Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
NOR 
FCPE1516043D
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
16
(Art. 1er : Modification des art. 46 AG sexdecies et 46 quaterdecies Y et insertion des art. 46 quater-0 ZZ ter A, 49 septies ZZL à 49 septies ZZS et 49 septies ZZT à 49 septies ZZX dans l'annexe III au code général des impôts
art. 2 : Retrait du décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
NOR 
PRMX1516546A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
2
(Application du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (117) : Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être habilités par le recteur à mettre en œuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent
art. 1er (131) : Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (123) : Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (129) : Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (116) : Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement public peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent
art. 1er (119) : Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études professionnelles par la voie scolaire
art. 1er (125) : Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
NOR 
EINC1520149V
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
89
Arrêté du 17 septembre 2015 déterminant les modalités de fonctionnement du compte de dépôt mentionné à l'article R. 814-58-5 du code de commerce
NOR 
JUSC1521353A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
5
(Dispositions relatives aux frais de la lettre recommandée électronique - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1519008V
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
88
(« BIOROCK D 5 » (5 EH) ; BIOROCK, Gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK, 
« BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK, « BIOROCK D-S5 » (5 EH) ; BIOROCK, Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R et D-M6 (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (148) : Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Décision n° 2015-481 QPC du 17 septembre 2015
NOR 
CSCX1522053S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
55
(Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Conformité à la Constitution des mots : « du deuxième alinéa de l'article 1649 A et » et « compte ou » figurant à la première phrase du paragraphe IV de l'article 1736 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ainsi que la seconde phrase du même paragraphe IV)
Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015
NOR 
CSCX1522052S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
54
(Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : "La fabrication " et " , l'exportation " figurant au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (149) : Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
art. 1er (152) : Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles)
Décision n° 2015-482 QPC du 17 septembre 2015
NOR 
CSCX1522055S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
56
(Tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets non dangereux - Conformité à la Constitution des dispositions des A, B et C du tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
21115
(Art. 1er (161) : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études)
Décision n° 2015-483 QPC du 17 septembre 2015
NOR 
CSCX1522054S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
57
(Règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d'assurance-vie " multi-supports " - Conformité à la Constitution du quatrième alinéa du 3° du paragraphe II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (153) : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (160) : Abrogation de l'
arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)
Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015
NOR 
CSCX1522052S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
54
(Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « La fabrication » et « , l'exportation » figurant au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
21115
(Art. 1er (155) : Abrogation de l'arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1507352D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
26
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale)
Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1507352D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
26
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
NOR 
INTF1521989A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
16
(Tarif fixé à 2,76 euros - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-850 du 26 août 2008 - Dispositions applicables à compter du 28 septembre 2015)
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1517732A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
14
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (114) : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
NOR 
PRMX1516545D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
1
(Art. 1er à 5 : Réorganisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
art. 6 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
art. 7 : Modification du II de l'art. 2 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014
art. 8 : Remplacement des mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " par les mots " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " et des mots " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " par les mots " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat "
art. 9 : Abrogation des décrets n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat et n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Décret n° 2015-1158 du 18 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA », signé à Nairobi le 5 mai 2015
NOR 
MAEJ1521234D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
2
(Accord entré en vigueur le 5 mai 2015)
Décret n° 2015-1159 du 18 septembre 2015 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014
NOR 
MAEJ1521271D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
3
(Protocole entré en vigueur le 29 mai 2015)
Règlement particulier du 29 juillet 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
NOR 
FCPZ1599104X
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
14
Rectif. : JO 26/09/2015 texte 
223;22 page 17122
Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1521636D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
18
(Modification des art. 3, 4, 5 et 6)
Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
NOR 
EINM1518569D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
21
(Art. 1er et 6 : 
Relèvement à 25 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalables - Dispositions application à compter du 1er octobre 2015 -
Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015
NOR 
EINL1513804A
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
25
(Revalorisation des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2015 - Modification de l'art. 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1521618A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
7
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFF1518811D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
37
(Art. 3, 5 et 6 : Modification du 1 de l'annexe au décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 et dispositions temporaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
NOR 
INTS1521683A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
32
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du  20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme))
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFF1518811D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
37
(Art. 2, 5 et 6 : Modification du 1 de l'annexe au décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001 et dispositions temporaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
NOR 
INTS1521545S
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
34
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1522801A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
14
(Autorisation accordée à la société Hydroption SAS)
Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COMAX France à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
NOR 
DEVR1522702A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
13
(Centrale de production d'énergie électrique fonctionnant au gaz naturel, route de Groissiat, àBellignat (Ain))
Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1521227A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
15
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMD1411631D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
2
(Art. 1er : Missions, commposition structurelle et fonctionnement de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) - Remplacement des art. R. 123-8 à D. 123-14 par les art. R. 123-8 à D. 123-14-1
art. 2 : Modification de l'organisation générale de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et création d'un comité scientifique - Modification de l'art. D. 123-28 et remplacement de l'art. D. 123-29
art. 3 : Modification de l'organisation financière de l'INHESJ et création d'un poste comptable unique pour l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l'INHESJ - Insertion de l'art. R. 123-31-1
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2, R. 158-2, D. 155-3, D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3
art. 6 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR 
ETSD1423646D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
29
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation du 3° de l'art. R. 373-1 et du 6° de l'art. R. 472-5)
Décret n° 2015-1215 du 1er octobre 2015 portant publication de la convention de coopération dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014
NOR 
MAEJ1521996D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
4
(Convention entrée en vigueur le 22 juillet 2015)
Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
NOR 
DEVR1520661D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
8
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFF1518811D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
37
(Art. 1er, 5 et 6 : Modification de l'annexe au décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et dispositions temporaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFF1518811D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
37
(Art. 4, 5 et 6 : Modification de l'annexe au décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 et dispositions temporaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
NOR 
DEVL1522338A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
9
(Fixation d'une liste des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique)
Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
NOR 
DEVL1522339A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
10
(Fixation de la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs)
Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1522686A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située 39, route Nationale, à Contoire (Somme))
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR 
ETSD1423646D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
29
(Art. 1er : Insertion par l'activité économique - Insertion des art. R. 127-1 à R. 127-25, R. 126-6 à R. 126-8, R. 127-27 à R. 127-29, R. 127-32, R. 127-33 et R. 127-35 à R. 127-49
art. 2 : Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi et dispositions de coordination - Modification des art. R. 322-1, R. 322-52, R. 322-54, R. 326-3, R. 326-5, R. 326-7, R. 326-9, R. 326-10, R. 326-55, R. 326-56, R. 326-62 et R. 327-41; ajout d'un alinéa à l'art. R. 326-1 et remplacement des art. R. 326-8 et R. 326-51)
Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
NOR 
MENS1515510D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
16
(Modification du statut annexé : Remplacement des art. 2.1 et 21 et modification des art. 2.2, 8.1, 8.2, 8.4, 10.1 et 20)
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR 
ETSD1423646D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
29
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 832-1)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1522767A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
22
(Modification du 1° et ajout d'un 4° au II de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2015)
Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015
NOR 
MAEJ1521779D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
3
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2015)
Décret n° 2015-1216 du 1er octobre 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatives signées à Pékin le 27 juillet 2010 et le 5 août 2010)
NOR 
MAEJ1522574D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
5
(Traité entré en vigueur le 17 juillet 2015)