Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 10 : modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 9 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 81-755 du 3 août 1981 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 8 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 7 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 74-526 du 20 mai 1974 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires)
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
NOR 
JUSB1115479A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
10
(Dispositions relatives à la commission n° 150 [agents non-titulaires] - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
NOR 
JUSB1115487A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
9
(Modification des art. 3, 4, 5 et 8; remplacement de l'art. 9 et abrogation de l'art. 19)
Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes
NOR 
JUSB1114723A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
11
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
ETSP1116209A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
25
(Retrait de l'agrément prévu à l'art. 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 de l'organisme INGERIS Conseils (agrément n° 07-01) et accordé à l'organisme INGERIS Inspection (agrément n° 11-01)
Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR 
DEFH1116311A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
4
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Dispositions applicables à compter dui 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1111359A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
41
(Application de l'art. D. 337-53 du code de l'éducation - Dispositions entrant en vigueur à la rentrée scolaire 2011)
Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
DEFD1103867D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
3
(Art. 1er et 2 : Abrogation de l'art. R. 102-2-1 et modification des art. D. 432 et R. 572)
Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1025544D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
19
(Remplacement des art. R. 723-18 et R. 723-20; insertion des art. R. 723-19-1 et R. 723-19-2; modification des art. R. 723-22, R. 723-23, R. 723-32, R. 723-48, R. 723-49, R. 723-52, R. 723-54 et R. 723-56)
LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
NOR 
DEFX1022079L
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
1
(Art. 4 et 9 (I) : 
Simplification des formalités douanières - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012 - Abrogation de l'art. 2 ter et modification des art. 95 et 419)
Décret n° 2011-697 du 20 juin 2011 définissant la notion de petite pêche côtière mentionnée au 6° du II de l'article 262 du code général des impôts
NOR 
EFIE1105991D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
18
(Insertion de l'art. 73 I dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département de l'Essonne)
NOR 
INDR1116206A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
50
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
NOR 
DEFX1022079L
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
1
(Art. 6 et 9 (III) : 
Modalités de recours contre les marchés de défense et de sécurité - Dispositions applicables aux contrats pour lesquels une consultation est engagée à compter du 21 août 2011 -Ajout d'un II à l'art. L. 551-2 et remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 551-19)
Arrêté du 17 juin 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1116635A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
16
(Alpes-Maritimes, Aude, Corse-du-Sud, l'Hérault, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône et Val-de-Marne)
Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1112183A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
15
(Agrément délivré à l'Association Echange Rhône-Alpes Ukraine, en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)
Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1116217A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
14
(Habilitation, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes : 
prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2))
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 60-664 du 4 juillet 1960 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens)
Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
NOR 
ETSS1033753D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
20
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes
art. 6 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 du décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes)
Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux
NOR 
DEVL1019778D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
5
(Dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics fonciers locaux - Remplacement des art. R. 324-1 à R. 324-15 par les art. R. 324-1 à 324-4)
Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
DEFD1103867D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
3
(Art. 3 et 4 : Transfert des biens mobiliers de l'Etat affectés aux services des anciens combattants du ministère de la défense et des anciens combattants implantés en Algérie, en Tunisie et au Maroc à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés
NOR 
BCRS1111873D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
38
Rectif. : JO 02/07/2011 texte 
152;22 page 11342
(Dispositions relatives notamment à la procédure de contrôle - Modification des art. D. 651-2, D. 651-3, D. 651-3-1, D. 651-8, D. 651-9, D. 651-11-1, D. 651-12, D. 651-14, D. 651-15, D. 651-16 et D. 651-20; remplacement de
 l'art. D. 651-6 et abrogation des art. D. 651-5, D. 651-7, D. 651-11, D. 651-12-1 et D. 651-19)
Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1116183A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
47
(Agrément accordé à la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System jusqu'au 24 mai 2016)
Arrêté du 9 juin 2011 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine
NOR 
AGRT1115281A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
46
(Agrément accordé à l'association Organisation de sélection ovine Ouest-Maine jusqu'au 30 juin 2014)
Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1108035A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
6
(Insertion de la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » composé des chapitres 230-1 [art. 230-1.01 à 230-1.08], chapitre 230-2 [art. 230-2.01 à 230-2.22 et annexe 230-2.A.1 à 230-2.A.5], chapitre 230-3 [art. 230-3.01 à 230-3.39], chapitre 230-4 [art. 230-4.01 à 230-4.17 et annexes 230-4.A.1], chapitre 230-5 [art. 230-5.01 à 230-5.09], chapitre 230-6 [art. 230-6.01 à 230-6.11], chapitre 230-7 [art. 230-7.01 à 230-7.05], chapitre 230-8 [art. 230-8.01 à 230-8.04], chapitre 230-9 [art. 230-9.01 et 230-9.02], chapitre 230-10 [art. 230-10.01 à 230-10.04], chapitre 230-11 [art. 230-11.01], chapitre 230-12 [art. 230-12.01], chapitre 230-13 [art. 230-13.01 à 230-13.06] et modification des art. 211-2.01 et 219-18)
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
NOR 
AGRT1109076D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
39
(Homologation, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" - Abrogation du décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" et de l'arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel")
Arrêté du 20 juin 2011 portant création du service des impôts des particuliers non résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1113471A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
25
(Art. 5 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
NOR 
DEVS1101458D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
4
(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant la réalisation des audits de sécurité routière conformément aux dispositions de l'art. R. 118-5-6 (inséré par le présent texte))
Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
NOR 
DEVS1101458D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
4
(Art. 1er (I) : Remplacement de l'intitulé du chapitre VIII du Titre Ier (partie règlementaire) "Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes" qui devient : "Sécurité des ouvrages et des infrastructures"
art. 1er (II) : Dispositions relatives à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière - Insertion de l'art. R. 118-5-6)
Décret n° 2011-722 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
EFIP1112001D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
21
(Montant plafond des rémunérations perçues annuellement par un même rapporteur - Modification de l'art. 3)
Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
VILV1106087D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
30
(Art. 1er à 16 : Dispositions relatives notamment au contenu, à l'élaboration, à la modification, révision et résiliation des contrats de développement territorial)
Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
NOR 
PRMX1117017A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
2
(Modification des parties "Objectifs et élaboration du schéma", "transfert des fréquences 830-862 MHz", "mandat de négociation confié à l'Agence nationale des fréquences" et "Mise en œuvre du schéma" de l'annexe)
Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) Le protocole annexé au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
MAEJ1112044D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
3
Protocole : JO 25/06/2011 texte 
146;118
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Largentière à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116551A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
7
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Le Colombier, sur le territoire de la commune de Largentière (Ardêche))
LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
NOR 
OMEX1104599L
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
1
(Art. 15 : 
Possibilité d'engager des opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans la zone des cinquante pas géométriques à Mayotte - Insertion de l'art. L. 5331-6-2-1)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de la Salesse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116559A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
8
(Centrale éolienne, localisée lieudit Col des Sans, sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre (Vaucluse))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Fonroche Investissements à la SASU Fonroche Serres
NOR 
DEVR1116563A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
9
(Transfert de l'autorisation, délivrée par l'arrêté du 1er avril 2011, d'exploitation de l'installation photovoltaïque, localisée lieudit Domaine de Saint-Jacques, sur le territoire de la commune de Roquefort (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116539A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
6
(Parc éolien, localisé lieudits La Bollardonne et Les Grosses Terres sur le territoire de la commune de Esclavolles-Lurey et lieudit Le Chemin de la Villeneuve, chemin rural de Dimeron, sur le territoire de la commune de Potangis (Marne))
Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1
NOR 
ETSU1120128S
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
23
(Dispositions relatives au contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur l'évolution des dépenses de transport à destination des établissements de santé - Application de l'art. R. 322-11 du code de la sécurité sociale - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
AGRS1116871A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
27
(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 à 5 : Dispositions relatives à l'entretien porfesionnel des ingénieurs des pont, des eaux et des forêts
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
NOR 
JUST1115638A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
12
(Art. 2 : Dispositions applicables aux systèmes de traitements automatisés MINOS, WINOMP, PV électronique et Contrôle automatisé)
Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
NOR 
JUSB1114719A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
13
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juillet 2002 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour de cassation)
Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
NOR 
JUST1115638A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
12
(Art. 1er : Insertion du livre V bis : 
art. A. 53-2 à A. 53-4 : Dispositions relatives à la signature électronique
art. A. 53-5 : Dispositions relatives à la signature numérique
art. A. 53-6 : Dispositions applicables à l'archivage)
LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
NOR 
OMEX1104599L
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
1
(Dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin :
Art. 1er et 7 : 
Aide financière aux occupants sans titre de terrains publics concernés par une opération d'aménagement
art. 2 et 7 : 
Aide financière aux occupants sans titre de terrains privés
art. 3 et 7 : 
Aide financière aux bailleurs sans titre concernés par une opération d'aménagement
art. 4 et 7 : 
Fixation et paiement de l'aide financière - Définition de la notion de personne sans droit ni titre
art. 5 et 7 : 
Non éligibilité à l'aide financière en cas d'arrêté de péril ou d'insalubrité
art. 6 et 7 : Aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels
Dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin et sous certaines conditions à Mayotte :
art. 9 et 14 : 
Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel
art. 10 et 14 : 
Édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre
art. 11 et 14 : 
Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre
art. 12 et 14 : 
Transmission au procureur de la République, aux caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole des arrêtés d'insalubrité ou de péril pris par le préfet ou par le maire
art. 13 et 14 : 
Sanctions applicables en cas de méconnaissance par un occupant sans titre de ses obligations résultant d'un arrêté d'insalubrité ou de péril)
Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)
NOR 
IOCC1100860D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
14
(Dispositions applicables, au 1er juillet 2011 pour les communes de Chassieu et d'Ecully et au 1er août 2011 pour la commune de Rillieux-la-Pape)
Décret n° 2011-721 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation
NOR 
EFIT1030657D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
20
(Report du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 de la possibilité ouverte à la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur de conclure avec les entreprises habilitées à pratiquer en France des opérations d'assurance-crédit, des traités de réassurance portant sur des portefeuilles de garanties des risques commerciaux à l'exportation dont la durée de paiement est inférieure à deux ans - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
NOR 
IOCB1105834D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
15
(Participation au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 € et pouvant atteindre 24,5 % dudit capital)
Arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1104607A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
35
(Agrément accordé à la société Vectura Archivage pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2011)
Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
NOR 
AGRE1029195D
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
28
(Art. 3 : Modification de l'art. R. 341-40)
Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
IOCA1030078A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
11
(Application de l'art. 1er du décret n°  2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)