Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0811031A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
11
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Lac Bleu, Saint-Laurent-du-Maroni - Guyane)
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste
NOR 
ECED0810434A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
23
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 5 mai 2004 [et non du 16 mai 2004, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
NOR 
MTST0811082D
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
18
(Insertion des art. suivants, en application des art. L. 2362-1 et suivants tels qu'ils résultent de la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 :
R. 2362-5 à R. 2362-19 : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
R. 2363-3 à R. 2363-5 : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
)
R. 2364-1 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique
NOR 
ECED0810515A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
24
(Insertion de l'art. 3 bis de l'arrêté du 13 mai 2004 [et non du 29 mai, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR 
AGRP0808409A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
14
Rectif. : JO 13/12/2008 texte 
290;18 page 19042
Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR 
SJSG0801014D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
19
(Abrogation du décret n° 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
NOR 
SJSP0807671D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
22
(Modification des art. R. 5121-1, R. 5121-2, R. 5121-5, R. 5121-6, R. 5121-8, R. 5121-14, R. 5121-15, R. 5121-21, R. 5121-30, R. 5121-31, R. 5121-33, R. 5121-34, R. 5121-35, R. 5121-36, R. 5121-37, R. 5121-41, R. 5121-42, R. 5121-45, R. 5121-46, R. 5121-47, R. 5121-50, R. 5121-111, R. 5121-115, R. 5121-116, R. 5121-120, R. 5121-128, R. 5121-135, R. 5121-137, R. 5121-138, R. 5121-139, R. 5121-140, R. 5121-141, R. 5121-142, R. 5121-143, R. 5121-147, R. 5121-148, R. 5121-149, R. 5121-184, R. 5121-185 et R. 5121-191; abrogation des art. R. 5121-4, R. 5121-9, R. 5121-23, R. 5121-24 et R. 5121-32; insertion des art. R. 5121-5-1, R. 5121-21-2, R. 5121-29-1, R. 5121-29-2, R. 5121-36-1, R. 5121-37-1, R. 5121-38-1, R. 5121-41-5-1, R. 5121-41-5-2 et R. 5121-43 et remplacement des art. R. 5121-25, R. 5121-26, R. 5121-27, R. 5121-28 et R. 5121-29)
Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
NOR 
DEVA0810915A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
8
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)
Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVB0804247D
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
2
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4 et de l'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine [qui se trouve ainsi implicitement abrogé en totalité])
Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0807040A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
10
(L'association dite " Société des amis de l'Ecole centrale des arts et manufactures " s'intitulera désormais " Centrale Paris Développement ")
Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVB0804655A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
9
(Application de l'art. 1er du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 - Abrogation des arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0808651A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
4
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
DEVE0809739A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
6
(Ajout de missions à l'annexe 1 au décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004)
Décret n° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD0763925D
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
24
(Abrogation du décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804735A
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
50
(
Transfert à la ville de Blois de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Blois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Blois)
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
NOR 
ECEA0803740A
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
12
(Fonds destinés à la formation)
Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0804703A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
1
(Modification de la division 219 " Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer " : modification des art. 219-02, 219-06, 219-08, 219-10, 219-12, 219-13, 219-14, 219-17, 219-18, 219-19, 219-20, 219-22, 219-27 et 219-28)
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
NOR 
DEVN0768393A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
3
(Insertion de l'art. 6 bis)
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007
NOR 
ECEA0803732A
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
11
(Plafonnement des dépenses 
du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers)
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804734A
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
49
(
Transfert à la ville de Châtellerault de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault)
Décret n° 2008-483 du 22 mai 2008 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature
NOR 
JUSB0810265D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
15
(Art. 9 : Modification de l'art. 38 du décret n° 94-199 du 9 mars 1994)
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC0802578D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
16
(Art. 2 à 14 : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation - Remplacement des art. 611-1, 975, 981, 985, 1015, des 2e et 3e alinéas de l'art. 977 et du 1er alinéa de l'art. 978; modification des art. 982 et 1020; suppression des 4e et 5e alinéas de l'ar. 979 et du 4e alinéa de l'art. 988 et insertion de l'art. 979-1 et du 2e alinéa de l'art. 1009-2
art. 15 à 19 : Modification de cohérence - Modification des art. 509-3, 748-3, 828 et 884
art. 21 : Dispositions transitoires - Remplacement de l'art. 88 du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005
)
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC0802578D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
16
(Art. 23 : Applicabilité du présent décret, modifiant le code de procédure civile, dans les îles Wallis et Futuna, à l'exclusion de son art. 19)
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC0802578D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
16
(Art. 
22 : Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « nouveau code de procédure civile» sont remplacés par les mots : « code de procédure civile »
)
Décret n° 2008-483 du 22 mai 2008 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature
NOR 
JUSB0810265D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
15
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 13, 40, 49 et 49-1; insertion de l'art. 17-2 et remplacement de l'art. 50 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0774603A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
63
(Remplacement des art. 2, 4 et 5 et modification des art. 3 et 7)
Décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0811430D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
5
(La fondation dite " Montpellier-agronomie et développement durable ", approuvée par le décret du 19 février 2007, prend le nom de " Fondation Agropolis Fondation")
Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007
NOR 
MAEJ0811641D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
2
(Accord entré en vigueur le 2 avril 2008)
Arrêté du 7 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0804322A
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
20
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation
NOR 
DEVE0812230A
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
4
(Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d'appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)
Décret n° 2008-482 du 22 mai 2008 pris pour l'application de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales et relatif à la compétence des fonctionnaires dans la mise en œuvre de la procédure de flagrance fiscale
NOR 
ECEL0808089D
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
11
(Insertion de l'art. 350 quaterdecies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 2 mai 2008 portant modification et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0811307A
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
12
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Avenant n° 58 du 4 février 2008
(Modification de l'art. 24 [Garantie - Incapacité de travail et Disposition communes - Cotisations])
TRCC 2008/14 pages 91-93
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JO du 25/06/2008 texte 
147;59 pages 10184/10185
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR 
SJSH0803658D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
9
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 6113-33 et modification des art. R. 6113-43, R. 6113-50 et R. 6113-52)
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR 
SJSH0803658D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
9
(Art. 2 : Application du III ter de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du I de l'art. 77 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 3 : Application à certains personnels contractuels en fonction à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation des dispositions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)
Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRS0809482A
JO du 24/05/2008 texte : 0120;
21
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
NOR 
ECEL0771943D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
28
Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ECED0804085D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
29
(Insertion des art. 5 bis et 14 bis et modification de l'art. 14)
Arrêté du 19 avril 1984 relatif à la création de comités techniques paritaires auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de la recherche, du chef du centre d'enquêtes statistiques de Caen, du directeur du développement scientifique et technologique et de l'innovation
JO 03/05/1984 p. NC 
3989/3990
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1970 relatif aux comités techniques paritaires du ministère du développement industriel et scientifique)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant révision de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité
NOR 
ECED0802915A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCA0773448D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
7
(Art. 6 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2008-193 du 27 février 2008 portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté à Vilnius le 3 mai 2002
NOR 
MAEJ0803434D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
25
(Protocole entré en vigueur le 1er février 2008)
Décret n° 2008-194 du 27 février 2008 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin le 29 janvier 2001
NOR 
MAEJ0803691D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
26
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)
Décret n° 2008-192 du 27 février 2008 portant publication de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001
NOR 
MAEJ0803431D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
24
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2007)
Arrêté du 20 février 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0801911A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
23
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
NOR 
DEVQ0803300A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
7
(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
2008
JO 16/02/2008 texte 
40;41
(Zone de défense Ouest)
JO 05/07/2008 texte 
156;54
(Zone de défense Nord)
JO 30/07/2008 texte 
176;60
(Zone de défense de Paris)
JO 30/07/2008 texte 
176;61
(Zone de défense Est)
Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768969D
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
34
(Art. 1er et 2 : Autorisation des pharmaciens, après l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance, à dispenser, à titre exceptionnel, à des patients atteints d'une affection chronique les médicaments strictement nécessaires à la continuité de leur traitement dans l'attente d'une nouvelle prescription - Insertion de l'art. R. 5123-2-1 et remplacement de l'art. R. 5123-3)
Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768969D
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
34
(Art. 3 : Autorisation des pharmaciens, après l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance, à dispenser, à titre exceptionnel, à des patients atteints d'une affection chronique les médicaments strictement nécessaires à la continuité de leur traitement dans l'attente d'une nouvelle prescription - Insertion de l'art. R. 162-20-5-1 et remplacement de l'art. R. 162-20-6)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(Art. 5 : Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise
art. 7 : Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(
Art. 8 (I) : Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus 
- Modification du 3e alinéa de l'art. 1605 bis du code général des impôts)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(Art. 1er : Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés
Art. 2 : Possibilité pour les salariés, qui le souhaitent, en accord avec leur employeur, de renoncer à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intérêt général - Dispositions applicables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Art. 4 : 
Possibilité, à titre expérimental pour une durée de deux ans, pour un salarié qui le souhaite, en accord avec son employeur et par dérogation aux accords collectifs, de convertir un repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)
Arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007
NOR 
BCFD0803355A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
44
(Application du décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008
)
Arrêté du 30 décembre 2007 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0800896A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
42
(Prorogation, jusqu'au 30 décembre 2012 de l'habilitation délivrée par l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante)
Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0762724D
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
35
(Art. 1er à 13 : Dispositions relatives aux insecticides et acaricides - Modification des art. R. 1341-10, R. 5124-2, R. 5124-3, R. 5124-46, R. 5124-47, R. 5124-62, R. 5313-5, R. 5124-49, R. 5124-52, R. 5124-53, R. 5124-54, R. 5124-55 et R. 5124-60 et abrogation des art. R. 5136-1 à R. 5136-22
Art. 14 et 15 : Dispositions relatives aux aliments destinés à des fins médicales spéciales - Modification des art. R. 5126-9, R. 5126-12, R. 5126-14, R. 5126-54 et R. 5126-57
Art. 16 à 17 : Dispositions relatives aux matières premières à usage pharmaceutique - Modification des art. R. 5124-47 et R. 5132-77
Art. 18 : Insertion des art. R. 5138-1 à R. 5138-2 relatifs à la déclaration des activités de fabrication d'importation et de distribution et insertion des art. R. 5138-3 à R. 5138-6 relatifs au certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire
Art. 19 : Insertion des art. R. 5438-1 à R. 5438-4 relatif aux dispositions pénales sanctionnant le non-respect de la législation relative aux matières premières à usage pharmaceutique par les fabricants, importateurs et distributeurs)
Avenant n° 11 du 16 novembre 2006
(Remplacement des art. 19 à 25 [relatifs aux emplois à temps partiel] et des art. 26 à 45 par les art. 26 à 44 [relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail et du temps de repos])
TRCC 2007/36 p. 127-153
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO du 17/01/2008 texte 
14;123 page 912
Avenant n° 11 du 16 novembre 2006
(Remplacement des art. 19 à 25 [relatifs aux emplois à temps partiel] et des art. 26 à 44 par les art. 26 à 42 [relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail et du temps de repos])
TRCC 2007/36 p. 155-178
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO du 17/01/2008 texte 
14;122 pages 911/912