Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
TRAM1308243A
JO du 18/04/2013 texte : 0091;
32
(Règlement adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013 et annexé au présent texte - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
NOR 
TRAM1307260A
JO du 05/04/2013 texte : 0080;
32
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)
Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
TRAM1300060A
JO du 27/02/2013 texte : 0049;
28
(Création des régimes d'autorisations de pêche adoptés par certaines organisations régionales de gestion de la pêche - Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée)
Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
TRAM1306545A
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
16
(Art. 1er : Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
art. 2 et 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
)
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 
NOR 
DEVK1240259L
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
2
(Art. 31 
(III) : Disposition de coordination - Abrogation du III de l'art. 48 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
TRAM1308309A
JO du 22/05/2013 texte : 0116;
20
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR 
TRAM1240353A
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
28
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3 et des annexes I et II)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 33 (III) : Abrogation du décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR 
TRAM1240494A
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
32
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)
Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
TRAM1304962A
JO du 02/03/2013 texte : 0052;
25
(Application du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée)
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
NOR 
DEVM1410466A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
13
(Substitution du terme "autorisation" au terme "licence" dans l'ensemble du texte - Modification des art. 2, 4, 5 bis et 9 et suppression des annexes 1 et 2)
Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)
NOR 
DEVM1427204A
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
6
(Dispositions relatives à la sélectivité des engins de pêche utilisés dans les pêcheries de merlan, d'églefin et de cabillaud - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest))
Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
DEVM1424104A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
2
(Approbation de la délibération n° B60/2014)
Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
NOR 
DEVM1424106A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
3
(Approbation de la délibération n° B61/2014 du 29 septembre 2014)
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
DEVM1426727A
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé
art. 2 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé)
Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1412376A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
15
(Application de l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne [abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime] et de l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français - Abrogation et remplacement des arrêtés suivants :
arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée
arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée
arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
NOR 
DEVM1416958A
JO du 09/09/2014 texte : 0208;
2
(Interdiction de la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro)
Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien
NOR 
DEVM1426580A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
NOR 
DEVM1417144A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
3
(Consultation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime sur les sites internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site internet de FranceAgriMer)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
NOR 
DEVM1415414A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
8
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs
NOR 
DEVM1415373A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
5
(Abrogation et remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique" - Modalités de fixation du nombre de licences pour chaque année de gestion, du 1er novembre au 31 octobre - Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
DEVM1419502A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
7
(Modification de l'annexe 2)
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1412966A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
6
rectif. : JO 05/07/2014 texte 
154;19 page 11153
(Remplacement des annexes A Cabillaud, B Merlu, C Espèces d'eau profonde, D Hareng, maquereau et chinchard et F Sole)
Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite
NOR 
TRAM1328024A
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
39
(Application du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
NOR 
TRAM1328358A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
58
(Modification du régime d'autorisation de pêche de la baudroie en zone CIEM VII - Insertion de l'art. 5-1 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
TRAM1326493A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
59
(Création d'un régime d'autorisation de pêche adopté par la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
DEVM1407450A
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
5
(Abrogation des art. 16 et 17)
Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1407839A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
3
(Annulation et remplacement de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)
Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1407280A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
6
(Application de l'art. 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décemblre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée
NOR 
DEVM1405481A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
3
(Dispositions relatives à la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée des navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)
Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français
NOR 
DEVM1406558A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
3
(Application de l'art. 3 du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98)
Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour 2014
NOR 
TRAM1329789V
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
179
Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
NOR 
TRAM1110466D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
36
(Art. 
20 (I) : Dispositions applicables à compter du 30 novembre 2013 - Modification de l'intitulé du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communications d'informations statistiques qui devient : "décret n° 89-273 du 26 avril 1989 relatif aux communications d'informations statistiques"
art. 21 (1ere phrase) et 22 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation des art. 1er à 6, 8 et 9 du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 susmentionné - Abrogation implicite du décret n° 98-1211 du 28 décembre 1998 relatif à la première mise en marché des produits de la pêche maritime
art. 21 (2e phrase) et 22 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français
)
Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
TRAM1329252A
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
58
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)
Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
TRAM1329253A
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
57
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
NOR 
TRAM1324563A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
57
(Ouverture d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anguille en mer Méditerranée continentale, en application de l'art. 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Décret n° 2007-1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
NOR 
AGRM0763336D
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
11
 page 19487
(Désignation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
2
(Art. 27 (II, 5°) : Abrogation de la loi du 31 mai 1865 relative à la pêche)
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
NOR 
AGRG0825593A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
42
(art. 1er à 5 : Objet, champ d'application et définitions
art. 6 à 15 : Conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus
art. 16 à 27 : Mesures applicables aux maladies des animaux aquatiques
art. 28 à 30 : Dispositions relatives aux programmes de lutte contre les maladies et de vaccination
art. 31 à 38 : Dispositions relatives à la déclaration et au statut de "zone ou compartiment indemne"
art. 39 : Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Arrêté du 11 août 2008 réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche
NOR 
AGRM0813102A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
13
(
Mise en oeuvre - Abrogation de l'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche)
Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0807046A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
30
(Traitement dénommé « élect pro »)
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêche pour certaines activités de pêche dans les eaux européennes ou sur tout navire battant pavillon français
NOR 
TRAM1233102A
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
39
(Définition des nouvelles procédures de dépôt de demandes d'autorisations de pêche et mise à jour du plafond de capacité en vigueur sur le régime de l'anchois 
art. 1er (1) : Remplacement des annexes des arrêtés suivants :
arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
art. 1er (2) : Remplacement du terme "licence" par les termes "autorisation nationale de pêche" dans l' arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII et dans l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
art. 2 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
art. 3 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
art. 4 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
art. 5 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
art. 6 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande)