Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766394A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit Les Terres du Four à Ban sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre))
Arrêté du 10 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
NOR 
INDI0607418A
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 11
(Pérennisation des dispositions introduites par l'arrêté du 26 avril 2002 [modification des art. 37 et 38] et abrogation de l'art. 41)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765140A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit La Grande Place sur le territoire de la commune de Pleugriffet (Morbihan))
Décret du 8 juin 2006 abrogeant le décret du 23 décembre 1941 relatif aux frais de contrôle de l'industrie gazière
NOR 
INDI0607507D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 7 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
NOR 
DEVE0766252A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien localisé lieudit La Nourais sur la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 12 septembre 2006)
Décision du 6 juin 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la commission
NOR 
CREX0609356S
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 112
(Commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie - Abrogation implicite de la décision du 25 avril 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie)
LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 
NOR 
ECOX9800166L
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2143/2159
(Art. 6 : Elaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements [PPI] fixant les objectifs en matière de répartition des capacités de production)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765122A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée lieudit Les Etelloires sur le territoire de la commune de Villotte-Saint-Seine (Côte-d'Or))
Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
NOR 
ECOX0500233D
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 64 : Abrogation du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible et du décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)
Décret du 25 janvier 2000 approuvant la convention du 29 septembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) portant avenant n° 1 à la convention du 6 février 1987 approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Loire et modifiant ledit décret du 6 février 1987
NOR 
ECOI9900610D
J.O. du 01/02/2000 Pages : 
1650/1653
(Avenant n° 1 à la concession n° 8 " Réseau de la Loire " - Modification de l'intitulé du décret du 6 février 1987 et des art. 1er, 5, 6, 11, 13 à 15, 17, 18, 23 et 24 du cahier des charges annexé à la convention du 6 février 1987)
Délibération du 8 juin 2006 relative à l'approbation des règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre
NOR 
CREX0609400X
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 96
(Approbation par la Commission de régulation de l'énergie des règles relatives à la reconstitution des flux et au calcul des écarts des responsables d'équilibre qui lui ont été soumises par RTE le 30 mars 2006)
Délibération du 22 juin 2006 relative à l'approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement, au recouvrement des charges d'ajustement
NOR 
CREX0609414X
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 108
(Délibération de la Commission de la régulation de l'énergie portant approbation des modifications des règles du mécanisme d'ajustement publiées au Journal officiel du 23 février 2003)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765155A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Mont sur le territoire de la commune de Turcey (Côte-d'Or))
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
NOR 
INDI0607832A
J.O. du 09/07/2006 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Programmation jusqu'au 31 décembre 2015)
Délibération du 14 juin 2006 relative aux principes applicables à Electricité de France de tenue de comptes séparés pour les activités de fourniture aux clients éligibles et de fourniture aux clients non éligibles
NOR 
CREX0609381X
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 97
(Approbation par la Commission de régulation de l'énergie de la proposition formulée par Electricité de France le 4 mars 2005)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765135A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 3
(Centrale éolienne localisée lieudit En Chaillot sur le territoire de la commune de Turcey (Côte-d'Or))
Décret du 7 juillet 2000 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
NOR 
ECOI0000241D
J.O. du 11/07/2000 Pages : 
10491/10492
(Modification de l'art. 1er, abrogation de l'art. 7 et remplacement de l'art. 10 - Approbation des modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR))
Arrêté du 18 juillet 2006 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRT gaz de la déviation de la canalisation Fos-sur-Mer-Saint-Martin-de-Crau, lieudit La Feuillane
NOR 
INDI0607935A
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 8
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'ouvrages de transport de gaz
NOR 
INDI0608037A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 28 décembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône
NOR 
ECOI0000070D
J.O. du 04/08/2000 Pages : 
12089/12095
(Concession n° 58 " Artère du midi : canalisation Saint-Martin-de-Crau-Cruzy)
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
NOR 
SOCX0500245L
J.O. du 16/07/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 79 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction)
Décret du 31 juillet 2000 approuvant la convention du 31 décembre 1999 entre l'Etat et la société Gaz du Sud-Ouest concédant à la société Gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Aude
NOR 
ECOI0000071D
J.O. du 04/08/2000 Pages : 
12083/12089
(Concession n° 8 de Gaz du Sud-Ouest " Artère du midi : canalisation Lias-Argeliers ")
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR 
INDI0402461A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4090/4091
(Remplacement de l'art. 3 et du a et du b de l'art. 2)
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700111A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 30
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située quartier des Fontaines à Tours (Indre-et-Loire))
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SA Aerodis Energies Renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700110A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit Mairie Les Fremys sur la commune de Houtteville (Manche))
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestages sur les réseaux électriques
NOR 
INDI0404389A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 37
(Insertion des art. 5 bis et 5 ter)
Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
NOR 
ECOI0000580A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20251
(Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 3 bis et 3 ter - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 1976 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966)
Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé
NOR 
ECOI0000581A
J.O. du 21/12/2000 Pages : 
20251/20252
(Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 3 bis et 3 ter - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 1976 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966)
Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France
NOR 
ECOT0451302D
J.O. du 19/11/2004 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 47 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004)
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée à Gaz de France par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total infrastructures gaz France pour trois tronçons de canalisations
NOR 
INDI0505505A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 18
Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
NOR 
ECOI0000428A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15667/15668
(Détention, vente et définition des " Emulsions d'eau dans le gazole " (EEG) - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
INDI0402460A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4091/4092
(Remplacement du premier alinéa, du a et du b de l'art. 2, des art. 3 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole et le gazole grand froid)
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer
NOR 
ECOI0000381A
J.O. du 22/08/2000 Page : 
12799
(Dérogation aux art. 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du gazole et aux caractéristiques du supercarburant sans plomb pour le département de la Réunion - Dérogation aux art. 3 et 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant pour les départements de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)
Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
NOR 
ECOT0451303D
J.O. du 19/11/2004 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 20/11/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 47 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004)
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
NOR 
INDI0504532A
J.O. du 29/01/2005 texte : 
 n° 23
(Remplacement du 1er alinéa des art. 2 et 3)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14794
( Art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification au III de l'art. L. 224-1 du code de l'environnement, du III de l'art. 21 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, relatif à l'incorporation obligatoire, avant le 1er janvier 2000, d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 224-3 du code de l'environnement, de l'art. 84 de la loi n° 
95-101
Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
NOR 
INDI0700432A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Les Vieilles Vigne sur la commune de Baronville (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 16 février 2007)
Avenant du 10 avril 1995 à la convention du 27 novembre 1958 pour la concession à Electricité de France, service national, du réseau d'alimentation générale en énergie électrique
NOR 
INDG9500427Q
J.O. DU 02/05/1995 Pages : 
6874/6882
(Application du décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique - Remplacement du cahier des charges annexé à la convention de concession du 27 novembre 1958)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 178 : Délai imparti à l'administration pour répondre aux demandes d'autorisation d'installation de centrales hydroélectriques - Modification du dernier alinéa de l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9310075D
J.O. DU 18/03/1994 Pages : 
4199/4200
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Liste des négociants d'électricité installés en France pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
NOR 
INDI0504569K
J.O. du 04/02/2005 texte : 
n° 17
(Application du IV de l'art. 2 du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat
NOR 
INDA9300915D
J.O. du 04/01/1994 Pages : 
143/144
(Abrogation du décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat)
Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
NOR 
INDH9300800A
J.O. du 19/12/1993 Pages : 
17729/17730
(Application du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993, abrogé et codifié aux art. D. 1336-47 à D. 1336-56 du code de la défense)
Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1979 modifié portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurité des stockages souterrains
NOR 
INDI0505153A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 68
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
NOR 
ECOX0400059L
J.O. du 14/07/2005 texte : 
n° 2
Rectif. : J.O. du 22/10/2005 texte : 
n° 4
(Art. 2 : Mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la politique énergétique française
art. 3 : Dispositions relatives à la maîtrise de la demande d'énergie
art. 4 : Définition des objectifs en matière de diversification de l'offre énergétique [bouquet énergétique]
art. 5 : Définition des objectifs en matière de recherche dans le secteur de l'énergie
art. 6 : Définition des objectifs en matière de transport et de stockage de l'énergie
art. 11 : Etablissement d'un plan " L'énergie pour le développement " organisant l'action de l'Etat en matière de coopération dans le domaine de l'énergie avec les pays en développement
art. 44 : Augmentation, dans la limite de 20 %, de la puissance des ouvrages hydroélectriques - Ajout d'un alinéa à l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919
art. 45 : Assujettissement des actes administratifs relatifs à la gestion de l'eau affectant les conditions d'exploitation des ouvrages hydroélectriques à un bilan énergétique préalable - Insertion de l'art. 2-1 dans la loi du 16 octobre 1919
art. 89 : Conditions de création, par des communes n'ayant pas accès à un réseau public de distribution, de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz naturel - Abrogation de l'art. 50 [relatif à l'établissement d'un plan national de desserte gazière] de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
art. 92 : Sanction pénale des atteintes aux installations gazières
art. 108 : Etablissement d'un régime spécifique pour le transfert de propriété des concessions de transport de gaz situés sur le territoire des anciennes concessions de mine de charbon - Ajout d'un alinéa au III de l'art. 81 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat
NOR 
ECOP0500620D
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 1er (1°) : Abrogation du décret n° 76-35 du 8 janvier 1976 relatif au Conseil supérieur du pétrole)
Décret n° 93-1287 du 6 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 93-914 du 19 juillet 1993 portant transposition de la directive du conseil (CEE) n° 90-377 du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
NOR 
INDG9300913D
J.O. du 08/12/1993 Page : 
17049
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel
NOR 
INDI0505073A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 45
(Application du décret n° 2005-607 du 27 mai 2005, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700431A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Les Noues Lochet sur la commune de Clamanges (Marne))
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SAS Eoliennes Langonnet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700434A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Kerbescontez sur la commune de Langonnet (Morbihan))
Délibération du 17 mars 2005 relative à l'approbation des règles du mécanisme d'ajustement
NOR 
CREX0508257X
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 49
(Délibération de la Commission de la régulation de l'énergie portant approbation des modifications des règles du mécanisme d'ajustement publiées aux Journaux officiels des 23 février 2003 et 10 juillet 2004)
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la société Valnor à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700435A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 16
(Installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible située sur la commune de Dunkerque (Nord))
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700437A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Champ Brûlé sur la commune de Villers-le-Sec (Aisne))
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Biesles  à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700443A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit La Réserve sur la commune de Biesles (Haute-Marne))
Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
NOR 
ECOI0000280A
J.O. du 27/06/2000 Pages : 
9647/9648
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700444A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé rue du 8-Mai-1945 sur la commune d'Eaucourt-sur-Somme (Somme))
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700438A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Plisson sur la commune du Langon (Vendée))
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 26
(Art. 4 (77°) : Abrogation, et codification, dzns le code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité)
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700436A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel localisée à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Le Charmois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700442A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit Bois du Charmois sur la commune de Delouze-Rosières (Meuse))
Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700229A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Les Vieilles Vigne sur la commune de Baronville (Moselle))
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700439A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Masures, parc Champ-Berger sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée))
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SAS Eole Cernon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700440A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de Cheppes sur la commune de Cernon (Marne))
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Delouze-Rosières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700441A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit La Horgne sur la commune de Delouze-Rosières (Meuse))
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Grand Bois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700433A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit La Réserve sur la commune de Lacombe (Aude))
Circulaire DGS/SD7 C 2004-335 du 12 juillet 2004 relative à la diffusion auprès des communes d'un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de la santé n° 2004/30 p. 143-145
(Utilisation du logiciel TEMPO)
Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR 
MENT9000432D
J.O. du 19/05/1990 Pages : 
6010/6012
(Abrogation du décret du 8 juin 1914, à l'exception de son titre III [art. 10, 12 et 14], et du décret n° 71-98 du 3 février 1971 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)