Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 93-1199 du 22 octobre 1993 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992     
NOR 
MAEJ9330041D
J.O. DU 30/10/1993 Pages : 
15046/15048
(Traité entré en vigueur le 14 octobre 1993)
Décret n° 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984     
NOR 
MAEJ9030005D
J.O. du 23/02/1990 Pages : 
2342/2344
(Accord entré en vigueur le 27 décembre 1989)
LOI n° 2006-1253 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle     
NOR 
MAEX0500301L
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 5
(Accord signé à Maastricht le 2 décembre 2003)
LOI n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie     
NOR 
MAEX9300181L
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8497
(Traité signé à Paris le 18 février 1992)
Décret n° 89-585 du 23 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de justice du 24 avril 1961, signé à Paris le 13 juillet 1989     
NOR MAEJ8930073D
J.O. du 24/08/1989 Pages : 
10613/10614
Décret n° 91-810 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 14 février 1990     
NOR 
MAEJ9130050D
J.O. du 25/08/1991 Pages : 
11205/11207
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1991)
LOI n° 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire     
NOR MAEX8900097L
J.O. du 02/01/1990 Pages : 
7/8
(Avenant fait à Abidjan le 16 janvier 1989)
Décret n° 90-261 du 20 mars 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988     
NOR 
MAEJ9030023D
J.O. du 24/03/1990 Pages : 
3594/3595
(Accord entré en vigueur le 3 mars 1988)
LOI n° 94-924 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985     
NOR 
MAEX9400033L
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15271
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Abidjan le 19 octobre 1993)
LOI n° 94-543 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cote d'Ivoire     
NOR 
MAEX9300170L
J.O. DU 30/06/1994 Pages : 
9418/9419
(Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992)
Décret n° 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989     
NOR 
MAEJ9030022D
J.O. du 22/03/1990 Page : 
3482
(Accord entré en vigueur le 30 janvier 1990 - Remplacement du paragraphe 1er de l'art. 11, de l'art. 12, du paragraphe 2 de l'art. 13 et de l'art. 15 de la convention du 16 janvier 1985)
Décret n° 90-373 du 27 avril 1990 portant publication de la convention d'adhésion portant participation à l'Institut international de recherche scientifique pour le développement établi à Adiopodoumé, Côte-d'Ivoire (ensemble les statuts), fait à Paris le 5 mai 1988     
NOR 
MAEJ9030034D
J.O. du 04/05/1990 Pages : 
5337/5340
(Convention entrée en vigueur le 25 septembre 1989)
LOI n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9000148L
J.O. du 23/12/1990 Page : 
15910
(Accord signé à Paris le 14 février 1990)
Décret n° 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9530087D
J.O. DU 21/10/1995 Pages : 
15399/15400
(Accord entré en vigueur le 9 mai 1995)
Lettre ministérielle n° 350 du 29 octobre 1987 relative à la mise en vigueur des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la France et la Côte-d'Ivoire du 16 janvier 1985 et des textes pris pour son application     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/4 bis p. 3-18
Décret n° 73-520 du 28 mai 1973 portant publication de l'accord relatif aux relations civiles aériennes entre la République française et la République italienne signé à Paris le 3 février 1949, et de l'échange de lettres franco-italien, signé à Rome les 20 avril et 4 mai 1972, modifiant l'accord précité     
JO 09-06-1973 p. 
6116-6121
(Echange de lettres entré en vigueur le 4 mai 1972 - Modification de l'art. XXII et suppression de l'art. XXIII de l'accord du 3 février 1949)
Décret n° 73-188 du 16 février 1973 portant publication de l'échange de notes entre la France et l'Italie du 14 décembre 1972 pour la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vintimille     
JO 25-02-1973 p. 
2115-2116
(Echange de notes entré en vigueur le 15 janvier 1973)
Décret n° 77-1257 du 27 octobre 1977 portant publication de l'échange de lettres du 17 mars 1976 modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée le 24 juin 1970     
JO 18-11-1977 p. 
5453-5454
(Echange de lettres entré en vigueur le 20 septembre 1977 - Modification de l'art. 16 et de l'annexe II de la convention du 24 juin 1970)
Décret n° 64-838 du 6 août 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Espagne du 3 juillet 1964 destiné à compléter l'annexe I de l'accord complémentaire relatif aux travailleurs frontaliers du 25 janvier 1961     
JO 13-08-1964 p. 
7485-7490
(Echange de lettres entrant en vigueur le 1er septembre 1964)
LOI n° 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire     
NOR MAEX8900017L
J.O. du 08/07/1989 Page : 
8537
(Accord signé à Paris le 25 avril 1984)
LOI n° 62-850 du 26 juillet 1962 autorisant l'approbation de la convention entre les gouvernements de la République française et l'Etat espagnol concernant la construction du tunnel transpyrénéen d'Aragnouet à Bielsa et du protocole annexe à ladite convention     
JO 27-07-1962 p. 
7414
(Convention signée à Madrid le 30 mars 1962)
Décret n° 76-1186 du 15 décembre 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre, signée à Paris le 2 décembre 1970     
JO 24-12-1976 p. 
7429-7431
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1976 - Abrogation de l'accord par échange de lettres du 20 juin 1950 relatif aux sépultures de guerre)
Décret n° 88-396 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987     
NOR MAEJ8830026D
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5342/5343
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1988)
Décret n° 64-1167 du 20 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Espagne concernant l'aménagement des rives de la Bidassoa du 23 mai 1964     
JO 26-11-1964 p. 
10604-10605
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 mai 1964)
Décret n° 73-521 du 28 mai 1973 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus, et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972     
JO 13-06-1973 p. 
6223-6227
(Convention entrée en vigueur le 8 mars 1973)
Décret n° 87-123 du 19 février 1987 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble deux protocoles), signée à Paris le 16 janvier 1985     
NOR MAEJ8730009D
J.O. du 25/02/1987 Pages : 
2137/2144
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier 1987)
LOI n° 85-1477 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (ensemble deux protocoles)     
J.O. du 01/01/1986 Pages : 
14
(Convention signée à Paris le 16 janvier 1985)
Décret n° 86-709 du 14 avril 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire interprétant l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Côte-d'Ivoire du 24 avril 1961, fait à Paris le 11 avril 1986     
J.O. du 16/04/1986 Pages : 
5489/5490
(Accord entré en vigueur le 11 avril 1986)
Décret n° 82-528 du 14 juin 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire en matière de protection de l'environnement, signé à Abidjan le 22 février 1982     
JO 23-06-1982 p. 
1978-1979
(Accord entré en vigueur le 22 février 1982)
Décret n° 76-735 du 30 juillet 1976 portant publication de l'échange de lettres franco-italien des 11 et 18 mars 1976 portant prorogation et modification de l'accord de cooproduction franco-italien signé le 1er août 1966     
JO 07-08-1976 p. 
4774-4775
(Echange de lettres entré en vigueur le 18 mars 1976 - Prorogation de l'accord du 1er août 1966 modifié par l'échange de lettres des 21 mai 1973 et 4 mars 1974)
Décret n° 73-1218 du 24 décembre 1973 portant publication des échanges de lettres du 28 septembre 1967 entre la France et l'Italie relatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 01-01-1974 p. 
23-27
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 30 juin 1973)
Décret n° 74-248 du 11 mars 1974 portant publicaion de l'échange de notes entre la France et l'Italie pour la gestion commune de l'autoroute des Fleurs, signé à Rome le 14 décembre 1972     
JO 17-03-1974 p. 
3074-3076
(Echange de notes entré en vigueur le 14 décembre 1972)
Décret n° 76-1142 du 3 décembre 1976 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, signée à Paris le 10 septembre 1974     
JO 15-12-1976 p. 
7192-7195
Rectif. : JO 20-04-1977 p. 
2295
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1976 - Abrogation de la convention relative au service militaire du 28 décembre 1953)
Décret n° 80-260 du 3 avril 1980 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, dans le domaine des techniques audiovisuelles, signé à Paris le 3 juillet 1979     
JO 12-04-1980 p. 
921-923
(Accord entré en vigueur le 3 juillet 1979)
Décret n° 86-79 du 14 janvier 1986 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la scolarisation des enfants français en Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 février 1983     
J.O. du 18/01/1986 Pages : 
896/897
(Convention entrée en vigueur le 15 février 1983)
Décret n° 2003-559 du 19 juin 2003 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXVe session plénière de la Commission internationale permanente du 8 au 11 juin 1998     
NOR 
MAEJ0330049D
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10798/10802
(Amendements entrés en vigueur le 15 novembre 1999)
Décret n° 97-760 du 11 juillet 1997 portant publication de la levée des réserves françaises au protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, faite le 25 novembre 1996     
NOR 
MAEJ9730064D
J.O. du 19/07/1997 Page : 
10859
(Levée entrée en vigueur le 11 décembre 1996)
Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole " Aménagement du territoire et développement durable "), fait à Chambéry le 20 décembre 1994     
NOR 
MAEJ0630004D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 4
(Protocole entré en vigueur le 11 octobre 2005)
Décret n° 2003-650 du 9 juillet 2003 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXVIe session plénière de la Commission internationale permanente du 5 au 9 juin 2000     
NOR 
MAEJ0330057D
J.O. du 17/07/2003 Pages : 
12099/12105
(Amendements entrés en vigueur le 15 novembre 2001)
Décret n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994     
NOR 
MAEJ0630003D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 3
(Protocole entré en vigueur le 11 octobre 2005)
Décret n° 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993     
NOR 
MAEJ9730026D
J.O. du 11/04/1997 Pages : 
5512/5513
Annexe : J.O. du 11/04/1997 Pagination spéciale AC 
40001-40048
(Convention entrée en vigueur le 29 avril 1997)
Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003     
NOR 
MAEJ0630001D
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 2 novembre 2005)
Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des " Forêts de montagne " (protocole " Forêts de montagne "), fait à Brdo le 27 février 1996     
NOR 
MAEJ0630005D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 5
(Protocole entré en vigueur le 11 octobre 2005)
Décret n° 95-914 du 5 août 1995 portant publication de la décision du Conseil de l'EEE n° 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la Principauté du Liechtenstein (ensemble 13 annexes et 8 déclarations), fait à Bruxelles le 10 mars 1995     
NOR 
MAEJ9530075D
J.O. DU 15/08/1995 Pages : 
12221/12229
(Décision entrée en vigueur le 1er mai 1995)
Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985 , adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996     
NOR 
MAEJ9630089D
J.O. du 22/01/1997 Pages : 
1084/1088
(Protocoles entrés en vigueur le 20 septembre 1996)
LOI n° 93-1274 du 2 décembre 1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord     
NOR 
MAEX9300086L
J.O. DU 03/12/1993 Page : 
16751
(Accord signé à Porto le 2 mai 1992 - Protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1993)
LOI n° 98-537 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination     
NOR 
MAEX9700036L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10077
(Protocole fait à Genève le 3 mai 1996)
Décret n° 2006-182 du 13 février 2006 portant publication de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (ensemble deux annexes), fait à Luxembourg le 14 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0630025D
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 6 décembre 2005)
LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEX0300114L
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 4
(Accord signé à Canberra le 19 juin 2001)
Décret n° 93-91 du 18 janvier 1993 portant publication du protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, relatif à la création d'une secrétariat commun, signé à Bruxelles le 22 mars 1990     
NOR 
MAEJ9230080D
J.O. DU 24/01/1993 Pages : 
1270/1271
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1993)
Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990     
NOR 
MAEJ0230034D
J.O. du 11/07/2002 Pages : 
11840/11849
(Protocole entré en vigueur le 5 mai 2002)
LOI n° 2005-492 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports     
NOR 
MAEX0300010L
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 1
(Protocole faits à Chambéry le 20 décembre 1994, à Brdo le 27 février 1996, à Bled le 16 octobre 1998 et à Lucerne le 31 octobre 2000)
Décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999     
NOR 
MAEJ0230036D
J.O. du 25/07/2002 Pages : 
12742/12744
(Accord entré en vigueur le 21 février 2002)
Décret n° 88-609 du 5 mai 1988 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, fait à Karlsruhe le 12 novembre 1987     
NOR MAEJ8830031D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6613/6614
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1987)
LOI n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord     
NOR 
MAEX0400193L
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 7
(Accord fait à New York le 17 mars 1992, modifié par les amendements du 23 août 2003)
Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995     
NOR 
MAEJ0230059D
J.O. du 15/12/2002 Pages : 
20786/20794
(Protocole entré en vigueur le 16 avril 2001 et substitué au protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée de 1982)
Décret n° 68-343 du 3 avril 1968 portant publication de la convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international du 11 mai 1955     
JO 18-04-1968 p. 
3951-3953
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 6 mai 1955)
Décret n° 2003-472 du 26 mai 2003 portant publication du protocole  dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000     
NOR 
MAEJ0330033D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9439/9440
(Protocole à la Convention signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, entré en vigueur le 15 février 2003)
Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996     
NOR 
MAEJ0430036D
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9122/9128
Rectif. : J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 23
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2004)
Contenu, utilisation et transmission des feuilles de soins :
 code de la sécurité sociale, art. 
R. 161-40 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11
Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996     
NOR 
MAEJ0330104D
J.O. du 26/11/2003 Pages : 
20046/20059
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2003)
LOI n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique     
NOR 
MAEX0200043L
J.O. du 13/03/2003 Page : 
4328
(Protocole adopté à Montréal le 29 janvier 2000 et signé à Nairobi le 24 mai 2000)
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003 portant publication du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (protocole " agriculture de montagne ") (ensemble une annexe), fait à Chambéry le 20 décembre 1994     
NOR 
MAEJ0330032D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9435/9439
(Protocole à la Convention signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, entré en vigueur le 15 février 2003)