Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP0920597A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
6
(Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement - Interdiction de différentes substances en application des décisions 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008, 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008, 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 et 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, à compter respectivement des 21 février, 25 avril, 1er septembre et 1er décembre 2010)
Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0918063A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
5
(Retrait du port de Tréguier - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »
NOR 
IOCA0921111A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
8
(Traitement SID/SIV)
Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
NOR 
MTST0920960D
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
11
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux autorisations d'extension et aux autorisations collectives accordées par le préfet par dérogation au repos dominical - Remplacement des art. R. 3132-16 et R. 3132-17
art. 3 à 5 : Dispositions relatives à l'établissement de la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle - Modification de l'art. R. 3132-20 et abrogation de l'art. R. 3132-18)
Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire
NOR 
ECEI0920761D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
10
(Abrogation du décret du 12 novembre 1894 portant création de la chambre de commerce du Puy et abrogation du décret du 25 février 1920 créant une chambre de commerce à Brioude)
Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
NOR 
JUSC0910065D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
7
(Art. 3 : Modification de l'art. 79-2 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
NOR 
JUSC0910065D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
7
(Art. 2 : Modification de l'art. 81 du décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
NOR 
JUSC0910065D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
7
(Art. 1er : Modification de l'art. 78-2 du décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
NOR 
DEVP0907756D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
2
(Art. 5 : Dispositions relatives à la délivrance et au retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs et à l'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs - Application des art. R. 543-128-3 et R. 543-129-3 du code de l'environnement - Modification du tableau du I du Titre Ier de l'art. 5 relatif aux décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'environnement conjointement avec un ou plusieurs ministres)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
NOR 
AGRE0914107A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
16
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2009)
Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la Compagnie générale des eaux (Veolia Eau - Compagnie générale des eaux)
NOR 
DEVE0920905A
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
2
Arrêté du 18 septembre 2009 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
NOR 
JUSB0901031A
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
3
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exercant à la Cour de cassation)
Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
ESRH0920805A
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
9
(Modification des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de formation de médecine générale délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, en application de l'article 32 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRH0907754A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
17
(Liste des diplômes admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, les diplômes)
Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE0916919D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
16
(Modification de l'art. D. 338-9, D. 338-15, D. 338-16, D. 338-18 et D. 338-20 et remplacement des art. D. 338-12, D. 338-13, D. 338-14, D. 338-17, D. 338-19 et D. 338-21)
Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés
NOR 
JUSA0918980A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
5
(Application de l'art. 11 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Décision n° 2009-0655 du 27 juillet 2009 portant définition des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs mobiles français d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
NOR 
ARTT0919248S
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
58
Délibération n°  2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
NOR 
CNIA0900022X
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
55
Avis de la Commission de la sécurité de consommateurs du 12 février 2009 relatif à la sécurité de la pratique de canyonisme (descente de canyon)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 12 mars 2009 relatif à la sécurité du "baby safe feeder" dit "machouillette"
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-08 de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2009 relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 08-A-17 du Conseil de la concurrence du 3 septembre 2008 sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'à la sécurité des transports
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-03 du Conseil de la concurrence du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-02 du Conseil de la concurrence du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-09 de l'Autorité de la concurrence du 17 avril 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'art. L. 97-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-07 de l'Autorité de la concurrence du 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-04 du Conseil de la concurrence du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-06 de l'Autorité de la concurrencedu 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0921302A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
13
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0921143A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
12
(Remplacement de l'art. 1er, du I de l'art. 16, du II de l'art. 23 et du III de l'art. 35; modification de l'art. 10 et ajout d'un III à l'art. 38)
Avis du 6 novembre 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des pratiquants de ski sur les pistes enricies de neige de culture
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel
NOR 
DEVE0921273A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
2
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 27 juillet 2009)
Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Cher)
NOR 
DEVE0921318A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
3
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
NOR 
DEVN0815382A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
4
(Modification des art. 7, 11, 13, 14, 16, 18 et 22 et remplacement des art. 8 et 21)
Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR 
ECEI0918015V
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
66
Rectif. JO 22/10/2009 texte 
245;103 pages 17694/17695
(Modification des art. 3, 10, 11, 25, 31, 37, 43-1, 53 et 59 et des annexes I [modification des fiches d'emplois repères], II, III, IV, VIII, IX, XIV, XV, XVII [ajout d'une fiche " Bilan social type "] et XIX et remplacement des art. 65-4 et 69 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0921838A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
23
(Ajout de spécialités au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR 
DEFP0921798A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
22
(Modification de l'annexe fixant la liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation)
Décret n° 2009-1144 du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription médicale facultative non remboursables
NOR 
ECEC0918251D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
11
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920158S
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
19
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0921208A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
18
(Ajout de spécialités aux points "2. Antirétroviraux" et "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances
NOR 
DEVP0920448A
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
1
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 1er à 14 : Organisation et missions des directions départementales des territoires (et dans les départements du littoral, directions départementales des territoires et de la mer); directions départementales de la cohésion sociale et directions départementales de la protection des populations
art. 15 à 18 : Dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires transférés
art. 20 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, des références aux directions départementales de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et de l'agriculture, de la jeunesse et des sports, aux services vétérinaires, aux directions départementales et interdépartementales des affaires maritimes, aux unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux missions départementales aux droits des femmes et à l'égalité par les références aux directions départementales interministérielles chargées des missions antérieurement exercées par ces services
art. 21 : Conditions de modification du présent décret
art. 22 : Dispositions non applicables en Ile-de-France et en Outre-Mer
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB0922705A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
39
(Abrogation des arrêtés du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale; du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCB0922688A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
40
(Abrogation des arrêtés du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France; du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France; du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France; du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France et du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine - Abrogation implicite des arrêtés du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine et du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)
Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale
NOR 
IOCC0927141A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
3
(Application des chapitres Ier et II de l'annexe et le A du chapitre III de l'arrêté 3 juin 1992 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (II, 5°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions de la jeunesse et des sports, du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Ar
t. 23 (II, 7°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (III, 1°) : Abrogation, sauf pour la région Ile-de-France, des art. R. 1421-3 et R. 1421-6 à R. 1421-12)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (II, 2°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales de l'équipement, du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (II, 6°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales et interdépartementales des affaires maritimes, du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (II, 3°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions de la jeunesse et des sports, du décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (I, 1° et 2°) : Abrogation, sauf pour la région Ile-de-France et les départements d'outre-mer, des décrets n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires et n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires)