Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 27 avril 2007 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 129-1 du code du travail - Abrogation de la circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de services à la personne, de la circulaire DGAS/SD2C n° 2006-27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles et de la circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2006-1 relative à la procédure transitoire de renouvellement d'agrément applicable à certains organismes gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail
NOR 
SOCF0750425A
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 11
(Modalités de conclusion par l'Etat et les entreprises de conventions de cellules de reclassement - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'aide à la mobilité géographique du Fonds national de l'emploi - Abrogation implicite de la circulaire DE n° 90-7 du 15 février 1990 relative aux procédures d'instruction et de conclusion des convention du FNE conclues avec les entreprises et de la circulaire DGEFP n° 2003-25 du 9 octobre 2003 relative au relèvement du plafond maximal de participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement entreprise ou interentreprises)
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR 
SOCX0600231L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
n° 4
(Art. 55 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle - Modification du 1° du I de l'art. 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux)
Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR 
TEFE9103218D
J.O. DU 11/05/1991 Pages : 
6214/6215
(Application de l'art. 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991)
Circulaire DFP/DE n° 92-04 du 28 février 1992 relative à la mise en oeuvre de la politique de formation et d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, jeunes et adultes, dans le cadre du bassin d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/8 p. 67-75
(Missions des coordonnateurs emploi-formation)
Circulaire n° 91-18 du 3 avril 1991 concernant le dispositif FNE - Cadres
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/12 p. 9-33
(Abrogation des circulaires n° 21-77 du 21 juin 1977 et n° 29-79 du 21 juin 1979)
Circulaire CDE n° 91-15 et FP/4 n° 1767 du 25 mars 1991 relative à l'application du décret n° 89-522 du 26 juillet 1989 modifiant l'art. R. 351-5 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/10 p. 89-95
(Dispositions relatives aux attestations devant être délivrées par l'employeur au salarié quittant l'entreprise pour qu'il puisse exercer ses droits en matière d'assurance-chômage)
Arrêté du 2 juin 1993 portant agrément d'un avenant relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries de la transformation des papiers, cartons et industries connexes et dans les industries de la production des papiers, cartons et celluloses
NOR 
TEFE9300631A
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8268
(Avenant au protocole d'accord du 8 janvier 1975)
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant du plafond de ressources prévu par le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite " prêt jeunes avenir "
NOR 
SANS0720704A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007)
Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite " prêt jeunes avenir "
NOR 
SANS0720702A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 10
Arrêté du 2 juin 1993 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les entreprises et exploitations agricoles
NOR 
TEFE9300693A
J.O. DU 24/07/1993 Pages : 
10456/10457
(Fixation de l'indemnité horaire - Avenant n° 13 à l'accord national du 5 décembre 1977 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 dudit accord - Abrogation implicite de l'avenant n° 12 du 5 juillet 1990)
LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
TEFX9300125L
J.O. du 21/12/1993 Pages : 
17770/17771
(Art. 8 : Versement d'une indemnité compensatrice pour les chômeurs acceptant un emploi dont le salaire net est inférieur au montant de leurs allocations d'assurance chômage)
LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
NOR 
TEFX9000165L
J.O. du 05/01/1991 Page : 
231
(Art. 9 : Institution du Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite " prêt jeunes avenir "
NOR 
SANS0720701D
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 8
(Prêt bonifié destiné aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans en vue du financement des dépenses liées à leur entrée dans la vie active - Application de l'art. 126 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Circulaire DGEFP n° 2007-15 du 7 mai 2007 relative à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (programme 103, accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques, action 1)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 302-2-1 du code du travail relatif au congé de mobilité et du II de l'art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale prévoyant une exonération de cotisations sociales des indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)
Circulaire DGEFP n° 2007-12 du 29 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du service civil volontaire (SCV)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire DGEFP n° 2007-20 du 17 juillet 2007 relative aux conventions du Fonds national de l'emploi de cellules de reclassement entreprise et interentreprises (programme 103, accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Conditions de conclusion des conventions de cellule de reclassement prévues au 7° de l'art. R. 322-1 du code du travail - Abrogation des textes suivants :
circulaire CDE n° 89-51 du 8 novembre 1989 relative aux conventions de cellules de reclassement entreprise et interentreprises
circulaire CDE n° 89-55 du 11 décembre 1989 portant création de la dotation globale
circulaire CDE n° 94-43 du 15 novembre 1994 relative à l'amélioration de la gestion de la dotation globale " accompagnement des restructurations " (44-79-90)
Instruction du 23 juin 2003 relative à la gestion de la dotation globale de restructuration (ligne 44-79-50) et de la ligne budgétaire relative à l'allocation spécifique de privation partielle d'emploi (ligne 44-79-40))
Circulaire DGEFP n° 2007-13 du 10 avril 2007 relative à la modification de la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des modifications apportées aux art. R. 351-15 et R. 351-36 du code du travail par le décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006)
Circulaire DGAS/PILE/PIA/DGEFP/MIP n° 2007-198 du 15 mai 2007 relative à l'appui social individualisé (ASI)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 237-246
(Mise en oeuvre de l'art. L. 322-4-17 du code du travail)
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
NOR 
ECED0767059A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. R. 351-44 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
( Art. 12 (II, 13°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 3142-31 et L. 3142-32 du code du travail, du II de l'art. 5 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, relatif au congé pour catastrophe naturelle
 art. 12 (II, 16°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 5423-26 à L. 5423-32 du code du travail, des art. 1er à 5 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
 art. 12 (II, 19°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification à l'art. L. 5141-4 du code du travail, du V de l'art. 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, prévoyant le cumul possible de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises et de certains minima sociaux)
Circulaire CDE n° 94-22 du 28 juin 1994 relative aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/16 p. 67-96
(Application du 5° de l'art. L. 322-4 et de l'art. R. 322-7-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 1er du décret n° 94-226 du 21 mars 1994)
Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail
NOR 
TEFE9400333A
J.O. du 22/04/1994 Pages : 
5942/5943
(Conditions d'attribution de l'allocation complémentaire versée dans le cadre des conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi)
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006
NOR 
MTSW0767382A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 10
(Traitement mis en oeuvre à la direction de l'animation, des études et des statistiques (DARES))
Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant bénéficié de l'ACCRE en 2004
NOR 
SOCW0612021A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 11
(Création du traitement à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail)
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
DEFP0700355A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 1
(Traitement dénommé " CAE ", mis en oeuvre par la sous-direction de la gestion collective du personnel civil du ministère de la défense)
Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère
NOR 
IOCA0765693D
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 16
(Communes de Brégnier-Cordon et des Avenières, cantons de Belley et de Morestel, arrondissements de Belley et de La Tour-du-Pin et départements de l'Ain et de l'Isère)
Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
NOR 
IOCA0763735D
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 15
(Communes de Créteil et de Valenton et cantons de Créteil-Sud et de Valenton)
Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0000192A
J.O. du 05/04/2000 Page : 
5203
( Département des Deux-Sèvres : Fusion des communes de Nueil-sur-Argent et des Aubiers en une seule commune prenant le nom de Nueil-les-Aubiers
 Département du Maine-et-Loire  : Fusion des communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine en une seule commune prenant le nom de Montfaucon-Montigné)
Décret du 27 octobre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Hérault
NOR 
INTA9900251D
J.O. du 06/11/1999 Pages : 
16601/16602
(Communes de Jacou et du Crès et cantons de Castries et de Castelnau-le-Lez)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB9900527A
J.O. du 16/11/1999 Page : 
17014
(Fusion des communes de La Claye et de La Bretonnière en une seule commune prenant le nom de La Bretonnière-La Claye - Vendée)
Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Calvados
NOR 
INTA9900269D
J.O. du 30/11/1999 Page : 
17797
(Communes de Mathieu et de Périers-sur-le-Dan et cantons de Douvres-la-Délivrande et d'Ouistreham)
Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB9900628A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20038
(Dissolution de la commune de Val-d'Orvin et création des communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer - Aube)
Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes
NOR 
INTA9900295D
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19453
Rectif. : J.O. du 15/01/2000 Page : 
723
(Vieux-Pont-en-Auge, Yvignac-la-Tour, Frasne-les-Meulières, Vaudemange, Fayl-Billot, Tritteling-Redlach, Chiry-Ourscamp, Le Vanneau-Irleau et Saint-Dié-des-Vosges)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB9900626A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20038
(Fusion des communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Tessé-la-Madeleine en une seule commune prenant le nom de Bagnoles-de-l'Orne - Orne)
Décret n° 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes
NOR 
INTA9800279D
J.O. du 18/11/1998 Page : 
17365
(Lehaucourt, Couffy, Château-Renard, Baubigny, Belmont-d'Azergues et Villy-sur-Yères)
Arrêté du 10 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0000191A
J.O. du 06/04/2000 Page : 
5259
(Erection, dans les Pyrénées-Atlantiques, des communes d'Ousse et de Sendets en communes distinctes de la commune d'Idron-Ousse-Sendets et transformation de la commune d'Idron-Ousse-Sendets en commune d'Idron)
Décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord)
NOR 
INTA0000040D
J.O. du 26/02/2000 Pages : 
2991/2992
( Art. 1er à 4 : Fusion de la commune de Lomme avec la commune de Lille en une nouvelle commune qui prend le nom de Lille et création de la commune associée de Lomme
 art. 5 : Composition du canton de Lomme - Remplacement des 3e et 4e alinéas de l'art. 1er du décret n° 82-128 du 4 février 1982)
Décret n° 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes
NOR 
INTA9700334D
J.O. du 24/12/1997 Page : 
18767
(Berre-les-Alpes, Saint-Méloir-des-Bois, Trédrez-Locquémeau, Terrasson-Lavilledieu, Modesme, Lentillac-du-Causse, Brias, Longvilliers, Lainville-en-Vexin)
Décret du 28 février 2000 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine
NOR 
INTA0000060D
J.O. du 01/03/2000 Page : 
3244
(Communes de Fougères et de Lécousse et cantons de Fougère-Nord et de Fougères-Sud)
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
NOR 
INTA0100075D
J.O. du 28/03/2001 Pages : 
4823/4824
(Communes de Créteil et Maisons-Alfort et cantons de Créteil-Ouest et Maisons-Alfort-Sud)
Décret du 1er février 2001 portant changement de nom de communes
NOR 
INTA0100002D
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1879
(Barret-sur-Méouge, Beaumont-du-Périgord, Boësses, Ferrières-en-Gâtinais, Laudun-l'Ardoise, Confort-Meilars, Notre-Dame-de-Vaulx, Plobannalec-Lesconil, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-l'Abbaye, Thorigny-sur-le-Mignon et La Valla-sur-Rochefort)
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire
NOR 
INTA0100074D
J.O. du 28/03/2001 Page : 
4823
(Communes de La Chapelle-d'Aurec et de Pont-Salomon et cantons de Monistrol-sur-Loire et de Saint-Didier-en-Velay)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0200083A
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3364
( Lot-et-Garonne : Création de la commune de Ruffiac par détachement de la commune d'Antagnac-Ruffiac
 Drôme : Fusion des communes de Chauvac et Laux-Montaux en une seule commune qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux)
Décret du 21 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
NOR 
INTA0100346D
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21295
(Communes de Béthune et de Labourse et cantons de Béthune-Est et Noeux-les-Mines)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0300727A
J.O. du 16/12/2003 Page : 
21377
(Création de la commune de Paroy-en-Othe par détachement de la commune de Brienon-sur-Armançon - Yonne)
Décret du 4 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
NOR 
INTA0100315D
J.O. du 07/12/2001 Page : 
19493
(Communes de Cergy et de Courdimanche et cantons de Cergy-Nord et de L'Hautil)
Décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes
NOR 
INTA0200064D
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6536
(Bassillac, Cirières, Grateloup-Saint-Gayrand, Grindorff-Bizing, Mornand-en-Forez, Plouezoc'h, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Montan et Saint-Sulpice-de-Pommeray)
Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
NOR 
INTB0200081A
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3364
(Chanas et Salaise-sur-Sanne - Isère / Domloup et Noyal-sur-Vilaine - Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0300088A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3328
(Saône-et-Loire : Réunion des communes de Saint-Loup-de-la-Salle et de Géanges en une seule commune qui prend le nom de Saint-Loup-Géanges)
Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes
NOR 
INTA0300171D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13550
(Argelès-Bagnères, Biltzheim, Dinsheim-sur-Bruche, Rochefort-sur-Brévon et Saint-Ferréol-de-Comminges)
Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
NOR 
INTA0300101D
J.O. du 06/06/2003 Pages : 
9633/9634
(Cantons de Pornic et de Bourgneuf-en-Retz et communes de Pornic, de La Bernerie-en-Retz et de Moutiers-en-Retz)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0400175A
J.O. du 23/03/2004 Page : 
5538
(Création des communes de Brabant-en-Argonne et Brocourt-en-Argonne et modification des limites territoriales de la commune de Récicourt - Meuse)
Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTA0300039D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3547/3550
(Cantons d'Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat et Marseille)
Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche)
NOR 
INTA0000052D
J.O. du 27/02/2000 Pages : 
3082/3083
(Fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville en une seule commune prenant le nom de Cherbourg-Octeville)
Décret du 30 janvier 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Cher
NOR 
INTA0700015D
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 15
(Communes de Saint-Georges-de-Poisieux et de La Groutte et cantons de Saulzais-le-Potier et Saint-Amand-Montrond)
Arrêté du 14 février 2007 portant modification  aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0700167A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 26
(Réunion des communes de Graignes et du Mesnil-Angot en une seule commune qui prend le nom de Graignes-Mesnil-Angot (Manche))
Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord 
NOR 
INTA0754046D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 70
(Communes de Lesquin et de Ronchin et cantons de Seclin-Nord et de Lille-Sud-Est)
Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0600241D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 8
(Communes de Saverne et d'Otterswiller et cantons de Saverne et Marmoutier)
Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes
NOR 
IOCA0762579D
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 7
(Les communes de Bernay (Sarthe), Billac (Corrèze), Hostias (Ain) et Wallers-Trélon (Nord) prennent respectivement le nom de Bernay-en-Champagne, Bilhac, Hostiaz et Wallers-en-Fagne)
Arrêté du 5 avril 2007 portant fusion de communes
NOR 
IOCB0754956A
J.O. du 15/06/2007 texte : 
 n° 5
(Réunion des communes de Guitalens et de L'Albarède en une seule commune qui prend le nom de Guitalens-L'Albarède (Tarn))
Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
NOR 
IOCB0770478A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 6
(Détachement de la commune de Béthune (Pas-de-Calais) de la portion de territoire de Verquigneul qui est érigée en commune distincte - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de circonscriptions administratives territoriales)
Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde
NOR 
IOCA0763590D
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 13
(Communes d'Artigues-près-Bordeaux et de Floirac et cantons de Cenon et de Floirac)
Décret du 11 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Nord
NOR 
INTA0752804D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 38
(Communes de Nieppe et d'Erquinghem-Lys, cantons de Bailleul-Nord-Est et d'Armentières et arrondissements de Dunkerque et de Lille)
Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0700038A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 1
(Réunion des communes de Frohen-le-Grand et Frohen-le-Petit en une seule commune qui prend le nom de Frohen-sur-Authie (Somme))
Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
IOCB0765208A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 13
(Erection de la commune de Saint-Symphorien en commune autonome par dissociation des communes fusionnées de Hédé et Bazouges-sous-Hédé (Ille-et-Vilaine))