Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SPSG9300507A
J.O. DU 09/03/1993 Page : 
3666
(Dispositions ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'elles fixent l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de classe normale)
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/29 p. 303-338
Rectif. (additif) : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/31 p. 393-426
Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud
NOR 
MESM0022755S
J.O. du 12/09/2000 Pages : 
14301/14302
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SPSG9203059D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3655/3658
(Abrogation du décret n° 71-49 du 6 janvier 1971 à l'exception de son art. 12 et de son titre III, abrogé ultérieurement - Abrogation des dispositions du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires du corps des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SPSG9303424A
J.O. DU 18/01/1994 Pages : 
902/903
(Application des art. 5 et 7 du décret n° 93-293 du 8 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1969 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'arrêté du 20 juin 1969 relatif à l'organisation de la scolarité des élèves professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et portant règlement des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'arrêté du 20 juin 1969 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour l'accès direct au cycle de formation spécialisée des élèves professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds)
Arrêté du 28 juin 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'intégration dans le corps des professeurs d'enseignement technique des agents mentionnés à l'article 28 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/28 p. 19-20
Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0524383D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 34
(Art. 2 et 3 : Abrogation du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - Validité des autorisations délivrées en vertu de ce décret - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d'incident d'hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/6 p. 143-144
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500229A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 16
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)
Arrêtés du 6 avril 1976 fixant la liste des titres ou diplômes prévus à l'article 3 et à l'article 9 du décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier des moniteurs éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
JO 21-04-1976 p. NC 
2013-2014
Arrêté du 19 juillet 1976 relatif au Centre d'audiologie et d'acoustique annexé à l'institut national de jeunes sourds de Cognin
JO 31-07-1976 p. 
4671
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1974 portant création au Centre d'audiologie et d'acoustique annexé à l'institut national de jeunes sourds de Chambéry d'un comité technique et de fonctionnement)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0622997S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 43
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 77-836 du 19 juillet 1977 modifiant le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
JO 24-07-1977 p. 
3910
(Modification des art. 2 et 4)
Décision n° 2006-08 du 22 février 2006 portant création à l'Agence de la biomédecine d'un collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules instaurées par le décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/3 p. 15
(Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 2005-420 du 4 mai 2005)
Décret n° 78-1068 du 24 octobre 1978 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
JO 11-11-1978 p. 
3819-3821
(Corps mis en extinction par le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 - Abrogation implicite du décret n° 65-293 du 12 avril 1965 fixant le statut particulier des chefs et sous-chefs d'atelier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SPSG9002296A
J.O. DU 11/12/1990 Pages : 
15186/15187
(Echelonemment indiciaire applicable aux infirmiers et infirmières spécialisés, aux infirmiers et infirmières, aux puéricultrices, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux sages-femmes, aux orthophonistes, aux orthoptistes et aux diététiciens et diététiciennes - Modification du tableau de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Décision n° 2006-07 du 10 février 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 153-158
Décret n° 78-931 du 5 septembre 1978 complétant le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par le décret n° 72-379 du 2 mai 1972
JO 09-09-1978 p. 
3230
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 14-11-1986 p. 
13611
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
SPSG9002293A
J.O. DU 11/12/1990 Pages : 
15183/15184
(Echelonnement indiciaire applicable aux laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes et préparateurs en pharmacie de classe normale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1975)
Décision n° 2006-14 du 27 février 2006 portant création à l'Agence de la biomédecine d'un collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires de cellules instaurées par le décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/3 p. 15
(Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 2005-420 du 4 mai 2005)
Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du même code
NOR 
MESH9823515V
J.O. du 02/12/1998 Page : 
18190
(Modification de la liste publiée au Journal officiel du 23 février 1996 - Les art. L. 665-3 et R. 655-13 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. L. 5211-1 et R. 5211-18 du même code)
Avis relatif aux recommandations pour la mise en oeuvre de dérogations permettant l'utilisation d'organes  ou cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C
NOR 
SANM0621732V
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 111
(Modification de l'avis publié dans le Journal officiel du 11 mars 2006)
Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance
NOR SPSG8801546A
J.O. DU 22/10/1988 Pages : 
13357/13358
(Echelonnement indiciaire applicable aux laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes et préparateurs en pharmacie de classe exceptionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1975)
Décision du 2 avril 1999 relative à l'interdiction d'utilisation du procédé d'irrigation stérile Irrigasept fabriqué par la société Laboratoires Anios
NOR 
MESM9921145S
J.O. du 08/04/1999 Page : 
5177
(Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 012591 du 13 novembre 1998 relative à la sécurité des dispositifs. Risques d'erreurs de connexions entre les systèmes de perfusion parentérale et les systèmes d'oxygénothérapie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/51 p. 149-150
Lettre-circulaire AFSSPS n° 99-4364 du 26 avril 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Recommandations de suivi des patients porteurs d'endoprothèses aortiques de type Vanguard de la société Boston Scientific, et d'endoprothèses aortiques Stentor de la société Mintec
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/20 p. 71-72
Arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds
JO 08-02-1984 p. NC 
1348
(Abrogation de l'arrêté du 12 août 1969 portant création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance à caractère sanitaire et de l'arrêté du 12 août 1969 portant création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0524369D
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 10
(Art. 4 (II) : Abrogation du décret n° 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis)
Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
NOR 
SANP9202684A
J.O. du 28/10/1992 Page : 
14972
(Application de l'art. 4 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 6211-7 du code de la santé publique - L'arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale reste applicable pour les titres ou diplômes délivrés avant le 31 décembre 1995)
Arrêté du 29 juillet 1988 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des examens biologiques nécessitant l'utilisation de radioéléments artificiels en sources non scellées et ne comportant pas l'administration au malade d'un radioélément
NOR SPSP8801157A
J.O. du 18/08/1988 Page : 
10473
(Application de l'art. L. 759 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 6211-4 du même code)
Décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agréments de praticien
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 47-48
(Décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-1948 du 15 février 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Risques d'incident liés à l'exploitation de sondes de stimulation cardiaque Stöckert auriculaire en forme de " J "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/8 p. 129-130
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0622996S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 42
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602))
Décret n° 75-1217 du 15 décembre 1975 relatif à l'attribution d'indemnités horaires pour travail de nuit aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance à caractère hospitalier
JO 26-12-1975 p. 
13356
(Dispositions applicables aux corps régis par le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 et le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 - Abrogation du décret n° 70-249 du 19 mars 1970 relatif à l'attribution d'indemnités horaires pour travail de nuit aux personnels des hôpitaux psychiatriques autonomes et des établissements nationaux de bienfaisance)
Décision n° 2006-22 du 2 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts " recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires " de l'Agence de la biomédecine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 46-47
(Décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvement biologique prévues par l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980
NOR ASEP8800137A
J.O. du 23/02/1988 Page : 
2518
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 - L'art. 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6211-31 du code de la santé publique)
Décision du 29 mars 1999 relative à l'interdiction d'utilisation de la console de pompe et de surveillance de circulation extracorporelle d'ancienne génération CSL 10-140
NOR 
MESM9921072S
J.O. du 08/04/1999 Page : 
5177
(Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0622998S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 44
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SPSG9203061D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3662/3664
(Mise en extinction des corps régis par le décret n° 78-1068 du 24 octobre 1978 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Abrogation des dispositions de l'art. 3 du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires chefs d'atelier et professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SPSG9203060D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3659/3662
(Abrogation du décret n° 69-625 du 14 juin 1969 à l'exception des art. 3 à 9 et 11 - Abrogation des dispositions du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires du corps des professeurs des instituts de jeunes sourds)
Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation et d'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium
NOR 
MESM9923648S
J.O. du 08/12/1999 Page : 
18225
Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des actes réservés à certains laboratoires et à certaines catégories de personnes
NOR 
SANP9402045A
J.O. DU 14/07/1994 Pages : 
10194/10195
(Application de l'art. L. 759 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 6211-4 du même code - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 30 décembre 1975 fixant les diplômes exigés pour l'exécution de certains actes de biologie médicale
 arrêté du 3 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés de biochimie
 arrêté du 3 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés d'immunologie
 arrêté du 6 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés d'hématologie
 arrêté du 7 novembre 1980 relatif à la liste des actes réservés d'identification mycologique des souches)
Décision du 8 octobre 1999 relative à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie
NOR 
MESM9923189S
J.O. du 26/10/1999 Page : 
15954
(Dispositif dénommé " Suprême " - Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)
Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des actes très spécialisés de biologie médicale
NOR 
TASP9623860A
J.O. DU 05/11/1996 Pages : 
16103/16105
(Application de l'alinéa 5 de l'art. L. 760 du code de la santé publique, recodifié à l'alinéa 8 de l'art. L. 6211-5 du même code)
Décision du 20 septembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de six lots de perfuseurs type R 87 G fabriqués par la société Becton Dickinson
NOR 
MESM9923125S
J.O. du 13/10/1999 Page : 
15260
(Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)
Décision du 18 janvier 2000 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression (200 bars) des installations d'oxygène à usage médical
NOR 
MESM0020288S
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2358
Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés
J.O. du 26/10/1999 Pages : 
15954/15955
(Dispositifs dénommés " Checkmate Plus ", " Glucometer 2 et Glucometer 3 ", " Diascan S ", " Exactech Sensor Card et Exactech Sensor Pen " et " Accuchek Easy et Tracer " - Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)
Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R. 5151 du code de la santé publique
NOR 
MESP9722211A
J.O. DU 11/07/1997 Page : 
10508
(Non-application aux réactifs destinés aux analyses de biologie médicale et renfermant des substances stupéfiantes ou psychotropes à certaines doses de la réglementation applicable à ces stupéfiants et psychotropes - L'art. R. 5151 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-44 du même code)
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
NOR 
SJSP0770023A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. R. 1221-20-2 du code de la santé publique)
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
NOR 
SPSG9202936D
J.O. DU 31/12/1992 Pages : 
18267/18270
(Application de l'art. 24 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 - Abrogation du décret n° 49-9 du 4 janvier 1949 relatif au statut du personnel technique d'exécution du corps du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes)
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n° 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 60-72
(Application de l'art. 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 92-113
(Abrogation de la circulaire DGS/VS 2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose)
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
NOR 
SANP0521143A
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 2
(Ajout des " services d'incendie et de secours " à la liste des établissements et organismes figurant au 2 de l'art. 1er)