Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
MESG9921545A
J.O. du 25/07/1999 Page : 
11094
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 9) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1415-1 du code de la santé publique, de l'art. 1er de la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique - Ladite loi est ainsi totalement abrogée)
LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
NOR 
SPSX9300136L
J.O. du 19/01/1994 Pages : 
970/971
(Art. 48 : Participation des établissements sociaux et médico-sociaux dont les personnels sont astreints à un stage de formation professionnelle à l'Ecole nationale de la santé publique au financement des traitements et indemnités servis à ces stagiaires pendant la durée de leur stage à l'Ecole - Ajout d'un 2e alinéa à l'art. 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968)
Arrêté du 22 septembre 1994 portant délégation de la gestion des personnels de catégories B, C et D de la fonction publique de l'Etat au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SPSG9402964A
J.O. DU 08/10/1994 Page : 
14233
(Application du dernier alinéa de l'art. 5 du décret n° 93-703 du 27 mars 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 1415-15 du code de la santé publique)
Arrêté du 28 décembre 1992 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9203346A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
81
(Art. 1er (8°) : Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1950 chargeant l'Ecole nationale de la santé publique d'assurer le perfectionnement des médecins-conseils des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 20 mai 1987 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux personnels chargés d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique
NOR ASEG8703368A
J.O. DU 30/05/1987 Pages : 
5877/5878
(Application de l'art. 7 du décret n° 64-747 du 17 juillet 1964)
Arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique
JO 18-12-1977 p. 
5921-5922
(Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique)
LOI n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
JO 26-07-1985 p. 
8472
(Art. 18 : Abrogation des art. 2 à 4 de la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique)
LOI n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
JO 01-08-1968 p. 
7472
(Art. 24 : Participation des établissements de santé dont les personnels sont astreints à un stage de formation professionnelle à l'Ecole nationale de la santé publique au financement des traitements et indemnités servis à ces stagiaires pendant la durée de leur stage à l'Ecole)
Décret n° 76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes
JO 09-01-1977 p. 
255
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SANG0221981A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10656/10657
(Abrogation du 3e alinéa de l'art. 9 de l'arrêté du 1er octobre 1993 [et non du 20 octobre 1993, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (55°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-13 du code de la santé publique, de l'art. 2 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 3 juillet 1979 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes
JO 20-07-1979 p. NC 
6164
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/34, texte n° 17163
(Application de l'art. 4 du décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 - Abrogation des statuts approuvés par les arrêtés des 10 octobre 1968, 2 avril 1976, 30 décembre 1976, 22 juillet 1977 et 24 juillet 1978)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0220386A
J.O. du 22/02/2002 Pages : 
3412/3413
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 22 févier 1993)
Décret n° 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0121023D
J.O. du 13/05/2001 Pages : 
7643/7644
(Remplacement des art. 3, 13, 14 et 28; modification de l'art. 4 et abrogation des art. 15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 - Abrogation des art. 2, 3 et 9 du décret n° 50-267 du 3 mars 1950 [qui est ainsi totalement abrogé] portant règlement d'administration publique pour le statut particulier des pharmaciens inspecteurs de la santé du ministère de la santé publique et de la population)
Arrêté du 8 avril 1981 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (statuts généraux et statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse)
JO 23-04-1981 p. NC 
3996
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/24, texte n° 20987 (12 p.)
(Abrogation des arrêtés du 10 août 1949)
Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0121024A
J.O. du 13/05/2001 Page : 
7645
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0123437A
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
43/44
Annexe : à paraître au bulletin officiel du ministère chargé de la santé
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG9823524A
J.O. du 27/11/1998 Pages : 
17904/17905
(Application de l'art 11 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave survenu au cours d'une recherche autre que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation
NOR 
SANP9101651A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9907
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/34 p. 43-45
(Application de l'art. L. 209-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-8 du même code)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9039
(Art. 5 (3°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 2112-12 du code de la santé publique, de l'art. 4 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture [relatif à l'exigence du diplôme d'Etat de puériculture pour tout emploi de direction dans un établissement de protection maternelle et infantile])
Arrêté du 12 août 1971 relatif à l'application des dispositions de l'article 8 du décret n° 71-543 du 2 juillet 1971 relatif aux cotisations demandées et aux prestations accordées aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
JO 15-09-1971 p. 
9178
(L'art. 8 du décret n° 71-543 du 2 juillet 1971 a été abrogé et codifié à l'art. D. 722-1 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DGS/PS 3 n° 2000-371 du 5 juillet 2000 relative à l'assurance responsabilité civile et à la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lié à l'exercice d'une profession paramédicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/29 p. 147-151
(Modification de la circulaire n° 98-556 du 1er septembre 1998)
Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au formulaire de déclaration d'intention pour toute recherche autre que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation
NOR 
SANP9101652A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9907
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/34 p. 47-58
(Application des art. R. 2032 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1123-38 et s. du même code)
Avis relatif à l'accord de bon usage des soins
NOR 
MESS0220818V
J.O. du 24/03/2002 Pages : 
5296/5297
(Accord conclu le 27 septembre 2001 en application des art. L. 162-12-17 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale - Application aux mammographies réalisées en dehors du dispositif de dépistage organisé prévu par l'art. L. 1411-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
JO 11-03-1972 p. 
2553-2555
(Application de l'art. 2 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947, abrogé et codifié à l'art. D. 4311-50 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités de perception du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales
NOR 
SANM9101067A
J.O. DU 12/05/1991 Page : 
6272
(Application de l'art. L. 209-11 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-4 du même code)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (1°) : Abrogation des dispositions restantes du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture et abrogation de son art. 5 (8) à l'art. R. 4383-8 du code de la santé publique
 art. 5 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4383-2 à R. 4383-7 et R. 4383-9 à R. 4383-12 du code de la santé publique, du décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture)
Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins
NOR 
SANS0222796A
J.O. du 30/08/2002 Pages : 
14424/14426
(Accord, conclu le 1er juillet 2002, entre les organismes nationaux d'assurance maladie et la Fédération française des médecins généralistes, relatif à la bonne utilisation des consultations (visites) à domicile - Majoration du tarif de remboursement des consultations à domicile médicalement justifiées)
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR 
SANH0520299A
J.O. du 03/02/2005 texte : 
 n° 7
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 29-45
Circulaire DGS/SD3/3A n° 91-50 du 16 juillet 1991 relative aux formulaires de déclaration destinés aux promoteurs de recherches biomédicales autres que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/35 p. 93-94
Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 7 (Généralisation du recueil de données RSAC et RSFAC) pris en application des articles 2 et 3 de la convention nationale de l'hospitalisation privée
NOR 
TASS9624107A
J.O. du 11/12/1996 Pages : 
18108/18109
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (A, 1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-49 à D. 4311-51, des art. 1er à 3 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 13°) : Abrogation du décret n° 67-714 du 18 août 1967 déterminant les peines applicables en cas d'infraction aux dispositions du titre V du livre V du code de la santé publique et à celles des textes pris pour l'application de ce titre
art. 5 (A, 33°) : Abrogation, et codification aux art D. 4361-19 et D. 4361-20 du code de la santé publique, du décret n° 85-590 du 10 juin 1985 fixant les conditions d'aménagement du local réservé à l'activité d'audioprothésiste
art. 5 (A, 47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4332-15 à R. 4332-19 du code de la santé publique, du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste
art. 5 (A, 74°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4361-1 à D. 4361-12 du code de la santé publique, des art. 1er, 2, 4 [sauf en tant qu'il renvoie aux dispositions annexées], 6 [à l'exception de la dernière phrase du 2e alinéa], 7 à 12, 16 à 18 du décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de l'avenant n° 6 Structures d'hospitalisation à temps partiel de médecine ou d'obstétrique pris en application de l'article 7 de la convention nationale de l'hospitalisation privée
NOR 
TASS9623700A
J.O. du 03/12/1996 Pages : 
17536/17540
(Modification de l'art. 7 de la convention du 11 mai 1992)
Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SPSP9401963A
J.O. du 24/07/1994 Pages : 
10694/10695
(Application de l'art. 9 du décret n° 94-626 du 22 juillet 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 4383-12 du code de la santé publique)
Accord régional du 20 septembre 2002 [et son avenant n° 1 du 21 novembre 2002] de bon usage des soins région Basse Normandie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 519-525
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
TASP9623776A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15858
(Insertion de l'art. 12 bis et modification de l'art. 32)
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SANP9501911A
J.O. du 22/06/1995 Pages : 
9437/9438
(Modification de l'art. 6)
Circulaire DGS/SD 7 C/DHOS n° 2003-388 du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l'activité d'audioprothésiste
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/34 p. 53-55
(Application des art. L. 4361-6 et D. 4361-19 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SANP9002209A
J.O. du 16/12/1990 Pages : 
15496/15499
Annexes (programme du concours d'admission) : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/51 p. 40-55
(Application de l'art. 2 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947, abrogé et codifié à l'art. D. 4311-50 du code de la santé publique - Abrogation des art. 4, 5, 8 et 9 et de l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1984 relatif à l'examen d'entrée dans les écoles préparatoires au diplôme d'Etat de puéricultrice et de l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif au diplôme d'Etat de puériculture - Abrogation des alinéas 1 et 2 de la rubrique " organisation générale de l'enseignement " figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture et du 1er alinéa du paragraphe " stages " du même arrêté)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 12 décembre 1990)
Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SANP9300286A
J.O. du 04/02/1993 Page : 
1899
(Modification des art. 6 à 8 et insertion de l'art. 9 bis)
Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture
JO 08-09-1983 p. NC 
828
Annexe (programme des études préparatoires) : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 83/40
(Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice)
Accord régional du 24 septembre 2002 [et son avenant n° 1 du 18 novembre 2002] de bon usage des soins région Rhône-Alpes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 551-573
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé
NOR 
SANM9100416A
J.O. DU 06/03/1991 Page : 
3247
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/12 p. 23-24
(Application de l'art. L. 209-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-8 du même code)
Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à la répartition théorique des effectifs des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/47 p. 31
(Abrogation des arrêtés du 2 novembre 1993, du 28 février 1994, du 14 septembre 1994, du 25 avril 1995, du 30 janvier 1996 et du 8 octobre 1996 portant répartition théorique des effectifs des fonctionnaires du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG9922140A
J.O. du 02/10/1999 Page : 
14633
(Application de l'art. 6 (1°, a) du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992)
Accord régional du 3 octobre 2002 de bon usage des soins région Provence - Alpes-côte d'Azur
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 511-517
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Accord régional du 3 octobre 2002 [et son avenant n° 1 du 13 novembre 2002] de bon usage des soins région Pays de la Loire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 417-423
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 23 septembre 1975 portant approbation des statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
JO 22-10-1975 p. 
10916
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/50, texte 9947
(Application du décret n° 75-891 du 23 septembre 1975)
Circulaire DHOS n° 2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé une convention avec l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/21 p. 65-67
(Abrogation implicite de la circulaire DGS SP 3/DH/EO 2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone)
Arrêté du 24 décembre 1999 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
NOR 
MESP0020033A
J.O. du 14/01/2000 Pages : 
664/665
(Dérogation à la règle du périmètre de protection à laquelle est assujetti l'établissement d'un débit de boissons - L'art. L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3335-2 du code de la santé publique)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21489
(Art. 38 (V et VI) : Dispositions transitoires en matière d'autorisation et de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0320134A
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1532/1533
(Dérogation à la règle du périmètre de protection à laquelle est assujetti l'établissement d'un débit de boissons)
Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique 
NOR 
BUDB0750876A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 54
(Ecole des hautes études en santé publique - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique)
Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n°  2003/47 p. 197-199
LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes 
NOR 
SANX0306354L
J.O. du 03/08/2003 Page : 
13398
(Art. 8 : Rapport du Gouvernement au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur l'intérêt de la prise en charge, par l'assurance maladie, des substituts nicotiniques en faveur des mineurs de moins de 18 ans et sur le coût de cette mesure)
Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissement de santé et au renforcement ou à la création de consultation hospitalières de tabacologie et d'unité de coordination de tabacologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/15 p. 251-262