Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1228221A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
7
(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux sociétés A&A, Accostrat, Alris, Bois 2, Société choletaise de fabrication, Cubtek, Desmos et Ocean's Mediation en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)
Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1231643A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
9
(Application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 - Abrogation de l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1231645A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
8
(Application des 1° et 2° de l'art. 3 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 - Abrogation de l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1226072A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
3
(L'association dite "La Flamme sous l'Arc de Triomphe" s'intitulera désormais "La Flamme sous l'Arc de Triomphe, Flamme de la Nation")
Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220260A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
2
(Art. 9 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220260A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
2
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Application de l'art. 21 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001)
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1227267L
JO du 17/08/2012 texte : 0190;
1
 le 
(Art. 1er (I, V) : Suppression de l'ajustement du taux du remboursement versé aux collectivités territoriales au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
rétablissement de la TVA 
à 19,60 % - Suppression du dernier alinéa du I de l'art. L. 1615-6)
Décret du 10 janvier 1991 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
NOR 
INTA9000362D
JO 13/01/1991 page 
790
(La congrégation dénommée "Communauté des soeurs de la Visitation de Nancy" (Meurthe-et-Moselle) sera desormais dénommée "Communauté des soeurs de la Visitation de Saint-Héand" (Loire))
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1227267L
JO du 17/08/2012 texte : 0190;
1
(Art. 20 : Modification des modalités de calcul de la contribution versée à l'Etat par France Télécom pour le financement du système de retraite de ses fonctionnaires [conséquences d'une décision de la Commission européenne ayant estimé que les modalités actuelles de calcul sont assimilables à une aide d'Etat] - Dispositions applicables au titre des rémunérations versées en 2012 dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat - Modification du c de l'art. 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1227267L
JO du 17/08/2012 texte : 0190;
1
(Art. 19 : Eligibilité au prêt à taux zéro (PTZ+) des achats de logements en location-accession, conventionnés et agréés avant l'entrée en vigueur de la réglementation thermique RT 2012 - Modification de l'art. L. 31-10-2)
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres
TRCC 2012/17 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 octobre 2012
JO 18/10/2012 texte 
243;52 page 15242
Avenant n° 19 du 10 janvier 2012
(Modification de l'art. 33)
TRC 2012/17
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 octobre 2012
JO 18/10/2012 texte 
243;51 page 16242
Accord n° 16 du 19 janvier 2012
(Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 28, 30, 32, 41 et 48)
TRCC 2012/17
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012
NOR 
MAEJ1223455D
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
4
(Accord entré en vigueur le 5 janvier 2012)
Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991
NOR 
MAEJ1224093D
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
1
(Convention entrée en vigueur à l'égard de la France le 27 mai 2012)
Avenant n° 1 du 24 janvier 2012 à l'accord du 3 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'art. 7.1)
TRCC 2012/17
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 octobre 2012
JO 13/10/2012 texte 
239;48 page 16031
Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1224278A
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
20
(Application de la norme NF S 70-003 homologuée le compter du 27 juin 2012)
Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson
NOR 
DEVL1209485D
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
18
COMITE NATIONAL DES JEUX MONDIAUX MILITAIRES D'HIVER ANNECY 2013
(Groupement constitué jusqu'au 1er septembre 2013)
JO 08/07/2012 texte 
158;21 page 11212
JO 18/08/2012 texte 
191;1 page 13544
JO 30/12/2012 texte 
304;107 pages 21188/21189
JO 30/12/2012 texte 
304;150 page 21231
Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
NOR 
AFSR1226930A
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
13
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011  relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la création d'un comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1227343A
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
31
(Autorisation accordée aux sociétés SNCF Energie et Conoco Phillips UK Limited - Transfert de l'autorisation accordée à la société Rhodia Energy par l'arrêté du 22 février 2012 à la société Solvay Energy Services)
Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
NOR 
PRMG1226277A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
3
(Application du 1° du I et du 1° du II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables aux examens professionnels ouverts à compter de l'année 2012 - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières)
Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
NOR 
PRMG1226278A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
2
(Application de l'art. 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables aux examens professionnels ouverts à compter de l'année 2012 - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)
Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
NOR 
PRMG1226275A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
4
(Application du 3° du I de l'article 6 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables aux examens professionels à compter de l'année 2012)
Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
AFSH1226276A
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
11
(Application de l'art. R. 4351-2 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 30 septembre 2016,
 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé
NOR 
AFSH1226179A
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
10
(Application de l'art. R. 6145-7 du code de la santé publique - Modèle consultable aux adresses suivantes : 
 http :// www. sante. gouv. fr/ IMG/ xls/ annexe _ 1 _ le _ modele _ RTC _ 2011 _ v2. xls 
 http :// www. sante. gouv. fr/ IMG/ pdf/ Annexe _ 2 _ les _ modalites _ de _ calcul _ RTC _ 2011 _ VF _. pdf
Décret n° 2012-866 du 6 juillet 2012 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, signal C.4, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1130981D
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
2
(Amendement entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Décret n° 2012-867 du 6 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Nicosie le 22 janvier 2010
NOR 
MAEJ1226949D
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
3
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)
Décret n° 2012-868 du 6 juillet 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011
NOR 
MAEJ1227073D
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
4
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 1er juin 2012)
Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
NOR 
INTC1207891D
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
25
(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 15-19 et R. 15-20)
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1228395A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
16
(Radiation d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »; ajout d'une spécialité au point « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques » de l'annexe)
Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
NOR 
INTC1207891D
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
25
(Art. 3 : Application du présent décret, modifiant le code de procédure pénale, sur l'ensemble du territoire de la République)
Décret n° 2012-839 du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code de commerce dans les départements et régions d'outre-mer, le Département de Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
EFIC1119745D
JO du 01/07/2012 texte : 0152;
1
(Art. 1er à 3 : Ajout de deux alinéas aux art. R. 141-3, R. 141-4 et R. 216-3)
Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
NOR 
PRMX1228125A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
1
Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1228072A
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
20
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)
Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
NOR 
AFSR1234311A
JO du 27/09/2012 texte : 0225;
8
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale et de l'arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
NOR 
DEVK1234708A
JO du 27/09/2012 texte : 0225;
12
(Modification, à compter du 1er octobre 2012, des annexes A " Rivières " et B " Canaux " de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin)
Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pomelo de Corse »
NOR 
AGRT1231317A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
22
(
Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »
NOR 
AGRT1231323A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
21
(
Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le seuil en matière de prise de participations financières des ports autonomes de Paris et de Strasbourg
NOR 
TRAT1225365A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
28
(Art. 1er : Application de l'art. 28 du du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
art. 2 : Applicatiion de l'art. 21 bis du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris)
Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
NOR 
SPOR1230033D
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
25
(Dispositions applicables aux personnels de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, et du Musée national du sport)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
TRAT1222680A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
27
(Modification des art. 1er, 2, 21, 24, 25, 26, 27, 34, 36, 37, 38, 39, 44, 47 et 49; remplacement des art. 5, 19, 28, 30 et 31 et suppression des art. 7, 22 et 23)
Décision du 14 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1235046S
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
39
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1228454A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
24
(Modification de l'annexe I, en tant qu'elle concerne Nice et Le Havre et l'annexe III, en tant qu'elle concerne Sète et Basse-Terre)
Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1226871A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
5
(L'association dite " Oeuvre de l'hospitalité du travail pour les femmes ", s'intitulera désormais " Oeuvre de l'hospitalité du travail ")
Arrêté du 11 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage
NOR 
ETLL1233874A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
12
(Correction d'une erreur matérielle)
Décret du 27 septembre 2012 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1202611D
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
16
(Abrogation du décret du 2 octobre 1878 autorisant la congrégation des sœurs garde-malades de la Miséricorde de Sées (Orne), aujourd'hui congrégation des sœurs de la Miséricorde de Sées, à fonder à Luçon un établissement particulier)
Décret du 27 septembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1208375D
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
17
(Dissolution de la fondation dite " Fondation santé et radiofréquences " et dévolution de ses biens à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Abrogation du décret du 10 janvier 2005 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique de la fondation dite " Fondation santé et radiofréquences ")
Décret n° 2012-1084 du 26 septembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK1230409D
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
14
(Dispositions relatives à l'investissement possible pour la préparation d'une œuvre cinématographique d'animation - Modification de l'art. 50-2)
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1234334A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
8
(Installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, à Saint-Maurice-l'Exil [Isère] - Annulation et remplacement de l'arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la Société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité)