels maritimes)
Décret du 11 décembre 1995 portant classement de sites
NOR 
ENVV9530084D
J.O. du 16/12/95 Page : 
18294
(Département de Maine-et-Loire : ensemble formé par le méandre de l'Evre et le Cirque de Courossé, sur les communes de La Chapelle-Saint-Florent et de Saint-Pierre-Montlimart)
Décret du 26 avril 1995 portant classement de sites
NOR 
ENVU9530027D
J.O. du 03/05/95 Page : 
6949
(Département des Yvelines : ensemble formé par la vallée de l'Aulne et ses abords, sur les communes de Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville et Rochefort-en-Yvelines)
Liste des sites classés au cours de l'année 1994 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9500425K
J.O. du 07/04/95 Pages : 
5551/5552
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret du 10 janvier 1995 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420078D
J.O. du 17/01/95 Page : 
854
(Départements de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe : ensemble formé par les Alpes mancelles, sur les communes de Saint-Pierre-des-Nids [Mayenne], Saint-Céneri-le-Gérei [Orne], Moulins-le-Carbonnel et Saint-Léonard-des-Bois [Sarthe])
Décrets du 6 mai 1995 portant classement de sites
JO 07-05-1995 p. 
7619
(. Département des Pyrénées-Atlantiques : vallée du Soussouéou, sur la commune de Laruns
 Département du Var : site des caps méridionaux de la presqu'île de Saint-Tropez (cap Lardier, cap Taillat ou Cartaya et cap Camarat) et de leur arrière pays, sur les communes de La Croix-Valmer et Ramatuelle
 Départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine : ensemble formé par l'estuaire de la Rance, sur les communes de Langrolay-sur-Rance, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance, Taden et La Vicomté-sur-Rance [Côtes-d'Armor], Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo, Saint-Père, Saint-Suliac et La Ville-ès-Nonais [Ille-et-Vilaine])
Décret du 12 octobre 1994 portant classement de sites
NOR 
ENVU9420077D
J.O. du 19/10/1994 Page : 
14865
(Département de la Côte-d'Or : cirque du Bout du Monde et ses abords, sur les communes de Cormot-le-Grand, de la Rochepot et de Vauchignon)
Décret du 20 février 1995 portant classement de sites
NOR 
ENVU9530009D
J.O. du 25/02/95 Page : 
3007
(Département du Calvados : falaises des Vaches Noires, sur les communes d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate et de Villers-sur-Mer)
COMMUNE DE BAZENVILLE (CALVADOS) 
 Eglise Saint-Martin (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 août 2000
JO 22-04-2001 p. 
6305
 Eglise : clocher, porte latérale Sud et piscine à double arcature treflée dans l'abside - Classement par arrêté du 27 janvier 1917
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 37
COMMUNE DE BORESSE-ET-MARTRON (CHARENTE-MARITIME) 
 Eglise Notre-Dame-de-Boresse :
 Façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 1949
JO 06-02-1999 p. MH 
38021
 Parties non protégées de l'église et sacristie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6305
COMMUNE DE BAZET (HAUTES-PYRENEES) 
 Manoir de Bazet :
 Manoir, y compris ses annexes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 mars 1997
JO 07-04-1998 p. 
5414
 Communs, jardin, portail, mur de clôture, grande allée et système hydraulique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 août 2000
JO 22-04-2001 p. 
6313
COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE (YVELINES) 
 Eglise Saint-Martin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 juin 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Maison de Louis Carré avec garage et piscine, jardin et grille d'entrée :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 février 1993
JO 27-03-1994 p. 
4647
 Classement par arrêté du 5 juillet 1996
JO 02-04-1997 p. 
5063
COMMUNE DE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (CALVADOS) 
 Abbaye Notre-Dame de Barbery (ancienne) - Voir commune de Barbery [Calvados]
 Eglise de Quilly : clocher avec sa flèche - Classement par arrêté du 30 mai 1924
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 37
 Manoir de Quilly (ancien) : pavillon, petit corps de logis en retour d'équerre et deux tourelles - Classement par arrêté du 27 janvier 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 37
COMMUNE DE BORDS (CHARENTE-MARITIME) 
 Eglise - Classement par arrêté du 5 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3730
 Logis, lieudit l'Hôpiteau : bâtiments et parc formant le logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Moulin à vent, au hameau de Groiquetier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 janvier 1939
JO 06-02-1999 p. MH 
38021
COMMUNE DE BRETEUIL (EURE) 
 Eglise de Breteuil - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 juin 1932
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Mairie en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 juillet 2001
JO 28-03-2002 p. 
5496
COMMUNE DE BAZINCOURT-SUR-SAULX (MEUSE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1968
JO 10-07-1998 p. MH 
38006
 Maison dite " Le Château " :
 Cheminée du XVIe siècle de la maison - Classement par décret du 7 novembre 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
 Maison - Classement par arrêté du 8 septembre 1967 étendant le classement prononcé par décret du 7 novembre 1923
JO 13-03-1968 p. 
2597
COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE (CÔTE-D'OR) 
 Château et son jardin : château, pavillon d'entrée, porte de l'allée de Dijon avec sa grille et certaines parcelles :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 mars 1989
JO 18-03-1990 p. 
3341
 Classement par arrêté du 10 février 1992
JO 13-03-1993 p. 
3923