Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (4°, b et 10°) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. L. 211-6, L. 211-8, L. 311-5, L. 311-6 et L. 312-3
art. 33 (9°) et 34 : Abrogation de dispositions contraires à la présent loi - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Suppression du 1° de l'art. L. 311-4
)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (5°, b) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 18 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946
)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(A
rt. 32 (2°, b) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. L. 212-11)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (3°, a et 13°) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. L. 144-3 et L. 622-5
art. 33 (10°) et 34 : Abrogation de dispositions contraires à la présent loi - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Suppression de l'avant dernier alinéa de l'art. L. 144-3
)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (1°, a) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. L. 1424-30 et L. 2122-22)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (I, a) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 7 de la loi du 25 ventôse an XI)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 32 (1°, a) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 10 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 31 (I, 13°) et 34 : Modification terminologique de coordination [remplacement d'" avoué(s) " par " avocat(s) "] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 130 et du 5° de l'art. 113
art. 32 (12°) et 34 : Suppression par coordination de la référence aux avoués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 131)
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1101688A
JO du 27/01/2011 texte : 0022;
30
(Modification des art. 3, 4, 7 et 8)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUSC0909345L
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
1
(Art. 31 (I, 12°) et 34 : Modification terminologique de coordination [remplacement d'" avoué(s) " par " avocat(s) "] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. 90 et 1597)
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1101692A
JO du 27/01/2011 texte : 0022;
29
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1101703A
JO du 27/01/2011 texte : 0022;
28
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Avis n° 2011-A-1 du 8 avril 2011 de la Commission des participations et des transferts relatif à une offre publique simplifiée alternative d'achat ou d'échange par EDF des actions de EDF Energies nouvelles
NOR 
EFIT1110007V
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
53
(Avis relatif à l'arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Electricité de France)
Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1109682A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
5
(Aisne, Alpes-Maritimes, Ardêche, Aube, Côtes d'Armor, Doubs, Gard, Isère, Nord, Pyrénées-Orientales, Hauts-de-Seine et Guadeloupe - Modification de l'arrêté du 30 mars 2011)
Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
NOR 
JUSA1011149A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
4
(Art. 2 à 4 : Système de communication mis à disposition des juridictions
art. 5 à 9 : Identification des parties à la communication électronique et fiabilité
art. 10 à 12 : Sécurité des moyens de mise en relation du système d'information mis en oeuvre par un personne chargée de la protection d'un majeur avec le système de communication électronique mis à disposition des juridictions
art. 13 à 15 : Sécurité des transmissions)
Arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »
NOR 
JUST1105534A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
7
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1105533A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
28
(Application des art. 15 et 31 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992)
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1105536A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
29
(Application des art. 24 et 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1108265A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
34
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Abrogation, au 1er janvier 2012, de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
ETSO1106459A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
21
(Modification des art. 6, 7, 8, 10 et 12)
Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles
NOR 
EFIE1104050A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
11
(Modification des art. 32 et 33 et abrogation des art. 50 sexies et 50 sexies A de l'annexe IV)
Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1109686A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
6
(Charente, Dordogne, Eure-et-Loir, Nord, Orne, Rhône, Sarthe, Yvelines et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats
NOR 
IOCF1109001A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
7
(Comité chargé de définir la politique d'achat du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
NOR 
DEVA1100492A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
4
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. R. 221-3 et suivants du code de l'aviation civile - Abrogation, à compter du 30 octobre 2011, de l'arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne))
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
NOR 
AGRM1108770A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
17
(Report au 15 avril 2011, de la date limite de dépôt des dossiers)
Décision n° 2011-0306 du 15 mars 2011 autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte
NOR 
ARTL1109274S
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
102
Décision n° 2011-117 QPC du 8 avril 2011
NOR 
CSCX1110037S
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
90
(Financement des campagnes électorales et inéligibilité - Conformité des art. L. 52-11-1, L. 52-12, L. 52-15, L. 118-3 et L. 341-1 du code électoral)
Décision n° 2011-120 QPC du 8 avril 2011
NOR 
CSCX1110039S
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
92
(Recours devant la Cour nationale du droit d'asile - Conformité des art. L. 551-1, L. 552-1, L. 741-4 et L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109461A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
5
(Parc éolien de La Bretelle 2, localisé lieudit La Bretelle, à Etalante [Côte-d'Or])
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (III et IX) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification des art. L. 5314-4 et L. 1231-7)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (II) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification des art. L. 301-3, L. 302-1, L. 302-5, L. 302-7, L. 302-8 et L. 422-2-1)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 
24 (XVI) : Disposition de coordination avec la création des communes nouvelles - Modification de l'art. L. 431-1)
Arrêté du 13 décembre 2010 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVK1025043A
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
12
(Application du 1° de l'art. 6 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables))
Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
NOR 
IOCS1012581D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
18
(Elargissement des pouvoirs d'autorisation de stationnement pour les autorités investies du pouvoir de police - Modification de l'art. R. 417-10)
Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA1031367D
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
13
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 16-1)
Arrêté du 10 décembre 2010 approuvant une prise de participation de la société Imprimerie nationale SA
NOR 
EFIT1028049A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
22
(Approuvant la prise de participation de la  société Imprimerie nationale SA au capital de la société Chronoservices à hauteur de 100 % du capital)
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1028908A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
8
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 24, 25 et des annexes I, II et IV et insertion de l'art. 6-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 et dispositions transitoires jusqu'au 30 juin 2011)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 
16 : Dérogation, pendant une année à compter de la publication de la présente loi, au principe de continuité territoriale pour la création de métropoles
art. 22 : Rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2010, sur les ressources financières des communes pouvant être perdues du fait d'un regroupement au sein d'une commune nouvelle
art. 25 (II) : Procédure de retour à l'autonomie, ouverte, pour les communes " fusionnées ", jusqu'au 31 décembre 2011
art. 32 (I) : Modalités de mise en oeuvre de la transformation d'un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) en communauté d'agglomération ou en communauté de communes
art. 36 : Possibilité d'intercommunalités discontinues en région parisienne
art. 37 : Fixation du délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale au 31 décembre 2011
art. 60 : Modalités d'adaptation de la carte des EPCI à fiscalité propre au schéma départemental de coopération intercommunale - Mesures transitoires jusqu'en 2018 au plus tard
art. 77 (II) : Disposition dérogatoire au cumul de subventions départementales et régionales [en application de l'art. L. 1611-8 du code général des collectivités territoriales]
art. 90 : Validation législative d'arrêtés de création ou de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte et d'arrêtés de transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, pris entre le 14 juillet 1999 et la promulgation de la présente loi)
Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées dénommé « Gestion des MIS et des BAA »
NOR 
IOCJ1031805A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
15
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du 18 octobre 2009 de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
NOR 
IOCE1031604A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
16
(Remplacement du tableau de l'annexe)
Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'information à caractère personnel pour la gestion des amendes forfaitaires et des consignations dénommé « Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisés »
NOR 
IOCJ1031800A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
14
Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l'adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 
NOR 
MAEJ1030273D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
6
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
DEVK1020985D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
11
(Art. 1er à 6 : Nature, missions et organisation du service des remontées mécaniques et des transports guidés
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Abrogation du décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
art. 10 : Conditions de modification des dispositions du présent décret
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
)
Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1031122D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
7
(Entrée en vigueur de l'amendement le 1er janvier 2011)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (VII) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 8 (II) : art. ultérireument abrogé
art. 24 (XV) : Disposition de coordination avec la création des communes nouvelles - Modification de l'art. L. 284)
Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH1008909D
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
32
(Remplacement de l'art. 1; insertion des art. 1er-1 à 1er-15 et abrogation des art. 10, 12, 14, 16 et 17)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (XIII) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification de l'art. L. 3132-25
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (VI) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification de l'art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 66 (II) : Mise à disposition de plein droit des agents de la fonction publique territoriale au service d'un EPCI pour le temps de travail consacré au service commun [dans le cadre de la mise en commun de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres] - Modification de l'art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 17 (V et X) : Dispositions de coordination avec la création des métropoles - Modification des art. L. 122-5, L.
 122-12 et L. 113-2
art. 31 (IV) : 
Dispositions de coordination avec la suppression des communautés d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. L. 123-8
Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1032036A
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
2
(Dispositions générales relatives au recrutement sur titres et sur épreuves de sélection - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011
NOR 
ESRS1029114A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
66
(Ajout de l'Université d'Amiens; Université de Reims et Ecole centrale de Paris - Modification de l'annexe)
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 31 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression des communautés d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. L. 554-1)
Délibération n° 2010-118 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet d'arrêté d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents »
NOR 
CNIX1032269X
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
120
(Délibération relative à l'arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des messages d'information statistique et des bulletins d'analyse des accidents des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées dénommé « Gestion des MIS et des BAA »)
Délibération n° 2010-117 du 6 mai 2010 portant avis sur le projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées »
NOR 
CNIX1032270X
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
119
(Délibération relative à l'arrêté du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'information à caractère personnel pour la gestion des amendes forfaitaires et des consignations dénommé « Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisés »)
Décision n° 2010-221 L du 14 décembre 2010
NOR 
CSCX1032505S
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
118
(Caractère règlementaire des mots  « auprès du Premier ministre » figurant au 1 du paragraphe III de l'article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
Décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990
NOR 
EFIP1024759D
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
20
(Dispositions relatives aux compléments de pensions - Abrogation du décret 31 décembre 1991 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990)
Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1028898A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
9
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 423-1.01 et 423-1.02 par les art. 423-1.01 à 423-1.09 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l'article L. 6332-19 du code du travail
NOR 
BCRE1023808D
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
35
(Modalités de recouvrement forcé des sommes détenues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation - Insertion de l'art. D. 6332-107-1)
Arrêté du 13 décembre 2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation leur permettant d'organiser des sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014
NOR 
MENV1032090A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
34