Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0770663A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
11
(Désignation du préfet des Deux-Sèvres en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Madres-Coronat »
NOR 
DEVN0770759A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
13
(Désignation du préfet des Pyrénées-Orientales
 en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants »
NOR 
DEVN0770682A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
12
(Désignation du préfet de l'Isère en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
LOI n° 2008-73 du 24 janvier 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
NOR 
MAEX0769057L
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
1
(Accord signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006)
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801097A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
9
(Parc éolien, localisé lieudit La Picoterie, sur le territoire de la commune de Charly (Aisne))
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801096A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
8
(Parc éolien, localisé lieudit La Lombarderie, sur le territoire de la commune de Gien (Loiret))
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Energies du Pays de Falaise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801117A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
10
(Parc éolien, localisé lieudit La Ronce, sur le territoire de la commune de Soulangy (Calvados))
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769757A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
10
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation du concours pour le recrutement d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation des arrêtés du 26 juillet 1991 relatif aux règles d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des administrations de l'Etat, du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat et du 7 août 1991 relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation des arrêtés du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras et du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation des arrêtés du 3 mai 1994 fixant les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et
 du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1970 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel et de l'examen psychotechnique pour le recrutement des conducteurs d'automobiles des administrations de l'Etat)
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0774066A
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
12
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de la Haie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801056A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
5
(Parc éolien, localisé lieudit La Rochelle, sur le territoire de la commune de La Haie-Traversaine (Mayenne))
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801079A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
7
(Parc éolien, localisé lieudit Le Hamelet, sur le territoire de la commune de Rully (Calvados))
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801078A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Les Barthes, sur le territoire de la commune de Freycenet-la-Tour (Haute-Loire))
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Complexe lagunaire de Salses »
NOR 
DEVN0770748A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
9
(Désignation du préfet des Pyrénées-Orientales en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Mialet »
NOR 
DEVN0770738A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
8
(Désignation du préfet de la Lozère en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de zones humides dans l'Albanais »
NOR 
DEVN0770726A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
6
(Désignation du préfet de la Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0770670A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
5
(Désignation du préfet de la Vienne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges »
NOR 
DEVN0770735A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
7
(Désignation du préfet de la Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0767186D
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
29
(Art. 1er à 3 : Modalités d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires - Application de 'lart. 81 quater cu code général des impôts)
Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0767186D
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
29
(Art. 5 : Ajout d'un 15 et d'un 16 à l'art. 1er du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007)
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0801629A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
27
(Remplacement de l'art. 16 et du f de l'art. 31 et insertion de l'annexe XI " conditions spécifiqes au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ")
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769945A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
2
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0770623A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
3
(Désignation du préfet des Deux-Sèvres en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies à orchidées, truffières et gorges de la Bourne »
NOR 
DEVN0770688A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
4
(Désignation du préfet de l'Isère en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801131A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
11
(Parc éolien, localisé lieudit Les Eparmonts, sur le territoire de la commune de Ferrière-et-Lafolie (Haute-Marne))
Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud)
NOR 
DEVA0800725A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
12
(Rédénomination de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro en aérodrome d'Ajaccio - Napoléon-Bonaparte)
Arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Ferme expérimentale des Bordes
NOR 
AGRS0800982A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
21
(Création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Ferme expérimentale des Bordes » entre les chambres départementales d'agriculture du Cher, de la Creuse, de l'Indre et de la Haute-Vienne)
Arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Alpes du Nord
NOR 
AGRS0800987A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
22
(Création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Suaci Alpes du Nord » entre les chambres départementales d'agriculture de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère)
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0771695A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
26
(Application de l'art. 7 du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0774341A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
29
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux à cinq ans - Modification de l'arrêté du 23 février 2007)
Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0800954A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801070A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
