Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse
NOR 
PRMJ0910962A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
10
(Abrogation des arrêtés du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports et du 13 octobre 1998 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin)
NOR 
DEVA0909282A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
11
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1947 portant affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin))
Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d'habitations principales faisant l'objet d'un prêt à remboursement différé
NOR 
LOGU0908665D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
23
(Dispositions relatives au " Pass-foncier " - Insertion de l'art. 70 quinquies B dans l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
NOR 
SJSF0821770D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
21
(Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
NOR 
DEVA0909285A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
12
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de la décision n° 27 1-CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété
NOR 
LOGU0906903D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
24
(Application des art. 257 et 278 sexies du code général des impôts et de l'art. 70 quinquies B de son annexe III et de l'art. R. 318-10-1 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)
NOR 
DEVE0911276A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
15
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France [service national])
Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)
NOR 
DEVA0909289A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
13
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1958 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne))
LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
NOR 
MAEJ0820550L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
8
(Accord-cadre signé à Tunis le 28 avril 2008)
Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
NOR 
JUSC0823351A
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
11
(Insertion des art. A. 43-13 et A. 43-14)
LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
NOR 
MAEJ0818624L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
7
(Accord et avenant signés à Dakar respectivement le 23 septembre 2006 et le 25 février 2008)
LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
NOR 
MAEJ0818537L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
6
(Protocole signé à Kiev le 21 mai 2003 se rapportant à la Convention signée à Aarhus le 25 juin 1998)
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
NOR 
JUSC0807961D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
10
(A
rt. 4 : Application des dispositions du présent décret, modifiant le code de procédure civile et le code de procédure pénale, dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2009-583 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
NOR 
MAEJ0814444L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
5
(Accord signé à Montevideo le 9 octobre 2007)
Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMX0905357D
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
9
(Abrogation du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales - Abrogation implicite de la circulaire n° 4783-SG du 17 avril 2001 relative à l'action de l'Etat dans la région et aux moyens des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des arrêtés du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales et du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
BCFF0902606D
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
25
(Modification des art. 1er, 8, 9 et 12; insertion de l'art. 4 bis et remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 22 mai 2009 relatif aux modalités de diffusion sous forme numérique des avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel
NOR 
PRMX0911515A
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
2
(A compter du 2 juin 2009, accessibilité sur le site « www.bodacc.fr » des avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC))
Avis n° 322713 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
NOR 
CETX0911401S
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
79
(Avis rendu sur des questions relatives au recours à l'aide juridictionnelle dans le cadre d'un refus de délivrance d'un titre de séjour  assorti d'une obligation de quitter le territoire français, posées par la cour administrative d'appel de Paris)
Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASV0911161A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
22
(Art. 1er (2°) : Abrogation des art. A. 142-20 à A. 142-42 relatifs à la commission « Métiers du sport et de l'animation », au Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport 
art. 2 : Dispositions relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat - Abrogation des art. A. 142-1 à A. 142-4 relatifs à la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport et à la commission d'examen des normes des équipements sportifs)
Arrêté du 20 mai 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Bréteil―La Chapelle-du-Lou―Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine)
NOR 
DEVE0911559A
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
5
LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
NOR 
MAEX0771814L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
1
(Accord signé à Paris le 14 décembre 2006)
Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
NOR 
ECEL0907348D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
7
(Rétablissement de l'art. 39 A dans l'annexe II au code général des impôts)
Avis n° 322775 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
NOR 
CETX0911402S
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
80
(Avis rendu sur des questions relatives à la dérogation au monopole du pavillon national, posées par le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie)
Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)
NOR 
MENE0907167A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
18
(Transformation du centre d'information et d'orientation (CIO)  sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy, en antenne du CIO de Bar-le-Duc)
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
NOR 
MTSA0817901D
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
13
(Insertion
 des art. D. 243-14 à D. 243-31)
Avis n° 2008-1108 du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
NOR 
ARTT0909583V
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
89
(Avis relatif au projet devenu loi n° 2009-258 du 5 mars 2009)
Délibération n° 2009-146 du 26 février 2009 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
NOR 
CNIX0911339X
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
81
(Délibération relative à l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)
Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie
NOR 
ECEA0908165D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
8
(Abrogation de l'arrêt en commandement du conseil du roi du 6 août 1761 portant établissement d'une chambre de commerce en la ville d'Amiens; de l'arrêt du 3 nivôse an 11 rétablissant des chambres de commerce, notamment à Amiens et de l'arrêté du 30 mars 1900 portant création d'une chambre de commerce à Péronne)
LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
NOR 
MAEJ0810625L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
2
(Accord signé à Brazzaville le 25 octobre 2007)
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
NOR 
JUSC0807961D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
10
(Art. 1er : Remplacement des art. 338-1 à 338-9 par les art. 338-1 à 338-12
art. 2 : Ajout de la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur à la liste des frais et dépens - Ajout d'un 11° à l'art. 695)
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
NOR 
JUSC0807961D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
10
(Art. 3 : Dispositions relatives aux frais d'audition d'un mineur par la personne désignée par le juge - Ajout d'un 26° à l'art. R. 93 et d'un 7° à l'art. R. 224-2 et insertion de l'art. R. 221-1)
LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
NOR 
MAEJ0811065L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
3
(Accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007)
Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
NOR 
IOCC0904953A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
17
(Abrogation de l'arrêté du 2 mars 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)
Arrêté du 11 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0827170A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
16
(Association dite « Fédération nationale Léo Lagrange » s'intitulera désormais « Fédération Léo Lagrange » - Abrogation implicite du décret du 4 janvier 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
MTSA0909984A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
22
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du monistère
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Abrogation implicite de la circulaire interministérielle DGAS/SD4A n° 2006-265 du 19 juin 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l'organisation des épreuves de certification)
Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
NOR 
JUSB0817588A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
23
(Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0903815A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
32
(
Habilitation pour une durée de quatre 
ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0903810A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
33
(
Habilitation pour une durée d'un an 
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECEP0910915A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
11
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 5 de  l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé 
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0906256A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
34
(Cessions de participations au capital de la société TV5 Monde par la société France Télévisions à hauteur de 34,92 % dudit capital, par la société Arte France à hauteur de 9,21 % dudit capital et par l'Institut national de l'audiovisuel à hauteur de 4,87 % dudit capital)
Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
NOR 
IOCA0911286A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
2
(Homologation jusqu'en 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais))
Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
NOR 
ECED0909475A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
5
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010)
Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)
NOR 
ECED0907046A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
13
(Reconduction pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 30 mars 2009 rendant l'opération de fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service d'études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
NOR 
ECEP0906276A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
14
Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
NOR 
MTST0906412A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
15
(Agrément pour les années 2009 à 2013)
Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
NOR 
DEVT0902821D
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
1
(Abrogation du décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance)
Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0907197A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
2
(Art. 2 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
NOR 
DEVT0903106A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
6
(Art. 1er à 10 : Définition des modalités d'astreinte au port de tout ou partie des marques d'identification en fonction du mode de propulsion et de la longueur des navires - Application de l'art. 2 du décret n° 2009-393 du 8 avril 2009
art. 11 : Abrogation des dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0907538A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
3
(Flux maximal de passagers à compter de la saison aéronautique d'hiver 2009-2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)
Arrêté du 31 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0825438A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
9
(L'association dite "Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris" s'intitulera desormais "Association des ingénieurs de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris" - Abrogation implicite du décret du 17 juillet 1972 approuvant des modifications apportées au titre d'une association reconnue d'utilité publique)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 122 (XVII) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. 7 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949)
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0906653A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
29
(
Habilitation pour une durée de trois ans 
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 122 (XVIII) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. 6 de la loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983)
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0906655A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
30
(
Habilitation pour une durée de quatre ans 
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 122 (XIX) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. 6 de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 122 (XV) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. 4 de la loi du 2 juin 1891)
Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0911031A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
23
Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2009 au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
NOR 
SASH0910979A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
25
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
NOR 
DEVP0910046A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
12
(Modification de la liste des substances visées et de scénarios d'émision - Modification de l'annexe I - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 123 (VII) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Suppression du dernier alinéa de l'art. L. 312-14
art. 125 (XXIII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement des trois premiers alinéas par un alinéa aux art. L. 232-28 et L. 332-20)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0908298A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux modalités de sélection
art. 5 à 11 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement)