Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0301556A
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
421/422
Rectif. JO 28-02-2004 p. 
4094
(Dispositions applicables aux directeurs délégués régionaux ou départementaux de l'équipement, aux chefs de service, directeurs adjoints et délégués interministériels adjoints et aux sous-directeurs de la direction de la sécurité et de la circulation routières - Modification du 3e paragraphe du B et des 5e et 6e paragraphes du A de l'annexe)
Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le protocole Durafour
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/16 p. 117-125
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/24 p. 223
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/2 p. 75
(Application du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991)
Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
EQUP0301425D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22356/22357
(Dispositions applicables aux agents non titulaires de droit public mentionnés à l'art. 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 [conséquences de la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits (agents contractuels de droit public)])
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 38-41
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300204D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18143
(Dispositions applicables à certains emplois de direction d'administration centrale et des services déconcentrés - Abrogation du décret n° 72-732 du 2 août 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement)
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
NOR 
AGRG9401100A
J.O. DU 24/06/1994 Pages : 
9126/9129
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans les cas de maladie vésiculeuse des suidés)
Arrêté du 25 juillet 1989 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
NOR AGRE8901528A
J.O. DU 25/08/1989 Page : 
10681
(Certificat d'études supérieures de gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation Domaines viticoles)
Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRA9301851A
J.O. DU 06/11/93 Page : 
15411
(Modification du tableau figurant en annexe)
Arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9201983A
J.O. DU 25/11/92 Page : 
16130
(Application de l'art. 9 (1°) du décret n° 92-778 du 3 août 1992 - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1990 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA)
NOR 
AGRA9202377A
J.O. DU 24/12/92 Page : 
17670
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
NOR 
AGRA9301855D
J.O. du 14/12/1993 Page : 
17360
(Abrogation du décret n° 81-919 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole et du décret n° 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole)
Décret n° 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture
NOR 
MCCB9900647D
J.O. du 31/10/1999 Pages : 
16348/16349
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 8 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
NOR 
AGRE9000844A
J.O. DU 18/04/1990 Page : 
4727
(Certificat d'études supérieures de cadres pour l'industrie des produits carnés)
Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
NOR 
AGRE9601057A
J.O. DU 05/06/1996 Pages : 
8279/8280
(Certificat d'études supérieures de cadres commerciaux pour l'alimentaire)
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9200977D
J.O. DU 11/08/92 Pages : 
10896/10900
(Abrogation du décret n° 66-955 du 21 décembre 1966 relatif au statut particulier du personnel d'éducation socioculturelle des établissements relevant du ministre de l'agriculture et du décret n° 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole - Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 en tant qu'il concerne les professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Décret n° 93-1169 du 11 octobre 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9301618D
J.O. DU 16/10/93 Page : 
14454
(Application aux professeurs certifiés et aux professeurs de lycée professionnel agricole)
Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRA9301073A
J.O. DU 24/07/93 Page : 
10459
(Modification du tableau figurant en annexe)
Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9900738A
J.O. du 15/04/99 Page : 
5549
(Pas de modification d'article)
Décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9302182D
J.O. DU 20/01/94 Page : 
1042
(Abrogation du décret n° 79-255 du 27 mars 1979 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole et du décret n° 89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Décret n° 91-620 du 27 juin 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans les établissements publics d'enseignement technique agricole ou les établissements de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9100725D
J.O. DU 03/07/91 Page : 
8608
Décret n° 80-679 du 1er septembre 1980 relatif à la rémunération du personnel de direction des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie
JO 03-09-1980 p. 
2085
Décret n° 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
NOR 
MCCB9800387D
J.O. du 21/08/1998 Page : 
12775
(Abrogation du décret n° 86-389 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-Tolbiac en établissement public à caractère administratif)
Décret n° 92-322 du 27 mars 1992 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9200003D
J.O. DU 01/04/92 Pages : 
4602/4603
(Personnels enseignants et éducatifs de l'enseignement technique agricole)
Décret n° 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
MCCB9800385D
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12872
(Art. 1er à 3 et 5)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes
NOR 
AGRE0302055A
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17889/17890
(Convention approuvée le 21 octobre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination)
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
NOR 
DEVD0320070A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11723
(Art. 1er et 2 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 et de l'art. 3 de l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires)
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0501571A
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 
NOR 
DEVX0200176L
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13028
(Art. 33 : Modification des règles relatives à l'occupation temporaire des terrains privés pour réaliser des travaux de dépollution - Ajout d'un alinéa à l'art. 9 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics)
Arrêté du 8 août 1974 fixant la composition de certaines juridictions de l'expropriation
JO 23-08-1974 p. 
8771
(Application de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, codifiée aux art. L. 13-1 et s. du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Cours d'appel de Chambéry, Paris et Reims - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 octobre 1966)
Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRA9602160D
J.O. DU 10/12/96 p. 
18021-18022
(Abrogation du décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Arrêté du 7 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégant au conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0401377A
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 29
(Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégeant au conseil d'administration du Centre national de promotion rurale)
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle
NOR 
AGRE0501204A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 115
(Complexe régional d'animation rurale et culturelle d'Aquitaine (CRARC) - Modification implicite de l'arrêté du 27 novembre 1990 portant approbation d'une convention constitutive d'un complexe régional d'animation rurale et culturelle)
Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
JO 02-03-1986 p. 
3291
(Application de l'art. R. 11-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1981 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'arrêté du 26 mars 1984 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues à l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme)
Décret n° 87-359 du 26 mai 1987 portant création de la commission prévue par l'article L. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR DEFD8701145D
J.O. du 02/06/1987 Page : 
5965
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 70-103 du 3 février 1970 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 53 du décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés et du décret n° 70-307 du 9 avril 1970 portant réforme des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0401151A
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9375/9376
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale)
Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture
NOR 
MCCE0100075A
J.O. du 09/03/2001 Page : 
3778
(Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
NOR 
EQUX0500211L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 56 : Validation législative des actes pris pour la réalisation de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle et sur le fondement du décret du 8 septembre 2005)
Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole
NOR 
AGRE0500630A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 36
(" Réseau des ENIL'S " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juin 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole)
Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche
NOR 
MCCE0100639A
J.O. du 30/11/2001 Page : 
19056
(Congés accordés aux professeurs et aux maîtres-assistants des écoles d'architecture titulaires - Application de l'art. 15 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11506
(Art. 37 : Validation législative d'actes administratifs relatifs au recrutement, au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1996, d'enseignants des écoles d'architecture et aux diplômes délivrés à des étudiants de l'école d'architecture de Paris-la-Seine)
Arrêté du 10 septembre 2004 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse
NOR 
AGRE0402124A
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 30
(Prorogation jusqu'au 30 septembre 2005 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 juillet 2002 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)
Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCE0100076A
J.O. du 09/03/2001 Pages : 
3778/3779
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1993 [et non du 6 juin 1993, comme il est, par erreur, indiqué dans le présent arrêté] portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
NOR 
DEVD0540187A
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 55
(Abrogation du 3e alinéa de l'art. 3 de l'arrêté du 27 février 1986)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 60 et 92 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour harmoniser les règles relatives aux enquêtes publiques)
Décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200193D
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7645/7648
(Modification des art. 2, 3, 4, 16, 19, 26, 31, 32, 38, 39 et 42; insertion des art. 17-1 à 17-6 [relatifs au classement]; remplacement des art. 22, 23, 24 et 41 et abrogation des art. 25 et 27)
Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200351A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8474/8475
(Application du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture et de l'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR JUSC5020061D
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 59 (I) : Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 87-359 du 26 mai 1987)
LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement
NOR 
EQUX0500057L
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 10 : Prorogation du délai imparti au Gouvernement pour prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour harmoniser les règles relatives aux enquêtes publiques - Modification du 1er alinéa de l'art. 92 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 752-1 du code de l'éducation, de l'art. 26 [application des dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur aux écoles d'architecture] de la loi n° 
85-704
 art. 7 (101°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 962-1 du code de l'éducation, de l'art. 8 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [relatif au recrutement possible de personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire dans les corps enseignants des écoles d'architecture])
Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales
NOR 
AGRE9900120A
J.O. du 30/01/99 Page : 
1579
(Abroge l'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales)
Décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin
NOR 
MCCB0000803D
J.O. du 10/01/2001 Pages : 
447/448
(Abrogation des décrets n° 79-1077 et n° 79-1078 du 10 décembre 1979 et n° 86-387 du 10 mars 1986 érigeant respectivement l'unité pédagogique d'architecture n° 1, à Paris (Paris-Villemin), l'unité pédagogique d'architecture n° 4, à Paris (Paris-Conflans), et l'école d'architecture de Paris-la-Seine en établissements publics à caractère administratif)
Décret n° 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense
NOR 
MCCB0000804D
J.O. du 10/01/2001 Pages : 
448/449
(Abrogation du décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif)