Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
NOR 
BCFS0829475D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
13
(Art. 1er : Remplacement de l'art. D. 133-5 par les art. D. 133-5 à D. 133-8 nouveaux
art. 2 : Abrogation de l'art. D. 133-8 [déjà abrogé par le décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008]
art. 3 : Modification de l'art. D. 133-13-8
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise
NOR 
MTST0906165D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
25
(Insertion de l'art. R. 2323-7-1 et 
modification des art. R. 2323-9 et R. 2323-11)
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA0906750A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
18
(Remplacement des tableaux des annexe I et II)
Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation
NOR 
JUSB0906134A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
29
(Application de l'art. R. 131-18 du code de l'organisation judiciaire - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2006 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation)
Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS0904314D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
6
(Art. 10 (I) : Remplacement, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, des références à l'« Office national interprofessionnel des grandes cultures », à l'« Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions », à l'« Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture », à l'« Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales » et à l'« Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture » par la référence à l'« Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) » et des références à l'« Agence unique de paiement » et au « Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles » par la référence à « Agence de services et de paiement »
art. 10 (II) : Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur les références aux offices mentionnés aux art. R. 621-45, R. 621-50, R. 621-55, R. 621-57 et R. 621-59 du code rural s'entendent comme faites à l'établissement mentionné à l'art. L. 621-1)
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVU0903679D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
2
(Art. 1er : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Insertion des art. R. 319-1 à R. 319-15
art. 2 à 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 318-7, R. 318-16 et R. 318-11)
Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
NOR 
BCFS0905267D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
14
(
Art. 2 et 3 : Abrogation des art. R. 1273-1 à R. 1273-6 [déjà remplacés, et donc implicitement abrogés, par le décret n° 2009-342 du 27 mars 2009] - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
NOR 
BCFS0905267D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
14
(Art. 1er et 3 : Abrogation des art. R. 133-13 à R. 133-16 et insertion de l'art. R. 243-6-4 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009
)
Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
NOR 
BCFS0829475D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
13
(Art. 4 et 5 : Abrogation des art. D. 1274-1 à D. 1274-7 et remplacement des art. R. 1273-1 à R. 1273-6 par les art. D. 1273-1 à D. 1273-8 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0913977A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
51
(Ajout des 
numéros d'ordre 185 à 188 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
NOR 
MTST0913585A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
31
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 11 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0905391A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
23
(L'association dite « Association de transfusion sanguine et de réanimation du Nord-Finistère » s'intitulera désormais « Association Gaétan Saleun - Don du sang et recherche en génétique »)
Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0900790A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
36
(Application de l'art. 8 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2010)
Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement
NOR 
MTSS0914399A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
34
(Fixation des plafonds de loyers en application de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale - Dsipositions applicables à compter du mois de juillet 2009)
Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
NOR 
SASP0911964D
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
47
(Modification des art. D. 1221-6 et D. 1223-23)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904545A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
49
(Art. 1er : Modification du point 3-1 de l'annexe
art. 2 : Remplacement, dans le texte de l'arrêté susvisé, des mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique »  par les mots : « l'article R. 5132-5 du code de la santé publique »)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SASP0913968A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
50
(Remplacement des n° d'ordre 167, 1329 et 1338 et ajout des n° d'ordre 1370 et 1371 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0830907A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
26
(L'association dite « Union de familles de malades mentaux et de leurs associations » s'intitulera désormais « UNAFAM-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques »)
Délibération n° 2009-042 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création du Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (demande d'avis n° 1282395)
NOR 
CNIX0914512X
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
99
(Délibération relative au décret n° 2009-786 du 23 juin 2009)
Décision n° 2009-0527 du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur
NOR 
ARTJ0913794S
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
102
(Modification des art. 4, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 23, 24 et 25 et insertion de l'art. 29)
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCT0912619D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
58
(Abrogation des décrets :
du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer
n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3
n° 93-535 du 27 mars 1993 
portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France outre-me
n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
n
° 95-71 du 20 janvier 1995 
portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5
n° 2005-286 du 29 mars 2005 modifié portant approbation du cahier des charges de la société France 4)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0913697A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
56
Rectif. : JO 04/07/2009 texte 
153;30 page 11142
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
NOR 
AGRG0913696A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
55
(Dispositions applicables aux exploitants produisant, au stade de la production primaire, des denrées alimentaires)
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
NOR 
AGRG0913696A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
55
(Dispositions applicables aux exploitants produisant, au stade de la production primaire, des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale)
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF0913608A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
40
(Ajout d'un alinéa aux art. 4 et 6)
Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service
NOR 
IOCD0914511A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
26
(Application des art. 13, 14 et 18 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0905495D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
48
(Art. 3 : Modification des art. R. 152-4 et R. 152-5 et remplacement de l'art. R. 153-4)
Délibération n° 2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques
NOR 
CNIX0914513X
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
98
(Délibération relative au décret n° 2009-785 du 23 juin 2009)
Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires
NOR 
MAEF0912822A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
12
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions de mise à disposition du public des bases de données cartographiques auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle conjointement détenus par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par l'Institut géographique national
NOR 
ECES0910886A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
19
Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
NOR 
IOCO0903467D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
18
(Art. 2 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'urbanisme, à Mayotte)
Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
NOR 
IOCO0903467D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
18
(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'urbanisme, à Saint-Martin)
Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
MTSS0905171D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
29
(Art. 1er : Conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion - Insertion de l'art. D. 353-4)
Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
NOR 
MTSS0905158D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
28
(Art. 1er : Dispositions relatives à la pension de reversion -  Insertion de l'art. R. 173-17-1
art. 2 : Dispositions relatives à la pension de vieillesse - Rétablissement de l'art. R. 351-25
art. 3 : Dispositions relatives à la pension de reversion -  Insertion des art. R. 353-12, R. 353-13 et R. 353-14
art. 4 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Insertion de l'art. R. 815-2-1)
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
NOR 
IOCA0914167A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
22
(Application de l'art. R. 116-1 du code de la voirie routière)
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
MTSA0914163A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
29
Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
NOR 
DEVU0913634A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
7
(Abrogation implicite de l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains revêtements muraux décoratifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988, publié au Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
NOR 
DEVE0914159A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
4
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0913651A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
6
(Art. 
2 : Modification de l'annexe 221-II-1/A.1 et des art. 221-II-2/19 et 221-III/06 et insertion des art. 221-IV/04-1 [Prestataires de services par satellite dans le cadre du SMDSM], 221-V/22 ter [Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer] et 221-VI/05-1 [Fiche de données de sécurité pour matière dangereuse] dans la division 221 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 222-6.06 de la division 222 du règlement annexé
art. 4 : Insertion de l'art. 228-10.14 [Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer] dans la division 228 du règlement annexé)
Arrêté du 19 juin 2009 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement « SOFRED »
NOR 
DEFA0913601A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
38
(Cession de la totalité de sa participation représentant 100 % du capital)
Arrêté du 18 juin 2009 fixant le montant des droits d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté, du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que de droits relatifs à des productions culturelles diverses
NOR 
DEFD0914021A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
37
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverse)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
NOR 
MTSO0912129A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
30
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2; abrogation des art. 3, 13 et 14 et transfert, dans une nouvelle rédaction, des art. 4 et 9 à 12 respectivement aux art. 3 et 8 à 11 et transfert, sans modification, des art. 5 à 8 et 15 respectivement aux art. 4 à 7 et 12)
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
NOR 
MESO0011655A
JO du 06/01/2001 pages : 
278/279
(Texte pris en application du décret 2000-747 du 1er août 2000, annulé par le Conseil d'Etat, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1977 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0828761A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
3
Annexes : Documents administratifs n° 2009/3 (260 p.)
(Art. 1er : Applicabilité des dispositions du présent arrêté aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, à l'exception des bâtiments naviguant ou stationnant sur les voies et plan d'eau des départements d'outre-mer
art. 2 à 3 : art. ultérieurement remplacés
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art; 6 : art. ultérieurement remplacé
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux visites de la commission de visite
art. 9 : Remplacement des art. 14 et 20; modification de l'art. 69 et du II de l'annexe I; insertion de l'art. 69-1 [sécurité de la navigation] et abrogation de l'art. 71 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1988 à l'exception des annexes II et III et maintien en vigueur de l'annexe I pour les bateaux de marchandises titulaires d'un certificat communautaire délivré avant 20 mars 2009
art. 11 : Inapplicabilité des dispositions du présent arrêté aux bâtiments ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de mise en chantier avant le 21 mars 2009)
Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
NOR 
ECED0904943A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
18
(Prorogation du titre jusqu'au 31 décembre 2010)
Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique
NOR 
ECED0904935A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
17
(Prorogation du titre professionnel jusqu'au 31 décembre 2010)
Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2009
NOR 
MLVU0823426A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
33
(Précisions concernant les éléments à incorporer dans l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs et modalités de présentation par ces derniers des renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux - Application de l'art. R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SASP0905485A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
32
(Fixation, en annexe, des règles générales d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre du perçage corporel du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille - Application de l'art. R. 1311-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SJSP0818333A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
31
(Fixation, en annexes, des règles générales d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre de la technique du tatouage par effraction cutanée, y compris du maquillage permanent, et du perçage corporel sans pistolet et protocole de stérilisation des matériels - Application de l'art. R. 1311-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
NOR 
LOGU0905301A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
34
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS)
Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
NOR 
LOGU0903760A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
35
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
NOR 
MTST0827087D
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
25
(Fixation, notamment, des règles concernant la rémunération des dirigeants et des conditions d'agrément - Insertion des art. R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 - [Art. L. 3332-17-1 du code du travail ultérieurement remplacé])
Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
MTSS0904482D
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
26
(
Dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue pour les professionnels libéraux et les avocats lourdement handicapés
JO 14-08-1988 p. 
10409
JO 22-08-1989 p. 
10494
JO 31-08-1991 p. 
11464
JO 19-07-1997 p. 
10867/10868
JO 30-03-1993 p. 
5739
JO 12-10-1994 p. 
14466/14467
JO 04-03-1997 p. 
3447/3448
JO 04-02-1998 p. 
1804/1805
JO 30-01-1999 p. 
1582/1584
JO 07-01-2000 p. 
300/304
JO 18-07-2001 p. 
11548/11549
JO 04-08-2001 p. 
12662
JO 03-03-2002 p. 
4099-4100
JO 25-04-2002 p. 
7420
JO 06/07/2005 texte 
156;69 pages 11171/11173