Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes
NOR 
MENS0751549D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 35
(Abrogation du décret n° 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes)
Décret n° 61-1013 du 7 septembre 1961 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 08-09-1961 p. 
8387
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7)
Décret n° 2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
NOR 
MENS0753062D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 33
(Abrogation du décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Reims)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/17 p. 287-299
(Remplacement du formulaire E 111 par la CEAM - Durant la période transitoire [du 1er juin 2004 au 31 décembre 2005] utilisation d'un nouveau modèle E 111 applicable également à la Suisse - Abrogation à compter du 1er janvier 2006 de la décision n° 187 du 27 juin 2002 de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant les modèles des formulaires E 111 et E 111 B - Abrogation implicite à la même date de la circulaire DSS/DCI n° 93-93 du 13 décembre 1993 relative aux modalités d'établissement du formulaire E 111 " Attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre ")
Circulaire DSS/DACI n° 2004-134 du 23 mars 2004 relative à la prise en charge des frais engagés pour l'achat de produits de santé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen (UE-EEE), complémentaire à la circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'UE-EEE
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/15 p. 269-271
(Modification des circulaires n° 2001-120 du 1er mars 2001 et n° 2003-286 du 16 juin 2003)
Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges
NOR 
MENS0700299D
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 16
(Abrogation du décret n° 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges)
Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
NOR 
MENH0753057D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 34
(Abrogation du décret n° 91-531 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon)
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
( Art. 7 (3°) et 8 (IV) : Abrogation, et codification dans le code du sport, de la loi n° 
84-610
 art. 7 (4°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 221-13 du code du sport, du I de l'art. 34 de la loi  n° 92-652 du 13 juillet 1992 [relatif à l'assimilation des fonds attribués aux sportifs de haut niveau en vue de financer leur formation professionnelle à des frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale]
 art. 7 (5°) et 8 (V) : Abrogation, et codification à l'art. L. 111-2 du code du sport, de l'art. 21-1 de la loi n° 
95-115
 art. 7 (6°) : Abrogation des dispositions restantes et transitoires de l'art. 29 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
 art. 7 (7°) : Abrogation de l'art. 26 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, prévoyant le dépôt, avant la fin de l'année 2000, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation du sport professionnel
 art. 7 (8°) : Abrogation des art. 10 et 11 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et codification de l'art. 11 [relatif à la cession des droits d'exploitation audioviuelle des sociétés sportives] à l'art. L. 333-5 du code du sport
 art. 9 : Enseignement et encadrement professionnels des activités physiques et sportives - Maintien en vigueur, au plus tard jusqu'au 30 août 2007, des trois premiers alinéas de l'art. 43 de la loi n° 
84-610
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
SANH0324225A
J.O. du 14/11/2003 Page : 
19376
(Extension des dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2001 aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé - Modification des art. 1er, 4, 5, 7 et 8)
Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
NOR 
MENZ9100602A
J.O. du 23/03/1991 Pages : 
4041/4042
(Remplacement des art. 3 à 7 et 9)
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323578A
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17423/17424
(Suppression de l'art. 3 - Transfert des art. 4, 5, 6 et 7 respectivement aux art. 3 [avec modifications], 4, 5 [avec modifications] et 6)
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
SANH0423491A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 37
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1986 fixant les modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale prévue à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics - L'art. 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-205 du code de la santé publique)
Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323577D
J.O. du 12/10/2003 Page : 
17423
(Modification des art. 3, 4, 6 et 8 et insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
NOR 
SANH0324226A
J.O. du 14/11/2003 Pages : 
19376/19377
(Les art. 12 et 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 6152-610 et R. 6152-611 du code de la santé publique)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 135 : Possibilité pour les praticiens hospitaliers atteints par la limite d'âge de prolonger de trois ans leur activité
 art. 142 : Validation législative de recrutements de praticiens hospitaliers organisés en 2000, 2001 et 2002 dans les spécialités épidémiologie, ophtalmologie et neurochirurgie)
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés
NOR 
SANH0324418A
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21121
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003)
Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0420956D
J.O. du 28/05/2004 Page : 
9445
(Art. 4 (D) : Mise à disposition possible des praticiens hospitaliers des groupements de coopération sanitaire - Modification du II de l'art. 12 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995)
Décret n° 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales
NOR 
MENZ9101058D
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6568/6569
(Remplacement des art. 1er à 3 et de l'annexe)
Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
NOR 
MENZ9200733A
J.O. DU 27/03/1992 Pages : 
4231/4233
(Texte abrogé, en totalité, à compter de la rentrée universitaire 2012-2013)
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR 
MENZ9101472A
J.O. DU 04/07/1991 Page : 
8705
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 juillet 1991
