Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables à 
l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Application de l'art. R. 1313-33 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Application de l'art. R. 5321-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
l'Institut de veille sanitaire - Application de l'art. R. 1413-15 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Application de l'art. 1417-10 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Application de l'art. R. 3135-10 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
11
(Dispositions applicabels à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Application de l'art. R. 1142-53 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectionsnosocomiales)
Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1522123A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
12
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Application du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1527078S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
46
(Autorisation accordée aux centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Paule de Viguier), en sa qualité de support juridique et coordinateur du centre de ressources biologiques Germethèque composé des centres hospitaliers universitaires de Toulouse (hôpital Paule de Viguier, CECOS), Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction), Grenoble (Hôpital couple enfant, CECOS), Clermont-Ferrand (CECOS), Tenon (Paris, service de biologie de la reproduction), Rennes (Hôpital sud, CECOS), Lille (hôpital André Calmette, laboratoire de spermiologie), Strasbourg (CECOS), Bordeaux (maternité Pellegrin, CECOS), Cochin (Paris, CECOS) et Rouen (hôpital Charles Nicole, CECOS) pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1527076S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
45
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Reims (service de génétique et biologie de la reproduction) pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1527071S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
44
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Marseille (hôpital La Conception, laboratoire de biologie de la reproduction) pour une durée d'un an)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1527199A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
43
(Art. 1er : Ajout de produits à la liste I des substances 
vénéneuses :
bortézomib
cobimetinib
edoxaban
evolocumab
lutétium (177 lu)
nétupitant
panobinostat
sacubitril
sebelipase alfa
tasimeltéon
art. 2 : Ajout d'un produit à la liste II des substances vénéneuses : dexlansoprazole)
Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1526534A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
8
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site de la plate-forme chimique du Pont-de-Claix sur le territoire de la commune de Pont-de-Claix (Isère))
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVK1507233A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
9
(Modification, à compter du 1er janvier 2015, des tableaux de l'art. 1er)
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVL1519819A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
15
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1527195A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
41
(Ajout de produits à la liste I des substances vénéneuses :
céritinib
cystéamine
gemtuzumab
idébénone
lenvatinib
nivolumab 
[177Lu] -DOTA0-Tyr3-octréotate
ozogamicine
pembrolizumab
pitolisant
sultiame
tizanidine)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1527198A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
42
(Ajout de produits à la liste I des substances 
vénéneuses :
afamélanotide
aprémilast
cangrélor
crisantaspase (asparaginase d'Erwinia chrysanthemi : L-asparaginase d'Erwinia)
dalbavancine
dasabuvir
éliglustat
liraglutide
naloxégol
ombitasvir
oritavancine
ospémifène
paritaprévir
safinamide
sécukinumab
tédizolid
témocilline
vorapaxar)
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1526844A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
40
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
NOR 
AFSP1517610D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
46
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques; du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste et du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques)
Décret n° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
JUST1517275D
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
18
(
Art. 1er : Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique dénommé « CAR » - Ajout d'un 13 à l'art. 1er
art. 2 : Modification de la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique et, à ce titre, dispensés de publication - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
NOR 
ETLL1516071A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
60
(Remplacement de l'intitulé qui devient : « Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé "COMDALO" » et des art. 1er, 5 et 8 et modification des art. 3 et 6)
Décret n° 2015-1468 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
NOR 
MCCE1510714D
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
62
(Art. 1er à 5 :  Procédures dérogatoires de recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse en matière de distribution de la presse - Modification des art. 11, 12 et 23 et remplacement des art. 16 et 17)
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
NOR 
ETLL1525569A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
61
Arrêté du 5 novembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Moulin de la Chaume à La Voulte
NOR 
ETSD1519312A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
52
(Fixation, pour 2015, du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle)
Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526089S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
47
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection
NOR 
ETSD1524605A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
50
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 28 décembre 2015 - Classement au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF))
Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
NOR 
ETSD1524606A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
51
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015 - Classement au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF))
Décret n° 2015-1468 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
NOR 
MCCE1510714D
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
62
(Art. 6 : Disposition de coordination relatif aux recours devant la cour d'appel de Paris - Remplacement du 5° de l'art. D. 311-9)
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1525261A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
55
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 6, 12, 18, 19, 20, 23 et 30; abrogation de l'art. 14 et insertion des art. 22-1, 26 et 27-1)
Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1525548A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
47
(Habilitation pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues : 
prévention et secours civiques de niveau 1
premiers secours en équipe de niveau 1 
premiers secours en équipe de niveau 2
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs
conception et encadrement d'une action de formation
Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1521166A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
6
(Application du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVR1516511D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
5
(Fixation à 6,01 euros - Application de l'art. R. 226-22)
Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM
NOR 
OMES1525595A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
57
(Dissolution, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer)
Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
NOR 
AFSP1517610D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
46
(Art. 7 : Dispositions de coordination applicables aux produits de tatouage - Conditions d'application des annexes aux arrêtés du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques; du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, maintenues en vigueur pour les produits de tatouage)
Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1525634A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
3
(Modification de l'annexe)
LOI n° 2015-1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
NOR 
MAEJ1511926L
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
1
(Protocole signé à New York le 20 novembre 2014)
Arrêté du 30 octobre 2015 déterminant pour l'année 2015 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
NOR 
MCCE1521666A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
65
Délibération n° 2015-128 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique dénommé « CAR »
NOR 
CNIX1527156X
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
111
(Avis relatif au décret n° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Octobre 2015 : 
Ensemble des ménages : 127,91
Ensemble des ménages hors tabac : 125,99
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,80
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,99
JO 13/11/2015 texte 
263;166 page 21227
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCC1526660A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
66
(Abrogation des art. 9 et 10)
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1524109A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
64
(Application de l'art. R. 361-3 et s. du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de théâtre sur épreuves)
Décret n° 2015-1818 du 29 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010
NOR 
MAEJ1531380D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
6
(Accord entré en vigueur le 5 novembre 2015)
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1530895A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Application du II de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2010 portant classement les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 16 :
P
récision de la trajectoire de la composante carbone de la TICPE pour les années 2017 à 2019 - Modification du VIII de l'art. 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015)
Décret n° 2015-1817 du 29 décembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant amendement de l'accord du 9 novembre 1967 relatif au transport aérien entre la France et la Nouvelle-Zélande, signées à Wellington le 22 septembre 2015
NOR 
MAEJ1531066D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
5
(Accord entré en vigueur le 22 septembre 2015)
Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1530906D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
7
(Application de l'art. 17 de l'annexe du décret n° 81-778 du 13 août 1981)
Décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1531869D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
1
(Indemnités spécifiques à la direction de l'information légale et administrative à l'occasion de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 et abrogation du décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 15 (III et IV) : 
Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo [dispositif rendu facultatif pour les employeurs] - Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 3261-3-1)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 15 (II et IV) : 
Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo [limitation du montant de l'exonération cotisations sociales] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 131-4-1 et abrogation de l'art. L. 131-4-4
art. 20 (II) : Dispositions de coordination avec l'exonération des plus-values de cession de placements monétaires sous condition de réinvestissement dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) - Rétablissement du e ter du I de l'art. L. 136-6
art. 99 : Augmentation [de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée] du montant de la réduction forfaitaire de cotisations sociales au bénéfice des particuliers employeurs - Dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015 - Modification du I bis de l'art. L. 241-10
art. 118 : Possibilité d'attribuer l'aide au logement temporaire (ALT) aux sociétés de construction dont l'État détient le tiers du capital - Modification du I de l'art. L. 851-1)
Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1510508D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
18
(Art. 1er et annexe : Livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII de la partie réglementaire du présent code)
Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
NOR 
DEVL1523683D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
15
(Obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information SISPEA les indicateurs techniques et financiers concernent l'eau et l'assainissement - Modification des art. D. 2224-1, D. 2224-3 et remplacement de l'art. D. 2224-5)