Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 10 février 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 17-02-1967 p. 
1719
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 31 mai 1924 en tant qu'il autorise à Marseille, un établissement particulier de la congrégation du séminaire des missions étrangères de Paris)
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
EINI1427472A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
23
(Transposition des directives 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A et 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le nickel - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015, ainsi que des dispositions relatives au TCEP, au TCPP, au TDCP et au bisphénol A, qui entrent en vigueur le 21 décembre 2015 - Modification des annexes I et II)
COMMUNE DE AMPRIANI (HAUTE-CORSE)
Couvent Saint-François de Zuani : les façades et toitures du couvent, à l'exception de l'extension récente le long de la façade est du cloître ; l'intérieur de la cellule présumée de Saint-Théophile de Corte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 février 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 pages 5779/5790
Décret du du 10 novembre 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse et portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste
JO 17-11-1966 p. 
9996
(Abrogation du décret du 18 juillet 1866 ayant autorisé la communauté des soeurs de l'immaculé coeur de Marie dites sabines, à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) et reconnaissance de l'établissement des franciscaines missionnaires de Notre-Dame de Desvres dit Institut Saint-François)
Décret du 27 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 04-11-1966 p. 
9678
(Abrogation de l'ordonnance du 12 décembre 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement de Tallende (Puy-de-Dôme) des soeurs de la Miséricorde de Billom)
Décret du 27 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 04-11-1966 p. 
9678
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 avril 1856 ayant autorisé la congrégation des religieuses ursulines d'Orgelet à fonder un établissement de son ordre à Sémur-en-Auxois et du décret du 1er avril 1910 ayant reconnu ledit établissement comme établissement principal de la dite congrégation)
Décret du 25 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-10-1966 p. 
9515
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 26 novembre 1936 ayant définitivement autorisé l'établissement d'Ivry (Val-de-Marne) de la congrégation des filles de la Croix dites soeurs de Saint-André, de la Puye)
Décret du 25 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-10-1966 p. 
9515
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 20 novembre 1940 ayant autorisé l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées existant à Vitré (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
NOR 
DEVT1421453A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
3
(Application des art. R. 616-11 à R. 616-13 du code de la sécurité intérieure)
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416502A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
4
(
Art. 4 : Conditions dans lesquelles l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres demeure applicable en Polynésie-française)
Arrêté du 6 janvier 2015 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
NOR 
JUSC1427948A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
6
(Approbation du règlement intérieur adopté par délibération du 17 octobre 2012)
Arrêté du 6 janvier 2015 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie
NOR 
JUSC1429378A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
7
(Approbation du règlement intérieur adopté par délibération du 24 mars 2014)
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFH1428784A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
12
(Remplacement des art. 1er, 2 et 23 et modification des art. 3, 5, 6, 13, 14, 19 et 20)
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
NOR 
EINC1427940A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2015 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416502A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
4
(Art. 1er : Bénéfice, pour les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat , des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public
art. 2 : Modalités d'évaluation de titularisation - Application du I des art. 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires, de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
art. 3 : Avis de la commission consultative mixte académique pour la fixation de la liste des professeurs agrégés stagiaires titularisés en qualité de professeur agrégé - Application de l'art. 7 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
art. 5 : L'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 6 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014)
Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1513453A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1420322A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
16
(Modification des art. 5 et 9 et remplaceemnt de l'art. 23)
Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1509658D
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR 
AFSH1430475D
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
14
(Elargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux - Modification des art. R. 6113-33 [à compter du 9 juillet 2015], R. 6113-36, R. 6113-40, R. 6113-41, R. 6113-43, R. 6113-44, R. 6113-45, R. 6113-47 [à compter du 9 juillet 2015] et R. 6113-50; remplacement des art. R. 6113-37 et R. 6113-46 et insertion de l'art. R. 6113-46-1 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française
NOR 
DEFM1515684A
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
13
(Ouverture aux personnels ayant participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission " Tamarin ")
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
NOR 
EINL1412374A
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
29
(Application de l'art. 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains)
Décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 soumettant l'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
EINU1506903D
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
27
LOI n° 2015-822 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
NOR 
MAEJ1302460L
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
4
(Accord signé à Andorre le 6 mars 2012)
LOI n° 2015-821 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
NOR 
MAEJ1302457L
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
3
(Accord signé à Paris le 6 mars 2012)
LOI n° 2015-824 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
NOR 
MAEJ1303704L
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
6
(Accord sous forme d'échange de notes signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011)
LOI n° 2015-823 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
NOR 
MAEJ1501667L
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
5
(Accord signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014)
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du développement durable
NOR 
DEVD1513339A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
3
2015
JO 08/07/2015 texte 
156;63
JO 14/08/2015 texte 
187;61
JO 14/08/2015 texte 
187;62
JO 14/08/2015 texte 
187;63
JO 14/08/2015 texte 
187;64
Rectif. : JO 15/08/2015 texte 
188;50
JO 14/08/2015 texte 
187;65
JO 14/08/2015 texte 
187;66
JO 14/08/2015 texte 
187;67
JO 14/08/2015 texte 
187;68
JO 14/08/2015 texte 
187;69
JO 14/08/2015 texte 
187;70
JO 14/08/2015 texte 
187;71
JO 14/08/2015 texte 
187;72
JO 14/08/2015 texte 
187;73
JO 14/08/2015 texte 
187;74
JO 14/08/2015 texte 
187;75
JO 14/08/2015 texte 
187;76
JO 15/08/2015 texte 
188;48
JO 15/08/2015 texte 
188;49
JO 16/09/2015 texte 
214;58
JO 19/09/2015 texte 
217;59
JO 19/09/2015 texte 
217;62
JO 19/09/2015 texte 
217;63
JO 19/09/2015 texte 
217;64
JO 26/09/2015 texte 
223;70
JO 02/10/2015 texte 
228;68
JO 08/10/2015 texte 
233;84
JO 10/10/2015 texte 
235;38
JO 30/10/2015 texte 
252;113
JO 30/10/2015 texte 
252;114
JO 30/10/2015 texte 
252;115
JO 30/10/2015 texte 
252;116
JO 30/10/2015 texte 
252;117
JO 30/10/2015 texte 
252;118
JO 30/10/2015 texte 
252;119
JO 30/10/2015 texte 
252;122
JO 15/11/2015 texte 
265;56
JO 26/11/2015 texte 
274;87
JO 15/12/2015 texte 
290;85
JO 15/12/2015 texte 
290;86
JO 15/12/2015 texte 
290;88
JO 15/12/2015 texte 
290;89
JO 16/12/2015 texte 
291;73
JO 29/12/2015 texte 
301;119
JO 30/12/2015 texte 
302;176
JO 30/12/2015 texte 
302;177
JO 30/12/2015 texte 
302;178
Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1514811A
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
15
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament VITAROS (alprostadil))
Décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1516048S
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861))
Décision du 31 janvier 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1516051S
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
22
(Autorisation refusée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction du CHU la Conception, Odile Lacroix))
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
NOR 
INTX1430582L
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
1
(Art. unique (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseiller métropolitains de Lyon
art. unique (II, 1°, a et 4°) : Réduction de 166 à 150 du nombre de conseillers métropolitains de Lyon et modification de répartition des sièges entre les 14 circonscriptions - Modification de l'art. L. 224-2 et de l'annexe
art. unique (II, 1°, b et 3°) : Modifications rédactionnelles - Modification de l'art. L. 224-3 et de l'annexe
art. unique (II, 2°) : Suppression des art. relatifs aux incompatibilités applicables aux conseillers métropolitains de Lyon, au motif qu'ils excéderaient le champ de l'habilitation délivrée au Gouvernement par le législateur - Abrogation de l'art. 3 de l'ordonnance [modifiant l'art. L. 46-1 du présent code]
art. unique (III et V) : Réintroduction des dispositions relatives aux incompatibilités applicables aux conseillers métropolitains de Lyon - Modification de l'art. L. 46-1 - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux)
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
NOR 
DEVP1505498A
JO du 05/07/2015 texte : 0154;
2
(Application de l'art. 22-8 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains)
Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
NOR 
MENS1506778D
JO du 05/07/2015 texte : 0154;
7
(Commission créée pour une durée de cinq ans - Abrogation des décrets n° n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé)
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
NOR 
DEVP1505497A
JO du 05/07/2015 texte : 0154;
3
Rectif. : JO 25/07/2015 texte 
170;13 page 12671
(Application de l'art. 22-6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille
NOR 
AFSA1424209A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
21
(Abrogation des arrêtés du 15 mars 1983 portant application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française, du 28 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 15 mars 1983 pris en application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française et du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C »
NOR 
SANS0622200A
JO du 04/06/2006 texte : 0129;
13
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
AFSM1514382S
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
27
(Modification des points 2.4 et 3.5 de l'annexe I, du glossaire, du point 4.7 et de la partie " Qualification des PSL homologues " et ajout d'un point 4.8 à l'annexe II)
Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1515723A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
23
(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à l'Association française des intolérants au gluten)
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B »
NOR 
SANS0622201A
JO du 04/06/2006 texte : 0129;
14
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2015-830 du 7 juillet 2015 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008
NOR 
MAEJ1514671D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2015)
Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
NOR 
CDHX1512302V
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
92
(Assemblée plénière du 21 mai 2015
 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1515782S
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
95
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatre installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1515780S
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
94
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1514163V
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
113
(AS-VARIOCOMP K5 » types K/S, K/PB et K/PB/SV (5 EH)
Gamme « AS-VARIOCOMP », modèles K8 type K/S (8 EH) et K12 type K/S (12 EH) ; ASIO
AS-VARIOCOMP ROTO 3 » (3 EH) ; ASIO)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 121 (III) : 
Possibilité de définir des délais de paiement supérieurs dans les accords interprofessionnels)
Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1515112A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
34
(Remplacement des art. 15 et 15-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
Décision du 19 juin 2015 fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1514915S
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
28
(Contrat type d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins à destination des établissements de santé et portant sur les dépenses de transport - Abrogation de la décision du 17 décembre 2010 le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1515378A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
37
(Société Archiveco - Abrogation des arrêtés du 16 juin 2010 (NOR : MCCC1014989A), 8 septembre 2011 (NOR : MCCC1126606A), 1er février 2012 (NOR : MCCC1204693A), 11 septembre 2013 (NOR : MCCC1323273A), 12 mars 2014 (NOR : MCCC1406860A) et 12 mars 2015 (NOR : MCCC1506897A))
Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
NOR 
ETSD1511810A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
29
JO 08/08/2015 texte 
182;29 page 13796
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016 - Modification des art. 1er et 4; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
NOR 
DEVA1504467A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
4
(Avenant n° 2 du 2 avril 2015 - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)