Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
NOR 
ETLL1303418A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
23
(Art. 1er à 4 et 14 : Modification des art. 1er, 2 et 3
art. 5 et 14 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
NOR 
ETLL1303418A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
23
(Art. 6 : Insertion des mots "et aériens" après le mot "terrestres" dans l'intitulé du Titre II
art. 7 à 13 : Remplacement des art. 5, 6, 7, 8 et 9; insertion de l'art. 9-1 et modification de l'art. 15
art. 14 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014
art. 15 : Abrogation de l'art. annexe)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1316189A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
37
Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1319723A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
49
(Allier, Ardêche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vaucluse)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
NOR 
DEVL1306049A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
53
(Modification des dates d'interdiction et des territoires concernés - Modification de l'art. 1er)
Juin 2013 :
Ensemble des ménages : 127,52
Ensemble des ménages hors tabac : 125,78
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,58
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,95
JO 02/08/2013 texte 
178;121 pages 13243/13244
Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1319721A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
50
(Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Var, Yonne et Martinique)
Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1318780A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
62
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2 et modification de l'art. 4 de l'annexe)
Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine
NOR 
INTC1319712A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
44
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
NOR 
INTC1319713A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
46
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)
Décision n° 365209 du 25 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1320455S
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
100
(Annulation de la fiche n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine
NOR 
INTE1319931A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
48
(Application de l'art. 11 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1310029D
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
17
(Art. 4 et 5 : Dispositions générales
art. 6, 49 et 57 : Acquisition et détention
art. 74 à 89 : Fabrication et commerce
art. 96, 110 et 111 : Commerce de détail
art. 134 à 162 et 175 à 178 : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
art. 179 : Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 4 et insertion des art. 37-1 et 50-1 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011
art. 186 : Abrogation, à compter du 6 septembre 2013, du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 187 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
EFIT1317059A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
10
(Modification de l'intitulé de l'arrêté qui devient : "arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cadre général d'activité de l'agence de la dette - Modification des art. 2 et 3 et remplacement de la partie de l'annexe intitulée "Cahier des procédures de l'Agence France Trésor" des dispositions intitulées "Cadre général d'activité de l'Agence France Trésor")
Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
EFIS1319088A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
9
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1310029D
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
17
(Art. 184 : Enregistrement des contraventions en matière d'armes réprimées par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 dans le bureau d'ordre national automatisé - Insertion d'un 10° dans l'art. R. 48-1)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1310029D
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
17
(Art. 181 et 183 : Modification de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
art. 182 et 187 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'ensemble du décret du 20 juillet 2012 - Modification de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
)
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
NOR 
INTD1310029D
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
17
(Art. 180 et 187 : Dispositions applicables à compter du l'entrée en vigueur de l'ensemble du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 - Remplacement des art. R. 2335-1; modification des art. R. 2335-2 et R. 2335-4 et insertion des art. R. 2335-40-1, R. 2339-2)
Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
NOR 
ETLL1316335A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
16
(Précisions concernant les éléments à incorporer dans l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs et modalités de présentation par ces derniers des renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux - Application de l'art. R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation)
Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1319780S
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
75
Délibération n° 2013-095 du 11 avril 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions » (demande d'avis n° 13009463)
NOR 
CNIX1320323X
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
97
(Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »)
Avis aux utilisateurs de tracteurs enjambeurs à roues
NOR 
AGRS1319786V
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
111
(Rappel de l'obligation de satisfaire à la procédure d'homologation nationale par type et aux règles techniques de santé et de sécurité du travail pour la mise en service ou l'utilisation d'un tracteur enjambeur)
Décision du 24 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1319820S
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
77
Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1319799S
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
76
Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
NOR 
INTJ1317681A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
28
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)
Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)
NOR 
INTJ1317815A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
41
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)
Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
NOR 
INTJ1317674A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
36
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)
Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
NOR 
INTJ1317814A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
40
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)
Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
NOR 
INTC1317793A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
29
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)
Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
NOR 
TRAA1317939D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
51
(Entrée en vigueur fixée au 1er octobre 2013)
Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique
NOR 
BUDE1315492A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
50
(Définition des normes des copies des fichiers des écritures comptables :
Art. 1er et 3 : Normes rendues obligatoires pour les contrôles des exercices clos à compter du 1er janvier 2013 effectués en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales - Modification de l'art. A. 47 A-1 du Livre des procédures fiscales
art. 2 : Insertion de l'art. A. 47 A-2 dans le Livre des procédures fiscales
)
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH
NOR 
DEVP1311460V
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
113
(Complément à l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 2012 [NOR DEVP1206843V])
Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »
NOR 
BUDE1311626A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
35
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet)
Arrêté du 22 avril 2013 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2012 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2012 »
NOR 
BUDS1311447A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
36
(Modèle S 2223 w "Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2012" (CERFA 10020*17) et sa notice explicative (50002 #17) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011" (CERFA 12235*10) et sa notice explicative (50966#10))
Arrêté du 26 avril 2013 approuvant la cession de titres EADS NV par la SOGEPA
NOR 
EFIT1310074A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
2
(Cession par la Société de gestion de participations aéronautiques d'actions corespondant à 1,56 % du capital de la société)
Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail
NOR 
AFSS1306651D
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
5
(Modification de l'art. D. 613-17)
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
NOR 
EFIS1311311A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
3
(Application du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)
Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1311426A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
28
(Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 9)
Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1311429A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
27
(Modification des art. 8 et 10)
Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball
NOR 
SPOV1311295A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
26
(Application de l'art. R. 211-91 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport
NOR 
SPOV1311398A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
22
(Bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ouvert pour la période allant du 15 mai 2013 au 1er septembre 2013)
Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1311400A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
30
(Application des art. D. 212-35 du code du sport - Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Sport boules)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
NOR 
AGRS1311486A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
20
rectif. : JO 01/06/2013 texte 
125;35 pages 9204/9205
(Modification des art. 3 et 4 et de l'annexe IV et remplacement de l'annexe III [Modèle de fiche de renseignements pour l'homologation nationale d'un type de tracteurs])
Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural
NOR 
AGRT1306004A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
18
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3 et 6)
Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1311422A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
29
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 25 avril 2013 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1310968A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
17
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2012 des artisans ruraux et sa notice explicative [imprimé n° 11828*13]
Déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2012 - feuille annexe de calcul [imprimés n°s 50829#13 et 11829*13])
Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1308979A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
19
(LA n° 21-93 "Viande et abats de veau nourri au lait entier" - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles [LA n° 21-93 "Veau fermier"])
Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1311406A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
31
(Application des art. D. 212-35 du code du sport - Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules)
Arrêté du 25 avril 2013 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1310962A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
16
(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2011 (forfait) et 2012 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation [imprimes n°s 10053*15 et 50821#13]
Déclaration des revenus de l'année 2012 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation [imprimés n°s 11806*13 et 50823#13]
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2012 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - feuille annexe de calcul [imprimé n° 10781*14]
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2012 des non salariés agricoles et des cotisants solidaires - détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés [imprimé n° 14064*04]
Déclaration des revenus de l'année 2011 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation [imprimés n°s 11805*12 et 50822#12])
Décret du 13 décembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale
JO 21-12-1971 p. 
12466
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1870 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder un établissement de son ordre à Dole (Jura))
Décret du 19 novembre 1971 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 28-11-1971 p. 
11639
(Redénomination de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph, dites du Bon Pasteur existant légalement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en Congrégation des soeurs de Saint-Joseph)
Décret du 30 juin 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-07-1972 p. 
7120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 30 juillet 1957 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Lyon (Rhône))
Décret du 17 juillet 1972 approuvant le transfert du siège ainsi que les modifications des statuts d'une congrégation
JO 23-07-1972 p. 
7810
(Redénomination de la congrégation des soeurs de l'Enfance de Jésus et de Marie, dites de la Miséricorde du Bon Pasteur , existant légalement à Draguignan, qui devient : "congrégation des soeurs de Marie-Auxiliatrice")
Décret du 30 juin 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-07-1972 p. 
7120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 12 décembre 1877 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Armentières (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 17 juillet 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-07-1972 p. 
7926
(Abrogation du décret du 9 août 1927 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées à fonder à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) un établissement de neuf religieuses de son ordre)
Décret du 21 novembre 1972 portant reconnaissance légale de la Province de France d'une congrégation
JO 26-11-2013 p. 
12238
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 2 mai 1855 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder à Malzieu-Ville (Lozère) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 21 novembre 1972 approuvant les modifications des statuts d'un établissement congréganiste
JO 25-11-1972 p. 
12238
(Transformation de la communauté des Soeurs du ties-ordre de Saint-Dominique, dites de Saint-Pierre, existant au Puy (Haute-Loire) en congrégation dirigée par une supérieure générale, sous le nom de Soeurs dominicaines)
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1311554A
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
17
(Modification des art. A. 39-3 et A. 43-3)
Décret du 14 décembre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 23-12-1972 p. 
13367
(Abrogation de l'art. 5 du décret du 10 mars 1909 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un établissement de religieuses de son ordre uniquement affecté au service de l'hôpital-hospice de ladite ville)