Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Listes parues en 2011
JO 06/02/2011 texte 
31;27 pages 2429/2432
JO 27/02/2011 texte 
49;26 pages 3609/3612
JO 26/03/2011 texte 
72;33 pages 5398/5401
JO 21/05/2011 texte 
118;53 pages 8880/8883
JO 21/05/2011 texte 
118;54 pages 8883/8886
JO 28/06/2011 texte 
148;33 pages 10921/10924
JO 16/07/2011 texte 
163;30 pages 12304/12308
JO 16/07/2011 texte 
163;31 page 12308
(Modificatif)
JO 07/08/2011 texte 
182;17 pages 13587/13591
JO 18/09/2011 texte 
217;25 pages 15662/15665
JO 30/10/2011 texte 
253;19 pages 18353/18356
JO 30/10/2011 texte 
253;20 pages 18356/18359
JO 18/11/2011 texte 
267;52 pages 19389/19392
JO 11/12/2011 texte 
287;75 pages 21043/21046
JO 11/12/2011 texte 
287;76 pages 21046/21049
JO 27/12/2011 texte 
299;87 pages 22352/22355
LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
NOR 
DEVX1004297L
JO du 08/02/2011 texte : 0032;
1
(Art. 2 : Rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau [dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi])
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1112567A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
19
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe)
Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)
NOR 
DEVP1112610A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
9
(Abrogation des arrêtés du 27 juin 1979 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) et l'arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
de l'art 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports)
(Art. 7 (119°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010,
Arrêté du 14 avril 2011 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile
NOR 
JUSK1112181A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
10
(Habilitation, pour cinq ans, du groupement d'entreprises solidaires composé de la société DATACET, mandataire du groupement, de la société GUIDANCE MONITORING UK LIMITED, de la société TELEM TELESURVEILLANCE et de la société ACCES SITES - Application des art. R. 57-23 et R. 61-36 du code de procédure pénale)
Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1028337D
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
13
Rectif. : JO 26/07/2011 texte 
171;17 page 12712
(Fondation dite " Fondation Providence de Ribeauvillé ")
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (121°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, à l'exception des art. 11 à 13)
Avenant n° 63 du 15 novembre 2010
(Remplacement de l'art. 24 "IV. Dispositions communes, A. Cotisations")
TRCC 2011/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;142 page 8356
Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture
NOR 
AGRT1112182A
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
14
(Application de l'art. D. 311-9 du code rural et de la pêche maritime)
Avenant n° 18 du 1er juillet 2010
(Remplacement de l'annexe I de la convention collective des exploitations agricoles, ETAF et CUMA de Franche-Comté)
TRCC 2011/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 11/10/2011 texte 
236;63 page 17120
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 8 (7°) : Abrogation des art. 41, 42, 43 et 48 de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne)
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1111990A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
33
(Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale" qui devient : "arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" - Report de la prise d'effet de l'arrêté du 31 mai 2010, qui sera applicable aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification des art. 1er et 2; insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables à compter de la session 2012 des concours, aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1111990A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
33
(Dispositions applicables aux maîtres des - Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale" qui devient : "arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" - Report de la prise d'effet de l'arrêté du 31 mai 2010, qui sera applicable aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification des art. 1er et 2; insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1111361A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
30
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014 - Abrogation, à l'issue de la session 2013, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1108465A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
45
(Commission n° 3 compétente à l'égard des corps des ingénieurs de recherche - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1108467A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
46
(Commission n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs de physique nucléaire - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 8 (11°) : Abrogation de la loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure
art. 8 (14°) : Abrogation de la loi n° 50-591 du 30 mai 1950 relative à l'amodiation des bacs et passages d'eau)
Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps
NOR 
MEND1107622A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
28
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, en ce qui concerne les personnels de direction nommés stagiaires au 1er septembre 2009, pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir)
Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
NOR 
DEVD1107170A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
8
(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer
NOR 
DEFD1109937D
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
4
(Compétence du commandant de la zone maritime de l'océan Indien et du commandant de la zone maritime du Pacifique pour mettre en œuvre le nouveau régime de restriction ou de privation de liberté en mer à bord des navires - Modification de l'art. D. 3223-54)
Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1111355A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
24
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014)
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation
NOR 
MENH1109207A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
23
(Dispositions applicables à compter de la session 2012, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013 - Remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 12 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. 13-1 dans l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
