Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 76-460 du 25 mai 1976 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guyana relatif à l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci (ensemble deux annexes), signé à Georgetown le 9 mars 1976     
JO 30-05-1976 p. 
3214-3217
(Accord entré en vigueur le 9 mars 1976)
LOI n° 78-689 du 5 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976     
JO 06-07-1978 p. 
2687
Décret n° 2006-196 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0630023D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 2 décembre 2004)
Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0230057D
J.O. du 13/12/2002 Pages : 
20588/20590
(Accord entré en vigueur le 3 septembre 2002)
LOI n° 67-536 du 4 juillet 1967 autorisant l'approbation de l'Accord de siège signé à Paris le 8 février 1967, entre le Gouvernement de la République française et la Conférence internationale des contrôles d'assurances des Etats africains, français et malgache     
JO 06-07-1967 p. 
6756
Décret n° 67-1049 du 15 novembre 1967 portant publication de l'Accord entre la France et la Conférence internationale des contrôles d'assurances des Etats africains, français et malgache relatif au siège de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français du 8 février 1967     
JO 02-12-1967 p. 
11719-11720
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 23 novembre 1967)
Décret n° 2004-917 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003     
NOR 
MAEJ0430073D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 23
(Accord entré en vigueur le 24 mars 2003)
LOI n° 77-1226 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois Conventions annexes, un Protocole annexe et un Protocole d'application, signés à N'Djamena le 6 mars 1976, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention     
JO 10-11-1977 p. 
5376
Décret n° 2005-1063 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana, signé à Paris et à Georgetown les 3 août et 6 septembre 2004     
NOR 
MAEJ0530046D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 14
(Accord entré en vigueur le 6 septembre 2004)
Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004     
NOR 
MAEJ0430078D
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2004)
Décret n° 78-568 du 21 avril 1978 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djaména les 6 mars, 19 juin, 6 et 19 octobre 1976     
JO 30-04-1978 p. 
1919-1939
(Accords entrés en vigueur le 27 janvier 1978 et le 1er mars 1978 :
 accord du 6 mars 1976 portant création d'une commission mixte, substitué à l'accord du 19 mai 1964
 convention du 6 mars 1976 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe et un protocole d'application, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'art. 12 de la convention - Convention substituée à la convention du 19 mai 1964
 accord du 6 mars 1976 en matière judiciaire,  substitué à l'accord de coopération en matière de justice du 7 décembre 1970
 accord de coopération militaire technique du 6 mars 1976, substitué à l'accord de défense signé le 15 août 1960 et à ses annexes et à l'accord d'assistance militaire technique signé le 19 mai 1964
 annexe à l'accord de coopération militaire technique du 19 juin 1976
 convention du 6 mars 1976 fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, substituée à la convention de soutien logistique du 6 février 1965
 accord de coopération économique et financière du 6 mars 1976
 convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane du 6 mars 1976
 accord de coopération culturelle du 6 mars 1976, substitué à la convention du 7 mars 1963 et l'accord du 19 mai 1964
 accord-cadre du 6 mars 1976 en matière d'enseignement supérieur, ensemble une convention annexe, substitué à l'accord-cadre du 22 juillet 1971
 convention du 6 mars 1976 en matière de coopération sanitaire et sociale)
Assiette et modalités de perception et de répartition entres auteurs et éditeurs de la rémunération due au titre du prêt en bibliothèque :
 code de la propriété intellectuelle, art. 
L. 133-1 et s.
R. 133-1 et s.
R. 326-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
20-22
Circulaire DAGPB/SRH2D no 2006-144 du 24 mars 2006 portant mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités    
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/4 p. 198-206
Conditions d'attribution et de versement du complément de libre choix d'activité et du complément optionnel de libre choix d'activité :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 531-4
L. 531-10
R. 531-2 et s.
R. 532-1 et s.
D. 531-4 et s.
D. 531-26
 textes non codifiés : voir 
63-15
Décret n° 2003-667 du 16 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international, signées à Douchanbe le 7 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0330052D
J.O. du 24/07/2003 Pages : 
12474/12476
(Accord entré en vigueur le 7 décembre 2001)
Régime de protection pouvant être accordé aux personnes non éligibles à l'asile constitutionnel et à l'asile conventionnel mais en mesure d'établir qu'elles sont soumises à des menaces graves dans leur pays :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 712-1 et s.
