Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1502897D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
39
(Fixation du montant du revenu de solidarité active en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 511,71 euros à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MCCB1502940A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
34
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
NOR 
VJSF1507080A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
36
(Recyclage fait au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1501523V
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
85
(« SIMBIOSE SB 6 » (6 EH) ; ABAS ; Gamme « SIMBIOSE SB », modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH) ; ABAS - Annulation de l'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes [D
EVL1329022V])
Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR 
VJSV1507995A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
37
(Application de l'art. 7 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 - Examination des projets de rénovation urbaine et des projets de renouvellement urbain)
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
NOR 
VJSF1507072A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
35
(Recyclage fait au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage)
Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport
NOR 
VJSR1509051A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
38
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-720 du 10 juilet 1985 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport [et non comme indiqué par erreur arrêté du 31 janvier 2005 modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport])
Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR 
MCCB1502939A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
33
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Avenant n° 2 du 24 novembre 2014
(Modification de l'art. 5.3 et remplacement de l'art. 7)
TRCC 2015/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 février 2015
JO 06/03/2015 texte 
55;121 pages 4237/4238
2015
JO 15/04/2015 texte 
88;91 page 6726
JO 23/04/2015 texte 
95;125 page 7216
JO 02/08/2015 texte 
177;71 pages 13263/13264
JO 07/11/2015 texte 
259;117 page 20862
JO 20/11/2015 texte 
269;151 page 21648
JO 04/12/2015 texte 
281;119 page 22451
JO 11/12/2015 texte 
287;106 page 22911
JO 13/12/2015 texte 
289;99 page 23064
JO 13/12/2015 texte 
289;100 pages 23064/23065
Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
NOR 
FCPD1505962D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
15
(Art. 1er à 7 : Lutte contre le contrefaçon - Abrogation des art. R. 335-1 et R. 335-1-1; insertion des art. R. 335-6 à R. 335-18, R. 614-36, R. 314-37, R. 622-9, R. 623-60 et R. 722-7 et remplacement des art. R. 523-1 à R. 523-6 par l'art. R. 523-1 et R. 716-6 à R. 716-11 par l'art. R. 716-6)
Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
NOR 
FCPD1505962D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
15
(Art. 8 : Modification du 2 du II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
art. 9 : Remplacement des 2 ter et 2 quater de l'art. 10 par les 2 ter à 2 quater-3 du même art. du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997)
Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSX1506861D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
13
(Conditions de nomination des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de conseiller d'Etat ou à celui de maître des requêtes au Conseil d'Etat, et du président de la Cour nationale du droit d'asile - Modification des art. R. 133-3 et R. 133-4 et remplacement des art. R. 133-7 et R. 133-9)
Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
NOR 
PRMX1509188D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
1
(Délégué interministériel institué auprès du Premier ministre - Application de l'art. L. 302-5 et s. du code de la construction et de l'habitation)
Avenant n° 2 du 13 novembre 2014 à l'accord du 24 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 8)
TRCC 2015/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2015
JO 04/03/2015 texte 
53;79 page 4125
Avenant n° 2 du 18 septembre 2013
(Remplacement des art. 3, 8.1 et 11 et de l'annexe II; modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 11 bis et de l'annexe IV)
TRCC 2015/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 février 2015
JO 10/03/2015 texte 
58;46 page 4383
Décret du 13 avril 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 350 à Strasbourg (Bas-Rhin) et reclassement dans le domaine public routier national
NOR 
DEVT1420237D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
2
(Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Est)
Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint
NOR 
INTJ1504532D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
22
(Application de l'art. 21 du code de procédure pénale - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1507135A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
3
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-412 du 13 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bakou le 6 mai 2014
NOR 
MAEJ1508029D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
1
(Accord entré en vigueur le 19 décembre 2014)
Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1507019A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
4
(Modification du paragraphe 3.1 de l'appendice 3)
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR 
JUST1508450A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
14
(Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice)
Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
NOR 
FCPA1509044A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
18
(Transfert de 49,99 % du capital)
Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
NOR 
DEFH1428221D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
20
(Abrogation implicite du décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable)
Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
NOR 
FCPD1505241D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
15
(Modification des art. 3 et 4 du décret n° 99-723 du 3 août 1999)
Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
NOR 
JUSC1419530D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
11
(Art. 11 : Application des art. 2 et 3 du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425755D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
3
(Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - Dispositions applicables Dispositions applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées - Abrogation du décret n°  2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425755D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
3
(Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - Abrogation du décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement)
Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425755D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
3
(Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - Abrogation du décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425755D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
3
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-545 du 18 juin 2003)
Décret n° 2015-419 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
NOR 
FCPD1505246D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
16
(Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2009-731 du 18 juin 2009)
Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes
NOR 
FCPS1505336D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
17
(Remplacement des art. D. 134-48 et D. 225-2; insertion des D. 134-49, D. 134-50 et D. 225-4 et modification D. 134-47, D. 611-10, D. 651-4, D. 715-1, D. 715-3 et D. 715-9 et abrogation des art. D. 651-17, D. 651-18, D. 715-2, D. 715-4 à D. 715-8 et D. 715-10)
Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
NOR 
DEVA1502026A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
7
(Cession du capital à une société de droit français entièrement détenue et contrôlée par le consortium constitué des sociétés Shandong Hi-Speed Group et Friedmann Pacific Asset Management)
Avis n° 2015-01 du 18 mars 2015 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles des dépenses d'assurance maladie produites par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
NOR 
FCPO1508846V
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
74
Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
NOR 
MCCD1506536A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
22
(Application de l'art. 1er du décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015)
Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1508522A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
21
(Agrément du groupement d'intérêt public « e-SIS 59/62 (ingénierie des systèmes d'information de santé) » pour une durée de trois ans)
Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1506639A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
20
(Habilitation renouvellée jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1506636A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
19
(Habilitation renouvelée jusqu'au 1er septembre 2017)
Décision du 23 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1500032S
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
11
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Décision n° 2015-002 du 3 février 2015 portant sur la demande formée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France dans le cadre d'un différend l'opposant à la branche Gares & Connexions de SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par Gares & Connexions
NOR 
ARAX1508664S
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
57
Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône
NOR 
MENE1500655D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
8
(Composition et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale dans l'académie de Lyon et dans la circonscription départementale du Rhône, à la suite de la création de la métropole de Lyon - Insertion des art. R. 234-33-8 et 235-18 à R. R. 235-30)
Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1508301A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
9
(Remplacement de l'épreuve E. 31 à l'annexe II c - Dispositions applicables en 2015 - Consultation de l'arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale - Consultation sur les sites internet 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels
NOR 
FCPE1408117A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
6
(Insertion de l'art. 121 quinquies-0 DC dans l'annexe IV)
Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers
NOR 
AFSS1508670A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
10
(Application du décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
NOR 
EINX1506507L
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
1
(Article unique : Remise annuelle d'un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse)
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSV1512724D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
38
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et de la Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) instituées par le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers institué par le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission mixte du statut de la SNCF instituée par le décret n° 50-637 du 1er juin 1950)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission mixte du statut de la RATP instituée par le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960)
Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
NOR 
RDFF1506664D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
31
(Art. 3 et 4 : Modification des art. R. 4138-42 et R. 4138-43)
Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCB1504360D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
33
(Art. 1er à 9 : Création, pris en charge par le préfet de région avec l'avis d'une commission consultative,  d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant)
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRG1504738A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
29
(Remplacement du a de la partie II de l'annexe 1 et insertion d'une annexe 6)
Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
NOR 
RDFF1506664D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
31
(Art. 1er et 4 : Insertion de l'art. R. 74-1-1 et modification des art. R. 74-2, R. 74-3, R. 95-1 à R. 95-3)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles instituées par les art. R. 7122-18 à R. 7122-23)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles instituée par l'arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacle)
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSV1512724D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
38
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif institué par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969)
Décret n° 2015-643 du 9 juin 2015 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C ter du code général des impôts
NOR 
FCPE1503984D
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
13
(Dispositions relatives aux quartiers prioritaires de la politiques de la ville - Insertion de l'art. 315 quindecies A à l'annexe III)
Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la désignation des fournisseurs de dernier recours pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général
NOR 
DEVR1513556A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
4
(Désignation pour une durée de trois ans des fournisseurs Direct Energie, ENI gas & power France, Vialis et GDF Suez / ENGIE - Abrogation de l'arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)