Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-1 à 122-3 du code du sport, du décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
 art. 7 (13°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 122-6 et à l'annexe I-4 du code du sport, du décret n° 86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales
 art. 7 (14°) : Abrogation, et codification aux art. D. 114-1 à D. 114-7 du code du sport, du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitutés en application de l'article 50 de la loi n° 
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 art. 7 (16°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 231-1 du code du sport, de l'art. 8 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives
 art. 7 (18°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 331-3 du code du sport, du décret n° 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi n° 
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 art. 7 (19°) : Abrogation du décret n° 90-347 du 13 avril 1990 fixant des conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports aux fédérations gérant des activités sportives de caractère professionnel
 art. 7 (22°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 122-5 du code du sport, de l'art. 1er du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 
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 art. 7 (23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 321-1 à D. 321-5 du code du sport, du décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 
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 art. 7 (24°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-1 et D. 331-2 du code du sport, du décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 
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 art. 7 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 312-8 à R. 312-15 et R. 312-22 à R. 312-25 du code du sport, du décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 
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 art. 7 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 312-16 à R. 312-21 du code du sport, du décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 
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 art. 7 (33°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 122-4 et à l'annexe I-1 du code du sport, du décret n° 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée
 art. 7 (34°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-8 à R. 122-12 du code du sport, du décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 
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 art. 7 (35°) : Abrogation, et codification aux art. R. 142-2 à R. 142-25 du code du sport, du décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
 art. 7 (37°) : Abrogation, et codification aux art. R. 113-1 à R. 113-5 du code du sport, du décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 
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 art. 7 (38°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 113-6 du code du sport, du décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 
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 art. 7 (39°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-91 à R. 211-100 du code du sport, du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 
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 art. 7 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 121-1 à R. 121-6 du code du sport, du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 
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 art. 7 (41°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-1 à R. 222-22 du code du sport, du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 
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 art. 7 (42°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-1 à R. 221-16 et R. 221-27 à R. 221-38 du code du sport, du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 
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 art. 7 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-25 à R. 131-32 du code du sport, du décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 
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 art. 7 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport, du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 
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 art. 7 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-13 à R. 131-15 du code du sport, du décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 
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 art. 7 (46°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-17 à D. 221-26 du code du sport, du décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
 art. 7 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 141-6 et R. 141-9 à R. 141-24 du code du sport, du décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 
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 art. 7 (49°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-3 à R. 131-11 et à l'annexe I-5 du code du sport, du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 
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 art. 7 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 333-1 à R. 333-3 du code du sport, du décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 
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 art. 7 (53°) : Abrogation, et codification aux art. R. 332-1 à R. 332-3 du code du sport, du décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 
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 art. 7 (54°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-16 à R. 131-24 du code du sport, du décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
 art. 7 (55°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-33, R. 131-34 et R. 142-20 du code du sport, du décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 
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 art. 7 (56°) : Abrogation, et codification aux art. R. 112-2, R. 411-2 à R. 411-28, R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1 et R. 425-1 du code du sport, du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport
 art. 7 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 332-4 à R. 332-6 du code du sport, du décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 
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 art. 7 (60°) : Abrogation, et codification aux art. R. 312-2 à R. 312-7 du code du sport, du décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour
 art. 7 (61°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-10 à R. 232-19 et R. 232-21 à R. 232-44 du code du sport, du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
 art. 7 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 332-7 à R. 332-9 du code du sport, du décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
 art. 7 (65°) : Abrogation, et codification aux art. R. 332-10 à R. 332-13 du code du sport, du décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
 art. 7 (66°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-1 à R. 241-26 du code du sport, du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
 art. 7 (67°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-86 à R. 232-98 du code du sport, du décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
 art. 7 (68°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 232-20 du code du sport, du décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
 art. 7 (69°) : Abrogation, et codification aux art. D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport, du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
 art. 7 (70°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-72 à R. 232-85 du code du sport, du décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport
 art. 7 (71°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-45 à R. 232-71 du code du sport, du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles)