Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
n° 1
( Art. 24 : Affectation possible d'une partie du produit net comptable des cessions des terrains et des bâtiments des établissements de santé à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
art. 84 : Réaménagement du calendrier de mise en place de la procédure de répartition des capacités d'accueil des unités de soins de longue durée et de leurs ressources financières provenant de l'assurance maladie - Remplacement du III, abrogation du IV et modification du V de l'art. 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005
art. 103 : Prise d'un arrêté ministériel prévoyant la possibilité, pour les médecins exerçant à titre libéral, de souscrire à titre individuel un contrat avec l'assurance maladie, à défaut de conclusion avant le 31 janvier 2007 d'un avenant conventionnel prévoyant les conditions de convergence du dispositif du médecin référent avec celles relatives au médecin traitant)
Arrêté du 28 octobre 1960 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 05-04-1961 p. 
3314-3315
(Liste des prestations supplémentaires pouvant être servies par les caisses - Modification de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (107°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 532-2 du code de l'éducation, de l'art. 24 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille [relatif au paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire])
LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 
NOR 
MESX9700117L
J.O. du 23/12/1997 Pages : 
18640
(Art. 23 (IV) : Caractère transitoire de la mise sous condition de ressources de l'attribution des allocations familiales)
Arrêté du 21 décembre 1961 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale
JO 06-02-1962 p. 
1345
(Attribution possible d'un supplément au forfait d'hébergement aux assurés devant effectuer une cure thermale et d'une indemnité exceptionnelle lorsque la cure, effectuée dans une station pour maladies nerveuses, dépasse 21 jours - Remboursement de la perte de salaire subie par les assurées à l'occasion des séances préparatoires à l'accouchement psycho-prophylactique - Remplacement du 13° et ajout d'un 14° (prestations supplémentaires) à l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 41 (IV) : Affectation à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du surplus éventuel de recettes constaté en 2006 au titre du financement des allègements généraux de charges patronales)
Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
NOR 
SANS0624118D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - Abrogation du décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)
LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 
NOR 
MESX9900120L
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19712
(Art. 14 (III) : Abrogation de l'art. 22 de la loi n° 94-629 du 25 juillet, portant relèvement de l'âge limite de versement des prestations familiales)
Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d'autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
NOR 
SANS0624853A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 42
(Fixation du tarif de remboursement par l'assurance maladie des actes des médecins non conventionnés - Application de l'art. L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Insertion de l'art. 2 bis)
Circulaire DHOS/F1/MTAA n° 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjours (GHS) pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d'une journée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 22-25
(Explicitation des dispositions de l'art. 5 de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l'assuré à l'acquisition d'une spécialité pharmaceutique
NOR 
SANS0624110A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 27
(Suppression, en application du 1er alinéa de l'art. R. 322-2 du code de la sécurité sociale, de la participation de l'assuré à l'acquisition de la spécialité DISTILBENE (diéthylstilbestrol))
Avis du Haut Conseil de la population et de la famille sur la prise en compte de l'isolement en droit civil et en droit social (décembre 1998)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/5 p. 273-276
(Examen des interactions du droit civil et du droit social à propos des prestations familiales dont l'attribution ou la perte est déterminée par les critères de l'isolement ou de la vie maritale)
Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
NOR 
SANH0625184A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 83
(Dispositions prises au titre de l'année 2007 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale)
Circulaire DGS/2B/DSS/2A n° 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 109-111
(Dispositions relatives au congé maternité des femmes affectées par une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES))
Avis relatif à l'application de l'article R.  665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L.  665-3 du même code
NOR 
MESH9821713V
J.O. du 28/05/1998 Page : 
8148
(Modification de la liste publiée au JO du 23 février 1996 - Les art. L. 665-3 et R. 655-13 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. L. 5211-1 et R. 5211-18 du même code)
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0522935A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 48
(Disposition de coordination terminologique et modification du 2 du point III [relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardiopulmonaires] de l'annexe)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-1907 du 13 février 1998 relative aux risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques Airox Home 1, société Bio MS. (Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 129-130
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 01-1487 du 31 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation des canules de trachéotomie Trachéoflex n° 120100 et 120101 RÜSCH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/5 p. 133-134
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
SANP0522456A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. R. 1241-2-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé)
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500143A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 24
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045))
Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock)
NOR 
MESH9821787A
J.O. du 26/05/1998 Page : 
7979
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (38°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6123-75 à R. 6123-85 du code de la santé publique, du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur
 art. 5 (122°) : Abrogation du décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire))
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500141A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 22
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 01-1488 du 31 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques Airox Home 1, société Bio MS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/5 p. 135-136
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500142A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
SANP0522455A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 53
(Application de l'art. R. 1232-4-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500113A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 25
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (EMI 00-020) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500145A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 26
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) pour une durée de cinq ans)
Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L.  665-3 du même code
NOR 
MESH9821712V
J.O. du 15/05/1998 Page : 
7417
(Liste, établie au 30 mars 1998, des monographies pouvant être utilisées pour l'application de l'art. R. 665-13 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5211-18 du même code - L'art. L. 665-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5211-1 du même code)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501077A
J.O. 28/04/1995 Page : 
6573
( Art. 1er (1°) : Remplacement de l'acte 1121 par l'acte " 1124 Mesure de la vitesse de sédimentation " dans le sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 1er (2°et 3°) : Remplacement des actes 0196 et 0127 par les actes " 1128 Exploration de base de l'hémostase préopératoire comprenant numération des plaquettes, dosage de l'activité prothrombinique et temps de céphaline + activateur " et " 1127 Temps de céphaline + activateur " dans le sous-chapitre 5-02 " Hémostase et coagulation " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 1er (4° et 5°) : Remplacement des actes 0143 et 1147 par les actes " 1140 Groupage sanguin ABO-Rh (D) (GS) " et " 1141 Recherche d'anticorps irréguliers (RAI) " dans le sous-chapitre 5-03 " Immunohématologie " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500144A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 25
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500114A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 26
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (EMI 00-020) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501078A
J.O. du 28/04/1995 Pages : 
6574/6576
(Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 7-03 " Auto-immunité " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9722492A
J.O. du 12/08/1997 Pages : 
11966/11967
(Modification du préambule et insertion des actes " 5256 Recherche d'ADN ou d'ARN par hybridation moléculaire : sans amplification génique (endocol, urètre, conjonctive) " et " 5257 Avec amplification moléculaire (urines, sperme, liquide de ponction, biopsie, sécrétions broncho-pharyngées, péritoine, conjonctive) " dans le sous-chapitre 16-01 " Détection du génome bactérien " du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9720218A
J.O. DU 26/01/1997 Page : 
1365
(Art. 2 : Insertion du sous-chapitre 17-06 " Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale " dans le chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 14 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9720565A
J.O. DU 27/02/1997 Pages : 
3166/3168
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 " Cotation minimale " de la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Remplacement de l'acte 1108 par l'acte " 2108 Mesures de l'hématocrite " dans le sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Suppression des examens 1454 et 1455 et insertion des examens nouveaux " 1454 Immunofluorescence directe ", " 1455 Méthode utilisant un marqueur isotopique ou non ", " 1554 Immunofluorescence indirecte " et " 1555 Méthode utilisant un marqueur isotopique ou non " du sous-chapitre 7-03 " Auto-immunité " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 7 : Modification du préambule, suppression de l'intitulé 1533 et insertion de l'intitulé 1519 dans le chapitre 11 " Enzymologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 11 : Ajout d'un préambule et modification des intitulés du chapitre 14 " Médicaments et toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9722494A
J.O. du 12/08/1997 Pages : 
11970/11976
(Remplacement du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9722490A
J.O. 12/08/1997 Pages : 
11960/11965
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 7-06 " Sérologie virale " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Remplacement du chapitre 8 " Virologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9723238A
J.O. DU 16/10/1997 Page : 
15013
(Ajout de l'acte " 4122 Mesure de la charge virale VIH-1 (ARN VIH-1) plasmatique " au sous-chapitre 16-02 " Détection du génome viral " du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 6 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 25 août 1987 modifié relatif à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9923018A
J.O. du 09/10/1999 Page : 
15025
(Modification des art. 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9623580A
J.O. du 03/11/1996 Pages : 
16061/16062
( Art. 1er : Modification de l'art. 1er de la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Modification de l'intitulé 0075 du chapitre 4 " Spermiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 4 : Modification des intitulés 1104 et 1106 du sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Modification de l'intitulé 1128 du sous-chapitre 5-02 " Hémostase et coagulation " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 9 : Modification des intitulés 1463 et 1478 du sous-chapitre 7-03 " Auto-immunité " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 11 : Modification de l'intitulé 4362 du sous-chapitre 7-05 " Sérologie parasitaire " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale Sérologie bactérienne
 art. 17 : Modification du titre du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et en hybridation moléculaire, diagnostic prénatal exclu " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale et de son intitulé 4101)
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9921898A
J.O. du 02/07/1999 Page : 
9756
(Modification des examens 1520 et 1526 du chapitre 11 " Enzymologie " et ajout de l'acte " 1690 Numération des corps asbestosiques " au chapitre 14 " Médicaments et toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9921897A
J.O. du 02/07/1999 Pages : 
9753/9756
( Art. 2 : Remplacement de l'acte 1148 du  sous-chapitre 5-03 " Immunohématologie " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale par l'acte 1131
 art. 3 (I) : Suppression des actes 5211, 5212, 5220 et 5228 et insertion des actes " 5230 Produits d'aspiration ou de brossage bronchique protégée ", " 5231 Liquides de ponction " et " 5219 Cultures qualitatives, quelque soit le nombre de subcultures " dans le sous-chapitre 6-01 " Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature " du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 (2 et 3) : Modification de l'intitulé 0252 du sous-chapitre 6-04 " Mycologie " et remplacement du Nota correspondant aux intitulés 0269, 0270 et 0271 du sous-chapitre 6-06 " Sensibilité des bactéries et des champignons aux antibiotiques "du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 10 : Remplaçement de l'acte 4000 par l'acte " 4004 Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang maternel " dans le sous-chapitre 17-06 du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9620858A
J.O. du 04/04/1996 Pages : 
5197/5200
(Insertion du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " dans la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9920494A
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2425
(Art. 3 : Modification du sous-chapitre 17-06 " Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale " du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Avis du 13 décembre 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 135-141
( Utilisation d'un mélange de plantes dénommé Chien-Pu-Wan en tant qu'aliment non traditionnel
 Utilisation du lactulose
 Effet de l'utilisation des triglycérides à chaînes moyennes (TCM)
 Utilisation de poudre de Konjac en tant que modérateur de l'appétit)
Avis du 8 décembre 1994 (section de l'évaluation des risques de l'environnement sur la santé)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/39 p. 159-163
( Emploi du PFC 410 (FC 3-1-10) comme substitut des halons
 Entreposage de sesquioxyde d'uranium appauvri sur le site de Bessines
 Pâtes dentifrices)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501079A
J.O. du 28/04/1995 Page : 
6576
(Art. 1er : Suppression du sous-chapitre 7-01 " Techniques générales " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)