Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
INTB0100705A
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19972/19973
(Application de l'art. 33-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Décret n° 2002-275 du 20 février 2002 modifiant les décrets n° 85-885 et n° 85-886 du 12 août 1985 et portant simplification de procédures administratives
NOR 
FPPA0210002D
J.O. du 27/02/2002 Page : 
3773
(Modification de l'art. 3 de chaque décret)
Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
NOR 
FPPA0110014D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
21011/21012
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1014
1030/1032
1041
( Art. 20 (II) : Fin du caractère obligatoire de l'affiliation des fonctionnaires territoriaux français détachés à l'étranger (qui relèvent par ailleurs du régime de retraite de leur pays d'accueil) à leur régime français de retraite - Modification du 1er alinéa de l'art. 65 et insertion des art. 65-1 et 65-2 dans la loi n° 
84-53
 art. 83 : Conditions particulières d'intégration dans le cadre d'emploi de secrétaire médico-social
 art. 92 : Intégration de certains personnels contractuels dans la fonction publique territoriale - Insertion d'un II dans l'art. 126 de la loi n° 
84-53
 art. 151 : Délégation de signature du président du Centre national de la fonction publique territoriale - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 12-3 de la loi n° 
84-53
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3815/3816
3825
( Art. 46 (IV) : Affiliation obligatoire des communes membres d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique aux centres de gestion de la fonction publique territoriale à partir du seuil de 300 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet - Modification du 1er alinéa de l'art. 15 de la loi n° 
84-53
 art. 58 : Conditions d'attribution d'un logement et d'un véhicule de fonction à un collaborateur de chef d'exécutif local - Modification de l'art. 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
 art. 95 : Extension du bénéfice des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et du droit à la formation des élus locaux aux agents contractuels des collectivités territoriales exerçant des fonctions publiques électives - Abrogation de l'art. 40 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20562
(Art. 55 (V) : Application aux fonctionnaires territoriaux des dispositions relatives au bénéfice du congé de paternité - Modification du 5° de l'art. 57 de la loi n° 
84-53
Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
NOR 
INTB0600298D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux)
Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
NOR 
INTB0600300D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine et du décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
NOR 
INTB0600289D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
NOR 
INTB0600301D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation du décret n° 97-697 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation et du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 97-698 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints territoriaux d'animation principaux
 décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
 arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 25 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours  pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR 
INTB0600288D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - Abrogation du décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
NOR 
INTB0600299D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques, du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux, du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, du décret n° 92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux et du décret n° 99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef
 arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garage
 arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux)
Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
NOR 
INTB0600287D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 2
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - Abrogation du décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux)
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
NOR 
INTB0200050A
J.O. du 02/02/2002 Pages : 
2213/2214
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)
Décret n° 70-280 du 31 mars 1970 fixant les dates d'exercice de certaines compétences de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines
JO 01-04-1970 p. 
3084
Rectif. : JO 15-04-1970 p. 
3586
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966)
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTB0600308D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er et 15; modification des art. 2, 4, 6, 7, 9, 11 et 14 et insertion des art. 7-1 et 15-1)
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
INTB0600302D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 10
( Art. 1er : Modification des art. 1er et 19; remplacement des art. 3, 6, 9, 13 et abrogation des art. 4 et 14 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 15 du décret n° 89-374 du 9 juin 1989, de l'art. 7 du décret n° 93-986 du 4 août 1993, du II de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 et de l'art. 2 du décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
art. 2 : Remplacement [par un seul tableau] des tableaux de l'art. 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 9 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994
art. 3 : Modification des art. 1er et 8 et abrogation des art. 18 à 25-1 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Abrogation implicite de l'art. 13 du décret n° 93-986 du 4 août 1993, de l'art. 16 du décret n° 96-101 du 6 février 1996, de l'art. 7 du décret n° 99-4 du 5 janvier 1999 et du V de l'art. 16 et du I de l'art. 17 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 4 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4; remplacement des art. 8, 10, 11 et 12; rétablissement des art. 13, 14 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 4 et 8-4; remplacement des art. 8 et 8-1 et abrogation des art. 11 à 18 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles d'emplois des agents sociaux territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 21 du décret n° 98-68 du 2 février 1998
art. 6 : Modification des art. 1er, 3 et 9; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 8-2, 16 et 18 à 20 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 22 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 du VII de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 7 : Modification des art. 1er, 3 et 9; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 8-2, 16 et 18 à 20 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 23 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 du VIII de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 8 : Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 8 et 9 dans le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres - Abrogation implicite de l'art. 23 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 et de l'art. 6 du décret n° 2006-479 du 26 avril 2006)
Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600305D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 12
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 15-5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 8, remplacement de l'art. 14 et abrogation des art. 16, 18 et 19 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 4 : Modification de l'art. 5, remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 14, 16 et 17 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 5 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16-1 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 6 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 7 : Remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 13-2 et 14 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 8 : Remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 12 à 16 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
art. 9 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 11 : Remplacement de l'art. 7, modification de l'art. 8 et abrogation des art. 9 à 13 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 12 : Remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 12 à 17 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
NOR 
INTB0600286D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux - Abrogation du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux et du décret n° 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble)
Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0700002D
J.O. du 12/01/2007 texte : 
n° 1
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600304D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 11
(Dispositions aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux, des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des conseillers territoriaux socio-éducatifs, des psychologues territoriaux et des directeurs de police municipale - Abrogation du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, de l'art. 14 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989 et de l'art. 16 du décret n° 2001-640  du 18 juillet 2001 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2002-869 du 3 mai 2002)
Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600290D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 5
( Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques
 art. 2 : Modification des art. 8, 9 et 10 du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
 art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210017D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8944/8950
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4 et modification, des art. 6 et 6-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 2 : Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 6 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 5 : Modification des art. 4 et 6 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 12 : Remplacement de l'art. 5 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 16 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 23 mars 1972 relatif à la création du périmètre urbain de la communauté urbaine de Lille
JO 06-04-1972 p. 
3615-3616
(Remplacement de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1961 délimitant le périmètre urbain de la communauté urbaine de Lille et de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1961 délimitant le périmètre urbain de la communauté urbaine de Roubaix-Tourcoing)
Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
NOR 
INTB0600292D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 6
(Abrogation du décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
NOR 
MCCB0200383A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8888/8897
(Remplacement des annexes I et II)
Arrêté du 8 avril 1970 complétant un précédent arrêté relatif aux conditions de désignation des maires et des représentants du personnel à la commission spéciale instituée par l'article 27 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
JO 16-04-1970 p. 
3619
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 novembre 1967)
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0200370A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8476/8488
Rectif. : JO 03/08/2002 p. 
13269
(Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine)
Arrêté du 3 mai 2002 pris en application du a de l'article 9-2 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié fixant le modèle de fiche à joindre au dossier d'inscription à un troisième concours
NOR 
INTB0200227A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8784/8788
(Texte pris en application du décret n° 85-1229 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013)
Arrêté du 8 octobre 1975 modifiant l'arrêté du 20 mars 1970 relatif à la liste complémentaire des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 21-10-1975 p. 
10888
(Ille-et-Vilaine - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8507
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Pays-de-la-Loire, en tant qu'il concerne la Baie de l'Aiguillon, dans le département de la Vendée)
Arrêté du 7 août 1975 portant création de réserves de chasse maritime
JO 05-09-1975 p. 
9196
(Création de la réserve baie d'Authie - baie de somme, région de Picardie [département de la Somme] - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 juillet 1973)
Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8507
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Bretagne, en tant qu'il concerne la Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département d'Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8506
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Nord - Pas-de-Calais, en tant qu'il concerne la réserve du cap Gris-Nez et l'estuaire de la Canche, dans le département du Pas-de-Calais)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
DEVN0750602A
J.O. du 17/04/2007 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'art. 8 de l'annexe)
Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8507
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Aquitaine, en tant qu'il concerne l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Gironde et le courant d'Huchet, dans le département des Landes)