Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1019684A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
8
(Insertion des art. 6, 6-1, 6-2 et 7)
Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017586A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
8
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la prime de technicité - Application de l'art. 2 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion - Application de l'art. 3 du décret n° 2010-920
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 18 février 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'annexe de l'art. 4 [Liste des garanties])
TRCC 2010/16 p. 267-268
Arrêté d'extension du 12 juillet 2010
JO du 27/07/2010 texte 
171;96 pages 13882/13883
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
NOR 
DEVP1010260A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
6
(Dispositions applicables aux stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées)
Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire
NOR 
JUSB1018028D
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
2
rectif. : JO 21/08/2010 texte 
193;26
(Modification du tableau IV annexé, fixant le siège et le ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité)
Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017580D
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
2
(Dispositions applicables aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne et aux agents contractuels exerçant les mêmes fonctions - Modification des visas du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 - Abrogation du décret n° 52-997 du 29 août 1952 fixant le régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne et de la météorologie nationale, du décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifiant le décret n° 56-109 du 24 janvier 1956 concernant les indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à l'aviation civile, du décret n° 70-248 du 19 mars 1970 portant relèvement de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel technique de la navigation aérienne et du décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1018872A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
50
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1018103A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
45
(Fixation du référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1018107A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
43
(Fixation du référentiel de diplôme - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage non agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur »
NOR 
AGRE1018100A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
51
14519/14520
Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1018104A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
40
(Fixation du référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel "aménagements paysagers" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 175 (I et II) : Compétences et composition structurelle de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUA), à compter du 1er novembre 2010 - Modification des art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-5 et L. 227-7
)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 174 : Changement de dénomination de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) qui devient : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUA) - Disposition applicable à compter du 1er novembre 2010
)
Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
SASP1017259A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
31
(Liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles arrêtée pour 5 ans
 - Modification des art. 2 à 6)
Décret du 3 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1002388D
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
21
(Etablissement particulier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) de la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) - Abrogation du décret du 11 mars 1969 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation)
Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1014722D
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
19
(Fondation dite "Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie (1954-1962), des combats du Maroc (1953-1956) et de Tunisie (1952-1955)")
Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1018880A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
59
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
NOR 
AGRM1001069A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
57
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 225 (II et VII) : Disposition de coordination avec l'obligation pour certaines entreprises de présenter un bilan social et environnemental - Disposition applicable aux exercices clos à compter du 1er janvier 2011 - Ajout d'un h à l'art. L. 114-17
)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 222 (III) : Augmentation de la contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs [dit " fonds Barnier "] au financement des travaux d'équipement et d'ouvrage - Modification de l'art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
art. 223 : Augmentation du taux d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs [dit " fonds Barnier "] pour la prévention du risque sismique - Ajout des IV et V à l'art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
)
Avenant n° 1 du 18 décembre 2009
(Revalorisation des rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM) à compter du 1er juillet 2010)
TRCC 2010/15 p. 217-224
Arrêté d'extension du 12 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;103 page 13611
Avenant n° 34 du 20 octobre 2009
(Remplacement des dispositions du titre IV [Classification des emplois et rémunérations] à compter du 1er janvier 2010)
TRCC 2010/15 p. 211-215
Arrêté d'extension du 9 septembre 2010
JO du 22/09/2010 texte 
220;82 page 17259
Avenant n° 98 du 13 novembre 2009
(Remplacement de l'art. 52 et insertion des art. 54 et 55)
TRCC 2010/14 p. 239-241
Arrêté d'extension du 9 septembre 2010
JO du 22/09/2010 texte 
220;81 pages 17258/17259
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services »
NOR 
AGRE1018102A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
44
(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat "certiphyto 2009-2010")
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 177 : Obligation pour les chaînes télévisées de respecter un même volume sonore pour les programmes et pour les écrans publicitaires
art. 183 (II) : Surveillance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du développement du secteur de la communication audiovisuelle en accord avec la protection de l'environnement et la santé de la population - Ajout d'un alinéa à l'art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE1018099A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
43
(Remplacement de l'annexe I - Annexe I consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1018878A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
42
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1018875A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
41
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 - Annexe consultable au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
Avenant n° 18 du 8 septembre 2009
(Remplacement de l'art. 50 et insertion des art. 50 bis et 50 ter)
TRCC 2010/11 p. 167-168
Arrêté d'extension du 26 juillet 2010
JO du 14/09/2010 texte 
213;43 page 16613
Décret n° 2010-1233 du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues
NOR 
DEVU1003682D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
5
(Insertion des art. R. 321-22-1 à R. 321-22-4 et abrogation de l'art. R. 321-30-2)
Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1014501D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
51
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'intégration des membres du corps administratif supérieur
art. 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'attaché divisionnaire
art. 7 à 11 : Dispositions relatives à l'intégration des membres du corps des secrétaires administratifs
art. 12 à 15 : Dispositions relatives à l'intégration des membres du corps des adjoints administratifs
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
art. 18 (I) : Abrogation du décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, à l'exception des art. 2, 4 à 6, 10 et 13 et abrogation implicite de l'arrêté du 28 mai 1998 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales
art. 18 (II) : Abrogation du décret n° 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement
)
Décret n° 2010-1245 du 20 octobre 2010 portant affectation des agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1014504D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
52
(Mise en oeuvre de l'affectation, pour une durée de trois ans, des agents contractuels à durée indéterminée - Application de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)
Avenant n° 44 du 3 mars 2010
(Remplacement des annexes 27-1 [A - Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée] et 27-1 [B - Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un accident du travail, trajet ou de maladie professionnelle])
TRCC 2010/23 p. 47-49
Arrêté d'extension du 12 novembre 2010
JO 18/11/2010 texte 
267;95 pages 20742/20743
Décision n° 2010-55 QPC du 18 octobre 2010
NOR 
CSCX1026811S
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
82
(Interdiction de l'importation ou de la fabrication de tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes, de procurer moyennant enjeu un avantage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, même sous forme de parties gratuites - Conformité de l'art. 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)
Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010
NOR 
CSCX1026813S
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
83
(Conditions d'exercice de la compétence d'aide sociale de droit commun des départements - Conformité des art. 13 et 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs)
Décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010
NOR 
CSCX1026814S
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
84
(Règles d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes pour les entreprises de stockage de déchets - Conformité des dispositions du 1 et du 8 du paragraphe I de l'article 266 sexies ainsi que des dispositions du 1 et du 8 de l'article 266 septies du code des douanes)
Décision n° 2010-58 QPC du 18 octobre 2010
NOR 
CSCX1026815S
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
85
(Règles d'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales des établissements commerciaux de détail - Conformité du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés )
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
NOR 
IOCA1011644D
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
11
(Art. 2 et 13 : Dispositions relatives au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues [dits « motos-taxis »] - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 221-10 et R. 221-11)
Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCA1015856A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
8
(Habilitation, pour une durée indéterminée, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), pour la réalisation des évaluations des organismes de formation et de leurs centres de formation)
Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD1024510D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
34
(Modification de la liste des organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFH1010633D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
33
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 15 : Recrutement et formation
art. 16 à 26 : Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
art. 27 à 32 : Dispositions transitoires concernant notamment l'incorporation, selon un calendrier courant jusqu'au 31 décembre 2015, des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 
art. 33 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1025152A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
9
(Liste des délégataires - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
NOR 
OMEO1014020D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
26
(Dispositions inapplicables à l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
NOR 
SASH1011044D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
13
(Art. 1er : Définition, conditions de mise en oeuvre et organisation de la télémédecine - Insertion des art. R. 6316-1 à R. 6316-11
art. 2 : Dispositions transitoires pour la mise en oeuvre des dispositions du présent texte)
Décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS1017271D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
10
rectif. : JO 06/11/2010 texte 
258;14 page 19847
(Pénalités financières pouvant être prononcées par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse en cas de fraude - Modification des art. R. 114-10, R. 114-11, R. 114-13 et R. 114-16 et remplacement de l'art. R. 114-14)
Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement
NOR 
SASH1010560D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
12
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins - Insertion de l'art. R. 5126-23-1; modification des art. R. 5126-24, R. 5126-32 et R. 5126-112 et remplacement de l'art. R. 5126-26)
Arrêté du 13 octobre 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1025230A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
8
(Organisme ECOPASS - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
NOR 
IOCA1011644D
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
11
(Art. 9 à 11 : Dispositions relatives aux garanties financières en matière de vente de voyages et de séjours - Modification de l'art. R. 211-26)
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
NOR 
IOCA1011644D
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
11
(Art. 12 : Modification de la liste des contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire - Modification de l'art. R. 28-1)
Arrêté du 15 octobre 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Clermont-Ferrand-II
NOR 
ESRS1022500A
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
20
Arrêté du 15 octobre 2010 portant inscription de produits sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale pour les patients atteints des syndromes d'Ehlers-Danlos
NOR 
SASS1018262A
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
25
(Vêtements compressifs et suppléments aux vêtements compressifs)
Décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 modifiant diverses dispositions du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1017998D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
13
(Dispositions organisant notamment le transfert des procédures judiciaires en cours devant des juridictions amenées à être supprimées - Insertion de l'art. R. 111-8 et modification des art. R. 211-2, R. 212-18, R. 221-2, R. 231-2 et R. 311-2)
Décret n° 2010-1235 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2009-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite hongrois (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1026142D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
15
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010 et jusqu'au 30 mars 2013)
Décret n° 2010-1236 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des affaires étrangères, signé à Paris le 2 février 2010 
NOR 
MAEJ1025665D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
16
(Accord entré en vigueur le 2 février 2010)