Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Règlement du 4 juillet 2000 portant modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés " Banco ", " Bingo ", " Black Jack ", " Goal ", " Millionnaire ", " Morpion ", " Pile ", " Face ", " Saga ", " Saint Valentin ", " Solitaire " et du règlement du jeu dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0099150X
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11284/11287
(Remplacement des art. 10, 11 et 12 du règlement du 1er septembre 1999 du jeu dénommé " Joker " - Les règlements des jeux dénommés " Banco ", " Bingo ", " Black Jack ", " Goal ", " Millionnaire ", " Morpion ", " Pile ", " Face ", " Saint Valentin " et " Solitaire " ont été abrogés ou remplacés ultérieurement)
Règlement du 8 janvier 2001 portant abrogation du règlement du 21 avril 2000 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 " et avis de clôture de l'émission n° 1
NOR 
ECOZ0199005X
J.O. du 28/01/2001 Page : 
1534
Règlement du 25 juin 2001 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0199318X
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19247/19248
(Passage à l'euro - Remplacement de l'art. 1er et du sous-art. 8.1 et modification des sous-art. 5.1, 5.2.1, 5.2.2, 8.3.1, 8.3.3 et 10.3)
Règlement du 25 juin 2001 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0199317X
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20289/20290
(Passage à l'euro - Remplacement des art. 1er et 9.1.4.2; modification des sous-art. 9.1.3.2, 9.1.5.2, 9.1.6.1.1, 9.1.6.2.1, 9.1.6.2.2, 9.2.1.3, 9.2.2, 9.2.3.5, 11.3, 11.4 et 12.3 et insertion des sous-art. 9.1.6.1.5 et 9.2.3.7)
Règlement du 9 juillet 2007 portant abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet dénommé " Scrabble "
NOR 
BCFZ0799235X
J.O. du 18/07/2007 texte : 
 n° 40
(Abrogation du règlement particulier du 17 novembre 2006)
Décret n° 2007-729 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
NOR 
BUDB0750004D
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 28
(Interdiction de vente des jeux de loterie aux mineurs à compter du 1er juillet 2007 - Modification de l'art. 1er)
Règlement du 11 juillet 2007 portant abrogation du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
NOR 
BCFZ0799256X
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 43
(Abrogation du règlement général du 3 mars 2005 des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service)
Règlement du 29 mai 2007 portant modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés " Cash 20 000 ", " Eldorado " et " Salsa Explosion "
NOR 
BCFX0710449X
J.O. du 07/06/2007 texte : 
n° 12
(Modification des art. 3.1, 3.2 et 3.3 du règlement du 23 mai 2006 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés " Eldorado ")
Règlement du 29 mai 2007 portant modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés " Dédé ", " Goal " et " XIII La BD culte "
NOR 
BCFX0710441X
J.O. du 07/06/2007 texte : 
n° 11
(Modification des sous-art. 4.3, 4.4 et 4.6 du règlement du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " XIII La BD culte ")
Règlement du 18 janvier 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0000015X
J.O. du 15/02/2000 Pages : 
2366/2374
(Abrogation du règlement général du 21 juillet 1997 du jeu dénommé " Loto Foot ", du règlement particulier du 21 juillet 1997 du jeu dénommé " Matches " et du règlement particulier du 21 juillet 1997 du jeu dénommé " Scores ")
Décret n° 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985
NOR 
BUDB0750005D
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 27
(Interdiction de vente des jeux de paris et de pronostics sportifs aux mineurs à compter du 1er juillet 2007 - Modification de l'art. 1er)
Règlement du 23 avril 2007 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0799176X
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 78
(Remplacement des sous-art. 3.1, 3.2 et 4.2 et modification des sous-art. 3.4, 3.5 et 4.1 - Abrogation implicite du règlement du 31 juillet 2003 portant modification du règlement particulier du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto ")
Règlement du 3 novembre 2015 portant modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FDJJ1529920X
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
8
(Insertion du sous-art. 3.13, à compter du 7 décembre 2015)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros ! »
NOR 
FCPZ1599176V
JO du 22/11/2015 texte : 0271;
121
(Abrogation du règlement particulier du 9 mars 2015 à compter du vendredi 15 janvier 2016)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « FRUITOS » et « BASKET France »
NOR 
FCPZ1599159V
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
75
(Arrêt des prises de jeu dans la journée du 26 octobre 2015 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « BASKET France », fait le 30 juillet 2015 et « FRUITOS » fait le 12 mai 2014 à compter du 25 décembre 2015)
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1523308A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
13
(Ajout d'un point 10 à l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2015)
Règlement du 29 septembre 2015 portant modification du règlement du 24 septembre 2007 du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à vie »
NOR 
FCPZ1599152X
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
82
(Remplacement des art. 6.1.1 et 11.7.7)
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
1
(Art. 50 (2°) : Conditions dans lesquelles les avoirs disponibles dans les comptes provisoires inactifs des joueurs de jeu en ligne sont, à l'issue d'un délai de six ans, acquis à l'État - Ajout d'un alinéa à l'art. 66 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « L'été de la chance » et « Lagon Paradis »
NOR 
FCPZ1599127V
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
94
(Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « L'été de la chance » fait le 22 mai 2015 et « Lagon Paradis » fait le 22 mai 2015 à compter du vendredi 30 octobre 2015)
Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1523955A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
6
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 9 novembre 2015)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
NOR 
FDJJ1601825V
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
48
(Abrogation, à compter du 28 mars 2016, du règlement particulier du 30 juillet 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »)