)
Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation
NOR 
IOCD1102549D
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
8
(Changement de dénomination de la « congrégation des Clarisses de Paris » qui devient : « congrégation des Clarisses de Senlis »)
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
NOR 
DEVT1109077A
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
6
(Application de l'art. R. 433-18 du code de la route)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (116°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, à l'exception de l'art. 33)
Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1103533A
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
7
(Dispositions relatives notamment à l'indemnité de qualification et de fonctions, à l'indemnité de charges et de responsabilités et à la prime de performance et à la définition des fonctions d'encadrement ou d'expertise - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (126°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, du IV de l'art. 2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010)
Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCD1107420A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
35
(Liste des organisations professionnelles représentatives - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
NOR 
PRMD1112324A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
3
(Liste des services de renseignement dont les agents sont autorisés à utiliser une identité d'emprunt)
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1029171A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
6
(Dispositions applicables aux trois concour sur épreuves ouverts pour le recrutement des sous-officiers de gendarmerie à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l'association AFTAM
NOR 
DEVL1111213A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
3
(Régions Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes)
LOI n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
JO 29-12-1967 p. 
12858-12861
(Art. 19 : Abrogation de l'art. 31 de la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 relatif au droit de visite de sécurité de la navigation maritime)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
ETSP1112336A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
27
(Ajout de la substance Pantoprazole sur la liste II)
Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
ETSP1108841D
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
26
(Art. 1er : Composition, organisation des travaux et fonctionnement de la Conférence nationale de santé - Remplacement des art. D. 1411-37 à D. 1411-45 par les art. D. 1411-37 à D. 1411-45 et D. 1411-45-1 à D. 1411-45-8
)
Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
ETSP1108841D
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
26
(Art. 2 : Conditions de constitution de l'assemblée pléinière de la Conférence de santé et modalités d'organisation de sa première réunion)
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
BCRF1031431D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
8
(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 6 : Dispositions relatives au recrutement
art. 7 : Dispositions relatives au classement
art. 8 à 10 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 11 à 12 : Dispositions diverses
art. 13 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Inscription de la mention "Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental" en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 20 : Abrogation du décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011)
Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
NOR 
COTB1103851A
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
43
(Modification des alinéas 5 et 8 du compte : « Compte 73. - Impôts et taxes » et de l'annexe n° 1 : « Annexe n° 1. - Plan de comptes »)
LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
NOR 
MAEJ1012368L
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
1
(Statuts signés à Bonn le 26 janvier 2009)
Décret n° 2011-213 du 25 février 2011 portant publication du protocole d'application entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en œuvre de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Paris le 1er mars 2010
NOR 
MAEJ1102009D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
3
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2010)
Avis n° 2011-AC-2 du 10 février 2011 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert de Transdev au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIX1105849V
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
49
(Avis relative au décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)
Arrêté du 1er février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
JO 07-03-1979 p. NC 
2082-2084
(Abrogation de l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes)
Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1030967D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
23
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 33 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1030967D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
23
(Art. 3 : Modification du tableau figurant au 2 du II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
NOR 
ETSD1104315A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
34
(L'intitulé du titre professionnel devient : " technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles " - Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe - L'arrêté du 27 octobre 2006 modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1101771V
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
100
(Application de l'arrêté du 28 décembre 2010 - Interdiction, à compter du 1er mai 2012, des produits biocides visés par la décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
NOR 
MENE1016236A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
42
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels
NOR 
ETSD1104378A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
33
(Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1102856A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
6
(Modification de l'annexe I, complément au " Type de produit 18 ")
Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1104888A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
30
(Application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret 
n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)