Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 365666 du 29 mai 2013
NOR 
CETX1313973V
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
26
(Avis rendu sur des questions posées par le tribunal administratif de Melun, relatives au délai dont dispose les demandeurs d'asile pour présenter leur demande d'asile complète à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA))
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'intérieur en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG1309985A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
22
(
Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de l'intérieur - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
AFSH1209236A
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
3
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe par les annexes 1 [référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le cadre d'un programme] et 2 [Référentiel de compétences pour coordonner un programme d'édication thérapeutique du patient (ETP)])
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A 83
NOR 
DEVS1308785S
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
28
(Annexe publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : 
 http://www.securiteroutiere.gouv.fr/
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
NOR 
ETST1311359A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
29
(Art. 1er : Représentativité au niveau national et interprofessionnel des organisations syndicales suivantes :
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
art. 2 : Fixation du "poids" des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs - Application de l'art. L. 2232-2 du code du travail :
Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 %
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 %
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 %
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 %
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %)
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
DEFH1311436A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
30
(
Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de la défense - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49
NOR 
DEVS1308783S
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
27
(Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : 
 http://www.securiteroutiere.gouv.fr/
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
MCCB1311023A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
31
(
Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de la culture - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1313690A
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
2
(Compositions structurelles de la sous-direction des ressources humaines, de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés et de la division du patrimoine et de la logistique - Remplacement des art. 1er, 2-1 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1308807A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
40
(Art. 1er et 2 : Modification de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" du règlement annexé : Remplacement des notes de bas de page des art. 221-V/19.2.1.5, 221-V/18.4 et 221-V/20 et 221-V/20 bis et insertion de la note de bas de page de l'art. 221-V/19.2.1.5)
Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
NOR 
ESRS1302034A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
33
(Art. 1er à 11 et 13 : Application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers)
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
AGRS1310716A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
34
(
Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de l'agriculture - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
NOR 
TRAT1237594D
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
39
(Art. 1er à 18 : Composition, missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des sanctions administratives et des commissions régionales des sanctions administratives, directement placée auprès du ministre chargé des transports 
art. 20 : Modification des art. 7, 18 et 19 décret n° 99-752 du 30 août 1999
art. 23 (2e alinéa) : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
NOR 
TRAT1237594D
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
39
(art. 20 : Modification des art. 6, 44-1 et 46 du décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 23 (1er alinéa) : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
NOR 
AGRT1311638A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
11
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
NOR 
AGRS1311855A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
12
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale)
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
NOR 
ETLL1203797D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
4
(Publication, en annexe du présent décret, de la liste des communes auxquelles la taxe annuelle sur les logements vacants est applicable - Abrogation du décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts)
Arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes
NOR 
EFID1311405A
JO du 14/05/2013 texte : 0110;
4
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux modalités de conservation des documents dont la production est nécessaire pour permettre l'application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées en douane afin de permettre le contrôle de ces documents par l'administration des douanes
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par voie électronique et des art. 10 et 28 de l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
art. 7 : Dispositions applicables à compter 1er juillet 2013)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013
NOR 
AFSS1311238A
JO du 14/05/2013 texte : 0110;
5
(
Application du 5° du II de l'article 1er du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005 du 24 mars 2005)
COMMUNE DE RIORGES (LOIRE)
Château de Neubourg : le château (façades et toiture), le hall, le salon et la salle à manger du château, les communs et le pavillon d'entrée (façades et toitures), la grille, le parc avec son bief - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4944
Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1311701A
JO du 14/05/2013 texte : 0110;
8
(Ajout d'une spécialité au point n° 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » de l'annexe)
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1311364A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
29
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-391 du 10 mai 2013 pris en application de l'article 1650 A du code général des impôts concernant les modalités de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs
NOR 
EFIE1302605D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
2
(Modification du 1er alinéa de l'art. 346 A de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
INTD1302885A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
25
(Fxation des règles particulières applicables au jeu de la bataille - Insertion des art. 55-19, 55-19-1 et 55-19-2 et remplacement du tableau de l'art. 49)
Décret n° 2013-387 du 10 mai 2013 modifiant le code des juridictions financières
NOR 
PRMX1309076D
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
2
(Elargissement du champ des bénéficiaires potentiels d'une délégation de signature en matière de dépenses et de recettes au sein des chambres régionales des comptes - Modification de l'art. R. 212-7-1)
Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision
NOR 
EFIT1310003D
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
5
(Art. 11 : Extension des obligations des conglomérats financiers à la définition des dispositifs pour participer à la réalisation et, le cas échéant, au développement de mécanismes et de plans de sauvetage appropriés - Ajout d'un 4° au II de l'art. R. 334-52)
Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
NOR 
ETLL1309066A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
17
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine)
Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat
NOR 
ETLL1309096A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
18
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR 
INTS1307957A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
22
(Modalités de notification des résultats à l'épreuve théorique générale et aux épreuves pratiques en circulation de toutes les catégories des examens du permis de conduire - Dispositions applicables à compter du 16 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire et de l'arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)
Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 
NOR 
MAEJ1310327D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
4
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2013)
Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRF1309495A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
8
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte)
Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1308336A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
9
Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° AV 12005915)
NOR 
CNIX1311816X
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
81
(Avis relatif au décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique)
Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1308915A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
38
(Prescriptions techniques relatives aux modalités d'inspection de la carène des navires - Modification du règlement annexé : 
art. 2 : Remplacement de l'art. 130.56 de la division 130 "Délivrance des titres de sécurité"
art. 3 : Modification de l'art. 229-II-1/08 de la division 229 "Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie"
art. 4 : Modification de l'art. 222-2.01 de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500"
art. 5 : Modification de l'art. 223.2.01 de la division 223 "Navires à passagers effectuant des voyages nationaux"
art. 6 : Modification de l'art. 226.3.33 de la division 226 "Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres"
art. 7 : Remplacement de l'art. 227.1.05 de la division 227 "Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres"
art. 8 : Modification de l'art. 228-4.42 de la division 228 "Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres")
Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1308327D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
6
(Art. 1er et 2 : Modification des règles relatives à l'élection des représentants étudiants au CNESER - Modification des art. D. 232-4 et D. 232-10)
Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France
NOR 
ESRF1309492A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
7
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)
Décembre 2012
JO 14/05/2013 texte 
110;69 pages 8033/8034
(Quantité de vins sorties des chais des récoltants)
JO 14/05/2013 texte 
110;70 pages 8035/8036
(Quantités de vins soumises au droit à circulation)
JO 28/05/2013 texte 
121;105 pages 8773/8775
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
NOR 
DEVX1240360L
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
1
(Art. 38 (III) : Ratification de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
NOR 
PMEI1311298A
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Insertion des art. 4-1, 9 et 10; modification de l'art. 5; transfert de l'art. 8 à l'art. 11 et rétablissement de l'art. 8)
Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1309908A
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
38
(LA n° 12-97 "Viande fraîche de gros bovins de boucherie" - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole [LA n° 12-97 "boeuf de Bazas"])
COMMUNE-FREZAL-DE-VENTALON (LOZERE)
Mas du Viala Ponsonnenc : le mas en totalité, à savoir les bâtiments et terrasses de culture, sources, amenées d'eau, moulin et réserve d'eau, cimetière, aires de battage et jardin potager - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 janvier 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4845
LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune 
NOR 
INTX1237011L
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
1
(Art. 23 (III) : Extension aux sections de commune de Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. L. 151-1)
LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune 
NOR 
INTX1237011L
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
1
(Art. 23 (I) : Conditions d'application de la présente loi, modifiant essentiellement le code général des collectivités territoriales, en Polynésie française)
Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel
NOR 
AFSS1307892D
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
9
(Art. 1er : Obligation, pour les mutuelles et unions de réunir l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de la mutuelle ou de l'union dans un délai maximal de sept mois à compter de la clôture de l'exercice - Insertion de l'art. R. 114-3
art. 2 : Dispositions applicables aux comptes des exercices 2012)
Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013
NOR 
CSCX1313486S
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
119
(Limite du domaine public maritime naturel - Conformité à la Constitution du 1° de l'art. L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013
NOR 
CSCX1313503S
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
120
(Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles - Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement)
LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune 
NOR 
INTX1237011L
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
1
(Art. 1er (III) : Disposition de coordination avec le statut de la section de commune - Modification de l'art. 1401 du code général des impôts)
LOI n° 2013-11 du 3 avril 2013 portant modification de la troisième partie du code des impôts "Incitations fiscales" en application de l'article 143, alinéa 3, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie-francaise (article LP 4 de la loi du pays soumis à nouvelle lecture)
NOR : LDPX1310493L
JO 30/05/2013 texte 
123;164 pages 8940/8941
(Art. LP 4 : Modification de l'art. LP 916-1)
LOI du pays n° 2013-10 du 3 avril 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie-française
NOR : LDPX1310498L 
JO 30/05/2013 texte 123;163 page 8940
(Art. LP 1 : Modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 - Insertion du chapitre VIII bis "le droit d'exploitation d'une manifestation sportive" comprenant les art. LP 36-1 à 36-3
art. LP 2 : Dispositions applicables aux contrats en cours)
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
NOR 
AFSE1242768A
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
10
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Décret n° 2013-433 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012 
NOR 
MAEJ1310518D
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
6
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2013)
Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille
NOR 
AFSA1206805D
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
10
(Modification des conditions d'attribution de la médaille de la famille - Modification des art. D. 215-7, D. 215-10 et D. 215-12 et remplacement des art. D. 215-8 et D. 215-13)
Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1312773A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
9
(Remplacement des art. 1er et 24 et modification des art. 3 et 22)