Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers 
NOR 
INTX9803323L
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2831
( Art. 1er : Modification des conditions d'attribution de l'allocation de vétérance - Remplacement de l'art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 2 : Dispositions relatives à l'allocation de vétérance de réversion - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 3 : Financement de l'allocation de vétérance - Modification de l'art. 14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 4 : Prorogation d'une disposition transitoire - Modification de l'art. 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
Circulaire du 23 février 1999 relative aux aspects budgétaires et comptables relatifs à la mise en place des services départementaux d'incendie et de secours
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 88-90
(Application du plan de comptes M 6 et de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996)
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9900078A
J.O. du 05/03/1999 Pages : 
3308/3309
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l'utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion
NOR 
INDG9300066A
J.O. DU 03/02/1993 Page : 
1809
(Interdiction de l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques)
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
NOR 
INTE9900079A
J.O. du 05/03/1999 Page : 
3309
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au JO] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Décret du 26 juillet 1993 instituant des servitudes d'utilité publique et délimitant leur périmètre autour du site pyrotechnique de la société Titanite à Plévin (Côtes-d'Armor)
NOR 
ENVP9310072D
J.O. du 31/07/1993 Pages : 
10796/10797
Rectif. : JO 18-06-1994 p. 
8813
(Application des art. 24-1 à 24-7 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 515-24 à R. 515-30 du code de l'environnement)
Circulaire du 9 juin 1994 relative au décret n° 94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 
76-663
NOR 
ENVP9430174C
J.O. DU 12/06/1994 Pages : 
8523/8527
(La loi n° 
76-663
Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
NOR 
ENVP9650340A
J.O. DU 16/10/1996 Pages : 
15098/15110
(Abrogation de la circulaire et de l'instruction technique du 21 mars 1983 relatives à l'incinération des déchets industriels - Abrogation implicite de la circulaire du 6 février 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (incinération des ordures ménagères))
Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates... ) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de)
NOR 
ENVP9430015A
J.O. DU 02/04/1994 Pages : 
4960/4963
(Conditions d'implantation et règles d'aménagement des dépôts nouveaux relevant de la rubrique n° 1331 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540222A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 52
( Art. 1er : Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 4 ter dans l'arrêté du 10 juillet 1990
 art. 2 : Modification de l'art. 25 de l'arrêté du 2 février 1998)
LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
NOR 
INTX9400179L
J.O. DU 04/05/1996 Page : 
6736
(Art. 10 : Possibilité, pour les entreprises gérant des installations classées pour la protection de l'environnement et disposant de personnels spécialisés dans la lutte contre les risques technologiques majeurs ou de moyens mobiles d'intervention, de conclure avec le service départemental d'incendie et de secours une convention de mise à disposition desdits personnels et moyens)
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540257A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 51
(Modification de l'art. 1er et remplacement du paragraphe 3° de l'art. 30 et du 1er alinéa et du 1° de l'art. 71)
Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
NOR 
DEVP0540254A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 55
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/16 p. 34-41
Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
NOR 
ENVP9540375A
J.O. DU 12/01/1996 Pages : 
477/480
(Dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour le stockage, le chargement et la distribution d'essence - Application de la directive 94/63/CE du Conseil du 20 décembre 1994)
Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE9800295A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10697
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours - Le présent arrêté cesse d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de son art. 6, alinéa 3, relatif à la validité de la liste d'aptitude)
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
NOR 
DEVP0540121A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 38
(Modification du titre et des art. 2, 3, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 36 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 39)
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)
NOR 
DEVP0540122A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 39
(Modification du titre et des art. 2, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 26 et 27)
Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE9800506A
J.O. du 18/12/1998 Page : 
19123
(Classement de l'Ariège en catégorie B - Le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
NOR 
DEVP0540156A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 126
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 47-55
Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
NOR 
DEVP0540153A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 35
(Ajout d'un alinéa après le tableau figurant à l'art. 45-I)
Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures)
NOR 
ENEC9300115A
J.O. DU 19/03/93 Pages : 
4289/4290
(Dispositions applicables aux installations classées relevant des rubriques n° 211 et n° 253, supprimées et reprises aux nouvelles rubriques n° 1412 et n° 1432 de la nomenclature des installations classées - L'art. 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 a été abrogé et codifié à l'art. R. 512-23 du code de l'environnement)
Décret n° 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9800092D
J.O. du 22/04/1998 Pages : 
6172/6174
Rectif. : JO 17-10-1998 p. 
15718
( Art. 14 et 15 : Insertion des art. 25-1 et 25-2 dans le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
 art. 16 : Reclassement des lieutenants-colonels nommés au grade de colonel entre le 25 septembre 1990 et le 1er août 1996)
Décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007
NOR 
DEVP0530022D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 94
(Plan consultable sur la site internet du ministère de l'écologie et du développement durable)
Décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTE9800121D
J.O. du 07/06/1998 Pages : 
8658/8659
(Insertion des art. 6-1 à 6-8 relatifs au régime indemnitaire)
Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques
NOR 
PRMX9903519C
J.O. du 22/04/1999 Page : 
5944
(Application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation implicite de la circulaire du 28 septembre 1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)
Décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
JO 25-03-1980 p. 
783-786
(Application de l'art. 19 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 :
 art. 1er : Champ d'application du code
 art. 2 : Définition des missions de l'architecte
 art. 3 à 10 : Règles personnelles
 art. 11 à 16 : Devoirs entre les clients
 art. 17 à 25 : Devoirs envers les confrères
 art. 27 à 32 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques
 art. 33 à 42 : Exercice libéral ou en société
 art. 43 à 45 : Exercice salarial
 art. 46 et 47 : Règles relatives à la rémunération
 art. 48 : Abrogation du décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecte)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700162A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 39
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR AGRE8801283D
J.O. DU 15/09/1988 Pages : 
11757/11767
(Texte abrogé et codifié aux art. R. 813-2 et s. du code rural à l'exception des ses art. 17, 18 et 59 à 65-1 - La loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été abrogée et codifiée aux art. L. 813-1 et s. du code rural)
Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
SAND0720672D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 21
(Art. 2 : Prise en compte par la formation dispensée aux architectes des art. R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation relatifs à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées)
Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
NOR 
AGRA9000098A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1454
(L'art. 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été abrogé et codifié à l'art. L. 813-8 du code rural)
Arrêté du 20 février 1989 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
NOR AGRE8900398A
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3144
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR AGRE8900827D
J.O. DU 22/06/1989 Pages : 
7748/7754
(L'art. 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été abrogée et codifiée à art. L. 813-8 du code rural)
Décret n° 77-739 du 7 juillet 1977 pris pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 69 (II) de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme
JO 08-07-1977 p. 
3609
(Remplacement de l'art. 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
Décret n° 79-898 du 15 octobre 1979 modifiant le décret n° 77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 20-10-1979 p. 
2635
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
NOR 
AGRE9000238A
J.O. DU 09/02/1990 Pages : 
1698/1699
(Application du 1° de l'art. 53 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 813-56 du code rural)
Arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole privé
NOR 
AGRE9001984A
J.O. DU 04/10/1990 Page : 
12038
(Application de l'art. 38 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 813-34 du code rural - L'art. 13 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été abrogé et codifié à l'art. L. 813-7 du code rural)
Loi n° 79-16 du 3 janvier 1979 reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
JO 04-01-1979 p. 
30
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700159A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700158A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700150A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 57
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 11 avril 1994 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 1985 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRA9400700A
J.O. DU 21/04/1994 Page : 
5886
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700147A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 54
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700148A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 55
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700149A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 56
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700054A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 51
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
NOR 
EQUU0601334D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 12
(Art. 13 (dernier alinéa) : Abrogation et codification à l'art. R. 433-1 du code de l'urbanisme, du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire)
Circulaire UHC/DU4 n° 2005-47 du 28 juillet 2005 relative à la décentralisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/15 p. 58-59
(Mise à la disposition gratuite des communes de moins de 10 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis de construire - Commentaire des dispositions de l'art. L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'art. 103 de la loi n° n° 2005-157 du 23 février 2005)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 16 : Affectation à l'Agence foncière et technique de la région parisienne d'une partie des produits de liquidation des établissements publics d'aménagement de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'Etat conférant le grade de master
NOR 
MCCL0700146A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 53
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0401527D
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 33
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 et du premier alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRA0501572A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
n° 47
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/5 p. 57-60
(Application des art. R. 121-14 à R. 121-17 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue du décret n° 2005-608 du 27 mai 2005)
Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/17 p. 112
(Procédure de création des secteurs sauvegardés et règles d'élaboration, de révision et de modification des plans de sauvegarde et de mise en valeur - Application des art. R. 313-1 à R. 313-22 du code de l'urbanisme tels qu'issus du décret précité)
Circulaire n° 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/17 p. 89-91
(Application de l'art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Abrogation de la circulaire n° 73-108 du 12 juin 1973)
Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRX0300073D
J.O. du 12/07/2003 Pages : 
11890/11892
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 10, 13, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 33, 34, 35, 37, 38, 44, 49, 50 et 51; remplacement de l'art. 18 et insertion des art. 13-1 et 13-2)
Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0764998A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 22
(Fixation à compter du 1er février 2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700053A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 50
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
JO 21-06-1961 p. 
5573
(Art. 13 et 14 : Définition des missions de l'enseignement supérieur agricole et organisation de la formation des ingénieurs spécialisés en agriculture)