Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1231149A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
43
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail)
Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVR1233118A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
32
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Ardennes)
NOR 
DEVR1233116A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
31
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
NOR 
ETSD1231848A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013 -Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et 4 de l'arrêté du 3 juillet 2003 précité et remplacement de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 précité)
Arrêté du 9 août 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1232574A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
14
(Transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société Endesa Trading par l'arrêté du 22 février 2012 à la société Endesa Generación)
Arrêté du 30 août 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et de l'article 16-1 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
NOR 
MENH1228928A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
3
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233312S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
98
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Abymes 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233246S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
90
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233299S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
94
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233314S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
99
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233297S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
93
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233301S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
95
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233310S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
97
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233308S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
96
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 17 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233295S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
92
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233249S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
91
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233244S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
89
Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1232577A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
27
(Modification de l'art. 2)
Décision du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
AFSX1224805S
JO du 10/06/2012 texte : 0134;
13
(Société MEDI-QUAL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
SASM1020257S
JO du 06/11/2010 texte : 0258;
19
(Société APAVE Parisienne SAS - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
SASM1020258S
JO du 06/11/2010 texte : 0258;
20
(Société APAVE Sudeurope SAS - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
ETSM1120012S
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
28
(Société PAQA - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
ETSM1200048S
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
19
(Société ALARA Solutions - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1120252S
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
53
(Société APAVE - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 21 mars 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1200049S
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
20
(Société ALARA Solutions - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
ETSM1120227S
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
10
(Société Arcades SARL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
ETSM1120251S
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
52
(Société APAVE - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
NOR 
ETSM1120084S
JO du 07/04/2011 texte : 0082;
23
(Société CETE APAVE Nord-Ouest - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 27 avril 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
SASM1020112S
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
37
(Association APAVE parisienne - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
NOR 
DEVP1232209A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
15
(Abrogation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire)
Décret du 11 mai 1989 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8900141D
JO 18/05/1989 page 
6247
(Abrogation du décret du 18 février 1869 ayant légalement reconnu la communauté des dames de la Providence de Nantes (Loire-Atlantique) comme établissement particulier de la congrégation des servantes des apuvres de Jeanne Delanoue, dite des soeurs de Jeanne Delanoue (Maine-et-Loire))
Décret du 25 mai 1989 autorisant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR INTA8900153D
JO 31/05/1989 page 
6804
(Fusion de la communauté des religieuses de l'Adoration perpétuelle du Très Saint Sacrement de Bollène (Vaucluse) et de la communauté des religieuses de l'Adoration des soeurs perpétuelles du Très Saint-Sacrement d'Avignon (Vaucluse) - Abrogation de l'ordonna ce du 22 avril 1827 en tant qu'elle avait autorisé la communauté des religieuses de l'Adoration perpétuelle de Très Saint Sacrement de Bollène)
Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1231664A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
12
(Insertion de l'art. 1er bis dans la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009)
Arrêté du 3 août 2012 autorisant la société GDF Suez Photovoltaïque Besse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1232500A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
10
(Installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, localisée lieudit Les Narboussiers, sur le territoire de la commune de Besse-sur-Issole (Var))
Décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012
NOR 
MAEJ1231688D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
2
(Accord entré en vigueur le 24 mai 2012)
Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007
NOR 
MAEJ1232508D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
3
(Traité entré en vigueur le 1er juin 2012)
Dcéret du 17 juin 1988 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8800195D
JO 24/06/1988 page 
8324
(Abrogation du décret du 1er août 1857 ayant autorisé l'établissement particulier d'Arras (Pas-de-Calais) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers)
Décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin)
NOR 
MAEJ1232575D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2011)
Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB1204236D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
22
(Nature et le contenu des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours pour les deux premiers grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (assistants territoriaux et assistants territoriaux principaux de 2e classe) - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013 - Abrogation du décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et du décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB1201658D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
21
(Définition de la nature et des modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant principal de 1re classe d'enseignement artistique, spécialités "musique", "danse", "arts plastiques" et "art dramatique", du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)
Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1133502A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012 - Modification de l'art. 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris
arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports
décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille)
décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle)
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Madosolaris à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233316S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
100
Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Guadeloupe à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1233325S
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
102
Décret du 26 octobre 1989 autorisant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR INTA8900317D
JO 01/11/1989 page 
13621
(Fusion de la congrégation des filles de la croix de Lavaur (Tarn) et de la congrégation des soeurs du Christ Union Mysteriulm Christi (Paris 15e) - Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 en tant qu'elle autorisait la congrégation des filles de la Croix de Lavaur)
Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1221376D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
1
(Modification de la rubrique A de l'annexe)
Décret du 7 mars 1989 soumettant les établissements d'une congrégation aux statuts de celle-ci et modifant l'appellation d'un de ces établissements particuliers
NOR INTA8900057D
JO 11/03/1989 page 
3194
(Changement de dénomination de l'établissement particulier de Beaupréau (Maine-et-Loire) de l'association des soeurs de Saint-Joseph qui devient : établissement particulier de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint-Joseph)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs des 18 novembre 2010 et 13 janvier 2011 relatif aux risques liés à l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2011/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Rapport du groupe de travail Energie du Conseil national de la consommation du 12 juin 2012 relatif à "la fourniture d'électricité et de gaz naturel : préparer l'avenir"
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2012/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis du Conseil national de la consommation du 30 novembre 2011 portant sur les conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2011/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 22 septembre 2011 relatif à la sécurité des composants physiques de certains terminaux de poche à l'égard de leurs utilisateurs (smartphones, baladeurs numériques)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2011/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 22 mars 2012 relatif aux risques de brûlures par contact avec des radiateurs électriques et des appareils de chauffage domestiques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis du Conseil national de la consommation du 12 juin 2012 relatif à "la fourniture d'électricité et de gaz naturel : préparer l'avenir"
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2012/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret du 6 mars 1989 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8900056D
JO 10/03/1989 page 
3136
(Abrogation du décret du 7 avril 1857 ayant autorisé la création de l'établissement particulier de Saint-Omer (Pas-de-Calais))
Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1135354D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
8
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts)
Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1224946A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1005 du 29 août 2012)
Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIZ1230627A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1221381A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
3
(Modification du tableau de l'annexe A)
Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1135350D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
7
(Fixation des règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations - Abrogation du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 3 août 2012 portant approbation de la convention du 23 septembre 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce aux fins de transfert de compétence des centres de formalités des entreprises mis en place par la direction générale des finances publiques
NOR 
JUSC1206692A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
4
(Application du 7e alinéa de l'art. R. 123-3 du code de commerce - Publication de la convention en annexe)
Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice
NOR 
JUST1233182A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
6
(Dispositions relatives à la sécurité des moyens de communication électronique des huissiers de justice et à l'identification des parties et conditions de forme des actes d'huissier de justice signifiés par voie électronique - Application des art. 748-1 à 748-7 du code de procédure civile)
Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
NOR 
AFSS1206645D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
12
(Modification des conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires afin d'améliorer la régulation de l'offre de véhicules sanitaires et d'assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population :
art. 1er à 6 : Modification des art. R. 6312-6, R. 6312-13, R. 6312-14, R. 6312-30, R. 6312-35 et R. 6312-36
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux demandes de transfert d'autorisation déposées après le 1er septembre 2012 - Remplacement de l'art. R. 6312-37)