Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
NOR 
ECET0825899D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
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(Art. 1er (1°) : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance - Abrogation de l'art. R. 310-7 et insertion des art. R. 310-10-3 et R. 310-10-4
art. 1er (2°) : Dispositions relatives au contrôle exercé par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et aux sanctions - Modification des art. R. 310-14, R. 310-16 et R. 310-22
art. 2 (1° à 3°) : Dispositions relatives à l'agrément administratif des entreprises de réassurance dont le siège social est en France - Insertion des art. R. 321-5-1, R. 321-5-2 et R. 321-5-3
art. 2 (6°) : Conditions des agréments des entreprises d'assurance et de réassurance - Modification des art. R. 321-18, R. 321-20, R. 321-22 et R. 321-23 et insertion des art. R. 321-25 à R. 321-31
art. 3 (1° à 3°) : Règles de constitution et de fonctionnement communes aux entreprises d'assurance et de réassurance - Modification de l'art. R. 322-4 et insertion de l'art. R. 322-4-1
art. 3 (4° à 11°) : Règles de constitution et de fonctionnement des Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation, entreprises d'assurance et de réassurance - Rétablissement de l'art. R. 322-9; remplacement de l'art. R. 322-10; abrogation de l'art. R. 322-11; modification de l'art. R. 322-11-1 et insertion de l'art. R. 322-11-2
art. 4 : Règles générales de sauvegarde et d'assainissement applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance - Remplacement de l'art. R. 323-1-1 et insertion des art. R. 323-10-1 à R. 323-10-8
art. 5 : Dispositions relatives au transfert de portefeuillle - Rétablissement de l'art. R. 324-1 et modification de l'art. R. 324-4
art. 6 : Dispositions relatives au retrait de l'agrément administratif - Modification des art. R. 325-2, R. 325-5, R. 325-11 et R. 325-13
art. 7 : Dispositions pénales - Modification de l'art. R. 328-1
art. 8 : Dispositions relatives aux engagements réglementés - Modification des art. R. 331-1, R. 331-6 et R. 331-34 et insertion de l'art. R. 331-36 [Provisions techniques des opérations de réassurance]
art. 9 : Dispositions applicables à la réglementation des placements et autres éléments d'actif des entreprises d'assurance et de réassurance - Remplacement des art. R. 332-2, R. 332-3-3 et R. 332-30; modification des art. R. 332-3, R. 332-3-1, R. 332-20, R. 332-20-2 et R. 332-54 et insertion des art. R. 332-10-1, R. 332-10-2 et R. 332-10-3
art. 10 : Dispositions relatives au revenu des placements - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 333-1
art. 11 : Dispositions relatives à la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance - Modification des art. R. 334-1-1, R. 334-5, R. 334-13, R. 334-40 et R. 334-45; rétablissement de l'art. R. 334-2; remplacement des art. R. 334-3, R. 334-11, R. 334-41, R. 334-42, R. 334-43 et R. 334-44 et insertion des art. R. 334-1-2, R. 334-26, R. 334-27 et R. 334-28
art. 12 : Dispositions relatives au contrôle interne des entreprises d'assurance et de réassurance - Modification des art. R. 336-1 et R. 336-5
art. 13 : Dispositions relatives au test d'exigibilité destiné à évaluer la capacité des entreprises [d'assurance et de réassurance] à faire face à leurs engagements à l'égard des assurés et des entreprises réassurées dans des conditions détériorées de marché - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 344-4
art. 14 : Dispositions relatives au transfert de portefeuillle des entreprises d'assurance ou de réassurance ayant leur siège social dans un autre Etat membre ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Insertion de l'art. R. 364-1
art. 30 : Dispositions transitoires