Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
NOR 
MENE0929872D
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
24
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale - Insertion de l'art. D. 312-16-1
art. 2 : Possibilité de changer de voie d'orientation en cours ou en fin d'année à l'intérieur du cycle terminal de la voie générale ou technologique du lycée - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 331-29
art. 3 à 6 : Dispositions relatives à la procédure d'orientation des élèves - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 331-32 et modification des art. D. 331-34, D. 331-38 et D. 331-41
art. 7 à 10 : Dispositions relatives à la procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - Ajout d'un alinéa aux art. D. 331-51 et D. 331-54 et modification des art. D. 331-56 et D. 331-60
art. 11 : Dispositions relatives aux voies de formation dans les lycées - Modification de l'art. D. 333-2
art. 12 : Dispositions relatives au baccalauréat technologique - Modification de l'art. D. 336-1
art. 13 à 17 : Dispositions relatives à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - Ajout d'un alinéa aux art. D. 341-7 et D. 341-10 et modification des art. D. 341-12, D. 341-16 et D. 341-19
art. 18 à 21 : Dispositions relatives à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - Ajout d'un alinéa aux art. D. 341-27 et D. 341-30 et modification des art. d. 341-32 et D. 341-37
art. 22 : Conditions spécifiques d'entrée en vigueur
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la société TNP France Solaire 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001722A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Langalerie sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde))
Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1000181A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
34
Arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1000195A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
35
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
SASF1001062A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
37
(Remplacement des art. 1er, 3, 5 et de l'annexe I, abrogation  de l'art. 3 bis et insertion de l'annexe II)
Arrêté du 19 janvier 2010  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA EOLE-RES à la SARL CEPE de Puits Castan
NOR 
DEVE1001850A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
9
(Centrale photovoltaïque
, localisée lieudit Mère, sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse))
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001736A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
8
(Cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée usine Michelin sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire))
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile
NOR 
IOCE0931439A
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
27
(Fixation des règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT) par l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC))
Décret n° 2010-101 du 28 janvier 2010 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions du code de justice administrative
NOR 
JUSC0931703D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
13
(Art. 4, 5 et 8 : Insertion de l'art. R. 133-2-1 et modification de l'art. R. 134-1 - Entrée en vigueur des dispositions des présents articles à compter du 1er février 2010
art. 6 : Abrogation du second alinéa de l'art. R. 133-9 et du 2e alinéa de l'art. R. 135-8)
LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
NOR 
IOCX0925144L
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
2
(Art. 1er : Clarification des compétences fiscales de la collectivité de Saint-Barthélemy - Modification du I et ajout d'un I bis à l'art. LO 6214-4
art. 2 : Insertion, dans le statut de Saint-Barthélemy, de dispositions relatives à l'environnement - Modification du 1er alinéa de l'art. LO 6223-1 et insertion de l'atr. LO 6251-11-1)
LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
NOR 
IOCX0925144L
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
2
(Art. 1er (IV) : Rapport d'évaluation de " la règle des cinq ans de résidence " en matière fiscale avant la onzième année suivant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007)
Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA1001817A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
22
(Dispositions applicables aux qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public)
LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
NOR 
MCCX0929140L
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
1
(Art. unique : Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre)
Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE0929852D
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
23
(Art. 1er : Emploi des dotations d'heures d'enseignement - Remplacement du 2° de l'art. R. 421-2
art. 2 : Modalités des échanges linguistiques dans les lycées - Insertion de l'art. D. 421-2-1
art. 3 : Compétences du chef d'établissement - Remplacement des 3° et 7° et ajout d'un 11° à l'art. R. 421-9
art. 4 : Compétences du Conseil d'administration - Modification du 3° de l'art. R. 421-20
art. 5 : Compétences de la Commission permanente - Modification de l'art. R. 421-41
art. 6 et 11 (I) : Dispositions relatives au conseil pédagogique - Insertion des art. R. 421-41-1 à R. 421-41-6
art. 7 : Election des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration lors de la première réunion de l'assemblée générale des délégués des élèves - Modification de l'art. R. 421-42
)
art. 8, 9, 10 et 11 (II) : Dispositions relatives au conseil des délégués pour la vie lycéenne - Modification des art. R. 421-43, R. 421-44 et R. 421-45
2010
JO 01/01/2010 texte 
1;1 page 31
(Travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne)
JO 09/04/2010 texte 
83;5 page 6763
(Déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux d'établissement d'une ligne électrique aérosouterraine à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Moulaine et la frontière luxembourgeoise, sur le territoire des communes de Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange et Villers-la-Montagne (département de Meurthe-et-Moselle))
JO 15/05/2010 texte 
111;7 page 9032
(Prorogation, jusqu'au 18 mai 2015, du délai d'expropriation nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)-RN 13, dans le département de la Manche)
JO 30/05/2010 texte 
123;2 page 9751
(Prorogation, jusqu'au 2 juin 2015, du délai d'expropriation nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 125 entre Chaum et l'Espagne et portant sur la mise en compatibilité du POS de Saint-Béat et sur le classement en route nationale des déviations de Saint-Béat, d'Arlos et de Fos avec statut de déviation d'agglomération)
JO 12/06/2010 texte 
134;24 page 10840
(Prorogation pour une durée de cinq ans des acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de La Possession (La Réunion))
JO 27/06/2010 texte 
147;9 pages 11577/11578
(Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques)
JO 27/06/2010 texte 
147;10 page 11578
(
Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques
JO 21/08/2010 texte 
193;16 page 15203
(
Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques)
JO 21/08/2010 texte 
193;17 page 15203
(Renforcement de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Cubnezais-Montguyon, sur le territoire des communes de Clérac et Cercoux (Charente-Maritime), Maransin, Saint-Ciers-d'Abzac et Saint-Martin-du-Bois (Gironde))
JO 16/11/2010 texte 
265;20 pages 20364;20365
(Travaux d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7)
JO 24/12/2010 texte 
298;7 pages 22602/22603
(Modification du tracé du raccordement dit "raccordement de Vendenheim" entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant)
JO 24/12/2010 texte 
298;8 page 22603
(Travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes - Prorogation du délai pour réaliser les expropriations jusqu'au 29 décembre 2010)
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0931671A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
20
(Fixation des critères définissant les secteurs et unités d'encadrement prioritaire et fixation en annexe de la liste, révisable tous les deux ans, des secteurs prioritaires dans le ressort du SGAP de Paris/préfecture de Paris et dans le ressort du SGAP de Versailles/direction centrale de la sécurité publique)
Décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
NOR 
IOCB0928725D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
18
(Fixation du taux de cotisation à 0% pour 2010 - Remplacement de l'art. D. 1621-2)
Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0918812R
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
36
(Art. 7 (1° et 3° à 6°) : Substitution de la nouvelle numérotation du code rural à l'ancienne - Remplacement du 3° de l'art. L. 143-1 et modification des art. L. 152-1, L. 161-18 et L. 161-20
art. 7 (2°) : Suppression de la référence au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles pour tenir compte de la suppression de ces services - Modification de l'art. L. 143-2)
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
NOR 
IOCC0931668A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
21
(Application du 1° de l'art. 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale -Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF1001585A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
40
(Dispositions relatives à l'alpinisme - guide de haute montagne - Insertion des art. A. 212-221 à A. 212-228 et de l'annexe II-16-6)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0929067A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
28
(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009)
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
ESRH0930948A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
27
(Modification de la liste des disciplines figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SCS Solagri Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001708A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
6
(Parc photovoltaïque, localisé chemin de Frégeneuil sur le territoire de la commune de Soyaux (Charente))
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SAS Auréa Sun 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001682A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
5
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Les Bagnoles sur le territoire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse))
Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0929020A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
3
(Dispositions relatives à la mise en forme des fichiers informatiques constituant le répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux visés à l'art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers - Transmission du répertoire au service statistique ministériel du logement)
Arrêté du 14 janvier 2010  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE1001840A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
4
(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien, localisé lieudit "Aux Boutiques" sur les communes de Osches, Les Souhesmes, Rampont et Vadelaincourt (Meuse)
)
Avenant n° 1 du 4 juillet 2012
(Remplacement de l'art. 7)
TRCC 2013/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2013
JO 22/05/2013 texte 
116;70 page 8429
Arrêté du 19 janvier 2010  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Vents du Grand Ouest à la SAS Eole Génération
NOR 
DEVE1001838A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Les Grandes Landes, sur le territoire de la commune de Lorient (Morbihan))
Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant la SA SECHILIENNE-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001791A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
5
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon
, localisée 3, chemin Bois-Rouge
 sur le territoire de la commune de La Réunion)
Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne à la SAS Eole Génération
NOR 
DEVE1001845A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
6
(Parc éolien, 
, sur le territoire de la commune de Lorient (Morbihan))
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVE1001866A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
7
(Modification des 1er et 4e alinéas)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
ECEC0828979V
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
137
Annexe : Brochure 5936 (disponible à la Direction de l'information légale et administrative) 
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la Fabrication d'aliments minéraux pour animaux, dans sa version d'avril 2008)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP1001859A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
42
(Modification de l'annexe provisoire)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1002192A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
44
(Liste I : Amorolfine en applications sur l'ongle)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF1001515A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
41
(Dispositions relatives à la plongée subaquatique - Remplacement des art. A. 212-193 à A. 212-202)
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
NOR 
JUSK0919634A
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
5
(Ajout des emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0905084D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
7
(Association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris » - Abrogation du décret du 8 août 1926)
Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0926495D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
9
(Association dite « Société pour la fondation et l'entretien d'une salle d'asile » - Abrogation du décret du 2 janvier 1851)
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
DEVA1003283A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
4
(Art. 1er : Classement par groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 2 : Modification de l'art. 1er du présent arrêté, à compter du 22 octobre 2009
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Arrêté du 29 janvier 2010 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1003080A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
3
(Parc éolien, localisé lieudit La Vaux Veuillotte, sur le territoire des communes de Germay, Germisay, Thonnance-les-Moulins, Effincourt, Pansey, Aingoulaincourt, Epizon, Leurville et Chambroncourt (Haute-Marne))
Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR 
DEVE1003177A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
8
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3, 4 bis, 8 et 9)
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVU0926204A
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
1
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 19 janvier 2010 relatif à la dissolution d'un organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1000179A
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
22
(Etablissement de l'élevage 04-06-83, constitué des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture)
Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU1020056S
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
20
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adopté par décision de l'UNCAM)
Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
NOR 
AGRP0906718D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
21
(Abrogation du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »)
Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008
NOR 
MAEJ0927931D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
29
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 2009)
Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007
NOR 
MAEJ1001429D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
28
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2009)
Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
NOR 
DEFC1004296A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
51
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS)
Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1003649A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
27
(Modification de l'annexe 3 portant admission de matériels de base)
Avenant n° 11 du 2 juillet 2009
(Remplacement des art. 8.5.1, 8.5.7. et 8.5.9)
TRCC 2009/48 p. 337-339
Arrêté d'extension du 16 février 2010
JO 24/02/2010 texte 
46;76 page 3518
Avenant n° 25 du 3 juillet 2009
(Modification de l'art. 18 et 18.1 et insertion de l'art. 18 bis et de l'annexe V)
TRCC 2009/48 p. 321-333
Arrêté d'extension du 25 février 2010
JO 05/03/2010 texte 
54;78 pages 4593/4594
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien
NOR 
SASH1005042A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
38
(Remplacement de l'annexe fixant le formulaire de déclaration)