Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0300697A
J.O. du 01/10/2003 Pages : 
16762/16764
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
NOR 
MCCB0300041D
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11727/11728
(Avenant n° 1 du 20 décembre 2002 - Modification des art. 12 et 15 et de l'annexe 3 de la convention)
Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie - Haute-Normandie des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300590A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17637
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Arrêté du 5 août 2003 portant création de la commission interrégionale Centre-Auvergne des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300589A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17637
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0300698A
J.O. du 01/10/2003 Pages : 
16764/16777
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 9 mars 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0400242A
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6100
(Transfert au département de l'Ain des collections affectées au musée de la Résistance et de la Déportation et qui sont propriété de la ville de Nantua - Application du dernier alinéa du II de l'art. 11 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 451-8 du code du patrimoine)
Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
NOR 
MCCB0300913D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22471/22472
(Abrogation du décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux et modification, pour coordination, de l'art. 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques
NOR 
MCCG9000185A
J.O. du 15/03/1990 Pages : 
3184/3185
Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris en application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
JO 02-10-1985 p. 
11408
(Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - L'art. 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 a été codifié aux art. 238 bis HE et s. du code général des impôts)
Arrêté du 20 avril 1982 portant institution, auprès du directeur du théâtre et des spectacles, d'une commission consultative d'aide à la création dramatique
JO 07-05-1982 p. NC 
4363
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1979 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles, des maisons de la culture et des lettres une commission consultative d'aide à la création dramatique)
Décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris en application de l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
JO 18-09-1985 p. 
10740-10741
(Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - L'art. 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 a été codifié aux art. 238 bis HE et s. du code général des impôts)
Décret n° 53-821 du 5 septembre 1953 relatif à la réglementation de la revente des billets subventionnés par l'Etat ou une collectivité publique
JO 08-09-1953 p. 
7945
(Ajout d'un art. 2 à la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre)
Décision du 26 mars 1986 de la commission prévue à l'article 20 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
JO 21-05-1986 p. 
6535-6536
(Formation spécialisée dans la cinématographie)
Arrêté du 25 juillet 2007 portant reconnaissance de l'équivalence d'unités de valeur avec le diplôme d'Etat de professeur de danse
NOR 
MCCH0761760A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 41
(Equivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse pour les titulaires des unités de valeur de formation musicale et d'anatomie-physiologie l'Ecole nationale supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower)
Arrêté du 3 juillet 1975 portant création de prix destinés à encourager la recherche de procédés susceptibles de remédier aux nuisances provenant de l'industrie
JO 06-08-1975 p. 
8019
(Institution de deux prix, l'un dit " prix du conseil supérieur des établissements classés " et l'autre dit " prix Raymond-Delaby " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 1963)
Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
MCCB0500371D
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 88-469 du 29 avril 1988 portant création du Conseil supérieur de la danse)
Décret n° 82-685 du 3 août 1982 portant suppression d'instances consultatives devenues inutiles
JO 05-08-1982 p. 
2503
(Suppression, en tant qu'elle concerne le cinéma, de la Commission d'étude des problèmes communs au cinéma et à la télévision, instituée par l'arrêté du 18 janvier 1957 et suppression de la Commission d'étude des problèmes relatifs à la création d'une école nationale du cinéma, instituée par l'arrêté du 13 avril 1962)
Arrêté du 24 janvier 1983 relatif à la liste des agglomérations prévues à l'article 3 du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 relatif aux groupements et ententes de programmation
JO 17-02-1983 p. NC 
1898
(Texte pris en application du décret n° 83-13 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique)
Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse
NOR 
MCCB0500742D
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 76
(Insertion des art. 3-2 et 3-3 et modification des art. 4, 8 et 9)
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'équivalence du diplôme d'Etat de professeur de danse 
NOR 
MCCH0500747A
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 23
(Equivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse du diplôme de professeur de danse de l'université de San Francisco intitulé " Bachelor of Arts of danse ", option contemporaine)
Arrêté du 27 mars 1981 portant institution d'un prix à l'académie nationale de médecine
JO 23-04-1981 p. NC 
4016
(Prix destiné à récompenser le meilleur travail concernant la biologie appliquée aux activités physiques et sportives - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1975 portant institution d'un prix à l'académie nationale de médecine)
Arrêté du 27 mars 1981 relatif à l'attribution de récompenses aux auteurs de travaux concernant la biologie, la médecine du sport et leurs applications
JO 23-04-1981 p. NC 
4017
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'attribution de récompenses aux auteurs de travaux concernant la biologie, la médecine du sport et l'éducation physique spécialisée)
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l'équivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse
NOR 
MCCH0600525A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 63
(Equivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse, option contemporaine du diplôme d'études pour pédagogie de danse contemporaine délivré par le Conservatoire de Vienne, intitulé " Bachelor of Art ")
Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 instituant un prix d'architecture sportive contemporaine et en fixant l'organisation
NOR 
MENK9070168A
J.O. du 19/01/1991 Page : 
985
(Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine - Modification des art. 1er à 3)
Arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques
JO 03-10-1985 p. 
11448
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 20 avril 1982 portant institution, auprès du directeur du théâtre et des spectacles, d'une commission consultative d'aide à la création dramatique)
Arrêté du 21 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix de l'architecture, le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 13 avril 1989 instituant un Grand Prix de la promotion de l'architecture et un Grand Prix de la critique architecturale en remplacement des trophées correspondants
NOR 
PRME9061034A
J.O. du 24/11/1990 Page : 
14465
(Remplacement de l'art. 7 [désignation des jurys])
Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
NOR EQUU8900077A
J.O. DU 25/02/1989 Page : 
2590
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un Grand prix de l'architecture, de l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 et de l'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un Grand prix de la critique architecturale et un Grand prix de la promotion de l'architecture)
COMMUNE D'ARCY-SAINTE-RESTITUE (AISNE) 
 Château d'Arranceau (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38003
 Eglise - Classement par arrêté du 10 janvier 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
COMMUNE D'ARDENAY-SUR-MERIZE (SARTHE) 
 Château d'Ardenay : façades et toitures, douves, pièces suivantes avec leur décor, grand  et petit salons, salle à manger avec son pôele et chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 décembre 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2660
COMMUNE D'ARCUEIL (VAL-DE-MARNE) 
 Aqueduc des Eaux de Rungis :
 Restes - Classement par liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 74
 Aqueduc des eaux de Rungis (aqueduc Médicis) dans son ensemble avec ses ouvrages extérieurs [également sur les communes de Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Cachan, Rungis et Gentilly (Val-de-Marne)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 février 1988 - Annulation des arrêtés d'inscription des 1er mai 1933, 6 juin 1933 et 10 décembre 1986
JO 02-04-1989 p. 
4292
 Partie du XVIIe siècle du pont-aqueduc Médicis (sauf partie du XIXe siècle) - Classement par arrêté du 26 février 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
 Chapelle :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4650
 Classement par arrêté du 29 octobre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4877
 Eglise - Classement par liste de 1862 et par arrêté du 20 juillet 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 74
 Immeuble, 47 rue Emile-Raspail : fontaine et perron du XVIIIe siècle dans le jardin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1929
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Maison des Gardes de l'ancien château : façades - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1929
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Maison Raspail, 51 avenue Laplace : maison, sol et portail - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4650
 Usine pharmaceutique Raspail (ancienne - usine Anis Gras) : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments sauf les appentis, distillerie en totalité et sol des deux cours - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 2000
JO 22-04-2001 p. 
6317
COMMUNE D'ARDON (LOIRET) 
 Château de Boisgibault : grille en fer forgé de la cour d'honneur, façades et toitures du corps de logis et des ailes du château et les décors intérieurs du rez-de-chaussée du corps de logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5498
COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE (VAL-D'OISE) 
 Auberge Bavoux, 52 rue du Général-de-Gaulle :
 Chambre de Van Gogh et escalier - Classement par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3746
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3746
 Chapelle Saint-Nicolas-du-Valhermeil (vestiges) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1948
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Château de Léry : façades et toitures du château, vestibule et escalier avec sa cage et sa rampe, l'ensemble du parc :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 mai 1987
JO 29-03-1988 p. 
4187
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 1988, modifié le 12 octobre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4292
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juillet 1997
JO 07-04-1998 p. 
5419
 Eglise :
 Eglise - Classement par arrêté du 2 avril 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 77
 Escalier menant à l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 avril 1947
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Ferme de Montmaur : ancienne porte de la ferme ou porte de la Cour Richardière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Maison atelier de Daubigny, avec son décor peint et son jardin :
 Inscription conservatoire par arrêté du 8 juillet 1991
JO 31-03-1992 p. 
