Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
NOR 
MENS1623831D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
12
(Remplacement de l'intitulé de l'art. 1er qui devient « Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université », dite « HESAM Université »)
Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense
NOR 
DEFH1526043D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
22
(Définition des opérations de sécurité publique et de sécurité civile relative aux conditions d'ancienneté exigée pour l'obtention d'un congé de reconversion pour les militaires blessés en opérations
)
Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat
NOR 
ECFP1610819D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
13
(Création de la direction de l'immobilier de l'Etat par substitution au service France Domaine - Modification de l'art. 2 et remplacement  de l'art. 3)
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
NOR 
INTJ1626042A
JO du 24/09/2016 texte : 0223;
10
(Application de l'art. R. 4221-23 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)
Décision du 20 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627442S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
17
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208, Institut cellule souche et cerveau, Bron) pour une durée de cinq ans)
Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627435S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
16
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208, Institut cellule souche et cerveau, Bron) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1624516A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
6
(Modification de l'art. 8 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
NOR 
MENP1530795A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
8
(Modification des art. 2, 3 et 5)
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1627758A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
15
(Ajout d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
NOR 
DEVA1622858A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
9
(Traitement mise en oeuvre par la direction générale de l'aviation civile (DGAC))
Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013
NOR 
MAEJ1626076D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
6
(Accord entré en vigueur le 27 août 2016)
Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016
NOR 
MAEJ1626075D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
5
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1294 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 et de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008
NOR 
MAEJ1626698D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
8
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG1627370A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
26
(Modification de l'art. 5)
Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627432S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
13
(Autorisation accordée à l'hôpital Saint-Louis (unité de thérapie cellulaire, Paris) pour une durée de cinq ans)
Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627426S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
12
(Autorisation accordée au Groupe Hospitalier Paris Sud (AP-HP, Hôpital Necker-Enfants Malades, Paris) pour une durée de cinq ans)
Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627439S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
14
(Autorisation accordée au Centre d'études des cellules souches pour une durée de trois ans)
Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627429S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
15
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208, Institut cellule souche et cerveau, Bron) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2015 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
NOR 
AGRE1627237A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
25
(Reconduction de l'expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » pour les sessions d'examen 2018 et 2019 - Dispositions applicables aux élèves inscrits en classe de première pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 et en classe de terminale pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019)
Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFO1625183A
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
6
(Application de l'art. 12 du décret n° 2016-1195 du 2 sepembre 2016 - Dispositions applicables à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016)
Décision du 9 mai 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627409S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
10
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 1084))
Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627405S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
9
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) pour une durée de trois ans)
Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627423S
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
11
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1084) pour une durée de trois ans)
Décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ensemble cinq annexes), signé à Rome le 19 novembre 2010
NOR 
MAEJ1626465D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
7
(Accord entré en vigueur le 10 août 2016)
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
NOR 
DEVT1627033A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
11
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1627735D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
2
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Décret n° 2016-1290 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016
NOR 
MAEJ1625290D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
4
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2016)
Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016
NOR 
MAEJ1626758D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
9
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 2016)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR 
DEFD1625358A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
30
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 2015 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)
NOR 
JUSF1627321A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
32
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 
29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83))
Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECFD1618619A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
22
(Fixation de la liste des emplois réservés aux administrateurs généraux, aux administrateurs supérieurs des douanes et aux administrateurs des douanes et droits indirects - Application du décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du  2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1600510D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
25
(Conditions de formation des personnels enseignants et de documentation - Conditions d'application - Modification des art. 8, 10, 16, 47, 48 et 49; rétablissement des art. 11 et 38-1; remplacement des art. 15 et 18 et insertion des art. 21-1, 21-2 et 22-1 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
NOR 
INTS1621831A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
40
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8 et 9)
Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
NOR 
ETST1620599D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
24
(Art. 1er : Mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 4228-2
art. 2 : Substitution de la procédure d'autorisation de l'inspecteur du travail par une procédure de déclaration en ce qui concerne l'emplacement de restauration - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 4228-23
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
NOR 
ETSD1628207A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
32
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 2 novembre 2016 - Classement au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF) - Consultation du référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et du référentiel de cerficiation sur le site 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
INTA0000664A
JO du 24/11/2000 pages : 
18708/18711
(Application du décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000)
Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
INTA1622765A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
38
(Modification du tableau du A de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR 
INTA1622580A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
37
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
AFSH1621931D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
18
(Art. 1er : Prorogation pour une durée d'un an pour les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers  et les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale à compter du 25 novembre 2016)
Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
AFSH1621931D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
18
(Art. 2 : Prorogation pour une durée de deux mois des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à compter du 8 octobre 2016; pour une durée de quatre mois des mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à compter du 28 juin 2017 et pour les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale à compter du 12 octobre 2017)
Décret n° 2016-1451 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signées à Paris les 3 et 6 mai 2016
NOR 
MAEJ1629682D
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
2
(Accord entré en vigueur le 9 mai 2016)
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
NOR 
DEVM1631379A
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
4
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR 
INTV1630044A
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
26
(Modification des art. 1er, 5 
et des annexes A, B et D)
Décret n° 2016-1450 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011
NOR 
MAEJ1620199D
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
1
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
NOR 
INTV1629573A
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
27
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
NOR 
AFSP1622875D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
19
(Fixation des types et caractéristiques d'objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool dont la vente et l'offre sont interdites aux mineurs - Insertion de l'art. R. 3342-1)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
NOR 
INTS1621834A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
43
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
NOR 
INTS1621833A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
42
(Modification des art. 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 et suppression de l'art. 12)
Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique
NOR 
ARTJ1620467V
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
56
(Avis relatif à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
INTS1621832A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
41
(Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13 et 14 et insertion de l'art 11 bis)
Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or)
NOR 
DEVT1629383A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
2
Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
NOR 
DEVT1629385A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
3
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1625664A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
44
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
AFSS1627377A
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
20
(Abrogation des arrêtés suivants :
du 25 mai 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables et/ou agréées sur le chiffre d'affaires 1999 »
du 7 mars 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés »)
Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
NOR 
AFSP1617819D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
17
(Art. 1er : Modalités d'élaboration et contenu du dispositif ORSAN et structuration du dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un « plan départemental de mobilisation » - Abrogation des art. R. 3131-6 à R. 3131-10-1; transferts de l'art. R. 3131-11 à l'art. R. 3131-15; remplacement des art. R. 3131-4 à R. 3131-5 par les art. R. 3131-4 à R. 3131-14, R. 3131-16 et R. 3131-17
art. 2 : Clarification des
rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, du niveau local au niveau national, en introduisant le SAMU de zone, en cohérence avec l'organisation gouvernementale de gestion de crise - Insertion de l'art. R. 6123-15-1 et modification de l'art. R. 6123-17
art. 3 et 4 : Adaptation de dispositions relatives à l'organisation de l'urgence médico-psychologique - Modification des art. R. 6311-3, R. 6311-4, R. 6311-28, R. 6311-30, R. 6311-31; remplacement des art. R. 6311-25, R. 6311-26 et R. 6311-32; insertion de l'art. R. 6311-25-1 et ajout d'un 9° à l'art. R. 1425-1)