Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (MANCHE) 
 Abbaye Sainte-Madeleine-Postel (ancienne) :
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 59
 Façades et toitures du bâtiment dit Maison Mère, de celui nommé La Floriette et de la chapelle de l'abbé - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 novembre 1945
JO 10-07-1998 p. MH 
38032
 Château (ruines - aujourd'hui, hospice) - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 59
 Maison familiale de l'écrivain Jules Barbey d'Aurevilly, 64-66 rue Bottin-Desylles : maison, façades et toitures des communs et jardin d'agrément - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 septembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4892
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE (CHARENTE-MARITIME) 
 Dolmen du Bois de la grosse Pierre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er septembre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993
JO 27-03-1994 p. 
4633
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5049
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE (GERS) 
 Château d'Argenteins : façades et toitures du château et des communs, salle à manger en rotonde, salon sud, hall Est avec son décor de papier peints panoramiques  au rez-de-chaussée, cage d'escalier et cheminée d'une chambre du premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 septembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE (GIRONDE) 
 Eglise paroissiale Sainte-Radegonde en totalité :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 février 2001
JO 28-03-2002 p. 
5497
 Classement par arrêté du 22 novembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5247
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 octobre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38023
 Maison noble (ancienne) des Pilets, lieudit Le Bourg : façades, toitures et grande cheminée en pierre du premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 février 1988
JO 02-04-1989 p. 
4279
COMMUNE DE SAINT-SAVIN (HAUTES-PYRENEES) 
 Chapelle de Piétat - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er avril 1935
JO 10-07-1998 p. MH 
38017
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 69
 Maison et grange, situées au lieudit Bouits : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2015
 Terrasses attenantes à l'église - Classement par arrêté du 10 septembre 1956
JO 22-02-1957 p. 
2103
COMMUNE DE SAINT-SAVIN (ISERE) 
 Château de Damptézieu : façades et toitures; escalier à vis de la tour hexagonale du XVe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 septembre 1954
JO 06-02-1999 p. MH 
38035
 Maison, hameau de Damptézieu : bas-relief Renaissance en pierre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1933
JO 06-02-1999 p. MH 
38035
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEFD0500685A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 41
(Remplacement des dispositions de la catégorie " essais et réceptions " des sections A, B et C et insertion de la catégorie " essais et réceptions " dans la catégorie D de l'art. 1er)
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0201181A
J.O. du 03/10/2002 Page : 
16348
(Modification de l'art. 9)
Décret n° 2002-476 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0200245D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6227/6228
(Modification des art. 4, 6 et 9 et du tableau de l'art. 15 et abrogation des art. 18, 20 et 22)
Décret n° 2005-643 du 30 mai 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0500569D
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 68
(Dispositions applicables aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en fonction sur l'aérodrome de
Paris - Charles-de-Gaulle au 1er janvier 2004)
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEFD0500684A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 42
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 08-09-1981 p. NC 
8082-8089
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualification
 chapitre Ier de l'annexe : Terminologie
 chapitre II de l'annexe : Règles générales
 chapitre III de l'annexe : Stagiaire
 chapitre IV de l'annexe : Brevets et licences de pilotes (planeur, avion, hélicoptère, ballon libre)
 chapitre V de l'annexe : Réservé
 chapitre VI de l'annexe : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
 chapitre VII de l'annexe : Instructeurs
 chapitre VIII de l'annexe : Carnet de vol et décompte du temps de vol
 chapitre IX de l'annexe : Dispositions transitoires)
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 42-43
(Application de l'art. 9 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1998 relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0500936D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 32
(Modification des art. 6, 9, 10 et 13 et remplacement de l'art. 19)
Publication de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/19 p. 19-21
(Remplacement de l'annexe I " Programme du premier concours externe et du concours interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ")
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
NOR 
EQUA0501116A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 25
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0500358A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
n° 30
(Modification du paragraphe FCL 1.335 de l'annexe)
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
NOR 
EQUA0500223A
J.O. du 13/03/2005 texte : 
 n° 12
LOI n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à la situation de certains personnels de l'aviation civile
JO 18-06-1971 p. 
5851
( Art. 1er : Création, missions et statut du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
 art. 2 : Classement hors catégorie des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour la fixation de leurs indices de traitement
 art. 3 (1er alinéa) : Libre exercice du droit syndical des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
 art. 4 : Entrée en vigueur de la présente loi)
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0500250A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. D. 410-2 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecins autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Arrêté du 6 février 1984 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
JO 21-02-1984 p. 
1777
(Modification du paragraphe 1.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0501531A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 34
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
NOR 
EQUL9301181A
J.O. DU 25/08/1993 Page : 
12011
(Application du 3° de l'art. 7 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993)
Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
EQUA0401589A
J.O. du 13/03/2005 texte : 
 n° 13
(Abrogation, en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels, de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile, à l'exception de son art. 13 - Remplacement du paragraphe 2.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Arrêté du 13 juin 1979 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 27-07-1979 p. NC 
6465-6466
(Modification des art. 2-1, 3-1, des paragraphes A et C et de l'art. 4 et insertion de l'art. 7-2)
Circulaire n° 79-99 du 16 octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national - Réglementation
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 79/47, texte n° 1131 (66 p.)
(Publication, en annexe de la présente circulaire, du projet d'arrêté préfectoral destiné à remplacer celui du 15 janvier 1907)
Circulaire n° 96-35 du 3 juin 1996 modifiant l'annexe technique à la circulaire n° 95-70 du 24 juillet 1995 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des atténuateurs de choc de type " Air choc Système " (ACS 100)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/17 p. 45
Arrêté du 16 novembre 1979 fixant la liste complémentaire des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
JO 01-12-1979 p. NC 
9730
(Société montpelliéraine de transport urbain - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4  de ce code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 13 décembre 1979 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
JO 31-01-1980 p. NC 
1291
(Modifications de la deuxième partie (Signalisation de danger) - Modification de l'art. 33
Modifications de la quatrième partie (Signalisation de prescription) - Modification des art. 58-1, 61, 66 et 68-10)
Arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 18-01-1979 p. NC 
641
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 79/3 p. 2, 6-9
(Modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Modifications de la première partie [Généralités] - Modification des art. 5-3, 8 et 12-1
Modifications de la deuxième partie [Signalisation de danger] - Modification des art. 23, 33, 37, 38, 40-1, 40-2, 40-3, 41-1, 41-5 et de l'annexe II
Modifications de la quatrième partie [Signalisation de prescription] - Modification des art. 44, 52, 54, 55, 57, 62, 64, 65, 66, 67, 68-1 et 68-3)
Circulaire n° 97-09 du 14 janvier 1997 relative à la police de la circulation sur les autoroutes, modifications des articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/2 p. 65-67
(Les art. R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route ont été recodifiés aux art. R. 411-7, R. 415-7, R. 421-1 et R. 411-9 du même code)
Arrêté du 13 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 31-01-1980 p. NC 
1292-1293
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2-1 et des paragraphes A et D de l'art. 4)
Arrêté du 30 janvier 1980 fixant la liste complémentaire des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
JO 23-02-1980 p. NC 
2013
(Société des transports de l'agglomération nantaise - STAN - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière
NOR 
INTD9600465A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15863
(Application de l'art. R. 292-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 325-36 du même code)
Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière
NOR 
INTD9600463A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15863
(Application de l'art. R. 285-4 du code de la route, recodifié à l'art. R. 325-166 du même code)
Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/9 p. 233-234
(Création et missions du Comité de l'innovation routière)
Circulaire n° 79-76 du 10 août 1979 relative à la conception générale des plantations et aux modalités de mise en oeuvre
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 79/36, texte n° 922 (11 p.)
(Validité douteuse de cette circulaire prise pour l'application de la circulaire n° 79-75 qui est elle-même abrogée - Abrogation des circulaires n° 6, série A du 16 juin 1936, n° 123 du 3 décembre 1952, n° 37 du 27 mai 1959, n° 69-100 du 30 septembre 1969, du 26 février 1971, n° 72-144 du 30 août 1972, n° 74-113 du 9 juillet 1974 et des lettres-circulaires des 1er octobre 1960 et n° 10 et 81 des 10 janvier et 3 novembre 1961)
Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquelles le port du casque est obligatoire
JO 24-10-1979 p. NC 
8684
(Remplacement de l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire)
Circulaire n° 97-50 du 26 mai 1997 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/12 p. 38-41
(Déclaration préalable des dispositifs supportant de la publicité et de certaines préenseignes - Autorisation préfectorale pour les enseignes laser)
Arrêté du 28 mars 1997 inscrivant la Société des transports en commun castelroussins (ST2C) sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9700134A
J.O. du 09/04/1997 Page : 
5427
(Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - L'art. R. 250-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 27 janvier 2005 instaurant une procédure d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats membres de la Communauté européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et modifiant diverses dispositions
NOR 
EQUA0500224A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 42
(Art. 1er : Insertion du paragraphe FCL 1.065 dans l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Insertion du paragraphe FCL 4.065 dans l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4))
Arrêté du 19 juin 1984 modifiant l'arreté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 14-08-1984 p. NC 
7418
(Modification des paragraphes 2.1, 4.1.2, 4.2.2 et 4.3.2 et abrogation du paragraphe 2.9 de l'annexe)
Arrêté du 17 mai 1982 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 18-07-1982 p. NC 
6817
(Remplacement des paragraphes 6.2 et 6.3 de l'annexe)
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUX9200195D
J.O. DU 23/06/1993 Pages : 
8844/8847
( Abrogation des textes suivants :
 ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie
 décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie
 décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie
 décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie
 décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
 décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
 Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 1er décembre 1958 relatif à la création de commissions météorologiques départementales
 arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale
 arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie
 arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie
 arrêté du 20 novembre 1989 relatif aux attributions et à l'organisation de l'établissement d'études et de recherches météorologiques
 arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie
 arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale
 arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie
 arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)
Arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 07-07-1984 p. NC 
5963-5964
(Art. 1er à 5 : Modification des paragraphes 1.1, 4.1.2, 4.3.1.1 et 4.6.1 et remplacement du paragraphe 4.4.1 de l'annexe)
Arrêté du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 16-03-1984 p. NC 
2562-2565
(Art. 1er, 4, 5, 9, 11 et 12 : Modification des paragraphes 1.1, 2.4 et 4.2.2; remplacement du paragraphe 6.4.1 et insertion des paragraphes 2.7.3, 2.7.4, 4.5 et 4.6 dans l'annexe)
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-005 du 12 novembre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du jury habilité à délivrer la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 74-75
(Abrogation de la décision DNA 80131/DNA/8 du 2 juin 1993 et de la décision DNA du 15 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du jury d’agrément de la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arrêté du 17 mai 1982 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
JO 18-07-1982 p. NC 
6816-6817
(Remplacement des paragraphes 6.2 et 6.3 de l'annexe)
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR 
EQUA0500093A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 1er à 3 et 5 - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion)
Décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0501534D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 22
(Convention du 27 octobre 2005)
Avis aux transporteurs de denrées périssables
NOR 
AGRG9801482V
J.O. du 19/08/1998 Pages : 
12668/12684
(Application des art. 17 [normes des engins spéciaux pour le transport des aliments] et 47 [attestation de conformité technique des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques] de l'arrêté du 20 juillet 1998)
LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural
NOR 
AGRX9500132L
J.O. du 09/07/1998 Page : 
10461
( Art. 6 : Abrogation, et codification aux art. L. 654-28 à L. 654-30, L. 671-12 et L. 671-13 du code rural, de la loi n° 69-10 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
 art. 8 (2°) : Abrogation des art. 4 et 5 de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux)
Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0500103D
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 40
(Convention du 31 mars 2005)
Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9800074A
J.O. du 01/08/1998 Pages : 
11807/11808
(Modification de l'art. 1er et des annexes I D [remplacement de E 174 Or par E 175 Or], II [modification des dispositions relative à la saccharine], III A [emploi des substances E 290, E 938, E 939, E 941, E 942 et E 948] et D et IV)