4462
 Classement par arrêté du 5 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4650
 Maison du docteur Gachet : maison avec la jardin et toutes ses parties construites ou creusées dans la falaise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 juin 1991
JO 31-03-1992 p. 
4462
 Porte crénelée du XVIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Villa Castel Val, 4 rue des Meulières : villa, jardin correspondant avec tous les éléments bâtis qu'il contient et mur longeant la rue, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 décembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE D'ARDILLIERES (CHARENTE-MARITIME) 
 Dolmen dit " La Pierre Fouquerée " - Classement par la liste de 1887
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 39
 Dolmen dit " La Pierre levée " - Classement par la liste de 1887
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 39
COMMUNE D'ARCIS-LE-PONSART (MARNE) 
 Château (ancien) : tourelle - Classement par arrêté du 24 septembre 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 59
 Eglise - Classement par arrêté du 18 novembre 1919
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 59
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE (AUBE) 
 Château (ancien), actuellement Hôtel de Ville : façades et toitures du château et de la tour Est, partie subsistante de la tour Ouest, grille avec portail d'entrée en fer forgé, hall d'entrée, escalier avec sa rampe en fer forgé, bureau du maire et salle des mariage avec leur décor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2983
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 34
COMMUNE D'ARDES (PUY-DE-DÔME) 
 Bastion Condette aussi dénommé bastion Royal : bastion avec les fossés et la contrescarpe - Classement par arrêté du 28 octobre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6621
 Croix sur la place publique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 octobre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38033
 Eglise - Classement par arrêté du 8 juin 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 68
 Silos à blè souterrains dénommés " Les Poires ",  situés sous l'esplanade du Maréchal-Leclerc et sous la voirie communale, avec leurs accès par l'escalier situé dans le garage de la maison sise 5, esplanade du Maréchal-Leclerc, ainsi que les vestiges non encore découverts à ce jour - Classement par arrêté du 28 octobre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6621
COMMUNE D'AINCILLE (PYRENEES-ATLANTIQUES) 
 Croix de carrefour, à l'intersection des voies communales n° 2 dite de Maldarro et n° 5 dite d'Oxharré - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 décembre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3886
 Croix de cimetière, sur la parcelle 229 section A - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 décembre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3886
COMMUNE D'AINCOURT (VAL-D'OISE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 novembre 1939
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Maison forte de la ferme du Colombier, 19 rue d'Arthuis : façades et toitures de la maison forte, escalier extérieur appuyé à la façade Nord, peintures murales au deuxième étage et cave ancienne avec son escalier d'accès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 novembre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6624
 Sanatorium faisant partie du centre hospitalier du Vexin (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er février 1999
JO 29-03-2000 p. 
4878
COMMUNE D'AIRAINES (SOMME) 
 Château des ducs de Luynes ou Châtellenie (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38008
 Eglise Notre-Dame - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Prieuré (bâtiments du) - Classement par arrêté du 19 décembre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
COMMUNE D'AINAY-LE-VIEIL (CHER) 
 Château :
 Façades et toitures de l'ensemble du château (enceinte avec ses tours, poterne d'entrée et logis d'habitation), oratoire et grand salon situés au premier étage du logis d'habitation et douves - Classement par arrêté du 1er février 1968
JO 20-02-1969 p. 
1907
 Pavillons Louis XIII (deux), dans le parc :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 1968
JO 23-05-1997 p. MH 
38071
 Classement par arrêté du 3 décembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5084
 Jardins, parc, murs de clôture, portail d'entrée de la ferme - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4633
 Eglise - Classement par arrêté du 17 janvier 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
COMMUNE D'ARCHIGNAT (ALLIER) 
 Croix dite Croix-des-Ages - Classement par arrêté du 23 mai 1969
JO 25-02-1970 p. 
1935
 Eglise Saint-Pardoux (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1970
JO 13-02-1997 p. MH 
38027
COMMUNE D'AIME (SAVOIE) 
 Château de Montmayeur : donjon et logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 août 1987
JO 29-03-1988 p. 
4183
 Eglise Saint-Martin-d'Aime (ancienne) - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 74
 Eglise paroissiale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3740
COMMUNE D'ARCHIGNY (VIENNE) 
 Abbaye de l'Etoile (ancienne) :
 Salle capitulaire, petit oratoire, arcatures de la nef - Classement par arrêté du 20 novembre 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 83
 Ensemble des bâtiments avec piliers de l'entrée et aire du cloître :
 Inscription conservatoire par arrêté du 21 septembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5381
 Classement par arrêté du 12 décembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
 Maisons (trois) de la ligne acadienne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 2000
JO 22-04-2001 p. 
6316
 Maison n° 6 de la ligne acadienne et sol des parcelles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 septembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5255
COMMUNE D'AINAY-LE-CHÂTEAU (ALLIER) 
Eglise :
Portail renaissance, porche du XIIe siècle et bas-relief encastré dans le mur Ouest de la dernière chapelle à gauche de la nef - Classement par arrêté du 10 février 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 31
Eglise (sauf les parties déjà classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 octobre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
Fortification d'agglomération d'Ainay-le-Château comprenant la porte de l'Horloge et l'enceinte avec ses tours et courtines - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 septembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4938
Porte de l'Horloge - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 février 1940
JO 13-02-1997 p. MH 
38027
Liste des sites classés au cours de l'année 1972
JO 10-04-1973 p. 
4156
(Sites classés par arrêtés non publiés au JO mais mentionnés dans la présente liste :
 Eure :
 Commune de Gouville, château et parc de Chambray - Arrêté du 15 décembre 1972
 Ille-et-Vilaine :
 Commune de Cesson-Sévigné, domaine de Bourg-Chevreuil et domaine de La Charolais - Arrêtés du 4 juillet 1972
 Commune de Le Perte, château et son parc - Arrêté du 30 juin 1972
 Indre-et-Loire :
 Commune de Fondette, propriété du Thouadé - Arrêté du 14 avril 1972
 Nord :
 Communes de Boeschèpe, Cassel, Gravelines, Hondschoote, Wormhout et Steenvorde, ensemble de moulins - Arrêté du 16 mars 1972
 Seine-Maritime :
 Commune de Pavilly, château d'Esneval - Arrêté du 20 décembre 1972
 Seine-et-Marne :
 Commune d'Héricy, ancien château - Arrêté du 16 décembre 1972
 Tarn-et-Garonne :
 Communes de Loze et Saint-Projet, site archéologique de Cantayrac - Arrêté du 18 décembre 1972
 Val-d'Oise :
 Commune de Saint-Brice-sous-Forêt, parc et résidence sis 32-34 rue de Paris - Arrêté du 16 octobre 1972
 Yvelines :
 Commune de Magny-les-Hameaux, plaine des granges de Port-Royal - Arrêté du 18 décembre 1972
 Commune de Limay, château et parc du domaine des Célestins - Arrêté du 4 juillet 1972)
COMMUNE D'AILLY (EURE) 
 Eglise : clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 avril 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Manoir du Chapître dit Le Prieuré - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 novembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5084
COMMUNE D'AILLEVANS (HAUTE-SAÔNE) 
 Ferme : façades et toitures de l'ensemble, grange, cour pavée et caniveaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 août 1995
JO 02-04-1996 p. 
5077
 Sépulture mégalithique, lieudit Bois de Blusseret - Classement par arrêté du 2 mars 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2748
COMMUNE D'AIGUINES (VAR) 
 Château :
 Façades et toitures du château et des communs et jardin en terrasse avec les éléments qui les composent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1993
JO 27-03-1994 p. 
4647
 Jardin en terrasses et les éléments qui les composent - Classement par arrêté du 12 octobre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5080
COMMUNE D'AILLAS (GIRONDE) 
 Château (ruines) - Classement par arrêté du 12 juillet 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Eglise Notre-Dame :
 Façade de l'église - Classement par arrêté du 8 décembre 1896
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Abside et absidioles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 novembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38017
 Eglise en totalité (sauf partie classée) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 avril 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
COMMUNE D'AIGUILLON (LOT-ET-GARONNE) 
 Château :
 Façades et toitures du bâtiment principal et de l'aile gauche de la cour d'honneur, rampe en fer forgé de l'escalier (du premier étage aux combles) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 juin 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38024
 Façades et toitures des deux pavillons flanquant la cour d'honneur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 août 1951
JO 13-02-1997 p. MH 
38024
 Eglise Saint-Côme : choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38024
 Site protohistorique de Chastel - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 septembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4451
 Structures antiques, lieudit La Ville - Classement par arrêté du 1er février 1985
JO 21-03-1986 p. 
4891
 Tours dites " Tourasse et Pirelongue " - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 57