Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1528198A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
32
(Modification des sections 1 [Armée de mer]  et 2 [Armée de l'air] de l'art. 1er)
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1610029A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
39
(Modification du 4° "Autres unités" de l'art. 1er)
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600815D

JO du 14/05/2016 texte : 0112;
40
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - 
Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1606429A

JO du 05/03/2016 texte : 0055;
17
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale 
Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 18, 25, 26, 30, 32 et 33; remplacement des art. 7, 8, 27, 29, 37 et 39; abrogation des art. 19 et 31 et insertion des art. 40 à 45 - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 2008, 30 août 2010 et 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1606423A

JO du 05/03/2016 texte : 0055;
16
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale - 
Modification des art. 2, 3, 7, 9 et 10; remplacement des art. 6 et 14; abrogation des art. 8, 11, 12 et 13 et 14 et insertion de l'art. 15)
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
NOR 
ECFD1636569A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1637524A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
46
(Modification de l'art. A. 39-3)
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
NOR 
AFSH1607916D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
10
(Art. 1er : 
rocédure d'habilitation au service public hospitalier, obligations du service public hospitalier, qu'il s'agisse des modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à la gouvernance des établissements habilités à assurer le service public hospitalier ou de la mise en œuvre d'actions, procédure de sanction en cas de manquement aux obligations du service public hospitalier et cadre de l'association des établissements de santé au service public hospitalier - Remplacement des art. R. 6112-1 à R. 6112-10 par les art. R. 6112-1 à R. 6112-7
art. 2 et 3 (III) : Conditions d'applications
art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Transfert des art. R. 6112-14 à R. 6112-27 respectivement aux art. R. 6111-27 à R. 6111-40 et R. 6112-28 à l'art. R. 6111-49 et modification des art. R. 1435-16 et D. 6124-23)
Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
ASNP1627494V

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
59
(Avis relatif au décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016)
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
INTC1635107A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
83
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
NOR 
AFSH1607916D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
10
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination d'ordre rédactionnel - Modification des art. R. 57-8-3, R. 57-8-10, D. 368, D. 369, D. 370, D. 372, D. 376, D. 379, D. 389, D.391 et D. 396)
Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
NOR 
DEVK1623602D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
5
(Sanction de la complicité des infractions de nature contraventionnelle - Insertion de l'art. R. 173-5)
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
NOR 
INTJ1620382A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
86
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur)
Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
NOR 
DEFH1625304D

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
22
(Fixation du cadre de la compensation indemnitaire de ces sujétions - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR 
INTJ1632474D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
59
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 11 et de l'annexe)
Arrêté du 4 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSS1629855A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
20
(Ajout de la spécialité pharmaceutique CERDELGA 84 mg sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 3 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSS1631034A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
19
(Ajout de la spécialité pharmaceutique EFAVIRENZ SANDOZ 600 mgsur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1623365D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
12
(Modalités de substitution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) aux caisses locales en cas de faute civile ou d'infraction pénale pour régler à l'amiable les litiges ou pour agir en justice pour leur compte - Rétablissement de l'art. D. 171-15; insertion des art. D. 171-16 et D. 171-17 et modification des art. R. 121-2, R. 221-10 et R. 611-16)
Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1632537D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
61
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art.1er et 2)
Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1632536D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR 
ETST1600917D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
(Art. 2 : Modification des art. R. 717-74 et D. 717-33)
Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR 
ETST1600917D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 461-31)
Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
FDFA1620802D

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
36
(Modalités d'intervention du médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département - Insertion des art. D. 221-25 et D. 221-26)
Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR 
ETST1600917D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
Art. 1er : Remplacement des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie réglementaire. Remplacement des art. R. 4641-1 à R. 4641-22
art. 2 : modifications des art. R. 3163-6, R. 3164-3, R. 4313-36, R. 4313-88, R. 4314-2, R. 4411-83, R. 4534-156, R. 4614-7, R. 4614-9, R. 8123-8, R. 8123-9, D. 4622-44 et D. 4622-53)
Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016
NOR 
MAEJ1628705D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
1
(Accord entré en vigueur le 4 novembre 2016)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
NOR 
ECFB1503954A

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
7
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1632538A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
88
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
NOR 
INTC1636876A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
87
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1632539A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
89
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie)
Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1622026D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
11
(Publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des décisions relatives, notamment, aux autorisations de mise sur le marché et d'importation parallèle de médicaments vétérinaires, aux autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux autorisations de préparation des autovaccins et aux autorisations d'enregistrement de médicaments homéopathiques vétérinaires, ainsi que la publication des décisions de sanction financière et des décisions de police sanitaire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. R. 5141-20, R. 5141-47, R. 5141-47-7, R. 5141-71, R. 5141-85-2, R. 5141-86, R. 5141-94, R. 5141-101, R. 5141-103, R. 5141-110, R. 5141-123-12, R. 5141-123-15, R. 5142-8, R. 5142-42, R. 5142-55, R. 5145-3 et R. 5145-7; remplacement de l'art. R. 5141-138 et insertion de l'art. R. 5145-10)
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
NOR 
ECFA1631525A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
15
(Transfert à hauteur de 60 % du capital)
Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
NOR 
AFSP1633594D

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
4
(Modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé - Insertion des art. D. 1114-39 à D. 1114-42)
Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
NOR 
AFSP1631048D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
27
(Contenu et modalités de transmission du résumé des caractéristiques du produit à fournir par le fabricant de dispositif médical ou son mandataire à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Insertion de l'art. R. 5211-66-1)
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
NOR 
AFSA1625484D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
42
(Art. 1er et 2 : Procédure et critères d'agrément des accueillants familiaux 
Modification des art. R. 441-1, R. 441-2, R. 441-3, R. 441-4, R. 441-6, R. 441-7, R. 441-8, R. 441-10, D. 442-2 et D. 444-5 ; insertion des art. R. 441-3-1, R. 441-3-2, R. 441-6-1 et de l'annexe 3-8-3 ; remplacement des art. R. 441-5, R. 441-9 et D. 442-4
art. 3 (I et II) : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
NOR 
AFSA1627256D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
36
(Elargissement des missions par l'attribution de la coordination des actions menées en faveur de l'accessibilité universelle - Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009)
Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
NOR 
AFSP1632819D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
44
(Art. 1er et 2 : 
Délais transitoires de déclaration et notification des produits du vapotage, ainsi que les coûts associés à ces déclarations - Remplacement du 2e alinéa du III de l'article D. 3512-16-1; modification de l'art. D. 3513-10
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 7 du décret susvisé)
Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
NOR 
AGRG1630018D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
76
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017 - Insertion des art. R. 5141-148 à R. 5141-151)
Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
NOR 
ARCB1628438D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1, 3, 14 et 15 ; abrogation des art. 4 à 13-1 et 17 à 28)
Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
NOR 
AFSH1625418D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
43
(Définition des actes et activités pouvant être réalisés par des manipulateurs d'électroradiologie médicale - Remplacement des art. R. 4351-1 et R. 4351-2; 
insertion des art. R. 4351-2-1 à R. 4351-2-4; transfert avec modification de l'art. R
. 4351-6 à l'art. R. 4351-3 et abrogation des art. R. 4351-4 et R. 4351-5)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFH1626621A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
29
(Modification des art. 1er et 4 ; abrogation de l'annexe I)
Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622120D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
25
(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. R. 6147-2)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance
NOR 
DEVT1611418A

JO du 13/07/2016 texte : 0162;
15
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Dispositions applicables à compterdu 1er septembre 2016)
Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1416695A

JO du 01/08/2014 texte : 0176;
29
(
Dispositions applicables à partir des concours organisés en 2015 - 
Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2010 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1628717A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
22
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
NOR 
INTS1620778A

JO du 30/07/2016 texte : 0176;
39
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - 
Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1631831A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
24
(
Extension
à de nouvelles zones géographiques le périmètre de compétence de l'administration pénitentiaire pour l'exécution des extractions, des translations judiciaires et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités judiciaires - 
Modification
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1632031A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
21
Art. 1er : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe I :
(

	- acétylfentanyl

	- MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine
art. 2 : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe III :

	- 4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex

	- 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine
art. 3 : Modification de l'annexe IV et suppression des mots « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine »)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2016-2017
NOR 
AFSN1631773A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
45
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH0917707A
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
19
(Modification du " 2° Armée de l'air " de l'art. 1er)
Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR 
DEFH0906801A
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
11
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009)
Décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEFH0907140D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
44
(Abrogation du décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR 
DEFH0907137D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
43
(Abrogation du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)
Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFH0830117D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
14
(Art. 1er : Application du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)
Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH0829575D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
149
(Modification des art. 5 bis, 5 ter et 5 quater)
Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion
NOR 
DEFH0829576D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
150
(Dispositions applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014)