Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0001857A
J.O. du 10/09/2000 Pages : 
14239/14240
Annexes : BOEN du 14 septembre 2000
Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9901614A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11847/11848
Annexes : BOEN du 30 septembre 1999
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels)
Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9901634A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11848/11849
Annexes : BOEN du 30 septembre 1999
Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0001884A
J.O. du 12/08/2000 Page : 
12509
(Application de l'art. 32 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)
Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA9601760A
J.O. du 24/01/1997 Page : 
1226
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992)
Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9600186A
J.O. DU 08/02/1996 Page : 
2046
(Modification des paragraphes 5.10.6 et 6.2.1.2 de l'annexe)
Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs
NOR 
EQUA9600837A
J.O. du 03/09/1996 Page : 
13091
(Art. 5 : Abrogation de l'alinéa a de l'art. 4 et des art. 4, 5, 7 et 16 de l'arrêté du 18 juin 1991 et des art. 12 à 14 de l'arrêté du 24 février 1988)
Arrêté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA0000619A
J.O. du 14/06/2000 Pages : 
8936/8938
(ULM - Remplacement des paragraphes 2.7.1, 4.5.1.1, 4.5.1.2, 4.5.2, 6.1.1.3, 7.5.2.1 et 7.5.2.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Modification du B de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre IV, paragraphe 4.5))
Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
NOR 
EQUA0001474A
J.O. du 31/10/2000 Pages : 
17310/17311
(Modification de l'art. 1er et suppression de l'annexe)
Circulaire n° 71-79 du 26 juillet 1971 d'application du décret n° 70-759 du 18 août 1970, relative au statut des routes express et des déviations de la voirie nationale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 71/68, texte n° 618 (9 p.)
(Le décret n° 70-759 du 18 août 1970 a été codifié aux art. R. 151-2 et s. du code de la voirie routière)
Décret du 17 avril 1972 relatif au classement dans la voirie départementale des routes nationales secondaires
JO 25-04-1972 p. 
4333-4334
Rectif. : JO 14-05-1972 p. 
4919
(Application de l'art. 66 de la loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971)
Arrêté du 18 février 2000 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
NOR 
EQUA0000367A
J.O. du 01/04/2000 Pages : 
5052/5053
( Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
 art. 2 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
 art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion)
Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA0001527A
J.O. du 27/10/2000 Pages : 
17169/17170
(Epreuve pratique en vol pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion - Modification du 5.1 et remplacement des 5.11 et 5.14 du paragraphe 5 de l'annexe)
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
NOR 
DEFD0001199A
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2393
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0000203A
J.O. du 23/03/2000 Pages : 
4474/4476
( Art. 1er et 2 : Remplacement du paragraphe 2.5, modification des paragraphes 6.2.1 et 6.6, insertion des pragraphes 6.8 et  6.8.2 et abrogation du paragraphe 2.9.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs)
 art. 4 : Modification de l'art. 3 et de l'annexe II, relatifs à l'épreuve spécifique d'anglais, de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion)
Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
NOR 
EQUA0301178A
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16030/16031
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes et de l'instruction du 23 avril 1992 relative aux minimums opérationnels à utiliser sur les aérodromes possédant un ILS mais dont les installations ne sont pas conformes aux normes d'exploitation catégorie I)
Décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile
NOR 
EQUA0401315D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 47
(Dispositions applicables aux ouvriers et personnels assimilés - Abrogation du décret n° 99-521 du 21 juin 1999 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile)
Décret n° 2004-1478 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité spécifique temporaire au profit de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile précédemment en fonction dans les services de la direction des opérations aériennes d'Aéroports de Paris
NOR 
EQUA0401347D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 111
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
NOR 
EQUA0300827A
J.O. du 14/09/2003 Pages : 
15789/15791
(Abrogation de l'instruction du 3 décembre 1997 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité)
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0500181A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
NOR 
DEFD0001197A
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2392
(Remplacement de l'annexe 3)
Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/7 p. 61-62
(Modification des art. 1er, 18, 24, 25 et 26 et remplacement de l'art. 18)
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l’effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d’équipe dans les organismes de liste 1
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 71
(Abrogation de la décision n° 40006 DNA/4 du 6 juillet 1995)
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure d'évaluation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0300369A
J.O. du 23/03/2003 Page : 
5224
(Dispositions applicables à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat, d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et à Météo-France et aux agents contractuels relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948)
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
NOR 
DEFD0001198A
J.O. du 15/02/2000 Pages : 
2392/2393
(Insertion de l'annexe 2)
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A])
NOR 
EQUA9901844A
J.O. du 26/01/2000 Pages : 
1331/1334
( Art. 1er : Remplacement des paragraphes 4.2.3 et 7.2.4.2, insertion du paragraphe 10.1 et modification des paragraphes 6.1.5.2 et 7.2.4.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 - Abrogation implicite des arrêté des 5 avril 1995 et 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
 art. 3 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 20 août 1999)
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0300368A
J.O. du 23/03/2003 Page : 
5223
(Dispositions applicables à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat, d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et à Météo-France et aux agents contractuels relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948)
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 72-73
(Abrogation de la décision n° 40.004 DNA/4 du 3 novembre 1992 et de l'instruction DGAD/DNA 2000-40.076 du 10 juillet 2000)
Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal
NOR 
EQUA0300847A
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9962
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d’instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 73
(Abrogation des art. 9 et 10 de la décision 80103/DNA/8 du 10 mai 1993)
Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0300367A
J.O. du 23/03/2003 Pages : 
5219/5222
(Dispositions applicables à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat, d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et à Météo-France et aux agents contractuels relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1980 relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, de l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France)
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0200435A
J.O. du 15/01/2003 Pages : 
863/864
(Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
EQUA0200993A
J.O. du 03/09/2002 Pages : 
14616/14617
(Application de l'art. 3 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions d'appréciation de l'expérience en médecine aéronautique requise des médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et des médecins du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0201166A
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12272
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-004 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant les fonctions d'instructeur sur la position
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 73-74
Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0000261A
J.O. du 01/03/2000 Pages : 
3255/3256
(Application du 3° de l'art. 8 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Décret n° 2004-1294 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
EQUA0401199D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juin 2000 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein de l'établissement public administratif Météo-France
NOR 
EQUI0000173A
J.O. du 12/07/2000 Page : 
10584
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0400190A
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2971
(Modification des art. 6, 8, 10 et 14)
Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0000260A
J.O. du 01/03/2000 Pages : 
3254/3255
(Application du 1° de l'art. 8 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
EQUA0300990A
J.O. du 23/07/2003 Page : 
12407
(Retrait de la liste III et ajout sur la liste V de " Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo ")
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
NOR 
DEFD0001198A
J.O. du 15/02/2000 Pages : 
2392/2393
(Remplacement de l'annexe 3)
Décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires
JO 09-09-1972 p. 
9658-9659
Rectif. : JO 10-09-1973 p. 
9659
(Application de l'art. L. 25-3 du code de la route, recodifié à l'art. L. 325-7 du même code - Abrogation du décret n° 63-348 du 6 avril 1963)
Circulaire du 29 décembre 1992 portant sur l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes
NOR 
EQUM9201495C
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1971/1974
(La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 a été abrogée et codifiée aux art. L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement)
Circulaire n° 72-68 du 2 mai 1972 relative au transfert aux départements des routes nationales secondaires
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 72/37-38, texte n° 375 (10 p.)
(Application de l'art. 66 de la loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 et du décret du 17 avril 1972)
Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR 
EQUA0000620A
J.O. du 16/06/2000 Pages : 
9073/9075
(ULM - Suppression de l'épreuve au sol prévue à l'arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'ULM)
Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR 
EQUA0001185A
J.O. du 22/07/2000 Page : 
11303
(ULM - Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 10 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités, en application de l'article R. 250-1 du code de la route, à constater les seules infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
NOR 
INTD9300135A
J.O. du 23/02/1993 Pages : 
2905/2906
(Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise - Semitag - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1973)
Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal
NOR 
MENE0400161D
J.O. du 20/02/2004 Page : 
3447
(Art. 9 : Sanction pénale des manquements à l'obligation d'assiduité scolaire - Insertion de l'art. R. 624-7)
Décret n° 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines
NOR 
JUSD0530004D
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 20
(Art. 6 à 13 : Modification des art. D. 193, D. 49-9, D. 49-18, D. 49-21, D. 115-6 et D. 146-2 et des art. 31 et 32 du décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004, portant dispositions transitoires)
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
NOR 
ECOX0200175L
J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 2 (III) : Disposition de coordination avec la substitution de la dénomination " communication au public par voie électronique " à celle de " communication audiovisuelle " - Modification des art. 131-10, 131-35 et 131-39
 art. 37 : Aggravation des sanctions pénales en cas d'utilisation d'un moyen de cryptologie pour préparer ou commettre une infraction - Insertion de l'art. 132-79
 art. 44 : Incrimination de la tentative de production d'images pédopornographiques et de l'offre de telles images - Modification des 1er et 2e alinéas de l'art. 227-23
 art. 45 : Aggravation des peines encourues par les auteurs d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (" virus informatiques ") - Modification des art. 323-1, 323-2 et 323-3
 art. 46 : Incrimination de la détention ou de la mise à disposition d'équipements conçus pour commettre des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données - Insertion de l'art. 323-3-1 et modification, pour coordination, des art. 323-4 et 323-7)
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
NOR 
SANX0300107L
J.O. du 03/01/2004 Page : 
185
(Art. 11 : Redéfinition des cas dans lesquels peut être levée l'obligation du secret professionnel en y incluant tous les cas de maltraitance envers les mineurs - Remplacement de l'art. 226-14)
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
NOR 
ECOX0300083L
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 121 : Disposition de coordination - Modification du dernier alinéa de l'art. 432-9)