Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2013
JO 05/01/2013 texte 
4;44
(Versailles)
JO 05/01/2013 texte 
4;45
(Rennes)
JO 05/01/2013 texte 
4;46
(Nantes)
JO 05/01/2013 texte 
4;47
(Créteil)
JO 05/01/2013 texte 
4;48
(Rouen)
JO 05/01/2013 texte 
4;49
(La Réunion)
JO 27/07/2013 texte 
173;50
(Grenoble)
JO 27/07/2013 texte 
173;51
(Aix-Marseille)
JO 27/07/2013 texte 
173;52
(Caen)
JO 27/07/2013 texte 
173;53
(Bordeaux)
JO 27/07/2013 texte 
173;54
(Toulouse)
JO 27/07/2013 texte 
173;55
Rectif. : JO 03/08/2013 texte 
179;39
(Martinique)
JO 04/10/2013 texte 
231;42
(Montpellier)
JO 04/10/2013 texte 
231;43
(Strasbourg)
Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200259S
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
5
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
NOR 
EFID1238433A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
3
(Dispositions applicables aux concours professionnels organisés à compter de la session 2013 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVD1238662A
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
28
(Application de l'art. 8 du décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie)
Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
NOR 
DFEX1242343D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
33
(Mission interministérielle en charge : 
Rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes;
favoriser l'animation locale de la politique de protection des femmes victimes de violences
définir, en lien avec les ministères et les acteurs concernés, le cahier des charges du plan de sensibilisation et de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes
assurer la coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains)
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1221570D
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
2
(Modification des art. D. 316-1, D. 316-2 et D. 316-4 et insertion des art. D. 316-5 et D. 316-6)
Arrêté du 2 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1239515A
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
10
(Transfert à la ville d'Angers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée Pincé d'Angers)
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1242877A
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
4
(Modification du tableau de l'annexe III)
Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
NOR 
PRMX1243197D
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
1
(Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du Premier ministre - Abrogation du décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée)
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts
NOR 
EFIE1238702A
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
11
Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières
NOR 
AFSS1205251D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
14
(Modification des art. R. 147-1, R. 147-2, R. 147-3, R. 147-6, R. 147-7, R. 147-8, R. 147-11, R. 147-11-2, R. 147-12 et R. 147-12-3)
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail
NOR 
ETSO1223639A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
25
(Application des art. L. 394 et L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH1240549A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
29
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987, de l'arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 et de l'arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987)
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVD1238660A
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
27
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté 11 avril 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) en tant qu'il concerne le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale de la météorologie)
Avis relatif à l'adhésion de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie conclue le 4 avril 2012
NOR 
AFSS1242150V
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
95
Arrêté du 8 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1240550A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
1
(Désignation du préfet de la Haute-Corse, pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale
NOR 
TRAT1228477D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
39
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 49-8-4-1)
Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants
NOR 
OMEO1129065D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
35
(Modification des art. R. 243-2, R. 244-2 et R. 245-2)
Décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 relatif à la transaction en matière de péage prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale
NOR 
TRAT1228477D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
39
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 130-8 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 330-4)
Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées
NOR 
DEFD1300136A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
21
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'organisation et attributions de l'inspection 
art. 6 à 10 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie
art. 15 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 21 févier 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air)
Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)
NOR 
DEVA1237896A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
23
(Dispositions applicables à compter du 15 février 2013 - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle))
Décret du 7 janvier 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1209729D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
21
(Département de l'Ardêche : ensemble formé par les abords du pont d'Arc et de la grotte Chauvet (surface et tréfonds) sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc)
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne
NOR 
DEVA1243425A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
16
(Obligation de détention du titre aéronautique "licence de pilote de ligne" avion ou hélicoptère pour l'exercice du métier de pilote de ligne)
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote de transport
NOR 
DEVA1243446A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
17
(Obligation de détention di titre aéronautique "licence de pilote professionnel" (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments "IR" (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne "ATPL" (Airline Transport Pilot Licence) pour l'exercice du métier de pilote de transport)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1243632A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
20
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote professionnel
NOR 
DEVA1243453A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
18
(Obligation de détention du titre aéronautique "licence de pilote professionnel" (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère pour l'exercice du métier de pilote professionnel)
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1300201A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
8
(Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1238481A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
9
(Compétence des personnels de l'administration pénitentiaire pour assurer l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires à l'intérieur de certains ressorts territoriaux - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1209114D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
10
(Désignation des médecins compétents pour contrôler et valider les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et mise en place d'une commission régionale de coordination médicale chargée de déterminer le classement définitif de l'établissement en cas de désaccord entre les différents médecins intervenant dans la procédure de détermination du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins de soins requis des résidents -
 Remplacement de l'art. R. 314-170 par les art. R. 314-170 à R. 314-170-7, 
de l'art. R. 314-171 par les art. R. 314-171 à R. 314-171-3 et r
emplacement de l'art. R. 314-173 et m
odification des art. R. 314-38 et R. 314-184)
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
NOR 
AFSP1205870D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
10
(Préparation et réponse aux situations sanitaires exceptionnelles - Modification des art. R. 1435-7, R. 1435-8, R. 3135-1, R. 3135-7, R. 3135-9, R. 5124-9 et R. 5124-45 et insertion des art. R. 3134-3-1, R. 3134-3-2, R. 3134-3-3, R. 3135-9-1, D. 3135-9-2, D. 3135-9-3, D. 3135-9-4, D. 3135-9-5, D. 3135-9-6, R. 6311-27, R. 6311-28, R. 6311-29, R. 6311-30 et R. 6311-31)
Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1240543A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
5
(Désignation du préfet de la Haute-Corse, pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l'article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et relative à la prise en charge de tout ou partie de l'augmentation de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2012
NOR 
EFIE1300037A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
8
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
NOR 
DEFD1300133A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
20
(Modification des art. 4, 10 et 11 et remplacement des annexes 1 et 2)
Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1241669A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
17
(Report au 1er janvier 2014 de l'application des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 - Modification de l'art. 12)
Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEX1242344D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
34
(Art. 13 : Suppression de la Commission nationale contre les violeences envers les femmes - Abrogation du décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)
Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEX1242344D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
34
(Art. 13 : Suppression de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Abrogation du décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX1300156D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
2
(Règlement annexé consultable au siège du Conseil économique, social et environnemental - Abrogation implicite du décret du 15 novembre 1985 approuvant le règlement intérieur du Conseil économique et social)
Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 
NOR 
MAEJ1241985D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
3
(Accord entré en vigueur le 22 juillet 2009)
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1234217A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
7
(Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale)
Décret n° 2013-21 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Amman le 12 septembre 2012
NOR 
MAEJ1241702D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
6
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2013)
Décret n° 2013-20 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1242332D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
5
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2012)
Décret n° 2013-19 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1242457D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
4
(Accord entré en vigueur le 19 octobre 2012)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
INTC1243694A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
17
(Art. 1 er à 9 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 11, 13 et 14 et remplacement de l'art. 6 et de l'annexe
art. 10 : Abrogation de l'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 et abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012)
Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1241823A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
15
(Remplacement des art. 2 et 3)
Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEX1242344D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
34
(Art. 1er à 12 : Missions, organisation et fonctionnement du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
art. 13 : Suppression de la Commission sur l'image des femmes dans les médias - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2011 portant création d'une Commission sur l'image des femmes dans les médias)
Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
NOR 
AFSS1238930D
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
3
(Modification des art. D. 168-6 et D. 168-7)
Arrêté du 16 novembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1228277A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
14
(L'association dite "Centre international pour la formation et les échanges en géosciences " s'intitulera désormais "Centre international pour la formation et les échanges en géosciences dite « CIFEG »")
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
NOR 
MENE1238986A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
2
(Dispositions relatives à l'attestation de formation que doivent fournir les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels - Dispositions applicables à compter de la session 2015 pour les spécialités du baccalauréat professionnel - Annexes consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées
NOR 
DEFD1234156D
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
16
(Traitement mis en oeuvre par la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1237824A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
21
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCASSUR, OPCA des établissements de l'hospitalisation privée au profit des organismes paritaires collecteurs agréés AGEFOS PME et OPCA BAIA)
Décision du 19 juillet 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1200235S
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
10
(Modification du livre III adopté par la décision du 11 mars 2005 : modification de l'art. III-4-VIII de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1239004A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
3
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013)
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
NOR 
ETSD1236960D
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
27
(Art. 1er à 5 : Modification du 1er alinéa de l'art. R. 5122-1 et remplacement des art. R. 5122-2, R. 5122-3, R. 5122-4 et R. 5122-5
art. 6 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 30 (III, 11°) : Ratification de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1237821A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
36
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF, OPCA de la plasturgie au profit de l'OPCA DEFI (organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie))
Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)
NOR 
AGRG1239196A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
31
Rectif. : JO 01/12/2012 texte 
280;32 page 18896
(Traitements réalisés en Guadeloupe et en Martinique - Application de l'art. L. 251-1 du code rural et de la pêche maritime)