Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1510558A
JO du 03/05/2015 texte : 0103;
19
(Mobilisation de deux réservistes à compter du 28 avril 2015 pour une durée de six jours, renouvelable une fois, afin d'aporter un renfort au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1510516A
JO du 03/05/2015 texte : 0103;
18
(Mobilisation de trente réservistes, pendant cinq mois à compter du 1er mai 2015, pour assurer l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée)
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
NOR 
RDFB1503497D
JO du 03/05/2015 texte : 0103;
21
(Modification des art. R. 2334-3, R. 2334-3-1, R. 2334-3-2, R. 2334-5-1, R. 2334-36, R. 2334-38, R. 2335-1 et R. 5211-12)
Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
NOR 
FCPT1425918A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
12
(Art. 1er et 3 : Application de l'art. R. 312-0-1 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Ecole nationale de la photographie - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont ssement public Sèvres - Cité de la céramique - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes antiprojections des véhicules
NOR 
DEVR1510651A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
6
(Insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1505318A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
5
(Abrogation des arrêtés du 31 juillet 1978 portant désignation des grandes formations musicales des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique des armées et du 28 février 1979 fixant les conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique)
Arrêté du 27 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
AFSZ1510285A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
6
(Ajout d'une annexe à l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité
NOR 
ETSD1505270A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité)
Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable
NOR 
DEVK1509984A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
18
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 24 avril 2015 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
NOR 
DEVT1510215A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
21
(Agrément de la société Service électronique de navigation, pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable
NOR 
DEVK1509988A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
19
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
NOR 
JUSF1510086A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
26
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 23 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1500653A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
36
(L'association dite " Le Foyer pour tous " s'intitulera désormais " Jeunesse Habitat Solidaire " dite " JHaS ")
Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
NOR 
AGRT1504343D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
38
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agr
Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
NOR 
INTS1510202A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
37
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard))
Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1509409A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
19
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1505249A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
35
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1510297A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
19
(Avenant du 23 février 2015 - Art. 3 disjoint et non approuvé)
Décret du 29 avril 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif d'assistance et de recherche médicale et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1425622D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
34
(Dissolution de l'association dite « Association Paul Métadier » et dévolution de son actif net à l'association qualifiée d'association à but exclusif d'assistance et de recherche médicale dite « comité départemental d'Indre-et-Loire de la Ligue nationale française contre le cancer » - Abrogation du décret du 1er octobre 1960 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite " Association Paul Métadier ")
Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
INTB1506868D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
33
(Intempéries reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Liste des départements concernés : Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn et Var)
Arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
NOR 
EINC1422250A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
42
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 et du décret n° 2015-416 du 14 avril 2015)
Décision n° 375784 du 16 avril 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1510477S
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
72
(ECLI : FR :CESJS :2015 :375784.20150416 - Annulation du 2e alinéa de l'art. 2, des mots : " dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté " du 1er alinéa de l'art. 3 et du 2e alinéa de ce même art. 3 de l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat (NOR : DEVR1329090A))
Décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage
NOR 
RDFF1503444D
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
44
(Ajout d'un alinéa à l'art. 4)
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive
NOR 
RDFF1509817D
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
45
(Abrogation du décret n° 97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire)
2015
JO 03/05/2015 texte 
103;1 page 7638
JO 03/05/2015 texte 
103;2 pages 7638/7641
JO 03/05/2015 texte 
103;3 pages 7641/7648
JO 16/09/2015 texte 
214;4 page 16194
JO 31/10/2015 texte 
253;1 page 20393
JO 10/11/2015 texte 
261;2 pages 20938/20950
JO 10/11/2015 texte 
261;3 pages 20950/20953
Avis n° 2015-04 du 16 avril 2015
NOR 
CSDX1510063V
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
77
(Procédure d'information ouverte des chefs « de faux, recel de faux, usage de faux et publication de fausses nouvelles » - Avis favorable à la déclassification de nombreux documents émanant de la DGSE)
Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)
NOR 