R. 712-1
textes non codifiés : voir 
51-00
Exercice du droit d'appel :
en matière civile : code de procédure civile, art. 
542 et s.
en matière pénale :
en matière de police : code de procédure pénale, art. 546 et s.
en matière correctionnelle : code de procédure pénale, art. 496 et s.
en matière criminelle :
code de procédure pénale, art. 380-1 et s.
code de justice militaire (nouveau) Art. 
L. 251-23 et s.
Procédure des voies de recours contre les jugements :
en matière civile : code de procédure civile, art. 
527 et s.
en matière administrative : code de justice administrative, art. L. 811-1 et s. et R. 811-1 et s.
en matière pénale : code de procédure pénale, art. 496 et s. et 567 et s.
Décret n° 73-299 du 14 mars 1973 portant publication de l'Accord concernant le dépôt de demandes de brevets en Irak et en France, signé à Paris le 13 septembre et 17 octobre 1972     
JO 18-03-1973 p. 
2931-2932
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 1972)
Décret n° 78-454 du 20 mars 1978 portant publication de l'Echange de notes franco-irakien des 8 janvier et 27 mai 1975 modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 19 mai 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak     
JO 31-03-1978 p. 
1391-1392
(Echange de notes entré en vigueur le 27 mai 1975 - Remplacement du paragraphe A de l'art. Ier et de l'art. III de l'Annexe à l'Accord du 19 mai 1966)
Décret n° 70-232 du 6 mars 1970 portant publication de l'Accord de coopération technique, ensemble le Protocole et l'Echange de lettres joints, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne du 19 juin 1969     
JO 19-03-1970 p. 
2645-2647
(Accord entré en vigueur le 12 janvier 1970)
Décret n° 76-524 du 14 juin 1976 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ensemble une annexe, signée à Bagdad le 18 novembre 1975     
JO 18-06-1976 p. 
3654-3656
(Accord entré en vigueur le 4 avril 1976 et conclu pour une durée de vingt-cinq ans)
Décret n° 70-212 du 6 mars 1970 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, ensemble deux Protocoles et un échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne, signés à Bagdad le 24 avril 1969     
JO 18-03-1970 p. 
2600-2603
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 1969 - Le Protocole n° 1 est relatif aux dispositions financières et administratives, le Protocole n° 2 est relatif à l'Institut franco-irakien d'études et de recherches)
Décret n° 77-215 du 28 février 1977 portant publication de l'Echange de lettres du 11 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne, complémentaire à l'Accord franco-irakien de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 18 novembre 1975     
JO 09-03-1977 p. 
1328-1329
Décret n° 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 
NOR 
MAEJ0130029D
J.O. du 11/05/2001 Pages : 
7476/7477
(Irak - Accord entré en vigueur le 2 décembre 2000)
Décret n° 81-1029 du 16 novembre 1981 portant publication de l'Accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 29 avril 1980     
JO 20-11-1981 p. 
3160-3161
(Accord entré en vigueur le 26 juillet 1980)
Décret du 15 octobre 1913 portant approbation du protocole d'arbitrage signé à Port-au-Prince, le 10 septembre 1913, entre la France et la république d'Haïti, pour le règlement des réclamations des ressortissants français     
JO 19-10-1913 p. 9254-9255
(Protocole modifié par l'accord du 26 octobre 1926, accord non publié au Journal officiel)
Décret n° 85-413 du 3 avril 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 23 mai 1984     
JO 10-04-1985 p. 
