Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département des Alpes-Maritimes le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail
NOR 
ETST1332086A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
68
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juin 2012 portant retrait d'agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail et agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département du Var le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail)
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de secrétaire de documentation, de technicien(ne) d'art, de technicien(ne) de recherche et de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1329094A
JO du 01/01/2014 texte : 0001;
14
(Aplication du décret n° 2013-419 du 22 mai 2013)
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps de secrétaire de documentation, de technicien(ne) d'art, de technicien(ne) de recherche et de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1329094A
JO du 01/01/2014 texte : 0001;
14
(Application du tableau annexé du décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des services du ministre chargé de la culture)
2014
JO 04/01/2014 texte 
03;12 page 107
JO 21/03/2014 texte 
68;21 page 5622
JO 28/03/2014 texte 
74;16 page 6068
JO 21/06/2014 texte 
142;12 page 10243
JO 02/08/2014 texte 
177;22 page 12827
JO 22/10/2014 texte 
245;26 page 17540
JO 05/11/2014 texte 
256;31 page 18639
JO 06/12/2014 texte 
282;34 page 20413
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue »
NOR 
AGRT1329228A
JO du 07/01/2014 texte : 0005;
28
(Remplacement du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental français Est-Central" - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Avis n° 367615 du 30 décembre 2013
NOR 
CETX1400086V
JO du 04/01/2014 texte : 0003;
77
(Avis rendu sur des questions posées par le tribunal administratif de Rouen :
1° Eu égard au stade auquel intervient la décision sur la demande d'autorisation provisoire de séjour et à sa portée dans la procédure d'examen d'une demande d'asile par les autorités compétentes, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut-il être utilement invoqué à l'appui de la contestation du refus d'admission provisoire au séjour ?
2° Dans l'affirmative, doit-on considérer que le demandeur d'asile a été privé d'une garantie entachant d'illégalité la décision de refus d'admission provisoire au séjour ou doit-il ressortir des pièces que ce vice a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision ?
3° Dans le cas où le moyen mentionné au 1° serait regardé comme opérant, l'annulation du refus d'admission provisoire au séjour entache-t-elle d'illégalité une obligation de quitter le territoire français intervenant après la notification du rejet par l'Office de protection des réfugiés et apatrides de la demande d'asile traitée dans le cadre de la procédure prioritaire ?
4° Quelles sont les conséquences à tirer de l'annulation du refus d'admission provisoire au séjour en ce qui concerne l'usage par le juge du pouvoir d'injonction, y compris dans le cas du rejet par l'office et, éventuellement, la Cour nationale du droit d'asile de la demande d'asile ?)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR 
INTE1331671A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
34
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours - Abrogation implicite de cet arrêté)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »
NOR 
AGRT1329226A
JO du 07/01/2014 texte : 0005;
26
(Remplacement du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Poulet des Cévennes" ou "Chapon des Cévennes" - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
TRAA1313855D
JO du 05/01/2014 texte : 0004;
25
(Modification du statut particulier du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) - Modification des art. 4 et 13)
Avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
NOR 
ARTE1328193V
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
110
(Avis relatif au décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
NOR 
AGRT1328091A
JO du 07/01/2014 texte : 0005;
27
(Remplacement du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental français Est-Central" - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1329257A
JO du 07/01/2014 texte : 0005;
29
(Modification des art. 5 et 7 et remplacement des annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins "entrée abattoir")
Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique
NOR 
JUST1329427D
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
11
(Art. 14 à 20 : Modification des art. 26, 117-1 et 118 et remplacement de l'art. 117-3, du 1er alinéa de l'art. 108 et du 4e alinéa de l'art. 158 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
art. 21 : Modification des art. 1er, 3, 8 et 36 du règlement type annexé au décret n° 96-887 du 10 octobre 1996)
Décret n° 2013-1307 du 27 décembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité
NOR 
DEFD1331828D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
69
(Modification de la majoration de l'Etat accordée aux personnes ayant souscrit une rente mutualiste :
Art. 1er : Modification de l'art. 3 du décret n° 72-483 du 15 juin 1972
art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 77-333 du 28 mars 1977
art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 93-969 du 28 juillet 1993
art. 4 : Modification de l'art. 3 du décret n° 95-410 du 18 avril 1995
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFH1328923D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
70
(Conditions d'attribution et modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ - Abrogation du décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 modifié pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)
Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 1705261)
NOR 
CNIX1332040X
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
124
(Avis relatif au décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)
Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet
NOR 
ESRH1329783A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
22
(Application des art. 1er à 17 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)
Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1406337A
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
1
(Dispositions applicables à compter de l'installation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Application des art. 8 et 13 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013)
Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
NOR 
ETLL1326981D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
3
(Dispositions applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté avant le 17 mars 2014 - Modification des art. R. 111-18-2 et R. 111-18-6)
Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
NOR 
ETLL1404845A
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
5
(Dispositions applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté avant le 17 mars 2014 - Application des art. R. 111-18-1, R. 111-18-2 (II) et R. 111-18-6 (III) du code de la construction et de l'habitation)
Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1322838D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
7
(Abrogation du décret décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer")
Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1331553D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
8
(Abrogation du décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Œuvre Jeanne d'Arc")
Décret du 14 mars 2014 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR 
INTD1328778D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
9
(Congrégation dénommée "Les Dominicaines du Verbe incarné" à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne))
Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
NOR 
INTE1325340D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
6
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)
NOR 
TRAT1405178A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
35
(Art. 1er et 2 : Modification de la division 140 "Organismes techniques" du règlement annexé)
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
NOR 
AGRG1405497A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
29
(Interdiction concernant les semences mentionnées dans l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.T 25 et MON 810))
Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1328409D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
15
(Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :
Art. 1er à 9 : Mise en extinction des corps militaires des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices, des infirmiers anesthésistes et des infirmiers et des orthophonistes et des orthoptistes et création du corps militaire des infirmiers en soins généraux et spécialisés et celui des psychologues - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 11, 14; remplacement des art. 6, 13; insertion des art. 6-1, 14-1 à 14-4 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
art. 11 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1404659A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
24
(Ajout et retrait d'organismes dans la liste annexée)
Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1403481A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
26
(Application de l'art. D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
NOR 
AGRG1406157A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
27
(Intégration de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin à la circonscription régionale de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine - Modification des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1325338A
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
11
(Modification des art. 1er et 9)
Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1328409D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
15
(Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :
Art. 10 : Remplacement du tableau annexé au décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
art. 11 : Dispositions transitoires)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1330222V
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
120
(Jardi-Assainissement FV+FH (5 EH) ; AQUATIRIS - Gamme "Jardi-Assainissement FV+FH", modèles 3 EH, 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; AQUATIRIS)
Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1408807A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
28
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1408800A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
27
(Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1408517A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
47
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 octobre 1999 relatif aux épreuves de langue vivante étrangère des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Décision du 5 mars 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400037S
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
20
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques
NOR 
ETST1408506A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
24
(Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)
Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir
NOR 
ETST1408503A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
23
(
Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)
Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire
NOR 
ETST1408500A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
22
(Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)
Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1404501D
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
11
(Art. 3 et 4 : Fixation du taux du complément familial majoré et du taux - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2014 - Insertion des art. D. 522-2 et D. 755-6-1)
Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1409544A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
19
(Mobilisation d'un réserviste, à savoir un médecin infectiologue, appartenant à la réserve sanitaire à compter du 22 avril 2014 jusqu'au 3 mai 2014, afin de poursuivre la mission bilatérale d'expertise sanitaire française auprès du ministère de la santé guinéen)
Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux attributions de la mission « Contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ERNU1408688A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
10
(Application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996)
Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial
NOR 
AFSS1403687D
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
12
(Modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial - Dispositions applicables aux prestations dûes à compter du 1er avril 2014 - Rétablissement des art. R. 522-4 et R. 755-4 et modification de l'art. R. 523-7)
Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison
NOR 
AFSP1408541A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
13
(Application de l'art. R. 711-6-22 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison)
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
NOR 
MAEF1407673A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
1
(Modification des art. 8, 10, 12 et 13 et abrogation des art. 14 et 15)
Avis relatif à la décision du 11 mars 2014 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR 
ACTI1407436V
JO du 29/03/2014 texte : 0075;
169
(Modification de l'annexe I de l'art. 6)
Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
RDFF1406980A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
32
(Dispositions applicables aux agents des douanes exerçant des fonctions de motocyclistes - Modification des art. 5 et 6)
Décision du 22 janvier 2014  sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1407167S
JO du 29/03/2014 texte : 0075;
129
Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
MCCE1330362D
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
29
(Art. 1er à 21 : Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime budgétaire et comptable de l'autorité publique indépendante dotée d'une personnalité morale distincte de l'Etat dénommée Conseil supérieur de l'audiovisuel
art. 22 : Abrogation du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
art. 23 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décision du 28 mars 2014 portant habilitation d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
NOR 
ANCM1327939S
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
43
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1407214A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
19
(
Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)