Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601770D
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 14
(Abrogation du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile et du décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile et de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0500746D
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 17
(Dispositions applicables aux corps des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux d'administration de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500662A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 130
( Art. 1er : Comité technique paritaire central - Dispositions applicables à l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
 art. 3 : Comité technique paritaire spécial - Dispositions applicables aux services centraux de la DGAC
 art. 4 : Comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC
 art. 5 : Modalité de désignation des membres des comités précités
 art. 6 : Abrogation des art. 2 [à l'exception du point d du A] et 2 bis de l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux - Abrogation implicite des arrêtés des 23 janvier 1984, 19 octobre 1984, 10 avril 1985, 28 janvier 1986, 12 avril 1988, 15 juin 1988, 13 décembre 1988, 17 mai 1989, 13 juillet 1989, 27 avril 1992, 24 juin 1992, 9 septembre 1993, 28 février 1994, 1er septembre 1995, 4 décembre 1995, 23 juillet 1997, 8 juin 1998 et 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982
 art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1953 relatif à la création de comités techniques paritaires au secrétariat d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) et de l'arrêté du 10 juin 1977 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'aviation civile)
Décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0500747D
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables aux corps des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux d'administration de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
NOR 
EQUA0600880D
J.O. du 12/07/2006 texte : 
n° 14
(Abrogation des art. 16 à 19 - Abrogation implicite du décret n° 99-560 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993)
Arrêtés du 26 juin 1974 portant application de l'alinéa a de l'article R. 26-1 du code de la route à diverses intersections d'autoroutes ainsi que de bretelles de raccordement (Autoroutes B 3 et A 86, B 3 et A 3)
JO 18-07-1974 p. 
7497-7498
(L'art. R. 26-1 du code de la route a été recodifié aux art. R. 411-7 et R. 415-7 du même code)
Arrêté du 15 mai 1974 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents sont habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
JO 28-05-1974 p. 
5813
(Société versaillaise des transports urbains, à Versailles - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 9 octobre 1973 portant application de l'alinéa a de l'article R. 26-1 du code de la route à l'intersection des autoroutes A 31 et B 31
JO 09-11-1973 p. 
11910
(L'art. R. 26-1 du code de la route a été recodifié aux art. R. 411-7 et R. 415-7 du même code)
Arrêté du 12 mars 1973 fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents sont habilités à constater les infractions affectant, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 22-03-1973 p. 
3090
(L'art. R. 250-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601271A
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-269 du 18 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
EQUA0100730A
J.O. du 20/05/2001 Pages : 
8099/8100
(Modification de l'art. 12 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1994)
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0600925A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 15
(Remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 2 mai 2006 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/10 p. 33-34
(Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés)
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
EQUA0600969A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 23
(Ajout sur la liste VI de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SANS0622347A
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
NOR TEFT8804186A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16675/16676
(Application de l'art. 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720131A
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0622942A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 33
(Modification de la liste fixée par l'annexe II à l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0622346A
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 30 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'établissement public du campus de Jussieu
NOR 
ECOU0600027A
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 12
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0611231D
J.O. du 01/07/2006 texte : 
 n° 13
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail)
Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu
NOR 
MENX0600178D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 24
(Etablissement public ayant pour mission d'assurer, dans le périmètre défini en annexe au présent statut, tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d'aménagement d'immeubles appartenant à l'Etat - Abrogation du décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des art. L. 981-1 à L. 981-8 du code du travail - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et de la circulaire DGEFP n° 2004-033 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation complétant la circulaire n° 2004-025 du 18 octobre 2004 : questions/réponses - Abrogation implicite de l'instruction n° 2004-246 du 7 décembre 2004 concernant le contrat de professionnalisation)
Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0523977A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 39
(Modification, en ce qui concerne le port de Cherbourg, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 81 : Information par l'asurance maladie des salariés susceptibles d'avoir été exposés à l'amiante au cours de leur activité professionnelle sur leur droit à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle gratuite)
Arrêté du 3 mai 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Fonds unique de péréquation (FUP)
NOR 
ECOU0752749A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 25
Décret n° 2007-950 du 15 mai 2007 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des " métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces " auprès du ministre chargé de l'agriculture 
NOR 
AGRE0751544D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 171
(Art. 1er à 4 et 6 - Dispositions applicables jusqu'en 2011)
Arrêté du 19 avril 2007 relatif au plafonnement des dépenses exposées pour la gestion paritaire de la cotisation prévue à l'article L. 951-10-1 du code du travail et des frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics
NOR 
SOCF0754112A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. L. 951-10-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 144 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
Décret n° 92-959 du 3 septembre 1992 portant modification du décret n° 84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8-2 du code du travail
NOR 
TEFT9205156D
J.O. du 09/09/1992 Page : 
12421
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Circulaire du 22 mars 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et du décret n° 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1993
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 187-219
(Abrogation de la circulaire du 6 mai 1988)
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
NOR 
MTSA0755511A
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
TEFC9204914D
J.O. du 28/06/1992 Page : 
8533
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 6)
LOI n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
NOR 
TEFX9200057L
J.O. du 19/07/1992 Pages : 
9695/9696
(Art. 18 à 21 : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 1996 mais éventuellement prorogeables)
Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
NOR 
FPPA9200079D
J.O. du 06/02/1993 Page : 
2023
(Dispositions prises au titre de l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial prévue aux art. 18 à 21 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992)
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 
88-1088
NOR 
SPSX9200084L
J.O. du 30/07/1992 Page : 
10223
(Art. 32 : Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 relatif aux conventions Etat/collectivités territoriales déterminant les modalités d'attribution d'une aide temporaire aux jeunes en difficulté)
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
NOR 
SOCF0610421A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
n° 10
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 3-1 et 3-2)
Décret n° 2007-928 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MENE0754343D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 99
(Application de l'art. L. 951-10-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 144 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Abrogation du décret n° 2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics)
Circulaire du 5 novembre 1992 relative à la contractualisation des actions de l'Etat et des collectivités territoriales en matière d'insertion des jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/24 p. 173-195
(Dispositions relatives aux missions locales, aux permanences d'accueil d'information et d'orientation, aux Carrefours Jeunes et aux contrats de progrès)
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFH0760858A
J.O. du 29/07/2007 texte : 
 n° 10
Circulaire DRT 3-89 DEPSE du 6 février 1989 relative au décret n° 88-989 du 17 octobre 1988 relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/5 p. 65-68
(Le décret précité a été codifié aux art. R. 233-51-1 et s. du code du travail)
Arrêté du 1er avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises
NOR TEFT8903311A
J.O. DU 19/04/1989 Pages : 
5024/5025
Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs
NOR TEFT8903724A
J.O. DU 24/09/1989 Pages : 
12064/12065
Arrêté du 28 décembre 1988 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
NOR TEFT8804201A
J.O. du 05/01/1989 Pages : 
168/169
(Ajout des " travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium " au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 et au tableau II annexé à l'arrêté du 3 octobre 1985)
Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
NOR TEFT8903070A
J.O. du 02/02/1989 Pages : 
1540/1541
(Application de l'art. 42 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0622676A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 55
(Modification, en ce qui concerne le port de Calais, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
93
95
( Art. 1er (I, 4°, 7°, 13°, 16°, 17° et 20°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer les directives 89/391/CEE, 90/641/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 96/29/EURATOM et 97/43/EURATOM relatives à la protection des travailleurs
 Art. 6 (a, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Circulaire interministérielle n° DGS / 2006-271 - 2006-48 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/13 p. 119-124
(Suivi et contrôle de la réglementation relative à l'amiante)
Circulaire n° 93-69 du 14 septembre 1993 relative à la population à prendre en compte pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et de ses décrets d'application relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/27 p. 27-28
(La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 a été abrogée et codifiée aux art. L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement)
Décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR MENK8970127D
J.O. DU 02/05/1990 Pages : 
5252/5253
Décret n° 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR MENF8903011D
J.O. DU 12/04/1990 Pages : 
4458/4459
Décret n° 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret n° 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9001066D
J.O. DU 05/07/1990 Pages : 
7857/7858
Arrêté du 13 août 1993 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9300492A
J.O. du 25/08/1993 Page : 
12000
(Société des transports urbains montluçonnais - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 1991)
Arrêté du 9 décembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
NOR 
INTD9300697A
J.O. du 22/12/1993 Page : 
17849
(Société nouvelle des transports de l'agglomération niçoise - ST 2N - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1973)