Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard
JO 23-10-1984 p. 
3313-3314
( Art. 3 : Répartition du paiement de certaines cotisations sociales entre le cédant et le repreneur d'une exploitation agricole
 art. 22 : Abrogation du décret n° 65-47 du 15 janvier 1965 tendant à unifier certaines dispositions relatives à l'appel et au recouvrement des cotisations du régime des prestations familiales agricoles et des régimes agricoles d'assurance vieillesse et d'assurance maladie, maternité et invalidité des personnes non salariées)
Arrêté du 5 mars 1984 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels
JO 17-03-1984 p. NC 
2600-2601
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au seuil de saisine du directeur régional des douanes et droits indirects par les organisations interprofessionnelles pour l'application des articles R. 632-8-2 et R. 632-8-6 du code rural
NOR 
AGRP0700008A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 43
(Procédure de suspension administrative des contrats de fourniture de produits non conformes aux dispositions d'un accord interprofessionnel étendu)
Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf
NOR 
AGRP9600718A
J.O. du 10/04/1996 Page : 
5514
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 août 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11011
11012
( Art. 18 (2e alinéa) : Mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à 55 ans des travailleurs forestiers
 art. 25 : Présentation, dans les six mois à compter de la date de publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement au Parlement, sur la pénibilité du travail en forêt et sur les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite)
Arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 10-11-1984 p. NC 
10260-10261
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 73-523 du 8 juin 1973, abrogés et codifiés aux art. D. 751-75 à D. 751-81 du code rural)
Décret n° 2007-509 du 3 avril 2007 relatif aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes et modifiant le livre V du code rural
NOR 
AGRP0700007D
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 40
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux modalités de la représentation de l'Etat auprès des comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
(Art. 6 (I, 11°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 724-11 du code rural, des art. 95 et 96 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950)
LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8900045L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1006
(Art. 63 : Composition de la cotisation d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles)
Arrêté du 16 décembre 1986 fixant le modèle de contrainte pour le recouvrement des cotisations et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole
JO 23-01-1987 p. 
829
(Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant le modèle de contrainte pour le recouvrement des cotisations et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricole)
Arrêté du 9 février 1988 fixant le modèle de registre de déclaration des accidents bénins défini à l'article 1163 du code rural
NOR AGRS8800296A
J.O. DU 25/02/1988 Page : 
2638
(L'art. 1163 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-26 du code rural - Formulaire n° 50-4335)
Arrêté du 15 juillet 1980 fixant le modèle de déclaration en vue de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles
JO 23-07-1980 p. NC 
6536-6537
(Formulaire Cerfa n° 504233)
Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles
NOR 
AGRS9001776A
J.O. du 02/09/1990 Page : 
10695
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 31 mars 1976 fixant le modèle d'entente préalable prévu à l'article 7 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en matière d'accidents du travail agricole
JO 25-04-1976 p. 
2497
(Formulaires Cerfa n°s 60-3456 et 50-4696)
Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les modèles de déclaration de chiffre d'affaires à utiliser par certaines sociétés agricoles visées à l'article 1126 du code rural pour le calcul de la cotisation de solidarité
NOR 
AGRS9002486A
J.O. DU 17/01/1991 Page : 
875
(Formulaires Cerfa n°s 50-4395 et 20-4396)
Arrêté du 14 mai 1991 fixant le modèle de déclaration de revenus professionnels à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée
NOR 
AGRS9101073A
J.O. DU 05/06/1991 Page : 
7419
(Formulaire Cerfa n° 50-4423)
Arrêté du 14 mai 1991 fixant les modèles de déclaration de chiffre d'affaires à utiliser par certaines sociétés agricoles visées à l'article 1126 du code rural pour le calcul de la cotisation de solidarité
NOR 
AGRS9101072A
J.O. DU 05/06/1991 Pages : 
7418/7419
(Formulaires Cerfa n°s 50-4424 et 50-4425)
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages
NOR 
AGRF0301572A
J.O. du 08/08/2003 Page : 
13777
(Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1980 portant reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages)
Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " agriculture " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles percevant des cotisations obligatoires visées à l'article L. 632-6 du code rural
NOR 
ECOU0600002A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 10
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
( Art. 3 (4°) : Abrogation du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles et notamment l'application des décrets modifiés des 30 octobre 1935 et 20 avril 1950, et codification de ses art. 1er à 4, 7, 9, 11, 14, 20 à 26, 28 à 41, 43, 45, 46 à 48, 92 à 94, 97 à 100 et 101 aux art. R. 722-35 à R. 722-37 R. 741-45 à R. 741-48, R. 741-65, R. 741-66, R. 741-69, R. 742-2, R. 742-4 à R. 742-11, R. 742-13 à R. 742-17, R. 742-19 à R. 742-25, R. 723-126 à R. 723-129, R. 723-130, R. 724-2 à R. 724-4 et R. 724-6 du code rural
 art. 3 (11°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 722-31 du code rural, du décret du 7 janvier 1957 relatif aux conditions d'assujettissement des métayers à l'assurance sociale obligatoire
 art. 3 (17°) : Abrogation du décret n° 63-334 du 2 avril 1963 relatif au fonctionnement financier des régimes d'assurances sociales et de prestations familiales des salariés agricoles
 art. 3 (52°) : Abrogation du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'étranger, en tant qu'il concerne les professions agricoles, et codification de ses art. 1er à 6 et 33-1 aux art. R. 764-1 à R. 764-6 et R. 764-8 du code rural
 art. 3 (84°) : Abrogation, et codification aux art. D. 742-3, D. 742-12, D. 742-18 et D. 742-32 à D. 742-37 du code rural, du décret n° 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Arrêté du 24 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole
NOR 
AGRP9801305A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13490
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 octobre 1975 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 95 (VIII) : Transfert à l'Agence unique de paiement des biens, droits et obligations des établissements exerçant antérieurement les compétences qui lui sont attribuées)
Arrêté du 13 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture
NOR 
AGRP9800685A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13490
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1984 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
NOR 
AGRS9600468A
J.O. du 08/03/1996 Page : 
3627
(Application de l'art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'intégration des agents de l'Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié et portant institution d'une commission mixte paritaire
NOR 
AGRA0401681A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 43
(Application du décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003)
Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
NOR 
AGRP9801300A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13491
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 février 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural
NOR 
SPSS9302210D
J.O. du 28/08/1993 Page 
12147
(Art. 15 : Extension du régime des assurances sociales agricoles, tel qu'il résulte du décret n° 90-161 du 19 février, aux métayers - Abrogation du I et modification des II et III l'art. 2 du décret n° 90-161 du 19 février)
Décret n° 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0602542D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 108
(Art. 3 et 6 : Modalités de transfert des droits, biens et obligation de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à l'Agence unique de paiement)
Décret n° 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0501046D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 67
(Modification de l'art. 41 bis - L'art. 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 a été abrogé et codifié à l'art. L. 621-1 du code rural)
Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Rhône-Alpes
NOR 
AGRP9801302A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13492
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (lait de chèvre)
NOR 
AGRP9801301A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13491
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)
Décret n° 2006-1469 du 28 novembre 2006 portant diverses mesures d'accompagnement social des restructurations au sein des offices agricoles
NOR 
AGRS0602087D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 28
(Majoration de l'indemnité de licenciement attribuée aux agents des offices agricoles licenciés du fait de la suppression de leurs postes dans le cadre des restructurations desdits offices - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)
Décret n° 90-874 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000241D
J.O. DU 29/09/1990 Page : 
11870
(Modification de l'art. 28, abrogation de l'art. 25 et remplacement des art. 22 et 26)
Arrêté du 2 novembre 1990 modifiant les arrêtés relatifs à l'institution des commissions administratives paritaires nationales et locales à l'Institut national de la recherche agronomique et les arrêtés relatifs aux modalités de recrutement et de nomination des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000295A
J.O. DU 10/11/1990 Page : 
13807
(Substitutions terminologiques dans le corps du texte des différents arrêtés)
Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0400385D
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 25
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " d'enseignement technique agricole " par les mots : " d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "] et de l'art. 1er)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7918
(Art. 27 (IV) : Dispense de l'obligation de mobilité pour les proviseurs de l'enseignement technique agricole)
Décret n° 94-835 du 21 septembre 1994 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9401614D
J.O. DU 28/09/94 Page : 
13716
(Abrogation de l'art. 17)
Arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9700407A
J.O. DU 18/04/97 Pages : 
5887/5888
(Application du décret n° 97-361 du 11 avril 1997)
Décret n° 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9800763D
J.O. du 16/07/98 Pages : 
10928/10930
(Modification des art. 3, 12, 13 et 15 et abrogation des art. 8 et 11)
Décret n° 2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX0400109D
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 64
(Modification de l'intitulé qui devient : " Décret...relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Remplacement des art. 1er et 6, abrogation de l'art. 7 et insertion de l'art. 10-1 - Abrogation implicite du décret n° 96-809 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990)
Arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRA0400024A
J.O. du 09/06/2004 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Arrêté du 28 mars 1975 fixant les conditions d'assurances exigées des agriculteurs pour bénéficier d'une indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
JO 13-04-1975 p. 
3871-3872
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1971 relatif à la détermination des risques contre lesquels les éléments principaux de l'exploitation agricole doivent être assurés pour ouvrir droit à indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600328A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 29
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-La Défense
NOR 
MCCL0600683A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 55
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
NOR RESY8800358D
J.O. DU 01/04/1988 Page : 
4362
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
NOR 
MCCL0600682A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 54
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600329A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 30
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 6 mai 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 3 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR RESX8810361A
J.O. DU 10/05/1988 Pages : 
6917/6918
Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
NOR 
AGRS9601657A
J.O. DU 08/08/1996 Page : 
12065
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 4 février 1963 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR RESY8800928A
J.O. DU 22/01/1989 Page : 
979
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963 - Catégories 3 B et 3 C - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 90-649 du 13 juillet 1990 modifiant le décret n° 86-677 du 14 mars 1986 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000158D
J.O. du 24/07/1990 Page : 
8852
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 au plus tard)
Circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher hors oeuvre des constructions
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/34 p. 36-40 
(Surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette - Application de l'art. R. 112-2 du code de l'urbanisme - Abrogation des circulaires des 28 novembre 1977, n° 87-108 du 22 décembre 1987 et n° 88-103 du 28 décembre 1988)
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Villemin
NOR 
MCCL0600667A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 52
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 90-649 du 13 juillet 1990 modifiant le décret n° 86-677 du 14 mars 1986 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000158D
J.O. du 24/07/1990 Page : 
8852
(Modification terminologique)
Arrêté du 28 octobre 1965 relatif au remboursement aux organismes d'assurances de la subvention prévue à l'article 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964
JO 04-11-1965 p. 
9726
(L'art. 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 a été abrogé et codifié à l'art. L. 361-8 du code rural)
Décret n° 95-623 du 6 mai 1995 déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice des fermages et modifiant le code rural
NOR 
AGRS9500797D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7586/7587
Rectif. : JO 10-06-1995 p. 
8999
(Art. 2 à 5)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600298A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 34
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600290A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 8 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales (Institut national de la recherche agronomique)
NOR RESY8700585A
J.O. du 19/09/1987 Pages : 
10901
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 5)
Arrêté du 10 mai 1995 définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages
NOR 
AGRS9500959A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8236/8237
(Application de l'art. 411-9-2 du code rural)
Arrêté du 29 décembre 1966 portant fixation du taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance instituée par l'article 3-1 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964
JO 19-01-1967 p. 
762
(L'article 3-1 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 a été abrogé et codifié à l'art. L. 361-5 du code rural)
Circulaire n° 91-07 du 8 mars 1991 relative aux modalités et au financement de l'exécution des décisions du juge pénal en matière d'urbanisme 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/19 p. 25-28
(Mise en oeuvre des dispositions de l'art. L. 480-9 du code de l'urbanisme)