Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MESG0022248A
J.O. du 13/07/2000 Page : 
10689
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1968 portant application aux représentants des affaires sociales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Décret n° 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG9922417D
J.O. du 29/09/1999 Pages : 
14438/14439
Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0070029A
J.O. du 06/07/2000 Page : 
10204
Décret n° 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MESO9911524D
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20023
(Remplacement de l'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle concerne les services centraux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 25 mai 2000 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/11 p. 171-174
(Institution de la CNCAS compétente pour connaître des orientations de la politique sociale menée en faveur des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale)
Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSX0100159D
J.O. du 12/01/2002 Pages : 
752/754
(Abrogation du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170212A
J.O. du 10/01/2002 Page : 
601
(Application de l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Décision du 30 mai 2000 modifiant la décision du 9 mars 1998 relative à l'organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 45
(Modification des art. 1er, 3, 5, 7, 8 et 11)
Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement
NOR 
ATEI0100080A
J.O. du 25/03/2001 Page : 
4715
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/4 p. 69-70
Décret n° 94-229 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9300414D
J.O. DU 23/03/1994 Page : 
4392
Arrêté du 9 novembre 1993 complétant l'arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs
NOR 
MCCB9300290A
J.O. DU 17/11/1993 Page : 
15859
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MENB9200405D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5152
(Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9300415A
J.O. DU 23/03/1994 Pages : 
4392/4393
(Application de l'art. 1er du décret n° 94-229 du 21 mars 1994)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics
NOR 
EQUP0201426A
J.O. du 31/10/2002 Pages : 
18087/18088
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1963 portant application, à l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales et de l'arrêté du 4 juillet 1974 portant application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'équipement des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture
NOR 
MCCB9600583A
J.O. DU 29/10/1996 Page : 
15793
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 75-734 du 29 juillet 1975 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé des affaires culturelles)
Décret n° 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d'indemnités aux agents d'entretien des nécropoles nationales
JO 05-04-1977 p. 
1945
(Abrogation des décrets n° 53-1367 du 30 décembre 1953 et n° 62-592 du 23 mai 1962 relatifs à l'attribution d'indemnités aux gardiens de cimetières militaires nationaux)
Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles
NOR 
MCCB9200055A
J.O. DU 26/02/1992 Page : 
2912
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle de l'inspection du travail des transports dénommé ACONITT au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUN0501173A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 37
Décret n° 61-897 du 4 août 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de téléphonistes du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 10-08-1961 p. 
7527
(Abrogation du décret n° 51-1443 du 13 décembre 1951 portant règlement d'administration publique sur la fixation du statut particulier des téléphonistes de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 29 avril 1977 fixant la rémunération des médecins contrôleurs interdépartementaux des soins gratuits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
JO 06-05-1977 p. 
2601
(Application du décret n° 56-906 du 6 septembre 1956 - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1975 fixant la rémunération indiciaire des médecins contrôleurs interdépartementaux des soins gratuits)
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0501061A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 1er)
Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/20 p. 36-37
(Abrogation de l'art. 1er de la décision du 30 mai 1997)
Décret n° 75-391 du 20 mai 1975 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 22-05-1975 p. 
5139
Rectif. : JO 18-07-1975 p. 
7387
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 64-148 du 14 février 1964 portant attribution d'une indemnité dite " de panier " aux agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides chargés d'assurer la surveillance de nuit des locaux administratifs
JO 19-02-1964 p. 
1741-1742
(Abrogation du décret n° 62-593 du 22 mai 1962 relatif à attribution d'une indemnité dite " de panier " aux agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides chargés d'assurer la surveillance de nuit des locaux administratifs)
Décret n° 2004-1154 du 21 octobre 2004 instituant une indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0401141D
J.O. du 30/10/2004 texte : 
 n° 17
Arrêté du 30 décembre 1974 déterminant les conditions d'application aux personnels titulaires et non titulaires relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en service en Algérie, au Maroc et en Tunisie des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 10-01-1975 p. 
469-470
Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0400246A
J.O. du 24/02/2004 Page : 
3681
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-788 du 22 août 2003)
Arrêté du 24 mars 2004 relatif aux conditions d'évaluation et de notation des personnels relevant des corps de l'inspection du travail et de contrôleurs du travail affectés au ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0400366A
J.O. du 30/03/2004 Pages : 
6088/6089
(Application des décrets n° 2003-788 et n° 2003-790 du 22 août 2003)
Avis sur deux avant-projets de loi, l'un portant réforme des professions juridiques et judiciaires et l'autre relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 90/5 p. 88
Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
EQUX0400208D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 38
(Fusion en un seul corps, celui des " inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement ", des corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des inspecteurs généraux de la construction, des inspecteurs généraux du tourisme, des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, des inspecteurs généraux de l'aviation civile et des inspecteurs généraux des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande - Abrogation des textes suivants :
 décret n° 61-595 du 9 juin 1961 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général des transports et des travaux publics
 décret n° 61-1356 du 7 décembre 1961 relatif aux conditions de nomination dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile (section administrative et économique) - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile (section administrative et économique)
 décret n° 63-1313 du 24 décembre 1963 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale du ministère de la construction
 décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
 décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1963 portant fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale du ministère de la construction et de l'arrêté du 16 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'équipement)
Décret n° 95-701 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9500200D
J.O. DU 11/05/1995 Pages : 
7870/7871
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
EQUP0500067A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 110
Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
NOR 
EQUA0400876D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 25
Décret n° 86-515 du 14 mars 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
JO 16-03-1986 p. 
4380-4382
(Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les ouvriers professionnels de 2e catégorie)
Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9300044A
J.O. DU 23/03/1993 Pages : 
4478/4479
(Application de l'art. 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
EQUP0501479A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et du corps des inspecteurs généraux de la construction)
Arrêté du 29 avril 1975 fixant la rémunération des médecins adjoints des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
JO 06-05-1977 p. 
2601
(Abrogation des arrêtés des 19 septembre 1974 et 23 octobre 1975 fixant la rémunération des médecins adjoints des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)
Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement
NOR 
DEVG0210290A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14176
(Application de l'article 6 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
NOR 
DEVG0210380A
J.O. du 16/11/2002 Pages : 
18969/18970
(Application de l'art. 11 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)
Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'agent technique de l'environnement
NOR 
DEVG0210289A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14176
(Application de l'article 6 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001)
Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SPSG9102600D
J.O. DU 21/12/1991 Page : 
16731
Arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SPSG9102601A
J.O. DU 21/12/1991 Pages : 
16732/16733
(Application du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 25 avril 2002 portant création d’un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 26
(Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1993)
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEVG0320358A
J.O. du 15/11/2003 Page : 
19445
(Ajout de l'emploi de directeur de projet Natura 2000 à la liste annexée)
Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/8 p. 5-9
(Application de l'arrêté du 27 février 2003)
Décret n° 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MENK9070130D
J.O. DU 25/10/1990 Page : 
12912
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des fonctionnaires stagiaires et des fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement
NOR 
DEVG0320034A
J.O. du 09/02/2003 Page : 
2476
(Application de l'art. 9 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 et du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)
Décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
NOR MENK8970096D
J.O. DU 28/10/1989 Pages : 
13488/13489
(Abrogation du décret n° 57-403 du 29 mars 1957 portant attribution d'une indemnité pour sujétions spéciales à certains personnels des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports, du décret n° 75-879 du 23 septembre 1975 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports et du décret 75-880 du 23 septembre 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale spécifique aux directeurs adjoints des établissements régionaux, aux directeurs adjoints des établissements nationaux et aux censeurs des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports)
Décret n° 86-682 du 14 mars 1986 abrogeant le décret n° 81-56 du 23 janvier 1981 portant création d'un corps d'adjoints administratifs,  d'un corps de secrétaires sténodactylographes, d'un corps de sténodactylographes et d'un corps d'agents techniques de bureau au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs
JO 20-03-1986 p. 
4825-4826
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRA0301597A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14062
(Modification de la liste)
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRA0301596A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14062
(Modification de la liste)
Décret n° 93-680 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans les corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des services relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR 
SPSG9300192D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5398
(Modification du tableau de correspondance annexé)
Décret n° 80-570 du 16 juillet 1980 modifiant le décret n° 79-474 du 7 juin 1979 fixant les dispositions applicables aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
JO 24-07-1980 p. 
1866-1867
(Modification des art. 3 et 20)
Arrêté du 7 décembre 1994 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville
NOR 
SPSG9402970A
J.O. DU 14/12/1994 Page : 
17697
(Application de l'art. 1er du décret n° 94-1064 du 7 décembre 1994)
Décret n° 93-205 du 12 février 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
NOR 
SPSG9202963D
J.O. DU 14/02/1993 Pages : 
2483/2484
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 79-1229 du 28 décembre 1979 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRA0500652A
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 13
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 28 août 1998)
Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 18-23
(Dispositions applicables aux établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable - Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TASO9610158A
J.O. DU 05/03/1996 Page : 
3429
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)