Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0804463A
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
54
(Remplacement de l'art. 1er; abrogation de l'art. 3 et transfert de l'art. 4 à l'art. 3 - Remplacement des tableaux I et II et suppression du tableau IV annexés)
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0773849D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
49
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Statut particulier du personnel ouvrier - Remplacement des art. 9 à 21 par les art. nouveaux 7 à 14
art. 3 : Statut particulier du corps des blanchisseurs - Remplacement des art. 22 à 31 par les art. nouveaux 15 à 17
art. 4 : Statut particulier du corps des conducteurs ambulanciers - Remplacement des art. 32 à 37 par les art. nouveaux 18 à 22
art. 4 : Dispositions communes - Abrogation de l'art. 38 et transfert de l'art. 39 à l'art. 23, dans une nouvelle rédaction
art. 5 : Dispositions diverses - Transfert des art. 40, 41, 43 et 46 respectivement aux art. 24, 25, 27 et 30 - Transfert des art. 42 et 43 respectivement aux art. nouveaux 26 et 27, dans une nouvelle rédaction - Transfert de l'art. 47 à l'art. 31, avec modification
art. 6 : Dispositions transitoires - Remplacement des art. 51 à 55 par les art. nouveaux 34 à 57
art. 7 : Abrog
ation des art. 56 à 61)
Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0773862D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
50
(Art. 1er à 6 : Dispositions applicables aux ingénieurs hospitaliers - Remplacement des art. 3, 4, 6, 7 et du 1° de l'art. 5 et modification de l'art. 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 7 : art. ultérierurement abrogé 
art. 8 à 12 : Dispositions applicables aux agents techniques spécialisés - Modification des art. 19 et 20; remplacement des art. 21 et 22 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 13 à 16 : Dispositions gnérales - Modification des art. 26, 28 et 29 et remplacement du I de l'art. 27 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 17 : Dispositions transitoires - Remplacement des art. 30 à 51 par les art. nouveaux 32 et 33 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 18 : Modifications terminologiques, dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, relatives à la nouvelle dénomination " ingénieur hospitalier ")
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0810301A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
37
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0808084A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
26
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
NOR 
SJSH0810422A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
41
(Modification de la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale - Modification de l'annexe 2 et de l'art. 8)
Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant
NOR 
SJSH0803783A
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
12
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié)
Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0801780D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
42
(Rétablissement du 11° de l'art. 1er)
Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0800854A
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
35
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d'études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0804993D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
33
(Insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
NOR 
SJSH0803118A
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
15
(Modification de la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale - Modification de l'annexe 2)
Délibération du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d'engagement au-delà desquels le conseil d'administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés publics et les contrats
NOR 
SJSN0820128X
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
75
(Application du 6° de l'art. 8 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 2 : Modification de l'art. 7 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1313565A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
17
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1313552D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
12
(Modification du bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
NOR 
AFSH1309534D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
11
(Suppression du contingentement de l'accès à l'échelon terminal de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et possibilité pour les agents du corps des moniteurs d'atelier d'avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire
Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 3 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993
art. 4 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au 1° de l'art. 2 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007
art. 5 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au II de l'art. 13 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 6 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au I de l'art. 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 7 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au I de l'art. 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
art. 8 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
AFSH1316581A
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
7
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
AFSH1303286A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
16
(Prise d'effet des présentes dispositions à compter de l'ouverture des concours de l'année 2013 - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe A " Le droit hospitalier ")
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773141A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
150
(Abrogation des arrêtés du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique et du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1303283A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
15
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe IV)
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1303258A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
14
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe IV)
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
AFSH1240340D
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
8
(Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière pour les recrutements réservés)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1310691A
JO du 26/04/2013 texte : 0098;
12
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
AFSH1310688A
JO du 26/04/2013 texte : 0098;
13
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de l'art. 1er)
Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1304951D
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
13
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service
NOR 
AFSH1304952A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
17
(Ajout des " gardes techniques " - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)
Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1307668D
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
6
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 1er, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 21, 22, 25-1, 31, 32 et 42; remplacement des art. 17 et 25-4; insertion des art. 25-5 et 25-6 et abrogation de l'art. 39 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
art. 16 à 18 : Modification de l'art. 27; remplacement de l'art. 30 et insertion des art. 30-1 et 30-2 dans le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)
NOR 
AFSH1315039A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
5
(Dispositions applicables aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. 11 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1318078D
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
6
(Maintien de la nouvelle bonification indiciaire à certains corps ou emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 11)
Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1321566A
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
8
(Application de l'art. 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314669A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
3
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314701A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
10
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314699A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
9
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314696A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
8
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1314692A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
7
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314683A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
6
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1314678A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
5
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1314671A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
4
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1307315A
JO du 22/03/2013 texte : 0069;
35
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1316540A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
7
(Application de l'art. 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et de l'art. 17 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012)
Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1316538A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
6
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé)
Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1301203D
JO du 18/07/2013 texte : 0165;
8
(Modification des art. 13 et 15)
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
NOR 
AFSH1321437A
JO du 23/08/2013 texte : 0195;
11
(Modification de l'annexe I)
Délibération n° 2013-04 du 28 mars 2013 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement
NOR 
AFSN1321919X
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
25
(Modification des art. 4 et 12-4)
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
NOR 
AFSH1309733A
JO du 28/04/2013 texte : 0100;
8
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1309737A
JO du 28/04/2013 texte : 0100;
7
Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1309718A
JO du 28/04/2013 texte : 0100;
6
Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1241049D
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
7
(Abrogation du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1317015D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
7
(Modification de textes relatifs à la nouvelle bonification indiciaire à la suite de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux :
Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993
art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)