Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
NOR 
LHAL1530937D
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
47
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux
installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Modification des art. R. 111-14-2 et R. 111-14-3 et insertion des art. R. 111-14-3-1 et R. 111-14-3-2
art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux infrastructures permettant le stationnement des vélos - Modification des art. R. 111-14-4 et R. 111-14-5 et insertion des art. R. 111-14-6 à R. 111-14-8
art. 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier
NOR 
DEFT1619138A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
42
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSX1620098A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
40
(Mobilisation de cinq réservistes pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats, du 15 au 18 juillet 2016)
Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1612772A
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
16
(Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Drôme, Landes, Pyrénées-atlantiques, Réunion et Mayotte)
Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires
NOR 
AFSP1611906D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
24
(Insertion des art. R. 5121-9-1 à R. 5121-9-4)
Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1617514A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
17
(Art. 1er à 6 :  Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
art. 7 : Modification des art. 1er et 18 de l'arrêté 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
NOR 
FCPT1611957A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
19
(Art. 2 : Modification des art. A. 134-1 et A. 134-7)
Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
NOR 
FCPT1608777D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
13
(Art. 5 : Modification des art. R. 134-5, R. 134-9 et R. 134-14)
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1608148A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
10
(Remplacement, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2016, tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008  pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, pour les pays du rythme sud)
Décret n° 2016-958 du 12 juillet 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1616480D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
12
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
NOR 
FCPT1611958A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
20
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. A. 132-5-3)
LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
NOR 
MAEJ1429488L
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
2
(Signé à Conakry le 13 janvier 2014)
Juin 2016 : 
Ensemble des ménages : 100,63
Ensemble des ménages hors tabac : 100,64
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,62
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 100,40
JO 14/07/2016 texte 
163;103
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1602733A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
44
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1618068A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
50
(Modification du titre qui devient : " fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime " et des art. 1er, 3 et 4 et des annexes I et II)
Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1613370A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
47
Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
NOR 
AGRG1613374A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
49
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1613373A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
48
(Modification du V de l'art. 3)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs
NOR 
VJSJ1615772A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
55
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 3 et des annexes de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
NOR 
ETSD1618113D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
33
(Conditions d'application de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés - Dispositions applicables à compter du 1er août 2016 - Abrogation du décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
29
(Art. 3 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
NOR 
DEFD1619369A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
30
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
29
(Art. 2 : Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
29
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Avis n° 398546 du 1er juillet 2016
NOR 
CETX1619418V
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
31
(Question du tribunal administratif de Melun relative à la perte du bénéfice de la décision de la commission de médiation Val-de-Marne ayant reconnu le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement)
Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)
NOR 
OMEO1611081D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
22
(Insertion de l'art. R. 213-2 et modification des art. R. 202 et R. 213)
Décision n° 2016-552 QPC du 8 juillet 2016
NOR 
CSCX1619318S
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
29
(Droit de communication de documents des agents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence et des fonctionnaires habilités par le ministre chargé de l'économie - Conformité à la Constitution du 4e alinéa de l'article L. 450-3 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014)
Décision n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016
NOR 
CSCX1619319S
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
30
(Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote II - Déclaration comme contraire à la Constitution du b ter du 6 de l'art. 145 code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2016-950 du 11 juillet 2016 modifiant l'article D. 123-12 du code de la sécurité intérieure
NOR 
PRMX1619203D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
6
(Durée du mandat du présidentde l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) - Modification du 1er alinéa de l'art. D 123-12)
LOI n° 2016-948 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
NOR 
MAEJ1526120L
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
4
(Signé à Brasilia le 30 juillet 2014)
Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
NOR 
FCPS1610986D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
24
(Rétablissement de l'art. D. 4162-55 - Dispositions applicables aux cotisations dues à partir de l'année 2015)
Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
NOR 
FCPO1617945A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
25
Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1612079A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
10
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1608527A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
14
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris
NOR 
MENE1618015A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
23
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, des CIO départementaux de Paris 1er, 2e, 3e et 4e (UAI 0753298C), Paris 11e et 12e (UAI 0753303H), Paris 11e et 12e (UAI 0753303H), Paris 5e et 13e (UAI 0753305K), Paris 6e et 14e (UAI 0753306L), Paris 7e et 15e (UAI 0753307M), Paris 8e et 16e (UAI 0753308N), Paris 17e (UAI 0753309P), Paris 18e (UAI 0753310R), Paris 19e (UAI 0753311S) et Paris 20e (UAI 0753312T) et création, à compter du 1er septembre 2016, des CIO d'Etat Paris-Est 1 (1er, 2e, 3e, 4e et 10e) (UAI 0753302G), Paris-Sud (5e, 6e, 13e et 14e) (UAI 0753305K), Paris-Ouest (7e, 15e et 16e) (UAI 0753308N), Paris-Nord (8e, 9e, 17e et 18e) (UAI 0753309P), Paris-Est 2 (11e, 12e et 20e) (UAI 0753312T) et Paris 19e (UAI 0753311S))
Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR 
FCPO1617946A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
26
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
NOR 
JUST1615413A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
29
(Remplacement des art. 2 et 4)
Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENS1609721D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
18
(Composition et attributions du conseil d'administration de l'école - Modification des art. 4, 7, 8, 12 et 15 et insertion de l'art. 12-1)
Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
NOR 
MENE1617210A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
21
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)
Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
NOR 
DEVT1530728D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
8
(Abrogation de l'art. R. 5343-1; remplacement de l'art. R. 5443-2 par un nouvel art. R. 5343-1; transfert avec modification de l'art. R. 5343-3 à l'art. R. 5343-2 et transfert de l'art. R. 5343-4 à l'art. R. 5343-3)
LOI n° 2016-947 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
NOR 
MAEJ1511159L
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
3
(Signé à Paris le 19 mars 2014)
LOI n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ1509812L
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
2
(Signé à Bogota le 10 juillet 2014)
LOI n° 2016-945 du 12 juillet 2016 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
NOR 
MAEJ1317478L
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
1
(Signé à Bruxelles le 26 juin 2012)
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1616509A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
21
(Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament STELARA - Suppression de la fiche annexée à l'arrêté du 21 octobre 2015)
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1610984D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
7
(Art. 2 et annexe : Liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement)
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
NOR 
DEVM1619116A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
16
(Approbation de la délibération n° B41/2016 du 22 juin 2016)
Décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
NOR 
DEVA1618741S
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
17
(Abrogation de la décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1617566D
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
19
(Modification du décret n° 2016-672, et non n° 2016-72 comme indiqué par erreur dans le présent décret - Modification de l'annexe)
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1615871A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
29
(Modification du tableau annexé
art. 1er et 3 : Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2017
art. 2 et 3 :  Dispositions applicabels à compter du 16 juillet 2016)
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1613473A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
34
(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (IX) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 14 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (VIII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 12-1 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995
art. 2 (X) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2008-805 du 20 août 2008)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (VI) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
NOR 
DEVT1614077A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
12
(Remplacement de la division 311 " Equipements marins ", à compter du 18 septembre 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
NOR 
DEVT1618950A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
15
(Modification [et non remplacement comme indiqué par erreur dans le présent texte] de la division 140 " Organismes techniques " : suppression du 1 et des notes de bas de pages et remplacement du tableau du 2 - Dispositions applicables à compter du 18 septembre 2016)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1617292A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
7
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1617490A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
33
(Modification de l'art. 28 et des annexes I, II, V, VI, VII et VIII)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1618292A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
36
(Remplacement de l'annexe 1)
Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1612517D
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
21
(Modification des art. R. 1313-27-1 et D. 1313-27-2)
Arrêté du 8 juillet 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'aviation civile constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
DEVA1618985A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
15
Décret n° 2016-971 du 15 juillet 2016 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, ainsi que des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des dispositions des articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale, autorisés à consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) et le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie (FICOVIE)
NOR 
FCPE1612606D
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
18
(Insertion de l'art. R. 135 ZC-1 dans le Livre des procédures fiscales)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR 
AFSP1613835A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
23
(Application de l'art. R. 1321-21 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)
Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1619136A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
28
(Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 10 août 2016, de l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Association Vaincre la mucoviscidose
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS)
Association Cutis Laxa internationale
et, à compter du 29 octobre 2016 pour les associations suivantes :
Association des malades du syndrome de McCune Albright
Association Vivre comme avant)