(Modification des dispositions relatives à la capacité de " médecine aérospatiale " - Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Circulaire DHOS/M1/DGES n° 2007-269 du 5 juillet 2007 relative à l'attribution de l'année-recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/8 p. 165-166
(Application de l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
NOR 
ESRX0757893L
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 39 : Ajout, à compter de l'année universitaire 2008-2009, d'une épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques aux épreuves classantes nationales de l'internat de médecine)
Arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
NOR 
MENZ9101918A
J.O. du 30/08/1991 Pages : 
11383/11385
(Diplômes réservés aux médecins et pharmaciens étrangers - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des pharmaciens étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en pharmacie et de l'arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecine)
LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Page : 
16360
(Art. 129 : Titularisation dans la fonction publique des personnels des lycées professionnels privés de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande)
Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
NOR 
MENZ9101955A
J.O. du 15/08/1991 Page : 
10803
(Remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 10 bis dans l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale)
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR 
ESRS0765731A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 20
(L'interregion Rhône-Alpes prend l'appellation Rhône-Alpes et Auvergne - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENZ9102126D
J.O. du 01/11/1991 Pages : 
14364/14365
Rectif. : JO 30-11-1991 p. 
15687
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale
NOR 
SANP9200032A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
823/824
(Modification de l'art. 9)
Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
NOR 
MENF9102523D
J.O. DU 19/12/1991 Page : 
16532
(Abrogation des décrets n° 71-684 du 18 août 1971, n° 72-913 du 6 octobre 1972 et n° 76-350 du 13 avril 1976)
Décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9401114D
J.O. DU 16/07/1994 Page : 
10257
(Personnel enseignant assurant des activités d'enseignement en formation initiale dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel - Application de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, abrogé et codifié à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation)
LOI n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale 
NOR 
MENX9200016L
J.O. du 21/07/1992 Page : 
9736
(Art. 20 : Validation législative d'actes pris en application des dispositions du décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (104°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation, de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 [relatif au recours possible, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à des professeurs associés dans certaines disciplines d'enseignement technologique et professionnel])
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0700228A
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 6 du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007)
Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique
NOR 
MENF9102090D
J.O. DU 23/10/1991 Page : 
13870
(Abrogation du décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique)
Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0700227D
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 22
(Personnel enseignant assurant des activités d'enseignement en formation initiale dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel - Application de l'art. L. 932-2 du code de l'éducation - Mise en extinction du régime relevant du décret n° 94-594 du 15 juillet 1994)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR 
BUDR0504239A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 63
(Application de l'art. 23 du décret n° 76-832 du 24 août 1976)
Arrêté du 3 mars 2004 abrogeant les arrêtés des 17 et 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0420083A
J.O. du 11/03/2004 Page : 
4765
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
(Art. 10 (5°) et 41 : Suppression de la commission de recours pouvant être saisie par les candidats étrangers à l'autorisation d'exercice ayant échoué aux épreuves d'aptitude permettant d'accéder au statut de praticien adjoint contractuel - Abrogation du IV l'art. 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 - Abrogation implicite des textes suivants :
 II de l'art. 68 de l'art. 68 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
 arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes
 arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins
 arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0520060A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 17
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)
LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
NOR 
MJSX0500007L
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 2
( Art. 23 (II) : Abrogation, et codification partielle aux art. L. 3641-1 à L. 3641-8 du code de la santé publique [recodifiés aux art. L. 241-1 à L. 241-9 du code du sport], de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives - Suppression de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
 art. 23 (III) : Dispositions transitoires relatives à la nomination de la personnalité compétente en médecine vétérinaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
 art. 25 (II à IV) : Transfert à l'AFLD des biens, droits et obligations du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et du Laboratoire national de dépistage du dopage)
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0420131A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
n° 28
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, abrogé et codifié à l'art. D. 452-3 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
NOR 
BUDB0610058A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 22 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 411-24 du code du sport)
Décret n° 74-434 du 15 mai 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 ainsi que des décrets n° 74-432 et n° 74-433 du 15 mai 1974 portant amélioration des conditions d'attribution des avantages de vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales ayant la qualité d'anciens prisonniers de guerre et d'anciens combattants
JO 16-05-1974 p. 
5257
(Art. 2 et 4 à 7)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Page : 
11233
( Art. 18 : Résiliation de plein droit des contrats d'assurance maladie de droit privé en cours de validité lors de l'affiliation, immédiate ou différée pendant sept ans au plus, des intéressés à la couverture maladie universelle de base
 art. 19 (I) : Possibilité de maintien de certaines personnes dans le régime de l'assurance personnelle à titre temporaire)
Décret n° 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9200916D
J.O. DU 23/05/1992 Page : 
7003
(Art. 7 : Modification des art. 2, 4, 6 et 11 du décret n° 88-673 du 6 mai 1988)
Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0763633S
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 61
(Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine et société Swiss Life Assurance et Patrimoine)
J.O. du 17/12/2005 texte : 293;41 (page 19457)
J.O. du 22/12/2005 texte : 
n° 48
J.O. du 03/01/2007 texte : 
n° 27
J.O. du 11/01/2007 texte : 
n° 35
JO 31/07/2008 texte 
177;127 pages 12299/12300
JO 24/10/2008 texte 
249;65 page 16257
JO 28/10/2008 texte 
252;78 page 16374
JO 09/11/2008 texte 
262;65 page 17277
JO 27/12/2008 texte 
301;63 page 20182
JO 30/12/2008 texte 
303;101 page 20478
JO 30/12/2008 texte 
303;104 page 20481
JO 17/01/2009 texte 
14;56 page 1007
JO 18/08/2009 texte 
189;82 page 13629
JO 18/08/2009 texte 
189;83 page 13629
JO 06/11/2009 texte 
258;15 pages 19174/19175
JO 13/01/2010 texte 
10;22 pages 676/677
JO 13/01/2010 texte 
10;23 page 677
JO 23/09/2010 texte 
221;43
JO 15/10/2010 texte 
240;88
JO 29/12/2010 texte 
301;168
JO 10/07/2011 texte 
159;22
JO 30/09/2011 texte 
227;89
JO 30/12/2011 texte 
302;144
JO 09/10/2012 texte 
235;88
JO 30/11/2013 texte 
278;105
JO 15/12/2013 texte 
291;72
JO 26/07/2014 texte 
171;84
JO 26/07/2014 texte 
171;85
JO 30/12/2014 texte 
301;127
JO 18/07/2015 texte 
164;90
JO 16/09/2015 texte 
214;59
JO 19/09/2015 texte 
217;65
JO 23/09/2015 texte 
220;70
JO 23/09/2015 texte 
220;71
JO 26/09/2015 texte 
223;72
JO 02/12/2015 texte 
279;82
JO 29/12/2015 texte 
301;120
JO 20/09/2016 texte 
219;47
JO 20/09/2016 texte 
219;48
JO 20/09/2016 texte 
219;51
Décret n° 74-1197 du 31 décembre 1974 portant amélioration des conditions d'attribution des avantages de vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales ayant la qualité d'anciens prisonniers de guerre et d'anciens combattants
JO 05-01-1975 p. 
286-287
(Remplacement du II de l'art. 2 du décret n° 74-434 du 15 mai 1974)
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire
NOR 
SANS0424368A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. L. 863-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie)
Circulaire DSS/5 A n° 2004-155 du 29 mars 2004 relative au prélèvement de 1,75 % à la charge des organismes de couverture complémentaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/17 p. 233-237
(Application de l'art. L. 862-4 du code de la sécurité sociale)
Décision du 25 octobre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0766123S
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 88
(Sociétés CNP Assurances, la Mondiale, Quatrem et SOGECAP)