Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
NOR 
INTE0600081A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
n° 3
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non reproduite, disponible au ministère de l'intérieur et dans les 
services départementaux d'incendie et de secours - Abrogation des art. 2 et 4 de la 16e partie, chapitre unique, de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)
Arrêté du 3 décembre 1970 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels
JO 09-12-1970 p. 
11264
(Insertion de l'art. 3 sexies dans l'arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels)
Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés
NOR 
DEVP0540468V
J.O. du 11/01/2006 texte : 
 n° 82
(Critères permettant d'apprécier si un objet répond aux définitions de la notion d'emballage donnée par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 [abrogé et codifié aux art. R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement] et le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 [abrogé et codifié aux art. R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-73 du code de l'environnement])
Arrêté du 22 février 1973 relatif à l'indemnité spéciale de qualification pour les officiers professionnels de sapeurs-pompiers
JO 28-03-1973 p. 
3411-3412
(Insertion de l'art. 3 septies dans l'arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0600030D
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 46 de la loi  n° 2004-811 du 13 août 2004)
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR 
SANP0620127A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 3, 10, 11 et 15 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0210351A
J.O. du 01/12/2002 Page : 
19785
(Art. 35 : Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1991, relatif aux installations d'incinération de résidus urbains, à compter du 28 décembre 2005)
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
NOR 
DEVP0650075A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 44
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux
JO 07-08-1976 p. 
4772
(Dispositions relatives à l'indemnité dite " Indemnité de feu " - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1956 relatif à l'attribution d'une " indemnité de feu " aux sapeurs-pompiers professionnels communaux et de l'arrêté du 23 octobre 1972 relatif à l'" indemnité de feu " accordée aux sapeurs-pompiers professionnels communaux)
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières ""
NOR 
DEVP0210261A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12188
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 ")
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP0210352A
J.O. du 01/12/2002 Page : 
19798
(Art. 36 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1996, relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux, à compter du 28 décembre 2005)
Arrêté du 20 juillet 1976 relatif à la Commission supérieure de la protection contre l'incendie et autres sinistres du temps de paix
JO 07-08-1976 p. 
4772
(Création de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels et de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires - Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 13 mars 1953)
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0320053A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5807
(Suppression du 7° des art. 30 et 33 et modification du II de l'art. 37, de l'art. 69 et du IV de l'art. 70)
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
NOR 
DEVP0320051A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6654/6662
Arrêté du 28 janvier 1981 relatif aux modalités d'attribution et au taux de l'indemnité de panier allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JO 21-02-1981 p. NC 
1809
(Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié relatif aux modalités d'attribution et au taux de l'indemnité de panier allouée aux sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 27 avril 1977 relatif aux commissions nationales paritaires des sapeurs-pompiers
JO 11-05-1977 p. NC 
2525
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1953 modifié constituant la commission paritaire de la protection contre l'incendie - Application de l'art. 6 de l'arrêté du 13 mars 1953 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de la protection contre l'incendie et autres sinistres du temps de paix)
Décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JO 04-02-1977 p. 
752
(Application aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)
LOI de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983)
JO 30-12-1983 p. 
3820-3821
( Art. 125 (II) : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels
 art. 125 (III) : Octroi aux sapeurs-pompiers professionnels âgés de 55 ans au moins d'une bonification du temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite)
Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
JO 08-10-1978 p. NC 
7836
(Application des art. 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 30/01/1986 Page : 
1627
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux)
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTE0600951A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 1
Rectif. : J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 7
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0600650A
J.O. du 08/08/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation des art. 5 et 13, remplacement de l'art. 8 et rétablissement de l'art. 16)
Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
NOR 
DOMA0600021D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
n° 43
(Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte :
art. 6 : Insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005)
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
NOR 
DEVP0540458A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 79
(Les art. 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 543-182 à R. 543-185 et R. 543-189 à R. 543-192 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
NOR 
DEVP0540444A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 543-175 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
NOR 
INTE0600229A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'art. 6 du chapitre V de la 3e partie, du chapitre XIII de la 7e partie, des art. 14 et 19 du chapitre unique de la 11e partie et de la 18e partie de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux)
Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/24 p. 36-38
(Publication, en annexe I de la présente circulaire, de la liste de dépôts de pneumatiques à responsable défaillant et, en annexe II, du modèle de fiche à remplir pour chaque site - Application du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, abrogé et codifié aux art. R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 octobre 1968 relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels
JO 19-10-1968 p. 
9882
(Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 62-1520 du 14 décembre 1962 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille
JO 20-12-1962 p. 
12400-12401
(Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 2, 3 et 6 - Abrogation implicite du décret-loi n° 3862 du 8 septembre 1941 relatif aux effectifs du bataillon de pompiers de la ville de Marseille)
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
NOR 
DEVP0540446A
J.O. du 04/12/2005 texte : 
 n° 14
(L'art. 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 543-200 du code de l'environnement)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
n° 2
(Art. 44 : Interdiction des lubrifiants non biodégradables dans les zones naturelles sensibles
art. 45 : Interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable)
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0600453A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 2
(Remplacement de l'art. 27)
Arrêté du 9 janvier 1951 fixant une deuxième liste des prisons et camps de concentration considérés comme lieux de déportation
JO 17-01-1951 p. 
673-675
(Application de l'art. R. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Additif à la liste annexée à l'arrêté du 15 décembre 1949)
Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des camps situés en territoire exclusivement administré par l'ennemi, considérés comme camps de concentration
JO 21-02-1950 p. 
2061
(Guerre 1939-1945 - Application de l'art. R. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - La liste annexée a fait l'objet d'une publication à part de 22 pages, consultable à la Direction des Journaux officiels)
LOI n° 
85-30
JO 10-01-1985 p. 
320-322
326-328
335-337
(Art. 1er : Art. ultérieurement remplacé
art. 2 : Art. ultérieurement remplacé
art. 3 à 5 : Délimitation des zones de montagne et des massifs
art. 6 et 7 : Institution du " Conseil national de la montagne " et des " Comités de massif "
art. 8 à 17 : Dispositions diverses relatives au droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale
art. 55 et 58 : Dispositions relatives au maintien d'un réseau artisanal et commercial en zone de montagne
art. 59 et 60 : Protection des pluriactifs
art. 98 et 99 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer)
LOI n° 86-1210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 
86-1067
JO 28-11-1986 p. 
14298-14299
(Art. 4 (VI) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 16 de la loi n° 
85-30
LOI n° 
86-1067
J.O. du 01-10-1986 Page : 
11765
(Art. 94 : Possibilité d'autoriser des aménagements techniques particuliers afin de permettre, en zone de montagne, une bonne réception des émissions des services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne - Remplacement de l'art. 16 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985)
Arrêté du 5 novembre 1952 complétant la liste des camps et prisons de la guerre 1914-1918 considérés comme lieux de déportation
JO 13-11-1952 p. 
10615
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 332 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Modification de la liste annexée à l'arrêté du 15 janvier 1951)
Circulaire du 24 août 1979 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 24 août 1979 portant application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977
JO 13-09-1979 p. NC 
7811-7812
Décret n° 80-646 du 6 août 1980 modifiant le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne
JO 14-08-1980 p. 
2011
(Modification du paragraphe 3 de la 1re partie)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 168 : Revalorisation de la retraite du combattant des ressortissants des pays anciennement placés sous souveraineté française - Ajout d'un alinéa à l'art. 125 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/99 Page : 
9523
(Art. 31 : Information du Comité de massif sur l'attribution de certains crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Modification de l'art. 7 de la loi n° 
85-30
Arrêté du 10 mai 1954 portant suppression des commissions départementales de contrôle des prisonniers, déportés et internés et composition et conditions de fonctionnement de la Commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 15-05-1954 p. 
4604
Décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation
JO 17-05-1953 p. 
4467-4469
(Application de l'art. D. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Publication, en annexe du présent décret, du guide-barème pour l'évaluation de l'invalidité chez les anciens internés et déportés)
Arrêté du 16 janvier 1954 donnant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi
JO 26-01-1954 p. 
935
(Application des art. R. 370 et s. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 54-1127 du 12 novembre 1954 relatif au mode de calcul des pensions et accessoires de pensions alloués aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 16-11-1954 p. 
10774
(Application de l'art. L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR 
FPPD0320014D
J.O. du 14/01/2004 Pages : 
1052/1053
( Art. 1er à 10 : Composition, organisation et fonctionnement des comités de massif
 art. 11 : Abrogation, à l'exception de leur art. 1er, des décrets suivants :
 n° 85-995 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central - Abrogation implicite du décret n° 95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
 n° 85-996 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord - Abrogation implicite du décret n° 95-1192 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord
 n° 85-997 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud - Abrogation implicite du décret n° 95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud
 n° 85-999 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées - Abrogation implicite du décret n° 95-1194 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Pyrénées
 n° 85-1000 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien - Abrogation implicite des décrets n° 87-180 du 16 mars 1987 et n° 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
 n° 85-1001 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien - Abrogation implicite du décret n° 95-1409 du 28 décembre 1995 modifiant le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien
 art. 12 et 13 : Modalités de modification de l'art. 1er des décrets précédemment cités et de l'art. 9 du présent décret - Entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
NOR 
INTX0200069D
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11576/11577
(Art. 3 à 6 : Définition des attributions des préfets coordonnateurs de massif - Application de l'art. 7 de la loi n° 
85-30
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3811
( Art. 18 : Fusion des massifs Alpes du Nord et Alpes du Sud - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 de la loi n° 
85-30
 art. 19 : Modification de la composition et du fonctionnement des comités de massifs et coprésidence de ces comités par le préfet coordonnateur de massif et par un élu local - Modification de l'art. 7 de la loi n° 
85-30
Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 portant application de la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d'Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants de la guerre de 1939-1945
JO 25-12-1954 p. 
12145-12146
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 21°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 363-1 du code de l'environnement, de l'art. 76 de la loi n° 
85-30
Décret n° 95-1006 du 6 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
NOR 
EQUZ9501169D
J.O. DU 13/09/1995 Page : 
13515
(L'art. 6 devenant l'art. 11, sont insérés les art. 6 à 10 nouveaux)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5472
(Art. 4 (88°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2321-6 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application du 7° de l'article L. 221-2 du code des communes [remboursement des frais de secours en ce qui concerne le ski alpin et le ski de fond])
Décret n° 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics
NOR 
EQUZ9501520D
J.O. du 14/10/1995 Page : 
14985
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 88-222 relatif à la composition de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics dans les zones de montagne)
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
NOR 
INTX0000188L
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1511
(Art. 25 : Renforcement du rôle de la collectivité territoriale de Corse dans le fonctionnement du Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse - Répartition de certains crédits destinés aux zones de montagne de Corse - Modification de l'art. 7 de la loi n° 
85-30
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
(Art. 12 (123 °) : Abrogation de la dernière phrase du 3e alinéa de l'art. 84 de la loi n° 
85-30
Circulaire du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond
NOR 
INTE9000262C
J.O. DU 29/01/1991 Pages : 
1504/1507
(Application des art. R. 2321-6 et s. du code général des collectivités territoriales - Abrogation de la circulaire du 22 septembre 1987 relative au remboursement des frais de secours)