Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRT1424432D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
29
(Art. 1er : Dispositions relatives au schéma directeur régional des exploitations agricoles - Remplacement de l'art. R. 312-1 par les art. R. 312-1 à R. 312-3
art. 2 : Dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles - Remplacement des art. R. 331-1 à R. 331-3; modification des art. R. 331-4, R. 331-5, R. 331-6, R. 331-7, R. 331-8, R. 331-11 et R. 331-12 et insertion des art. D. 331-4-1 et R. 331-13 à R. 331-15
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 142-3 et R. 142-4
art. 4 (I) : Conditions d'entrée en vigueur
art. 4 (II) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale de l'expérimentation animale institué par l'art. R. 214-130)
Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole
NOR 
AGRT1507938D
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
31
(Art. 1er : Modification de l'art. D. 112-1-11; remplacement des I et II de l'art. D. 112-1-11-1 et insertion de l'art. D. 112-1-11-2
art. 2 : Dispositions de coordinations - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
NOR 
AGRG1509415D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
23
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 253-5, R. 253-6, R. 253-7, R. 253-10, D. 253-17, R. 253-30, R. 253-31, R. 253-34, D. 253-35 et des art. D. 253-11 à D. 253-15 par les art. R.253-11 à R. 253-14 et D. 253-15 et de l'art. D. 253-33 par l'art. R. 253-33; modification des art. D. 253-8, D. 253-9, D. 253-19, D. 253-23, R. 253-26, R. 253-28, R. 253-29, R. 253-38, R. 253-40, R. 253-42, R. 253-46 et R. 253-48; insertion des art. R. 253-10-1, R. 253-10-2, D. 253-37-1, D. 253-43-2, D. 253-45-1, D. 253-46-1 et R. 253-54-1 et abrogation des art. D. 253-16, D. 253-34 et D. 253-25
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 4 : Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date de publication du présent décret)
Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
NOR 
AGRT1508040D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
71
(Insertion des art. D. 343-37 à D. 343-43)
Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité
NOR 
AFSS1514118D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
52
(Art. 2 : Insertion de l'art. D. 732-29-1)
Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
NOR 
AFSS1512589D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
50
(Art. 2 : Dispositions applicables aux personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié correspondant a pris fin - Modification des art. D. 722-25 et D. 731-13; abrogation de l'art. D. 722-25-1 et insertion de l'art. D. 731-131-1)
Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
NOR 
AGRT1515022D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
75
(Modification des art. D. 330-2 et D. 511-4 et remplacement de l'art. D. 234-17-2)
Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
NOR 
AGRT1514353D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
73
(Remplacement de l'observatoire national de la consommation par l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et composition de cet Observatoire - Modification des art. D. 112-1-12, D. 112-1-14, D. 112-1-15, D. 112-1-16 et D. 112-1-17 et remplacement de l'art. D. 112-1-13)
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité
NOR 
AFSS1503855D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
30
(Art. 1er (I) : Modification de l'art. D. 732-46)
Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
NOR 
AGRT1513673D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
38
(Insertion des art. D. 654-114-8 à D. 654-114-16 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1514392D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
39
(Insertion des art. D. 811-76-1 et D. 811-76-2)
LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
NOR 
IOCB1113358L
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
1
(Art. 6 (I) : Disposition de coordination concernant l'articulation du plan d'aménagement et de développement avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - Abrogation du I de l'art. L. 371-4)
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1111616D
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
38
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 254-1 à R. 254-21 par les art. R. 251-1 à R. 254-29
art. 2 : Modalités d'application de l'art. R. 254-9
art. 3 : Application progressive des dispositions du présent décret jusqu'au 1er octobre 2013
art. 5 : Modification de références - Modification de l'art. R. 204-1)
Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons
NOR 
AGRG1121415D
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
15
(Conditions de désignation des vétérinaires souhaitant exercer des missions de certification des échanges d'animaux et de produits animaux entre Etats membres de l'Union européenne - Insertion des art. D. 236-6 à D. 236-9)
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
1
(Art. 23 : 
Simplification du dispositif de déclaration pour la redevance pour obstacle sur un cours d'eau - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 213-11; modification du II de l'art. L. 213-14-1 et remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 213-14-2
art. 72 : 
Possibilité pour l'Etat de mettre le coût de récupération d'éléments de cargaison perdus en mer et susceptibles de présenter un risque pour l'environnement à la charge de l'armateur ou du propriétaire du navire - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 218-72
art. 93 (III) : Actualisations sémantiques - Modification des art. L. 218-26, L. 218-28, L. 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 581-9 et L. 581-40
art. 93 (XII, 3°) : Actualisation sémantique : remplacement de la référence aux " agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes " (DGCCRF) par celle aux " 
agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes " - Modification du 3° du I de l'art. L. 521-12
art. 97 (I) : Fixation des conditions et limites du droit d'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques - Modification des art. L. 511-2, L. 512-5, L. 512-7-1, L. 512-9 et L. 512-10
art. 119 (II et III) : Groupements d'intérêt public (GIP) existants et soumis au nouveau statut des GIP - Modification des art. L. 541-43 et L. 542-11
art. 182 : 
Abrogation d'une disposition relative aux stations-services redondante avec les règles applicables aux installations classées - Abrogation de l'art. L. 224-4 et modification, par coordination, de l'art. L. 222-5
art. 183 : 
Affichage séparé des coûts de collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 541-10-2
Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1100274D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
32
(Disositions relatives notamment à la mise en oeuvre de la transaction pénale, au contrôle sanitaire des animaux, aliments et produits d'origine animale, à l'assermentation des agents chargés des missions de police judiciaire et à l'organisation de l'équarissage - Modification des art. R. 201-1, R. 205-1, R. 205-2, R. 211-4, R. 212-14-4, D. 212-16-1, D. 212-23, D. 212-28, D. 212-30-1, D. 212-31, D. 212-33, D. 212-34, D. 212-41, R. 212-54, R. 215-12, D. 214-12, R. 214-25-1, R. 214-33, R. 214-34, R. 214-51, R. 214-64, R. 214-59, R. 214-75, R. 214-79, R. 214-80, R. 215-12, R. 215-14, R. 221-10, R. 221-13, R. 222-3, R. 221-4, D. 222-5, D. 223-2, R. 223-5, R. 223-19, R. 223-20, D. 223-21, D. 223-22-2, D. 223-22-7, D. 223-22-8, D. 223-22-11, D. 223-22-12, R. 223-25, R. 223-36, R. 223-27, R. 223-31 à R. 223-34, R. 223-35, R. 223-36, R. 223-83, R. 223-101, R. 223-104, R. 223-111, R. 224-2, R. 224-3, R. 224-5, R. 224-11, R. 224-23, R. 224-28, R. 224-30, R. 224-33, R. 224-39, R. 224-43, R. 224-44, R. 224-49, R. 224-51, R. 224-53, R. 224-55, R. 224-57, R. 224-59, D. 224-64, D. 224-65, R. 228-6, R. 228-8, R. 228-12, R. 231-15, R. 231-51, R. 231-55, R. 233-5, R. 234-3, R. 234-13, D. 251-2-1, D. 251-3, D. 251-5, R. 251-8, R. 251-9, D. 251-14-1, R. 251-28, D. 251-21, R. 251-27, R. 251-28, R. 251-30, R. 251-31 à R. 251-33, R. 251-37, R. 251-40, D. 256-1 et D. 256-25; insertion des art. R. 205-3 à R. 205-5 et R. 206-1 à R. 206-3; transfert des art. R. 212-1 à R. 212-12 respectivement aux art. R. 211-13 [avec modification] à R. 211-24; abrogation des art. R. 223-58 à R. 223-78, R. 223-88 à R. 223-98, R. 214-27, R. 214-61, R. 222-4, R. 224-4, R. 224-7, R. 224-14, R. 228-3 et R. 231-1 et remplacement des art. R. 228-2, R. 231-13 et R. 251-14)
Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)
NOR 
AGRT1104396D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
33
(Modification de l'art. R. 414-3 et insertion de l'art. 414-4-1)
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
NOR 
DEVD1033288D
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
6
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'agrément des associations de protection de l'environnement - Modification des art. R. 141-1, R. 141-9, R. 141-13, R. 141-15 et R. 141-17; remplacement des art. R. 141-2, R. 141-3, R. 141-4, R. 141-8, R. 141-10, R. 141-11, R. 141-12, R. 141-19 et R. 141-20; abrogation des art. R. 141-5, R. 141-6 et R. 141-7 et insertion des art. R. 141-17-1 et R. 141-17-2
art. 3 : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - Insertion des art. R. 141-21 à R. 141-26
art. 2 et 4 : Dispositions transitoires
art. 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. R. 611-1, R. 611-3 et R. 611-7; remplacement des art. R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 et abrogation de l'art. R. 611-9
art. 7 : Dispositions applicables en Polynésie française - Modification des art. R. 621-1, R. 621-3 et R. 621-7; remplacement des art. R. 621-4, R. 621-5 et R. 621-6 et abrogation de l'art R. 621-9
art. 8 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. R. 631-1, R. 631-3 et R. 631-7; remplacement des art. R. 631-4, R. 631-5 et R. 631-6 et abrogation de l'art. R. 631-9)
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
NOR 
DEVR1111309R
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
4
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 229-1)
Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
NOR 
AGRT1114771D
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
19
(Modification des modalités d'application de l'obligation d'engagement contractuel écrit [dérogation à la durée minimale de trois ans] entre producteurs de fruits et légumes et leurs acheteurs pour les transactions réalisées sur les marchés physiques de gros - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 631-1 et modification de l'art. R. 631-14)
Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
NOR 
ETSP1110158D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
20
(Art. 2 : Modification des art. R. 234-3 et R. 234-4)
Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE1103964D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
42
(Remplacement du III de l'art. D. 811-140 et modification des art. D. 811-142, D. 811-159 et D. 811-160 et du I des art. D. 811-141 et D. 811-173)
Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE1102956D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
41
(Modification des art. R. 811-137 et R. 81-138 puis transfert respectivement aux D. 311-137 et D. 311-138)
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
ESRR1111752D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
21
(Art. 1er à 5 : Procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle - Modification de l'art. R. 515-32; abrogation des art. R. 515-33 à R. 515-35 et D. 531-4 à D. 531-6; remplacement des art. D. 531-3 R. 536-1, R. 536-5 et R. 536-6 et des art. R. 532-1 à R. 532-24 par les art. R. 532-1 à R. 532-34 et des art. R. 536-11 et R. 536-12 par l'art. R. 536-11 et insertion de l'art. R. 536-6-1)
Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1128390D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
52
(Suppression de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole - Abrogation des art. D. 723-121 et D. 723-122)
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
NOR 
AGRX1119422L
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
1
(Art. 2 : Fixation des règles de contrôle relatives à la sélection, la production, la protection, le traitement, la circulation, la distribution, l'entreposage et la commercialisation des semences par décret en Conseil d'Etat - Insertion des art. L. 661-8 à L. 661-18
art. 18 : Organisation de la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - Insertion des art. L. 660-2, L. 660-3 et L. 660-4)
Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
NOR 
AGRT1105707D
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
29
(Insertion des art. D. 111-1 et D. 111-5; rétablissement des art. R. 111-2 à R. 111-4; abrogation des art. R. 112-1-1 et R. 112-1-2 et modification des art. R. 313-45 et R. 313-46)
Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole
NOR 
AGRT1104077D
JO du 18/06/2011 texte : 0140;
24
(Modification des art. R. 632-1 et R. 614-1; remplacement de l'art. R. 632-3 et insertion de l'art. R. 632-4-1)
Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
NOR 
AGRE1105448D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
42
(Art. 1er : Modification de la dénomination de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, ex-école nationale supérieure du paysage de Versailles - Remplacement du 9° de l'art. D. 812-1 et modification des art. R. 812-2, R. 812-3, R. 812-15 et D. 812-27)
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVL1113157D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
6
(Insertion des art. D. 371-7 à D. 371-15)
Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air
NOR 
DEVR1105621D
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
8
(Modification de l'art. D. 221-16 [et non D. 221-6 comme indiqué par erreur dans le présent texte]; remplacement des art. D. 221-17, D. 221-18 et D. 221-19 et insertion de l'art. D. 221-22)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 7 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 7323, R. 732-3-1, R. 732-39, R. 732-61 et R. 732-70)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVL1116309D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
5
(Art. 1er à 6 (I), 7 et 14 : Modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses  - Modification des art. R. 213-48-13, R. 213-48-21, R. 213-48-22, R. 213-48-27 et D. 213-76-2 et insertion de l'art. D. 213-48-27-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012, à l'exception des 2° à 5° de l'art. 2)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVL1116309D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
5
(Art. 8 à 14 : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime - Remplacement de l'art. R. 254-23; insertion des art. R. 254-23-1, R. 254-23-2 et R. 254-30 et modification des art. R. 254-24, R. 254-25 et R. 254-26 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011
NOR 
CSCX1128132S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
78
(Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Déclaration comme contraires à la Constitution du second alinéa de l'art. L. 511-2 et du paragraphe III de l'art. L. 512-7 [art. issus de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009])
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
NOR 
DEVR1118638D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
10
(Art. 1er : Transposition de la directive européenne 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique de dioxyde de carbone - Dispositions relatives à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone - Insertion des art. R. 229-57 à R. 229-63
art. 3 : Dispositions relatives à l'exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone dont des dispositions concernant les demandes d'autorisation et les garanties financières à présenter par les demandeurs - Insertion des art. R. 229-64 à R. 229-102
art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 162-1, R. 512-35, R. 516-1 et R. 516-2)
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
NOR 
DEVP1108888D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
22
(Modification de l'art. R. 562-2; remplacement de l'art. R. 562-10 et insertion des art. R. 562-10-1 et R. 562-10-2)
Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin
NOR 
IOCX1114715D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
30
(Art. 2 : Etablissement d'un rapport annuel, par le ministère chargé de l'agriculture, sur les résultats des évaluations comportementales des chiens - Insertion de l'art. D. 211-3-4)
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK1107257D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
16
(Art. 3 (I) : Dispositions relatives aux organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 229-20
art. 4 : Dispositions relatives aux responsables d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques - Modification du IV de l'art. R. 413-4 et du II de l'art. R. 413-26)
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
NOR 
DEVR1107877D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
21
(Art. 1er : Exigences dites " d'écoconception " fixées par le droit européen - Insertion des art. R. 224-61 à R. 224-68
art. 2 : Modification de l'art. R 226-11
art. 3 : Abrogation des art. R. 224-42 à R. 224-47)
Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise
NOR 
AGRT1101683D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
61
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 361-1 à D. 361-3; remplacement des art. D. 361-5 et D. 361-6 par les art. D. 361-5 à D. 361-7 et remplacement des art. D. 361-7 à D. 361-12 par les art. D. 361-8 à D. 361-18)
Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1031376D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
19
(Fixation des redevances devant financer le guichet unique référençant les réseaux de transport et de distribution à des fins de sécurité - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Insertion des art. R. 554-10 à R. 554-17)
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1110916D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
54
(Insertion des art. D. 230-1 à D. 230-8)