Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Loi du pays n° 2006-10 du 31 mars 2006 portant modification du code des impôts
NOR LDPX0609281L
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 75
(Abrogation et remplacement de l'art. 196-3 du code des impôts applicable en Polynésie française par l'art. LP. 196-3)
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française
NOR 
MENP0600595A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 9 et 10)
Loi du pays n° 2006-07 du 20 février 2006 relative à la " Convention pour l'insertion par l'activité " (CPIA)
NOR LDPX0609137L
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 101
(Abrogation de la délibération n° 96-106/APF du 12 septembre 1996 modifiée instituant le " dispositif d'insertion des jeunes " (DIJ) et de la délibération n° 2001-22/APF du 8 février 2001 modifiée instituant le " chantier d'intérêt général " (CIG))
Décret n° 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière 
NOR 
SANS0721557D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 221
(Application de l'art. 6-1 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 tel qu'issu de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 - Insertion des art. 7-1 à 7-3 dans le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française
NOR 
DOMX0500315R
J.O. du 17/02/2006 texte : 
n° 48
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 :
art. 30 : Insertion de l'art. 72-1 dans l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 
art. 33 à 38 : Création, compétences, organisation, fonctionnement et financement de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française
art. 39 : Modalités d'application de la présente ordonnance)
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française
NOR 
DOMA0600031D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 46 (4°) : Abrogation, en tant qu'il s'applique en Polynésie française, du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer)
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 82 (IV) : Liste des dispositions de la présente loi applicables dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2007-863 du 14 mai 2007 portant modification de diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment en matière de sanctions administratives infligées pour des manquements à certaines obligations prévues dans ses livres Ier et III
NOR 
EQUA0751894D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 88
(Art. 20 : Non-applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret à l'exception de son art. 15 modifiant l'art. R. 131-6 du code de l'aviation civile)
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
NOR 
ECEX0755909L
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 1er (XV) : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de réduction des charges sociales afférentes aux heures supplémentaires instituées par les art L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0721123D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 51
(Art. 6 (II) : Conditions d'applicabilité dans les îles Wallis et Futuna des art. R. 4113-104 à R. 4113-110 du code de la santé publique tels qu'issus du 2° de l'art. 1er du présent décret)
Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
NOR 
JUSG0751734D
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 43
(Art. 19 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 4 (9e alinéa) : Abrogation du décret n° 78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets)
Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0600032D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 45 (4°) : Abrogation, en tant qu'il s'applique en Nouvelle-Calédonie, du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer - En conséquence, les dispositions de ce même décret ne demeurent applicables que dans les seules îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
NOR 
IMIX0756368L
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 60 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM0000034D
J.O. du 30/08/2000 Pages : 
13392/13393
(Application de l'art. 9-2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 - Abrogation du décret n° 93-1151 du 7 octobre 1993 relatif au comité chargé de gérer le fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes institué en Nouvelle-Calédonie par la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
JUSX0000039D
J.O. du 07/05/2000 Page : 
6907
(Art. 5 (11°) : Abrogation du décret n° 99-1068 du 14 décembre 1999 relatif aux recours contentieux prévus aux articles 113, 116, 130 et 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
NOR 
INTM0000036D
J.O. du 17/10/2000 Pages : 
16480/16481
(Remplacement des art. 1er et 28 et modification des art. 2, 5, 10, et 26 - Les mots " territoires d'outre-mer " sont remplacés par les mots " outre-mer " aux art. 8, 17 et 18)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (109°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 264-2 du code de l'éducation, de l'art. 8 de la loi n° 95-97 du 1er février 1995 [relatif à la création de caisses des écoles])
Décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM0000033D
J.O. du 30/08/2000 Pages : 
13391/13392
(Application de l'art. 9-1 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 - Abrogation du décret n° 93-1152 du 7 octobre 1993 relatif au comité chargé de gérer le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes institué en Nouvelle-Calédonie par la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
Décret n° 2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM0000030D
J.O. du 27/08/2000 Pages : 
13205/13206
(Application de l'art. 56 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999)
LOI n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives 
NOR 
INTX9900134L
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8561
(Art. 13 : Mention du sexe du candidat sur les déclarations de candidature pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. 14 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999)
LOI organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
NOR 
INTX9900135L
J.O. du 05/07/2000 Page : 
10127
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables aux candidatures au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. 192 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 87-905 du 5 novembre 1987 modifiant le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière
NOR DEFP8701691D
J.O. DU 11/11/87 Page : 
13169
(Complète l'art. 2)
Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine
NOR 
DEFD9101003A
J.O. DU 10/01/1991 Pages : 
503/504
(Application de l'art. R. 5149 du code de la santé publique abrogé et codifié à l'art. L. 5132-1 de ce même code - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine et de la circulaire 1254 DEF/DCSSA/3/ER/PH du 27 juin 1983 précisant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances destinées à la médecine)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 6 : Remplace l'art. 1er et abroge les art. 3 et 4 du décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 - Abroge implicitement les décrets n° 88-219 du 3 mars 1988 et n° 91-379 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978)
Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées
NOR 
DEFM9101666D
J.O. DU 19/07/1991 Pages : 
9572/9573
(Abrogation du décret n° 78-848 du 9 août 1978 fixant les attributions du service de santé des armées)
Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées
NOR 
DEFD9301982A
J.O. DU 06/10/1993 Pages : 
13869/13870
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret n° 93-1011 du 18 août 1993, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2008-429 du 2 mai 2008)
Décret n° 97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9702205D
J.O. du 28/12/97 Page : 
19036/19037
(Art. 3 : Complète l'art. 1er du décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978)
Décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière
JO 09-12-1978 p. 
4118
(Abroge le décret n° 68-9 du 4 janvier 1968 fixant le régime de solde des élèves des écoles militaires de recrutement direct d'officiers )
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA0759320A
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 21
(Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 modifiant la répartition des attributions exercées par les diverses autorités des armées et de la gendarmerie
NOR 
DEFM9101665D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9571/9572
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 3, modification des art. 15 et 28 et abrogation de l'art. 25 du décret du 6 novembre 1930 modifié portant règlement sur la gestion des ordinaires [qui n'a pas été primitivement publié au Journal officiel]
art. 4 : Substitution de termes et modification des art. 125, 128 et 129 du décret du 8 janvier 1935 modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe [qui n'a pas été primitivement publié au Journal officiel]
art. 9 : Abrogation du décret n° 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée)
Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR AVCA8910077D
J.O. du 25/04/1990 Page : 
5037
(Art. 39 : Abrogation du décret n° 53-231 du 18 mars 1953 portant fixation du statut particulier du corps des infirmiers civils des hôpitaux militaires - Abrogation implicite du décret n° 78-98 du 27 janvier 1978 attribuant une indemnité spécifique aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense)
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense
NOR 
DEFE9801095A
J.O. du 12/02/1998 Pages : 
2237/2238
(" OASISC ")
Arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD9102011A
J.O. DU 19/10/1991 Pages : 
13728/13733
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées et de l'arrêté du 15 février 1967 portant délégations de pouvoirs et de signature pour la gestion des matériels des armées)
Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
NOR 
JUSX9300012D
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5560
(Art. 9 : Abrogation du décret n° 81-132 du 6 février 1981 réglementant l'accès des établissements militaires)
Décret du 14 novembre 1984 portant abrogation des décrets des 13 septembre 1910, 18 mars 1930, 22 novembre 1939 et 27 novembre 1961 concernant le service de santé des armées
JO 21-11-1984 p. 
3587
(Abrogation du décret du 13 septembre 1910 sur la direction du service de santé dans les arrondissements maritimes, du décret du 18 mars 1930 relatif aux fonctions de médecin-chef de place dans les ports militaires, du décret du 22 novembre 1939 portant réglement sur le service de santé de l'armée à l'intérieur et du décret du 27 novembre 1961 portant création du centre hospitalier militaire de Paris - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement des hôpitaux des armées)
Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du Comité consultatif de santé des armées
JO 30-01-1983 p. 
463
(Abrogation du décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du Comité consultatif de santé des armées)
Arrêté du 23 août 1984 portant approbation d'une modification des statuts de la Société nationale immobilière
JO 12-10-1984 p. NC 
9348
(Modification des art. 1er, 6, 8 à 11, 14 à 17, 19 à 21, 23, 31, 34, 37, 38 et 39)
Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures
NOR 
DEFP0500431A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures)
Décret n° 2006-1102 du 31 août 2006 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD0601060D
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 6
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 94-844 30 septembre 1994)
Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
JO 23-10-1983 p. 
3166-3167
(Conditions du remboursement, par les personnes morales autres que l'Etat et les personnes physiques, des dépenses engagées pour l'exécution de tâches ne relevant pas directement des missions spécifiques des armées mais nécessitant la participation de moyens militaires)
Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
NOR 
DEFP0001671D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12238
(Art. 5 : Remplace l'avant-dernier alinéa de l'art. 1er du décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978)
Décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires
NOR 
DEFP0102264D
J.O. du 13/01/2002 Page : 
804
(Art. 2 : Application aux élèves chirurgiens-dentistes des armées du régime défini par le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 - Modifie les art. 1er et 2 de ce même décret)
Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP9401301A
J.O. du 01/04/1994 Page : 
4855
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Décret n° 69-559 du 5 juin 1969 modifiant le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole l'air et l'étendant aux professeurs de l'Ecole navale
JO 11-06-1969 p. 
5811-5812
(Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 7 et 9)
Décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
JO 20-04-1962 p. 
4126
(Abrogation du décret n° 60-680 du 12 juillet 1960 tendant à faciliter l'accès des jeunes gens originaires des territoires de la Communauté aux écoles d'active de l'armée de mer)
Décret n° 67-409 du 20 mai 1967 portant suppression du service biologique et vétérinaire des armées
JO 23-05-1967 p. 
5047
(Abrogation du décret n° 61-325 du 5 avril 1961 réglant l'emploi des vétérinaires dans les armées et fixant les attributions et l'organisation du service biologique et vétérinaire des armées, du décret du 26 novembre 1928 relatif à l'organisation du service vétérinaire aux colonies et du décret n° 46-2488 du 31 octobre 1946 complétant, en ce qui concerne les vétérinaires militaires, le décret du 19 septembre 1919 relatif à la réorganisation de l'école du service de santé militaire)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 111 à 113 : Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 11 du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
LOI n° 51-851 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale)
JO 30-05-1951 p. 
5683
(Art. 21 : Bonifications pour études préliminaires en faveur des médecins, pharmaciens et vétérinaires du service de santé des armées)
Décret n° 52-406 du 11 avril 1952 relatif à l'organisation d'un cadre de médecins, pharmaciens et dentistes auxiliaires de réserve
JO 15-04-1952 p. 
3950
(Abrogation du décret du 21 novembre 1925 réglant l'organisation d'un cadre de médecins, pharmaciens et dentistes auxiliaires)
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 39
(Art. 52 à 58 : art. ultérieurement abrogés
art. 59 à 64 : Abrogation des art. 11 et 12 du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du Comité consultatif de santé des armées
JO 31-12-1966 p. 
11758
(Abrogation du décret n° 57-384 du 22 mars 1957 portant réorganisation du Comité consultatif de santé des armées)
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA9801239A
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4130
(Modification de l'art. 6 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et de l'art. 26)
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601716A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
NOR 
DEFX0750541D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 4 : Redénomination du service du commissariat de l'air en " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ")
Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France
NOR 
DEFX0600208D
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 2 : Transfert des attributions du service du commissariat de l'armée de terre, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, aux commandements de région terre territorialement compétents - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)
Arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats
NOR 
DEFL0700441A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 4
(Création au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, d'un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.concours-commissariats.defense.gouv.fr ")
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFD0762092A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2 et 3)