Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764632A
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 7
(Centrale éolienne localisée au lieudit Montpezat et Laurède sur la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude))
Décret du 28 mars 1935 relatif à l'énergie électrique
JO 16-04-1935 p. 4237-4240
(Remplacement des art. 27, 28, 29, 34, 35, 37, 38, 39, 52, 53, 55, 57, 59, 61, 62, 63, 67, 74 et 75 du décret du 29 juillet 1927)
Arrêté du 17 avril 1941 relatif au contrôle du gaz
JOEF 24-04-1941 p. 1747
(Organisation et fonctionnement du contrôle technique exercé par le service des mines - Application de l'art. 1er de la loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz)
Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
NOR 
DEVE0764279A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien localisé lieudit Behrhof sur la commune de Bambiderstroff (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 15 juin 2005)
Décret n° 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit " stockage de Trois-Fontaines " (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse)
NOR 
ECOI9900003D
J.O. du 05/03/1999 Page : 
3316
Arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées
NOR 
INDI0607111A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 56 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
Arrêté du 16 février 1999 portant désignation des agents des douanes et droits indirects chargés de contrôler les stocks stratégiques de produits pétroliers
NOR 
ECOD9970006A
J.O. du 04/03/1999 Page : 
3245
(Application de l'art. 12 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier)
Décret n° 2005-1585 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales
NOR 
INDI0506006D
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 20
(Fixation du seuil en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général
NOR 
ECOI9900090D
J.O. du 17/04/1999 Page : 
5708
(Modification de l'annexe I au cahier des charges du décret du 24 février 1995)
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation Chazelles-Trois-Palis
NOR 
INDI0506316A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 38
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Décret n° 91-927 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 76-607 du 7 juillet 1976 relatif à l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
NOR 
INDH9100601D
J.O. du 19/09/1991 Page : 
12264
(Abrogation de l'art. 3)
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0400044S
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 9
Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0400014S
J.O. du 27/04/2004 Page : 
7614
(Traitement dénommé " Fleet manager ")
Arrêté du 15 mars 1976 relatif au montant des primes d'épargne logement
JO 17-03-1976 p. 
1686
(Application de l'art. 16 du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 315-16 du code de la construction et de l'habitation et de l'art. 17 du décret n° 69-1231 du 24 décembre 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 315-40 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions des opérations d'épargne logement
JO 17-03-1976 p. 
1685
(Application du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 315-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des plans et des comptes d'épargne-logement
NOR 
ECOT9226057A
J.O. DU 03/04/92 Page : 
4859
(Application des art. R. 315-3, R. 315-4, R. 315-11 et R. 315-38 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux contrats signés à compter de la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 29 juin 2000 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
NOR 
ECOT0026270A
J.O. du 30/06/2000 Page : 
9859
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juin 1998 et de l'arrêté du 23 juillet 1999 relatifs aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement)
Arrêté du 26 décembre 1974 relatif au taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant des primes d'épargne logement
JO 28-01-1975 p. 
1248
(Application des décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965 et n° 69-1231 du 24 décembre 1969, abrogés et codifiés aux art. R. 315-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1974 fixant les taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et le montant des primes d'épargne)
Circulaire du 16 février 1982 relative à l'application du décret n° 80-1031 du 16 décembre 1980 portant aménagement du régime de l'épargne logement
JO 03-03-1982 p. 
755-757
(Le décret n° 80-1031 du 16 décembre 1980 a inséré l'art. R. 315-41-1 dans le code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 11 juin 1983 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement propres au régime des plans d'épargne-logement
JO 15-06-1983 p. 
1803
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. R. 315-27 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux contrats signés à compter de la date de publication du présent arrêté)
Circulaire du 14 mars 1986 modifiant et complétant la circulaire du 8 juillet 1985 relative aux modifications apportées au régime de l'épargne logement par la loi n° 85-536 du 21 mai 1985 et les décrets n° 85-638 du 26 juin 1985 et n° 85-647 du 28 juin 1985
JO 18-03-1986 p. 
4491
(Remplacement des deux premiers alinéas du paragraphe 6 du titre Ier)
Circulaire du 8 juillet 1985 relative aux modifications apportées au régime de l'épargne logement par la loi n° 85-536 du 21 mai 1985 et les décrets n° 85-638 du 26 juin 1985 et n° 85-647 du 28 juin 1985
JO 18-07-1985 p. 
8102-8103
(La loi et les décrets susmentionnés ont modifié le code de la construction et de l'habitation)
Circulaire du 17 juin 1983 relative à l'application du décret n° 83-488 du 11 juin 1983 portant aménagement du régime de l'épargne logement
JO 19-06-1983 p. NC 
5613-5614
(Commentaire des dispositions des art. R. 315-32, R. 315-40 et R. 315-40-1 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue du décret n° 83-488 du 11 juin 1983)
Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0400511A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 5
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0400509A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 4
(Application du décret n° 2004-883 du 27 août 2004)
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
ECOK0200036A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16836/16837
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique d'Herbignac et d'un tronçon de la canalisation Missillac-La Baule Nord (département de la Loire-Atlantique)
NOR 
INDI0700026A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 14
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 12 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dite " branchement de la raffinerie Elf de Donges à La Grande-Paroisse " (département de la Loire-Atlantique)
NOR 
INDI0700082A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 22
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0709633A
J.O. du 22/04/2007 texte : 
n° 7
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie
Art. 1er à 9 : Conditions d'achat
art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
NOR 
INDI0709840A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 13
(Limitation de l'exposition des tiers au bruit des équipements - Insertion de l'art. 12 bis)
Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR 
INDI0709941A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 14
(Application du décret n° 2006-1034 du 21 août 2006, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Ajout de 2 alinéas à l'art. 2 et modification du point 4 de l'annexe)
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée " alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane ", dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
NOR 
INDI0709615A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 18
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 10 (II, 1) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, autorisant le financement, par le régime d'assurance chômage, des mesures d'aide au retour à l'emploi)
Instruction DGEFP n° 2006-36 du 8 décembre 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) : convention Etat-Unedic du 8 septembre 2006, organisation du service public de l'emploi et précision sur le statut des bénéficiaires de la CRP
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Délibération du conseil d'administration n° 2006-429 du 23 juin 2006 approuvant la convention nationale ANPE-APEC 2006-2008 relative à la mise en oeuvre en cotraitance du projet personnalisé d'accès à l'emploi en faveur des cadres et des jeunes diplômés
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/5 p. 105-114
(Convention prenant effet le 1er juillet 2006 et expirant le 31 décembre 2008)
Arrêté du 18 avril 2005 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail
NOR 
SOCF0510755A
J.O. du 26/04/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004)
Décision du Conseil d'Etat n° 270666 du 27 juillet 2005
NOR 
SOCX0609005S
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 4
(Annulation du décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi en tant qu'il reprend les stipulations de l'art. 88 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 2
(Art. 33 : Institution d'une redevance et d'un droit à acquitter lors du renouvellement des titres de concessions hydroélectriques et suppression du dispositif de l'énergie réservée - Modification de l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité
NOR 
INDI0608909D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 48
(Approbation et publication du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité - Application de l'art. 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Abrogation du décret n° 56-1225 du 28 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France " Service national " du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, et fixant les conditions de mise en vigueur du cahier des charges de ladite concession par révision des cahiers des charges des concessions existantes - Abrogation du décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, sauf en tant qu'il concerne le territoire de la Corse)
Décret n° 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi
NOR 
MENF9901655D
J.O. du 10/09/99 Pages : 
13577/13582
(Intégration des personnels dans les corps du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de détente-livraison du client industriel SOCOFER et de canalisations situées sur l'antenne de La Rochelle (département de la Charente-Maritime)
NOR 
INDI0609500A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 14
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 19 mars 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
NOR ASEE8703232A
J.O. DU 28/03/87 Pages : 
3492/3493
(Application des art. 4 et 10 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986)
Décret n° 93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi
NOR 
TEFF9300383D
J.O. DU 28/03/93 Page : 
5352
(Modification des art. 4 et 12 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat
NOR 
RECF0100349A
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
892/893
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 89 : Dépôt au Parlement, avant le 1er septembre 2007, d'un rapport du Gouvernement sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable)
Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi
NOR 
RECF0100216A
J.O. du 18/09/2001 Pages : 
14819/14820
(Durée annuelle du travail effectif : 1 600 heures)
Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
NOR 
RECR0071824D
J.O. du 05/09/2000 Pages : 
13860/13861
(Modification des art. 4 et 12 et remplacement de l'art. 10)
Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du Centre d'études de l'emploi
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
3992/3994
(Abrogation du décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques)
Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d'assurance applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/2 p. 137
(Application de l'art. L. 351-12 du code du travail)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 50 : Transfert de la créance détenue par l'Etat sur l'Unédic au Fonds de solidarité et diminution de son montant - Modification de l'art. 5 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MENF0302653A
J.O. du 31/01/2004 Pages : 
2230/2231
Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
NOR 
SOCF0512202A
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 5
(Accord conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2007)
Décret n° 80-299 du 22 avril 1980 modifiant le décret n° 74-1023 du 29 novembre 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale au directeur de l'Institut national d'études démographiques et au directeur du Centre d'études de l'emploi
JO 26-04-1980 p. 
1080-1081
(Remplacement des art. 1er et 3)
Circulaire DGEFP n° 41 du 28 décembre 2006 relative à la réforme de l'allocation de fin de formation (AFF)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. R. 351-19-1 du code du travail)
Décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9304468D
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4331/4332
(Dispositions applicables à certains fonctionnaires titulaires du CEREQ exerçant une des fonctions figurant en annexe du présent décret)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR 
MENF9703791A
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3190
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 août 1993 portant désignation des agents auxquels le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications peut déléguer sa signature
NOR 
MENF9305883A
J.O. DU 23/11/1993 Page : 
16128
(Application de l'art. 15 du décret n° 85-634 du 25 juin 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 313-53 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1988 portant désignation des agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut déléguer sa signature)
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 51
(Art. 4 (34) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-71 à R. 214-84 du code de l'environnement, du décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
art. 4 (35) : Abrogation, et codification à l'art. R. 214-85 du code de l'environnement, du décret n° 95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d'eau des entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique)
Arrêté du 8 octobre 1985 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel du Centre d'études et de recherches sur les qualifications au conseil d'administration de l'établissement
JO 11-10-1985 p. 
11828-11829
(Application de l'art. 3 du décret n° 85-634 du 25 juin 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 313-39 du code de l'éducation)
Arrêté du 26 août 1985 relatif au comité technique paritaire créé auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
JO 03-09-1985 p. 
10195
(Transformation du comité technique paritaire créé par arrêté du 22 avril 1985 en comité technique paritaire central à compter du 1er juillet 1985 en application de l'art. 14 du décret n° 85-634 du 25 juin 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 313-52 du code de l'éducation)
Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
NOR 
INDI0700372A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 20
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009)
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 20 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme du concours pour le recrutement d'aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
arrêté du 4 janvier 2002 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)