Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 25 septembre 1970 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations
JO 04-10-1970 p. 
9235
(Reconnaissance de la communauté des religieuses Augustines du petit hôpital Saint-Gatien, à Tours (Indre-et-Loire) comme établissement particulier de la congrégation des religieuses de Saint-Augustin de Cambrai dont le siège est à Saint-Amand-des-Eaux (Nord))
Décret du 19 août 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-08-1970 p. 
8096
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 juin 1878 ayant autorisé la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Estressin (Isère) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 19 août 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-08-1970 p. 
8096
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 avril 1944 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Reims (Marne))
Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1303052A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
23
(Dispositions relatives aux conditions de délivrance de l'attestation de capacité par les organismes agréés concernant la manipulation de fluides frigorigènes)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
INTD1321576A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
20
(Liste des munitions et éléments de munitions classés aux 6° et 7° de la catégorie C - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (40°) : Abrogation du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (41°) : Abrogation et codification du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
art. 4 (47°) : Abrogation et codification du décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs
art. 4 (106°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
art. 4 (123°) : Abrogation et codification du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
art. 4 (128°) : Abrogation du décret n° 2010-956 du 25 août 2010b modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)
Délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
CNIX1322227X
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
54
(Application de l'art. 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Abrogation de la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
NOR 
AGRT1320617A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
21
(Modification du point 6 du chapitre Ier du cahier des charges - Modification consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (56°) : Abrogation du décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
art. 4 (107°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (108°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (109°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (110°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
art. 4 (111°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (112°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (113°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
art. 4 (114°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
art. 4 (121°) : Abrogation et codification du décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
art. 4 (132°) : Abrogation et codification du décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (52°) : Abrogation et codification du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques
art. 4 (53°) : Abrogation et codification de l'art. 1er du décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (45°) : Abrogation du décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux polytechniques)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (46°) : Abrogation du décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie du Nord-Pas-de-Calais)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (50°) : Abrogation et codification du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art
art. 4 (93°) : Abrogation du décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art)
Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1321225A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
24
(Application du d du I de l'article 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Décret du 4 mars 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-03-1970 p. 
2390
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 11 janvier 1921 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Durfort (Tarn-et-Garonne), un établissement de son ordre)
Décret du 4 mars 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-03-1970 p. 
2390
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 18 octobre 1851 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder, à Tinchebray (Orne), un établissement de son ordre)
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR 
DEVT1320622A
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
11
(Dispositions relatives aux équipements nécessaires pour l'accessibilité des véhicules routiers de 9 places maximum - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions qui sont applicables aux véhicules neufs immatriculés à compter du 1er juillet 2014)
Avis n° 2013-0803 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
ARTL1322664V
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
62
(Avis relatif à l'arrêté du
 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (68°) : Abrogation et codification du décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture
art. 4 (101°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (71°) : Abrogation et codification du décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Avenant n° 38 du 25 octobre 2012
(Remplacement des art. 8 et 43)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;92 page 17235
Avenant n° 3 du 7 janvier 2013 à l'accord du 30 juin 2009 relatif aux frais de santé
(Modification du crédit de garantie optique)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;91 page 17234
Avenant n° 62 du 17 janvier 2013
(Modification de l'art. 19)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;93 page 17235
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1243055A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
24
(Création des prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide (immersion ou aspersion))
Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération
NOR 
ETSD1313879D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
26
(Création d'un traitement automatisé pour la gestion, par Pôle emploi, du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération - Modification des art. R. 5121-43, R. 5121-46 et insertion des art. R. 5121-50 à R. 5121-55)
Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1317578D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
27
(Remplacement des art. R. 1142-1 et R. 3121-1 et modification de l'art. R. 3111-1)
Avenant n° 1 du 3 décembre 2012
(Modification des art. 3, 7, 8.1, 10, 11 et des annexes I et II)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 août 2013
JO 24/08/2013 texte 
196;55 page 14439
Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1322097A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
28
(Dispositions applicables à compter du 17 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille)
Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 29 dans la région du Ripault (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
NOR 
DEFL1322107A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
36
(Dispositions applicables à compter du 17 octobre 2013)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (141°) : Abrogation et codification du décret  n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes)
Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1322108A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
37
(Dispositions applicables à compter du 17 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille)
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
NOR 
DEVR1322596A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
22
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
NOR 
DEVR1322598A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
23
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (139°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)
Décret du 27 novembre 1969 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-12-1969 p. 
11741
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 14 avril 1945 ayant autorisé la congrégation des Missions étrangères dont l'établissement principal est à Paris, à créer à Lille un établissement à usage de procure pour le service des missions)
Décret du 27 novembre 1969 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-12-1969 p. 
11741
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 octobre 1963 ayant légalement reconnu l'établissement des Soeurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne, à Nevers (Vienne), connu sous le nom de Maison Sainte-Marie, existant alors à Ebreuil (Allier))
Décret du 31 octobre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-11-1969 p. 
10921
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 10 décembre 1937 et de l'art. 2 du décret du 28 avril 1962 ayant autorisé l'Etablissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Puteaux (Hauts-de-Seine))
Décret du 2 octobre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-10-1969 p. 
10141
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 septembre 1946 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Saint-Etienne (Loire))
Décret du 9 octobre 1969 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation et portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une congrégation
JO 17-10-1969 p. 
10284
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Saint-Joseph de la Providence , à Saintes (Charente-Maritime), comme établissement particulier de la congrégation des Soeurs de Sainte-Marie de la Providence)
Décret du 3 juin 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 11-06-1969 p. 
5810
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 novembre 1882 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder au Mêle-sur-Sarthe (Orne) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 22 mai 1969 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-06-1969 p. 
5447
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 30 avril 1861 ayant autorisé la Congrégation des Soeurs de Marie-Joseph, au Dorat (Haute-Vienne) à fonder dans la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) un établissement des soeurs de son ordre chargé de diriger la maison dite Solitude)
Décret du 8 août 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-08-1969 p. 
8209
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 novembre 1873 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), à fonder à Annonay (Ardêche) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 12 août 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 19-18-1969 p. 
8284
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 août 1858 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Lille (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 21 mars 1969 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation et portant reconnaissance légale d'une congrégation comme étavblissement particulier d'une autre congrégation
JO 29-03-1969 p. 
3145
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Notre-Dame, à Chartres (Eure-et-Loir) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Briouze (Orne) - Abrogation du décret du 22 septembre 1927 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Chartres à fonder à Mainvilliers (Eure-et-Loire) un établissement de son ordre)
Décret du 18 février 1969 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 26-02-1969 p. 
2081
(Reconnaissance de la communauté de Dames de la Providence, à Nantes (Loire-Atlantique), comme établissement particulier de la congrégation des Servantes des pauvres de Jeanne-Delanoue de Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire))
Décret du 11 février 1969 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 16-02-1969 p. 
1798
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Sainte-Marthe, à Dijon (Côtes d'Or) comme établissement particulier de la congrégation des Soeurs de la charité et de l'instruction chrétienne de Nevers (Nièvres))
Décret du 22 avril 1969 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-04-1969 p. 
4341
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 19 juin 1837 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph, à Lyon (Rhône), à fonder à Chiroubles (Rhône) un établissement de trois soeurs de son ordre)
Délibération n° 2013-176 du 27 juin 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat habilitant Pôle emploi à collecter et traiter des numéros d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dans le cadre de la gestion du contrat de génération, d'une part, et sur un projet de décision du conseil d'administration de Pôle emploi portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Aide-contrat de génération », d'autre part (demandes d'avis n° 1676470 et n° 1657228)
NOR 
CNIX1323100X
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
74
(Avis relatif au décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération)
Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRS1320362D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Création d'une indemnité de responsabilité au bénéfice des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis (CFA) et de directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et de Montpellier Sup Agro - Abrogation du décret n° 81-292 du 27 mars 1981 fixant le taux de rémunération des personnels chargés de l'exécution des conventions prévues aux livres Ier et IX du code du travail dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Décret du 4 février 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-02-1969 p. 
1631
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 janvier 1942 ayant autorisé l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul à Ferney-Voltaire (Ain))