Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-897 du 25 septembre 2001 abrogeant les décrets n° 46-2735 et n° 46-2736 du 22 novembre 1946 tendant à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle et d'une indemnité extraordinaire en faveur des anciens employés et ouvriers des établissements militaires titulaires de secours viagers ou de rentes complémentaires destinés à parfaire le minimum de pension garanti par le régime spécial de retraite
NOR 
DEFP0101945D
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15515
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21099
(Art. 132 (IV) : Fixation de la date d'appréciation de l'application du droit des pensions et de la situation de famille
art. 135 : Prise en compte, dans la constitution du droit et de la liquidation de la pension, des périodes de scolarité en tant qu'élève fonctionnaire si elles ont donné lieu lors de leur accomplissement au prélèvement de retenues pour pension)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21150
(Art. 87 : Intégration dans l'assiette des droits à pension de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, secrétaire d'Etat au budget n° 2001-470 du 12 septembre 2001 relative au cumul d'une pension avec une rémunération liées à l'exercice d'un emploi d'assistant maternel
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/43 p. 253-255
Arrêté du 17 mai 1956 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1954 complétant l'arrêté du 14 août 1925 portant validation de services auxiliaires
JO 26-05-1956 p. 
4872
(Services accomplis, à compter du 1er janvier 1925, par les sténodactylographes auxiliaires et auxiliaires de bureau de l'inspection générale des services sanitaires vétérinaires d'Alsace et de Lorraine)
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes
NOR 
ECOP0200058A
J.O. du 14/04/2002 Page : 
6599
(Application de l'art. R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Remplacement de l'art. 1er et du B du tableau de l'art. 2; insertion de l'art. 2 bis et modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 24 août 2000 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0002042A
J.O. du 06/09/2000 Page : 
13934
(Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1976 portant organisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de l'arrêté du 1er octobre 1976 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1015
1028
1030
( Art. 20 (VI) : Application aux agents en cours de détachement des dispositions mettant fin au caractère obligatoire de l'affiliation des fonctionnaires français détachés à l'étranger (qui relèvent par ailleurs du régime de retraite de leur pays d'accueil) à leur régime français de retraite
 art. 75 : Réouverture de la possibilité de reclassement pour les anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord ouverte par l'art. 3 de la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987
 art. 76 : Composition des commissions administratives de reclassement prévues par l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics empêchés d'y accéder et aux fonctionnaires et agents ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982
 art. 82 (13°) : Validation de certaines décisions individuelles d'admission à la retraite ou dans la réserve prises au profit des officiers de l'armée de terre promus au grade de commandant)
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II.-Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
EQUP0000215D
J.O. du 27/06/2000 Pages : 
9660/9661
Rectif. : JO 14-10-2000 p. 
16367
(Remplacement, dans le tableau des emplois classés en catégorie B, de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande " par la rubrique " Ministère de l'équipement, des transports et du logement - Affaires maritimes " - Remplacement, dans le tableau documentaire, du titre de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande " par le titre " Ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Affaires maritimes " et, remplacement dans cette rubrique, de la sous-rubrique Catégorie B - Abrogation implicite des décrets n° 76-335 et n° 76-336 du 18 mars 1976)
Décret du 20 décembre 1938 portant extension aux marins déjà pensionnés du décret-loi du 17 juin 1938 relatif au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité pour accident professionnel
JO 22-12-1938 p. 14390-14391
Rectif. : JO 23-12-1938 p. 14464
Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
BUDB0752027D
J.O. du 08/05/2007 texte : 
n° 29
(Art. 1er à 22 : Missions, organisation et fonctionnement de la Caisse
art. 23 et 27 à 29 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret
art. 26 : Abrogation du statut financier et administratif de la caisse de retraites de la Société nationale des chemins de fer français, homologué par le ministre chargé des transports le 16 novembre 1938 et du règlement général de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français, homologué par décisions ministérielles du 28 juin 1945)
Arrêté du 11 octobre 2007 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
ECEU0765862A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
n° 16
(Application de l'art. 22 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)
LOI n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits 
NOR 
JUSX9800057L
J.O. du 22/12/1998 Page : 
19345
(Art. 19 : Validation législative des décisions relatives à la détermination de l'ancienneté des fonctionnaires du Sénat - Prise en compte du temps passé sous les drapeaux en qualité d'engagés volontaires)
Décret n° 99-54 du 21 janvier 1999 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
DEFP9802103D
J.O. du 28/01/1999 Pages : 
1445/1446
(Aides-soignants civils et agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Arrêté du 21 décembre 1976 relatif à la mensualisation des pensions assignées sur la trésorerie générale de la Marne
JO 09-01-1977 p. 
237
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse et Vosges)
Arrêté du 7 juin 1977 portant application de l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 19-06-1977 p. 
3327
(Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Médiateur de la République
NOR 
FPPA9700032A
J.O. du 24/05/1997 Page : 
7842
(Arrêté publié également au Journal officiel du 29 mai 1997 sous le n° NOR FPPA9700082A)
Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
JO 29-06-1938 p. 7500-7508
Rectif. : JO 03-07-1938 p. 7787
Rectif. : JO 11-08-1938 p. 9554
(Institution de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre les risques d'accident, de maladie et d'invalidité - Dispositions concernant l'organisation et le régime financier de l'Etablissement national des invalides de la marine - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret-loi)
Décret n° 98-414 du 22 mai 1998 modifiant le décret n° 66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie Législative), et notamment de l'article 11 de ladite loi
NOR 
DEFP9801361D
J.O. du 29/05/1998 Page : 
8199
(Remplacement du taux figurant au 1er alinéa de l'art. 12 - Abrogation implicite du décret n° 80-612 du 31 juillet 1980)
LOI n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants
JO 17-04-1955 p. 
3832
(Art. 7 : Validation pour la retraite de services accomplis par le personnel du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires avant son intégration dans les nouveaux cadres)
Décret du 20 décembre 1938 relatif à l'harmonie du régime d'assurances des marins avec la législation des accidents du travail à terre et des assurances sociales généralisées
JO 22-12-1938 p. 14389-14390
(Dispositions ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'elles concernent la modification des art. 48 et 72 du décret-loi du 17 juin 1938)
Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
NOR 
MENS0100734A
J.O. du 07/04/2001 Pages : 
5419/5420
(Abrogation des arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie)
Instruction DHOS/M 2 n° 2000-483 du 20 septembre 2000 relative aux rémunérations des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends, dimanches et jours fériés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/40 p. 297-298
Décret n° 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0003165D
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1371/1372
(Dispositions relatives notamment à l'institution dans chaque subdivision d'internat d'un classement général, d'un classement par discipline et d'un classement par groupe de disciplines en fonction des résultats du concours de la zone géographique concernée et à l'offre des postes par discipline ou groupe de disciplines - Modification des art. 5, 8 et 14)
Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX0100108D
J.O. du 20/10/2001 Pages : 
16575/16577
(Dispositions relatives au placement en position de délégation afin de bénéficier des dispositions des art. 25-1 et s. de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 (abrogés et codifiés aux art. L. 413-1 et s. du code de la recherche) et au repos de sécurité - Modification des art. 1er, 6, 26-7, 27, 33, 36, 48, 49, 52, 61 et 71; insertion des art. 6-1, 26-8-1, 26-10, 26-11, 31-1, 31-2, 32-1, 43-1 et 43-2 et remplacement de l'art. 35)
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
NOR 
MENS0001692A
J.O. du 14/07/2000 Pages : 
10857/10858
(Ajout du certificat de " pathologie tropicale et santé internationale " à la liste fixée par l'art. 5)
Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la liste complémentaire des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement d'enseignement supérieur public autre que les instituts universitaires de technologie
JO 10-04-1973 p. 
