Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2009-0659 du 23 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
NOR 
ARTL0919266S
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
74
Décret n° 2009-986 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales
NOR 
ECEL0912243D
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
23
(Conditions d'octroi du sursis de paiement de l'impôt - Insertion de l'art. de l'art. R. 277-3-1; modification des art. R. 277-4, R. 277-5 et R. 277-7 et abrogation de l'art. R. 277-3 du livre des procédures fiscales)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives à la vie scolaire - Insertion des art. suivants :
R. 511-1 à R. 511-11 : Droits et obligations des élèves des établissements du second degré
R. 511-15 à D. 511-58 : Régime disciplinaire applicable aux élèves des établissements du second degré
D. 511-59 à D. 511-73 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
R. 511-74 et 
.
R
 511-75 : Information en matière de droit à la nationalité
D. 521-1 à D. 521-9 : Aménagement du temps scolaire
D. 521-16 : Aménagement de l'espace scolaire
D. 521-17 et D. 521-18 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
R. 531-1 à D. 531-12 : Bourses nationales des collèges
R. 531-13 à D. 531-36 : Bourses nationales d'études du second degré de lycée
D. 531-37 à D. 531-41 : Bourses au mérite
D. 531-42 : Prime à l'internat
D. 531-44 : Bourses de l'enseignement agricole
D. 531-45 à D. 531-51 : Bourses scolaires à l'étranger
R. 531-52 et R. 531-53 : Tarifs de la restauration scolaire
D. 532-1 : Allocation de rentrée scolaire
D. 541-1 à R. 541-5 : Organisation de la protection de la santé
R. 541-6 : Prévention dans les activités physiques et sportives
D. 541-7 à D. 541-9 : Prévention des risques professionnels
D. 541-10 : Contraception d'urgence
D. 542-1 : Prévention des mauvais traitements
D. 551-1 à D. 551-6 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
D. 551-7 à D. 551-12 : Conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
R. 552-1 et R. 552-2 : Activités physiques et sportives
R. 561-1 à D. 561-12 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
D. 562-1 à D. 562-12 : Dispositions applicables à Mayotte
R. 563-1 à R. 563-4 : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 564-1 à D. 564-11 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. 4 : Modification de la composition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Remplacement du dernier alinéa de l'art. D. 239-27
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 331-45 et D. 336-3 et remplacement des art. D. 342-3 et D. 342-8)
Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
25
(Art. 8 : Application à Mayotte, à compter de la rentrée scolaire 2010, des dispositions du présent décret insérant dans le code de l'éducation les dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés [art. R. 914-1 à R. 914-142]
)
Décision du 30 juillet 2009 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg, dans le cadre du différend qui les oppose à la société Electricité réseau distribution France, relatif au comptage de l'électricité injectée par l'installation de production de la société Bioenerg
NOR 
CREE0918395S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
117
Avenant n° 50 du 1er juillet 2008
(Dispositions concernant le régime de prévoyance en cas d'incapacité, d'invalidité et de décès - Remplacement de l'art. 65)
TRCC 2009/18 p. 165-171
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 17/10/2009 texte 
241;143 pages 17189/17180
Avenant n° 20 du 4 décembre 2008
(Dispositions relatives, notamment, à la procédure de règlement des conflits, à la constitution des comités d'entreprises, au fonctionnement syndicale, aux règles régissant les salaires, aux modalités d'embauches, à la période d'essai, à la suspension de contrat et la réintégration, à la rupture de contrat à durée indéterminée, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité de départ à la retraite, au licenciement des salariés protégés, à la formation professionnelle, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux congés de maternité, de paternité et d'adoption et à la participation des salariés en activité à la négociation collective - Modification des art. 4, 5, 6, 14, 15, 17, 30, 31, 37, 41, 48, 49, 52, 53, 55, 56, 59 et 
remplacement des art. 8, 9, 10, 13, 16, 18, 19, 28, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 44, 46, 51, 54 et 55)
TRCC 2009/18 p. 173-185
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 30/09/2009 texte 
226;86 pages 15866/15867
Avis n° 2009-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0917604V
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
136
(Grande bouteille en verre à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer, époque gallo-romaine, probablement IVe siècle après Jésus-Christ - Avis favorable au refus)
Avis n° 2009-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0917601V
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
135
(Tableau attribué à Guido di Pietro dit Fra Angelico : Saint Dominique et saint François d'Assise recevant les stigmates; tempera sur panneau, probablement deuxième quart du xve siècle - Avis favorable au refus)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. 39 sexies, 220 quaterdecies, 238 bis HF, 238 bi HG et 1753 (à compter du 1er janvier 2010) du code génral des impôts (CGI)
art. 8 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. L. 113 et remplacement de l'art. L. 163 du Livre des procédures fiscales (LPF)
art. 9 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, du II de l'art. 1736 et 
des art. 1609 sexdecies, 1609 sexdecies A 1693 quater du CGI
art. 9 (3°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, de l'art. L. 102 AA du LPF
art. 10 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, du VII de l'art. 1647 du CGI)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 2 : Remplacement, dans les dispositions de nature législative, des références au code de l'industrie cinématographique, ou à des dispositions abrogées par l'article 9 de la présente ordonnance, par celles, correspondantes, du code du cinéma et de l'image animée
art. 3 : Remplacement de la dénomination de l'établissement public « Centre national de la cinématographie » par celle de « Centre national du cinéma et de l'image animée »
art. 9 (4°) : Abrogation des art. 14-1 à 14-3 du décret du 28 décembre 1946
art. 9 (9°) : Abrogation du décret n° 58-441 du 14 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 18 du code de l'industrie cinématographique
art. 9 (13°) : Abrogation du décret n° 69-675 du 19 juin 1969 relatif à la conservation des films par le Centre national de la cinématographie
art. 9 (14)° : Abrogation des art. 11 [à l'exception du 2 du II, du III et du VI] et 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976 - Abrogation implicite du décret n° 76-11 du 6 janvier 1976 portant application des dispositions de l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975
art. 9 (15°) : Abrogation des art. 90 et 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
art. 14, 15 et 16 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 du règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
NOR 
AGRT0913110A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
76
(Insertion de l'art. 15 bis "réfactions" - Le règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 a abrogé le règlement (CE) n° 479/2008 
du Conseil du 29 avril 2008)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0919605A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
89
(Remplacement de l'art. 6 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Décret n° 2009-992 du 20 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l'outillage automobile
NOR 
ECEC0918083D
JO du 23/08/2009 texte : 0194;
2
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
NOR 
ESRH0911332D
JO du 23/08/2009 texte : 0194;
4
(Extension des dispositions du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 aux chargés de recherche - Remplacement de l'intitulé qui devient : "Décret instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs" et remplacement des art. 1er et 3 - Entrée en vigueur des dispositions du présenr décret à compter du 1er septembre 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRP0906740A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
22
(Application de l'art. 11 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 7 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 1246-1
)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 331-2
)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 131-2 et remplacement du e de l'art. L. 132-2
)
Décret n° 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK0914364D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
35
(Abrogation du décret n° 97-1095 du 20 novembre 1997 portant création d'une indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers)
Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
NOR 
IOCC0908270D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
2
(Suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre - Modification du premier tableau annexé au décret n° 2003-390 du 24 avril 2003)
Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche
NOR 
ECEI0917108D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
31
(Abrogation du décret impérial du 7 avril 1869 créant une chambre de commerce à Annonay et une autre à Aubenas à compter de la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche)
Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ECED0913213A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
32
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives et de l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Art. 9 (8°) : Abrogation des textes législatifs mentionnés par l'annexe à la loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR 
DEFD0821718D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
22
(Composition du conseil d'administration et missions du directeur - Remplacement du 1° du I de l'art. R. 3417-7 et modification de l'art. R. 3417-19)
Décret n° 2009-1001 du 24 août 2009 portant abrogation du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0917554D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
10
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918023A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
11
(Parc éolien, localisé lieudit Champ Perdrix, sur le territoire de la commune de Guindrecourt-sur-Blaise (Haute-Marne))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Pamproux Energies SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917974A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
13
(Parc éolien, lieudit Le Chiron du Chail, sur le territoire de la commune de Pamproux (Deux-Sèvres))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
NOR 
DEVE0918243A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
12
(
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France [service national])
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917955A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
14
(Parc éolien, localisé lieudit Kerzeven, sur le territoire de la commune de Locmélar (Finistère))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Nord Perpignanais à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918010A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
9
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit El Mataire, sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales))
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Application de l'art. 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
art. 1er et annexe : Partie législative du code du cinéma et de l'image animée
L. 111-1 à L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2, L. 113-1, L. 114-1, L. 114-2, L. 115-1 à L. 115-27 et L. 116-1 à L. 116-5 : Centre national du cinéma et de l'image animée
L. 121-1,L. 122-1, L. 122-2, L. 123-1 à L. 123-6, L. 124-1 à L. 124-4, L. 125-1 et L. 126-1 à L. 126-3 : Registre du cinéma et de l'audiovisuel
L. 211-1 et L. 211-2 : Visa d'exploitation cinématographique
L. 212-1 à L. 212-26 : Secteur de l'exploitation cinématographique
L. 213-1 à L. 213-6 : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'oeuvres cinématographiques
L. 214-1 à L. 214-9 : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
L. 221-1 et L. 221-2 : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
L. 222-1 : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
L. 231-1 : Exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
L. 232-1 : Exploitation des oeuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
L. 233-1 : Exploitation des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
L. 234-1 et L. 234-2 : Dispositions communes à l'exploitation des oeuvres cinématographiques
L. 241-1 : Obligation de dépôt légal
L. 311-1 et L. 311-2, L. 312-1 à L. 312-4 et L. 313-1 : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
L. 321-1 à L. 321-3 : Aides des collectivités territoriales
L. 331-1 à L. 331-4, L. 332-1 à L. 332-3, L.333-1 à L. 333-3, L. 334-2 à L. 334-4, L. 335-1, L. 335-2 et L. 336-1 à L. 336-3 : Incitations fiscales
L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 à L. 412-3, L. 413-1 à L. 413-4, L. 414-1 à L. 414-3 et L. 415-1 : Procédures de contrôle
L. 421-1, L. 422-1 à L. 422-3 et L. 423-1 et L. 423-2 : Sanctions administratives
L. 431-1, L. 432-1 à L. 432-3 et L. 4331-1 : Dispositions pénales
L. 441-1 et L. 442-1 : Actions en justice
L. 511-1 et L. 511-2 : Dispositions relatives à l'outre-mer
art. 11 (6°) et 13 : Conditions d'entrée en vigueur de certaines dispositions du présent code)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917976A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
7
(Parc éolien, localisé lieudit La Voie de Leffincourt, sur le territoire de la commune de Contreuve (Ardennes))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918016A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
10
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Rougières, sur le territoire de la commune d'Artigues (Var))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Photovoltaïque de l'Astarac (SEPA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918004A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
8
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Lasgirles, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-Soulès (Gers))
Décret n° 2009-1015 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements
NOR 
ECEC0917640D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
28
(Application du III d l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
39
(Art. 9 (17°) : Abrogation de l'art. 65 [portant application outre-mer de dispositions du code de l'industrie cinématographique] de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 9 (18°) : Abrogation de l'art. 39 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Abrogation implicite du décret ° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer)
Décret n° 2009-1017 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur
NOR 
ECEC0918078D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
30
(Application du III d l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2009-1016 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasse
NOR 
ECEC0917487D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
29
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2009-1014 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique
NOR 
ECEC0917202D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
27
(Application du III d l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
22
(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives au service de défense, aux réquisitions et au secret de la défense nationale - Insertion des art. suivants :
R. 2151-7 : Mise en ouvre du service de défense
R. 2211-2 : Principes généraux du droit de réquisition
R. 2213-16 à R. 2213-19 : Réquisition de services et de marchandises
D. 2213-23 : Réquisition de navires et d'aéronefs
R. 2234-95 : Procédure générale d'indemnisation dans le cadre des réquisitions
D. 2311-12 : Protection du secret de la défense nationale
R. 2441-1 et D. 2441-4 : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
R. 2451-1 et D. 2451-4 : Dispositions applicables en Polynésie françaises
R. 2461-1 et D. 2461-5 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. 2471-1 et D. 2471-4 : Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises 
art. 3 et 4 : Remplacement des art. R. 1336-1 à R. 1336-32 par les art. suivants :
R. 1336-1 à R. 1336-3 : Dispositions générales relatives aux transports et travaux
R. 1336-4 à R. 1336-10 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
R. 1336-11 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
R. 1336-12 à R. 1336-15 : Procédures applicables aux transports et travaux
art. 5 : Abrogation des art. R. 1337-23 à R. 1337-35 (relatifs aux travaux)
art. 6 : Dispositions applicables à l'outre-mer - Ajout d'un 3° à l'art. R. 1651-2; remplacement de l'art. R. 1661-2 et modification des 3° des art. R. 1631-1, R. 1641-1, R. 1651-1, R. 1661-1 et R. 1671-1)