Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
(Dispositions applicables aux professeurs des écoles)
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENP0102489A
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
325/326
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 (1°); insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
JO 12-03-1986 p. 
3782-3783
(Etablissement public national à caractère administratif dispensant un enseignement de second degré et destiné à accueillir des élèves dont les parents sont des Français expatriés, des élèves dont les parents habitent le pays d'origine ou sont eux-mêmes expatriés et des élèves du district scolaire - Abrogation des décrets du 24 décembre 1979 portant création d'un lycée et d'un collège d'Etat à Valbonne (Alpes-Maritimes))
Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves
NOR 
MENL9000954A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6976
(Application de l'art. 16 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié aux art. L. 216-9 et D. 331-35 du code de l'éducation)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5472
(Art. 4 (107°) : Abrogation et codification du décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs aux art. R. 2334-13 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles
NOR 
MENF9701296A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8443
(Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles hors classe - Remplacement de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9347/9349
( Art. 7 (16°) : Abrogation de la loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire et codification de son art. 1er [alinéas 1 et 2] à l'art. L. 914-3 du code de l'éducation
 art. 7 (19°) : Abrogation de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service et codification de ses art. 2 (1°, 5° et 6°), 4 et 7 aux art. L. 211-8, L. 212-5 et L. 921-2 du code de l'éducation
 art. 7 (99°) : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 35 [relatif au maintien en activité, jusqu'à la fin de l'année scolaire, des instituteurs et professeurs des écoles qui remplissent les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension] et de l'art. 38 [relatif à la création d'une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles] de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 et codification de ces dispositions respectivement aux art. L. 921-4 et L. 921-3 du code de l'éducation)
Décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR MENF8901897D
J.O. DU 19/08/1989 Page : 
10391
(Art. 4 : Conditions requises pour se présenter aux concours externes et internes de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Remplacement de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988, modifié par l'arrêté du 2 juin 1994, fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9401604A
J.O. DU 30/09/1994 Pages : 
13825/13826
( Art. 1er : Concours externe - Insertion dans l'annexe I des dispositions relatives à la section " Lettres modernes "
 art. 2 : Concours interne - Modifications des dispositions de l'annexe II relatives à la section " Sciences sociales "
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1959 instituant une agrégation de Lettres modernes)
Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988, modifié par les arrêtés des 2 juin 1994 et 22 septembre 1994, fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9500651A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7198/7199
( Art. 1er (a) : Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à l'épreuve d'admissibilité de la section " Lettres modernes "
 art. 1er (b) et (c) : Concours externe - Insertion, dans l'annexe I, des dispositions relatives aux sections " Sciences sociales " et " Education physique et sportive "
 art. 2 (a et c) : Concours interne - Modification des dispositions de l'annexe II relatives aux sections " Lettres modernes " et " Education physique et sportive "
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1977 instituant une agrégation de sciences sociales et de l'arrêté du 24 septembre 1982 instituant une agrégation d'éducation physique et sportive)
Circulaire du 11 octobre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Conséquences du transfert de compétences pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours
JO 10-11-1985 p. 
13063-13068
Décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
NOR 
MENF9901996D
J.O. du 28/11/1999 Pages : 
17717/17718
(Dispositions applicables aux professeurs des écoles recrutés en application de l'art. 4 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
(Dispositions applicables aux professeurs d'enseignement général de collège)
Décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR MENF8902138D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11799/11800
(Remplacement des art. 4 et 6 et modification des art. 13 bis et 18)
Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0002155D
J.O. du 16/11/2000 Page : 
18173
(Remplacement du titre du décret par le titre suivant : " Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais " - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9703335A
J.O. du 20/12/1997 Page : 
18463
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 28 février 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles)
Décret n° 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9900861D
J.O. du 30/04/1999 Page : 
6465
(Art. 2 : Modification du 1er alinéa de l'art. 13)
Décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
NOR 
MENF9800476D
J.O. du 24/04/1998 Page : 
6298
Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9400898A
J.O. DU 02/07/1994 Pages : 
9565/9566
Annexes : Document administratif n° 94/57 (9 p.)
( Art. 1er (a et c) : Substitution, dans l'art. 1er, des termes " section Lettres classiques " et " section Arts " aux termes " section Lettres " et " section Arts plastiques "
 art. 2 et 3 : Remplacement des art. 6 et 7
 art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1904, en tant qu'il concerne les agrégations des lettres et des sciences naturelles - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 1er octobre 1962 créant une agrégation des lycées en vue des enseignements dans les établissements publics du second degré des disciplines économiques et des techniques de gestion
 arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation " mécanique " des lycées
 arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation de génie civil des lycées
 arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie électrique des lycées
 arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation d'arts plastiques
 arrêté du 19 juin 1979 modifié modifiant les dispositions relatives à l'agrégation du second degré des techniques économiques de gestion
 arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie-génie biologique
 arrêté du 19 juin 1984 portant dispositions relatives à l'agrégation d'économie et gestion
 L'annexe I du présent arrêté [qui constitue l'annexe I à l'arrêté du 12 septembre 1988] contient les dispositions relatives aux épreuves d'admissibilité et d'admission au concours externe, sections " Lettres classiques ", " Génie électrique ", Biochimie-génie biologique " et " Economie et gestion "
 L'annexe II du présent arrêté [qui complète l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988] contient les dispositions relatives aux épreuves d'admissibilité et d'admission au concours interne, sections " Génie civil ", " Génie électrique " et " Economie et gestion ")
Décret n° 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9002603D
J.O. DU 08/11/1990 Pages : 
13600/13601
(Exercice des fonctions de chef de travaux - Modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 19-1)
Décret n° 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF9901756D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13401/13402
(Modification des art. 4 et 17; remplacement des art. 6 et 16 et abrogation de l'art. 23 - Abrogation implicite du décret n° 93-1065 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990)
Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
NOR 
MENE9801701A
J.O. du 17/06/1998 Pages : 
9187/9188
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 28 juillet 1999 fixant les modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage
NOR 
MENP9901641A
J.O. du 05/08/1999 Page : 
11847
(Dispositions applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003)
Décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9305754D
J.O. DU 02/12/1993 Pages : 
16695/16696
(Remplacement des art. 13 et 13 ter et modification des art. 13 bis, 13 quater et 13 quinto)
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
n° 1
(Art. 88 : Abrogation de l'art. 3 [relatif à l'engagement de la Nation à conduire, avant la fin du siècle, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et l'ensemble de cette même classe au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles] et de l'art. 29 [dispositions relatives à l'outre-mer] de la loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989))
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-1 à R. 131-10 et R. 131-17 du code de l'éducation, du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires
 art. 6 (41°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-1 à R. 211-8 du code de l'éducation, du décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d'établissements d'enseignement public
 art. 6 (69°) : Abrogation, et codification aux art. D. 131-11 à D. 131-16 du code de l'éducation, du décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
 art. 6 (76°) : Abrogation, et codification aux art. D. 243-1 à D. 243-9 du code de l'éducation, du décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 128 : Définition des missions et des modalités de mise en oeuvre des " dispositifs de réussite éducative "
 art. 132 : Programmation entre 2005 et 2009 des crédits consacrés par l'Etat à la mise en place des dispositifs de réussite éducative)
Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission compétente pour l'affectation des personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage optant pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101051A
J.O. DU 26/06/1991 Page : 
8236
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-201 du 25 février 1991)
Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
NOR 
SOCV0510670D
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101050A
J.O. DU 22/09/1991 Pages : 
12422/12423
(Application de l'art. 19 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991)
Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
NOR 
SOCV0510671A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 19
Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public et codification de ses art. 1er à 4, 6, 8 et 9 aux art. R. 141-2 à R. 141-8 du code de l'éducation)
Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
NOR 
FAMX0306899X
J.O. du 18/10/2003 Pages : 
17789/17790
(Lutte contre l'absentéisme scolaire - Mise en place d'une " commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire ")
Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
TASH9621648A
J.O. DU 29/06/1996 Pages : 
9771/9772
(Cotisations au régime IRCANTEC - Dispositions applicables aux attachés, aux attachés associés, aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels - Abrogation des arrêtés des 7 mars 1986 et 16 mars 1989 relatifs à l'assiette de cotisations au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Arrêté du 22 décembre 1993 relatif aux points gratuits pour invalidité et aux droits de réversion des pensions dans le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9303678A
J.O. DU 06/01/1994 Page : 
337
(Modification des art. 11 bis et 20 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
NOR 
MENX0400001L
J.O. du 17/03/2004 Page : 
5190
(Art. 4 : Evaluation de la présente loi un an après son entrée en vigueur)
Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 28-29
(Publication de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'éducation nationale relatif aux sorties scolaires)
Décret n° 96-579 du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations des praticiens hospitaliers et de certains personnels enseignants et hospitaliers au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
TASH9621637D
J.O. DU 29/06/1996 Pages : 
9770/9771
( Art. 2 : Modification de l'art. 31 du décret n° 87-944 du 25 novembre 1987
 art. 3 : Affiliation au régime IRCANTEC des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires exerçant une activité libérale - Remplacement de l'art. 9 du décret n° 71-867 du 21 octobre 1971)
Circulaire DSS/V 4 n° 95-26 du 15 mars 1995 relative aux modalités d'application à l'Ircantec de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/15 p. 251-260
Arrêté du 19 octobre 1994 fixant le montant des réserves correspondant à la validation par l'Ircantec de droits à la retraite de certains cadres supérieurs
NOR 
SPSS9403279A
J.O. du 28/10/1994 Page : 
15354
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-1375 du 30 décembre 1991)
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
FPPA0300169A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22501/22502
(Modification des art. 14, 16, 20, 21 et 23 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (12°) : Abrogation, à l'exception de son art. 9, du décret n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics, à l'exception des hôpitaux ruraux, et codification de son art. 1er à l'art. D. 6152-277 du code de la santé publique)