Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1110844A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
25
(Dispositions relatives à l'admission directe en première année du deuxième cycle - Remplacement de l'art. 7)
Avenant n° 47 du 13 janvier 2011
(Remplacement des chapitres I A, I B de l'art. 27 "Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée et du chapitre III de 'art. 27 bis "Frais de santé pour les salariés non cadres")
TRCC 2011/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 05/10/2011 texte 
231;61 page 16855
Avenant n° 31 du 8 juillet 2010
(Remplacement des art. 32 "Période d'essai", 44 "Préavis de rupture" et 46 "Indemnité de licenciement" et modification de l'art. 39 "Régime de prévoyance incapacité-invalidité-décès")
TRCC 2010/10
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 06/10/2011 texte 
232;52 pages 16925/16926
Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
NOR 
JUST1112863A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
4
(Dispositions applicables à compter de l'année 2011, pour l'évaluation au titre de 2011 des fonctionnaires du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur appartenant aux corps des attachés, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés)
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
NOR 
DEVA1100810A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
2
(Modification de l'art. 2-1)
Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1107601A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
1
Rectif. : JO 21/05/2011 texte 
118;28
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 - Prise d'effet au 1er janvier 2010 - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile [et non comme indiqué par erreur, l'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, précédemment abrogé])
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 17 (I) et 22 : Abrogation, à compter du 1er mars 2011, des dispositions du code minier issues du décret n° 56-838 du 16 août 1956, à l'exception des art. 50 à 63, 109-1, 141, 146, 148, 211-1 à 211-5, 218-1 à 218-29, 224-1 à 224-6, 226, 226-1 à 226-4, 234, 241-1 à 241-10, 250-1, 251-1 à 251-39, 252-1 à 252-12 et 256 à 260
art. 18 (1°) : Confirmation de l'abrogation des art. 30 bis, 145, 149, 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171, 212 à 218 et du 1er alinéa de l'art. 148
art. 19 : Abrogation, à compter de la publication de la partie réglementaire du code minier, de l'art. 19 et de certaines dispositions des art. 6, 8, 8-1, 11, 22, 65, 68-19, 68-20, 68-20-1, 68-21, 71, 71-1, 71-2, 73, 78, 86, 92, 99, 100, 101, 104-2, 104-3, 107, 119-1, 119-4, 119-5, 131, 142, 225, 227, 231, 235, 240, 242, 246 et 247
art. 20 : A compter du 25 janvier 2014, remplacement des art. L. 341-1 et L. 342-1 à L 342-6 par l'art. nouveau L. 341-1 et du 1er alinéa de l'art. L. 511-1, du II de l'art. L. L. 512-1 et du 9° de l'art. L. 512-5 et abrogation du 9° de l'art. L. 512-1 dont le 10° devient le nouveau 9°)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Puchot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113355A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
14
(Parc éolien, localisé lieudit Puchot sur le territoire des communes de Dargies et de Sommereux (Oise))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Crampon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113363A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
15
(Parc éolien, localisé lieudit Crampon sur le territoire de la commune de Dargies (Oise))
Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112597A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
18
(Installation photovoltaïque,  localisée lieudit Le Fonds des Carrières, La Pièce aux Cannes sur le territoire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne))
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111576A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
19
(Installation de cogénération d'électricité utilisant de la biomasse, localisée lieudit Les Grandes Coupes, sur le territoire de la commune Sardy-lès-Epiry (Nièvre))
Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112588A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
17
(Parc photovoltaïque, localisé ZI Moimont sur le territoire de la commune de Marly-la-Ville (Val-d'Oise))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113370A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
16
(Parc éolien, localisé lieudit Le Montauban sur le territoire de la commune de Guerville (Seine-Maritime))
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 5 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Remplacement des art. L. 112-5 et L. 112-6 et insertion de l'art. L. 112-6-1)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 4 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification des art. L. 128-1 et L. 421-17)
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque INTI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111583A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
20
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Champ des Laves sur le territoire de la commune de Crotenay (Jura))
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111632A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
22
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit La Haute Pommeraye sur le territoire de la commune de Machecoul (Loire-Atlantique))
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque Hixem à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111619A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
21
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Montentoie sur le territoire de la commune d'Orain (Côte-d'Or))
Décision n° 2011-043 du 12 mai 2011 portant délégation de pouvoirs
NOR 
ARJX1113320S
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
87
(Délégation par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, pour une durée d'un an, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne du pouvoir de prendre certaines mesures à caractère individuel)
Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1108263A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
31
(LA n° 24-05 "Saumon Atlantique d'élevage fumé" - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 24-05 "Saumon Atlantique d'élevage fumé"])
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 8 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification des art. L. 4141-2 et L. 4433-17)
Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113068A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
25
(Ferme solaire, localisée lieudit Le Tor d'En Haut sur le territoire de la commune de Calmont (Haute-Garonne))
Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1113385A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
40
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZUP Encagnane-La Cart sur le territoire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 11 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification des art. L. 2411-1, L. 2411-14, L. 2412-1, L. 2412-8, L. 2413-1, L. 2414-1, L. 2421-4, L. 4142-3, L. 4143-1, L. 4521-1, L. 4524-1, L. 4526-1 et L. 4612-15)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 9 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification des art. 699, 700, 1383 G ter et 1519 du code général des impôts)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 10 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification de l'art. L. 1337-1-1)
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVR1113436A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
23
(Parc éolien, localisé lieudit La Marlière, sur le territoire de la commune de Coyecques (Pas-de-Calais))
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 7 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Recherche, exploitation et prospection de substances minérales contenues dans les fonds marins - Remplacement des art. L. 2124-27 et L. 2124-28 et modification de l'art. L. 5144-2)
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109628A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
9
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 3 sur le territoire de la commune de Pompogne (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Valence Solarphoton à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112407A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
13
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Cossou sur le territoire de la commune de Valence-sur-Baïse (Gers))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS La Ferme solaire de Rion-des-Landes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112389A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
11
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Lahouille sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes (Landes))
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109624A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
8
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, sur le territoire de la commune de Pompogne (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109552A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
6
(Installation photovoltaïque, localisée chez Soptrans sur le territoire de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
ESRS1112776A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
26
(Application du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 17 (II, 12°) et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
- Modification des art. 9 et 12 du décret 78-498 du 28 mars 1978)
Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
ETSH1111260D
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
22
(Art. 2 : Dispositions relatives notamment au parcours de stage - Modification de l'art. D. 4321-16)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 17 (II, 5°) et 22 Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Abrogation de l'art. 20 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980)
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Combe Caude à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113546A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Combe Caude, sur le territoire de la commune de Joncels (Hérault))
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
- Abrogation de l'art. 16 de la loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988)
(Art. 17 (II, 6°) et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien Mas de Naï à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113552A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
10
(Parc éolien, localisé lieudit Mas de Naï, sur le territoire de la commune de Joncels (Hérault))
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113563A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
11
(Parc éolien, localisé lieudit La Hache, sur le territoire de la commune de Prouville (Somme))
Décret n° 77-620 du 16 juin 1977 complétant et modifiant le code minier
JO 18-06/1977 page 
3305
(Art. 28 (I) : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régome des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la réunion
art. 28 (III et IV) : Dispositions applicables aux carrières légalement ouvertes avant l'entrée en vigueur de la présente loi et modalités d'application)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(
Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 17 (II, 4°) et 22 : 
art. 17 (II, 7°) et 22 : Abrogation des art. 48 et 49 de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code minier et l'art. L. 711-12 du code du travail
art. 17 (II, 8°) et 22 : Abrogation de l'art. 57 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1957, à l'exception de son dernier alinéa
art. 17 (II, 10°) et 22 : Abrogation du II [conditions d'application du code minier aux procédures d'arrêt des travaux en cours] de l'art. 5 de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
art. 17 (II, 13°) et 22 : Abrogation de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 2 du décret n° 99-116 du 12 février 1999
art. 17 (II, 14°) et 22 : Modification des art. 47, 49 et 51 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006
art. 17 (II, 15°) et 22 : Abrogation de l'art. 23 et modification des art. 1er, 21 et 25 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
art. 18 (2°) : Confirmation de l'abrogation de l'art. 4 [portant création de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers] de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999)
Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
DOMX0400264R
J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 43
(Art. 35 : Applicabilité à Mayotte des seuls art. 180 à 208 du code du travail institué dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952)
Décret n° 2006-1315 du 25 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0600019D
J.O. du 27/10/2006 texte : 
n° 51
(Art. 27 : Remplacement, pour son application à Mayotte, de l'art. 207 du code du travail des territoires d'outre-mer institué par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952)
Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1108259A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
30
(LA n° 06-09 "Saumon Atlantique d'élevage frais" - Abrogation de l'arrêté du 23 février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 06-09 "Saumon Atlantique d'élevage frais"])
Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la SAS Fonroche Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109554A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
7
(Installation photovoltaïque, localisée domaine de Saint-Jacques sur le territoire de la commune du Barp (Gironde))
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC Cogestar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1113447A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
41
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de la Côte-Brûlée sur le territoire de la commune Le Havre (Seine-Maritime))
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 12 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Modification de l'art. L. 111-1-5)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 14, 15 et 22 : Remplacement de l'art. 25 et modification de l'art. 34 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
art. 17 (II, 2°) et 22 : Abrogation des art. 6 et 37 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
art. 17 (II, 3°) et 22 : Abrogation de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976, à l'exception de son art. 4
art. 17 (II, 16°) et 22 : Abrogation de l'art. 37 et modification des art. 26, 27, 35 et 36 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 17 (II, 11°) et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Abrogation de l'art. 30 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2008)
Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
JO 03-04-1963 page 3182
(Abrogation de toutes dispositions antérieures et notamment la possibilité de faire simultanément les études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de pédicure)
Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
ETSH1111260D
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
22
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment au parcours de stage - Modification de l'annexe du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Art. 17 (II, 9°) et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011 - Abrogation du 3° de l'art. 8 de la loi n° 98-297 du 21 avril 1998)
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société Ferme éolienne des Longues Rayes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113570A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
13
(Ferme éolienne, localisée lieudit le Pommeret, sur le territoire de la commune de Pontruet (Aisne))
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Eole Source de la Sensée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113565A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
12
(Parc éolien, lieudits Le Grand Champ et Les Trente Six sur le territoire de la commune d'Ervillers (Pas-de-Calais))
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
NOR 
IOCD1109587D
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
7
(Art. 1er à 7 : Remplacement des art. R. 3332-4 et R. 3332-7 et modification des art. R. 3332-5, R. 3332-6 et R. 3332-9 et insertion de l'art. R. 3332-4-1
art. 8 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH1120339A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
3
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 28 mars 1977 portant création du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUST1120241A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
5
(Fixation de la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice et de la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial - Application de l'art. 3 du décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)