Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0520036A
J.O. du 03/01/2006 texte : 
n° 11
(Homologation des règlements :
n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire
n° 2005-02 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière - Suppression dans l'intitulé du règlement des mots : " dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière "; modification de l'art. 1er et insertion dans la section III de l'annexe du paragraphe 34 " Titres d'investissement "
n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière - Suppression dans l'intitulé du règlement des mots : " dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière "; modification des art. 1er, 2, 5, 7, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 28 et 30; remplacement des art. 6, 9, 10, 12 et 13; suppression de l'art. 15 et insertion des art. 13 bis, 26 bis, 31 et 32
n° 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière - Suppression dans l'intitulé du règlement des mots : " dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière "; Modification de l'art. 2 et des annexes I, II, III et IV
n° 2005-05 du 3 novembre 2005 modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière - Suppression dans l'intitulé du règlement des mots : " dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière " et modification de la section IV de l'annexe
n° 2005-07 du 3 novembre 2005 modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie) - Modification des titre 1 à 7 du règlement n° 2003-02 du 2 octobre 2003
n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l'article 15-1 du règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs - Modification des art. 322.4-5 et 332-1 et des paragraphes 4-1, 4-3, 4-4 et 8 de l'annexe I et substitution terminologique dans différents art. du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 - Remplacement des alinéas 3 et 5 de l'art. 15-1 du règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002
n° 2005-10 du 3 novembre 2005 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques - Modification des paragraphes 21, 210, 2111, 21121, 21122, 21131, 21511, 220, 221, 230, 300, 3150, 316, 424 b et 21122 et substitution terminologique dans différents art.)