Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
NOR 
AGRT1127614D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1132764A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
24
(Ajout d'une spécialité au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés »)
Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »
NOR 
AGRT1123537D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
35
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société WPD Somme à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132328A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
3
(Parc éolien, localisé lieudits Chemin de Francqueville et Les Vingt-Six sur le territoire de la commune de Domqueur (Somme))
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENH1030642D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
41
(Remplacement de l'art. R. 421-13 et modification des art. R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17, R. 421-37, R. 421-39, R. 421-41-1 et R. 421-42)
Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
NOR 
ETSZ1132151A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
30
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
NOR 
AGRT1119928D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
42
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1129048A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
29
(Agrément des organismes suivants :
AFDAS : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
OPCA FAFIEC : Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil
FORCO : Organisme paritaire collecteur des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution
OPCABAIA : Organisme paritaire collecteur interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
OPCA de la Construction)
Décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
NOR 
AGRT1121362D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
43
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
- 
Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation
NOR 
ETSP1128407A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
39
(Retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation sur une période de dix ans)
Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
IOCJ1131298A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
23
Rectif. : JO 10/12/2011 texte 
286;25
(Bénéfice du dispositif ouvrant droit à complément et supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique
NOR 
ETSP1124032A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
38
(Dérogation accordée à la société Lafarge valable pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132333A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
4
(Installation éolienne, localisée lieudit La Vallée des Bergers, parcelles ZM 18, ZM 13, ZM 1, ZN 29 et ZN 30 sur le territoire de la commune de Chaourse (Aisne))
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132334A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
5
(Parc éolien, localisé lieudits Le Bois Lemaire et Plaine vers Balatre, sur le territoire des communes de Gruny, de Rethonviller et de Marché-Allouarde (Somme))
Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
NOR 
AGRT1121364D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
45
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
NOR 
AGRT1121363D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
44
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1132360A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
31
Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »
NOR 
AGRT1113836D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
61
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
NOR 
JUSD1122828D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
7
(Art. 1er (I) : Transfert des art. R. 2 et R. 2-1 respectivement aux art. R. 2-16 et R. 2-17
art. 1er (II) : Dispositions expérimentales relatives à la désignation des jurés - Insertion des art. suivants :
R. 2 : Dispositions relatives à la désignation des jurés
R. 2-1 à R. 2-10 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs
R. 2-11 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs
R. 2-12 et R. 2-14 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens asseseurs
art. 2 : Dispositions relatives notamment aux indemnités allouées aux citoyens assesseurs - Insertion des art. 92-1 et R. 146-1 à R. 146-7
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret et dispositions transitoires)
Délibération n° 2011-175 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) (demande d'avis n° 1435785)
NOR 
CNIX1127426X
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
56
(Délibération relative à l'arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion des étrangers en situation irrégulière")
2011
JO 13/10/2011 texte 
238;91 pages 17247/17270
JO 13/10/2011 texte 
238;92 pages 17270/17292
JO 14/10/2011 texte 
239;155 pages 17365/17382
JO 14/10/2011 texte 
239;156 pages 17382/17390
JO 15/10/2011 texte 
240;115 pages 17479/17488
JO 15/10/2011 texte 
240;116 pages 17488/17498
JO 18/10/2011 texte 
242;97 pages 17593/17611
Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1127018S
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
75
(Modification de l'annexe 2)
Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1127017S
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
74
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe 1 et insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer
NOR 
SCSS1107555D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
26
(Modification des art. R. 381-1, R. 381-3, R. 381-3-1, R. 522-2 et R. 531-1; insertion de l'art. R. 381-2-1 et abrogation des art. D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2)
Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
NOR 
ETSP1100830D
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
25
(Art. 1er à 7 : Modalités de déclaration par les laboratoires de biologie médicale de leur activité auprès des agences régionales de santé 
art. 8 (1er alinéa) : Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2012
art. 8 (2e alinéa) : Dispositions transitoires concernant les déclarations effectuées avant le 1er février 2012)
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR 
ETSP1125267A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
28
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1127279A
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
20
(Habilitation, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement ainsi que la formation « moniteur des premiers secours » (BNMPS) et l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE 3) au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger)
Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
NOR 
DEFH1108570D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
12
(Modification de l'art. 10)
Décret n° 2011-1289 du 12 octobre 2011 portant publication de la Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1120191D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
11
(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)
Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
NOR 
IOCN1126055D
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
14
(Conditions de délivrance du label qualité "Français langue d'intégration", valable pour une durée de trois ans, aux organismes de formation)
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
NOR 
IOCN1119334D
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
13
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux déclarations de nationalité à raison du mariage - Remplacement de l'art. 14 par les art. 14 et 14-1 et modification de l'art. 15 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux demandes de naturalisation et de réintégration - Remplacement de l'art. 37 par l'art. 37-1 et modification de l'art. 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
art. 7 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 7 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie
NOR 
EFIT1116210A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
24
(Art. 1er : Modification des art. A. 132-4, A. 132-4-3, A. 132-7 et A. 132-8 et remplacement de l'art. A. 132-6
art. 2 : Dispositions transitoires, valables jusqu'au 1er juillet 2013, concernant la mise en oeuvre de l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie avant le 1er juillet 2013)
Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
NOR 
IOCC1126812A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
15
(Direction départementale de Lyon - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1120228S
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
22
(Agrément de la société Arcades SARL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
NOR 
AGRT1117880D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
ETSH1126444A
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
21
(Modification de l'art. 4 et ajout d'un alinéa aux art. 10 et 12)
Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin »
NOR 
AGRT1122677D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
30
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
NOR 
AGRT1119926D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
27
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
NOR 
AGRT1122286D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
29
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
NOR 
AGRT1122694D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
31
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
NOR 
AGRT1119937D
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
28
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
LOI n° 2011-1285 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1106485L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
7
(Accord signé à Bandar Seri Begawan le 30 décembre 2010)
LOI n° 2011-1286 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1106497L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
8
(Accord signé à Paris le 10 novembre 2010 et à Monrovia le 6 janvier 2011)
LOI n° 2011-1284 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1105349L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
6
(Accord signé à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010)
LOI n° 2011-1287 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1108017L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
9
(Accord signé à Paris, le 27 décembre 2010, et à La Vallée, le 30 décembre 2010)
LOI n° 2011-1288 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1108021L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
10
(Accord signé à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010)
LOI n° 2011-1282 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1100899L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
4
(Accord signé à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 septembre 2010)
LOI n° 2011-1283 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
NOR 
MAEJ1102992L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
5
(CONVENTION FISCALE - Accord signé à Paris le 21 octobre 2010)
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
NOR 
ETSD1126002A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
17
(Remplacement des termes " agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs " par les termes " agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sports " - Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
NOR 
AGRT1113849D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
20
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps
NOR 
MENH0925468D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
19
(Art. 1er à 6 : Création d'un concours interne pour l'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte - Remplacement des art. 4 et 5 et modification des art. 6, 11 et 12
art. 7 à 9 : Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1127057A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
18
(Renouvellement d'agrément, à compter du 30 octobre 2011, pour une durée de cinq à la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM); à compter du 18 décembre 2011, à l'association française des hémophiles (AFH) et, à compter du 7 février 2012, à l'association Association française des diabétiques (AFD) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais
NOR 
EFII1124117D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
13
(Changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais qui devient : " chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France ")
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCI1126370A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
11
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration)
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
NOR 
IOCV1119566A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
10
(Mise en oeuvre par le préfet de police)
Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
NOR 
AGRT1111951D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
21
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel