Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
NOR 
AFSX1240311R
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
11
(Art. 22 : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant essentiellement le code de la santé publique, dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
NOR 
DEVK1239150A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
44
(Art. 1er : Application de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues)
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1241635A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
41
(Modification, à compter de l'exercice 2013, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
NOR 
INTB1237402A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
38
(Conditions d'application de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1241618A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
40
Annexe : Documents administratifs n° 2012/12 (264 p.)
(Modification, pour l'exercice 2013, de l'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1240149A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
63
(Application de l'arrêté du  1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - Agrément accordé à la société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) jusqu'en 2022)
Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
NOR 
AGRT1238255D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
44
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1240063A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
43
(Application des art. 6 et 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)
Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l'Institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFD1232578D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
42
(Dissolution de l'établissement public dénommé "Fondation Furtado-Heine" à compter du 1er janvier 2013 - Dévolution des biens, droits et obligations de cet établissement à l'Institution de gestion sociale des armées - Abrogation du décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine)
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1236455A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
31
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
NOR 
MCCB1241951A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
51
(Modification des art. 1er et 7; remplacement des art. 2 et 3)
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
NOR 
DEFH1120497D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
3
(Art. 1er : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009)
Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
NOR 
RDFB1229663D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
47
(Art. 1er à 5 et 9, 10 (I) 11 : Modification du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et mise en voie d'extinction, à compter du 1er janvier 2013 du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret n° 92-861 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement des art. 13, 15, 18, 19 et du tableau de l'art. 14 et abrogation des art. 3 à 8, 20 à 36 et 36-1
art. 6 à 8 et 10 (II) : Dispositions transitoires
)
Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée
NOR 
AGRT1240325A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
45
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1239425A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
23
(Dispositions concernant la désignation des centres d'examens - Remplacement de la mention "Nancy-I" par la mention "Paris-V" dans l'art. 1er)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
NOR 
TRAT1239411A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
44
(Remplacement des tableaux des paragraphes 1 et 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives »)
Décision du 30 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)
NOR 
INTJ1231829S
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
49
Avis relatif au renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
NOR 
AFSL1200195V
JO du 12/08/2012 texte : 0187;
16
(
Renouvellement, jusqu'au 6 juillet 2017, de l'autorisation délivrée au docteur vétérinaire Rosine DANGUY-DES-DESERTS)
Décision n° 2012-4652 AN du 9 août 2012
NOR 
CSCX1232306S
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
72
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Nord (9e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Arrêté du 19 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
NOR 
DEVD1132912A
JO du 12/08/2012 texte : 0187;
2
(Application du 1° du II de l'article 25 du décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef (fe) technicien (ne) de la météorologie)
Avis n° 2012-12 du 26 juillet 2012
NOR 
CSDX1231004V
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
71
(Information ouverte pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, vol en réunion, complicité d'assassinat commis le 11 mars 2012 à Toulouse, complicité d'assassinats et tentative d'assassinats commis le 15 mars 2012 à Montauban, complicité d'assassinats et de tentative d'assassinats commis le 19 mars 2012 à Toulouse, toutes infractions en relation avec une entreprise collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur et ensemble de faits commis par Mohamed Merah" : 
Av
is favorable à la déclassification des documents suivants : 
message n° 22354 du 19 mars 2010 (2 pages)
note DCRI du 3 décembre 2010 (1 page)
note DCRI du 7 janvier 2011 (1 page)
note DCRI du 10 janvier 2011 (2 pages)
note DCRI du 14 janvier 2011 et ses annexes (4 pages)
note DCRI du 9 février 2011 (2 pages)
note DCRI du 9 mars 2011 et ses annexes (9 pages)
note DCRI du 28 mars 2011 (2 pages)
note DCRI du 26 mai 2011 (2 pages)
note DCRI du 6 juin 2011 (6 pages)
note DCRI du 15 juin 2011 (3 pages)
note DCRI du 12 août 2011 (3 pages)
note DCRI du 5 septembre 2011 (1 page)
note DCRI du 7 octobre 2011 (2 pages)
note DCRI du 19 octobre 2011 (2 pages)
note DCRI du 2 novembre 2011 (3 pages)
note DCRI du 3 novembre 2011 (1 page)
note DCRI du 25 janvier 2012 (5 pages)
Avis favorable  à la déclassification des documents suivants, pour leurs seuls passages relatifs à Mohamed Merah ou aux membres de sa famille :
note DCRI du 23 janvier 2007 
note DCRI du 28 avril 2008
note DCRI du 24 décembre 2009
note DCRI du 16 décembre 2010
note DCRI du 12 octobre 2011
note DCRI du 12 décembre 2011)
Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
NOR 
CNIX1231741X
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
68
(Avis relatif à l'arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS))
Arrêté du 2 août 2012 autorisant le recours à la procédure de secours prévue au paragraphe 2 de l'article 787 du règlement n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92/CEE du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
NOR 
BUDD1231545A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
30
(Procédure mise en oeuvre lorsque le système informatique des autorités douanières ou l'application électronique de la personne qui dépose la déclaration d'exportation ne fonctionne pas)
Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1227946A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1230556A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
18
(Application de l'art. 56 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
NOR 
INTC1221461A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
14
(Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects)
Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1231137A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
31
(Application des art. 5 et 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1976 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs-élèves des impôts et de l'arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public)
Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires
NOR 
BUDE1231237A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Application du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1984 relatif à la formation des contrôleurs stagiaires des impôts [non primitivement publié au JO])
Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1230546A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
17
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 et de l'annexe I de l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 12, 15, 16, 19, 20, 23, 24, 25, 27, 34 et 35 et des annexes I et III et remplacement des art. 10, 11, 14, 21, 31 et des tableaux des art. 18 et 36 de l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
art. 3 : Remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 
26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT)
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI))
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1135123V
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
104
("BIODISC BA5 EH" (5 EH) - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 11 juillet 2012)
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MEND0800986A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
141
(Application de l'art. 57-2 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1226104A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
1
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs
NOR 
OMEO1227293A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
18
(Modalités d'application, de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs)
Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670022A
JO du 20/03/1996 pages : 
4264/19960320
(Comité d'hygiène et de sécurité placé auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR 
DEFH1225279A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
9
(Modification, notamment, de la liste des écoles de formation d'officiers dont la préparation peut être assurée par les lycées de la défense - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2012 - Modification des art. 3 et 16)
Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH1227430A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
10
(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat, à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, au centre hospitalier d'Autun et à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
SPOR1222925A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
20
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports en tant qu'il concerne le comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile)
Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670022A
JO du 20/03/1996 pages : 
4264/19960320
(Comité d'hygiène et de sécurité placé auprès de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
NOR 
SPOR1220410A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
19
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports en tant qu'il concerne le comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)
Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale
NOR 
AFSS1231496A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
1
(Formulaire S 1225 (CERFA 14738*01) - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1997 fixant le modèle de formulaire " déclaration unique d'embauche (concernant les salariés intérimaires) " (S 1226), de l'arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) " (S 1227 c) et de l'arrêté du 11 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " demande d'immatriculation d'un travailleur" (SI 1202 e))
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40)
NOR 
ETLL1229228A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
10
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne
NOR 
ETLL1224740A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
11
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP))
Arrêté du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO)
NOR 
ETLL1229320A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise)
Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce
NOR 
EFIC1230170A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
4
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Finistère (29)
NOR 
ETLL1230263A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
5
(Modification de l'adresse de l'association)
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1230731A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
6
(Art. 1er à 7 : Mise à jour de la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et des modalités de réalisation du contrôle - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
art. 5 (6°) et 7 : Fixation de l'un des éléments du bilan [répartition des anomalies observées en fonction des différents points de contrôle] des contrôles techniques effectués au cours de l'année civile, communiqué au ministère - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2014
annexe : Liste des contrôles et conditions de réalisation
)
Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d'intervention régional
NOR 
AFSU1200183S
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
7
(Désignation des organismes chargés de la liquidation des sommes versées au titre du fonds d'intervention régional - Application de l'art. R. 1435-32 du code de la santé publique - Décision de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1229534A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
12
(
Agrément est délivré à compter du 15 août 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015)
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1229528A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
11
(Agrément est délivré à compter du 15 août 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015)
Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1231630A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
14
(Système de gestion de la qualité que les installations classées pour la protection de l'environnement faisant une opération de sortie de statut de déchet doivent mettre en place - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1229187A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
4
(Ajout du Lot-et-Garonne - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY » et le transfert du siège social de Niort (79) à Versailles (78)
NOR 
ETLL1229317A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
20
Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames
NOR 
ETLL1230429A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
19
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 à la région Picardie)