Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500193A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 52
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 14 décembre 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur, retrait d'un label et homologation d'avenants
NOR AGRG9302422A
J.O. du 30/12/1993 Pages : 
18421/18422
(Retrait du label n° 01-86 " poulet blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 août 1987)
Arrêté du 28 janvier 1994 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9400214A
J.O. du 15/02/1994 Page : 
2599
( Homologation des règlements techniques des labels suivants :
 n° 06-86 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 1992
 n° 01-89 " pintade fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mai 1989
 n° 28-89 " chapon jaune fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 février 1992
 n° 38-89 " chapon blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 février 1990
 n° 21-90 " poulet noir fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990
 n° 28-90 " poulet blanc fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1991
 n° 01-92 " dinde fermière à rôtir surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1992
 n° 14-93 " chapon fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1993
 n° 19-93 " poularde fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1993
 Retrait du label n° 02-83 " poulet blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 septembre 1983)
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002
NOR 
AGRG0500453V
J.O. du 26/03/2005 texte : 
n° 134
(Application de l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SANP0521995A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0001598A
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14090/14092
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 10 septembre 1998)
Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au son
JO 17-08-1986 p. 
10036-10037
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au son)
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500186A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Décret n° 81-1112 du 15 décembre 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les gommes à mâcher ou chewing-gums
JO 17-12-1981 p. 
3435-3436
(La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500187A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
JO 16-01-1981 p. NC 
602-603
(Application des art. 34 et 37 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1977 portant réglementation des appareils à vapeur à couvercle amovible)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page 
10258
(Art. 101 (XVIII) : Mise en conformité de la législation française avec le droit communautaire - Modification des art. 1er et 2 de la loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires)
Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
FCEC9600097A
J.O. DU 06/12/1996 Pages : 
17777/17779
(Modifications [rubrique A] et ajouts [rubrique B et C] - Modification de l'annexe II)
Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
ECOC9400063A
J.O. DU 17/07/1994 Pages : 
10319/10323
(Modification de l'annexe I et remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
MESH0120892A
J.O. du 10/03/2001 Page : 
3873
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
ECOC9200086A
J.O. DU 09/09/1992 Pages : 
12410/12412
(Modification de l'annexe III)
Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
AGRG9801226A
J.O. du 16/07/1998 Page : 
10936
(Modification des art. 3 et 4, transfert des art. 5 et 6 aux art. 6 et 7 et insertion de l'art. 5 nouveau)
Décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
NOR 
ECOC9300130D
J.O. DU 14/09/1993 Page : 
12840
(Définition des conditions de fabrication des pains commercialisés sous les dénominations " pain maison ", " pain de tradition française " et autres dénominations équivalentes - Abrogation du décret n° 67-584 du 18 juillet 1967 fixant la définition du pain de consommation courante et de l'art. 2 du décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
MESP0220057A
J.O. du 16/01/2002 Page : 
879
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
MESP9822967A
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14568
Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
MESP9923837A
J.O. du 21/12/1999 Pages : 
18993/18994
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums
NOR 
ECOC0300016A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12671/12673
(Application de l'art. 2 du décret n° 81-1112 du 15 décembre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)
Arrêté du 18 avril 1991 relatif aux normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence
NOR 
ECOC9100039A
J.O. DU 17/05/91 Page : 
6599
(Abroge l'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence)
Décret n° 97-917 du 1er octobre 1997 modifiant le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
NOR 
ECOC9700146D
J.O. DU 08/10/1997 Pages : 
14563/14564
(Modification de l'art. 3 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
JO 21-12-1984 p. 
3928
3931
(Art. 32 et 49 : Remplacement de l'art. 9 et abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 et de l'art. 11 du décret n° 55-1175 du 31 août 1955 relatif aux pâtes alimentaires)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
JO 21-12-1984 p. 
3930
(Art. 47 : Modification de l'art. 4 du décret n° 81-1112 du 15 décembre 1981)
Arrêté du 16 décembre 1980 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943
JO 09-01-1981 p. NC 
333-334
(Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1976 autorisant le relèvement, pour certains appareils à pression de gaz, du taux de travail maximal admissible et de l'arrêté du 2 avril 1979 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500188A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 18 novembre 1994 portant homologation d'avenants à des labels
NOR 
AGRG9402224A
J.O. du 01/12/1994 Page : 
16981
(Avenant n° 3 au règlement technique du label n° 02-87 " pintade fermière " et avenant n° 2 au règlement technique du label n° 48-88 " chapon fermier ")
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
NOR 
INTX0600037L
J.O. du 25/07/2006 texte : 
n° 1
(Art. 5 (II) : Disposition de coordination avec le transfert dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration - Remplacement de l'art. L. 117-1
art. 95 : Reconnaissance législative des " centres d'accueil pour demandeurs d'asile " (CADA) :
I à XIII : Inclusion formelle des CADA dans la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dispositions relatives au régime d'autorisation et de financement de ces structures - Modification des art. L. 111-2, L. 111-3-1, L. 121-7, L. 131-2, L. 311-9, L. 312-1, L. 313-9, L. 313-19, L. 314-4, L. 314-11 et L. 315-7
XIV : Accueil dans certains centres d'hébergement et de réinsertion sociale [dénommés, dans ce cas, " centres provisoires d'hébergement "] des étrangers s'étant vus reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 345-1)
Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail
NOR 
SANA0622343D
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 16
(Application du 2° de l'art. L. 313-1-1 dans sa rédaction issue de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 - Insertion des art. D. 347-1, D. 347-2 et D. 347-3)
Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MJSK0670124D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
n° 52
(Application des art. L. 227-4 et s. dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 :
art. 2 à 4 : Définition des diverses catégories d'accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (accueils avec hébergement [séjours de vacances], accueils sans hébergement [accueils de loisirs] et accueils de scoutisme) et procédure de déclaration de ces structures - Remplacement de l'art. R. 227-1 et modification des art. R. 227-2 et R. 227-4
art. 5 à 8 : Hygiène et sécurité des accueils - Modification des art. R. 227-5, R. 227-6, R. 227-7 et R. 227-9
art. 9 à 17 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les séjours de vacances et les accueils de loisirs et aux effectifs d'animateurs requis - Remplacement des art. R. 227-12, R. 227-14, R. 227-15, R. 227-16, R. 227-17, R. 227-18, R. 227-19 et R. 227-20
art. 18 à 21 : Subtitution de la notion de " séjour de vacances " et d'" accueil de loisirs " à celles de " centre de vacances " et de " centre de loisirs " - Modification des art. R. 227-21, R. 227-22, R. 227-23 et R. 227-24
art. 22 à 23 : Mise en oeuvre des projets éducatifs des accueils - Modification de l'art. R. 227-25 et remplacement de l'art. R. 227-26
art. 24 : Date d'entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation
NOR 
MENX0755743D
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 28
(Remplacement de l'art. D. 222-15 par l'art. R. 222-15)
Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête
NOR 
EQUS9601475A
J.O. DU 18/12/1996 Pages : 
18623/18624
(Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage))
Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'échange d'informations entre les pays de l'Union européenne en matière d'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 69-70
(Application de l'art. 5.2 de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999)
Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
NOR 
EQUS0401472A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 30
(Insertion d'un nouvel art. 15, l'ancien art. 15 devenant l'art. 16 nouveau)
Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route
NOR 
EQUS9700321A
J.O. DU 19/07/1997 Pages : 
10865/10866
(Dispositions relatives au gabarit des véhicules - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement, de l'arrêté du 16 avril 1986 relatif à l'application de l'article R. 61 (1°) du code de la route, de l'arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route et de l'arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers - L'art. R. 61 du code de la route a été recodifié aux art. R. 312-10 et s. du même code)
Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9700835A
J.O. DU 27/05/1997 Pages : 
8021/8022
(Insertion des art. 5-1, 6-1, 7-1 et 9-1 et des annexes II et III)
Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS0401403A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 21
(Modification de l'art. 42 c - Abrogation, à compter du 1er avril 2006, de l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
NOR 
ECOC0400073A
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'annexe II)
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
EQUS0401066A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 21
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/4 spécial (134 p.)
(Application des art. R. 323-23 à R. 323-26 du code de la route - Dispositions applicables aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (" poids lourds ", " camions ") - Abrogation, à compter du 31 décembre 2005, de l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)
Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
NOR 
EQUS9700294A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13986/13990
( Modification des art. 2 et 3 et abrogation des art. 14, 15, 16-1 et 22 b de l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
 Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
 Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
 Abrogation des art. 44 à 44 d et 45 a et modification de l'art. 45 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à la signalisation des véhicules
 Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route
 arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains cyclomoteurs à plus de deux roues
 arrêté du 20 novembre 1969 définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application
 arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du code de la route
 arrêté du 17 juin 1982 relatif à l'éclairage des cyclomoteurs
 arrêté du 25 janvier 1980 fixant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 169 du code de la route, modifié par le décret n° 80-14 du 19 janvier 1980
  Modification du titre et de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1980 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs rétroréfléchissants montés sur les pneumatiques de cycles et cyclomoteurs)
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions
NOR 
EQUS0401114A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 30
(Modification de la ligne 5 du tableau de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions)
Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9701201A
J.O. DU 13/08/1997 Pages : 
12057/12058
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)
Arrêté du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS9700520A
J.O. DU 19/04/1997 Pages : 
5933/5934
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
NOR 
EQUS0400777A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 38
(Modification de l'art. 4 et des paragraphes I, II, III et IV de l'annexe et ajout d'un paragraphe VI à cette même annexe)
Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9601473A
J.O. DU 18/12/1996 Page : 
18624
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1982 relatif à la réception CEE concernant les ancrages des ceintures des véhicules à moteur)
Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
NOR 
EQUS9601474A
J.O. DU 18/12/1996 Page : 
18624
(Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1982 relatif à l'homologation (CEE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue)
Arrêté du 8 septembre 1982 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO 16-01-1983 p. NC 
524
(Modification des art. 6, 7, 8 et 14; remplacement de l'art. 13-1 et insertion de l'art. 15-1 dans l'arrêté du 13 avril 1972)
Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9700834A
J.O. DU 27/05/1997 Pages : 
8020/8021
(Modification de l'art. 10 et de l'annexe II)
Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9601590A
J.O. DU 18/01/1997 Page : 
911
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur)
Arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 54-B et R. 97 du code de la route
JO 21-11-1982 p. NC 
10323-10324
(Les art. R. 54-B et R. 97 du code de la route ont été recodifiés aux art. R. 321-20 et R. 317-9 du même code)
Décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SANA0622604D
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 26
(Application des art. L. 225-15 et L. 225-16 dans leur rédaction issue de l'art. 4 de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 - Insertion des art. R. 225-47 à R. 225-52)