Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120033V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
21
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame III à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120035V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
22
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame IV à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120038V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
23
Décision  du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Puy Madame I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120032V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
20
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société 3E Habitat à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120051V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
26
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120047V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
25
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Le Fangas I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120043V
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
24
Arrêté du 12 juillet 2011 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
NOR 
MCCB1119143A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
54
(Agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)
Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
NOR 
SCSS1114971D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
59
(Modification des art. D. 542-35 et D. 542-39 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation
NOR 
SCSA1110379D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
58
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 241-27)
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation
NOR 
SCSA1110379D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
58
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. R. 821-5 et insertion de l'art. D. 821-1-2)
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1122795A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
35
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
NOR 
BCRD1101507D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
44
Rectif. : JO 19/08/2011 texte 
191;14 page 14075
(Art. 1er : Modification du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
art. 6 : Ajout d'un 2 quinquies à l'art. 10 du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997)
Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120609A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
10
(Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrication et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)
Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession
NOR 
DEVL1003524D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
13
(Mise en place d'une alternative au maintien du dispositif PSLA (prêt social de location-accession) en cas d'absence de locataires-accédants lors de la commercialisation - Modification des art. R. 331-76-5-1, R. 353-2 et R. 353-59 et ajout d'un 8° à l'art. R. 353-90)
Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFH1108885D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
6
(Amélioration de la promotion interne dans le corps des attachés du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1111915D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
7
(Art. 1er à 3 : Dispositions statutaires générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
art. 9 à 13 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
art. 14 et 15 : Dispositions communes
art. 16 : Classement
art. 17 à 19 : Avancement
art. 20 : Modalités de détachement des fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
art. 21 à 30 : Dispositions transitoires
art. 32 : Abrogation du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et abrogation implicite du décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense, du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense et abrogation implicite du décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
NOR 
MENF1116570A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
18
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011 - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1972 portant institution du comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et de l'arrêté du 23 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
NOR 
MENF1116606A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
19
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Dispositions applicables aux élections intervenant en 2011 - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance et de l'arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
NOR 
MENF1116541A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
22
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1985 portant création du comité technique paritaire du centre d'études et de recherches sur les qualifications et de l'arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »
NOR 
MENE1120203A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
16
(Suppression de la mention (candidats de la formation continue) dans la définition de la sous-épreuve E11 de l'annexe II c - Dispositions applicables à compter de la session 2012)
Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1105906A
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
34
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale n° 2011/13 (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Modification d'épreuves de spécialités - Dispositions applicables à compter de la session 2012)
Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
NOR 
ETSH1122829A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
11
(Application du décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1120154A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
17
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 septembre 2011 (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Modification d'épreuves de spécialités - Dispositions applicables à compter de la session 2012)
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale
NOR 
MENH1117912A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
12
(Création du traitement dénommé "Saxo" au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)
Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
ESRS1119238A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
37
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1117795A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
22
(Modification des art. 4, 5, 12, 14 et 21 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 8 août 2011 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Cézanne et Paris »
NOR 
BCRB1119439A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
27
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
EFIP1121268A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
17
(Remplacement des art. 4, 9, 22 et 23; modification des art. 5, 7, 11, 13, 19-1)
Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1120169S
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
21
(Suspension de l'application des points 8.4.3.2 et 8.6.1 de l'annexe à la décision du 30 janvier 2006 modifiée par la décision du 22 novembre 2010)
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var)
NOR 
IOCA1122001A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
14
(Homologation pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet - Insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 28 à 30, 38, 39 et 40 : Modification des art. 1er, 2, 25, 29 et 41-1 et abrogation de l'art. 38 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 35 à 37 et 40 : Modification des art. 19-1 et 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
art. 46 (2°) et 47 : Abrogation à compter du renouvellement des commisions administratives paritaires prévu en 2011, du décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 38 et 39 : Modification des art. 1er, 2 et 18-2 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 15 à 25 : Remplacement des art. 1er, 5, 10, 14; modification des art. 3-1, 4, 6, 17; insertion de l'art. 5-1 et abrogation des art. 6-1, 11, 21 et 22 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
art. 32 à 34 : Modification des art. 3, 17 et 20 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 40 : Modification de l'art. 27-1 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 47 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 31 : Modification de l'art. 8 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
art. 40 : Modification de l'art. 19-1 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 26 : Remplacement de l'art. 5-1 du décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Décret n° 2011-961 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2008 
NOR 
MAEJ1117229D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
3
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2011)
Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120454D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
5
(Art. 1er : Proportion de nominations de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense susceptibles d'être prononcées chaque année dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications par la voie d'une liste d'aptitude - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
art. 2 : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
art. 3 : Classement
art. 4 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2011-960 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008 
NOR 
MAEJ1117212D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2011)
Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire
NOR 
PRMX1120797C
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
1
(Actualisation des orientations fixées par la circulaire du 31 juillet 2009 relative aux schémas directeurs et à la concertation régionale sur l'aménagement numérique du territoire [non publiée au Journal officiel])
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
NOR 
ETSR1122088A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
5
(Modification du tableau fixant le nombre de représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1122150A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
4
(Modification du tableau déterminant les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 41 et 42 : Délégations de pouvoir du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie - Remplacement des art. R. 222-29 et R. 222-30
art. 46 (1°) : Abrogation des dispositions relatives notamment au comité technique paritaire commun aux centres régionaux de documentation pédagogique, au comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches et au comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - Abrogation de l'art. R. 313-52)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 40 : Modification de l'art. 6-1 du décret décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)
Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours
NOR 
IOCE1121843A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
7
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours en tant qu'il concerne les missions de type B, C et D)
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC1116303A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
9
(Dispositions relatives à la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie - Modification de l'art. 9)
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
NOR 
IOCB1116021A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
8
(Modification du la rubrique "Préparation-organisation des obsèques" du modèle annexé - Dispositions appplicables à compter du 1er décembre 2011)
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1118811A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
38
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1982 portant composition et attribution du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts)