Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1631849D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
7
(Art. 42 : Abrogation du :
- décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile
- décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile
- décret n° 2006-731 du 22 juin 2006 instituant une indemnité de contrôle technique d'exploitation pour certains personnels de l'aviation civile)
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
NOR 
PRMG1636984A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans - Art. 9 : Abrogation l'arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des services centraux du Premier ministre et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services centraux et des autorités administratives indépendantes relevant du Premier ministre, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs des membres du Gouvernement)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1635476A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
8
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
NOR 
PRMG1636984A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
3
(Art 9 : Abrogation de l'arrêté du 17 février 2012 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits)
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1631849D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
7
(Art. 42 : Abrogation :
- du décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile 
- du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile 
- du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1631849D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
7
(Art. 42 : Abrogation du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1631849D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le 1er juillet 2016
Art.36 : Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 5 et 7 du décret n° 98-325 du 30 avril 1998 modifié portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnels technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
art.37 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 modifié instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile
art. 38 : Abrogation des art. 1er et 3 et modification des art. 2 et 3 du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 modifié portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
art. 42 : Abrogation du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne et du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
NOR 
LHAL1627165D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
42
(Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - Remplacement des art. 4, 5 et 7 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948)
Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
NOR 
AFSH1629102D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
17
(Mise en application de l'
art. 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : Organisation des soins psychiatriques et désignation d'établissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement - Insertion du chapitre V et des art. D. 6136-1 à D. 6136-8)
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
3
(Insertion de la sous-section 4 et des art. D. 141-12-6 et R. 311-7
)
Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de l'Etat à Mayotte et accordant une reprise d'ancienneté aux fonctionnaires ayant appartenu à ces corps
NOR 
RDFF1622899D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
45
(Abrogations des décrets n° 2005-138 du 17 février 2005, n° 2005-139 du 17 février 2005, n° 2005-143 du 17 février 2005 et n° 2006-1412 du 20 novembre 2006)
Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
NOR 
JUSX1629607D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
22
(Définition des catégories de services non individualisables dans les résidences-services - Modification des art. 11, 39-3, 39-5, 39-6 et 39-7; remplacement des art. 39-2 et 39-4; insertion des art. 39-2-1, 39-8, 39-9 et 66-2 du décret du 17 mars 1967 - Disposition applicable à compter du 1er novembre 2016 (Toutefois, les dispositions des articles 1er à 8 ne s'appliquent pas aux résidences-services dont le règlement de copropriété a été publié avant l'expiration du délai mentionné à l'article 91 de la loi du 28 décembre 2015 susvisée. La mise en conformité du règlement de copropriété dans les conditions prévues au même article entraîne l'application des articles 1er à 8 du présent décret))
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
3
(Application de l'art. 176 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie - Consultation sur le site internet 
à l'adresse suivante 
du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie
)
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1635808A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
20
(Application du II de l'art. 5 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015)
Avis n° 2016-15 du 20 octobre 2016
NOR 
CSDX1631217V

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
45
( information judiciaire ouverte notamment pour « compromission du secret de la défense nationale » - Avis favorable à la déclassification de l'inventaire 04/CCSDN/CD/2016 des documents classifiés relevant du ministre de l'intérieur saisis lors de perquisitions effectuées dans des lieux privés les 8 et 26 avril 2016 (29 pages) à l'exception des mentions figurant dans la rubrique « intitulé des documents ou objet » en ce qui concerne les entrées suivantes de l'inventaire lignes 9, 11, 18, 24, 30, 33, 40, 41, 45, 48 à 50, 54, 55, 59, 60, 61, 63 à 67, 73, 74, 79, 83, 93, 94, 116, 125, 128, 140,151, 156 à 158, 199, 223, 226, 227, 233, 235 à 245,247, 249 à 251, 253 à 255, 257, 259, 269, 288 à 293, 306)
Avis n° 2016-14 du 20 octobre 2016
NOR 
CSDX1631215V

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
44
(Information judiciaire ouverte notamment pour « compromission du secret de la défense nationale » - Avis favorable à la déclassification de l'inventaire 06/CCSDN/CD/2016 des documents classifiés relevant du Premier ministre saisis lors de perquisitions effectuées les 8 et 26 avril 2016 dans des locaux privés (2 pages))
Avis n° 2016-20 du 17 novembre 2016
NOR 
CSDX1635508V

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
43
(Demande en déclassification en date du 23 mars 2016, formulée par M. Christophe TESSIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la procédure ouverte à son cabinet des chefs « d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, financement du terrorisme, assassinats et tentatives d'assassinats, séquestration, infraction à la législation sur les armes et les explosifs, commis les 13 et 18 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis » - Avis favorable à la déclassification des documents ou parties des documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité extérieure)
Avis n° 2016-19 du 17 novembre 2016
NOR 
CSDX1635506V

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
42
(Demande en déclassification en date du 23 mars 2016, formulée par M. Christophe TESSIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la procédure ouverte à son cabinet des chefs « d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, financement du terrorisme, assassinats et tentatives d'assassinats, séquestration, infraction à la législation sur les armes et les explosifs, commis les 13 et 18 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis » - Avis favorable à la déclassification des documents ou parties des documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité intérieure)
Avis n° 2016-18 du 20 octobre 2016
NOR 
CSDX1631222V

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
48
(Requête en déclassification en date du 19 avril 2016, émanant du Tribunal administratif de Paris qui, par jugement avant-dire droit, sollicite la déclassification des motifs de la réserve de sécurité émise en 2011 à l'encontre d'un salarié d'une société de surveillance - Avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère de la défense)
Avis n° 2016-17 du 20 octobre 2016
NOR 
CSDX1631221V

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
47
(Information judiciaire ouverte notamment pour « corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment, recel et complicité de ces infractions » - Avis défavorable à la déclassification des documents saisis lors de perquisitions effectuées le 8 et 26 avril 2016 dans des lieux privés, dont le contenu est manifestement sans rapport possible avec l'objet de l'information judiciaire)
Avis n° 2016-16 du 20 octobre 2016
NOR 
CSDX1631219V

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
46
(Information judiciaire ouverte notamment pour « compromission du secret de la défense nationale » - Avis favorable à la déclassification de l'inventaire 03/CCSDN/CD/2016 des documents classifiés relevant du ministre de la défense saisis lors de perquisitions effectuées dans des lieux privés les 8 et 26 avril 2016 (4 pages) sauf les mentions figurant dans la rubrique « intitulé des documents ou objet » en ce qui concerne les entrées suivantes de l'inventaire : lignes 1, 5, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 20 à 22, 25, 34, 39, 40, 42)
Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCE1635162A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
26
(Valeur de référence pour l'aide attribuée en 2016 fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires)
Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
NOR 
ETSX1635584D

