Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 34°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4322-1 du code de la santé publique, du décret n° 85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
art. 5 (A, 45°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4322-1 à D. 4322-12 et R. 4322-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
art. 5 (A, 47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4332-15 à R. 4332-19 du code de la santé publique, du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste
art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 20 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 2, 3 et 6 bis de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
MESP9822181A
J.O. du 03/07/1998 Pages : 
10161/10162
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue et de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des instituts de formation en  pédicurie-podologie)
Arrêté du 22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue inscrits dans les écoles publiques hospitalières
NOR SPSP8801314A
J.O. du 03/09/1988 Page : 
11266
(A compter de l'année scolaire 1998-1999, ce montant est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les universités)
Arrêté du 22 février 1988 complétant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR STFQ8800333A
J.O. du 16/03/1988 Pages : 
3502/3503
(Modification de l'annexe I)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4136
(Art. 68 : Dispositions transitoires relatives à l'élection visant au renouvellement de l'ensemble des membres des conseils de l'ordre national des pharmaciens)
Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
NOR 
SANH0320592D
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4156/4157
(Art. 22 et 28 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1946 fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens et du décret n° 77-471 du 3 mai 1977 relatif aux modalités d'élection au conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens)
Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR ASEP8701380A
J.O. du 27/12/1987 Pages : 
15260/15263
(Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1985 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute d'infirmier, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue et de l'arrêté du 13 décembre 1985 remplaçant l'arrêté du 9 mars 1985 relatif aux conditions d'organisation du concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 60 (I) : Codification à l'art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale de l'art. 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, portant création, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville)
Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique
NOR 
SANM0422031S
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative au dossier accompagnant la demande d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu - Application du e de l'art. R. 5007 du code de la santé publique, recodifié au 5° de l'art. R. 4211-1 du même code)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 37°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 4211-13 du code de la santé publique, du décret n° 86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique
 art. 5 (A, 78°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4233-1 à D. 4233-21, des art. 1er à 21, 22 [sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte et aux îles de Wallis et Futuna], et 23 à 27 du décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
 art. 5 (A, 81°) : Abrogation, et codification [en ce qui concerne la profession de pharmacien] aux art. D. 4221-1 à D. 4221-11 du code de la santé publique, du décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0762956A
J.O. du 17/08/2007 texte : 
n° 23
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 151
(Art. 5 : Ajout d'un 6° à l'art. 19 de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR 
SANS0621501A
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)
Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANP0325030D
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4102
( Art. 3 : Dispositions transitoires - Délai de mise en conformité des autorisations délivrées en vertu du décret n° 60-548 du 7 juin 1960
 art. 4 : Abrogation du décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu)
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
NOR 
SANP0721336A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 43
(Application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SANX0500266L
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 19 (II et III) : Suppression du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale et affectation du solde du compte de résultat constaté à la clôture de l'exercice 2006 au Fonds des actions conventionnelles - Abrogation de l'art. 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 - Abrogation implicite du II de l'art. 39 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 et du XII de l'art. 49 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004)
Arrêté du 16 décembre 1966 fixant le programme d'enseignement et les modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste
JO 10-01-1967 p. 
457-458
Annexes : BOEN
(Application du décret du 11 août 1956 portant institution du certificat de capacité d'aide-orthoptiste - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1957 fixant le programme d'enseignement et les modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste)
Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
NOR 
SANS0423951D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 5
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes - Abrogation implicite de la circulaire n° 2004-153 du 26 mars 2004 relative aux modalités opérationnelles de définition des zones géographiques en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes)
Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 28-06-1981 p. NC 
5986
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)
Décret n° 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR 
SANP0524659D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 85
(Modification du 2e alinéa de l'art. 3)
Décret n° 2003-197 du 7 mars 2003 relatif à la prise en charge des frais de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR 
SANS0320167D
J.O. du 09/03/2003 Page : 
4154
(Application du II de l'art. 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, codifié à l'art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0766383A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
n° 50
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
NOR 
SANH0721334A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 42
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622117A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 17
(Evaluation des fonctions hospitalières des candidats français ou étrangers [titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique attestée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur] à l'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien - Application de l'art. D. 4221-11 du code de la santé publique)
Circulaire DSS/1 B n° 2000-142 du 14 mars 2000 relative à la mise en place des comités régionaux de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/31 p. 473-476
(Application du décret n° 99-940 du 12 novembre 1999)
Circulaire n° 463 du 1er juin 1987 relative aux conditions d'exercice d'une activité salariée en milieu hospitalier par les médecins et pharmaciens étrangers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/27 p. 125-131
(Abrogation de la circulaire n° 5-79 du 2 mai 1979)
Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SANP9502468A
J.O. du 24/08/1995 Pages : 
12600/12601
(Remplacement de l'annexe I)
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou  à caractère culturel et scientifique
JO 11-01-1979 p. 
96-97
(Abrogation du décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale)
Décret n° 78-803 du 28 juillet 1978 modifiant le décret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens apportant leur concours aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique
JO 02-08-1978 p. 
2972
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant
JO 15-03-1984 p. 
848-850
(Abrogation des décrets n° 51-387 du 20 mars 1951 et n° 60-395 du 12 avril 1960- L'art. L. 358 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-6 du même code)
Arrêté du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'art. L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 23-05-1986 p. 
6619
(Modification de l'art. 3 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
(Art. 5 (A, 3°) : Abrogation du décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes
art. 5 (A, 6°) : Abrogation du décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 janvier 1975 relatif à l'application de l'article 20 du décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes
art. 5 (A, 14°) : Abrogation, et codification de ses art. 2 et 3 aux art. D. 4132-2, D. 4142-3 et R. 4152-2 du code de la santé publique, du décret n° 67-893 du 12 octobre 1967 abrogeant les articles L. 388 et L. 447 (alinéa 1er) du code de la santé publique et relatif à la composition des conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et à la durée du mandat de leurs membres
art. 5 (A, 17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4132-2 et D. 4142-2 du code de la santé publique, du décret n° 73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972 et notamment de ses articles 7, 9, 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
art. 5 (A, 18°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 4124-2 du code de la santé publique, du décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes
art. 5 (A, 20°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4142-1 du code de la santé publique, du décret n° 73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
art. 6 (A, 2°) : Abrogation du décret n° 67-894 du 12 octobre 1967 relatif à l'application aux conseils départementaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes des dispositions de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne)
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
SPSP9001787A
J.O. DU 26/09/1990 Page : 
11680
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970, abrogé et codifié à l'art. D. 4331-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Avenant n° 1 à la convention nationale du 28 juillet 1999 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les syndicats nationaux représentant les pharmaciens d'officine et les trois caisses nationales d'assurance maladie
NOR 
SANS0423408X
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 21
(Avenant n° 1 du 26 mai 2004 à la convention du 28 juillet 1999 approuvé par l'arrêté du 12 août 1999 - Modification du préambule et de l'art. 11-1 et insertion des art. 14-1 à 14-6 relatifs à l'option de mise à jour des cartes Vitales)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 21 à 25 de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11195
(Art. 21 (8°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier les procédures d'enregistrement des professionnels de santé)
Arrêté du 14 octobre 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine
NOR 
SANS0423407A
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 17
(Avenant n° 1 à la convention du 28 juillet 1999 approuvé par l'arrêté du 12 août 1999)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SANP0750597A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 58
(Conditions de redoublement de l'une des années de la formation - Modification des art. 7, 8 et 9 et insertion de l'art. 9 bis)
Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620473D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 34
(Art. 10 : Abrogation de l'art. 8 du décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatif aux modalités d'organisation des élections aux conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1980 relatif aux écoles et aux études de moniteur cadre d'ergothérapie)
Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SANS0622708A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 18
(Accord du 6 janvier 2006 - Application de l'art. L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen acquis dans un Etat tiers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 40
(Commentaire des dispositions de l'art. L. 4311-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004)
Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
TASP9623519A
J.O. du 03/01/1997 Page : 
113
(Substitution terminologiques dans l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie "] et modification des art. 1er à 5 de l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0720606A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
n° 22
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Bulgarie et la Roumanie - Insertion de l'art. 4 bis et modification de l'annexe 2)