Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9400616A
J.O. du 15/03/1994 Page : 
4032
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/11 p. 26-36
(Modification des annexes II, V, VII, VIII et XV)
Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0121812D
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11043
(Dispositions relatives aux crédits d'heures syndicales non utilisés durant l'année civile dans les établissements de moins de 500 agents - Abrogation implicite du décret n° 98-1078 du 24 novembre 1998 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié et l'art. 6 du décret n° 95-687 du 9 mai 1995)
Décret n° 94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303534D
J.O. du 27/01/1994 Pages : 
1461/1463
(Art. 7, 9, 11 et 12 : Remplacement de l'art. 45; insertion des art. 56-I, 63-II et 63-III et abrogation de l'art. 65-I)
Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303296D
J.O. DU 19/02/1994 Page : 
2869
(Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 et de l'art. 1er du décret n° 93-700 du 27 mars 1993)
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
NOR 
MESX0100030R
J.O. du 22/04/2001 Page : 
6292
(Art. 6 (XXX) : Suppression des autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels accordées aux membres des organisations mutualistes mandatés pour assister au réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus - Abrogation du 3° de l'art. 45 de la loi n° 
86-33
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR 
MESX0004004L
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7324
( Art. 23 (III) : Disposition de coordination - Abrogation des avant-dernier et dernier alinéas de l'art. 34 de la loi n° 
86-33
 art. 29 : Renforcement de la mixité au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 20 de la loi n° 
86-33
 art. 30 : Renforcement de la mixité pour les jurys de concours de recrutement de la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 30-1 dans la loi n° 
86-33
 art. 31 : Renforcement de la mixité pour les jurys des examens professionnels de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 35 de la loi n° 
86-33
 art. 32 et 33 : Modalités d'entrée en vigueur des art. 29, 30 et 31 de la présente loi)
Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 27-11-1982 p. 
3605-3606
(Abrogation du décret n° 76-370 du 22 avril 1976 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, en ce qui concerne les agents titulaires)
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
SPSH9400748A
J.O. DU 16/03/1994 p. 
4073
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0120778D
J.O. du 24/04/2001 Pages : 
6385/6386
(Abrogation du décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH9002288A
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
764/766
(Corps mis en extinction - Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2, abrogation des art. 3, 4 et 5 et remplacement des annexes I et II par les tableaux I et II)
LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
NOR 
SPSX9000173L
J.O. du 20/01/1991 Page : 
1053
(Art. 35 : Remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 100-1 dans la loi n° 
86-33
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9002442D
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
753/759
(Dispositions applicables aux corps des agents chefs, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des conducteurs ambulanciers, des agents de désinfection et des agents d'entretien - Abrogation du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur, à l'exception de ses dispositions relatives aux ouvriers professionnels de 3e catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres)
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9002461D
J.O. du 09/02/1991 Pages : 
2058/2063
(Application de l'art. 10 de la loi n° 
86-33
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9002525D
J.O. du 02/02/1991 Pages : 
1752/1754
(Abrogation du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001976D
J.O. du 07/11/1990 Page : 
13566
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)
Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/11 p. 133-142
(Abrogation de la circulaire DH/8D/87 n° 87-210 du 7 octobre 1987)
Décret n° 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH9002287D
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
751/753
(Corps mis en extinction - Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 3 et insertion des art. 1er.1, 1er.2 et 3.1 à 3.5)
Décret n° 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9620424D
J.O. du 01/06/1996 Page : 
8131
(Art. 1er : Modification des art. 5, 10, 20 et 38 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Transfèrt de l'art. 48-II du même décret à l'art. 48-IV)
Décret n° 91-59 du 11 janvier 1991 fixant les indemnités de stage allouées aux élèves directeurs de 3e et 4e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9002561D
J.O. DU 17/01/1991 Pages : 
885/886
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et, notamment, du décret n° 60-1155 du 26 octobre 1960)
Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5383 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'ouverture du droit à congé de longue maladie ou de longue durée aux agents de la fonction publique hospitalière atteignant l'âge de soixante ans
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/13 p. 107-108
Décret n° 95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993
NOR 
SANH9501875D
J.O. du 31/08/1995 Page : 
12902
(Ajout du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière à la liste figurant en annexe)
Circulaire DH/FH 3/DAS/TS 3 n° 95-7 du 13 septembre 1995 relative à la situation, au regard des droits aux allocations d'assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, à l'expiration d'une disponibilité, d'un détachement ou d'une période de mise hors cadres
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/40 p. 97-107
Circulaire DH/FH/DAS/TS 3-95 n° 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/50 p. 77-84
(Commentaire des modifications apportées au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 par le décret n° 95-687 du 9 mai 1995 - Abrogation de la circulaire DH/8 D n° 89-10825 du 12 avril 1989 relatif aux autorisations d'absence pour l'exercice du mandat syndical)
Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications et à la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à la mise en oeuvre ainsi qu'à l'exploitation du réseau radio secours et soins d'urgence
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/47 p. 143-152
Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9523406D
J.O. DU 07/02/1996 Pages : 
1965/1966
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0221280A
J.O. du 14/04/2002 Pages : 
6621/6622
(Extension du dispositif à certains personnels de direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9503091A
J.O. du 24/10/1995 Page : 
15533
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0220702D
J.O. du 23/04/2002 Pages : 
7187/7191
(Abrogation du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics et du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989
arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition de la commission régionale prévue à l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989
arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales
arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989)
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 489-499
(Modification des circulaires n° 85-89 du 21 mars 1985 et n° 188 du 17 juin 1987 et abrogation des textes suivants :
circulaire n° 169 du 25 novembre 1969 relative à la durée des congés annuels des agents en fonction dans les établissements d'hospitalisation, de soin ou de cure publics
circulaire n° 35 du 24 mars 1970 relative à la durée des congés annuels des agents en fonction dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
circulaire n° 160 du 13 mai 1971 relative aux congés du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
circulaire n° 189 du 15 novembre 1973 relative à l'organisation du travail et au régime des rémunérations pour travaux supplémentaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
instruction n° 2148 DGSH/8D du 21 mai 1981 relative au calcul de la durée du congé annuel des agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
circulaire n° 81-5 du 31 décembre 1981 relative à la durée du travail dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 4 du 5 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail et du régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 82-17 du 27 avril 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail et au régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 9 du 8 février 1994 relative à l'application de l'accord de nuit national sur la réduction du temps de travail de nuit)
Circulaire DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d'accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques et à certaines conditions de reprise d'ancienneté
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/4 p. 73-76
Circulaire DH/FH 3 n° 95-1904 du 13 juillet 1995 relative aux conditions d'application de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplomes permettant l'accès aux concours d'ingénieur hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/30 p. 93-94
Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9502089A
J.O. du 09/08/1995 Pages : 
11922/11923
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 6, 10 et 19 et du 1er alinéa de l'art. 22)
Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220956A
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6755
(Echelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination - Remplacement du tableau I annexé)
Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220941A
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6755/6756
Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220940D
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6735
(Modification de l'art. 20)
Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220949D
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6734/6735
(Insertion de l'art. 48-1 et modification de l'art. 45)
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
NOR 
MESH0221527A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8125/8126
(Application de l'art. 12 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7917
( Art. 22 (I et II) : Classification en groupes et sous-groupes des corps, grades et emplois pour la constitution des commissions administratives paritaires - Insertion de l'art. 20-1 et modification de l'art. 83 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (IV) : Classement des agents mutés - Insertion de l'art. 69-1 dans la loi n° 
86-33
 art. 23 : Rétroactivité des mesures de reclassement des personnels hospitaliers prises en application de l'accord sur la rénovation de la grille des classification et des rémunérations conclu le 9 février 1990)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0221526A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8125
(Application des art. 20 à 25 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)
Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statutaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/25 p. 177-194
(Modification de la circulaire DAS n° 93-37 du 20 décembre 1993)
Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9100175A
J.O. du 08/02/1991 Pages : 
2018/2020
Annexes I à XVI : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/9 p. 29-53
(Texte pris en application des art. 5 et s. du décret n° 88-163 du 19 février 1988 [décret abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application des art. 4 et s. du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L.792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique)
Circulaire DH/FH 1 n° 96-284 du 25 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/20 p. 97-98
(Application du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996)
Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
MESH0220701A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7618
(Application du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 aux personnels soignants, de rééducation et médico-technique, aux personnels sages-femmes, aux personnels administratifs, aux personnels techniques, aux personnels ouvriers et aux personnels socio-éducatif)
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SANH0324977A
J.O. du 10/01/2004 Page : 
850
(Modification du c de l'art. 1er et du 3e alinéa de l'art. 3)
Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0762219D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 68
(Remplacement de l'annexe [relative à la composition des commissions administratives paritaires n° 1, n° 3, n° 5, n° 7 et n° 8] au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Circulaire DHOS/P3 n° 2007-316 du 13 août 2007 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 142-147
(Aplication du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
86-33
Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0324979A
J.O. du 10/01/2004 Page : 
850
Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0763650A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 44
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière et retrait de l'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0766368A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 43
(Application du II de l'art. 10 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007)