Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
NOR 
MCCL0500497A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 60
(Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture et de l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture)
Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant les écoles d'architecture à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR 
MCCL0500639A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 33
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 des habilitations à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG accordées antérieurement à certaines écoles d'architecture)
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
NOR 
MCCL0500772A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 24
(Prorogation de deux ans des habilitations à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture accordées antérieurement aux écoles d'architecture de Bordeaux, Bretagne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Languedoc-Roussillon, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille-Luminy, Nancy, Normandie, Paris-Belleville, Paris-Malaquais, Paris-Val de Seine, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Versailles et prorogation d'une année pour l'école de Nantes)
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0600001A
J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement de l'art. 1er et des tableaux concernant les épreuves d'admissibilité et d'admission figurant à l'art. 3)
Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRE0502232D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 32
(Art. 5 (III) : Abrogation du décret n° 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie)
Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture de Lille
NOR 
MCCL0500260A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 34
(Dispositions applicables pendant une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l'école d'architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
NOR 
MCCL0500116A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 35
(A compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR 
MCCL0500640A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 34
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 des habilitations à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG accordées antérieurement à certaines écoles d'architecture)
Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'Ecole spéciale d'architecture
NOR 
MCCL0500641A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 35
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale d'architecture de Paris à délivrer un diplôme intitulé " diplôme d'architecte DESA " visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 41 (V) : Intégration de la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées dans la formation initiale des architectes)
Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette
NOR 
MCCB0000672D
J.O. du 22/12/2000 Page : 
20388
(Modification des art. 2 et 4 - L'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du parc de La Villette)
Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale d'architecture de Paris à délivrer un diplôme intitulé " diplôme d'architecte DESA " visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0400460A
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5109
(Dispositions applicables jusqu'en 2006)
Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0001340A
J.O. du 04/08/2000 Pages : 
12120/12123
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
ECOU0600022A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 17
Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR 
PRMX9702238A
J.O. DU 07/08/1997 Page : 
11754
(Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et Musée d'Orsay - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l' Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0100781A
J.O. du 03/05/2001 Pages : 
6996/6997
(Abrogation des dispositions de l'art. 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 relatives au concours A de la filière BCPST)
Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
NOR 
MCCL0400760A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 24
(Dispositions applicables pendant une période de trois ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004)
Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
NOR 
MCCL0500115A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 34
(Remplacement de l'art. 1er [approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG, pour une période de quatre ans à compter de la rentrée 2002-2003])
Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée D ouvert aux étudiants de maîtrise par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR 
AGRE0002482A
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19892
(Création du traitement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)
Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR 
PRMX9601784A
J.O. DU 13/12/1996 Page : 
18248
(La mission est chargée de la maîtrise d'ouvrage du projet d'Institut national d'histoire de l'art et du réaménagement du Palais de Tokyo)
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0100166A
J.O. du 02/02/2001 Page : 
1809
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 18 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-La Villette à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR 
MCCE0200906A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22255
(Dispositions applicables jusqu'en 2006)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée C ouvert aux élèves de BTSA/BTS/DUT par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR 
AGRE0002383A
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19893
(Création du traitement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9402380D
J.O. du 09/04/1995 Pages : 
5640/5655
( Art. 1er à 12 : Dispositions générales
 art. 13 à 25 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
 art. 26 à 34 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
 art. 35 à 41 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
 art. 42 à 52 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
 art. 53 à 59 : Art. remplacés ultérieurement
 art. 60 à 70 : Art. abrogés ultérieurement
 art. 71 à 90 : Dispositions statutaires communes
 art. 91 à 121 : Art. abrogés ultérieurement
 art. 122 : Abrogation du décret n° 66-548 du 22 juillet 1966 relatif au statut particulier des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole - Mise en extinction des corps des personnels techniques et administratifs contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée B ouvert aux étudiants de DEUG par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR 
AGRE0002484A
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19892/19893
(Création du traitement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)
Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP9400826A
J.O. DU 18/05/1994 Page : 
7296
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 62-511 du 13 avril 1962 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1971 relatif à la formation des urbanistes-élèves)
Arrêté du 23 janvier 1996 confiant deux opérations à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR 
MCCB9500702A
J.O. DU 30/01/1996 Page : 
1453
(" Le Métafort " à Aubervilliers et le musée archéologique de la villa gallo-romaine des Bouquets à Périgueux)
Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9501670A
J.O. DU 14/10/1995 Pages : 
14997/14998
(Application du décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995)
Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9601513A
J.O. DU 23/07/1996 Page : 
11139
Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRA0401209D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 19
(Modification des art. 2 et 4, remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200352A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8475/8476
(Application du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)
Décret n° 2004-781 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRA0401213D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9501669D
J.O. DU 14/10/1995 Page : 
14996
Décret n° 96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9600408D
J.O. du 12/04/1996 Pages : 
5648/5653
(Modification des art. 51 et 78)
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0301272A
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11430
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 10)
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0102026A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17186
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
NOR 
MCCB9800220D
J.O. du 20/05/1998 Pages : 
7685/7687
(Cet organisme est substitué à la Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et à l'Etablissement public du Grand Louvre - Abrogation du décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre et du décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0602099A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation, en tant qu'il concerne le concours B [soit l'art. 4], de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0500774A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 11
(Organisation d'un concours d'admission commun aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et à diverses autres écoles du secteur agro-alimentaire - Abrogation des dispositions de l'art. 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 relatives au concours A de la filière TP)
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
PRMG0470226D
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0401465A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 24
(Modification du tableau intitulé " Epreuves orales d'admission " figurant à l'art. 5)
Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0401527D
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 33
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie)
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie)
Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR 
AGRE0302308D
J.O. du 14/01/2004 Page : 
1052
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire)
Décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
NOR 
AGRP0600731D
J.O. du 16/07/2006 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. L. 226-1 du code rural dans sa rédaction issue de l'art. 151 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 25 octobre 2004 pris pour application  de l'article R.* 226-6 du code rural
NOR 
AGRP0401380A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 42
(Fixation du montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du Lipizzan "
NOR 
AGRF0300980A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9509/9510
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural
NOR 
AGRP0600732D
J.O. du 16/07/2006 texte : 
 n° 11
(Substitution de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions à l'Etat pour la passation et l'exécution des marchés nécessaires au stockage et à l'élimination des produits transformés issus des matières animales de catégorie 3 - Application de l'art. L. 226-8 du code rural dans sa rédaction issue de l'art. 151 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR 
AGRP0759278A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 26
(Application de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé " Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord "
NOR 
AGRF0300979A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9509
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13688
(Art. 6 (1°) : Abrogation des art. 101 à 103 du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux) et codification de l'art. 102 à l'art. R. 226-5 du code rural)
Arrêté du 15 avril 2002 désignant le directeur des politiques économique et internationale en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 97-1005 du 30 octobre 1997 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0200685A
J.O. du 24/04/2002 Page : 
7313