Règlement du 15 ocotbre 2015 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FCPZ1599157X
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
20
(Modification du sous-art. 3.11.2 et insertion du sous-art. 3.12)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « KOH LANTA® »
NOR 
FCPZ1599143V
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
76
(Abrogation, à compter du 21 décembre 2015, du règlement particulier du 13 décembre 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Koh-Lanta® »)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAPHIR 250 000 € »
NOR 
FCPZ1599142V
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
75
(Abrogation à compter du 30 novembre 2015 du règlement particulier du 10 décembre 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAPHIR 250 000 € »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'île au trésor »
NOR 
FDJJ1532403V
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
41
(Abrogation, à compter du 12 mars 2016, du Règlement particulier du 2 juillet 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'île au trésor »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS »
NOR 
FDJJ1532405V
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
43
(Abrogation, à compter du 12 mars 2016, du règlement particulier du 16 mai 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'or des corsaires »
NOR 
FDJJ1532404V
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
42
(Abrogation, à compter du 12 mars 2016, du règlement particulier du 5 mai 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'or des corsaires »)
Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
FCPB1528227A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
88
(Dispositions relatives à l'autorisation de création d'un jeu faisant appel à la combinaison du hasard et des résultats d'évènements sportifs (" Loto sportif "))
Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux
NOR 
FCPB1528228A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
89
(Remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation" et de l'art. 1er; transfert de l'art. 2 à l'art. 7; rétablissement de l'art. 2 et insertion des art. 3 à 6)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1528224A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
87
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-1858 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
FCPB1531706D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
88
(Abaissement du seuil d'écrêtement du fonds permanent, affectation des lots non réclamés des jeux de grattage au fonds permanent, abaissement de la part des mises affectée aux gagnants de 85 % à 78 % pour les jeux de pronostics sportifs
art. 1er : Modification des art. 1er, 4, 8, 12, 13 et 15 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
art. 2 : Modification des art. 5, 6 et 14 et remplacement des art. 10 et 15 du décret n° 85-390 du 1er avril 1985
art. 3 : Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête »
NOR 
FCPZ1599130V
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
91
(Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé " Menez l'enquête ", fait le 18 août 2015)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Equipe FDJ »
NOR 
FCPZ1599139V
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
94
(Abrogation du règlement du 1er juin 2015 à compter du vendredi 6 novembre 2015)
Règlement du 2 février 2015 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
FCPZ1599009X
JO du 10/03/2015 texte : 0058;
13
(Modification des art. 3 et 11 et des sous art. 1.2, 2.1, 3.1.2.8, 3.1.3.6, 4.1, 4.2, 4.3, 5.3, 6.3.1, 8.3.1, 8.4.1.1, 8.4.1.2, 8.4.1.6, 8.4.2.1, 8.7, 8.8, 13.2, 14.1; transfert des sous-art. 3.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7 et 12.5 respectivement aux sous-art. 3.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8 et 12.6; rétablissement des sous-art. 3.3, 4.4, 12.5; remplacement du sous-art. 8.5.3 et insertion des sous-art. 8.5.4 et 13.5)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MONOPOLY »
NOR 
FCPZ1599028V
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
101
(Abrogation, à compter du 27 avril 2015, du règlement particulier  du 13 février 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Monopoly »)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « 100 000 Surprises », « Noël de la chance » et « Spincake »
NOR 
FCPZ1599027V
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
100
(Abrogation, à compter du 23 avril 2015, des règlement particulier du 23 novembre 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises », 26 novembre 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance » et  16 octobre 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SPINCAKE »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « TAC O TAC ONLINE »
NOR 
FCPZ1599017V
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
124
(Abrogation, à compter du 2 avril 2015, du règlement particulier du 18 avril 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé  « TAC O TAC ONLINE »)
Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
NOR 
FCPB1512288D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
5
(Régime précisant les modalités et les délais de conservation des données relatives au compte de joueur clôturé et aux sommes mises en réserve sur l'offre en ligne de La Française des jeux - Insertion de l'art. 19)
Règlement du 25 mars 2015 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FCPZ1599044X
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
25
(Modification de l'art. 1er et remplacement des sous-art. 2.4.2 et 5.3)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Goal ! »
NOR 
FCPZ1599094V
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
92
(Abrogation, à compter du 7 novembre 2015, du règlement du 2 mai 2012 portant modification du règlement particulier du 30 mai 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Goal »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
NOR 
FCPZ1599112V
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
50
(Abrogation, à compter du 16 octobre 2015,  de l'arrêté du 31 mars 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Coeurs »
NOR 
FCPZ1599081V
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
127
(Arrêt des prises de jeu le 1er juin 2015 - Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé " 100 000 Coeurs ", fait le 14 janvier 2015 à compter du 31 juillet 2015)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
NOR 
FCPZ1599060V
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
75
(Abrogation, à compter du 8 août 2015, du r
èglement particulier du 17 mai 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " ASTRO ")
Règlement particulier du 22 avril 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
NOR 
FCPZ1599057X
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
33
Rectif. : JO 27/06/2015 texte 
147;12 page 10881
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défoulo »
NOR 
FCPZ1599051V
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
114
(Abrogation, à compter du 23 juin 2015, du r
èglement particulier du 17 décembre 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défoulo »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
NOR 
FCPZ1599052V
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
115
(Abrogation, à compter du 26 juin 2015, du r
èglement particulier du 24 février 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MIEL D'OR »
NOR 
FCPZ1599095V
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
114
(Abrogation du règlement particulier du jeu « MIEL D'OR » fait le 27 janvier 2015 à compter du mercredi 7 octobre 2015)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOYEUSES FÊTES »
NOR 
FCPZ1599096V
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
115
(Abrogation du règlement particulier du jeu « JOYEUSES FÊTES » fait le 30 septembre 2014 à compter du mercredi 7 octobre 2015)
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1132433A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
57
(Part des sommes misées qui est dévolue au jeu - Dispositions applicables à compter du 12 décembre 2011 - Modification de l'art. 2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Expédition Lune »
NOR 
BCRZ1199118V
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
100
(Abrogation, à compter du 17 novembre 2011, du règlement particulier du 7 avril 2011 du jeu de loterie instantanée « Expédition Lune », accessible par internet)
Règlement du 10 octobre 2011 portant modification et abrogation du règlement du 19 juillet 2010 du règlement de La Française des jeux dénommé Amigo
NOR 
BCRZ1199128X
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
50
(Abrogation, à compter du 10 février 2012 du règlement du 19 juillet 2010 du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »)
Règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011
NOR 
BCRZ1199150X
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
51
Rectif. : JO 17/12/2011 texte 
292;39 page 21349
Règlement du 26 septembre 2011 portant modification du règlement général du 5 avril 2011 des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
BCRZ1199117X
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
36
(Remplacement des sous-art. 2.1 et 6.6, 6.8 et modification des sous-art. 2.4, 2.6, 3.2, 4.1.3, 6.1.2, 6.2, 6.1.2.2, 6.2.2, 6.3, 6.4, 7.4 et 8.2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vacances à vie »
NOR 
BCRZ1199067V
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
90
(Abrogation du règlement particulier du 4 mai 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
NOR 
BCRZ1199062V
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
88
(Abrogation, à compter du 26 juin 2011, du règlement particulier du 4 mai 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »)
Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1114645A
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
20
(Part affectée aux gagnants du jeu Millionnaire - Modification du 7 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Dispositions applicables à compter du 20 juin 2011)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
NOR 
BCRZ1199080V
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
62
(Abrogation, à compter du 24 juillet 2011 du règlement pariculier du 29 juin 2001 du jeu « Solitaire »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »
NOR 
BCRZ1199079V
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
61
(Prises de jeu sur internet arrêtées au 19 juin 2011 - Abrogation, à compter du 18 août 2011, du règlement particulier du 27 juin 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »
NOR 
BCRZ1199140V
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
97
(Abrogation du règlement particulier du 13 octobre 2010 du jeu de loterie instantanée « Le Noël de la chance », accessible par internet)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2011 Année de rêve »
NOR 
BCRZ1199134V
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
116
(Abrogation du règlement particulier du 24 novembre 2009 du du jeu de loterie instantanée « 2011 Année de rêve »)
Règlement du 23 mai 2011 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCRZ1199083X
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
53
(Remplacement des sous-art. 4.2 et 5; transfert des art. 9, 15, 15.1 et 15.2 respectivement aux art. 8, 14, 14.1 et 14.2; transfert dans une nouvelle rédaction des art. 10 et 11 respectivement aux art. 9 et 10 - Abrogation implicite du règlement du 31 août 2007 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux)
Règlement du 10 juin 2011 portant modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », « Euro Millions », « Keno », « Rapido », « Amigo », « Joker+ » et « Loto Foot » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1199098X
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
27
(Modification des règlements suivants :
Modification des sous-art. 10 et 13.2 et remplacement du sous-art. 14.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
modification du sous-art. 11.4 et de l'art. 14 et remplacement du sous-art. 15.3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
modification des sous-art. 13.2 et 13.7, abrogation du sous-art. 1.2 et de l'art. 15, transfert des sous-art. 1.3, 16, 16.1, 16.2, 17, 18, 19, 20, 20.1 et 20.2 respectivement au sous-art. 1.2, 15, 15.1, 15.2 [dans une nouvelle rédaction], 16, 17, 18, 19, 19.1 et 19.2 et remplacement du sous-art. 12.4 du règlement de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »,
modification des sous-articles 11.1.2, 11.4 et 13.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente)