Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 février 1957 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations fixé par l'arrêté du 19 juin 1947 modifié
JO 23-02-1957 p. 
2156-2158
Rectif. : JO 19-03-1957 p. 
2924
( Art. 1er, 3 et 4 : Modification des dispositions fixant les conditions à remplir pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations - Modification des paragraphes 1er et 7 de l'art. 1er du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 5 : Délivrance des seules prothèses dentaires fonctionnelles ou thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession - Remplacement de l'art 16 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 6 : Conditions du remboursement de certains appareils de prothèse et d'orthopédie, des bandages et des lunettes - Insertion de quatre alinéas dans l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 7 et 8 : Fixation du début du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail successifs et de leur montant - Ajout d'un alinéa aux art. 22 et 22 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 9 à 11 : Prise en charge des assurés bénéficiant de la législation des pensions militaires - Remplacement des art. 30 et 31 et du 1er alinéa de l'art. 29 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 12 : Contestation de l'état du malade - Remplacement de l'art 39 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 13 : Versement des indemnités journalières aux assurés souffrant d'une affection de longue durée - Ajout de deux alinéas à l'art. 50 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 17 et 19 : Assurance maternité - Attribution de bons de lait aux assurées ne pouvant allaiter leur enfant - Remplacement de l'art. 60 et du d de l'art. 57 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 18 : Assurance maternité - Prise en charge des suites de couches pathologiques - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 58 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 20 et 21 : Abrogation du 4e alinéa de l'art. 61 et du pragraphe 4 de l'art. 70 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Règlement intérieur du 24 mars 2006 de la commission évaluation des stratégies de santé (CE2S) de la Haute Autorité de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 14-15
(Application de l'art. II.1.1 du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé)
Arrêté du 6 décembre 1950 portant modification de l'article 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale
JO 17-12-1950 p. 
12841
(Délivrance d'un carnet de maternité - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
NOR 
TASS9624123A
J.O. DU 03/12/1996 Pages : 
17544/17546
Rectif. : JO 14-12-1996 p. 
18346-18348
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/50 p. 267-273
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 08-07-1947 p. 
6408-6416
Rectif. : JO 13-08-1947 p. 
7911
Rectif. : JO 11-10-1947 p. 
10110
Rectif. : JO 13-11-1947 p. 
11214
Décision du 23 mars 2006 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
NOR 
HASX0609214S
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 89
(Modification des art. II.1.1 et II.1.2-5 du règlement intérieur publié par la décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005)
Décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANS0621690D
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 14
(Congé maternité des femmes affectées par une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES))
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998
NOR 
SANH0523343A
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 83
(Forfaits de prestations d'hospitalisation sans hébergement - Remplacement du dernier alinéa du 2° du I de l'art. 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 précité - Abrogation de l'arrêté du 25 août 1998 relatif aux tarifs applicables aux établissements de santé privés)
Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu
NOR 
HASX0508371S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 76
(Dispositions applicables aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé)
Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
NOR 
HASX0508369S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 74
(Dispositions applicables aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé)
Lettre ministérielle DSS/DCI n° 1 du 19 mars 1990 relative aux services des prestations familiales aux travailleurs salariés ou non salariés en France et dont les membres de la famille résident sur le territoire d'un autre Etat (membre de la CEE)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/15 p. 133-164
Décret n° 83-195 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation du droit aux prestations familiales
JO 16-03-1983 p. 
779
(Art. 1er, 19 et 20 : Dispositions applicables aux allocations familiales et à l'allocation de soutien familial - Abrogation du décret n° 82-926 du 29 octobre 1982)
Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général
NOR 
HASX0508373S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 78
(Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers, professeurs d'université-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences d'université-praticiens hospitaliers consacrant deux demi-journées par semaine à la Haute Autorité de santé)
Arrêté du 3 juin 1985 portant application de l'article 26 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses
JO 12-06-1985 p. 
6475
(Dispositions relatives à la numérotation des articles composant le livre V du code de la sécurité sociale)
Circulaire DHOS/F3/02 n° 2005-553 du 15 décembre 2005 précisant certaines modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 122-125
Décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires " siège " et des chargés de projet
NOR 
HASX0508375S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 80
Décret n° 85-653 du 29 juin 1985 modifiant les décrets n° 46-2880 du 10 décembre 1946, n° 61-667 du 26 juin 1961 et n° 85-475 du 26 avril 1985 relatifs aux prestations familiales et abrogeant les décrets n° 63-721 du 13 juillet 963 et n° 69-15 du 6 janvier 1969 relatifs au Conseil supérieur et à la Commission supérieure de la sécurité sociale et à la Commission supérieure des allocations familiales 
JO 30-06-1985 p. 
7328
(Art. 4 : Modification de l'art. 3 du décret n° 61-667 du 26 juin 1961)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)
Circulaire DSS/2A n° 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 140-141
(Application de l'art. L. 331-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 15 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006)
LOI n° 
96-987
NOR 
AVIX9600044L
J.O. du 15/11/1996 Page : 
16660/16661
( Art. 12 : Régime de l'exonération de cotisations sociales applicable à l'emploi de salariés dans les zones franches urbaines (ZFU)
 art. 13 : Fixation d'une proportion obligatoire de salariés résidant dans la ZFU à respecter par l'employeur pour bénéficier de l'exonération précitée
 art. 14 : Exonération de cotisations sociales applicable aux personnes exerçant une activité non salariée non agricole dans les ZFU
 art. 16 (I) : Abrogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales applicable à l'embauche des 2e et 3e salariés - Abrogation des art. 6-3 et 6-4 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
 art. 16 (II) : Abrogation de l'art. 6-5 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 [inséré par l'art. 58 de la loi n° 
95-115
Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 127-132
(Application des art. D. 162-9 et s. du code de la sécurité sociale issus du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 1
(Art. 35 : Non-application aux assurés sociaux souffrant d'une affection de longue durée des pénalités pécuniaires prévues pour la mise en oeuvre du parcours de soins coordonné (dispositions applicables jusqu'au 1er juillet 2008 au plus tard)
art. 41 : Maintien temporaire possible (avec un taux de remboursement fixé à 15 %) de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques dont le service médical rendu est jugé insuffisant
art. 46 (III et V) : Mise en place d'une procédure de détermination de la nature des besoins en prestations des unités de soins de longue durée selon leur caractère sanitaire ou médico-social et d'une procédure de répartition des crédits entre les objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de droit commun et ceux de l'ONDAM médico-social gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
art. 65 : Subordination, à compter du 1er juillet 2007, du bénéfice du tiers payant pour les médicaments délivrés en pharmacie à la vérification par les pharmaciens d'officine de la validité de la carte Vitale et des droits du porteur
art. 72 : Pérennisation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et définition de ses missions)
Circulaire DSS/2A/DHOS/F3/ n° 2006-290 du 3 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre dans les établissements de santé du ticket modérateur forfaitaire pour les actes qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/7 p. 132-134
(Commentaire des dispositions de l'art. R. 322-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 )
Circulaire DSS/DACI n° 2006-367 du 21 août 2006 relative à la prise en compte, pour l'appréciation des ressources pour l'octroi des prestations sous conditions de ressources, des prestations et ressources d'origine étrangère ou versées par une organisation internationale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 91
(Commentaire du 3e alinéa de l'art. L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du III l'art. 92 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée
NOR 
SANH0622048A
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 28
(Application du III de l'art. 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)
Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales
NOR SPSX8910193A
J.O. DU 15/08/1989 Page : 
10280
(Fixation du montant maximal de la déduction représentative des frais de garde des enfants à charge - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1987)
Circulaire DHOS/E3 n° 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 24-28
(Mise en oeuvre du DMP prévu aux art. 161-36-1 et s. du code de la sécurité sociale)
Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 27-50
Circulaire DSS/DCI-F n° 92-13 du 6 février 1992 modifiant la circulaire DSS/DCI-F n° 91-72 du 10 décembre 1991 relative à l'application du décret n° 90-787 du 3 septembre 1990 concernant les services et organismes chargés de la liquidation et du service de prestations familiales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/10 p. 91-92
(Modification des paragraphes 1-2 et 2)
Circulaire DSS/DCI/SD FATHM-PFL n° 93-75 du 10 août 1993 relative à la mise en oeuvre de l'allocation différentielle prévue par l'art. L. 512-5 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/38 p. 35-46
Circulaire DSS/PFL n° 94-83 du 21 novembre 1994 relative à certaines modalités de gestion de logement familiale et aux indus d'allocation de logement sociale et d'allocation aux adultes handicapés. Date d'application : 1er décembre 1994 (indus). 1er janvier 1995 (ALF)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/52 p. 297-298
Circulaire DGEFP n° 97-13 du 16 mai 1997 relative à l'exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/13 p. 51-64
(Application de l'art. L. 322-13 du code du travail)
Circulaire DSS/DCI n° 91-35 du 14 mai 1991 relative au service des prestations familiales aux travailleurs salariés ou non salariés qui exercent leur activité en France et dont les membres de la famille resident sur un territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 153-204
Circulaire DSS/SFGSS/5 B/5 C n° 97-52 et comptabilité publique et budget/6 B n° 96-1073 du 24 janvier 1997 relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au régime général des travailleurs salariés au titre des agents civils payés sur le budget de l'Etat, les budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/7 p. 241-246
Décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
NOR 
TASS9720307D
J.O. DU 13/02/1997 Pages : 
2493/2494
Note d'information DSS/DCI n° 91-56 du 10 septembre 1991 relative au service des prestations familiales au titre des règlements communautaires aux travailleurs non salariés ayant exercé leur activité en France entre le 15 janvier 1986 et le 1er avril 1990
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/42 p. 47-54
Avis du 19 mai 2006 (section maladies transmissibles) relatif à la définition des cas d'infections invasives à méningocoque dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être notifiés à l'autorité sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 314-315
Avis du 5 mai 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/27 p. 225-231
( Emploi de fruit séché de Terminalia Chebula retz en alimentation humaine
 Emploi de lactoferrine extraite de lactosérum dans trois compléments alimentaires
 Emploi de lactoferrine extraite de lactosérum dans un complément alimentaire
 Emploi de stevia rebaudiana sous forme de plantes et de feuilles séchées comme nouvel additif alimentaire)
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 6 A n° 2006-421 du 20 septembre 2006 relative à l'installation de distributeurs de préservatifs masculins dans des établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 48-50
(Expérimentation dans le cadre du plan VIH IST 2005-2008 - Lutte contre le sida et contre les infections sexuellement transmissibles)
Avis du 18 novembre 2005 (section maladies transmissibles) relatif à la conduite à tenir autour d'un ou de plusieurs cas, d'origine communautaire, d'infections invasives à Streptococcus pyogenes (ou streptocoques du groupe A)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 212-215
Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 n° 2006-250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 112-119
(Synthèse des principaux dispositifs facilitant l'accès à la prévention, au dépistage et aux soins du VIH/sida pour les publics migrants/étrangers en situation de vulnérabilité)
Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
NOR 
SPSG9101073A
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6701/6702
(Application de l'art. 26 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990)
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
NOR 
SANP0622925A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 41
(Modification de l'art. 2)
Circulaire DGS/SD. 5C n° 2006-311 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de diagnostic de dengue sur le territoire métropolitain et à la Réunion
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 65-67
(Application de l'art. D. 3113-7 du code de la santé publique)
Recommandation du 18 mars 2005 portant modification des recommandations de prévention du paludisme suite à l'augmentation récente de la résistance de Plasmodium falciparum à la chloroquine et au proguanil en Afrique : passage de sept pays, Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia et Côte d'Ivoire en zone 3
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 114
Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
NOR 
SPSG9101074A
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6702
(Application de l'art. 24 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990)
Avis du 13 janvier 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/27 p. 201-209
( Emploi de phosphate tricalcique pour l'enrichissement en calcium des potages à base de soja
 Emploi de diverses substances : vitamines B5, B 9, E, bêta-carotène et acide pangamique (B 15) en alimentation humaine
 Emploi de plantes : prêle, éleutérocoque, artichaut, harpagophytum en alimentation humaine
 Emploi d'extrait de luzerne
 Emploi d'extraits d'embryons de bovins comme complément alimentaire)
Avis du 17 mars 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/27 p. 211-221
( Emploi d'un extrait de raisin d'Amérique ou cimicifuga ou lactée à grappes en alimentation humaine
 Compléments alimentaires destinés au sujet sain : cas particulier des mélanges d'acides aminés
 Rôle des facteurs nutritionnels dans la prévention des conséquences d'exposition au soleil
 Propriétés dermatologiques des acides aminés pris sous forme de compléments alimentaires
 Emploi de passiflore, fumeterre et valériane en alimentation humaine
 Emploi de farine de lupin en alimentation humaine)
Circulaire DGS/SD. 5C n° 2006-310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 62-64
(Application de l'art. D. 3113-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SPSG9101565A
J.O. DU 07/08/1991 Pages : 
10504/10505
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
NOR 
SANP0620649A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 54
(Lutte contre le saturnisme - Application de l'art. L. 1334-8 du code de la santé publique)
Décret n° 92-1435 du 30 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9202937D
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18264
(Modification des art. 4 et 24 et remplacement de l'art. 20)
Arrêté du 28 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SPSG9202450A
J.O. DU 02/10/1992 Page : 
13665
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)