Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607039A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Le Bourdoul sur la commune de Fitou (Aude) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 6 avril 2005)
Arrêté du 31 mars 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGESTAR à la SAS La Normande de cogénération
NOR 
IND10607225A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 41
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Caen (Calvados) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 19 mai 2003)
Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SARL VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607184A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 9
(Parc éolien de Cambernon localisé lieudit Hôtel Boulai sur la commune de Cambernon (Manche))
Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0200408D
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13601
(Renouvellement jusqu'au 5 novembre 2016 de l'autorisation accordée par le décret du 25 octobre 1971)
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
NOR 
INDI0200240A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8327/8328
(Remplacement des paragraphes 3 et 4 de l'art. 37 et du paragraphe 4 de l'art. 38)
Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France
NOR 
ECOI0200076A
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2338
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France)
Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les marchés de Gaz de France
NOR 
ECOU0200001A
J.O. du 30/01/2002 Page : 
1986
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Gaz de France sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier)
Décret n° 2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité
NOR 
ECOP0200366D
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8062/8064
(Application au personnel du secrétariat du président de la Commission de régulation de l'électricité - En vertu de l'art. 13 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'électricité a adopté la nouvelle dénomination de " Commission de régulation de l'énergie ")
Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes
NOR 
MENS0300059A
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1929
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Etienne et de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Lyon)
Décision n° 1658 du 5 septembre 2000 remplaçant la décision n° 884 du 18 février 2000 portant sur les autorités compétentes pour signer les marchés ou les commandes préparés par un service du siège
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2000/1 p. 65-66
(Marchés publics de l'ANPE)
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
MENS0002055A
J.O. du 30/11/2000 Pages : 
19042/19043
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe fixant la liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles est habilité le conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie
NOR 
MENS0202439A
J.O. du 23/10/2002 Page : 
17537
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers du Havre)
Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France
NOR 
MENS0300058A
J.O. du 30/01/2003 Page : 
1847
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé d'Evry et de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise)
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
NOR 
MESX9900090L
J.O. du 20/01/2000 Page : 
988
(Art. 27 (VII) : Possibilité pour les groupement d'employeurs constitués avant la date de publication de la présente loi de recevoir de nouvelles adhésions)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (23°) : Abrogation de la loi du 9 juillet 1901 ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique
 art. 7 (99°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-16 du code de l'éducation, de l'art. 37 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990, relatif aux instances de recrutement du Conservatoire national des arts et métiers)
Avenant n° 1 du 18 mars 1999 à la convention du 9 juin 1988 relative à l'exploitation du fichier unique des demandeurs d'emploi
NOR 
MESF9910656X
J.O. du 20/06/1999 Pages : 
9095/9099
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et insertion de l'art. 7 - Application au 1er janvier 1996)
Circulaire du 8 septembre 2000 portant sur les voies de recours pour les refus de projet de formation des emplois-jeunes 
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2000/1 p. 149-152
(Complément à la partie 1 de la circulaire du 26 mai 2000 relative à la professionnalisation - Publication en annexe du texte consolidé de la circulaire du 26 mai 2000 non primitivement publiée)
Décret n° 2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
MENF0301852D
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17612
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 55-1572 du 28 novembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF0111372A
J.O. du 11/10/2001 Page : 
15978
(Délibération n° 335/2000 relative à la mise en place de l'aide au déplacement des demandeurs d'emploi dans le département du Haut-Rhin)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
NOR 
MENS0302499A
J.O. du 20/11/2003 Page : 
19659
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 octobre 1987 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers dans la région Pays de la Loire)
Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
NOR 
MENS0602176A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management
NOR 
MENS0402676A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
Arrêté du 23 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
MENS0600658A
J.O. du 07/03/2006 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois et de l'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Maubeuge - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 60-416 du 25 avril 1960 portant application au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites du personnel de l’Etat et des services publics)
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0500920A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 5
Arrêté du 1er mars 2004 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne
NOR 
MENS0400425A
J.O. du 11/03/2004 Page : 
4780
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Clermont-Ferrand)
Arrêté du 1er juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable
NOR 
MENZ9202555A
J.O. DU 20/06/1992 Pages : 
8060/8061
(Travaux professionnels du stage d'expertise comptable - Application de l'art. 7 du décret n° 81-536 du 12 mai 1981)
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0500186A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 7
(Ajout du Conservatoire national des arts et métiers à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)
Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0300473D
J.O. du 03/05/2003 Pages : 
7742/7743
(Art. 4 (2°) : Abrogation du décret n° 87-366 du 1er juin 1987 ouvrant le bénéfice d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane
NOR 
MENS0201414A
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11164
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mars 1979 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, en tant qu'il concerne le centre des Antilles-Guyane à Fort-de-France en Martinique)
Arrêté du 7 avril 1998 relatif à l'enquête sur la structure des emplois
NOR 
ECOS9850023A
J.O. du 24/04/1998 Page : 
6307
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1993 relatif à la transmission de données d'ordre économique ou social issues de l'enquête Structure des emplois, effectuée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Agence nationale pour l'emploi)
Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de l'information - CISI du 10 juillet 2000 - module d'initiation à l'Internet pour les demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/3 p. 113-128
(Ouverture d'espaces publics permettant un accès à l'Internet dans les ANPE, bibliothèques publiques et centres d'information jeunesse)
Arrêté du 7 septembre 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne
NOR 
MENS0101937A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14709
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 août 1960 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, en tant qu'il concerne le centre de Rennes)
Décret n° 88-81 du 22 janvier 1988 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable
NOR RESK8800029D
J.O. du 24/01/1988 Pages : 
1197/1199
(Remplacement des art. 25 et 26 [composition et rôle de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables] et 28 [dispositions transitoires], des deux 1ers alinéas de l'art. 16 et du 2e alinéa de l'art. 21, modification du 1er alinéa de l'art. 4 et du 2e alinéa de l'art. 22, ajout d'un alinéa à l'art. 7, insertion des art. 23-1 [commissions d'examen] et 28-1 [dispositions transitoires] et abrogation de l'art. 31)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
MENS0201711A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13534
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1962 portant création à Nice d'un centre associé au Conservatoire national des arts et métiers et de l'arrêté du 26 novembre 1962 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers en tant qu'il concerne le centre d'Aix-en-Provence)
Circulaire DGEFP n° 2001-6 du 8 février 2001 concernant l'aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/6 p. 53-56
(Mise en oeuvre, par substitution à l'aide versée par le Fonds d'incitation des femmes à la formation et à l'emploi, de l'ARAF, aide à la garde d'enfant attribuée par l'ANPE)
Arrêté du 6 août 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine
NOR 
MENS0101766A
J.O. du 17/08/2001 Page : 
13228
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, en tant qu'il concerne le centre de Metz)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine
NOR 
MENS0202440A
J.O. du 23/10/2002 Page : 
17537
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Pau et de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Bordeaux)
Décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900111D
J.O. du 10/03/1999 Page : 
3570
(Art. 10 : Suppression du terme " assistant " dans les art. 1er, 2 et 3 du décret n° 62-380 du 3 avril 1962)
Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché " et du poste de livraison associé (département de l'Orne)
NOR 
DEVE0769080A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 10
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Antenne de Firminy " et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
NOR 
DEVE0767692A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 1
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy " à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
NOR 
DEVE0767503A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
NOR 
DEVE0768582A
J.O. du 14/11/2007 texte : 
n° 5
(Le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation de la part de l'électricité produite par une station de transfert d'énergie par pompage, par une installation mixte de production d'électricité à partir de biomasse et de combustibles fossiles ou par une usine d'incinération d'ordures ménagères susceptible de faire l'objet d'une garantie d'origine et fixation des technologies et des critères de performance des processus de cogénération et des modalités de calcul permettant d'identifier l'électricité produite par ce moyen)
Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés 
NOR 
PRMX0307050D
J.O. du 01/01/2004 Page : 
32
(Entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi 
NOR 
SOCF0312021D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
33/40
( Art. 1er à 49 : Dispositions particulières applicables aux agents permanents de l'ANPE recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée, dénommés agents statutaires
 art. 51 - Abrogation du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 30 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 27 mars 1992 portant agrément d'une décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi prise en application de l'article 4 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990
 arrêté du 2 août 1992 portant application de l'article 60 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 circulaire du 6 octobre 2000 portant sur le recrutement des travailleurs handicapés. Mise en oeuvre de l'article 24 bis du statut du personnel
 décision n° 2001-1469 du 3 octobre 2001 fixant les modalités de nomination des administrateurs à une fonction de délégué départemental, délégué régional adjoint ou délégué régional
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers adjoints à l'ANPE
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers à l'ANPE
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers principaux à l'ANPE
 instruction du 30 décembre 2002 relative à la prime de performance des directeurs délégués, directeurs régionaux adjoints et directeurs régionaux)
Décision n° 2002-643 du 21 mai 2002 relative à la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/4 p. 197-205
(Texte cadre national constituant le règlement intérieur national de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'ANPE)
Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence nationale pour l'emploi pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MESO0210377A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8127/8128
Décision n° 2002-2200 du 31 décembre 2002 relative à la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2003/2 p. 105-106
(Modification du paragraphe B de " aménagement de la disposition 5 " de la décision n° 2002-643 du 21 mai 2002)
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
NOR 
ECEC0758724A
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 43 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie)
Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Branchement de Monthermé " et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes
NOR 
DEVE0765521A
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard " et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
NOR 
DEVE0767135A
J.O. du 12/10/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de dix-sept postes de livraison et des branchements associés en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes
NOR 
DEVE0760162A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 34
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Décision du 18 juillet 2007 sur l'approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au recouvrement des charges d'ajustement
NOR 
CREX0710722S
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 161
(Délibération de la Commission de régulation de l'énergie prise pour l'application de l'art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)