Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
NOR 
SANH0721629A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 61
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation)
Arrêté du 23 février 1993 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale
NOR 
SPSS9300550A
J.O. du 02/03/1993 Page : 
3273
(Application de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Décret n° 99-498 du 17 juin 1999 portant modification de l'article 5 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
NOR 
MESC9910971D
J.O. du 18/06/1999 Page : 
8920
Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
NOR 
SPSS9400933A
J.O. DU 31/03/1994 Page : 
4787
(Conditions de ressources requises pour bénéficier des prestations supplémentaires en matière de cures thermales - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite des arrêtés du 31 juillet 1962 et du 26 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie)
Arrêté du 7 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR SPSS8801123A
J.O. DU 09/09/1988 Page : 
11543
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 71-2 ter du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 16 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1984 modifié fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque accidents du travail
NOR 
MESS9823309A
J.O. du 28/10/1998 Page : 
16272
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 février 1985 modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 01-03-1985 p. 
2602
(Attribution d'une indemnité aux assurés effectuant un stage dans les centres de rééducation agréés ou bénéficiaires d'un contrat de rééducation chez l'employeur - Remplacement du 11° (prestations supplémentaires) de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1947 portant règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
NOR 
SPSS9001523A
J.O. DU 02/08/1990 Pages : 
9359/9360
(Abrogation de l'art. 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947, prévoyant la prise en charge du vaccin antigrippal pour les personnes de plus de 75 ans)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (47°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 441-6 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
 art. 4 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 441-1 et s. du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale)
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)
NOR 
MESG0122746D
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20110
(Art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 91-88 du 23 janvier 1991)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20472
(Art. 4 (II, 16°) : Abrogation, et codification des art. 1er à 6 et 10 à 19 aux art. L. 441-1, L. 441-2, L. 442-1 à L. 442-3 et L. 443-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes)
Circulaire DSS/4B n° 76 du 6 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergent à domicile des personnes âgées ou handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/50 p. 139-144
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
EQUU0001068A
J.O. du 08/07/2000 Page 
10346
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer et au montant forfaitaire de charges servant au calcul de l'aide personnalisée au logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées conformément aux dispositions de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989)
Note d'information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 175-183
(Application des art. L. 441-1 et s. et R. 441-1 et s. du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relative à la procédure d'agrément, au contrat d'accueil, à la couverture sociale des accueillants familiaux et à la fiscalité)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500093A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 26
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (FRE 2593) pour une durée de cinq ans)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 30 : Interdiction, au titre de la lutte contre l'obésité, des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires accessibles aux élèves dans les établissements scolaires)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (86°) : Abrogation, et codification aux art. R. 451-1, R. 451-11 à R. 451-16 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9039/9040
( Art. 5 (11°) : Abrogation du décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile
 art. 5 (22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2132-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs
 art. 5 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2121-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal
 art. 5 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2112-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)
Lettre-circulaire DM/EMI/DGS/VS 2 n° 97-8621 du 7 octobre 1997 relative aux dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/43 p. 151-156
(Annulation de la liste diffusée par lettre-circulaire DH/DGS n° 96-4652 du 28 août 1996)
Circulaire DGS/SD2 n° 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 99-100
(Application de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
NOR 
SANH0720822A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 59
(Application du 2° de l'art. R. 6123-28 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
NOR 
SANH0322762A
J.O. du 25/07/2003 Page : 
12592
(Application des art. 13 et s. du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, abrogés et codifiés aux art. R. 6312-18 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
NOR 
SANP0720073A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 71
(Prévention de l'obésité chez l'enfant - Application de l'art. R. 2133-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9042
(Art. 6 (10°) : Abrogation de l'art. 16 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 599-611
(Abrogation de la circulaire n° 232 du 24 avril 1968 relative au libre choix des malades sortant des hôpitaux en ce qui concerne les ambulances)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle et de l'arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant)
Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/48 p. 215-218
(Application de l'art. R. 2122-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR 
SANP0620487A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 25
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/3 p. 23-35
(Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier)
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
NOR 
SANP0524394A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 24
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/12 p. 79-128
(Application de l'art. L. 2132-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant)
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/16 p. 85-94
(Actualisation des missions respectives des services d'aide médicale urgente, des services mobiles d'urgence et de réanimation, des ambulanciers et des services départementaux d'incendie et des modalités de coopération entre ces intervenants - Abrogation de la circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours - Abrogation implicite de la circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500097A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 27
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514))
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500112A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 24
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (EMI 00-020))
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSH0762979D
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 4 : Substitution de l'appellation : " diplôme d'Etat d'ambulancier " aux apellations : " certificat de capacité d'ambulancier " et " diplôme d'ambulancier ")
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500098A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Reims pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
JO 07-04-1985 p. 
4125-4134
(Application de l'art. 1er du décret n° 79-1012 du 27 novembre 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 162-18 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1980 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500099A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 29
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501071A
J.O. 28/04/1995 Pages : 
6564/6565
(Remplacement du chapitre 4 " Spermiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500111A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 634) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500096A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 18
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR ASES8701215A
J.O. DU 05/09/1987 Page : 
10284
(Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1979 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9101172A
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6707/6708
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500095A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 17
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500110A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 22
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 634))
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500102A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 21
(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500094A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 16
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142))
Arrêté du 16 août 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9302306A
J.O. du 12/09/1993 Pages : 
12781/12797
(Art. 2 : Remplacement de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500100A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 19
(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Montpellier)
Arrêté du 9 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9303179A
J.O. du 14/11/1993 Pages : 
15726/15731
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 5-03 " Immunohématologie " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Remplacement du chapitre 11 " Enzymologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Remplacement du sous-chapitre 13-04 " Selles " du chapitre 13 " Biochimie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 6 : Remplacement du chapitre 14 " Médicaments et toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9403315A
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15276
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500101A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 20
(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501076A
J.O. 28/04/1995 Page : 
6572
(Art. 1er : Insertion du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire (diagnostic prénatal exclu) " dans la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 8 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9403799A
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17999/18000
( Art. 4 : Suppression de l'intitulé 1512; insertion des intitulés 1510, 1511 et 1521 et remplacement des intitulés 0521 et 0524 du chapitre 11 " Enzymologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 6 : Modification du sous-chapitre 13-04 du chapitre 13 " Biochimie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501072A
J.O. 28/04/1995 Pages : 
6565/6567
(Remplacement du sous-chapitre 7-05 " Sérologie parasitaire " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501073A
J.O. 28/04/1995 Pages : 
6565/6567
(Ajout de la rubrique " Sérologie de la toxoplasmose " au sous-chapitre 7-05 " Sérologie parasitaire " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)