Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique
NOR 
PRMX1622071D
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
1
(Art. 1, 2 et 4 : Codification des dispositions relatives au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2016 - 
Insertion des art. R. 112-9-1, R. 112-9-2 et R. 112-11-1 à R. 112-11-4 et m
odification des tableaux des art. R. 552-5, R. 562-5 et R. 572-3
)
Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique
NOR 
PRMX1622071D
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
1
(Art. 3 et 4 : Disposition applicable à compter du 7 novembre 2016 - Abrogation du décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique)
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2017
NOR 
JUSF1628690A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
14
Arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
NOR 
ECFI1628080A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
10
(Agrement de la société Certigaz SAS - Abrogation de l'
arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'
arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage)
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1628301A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
13
(Dispositions relatives à l'interdiction de vente et de distribution gratuite d'alcool aux mineurs et sanctions pénales -  Disposition applicable à compter du 1er decembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce
NOR 
ECFC1618230D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
12
(Art. 2 (I) : Application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les Iles Wallis et Futuna)
Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1611785D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
37
(Transfert à titre gratuit et en pleine propriété à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter, placé sous la tutelle du préfet de l'Essonne, des neuf écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation professionnelle qui dépendent de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Application de l'art. 74 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)
Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches
NOR 
AGRG1627775A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
17
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Déclarer des ruches » mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF))
Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
NOR 
PRMX1627161D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
2
(Prorogation du conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'au 1er juin 2017 - Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016
NOR 
MAEJ1627324D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
6
(Accord e
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
NOR 
DEVP1617692A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
7
(Art. 1er à 12 et 14 : 
Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d'extraction - Modification des art. 1er, 3, 8, 11, 12, 13, 16 bis [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017], 26 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 19 [Conditions d'entrée en vigueur]
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)
Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016
NOR 
MAEJ1626744D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
5
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2016)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
NOR 
JUSF1627500A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
13
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1629136A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
36
(Mobilisation de six réservistes,  pour une durée de quatre semaines à compter du 15 octobre 2016, afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale)
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1628771A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
35
(Mobilisation de 2 réservistes, pour une durée de trois semaines à compter du 7 octobre 2016, afin d'assurer un appui à la gestion de l'épidémie en cours au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne)
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »
NOR 
AGRU1627983A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
43
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole
NOR 
AGRT1626043A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
42
(Modifications dans les sections desserts lactés, charcuteries, olives, volailles et concours canins)
Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016
NOR 
MAEJ1626703D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
4
(Accord entré en vigueur le 7 juillet 2016)
Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013
NOR 
MAEJ1626469D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2016)
LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
NOR 
MAEJ1528372L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
2
(Accord-cadre signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013)
Délibération n° 2016-110 du 21 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile (demande d'avis n° 1923388)
NOR 
CNIX1626731X
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
109
(Avis relatif à l'arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH))
Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1626557A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
56
(Ajout de lignes au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Décision n° 2016-1132 du 6 septembre 2016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société ALTHUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1626894S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
108
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
NOR 
VJSV1624428D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
54
(Insertion de l'art. D. 221-2-1; rétablissement de l'art. D. 221-27 et ajout d'un 5° à l'art. D. 211-85)
Décision n° 2016-1131 du 6 septembre 2016 autorisant la société MAILTIN'POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1626890S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
107
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décision n° 2016-0812 du 14 juin 2016 autorisant l'entreprise DANIGO Chantal à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1626886S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
106
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614280D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
3
(Création d'un échelon spécial dans la hors classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux - Modification des art. 1er, 3, 30 et 31)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1623135A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
19
(Modification des articles 8, 12, 13, 31, 43, 44, 53, 55, 64, 84, 93, 94 et 96, ; abrogation du chapitre VI; remplacement des articles 16, 34, 46, 56, 68, 70, 86, 87 et 88 - Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23 et 24 et des 1° et 2° de l'article 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017)
Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
NOR 
DEFH1625299A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
21
(Art. 1er : Attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne " pour une durée de trois ans aux associations suivantes :
l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de la défense nationale (ANAJ-IHEDN)
Association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel
Association nationale des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (ANMITRHA)
l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA)
l'Association nationale des réserves de l'armée de terre (ANRAT)
Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND)
Association Le Bataillon des canonniers sédentaires de Lille (BCSL)
Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND)
Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et Autriche (FNAFFAA)
Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve interarmées (FNASOR)
Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA)
l'Union nationale des médecins de réserve (UNMR)
l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR))
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une opération de restructuration ouvrant droit au sein de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant les montants et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service
NOR 
JUST1628428A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
22
Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
NOR 
ARCB1626149D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
13
(Prolongation pour une durée d'un an des fonctions du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
NOR 
ARCB1618939D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
12
(Rénovation des grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er
)
Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
NOR 
ECFE1601202D
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
4
(Définition du contenu et des modalités de dépôt de la déclaration pays par pays prévue, conformément aux principes internationaux définis par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Insertion de l'art. 46 quater-O YE à l'annexe III du code général des impôts)
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) automobile
NOR 
ETSD1628202A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
24
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Classement au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF) - Consultation du référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et du référentiel de cerficiation sur le site 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile
NOR 
ETSD1628203A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
25
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2016 - Classement au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF) - Consultation du référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et du référentiel de cerficiation sur le site 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
NOR 
AGRE1626281A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
27
(Modification de art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
NOR 
MENS1629317A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
6
(Application de l'art. 51 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Disposition applicables à compter de la session de l'examen 2017 - Abrogation des arrêtés du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)
Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité
NOR 
AFSR1626844A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
12
(Application des décrets n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1627716A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
13
(Mobilisation de six réserviste pour une durée de dix jours à compter du 16 septembre 2016 afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif des laboratoires d'analyses médicales et de l'offre de soins, mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane)
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard
NOR 
DEFD1626907A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
14
(Application de l'art. R. 3231-10 du code de la défense - Modification du 10° du II de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée et du 5° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
NOR 
MENE1627956A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
8
(Modification de l'art. 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la session 2017 du concours général)
Décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1620225S
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
18
(Remplacement des art. 15.2.2, 15.2.3 et 15.2.4)
Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
NOR 
JUSD1618384A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
15
(Application de l'art. 706-56-1-1 du code de procédure pénale)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1629923A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
18
(Mobilisation de cinq réservistes à compter du 17 octobre 2016, afin d'assurer un renfort dans le cadre de la gestion de l'épidémie en cours)
Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
NOR 
AFSH1628559A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
14
(Dispositions valides jusqu'au 31 décembre 2018)
Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
AFSS1626509D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
12
(Art. 1er : Règles de désignation des représentants des organisations syndicales de professions libérales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et fixation du nombre de leurs voix - Modification de l'art. D. 641-2)
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
AFSA1619038A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
13
(Au titre de l'exercice 2017, l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé n'est pas applicable)
Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 1er à 9 et 13 : Création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « université Clermont Auvergne » regroupant les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II - Conditions d'entrées en vigueur
art. 10 (2°) et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n°  76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand)
Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 10 (1°) et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970)
Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 12 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du I de l'art. D. 711-1 et de l'art. D. 718-5)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
ECFE1614833A
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
13
(Abrogation des arrêtés du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle « maîtrise de la qualité des missions au sein des cabinets d'expertise comptable », élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, du 20 juin 2011 portant agrément de la norme professionnelle relative aux attestations particulières délivrées par l'expert-comptable à la demande de l'entité, élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)
Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
ECFB1517017A
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
15
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrgation de l'arrêté du  30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'agence centrale des organismes de sécurité sociale)
Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECFP1622186D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
12
(Actualisation de la liste des emplois de l'administration centrale des ministères économiques et financiers bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du tableau I de l'annexe)