Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-1458 du 25 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0502183D
J.O. du 27/11/2005 texte : 
 n° 4
( Art. 2 : Abrogation du décret n° 2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz
 art. 3 : Dispositions transitoires pour l'application du régime de paiement unique - Application de l'art. 71 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2005)
Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0502162A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. R. 615-7 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune)
Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français
NOR 
AGRH9500048A
J.O. du 24/01/1995 Pages : 
1275/1276
(Abrogation des art. 13 à 23 de l'arrêté du 4 juin 1986 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle et de l'arrêté du 17 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la lutte contre les maladies des chevaux par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales)
NOR 
AGRG9500589A
J.O. du 31/03/1995 Pages : 
5168/5169
Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
NOR 
AGRG0100192A
J.O. du 29/04/2001 Pages : 
6847/6849
(Art. 12 : Abrogation du chapitre II et de l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et chats du 7 janvier 1990)
Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
NOR 
AGRG9400845A
J.O. du 02/06/1994 Pages : 
7965/7968
(Abrogation de l'avis aux importateurs du 23 septembre 1992)
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0502533A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 37
(Application des art. D. 615-28 et D. 615-30 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune)
Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés
NOR 
AGRG9401855A
J.O. du 29/12/1994 Page : 
18702
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0502304D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 121
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
 décret n° 98-161 du 11 mars 1998 relatif à la prime spéciale aux bovins mâles
 décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
 décret n° 2002-938 du 14 juin 2002 relatif à la prime à l'abattage dans l'Union européenne ou à l'exportation vers un pays tiers des bovins
 décret n° 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l'abattage au titre d'une même campagne)
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus
NOR 
AGRP0502537A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. D. 615-8 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus)
Circulaire DGFAR/SDEA/C n° 2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole - instructions complémentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/11 p. 12-16
(Application de l'arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage et de l'arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques)
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base, la répartition du plafond de superficie pour le supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles, la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et la répartition des superficies de base pour l'aide spécifique au riz
NOR 
AGRP0502539A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 43
(Application des art. D. 615-13, D. 615-24 et D. 615-27 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base et la répartition de la superficie maximale garantie pour le blé dur dans les zones traditionnelles)
Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9302455A
J.O. DU 01/02/1994 Pages : 
1767/1768
(Art. 11 : Abrogation des arrêtés des 4 avril 1984, 16 mai 1984 et 5 juillet 1985 relatifs au recrutement des maitres-assistants, des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires
NOR 
AGRE9201698A
J.O. DU 17/09/1992 Page : 
12820
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney Connemara "
NOR 
AGRF0301418A
J.O. du 18/07/2003 Pages : 
12171/12172
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
NOR 
AGRF0301410A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12168
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
NOR 
AGRF0301409A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12168
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du poney landais "
NOR 
AGRF0301416A
J.O. du 18/07/2003 Pages : 
12170/12171
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 1er avril 2004 portant agrément de l'association dénommée " Association française du Trakehner " 
NOR 
AGRF0400825A
J.O. du 14/04/2004 Page : 
6897
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du poney français de selle et du poney de sport " en tant qu'association de race
NOR 
AGRF0301417A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12171
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires
NOR 
AGRE9201372A
J.O. DU 06/08/1992 Pages : 
10625/10626
(Abrogation de l'arrêté du 17 février 1987)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " Société d'encouragement à l'élevage du cheval français "
NOR 
AGRF0301415A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12170
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8902198A
J.O. du 12/01/1990 Pages : 
505/506
LOI n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR AGRX8700004L
J.O. du 19/01/1988 Pages : 
879/881
( Art. 1er à 6, 8 à 12 : Conditions de la mutualisation et de la transformation de la Caisse nationale de crédit agricole [redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole "] en société anonyme - Rattachement des corps de fonctionnaires de la Caisse à l'Etat
 art. 16 (I) : Contrôle des caisses régionales sur les caisses locales de crédit agricole mutuel - Modification de l'art. 636 du code rural ancien
 art. 16 (IX) : Régime des prêts hypothécaires - Remplacement de l'art. 746 du code rural ancien
 art. 16 (X) : Abrogation des art. 634, 639, du 2e alinéa de l'art. 652 et de l'art. 699 du code rural ancien)
Décret n° 87-730 du 4 septembre 1987 modifiant les dispositions du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité
NOR AGRS8701582D
J.O. du 06/09/1987 Page : 
10346
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 8)
Arrêté du 29 juillet 1985 portant application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel 
JO 17-08-1985 p. 
9434-9435
(Le décret n° 84-476 du 18 juin 1984 a été abrogé et codifié aux art. R. 347-8 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consenties par les caisses de crédit agricole mutuel)
Décret n° 84-85 du 1er février 1984 abrogeant le décret n° 79-402 du 17 mai 1979 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire au conjoint non retraité du bénéficiaire de l'indemnité viagère de départ obtenu avant 66 ans
JO 05-02-1984 p. 
531
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité 
JO 01-11-1985 p. 
12661
(Art. 31 et 32 : Remplacement du a du 2° de l'art. 8 du décret n° 84-84 du 1er février 1984 et abrogation du décret n° 83-442 du 1er juin 1983 relatif à la modernisation des exploitations agricoles et du décret n° 84-1017 du 19 novembre 1984 portant modification de la commission mixte départementale élargie dans le cadre de la maîtrise de la production de lait de vache)
Décret n° 86-485 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricoles âgés cessant leur activité
JO 16-03-1986 p. 
4320
(Remplacement des art. 7 et 21 et abrogation de l'art. 11 b et l'art. 12)
Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel
JO 04-10-1985 p. 
11501-11502
(Abrogation des arrêtés des 4 janvier 1973, 27 juillet 1977, 23 mars 1978, 20 février 1980, 20 février 1981 et 28 septembre 1981 précisant les conditions et les modalités d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel et de l'arrêté du 22 septembre 1983 fixant les taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel)
Décret n° 85-1048 du 26 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) relatif à l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des caisses de crédit mutuel agricole et rural
JO 01-10-1985 p. 
11335
Arrêtés du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9101764A
J.O. du 30/09/1992 Pages : 
13561/13564
Arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides
JO 06-11-1985 p. 
12851
(Montants et plafonds d'aides mentionnés aux art. 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 codifiés aux art. R. 344-10 et R. 348-4 du nouveau livre III du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1983 portant application du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985)
Arrêté du 30 octobre 1985 relatif à la capacité professionnelle
JO 06-11-1985 p. 
12851-12852
(Capacité professionnelle requise au 2° de l'art. 2 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, codifié à l'art. R. 348-4 du code rural)
Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9000721A
J.O. du 02/10/1992 Pages : 
13662/13665
Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2e alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
JO 21-12-1985 p. 
14959
(Les articles susmentionnés ont été abrogés et codifiés aux art. R. 344-2 et R. 348-4 du code rural)
Arrêté du 24 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
J.O. du 23/11/1986 Pages : 
14136/14138
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
NOR 
AGRF0302508A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22097/22098
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
NOR 
AGRF0302507A
J.O. du 24/12/2003 Page : 
22097
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner 
NOR 
AGRF0400826A
J.O. du 14/04/2004 Page : 
6897
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique
NOR 
AGRG9301401A
J.O. DU 04/08/1993 Pages : 
10938/10939
(Abrogation des arrêtés des 31 décembre 1979 et 21 mars 1983 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique)
Arrêté du 20 décembre 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'étude des méthodes alternatives en expérimentation biologique à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
NOR 
AGRE9100260A
J.O. DU 19/02/1991 Page : 
2500
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang
NOR 
AGRF0302509A
J.O. du 24/12/2003 Page : 
22098
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang)
Arrêté du 13 mai 1987 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8701014A
J.O. du 14/06/1987 Pages : 
6386/6387
Arrêté du 13 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8702011A
J.O. du 05/12/1987 Pages : 
14188/14189
Arrêté du 24 février 2004 portant agrément de l'association dénommée " Fédération française du cheval islandais "
NOR 
AGRA0400600A
J.O. du 05/03/2004 Page : 
4394
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 26 janvier 1993 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
NOR 
AGRG9300148A
J.O. DU 04/02/1993 Pages : 
1873/1874
Décret n° 88-1144 du 21 décembre 1988 fixant les conditions de nomination à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire
NOR AGRX8800148D
J.O. DU 24/12/1988 Pages : 
16189/16190
(Abrogation des décrets n° 64-825 du 3 août 1964 et n° 69-833 du 8 septembre 1969 relatifs aux modes de nomination des directeurs des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 22 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 7 août 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
NOR 
AGRE9300125A
J.O. DU 02/02/1993 Page : 
1749
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8800561A
J.O. du 10/05/1988 Pages : 
6952/6953
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (39°) : Abrogation et codification aux art. R. 653-40, R. 653-80 et R. 653-82 du code rural du décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-41 à R. 653-49, R. 653-81, R. 653-83 à R. 653-86 et R. 671-6 du code rural, du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (57°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-95 à R. 653-101 du code rural, du décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine, en le codifiant)
Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 25 février 1970 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des moniteurs de travaux pratiques des écoles nationales vétérinaires
NOR AGRA8900571A
J.O. DU 20/10/1989 Page : 
13109
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du Pottok "
NOR 
AGRF0301419A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12172
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688
13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 66 à 69, 71 à 74 et 76 à 79 [dispositions relatives à la lutte contre la morve et la dourine] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux) et codification de certains d'entre eux aux art. R. 223-58 et s. et R. 223-93 et s. du code rural
 art. 6 (70°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Arrêté du 3 février 1988 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics, ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8800364A
J.O. du 08/03/1988 Pages : 
3105/3106
Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902553D
J.O. du 20/01/1990 Page 
851
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux
NOR AGRG8800566A
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5608
(Application des art. 10 à 13 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987, abrogés et codifiés aux art. R. 214-99 à R. 214-102 du code rural)
Décret n° 87-688 du 18 août 1987 rendant applicables à l'espèce canine les dispositions des titres Ier et II de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
NOR AGRX8798368D
J.O. DU 22/08/1987 Page : 
9680
Décret n° 2004-960 du 7 septembre 2004 relatif au paiement d'aides créées par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
NOR 
AGRP0401253D
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 40
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007 au plus tard)
Arrêté du 22 novembre 1972 modifiant l'arrêté du 1er juin 1971 relatif au régime financier et comptable des associations agréées comme établissements de l'élevage
JO 27-12-1972 p. 
13546
(Modification de l'art. 11, remplacement des art. 12 et 37 et insertion de l'art. 29 bis)