18
(Parc éolien, localisé lieudit Les Jaladeaux, sur le territoire de la commune de Salles-de-Villefagnan (Charente))
Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR 
DEVL0800503A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
15
(Commission compétente à l'égard des personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0772177A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
24
(Application de l'art. 31 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006  - Abrogation des arrêtés du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts et du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
NOR 
ECEA0800840A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
19
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur)
2008
JO 25/01/2008 texte 
21;14 page 1324
JO 02/04/2008 texte 
78;5 page 5509
JO 03/04/2008 texte 
79;1 pages 5609/5610
JO 19/04/2008 texte 
93;6 page 6566
JO 17/05/2008 texte 
114;9 page 8064
JO 17/05/2008 texte 
114;10 page 8064
JO 17/05/2008 texte 
114;11 page 8064
JO 05/06/2008 texte 
130;17 page 9250
JO 05/06/2008 texte 
130;18 page 9250
JO 05/06/2008 texte 
130;19 page 9250
JO 05/06/2008 texte 
130;20 page 9250
JO 21/09/2008 texte 
221;6 pages 14614/14615
JO 06/12/2008 texte 
284;13 page 18611
Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
NOR 
MAEJ0765447D
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
23
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2007)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités
NOR 
BCFF0758453A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
45
(Application de l'art. 10 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Avis n° 2007-0001 du 23 janvier 2007 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
NOR 
ARTJ0700002V
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
166
(Avis relatif au décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie)
Arrêté du 18 février 2008 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
NOR 
ESRH0803295A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
67
2008
JO 02/03/2008 texte 
53;4 page 3768
JO 05/03/2008 texte 
55;20 page 3974
JO 27/03/2008 texte 
73;16 page 5229
JO 10/06/2008 texte 
134;7 page 9457
JO 26/06/2008 texte 
148;28 page 10260
JO 26/06/2008 texte 
148;29 page 10260
JO 26/06/2008 texte 
148;30 page 10260
JO 26/06/2008 texte 
148;31 page 10260
JO 26/06/2008 texte 
148;32 page 10260
Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
NOR 
ALDX0811255X
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
97
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage -
Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
NOR 
HASX0811250S
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
95
(Insertion de l'art. II-5 "Dispositions relatives à l'évaluation des pratiques professionnelles")
Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
NOR 
HASX0811249S
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
94
(Modification des paragraphes 8.2 et 8.4 et remplacement du paragraphe 8.3 de l'annexe VIII relative à la procédure de sélection des candidats pour leur inscription sur la liste nationale d'aptitude des médecins experts extérieurs)
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
NOR 
IOCE0804299A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
10
(Disposition applicables à la Société nationale des chemins de fer français, à la Régie autonome des transports parisiens, aux chemins de fer d'intérêt général et local et aux transports guidés - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci)
Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0763207D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
21
(Dispositions relatives aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements de formation professionnelle agricole initiale - Modification de l'art. 1er de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés)
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0804409A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
13
(Dispositions relatives aux compensations horaires et au crédit annuel de jours ARTT - Remplacement de l'art. 113-37)
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
IOCC0804580A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
12
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0808842A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
11
(Renouvellement de l'habilitation accordée par l'arrêté du 1er mars 2006 et relative à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1), pour une période de deux ans)
Avenant n° 34 du 21 décembre 2007
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 33, 34, 35, 36, 37, 41, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, l'annexe II [Employés, techniciens et agents de maîtrise] devient l'annexe I [Techniciens-agents de maîtrise] avec modification, l'annexe III [Ingénieurs et cadres] devient annexe II [Cadres] avec modification, l'annexe IV [Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres] devient l'annexe III [Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise], l'annexe I [Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques] devient l'annexe IV [Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques]- Modification de l'art. 2- Insertion des art. 5 bis, 14 bis, 21, 23 - Abrogation des art. 22 bis, [Licenciement] 37, 47)
TRCC 2008/5 pages 249-264
Arrêté d'extension du 25 avril 2008
JO 03/05/2008 texte 
104;98 page 7423
Avenant n° 23 du 16 juillet 2007
(Modification de l'art. 33.1 - Dispositions mises en application à compter du 1er juillet 2007)
TRCC 2008/5 pages 265-266
Arrêté d'extension du 25 avril 2008
JO 03/05/2008 texte 
104;100 page 7424
Arrêté du 4 avril 2008 portant autorisation de la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Villefranche-sur-Saône DP » et de deux postes associés (département du Rhône)
NOR 
DEVE0809047A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
9
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Arrêté du 31 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
IOCA0806462A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
13
Avenant n° 157 du 25 octobre 2007
(Modification des l'art. 64 [Garanties de mensualisation, garantie incapacité de travail, invalidité et décès, assurance maladie complémentaire et retraite complémentaire] et 62 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2008)
TRCC 2008/5 pages 273-274
Arrêté d'extension du 25 avril 2008
JO 03/05/2008 texte 
104;99 page 7423
Avenant n° 156 du 25 octobre 2007
(Modification de l'art. 64 [Garanties incapacité de travail, invalidité et décès], entré en vigueur le 1er janvier 2008)
TRCC 2008/5 pages 267-271
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 avril 2008
JO 03/05/2008 texte 
104;99 page 7423
Décret n° 2008-354 du 15 avril 2008 relatif aux obligations déclaratives des entités juridiques exonérées de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France
NOR 
ECEL0806494D
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
20
(Modification des art. 313-0 BR et 313-0 BR bis de l'annexe III au code général des impôts
 et modification de l'art. R. 23 B-1 du livre des procédures fiscales)