Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération du 26 février 2014 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (1re période)
NOR 
CRER1412880X
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
59
Délibération du 18 juin 2014 portant avis sur le choix des candidatures que la ministre chargée de l'énergie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (2e période)
NOR 
CRER1418081X
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
80
Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
CRER1417965X
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
82
(Avis relatif à l'arrêté du 28 juillet 2014)
Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013
NOR 
CRER1417861X
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
81
(Avis relatif à l'arrêté du 28 juillet 2014)
Délibération du 24 septembre 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
CRER1420979X
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
104
(Avis relatif au décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Délibération du 28 août 2014 portant décision finale sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne
NOR 
CREE1425965X
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
80
Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
NOR 
CRER1424593X
JO du 15/11/2014 texte : 0264;
62
(Avis relatif à l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)
Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
NOR 
CRER1424583X
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
87
(Avis relatif à l'arrêté du  10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan)
Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
NOR 
CRER1424590X
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
88
(Avis relatif à l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)
Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
NOR 
CRER1424577X
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
86
(Avis relatif à l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))
Délibération du 16 janvier 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
CREX1414998X
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
98
(Avis relatif à l'arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)
Délibération du 13 novembre 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
NOR 
CRER1328083V
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
62
(Avis relatif au décret n° 2014-274 du 27 février 2014)
Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
NOR 
CRER1323763V
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))
Délibération du 10 octobre 2013 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
NOR 
CRER1323794V
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
86
(Avis relatif à l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)
Délibération du 10 octobre 2013 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
NOR 
CRER1323795V
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
84
(Avis relatif à l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 13 novembre 2013 portant décision relative à la mise en place d'une expérimentation portant sur l'amélioration de la flexibilité à l'émission au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
NOR 
CREE1328138X
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
53
Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat
NOR 
CRER1331269V
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
75
(Avis relatif à l'arrêté du 
19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat)
Délibération du 12 septembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
NOR 
CRER1325435V
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
118
(Avis relatif à l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération)
Délibération du 5 mars 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
NOR 
CRER1401302V
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
109
(Délibération relative à l'arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)
Délibération du 17 octobre 2013 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l'interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l'Espagne
NOR 
CREE1326993X
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
75
Avis du 11 octobre 2007 sur le projet de décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
NOR 
DEVE0772378V
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
101
(Avis relatif au décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)
Avis du 11 octobre 2007 sur le projet d'arrêté pris en application du décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
NOR 
DEVE0772557V
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
102
(Avis relatif à l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)
Avis du 18 décembre 2007 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
NOR 
DEVE0774662V
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
97
(Avis relatif à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ)
Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
NOR 
DEVE0769598V
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
76
(Avis relatif au décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
NOR 
DEVE0820099V
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
94
(Avis relatif au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
NOR 
DEVE0820016V
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
96
(Avis relatif à l'arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 17 juillet 2008 sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe du décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme « produit de première nécessité »
NOR 
DEVE0818699V
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
95
(Avis relatif à l'arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004)
Avis du 5 juin 2008 relatif au choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse
NOR 
DEVE0814767V
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
99
Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVE0826219V
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
121
(Avis relatif à l'arrêté du 17 novembre 2008)
Avis du 23 octobre 2008 relatif au choix des offres complémentaires que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse
NOR 
DEVE0826107V
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
71
Avis du 12 juin 2008 concernant le projet d'arrêté fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0818001V
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
70
Délibération du 6 mars 2012 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
NOR 
CRER1228297V
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
84
Délibération du 6 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
NOR 
CRER1236196V
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
66
(Avis relatif à l'arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007)
Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de GDF Suez
NOR 
CRER1234725V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
58
(Avis relatif à l'arrêté du 26 septembre 2012)
Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez
NOR 
CRER1234732V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
59
(Avis relatif à l'arrêté du 26 septembre 2012)
Délibération du 26 juillet 2012 portant décision sur l'appel au marché de GRTgaz et FluxSwiss pour la création de capacités d'entrée depuis la Suisse vers la France au point d'interconnexion d'Oltingue
NOR 
CREE1235175S
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
44
(Application de l'art. L. 134-2 du code de l'énergie)
Délibération du 17 juillet 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
NOR 
CRER1228559V
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
111
(
Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2012
Délibération du 23 octobre 2012 portant retrait partiel de la décision du 4 octobre 2012 relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l'interface entre GRTgaz et TIGF
NOR 
CREE1237793S
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
64
Délibération du 26 juillet 2012 portant avis  sur le choix des offres que la ministre chargée de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (2e période)
NOR 
CRER1232494V
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
70
Délibération du 26 juillet 2012 portant sur le choix des offres que la ministre chargée de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité solaire d'une puissance crête supérieure à 250 kW
NOR 
CRER1232496V
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
71
Délibération du 7 juillet 2011 portant décision  relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d'équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l'interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012
NOR 
CREE1233269S
JO du 26/09/2012 texte : 0224;
118
Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d'électricité EDF et CNR pour 2013
NOR 
CRER1240546V
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
93
(Délibération relative à l'arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
Délibération du 4 octobre 2012 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l'interface entre GRTgaz et TIGF
NOR 
CREE1236096S
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
87
(Application de l'art. L. 134-2 du code de l'énergie - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)
Délibération du 19 juillet 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
CRER1230117V
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
44
(Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Délibération du 19 juillet 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
NOR 
CRER1230161V
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
45
(Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution)
Avis du 3 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVE0931184V
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
97
(Avis relatif à l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse
NOR 
DEVE1005695V
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
111
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
NOR 
DEVE1005560V
JO du 06/03/2010 texte : 0055;
122
(Avis relatif à l'arrêté du 18 février 2010)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 21 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge
NOR 
ECOI0100499V
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18528/18532
Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz
NOR 
ECOI0100488V
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18525/18528
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
CREX0104895V
J.O. du 22/06/2001 Pages : 
9932/9938
(Electricité produite par les éoliennes)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 12 juillet 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
NOR ECOI0100390V
J.O. du 31/08/2001 Pages : 
14005/14011
(Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées à l'article 2-1 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
ECOI0100324V
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18521/18525
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 1er février 2001 sur le décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
CREX0105008V
J.O. du 19/07/2001 Pages : 
11652/11653
(Décret n° 2001-630 du 18 juillet 2001)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 20 décembre 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées à l'article 2 (3°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
ECOI0200003V
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4683/4686
(Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Avis sur le projet de décret approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport de l'électricité
NOR 
INDI0608911V
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 164
(Avis relatif au décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 9 août 2006 sur le projet d'arrêté relatif aux prix de vente de l'électricité
NOR 
INDI0608133V
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 68
(Avis relatif à l'arrêté du 10 août 2006)
Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0607872V
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 119
(Avis relatif à l'arrêté du 10 juillet 2006)
Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées par l'article 2 (2°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0607866V
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 116
(Avis relatif à l'arrêté du 10 juillet 2006)
Avis concernant le projet de décret modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
NOR 
INDI0607063V
J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 75
(Avis relatif au décret n° 2006-701 du 15 juin 2006)
Avis du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
NOR 
INDI0608542V
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 66
(Avis relatif à l'arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique)
Avis du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution
NOR 
INDI0608539V
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 65
(Avis relatif à l'arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 4 avril 2002 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de matières non fossiles d'origine végétale
NOR 
INDI0200234V
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
9005/9008
Avis du 6 juin 2002 sur le décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
NOR 
INDI0301080V
J.O. du 16/03/2003 Pages : 
4644/4645
(Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003)
Avis du 19 décembre 2002 de la Commission de régulation de l'électricité sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité
NOR 
INDI0301441V
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11147/11148
Avis du 16 janvier 2003 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
NOR 
INDI0301274V
J.O. du 03/05/2003 Page : 
7757
(Décret n° 2003-405 du 24 avril 2003)
Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 14 février 2002 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines
NOR 
INDI0200147V
J.O. du 07/04/2002 Pages : 
6199/6200