Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE D'AMMERSCHWIHR (HAUT-RHIN) 
 Château de Meywihr (vestiges de l'ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 mars 1956
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Eglise de pèlerinage de la visitation de la Bienheureuse Vierge Marie, dite " Chapelle Notre-Dame des Trois Epis " avec la sacristie et la narthex avec la portail daté de 1731, lieudit " Trois-Epis " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4287
 Eglise Saint-Martin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 juin 1946
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Enceinte fortifiée urbaine (ancienne) :
 Tour Sud-Est intérieure, 1 place du Vieux-Marché - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 juin 1993
JO 27-03-1994 p. 
4644
 Vestiges de l'enceinte, lieudit Ville - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 juin 1993
JO 27-03-1994 p. 
4644
 Fontaine de l'Homme-Sauvage, Grande'Rue - Classement par arrêté du 26 mars 1965
JO 11-02-1966 p. 
1181
 Hôtel de Ville (restes de l'ancien) - Classement par arrêté du 16 février 1965
JO 11-02-1966 p. 
1181
 Maison, 20 Grand'Rue : fenêtre sculptée au rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Porte Haute - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Tour des Voleurs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Tour du Pétrole ou des Citoyens - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
COMMUNE D'ATTICHY (OISE) 
 Maison, 1 rue de la Rivière : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments composant la propriété (dépendances, écurie, orangerie et serre) et jardin et murs de clôture comprenant le portail sur l'esplanade des Avenues  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 septembre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6621
Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château de Salses " sis à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
NOR 
MCCB0754299A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 41
COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS - PALALDA (PYRENEES-ORIENTALES) 
Ancien hôpital thermal des armées : l'ancien hôpital et sa chapelle en totalité, à savoir l'ensemble du bâti correspondant à l'état historique initial avec les corps des bâtiments, l'aqueduc, les murs de soutènement et de clôture, ainsi que les parcelles correspondantes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 janvier 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4947
Etablissement thermal - Classement par arrêté du 5 juillet 1905
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 69
Fort-les-Bains - Classement par arrêté du 18 décembre 1909
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 69
COMMUNE D'AMFREVILLE-SUR-ITON (EURE) 
 Château d'Amfreville : château, maison dite chalet, écuries-remises, cave située sur la commune d'Acquigny - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mars 1994
JO 01-04-1995 p. 
5252
 Château : façades et toitures des quatre bâtiments de la ferme - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2630
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 janvier 1955
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Abbaye du Thoronet " sur la commune du Thoronet (Var)
NOR 
MCCB0754293A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE D'AMBRONAY (AIN) 
 Abbaye (ancienne) :
 Eglise et salle capitulaire - Classement par arrêté du 27 décembre 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 29
 Cloître - Classement par arrêté du 22 décembre 1905
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 29
 Tour des Archives - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 novembre 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38030
 Façades et toitures de la tour Dauphine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 novembre 1964
JO 06-02-1999 p. MH 
38030
 Bâtiments conventuels, infirmerie, logis abbatial et pigonnier :
 Inscription conservatoire par arrêté du 26 mars 1991
JO 31-03-1992 p. 
4442
 Classement par arrêté du 14 décembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3919
 Bastide de Gironville dite Fort Sarrazin - Classement par arrêté du 2 décembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4630
Arrêté du 28 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Grotte de Pair-non-Pair ", sis à Prignac-et-Marcamps (Gironde)
NOR 
MCCB0754291A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 48
Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château comtal, remparts et lices de Carcassonne " sur la commune de Carcassonne (Aude)
NOR 
MCCB0754256A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 39
COMMUNE D'AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (EURE) 
 Château de Canteloup : façades, toitures et certaines parties de l'intérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 décembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5406
 Manoir de Senneville :
 Façades et toitures, cheminée de la salle à manger et salon avec son décor - Classement par arrêté du 3 juillet 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1830
 Façades et toitures de la charreterie et du colombier, portail dans l'axe de la façade de l'Ouest et deux portails latéraux de la cour côté Est - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 juillet 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1833
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES (MAYENNE) 
 Moulin de Champs : barrage et gué sur la Varenne, maison du meunier, four banal, moulin avec son mécanisme et ses ustensiles de meunerie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5072
Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
NOR 
DEVN0430321A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 37
(Prix du paysage - Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels
NOR 
MCCI9800381A
J.O. du 26/05/1998 Page : 
7989
(Abrogation des arrêtés du 11 décembre 1981 relatifs au Grand prix national des arts graphiques et au Grand prix national de la photographie et de l'arrêté du 7 décembre 1983 relatif au Grand prix national des métiers d'art [abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1982 portant création de ce Grand prix] et de l'arrêté du 4 novembre 1985 instituant le Grand prix national de la création industrielle)
Décret n° 90-459 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot
NOR 
MCCB9000177D
J.O. du 03/06/1990 Page : 
6603
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au directeur et à l'administrateur - Remplacement des art. 4 et 5)
Décret n° 75-343 du 9 mai 1975 modifiant le statut du Théâtre national de l'Odéon
JO 14-05-1975 p. 
4876
(Art. 2 : Abrogation de la dernière phrase du 6° de l'art. 14 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968)
Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine
NOR 
MCCE9800460A
J.O. du 04/11/1998 Page : 
16649
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1979 [le présent texte indique par erreur la date du 11 décembre 1979] instituant le Grand prix du patrimoine, de l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif au Grand Prix national de l'archéologie et de l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant un Grand Prix national de la muséographie)
Décret n° 90-458 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon
NOR 
MCCB9000176D
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6602/6603
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au directeur et à l'administrateur - Remplacement des art. 4 et 5)
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, lui-même modifié par l'arrêté du 13 avril 1989
NOR 
EQUU0000430A
J.O. du 18/07/2000 Page : 
11004
(Grand Prix de l'urbanisme - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture
NOR 
MCCB0600353A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 66
(Abrogation des art. 1er [Grand prix de l'architecture], 3, 4 et 5 [Grand Prix de la critique architecturale et Grand Prix de la promotion de l'architecture] de l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 16 février 1989)
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
NOR 
JUSC0120141D
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5070/5072
( Art. 1er : Définition des termes employés dans le présent décret
 art. 2 : Présomption de la fiabilité d'un procédé de signature électronique
 art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux dispositifs sécurisés de création de signature électronique
 art. 5 : Dispositions relatives aux dispositifs de vérification de signature électronique
 art. 6 à 9 : Dispositions relatives aux certificats électroniques qualifiés et aux prestataires de services de certification électronique
 art. 10 : Applicabilité du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à Mayotte)
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (1° à 5°) : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 10 décembre 1969 instituant un Grand prix national du théâtre
 arrêté du 26 novembre 1979 instituant le Grand prix national de la chanson
 arrêté du 26 novembre 1979 instituant le Grand prix national de la danse
 arrêté du 26 novembre 1979 instituant le Grand prix national de la musique
 arrêté du 18 décembre 1979 portant institution d'un Grand prix national du cirque)
Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens à double usage
NOR 
ECOD9972301A
J.O. du 04/01/2000 Page : 
112
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G. 502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence)
Décret n° 90-460 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg
NOR 
MCCB9000204D
J.O. du 03/06/1990 Page : 
6604
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au directeur et à l'administrateur - Remplacement des art. 4 et 5)
Décret n° 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline
NOR 
MCCB9000205D
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6604/6605
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au directeur et à l'administrateur - Remplacement des art. 4 et 5)
Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
NOR 
MCCB0100741D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1803/1805
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 10, 16, 18 et 19, insertion de l'art. 2-1; modification des art. 2, 4, 5 et 14 et abrogation des art. 9 et 11 - Abrogation implicite du décret n° 93-1131 du 21 septembre 1993 relatif aux théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg)
Décret n° 97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg
NOR 
MCCX9600156D
J.O. DU 30/08/97 Page : 
12780
(Durée du mandat des directeurs des théâtres nationaux - Modification de l'art. 4 des décrets n° 68-905 et n° 68-906 du 21 octobre 1968 et des décrets n° 72-460 et n° 72-461 du 31 mai 1972)
Décret n° 75-344 du 9 mai 1975 relatif au Théâtre national de Chaillot
JO 14-05-1975 p. 
4876-4877
(Changement de dénomination du Théâtre national populaire qui devient le " Théâtre national de Chaillot " - Remplacement des art. 2, 11 et 13 et modification des art. 4, 6, 12, 14 et 15 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968)
Décret n° 86-1048 du 19 septembre 1986 portant modification du statut du Théâtre national de l'Odéon
J.O. du 23/09/1986 Pages : 
11387/11388
(Art. 1er et 4 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968)
Décret n° 71-722 du 31 août 1971 relatif au Théâtre national de l'Odéon
JO 07-09-1971 p. 
8903
(Art. 1er et 8 à 13 : Changement de dénomination du Théâtre de France qui devient le " Théâtre national de l'Odéon " - Modification des 9, 10, 12, 14 et 15 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968)
Décret n° 81-247 du 3 mars 1981 portant modification du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon
JO 18-03-1981 p. 
813
(Dispositions relatives aux ressources du théâtre - Remplacement des 1° et 2° de l'art. 14 et l'art. 16)
Décret n° 87-909 du 10 novembre 1987 relatif au Théâtre national de la Colline
NOR MCCG8700481D
J.O. du 13/11/1987 Page : 
13212
(Changement de dénomination du Théâtre de l'Est parisien qui devient le " Théâtre national de la Colline " - Modification du décret n° 72-460 du 31 mai 1972)
Décret n° 83-379 du 6 mai 1983 portant modification du statut du Théâtre national de l'Odéon
JO 10-05-1983 p. 
1446
(Art. 1er : Abrogation du 3e alinéa de l'art. 2 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968)
Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique
NOR 
MCCG9500102A
J.O. du 15/03/1995 Pages : 
3991/3994
(Application de l'art. 4 du décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique)
Décret n° 81-248 du 3 mars 1981 portant modification du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot
JO 18-03-1981 p. 
813
(Dispositions relatives aux ressources du théâtre - Remplacement des 1° et 2° de l'art. 14)
Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500144A
J.O. DU 19/04/1995 Pages : 
6101/6102
Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique
NOR 
MCCX0400223D
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 18
(Missions, organisation et fonctionnement de l'établissement public national à caractère industriel et commercial " Théâtre national de l'Opéra-Comique " placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture - Transfert des biens, droits et obligations de l'Association de l'Opéra-Comique au Théâtre national de l'Opéra-Comique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)
Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCX9300215D
J.O. DU 09/02/1994 Pages : 
2220/2222
(L'Opéra de Paris devient l'" Opéra national de Paris " - Abrogation du décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Décret n° 79-151 du 15 février 1979 modifiant le décret n° 62-890 du 31 juillet 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des théâtres lyriques nationaux (Théâtre national de l'Opéra de Paris)
JO 25-02-1979 p. 
470
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6)
Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCX0600191D
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2, 4, 10, 11, 12, 16, 21 et remplacement des art. 6, 9, 22, 23 et 26)
Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers espaces dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Palais Garnier " sis à Paris (9e)
NOR 
MCCB0600739A
J.O. du 18/10/2006 texte : 
 n° 25
Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'aide financière accordée aux théâtres lyriques et aux orchestres et groupes vocaux professionnels
NOR 
MCCH9000217A
J.O. DU 27/03/1990 Page : 
3712
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif aux montants des subventions de l'Etat accordées aux théâtres lyriques municipaux)
Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
NOR 
PRMD0751412D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
n° 1
(Art. 1er et 2 : Régime de dispense de toute formalité préalable
art. 3 à 8 : Régime de déclaration
art. 9 à 12 : Régime d'autorisation
art. 13 : Dispositions pénales
art. 14 : Procédure d'assermentation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions au régime applicable aux moyens et prestations de cryptologie
art. 15 à 17 : Dispositions diverses et transitoires
art. 19 et 20 : Modification de l'art. 9 du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
art. 21 : Applicabilité des dispositions du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 22 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
décret n° 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
décret n° 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable)
Décret n° 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg
NOR 
MCCB0100744D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1808/1810
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 15, et 19, insertion de l'art. 2-1, modification des art. 4, 5 et 14 et abrogation de l'art. 10 - Abrogation implicite du décret n° 81-250 du 3 mars 1981 portant modification du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)
Décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique
NOR 
ECOP0100054D
J.O. du 15/11/2001 Pages : 
18174/18175
(Abrogation du décret n° 99-1048 du 14 décembre 1999 portant création d'une mission pour le commerce électronique)
Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
NOR 
MCCB0100743D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1806/1808
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 15 et 19, insertion de l'art. 2-1, modification des art. 4, 5 et 14 et abrogation de l'art. 10 - Abrogation implicite du décret n° 81-249 du 3 mars 1981 portant modification du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
NOR 
MCCB0300148A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4361/4362
(Application de l'art. 7 des décrets n° 68-905 du 21 octobre 1968, n° 68-906 du 21 octobre 1968, n° 72-460 du 21 octobre 1972 et n° 72-461 du 31 mai 1972)
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé nommé  " système d'information sur les réglementations techniques en Europe " (SYRTE) pour la mise en oeuvre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
NOR 
INDI0301682A
J.O. du 17/07/2003 Pages : 
12115/12116
Décret n° 62-890 du 31 juillet 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
JO 04-08-1962 p. 
7751-7752
(Abrogation partielle des art. 1er, 2 ,3 et 5 de la loi du 14 janvier 1939)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique
NOR 
ECOP0100735A
J.O. du 15/11/2001 Page : 
18176
(Application de l'art. 3 du décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001)
Décret n° 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif la Réunion des théâtres lyriques nationaux
JO 02-01-1973 p. 
15
(Abrogation de l'art. 2 et, partiellement, des art. 1er, 3 et 5 de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
NOR 
INDI0403348A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 - Reconnaissance du Comité français d'accréditation et d'autres organismes comme organismes accéditeurs des organismes chargés de procéder à l'évaluation des prestataires de services de certification électronique - Procédure d'accréditation - Abrogation de l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation)
Décret n° 64-528 du 5 juin 1964 modifiant le décret n° 62-890 du 31 juillet 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
JO 11-06-1964 p. 
5038
(Remplacement des art. 2 et 6)
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
NOR 
ECOX0500286R
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 9 et 10 : Sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives - Mise en place d'un référentiel général de sécurité et validation par l'Etat des certificats électroniques délivrés aux autorités administratives)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information d'un site Internet
NOR 
PRMD0350006A
J.O. du 23/04/2003 Pages : 
7207/7208
(Site intitulé " Serveur thématique de la sécurité des systèmes d'information ")
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700018D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-10 et D. 11132-55 du code de la défense, du décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information)