Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
NOR 
MTSX0925591D
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
28
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " délégué interministériel aux personnes handicapées " par les mots : " secrétaire général du comité interministériel du handicap " - Modification des art. D. 114-6, D. 146-1 et D. 146-5)
Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
4
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
art. 6 : Abrogation du décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
4
(Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
art. 6 : Abrogation du décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de l'arrêté
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920016A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
1
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Cinquains, à Jonquières-Saint-Vincent (Gard))
Décret n° 2009-1354 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.153 (78) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ0924794D
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
14
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)
Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0924786D
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
13
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)
Décret n° 2009-1355 du 2 novembre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la Région flamande de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne de Belgique relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 mars 2009, à Jambes le 7 avril 2009 et à Willebroek le 17 avril 2009
NOR 
MAEJ0924253D
JO du 05/11/2009 texte : 0257;
6
(Accord entré en vigueur le 24 septembre 2009)
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
NOR 
MTST0922254A
JO du 05/11/2009 texte : 0257;
23
(Art. 1er à 6 : Application des art. R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail - Abrogation, à compter du 29 décembre 2009, de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions de coordination - Modification de référence aux art. 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0924883A
JO du 05/11/2009 texte : 0257;
24
(Application de l'art. R. 4313-71 du code du travail)
Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Jura)
NOR 
DEVE0925149A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
9
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920066A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
3
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, à Néoules (Var))
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0919991A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
2
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Grande Vigne, à Nîmes (Gard))
Avenant n° 84 du 29 juillet 2008
(Remplacement des points A " Salaires, horaires minima des vendangeurs ", B " Avantages en nature " et E " Date d'ffet " de l'annexe II)
TRCC 2009/36 p. 169-171
Arrêté d'extension du 21 novembre 2009
JO 28/11/2009 texte 
276;77 pages 20588-20589
Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
4
(Art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991
art. 6 Abrogation du décret 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et de l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
4
(Art. 4 : art. ultérieurement remplacé
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Arrêté du 28 octobre 2009 pris en application des décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998 et relatif à la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles d'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
ECEI0923798A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
23
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) prévue par les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998
NOR 
ECEA0911292A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
22
(Consultation concernant l'attestation de qualification professionnelle d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Application de l'art. 7 du décret n° 97-558 du 29 mai 1997)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) prévue par les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998
NOR 
ECEA0911292A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
22
(Consultation concernant l'attestation de qualification professionnelle d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Application de l'art. 3-1 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998)
Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
NOR 
MTSV0923858D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
6
(Dispositions relatives à l'organisation administrative - Remplacement des art. R. 121-13, R. 121-14 et R. 121-22 et modification des art. R. 121-17, R. 121-20, R. 121-24 et R. 121-25)
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
7
(Art. 31 (I) : Abrogation des décrets n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et n° 98-607 du 16 juillet 1998 modifié portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées - Abrogation implicite des arrêtés du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
7
(Art. 30 : Abrogation des art. 37 à 41 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990
art. 31 (I) : Abrogation du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
7
(Art. 31 (I) : Abrogation du décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
art. 31 (II) : Abrogation du décret n° 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
NOR 
JUSX0913484L
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
1
(Art. 12 (II et III) : Disposition de coordination avec la renumérotation du code de la propriété intellectuelle suite à la décision n° 2009-580 DC du Conseil constitutionnel - Modification du II de l'art. 19 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 et modification du 1 du I de l'art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
NOR 
ECEI0924425A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
17
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement
NOR 
AGRG0911130D
JO du 03/11/2009 texte : 0255;
25
(Comité consultatif pour l'attribution d'aides par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
7
(Art. 1er à 17 : Statut particulier
art. 18 à 28 : Dispositions transitoires
art. 29 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail
NOR 
MTST0922610A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
33
(Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2009)
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0922948A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
44
(Application de l'art. 6 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts)
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922730A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
11
(Parc éolien, localisé La Croix Saint-Jacques, sur le territoire de la commune de Fontaine-Mâcon et lieudit Pessort sur le territoire de la commune d'
Avant-lès-Marcilly (Aube))
Décret n° 2009-1222 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ0922806D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
20
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0923710A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
17
(Remplacement des termes "entièrement coordonnés" par les termes "coordonnés")
Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
NOR 
JUSB0919438D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
18
(Art. 1er et 2 : Fixation du siège et du ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010 - Inapplicabilité aux instances introduites avant le 1er janvier 2010 - Insertion de l'art. D. 211-11 et du tableau VIII-I annexé à cet article)
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922736A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
13
(Parc éolien, localisé lieudit Fond du Paradis sur le territoire des communes d'Audeville et de Sermaises (Loiret))
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922733A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
12
(Parc éolien localisé lieudit La Croix de Cuitot sur les territoires des communes de Francheville, Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (Marne))
Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVT0918433A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
3
(Fixation des missions du service à compétence nationale dénommé "Armement des phares et balises" en Corse-du-sud - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVT0918433A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
3
(Fixation des missions du service à compétence nationale dénommé "Armement des phares et balises" dans les départements d'outre-mer - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2009-1230 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ressortissants des deux pays) spécial (uniquement pour les ressortissants koweïtiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Koweït le 11 février 2009
NOR 
MAEJ0922822D
JO du 15/10/2009 texte : 0239;
6
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2009)
Avis n° 2009-AV-0070 du 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0923761V
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
77
(Avis concernant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))
FRANCE VETERINAIRE INTERNATIONAL 
(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2014)
JO 05-04-2003 p. 6136
J.O. du 09/07/2004 texte : n° 3
J.O. du 23/02/2005 texte : n° 31(page 3029)
JO 14/10/2009 texte 
238;42 pages 16819/16820
JO 14/09/2010 texte 
213;37
JO 29/05/2011 texte 
125;20 pages 9324/9325
JO 08/06/2011 texte 
132;13 page 9740
JO 28/12/2013 texte 
301;98 page 21675
JO 12/03/2015 texte 
60;78
Décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les régions Poitou-Charentes, Centre et Nord
NOR 
CSAC0920915S
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
74
(Arrêt du 19 octobre 2010)
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »
NOR 
AGRT0916823D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
41
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlées "Rosé d'Anjou" - Abrogation du décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" et à l'appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou" et du décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux")
Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
NOR 
MCCB0905644D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
46
(Dispositions relatives notamment à la commission administrative paritaire des architectes en chef des monuments historiques et aux sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques - Inapplicabilité des dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 au corps des architectes en chef des monuments historiques - Insertion des art. 1er-1, 6-1 et 7-1 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 11 mai 2009 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement
NOR 
ECET0906551A
JO du 15/10/2009 texte : 0239;
7
(Augmentation pour un montant de 70 millions d'euros portant ainsi sa participation à 163,5 millions d'euros représentant 97,3 % du capital de ladite société)
Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVP0912481D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
1
Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0921993D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
24
(
art. 2 (1er à 22° et 24°) : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification des art. 1er, 4 et 5; insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
art. 4 : Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
art. 5 : Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire)
Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0921993D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
24
(Art. 6 : Dispositions relatives à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et à l'élection au sein du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires - Modification des art. R. 1424-12 et R. 1424-23)
Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
NOR 
DEVK0921591D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
2
(modification des art. 1er et 3 et abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSC0909237D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
6
(Art. 1er : Qualité de bureau foncier des tribunaux figurant au tableau XIII (annexe de l'article D. 223-3) du code de l'organisation judiciaire
art. 2 : Définition des circonscriptions foncières
art. 3 à 5 et annexes 1 et 2 : Dispositions relatives aux données du livre foncier et du registre des dépôts
art. 6 à 16 : Consultation des données du livre foncier et des données du registre des dépôts
art. 17 à 20 : Consultation des annexes
art. 21 à 27 : Délivrance de copies des données du livre foncier, des données du registre des dépôts et des annexes
art. 28 à 46 : Règles générales d'inscription des droits au foncier
art. 47 à 50 : Règles particulières d'inscription des droits au foncier
art. 51 à 57 : Forme des actes adressés au bureau foncier
art. 58 à 75 : Modalités de la requête en inscription
art. 76 à 79 : Procédure de traitement des requêtes
art. 80 à 89 : Ordonnancement des inscriptions
art. 90 à 93 : Rectification et rétablissement des inscriptions
art. 94 : Notification de l'inscription et certificat d'inscription
art. 95 à 100 : Radiations
art. 101 (1°) : Abrogation des art. 1er à 58, 69 à 79 (sauf pour leur application aux livres fonciers des mines) et 88 à 90 du décret du 18 novembre 1924
art. 101 (2°) : Abrogation du décret du 14 janvier 1927 à l'exception de ses art. 21 à 24 [relatifs aux livres fonciers des mines])