Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505529A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Isnards sur la commune de Beausemblant (Drôme))
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505607A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit L'Entrée de la Barretière sur la commune de Saint-Martin-des-Besaces (Calvados))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Parc éolien du mont Huet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505528A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit L'Ecoperche sur la commune de Cormont (Pas-de-Calais))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière
NOR 
INDI0505531A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Hauts de la Perrière sur la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 8 février 2005 et transféré, par arrêté du 4 avril 2005 [implicitement abrogé par le présent arrêté], à la à la SA Vergnet)
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Les Pales du Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505527A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé forêt domaniale d'Amelécourt, route forestière de Lazare sur la commune d'Amelécourt (Moselle))
Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200416A
J.O. du 03/08/2002 Page : 
13258
(Turbine à vapeur située au Mans (Sarthe))
Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société Somal Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200206A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6219
(Installation de production d'électricité constituée de moteurs à gaz fonctionnant en cogénération, localisée au mas de Port Vieil, Saint-Laurent-d'Algouze (Gard))
Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2)
JO 21-01-1986 p. 
1041-1042
(Application des art. 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2), du titre " Combustibles liquides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 85-1154 du 28 octobre 1985)
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) de Périllos à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200424A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13536
(Centrale éolienne localisée sur les communes d'Opoul-Périllos et Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne de Séglien Ar Tri Milin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505513A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 22
Rectif. : J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Clons Talhouet sur la commune de Séglien (Morbihan))
Décret n° 87-379 du 9 juin 1987 modifiant le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général pour l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
NOR INDD8700330D
J.O. du 13/06/1987 Page : 
6351
(Modification des art. 262 et 264)
Décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8700106D
J.O. du 07/07/1987 Pages : 
7411/7414
( Art. 1er : Insertion du titre " Moteurs thermiques " (MT-1-R)
 art. 2 : Entrée en vigueur, dispositions transitoires et arrêté d'application
 art. 3 : Abrogation de la section III du titre XI [art. 265 à 271] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation de la section III du titre X [art. 223 à 228] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505514A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit La Citadelle, Le Pouzat sur la commune de Saint-Agrève (Ardèche))
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Compagnie armoricaine d'énergie verte (CADEVE) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200425A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13536
(Centrale éolienne localisée au lieudit Goarivas, sur la commune de Plougras (Côtes-d'Armor))
Décret n° 87-910 du 9 novembre 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8700194D
J.O. du 13/11/1987 Pages : 
13219/13220
(Insrtion du titre " Atmosphère irrespirable " (AI-1-R))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505534A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit La Croix Saint-Eloi - Le Sainbois sur la commune de Tournoisis (Loiret))
Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société SOVVAD à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200205A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6219
(Turbine à vapeur localisée à Rambervilliers (Vosges) utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, de déchets industriels banalisés et de boues de station d'épuration)
Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux moyens de lutte contre l'incendie équipant les dépôts et lieux de transvasement et accompagnant les transports des combustibles liquides - CL-1-A, articles 7 (paragraphe 5), 10 (paragraphe 9), 13 (paragraphe 2), 19 et 22
JO 21-01-1986 p. 
1042-1043
(Application des art. 7 (paragraphe 5), 10 (paragraphe 9), 13 (paragraphe 2), 19 et 22 du titre " Combustibles liquides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 85-1154 du 28 octobre 1985)
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant l'EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505532A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Les Mardeaux sur la commune de Moisy (Loir-et-Cher))
Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0200139A
J.O. du 26/02/2002 Page : 
3593
(Parc éolien localisé à Rochefort-en-Valdaine (Drôme))
Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la Société de la cogénération de Gonfreville-l'Orcher à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200204A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6219
(Installation de production d'électricité constituée de deux turbines à combustion fonctionnant au gaz naturel en cogénération d'électricité et de chaleur valorisée localisée dans l'enceinte de la raffinerie de Normandie à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505533A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit Bois de Baudignecourt sur la commune de Baudignecourt (Meuse))
Décret n° 86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives
J.O. du 02/03/1986 Pages : 
3276/3277
(Art. 2 : Conditions d'application du règlement général des industries extractives - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 5 août 1987 relatif aux moyens de lutte contre l'incendie associés à l'utilisation de matériels équipés de moteurs thermiques (MT-1-A, articles 9 et 13)
NOR INDR8700479A
J.O. du 08/09/1987 Pages : 
10436/10437
(Application des art. 9 et 13 du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987)
Arrêté du 20 octobre 1987 complétant l'arrêté du 5 août 1987 pris en application de l'article 2, deuxième tiret, du décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDR8700660A
J.O. du 31/10/1987 Page : 
12702
(Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives - Modification des art. 1er, 2 et 3 et insertion de l'art. 4 nouveau, l'ancien art. 4 devenant l'art. 5)
Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100642A
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19540
(Installation de production d'électricité à partir de moteurs fonctionnant au fioul localisée sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe)
Arrêté du 20 novembre 2001 autorisant la société Jeumont Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100641A
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19540
(Centrale éolienne localisée sur la commune de Conilhac-Corbières (Aude), au lieudit Maourou)
Décret n° 87-699 du 21 août 1987 modifiant le décret n° 84-147 du 13 février 1984 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDD8700468D
J.O. du 27/08/1987 Page : 
9825
(Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre " Véhicules sur pistes " du règlement général des industries extractives - Modification de l'art. 2 du décret n° 84-147 du 13 février 1984)
Arrêté du 5 août 1987 pris en application de l'article 2, deuxième tiret, du décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDR8700477A
J.O. du 19/08/1987 Pages : 
9518/9519
(Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives)
Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16
NOR INDR8700478A
J.O. du 06/09/1987 Pages : 
10344/10346
(Application de l'art. 16, paragraphe 1, 2e alinéa, du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987)
Arrêté du 28 janvier 2002 autorisant la société Martiniquaise de valorisation à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0200063A
J.O. du 06/02/2002 Page : 
2394
(Turbine à vapeur fonctionnant à partir de l'énergie dégagée par la combustion des ordures ménagères et autres résidus urbains provenant de la collecte des ordures ménagères, des déchets banals assimilables aux ordures ménagères d'origine industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, des déchets d'activité de soins et des farines de viande ou de déchets d'animaux localisée à Morne Dillon Sud (Martinique))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien des Bornes de Cerqueux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505536A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Le Champ aux Bombes sur la commune de Tournoisis (Loiret))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505535A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit La Haute Perche sur la commune de Lihus (Oise))
Décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR INDD8800569D
J.O. du 09/11/1988 Pages : 
14049/14055
(Insertion des titres " Aérage " (AE-1-R), " Grisou " (GR-1-R) et " Chantiers chauds " (CC-1-R) - Abrogation de l'art. 124 et du titre VII [art. 145 à 184] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du titre VII [art. 146 à 161] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêté du 12 septembre 1988 complétant l'arrêté du 13 novembre 1985 pris en application des articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2) du titre Combustibles liquides du règlement général des industries extractives annexé au décret du 28 octobre 1985
NOR INDD8800736A
J.O. du 22/10/1988 Page : 
13341
(Les art. 12 et 13 devenant respectivement les art. 13 et 14, insertion de l'art. 12 nouveau dans l'arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2))
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 complétant l'arrêté du 13 septembre 1985 pris en application des articles 10, paragraphe 5, 24 et 26, paragraphe 2, du titre Combustibles liquides du règlement général des industries extractives annexé au décret du 28 octobre 1985
NOR INDD8800839A
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14941
(L'arrêté du 12 septembre 1988 complète l'arrêté du 13 novembre 1985 [et non septembre comme indiqué par erreur] - Correction d'erreurs rédactionnelles [insertion d'un art. 13, et non 12, et renumérotation en conséquence] : modification de l'art. 1er)
Décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR INDD8900361D
J.O. du 20/07/1989 Pages : 
9053/9058
(Insertion du titre " Rayonnements ionisants " (RI-1P-1-R) [Protection des travailleurs])
Circulaire du 7 novembre 1988 relative à l'application du décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDD8800569C
J.O. du 09/11/1988 Pages : 
14055/14060
(Abrogation de l'annexe aux instructions des 30 juillet 1951 et 27 janvier 1959, relative aux conditions physiologiques du travail au chantier en relation avec l'aérage)
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505606A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Le Bon Abri sur la commune de Trébry (Côtes-d'Armor))
Décret n° 65-63 du 22 janvier 1965 habilitant l'Institut national des sciences et techniques nucléaires à organiser des enseignements et à délivrer des diplômes en vue du doctorat de spécialité (troisième cycle)
JO 29-01-1965 p. 
818-819
Rectif. : JO 01-03-1965 p. 
1728
Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère
NOR 
ECOI0000304A
J.O. du 28/07/2000 Pages : 
11633/11639
(Abrogation des arrêtés du 1er juillet 1978 autorisant la société Franco-Belge de fabrication de combustible (FBFC) à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux)
Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
ECOI0000176D
J.O. du 03/06/2000 Pages : 
8312/8315
Décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
NOR 
ECOI9800874D
J.O. du 31/07/1999 Pages : 
11474/11475
(Art. 4 : Insertion de l'art. 6 bis)
Décret n° 69-225 du 10 mars 1969 modifiant le décret n° 65-63 du 22 janvier 1965 habilitant l'Institut national des sciences et techniques nucléaires à organiser des enseignements et à délivrer des diplômes en vue du doctorat de spécialité (troisième cycle)
JO 14-03-1969 p. 
2629
(Remplacement des art. 1er, 3 et 5 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 mars 1969 relatif aux conditions de la scolarité et des examens en vue de l'obtention des diplômes délivrés par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 14-03-1969 p. 
2629
(Ajout d'un 6° à l'art. 1er, modification de l'art. 5 et insertion de l'art. 13 bis dans l'arrêté du 28 janvier 1965)
Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel
NOR 
ECOI0000245A
J.O. du 17/06/2000 Pages : 
9113/9125
(Abrogation des arrêtés du 10 octobre 1983 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux par la centrale nucléaire de Paluel (tranches 1 à 4))
Arrêté du 3 décembre 1956 relatif aux conditions de la scolarité et des examens en vue de l'obtention du certificat de métallurgie spéciale délivré par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 12-12-1956 p. 
11919-11920
(Application de l'art. 4 du décret n° 56-1125 du 9 novembre 1956)
Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville
NOR 
ECOI0000128A
J.O. du 06/06/2000 Pages : 
8489/8502
(Abrogation des arrêtés du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeaux et liquides par la centrale de Flamanville)
Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados
NOR 
ECOI0100122D
J.O. du 13/06/2001 Pages : 
9341/9343
Arrêté du 3 décembre 1956 relatif aux conditions de la scolarité et des examens en vue de l'obtention du certificat de théorie et technique des accélérateurs de particules délivré par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 12-12-1956 p. 
11920
(Application de l'art. 4 du décret n° 56-1125 du 9 novembre 1956)
Décret n° 2000-434 du 22 mai 2000 relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustible, à Pierrelatte, dans la Drôme
NOR 
ECOI0000141D
J.O. du 25/05/2000 Pages : 
7850/7852
Arrêté du 22 juin 1982 relatif à l'enseignement de génie atomique à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 04-07-1982 p. NC 
6347-6348
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment de l'arrêté du 5 novembre 1956 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1963)
Arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
JO 19-01-1986 p. 
982-984
(Dispositions applicables aux fonctionnaires régis par le décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985)
Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation aux expériences allouées à certains fonctionnaires
JO 20-03-1986 p. 
4821
(Application du décret n° 86-678 du 14 mars 1986)
Arrêté du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9100246A
J.O. DU 13/08/91 Pages : 
10719/10720
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens de physique nucléaire de 2e classe, aux techniciens d'atelier de physique nucléaire de 3e classe, aux techniciens d'études de physique nucléaire de 3e classe, aux préparateurs de physique nucléaire de 2e classe et aux prototypistes de physique nucléaire - Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1988 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Décret n° 79-276 du 2 avril 1979 modifiant le décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 06-04-1979 p. 
791-792
(Remplacement des art. 1er, 5 et 6 et du 2 de l'art. 2, du 1er alinéa de l'art. 3 et du 3e alinéa [composition du conseil d'enseignement] de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 66-266 du 26 avril 1966 modifiant le décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires)
Arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MCCH0600320A
J.O. du 25/06/2006 texte : 
 n° 13
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0300430A
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9970
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0200916A
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1119/1122
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992 - Habilitation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0300476A
J.O. du 28/06/2003 Pages : 
10909/10910
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la culture
(Application du 2° de l'art. 1er du décret n° 92-835 du 27 août 1992 - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0500293A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 41
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la culture
(Modification des art. 1er, 3, 7 et 9 et de l'annexe)
Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
NOR 
MCCH0200092A
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2597
(Remplacement du 3e alinéa du paragraphe 2-1)
Arrêté du 16 juin 2003 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0300495A
J.O. du 24/07/2003 Pages : 
12488/12490
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992)
Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0400417A
J.O. du 12/05/2004 Page : 
8410
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la culture
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
NOR 
MCCB0100433A
J.O. du 08/08/2001 Pages : 
12895/12896
(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique)