Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302862A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
481/482
(Application des art. 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004)
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302860A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
479/480
(Application des art. 1er à 5 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)
Décret n° 90-307 du 5 avril 1990 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
DEFM9001271D
J.O. DU 07/04/1990 Pages : 
4268/4269
(Transfert de l'art. 4 à l'art. 5 et insertion d'un nouvel art. 4)
Décret du 29 mai 1940 relatif aux maîtres auxiliaires titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique (degré élémentaire)
JO 10-06-1940 p. 4417
(Art. 4 : Validation pour la retraite des services accomplis par les maîtres auxiliaires de gymnastique des établissements d'enseignement du second degré)
Décret n° 91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
NOR 
PRMG9170163D
J.O. du 14/05/1991 Pages : 
6337/6339
(Application aux ouvriers de l'Etat du régime défini par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR DEFM8801668D
J.O. DU 28/08/1988 Page : 
10944
Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat
NOR 
SPSS9303057A
J.O. DU 11/11/1993 Pages : 
15614/15616
(Modification de l' art. 6 - Publication, en annexe du présent arrêté, des tables de mortalité TD 88-90 et TV 88-90)
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302861A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
480/481
(Application des art. 6 à 10 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004)
Décret n° 90-308 du 5 avril 1990 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
DEFM9001272D
J.O. DU 07/04/1990 Page : 
4269
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2003-391 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l'attribution d'indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article 19 de la loi n° 
89-486
NOR 
MENF0300539D
J.O. du 26/04/2003 Page : 
7444
(Remplacement du titre qui devient " Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l'attribution d'indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation " - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 7)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 68 : Simplification des formalités visant à faciliter l'accès des enseignants à une seconde carrière au sein de la fonction publique - Modification du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14328
(Art. 77 : Encouragement à la mobilité professionnelle des enseignants (détermination des conditions dans lesquelles les membres du corps enseignant pourront bénéficier d'un détachement hors de leur corps d'origine))
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
NOR 
MENP0400474A
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5318
(Modification du 2e alinéa de l'art. 2)
Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0301500D
J.O. du 19/09/2003 Pages : 
16080/16081
(Modification de l'art. 11 et de son tableau)
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
NOR 
MENP0302665A
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
418/419
Rectif. : JO 31-01-2004 p. 
2232
Arrêté du 1er février 1944 complétant l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1925 relatif à la validation pour la retraite des services d'auxiliaires rendus dans les administrations relevant du secrétariat d'Etat à l'intérieur
JO 21-04-1944 p. 1130-1131
(Sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture intérimaires, chefs de cabinet de préfet intérimaires et auxiliaires des préfectures et des sous-préfectures)
Décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle
JO 17-02-1984 p. 
607-608
(Abrogation du décret n° 76-1042 du 12 novembre 1976 relatif au régime de travail à mi-temps des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle)
Arrêté du 16 avril 1945 complétant l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1925 relatif à la validation pour la retraite des services d'auxiliaires rendus dans les administrations relevant du ministère de l'intérieur
JO 29-04-1945 p. 
2439
(Agents contractuels supérieurs ou moyens des préfectures et sous-préfectures, assistantes sociales chefs et assistantes sociales)
Décret n° 91-990 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
NOR 
PRMG9170383D
J.O. du 28/09/1991 Page : 
12697
(Modification des visas et des art. 2, 5, 6 et 10)
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
NOR 
MESX0100030R
J.O. du 22/04/2001 Page : 
6289
(Art. 5 : Dispositions transitoires consécutives à la refonte de la partie Législative du code de la mutualité dont la rédaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 est abrogée)
Décret n° 45-2501 du 18 octobre 1945 portant application de l'ordonnance n° 45-2486 du 18 octobre 1945 étendant au personnel engagé en temps de guerre par la délégation générale de France au Levant le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n° 45-1485 du 7 juillet 1945
JO 25-10-1945 p. 
6898
(Art. 4 et 6)
Décision du 13 mars 2003 relative à la gestion des pensions des ressortissants du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOK0300011S
J.O. du 27/03/2003 Pages : 
5439/5440
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
NOR 
MENX0500251L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 51 : Possibilité, pour les enseignants de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, d'êtres placés en position de détachement hors de leur corps d'origine - Ajout d'un alinéa à l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)
Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004
NOR 
MENP0502077A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 23
(Extension du dispositif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat - Modification du titre et des art. 1er et 7 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460009D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 : Fixation des recettes et dépenses du " Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ", chargé d'assurer le service des pensions
 art. 3 à 9 : Constitution du droit à pension
 art. 10 à 20 : Modalités de liquidation de la pension
 art. 21 et 22 : Date de liquidation de la pension
 art. 23 et 24 : Composition et fonctionnement de la commission de réforme
 art. 25 à 34 : Pensions des ayants cause (pensions de réversion)
 art. 35 à 41 : Concession et révision de la pension
 art. 42 à 45 : Retenues pour pension
 art. 46 : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale
 art. 47 : Cessibilité et saisissabilité des pensions
 art. 48 et 49 : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions
 art. 50 : Dispositions transitoires
 art. 51 : Abrogation des textes suivants :
 décret du 15 décembre 1928 relatif à l'application de la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 1976 relatif à la mensualisation du paiement des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception de ses annexes - Abrogation implicite du décret n° 68-330 du 5 avril 1968 relatif à la constitution et à la mise en place des commissions de réforme prévues par l'article 2 du décret n° 67-711 du 18 août 1967, du décret n° 86-886 du 30 juillet 1986 relatif aux modalités de calcul des retenues rétroactives prévues à l'article 5 du décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et du décret n° 88-1213 du 30 décembre 1988 fixant le taux de la retenue pour pension des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, pris en application de l'art. 33 du décret n° 67-711 du 18 août 1967
 décret n° 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l'Etat en service ou en mission à l'étranger
 art. 52 : Entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0102375D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20989/20990
(Dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante)
Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
MENF0501220D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 17
(Conditions dans lesquelles les membres du corps enseignant peuvent bénéficier d'un détachement hors de leur corps d'origine)
Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
MENF0501221D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 18
(Fixation de la liste des corps de personnels enseignants bénéficiaires de l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'instruction et d'orientation créée en application de l'article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005
NOR 
AGRS0600242A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 33
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14317
(Art. 40 : Alignement strict du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR 
MENF0201969D
J.O. du 15/09/2002 Page : 
15263
(Modification des art. 2, 3, 5, 8, 9, 11 et 14 et remplacement des art. 6, 7 et 10)
Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19126
( Art. 7 (I) : Fixation à 9,70 % du taux de la cotisation à la charge de l'Etat, au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées aux ouvriers de l'Etat - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 67-850 du 30 septembre 1967
 art. 9 : Assiette des cotisations dues par les ouvriers de l'Etat retraités - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 67-850 du 30 septembre 1967)
Décret n° 97-672 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle et déterminant les modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
NOR 
ECOX9702021D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8741/8742
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 1er bis)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 1er : Fixation de cette limite à 65 ans et à 60 ans pour le personnel ayant accompli quinze ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité
 art. 2 et 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 97-288 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
DEFP9701290D
J.O. DU 29/03/1997 Page : 
4888
(Modification du taux de l'indemnité - Abrogation implicite du décret n° 96-768 du 4 septembre 1996)
Décret n° 2005-1193 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF0501887D
J.O. du 23/09/2005 texte : 
n° 11
(Modification des art. 3, 6 et 12 et remplacement de l'art. 19)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret 89-826 du 9 novembre 1989)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
(Art. 6 (22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-7 à R. 212-18 du code de l'éducation, du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs
art. 6 (27°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-1 à D. 212-6 du code de l'éducation, du décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes)
Arrêté du 1er décembre 2004 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR 
MENP0401778A
J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art 1er : Ajout d'un 9° à l'art. 1er de l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles)
Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF0302691D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22341
(Insertion de l'art. 1er bis dans le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 et abrogation du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 1986 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement d'élèves instituteurs, de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif à la formation des élèves instituteurs, de l'arrêté du 16 juillet 1986 portant application de l'article 19 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et de l'arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié)
Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR 
MENP0301200A
J.O. du 24/06/2003 Page : 
10565
(Art. 9 : Remplacement du 8° de l'art. 1er de l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles)
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5881
(Art. 6 et 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 17-15 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative)
NOR 
DOMX0200172R
J.O. du 14/12/2002 Page : 
20723
(Art. 18 (I, 3°) : Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 en tant qu'il est applicable à Mayotte)
Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
NOR 
MENP0501531A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 31
( Art. 4 et 5 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
 art. 8 à 10 : Modification des art. 1er, 4 et 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles)
Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENP0500879A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 11
(Application  des art. 6, 17-1 et 17-13 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 - Publication, en annexe du présent arrêté, des annexes I [Epreuves du concours externe de recrutement], II [Epreuves du second concours interne], III [Epreuves du 3e concours de recrutement] et IV [Epreuve d'éducation physique et sportive - Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée] - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles)
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à la déconcentration de l'agrément des mutuelles pris en application du IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
NOR 
MESS0123997A
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18775
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4147
(Art. 97 : Prolongation jusqu'au 31 décembre 2002 du délai permettant aux mutuelles de se mettre en conformité avec le nouveau code de la mutualité - Remplacement de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 20001)
Décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESX0100142D
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18768
(Art. 5 : Dispositions transitoires relatives aux demandes d'agrément des mutuelles pendant la période prévue à l'art. 4 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 20001)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 101 : Relèvement du plafond majorable applicable aux majorations dites " spécifiques " des rentes servies aux souscripteurs d'une retraite mutualiste du combattant - Abrogation implicite de l'art. 114 de la loi  de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
Décret n° 2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition
NOR 
MESS0220810D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4506/4507
(Application du VII de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001)