Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 2 et 13 (I) : Dispositions relatives au chèque emploi-service universel (CESU) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement de l'art. L. 1271-1 et modification des art. L. 1271-2, L. 1271-6, L. 1271-7 et L. 1271-8
art. 3 (I) et 13 (V) : Suppression, à compter du 1er janvier 2017, du titre de travail simplifié (TTS), appliqué dans les seuls territoires d'outre-mer, pour lui substituer le titre emploi service entreprises (TESE) - Abrogation des art. L. 1522-3 à L. 1522-12; modification de l'art. L. 1522-1; remplacement de l'art. L. 1522-2 et insertion des art. L. 1522-3 et L. 1522-4
art. 8 (I) : Suppression de diverses dispositions reprises précédemment - Abrogation des art. L. 1271-3, L. 1271-9, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-5, L. 1273-1, L. 1273-2, L. 1273-4 et L. 1273-7)
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 3 (II, A) et 13 (V) : Dispositions de coordination avec les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. 28-11 dans l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 4 (II et III) et 13 (II) : Extension des informations échangées entre les conseils départementaux et le centre Pajemploi - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 421-9 et remplacement du II de l'art. L. 544-2
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 4 (IV) et 13 (II) : Extension des informations échangées entre les conseils départementaux et le centre Pajemploi - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 2112-3-1
Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1512208A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
6
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1505515A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
5
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation des périmètres des transferts des biens, droits et obligations prévus par les articles 29 et 30 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVT1515098A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
33
Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation de la décision de prise de participation de SNCF Mobilités au capital de diverses sociétés
NOR 
DEVT1515096A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
32
(Acquisition de titres détenus par SNCF Participations dans le capital des sociétés Systra, Eurailscout, SNCF Conseil, Stelsia, SNCF International, Sferis, SNCF Développement, Cademce, Institut de formation ferroviaire, SNCF Infra LBA Développement, SNCF C9, SNCF C10 et Eurailscout France)
LOI n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
NOR 
OMES1503295L
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
1
(Art. 35 : 
Extinction de dispositions transitoires - Abrogation de l'art. 50 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004)
Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
NOR 
DEVT1509880D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
4
Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
NOR 
AFSP1511607D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
49
(Ajout d'un 4° à l'art. R. 3511-1 et modification du 2e alinéa de l'art. R. 3511-2)
Décret n° 2015-766 du 29 juin 2015 relatif au taux de la réduction d'impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin
NOR 
FCPE1510170D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
41
(Application, à compter du 1er juillet 2015, du I de l'art. 71 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, modifiant le I de l'art. 199 undecies B du code général des impôts)
Décret n° 2015-764 du 29 juin 2015 relatif à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers
NOR 
JUSC1506186D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
39
(Modification de l'art. 49 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France
NOR 
DEVT1428861A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
26
(Abrogation des arrêtés suivants :
5 juin 1984 fixant le montant global de la redevance due pour l'occupation par des services de l'Etat du domaine géré par la SNCF au-dessus duquel le directeur des services fiscaux est consulté sur les conditions financières de cette occupation
5 juin 1984 fixant le chiffre du prix d'acquisition et le chiffre de l'indemnité due à l'Etat au-dessus desquels la SNCF informe le ministre chargé des transports
30 mars 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont passées les conventions entre la Société nationale des chemins de fer français et l'autorité chargée de la gestion du port pour régler les modalités d'établissement, d'exploitation, d'entretien et, le cas échéant, de modification, d'extension ou de suppression des voies ferrées des quais des ports maritimes ou de navigation intérieure exploitées par la Société nationale des chemins de fer français
24 août 1990 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de la Société nationale des chemins de fer français sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010
7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1513990A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
31
(Modification des art. 2 et 9 et de l'annexe 1)
LOI n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
NOR 
OMES1503295L
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
1
(Art. 35 : 
Extinction de dispositions transitoires - Abrogation de l'art. 51 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004)
Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1428858A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
29
(Application de l'art. L. 2133-11 du code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1514613A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
27
(Application du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1428857A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
28
(Application des art. 41-1 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997, 34 du décret n° 2015-137 du 10 février 2015 et 33 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d'actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
NOR 
DEVT1428860A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
30
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1984 fixant le montant de la valeur des immeubles ou des volumes dépendant du domaine public ferroviaire géré par la Société nationale des chemins de fer français au-dessous duquel les décisions de déclassement de ces immeubles ou de ces volumes sont prononcées par le commissaire de la République - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS1511897A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
19
(Application des art. D. 642-11 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Abrogation de l'arrêt du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre
NOR 
FCPD1430476D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
10
(Art. 2 : Modification des art. 149 et 151 et abrogation de l'art. 185 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
art. 3 : Modification des art. 2 et 9 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014)
Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH1422529D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
18
Rectif. : JO 15/08/2015 texte 
188;14
(Art. 1er, 2 et 8 : Remplacement de l'art. 1-1 et modification de l'art. 5 - Dispositions applicables à compter de la session 2016
art. 3 et 8 : Remplacement de l'art. 9 - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie
art. 4 : Dispositions applicables à la session 2015 et abrogation des 1-2 à 1-10 à compter de la session 2016
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 : Abrogation, à la rentrée scolaire 2016, du décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010)
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
NOR 
PRMX1512459D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
2
(Art. 7 : Modification des art. R. 523-26, R. 523-28 et R. 523-30)
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
