Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 88-445 du 22 avril 1988 relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales et portant extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR RESX8800026D
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5599
( Art. 2 : Mise en extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
 art. 4 : Abrogation des art. 9, 11 et 15 du décret 8 juin 1914)
Décret n° 71-817 du 29 septembre 1971 modifiant le statut des personnels administratifs, techniques et ouvriers des Instituts nationaux des sciences appliquées
JO 05-10-1971 p. 
9873-9874
(Application à ces personnels du décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 portant statut des personnels techniques contractuels en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur)
Décret n° 64-1076 du 21 octobre 1964 modifiant le décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
JO 23-10-1964 p. 
9449-9450
(Modification des art. 1er et 29 et remplacement des art. 3 à 19 par les art. 3 à 8 nouveaux - Abrogation implicite du décret n° 64-873 du 20 août 1964 modifiant le décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959)
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (50°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 125-8 du code de l'environnement, de l'art. 8 [relatif au droit du public à l'information sur les nuisances sonores] du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
NOR 
MENX9900076D
J.O. du 31/10/1999 Page : 
16346
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 76-876 du 17 septembre 1976 relatif aux services académiques de Paris)
Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MENA0000532A
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3745/3746
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)
Circulaire interministérielle DGS/SD7C-DPPR/Mission bruit n° 2004-598 du 13 décembre 2004 relative aux pôles de compétence bruit
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de la santé n° 2004/52 p. 389-409
(Outils locaux de coopération inter-services mis en place par les préfets)
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR 
MENA9901668A
J.O. du 05/08/1999 Page : 
11847
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau de l'art. 3)
Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 56-60
(Rappel de la réglementation existante et des prérogatives du maire dans ce domaine)
Décret n° 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9802992D
J.O. du 14/01/1999 Pages : 
677/679
(Substitution terminologique dans le titre et dans les art. du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : les mots " inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie " sont remplacés par les mots " inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux " - Modification des art. 3, 10, 25, 26, 27, 28 et 31; remplacement des art. 29 et 30; insertion de l'art. 30-1 et abrogation des art. 40, 41, 42 et 43 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (75°) : Abrogation du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique)
Décret n° 79-501 du 27 juin 1979 modifiant le décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
JO 29-06-1979 p. 
1552-1553
(Echelonnement indiciaire des chefs de travaux, des professeurs-ingénieurs et des professeurs techniques adjoints - Modification du titre I du tableau annexé)
Décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées
JO 17-07-1985 p. 
8068-8069
( Art. 1er et 8 : Création d'un INSA à Rouen qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen
 art. 10 : Abrogation du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen)
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur
NOR 
MENS0102641A
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20126/20127
(Remplacement de l'art. 5 et du 1er alinéa de l'art. 11)
Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
225
( Art. 2 : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964
 art. 3 : Abrogation des art. 31 et 32 du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 1961 relatif aux obligations d'enseignement et au régime indemnitaire du personnel enseignant de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon)
Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
MENS0300001D
J.O. du 08/03/2003 Page : 
4060
(Art. 1er, 3 à 5 et 7 : Création à Strasbourg d'un Institut national des sciences appliquées qui prend la succession de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
 art. 6 : Abrogation du décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 1980 fixant le règlement de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, de l'arrêté du 3 septembre 1987 portant création d'une section spéciale en gestion et informatique industrielles à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, de l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, de l'arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs, de l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles et de l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
RESK9300894A
J.O. du 21/09/93 Pages : 
13143/13144
(Application du décret n° 90-219 du 9 mars 1990, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de toutes dispositions contraires et donc, implicitement, du décret n° 68-242 du 13 mars 1968 et de l'arrêté du 7 mai 1976)
Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR 
MENS0300770A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6645/6646
(Application du décret n° 2003-91 du 5 mars 2003 - Abroge toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté)
Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)
NOR 
CNPX0306437S
J.O. du 19/03/2003 Page : 
4878
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR 
DEVP0650322A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 60
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 5)
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
NOR 
SANP0624911A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 32
(Application des art. R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage)
Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MEND9701380A
J.O. DU 28/05/1997 Pages : 
8083/8084
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
(Art. 4 (42e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement, du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
art. 4 (43e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-44 à R. 571-52 du code de l'environnement, du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
art. 4 (44e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-1 à R. 571-24, R. 571-94 et R. 571-95 du code de l'environnement, du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation
art. 4 (45e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-91 à R. 571-93 du code de l'environnement, du décret n° 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit
art. 4 (53e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l'environnement, du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse
art. 4 (61e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 571-98 à D. 571-104 du code de l'environnement, du décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit
art. 4 (65e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement, du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
art. 4 (83e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 572-1 à R. 572-10 du code de l'environnement, du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme, à l'exception de l'art. 9)
Décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9700835D
J.O. DU 08/05/1997 Page : 
6988
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 31 et 44 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)
Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
NOR 
MENF0000158D
J.O. du 24/03/2000 Pages : 
4524/4525
(Remplacement des art. 3 et 4, modification des art. 6 et 7 et abrogation des art. 5 et 9 - Abrogation implicite des décrets n° 94-649 du 22 juillet 1994 et n° 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986)
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
NOR 
DEVP0650177A
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 3 du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, abrogé et codifié aux art. R. 572-4 à R. 572-6 du code de l'environnement)
Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF9800776D
J.O. du 28/05/1998 Pages : 
8105/8106
(Abrogation du décret n° 70-1095 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'agent comptable d'université)
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
NOR 
DEVP0640019D
J.O. du 26/03/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 9 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié
NOR 
MEND9702012A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12489
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 69-962 du 18 octobre 1969 modifiant l'annexe du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
JO 24-10-1969 p. 
10505
(Echelonnement indiciaire des personnels administratifs, techniques et ouvriers - Modification du titre II et remplacement du titre III du tableau annexé)
Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
NOR 
INDI0505303A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 12
Rectif. : J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 11
Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution
NOR 
CREX0508273S
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 128
Décision du 3 février 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur
NOR 
CREX0508097S
J.O. du 01/03/2005 texte : 
 n° 60
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société hydroélectrique de l'Hubac à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
NOR 
CREX0508410S
J.O. du 14/06/2005 texte : 
 n° 50
Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Beau Regard (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403901A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Beau Regard sur la commune de Rumont (Meuse))
Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403902A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Haut de Bâne sur la commune de Rumont (Meuse))
Décision du 10 février 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) relatif à l'application du tarif d'utilisation du réseau public de transport
NOR 
CREX0508121S
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 95
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société des chutes de l'Ain à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
NOR 
CREX0508409S
J.O. du 12/06/2005 texte : 
 n° 10
Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403926A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Les Amaysses sur la commune de La Salvetat-sur-Agout (Hérault))
Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont
NOR 
INDI0403262A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 9
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 3 juin 2004, à la société Maïa Sonnier)
Décision du 6 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost (SAFHLOA) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de production d'électricité hydroélectrique au réseau public de distribution
NOR 
CREX0407362S
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 92
Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l'accès au réseau public de transport et à la signature d'un contrat d'accès au réseau
NOR 
CREX0407397S
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 72
Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)
NOR 
INDI0301202A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5136
(Renouvellement jusqu'au 12 novembre 2005 de l'agrément accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 au Centre de radioprotection dans les mines)
Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution
NOR 
CREX0306960S
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1174/1178
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ECOP0100905D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22346/22351
( Art. 1er, 4, 5, 6, 13, 15, 23, 25, 27 et 29 : Décision implicite de rejet d'une demande quand l'autorité administrative garde le silence - Ajout d'un alinéa à l'art. 6 du décret du 14 août 1923 réglementant l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol et modification des art. 61, 85, 109 et 327 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides; de l'art. 12 du décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières; des art. 62, 86, 110 et 273 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage; de l'art. 8 du décret n° 70-989 du 29 octobre 1970 relatif aux servitudes établies au profit des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol; des art. 5, 9 et 13 du décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières; des art. 13, 21, 28, 29, 31, 32, 34 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers dans lequel est inséré l'art. 39-1; des art. 9, 10 et 15 du décret n° 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones et de l'art. 6 du décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier
art. 19 : Décision implicite de rejet d'une demande quand l'autorité administrative garde le silence - Modifications du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : modification de l'art. 2 des dispositions générales; des art. 16, 60, 65, 68, 67 et 79 du titre " Règles générales "; des art. 5, 12, 24, 25 et 28 du titre " Empoussiérage "; des art. 2, 6, 7, 20, 21, 23, 47, 54, 56, 57 et 69 du titre " Explosifs "; des art. 4, 9, 10, 15, 29, 30, 36, 42 et 46 du titre " Rayonnements ionisants "; des art. 5, 6, 20 et 26 du titre " Véhicules sur pistes "; de l'art. 5 du titre " Atmosphère irrespirable "; des art. 4, 8 et 9 du titre " Aérage "; de l'art. 7 du titre " Chantiers chauds "; des art. 4 et 6 du titre " Combustibles liquides "; des art. 10, 11, 16 et 17 du titre " Moteurs thermiques "; des art. 5, 15, 17, 23, 25 et 27 du titre " Grisou "; des art. 17, 23, 32, 34, 39 et 40 du titre " Poussières inflammables " et des art. 49, 59, 67, 72, 73 et 81 du titre " Electricité ")
Décret n° 2004-348 du 22 avril 2004 relatif à l'application de l'article L. 421-17 du code des assurances et modifiant le décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier
NOR 
INDI0402690D
J.O. du 23/04/2004 Pages : 
7409/7410
(Art. 2 : Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 2000-465 du 29 mai 2000)
Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 22 juillet 2004 se prononçant sur un différend relatif au raccordement au réseau public de distribution d'un ensemble de sept maisons d'habitation qui oppose la société JMF IMMO à Electricité de France (EDF)
NOR 
CREX0407553S
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 132
Décision du 4 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Clariant Huningue à la SAEML Hunélec relatif aux conditions financières d'acheminement de l'énergie électrique pour son usine de fabrication de produits chimiques
NOR 
CREX0407424S
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 76