Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/49 p. 23-24
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0200205A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8319
(Dispositions applicables aux experts techniques des services extérieurs - Application de l'art. 1er du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500226A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 59
(Remplacement des experts techniques des services extérieurs par les techniciens du ministère de l'économie et des finances - Modification du tableau figurant à l'art. 4)
Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la définition de cycles de travail applicables à certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 11-12
(Application de l'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité)
Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)
NOR 
MESO0111439A
J.O. du 22/11/2001 Pages : 
18575/18576
(Application du décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001)
Décret n° 2003-979 du 9 octobre 2003 portant suppression du corps des agents techniques de contrôle et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
ECOP0300507D
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17616
(Abrogation du décret n° 85-1455 du 30 décembre 1985 portant statut particulier du corps des agents techniques de contrôle du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur)
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
ECOP0500966A
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 7
(Application du décret n° 2006-12 du 3 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)
NOR 
MESO0111438D
J.O. du 22/11/2001 Pages : 
18574/18575
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
ECOP0400313A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8482/8483
(Modification des art. 3, 5, 8, 10 et 13; abrogation de l'art. 9 et remplacement de l'art. 11 - Abrogation implicite des arrêtés des 24 avril 2001 et 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001)
Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
SOCC0211885A
J.O. du 18/12/2002 Page : 
20923
(Dispositions prises en application du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 [abrogé] maintenues en vigueur pour l'application du décret n° 2011-931 du 1er août 2011)
Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR 
SOCO0211981A
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1091/1092
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Pages : 
7919/7920
(Art. 42 : Définition des missions de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - Extension des compétences de l'IGAS au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique)
Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/49 p. 29-30
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission
NOR 
INDI0609434A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 25
(Liste des postes déclarés emplois de chef de mission - Remplacement de l'art. 1er du 21 avril 1992 - Abrogation implicite des arrêtés des 16 mars 1993, 16 mai 1994, 3 août 1994, 13 septembre 1994, 29 décembre 1994, 8 février 1995, 25 août 1995, 21 décembre 1995, 1er avril 1996, 15 juillet 1996, 8 novembre 1996, 23 janvier 1997, 7 décembre 1997, 27 février 1998, 29 avril 1998, 12 juin 1998, 26 mars 1999, 9 juillet 1999, 15 octobre 1999, 31 décembre 1999, 28 janvier 2000, 31 janvier 2000, 14 février 2000, 26 avril 2000, 1er août 2000, 26 septembre 2000, 2 novembre 2000, 5 mars 2001, 9 avril 2001, 9 juillet 2001, 10 août 2001, 23 octobre 2001, 15 et 29 mars 2002, 22 avril 2002, 30 juillet 2002, 21 et 29 novembre 2002, 29 avril 2003, 16 juillet 2003, 11 août 2003, 8 décembre 2003, 23 décembre 2003, 30 janvier 2004, 20 février 2004, 17 mai 2004, 10 juin 2004, 1er, 5 et 8 juillet 2004, 5 octobre 2004, 19 et 25 janvier 2005, 15 mars 2005, 4, 8 et 11 juillet 2005, 14 novembre 2005, 29 décembre 2005, 20 janvier 2006, 2 et 18 mai 2006, 1er et 3 juillet 2006 et 13 et 28 novembre 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992)
Arrêté du 28 mai 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi n° 
84-16
NOR 
ATEG9980236A
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9553/9555
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0100200A
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11085
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
ATEG0100276A
J.O. du 23/09/2001 Pages : 
15105/15107
(Application du décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001)
Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0190059D
J.O. du 23/09/2001 Page : 
15105
(Dispositions applicables aux emplois de chef du service de l'inspection générale de l'environnement, de directeur général et directeur d'administration centrale, de chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint, de chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale, ou d'un service à compétence nationale, de chef d'un département ou d'une mission directement rattaché au directeur général ou à un directeur et de directeur de projet)
Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
JO 31-03-1978 p. 
1394-1398
(Abrogation du décret n° 45-1590 du 12 juillet 1945 modifié par le décret n° 52-656 du 6 juin 1952 fixant le régime des peines disciplinaires du personnel temporaire contractuel du travail et de la sécurité sociale)
Arrêté du 29 novembre 1976 relatif à la rémunération de certains personnels vacataires en fonction à l'administration centrale et dans les services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé
JO 04-12-1976 p. 
6997
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1957 relatif à la désignation et à la rémunération d'agents vacataires, de l'arrêté du 17 mars 1967 relatif aux agents vacataires assurant les fonctions habituellement dévolues à des fonctionnaires de catégorie A, de l'arrêté  du 23 juillet 1971 fixant les rémunérations de certains personnels vacataires de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la population et du ministère de la santé et de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 novembre 1975 modifiant les rémunérations de certains personnels vacataires de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé)
Arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 15-09-1974 p. 
9555-9556
Arrêté du 11 mars 1977 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels relevant du ministère du travail et du ministère de la santé et liste des travaux y ouvrant droit
JO 27-03-1977 p. 
1692
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Abrogatio de l'arrêté du 4 février 1970 fixant les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la population et à l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et liste des travaux y ouvrant droit, et de l'arrêté du 13 mai 1974 fixant les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certaines personnes des services extérieurs de la santé publique et de la sécurité sociale et liste des travaux y ouvrant droit)
Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
ECES0756934A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 juin 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission, dont le n° NOR est identique à celui du présent arrêté)
Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
NOR 
ECEQ0759419A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 9
(Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
NOR 
MESC9722428D
J.O. DU 25/09/1997 Page : 
13875
(Application de l'art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5716
(Art. 43 (VII) : Sanctions en cas d'obstacle aux contrôles exercés par l'Inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 21 avril 1997 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
TASG9710204A
J.O. DU 29/04/1997 Pages : 
6485/6486
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4119
(Art. 8 : Encadrement de l'accès des membres de l'Inspection générale des affaires sociales à des données de santé à caractère personnel - Modification du III de l'art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996)
LOI n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées 
NOR 
FPPX9300142L
J.O. du 29/06/1994 Page : 
9371
(Art. 2 (I) : Modalités de nomination au tour extérieur dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales)
Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur
NOR 
MJSK9870138A
J.O. du 31/10/1998 Page : 
16466
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 20 juin 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670083A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9759
(Ile-de-France - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0420216A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2382
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MJSK0070094A
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13060
(Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués)
Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670186A
J.O. DU 14/01/1997 Page : 
638
(Application aux régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénèes, Picardie et Rhône-Alpes - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Arrêté du 25 octobre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670142A
J.O. DU 01/11/1996 Page : 
15985
(Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
NOR 
MESO0110547D
J.O. du 06/06/2001 Page : 
8921
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 97-530 du 26 mai 1997)
Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670001A
J.O. DU 31/01/1996 Page : 
1496
(Aquitaine - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0070126A
J.O. du 28/10/2000 Page : 
17220
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 août 1976 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
INDA9000418A
J.O. DU 11/07/1990 Page : 
8190
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
NOR INDA8901037D
J.O. DU 23/03/1990 Pages : 
3551/3552
(Agents de service, chefs surveillant et inspecteurs de service intérieur et du matériel)
Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9470137A
J.O. DU 18/10/1994 Page : 
14786
(Région Nord - Pas-de-Calais - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010
Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
RESY9000226D
J.O. DU 27/10/1990 Page : 
13051
Arrêté du 25 octobre 1988 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de l'industrie
NOR INDA8800514A
J.O. DU 27/10/1988 Page : 
13558
(Application du décret n° 88-1006 du 25 octobre 1988 - Montant exprimé en pourcentage)
Arrêté du 23 mars 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9470059A
J.O. DU 27/03/1994 Page : 
4655
(Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail
NOR 
MESO9710703A
J.O. DU 20/07/1997 Pages : 
10916/10919
(Application de l'art. 4 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9000066D
J.O. du 11/08/1990 Pages : 
9795/9797
(Art. 15 et 17 : Abrogation des décrets n° 90-238 et n° 90-239 du 16 mars 1990 relatifs aux agents d'administration et aux sténo-dactylographes)
Arrêté du 25 novembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
NOR MENK8870066A
J.O. DU 12/01/1989 Page : 
449
Décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9000065D
J.O. du 11/08/1990 Page : 
9795
(Art. 12, 14 et 15 - Abrogation du décret n° 90-238 du 16 mars 1990 relatif aux agents de bureau)
Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9170065A
J.O. DU 24/07/1991 Page : 
9790
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1984 portant création d'un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports)
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0323596A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17629
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0323597A
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17629/17630
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSX0700023D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 45
(Modification des art. 2, 9 et 10)
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
SANG0324053A
J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18948/18949
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
NOR 
TASO9710439D
J.O. DU 19/04/1997 Pages : 
5937/5942
(Application de l'art. 82 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 - Abrogation du décret n° 66-752 du 3 octobre 1966 relatif au statut particulier des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, du décret n° 66-753 du 3 octobre 1966 relatif au statut particulier des chefs de centre des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, du décret n° 70-874 du 16 septembre 1970 relatif au statut particulier des contrôleurs des lois sociales en agriculture et du décret n° 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des contrôleurs de la formation professionnelle)
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports 
NOR 
MJSK0754180A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 288
(Echelon spécial, groupe D - Modification de l'art. 1er)