Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Dispositions relatives aux maladies professionnelles, au regard de la législation relative à la sécurité sociale, en matière de prestations (indemnisation des incapacités, barème indicatif d'invalidité), de déclaration de la maladie, de procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et de contrôle médical et administratif :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 411-1 et s.
R. 412-1 et s.
D. 412-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-14
1994     
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1993     
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1997     
JO 05-01-1997 p. 
223
JO 18-03-1997 p. 
4236-4267
JO 18-04-1997 p. 
5891
JO 07-05-1997 p. 
6946
JO 30-05-1997 p. 
8348
JO 01-06-1997 p. 
8819
JO 17-08-1997 p. 
12231
JO 07-10-1997 p. 
14527
JO 15-10-1997 p. 
14976
JO 06-11-1997 p. 
16120-16125
1996     
JO 15-02-1996 p. 
2425
JO 06-03-1996 p. 
3486
JO 08-03-1996 p. 
3600
JO 10-03-1996 p. 
3732-3763
JO 06-04-1996 p. 
5355
JO 14-04-1996 p. 
5807
JO 30-05-1996 p. 
8036
JO 02-08-1996 p. 
11736
JO 29-09-1996 p. 
14388-14389
JO 06-11-1996 p. 
16169
JO 07-11-1996 p. 
16259-16264
JO 20-11-1996 p. 
16904
JO 01-12-1996 p. 
17494
1999     
JO 04-03-1999 p. 
3231
JO 22-04-1999 p. 
5979-6010
JO 03-06-1999 p. 
8192
JO 06-07-1999 p. 
10011-10012
JO 03-11-1999 p. 
16425
JO 10-12-1999 p. 
18406-18413
JO 18-12-1999 p. 
18889
2000     
JO 09-03-2000 p. 
3708
JO 29-03-2000 p. 
4854
JO 12-04-2000 p. 
5586-5617
JO 27-08-2000 p. 
13253-13255
JO 30-09-2000 p. 
15471
JO 19-10-2000 p. 
16667
JO 06-12-2000 p. 
19374
JO 07-12-2000 p. 
19399
JO 21-12-2000 p. 
20272-20280
JO 28-12-2000 p. 
20765
1998     
JO 03-01-1998 p. 
162
JO 13-01-1998 p. 
501
JO 15-02-1998 p. 
2406
JO 24-03-1998 p. 
4386-4418
JO 18-04-1998 p. 
6015
JO 20-06-1998 p. 
9430-9431
JO 25-06-1998 p. 
9689-9690
JO 25-10-1998 p. 
16185
JO 03-11-1998 p. 
16610-16617
Dispositions, relatives aux structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type J) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au concours d'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005     
NOR 
INDI0404319A
J.O. du 23/01/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 03/06/1986 Page : 
6977
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J.O. du 06/05/2004 Page : 
8112
J.O. du 03/09/2004 texte : 
n° 78
J.O. du 27/10/2004 texte : 
n° 67
J.O. du 27/10/2004 texte : 
n° 68
J.O. du 04/02/2005 texte : 
n° 54
J.O. du 22/11/2005 texte : 
n° 54
J.O. du 15/04/2006 texte : 
n° 97
J.O. du 03/06/2006 texte : 
n° 67
J.O. du 25/10/2006 texte : 
n° 48
J.O. du 28/10/2006 texte : 
n° 63
J.O. du 10/11/2006 texte : 
n° 59
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 85
J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 43
JO 20/12/2007 texte 
295;69
JO 20/12/2007 texte 
295;70
JO 20/12/2007 texte 
295;71
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis sur titres en première et deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005     
NOR 
INDI0404323A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 66
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies de concours d'accès en première année, concours d'admission sur titres première année, concours d'admission sur titres deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies d'examen d'accès en mastère spécialisé de l'Institut national des télécommunications et fixant la liste nominative des élèves ayant intégré en 2004 par voies d'examen d'accès en master of science de l'Institut national des télécommunications     
NOR 
INDI0404311A
J.O. du 23/01/2005 texte : 
 n° 22
JO 25-05-2000 p. 
7872
JO 12-06-2001 p. 
9301
JO 05-05-2002 p. 
8972
JO 27-09-2003 p. 
16547
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 43
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 61
JO 08-12-1998 p. 
18469
JO 25-01-2000 p. 
1276
JO 17-12-2000 p. 
20110
JO 12-02-2002 p. 
2821
JO 19-02-2003 p. 
3002
JO 25-03-2004 p. 
5700
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 65
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 67
Rectif. : J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 76
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 67
JO 08-12-1998 p. 
18468-18469
JO 31-12-1999 p. 
20159
JO 17-12-2000 p. 
20110-20111
JO 12-02-2002 p. 
2820-2821
JO 29-06-2003 p. 
11004
JO 25-03-2004 p. 
5698
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 20
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 68
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 10
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 60
J.O. du 18/06/1992 Page : 
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J.O. du 25/07/1993 Page : 
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J.O. du 21/11/1995 Page : 
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J.O. du 05/03/1998 Pages : 
3413/3414
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JO 08-12-1998 p. 
18468
JO 25-01-2000 p. 
1276
JO 07-04-2000 p. 
5337
JO 17-12-2000 p. 
20111
JO 12-02-2002 p. 
2820
JO 29-06-2003 p. 
11004
JO 25-03-2004 p. 
5698
J.O. du 10/05/2005 texte : 
n° 69
J.O. du 22/01/2006 texte : 
n° 11
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 93
JO 29/02/2008 texte 
51;98 page 3619
J.O. du 01/06/2001 Page : 
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8972
J.O. du 05/10/2003 Page : 
17065
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 20
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 86
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs :
 relatif à la qualité de l'eau et de l'air dans les piscines publiques couvertes : voir 
31-13-06
 relatif à la sécurité des piscines enterrées et hors sol non couvertes à usage privatif : voir 
31-13-06
 relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de l'eau dans les piscines : voir 
31-13-06
 relatif aux produits de traitement de l'eau des piscines privées : voir 
31-13-06
 relatif à la sécurité des skimmers de piscine : voir 
31-13-06
 relatif à la sécurité des couvertures de piscines : voir 
31-13-06
Accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes handicapées adultes :
code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 441-1 et s.
L. 442-1
L. 443-2 et s.
R. 441-1 et s.
D. 442-2 et s.
code de la sécurité sociale Art. 
L. 241-10
L. 311-3
L. 831-4
R. 832-2
code de la construction et de l'habitation Art. 
L. 351-15
L. 442-8-1 et s.
R. 331-41
R. 351-17
textes non codifiés : 
62-45
Prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines :
code de la santé publique, art. 
L. 1332-1 et s.
L. 1337-1
D. 1332-1 et s.
code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 128-1 et s.
L. 152-12
R. 128-1 et s.
code du sport Art. 
L. 322-7 et s.
D. 322-12 et s.
A. 322-4 et s.
textes non codifiés : 
65-11
Départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés :
relevant du régime général : code de la sécurité sociale, art. 
L. 351-1-3
D. 351-1-5 et s.
fonctionnaires civils et militaires de l'Etat : code des pensions civiles et militaires de retraite Art. 
L. 24
R. 33
R. 37
fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
ouvriers des établissements industriels de l'Etat : voir 
63-54
relevant du régime agricole : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 732-18-2
D. 732-41
Décret n° 81-86 du 29 janvier 1981 portant publication de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 17 mai 1979     
JO 03-02-1981 p. 
429-430
(Accord entré en vigueur le 21 octobre 1980)
LOI n° 92-595 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990     
NOR 
MAEX9100175L
J.O. DU 03/07/1992 Page : 
8801
Décret n° 83-654 du 8 juillet 1983 portant publication de la convention entre la République française et la République arabe d'Egypte sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative (ensemble deux Annexes et un Protocole annexe), signée à Paris le 15 mars 1982     
JO 19-07-1983 p. 
2222-2228
(Convention entrée en vigueur le 7 août 1983)
Décret n° 82-430 du 19 mai 1982 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 27 mars 1981     
JO 26-05-1982 p. 
1660-1664
(Accord entré en vigueur le 21 juillet 1981)
LOI n° 83-407 du 25 mai 1983 autorisant l'approbation d'une convention entre la République française et la République arabe d'Egypte sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative (ensemble deux Annexes et un Protocole annexe)     
JO 26-05-1983 p. 
1572
(Convention signée à Paris le 15 mars 1982)
Décret n° 87-58 du 29 janvier 1987 portant publication de l'échange de lettres du 20 mars 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte modifiant la convention du 22 décembre 1974 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
J.O. du 04/02/1987 Pages : 
1269/1270
(Echange de lettres entré en vigueur le 20 mars 1986)
Décret n° 83-937 du 20 octobre 1983 portant publication de l'accord sur les relations dans le domaine de la télévision entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris le 11 juillet 1983     
JO 28-10-1983 p. 
3198-3199
(Accord entré en vigueur le 11 juillet 1983)
LOI n° 84-545 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Canada sur le transfèrement des détenus et la surveillance de certains condamnés (ensemble deux échanges de lettres)     
JO 05-07-1984 p. 
2111
(l'accord a été signé à Ottawa le 9 février 1979 et les échanges de Lettres ont été signés à Paris le 30 juin 1983)
Décret n° 78-660 du 14 juin 1978 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975     
JO 24-06-1978 p. 
2476-2478
(Accord entré en vigueur le 15 novembre 1979 et suspendu par la convention du 19 juin 1980)
Décret n° 87-758 du 9 septembre 1987 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe)     
NOR MAEJ8730045D
J.O. du 16/09/1987 Pages : 
10773/10774
(Accord signé au Caire le 31 janvier 1983 et entré en vigueur le 1er février 1987)
Décret n° 75-1029 du 24 octobre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signée au Caire le 22 décembre 1974     
JO 08-11-1975 p. 
11486-11489
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1975)
Décret n° 83-655 du 8 juillet 1983 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte de coopération judiciaire en matière pénale, signée à Paris le 15 mars 1982     
JO 19-07-1983 p. 
2228-2232
(Convention entrée en vigueur le 7 août 1983)
LOI n° 75-575 du 4 juillet 1975 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée au Caire le 22 décembre 1974, complétée par deux échanges de lettres     
JO 05-07-1975 p. 
6813
Décret n° 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630052D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13896/13898
(Accord entré en vigueur le 5 avril 1996)
Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992     
NOR 
MAEJ0330083D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17297/17298
(Convention entrée en vigueur le 31 mars 2003 - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires, et notamment de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Paris le 12 février 1974)
Décret n° 74-453 du 14 mai 1974 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signés à Nouakchott le 15 février 1973     
JO 18-05-1974 p. 
5355-5367
( Echange de lettres relatives à la coopération en matière de politique étrangère
 Accord de coopération culturelle, entré en vigueur le 15 février 1973
 Echange de lettres relatives à la scolarisation des jeunes Français en République islamique de Mauritanie
 Echange de lettres relatives à l'accord de coopération culturelle concernant le régime spécial de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France
 Accord de coopération technique relatif au personnel, entré en vigueur le 15 février 1973 et deux annexes [annexe I relative aux magistrats mis à la disposition de la République islamique de Mauritanie et annexe II relative à la fiscalité applicable au personnel de coopération technique mis à la disposition de la République islamique de Mauritanie] et deux protocoles
 Accord de coopération en matière économique et financière, entré en vigueur le 15 février 1973
 Echange de lettres relatives à la nomenclature des accords devenus caducs le 31 décembre 1972 et à la confirmation des autres accords
 Abrogation au 31 décembre 1972 des textes suivants :
 traité de coopération du 19 juin 1961
 accords de défense du 19 juin 1961
 accord d'assistance militaire technique et ses annexes du 19 juin 1961
 accord en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961
 accords de coopération culturelle, de coopération en matière de postes et télécommunications, d'aviation civile et de marine marchande du 19 juin 1961
 accord général de coopération technique en matière de personnel du 19 juin 1961
 annexe à l'accord général de coopération technique relative aux magistrats du 19 juin 1961
 annexe à l'accord général de coopération technique relative à la fiscalité applicable aux assistants techniques du 23 avril 1963)
Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0769017D
J.O. du 11/11/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2006)
Décret n° 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9530021D
J.O. DU 04/04/1995 Page : 
5387
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1993)
Circulaire DSS/DACI n° 2005-439 du 27 septembre 2005 relative aux formulaires nécessaires à la mise en oeuvre de l'avenant n° 1 à l'Accord de sécurité sociale entre la France et le Gabon     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/11 p. 144-145
LOI n° 2003-557 du 26 juin 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise     
NOR 
MAEX0200163L
J.O. du 27/06/2003 Page : 
10793
(Convention signée à Libreville le 11 mars 2002)
LOI n° 80-456 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977     
JO 26-06-1980 p. 
1568
Décret n° 76-166 du 11 février 1976 portant publication de la convention générale en matière de recherche agronomique entre la République française et la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 19 juin 1975     
JO 19-02-1976 p. 
1158-1159
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier 1976 - Abrogation de la convention n° 15/C/60/D du 24 février 1961)
LOI n° 63-813 du 6 août 1963 autorisant la ratification de la convention signée le 24 juillet 1962, entre la France et le Liban, en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir une assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et d'impôts sur les successions     
JO 08-08-1963 p. 
7355
(CONVENTION FISCALE)
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003     
NOR 
MAEJ0330080D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17090/17091
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2003)
Décret n° 70-511 du 12 juin 1970 modifiant le décret n° 68-103 du 30 janvier 1968 portant application des accords conclus les 22 août 1958 et 28 juillet 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe unie concernant le règlement des problèmes relatifs aux patrimoines des ressortissants français situés sur le territoire de la République arabe unie     
JO 19-06-1970 p. 
5692
(Modification de l'article 4)
LOI n° 98-120 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales     
NOR 
MAEX9700005L
J.O. du 03/03/1998 Page : 
3232
(CONVENTION FISCALE signée à Libreville le 20 septembre 1995)
Décret n° 95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernenent de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9530008D
J.O. DU 28/02/1995 Pages : 
3141/3142
(Accord entré en vigueur le 29 décembre 1994, avec une prise d'effet à compter du 14 octobre 1993, date de signature)
Décret n° 69-391 du 25 mars 1969 portant publication de la convention fiscale, du protocole et de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signés à Nouakchott le 15 novembre 1967     
JO 27-04-1969 p. 
4232-4238
Rectif. : JO 20-05-1969 p. 
5006
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mars 1969 - Abrogation de la convention conclue les 31 janvier et 20 mars 1956 entre le Gouvernement français et le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers)
Circulaire DSS/DACI n° 2000-623 du 21 décembre 2000 relative aux modalités de paiement des prestations d'assurance vieillesse dans le cadre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Gabon     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/3 p. 337-339
(Arrangement administratif modificatif n° 1 modifiant l'arrangement administratif général du 2 avril 1981 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale)
Décret n° 71-983 du 3 décembre 1971 portant publication du protocole relatif au Centre franco-égyptien d'études d'archéologie et d'architecture des temples de Karnak, signé à Paris le 11 juin 1970     
JO 11-12-1971 p. 
12094-12096
(Protocole entré en vigueur le 17 avril 1971)
Décret du 2 novembre 1929 portant promulgation du traité d'extradition et d'assistance judiciaire en matière criminelle, signée à Riga le 29 octobre 1924, entre la France et la Lettonie     
JO 03-11-1929 p. 12085-12086
(Traité entré en vigueur le 20 août 1929)
Décret n° 75-197 du 21 mars 1975 portant publication du protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants français au Liban et des étudiants libanais en France, fait à Beyrouth le 13 septembre 1974     
JO 27-03-1975 p. 
3290
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1975)