Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
AFSM1300119S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
8
(Transfert de l'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 à la société SOCOTEC France - Dispositions applicables jusqu'au 24 juin 2015 - Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Abrogation de la décision du 4 juin 2012 susvisée)
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
1
(Art. 48 : 
Modification expérimentale, pour une durée maximale de trois ans, de la procédure d'orientation à la fin du collège
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
AFSM1300120S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
9
(Transfert de l'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 à la société SOCOTEC France - Dispositions applicables jusqu'au 21 juin 2014 - Décision de de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Abrogation de la décision du 4 juin 2012 susvisée)
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
AFSM1300118S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
7
(Transfert de l'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 - Dispositions applicables jusqu'au 6 janvier 2016 - Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Abrogation de la déicsion du 4 juin 2012 susvisée)
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
1
(Art. 83 : 
Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, substituées aux instituts universitaires de formation des maîtres)
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
1
(Art. 77 : 
Élargissement du champ de l'exception pédagogique - Modification du e du 3° de l'art. L. 122-5)
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDE1312153A
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
77
(Fixation, en annexe, de la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques entrant dans le champ d'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2013)
Décision du 14 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
NOR 
INTJ1317144S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
107
Décision du 26 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013)
NOR 
INTJ1317136S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
111
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2013)
NOR 
INTJ1317113S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
109
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT  A) (session 2013)
NOR 
INTJ1317135S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
110
Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création par le ministère de l'économie et des finances d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL) (demande d'avis n° 1618152)
NOR 
CNIX1317622X
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
125
(Avis relatif à l'arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé "taxe poids lourds")
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
NOR 
INTJ1317111S
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
108
Décision du 4 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
NOR 
INTJ1315077S
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
170
Arrêté du 14 juin 2013 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours
NOR 
RDFF1315490A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
124
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1310557D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
125
(Actualisation de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie -
art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret qui devient : "Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics"
art. 3 : Remplacement de la référence au territoire de Nouvelle-Calédonie par la référence à la Nouvelle-Calédonie
art. 4 à 11 : Modification de l'art. 4 et de l'annexe et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 10 juin 2013 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
NOR 
BUDS1315036A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
126
(Appprobation du cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013 - Consultation sur les sites internet 
 www.dsn-info.fr
 www.net-entreprises.fr
Décret n° 2013-509 du 17 juin 2013 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues à l'article L. 71 du livre des procédures fiscales
NOR 
EFIE1303051D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
5
(Détermination du grade de l'agent de catégorie A pouvant décider de la mise en œuvre de la taxation d'office en cas de défaut de justifications de l'origine et des modalités d'acquisition des avoirs à l'étranger - Insertion de l'art. R. 71-1 dans le livre des procédures fiscales)
Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 
NOR 
MAEJ1314510D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
2
(Accord entré en vigueur le 13 août 2010)
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1314092A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
1
(Fermeture d'antennes [Aude - Marne - Haut-Rhin - Bouches-du-Rhône - Val-d'Oise] - Modification de l'annexe)
Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
EFIE1305990D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
6
(Détermination des activités de « services à la personne » éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Insertion de l'art. 86 en annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR 
DEVR1314865A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
17
(Transposition de la directive 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 modifiant les dispositions et prescriptions générales concernant les liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués - Modification des annexes 1 et 2)
Décision n° 350214 du 12 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1315637S
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
215
(Annulation du décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » en tant qu'il exclut de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » les parcelles E n°s 691, 693, 696, 789 et 791)
Décision n° 337320 du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1315513S
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
214
(Annulation de l'arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » et de la convention entre l'Etat et l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC))
Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSO1309372D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
19
(Art. 1er et 2 : Définition des conditions d'accès au corps de l'inspection du travail par la voie de l'examen professionnel exceptionnel prévu par la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
, fixation du contingent annuel maximal des recrutements prévus par la voie de cet examen pour chacune des années 2013, 2014 et 2015 et modalités d'organisation de la formation que les lauréats de l'examen suivront à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314370A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
128
(Art. 1er à 3 : Modification de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500" : Réécriture de l'art. 222-3.09 et correction d'erreurs de numérotation concernant les art. 222-8.05, 222-8.11, 222-8.13, 222-8.14 et 222-8.15 [précédemment numérotés 228] - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Décisions n° s 355791 et autres du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1315516S
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
216
(Annulation de l'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne en tant qu'il décide de la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'Est)
Mai 2013 :
Ensemble des ménages : 127,31
Ensemble des ménages hors tabac : 125,57
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,38
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,72
JO 19/06/2013 texte 
140;237 page 10216
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la liste des réseaux concourant aux missions de sécurité civile exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques
NOR 
INTG1305636A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
15
(Application du IV de l'art. 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT1243100A
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
15
(Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 12 et remplacement de l'annexe 3)
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1300718A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
25
(Application du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1238112A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
24
(Application du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal)
Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1301438A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
33
(Ajout du chapitre 500-I " 
Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales ")
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1300720A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
26
Rectif. : JO 16/03/2013 texte 
64;20
Rectif. : JO 18/10/2013 texte 
243;35
(Application du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1302864A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
27
(Application du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade d'administrateur principal des affaires maritimes)
Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
NOR 
AGRT1235499A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
28
(Conditions d'attribution de la mention "agriculture biologique" à certains types de poulets - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Consultation sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculutre et de la pêche : 
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation
 http://www.inao.gouv.fr/
Décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille
NOR 
PRMX1303293D
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
1
(Modification du fonctionnement et de la composition du Haut Conseil de la famille - Modification des art. D. 141-1, D. 141-2, D. 141-3 et D. 141-4 et insertion des art. D. 141-6 et D. 141-7)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1302537A
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
17
(Aviron et disciplines associées - Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques
NOR 
AFSH1303050A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
11
(Texte pris en application de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence [abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du présent texte - Dispositions applicables à compter de n'année universitaire 2013-2014 aux étudiants admis à poursuivre des études de sage-femme à l'issue de la première année commune aux études de santé)
Arrêté du 29 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1302683A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
6
(Agrément de l'organisme dénommé " Fédération des industries mécaniques (FIM) ")
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor
NOR 
EFIE1239637A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
5
(Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes de disponibilités des comptables publics, des régisseurs, des trésoriers militaires et des sous-trésoriers militaires - Modalités de fonctionnement du compte à terme et du compte de placement rémunéré ouvert auprès du Trésor par les correspondants du Trésor ainsi que de liquidation des agios par l'Etat)
Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé
NOR 
AFSG1302773A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
9
(Nouvel intitulé du bulletin : " santé, protection sociale, solidarité " avec une périodicité mensuelle - Diffusion sur le site internet du ministère chargé des affaires sociales et de la santé : 
 http://www.sante.gouv.fr/
 http://www.legifrance.gouv.fr/
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1302535A
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
18
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche
NOR 
EFIE1225585D
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
5
(Remplacement de l'art. R. 45 B-1 du Livre des procédures fiscales - Dispositions applicables à compter du 15 février 2013)
Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral
NOR 
AFSH1243246D
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
10
(Suppression de la limitation du nombre de sociétés d'exercice libéral (SEL) de biologistes médicaux dans lesquelles une même personne physique ou morale exerçant la profession de biologiste médical peut prendre des parts - Abrogation de l'art. R. 6212-81)
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs
NOR 
AFSS1302669A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
11
(Modalités de reversement au Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) de la contribution à la formation professionnelle)
Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
NOR 
AGRG1238724A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
28
(Dispositions applicables à certains primates - Application de l'art. R. 214-90 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales)
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR 
AGRG1238729A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
29
(Application de l'art. R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
NOR 
AGRT1237444A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
27
(Prorogation, jusqu'au 20 mai 2013 inclus, des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse)
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
NOR 
AGRG1238767A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
31
(Application de l'art. R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
NOR 
AGRG1240332A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
32
(Application de l'art. R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale)
Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
NOR 
AGRG1238753A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
30
(Application de l'art. R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale)
Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance
NOR 
ETSX1301417D
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
17
(Art. 3 : Entente des représentants désignés par les organisations membres de la Commission nationale de la négociation collective par le groupe d'experts, avant de rendre son rapport annuel, et annexion de leurs avis à son rapport - Ajout d'un alinéa à l'art. 3 du décret n° 2009-552 du 19 mai 2009)