Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 18 avril 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé
NOR 
ECED1014714A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
24
(Modification du titre qui devient : " dessinateur projeteur en béton armé ")
Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
NOR 
IOCA1011072D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
26
(Art. 1er : Insertion de l'art. 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
NOR 
IOCA1011072D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
26
(Art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle et de l'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 1er février 2002 relatif à la création et à la composition du Groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 
13 (II) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. L. 426-5
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions instituant l'observatoire des conditions économiques et sociales du transport, contenues dans le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports - Abrogation à la même date du décret n° 99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 
13 (X) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. L. 502
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail "Intoxications oxycarbonées" du groupe de travail à caractère permanent " Bâtiment - Santé " de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 
13 (XIII) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification des art. L. 123-4, L. 145-3, L. 211-4 et L. 322-5
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres
NOR 
ECEI1013141D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
8
(Art. 1er à 28 : Remplacement des art. 18, 19 et 20; insertion de l'art. 3-1; modification des art. 4, 6, 7, 10, 13, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34 et 36-1 et abrogation de l'art. 21 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999
art. 32 : Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3 et 4 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004
art. 33 : Dispositions applicables au renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat pour lequel la clôture du scrutin a été fixée au 13 octobre 2010 par le décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009
)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (VII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. L. 3113-1
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (VIII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. L. 6141-7-1
art. 13 (XII) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification des art. L. 1331-26, L. 1331-27, L. 1331-28-1, L. 1331-28-3 et L. 6141-7-1
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SASP1014839A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
34
(Ajout à l'annexe IV de la substance Méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels)
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR 
SASH1014595A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
33
(Abrogation de l'art. 10)
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1015095A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
35
(Ajout d'une spécialité au point " 6 Autres médicaments ")
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)
LOI de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240 du 29 décembre 1978)
JO 30-12-1978 p. 
4386
(Art. 8 : Transfert en toute propriété et à titre gratuit aux communes desservies en eau potable par le service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud, des biens meubles et immeubles du domaine national mis à la disposition de ce service pour assurer la fourniture de l'eau potable)
Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
NOR 
DEVA1005815D
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
1
(Art. 1er : Modification des art. D. 131-1-1, D. 131-2, D. 131-10, D. 131-11, insertion des art. D. 131-1-3 et D. 131-1-4 et remplacement des art. D. 131-6, D. 131-7, D. 131-8, D. 131-9, D. 131-12 et D. 131-13)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(Art. 17 : Non application de la présente ordonnance au conservateur des registres du cinéma et de l'audiovisuel mentionné aux articles L. 121-2, L. 122-1, L. 122-2, L. 123-4 et L. 125-1 du code du cinéma et de l'image animée)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (IV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. 8 de la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (III) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification des art. L. 4424-2, L. 5211-41-2, L. 5211-41-3, L. 5215-28, L. 5333-7 et L. 5711-4
art. 13 (VIII) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. L. 1311-13
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (V) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du I de l'art. L. 101-6
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
NOR 
IOCA1011072D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
26
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 4 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (I) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. L. 211-11
art. 13 (I) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. L. 331-7
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (II) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Remplacement de l'art. L. 424-1
art. 13 (IV) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification des art. L. 129-1, L. 511-1-1, L. 511-2, L. 541-2 et L. 541-3
art. 14 (III) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification du I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 9 (IV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification des art. L. 213-3, L. 214-7, L. 719-14 et L. 822-1
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1003813D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
2
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008226A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
11
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Center Parc Isère sur le territoire de la commune de Roybon (Isère))
Décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
NOR 
ECEX1005880D
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
24
(Insertion de l'art. 8-1 et modification de l'art. 9 - Art. 8-1 peut-être modifié par décret en Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1008437A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
37
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord et Pas-de-Calais)
Arrêté du 24 mars 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1005299A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
13
(Organisme Ingelandes - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans, de la commission nationale artistique nationale, instituée par l'art. 9 du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation)
Décret n° 2010-350 du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au Centre national d'évaluation
NOR 
JUSK1000623D
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
21
(Modification des art. D. 75, D. 81-1, D. 81-2, D. 82-3 et D. 82-4)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
46
(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 4342-13 du code de la santé publique - L'art. L. 510-9-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4342-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
46
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les audioprothésistes, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
46
(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 4362-7 du code de la santé publique - L'art. L. 510-8 bis du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4362-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
46
(L'art. L. 510-9-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4341-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthophonistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation, pour une durée de cinq ans de la 
)
commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques instituée par l'arrêté du 20 juin 1977 relatif à la commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques
Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008412A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
1
(Parc éolien localisé lieudit Les Jardinages, sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (Ardennes) - Abrogation de l'arrêté du du 29 septembre 2009 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité)
Arrêté du 31 mars 2010 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
ECED1004462A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
28
(Octroi de la garantie de l'Etat au Fonds de cohésion sociale au titre des avances remboursables)
Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008426A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
2
(Parc éolien de Saint-Germainmont Nord localisé lieudit Le Mont d'Erville, sur le territoire de la commune de Saint-Germainmont (Ardennes) - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
46
(Application de l'art. L. 4332-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les psychomotriciens, par le décret n° 91-1011 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice)
Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'établissement d'une convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale à un autre organisme local d'assurance maladie
NOR 
SASU1020057S
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
47
(Fixation de la convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission donnant un avis sur le prononcé d'une pénalité à l'encontre d'un fraudeur, à un autre organisme local d'assurance maladie)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
IOCE1008390A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
32
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 1er bis, 1er ter, 2 bis et 2 ter)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
NOR 
IOCE1008425A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
31
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
NOR 
IOCE1008350A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
36
(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale)