Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 juin 1983 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 26-07-1983 p. NC 
6954
(Modification des arrêtés des 12 juillet 1960, 20 septembre 1961, 7 avril 1962, 26 mai 1971, 23 novembre 1971, 25 janvier 1973, 14 janvier 1974, 30 décembre 1981 et 24 mai 1983 - Abrogation des exonérations applicables aux gouttes auriculaires de néomycine (à l'état de sulfate) - Tableau A :
 Chlortétracycline (préparations pour instillations ophtalmiques et ORL)
 Clotrimazole
 Dérivés chloro-iodés de l'hydroxyquinoléine en application sur la peau
 Kanamycine (à l'état de sulfate)
 Néomycine (à l'état de sulfate)
 Nitrate d'éconazole, d'isoconazole et de miconazole
 Oxytétracycline
 Polymyxines
 Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupement sulfamide) et dérivés azoïques colorés ou non)
Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé
NOR 
HASX0710224S
J.O. du 01/07/2007 texte : 
 n° 18
(Décision prise en application de l'art. R. 6113-12 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste  prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0751169A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 86
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 décembre 1984 portant modifications aux exonérations, en médecine humaine, de la réglementation des substances vénéneuses
JO 20-01-1985 p. 
810-811
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Tableau A :
 Codéine et ses sels (méthylmorphine), toutes formes
 Codéthyline et ses sels (éthylmorphine), collyres et pommades ophtalmiques, autres formes et autre préparation
 Pholcodine et ses sels (morpholinyl éthylmorphine), toutes formes
 Tableau C : Sirop de codéine)
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0720869A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
n° 70
Annexe II : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Annexe III : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
( Art. 1er : Modification des annexes III et IV de l'arrêté 31 décembre 2003
art. 2 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 31 décembre 2004)
Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0766204A
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 29
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception DYNEPO)
Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0763015A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 71
(Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception NEORECORMON - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0759963A
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 19
(Ajout de spécialités au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 janvier 1985 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 03-03-1985 p. 
2678
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " N-acétylcystéine " et ses sels, à l'exception des préparations médicamenteuses par voie orale et inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit " Proxifézone " et de ses sels, préparations autres qu'injectables - Modification des arrêtés des 13 juillet 1966 et 25 mars 1970 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 29 novembre 1983 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 30-12-1983 p. NC 
11692
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit " Josamycine " ou " Métronidazole ", de ses sels et esters - Modification e l'arrêté du 13 juin 1983)
Arrêté du 21 septembre 1983 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 28-10-1983 p. NC 
9771
( - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 17 février 1964 et 21 septembre 1971 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Diéthylstilbestrol (préparations orales)
 Dihydrotachystérol
 Fénozolone
 Flécainide
 Kétazolam
 Lidoflazine
 Pargolol
 Peplomycine
 Procatérol
 Propafénone
 Vécuronium (bromure de)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " Tixocortol " et des oestrogènes de synthèse à l'exception des préparations inscrites à un autre tableau)
Arrêté du 27 décembre 1984 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 29-01-1985 p. 
1212
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Bifonazole
 Ceftizoxime
 Cefotetan
 Trimazosine
 Yohimbé et ses préparations galéniques
 Zopiclone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Ambroxol
 Fenoxazoline
 Iodamide
 Oxatomide
 Tymazoline)
Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0756329A
J.O. du 28/06/2007 texte : 
 n° 20
(Modification du libellé de spécialités et ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0720733A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
n° 47
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association des malades atteints de dystonie (AMADYS); Fédération nationale Les Aînés ruraux; Association neurofibromatose et Recklinghausen; Union féminine civique et sociale (UFCS); Association française des diabétiques (AFD); Association hémochromatose de France et Association Mouvement vie libre - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720477A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 29
(Modification des mentions relatives à certaines spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0750774A
J.O. du 25/04/2007 texte : 
 n° 18
(Ajout d'une mention au point 6 " Autres médicaments " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0767338A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 31
(Remplacement de la fiche d'information thérapeutique relative au médicament d'exception MACUGEN 0,3 mg (pegaptanib))
Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0625095D
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 32
(Art. 12 : Procédure d'autorisation de l'exercice par les établissements de santé des activités de soins de réanimation et de traitement de l'insuffisance rénale chronique (dispositions transitoires) - Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 et modification de l'art. 4 du décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002)
Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique
NOR 
SANH0720821A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 58
(Fiche de signalement des dysfonctionnements constatés dans l'organisation de la prise en charge ou dans l'orientation des patients dans la structure des urgences)
Arrêté du 26 mars 1985 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 20-04-1985 p. 
4616
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Carteolol
 Mitoxantrone
 Nicardipine
 Norfloxacine
 Streptozocine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " Butamirate " et de ses sels)
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721399A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 48
(Ajout de spécialités au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721147A
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 27
(Modification des mentions relatives à certaines spécialités spécialités au point 6 " Autres médicaments " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
NOR 
SANP0720101A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 32
(Modification du IV-1 de l'annexe)
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768193A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 26
(Ajout d'une spécialité au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
2001
JO 06-03-2001 p. 
3493-3494
JO 07-03-2001 p. 
3545-3547
JO 27-03-2001 p. 
4760-4761
JO 30-03-2001 p. 
4982-4984
JO 01-06-2001 p. 
8744-8745
JO 12-06-2001 p. 
9288-9289
JO 20-07-2001 p. 
11686-11687
JO 22-09-2001 p. 
15038-15039
JO 30-10-2001 p. 
17058
JO 11-12-2001 p. 
19656-19657
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0765670A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 19
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0765667A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 18
(Ajout d'une spécialité au point 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants-immunoglobulines humaines normales " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
2000
JO 11-02-2000 p. 
2162
JO 02-04-2000 p. 
5104
JO 04-04-2000 p. 
5142-5145
JO 15-04-2000 p. 
5779-5780
JO 16-04-2000 p. 
5839
JO 26-04-2000 p. 
6293-6294
JO 28-04-2000 p. 
6408-6411
JO 24-05-2000 p. 
7786
JO 27-05-2000 p. 
7999-8000
JO 16-06-2000 p. 
9071
JO 13-07-2000 p. 
10689-10691
JO 04-08-2000 p. 
12117-12118
JO 14-10-2000 p. 
16361-16362
JO 17-11-2000 p. 
18265-18266
JO 21-11-2000 p. 
18472-18473
1997
JO 18-01-1997 p. 
912
JO 21-02-1997 p. 
2850
JO 09-04-1997 p. 
5420
JO 13-05-1997 p. 
7182
JO 19-07-1997 p. 
10848
JO 22-08-1997 p. 
12435
JO 10-09-1997 p. 
13180
JO 28-11-1997 p. 
17205
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768174A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 27
(Ajout d'une spécialité au point 6 " Autres médicaments " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
2003
JO 22-07-2003 p. 
12360-12361
JO 23-08-2003 p. 
14409
JO 26-08-2003 p. 
14548-14549
JO 27-08-2003 p. 
14590-14591
JO 09-10-2003 p. 
17253
JO 18-10-2003 p. 
17787-17788
JO 19-11-2003 p. 
19609
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0769478A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 20
(Fiche d'information thérapeutique relative au médicament d'exception DYNEPO (Epoïétine Delta) - Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2007)
2004
JO 11-01-2004 p. 
923-924
JO 27-01-2004 p. 
1939-1940
JO 03-02-2004 p. 
2382-2384
JO 17-03-2004 p. 
5209-5210
JO 23-03-2004 p. 
5567
JO 01-04-2004 p. 
6430-6431
JO 20-05-2004 p. 
8978-8979
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 34
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 35
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 36
J.O. du 19/08/2004 texte : 
 n° 36
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 48
Décret n° 89-335 du 22 mai 1989 complétant le décret n° 88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8910127D
J.O. du 26/05/1989 Page : 
6614
( Admission du Centre régional de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées; Angers
 Radiation de la Maison de repos Notre-Dame de Bretenoux, Lot)
Décret n° 90-234 du 13 mars 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9000405D
J.O. du 17/03/1990 Page : 
3300
(Radiation de la Clinique Sainte-Odile; Strasbourg, Bas-Rhin - Abrogation implicite du décret n° 77-1349 du 30 novembre 1977, en tant qu'il concerne cet établissement)
Décret n° 93-52 du 14 janvier 1993 portant radiation d'un établissement de santé privé à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9300041D
J.O. du 16/01/1993 Page : 
888
(Clinique mutualiste de Béziers, Hérault)
Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9302268D
J.O. du 29/09/1993 Page : 
13520
( Clinique psychiatrique Saint-Pons; Figanières, Var
 Maison de repos et de convalescence Saint-Vincent-de-Paul, appelée " Villa Concha "; Hendaye, Pyrénées-Atlantiques)
Décret du 4 octobre 1989 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8910430D
J.O. du 10/10/1989 Page : 
12684
(Radiation de la Maison de repos Cap de Bosc; Damazan, Lot-et-Garonne)
Décret n° 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9000382D
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2590
(Radiation de la Maison de repos et de convalescence Les Myosotis; Saillagouse, Pyrénées-Orientales - Abrogation implicite du décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977, en tant qu'il concerne cet établissement)
Décret n° 88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8810044D
J.O. du 27/12/1988 Page : 
16288
( Admission des établissements suivants :
 Centre de postcure et de réadaptation sociale pour malades mentaux " La Châtaigneraie "; Maurs, Cantal
 Centre de postcure pour malades mentaux " Les Briords "; Carquefou, Loire-Atlantique
 Hôpital de Creutzwald, Moselle
 Hôpital de Freyming-Merlebach, Moselle
 Centre de cure Les Escaldes; Villeneuve-des-Escaldes, Pyrénées-Orientales
 Maison de convalescence de Liebfrauenthal; Woerth, Bas-Rhin)
Décret n° 90-103 du 24 janvier 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSH8902688D
J.O. du 30/01/1990 Page : 
1261
(Radiation de la Clinique des Diaconesses; Strasbourg, Bas-Rhin)
Décret du 16 janvier 1991 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SANH9100011D
J.O. du 22/01/1991 Page : 
1117
( Admission de l'Hôpital de Fourvière; Lyon, Rhône
 Radiation de l'Hôpital Sainte-Croix; Lyon, Rhône)
Décret n° 91-1372 du 30 décembre 1991 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9102622D
J.O. du 31/12/1991 Page : 
17419
( Admission de l'Hôpital international de l'uiniversité de Paris
 Radiation du Centre de rééducation fonctionnelle Le Hameau Bellevue; Salies-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques
 Radiation de l'Institut somatopsychologique d'Igon, Pyrénées-Atlantiques
 Radiation de la Clinique mutualiste de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique)
Décret n° 87-1177 du 24 décembre 1987 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR ASEH8701718D
J.O. du 09/01/1988 Page : 
436
( Admission des établissements suivants :
 Clinique médicale Les Sources; Nice, Alpes-Maritimes
 Centre de réadaptation fonctionnelle et de convalescence " Le Coteau "; Beaugency, Loiret
 Centre de rééducation psychothérapique du château Maintenon; Maubeuge, Nord
 Centre de postcure et de réadaptation psychosociale pour maladies mentales " Le Mont vert "; Jurançon, Pyrénées-Atlantiques
 Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles-Férolles; Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne
 Radiation du Foyer des Tout-Petits; Nissan-lez-Enserune, Hérault)
Décret n° 92-1264 du 1er décembre 1992 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9202959D
J.O. du 05/12/1992 Page : 
16665
( Admission du Centre de gériatrie Beauséjour; Hyères, Var
 Admission de la Clinique chirurgicale de Saint-Benoît, La Réunion
 Admission du Centre de convalescence et de moyen séjour; Saint-Nazaire, Loire-Alantique
 Radiation de la Maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues marines; Le Grau-du-Roi, Gard)
Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Pôle de santé du Pays des Olonnes "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 224
(Convention du 14 mars 2005 - Dissolution du groupement de plein droit le jour de la mise en exploitation des locaux définitifs du nouveau pôle de santé)
Décision ARH du 6 octobre 2005 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 51
(GCS " Pharmacie des établissements de santé (PES) " - Convention du 13 septembre 2005 conclue pour une durée indéterminée)
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
NOR 
SANH0423023A
J.O. du 02/10/2004 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 1
(Art. 17 (IV [2° à 5°] et V) : Modification des dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé prévue aux art. L. 162-22-6 et s. du code la sécurité sociale - Modification des I et IV de l'art. 33 et abrogation des II et III de l'art. 34 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 26 : Dépôt au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2005, d'un rapport du Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan d'investissement national " Hôpital 2007 ")
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 77 : Modification des dispositions transitoires relatives aux schémas régionaux d'organisation sanitaire et aux schémas régionaux de psychiatrie - Modification de l'art. 12 de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 70 : Possibilité pour les régions de participer à une expérimentation en matière de financement et de réalisation des équipements sanitaires, en coordination étroite avec les agences régionales de l'hospitalisation)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 33 : Intégration de la télémédecine dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
 art. 36 (VI) : Transfert à la Haute autorité de santé des biens, droits et obligations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé)
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour certains moyens d'hospitalisation
NOR 
SANH0424214A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 14
(Indice de besoins afférent aux moyens d'hospitalisation en soins de suite ou de réadaptation - Remplacement de l'art. 1er)