NOR 
PRMX1512459D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
2
(Art. 1er (I) : Modification des art. R. 122-11-4 et R. 122-11-5)
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
NOR 
PRMX1512459D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
2
(Art. 6 : Modification des art. R. 341-4 et R. 341-7)
Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine
NOR 
MENS1513671A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
6
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
NOR 
PRMX1512459D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
2
(Art. 1er (II), 2 (I), 3 (I) et 8 : Modification des art. R. 423-70, R. 423-71, R. 423-26, R. 423-27, R. 423-29, R. 423-31, R. 423-37, R. 423-66, R. 423-67-1 et R. 423-62; insertion de l'art. R. 423-61-1 et remplacement de l'art. R. 423-28)
Décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516123S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
43
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Décision n° 2015-06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516145S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
51
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516137S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
47
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Décision n° 2015-04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516140S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
48
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516142S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
49
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
NOR 
AFSH1516144S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
50
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516348S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
54
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Paris - CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516347S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
53
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
NOR 
AGRT1512031D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
68
(Modification du IX du chapitre Ier du cahier des charges, consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
NOR 
AGRT1513090D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
69
(Modification des IV, IX, X et XI du chapitre Ier et du I du chapitre II du cahier des charges, consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516150S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
57
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516349S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
55
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-07 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516113S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
56
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations
NOR 
INTD1430270D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
59
(Art. 1er et 7 : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations - Insertion des art. 15-1 à 15-7 dans le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015
art. 2 et 7 : Application en Guyane et dans le département de Mayotte - Insertion de l'art. 34 dans le décret du 16 août 1901 susmentionné - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015
art. 4 à 6 : Modification de l'art. 1er et remplacement du 4° de l'art. 12-1 et du a de l'art. 12-2 du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007)
Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations
NOR 
INTD1430270D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
59
(Art. 3 et 7 : Opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif entre associations - Insertion des art. 30-16 à 30-21 dans l'annexe du présent code relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décision n° 2015-0825 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1516228S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
100
Décision n° 2015-16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516130S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
45
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Décision n° 2015-14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516118S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
41
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Décision n° 2015-10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516132S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
46
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516120S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
42
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516126S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
44
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art
NOR 
MCCB1511692A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
11
(Application du décret n° 92-260 du 23 mars 1992)
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe
NOR 
MCCB1511714A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
12
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB1511689A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
10
(Application du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1422642A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
6
(Art. 8 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires)
Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
NOR 
DEVT1511421D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
13
(Art. 1er à 4 : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fourmies par le service interne de sécurité de la SNCF
art. 5 à 7 : Dispositions applications au document de référence et de tarification des prestation de sûreté
art. 8 : Dispositions relatives à la confidentialité
art. 9 : Dispositions transitoires
art. 10 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000
art. 11 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6 et 7 du décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007)
Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516084S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
35
(Agrément
 jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516111S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
39
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Décision n° 2015-17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut des hautes études ostéopathiques - IDHEO Nantes pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516108S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
38
(Agrément jusqu'à l'année 2015-2016)
Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1516107S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
37
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France
NOR 
AFSH1516554A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
34
Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)
NOR 
AFSH1516115S
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
40
(Agrément jusqu'à l'année 2019-2020)
Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'épisode de canicule
NOR 
AFSP1516498A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
33
(Mobilisation de deux réservistes du 3 au 6 juillet 2015 pour participer à la mise en œuvre des dispositions du plan national canicule)
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1515148A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
14
Rectif. : JO du 01/08/2015 texte 
176;13 page 13132
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Modification des art. 2, 7, 22 et 32 et du II de l'annexe I, du point 1.1 de l'annexe V et de l'annexe VII)
Décret n° 2015-850 du 10 juillet 2015 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe
NOR 
DEVK1505907D
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
3
(Insertion de l'art. 7-1 et modification de l'art. 12)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1422642A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
6
(Art. 7 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires)