Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
IOCB0903172A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
11
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006)
Arrêté du 27 janvier 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain », intitulé architecture des territoires
NOR 
MCCL0817758A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
26
(
Habilitation pour une durée de quatre 
ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0902742A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
25
(
Habilitation pour une durée de quatre 
ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
Arrêté du 12 février 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »
NOR 
MCCL0817737A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
27
(
Habilitation pour une durée de quatre 
ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0902649A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
24
(Habilitation pour une durée de quatre 
ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
NOR 
SASH0907064A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
21
(Pièces justificatives à fournir par les candidats inscrits sur l'une des listes d'aptitude au concours national de praticien des établissements publics de santé - Abrogation de l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 4 à 7 et 12 (VI) : Dispositions relatives aux personnels du " service des nouvelles des marchés ", du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), de l'Agence unique de paiement (AUP) et des offices agricoles et aux transfert des biens de ces établissements aux établissements nouvellement créés)
Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine
NOR 
AGRG0906029A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
16
(Art. 1er : Définitions
art. 2 et annexe : Modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes 
Art. 3 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR 
ECEC0905555A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
19
(Dispositions relatives au supercarburant "SP95-E10" - Modification des art. 2, 3 et 5)
Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
NOR 
AGRM0828173A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
37
(Délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008)
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0906569A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Suie-Blanc, à Ollières [Var])
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0906558A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
6
(Parc photovoltaïque, localisé section D n° 3, à Ollières [Var])
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 9 : Dispositions de coordination avec la création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Modification du VI de l'art. 1609 septvicies et au I de l'art. 1619 du code général des impôts (CGI), des art. 321 A et 286 I de l'annexe 2 au CGI et de l'art. 50 00 C de l'annexe 4 au CGI)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0906591A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
15
(Modification des art. 1er, 20 et 32 et insertion des art. 19-1 à 19-10 et 22-1 - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
NOR 
IOCA0902450A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
13
(Modification terminologiques - Modification des art. 1er et 5)
Décret n° 2009-366 du 31 mars 2009 modifiant l'article R. 611-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIN0815800D
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
33
(Dispositions relatives aux destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ELOI (traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement) - Remplacement du 1° de l'art. R. 611-31)
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
BCFZ0907017A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
32
(Dispositions relatives à l'emploi d'avocat général - Modification de l'annexe)
Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0902819D
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
48
(Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - Insertion de l'art. 14-1)
Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
NOR 
ECED0907055A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
26
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0909878A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
9
(Application du décret n° 2009-782 du 23 juin 2009)
Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0909875D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
5
(Remplacement de la partie A de l'annexe au décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 et de la partie A de l'annexe au décret n° 2002-749 du 2 mai 2002)
Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saudoy―Sézanne » et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP (Marne)
NOR 
DEVE0912945A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
6
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés
NOR 
DEVU0902239D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
3
(Modification des art. R. 214-1, R. 214-9, R. 214-10, R. 214-11, R. 214-12 et R. 214-15; remplacement des art. R. 214-3 et R. 214-4 et insertion des art. R. 214-4-1, R. 214-4-2 et R. 214-4-3)
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR 
IOCB0905870D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
15
(Abrogation du décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)
Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation
NOR 
LOGU0910324D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
87
(Art. 2 (b) : Abrogation de l'art.4-2 de l'arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (c) : Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1982 fixant les conditions dans lesquelles les organismes collecteurs peuvent consentir des prêts à des personnes physiques en application des articles R. 313-31 (1°) et R. 313-32 du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (d) : Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1988 pris en application de l'article R. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (e) : Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (f) : Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1992 relatif au barème des pénalités prévu à l'article R. 313-37 du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (g) : Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1993 relatif à la nature des travaux d'amélioration susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction
art. 2 (h) : Abrogation de l'arrêté du 6 août 1993 modifié relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
art. 2 (i) : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1994 fixant la part maximale de l'encours de prêt que les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent affecter au financement de l'acquisition de logements existants par des personnes physiques
art. 4 (I, a et III) : Dispositions relatives aux statuts des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction - Modification de l'annexe au décret n° 90-392 du 11 mai 1990)
Arrêté du 12 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et Radio France et par l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0909158A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
95
(Extension de participations au capital de la société Médiamétrie par les sociétés France Télévisions et Radio France et par l'Institut national de l'audiovisuel)
Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0912600A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
94
(Approbation du transfert de 7,5 % du capital de la SCI France Télévisions détenue par la société France Télévisions Publicité au profit de la société France Télévisions)
Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail
NOR 
ECED0911077D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
25
(Dispositions relatives au montant de l'allocation de formation - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 6321-5)
Décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques
NOR 
ECEI0914179D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
26
(Suppression de la Commission consultative des radiocommunications et de la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques - Remplacement des art. D. 99-4, D. 99-5 et D. 99-5-1 par les art. D. 99-4 et D. 99-5 relatifs à la commission consultative des communications électroniques)
Décret n° 2009-759 du 22 juin 2009 portant publication du protocole 21 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08, 1.10, 1.13, 1.19, 1.25, 2.01, 3.09, 3.23, 3.27, 6.31, 6.32, 7.04, 9.06, 9.07, 9.10, 9.12, 9.13, 10.01, 14.02, 14.11, 14.12, 14.13, annexe 7) (1)
NOR 
MAEJ0912709D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
21
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2009)
Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003
NOR 
MAEJ0906637D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
19
(Mesure entrée en vigueur le 20 septembre 2003)
Décret n° 2009-758 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération culturelle, signé à Singapour le 20 janvier 2009
NOR 
MAEJ0912695D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
20
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2009)
Décret n° 2009-762 du 23 juin 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004
NOR 
MAEJ0908847D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
24
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2005)
Décret n° 2009-761 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Lilongwe le 2 juin 2008
NOR 
MAEJ0909844D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
23
(Accord entré en vigueur le 2 juin 2008)
Décret n° 2009-760 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 19 mai 2008
NOR 
MAEJ0909849D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
22
(Accord entré en vigueur le 19 mai 2008)
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
NOR 
MTSA0908144D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
30
(Remplacement de l'art. D. 542-1)
Décret n° 2009-766 du 22 juin 2009 modifiant le décret n° 72-678 du 20 janvier 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
NOR 
JUSC0907902D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
31
(Dispositions relatives, essentiellement, aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen -Remplacement des art. 16-1 et 16-2; abrogation de l'art. 16-4; insertion des art. 16-6 et 16-7 et modification de l'art. 95)
Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
NOR 
MCCB0900504D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
92
(Art. 1er à 8 : Contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques
art. 9 : Modification des art. 20, 25, 63 et 66 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB0900503D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
91
(Art. 16 : Abrogation du décret n° 84-145 du 27 février 1984 portant statut particulier du corps des architectes des Bâtiments de France - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1984 fixant la liste des organismes mentionnés au 2° du deuxième alinéa de l'article 6 du statut particulier des architectes des Bâtiments de France)
Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB0900506D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
93
(Abrogation du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Décret n° 2009-769 du 23 juin 2009 modifiant le décret n° 97-76 du 29 janvier 1997 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
NOR 
JUSA0911721D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
34
(Modification de l'art. 1er et ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Décret n° 2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfants
NOR 
JUSA0913265D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
35
(Modification des tableaux IV [Cours d'appel, tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, chambres détachées des tribunaux de grande instance, sections détachées des tribunaux de première instance, tribunaux d'instance et des juridictions de proximité], IX [Tribunaux d'instance, tribunaux de première instance et sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française] et XIV [Tribunaux pour enfants])
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
NOR 
ECED0913513A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
70
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR 
ECEI0912713A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
71
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)
Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994
NOR 
AGRS0913161A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
77
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation
NOR 
LOGU0910324D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
87
(Art. 4 (b et c) : Dispositions relatives au Pass-foncier - Modification des art. 70 quinquies A et 70 quinquies B de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB0900503D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
91
(Art. 1er à 11 : Réalisation des travaux sur des immeubles classés
art. 12 : Dispositions relatives au conservateur des immeubles protégés appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Modification des art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
art. 15 : Abrogation du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs; de l'arrêté du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs et de l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret n° 87-312 du 5 mai 1987
art. 17 : Remplacement des art. 2, 3 et 5 du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005)
Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
NOR 
MCCB0900501D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
90
(Dispositions relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gratuit et à titre onéreux)
Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0909875D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
5
(Remplacement de la partie A de l'annexe au décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001)
Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX0904471D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
2
(Art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Transfert de biens du Centre des hautes études de l'armement à l'Institut
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
NOR 
ECEK0900035A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
15
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)