Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1515020A
JO du 02/03/2016 texte : 0052;
31
(L'association dite « Association des ingénieurs de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris », couramment dénommée « Association des ingénieurs ESPCI » s'intitulera désormais « ESPCI Paris Tech Alumni »)
Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle de convention spécifique prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1600505A
JO du 02/03/2016 texte : 0052;
39
(Convention relative à la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux)
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
1
(Art. 48 (III) : Majoration de 44% des acomptes dus au titre de l'année 2016 en application de l'article 1693 sexies du code général des impôts [taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques])
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
1
(Art. 48 (IV) : Affectation à France Télévions d'une part du produit de la taxe mentionnée à l'article 302 bis KH du code général des impôts [taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques])
Décret n° 2016-246 du 2 mars 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 portant affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au bénéfice de France Télévisions
NOR 
FCPB1602433D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
17
(Application à compter du 5 mars 2016)
Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice
NOR 
JUST1605870A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
18
Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR 
FCPO1605085A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
14
2016
JO 28/02/2016 texte 
50;48
JO 02/03/2016 texte 
52;54
JO 16/03/2016 texte 
64;81
JO 10/04/2016 texte 
85;26
JO 12/04/2016 texte 
86;55
JO 21/05/2016 texte 
117;86
JO 25/06/2016 texte 
147;36
JO 19/07/2016 texte 
166;32
JO 22/07/2016 texte 
169;46
JO 14/08/2016 texte 
189;51
JO 22/09/2016 texte 
221;46
JO 05/10/2016 texte 
232;49
JO 21/10/2016 texte 
246;1
JO 27/10/2016 texte 
251;76
JO 28/10/2016 texte 
252;63
JO 30/10/2016 texte 
254;60
JO 25/11/2016 texte 
274;67
JO 06/12/2016 texte 
283;104
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1532434A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
6
(Modification de l'annxe IV)
Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
MCCK1532754D
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
33
(Dispositions applicables à compter 17 mars 2016)
Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace
NOR 
EINI1606377A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
30
(Schéma adopté le 22 février 2016 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 27 
et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du II de l'art. 108 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981)
Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
VJSV1606590A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
34
(Modification des art. A. 421-2, A. 421-3, A. 425-2 et A. 425-3)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 32 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement du VII de l'art. 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 31 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie
NOR 
EINI1606424A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
31
(Schéma adopté le 25 janvier 2016 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 29 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 16 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)
Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
NOR 
EINI1606425A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
32
(Schéma adopté le 25 février 2016 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 30 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du IV de l'art. 24 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
art. 34 (II) et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
art. 34 (III) et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Confirmation de l'abrogation de la loi n° 48-824 du 14 mai 1948 réglementant l'emploi de la dénomination de qualité « fait main » et l'emploi de l'expression « bottier » dans l'industrie et le commerce)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 28 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du II de l'art. 10 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 4 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 314-14, L. 342-5 et L. 347-2)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 33 : Fixation, par décret en Conseil d'Etat, des modalités de généralisation du dispositif tendant à informer le consommateur, par tout procédé approprié, du contenu en équivalent carbone [« coût carbone »  des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
NOR 
DEFL1607320A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
19
(Remplacement de l'art. 6)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 20 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 2151-3, L. 3116-2, L. 4271-2, L. 5421-13 et L. 6423-3)
Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail
NOR 
ETST1605007D
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
21
(Composition et le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)  pour instituer des suppléants à chacun des membres titulaires - Modification des art. D. 8121-2, D. 8121-3, D. 8121-6, D. 8121-7, D. 8121-8, D. 8121-9 et insertion de l'art. D. 8121-9-1)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 19 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du III de l'art. L. 211-23)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 23 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 15-1 de l'ordonnance du 10 septembre 1817)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 24 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement de l'art. 2 de la loi du 3 juillet 1934)
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers
NOR 
LHAL1513922D
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
27
(Augmentation du seuil à partir duquel les représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place et modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidents - Remplacement des art. R. 633-6 à R. 633-8 par les art. R. 633-6, D. 633-6-1, R. 633-7, D. 633-7-1, D. 633-7-2 et D. 633-8)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 26 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. 8-2, 8-3 et 17-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 25 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 5 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 22 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de L. 326-34)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 18 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 165-9-1)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 21 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 4311-6, L. 5333-1 et L. 8113-3)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 7 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 241-8)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 9 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 153-5, L. 153-6 et L. 163-17)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 10 
et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 116 du Livre des procédures fiscales)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 5 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du VI de l'art. L. 112-2-1 et du II de l'art. L. 112-9)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 14 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 311-4-1 et L. 731-3 et remplacement de l'art. L. 731-4)
Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail
NOR 
ETST1605008A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
22
(Application de l'art. D. 8121-9 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 13 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 34-5 et L. 40-1)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 17 
et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 1111-3-5, L. 1338-4, L. 3232-7, L. 3351-8, L. 4163-1, L. 5131-3, L. 5414-1, L. 5414-3, L. 5431-1, L. 5462-1, L. 5463-1 et L. 6324-1)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 15 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 130-8 et L. 213-2-1)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 12 et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 221-18)
Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1604600A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
34
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
NOR 
ETST1525943A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
31
(Application des art. R. 4722-21 et R. 4724-1 du code du travail - Dispositions applicables à compter du  1er janvier 2018)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601491A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(A
rt. 1er et annexe : nouveaux articles réglementaires du titre II du livre III du code, relatifs à la réutilisation des informations publiques : 
R. 322-3 et R. 322-7 : Règles générales
R. 323-3 à R. 323-7 : Etablissement d'une licence
R. 324-6 et R. 324-7 : Redevance
R 325-5 et R. 325-6 : Droit d'exclusivité
art. 4 : Modification de la composition et du fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs - Modification des art. R. 341-7, R. 341-9 et D. 341-10
art. 5 : Dispositions relatives à l'outre-mer - Modification de l'art. L. 573-1 et du tableau des arrt. R. 552-9, R. 552-10, R. 562-9, R. 562-10, R. 574-2 et R. 574-3; remplacement du tableau des art. D. 552-11, D. 562-11 et D. 574-4 et insertion des art. R. 573-1-1, R. 574-5-1 et R. 574-5-2)
Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1605885A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
35
(Création de l'agrafe « Attentats novembre 2015 »)
Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
NOR 
INTK1606832A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
36
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE1524794D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
41
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 20 et 24; remplacement des art. 3 et 5 et abrogation des art. 7, 16, 21, 25 et 26
art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique
NOR 
AGRG1515288D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification de l'art. R. 5141-111 et insertion des art. R. 5141-117-1 à R. 5141-117-3)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
NOR 
AFSA1604905A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
19
(Modification des art. 8 et 13)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 721-3)
Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
NOR 
DEVR1531005D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
6
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales - Application des art. L. 332-1 et s. du code de la recherche
art. 4 : Dispositions relatives à l'administrateur général
art. 5 et 8 : Dispositions relatives au conseil d'administration et comité des engagements
art. 9 et 10 : Dispositions relatives au comité de l'énergie atomique et comité mixte
art. 11 et 12 : Dispositions relatives à l'organisation scientique et technique
art. 13 : Dispositions financières et comptables
art. 14 et 15 : Dispositions diverses
art. 16 : Abrogation des 4e alinéas des art. 5 et 6 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique et des décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique et décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 pris pour l'application du décret du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique
art. 17 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 6 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 134-2 et R. 142-4)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 6 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 1311-8)
Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
NOR 
ETSD1605476A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
29
Rectif. : JO 26/03/2016 texte 
73;37
(Application du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 - Abrogation des arrêtés du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes et du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
NOR 
ETST1525942A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
30
(Moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition - Application de l'art. R. 4452-7 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB1606230A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
27
(Modification des art. 20 et 21)
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
NOR 
PRMX1604380D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
3
(Art. 2 : 
Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, des références à des dispositions abrogées par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
 par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée au présent décret
art. 3 : Abrogation des art. 36 à 41 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005)
Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelle facultatives en application de l'art. 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
TRCC 2016/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO 16/03/2016 texte 
64;82
Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999
NOR 
AFSS1607188V
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
135
(Avis relatif à l'avenant n° 11 conclu le 16 décembre 2015 - Modification des art. 2, 3, 11, 16, 17, 19, 22 et 31 et des annexes II et IV)