Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1516674D
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
4
(Art. 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Abrogation des art. R. 543-194-1, R. 543-199, R. 543-202-1 et du 3° de l'art. R. 543-205 et insertion de l'art. R. 543-200-1
art. 3 et 17 (I) : Dispositions relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-278 à D. 543-284
art. 3 et 17 (I) : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-285 à D. 543-287
art. 4 : Tri et collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-226-1 et D. 543-226-2
art. 5 : Dispositions relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. D. 543-288, D. 543-289 et D. 543-290
art. 6 à 16 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 541-7, R. 541-8, R. 541-11, D. 541-12-1, D. 541-12-3, R. 541-12-18, R. 541-45, R. 541-64, R. 541-86, R. 541-89, R. 543-205 et R. 543-247; abrogation des art. R. 541-10, R. 541-65, R. 541-65-1 et des annexes I et II de l'art. R. 541-8; remplacement des art. R. 541-9 et R. 543-170; ajout d'un alinéa aux art. R. 541-43, R. 541-44 et R. 541-49 et insertion des art. R. 543-159-1 et R. 543-256-1)
Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1600686D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
33
(Insertion des art. D. 615-38, D. 615-39 et D. 615-40)
LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
NOR 
JUSD1532276L
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
1
(Art. 81 : Confiscation et saisie de navires saisis dans le cadre d'une procédure relative à une pollution maritime - Ajout de quatre alinéas à l'art. L. 218-30 et d'un alinéa aux art. L. 218-55 et L. 218-68
art. 83 (III) : Extension de l'encadrement relatif aux auditions libres aux auditions réalisées par des fonctionnaires et agents détenteurs d'un pouvoir de police spéciale conformément à la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 172-8)
Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
NOR 
AGRT1602817D
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
17
(Possibilité pour les fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture de participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux sanitaires reconnus et élargissement de leur champ de compétence à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et à Mayotte - Modification des art. R. 361-50, R. 361-52 et R. 361-56 et remplacement des art. R. 361-51 et R. 361-63)
Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG1613355D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
32
(Art. 1er : Suppression de la Commission nationale d'identification et création d'un comité d'experts chargé de préparer les travaux des sections du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et spécialisée dans le domaine de l'identification et de la traçabilité animale - Modification des art. D. 200-2 et D. 200-3 et abrogation des art. D. 212-13 et D. 212-13-1)
Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse
NOR 
AGRT1528532D
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
27
(Insertion de l'art. D. 112-1-11-3 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
NOR 
DEVL1512629D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
3
(Modification des dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole, à l'organisation des pêcheurs, au droit de pêche et aux conditions d'exercice de ce droit - Modification des art. R. 133-4, R. 431-6, R. 432-6, R. 434-40, R.434-41, R. 435-7, R. 435-8, R. 435-10, R. 435-11, R. 435-13, R. 435-16, R. 435-18, R. 435-19, R. 435-40, R. 436-12, R. 436-15, R. 436-19, R. 436-21, R. 436-23, R. 436-25, R. 436-26, R. 436-38, R. 436-45, R. 436-47, R. 436-49, R. 436-61, R. 436-65, R. 436-73 et R. 436-92; remplacement des art. R. 434-40, R. 435-6 et R. 435-23 et insertion de l'art. R. 436-65-9)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 16 (IV) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard 
six mois après la promulgation de la présente loi
art. 73 : Plus grande reconnaissance à l'activité aquacole dans la politique des pêches et de l'aquaculture - Modification de l'art. L. 2
art. 74 : 
Place de l'aquaculture dans le dispositif de sélection génétique et au sein de la politique des signes de qualité - Ajout d'un 4° au I de l'art. L. 653-2 et modification de l'art. L. 640-1
art. 75 (1° à 4°, 6° et 7°) : Place de l'aquaculture 
dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture - Modification des art. L. 911-1, L. 911-2, L. 923-1-1 et L. 942-2; ajout d'un II bis à l'art. L. 912-4 et insertion de l'art. L. 946-8
art. 75 (5°) : Elargissement de la définition de la société de pêche artisanale 
- Modification de l'art. L. 931-2
art. 76 : Aménagement des règles de prescription en matière de recouvrement des cotisations professionnelles par le Comité national et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins - Remplacement de l'art. L. 912-16
art. 78 : 
Base juridique à la création de fonds de mutualisation agréés par l'autorité administrative, permettant aux pêcheurs de faire face à des aléas climatiques, à des incidents environnementaux ou des frais de sauvetage en mer [gestion des risques de production] - Insertion de l'art. L. 931-31
art. 81 : 
Renforcement du degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - Modification de l'art. L. 923-1-1
art. 83 : 
Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer - Insertion de l'art. L. 951-1 A
Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
NOR 
DEVP1604487D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
2
(Modification des art. D. 543-259, D.543-260, D. 543-261, R. 543-269 et R. 543-270; remplacement de l'art. D. 543-262 et abrogation des art. R. 543-263, R. 543-264 et R. 543-266 à R. 543-268)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 26 : 
Ajout des représentants des ports de commerce décentralisés à la composition des conseils maritimes de façade - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 219-6-1
art. 55 : Report en 2018 des modalités de mise en place et de financement de la filière de déconstruction des navires - Modification de l'art. L. 541-10-10
art. 56 : Ajout des activités nautiques et balnéaires dans les objectifs de développement économique de la loi Littoral - Modification du 3° du II de l'art. L. 321-1
art. 80 : 
Prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale [lutte contre les pollutions] - Modification du II des art. L. 211-3 et L. 321-1 et du 3° de l'art. L. 213-1
art. 91 : 
Ajout de la prévention des risques naturels liés aux submersions marines aux objectifs de la loi Littoral - Modification du 2° du II de l'art. L. 321-1
Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
NOR 
DEVR1617121D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
8
(Approvisionnement d'installations de méthanisation par des cultures alimentaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. D. 543-291 à D. 543-293)
Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers
NOR 
DEVP1604823D
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
3
(Conditions selon lesquelles les éditeurs de publication de presse versent leur contribution aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers pour tout ou partie sous forme de prestations en nature - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. D. 543-207; rétablissement de l'art. D. 543-212 et insertion des art. D. 543-212-1 à D. 543-212-3)
Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
NOR 
AGRG1610262D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
22
(Procédure et conditions d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, conditions d'inscription sur cette liste et dispositions relatives à la publicité - Insertion des art. D. 255-30-1 à D. 255-30-3)
Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
NOR 
DEVR1523885D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
7
(Art. 5 : Transposition aux ouvrages concédés les révisions récentes des règles relatives à la sécurité des ouvrages - Modification des art. R. 214-117, R. 214-120 et R. 562-19
art. 13 : dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
NOR 
OMEX1505701L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
2
(Art. 
76 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les règles applicable outre-mer en matière de droit des gens de mer et à la réforme pénale en matière maritime ainsi qu'au droit du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
)
Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte
NOR 
EINT1604544R
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
28
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
art. 5 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. L. 655-3-1)
Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte
NOR 
EINT1604544R
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
28
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
art. 4 : Adaptation à la démographie de Mayotte de la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural au profit des collectivités - Rétablissement de l'art. L. 572-4 [transféré à l'art. L. 571-12 à compter du 1er juillet 2016])
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale
NOR 
FCPS1526706D
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
12
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. R. 725-30)
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605284D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
23
(Art. 4 (IV, 2°) : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 221-17 et D. 523-5 
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016
art. 5 (II à VII) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605284D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
23
(Art. 4 (IV, 3°) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 751-18-1 et R. 751-131-1 
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016
art. 5 (II à VII) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1528655D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
20
(Définition du rôle des chambres d'agriculture en matière d'agro-écologie et contributions apportées pour l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles - Insertion des art. D. 511-1-1, D. 512-1-1, D. 512-1-2 [à compter 16 mai 2017], D. 512-1-3 [à compter 16 mai 2017], D. 513-20, D. 513-21 et D. 513-21-1; modification des art. D. 511-69, D. 511-80, D. 511-83, D. 512-5, D. 513-1, D. 513-17, D. 513-29, D. 514-2; remplacement de l'art. D. 511-96 et rétablissement des art. D. 512-5 et D. 514-16)
Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1510181D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
3
(Supprission du régime de l'autorisation et élargissement du  régime de l'enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service : installations, ouvertes ou non au public - Modification de la colonne A de l'annexe de l'art. R. 511-9 et insertion de l'art. R. 541-8-1)
Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1611283D
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
25
(Modification de la composition de la commission - Ajout des c et d au 2° de l'art. D. 611-15)
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
NOR 
DEVP1603954D
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
1
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 541-13 à R. 541-41-18 par les art. R. 541-13 à R. 541-16, D. 541-16-1, D. 541-16-2 et R. 541-17 à R. 541-27
art. 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer - Remplacement des art. R. 655-8 et R. 661-9 et abrogation des art. R. 655-9, R. 655-10, R. 655-13, R. 655-14, R. 655-14-1 et R. 655-14-2
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 122-17 et R. 541-41-26)
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
NOR 
DEVX1608790R
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
6
(Application de l'art. 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 
Dispositions générales relative au projet, ses motifs, ses caractéristiques, l'état d'avancement des procédures, ses impacts sur l'environnement et les autres effets attendus - Insertion des art. L. 123-20 à L. 123-23
Organisation de la consultation - Insertion des art. L. 123-24 à L. 123-27
Déroulement du scrutin de la consultation - Insertion des art. L. 123-28 à L. 123-31
Dispositions diverses relatives à la régularité de la consultation - Insertion de l'art. L. 123-32 et L. 123-33)
Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
MENR1529348D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
11
(Remplacement du 3° de l'art. R. 832-2 et du 5° de l'art. R. 832-3; modification des art. R. 832-3-2R. 832-7, R. 832-11, R. 832-13, R. 832-14 et R. 832-16; insertion de l'art. R. 832-3-3 et ajout d'un à l'art. R. 832-6 - Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
NOR 
DEVL1602384D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
5
(Publicité sur l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15 000 places assises - Modification des art. R. 581-9, R. 581-10, R. 581-23, R. 581-26, R. 581-31, R. 581-32, R. 581-34, R. 581-36, R. 581-41, R. 581-74 et R. 581-87 et insertion de l'art. R. 581-21-1)
Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
NOR 
INTX1609627D
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
42
(Organisation de la consultation des électeurs sur des projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Insertion des art. R. 123-47 à R. 123-52)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 8 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du 1° des art. L. 226-2, L. 521-12, L. 541-44 et L. 571-18 et de l'art. L. 541-34)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 16 
et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 202-6, L. 230-5, L. 251-18, L. 253-14, L. 254-11, L. 255-17 et L. 643-2)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 6 (VI) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 152-30 et R. 161-25)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 3 (II) et 6 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 127-9, R. 571-32, R. 571-51 et R. 571-52)
Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE1524794D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
41
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 812-1, D. 812-33, R. 812-42 et D. 812-1)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 
136 (IV et V) : Habilitation du Gouvernement afin de modifier, par voie d'ordonnances, dans un délai de huit mois suivant la publication de la présente loi, les dispositions législatives faisant référence à la région)
Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale
NOR 
AGRT1602650R
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
39
(Application de l'art. 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
Art. 1er : Dispositions applicables aux SAFER dont les zones d'action additionnées ne correspondent pas au périmètre des nouvelles régions - Modification du II de l'art. 93 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014)
Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT1629194D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
52
(Conditions de retrait, d'exclusion et de radiation des associés coopérateurs - Modification des art. R. 522-1, R. 522-2, R. 522-4, R. 522-5, R. 522-8, R. 522-8-1, R. 524-9 et R. 525-3)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art.5 : Modification des art. suivants
- Art. 5 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

- Art. 6 du décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 5 : Modification de l'art. 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 5 : Modification des art. suivants
- Art. 1er du décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 modifié relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement

- Art. 1er du décret n° 2011-196 du 21 février 2011 modifié fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

- Art. 1er du décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
Abrogation du décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 5 : Modification de l'annexe du décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 modifié fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 5 : Modification des art. suivants
- Art. 36 du décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 modifié approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet

- Art. 36 du décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 modifié approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art.1er : Remplacement de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la partie réglementaire
art. 2 : Modification des art. D. 133-39, D. 213-2, D. 213-6, D. 213-8, D. 213-9, D. 213-10, R. 213-48-13, R. 213-48-49, R. 213-49-9, R. 431-6, R. 432-6, R. 432-9, R. 436-38, R. 436-43, R. 436-49, R. 436-73, R. 437-11, R. 651-6, R. 322-17, R. 331-47, R. 331-1, R. 431-6, le chapitre IV du titre III du livre III, R. 334-33, D. 416-6 et le I de l'art. D. 416-8 - Abrogation de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II, de section 8 du chapitre Ier du titre III du livre III et du II de l'art. D. 416-8 - Insertion de l'art. R. 331-42-1 - Remplacement de la section I du chapitre IV du titre III du livre III et des art. R. 334-35 et R. 436-65
art. 5 : Modification des art. suivants

	- Art.7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

	- Art. 24 du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

	- Art. 24 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques 
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)