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
23
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges
NOR 
MENS1630827D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
7
(Abrogation du décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, du décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges et du 1° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation)
Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
NOR 
DEVA1635003A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
8
(Le prix de vente des publications du service de l’information aéronautique est fixé, pour l’année 2017, à l’annexe du présent arrêté)
Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA1636678A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
1
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1635600A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
100
(Modification du plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1635598A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
99
(Modification du plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)
Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1635595A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
98
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
NOR 
OMEO1627322D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
83
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010)
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
2
(Art. 23 (I) et 32 (II) : 
Continuité des droits et obligations des établissements fusionnés dans l'Agence française pour la biodiversité [l'Agence des aires marines protégées (AAMP), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et Parcs nationaux de France (PNF)] - Dispositions applicables au plus tard la 31 décembre 2017
art. 25 et 32 (II) : Organisation du transfert des personnels des établissements existants fusionnés au sein de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dans les cas non régis par le droit commun de la fonction publique ou du code du travail - Dispositions applicables au plus tard la 31 décembre 2017
art. 26 : Règles de gestion pour les personnels contractuels de la future AFB
art. 27 : Organisation de la période transitoire pour la représentation des personnels au sein du conseil d'administration de l'AFB dans l'attente de la tenue des élections au sein du nouvel établissement
art. 28 : Organisation de la période transitoire entre le début d'activités de l'AFB et les élections prévues en 2017 pour le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement
art. 32 (I) : Dispositions relatives à la mise en place d'un conseil d'administration transitoires de l'AFB
art. 66 (II) : Développement des réserves de biosphère et inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale favorisés par la stratégie nationale pour la biodiversité
art. 70 : Réalisation par l'Agence française pour la biodiversité d'un inventaire national des espaces naturels appartenant à des personnes morales de droit public et susceptibles d'être mobilisés pour la mise en oeuvre de mesures de compensation
art. 74 (II): Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art.  16 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014)
Avenant n° 30 du 26 janvier 2016 relatif à la révision totale de la convention collective de travail du 29 août 2001
(Abrogation des art. I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, I.5 a, I.5 b, I.6, II.1, II.2, II.3, II.4, II.5, III.1, III.1 a, III.1 b, III.1 c, III.1 d, III.1 e, III.2.1, III.2.2, III.2.3, III.2.4, III.2.5, III.2.5 a, III.2.5 b, III.2.5 c, III.2.5 d, III.2.6, III.3, III.3.1, III.3.2, III.3.3, III.3.4, III.4, III.5, IV.1, IV.2, IV.2.1, IV.2.2, IV.2.3, IV.2.4, IV.3, IV.4, IV.5, IV.6, IV.6.1, IV.6.2, IV.6.2.1, IV.6.2.2, IV.6.2.3, IV.6.2.3.1, IV.6.2.3.2, IV.6.2.3.3, IV.6.2.3.4, IV.6.2.3.5, IV.6.2.3.6, IV.6.3, IV.6.4, IV.6.5, IV.6.5.1, IV.6.5.2, IV.6.5.3, V.1, V.2, V.3, V.4, V.4.1, V.4.2, V.4.3, V.4.4, V.4.5, V.5, V.6, V.7, V.8, V.9, V.9.1 a, V.9.1 b, V.9.2, VI.1, VI.1 a, VI.1 b, VI.1 c, VI.1 d, VI.1 e, VI.2, VI.3, VI.3 a, VI.3 b, VI.4, VII.1, VII.1.1, VII.1.2, VII.1.3, VII.1.4, VII.2, VII.3, VIII.1, VIII.2, IX.1, IX.2 et IX.3 et des annexes n°s 1, 1 bis, 2, 3 et 5 - Abrogation des avenants suivants : 
n° 1 du 23 avril 2002
n° 2 du 3 février 2004
n° 3 du 3 février 2004 
n° 4 du 13 septembre 2005
n° 5 du 13 septembre 2005 
n° 6 du 7 mars 2006 
n° 7 du 11 juillet 2006
n° 8 du 29 mars 2007
n° 9 du 11 septembre 2007
n° 10 du 29 janvier 2008
n° 11 du 29 janvier 2008
n° 13 du 2 septembre 2008
n° 14 du 3 février 2009
n° 15 du 30 juin 2009
n° 16 du 6 octobre 2009
n° 17 du 1er août 2010
n° 18 du 16 novembre 2010
n° 19 du 1er janvier 2011
n° 20 du 1er janvier 2011
n° 21 du 3 février 2011
n° 22 du 17 janvier 2012
n° 23 du 5 février 2013
n° 24 du 5 février 2013
n° 25 du 12 mars 2013
n° 26 du 4 juillet 2013
n° 27 du 5 février 2014
n° 28 du 12 juin 2014
n° 29 du 22 janvier 2015
)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;77
 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016
JO 16/12/2016 texte 
292;154
Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 relatif à l'accord du 5 juin 2009 sur les frais de santé des salariés non cadres
(Abrogation et remplacement de la totalité des termes de l'accord 
départemental du 5 juin 2009)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO du 22/10/2016 texte 
247;78
 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016
JO du 16/12/2016 texte 
292;155
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 relatif à l'accord du 18 juin 2009
(Remplacement des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, - Insertion des art. 5.1 et 5.2 - Abrogation des art. 7.1 et 7.2)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;75
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016
JO 16/12/2016 texte 
292;152
Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVG0816633A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
12
(Liste des activités soumises à déclaration pour la protection de l'environnement en Antarctique - Abrogation de l'arrêté  du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ECEU0810070A
JO du 29/05/2008 texte : 0124;
15
Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
NOR 
DEVX1316468R
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
25
(Art. 4 : Dispositions de coordination concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Modification du 1er alinéa de l'art. 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012
art. 8 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1
er
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
NOR 
DEVD1318201D
JO du 18/08/2013 texte : 0191;
12
(Remplacement des termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" par les termes "Conseil national de la transition écologique "
Art. 3 (1°) : Modification du 5e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 
art. 3 (3°) : Modification du point 1 de l'art. 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011)
Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
1
(Art. 30 (IV) : Suppression du conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité - Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011)
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
NOR 
DEVL1135290D
JO du 22/01/2014 texte : 0018;
27
(Orientations dites " trame verte et bleue " - Document consultable sur le site du ministère chargé de l'environnement)
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
NOR 
DEVD1330388A
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
16
(Remplacement des art. 2 et 4)
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
NOR 
DEVK1328681A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
60
(Application de l'art. 6 du décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013)