Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)
NOR 
JUSF1100442A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
21
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI), dénommé "de la Marne et des Ardennes" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (Ardennes))
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)
NOR 
JUSF1100460A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
18
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "Haut-Rhin" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar)
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
35
(Art. 1er : Dispositions applicables aux salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel et aux travailleurs non salariés, aux exploitants agricoles et aux professions libérales et les ministres des cultes qui ont suspendu ou réduit leur activité - Insertion de l'art. D. 168-1 à D. 168-10
art. 2 : Fixation des périodes pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine - Application de l'art. L. 161-9-3 - Insertion de l'art. D. 161-2-1-1-1-1)
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
35
(Art. 3 et 4 : Conditions d'octroi et de mise en oeuvre du congé de solidarité familiale - Modification de l'art. D. 3142-6 et insertion de l'art. D. 3142-8-1)
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1032420A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
7
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 4 janvier 2011  autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Chacun chez soi en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Chacun chez soi
NOR 
DEVL1032988A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
6
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
NOR 
JUSC1025421D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
9
(Art. 1er : Dispositions relatives à Mayotte et aux îles Wallis-et-Futuna - Transfert des art. 1508 à 1519 respectivement aux art. 1570 à 1582
art. 2 : Remplacement du Livre IV - Remplacement des art. 1442 à 1507 par les art. suivants :
Titre Ier relatif à l'arbitrage interne : 
art. 1442 à 1449 : Convention d'arbitrage
art. 1450 à 1461 : Tribunal arbitral
art. 1462 à 1477 : Instance arbitrale
art. 1478 à 1486 : Sentence arbitrale
art. 1487 et 1488 : Exequatur
art. 1489 et 1503 : Voies de recours
Titre II relatif à l'arbitrage international :
art. 1504 à 1506 : Dispositions générales
art. 1507 et 1508 : Convention d'arbitrage international
art. 1509 à 1513 : Instance et sentence arbitrales
art. 1514 à 1517 : Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international
art. 1518 à 1527 : Voies de recours 
art. 3 : Dispositions applicables, sous réserves des dispositions du présent article, à compter du 1er mai 2011)
Arrêté du 6 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1013833A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
29
(L'association dite "Office central des œuvres d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de la Loire inférieure (OCHS)" s'intitulera désormais "Les Apsyades")
Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EFIP1028377D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
30
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - Dispositions applicables à compter de la première réunion l'Autorité des normes comptables)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
NOR 
DEVT1028896A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
4
(Application des art. 6 et 7 du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE)
Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne
NOR 
DEVL1032992A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
5
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
NOR 
JUSF1100458A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines (57) et de l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Thionville (57))
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
NOR 
JUSF1100450A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
19
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé "Sud Franche-Comté" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70) et de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39))
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
NOR 
DEVT1028891A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
3
(Application des art. 6 et 7 du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour le certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE)
2011 
JO 14/01/2011 texte 
11;59
(Saône-et-Loire)
JO 14/01/2011 texte 
11;60
(Morbihan)
JO 14/01/2011 texte 
11;61
(Ardennes)
JO 14/01/2011 texte 
11;62
(Alpes-de-Haute-Provence)
JO 14/01/2011 texte 
11;65
(Creuse)
JO 18/02/2011 texte 
41;57
(Jura)
JO 04/03/2011 texte 
53;51
(Martinique)
JO 04/03/2011 texte 
59;82
(Corse-du Sud)
JO 01/04/2011 texte 
77;45
(Hauts-de-Seine)
JO 01/04/2011 texte 
77;46
rectif. : JO 05/04/2011 texte 
80;41
(Aube)
JO 01/04/2011 texte 
77;47
(Haute-Marne)
JO 09/04/2011 texte 
84;59
(Nord)
JO 09/04/2011 texte 
84;60
(Haute-Graonne)
JO 09/04/2011 texte 
84;62
(Gironde)
JO 09/04/2011 texte 
84;63
(Puy-de-Dôme)
JO 30/04/2011 texte 
101;54
(Alpes-Maritimes)
JO 30/04/2011 texte 
101;55
(Haut-Rhin)
JO 30/04/2011 texte 
101;56
(Guyane)
JO 28/05/2011 texte 
124;51
(Seine-et-Marne)
JO 28/05/2011 texte 
124;53
(Gers)
JO 17/06/2011 texte 
139;73
(Charente-maritime)
JO 17/06/2011 texte 
139;74
(Dordogne)
JO 17/06/2011 texte 
139;75
(Ariège)
JO 09/07/2011 texte 
158;74
(Haute-Corse)
JO 23/07/2011 texte 
169;65
(Vienne)
JO 23/07/2011 texte 
169;66
(Haute-Vienne)
JO 23/07/2011 texte 
169;68
(Manche)
JO 23/07/2011 texte 
169;69
(Meurthe-et-Moselle)
JO 23/07/2011 texte 
169;70
(Orne)
JO 23/07/2011 texte 
169;71
(Mayotte)
JO 26/08/2011 texte 
197;93
(Indre-et-Loire)
JO 26/08/2011 texte 
197;96
(Landes)
JO 26/08/2011 texte 
197;97
(Corrèze)
JO 16/09/2011 texte 
215;33
(Ardèche)
JO 16/09/2011 texte 
215;34
(Lozère)
JO 30/09/2011 texte 
227;48
(Loire)
JO 30/09/2011 texte 
227;49
(Eure)
JO 30/09/2011 texte 
227;50
(Vosges)
JO 30/09/2011 texte 
227;51
(Tarn)
JO 30/09/2011 texte 
227;53
(Cher)
JO 30/09/2011 texte 
227;54
(Nièvre)
JO 15/10/2011 texte 
240;61
(Charente)
JO 15/10/2011 texte 
240;62
(Aveyron)
JO 28/10/2011 texte 
251;64
(Indre-et-Loire)
JO 28/10/2011 texte 
251;65
(Pyrénées-Orientales)
JO 28/10/2011 texte 
251;66
(Hautes-Pyrénées)
JO 17/11/2011 texte 
266;73
(Côte-d'Or)
JO 17/11/2011 texte 
266;74
(Finistère)
JO 09/12/2011 texte 
285;71
(Vendée)
JO 09/12/2011 texte 
285;72
(Lot-et-Garonne)
Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011
NOR 
CSCX1101353S
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
121
(Rente viagère d'invalidité - Déclaration comme contraire à la Constitution de la 1ere phrase du cinquième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Déclaration d'inconstitutionnalité applicable à compter du 1er janvier 2012)
Décision n° 2010-85 QPC du 13 janvier 2011
NOR 
CSCX1101356S
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
123
(Déséquilibre significatif dans les relations commerciales - Conformité à la Constitution du 2° du paragraphe I de l'article L. 442-6 du code de commerce)
Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011
NOR 
CSCX1101362S
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
120
(Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Conformité à la Constitution)
2011
JO 14/01/2011 texte 
11;64
JO 11/02/2011 texte 
35;61
JO 11/02/2011 texte 
35;62
JO 25/02/2011 texte 
47;81
JO 04/03/2011 texte 
53;52
JO 04/03/2011 texte 
53;53
JO 01/04/2011 texte 
77;49
JO 09/04/2011 texte 
84;58
JO 09/04/2011 texte 
84;61
JO 22/04/2011 texte 
95;24
JO 28/05/2011 texte 
124;52
JO 28/05/2011 texte 
124;54
JO 28/05/2011 texte 
124;55
JO 09/07/2011 texte 
158;75
JO 23/07/2011 texte 
169;64
JO 23/07/2011 texte 
169;67
JO 26/08/2011 texte 
197;92
JO 26/08/2011 texte 
197;95
JO 26/08/2011 texte 
197;98
JO 26/08/2011 texte 
197;100
JO 26/08/2011 texte 
197;101
JO 16/09/2011 texte 
215;36
JO 30/09/2011 texte 
227;47
JO 30/09/2011 texte 
227;52
JO 15/10/2011 texte 
240;60
JO 28/11/2011 texte 
251;63
JO 28/11/2011 texte 
251;67
JO 17/11/2011 texte 
266;72
JO 17/11/2011 texte 
266;76
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 135 : Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés - Modification de l'art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
NOR 
BCRF1033972D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
45
(
art. 2 : Modification, à compter du 1er janvier 2011 des art. 7, 8 et 9 du décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08)
NOR 
JUSF1100448A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
NOR 
JUSF1100461A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinaln (Vosges))
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 136 : Création d'une annexe au projet de loi de finances de l'année relative au contrôle fiscal des filiales à l'étranger
art. 142 : Création d'une annexe au projet de loi de finances de l'année faisant apparaître au sein des crédits destinés à l'aide à la scolarité des élèves français dans les établissements d'enseignement français à l'étranger la part affectée à la prise en charge des frais de scolarité et la part affectée aux bourses scolaires
art. 146 : Amélioration de l'information du Parlement lors de la discussion budgétaire sur l'évolution rétrospective sur les cinq dernières années et prévisionnelle pour la durée de la programmation triennale des finances publiques des éléments financiers, qui permettent de suivre les principales caractéristiques : 
des crédits consacrés à l'aide au développement tels qu'ils sont présentés dans les documents budgétaires
de l'effort de la France en matière d'aide publique au développement telle que défini par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
des engagements internationaux de la France en matière d'aide publique au développement et de leur mise en oeuvre
art. 159 : Annexion au projet de loi de finances d'un document de politique transversale dédié à la politique du tourisme - Ajout d'un 17° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
art. 184 : Dispositions relatives aux contenu du " jaune " budgétaire relatif au Concours de l'État aux collectivités territoriales - Modification du I de l'art. 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007
art. 211 (IX) : Annexion au projet de loi de finances d'un rapport présentant le bilan annuel de la décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
NOR 
JUSF1100453A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
17
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé "Nord Franche-Comté" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))
Avenant n° 17 du 20 avril 2010 portant révision de la convention
(Modification des références au code du travail, de l'art. 5, 6, 15, 16, 19, 22, 25, 37, 39, 42, 44, 49, 50, 58, 68, 70, 72, 76, ; et transfert des art. 81 à 102 par les art. 80 à 101 avec modification des art. 80, 81, 83, 90, 91, 98, 100 et 101)
TRCC 2010/36 p. 237-261
Arrêté d'extension du 14 janvier 2011
JO 22/01/2011 texte 
18;63 page 1384
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011)
JO 23/04/2011 texte 
96;63 pages 7283/7284
Avenant n° 97 du 22 janvier 2010 relatif au financement de l'association pour l'emploi et la formation professionnelle
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2010/36 p. 237-238
Arrêté d'extension du 21 décembre 2010
JO 29/12/2010 texte 
301;156 page 23009
Avenant n° 78 du 23 mars 2010
(Modification des art. 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 22 bis, 24, 25, 26, 30, 32, 34, 35, 36, 37, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48 et 49)
TRCC 2010/34 p. 209-229
Arrêté d'extension du 14 janvier 2011
JO 22/01/2011 texte 
18;62 pages 1383/1384
Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance
NOR 
IOCD1033809A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
28
(Application du 11 ° de l'art. 1er du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance)
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
35
(Art. 5 : Conditions de service et de financement de l'allocation due aux travailleurs non-salariés des professions libérales dont les avocats)
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
35
(Art. 5 : Conditions de service et de financement de l'allocation due aux ministres des cultes et des membres des congrégation et collectivités religieuses)
Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
NOR 
ETSH1100837A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
42
(Modification de la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1100941A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
43
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
35
(Art. 5 : Conditions de service et de financement de l'allocation due aux chefs d'exploitations agricoles)
Arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
NOR 
INDR1100478A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
52
(
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
NOR 
JUSC1025421D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
9
(Art. 3 : Dispositions applicables, sous réserves des dispositions du présent article, à compter du 1er mai 2011
Art. 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
NOR 
JUSF1100439A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
10
(Dispositions relatives à l'organisation du service en trois unités, applicables à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
NOR 
JUSF1100443A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
13
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Metz)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)
NOR 
JUSF1100457A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Metz)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)
NOR 
JUSF1100455A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
15
(Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé "de la Marne" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne))
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun (55)
NOR 
JUSF1100456A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)
NOR 
JUSF1100459A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67))
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)
NOR 
JUSF1100446A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - A
pplication du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Délibération n°  2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger
NOR 
CNIA1100003X
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
91
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
NOR 
DEFD1106682A
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
14
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)
Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010
NOR 
MAEJ1108151D
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
12
(Accord entré en vigueur le 6 décembre 2010)
Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011
NOR 
MAEJ1108378D
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
13
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets
NOR 
DEVP1102621D
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
15
(Application de l'art. L. 541-10 du code de l'environnement)