Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-33 à D. 335-37 du code de l'éducation, du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
 art. 7 (21°) : Abrogation du décret n° 81-569 du 12 mai 1981 organisant la formation en deux temps au titre du crédit d'enseignement
 art. 7 (22°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-16 à D. 331-22 du code de l'éducation, du décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale [et relatif au certificat d'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée
 art. 7 (75°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-1 à D. 331-15 du code de l'éducation, du décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans)
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
n° 1
(Art. 7 : Incitation à l'engagement d'une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur
art. 9 : Conclusion obligatoire d'une convention pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue et versement obligatoire d'une gratification en cas de durée de stage supérieure à trois mois consécutifs)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 24 (1°) : Institution des " commissions départementales de l'emploi et de l'insertion ")
Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
MEST0010380A
J.O. du 29/03/2000 Pages : 
4863/4864
(Remplacement du III de l'art. 2 et modification de l'annexe III)
Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
NOR ASET8703701A
J.O. DU 22/10/1987 Pages : 
12338/12341
(Application de l'art. R. 232-5-10 du code du travail)
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
NOR 
AGRS0000760A
J.O. du 19/04/2000 Page : 
5965
(Application des directives de la Commission 1999/40/CE du 6 mai 1999 et 1999/55/CE du 1er juin 1999 - Modification des annexes I et II)
Circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 sur l'application du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/14 p. 93-142
Arrêté du 9 juin 1999 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et à l'interdiction d'utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux
NOR 
MEST9911284A
J.O. du 16/09/1999 Pages : 
13848/13849
(Presses de marque Carlo Cerini - Application de l'art. R. 233-79 du code du travail)
Lettre-circulaire du 2 septembre 1999 concernant les presses CERINI
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/21 p. 69-72
(Publication de l'avis de la Commission européenne du 5 juillet 1999 - Confirmation de la mesure d'interdiction prise par l'arrêté du 31 janvier 1997)
Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée
NOR 
MEST9911398A
J.O. du 16/10/1999 Pages : 
15488/15489
Rectif. : JO 20-11-1999 p. 
17260
(Modification de la partie B de l'annexe IX)
Arrêté du 6 décembre 1999 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel
NOR 
MEST9911634A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18452
(Ajout des travaux effectués dans les égouts - Modification du tableau I annexé)
Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction des relations du travail
NOR 
MEST9911587A
J.O. du 01/12/1999 Page : 
17856
(Création d'un traitement, au ministère de l'emploi et de la solidarité, relatif à la gestion des signalements de machines non conformes à la réglementation de santé/sécurité)
Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à l'âge de cinquante ans
NOR 
SANS0520383A
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 1er de chaque arrêté)
Arrêté du 7 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
NOR AGRS8800087A
J.O. du 29/01/1988 Page : 
1435
(Remplacement de l'art. 6, insertion de l'art. 6-1 et modification de l'art. 7)
Décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
NOR ASET8803314D
J.O. du 27/04/1988 Pages : 
5602/5603
(Application des art. L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail - Abrogation du décret du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle et du décret n° 86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle)
Lettre-circulaire NG/RM n° 1917 du 15 décembre 1987 relative à l'utilisation des lampes portatives dites " baladeuse " et des cordons prolongateurs enroulés sur tambour
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/2 p. 151-152
(Remplacement des normes applicables aux baladeuses NF C 61 710 et NF C 61 711 par la norme NF C 71 008)
Circulaire du 6 mai 1988 relative à l'application du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/11 p. 65-71
(Application des art. R. 232-8 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 - Abrogation des circulaires TE 34/71 du 26 novembre 1971 et n° 37/72 du 30 novembre 1972)
Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 17 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
NOR ASET8703542A
J.O. DU 05/08/1987 Page : 
8821
Rectif. : JO 05-09-1987 p. 
10284
Circulaire du 2 novembre 1987 relative à l'application du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 88/3 p. 61-71
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
NOR 
MJSK0670177A
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 26
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 71 (7°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour simplifier les procédures d'indemnisation et le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Décret n° 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail
NOR TEFF8903864D
J.O. du 22/11/1989 Page : 
14519
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-252 du 27 mars 1979 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis au comité d'entreprise en application de l'article L. 432-1 (alinéa 6) du code du travail)
Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage
NOR 
SOCW0611114A
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 9
(Les art. 2 et 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 1614-11 et R. 1614-13 du code général des collectivités territoriales - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 septembre 1999 fixant les formulaires et les informations normalisées en application de l'article 2 (1°) et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage)
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0424036A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 46
(Modification, en ce qui concerne le port de Sète, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR TEFF8904001D
J.O. DU 04/01/1990 Page : 
130
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance)
Arrêté du 21 juin 1988 portant agrément de l'association gestionnaire du compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
NOR ASEF8803557A
J.O. du 30/06/1988 Pages : 
8644/8645
(Association de gestion du fonds des formations en alternance (Agefal) - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 1987)
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail
NOR 
SOCF0611649A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 19
(Organismes collecteurs des versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0424035A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 45
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile
NOR 
JUSC0420451D
J.O. du 22/08/2004 texte : 
 n° 7
(Art. 43 : Suppression de la dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en cas de pourvoi en cassation formé contre des décisions de la cour d'appel relatives aux actions intentées contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Abrogation de l'art. 35 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001)
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300167L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22627
(Art. 96 : Instauration d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation au profit des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans un établissement de construction ou de réparation navales où était traité de l'amiante, ainsi que des agents atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante)
Arrêté du 25 juillet 1989 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur les dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation
NOR TEFT8903619A
J.O. du 01/08/1989 Page : 
9676
Bulletin officiel du ministère du travail, série " conventions collectives " n° 89/22 p. 33-38
Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0420599A
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4274
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0423216A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 12
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Circulaire DRT/CT2 n° 2004-03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 51-57
(Rappel des principes et de la procédure d'instruction des dossiers - Application de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, de l'art. 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999)
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0423217A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 13
(Modification des listes fixées par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
NOR MENF8901865A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10080
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1975 fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel)
Décret n° 88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR TEFF8803998D
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12917/12918
(Art. 1er : Date d'entrée en vigueur en Alsace-Moselle de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage)
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9300468A
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
4811
(Art. 1er (II) : Modification du paragraphe 3.1 de l'annexe)
Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9201722A
J.O. DU 22/01/1993 Pages : 
1115/1116
(Art. 1er à 3 : Modification du paragraphe 1.1; remplacement du paragraphe 3.1 et insertion du paragraphe 3.2 de l'annexe)
Arrêté du 29 octobre 1971 relatif au registre d'immatriculation des aéronefs, registre de dépôt prévus par le code de l'aviation civile et registre d'ordre pour l'attribution des marques provisoires
JO 21-11-1971 p. 
11453
(Application des art. D. 121-32 et D. 121-34 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 2 août 2004 relatif aux qualifications européennes de contrôle de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/17 p. 33-34
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne)
Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)
NOR 
EQUA9200821A
J.O. DU 19/06/1992 Pages : 
8012/8013
(Insertion du paragraphe 7.1.3.4 dans l'annexe)
Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation de la mission Aéroports et infrastructures de transports routiers du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle
NOR 
ECEU0758026A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 13
Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 28 juin 2007 (principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/19 p. 73-74
(Application de l'art. 6 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris approuvé par décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005)
Décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile
NOR 
EQUA0401315D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 47
(Dispositions applicables aux ingénieurs et techniciens supérieurs gérés par la direction générale de l'aviation civile - Abrogation du décret n° 99-521 du 21 juin 1999 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile)
Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9101098A
J.O. DU 26/07/1991 Pages : 
9908/9909
(Modification du paragraphe 7.1 de l'annexe)
Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR 
EQUA9200270A
J.O. DU 22/02/1992 Page : 
2785
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984)
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)
NOR 
DEVA0757013A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
 n° 3
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenant n° 1 du 10 mai 2007 à la convention de concession du 23 juillet 2002 - Modification de la concession accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002)
Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0301055A
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20292/20293
Arrêté du 2 août 2007 portant transfert de l'aérodrome de Châteauroux-Déols à la région Centre
NOR 
DEVA0759945A
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 54-345 du 22 mars 1954 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels civils de toutes catégories au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) appelés à effectuer des stages dans les écoles ou dans des centres techniques d'exploitation
JO 28-03-1954 p. 
2969-2970
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 25-06-1948 p. 
6131-6132
Rectif. : JO 10-07-1948 p. 
6717
Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
NOR 
DEVA0757993A
J.O. du 01/07/2007 texte : 
n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1967 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lamotte-Beuvron - Modification de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation d'aérodromes agréés à usage restreint en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron
)
Arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/17 p. 32-33
(Brevet délivré aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ayant suivi certaines formations spécifiques)
Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle
NOR 
ECEU0753240A
J.O. du 30/06/2007 texte : 
 n° 8
Instruction du 30 juin 1992 modifiant l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9200930J
J.O. DU 16/07/1992 Page : 
9544
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 29 mars 1950 relatif aux conditions exigées pour le recrutement des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 05-04-1950 p. 
3674
(Application de l'art. 2 du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948)
Décret n° 50-1546 du 13 décembre 1950 modifiant le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 relatif aux agents sur contrats du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 16-12-1950 p. 
12805-12806
(Modification des art. 2, 4, 16 et 17)
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0301056A
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20293/20296
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003)
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
NOR 
DEVA0755796A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 2
(Application de l'art. D. 241-4 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de bases à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radio-électriques)
Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9201428A
J.O. DU 14/11/1992 Pages : 
15660/15661
(Modification des paragraphes 6.1.3.5, 6.5.11 et 7.1; remplacement des paragraphes 6.2.3 et 6.3.3 et abrogation du paragraphe 2.10 de l'annexe - Transfert des paragraphes 2.11 et 2.12 aux paragraphes 2.10 et 2.11)