4133-4134
(IUT de Saint-Etienne et de Nancy - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France
NOR 
MESP9820900D
J.O. du 25/04/1998 Page : 
6361
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux professeurs, maîtres de conférences, chefs de cliniques et assistants associés des universités mentionnés aux art. 4 et 8 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991)
Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MESH9821565D
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9323
(Personnels enseignants et hospitaliers titulaires régis par les décrets n° 65-803 du 22 septembre 1965, n° 84-135 du 24 février 1984 et n° 90-92 du 24 janvier 1990 et aux membres du personnel enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmacien ou de biologiste des hôpitaux en application de l'article 4 [codifié à l'art. L. 952-20 du code de l'éducation] de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979, nommés avant le 1er janvier 1998)
Décret n° 94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés
NOR 
MENX9400082D
J.O. du 16/10/1994 Pages : 
14702/14703
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 78-255 du 8 mars 1978
art. 4 : Abrogation des art. 8, 9 et 10 du décret n° 78-255 du 8 mars 1978 et le décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 complétant les articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association)
Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENN9700720A
J.O. DU 20/04/1997 Pages : 
6002/6003
(Insertion de l'art. 2-1 - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1987 sauf en tant qu'il concerne la sous-section 03 de la 56e section)
Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX9900007D
J.O. du 13/03/1999 Pages : 
3744/3745
Rectif. : JO 27-11-1999 p. 
17644
(Modification des art. 2, 6, 26-1, 26-2, 26-9, 27, 36, 49, 52, 53, 57, 61 et 62 et insertion des art. 44 et 61-1)
Arrêté du 4 juillet 1991 relatif à la gestion comptable des écoles primaires françaises de Tananarive et du lycée français de Tananarive
NOR 
COPB9100068A
J.O. DU 12/07/1991 Page : 
9127
(Application de l'art. 2 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée français de Tananarive)
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSH9501452D
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7377/7381
(Praticiens adjoints contractuels)
LOI n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique
NOR 
FPPX9400040L
J.O. du 26/07/1994 Pages : 
10736/10737
(Art. 9 : Extension du dispositif de cessation progressive d'activité aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale - Insertion de l'art. 5-4 dans l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982)
Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR 
MENP9902847A
J.O. du 05/01/2000 Pages : 
167/168
(Modification des art. 3, 8, 11 et 12)
Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENP9902848A
J.O. du 05/01/2000 Page : 
168
Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des assistants associés et des attachés associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/46 p. 43-48
Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR 
MAEA9320309D
J.O. du 25/08/1993 Pages : 
12007/12008
(Modification des art. 8 et 19)
Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR 
MENF9400294A
J.O. du 26/04/1994 Pages : 
6103/6105
(Possibilité de conclure des conventions avec les instituts universitaires de formation des maîtres - Modification des art. 1er, 13, 15 et 20 et remplacement des art. 9 et 14 et de la convention type annexée [par les annexes I et II])
Décret n° 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENF9900618D
J.O. du 19/05/1999 Pages : 
7370/7372
Rectif. : JO 21-08-1999 p. 
12548
(Modification des art. 2, 5, 6, 8, 12, 13, 17, 20, 21, 29, 31, 33, 36, 39 et 41 et insertion des art. 21-1, 21-2 et 32-1)
Convention du 19 février 1991 relative à la gestion des établissements scolaires à l'étranger 
Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement n° 91/5 p. 47-51
(Convention signée entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Etat, renouvelable chaque année par tacite reconduction)
Arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics
NOR SPSH8801718A
J.O. DU 12/01/1989 Page : 
465
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5)
Arrêté du 21 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEC9200016A
J.O. DU 01/10/1992 Page : 
13612
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 - Représentation du ministère chargé de la francophonie, abrogé et codifié à l'art. D. 452-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9203087A
J.O. DU 04/08/1992 Pages : 
10466/10467
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR SPSH8801092A
J.O. DU 10/08/1988 Pages : 
10189/10190
(Modification des art. 5 et 12)
Arrêté du 12 septembre 1989 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié
NOR SPSH8901871A
J.O. DU 22/09/1989 Page : 
11940
(Représentation des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline pharmacie - Application de l'art. 5 du décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-322 du code de la santé publique)
LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1012
(Art. 29 : Modification du 1er alinéa de l'art. 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987)
Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9305741A
J.O. du 31/08/1993 Page : 
12239
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF9800820D
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5805
(Modification des art. 4 et 10)
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9200509A
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3682
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9200258A
J.O. du 11/02/1992 Page : 
2177
(Modification de la liste)
Arrêté du 12 décembre 1972 relatif à la liste complémentaire des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement d'enseignement supérieur public autre que les instituts universitaires de technologie
JO 20-12-1972 p. 
13171
(IUT de Saint-Denis - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENP0000678A
J.O. du 19/03/2000 Pages : 
4298/4299
(Modification de l'art. 2-1)