Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
NOR 
EQUA0400377A
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6007/6016
(Application du présent arrêté à tous les événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, dite " ATM " - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
NOR 
EQUA0301340A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16850
( Art. 1er et 2 : Renumérotation des c et d de l'art. 5 de l'arrêté du 6 septembre 1967 aux d et e et ajout d'un nouveau c " Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) "
Art. 3 et 4 : Renumérotation des alinéas a à e de l'arrêté du 28 août 1978 aux b à f et ajout d'un alinéa a au B, 2°)
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
NOR 
EQUA0301917A
J.O. du 21/01/2004 Page : 
1561
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 16 octobre 1997 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1997
NOR 
MENU9703050A
J.O. DU 19/11/1997 Pages : 
16738/16739
(Dispositions applicables aux départements de Salon-de-Provence, Bayonne, Annecy, Kourou et Tours)
Arrêté du 15 juillet 1997 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire de 1997
NOR 
MENU9702003A
J.O. DU 23/07/1997 Page : 
11014
(Création de départements à Montbéliard, Vesoul, Cherbourg, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Le-Bourget-du-Lac, Laval, Saint-Omer, Menton, Bourges, Châlons-sur-Marne, Saint-Brieuc, Castres, Blois, Mantes-la-Jolie et Rambouillet)
Arrêté du 16 octobre 1997 portant création, à la rentrée universitaire de 1997, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
NOR 
MENU9703049A
J.O. DU 19/11/1997 Page : 
16738
(Dispositions applicables aux IUT d'Amiens, Belfort, Bordeaux-IV, Le Creusot, Lille B, Perpignan, Nancy-Verdun, Nice, Troyes et Rennes)
Arrêté du 15 juillet 1997 portant rattachement de départements d'institut universitaire de technologie à l'IUT de Bordeaux et à l'IUT de Périgueux dépendant de l'université Bordeaux-IV
NOR 
MENU9702001A
J.O. DU 23/07/1997 Page : 
11013
(Modification des arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987, 8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993)
Arrêté du 21 avril 1970 fixant les modalités d'encaissement des droits d'examen et de paiement de certaines dépenses afférentes au baccalauréat de l'enseignement du second degré et au baccalauréat de technicien
JO 09-05-1970 p. 
4375
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1963)
Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
METC0611229A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
n° 10
(Enregistrement de certifications professionnelles pour une durée de deux à cinq ans - Modification de l'arrêté du 16 février 2006)
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0301072A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14646
Annexe : Document administratif 2003/24 (119 p.)
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe - Abrogation implicite des arrêtés des 18 janvier 2001, 20 juillet 2001, 17 avril 2002 et 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 - L'annexe se décompose de la façon suivante :
 sous-partie A : Introduction (art. OPS 1.001 et OPS 1.003)
 sous-partie B : Généralités (art. OPS 1.005 à OPS 1.170)
 sous-partie C : Agrément et supervision de l'exploitant (art. OPS 1.175 à OPS 1.190)
 sous-partie D : Procédures d'exploitation (art. OPS 1.195 à OPS 1.425)
 sous-partie E : Opérations tout-temps (art. OPS 1.430 à OPS 1.465)
 sous-partie F : Généralités (art. OPS 1.470 à OPS 1.480)
 sous-partie G : Classe de performances A (art. OPS 1.485 à OPS 1.520)
 sous-partie H : Classe de performances B (art. OPS 1.525 à OPS 1.555)
 sous-partie I : Classe de performances C (art. OPS 1.560 à OPS 1.600)
 sous-partie J : Masse et centrage (art. OPS 1.605 à OPS 1.625)
 sous-partie K : Instruments et équipements de sécurité (art. OPS 1.630 à OPS 1.840)
 sous-partie L : Equipement de communication et de navigation (art. OPS 1.845 à OPS 1.872)
 sous-partie M : Entretien (art. OPS 1.875 à OPS 1.935)
 sous-partie N : Equipage de conduite (art. OPS 1.940 à OPS 1.985)
 sous-partie P : Manuels, registres et relevés (art. OPS 1.1040 à OPS 1.1071)
 sous-partie R : Transport aérien de marchandises dangereuses (art. OPS 1.1150 à OPS 1.1225)
 sous-partie S : Sûreté (art. OPS 1.1235 à OPS 1.1255))
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0301523A
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11096/11100
(Abrogation de l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0600060D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 15
(Art. 3 : Abrogation, et codification aux art. R. 335-20 et R. 335-21 du code de l'éducation, du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles)
Décret n° 65-438 du 10 juin 1965 modifiant les titres III, IV et X du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 
JO 12-06-1965 p. 
4882
(Art. 3 : Création du baccalauréat de technicien - Remplacement de l'art. 34 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (46°) : Abrogation des art. 2 et 8 à 10 du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
art. 7 (60°) : Abrogation, et codification aux art. D. 311-1 à D. 311-4 du code de l'éducation, du décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation [nomenclature substituée à celle dite " Nomenclature des 47 groupes " fixée par la décision du 21 mars 1969]
art. 7 (73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-12 à R. 335-23 du code de l'éducation, du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles
art. 7 (74°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-24 à R. 335-32 du code de l'éducation, du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle)
Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
METF0612512A
J.O. du 14/01/2007 texte : 
n° 7
(Enregistrement de certifications professionnelles pour une durée de deux ans ou de cinq ans - Modification des arrêtés des 1er août 2006 et 2 octobre 2006)
Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance 
NOR 
MENE0759490A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 30
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007
(Suppression des deux derniers alinéas de l'art. 7)
Instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0301153J
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14822
Annexe : Document administratif 2003/25 (139 p.)
(Abrogation et remplacement de l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) - L'annexe " Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) " se décompose de la façon suivante :
 sous-partie B : Généralités
 sous-partie C : Agrément et encadrement de l'exploitant
 sous-partie D : Procédures d'exploitation
 sous-partie E : Opérations tout-temps
 sous-partie F : Performances Généralités
 sous-partie G : Classe de performances A
 sous-partie H : Classe de performances B
 sous-partie I : Classe de performances C
 sous-partie J : Masse et centrage
 sous-partie K : Instruments et équipements de sécurité
 sous-partie L : Communications et équipements de navigation
 sous-partie M : Entretien de l'avion
 sous-partie N : Equipage de conduite
 sous-partie P : Manuels, registres et relevés
 sous-partie R : Transport aérien de marchandises dangereuses
 sous-partie S : Sûreté)
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR 
EQUA0400224A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4954
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 16 de l'arrêté du 12 juillet 1963 relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir ou décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome)
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " haltérophilie, culturisme, musculation sportive et d'entretien " organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR 
MJSK0670104A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 40
(Remplacement des art. 2 à 5 et insertion des art. 6 et 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1986)
Décret n° 95-1405 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel
NOR 
ECOB9510017D
J.O. du 04/01/1996 Pages : 
92/93
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENH0601541A
J.O. du 13/08/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option " haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien "
NOR 
MJSK0670103A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 39
(Modification du b du A et du B.I et remplacement du C " Epreuve pratique ")
Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800078R
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12831
( Art. 6 (I) : Applicabilité, sous certaines conditions, aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, laquelle est complétée, en conséquence, par les art. 6 et 7
 art. 6 (II) : Abrogation du décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie)
Décret n° 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK9270014D
J.O. DU 18/03/1992 Pages : 
3859/3860
(Dispositions applicables aux enseignants contractuels exerçant leurs fonctions à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et à l'Ecole nationale de ski de fond et de saut - Abrogation du décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétion allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports))
Arrêté du 13 juin 1985 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Gymnastique féminine)
JO 23-08-1985 p. 
9749
(Abrogation de l'annexe du 1er février 1979 à l'arrêté du 8 mai 1974, fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Gymnastique féminine))
Arrêté du 14 octobre 1987 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du troisième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Gymnastique rythmique et sportive)
NOR PRMJ8760078A
J.O. DU 18/11/1987 Page : 
13415
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5718
(Art. 68 : Autorisation des sociétés de courses à organiser les paris sur les parties de pelote basque à compter du 1er janvier 1997)
Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
MJSK9370109A
J.O. DU 09/06/1993 Pages : 
8278/8279
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Application de l'art. 1er du décret n° 76-556 du 17 juin 1976, abrogé et codifié à l'art. D. 212-67 du code du sport)
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPRK0270164A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12196
(Art. 6 : Suppression, à compter du 31 décembre 2003, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf et de l'arrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Arrêté du 8 octobre 1962 relatif à la réglementation générale des épreuves sportives (Dispositions concernant les épreuves disputées sur des véhicules de cylindrée égale ou inférieure à 125 centimètres cubes)
JO 13-10-1962 p. 
10020
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 75 de l'arrêté du 1er décembre 1959)
Arrêté du 27 janvier 1969 relatif à l'homologation des circuits de vitesse des véhicules à moteur
JO 07-02-1969 p. 
1428-1429
(Remplacement de l'art. 14, modification des art. 22, 24 30, 51 et 65 et abrogation des art. 20, 21 et 25 de l'arrêté du 1er décembre 1959)
Arrêté du 24 mars 1987 portant désignation de l'organisme chargé d'effectuer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR MENF8700210A
J.O. DU 27/03/1987 Page : 
3450
(Texte pris en application de l'art. du décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 914-126 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1980 portant désignation de l'organisme chargé d'effectuer la liquidation et le paiement des avantages de retraite susceptibles d'être alloués à certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
JO 29-08-1976 p. 
5228-5230
(Application de l'art. 66 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 - Abrogation du décret du 20 octobre 1972 autorisant la perception de droits d'inscription et de scolarité dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré relevant du ministère des affaires étrangères et la perception de droits d'examen)
Arrêté du 26 avril 1977 relatif au cautionnement des agents comptables des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
JO 22-05-1977 p. 
2911
(Application de l'art. 17 du décret n° 76-832 du 24 août 1976)
Décret n° 87-256 du 13 avril 1987 modifiant le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 
75-620
NOR MENL8700228D
J.O. du 14/04/1987 Page : 
4241
(Art. 3 : Transfert des art. 10 et 11 aux art. 9 et 10)
Décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
NOR 
MENL9000952D
J.O. du 15/06/1990 Page : 
6971
(Art. 25 : Abrogation des art. 6, 7 et 8 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 87-256 du 13 avril 1987)
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
NOR 
MENH0758945D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
n° 36
(Rétablissement, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret précité, du décret n° 80-627 du 4 août 1980 au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive - Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire
arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré
arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRH9600815D
J.O. DU 08/05/97 Pages : 
7012/7016
( Art. 1er à 12 : Régime juridique, missions, organisation et fonctionnement des sociétés de courses
 art. 13 à 18 : Organisation régionale des sociétés de courses (comités régionaux et fédérations régionales des courses)
 art. 19 à 26 : Organisation nationale des sociétés de courses (Fédération nationale des courses françaises - Fonds commun de l'élevage et des courses)
 art. 27 à 29 : Gestion du pari mutuel hors les hippodromes organisé par les sociétés de courses par un groupement d'intérêt économique constitué entre elles et dénommé " Pari mutuel urbain (PMU) "
 art. 30 à 38 : Contrôle financier des sociétés de courses
 art. 39 : Fixation par arrêté ministériel du règlement du pari mutuel
 art. 40 : Contrôle et surveillance des courses de chevaux et du pari mutuel
 art. 41 et 42 : Dispositions transitoires
 art. 43 : Abrogation des dispositions contraires au présent décret et, notamment, des textes suivants :
 arrêté du 16 mars 1866 relatif aux courses de chevaux et aux trois sociétés mères
 décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel [abrogation implicite de l'arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain, pris pour l'application de l'art. 31 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983]
 art. 3 de la loi du 2 juin 1891, en tant qu'il concerne les sociétés et organismes mentionnés au 2e alinéa de l'art. 34 du présent décret)
Décret n° 92-1050 du 24 septembre 1992 étendant à la commune de Bois-d'Amont et à l'intégralité du territoire de la commune de Prémanon la station de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses, Prémanon et Lamoura (Jura)
NOR 
TOUR9204550D
J.O. DU 30/09/1992 Pages : 
13560/13561
Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9900372A
J.O. du 03/03/1999 Pages : 
3195/3197
(Dispositions relatives, notamment, aux paris par terminal numérique - Modification des art. 8, 13, 15, 18 et 21; remplacement de l'art. 34; insertion des art. 115-1 et abrogation des art. 28, 32, 39, 47, 67, 84, 87 à 95, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 116)
Arrêté du 5 novembre 1997 fixant la composition du conseil de surveillance chargé de contrôler l'emploi des gains non réclamés
NOR 
AGRH9701928A
J.O. du 19/11/1997 Page : 
16755
(Application du I de l'art. 36 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la composition du conseil de surveillance chargé de contrôler l'emploi des gains non réclamés)
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien
NOR 
MJSK0070082A
J.O. du 23/06/2000 Page : 
9456
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification du paragraphe b [épreuves orales du A] et remplacement des tableaux constituant le A et le B de l'annexe 1)
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien
NOR 
MJSK0070131A
J.O. du 28/10/2000 Page : 
17220
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Remplacement de l'annexe comportant les tableaux A " Epreuve pratique d'haltérophilie femme " et B " Epreuve pratique d'haltérophilie homme ")
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés
NOR 
ECOU9800049A
J.O. du 20/10/1998 Pages : 
15868/15869
(Application de l'art. 35 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997)
Circulaire n° 2001-72 du 31 août 2001 complétant la circulaire n° 97-65 du 8 août 1997 relative à l’agrément des glissières de sécurité en bois Durapin, modèles 1 AB et 1 AM
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/20 p. 37-42
(Modification de l'annexe technique)