Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants
NOR 
AFSP1513764D
JO du 27/09/2015 texte : 0224;
12
(Art. 1er (I, II et V) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1313-1, R. 1313-8 et transfert avec modification de l'art. R. 1313-27 à l'art. R. 1313-31-1
art. 1er (III) : Intégration de la phytopharmacovigilance à la liste des missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Remplacement de l'art. R. 1313-22
art. 1er (IV) : Dispositions relatives au comité de suivi des autorisation de mise sur le marché - Insertion des art. R. 1313-27-1 à R. 1313-27-4)
Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane
NOR 
MAEJ1518671D
JO du 27/09/2015 texte : 0224;
3
(Application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)
Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MAEJ1518675D
JO du 27/09/2015 texte : 0224;
4
(Application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen
NOR 
MAEJ1518676D
JO du 27/09/2015 texte : 0224;
5
(Application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 11 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. D. 711-1)
Décret n° 2015-1134 du 11 septembre 2015 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques aux mécanismes successeurs du Fonds de développement pour l'Irak
NOR 
FCPT1508789D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
15
(Remplacement de l'art. 3 du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010)
Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
NOR 
DEFH1516093A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
16
(Application des art. 3 à 7 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences)
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
NOR 
MENS1517566D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
12
(Art. 5 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Suppression du 1° de l'article D. 718-5 et du 2° de l'article D. 719-188)
Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »
NOR 
AGRT1428454D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
20
(Homologation du cahier des charges - Consultation au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
NOR 
AGRT1515411A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
39
(Modification du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2c4df45-c142-4002-be58-12c490883d8b
Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1516308A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
41
(Modification des art. 3, 9 et 19)
Décision du 16 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES)-session 2015
NOR 
INTJ1520331S
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
61
Décision du 15 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2015
NOR 
INTJ1520287S
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
60
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(Art. 2 : Dispositions applicables aux architectes et urbanistes de l'Etat
)
Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS1520741A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
36
(Application de l'art. R. 721-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1973 relatif à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)
Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
NOR 
AGRG1519945A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
34
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)
Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS1520741A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
36
(Application de l'art. R. 721-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du  3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles)
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 13 : Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014)
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 1er à 10 et 14 : Modalité de mise en oeuvre de l'université Grenoble Alpes
art. 12 (I) et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des décrets n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II, n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III, n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I, n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II et n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
DEVM1520669A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
7
(Approbation de la délibération n° B54/2015 du 23 juillet 2015 - Abrogation de la délibération no B21/2014 du bureau du CNPMEM du 10 avril 2014)
Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
DEVM1520671A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
8
(Approbation de la délibération n° B56/2015 du 23 juillet 2015)
Décision du 21 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2015 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1520303S
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
62
Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016
NOR 
DEVM1520668A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
6
(Approbation de la délibération n° B50/2015 du 23 juillet 2015)
Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
NOR 
DEVM1520667A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
5
(Approbation de la délibération n° B49/2015 du 23 juillet 2015)
Délibération n° 2015-219 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (demande d'avis n° 1845923)
NOR 
CNIX1520534X
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
57
(Avis relatif à l'arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL))
Avenant n° 62 du 24 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 60 du 12 janvier 2015)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 19 (XI et XII) : Dispositions de coordination avec la réorganisation des articles du code du travail - Modification du 7° de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Avenant n° 61 du 17 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
(Modification de l'art. 21)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11605
Avenant n° 24 du 18 février 2015
(Modification des annexes I et II)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1428907A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
38
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1517500A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
11
(Ajout de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1519099A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
12
(Dispositions applicables aux Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)
Arrêté du 20 août 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1516627A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
14
(Services effectués dans le cadre de l'opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission RCA) sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 19 janvier 2015 - Dispositions applicables pour une période de deux ans à compter du 19 janvier 2015)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
NOR 
AGRG1428358A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
27
(Remplaceemnt de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR 
AGRG1428351A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
26
(Modification du paragraphe II de l'art. 4 et remplaceemnt de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)
Avenant n° 55 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement des annexes I et I bis)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
NOR 
AGRG1428359A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
28
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)
Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
NOR 
AGRT1520143A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
29
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1500564A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
9
(Art. 1er et 2 : Remplacement de " l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage " par " l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle " - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1428907A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
38
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois)
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1428907A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
38
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)
Décret n° 2015-1097 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2014-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire - Exigences minimales et recommandations concernant les appareils ECDIS Intérieur en mode information et les appareils comparables pour la visualisation de cartes en vue de l'utilisation de données AIS Intérieur à bord des bâtiments (article 4.07, chiffre 3)
NOR 
MAEJ1519900D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
5
(Amendement entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014
NOR 
MAEJ1519742D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
4
(Convention entrée en vigueur le 6 janvier 2015)
Arrêté du 19 août 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
NOR 
DEFH1517678A
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
18
Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
MENH1506500D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
11
(Modification des art. 1er, 2 3, 4, 6, 9, 12-1, 14 et 15 - Conditions particulières d'entrée en vigueur)
Décret n° 2015-1101 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2014-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par l'introduction, par le biais d'une prescription de caractère temporaire, d'un moratoire pour certaines dispositions transitoires (article 24.02, chiffre 2, ad article 8.05, chiffre 6, article 8.10, chiffre 3, article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3, article 24.03, chiffre 1, ad article 3.04, chiffre 7, article 7.01, chiffre 2, article 8.10, chiffre 2, article 9.01, article 12.02, chiffre 5, article 24.06, chiffre 5, ad article 10.04, article 11.12, chiffres 2, 4, 5 et 9, article 15.06, chiffre 6, article 15.07, article 15.08, chiffre 3)
NOR 
MAEJ1519963D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
9
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2015-1100 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à l'amendement du règlement de visite des bateaux du Rhin par une prescription de caractère temporaire concernant les dispositions transitoires relatives à l'article 7.02, chiffre 5 (article 24.02, chiffre 2)
NOR 
MAEJ1519961D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
8
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2015-1098 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les engins flottants sans système de propulsion propre de l'obligation d'équipement en appareil AIS Intérieur (article 4.07, chiffre 1)
NOR 
MAEJ1519901D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
6
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2015-1099 du 31 août 2015 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, 11.02, 11.04, chapitre 14 bis, articles 15.14, 24.02, 24.06, annexes I, Q, R et S)
NOR 
MAEJ1519960D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
7
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 2014 pour la prescription a) et le 1er décembre 2014 pour les prescriptions b) à m))
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 1er (IX) : Adaptation de l'art. L. 23-11-1 [relatif aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés] du code du travail dans sa rédaction issue de la présent loi à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 59 (XIII) et 60 (I) : Conditions d'application de la prime d'activité à Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion de l'art. 13-2 dans l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 16 (VII) : Augmentation de deux à quatre ans de 
la durée du mandatdes membres 
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
art. 23 (IV) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réformer les règles de répartition des crédits à destination des organisations patronales et de gouvernance du fonds paritaire, au regard de la concertation avec ces organisations
art. 38 : 
Création du compte personnel d'activité avant le 1er janvier 2017 et remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de cette mise en oeuvre avant le 1er juillet 2016
art. 56 (I à IX) : R
égime juridique du contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire - Dispositions applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018
art. 56 (IX) : Remise, au plus tard le 30 juin 2018, d'un rapport au Parlement sur l'éventuelle pérennisation du nouveau régime juridique du CDI intérimaire)
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
NOR 
ETLL1513338A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
25
(Remplacement de la " Liste des organismes notifiés français ")