Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (96°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (102°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 36 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001
art. 13 (I) : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. 21-2 dans l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
art. 13 (II) : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. 27-1 dans l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (101°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 1er de la loi ° 2001-43 du 16 janvier 2001)
Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1102083D
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
2
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3)
Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4
NOR 
DEVR1103686A
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
5
(Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route relatives au poids total roulant autorisé des véhicules)
Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1104400A
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
3
(Application du décret n° 2000-1088 du 10 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du  7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1104405A
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
4
(Application du décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décret n° 2011-175 du 14 février 2011 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale
NOR 
JUSD1102833D
JO du 15/02/2011 texte : 0038;
9
(Dispositions relatives à la tenue des cours d'assises - Remplacement du tableau de l'art. R. 41)
Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR 
DEVT1100723A
JO du 15/02/2011 texte : 0038;
5
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Avenant n° 29 du 15 septembre 2010
(Modification de l'art. 21; création de deux nouveaux échelons dans la grille de classification des emplois)
TRCC 2010/50 p. 139-145
Arrêté d'extension du 21 février 2011
JO 03/03/2011 texte 
52;55 pages 4149/4150
Avenant n° 108 du 16 mars 2010
(Modification des références aux code du travail et code rural, des art. 5, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 29, 36, 37, 38, 41, 51, 52, 53, 54, 55.1, 57, 59, 62.1, 64, 70 et 81; remplacement de l'art. 27 et 62 et abrogation des art. 30, 30.1, 30.2, 42 à 50 et 65)
TRCC 2010/52 p. 97-112
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;137 page 8354
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (89°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, du II des art. 9 et 10 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, en tant qu'ils concernent le régime des marins)
Avenant n° 53 du 28 juin 2010
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 14, 15, 19.4, 19.5, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 31, 32 et de l'annexe II; transfert de l'art. 20 respectivement aux art. 20.1 et 20.2 et abrogation des art. 21, 26)
TRCC 2010/49 pages 181-190
Arrêté d'extension du 4 février 2011
JO 16/02/2011 texte 
39;73 page 2908
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (69°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, des art. 35 à 36 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (94° et 104°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation des textes suivants :
art. 45 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
II de l'art. 150 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (92°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 24 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
)
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1103908A
JO du 15/02/2011 texte : 0038;
29
(Remplacement des art. 3, 4, 6 et 7; modification de l'art. 5 et insertion des art. 8 et 9)
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
NOR 
MCCK1101197A
JO du 15/02/2011 texte : 0038;
27
(Dispositions applicables au long métrage à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans)
Décret n° 2011-168 du 10 février 2011 modifiant l'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts
NOR 
EFIE1022392D
JO du 12/02/2011 texte : 0036;
12
(Dispositions relatives aux redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture)
Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,85 % 25 juillet 2027
NOR 
EFIT1104169A
JO du 12/02/2011 texte : 0036;
13
Arrêté du 3 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
NOR 
EFIR1101550A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
20
(Extension des accords : 
du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche des industries électriques et gazières
du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois et d'activités dans la branche des industries électriques et gazières)
Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés
NOR 
EFIC1105014A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
25
(Consultation de l'évolution des indices mensuels des prix des matières premières agricoles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Texte pris en application de l'art. 2 du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1196 du 17 octobre 2014)
Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers
NOR 
DEVL1015460D
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
2
(Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré - Insertion de l'art. R. 445-11-1)
Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE0911484A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
41
Annexes : à consulter au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2011)
Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
NOR 
ETSH1012440D
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
11
(Art. 1er : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique - Transfert avec modification de l'art. R. 1111-16 à l'art. R. 1111-15-1 et modification des art. R. 1111-9, R. 1111-10, R. 1111-15
art. 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier - Insertion des art. R. 1111-16 et R. 1111-16-1)
Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé
NOR 
ETSJ1029876D
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
10
(Dispositions applicables à compter de la première vacance d'emploi postérieure au 4 mars 2011 - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH1100216A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
40
(Liste des documents à remettre par les candidats, permettant d'établir le contenu, le niveau et la durée des fonctions exercées dans leur établissement d'origine)
Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons
NOR 
SCSS1104754A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
50
(Création de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne par fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons - Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2011
)
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1104845A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
34
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1104832A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
33
(Modification de l'annexe II b - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2011)
Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
NOR 
ETSH1012440D
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
11
(Art. 3 : Modification du tableau de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
NOR 
BCRE1030476A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
19
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques - Abrogation, à compter des concours organisés au titre de l'année 2012, de l'arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
NOR 
BCRE1030477A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
20
(Application de l'art. 5 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques - Abrogation, à compter la session des examens organisés au titre de l'année 2012, de l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du Trésor public )
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
NOR 
BCRE1030478A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
21
(Application du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information - Abrogation, à compter des concours organisés au titre de l'année 2012, de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
NOR 
BCRE1104996A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
23
(Application de l'art. 17 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques - Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public et de l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
NOR 
BCRE1030479A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
22
(Application de l'art. 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information - Abrogation, à compter du des concours organisés au titre de l'année 2012, de l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
)
Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural
NOR 
AGRT1105602A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
16
(Dispositions applicables à toutes les demandes déposées à compter du 8 mars 2011)
Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCC1105959A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
19
(Insertion de l'art. 5 dans l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale)
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
NOR 
BCRE1030463A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
18
(Application de l'art. 15 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier des contrôleurs des finances publiques)
Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
NOR 
PRMD1105941A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
1
(Application de l'art. D. 1143-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature)
Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général
NOR 
JUSK1105930A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
13
(Dispositions relatives à la rémunération des détenus pour certaines tâches effectuées au sein des établissements pénitentiaires - Application de l'art. D. 432-1 du code de procédure pénale)
Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national
NOR 
JUSD1105487A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
10
(Traitement créé au ministère de la justice et des libertés, à la direction des affaires criminelles et des grâces - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au casier judiciaire national)
Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1105716A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
4
(Application de l'art. 17 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010)
Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1106448A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
8
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts - Fixation de dispositions transitoires)
Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1106450A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
9
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts)
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1106362A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
10
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1106366A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
9
(Ajout de spécialités au point "4. Antibiotiques" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1102157A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
4
(Application du décret n° 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement relative à la création d'une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
NOR 
CTRX1102134X
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
86
Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d'une commission photovoltaïque - éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
NOR 
CTRX1106091X
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
87
Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDR1030066A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
51
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables aux installations à caractère aléatoire telles les fermes éoliennes et les installations photovoltaïques - Modification de l'art. 22 et insertion de l'art. 22 bis
art. 3 : Dispositions transitoires)
Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
NOR 
CTRX1106092X
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
88
2011
JO 05/03/2011 texte 
54;110 page 4252
JO 05/03/2011 texte 
54;111 page 4252
JO 05/03/2011 texte 
54;112 page 4252
JO 06/03/2011 texte 
55;45 page 4275
JO 06/03/2011 texte 
55;46 page 4275
JO 01/04/2011 texte 
77;120 page 5850
JO 08/06/2011 texte 
132;102 pages 9763/9764
JO 09/06/2011 texte 
133;99 page 9820
JO 03/08/2011 texte 
178;87 page 13303
JO 03/08/2011 texte 
178;88 page 13303
JO 03/08/2011 texte 
178;89 page 13303
JO 03/08/2011 texte 
178;90 pages 13303/13304
JO 03/08/2011 texte 
178;91 page 13304
JO 03/08/2011 texte 
178;92 page 13304
JO 03/08/2011 texte 
178;93 page 13304
JO 03/08/2011 texte 
178;94 page 13304
JO 03/08/2011 texte 
178;95 pages 13304/13305
JO 03/08/2011 texte 
178;96 page 13305
JO 03/08/2011 texte 
178;97 page 13305
JO 03/08/2011 texte 
178;98 page 13305
JO 03/08/2011 texte 
178;99 pages 13305/13306
JO 03/08/2011 texte 
178;100 page 13306
JO 03/08/2011 texte 
178;101 page 13306
JO 04/08/2011 texte 
179;140 page 13374
JO 04/08/2011 texte 
179;141 pages 13374/13375
JO 04/08/2011 texte 
179;142 page 13375
JO 04/08/2011 texte 
179;143 page 13375
JO 04/09/2011 texte 
205;46 page 14981
JO 04/09/2011 texte 
205;47 page 14981
JO 04/09/2011 texte 
205;48 pages 14981/14982
JO 04/09/2011 texte 
205;49 page 14982
JO 04/09/2011 texte 
205;50 page 14982
JO 04/09/2011 texte 
205;51 page 14982
JO 14/10/2011 texte 
239;158 pages 17391/17392
JO 16/10/2011 texte 
241;32 page 17534