Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 8°) : Suppression du comité de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional - Abrogation de l'art. 10 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001)
Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale
NOR 
BCRS1121115D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
30
(Remplacement de l'art. D. 213-1 et insertion de l'art. D. 213-7)
Décret n° 2011-1080 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
NOR 
AGRT1107887D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
31
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MEND1105871A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
20
Rectif. : JO 17/09/2011 texte 
216;15
(Remplacement des tableaux annexés A-II et A-III et B II et III - Abrogation implicite des arrêtés des 12 mai 2009, 17 juillet 2009, 15 octobre 2009, 12 juillet 2010, 27 septembre 2010, 4 avril 2011 et 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
NOR 
AGRT1109602D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
33
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1083 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais »
NOR 
AGRT1109606D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
34
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
NOR 
DEFH1113454D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
2
(Abrogation des dispositions statutaires particulières applicables au corps des agents techniques de l'électronique de la direction générale de la sécurité extérieure, au corps des agents des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure, au corps des agents des services techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'à l'emploi d'agent principal des services techniques de cette direction et aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage de la direction générale de la sécurité extérieure applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent décret - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les conditions d'application des articles 3 et 6 du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
JUSB1123840A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
13
(Dispositions relatives au dossier de candidature)
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Parc éolien Le Chêne Courteau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124254A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
8
(Parc éolien, localisé lieudits Les Terres rouges et le Bois de Moreuil Nord, sur le territoire des communes de Thennes et de Moreuil [Somme])
Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR 
EFII1109271D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
11
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 5)
Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
NOR 
DEFH1113455D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
3
(Abrogation des dispositions statutaires antérieures relatives au statut particulier du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Parc éolien Terres de l'Abbaye à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124223A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
7
(Parc éolien, localisé lieudit les Terres de l'Abbaye, à Moreuil [Somme])
Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1113448D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
1
(Abrogation des dispositions statutaires particulières applicables au corps des agents administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure et au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent décret - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIP1124403A
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
12
(Modification des art. 5, 7, 8, 13, 15, 18 et 34; remplacement des art. 4, 9, 11 et 23 et insertion de l'art. 23-1)
Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
NOR 
AGRT1108533D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
32
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 4°) : Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
NOR 
SCSA1120058A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
21
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 15-1)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 3°) : Abrogation de l'arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 1°) : Abrogation de l'arrêté du 8 août 1967 relatif à la commission consultative sur les taux des prêts d'argent)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
NOR 
SCSA1120042A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
22
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 17-1)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR 
SCSA1120057A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
20
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 14-1)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 2°) : Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1977 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de facilitation)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 6°) : Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 7°) : Abrogation de l'arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 8°) : Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 5 : Suppression de la commission nationale de toxicovigilance, du Comité national de toxicovigilance et du Comité technique de toxicovigilance - Abrogation des art. R. 1341-13 à R. 1341-19 et modification, par coordination, de l'art. R. 1341-20)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 4 (1°) : Suppression de la Commission centrale des servitudes aéronautiques - Abrogation des art. D. 241-1 à D. 241-3 et, par coordination, des art. D. 242-4 et D. 244-1
art. 4 (2°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques - Modification des
 art. R. 211-6, R. 222-4, R. 222-7, R. 242-1, R. 242-2, R. 244-1, D. 241-4 et D. 244-4
art. 4 (3°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Remplacement de l'art. R. 222-8
art. 4 (4°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Remplacement du 1er alinéa de l'art. D. 211-2
art. 4 (5°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Remplacement de l'art. D. 212-3
art. 4 (6°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 221-2
art. 4 (7°) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 232-2
art. 4 (8°) : Dispositions de coordination avec la suppression de la Commission centrale des servitudes aéronautiques - Remplacement de l'art. D. 242-5
art. 4 (9°) : art. ultérieurement remplacé)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
NOR 
SCSA1120054A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
24
(Espace européen de l'ensseignement supérieur - Insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
SCSA1120049A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
23
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 16-1)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (II, 5°) : Abrogation de l'arrêté 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure [déjà abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures])
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 1°) : Suppression du comité national de la coordination gérontologique - Abrogation des art. D. 113-1 à D. 113-6)
Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011
NOR 
CSCX1124745S
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
61
(Communication du réquisitoire définitif aux parties - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « avocats des » dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 175 du présent code - Dispositions applicables à compter de la publication de la présente décision)
Décision n° 2011-161 QPC du 9 septembre 2011
NOR 
CSCX1124746S
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
62
(Sanction de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 725-21 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter de la publication de la présente décision)
Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
NOR 
MCCE1116496D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
40
Rectif. : JO 01/10/2011 texte 
228;51 page 16519
(Au titre de l'année 2011)
Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011
NOR 
CSCX1124745S
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
61
(Communication du réquisitoire définitif aux parties - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « avocats des » dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 175 du code de procédure pénale - Dispositions applicables à compter de la publication de la présente décision)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1117863A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
38
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2011)
Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENE1121579D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
15
(Suppression de l'Observatoire national de la lecture - Modification de l'annexe au décret n° 2009-627 du 6 juin 2009)
Arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIP1124399A
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
13
(Commissions compétentes à l'égard des chefs de service régional, des directeurs départementaux et des inspecteurs principaux (commission n° 1), des inspecteurs (commission n° 2), des contrôleurs (commission n° 3) et des adjoints de contrôle (commission n° 4) - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1117826A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
37
(Dispositions applicables à compter de la session 2014)
Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »
NOR 
AGRT1110104D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
36
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)
NOR 
DEVD1124806A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
7
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 5°) : Suppression du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - Abrogation du décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes)
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin
NOR 
DEVL1026339D
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
5
Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
NOR 
DEFD1123211A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
4
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense [texte non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 4°) : Suppression du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés - Abrogation des art. R. 5214-2 à R. 5214-13 et D. 5214-14 à D. 5214-18)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 2°) : Suppression de la commission de rémunération des auteurs en publicité - Abrogation des art. R. 132-1 à R. 132-7)
Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1124327A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
16
(Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société WPD Eoles Beaumont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124262A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
4
(Parc éolien, localisé lieudit Terre de Beaumont, à Le Thuel [Aisne])
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
COTB1116254D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
31
Rectif. : JO 17/09/2011 texte 
216;34
(Modification des art. 3, 4 et 10 et des annexes I, II et IV; remplacement de l'art. 9 et insertion de l'annexe V - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012)
Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
NOR 
AGRT1110279D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »
NOR 
AGRT1108018D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
23
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
NOR 
AGRT1110277D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
25
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
NOR 
AGRT1109607D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
24
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère
NOR 
DEVR1124328A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
3
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques)
Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
NOR 
AGRT1110108D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
35
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
NOR 
AGRT1107892D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
22
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »
NOR 
AGRT1107886D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
21
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert »
NOR 
AGRT1107885D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
20
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la SEPE L'Epinette SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124271A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
5
(Parc éolien, localisé lieudit La Haute Campagne, à Herly [Pas-de-Calais])
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Ferme éolienne de Chéry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124275A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Les Genièvres, à Chéry [Cher])
Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Enertrag Aisne I SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124310A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
11
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Borne, parcelles ZE 14, ZE 73, ZE 25 et ZE 39, à Remigny [Aisne])
Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Aerodis pays de Boussac à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124299A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
8
(Parc éolien, localisé sur le territoire des communes de Bussière-Saint-Georges et Saint-Marien [Creuse])