Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1003931A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
38
(Institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE), groupement d'employeurs de la coopération agricole, de l'agriculture et de l'alimentaire (GE C 2 A) et COMPASS GROUP France, ANABASIS, Anjou Electronique, ANEWWORLD, ART PAYG', EZA SECURITE, NEOTECH, SOFRADIR - Application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)
Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR 
DEFL1007266A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
39
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 et 5 : Dispositions relatives au recrutement en vue de servir en qualité de militaire du rang
art. 6 : Dispositions relative au recrutement en vue de servir en qualité de sous officier
art. 7 et 8 : Dispositions relatives au recrutement externe
art. 9 à 13 : Dispositions relatives au recrutement interne
art. 14 à 16 :Dispositions transitoires
art. 17 : Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air)
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1002121A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
2
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux sujetions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée
art. 3 à 5 : Dispositions relatives aux modalités de recours aux astreintes
art. 6 et 7 : Dispositions relatives aux modalités de compensation de travail sans travail effectif ni astreintes
art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux décompte en jours de la durée du travail
art. 11 : Modification de l'intitulé, des art. 1er, 2, 4, 6, remplacement de l'art. 7 et insertion de l'annexe à l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement
art. 12 : Abrogation des arrêtés du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement et 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l'article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL du parc éolien du Mont Huet à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1005786A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
12
(Parc éolien, localisé lieudits Mont Huet et Les Douze, 62630 Cormont, autorisé par arrêté du 25 juillet 2005)
Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFM1006811A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
35
(Modification des rubriques : Afganistan, Côte d'Ivoire, Gabon, République du Liban et Israêl, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad et insertion des rubriques : Bosnie-Herzégovine, Kosovo et modification de l'intitulé de la rubrique qui devient : "ex-Yougoslavie")
Arrêté du 10 mars 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'effectif minimum d'une caisse de garantie chômage intempéries et avaries
NOR 
AGRM1006307A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
46
(Délibération n° 4/2010 du 22 janvier 2010)
Arrêté du 5 mars 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Electrabel France à la SA GDF Suez
NOR 
DEVE1006451A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Caban sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouche-du-Rhône))
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS ERELIA Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005800A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
13
(Parc éolien, localisé lieudit Mont Grignon 1, section ZI n° 5, 51230 Gourgançon)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005810A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
14
(Parc éolien, localisé lieudit La Lande de Carmoise, 22530 Saint-Guen)
Avenant n° 82 du 16 septembre 2009
(Modification du chapitre IV "Promotion et valorisation de l'emploi agricole" du titre préliminaire "Objet et validité de la convention" introduit par l'avenant n° 72 du 21 février 2003, remplacement de l'art. 37)
TRCC 2009/49 p. 197-198
Arrêté d'extension du 25 février 2010
JO 05/03/2010 texte 
54;80 page 4594
Avenant n° 112 du 12 mars 2009
(Modification des art. 1er, 2, 3 du régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005)
TRCC 2009/40 p. 205-211
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO du 28/11/2009 texte 
276;76 page 20588
Avenant n° 17 du 17 avril 2009
Suppression des art. 19 et 54, insertion des art. 69 à 73 dans un nouveau titre XIII "Protection sociale complémentaire" et tranfert des art. 69 à 85 respectivement aux art. 74 à 90)
TRCC 2009/40 p. 227-239
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO du 28/11/2009 texte 
276;69 page 20586
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
NOR 
PRMX0917307L
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
1
(Art. 14 : Institution d'une servitude relative aux antennes sur toutes les propriétés privées concernées - Modification de l'art. L. 48
art. 18 : Extension du pouvoir de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques en matière d'accès et d'interconnexion - Modification de l'art. L. 34-8-3 et du I de l'art. L. 34-8
art. 19 : Harmonisation des recours contre les décisions d'interconnexion ou d'accès prises par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Modification du I de l'art. L. 34-8
art. 20 : Faculté offerte à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de préciser les modalités d'accès à la partie des réseaux de fibre optique située dans les immeubles - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 34-8-3
art. 22 : Consultation de la commission du dividende numérique et prise en compte des impératifs d'aménagement du territoire pour la détermination des conditions d'attribution des fréquences du dividende numérique - Modification de l'art. L. 42-2
art. 26 : Soumission de l'itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer aux règles s'appliquant à l'itinérance intra-communautaire - Ajout d'un 17° bis à l'art. L. 32; remplacement de l'art. L. 34-10 et modification, par coordination, du 3° de l'art. L. 36-7 et du 1° de l'art. L. 36-11
art. 27 : Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques - Rétablissement de l'art. L. 49
art. 30 : Conservation d'une adresse électronique après un changement de fournisseur d'accès internet, pour une durée six mois - Insertion de l'art. L. 44-1)
Avenant n° 113 du 28 avril 2009
(Nouvel accord sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
TRCC 2009/40 p. 213-222
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO du 28/11/2009 texte 
276;76 page 20588
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS0829790A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
72
(Remplacement du I de l'annexe - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
NOR 
AGRG0930836A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
75
(Remplacement de l'art. 1er)
Avenant n° 38 du 4 novembre 2008
(Remplacement des art. 6, 7 et 32 et modification de l'annexe III)
TRCC 2009/40 p. 241-243
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO 28/11/2009 texte 
276;71 pages 20586/20587
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable
NOR 
SASP0930744A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
69
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0929952A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
68
Rectif. : JO du 06/03/2010 texte 
55;29 pages 4636/4637
Rectif. : JO 07/04/2010 texte 
81;27 pages 6677/6678
(Linezolide (DCI), Ondansetron (DCI), forme injectable, Dexchlorpheniramine injectable (DCI), Sélénium (DCI), granions et capsules et vaccin contre l'hépatite A et rappel)
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0928356A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
44
Annexes : Documents administratifs n° 2009/19
(Modification, à compter de l'exercice 2010, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
IOCB0928224A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
43
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs - Dispositions relatives à compter de l'exercice 2010)
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
IOCB0928206A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
42
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 de l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux du secteur public local)
Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE0927181D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
71
(Mise en oeuvre et conditions d'éligibilité pour l'obtention du c
ertificat portant sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques )
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
NOR 
PRMX0917307L
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
1
(Art. 23 : Création des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numériques - Insertion de l'art. L. 1425-2
art. 28 : Précisions apportées aux modalités de participation des opérateurs de communications électroniques à l'enfouissement de leurs lignes aériennes en cas de support commun avec les lignes électriques - Modification de l'art. L. 2224-35
art. 29 : Adhésion à un autre syndicat mixte d'un syndicat mixte fermé agissant dans le domaine des communications électroniques - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5711-4)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0922544A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
22
(Application de l'art. 1er du décret 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
Décret n° 2009-1611 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0910892D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
11
(Modification des art. 4 et 7 du décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006)
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
NOR 
DEVP0927768A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
8
Décret n° 2009-1610 du 18 décembre 2009 supprimant les conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou et rattachant leurs ressorts respectifs aux conseils de prud'hommes de Rennes et de Chartres
NOR 
JUSA0922271D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
10
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
NOR 
PRMX0917307L
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
1
(Art. 31 : Rapport du Gouvernement, avant le 30 juin 2010, sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés
art. 32 : Rapport, au Parlement, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, avant le 30 juin 2010, décrivant l'état des technologies fixes et mobiles, y compris satellitaires, qui pourront permettre d'augmenter le débit disponible en communications électroniques, et les services que ces technologies permettront de fournir
art. 33 : Rapport du Gouvernement sur la neutralité des réseaux, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi
art. 34 : Rapport du Gouvernement sur la conservation et l'utilisation des données électroniques par les opérateurs, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi)
Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne
NOR 
DEVA0922288D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
3
(Art. 1er à 4 : Insertion des art. R. 134-8, R. 134-1, R. 134-4, R. 134-4-1, R. 134-4-2 et R. 134-4-3; transfert de l'art. R. 134-4 à l'art. R. 134-3
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
NOR 
DEVP0927337A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
4
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0926237A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
5
Annexes : Documents administratifs n° 2009/22
(Art. 1er : Présentation des modifications du présent arrêté
art. 2 : Modification de l'annexe 213-1.A.3 et remplacement du chapitre 213-3 dans la division 213 "Prévention de la pollution"
art. 3 : Modification des art. 221-II-1/03-4, 221-II-1/03-8, 221-II-2/10, 221-II-2/20, 221-III/06, 221-III/19, 221-III/26, 221-IV/07 et 221-XII/14 et insertion de l'art. 221-XI-1/06 dans la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500"
art. 4 : Modification de l'art. 223a-II-1/24 et insertion de l'art. 223a-II-1/40-1 dans la division 223 "Navires à passagers effectuant des voyages nationaux"
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
DEVL0925762A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
7
(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
NOR 
JUSF0930367A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
13
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)
Décret n° 2009-1612 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 10 relatif aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation ; amendement au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin ; abrogation des prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
NOR 
MAEJ0908575D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
33
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2009)
Décret n° 2009-1613 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 16 relatif aux amendements au RVBR en vue du remplacement du terme « directive » par les termes « instruction de service » (sommaire, articles 1.07, 2.12, annexe J)
NOR 
MAEJ0908836D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
34
(Procole entré en vigueur le 1er décembre 2009)
Décret n° 2009-1614 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 18 relatif aux amendements définitifs au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (article 3.02, chiffre 2, annexes B1 et B2) ― résolution 2006-II-18, adoptée le 23 novembre 2006
NOR 
MAEJ0930511D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
35
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2009)
Décret n° 2009-1615 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 18 du livre des procédures fiscales et relatif aux documents et informations à fournir par le contribuable
NOR 
ECEL0914114D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
36
(Dispositions relatives au rescit sur la valeur vénale d'un bien - Insertion de l'art. R. 18-1)
Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
NOR 
SASX0926669R
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
51
(Application du II de l'art. 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 1er (I) : Dispositions applicables aux pharmaciens - Modification de l'art. L. 4221-16; insertion des art. L. 4221-16-1 et L. 4221-16-2 et ajout d'un 3° à l'art. L. 4221-20
art. 1er (II) : Dispositions applicables aux infirmiers - Modification de l'art. L. 4311-15; insertion des art. L. 4311-15-1 et L. 4311-15-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4311-29
art. 1er (III) : Dispositions applicables aux masseurs-kinésithérapeutes - Modification de l'art. L. 4321-10; insertion des art. L. 4321-10-1 et L. 4321-10-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4321-22
art. 1er (IV) : Dispositions applicables aux pédicures-podologues - Modification de l'art. L. 4322-2; insertion des art. L. 4322-2-2 et L. 4322-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4322-16
art. 1er (V) : Dispositions applicables aux ergothérapeutes et psychomotriciens - Modification de l'art. L. 4333-1 et insertion des art. L. 4333-1-1 et L. 4333-1-2
art. 1er (VI) : Dispositions applicables aux orthophonistes - Modification de l'art. L. 4341-2; insertion des art. L. 4341-2-2 et L. 4341-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4341-9
art. 1er (VII) : Dispositions applicables aux orthoptistes - Modification de l'art. L. 4342-2; insertion des art. L. 4342-2-2 et L. 4342-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4342-7
art. 1er (VIII) : Dispositions applicables aux manipulateur d'électroradiologie médicale - Modification de l'art. L. 4352-1 et insertion des art. L. 4352-1-1 et L. 4352-1-2
art. 1er (IX) : Dispositions applicables aux audioprothésistes - Modification de l'art. L. 4361-2; insertion des art. L. 4361-2-1 et L. 4361-2-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4361-11
art. 1er (X) : Dispositions applicables aux opticiens-lunetiers - Modification de l'art. L. 4362-1; insertion des art. L. 4362-1-1 et L. 4362-1-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4362-12
art. 1er (XI) : Dispositions applicables aux prothésistes ou d'orthésistes - Insertion des art. L. 4364-2, L. 4364-3 et L. 4364-4
art. 1er (XII) : Dispositions applicables aux diététiciens - Modification de l'art. L. 4371-5; insertion des art. L. 4371-5-1 et L. 4371-5-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4371-9)
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0931503A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
50
( « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) » - Dispositions d'application de présent arrêté à compter du 5 janvier 2010)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural
NOR 
AGRE0928472A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
53
(Modification de l'art. 1er)
Avis n° 2009-11 du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique
NOR 
CSAC0918149V
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
120
(Avis relatif au décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)
Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française
NOR 
IMIC0923303D
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
61
(Modification des art. 11, 34, 37 et remplacement de l'art. 52)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
NOR 
AGRM0931230A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
55
(Application du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
NOR 
IMIK0929709A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
62
(Application au 1er janvier 2010)