Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRP0401642V
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 90
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parue au JO du 14 mai 2004 en ce qui concerne les détections et caractérisation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et ouverture de listes de variétés pour plusieurs espèces de trèfle et la vesce velue
NOR 
AGRP9300500A
J.O. du 28/05/1993 Pages : 
7883/7885
Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux
NOR 
AGRP9300501A
J.O. du 28/05/1993 Pages : 
7885/7886
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
NOR 
DEVP0430407A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 62
(Le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 a été abrogé et codifié aux art. R. 522-2 à R. 522-46 et R. 523-4 à R. 523-7 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0402073A
J.O. du 02/10/2004 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er, 4, 8 et 9 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
NOR 
AGRG0500434A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 38
(Dispositions appicables dix-huit après la publication du présent arrêté - Texte pris en application de l'art. 31 de l'arrêté du 22 novembre 2002 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 37 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0402602V
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 145
(Complément à l'avis publié au JO du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural))
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail " matières fertilisantes et supports de culture " du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0402174A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. R. 255-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture)
Avis aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits biocides concernant la déclaration obligatoire des compositions à l'INRS et l'étiquetage
NOR 
DEVP0540036V
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 125
(Application de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation
NOR 
AGRG0401961A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 29
(Modification de l'art. 2)
Circulaire du 22 mars 1957 concernant le commerce et l'emploi des spécialités antiparasitaires agricoles systémiques
JO 03-04-1957 p. 
3507-3508
(Abrogation des circulaires des 24 avril 1953, 23 avril 1954, 12 mai 1955 et 26 mai 1956 relatives aux substances systémiques)
Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne
NOR 
AGRG0500117A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas et de l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark)
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone
NOR 
AGRG0500072A
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. L. 251-3 du code rural - Dispositions applicables jusqu'au 31 janvier 2007 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre et de l'arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre)
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR 
AGRE0401826A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 38
(Remplacement de la liste des diplômes et titres annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)
Arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux
JO 28-07-1950 p. 
8019-8020
(Abrogation de l'arrêté du 19 mai 1943 concernant l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux)
Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières
NOR 
AGRP9401052A
J.O. du 23/06/1994 Pages : 
9048/9050
Avis à tous les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine)
NOR 
AGRG0402105V
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 83
(Plan opérationnel de rationnalisation de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate)
LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture 
NOR 
AGRX9300158L
J.O. du 11/02/1994 Page 
2332
(Art. 35 : Insaisissabilité de la prime de départ versée aux agriculteurs contraints de cesser leur activité par suite de difficultés financières)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15406
( Art. 4 (24°) : Abrogation du décret n° 67-729 du 29 août 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et codification de ses art. 1er, 2 et 4 aux art. R. 654-18 à R. 654-20 du code rural
 art. 4 (35°) : Abrogation du décret n° 73-1103 du 13 décembre 1973 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics visés par l'article 11 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965, et codification de son art. 5 bis à l'art. R. 654-16 du code rural)
Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9400577A
J.O. DU 21/04/1994 Page : 
5886
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-176 du 23 février 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 343-7 du code rural)
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales
NOR 
AGRB9402227A
J.O. DU 06/01/1995 Page : 
266
(Modification du titre et de l'art. 1er de l'arrêté du 11 septembre 1991)
Décret n° 94-602 du 12 juillet 1994 relatif aux prêts à long terme consentis pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières
NOR 
AGRS9400209D
J.O. DU 20/07/1994 Page : 
10469
(Abrogation du décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations)
Arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9400532A
J.O. DU 19/05/1994 Page : 
7353
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et aux plafonds d'aides)
Arrêté du 2 septembre 1991 abrogeant l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9100956A
J.O. DU 31/10/1991 Pages : 
14290/14291
(Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)
Arrêté du 20 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association française du cheval Crème "
NOR 
AGRF0501397A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
n° 36
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux plans d'amélioration matérielle
NOR 
AGRS9101085A
J.O. DU 13/09/1991 Page : 
12067
(Application des art. 2 et 14 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, abrogés et codifiés aux art. R. 344-2, R. 348-4 et R. 344-13 du code rural - Dispositions restant en vigueur pour les plans agréés avant la publication du décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 substituant, aux art. R. 344-1 à R. 344-27 du code rural, un régime de prêts bonifiés à l'investissement aux plans d'amélioration matérielle)
Arrêté du 22 octobre 1990 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour le bénéfice des plans d'amélioration matérielle
NOR 
AGRS9002186A
J.O. DU 06/11/1990 Page : 
13507
(Application du 2° de l'art. 2 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985)
Décret n° 93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
NOR 
AGRS9301235D
J.O. DU 18/07/1993 Page : 
10142
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
NOR 
AGRS9002404D
J.O. DU 25/01/1991 Page : 
1302
(Abrogation du décret n° 82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
NOR 
AGRE0401464A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 23
( Art. 1er : Remplacement, à compter de la session de 2006, des programmes du concours B vétérinaire
 art. 2 : Modification du tableau intitulé " Epreuves orales d'admission " figurant à l'art. 4)
Décret n° 91-317 du 25 mars 1991 étendant à l'ensemble des établissements de crédit le champ d'application de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
ECOX9000194D
J.O. du 28/03/1991 Page 
4267
(Art. 8 : Abrogation de l'art. 659 du code rural ancien)
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie
NOR 
AGRE0601215A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5 et de l'annexe)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
NOR 
AGRE0502872A
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 42
(Remplacement du II " Option biochimie-biologie " de l'art. 2 (concours A))
Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux taux et plafonds des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB9302468A
J.O. DU 04/01/1994 Pages : 
161/162
(Insertion d'un art. 3 dans l'arrêté du 23 février 1988 [prêts à moyen terme spéciaux]
 Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 2 octobre 1985 [prêts spéciaux d'élevage]
 Remplacement des art. 1er et 3 de l'arrêté du 23 janvier 1991 [prêts spéciaux aux CUMA])
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire
NOR 
AGRE0700230A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 34
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9600215A
J.O. du 04/05/1996 Pages : 
6753/6754
Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés
NOR 
AGRE0600143A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 4 et de l'annexe)
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation
NOR 
AGRS9000878A
J.O. du 07/10/1990 Page : 
12163
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 5 février 1986 relatif aux montants plafonds d'investissements forestiers et d'investissements à caractère touristique susceptibles de bénéficier d'aide et de l'art. 1er de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application de l'art. 2 du décret n° 85-1144 du 30 décembre 1985)
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
NOR 
AGRE0601216A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement de l'annexe 2)
Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9601176A
J.O. du 08/10/1996 Pages : 
14762/14763
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 212 : Validation législative des concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires organisés au titre de l'année 2002-2003)
Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9501658A
J.O. du 09/02/1996 Pages : 
2125/2126
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
NOR 
AGRE0700231A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 4 et ajout d'annexes)
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
NOR 
AGRE0500399A
J.O. du 24/03/2005 texte : 
 n° 31
(Art. 1er : Modification du 2° de l'art. 1er, à compter de la session de 2005 du concours B vétérinaire)
Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
NOR 
AGRE0501542A
J.O. du 17/07/2005 texte : 
 n° 39
(Modification de l'art. 1er et remplacement  du 1° de l'art. 4, de l'art. 5 et de l'annexe)
Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales et aux prêts fonciers
NOR 
AGRB9101548A
J.O. DU 13/09/1991 Pages : 
12066/12067
(Dispositions restant en vigueur pour les prêts accordés avant la publication du décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 substituant, aux art. R. 344-1 à R. 344-27 du code rural, un régime de prêts bonifiés à l'investissement aux plans d'amélioration matérielle)
Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
NOR 
AGRF0502263A
J.O. du 21/10/2005 texte : 
n° 32
(Application de l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association de l'âne du Cotentin "
NOR 
AGRF0502684A
J.O. du 14/12/2005 texte : 
n° 21
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9800790A
J.O. du 28/08/1998 Pages : 
13230/13231
Arrêté du 25 août 1997 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports et fixant le nombre de sièges de représentants du personnel attribués à chacune d'elles
NOR 
EQUP9701135A
J.O. DU 30/08/1997 Pages : 
12779/12780
Décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0200732D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8446
Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0751090D
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 1997 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'équipement et de l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement)
Circulaire n° 98-76 du 29 juillet 1998 sur l'application de la décision ministérielle du 29 décembre 1997 modifiant la décision ministérielle du 21 août 1979 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le secteur de la navigation intérieure 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/16 p. 38-39
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUA0200733A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8458/8459
(Application du décret n° 2002-749 du 2 mai 2002)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
(Art. 6 (18°) : Abroge le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques, en le codifiant aux art. R. 224-22 à R. 224-33 et R. 224-35 du code rural)
Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle des antigènes destinés au diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG9001602A
J.O. DU 12/08/90 Pages : 
9890/9891
(Abroge implicitement l'arrêté du 12 mai 1969)
Arrêté du 26 août 1974 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1969 déterminant les territoires retenus pour la mise en oeuvre des opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine
JO 12-09-1974 p. 
9453-9455
(Remplace l'art. 2 - Abroge implicitement l'arrêté du 13 août 1973)
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
NOR 
AGRG0100727A
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5078/5079
(Art. 8 : Abrogation des art. 4 et 5 et modification des art. 6 et 7 de l'arrêté du 18 mars 1993)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13689
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 61 à 65 du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
 art.  6 (55°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-39 et s. du code rural, du décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse)
Arrêté du 10 janvier 1969 déterminant les territoires retenus pour la mise en oeuvre des opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine
JO 05-02-1969 p. 
1345-1346
(Application de l'art. 3 du décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 224-24 du code rural - Abroge l'arrêté du 22 juillet 1967 déterminant les territoires retenus pour la mise en oeuvre des opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine)
Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0201927A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21878/21879
Rectif. : JO 04/01/2003 p. 
291
Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG0759207A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine et de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine)
Arrêté du 2 mai 2002 autorisant en application de l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des dérogations au contingent mensuel d'heures supplémentaires pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement exerçant certaines fonctions
NOR 
EQUP0200351A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8866/8867