Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Sancerre "
NOR 
ECOC9700132D
J.O. DU 22/10/1997 Pages : 
15349/15350
(Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5; transfert des art. 6 à 8 aux art. 7 à 9 et insertion des art. 1er bis et 6 nouveaux dans le décret du 23 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret du 24 août 1961, de l'art. 1er du décret du 1er septembre 1977 et du décret du 19 décembre 1983 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Sancerre ")
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs secs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy - Bordeaux " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 30 novembre 1983 relatif aux conditions de production des vins à appellations d'origine controlées " Quincy ", " Reuilly " et " Menetou-Salon "
JO 06-12-1983 p. 
3523
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1944 règlementant la taille des vignes produisant des appellations contrôlées " Quincy " et " Reuilly ")
Décret n° 71-967 du 29 novembre 1971 portant application de la loi n° 71-385 du 22 mai 1971 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de l'aire géographique de l'appellation d'origine " Vouvray "
JO 08-12-1971 p. 
11965
Décret du 10 décembre 1976 concernant les appellations d'origine controlées " Vouvray " et " Vouvray mousseux "
JO 06-01-1977 p. 
173
(Remplacement de l'art. 6 du décret du 8 décembre 1936 - Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1950 réglementant la taille des vignes produisant les vins à appellation controlée " Vouvray " et " Vouvray mousseux ")
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments à base de plantes
NOR 
SANM9500554S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2877
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
NOR 
SANM9500552S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2876
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les interactions médicamenteuses
NOR 
SANM9500555S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2877
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes
NOR 
TASM9720573S
J.O. DU 22/02/1997 Page : 
2919
(Groupe créé auprès de l'Agence du médicament - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
NOR 
SANM9500557S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2878
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail pharmaceutique
NOR 
SANM9500556S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2878
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0620787S
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 40
Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0620782S
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 39
(Abrogation de la décision DG n° 2003-66 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
(Art. 12 (111°) : Abrogation, et codification aux art. L. 4252-1 à L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales, des art. 11 à 13 de la loi n° 
82-610
Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANP0622069D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 52
(Application du II de l'art. 47 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
AGRG9900575D
J.O. du 28/03/1999 Pages : 
4659/4660
(Art. 29 à 35 : Dispositions transitoires - Abrogation du décret n° 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et du décret n° 89-530 du 28 juillet 1989 portant création de la commission de technologie alimentaire - Abrogation implicite du décret n° 94-1036 du 28 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de technologie alimentaire)
Arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
NOR 
RESY9300118A
J.O. DU 17/03/1993 Page : 
4159
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
NOR 
MESM9723302S
J.O. DU 25/10/1997 Page : 
15544
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Arrêté du 4 février 1998 fixant le montant de la rémunération prévue par le décret du 13 juin 1985 modifié fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions
NOR 
MENF9800119A
J.O. du 05/02/1998 Page : 
1860
(Application de l'art. 2 du décret n° 85-618 du 13 juin 1985 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1985 fixant le montant des indemnités prévues par le décret du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions)
LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 
NOR 
MESX9702267L
J.O. du 02/07/1998 Pages : 
10064
10074
(Art. 29 : Date d'entrée en vigueur de la loi - Date à laquelle l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est substituée à l'Agence du médicament dans l'ensemble de ses droits et obligations, créances et dettes
art. 30 : Dispositions relatives à l'évaluation de l'application de la présente loi et à son réexamen par le Parlement dans un délai de cinq ans)
Décret n° 98-65 du 4 février 1998 modifiant le décret n° 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions
NOR 
MENF9800118D
J.O. du 05/02/1998 Page : 
1857
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décision du 3 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005
NOR 
SANM0720105S
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 34
Décret n° 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions du fonds de la recherche et de la technologie en faveur des projets de recherche des entreprises industrielles et commerciales
NOR 
RESY9100049D
J.O. DU 10/04/1991 Page : 
4783
(Le " Fonds de la recherche et de la technologie " est la nouvelle dénomination du " Fonds de développement de la recherche scientifique et technique " institué par le décret n° 59-1397 du 9 décembre 1959)
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
NOR 
MENR9801558A
J.O. du 11/06/1998 Page : 
8821
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993)
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRG0700022A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 39
(Modification du domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé " Matières fertilisantes et supports de culture " - Modification de l'annexe)
Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
NOR 
SANM0720506S
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 32
(Abrogation de la décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments indiqués dans la thrombose et de la décision n° 2000-039 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire)
Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation
NOR 
SANM0720511S
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 33
(Abrogation de la décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang et de la décision DG n° 2003-72 du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation)
Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie
NOR 
RESY9100050A
J.O. DU 10/04/1991 Page : 
4783
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-347 du 8 avril 1991)
Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
NOR 
RESY9200039A
J.O. DU 03/04/1992 Pages : 
5000/5001
(Application de l'art. 2 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche)
LOI n° 
85-1376
JO 27-12-1985 p. 
15143-15144
( Art. 14 (2e alinéa) : Etablissement d'un bilan des résultats scientifiques, technologiques, économiques et sociaux des programmes de recherche et de développement
 art. 15 (2e phrase) : Remise au ministre chargé de la recherche d'un rapport sur les procédures d'évaluation périodiques des organismes publics de recherche
 art. 18 : Emission par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie d'un avis annuel sur l'évaluation de la politique de recherche et de développement technologique)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les gaz à usage médical
NOR 
SANM9500558S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2878
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR 
SANM0623823S
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de la décision du 23 avril 2004 modifiant la décision du 6 décembre 2000)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation des textes suivants :
 Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargés d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
 Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
 Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile
 Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail " moisissures dans l'habitat " du groupe de travail à caractère permanent " bâtiment-santé " de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
 Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé)
Décision du 24 août 2006 portant modification de la décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0624905S
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 34
(Remplacement de l'art. 2)
Décision du 14 septembre 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les réactifs de dépistage unitaires rapides en infectiologie
NOR 
SANM9502757S
J.O. DU 28/09/1995 Page : 
14170
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRG0602146A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 1323-22 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Décision du 21 avril 2006 portant création du groupe de travail " Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante " de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANH0621795S
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 38
Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments génériques
NOR 
MESM9723301S
J.O. DU 25/10/1997 Page : 
15543
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 14 septembre 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les réactifs de biologie moléculaire en infectiologie
NOR 
SANM9502761S
J.O. DU 28/09/1995 Pages : 
14170/14171
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
NOR 
BUDB0751625A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. 19 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007)
Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament
NOR 
TASM9624376S
J.O. du 27/12/1996 Pages : 
19207/19208
(Abrogation de la décision du 27 février 1995 - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique
     Rectif : J.O. du 07/10/2006 texte : 
NOR 
ECOU0600056A
J.O. du 22/09/2006 texte : 
 n° 8
 n° 13
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
NOR 
DEVP0650390A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 1336-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale)
Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASP9720041D
J.O. DU 30/03/1997 Page : 
5013
(Art. 2 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Décision du 14 septembre 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales
NOR 
SANM9502759S
J.O. DU 28/09/1995 Page : 
14170
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0621231D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 8 : Disposition de coordination avec la substitution de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale - Modification du 3° de l'art. 1er du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003)
Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700477D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 20
(Fondation de coopération scientifique dite " Réseau français des instituts d'études avancées " - Académie de Lyon)
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique
NOR 
SANM9500548S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2875
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700454D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 19
(Fondation de coopération scientifique dite " sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace " - Académie de Toulouse)
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0424458A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions applicables aux personnels scientifiques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision DG n° 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 14-15
(Abrogation de la décision DG n° 2003-141 du 13 février 2004 fixant les modalités de répartition du nombre de vacations à allouer aux présidents de conseil, de commissions et de groupes d'expertts de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail préclinique
NOR 
SANM9500549S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2875
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 13 février 2004 portant création d'une commission formation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/12 p. 73-74
(Abrogation de la décision n° 2001-46 du 12 février 2001 portant création d'une commission d'examen des demandes individuelles de formation)
Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux
NOR 
SANM9500551S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2876
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0420794A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
n° 33
Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR 
SANG0520718A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 6
Décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESG9820693D
J.O. du 20/05/1998 Pages : 
7672/7677
(Abrogation du décret n° 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut particulier des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)
Décision du 31 décembre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un traitement automatisé de gestion de l'autocommutateur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/4 p. 73-74
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décret n° 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESG9820695D
J.O. du 20/05/1998 Pages : 
7677/7678
(Abrogation du décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)