Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis relatif à l'application du décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique
NOR 
TASH9620428V
J.O. DU 23/02/1996 Pages : 
2978/2979
(Liste des normes françaises homologuées, transcrivant des normes harmonisées européennes, pouvant être utilisées pour l'application de l'art. R. 665-13 du code de la santé publique - Les art. L. 665-3 et R. 655-13 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. L. 5211-1 et R. 5211-18 du même code)
Circulaire du 13 juin 1975 relative à l'application de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Réalisation du dossier-guide
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 75/27, texte 9120 (4 p.)
(La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2211-2 et s. du code de la santé publique)
Lettre-circulaire n° 95-4604 du 20 décembre 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux - Incidents ou risques d'incidents liés à l'implantation des sondes Telectronics EnCor 330-854, EnCor DEC 033-856, EnCor 330-755, EnCor DEC 033-757, EnGuard PFX 040-069, EnGuard PFX 040-22, EnGuard PFX 040-112
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/3 p. 107-109
Circulaire du 10 mars 1975 relative à l'application de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 75/12, texte 8537 (8 p.)
(La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2211-2 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/37 p. 39-61
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1987 - L'art. L. 162-3 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-3 du même code)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un groupe de travail constitué pour élaborer un livret d'information à remettre aux personnes souhaitant accéder à une stérilisation à visée contraceptive)
Circulaire DH/EM1 n° 95-4338 du 7 novembre 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : recommandations relatives au suivi des patients porteurs de valves cardiaques Bjork-Shiley convexo-concaves 60° et 70°
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/50 p. 37-39
LOI n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
JO 01-01-1980 p. 
4
(Art. 10 : Abrogation des art. 2 et 11 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse)
Arrêté du 7 novembre 1989 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code de la santé publique
NOR SPSP8902561A
J.O. DU 08/12/1989 Page : 
15221
(Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1985 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code de la santé publique - L'art. L. 162-10 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-10 du même code)
Circulaire n° 2144 du 16 juin 1980 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les centres hospitaliers régionaux et généraux prise en application de la loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979, complétant l'article L. 162-8 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 80/40, texte 19500 (7 p.)
(L'art. L. 162-8 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-8 du même code)
Circulaire du 30 juillet 1979 relative à l'accueil dans les structures concernées par l'application de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 79/33, texte 17156 (6 p.)
(La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2211-2 et s. du code de la santé publique)
Circulaire du 26 février 1976 relative à la consultation prévue à l'article L. 162-4 du code de la santé publique et aux organismes agréés chargés de la dispenser
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 76/18, texte 10792 (4 p.)
(L'art. L. 162-4 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-4 du même code)
Arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine (CNRGS)
JO 26-06-1985 p. 
7055
Rectif. : JO 23-11-1985 p. 
13598
(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1974 instituant un Centre national de référence pour les groupages sanguins et les produits utilisés en immunologie-hématologie et transfusion sanguine)
Circulaire du 22 juillet 1975 relative à la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 75/33, texte 9401 (5 p.)
(L'art. L. 162-10 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-10 du même code)
Arrêté du 28 novembre 1975 portant dispositions relatives aux organismes agréés en application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique
JO 29-11-1975 p. 
12249
(L'art. L. 162-4 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 2212-4 du même code)
Arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables
JO 15-09-1983 p. NC 
8446-8452
(Abrogation des arrêtés des 6 décembre 1972, 29 janvier 1976, 18 juin 1979, 6 novembre 1980 et 3 septembre 1981 fixant les normes des produits sanguins injectables)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 44) : Abrogation, et codification aux art. L. 3122-1 et s. du code de la santé publique, de l'art. 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, relatif au Fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4154
(Art. 102 : Création d'une présomption d'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C suite à une transfusion sanguine ou à une injection de produits dérivés du sang, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi)
Décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine
JO 26-11-1983 p. 
3425-3426
(Art. 2 : Modalités du maintien en fonctions des personnes effectuant, antérieurement à la publication du présent décret, des prélèvements sans remplir les conditions édictées par ce dernier)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique
NOR SPSX9500710V
J.O. DU 01/04/1995 Page : 
5288
(Instauration d'une clause de reconnaissance mutuelle des essais - L'art. L. 665-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5211-1 du même code)
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux normes ayant trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 90-91
(Approbation des normes de transcription et d'adaptation en braille des textes imprimés adoptées par la commission permanente chargée de la normalisation du braille français dans sa séance du 5 décembre 2005)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 11°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 1er-1], et codification aux art. D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique, du décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence [conditions dans lesquelles une contraception d'urgence peut être administrée aux élèves des établissements du second degré]
 art. 5 (B, 14°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 4-1], et codification aux art. D. 5134-1 à D. 5134-4 du code de la santé publique, du décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
 art. 6 (B, 1°) : Abrogation du décret n° 69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mai 1969 relatif aux demandes d'agréments prévus par le décret n° 69-104 du 3 février 1969 portant application de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
( Art. 5 (49°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3122-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social [Fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine]
 art. 5 (50°) : Abrogation, et codification [à l'exception de son art. 19] aux art. R. 3122-18 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 fixant les dispositions particulières de procédure intéressant le fonds d'indemnisation créé par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (2°) : Abrogation du décret 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 16) : Abrogation, et codification aux art. L. 2214-3, L. 2311-1 à L. 2311-6 et L. 5134-1 à L. 5134-3 du code de la santé publique, des art. 2, 3, 5, 6 bis, 7 et 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
 art. 4 (alinéa 21) : Abrogation, et codification aux art. L. 2312-1 et s. du code de la santé publique, de la loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
Rectif. : J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 3
(Art. 132 : Substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au Fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 1992 portant approbation des statuts du fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social)
Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
ECOU0500113A
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 15 du décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004)
Arrêté du 16 juin 2006 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0622609A
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 31
(Contrôle et lutte contre la fraude - Application du 2e alinéa de l'art. L. 114-9 dans sa rédaction issue du I de l'art. 92 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)
Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret relatif à la validation des comptes par l'agent comptable de la caisse nationale
NOR 
SANS0524647A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 159
(Application des art. D. 114-4-1 à D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005)
Décision du 14 novembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0625003S
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 70
(Modification des coefficients de divers actes réalisés par les orthophonistes inscrits à l'art. 2 du chapitre II " Larynx " du titre IV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un IV à l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622684S
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 39
( Modification de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005 - Ajout de l'acte " Ostéodensitométrie [absorptiométrie osseuse] au chapitre 15.01.04
 Modification de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux (NGAP) : modification de l'art. III-3 A du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
NOR 
SANS0622968A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale)
Décision du 31 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0623522S
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 27
(Inscription de l'acte 16.01.06 " Autres actes diagnostiques sur la peau et les tissus mous " au chapitre 16 de la classification commune des actes médicaux du livre II de la décision du 11 mars 2005)
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0423374A
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 11
(Art. 2 : Modification du libellé de la lettre-clé KE " Actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecin ou ma sage-femme " et insertion de la lettre-clé SF " Actes pratiqués par la sage-femme autres que les actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler " - Modification du 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Circulaire DSS/4B n° 2006-371 du 24 août 2006 relative à la désignation des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale ne relevant pas de la seule branche maladie et à l'installation de ces conseils
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 91-97
Décision du 4 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0623790S
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 28
(Modification de la NGAP maintenue en ce qui concerne les médecins - Modification du II de l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0222196A
J.O. du 02/07/2002 Pages : 
11374/11375
( Art. 1er : Insertion de la lettre clé DI " Démarche de soins infirmiers " dans le 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Remplacement de l'art. 11 " Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente " du chapitre Ier du titre XVI de la 2e partie de la NGAP)
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement
NOR 
SANS0424455A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 3 et 4 des modèles de statuts annexés à l'arrêté du 29 avril 1997)
Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
NOR 
SANS0320609A
J.O. du 26/02/2003 Pages : 
3415/3416
(Art. 1er à 4 et 6 : Application de l'art. L. 200-2-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANH0222822A
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14427
(Modification de la 1re partie de la Nomenclature :
 art. 1er : Majorations de nuit pour les actes de nuit effectués par les pédiatres, les infirmiers et les sages-femmes - Modification du 1 bis du A et du B de l'art. 14
 art. 3 : Forfait pédiatrique [FP] - Insertion de l'art. 14-4)
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
NOR 
SANS0322626A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12858/12859
(Etablissements visés à l'art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Application de l'art. 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 314-169 du code de l'action sociale et des familles)
Acte réglementaire (non daté) de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion des besoins en formation de certaines catégories d'emplois dans l'institution
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/25 p. 289-290
(Mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
Circulaire DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre dans les organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/49 p. 251-262
Instruction DGAS/SD 2/SDHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/7 p. 225-251
(Application du II de l'art. 42 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 et du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001)
Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
NOR 
SANS0223141A
J.O. du 09/10/2002 Page : 
16665
(Remplacement des art. 33 et 34 des modèles de statuts annexés à l'arrêté du 6 décembre 1996)
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0323585A
J.O. du 25/09/2003 Pages : 
16372/16373
( Art. 2 : Forfait pédiatrique - Modification du 2e alinéa de l'art. 14-4 de la 1re partie de la nomenclature
 art. 3 : Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien - Insertion de l'art. 14-4-1 dans la 1re partie de la nomenclature
 art. 4 : Suppression du libellé "  Echocardiogramme bidimensionnel et temps mouvement, avec trace électrocardiographique de référence et analyse quantitative et qualitative : K 23 " - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 juin 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux [relatif à l'échocardiogramme bidimensionnel])
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
NOR 
SANS0322605A
J.O. du 26/07/2003 Page : 
12686
(Remplacement des art. 4 et 5, modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 8 bis)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1021
(Art. 40 : Engagement par le Gouvernement d'une concertation avec les organisations syndicales sur la question de l'élection des administrateurs représentant les salariés dans les organismes du régime général de sécurité sociale)
Arrêté du 20 février 2004 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SOCG0420644A
J.O. du 05/03/2004 Page : 
4384
(Rémunération des médecins experts chargés par la commission départementale d'aide sociale d'apprécier le degré de perte d'autonomie des personnes âgées en cas de contentieux lié à l'allocation personnalisée d'autonomie)
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320905A
J.O. du 21/03/2003 Pages : 
5056/5057
(Suppression de la lettre E - Modification des art. 1er et 2 de la section I " Soins conservateurs " et de la section II " Soins chirugicaux " et remplacement de la section III " Prothèse dentaire " [comprenant les art. suivants : 1er " Conditions générales d'attribution ", 2 " Prothèse dentaire conjointe " et 3 " Prothèse dentaire adjointe "]) du chapitre VII " Dents - Gencives " et modification du chapitre VIII " Prothèse restauratrice maxillo-faciale " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0323976A
J.O. du 17/10/2003 Page : 
17698
(Modalités de rémunération du bilan-diagnostic kinésithérapique - Remplacement du 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre XIV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320606A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3491
( Art. 1er : Insertion de l'art. 5 bis " Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité " dans le chapitre II " Soins spécialisés " du titre XVI " Soins infirmiers " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Modification de l'art. 10 [abrogation du libellé relatif à la surveillance et à l'observation d'un patient diabétique insulino-dépendant] du chapitre Ier " Soins de pratique courante " du titre XVI " Soins infirmiers " de la 2e partie de la NGAP)
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0221199A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7134/7135
(Dispositions transitoires en vigueur jusqu'au prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR 
MESS0124460A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21286
(Art. 1er : Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans les arrêtés des 8 janvier 1979 et 25 août 1995)