4159-4161
(Accord entré en vigueur le 25 mars 1985 - Abrogation de la convention sur la protection des investissements signée à Port-au-Prince le 2 juillet 1973)
J.O. du 18/08/1985 Pages : 
9516/9517
J.O. du 05/08/1986 Pages : 
9619/9621
J.O. du 20/01/1987 Pages : 
720/721
J.O. du 06/08/1987 Pages : 
8874/8876
J.O. du 14/01/1988 Pages : 
680/681
J.O. du 17/08/1988 Pages : 
10433/10435
J.O. du 14/12/1988 Pages : 
15602/15603
J.O. du 22/07/1989 Pages : 
9195/9196
J.O. du 17/01/1990 Page : 
707
J.O. du 12/07/1990 Pages : 
8239/8241
J.O. du 13/12/1990 Pages : 
15310/15311
J.O. du 24/07/1991 Pages : 
9797/9799
J.O. du 22/12/1991 Pages : 
16808/16810
J.O. du 09/08/1992 Pages : 
10854/10857
J.O. du 06/12/1992 Pages : 
16718/16719
J.O. du 22/04/1993 Page : 
6505
J.O. du 31/07/1993 Pages : 
10809/10811
J.O. du 23/12/1993 Pages : 
17918/17919
J.O. du 12/08/1994 Pages : 
11841/11842
J.O. du 14/12/1994 Pages : 
17724/17725
J.O. du 17/08/1995 Pages : 
12294/12296
J.O. du 14/12/1995 Pages : 
18195/18196
J.O. du 10/08/1996 Pages : 
12193/12194
J.O. du 17/08/1997 Pages : 
12231/12232
J.O. du 18/08/1998 Pages : 
12580/12581
J.O. du 05/09/1999 Pages : 
13329/13330
J.O. du 12/08/2000 Pages : 
12515/12517
J.O. du 23/08/2001 Pages : 
13538/13540
J.O. du 20/07/2002 Pages : 
12430/12432
J.O. du 17/08/2003 Pages : 
14163/14165
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 100
J.O. du 07/07/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 39
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 117
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale :
 code de la santé publique, art. 
L. 2322-1 et s.
L. 2326-2 et s.
R. 6123-39 et s.
D. 6124-35 et s.
 textes non codifiés : 
62-12
Décret n° 90-138 du 9 février 1990 portant publication de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985, et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987     
NOR 
MAEJ9030003D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1925/1937
(Convention entrée en vigueur le 28 décembre 1989)
Décret n° 72-139 du 11 février 1972 portant publication de l'échange de lettres modifiant l'annexe à l'accord du 9 novembre 1967 relatif aux transports aériens entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Wellington le 9 août 1971     
JO 20-02-1972 p. 
1885-1886
(Echange de lettres entré en vigueur le 9 août 1971)
LOI n° 89-832 du 13 novembre 1989 autorisant la ratification d'une convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986     
NOR MAEX8900077L
J.O. du 14/11/1989 Page : 
14120
Décret n° 90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980     
NOR MAEJ8930115D
J.O. du 09/01/1990 Pages : 
342/358
(Accord entré en vigueur le 19 juin 1989)
LOI n° 80-1011 du 17 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
JO 18-12-1980 p. 
2978
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 30 novembre 1979)
Décret n° 78-170 du 10 février 1978 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Paris le 18 novembre 1977     
JO 17-02-1978 p. 
754-755
(Accord entré en vigueur le 18 novembre 1977)
Décret n° 81-548 du 8 mai 1981 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un Protocole), signée à Paris le 30 novembre 1979     
JO 16-05-1981 p. 
1475-1482
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 19 mars 1981)
Décret n° 90-1261 du 31 décembre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9030091D
J.O. du 05/01/1991 Pages : 
256/257
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1990)
Décret n° 68-200 du 23 février 1968 portant publication de l'accord relatif au transport aérien entre la France et la Nouvelle-Zélande du 9 novembre 1967     
JO 01-03-1968 p. 
2212-2214
(Accord signé à Paris, entré en vigueur le 9 novembre 1967 et substitué à l'échange de lettres signé à Wellington le 27 février 1964 concernant les services aériens entre Nouméa et Auckland)
Décret n° 83-1011 du 23 novembre 1983 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, pour l'échange de stagiaires agricoles, signé à Paris le 10 août 1983     
JO 29-11-1983 p. 
3439-3440
(Echange de lettres entré en vigueur le 20 août 1983)
J.O. du 10/10/1998 Page : 
15360
J.O. du 16/06/2000 Page : 
9087
J.O. du 10/10/2002 Page : 
16768
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 92
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 61
Décret n° 85-277 du 22 février 1985 portant publication de l'échange de lettres en date du 1er juin 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti portant renouvellement de l'accord de coopération scientifique, technique et économique du 6 juin 1973     
JO 28-02-1985 p. 
2561
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er juin 1983 - Modification de l'art. XXVI de l'accord du 6 juin 1973)
LOI n° 85-7 du 2 janvier 1985 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)     
JO 03-01-1985 p. 
65
(Accord fait à Paris le 23 mai 1984)
Décret n° 67-387 du 21 avril 1967 portant publication de l'accord entre la France et la République d'Haïti relatif au transport aérien du 15 juin 1965     
JO 12-05-1967 p. 
4717-4719
(Accord signé à Port-au-Prince et entré en vigueur le 4 septembre 1965)
Décret n° 75-237 du 8 avril 1975 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Paris le 6 juin 1973     
JO 13-04-1975 p. 
3869-3871
(Accord entré en vigueur le 10 septembre 1973)
Décret n° 73-328 du 14 mars 1973 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 7 avril 1972     
JO 23-03-1973 p. 
3144-3145
(Protocole entré en vigueur le 1er mars 1973)
Décret n° 72-720 du 31 juillet 1972 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti instituant une commission mixte franco-haïtienne de coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 avril 1972     
JO 04-08-1972 p. 
8399
(Protocole entré en vigueur le 19 avril 1972)
LOI n° 63-809 du 6 août 1963 autorisant la ratification de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961     
JO 08-08-1963 p. 
7350
Décret n° 71-167 du 24 février 1971 portant publication de l'accord de coopération concernant la signalisation maritime, signé à Tananarive le 27 novembre 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache     
JO 04-03-1971 p. 
2151-2152
(Accord entré en vigueur le 27 novembre 1970)
Décret n° 63-332 du 19 mars 1963 portant publication de la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960     
JO 03-04-1963 p. 
3156-3164
Rectif. : JO 10-04-1963 p. 
3368
(Convention signée à Bruxelles et entrée en vigueur le 1er mars 1963)
Décret n° 79-1075 du 6 décembre 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-malgache du 23 mars 1979 relatif à l'imposition des rémunérations des personnels de coopération technique     
JO 14-12-1979 p. 
3154-3155
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er janvier 1979 - Remplacement de l'échange de lettres du 4 juin 1973 relatif aux modalités d'imposition des personnels de coopération technique)
Décret n° 63-942 du 21 août 1963 portant publication de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé et de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande du 25 septembre 1956     
JO 15-09-1963 p. 
8347-8365
(Accords signés à Genève et entrés en vigueur, pour la France, le 20 novembre 1962)
Décret n° 64-1168 du 20 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres des 16 avril et 19 juin 1964 entre la France et Madagascar relatif à la circulation des marins     
JO 26-11-1964 p. 
10605-10606
(Echange de lettres entré en vigueur le 19 juillet 1964)
Décret n° 79-1098 du 17 décembre 1979 portant publication du protocole annexe modifiant le protocole d'application de l'article 11 de l'annexe I à la convention franco-malgache d'assistance technique du 4 juin 1973 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signé à Paris le 23 mars 1979     
JO 21-12-1979 p. 
3211
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1979 - Abrogation du protocole annexe signé à Tananarive en septembre 1977)
Décret n° 59-1579 du 31 décembre 1959 portant publication du protocole du 28 septembre 1955 modifiant la convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international     
JO 07-01-1960 p. 
229-231
Rectif. : JO 19-01-1960 p. 
571
(Protocole signé à La Haye et entré en vigueur le 1er août 1963 - Modification des art. 1er à 4, 6, 10, 15, 20, 23, 25 et 26; remplacement des art. 8, 9, 22 et 34 et insertion des art. 25 A et 40 A dans la convention du 12 octobre 1929)
Décret n° 86-833 du 11 juillet 1986 portant publication des échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatifs au règlement des problèmes nés de l'incident du " Rainbow Warrior ", signés à Paris le 9 juillet 1986     
J.O. du 13/07/1986 Pages : 
8750/8752
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 9 juillet 1986)
Décret n° 90-40 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989     
NOR MAEJ8930119D
J.O. du 12/01/1990 Pages : 
500/501
Rectif. : JO 10-02-1990 p. 
1740
(Accord entré en vigueur le 14 février 1989)
LOI n° 2004-1111 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)     
NOR 
MAEX0300072L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 6
(Convention signée à Wellington le 10 juin 1999)
Ordonnance n° 58-1226 du 16 décembre 1958 autorisant la ratification du protocole, signé à La Haye le 28 septembre 1955, portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929     
JO 17-12-1958 p. 
11344
Décret n° 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991     
NOR 
MAEJ9130045D
J.O. du 17/09/1991 Pages : 
12176/12177
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1991)