Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRH0801362A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
23
(Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne les commissions administratives paritaires n° 4, 6 et 7 [la n° 8 étant supprimée compétentes, respectivement, à l'égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des techniciens de la recherche et des adjoints techniques principaux]
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0801459A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
17
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine)
Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0771631D
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
27
(Insertion des art. R. 163-26 à R. 163-30 relatifs à la prise en charge, à titre dérogatoire de certaines catégories de spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prescrits à des patients atteints de maladies rares ou graves, prévue à l'article L. 162-17-2-1 dans sa rédaction issue de l'art. 56 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0766088D
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
26
(Art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret [Notamment concernant les art. R. 513-10-1, R. 513-10-2, R. 513-10-3 et R. 513-10-5])
Arrêté du 7 février 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 791/2007 du Conseil du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche provenant des régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion
NOR 
AGRM0803424A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
20
Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771685A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
46
(Transfert à la ville de Tarbes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Tarbes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Massey de Tarbes)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771683A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
45
(Transfert à la ville de Montauban de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montauban avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771688A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
47
(Transfert à la ville de Douai de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Douai avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Chartreuse de Douai)
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0800174A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
38
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « tir sportif », à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0800179A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
39
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « tir sportif », à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Garonne »
NOR 
DEVN0769540A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
1
(Désignation du préfet du Lot-et-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés
NOR 
DEVT0769851A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
9
(Application de l'art. 44 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
NOR 
DEVP0769412A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
7
(Application de l'art. 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007, abrogé et codifié aux art. R. 543-108 et suivants du code de l'environnement)
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes
NOR 
DEVP0769417A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
8
(Application des art. 12 et 16 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007, abrogé et codifié aux art. R. 543-98 et R. 543-108 et suivants du code de l'environnement)
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0760101A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
5
(Modification du II de l'art. 8)
Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769206A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
2
(Désignation du préfet de la Drôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut »
NOR 
DEVP0772484A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
6
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d'arrêtés portant inscription à l'inventaire des sites de l'Ardèche
NOR 
DEVN0771799A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
4
(Abrogation des arrêtés du 17 octobre 1935 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles comprises dans le site de l'Echelle du Roi et du 25 mars 1936 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles faisant partie du site de la Chaussée des Géants, sur la commune de Thueyts)
2008
JO 17/01/2008 texte 
14;3 pages 866/867
JO 23/01/2008 texte 
19;2 page 1193
JO 05/02/2008 texte 
30;2 page 2203
JO 19/02/2008 texte 
42;2 page 3000
JO 19/07/2008 texte 
167;2 page 11563
JO 02/10/2008 texte 
230;5 pages 15136/15137
JO 09/12/2008 texte 
286;6 page 18702
JO 30/12/2008 texte 
303;25 page 20408
JO 31/12/2008 texte 
304;33 page 20583
Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0764398D
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
12
(Abrogation du décret du 11 janvier 1922 portant reconnaissance de l'association dite " Ouvre parisienne des colonies maternelles scolaires")
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0800941A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
33
(Modification des annexes I, II, III et IV)
Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure
NOR 
ECEQ0774394S
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
27
(Application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 - Dispositions applicables aux trieurs-étiqueteurs)
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
ESRR0771736A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
29
(Abrogation de l'arrêté 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Décision n° 2007-1114 du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1 800 MHz
NOR 
ARTL0700150S
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
82
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802621A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
15
(Installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique sur le site de Lucciana dans le département de la Haute-Corse)
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802400A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
16
(Ferme éolienne de Val de Noye 1 localisée lieudit Les Vingt Journaux, sur le territoire de la commune de Thory (Somme))
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802321A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
17
(Ferme éolienne de Val de Noye 2 localisée lieudit Le Libera, sur le territoire de la commune de Sourdon (Somme))
Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802727A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
22
(Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 1, sur le territoire de la commune de Tangry (Pas-de-Calais))
Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Hibon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802715A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
20
(Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 3, sur le territoire de la commune d'Huclier (Pas-de-Calais))
Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Ventis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802717A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
21
(Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 2, sur le territoire de la commune d'Huclier (Pas-de-Calais))
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802612A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
18
Rectif. : JO 22/02/2008 texte 
45;12 page 3154
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel localisée ZI Croix de Metz, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle))
Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DEFD0763818D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
10
(Art. 2 : Dissolution des établissements publics d'Etat " Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances " et " Office des anciens combattants et victimes de guerre dans les établissements français de l'Océanie " et dévolution de leurs biens, contrats, droits et obligations à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
art. 3 : Abrogation des décrets du 25 août 1948 instituant dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un office des anciens combattants et victimes de guerre et instituant dans les établissements français de l'Océanie un office des anciens combattants et victimes de guerre et du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948, susvisés, en ce qu'elles concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959)
Arrêté du 21 janvier 2008  modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
NOR 
DEFD0803622A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
35
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 13 février 2008 relatif aux conditions de mise à disposition des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0803707A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
20
(Fixation du prix de vente des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques à 20 euros, à compter de l'édition 2008)
Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771864D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
44
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et social)
Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771864D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
44
(Art. 
6 : Modification de l'art. 4 du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0801530D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
24
(Remplacement des art. 11, 12, 13, 14 et 15 et modification de l'intitulé du décret n° 99-714 du 3 août 1999)
Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0801480D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
25
(Mise en extinction du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat - Modification de l'art. 9 et abrogation des art. 4 à 7 et 16 à 21 du décret n° 99-714 du 3 août 1999)
Avis n° 2008-1 du 24 janvier 2008
NOR 
CSDX0811259V
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
133
(Information judiciaire suivie contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destructions à la suite de l'attaque aérienne menée contre l'emprise Descartes [Côte-d'Ivoire] - Avis favorable à la déclassification des trois documents)
Arrêté du 20 février 2008
NOR 
IOCE0804637A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
21
(Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val d'Oise)
Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires
NOR 
SJSA0803698A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
36
(Organisation, composition, attributions et fonctionnement - Abrogation de l'arrêté du 
28 décembre 1978 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Ecole nationale d'équitation
)
Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée
NOR 
JUSD0804202D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
26
(Insertion de l'art. 
)
Arrêté du 14 février 2008  instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0802271A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
24
(Abrogation de l'arrêté du
Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0801369A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
36
(Application des art. 13, 31 et 37 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Décision n° 2007-4080 et autres du 7 février 2008
NOR 
CSCX0811264S
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
90
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Décision n° 2007-4045 et autres du 7 février 2008
NOR 
CSCX0811263S
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
89
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Arrêté du 28 janvier 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0773854A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
23
(L'association dite " Service social d'aide aux émigrants " s'intitulera désormais " Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants ")
Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
NOR 
CNIA0800001X
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
90
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
4
(Art. 4 : Modification de l'art. 15 du décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages)
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
4
(Art. 5 : Modification des art. 8, 23, 24, 25 et 26 à 28 et insertion des art. 25-1 et 25-2)
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
4
(
Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 34, R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272
Art. 3 : Remplacement des art. D. 284 à D. 357 par les art. nouveaux suivants relatifs aux élections des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux : 
R. 284 à R. 302 : Dispositions particulières à Mayotte
R. 303 à R. 317 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
R. 318 à R. 332 : Dispositions particulières à Saint-Martin
R. 333 à R. 346 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-989 du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)
Décret n° 2008-162 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006
NOR 
MAEJ0803827D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
12
(Accord entré en vigueur le 26 décembre 2006)
Décret n° 2008-163 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 3 octobre 2006
NOR 
MAEJ0803835D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
13
(Accord entré en vigueur le 3 octobre 2006)
Décret n° 2008-164 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Tegucigalpa le 6 novembre 2006 (1)
NOR 
MAEJ0803848D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
14
(Accord entré en vigueur le 6 novembre 2006)
Décret n° 2008-160 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 7 mai 2007
NOR 
MAEJ0803792D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
10
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2007)
Décret n° 2008-159 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoi le 7 mars 2007
NOR 
MAEJ0803791D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
9
(Accord entré en vigueur le 7 mars 2007)
Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCA0773448D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
7
(Art. 5 : Modification de l'art. 33 du décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française)
Décret n° 2008-161 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 24 juillet 2006
NOR 
MAEJ0803802D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
11
(Accord entré en vigueur le 24 juillet 2006)
Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
NOR 
BCFB0773016A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
34
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi pour exercer le contrôle financier de l'école nationale supérieure des mines de Paris et du groupe des écoles des télécommunications (GET))
Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0774631A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
55
,
(
 lieudit 
La Tire, chemin du Cimetière, sur le territoire de la commune de
 Ferney-Voltaire (Ain))
Arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport
NOR 
DEVA0802681A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
5
(Application du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 
et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile 
- Abrogation de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports)
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
DEVT0774874A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
4
(Modification de la rubrique " Définitions " du chapitre Ier et des art. 118 et 114-2, remplacement des art. 11-2-3-1 et 711-1 et abrogation des art. 114-3 à 114-8 du règlement annexé
à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit "arrêté RPM"))