CNIX1509494X
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
103
(Avis relatif à l'arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »)
Délibération n° 2015-071 du 26 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer en cas de grave danger l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection (demande d'avis n° AV 15004071)
NOR 
CNIX1510094X
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
73
(Avis relatif à l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer, en cas de grave danger, l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection)
Avis n° 2015-05 du 16 avril 2015
NOR 
CSDX1510066V
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
78
(Procédure d'information ouverte des chefs " de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, recel et complicité de ces infractions " - Avis favorable à la déclassification de nombreux documents émanant de la DGSE)
Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier
NOR 
FCPT1425915D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
27
(Application de l'art. 60 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 - Insertion des art. R. 312-1-2 et R. 312-1-3 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
NOR 
FCPB1431124A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
28
(Application de l'art. D. 313-32 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
NOR 
FCPB1431124A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
28
(
Application de l'art. R. 314-68 du code de l'éducation -
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
NOR 
FCPB1431124A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
28
(Application de l'art. R. 426-21 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêt du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail
NOR 
AFSA1429362D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
30
(Art. 1er : Modification de l'art. D. 312-6)
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail
NOR 
AFSA1429362D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
30
(Art. 2 : Modification de l'art. D. 7231-1)
Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail
NOR 
ETSD1501253A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
31
(Ajout d'un II aux art. 4 et 5 et d'un alinéa à l'art. 7)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
NOR 
FCPB1431124A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
28
(Application de l'art. R. 313-57 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Avenant n° 3 du 12 décembre 2014
(Modification des art. 5.1.1, 5.3, 7.2 et 7.4 et insertion de l'art. 7.5)
TRC 2015/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2015
JO 27/02/2015 texte 
49;79 page 3786
Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext NV (« les Marchés »)
NOR 
AMFX1509782X
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
77
(Accord signé le 26 mars 2015)
Décret n° 2015-506 du 6 mai 2015 pris pour l'application des articles L. 135-7, L. 212-3-1 et L. 212-3-3 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1505459D
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
28
(Art. 4 (II) : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de la propriété intellectuelle, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
NOR 
EINI1510307D
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
26
(Remplacement des I et III et suppression du II de l'art. D. 121-13-1 et suppression du 1er alinéa et remplacement du III de l'art. D. 121-13-3)
Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR 
VJSV1508731A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
29
(Application de l'art. 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 - Consultation de la délimitation des quartiers concernés auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires 
 http://www.ville.gouv.fr/
 http://www.geoportail.gouv.fr/
Décret n° 2015-506 du 6 mai 2015 pris pour l'application des articles L. 135-7, L. 212-3-1 et L. 212-3-3 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1505459D
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
28
(Art. 1er : Modalités de recherche des éventuels titulaires de droits sur une œuvre orpheline - Insertion des art. R. 135-1 à R. 135-1
art. 2 : Modalités d'exercice du droit de résiliation par un artiste-interprète de l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes - Insertion de l'art. R. 212-8
art. 3 : Modalités de délivrance et de retrait de l'agrément délivré aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes - Insertion des art. R. 328-1 à R. 328-6
art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Modification du 1° de l'art. R. 811-1)
Avenant n° 24 du 10 mars 2014
(Réécriture et renumérotation de la convention)
TRCC 2015/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mars 2015
JO 13/03/2015 texte 
61;89 page 4794
Avenant n° 95 du 23 ocotobre 2014
(Mise en conformité avec l'accord de 
protection sociale complémentaire en agriculture - Modification de l'annexe IV et insertion de l'annexe VII)
TRCC 2015/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 février 2015
JO 10/03/2015 texte 
58;44 page 4382
Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
NOR 
AGRT1507341A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
18
(Remplacement de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 par les art. 4.1 et 4.2)
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSZ1507831A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
21
(Remplacement de l'annexe I)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR 
AGRT1503740A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
24
Rectif. : JO 12/05/2015 texte 
109;31 page 8109
(Conditionnalité des mesures de soutien direct, dans le cadre de la politique agricole commune, à la mise en place d'une surface consacrée au couvert environnemental - Application des art. D. 615-46 et s. du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
AFSR1510383A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
20
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 16 avril 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
NOR 
VJSV1509585A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
24
(Application de l'art. L. 212-6 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido)