Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Conditions d'attribution, de liquidation et de conversion de la pension d'invalidité :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 341-1 et s.
R. 341-1 et s.
D. 341-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : 
63-12
Réglementation de l'élevage des poissons et crustacés et conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture :
Code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 911-1 et s.
L. 923-1 et s.
D. 911-1 et s.
D. 923-1 et s.
textes non codifiés : voir 
46-11
Perception des redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture :
code général des impôts Art. 
302 bis WA et s.
code général des impôts annexe 2 Art. 
267 quater F et s.
code général des impôts annexe 4 Art. 
50 quaterdecies-0 A et s.
2006     
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 37
J.O. du 26/03/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 76
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 52
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 65
Régime applicable à l'assurance des travaux de construction :
 code des assurances, art. 
L. 241-1 et s.
R. 243-2 et s.
A. 243-1 et s.
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 111-27 et s.
 textes non codifiés : 
22-13-16
Avenant n° 1 du 29 novembre 2005
(Ajout d'un paragraphe avant l'art. 20 et remplacement de l'art. 24) 
Arrêté d'extension du 12 avril 2006     
TRCC 2006/6 p. 163-166
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 80
Avenant n° 1 du 26 janvier 2005
(Modification des art. 2.2, 3.1, 4.7, 5.2, 6.1.2, 8.1.3, 8.1.4, 10.8.1, 12.3, 13 et 14.6) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 219-221
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 92
Dispositions, relatives aux bâtiments abritant des administration, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type W) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Convention du 1er juin 2004
(Application aux activités de polyculture, d'élevage [petits et gros animaux, spécialisés ou non], d'élevage de chevaux et haras, de maraîchage et de cultures légumières, de structures agro-touristiques, de la pêche à pied [relevant des professions agricoles] et des coopératives d'utilisation de matériel agricole [CUMA] - Abrogation implicite, après parution de l'arrêté d'extension, de la convention du 12 juillet 1977 relative aux exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, haras, élevages de chevaux de pur sang et CUMA) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/38 p. 51-128
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 4 du 28 juin 2006
(Modification de l'art. 7 et des définitions des niveaux 1, 2, 3 et 4) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/35 p. 187-188
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 84
Avenant n° 6 du 4 décembre 2006
(Modification des art. 8.4.2, 11.3.2 et 11.4.2) 
Arrêté d'extension du 30 mai 2007     
TRCC 2007/6 p. 261-262
J.O. du 05/06/2007 texte : 
 n° 34
Conditions d'exécution des vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation :
 code de la santé publique, art. 
L. 3354-1 et s.
R. 3354-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-13-08
1994     
J.O. du 23/09/1993 Page : 
13238
J.O. du 25/03/1994 Pages : 
4526/4527
J.O. du 11/05/1994 Page : 
6877
J.O. du 27/07/1994 Page : 
10865
J.O. du 29/12/1994 Page : 
18701
1991     
J.O. du 23/01/1991 Page : 
1195
J.O. du 13/02/1991 Page : 
2204
J.O. du 12/04/1991 Page : 
4870
J.O. du 09/08/1991 Pages : 
10575/10576
J.O. du 28/09/1991 Pages : 
12700/12701
1992     
J.O. du 19/02/1992 Page : 
2590
J.O. du 17/03/1992 Page : 
3799
J.O. du 02/04/1992 Page : 
4748
J.O. du 23/07/1992 Page : 
9910
J.O. du 18/08/1992 Page : 
11198
J.O. du 01/09/1992 Page : 
11918
1993     
J.O. du 01/01/1993 Page : 
38
J.O. du 27/02/1993 Pages : 
3104/3105
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5169
J.O. du 03/09/1993 Page : 
12419
J.O. du 23/09/1993 Page : 
13238
2004     
JO 18-03-2004 p. 
5275
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 41
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 25
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 39
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 66
Missions, organisation et fonctionnement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 225-1 et s.
L. 282-1
R. 225-1 et s.
R. 251-32 et s.
R. 252-30
R. 252-33 et s.
R. 256-1
R. 282-2
 textes non codifiés : voir 
63-10
Avenant n° 7 du 4 décembre 2006
(Indemnisation des incapacités temporaires ou permanentes - Remplacement des art. 8.5.1, 8.5.2 et 8.5.3 et insertion des art. 8.5.4 à 8.5.9) 
Arrêté d'extension du 30 mai 2007     
TRCC 2007/6 p. 263-268
J.O. du 05/06/2007 texte : 
 n° 34
Avenant n° 12 du 9 juillet 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 décembre 1977     
JO 25-01-1978 p. NC 
723-724
(Modification des art. 40, 70, 81 et 100; remplacement des art. 41 et 72 et insertion des art. 103 et 104 relatifs à l'aviculture - Modification de l'art. 2 de l'annexe " cadres ")
Avenant n° 25 du 24 janvier 2007
(Modification des art. 6, 7 et 21; remplacement des art. 18, 20 et 30 et insertion de l'art. 20-1 [définition de l'ouvrier saisonnier]) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/13 p. 527-529
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 75
Convention du 3 juillet 1970 modifiée par ses avenants n° 1 du 4 février 1971, n° 2 du 11 octobre 1971 et n° 3 et n° 4 du 9 octobre 1972 étendue (avec exclusion) par arrêté du 31 juillet 1973     
JO 22-09-1973 p. 
10280-10290
Avenant n° 37 du 2 mars 2005
(Dispositions relatives aux heures supplémentaires, au travail du dimanche, au travail de nuit, aux congés pour événements familiaux et à l'indemnité de départ en retraite - Modification des art. 29, 30, 65 et 72; remplacement de l'art. 31 et insertion de l'art. 31 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 36 du 25 juin 2004) 
Arrêté d'extension du 9 août 2005 (avec exclusions)     
TRCC 2005/21 p. 181-185
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 94
Avenant n° 6 du 19 décembre 1991
(Modification des art. 6, 7, 11 bis, 16, 20, 42, 46, 49, 50, 53, 54 et 57 et insertion de l'art. 18 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 mars 1993     
TRCC 92/51 p. 117-119
JO 17-03-1993 p. 
4169-4170
Avenant n° 47 du 6 janvier 2005
(Ajout des coopératives d'utilisation de matériel agricole dans le champ d'application de la présente convention - Modification de nombreux art. - Renumérotation à partir de l'art. 34 jusqu'à l'art. 42, suite à l'abrogation de l'art. 34 initial, de même pour les art. 53 à 56, suite à l'abrogation de l'art. 53 initial et renumérotation des annexes) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 août 2005     
TRCC 2005/21 p. 189-208
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 95
Avenant n° 31 du 23 avril 2002
(Modification des art. 1er, 14, 15, 22, 23, 30, 38, 39, 40, 44, 45, 58, 59, 60, 65, 68 et 71; remplacement des art. 18, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 29, 29 bis, 48, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 64 et 79; abrogation des art. 20 ter, 28, 41, 66 et de l'annexe I et insertion de l'art. 56 bis [repos quotidien] et de l'annexe relative à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 139-175
JO 22-10-2002 p. 
17500
Avenant n° 50 du 15 mars 2007
(Revalorisation de l'avantage en nature norriture - Remplacement de l'art. 29) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 2007     
TRCC 2007/31 p. 111-112
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 87
Avenant n° 34 du 17 mars 2004
(Modification du champ d'application : ajout des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ - Modification du titre et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 63-64
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 89
Avenant n° 13 du 18 décembre 1997
(Application de l'avenant n° 9 à l'accord national du 23 décembre 1981 - Modification des art. 36, 37, 38, 40 et 61) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mars 1998     
TRCC 98/7 p. 137-139
JO 02-04-1998 p. 
5121-5122
Avenant n° 40 du 10 mai 1989
(Modification des art. 9, 13, 14, 26, 32, 36, 37 et 49 et remplacement des art. 27 et 28 et complète l'art. 37 - Abrogation implicite de l'avenant n° 34 du 22 octobre 1987) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 août 1989     
TRCC 89/26 p. 67-70
JO 06-09-1989 p. 
11272
Avenant n° 22 du 15 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 mars 1983     
JO 19-03-1983 p. NC 
2905-2907
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification des art. 9, 24, 26, 28, 30, 32 et 35)
Avenant n° 26 du 10 février 1984
(Remplacement des art. 13, 21, 36, 36 bis, 43 et 43 bis et modification des art. 9 et 48) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juin 1984     
TRCC 84/18 Texte n° 458 (8 p.) 
JO 20-06-1984 p. NC 
5321-5322
Avenant n° 124 du 2 février 2006
(Remplacement des art. 31 et 40 bis et modification des art. 41 et 13) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/15 p. 133-136
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 74
Avenant n° 27 du 17 décembre 1999
(Dispositions relatives, notamment, à la durée du temps de travail, aux heures supplémentaire, au repos compensateur et aux congés - Insertion de l'art. 20 ter, modification des art. 23, 27, 45, 50, 50 bis, 51, 52, 57, 60 et 68 et remplacement de l'art. 29 - L'annexe I étant abrogée, l'annexe II devient l'annexe I) 
TRCC 2000/16 p. 109-115
Avenant n° 113 du 13 juillet 2001
(Modification des art. 17 bis, 29, 30 bis, 31, 37, 41, 49 et 54 a) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 347-348
JO 26-10-2001 p. 
16876
Avenant n° 60 du 16 mars 1998
(Modification des art. 1er, 27, 32 et 35 de l'annexe II et insertion de l'art. 18) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 août 1998     
TRCC 98/23 p. 39-42
JO 18-08-1998 p. 
12588
Avenant n° 73 du 4 décembre 1996
(Modification des art. 17, 18, 21, 23 et 26 et abrogation des art. 30 et 32 - Abrogation implicite de l'avenant n° 72 du 13 mars 1996) 
Arrêté d'extension du 5 mars 1997     
TRCC 97/4 p. 183-190
JO 15-03-1997 p. 
4142
Avenant n° 64 du 22 avril 1991
(Abrogation de l'art. 31 et modification de l'art. 32 - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 22 avril 1991) 
Arrêté d'extension du 30 juillet 1991     
TRCC 91/26 p. 201
JO 15-08-1991 p. 
10827-10828
Avenant n° 41 du 10 août 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 18 novembre 1982     
JO 05-01-1983 p. NC 
76-78
(Modification des art. 6, 12, 13, 16, 17, 19, 21, 30, 37 et 48 et insertion de l'art. 38 bis)
Avenant n° 2 du 3 mai 1983
(Modification des art. 7, 10, 11, 16, 19, 21, 24, 26, 29 et 31 et remplacement des art. 3 et 32) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 février 1984     
TRCC 84/1 Texte n° 26 (5 p.)
JO 15-02-1984 p. NC 
1579-1580
Avenant n° 4 du 7 juillet 1983
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'annexe IV relative aux cadres [12 art.]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 février 1984     
TRCC 84/1 Texte n° 27 (6 p.)
JO 15-02-1984 p. NC 
1579-1580
Avenant n° 46 du 10 juillet 1980 étendu par arrêté du 27 octobre 1980     
JO 30-11-1980 p. NC 
10444-10445
(Modification des art. 25 et 27; remplacement des art. 31 et 32 et abrogation des art. 30, 43 et 48 - Abrogation implicite des avenants n° 5 du 20 juillet 1971, n° 23 du 22 juillet 1976 et n° 26 du 25 février 1977)
Avenant n° 70 du 26 janvier 2006
(Garanties en cas d'incapacité de travail, temporaire ou permanente - Remplacement de l'art. 25 bis) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/17 p. 247-250
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 73
Avenant n° 36 du 16 septembre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 avril 1982     
JO 25-05-1982 p. NC 
4913-4915
(Modification des art. 1er, 6, 8, 12, 13, 16, 21, 36, 37, 38, 46, 48, 51, 52 et 61)
Avenant n° 91 du 19 septembre 2013
(Remplacement de l'art. 21)
TRCC 2014/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 avril 2014
JO 30 avril 2014 texte 101;86 page 7496
Avenant n° 85 du 25 juin 1996
(Remplacement de l'art. 28 bis et abrogation de l'art. 28 ter - Abrogation implicite des avenants n° 75 du 15 janvier 1991 et n° 81 du 21 juin 1994) 
Arrêté d'extension du 24 octobre 1996     
TRCC 96/35 p. 157-159
JO 01-11-1996 p. 
16024
Convention du 28 janvier 1969 ainsi que ses avenants n° 1 du 12 juin 1969, n° 3 du 6 avril 1970, n° 4 du 4 juin 1970 et n° 6 du 19 février 1971 étendus (avec exclusion) par arrêté du 16 juin 1971     
JO 27-07-1971 p. 
7443-7449
Avenant n° 58 du 27 mai 1982 étendu par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9964-9965
(Remplacement des art. 19 et 29; modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 16 - Abrogation du 2e alinéa de l'art. 17 de l'avenant n° 1 du 27 juin 1969)
Avenant n° 49 du 30 novembre 1992
(Modification des art. 28 bis et 82; remplacement de l'art. 63 et insertion de l'art. 18 bis) 
Arrêté d'extension du 15 mars 1993     
TRCC 93/3 p. 137-140 
JO 26-03-1993 p. 
4846
Convention du 15 février 1974 modifiée par ses avenants n° 2 du 9 mai 1974, n° 5 du 27 janvier 1975 et n° 6 du 3 mars 1975 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 17 novembre 1975     
JO 16-01-1976 p. NC 
109-114
(Abrogation implicite de la convention du 15 septembre 1967)
Convention du 12 février 1991
(Abrogation des trois conventions du 17 janvier 1983 relatives aux exploitations de polyculture et d'élevage de la Marne, aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube et aux exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières de la Marne) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 juin 1991     
TRCC 91/19 p. 113-160
JO 18-07-1991 p. 
9493
Avenant n° 47 du 14 novembre 1991
(Modification des art. 15, 16, 17, 49 bis et 90; remplacement des art. 29 et 82 et insertion de l'art. 81 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 mai 1992     
TRCC 92/11 p. 115-118
JO 27-05-1992 p. 
7175
Avenant n° 55 du 25 juillet 1996
(Modification des art. 3, 4, 7, 8, 21, 32, 36 bis, 37, 43 bis et 51; abrogation des art. 6, 18, 19 et 34 et remplacement de l'art. 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 décembre 1996     
TRCC 96/40 p. 93-96
JO 08-01-1997 p. 
327
Avenant n° 35 du 16 avril 1984
(Modification des art. 40-3, 40 bis, 57 et 63 et insertion de l'art. 28 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 novembre 1984     
TRCC 84/27-28 Texte n° 567 (3 p.)
JO 01-12-1984 p. NC 
11036
Avenant n° 51 du 1er mars 1994
(Modification des art. 59, 76 et 85; remplacement des art. 21 et 40 bis et suppression de l'art. 70) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 juillet 1994     
TRCC 94/19 p. 93-94
JO 30-07-1994 p. 
11096
Avenant n° 39 du 4 novembre 1986
(Modification des art. 3, 9, 10, 11, 13, 14, 14 bis, 19 bis et 33) 
Arrêté d'extension du 9 février 1987     
TRCC 87/3 p. 41-43
JO 22-02-1987 p. 
2060
Avenant n° 45 du 11 décembre 1990
(Modification des art. 28 bis, 42 bis, 85 et 86; remplacement des art. 27 et 67; abrogation de l'art. 65 et insertion des art. 105 et 106) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1991     
TRCC 91/6 p. 95-99
JO 03-04-1991 p. 
4480
Avenant n° 31 du 13 janvier 1983
(Modification des art. 15, 22, 33, 40 bis, 57, 60, 63 et 81; remplacement des art. 25 bis, 39, 40, 41, 42, 54, 56 et 100 et abrogation de l'art. 68 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mars 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 96 (8 p.)
JO 06-04-1984 p. NC 
3270
Avenant n° 74 du 5 février 2004
(Modification des art. 13, 15, 16, 19.1, 22, 29 et de l'annexe III, remplacement des art.19.2 et 21 et abrogation de l'art. 57 - Les art. 15 bis, 44, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 54 bis, 55, 55 bis, 56, 58, 59 et 60 deviennent respectivement les art. 15.1 [remplacé], 46, 50, 51, 52, 53, 54 [remplacé], 55, 56, 56.1, 57, 58, 59, 60, 61, et 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/17 p. 17-22
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 68
Avenant n° 32 du 8 juillet 2003
(La convention du 11 juillet 1991 n'est plus applicable aux coopératives d'utilisation de matériel agricoles d'Ille-et-Vilaine - Modification de l'intitulé de la convention) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/42 p. 159-160
JO 27-01-2004 p. 
1956
Avenant n° 5 du 24 janvier 1966 étendu par arrêté du 18 août 1966     
JO 21-09-1966 p. 
8332-8333
(Modification des art. 3 et 6 et remplacement de l'art. 7 de l'avenant n° 1 du 6 décembre 1963 relatif aux cadres)
Avenant n° 34 du 12 janvier 2005
(Journée de solidarité [lundi de Pentecôte] - Insertion de l'art. 41.1) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/14 p. 259-260
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 75
Avenant n° 2 du 19 juin 1965 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 août 1965     
JO 16-10-1965 p. 
9165-9166
9168-9169
(Modification des art. 17, 25 et 26 et remplacement des art. 43, 44, 45, 46, 47 et 48)
Avenant n° 31 du 8 juillet 2003
(La convention du 11 juillet 1991 n'est plus applicable aux coopératives d'utilisation de matériel agricoles d'Ille-et-Vilaine - Modification de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/30 p. 297-298
JO 07-11-2003 p. 
19059
Avenant n° 59 du 17 janvier 2000
(Insertion de l'annexe II bis relative aux rémunérations forfaitaires minima des salariés effectuant, dans les exploitations de viticulture, les travaux de tirage de bois, de pliage et de palissage) 
Arrêté d'extension du 8 juin 2000     
TRCC 2000/17 p. 203-205
JO 21-06-2000 p. 
9301
Avenant n° 27 du 5 mars 2002
(Modification des art. 27, 32 et 43 et insertion des art. 40.1, 40.2 et 40.3) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/14 p. 185-187
JO 24-07-2002 p. 
12694
Avenant n° 14 du 20 août 1987
(Insertion de l'art. 63 nouveau - Transfert des art. 63 et 64 respectivement aux art. 64 et 65) 
Arrêté d'extension du 18 décembre 1987     
TRCC 87/44 p. 85-87
JO 30-12-1987 p. 
15449
Avenant n° 39 du 6 juillet 2006
(Remplacement de l'art. 23 [classification des emplois] et insertion de l'art. 77.1 [détermination de l'affiliation au régime de retraite des cadres]) 
Arrêté d'extension du 10 janvier 2007     
TRCC 2006/45 p. 143-150
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 87
Avenant n° 84 du 12 septembre 2006
(Indemnités kilométriques, au 1er octobre 2006, fixées en application de l'art. 26 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2006     
TRCC 2006/43 p. 237-238
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 126
Avenant n° 82 du 12 septembre 2005
(Indemnités kilométriques, au 1er octobre 2005, fixées en application de l'art. 26 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 139-140
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 82
Avenant n° 13 du 21 juillet 1997
(Modification des art. 8, 23-I, 29, 31 et 41 - Abrogation de l'avenant n° 12 du 4 décembre 1996) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 décembre 1997     
TRCC 97/44 p. 103-109
JO 07-01-1998 p. 
312
Avenant n° 26 du 18 avril 1990
(Modification des art. 41 et 52; remplacement de l'art. 51 et insertion de l'art. 51 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 novembre 1990     
TRCC 90/39 p. 93-95
JO 22-11-1990 p. 
14376
Avenant n° 67 du 11 septembre 2001
(Dispositions relatives à la période d'essai et au contrat à durée déterminée - Remplacement de l'art. 14 et modification de l'art. 50) 
Arrêté d'extension du 14 décembre 2001     
TRCC 2001/43 p. 109-110
JO 28-12-2001 p. 
21042
Avenant n° 21 du 22 mars 1999
(Modification de l'art. 15; insertion de l'art. 32 bis et de l'annexe III et remplacement de l'art. 74 - Numérotation des annexes) 
Arrêté d'extension du 6 décembre 1999     
TRCC 99/39 p. 63-65
JO 18-12-1999 p. 
18895
Avenant n° 68 du 19 septembre 2002
(Remplacement de l'art. 8 " Retraite complémentaire-prévoyance " de l'annexe cadres) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 83-84
JO 13-12-2002 p. 
20620
Avenant n° 76 du 5 février 2004
(Remplacement des art. 30, 31, 32, 33, 35, 36 et 37) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/17 p. 25-42
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 68
Avenant n° 71 du 24 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment,  aux modalités de rémunération à la tâche, à l'aménagement du congé et à l'hygiène et à la sécurité - Modification des art. 13, 16, 17, 19-1, 22, 26, 29, 40, 41, 44 et 48; remplacement des art. 47 et 52 et abrogation de l'art. 57 de la convention - Modification de l'art. 2 et transfert des art. 5 à 8 aux art. 6 à 9 de l'annexe cadres - Complète l'annexe III - Suppression de l'annexe IV - Transfert des annexes V à VIII aux annexes IV à VII) 
TRCC 2003/38 p. 49-54
Avenant n° 66 du 9 juillet 2002
(Remplacement des art. 13, 21, 30, 32, 34, 36, 60, du point 3 de l'art. 16 et du point 2 de l'art. 47; modification des art. 18, 22, 29, 33, 39, 45, 51 et 61 et abrogation de l'art. 31) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/41 p. 233-243
JO 14-12-2002 p. 
20736
Avenant n° 64 du 29 mai 2002
(Dispositions relatives aux salariés d'alpage - Remplacement du point A " Contrat de travail " et du B " Rémunération mensuelle minimale garantie "; insertion du titre IV " Prime d'ancienneté " et modification du 1er alinéa du point C " Avantages en nature " qui devient le titre V, du point D " Déplacements " qui devient le titre VI, du point E " Heures supplémentaires et durée hebdomadaire moyenne du travail " qui devient le titre VII et est remplacé, du point F " Jours fériés " qui devient le titre VIII et du point G " Congés supplémentaires " qui devient le titre IX et est remplacé) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/41 p. 229-232
JO 14-12-2002 p. 
20735-20736
Avenant n° 73 du 24 juillet 2003
(Barème des rémunérations au 1er octobre 2003 - Abrogation de l'avenant n° 70 du 20 mars 2003) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 175-178
JO 27-01-2004 p. 
1953-1954
Avenant n° 49 du 7 juin 1983
(Remplacement de l'art. 19 et modification des art. 44, 45, 46, 47 et 50) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 avril 1984     
TRCC 84/9 Texte n° 256 (8 p.)
JO 12-05-1984 p. NC 
4244
Avenant n° 23 du 1er décembre 1995
(Complément à l'avenant n° 22 du 16 mars 1995 - Grille de concordance) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1996     
TRCC 96/5 p. 169-170
JO 30-03-1996 p. 
4926-4927
Avenant n° 54 du 4 juin 1985
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-et-Oise "] et des art. 1er, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 13, 17, 22, 25, 26, 29, 44, 46 et 66 et remplacement des art. 10, 12, 15, 16 et 23) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 août 1985     
TRCC 85/28 p. 147-154
JO 05-09-1985 p. 
10292-10293
Avenant n° 68 du 26 mai 2003
(Adjonction d'une annexe IV comportant des dispositions particulières applicables aux salariés occupés pendant la saison d'alpages ovins dans le département de la Savoie) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/30 p. 299-303
JO 07-11-2003 p. 
19062
Avenant n° 33 du 19 juillet 2001
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 26 novembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 59-60
Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne     
JO 07-12-2002 p. 
20270-20271
JO 11-03-2003 p. 
4219
Convention du 11 décembre 1987     
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 mars 1988     
TRCC 88/4 p. 31-55
Arrêté du 25 octobre 1988 portant élargissement au département de la Haute-Garonne     
JO 24-03-1988 p. 
3957
JO 04-11-1988 p. 
13862-13863
Avenant n° 1 du 23 février 2000
(Mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Insertion de l'art. 37) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 mai 2000     
TRCC 2000/13 p. 155
JO 07-06-2000 p. 
8609