Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 29 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique
NOR CCCX1312969S
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
82
(Agrément des associations  suivantes : 
Association nationale de financement de la Droite forte
association de financement du Réseau-Identités AFRI
assocation de financement de Morbihan en mouvement)
Décision du 15 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1311760S
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
41
(Agrément des associations suivantes :
association de financement J'aime le 7e
association pour le financement de Réflaixion
association de financement Reconquête 18e)
Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1320931S
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
166
(Agrément de l'association nationale de financement de Vivement Demain et de l'association de financement du parti NKM Paris 2014)
Décision du 13 février 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1305360S
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
56
(Agrément de l'association de financement de l'association Angers en qualité d'association de financement du parti politique Angers 2014)
Décision du 5 mai 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1412477S
JO du 05/06/2014 texte : 0129;
111
(Retrait de l'agrément de l'association de financement d'Ecologie Ivry-Seine Amont)
Décision du 2 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1414124S
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
60
(Agréments accordés aux associations dites « Les amis de Yannick MOREAU » et « Ensemble imaginons demain »)
Décision du 23 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1416887S
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
48
(Agrément de l'association nationale de financement du parti La Boîte à idées-UMP et de l'association nationale de financement du parti politique Bretagne nouvelle vague)
Décisions du 3 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1429694S
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
122
(Retrait d'agrément des associations de financement d'« Albertville renouveau » - AFAR et du Mouvement pour l'alternance politique)
Décisions du 8 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1422971S
JO du 03/10/2014 texte : 0229;
74
(Agréments d'associations :
Association de financement Le Cercle du Cotentin
Association de financement du parti Renouveau de Clermont-Ferrand
Association de financement de parti politique Magny nouvelle énergie
Association de financement de Transparence et démocratie
Association de financement de Entrez en résistance)
Décisions du 8 septembre 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1422977S
JO du 03/10/2014 texte : 0229;
75
(Retrait d'agrément à l'Association de financement Muret au cœur en date du 1er août 2014 et au parti politique Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France en date du 8 février 2014)
Décisions du 22 juillet 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1419109S
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
79
(Retrait de l'agrément de l'"Association de financement d'Initiatives Dijon (AFID)" délivré par la décision du 18 juillet 2011 et de l'agrément de l''Association départementale de financement du Parti socialiste-fédération du Gard" délivré par la décision du 14 juin 1991)
Décisions du 20 octobre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1426067S
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
86
(Agrément de l'association nationale de financement de France moderne - ANFFM et de l'association de financement du rassemblement pour La Réunion)
Décision du 13 janvier 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402937S
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
45
(Agrément des associations suivantes :
association de financement du parti Sens commun
Association française de financement d'Europe populaire (AFFEP))
Décision du 13 janvier 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402936S
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
44
(Retrait de l'agrément accordé aux associations de financement suivantes :
parti Initiative 2012 (Abrogation implicite de la décision du 16 avril 2012)
parti politique Gauche citoyenne (Abrogation implicite de la décision du 5 janvier 2004)
parti politique Chalon Alternative 2014 (Abrogation implicite de la décision du 29 novembre 2012)
parti politique Comité central bonapartiste (Abrogation implicite de la décision du 31 mars 1995))
Décision du 16 septembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1324904S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
112
(Agrément des associations suivantes :
association de financement du parti Parti Grand-Charmont Autrement
association de financement du parti Changeons Vaujours
association de financement du parti Rassemblement des Clichois)
Décision du 7 avril 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1409158S
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
105
(Agrément des associations suivantes:
association de financement de l'Alliance solidaire des Français de l'étranger
association de financement de Rassemblement et diversité
association de financement du parti Ambition, audace et avenir)
Décision du 3 mars 2014 portant retrait de la décision constatant le non-respect des obligations légales du parti politique Hau Noa au titre de l'exercice 2012
NOR 
CCCX1406401S
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
85
(Retrait de la décision du 21 octobre 2013 constatant le non-respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique du parti politique Hau Noa au titre de l'exercice 2012)
Décisions du 10 février 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1404352S
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
103
(Agrément des associations suivantes :
association de financement de l'Union populaire républicaine
association de financement du parti Union pour un Diamant solidaire
association de financement d'Ensemble, mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire
association de financement du parti Renaissance Démosthène
Jean-Marie Le Pen-Promelec en qualité d'association de financement du parti politique Promelec)
Décision du 28 avril 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1411331S
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
85
(Retrait d'agrément à l'association de financement Nicolas Hulot 2012 et au financement du parti Francheville au cœur)
Décision du 18 novembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1330928S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
142
(Agrément de l'association de financement du parti Mouvement populaire calédonien pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie
agrément de l'association de financement du Rassemblement citoyen pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français
agrément de l'association de financement du parti Nous citoyens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français)
Décision du 16 septembre 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402489S
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
71
(Retrait de l'agrément des associations suivantes :
financement de Saint-Michel Gauche Avenir (accordé par la décision du 30 mars 2009)
financement de l'Autre Métropole (AFAM) (accordé par la décision du 18 juillet 2011)
financement de la formation politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie (AFRSD) (accordé par la décision du 10 juillet 2006))
Décision du 24 mars 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1408551S
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
39
(Retrait d'office des agréments des associations suivantes :
association nationale de financement de Droiture - Abrogation implicite de la décision du 10 juin 2013
association de financement de BVP 2011 - Abrogation implicite de la décision du 29 août 2011 en tant qu'elle concerne l'association BVP 2011
association de financement du Mouvement des radicaux de gauche du Nord - Abrogation implicite de la décision du 4 décembre 1998
Retrait d'office suite à la demande du parti politique République solidaire de l'agrément de l'association pour le financement de République solidaire)
Décision du 9 décembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1401171S
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
106
(Agrément des associations suivantes :
Ecologie Ivry-Seine Amont
parti Objectif Réunion (AFOR)
Rassemblement pour la France)
Décision du 13 décembre 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0711142S
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
112
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du groupe d'action économique et sociale - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1992)
Décision du 18 septembre 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0823045X
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
60
(Retrait des agréments délivrés aux associations de financement du parti " Mouvement national républicain " des départements suivants : Ardennes [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1999], Cantal [abrogation implicite de la décision du 18 avril 2000], Corrèze [abrogation implicite de la décision du 24 septembre 1999 - et non 10 septembre comme indiqué par erreur dans la présente décision], Côtes-d'Armor [abrogation implicite de la décision du 7 décembre 1999], Eure [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1999], Ille-et-Vilaine [abrogation implicite de la décision du 29 octobre 2001], Isère [abrogation implicite de la décision du 26 octobre 1999], Landes [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000], Marne [abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002 - et non 2008 comme indiqué par erreur dans la présente décision], Puy-de-Dôme [abrogation implicite de la décision du 26 octobre 1999], Pyrénées-Atlantiques [abrogation implicite de la décision du 14 janvier 2000], Haute-Saône [abrogation implicite de la décision du 31 mars 2000], Haute-Savoie [abrogation implicite de la décision du 19 mars 2001], Paris [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], Seine-et-Marne [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000] et Vaucluse [abrogation implicite de la décision du 9 novembre 2000] et à l'association de financement du Mouvement républicain et citoyen du Pas-de-Calais [abrogation implicite de la décision du 14 avril 2003])
Décision du 23 octobre 2008 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811307S
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
41
(Association départementale de financement du Parti socialiste de la fédération de la Réunion et association de financement du Parti des travailleurs - Abrogation implicite de la décision du 26 janvier 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0829975S
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
140
(Association de financement de Vitry Renouveau - Abrogation implicite de la décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique)
Décisions du 8 décembre 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0829976S
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
141
(Agrément des associations suivantes : 
Association de financement de l'association Agir ensemble,
)
association de financement de Convergences nationales
Décisions du 24 novembre 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0828377X
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
117
(Agrément des associations suivantes :
association de financement du Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi/FLP
association de financement du parti politique Ecouter pour agir)
Décision du 12 décembre 2012 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1240967S
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
76
Rectif. : JO 12/01/2012 texte 
10;66
(Association Françoise de Panafieu pour le 17e [abrogation implicite de la décision du 15 décembre 2008] et Association de financement du Mouvement social et libéral de Normandie)
Décision du 29 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1242291S
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
106
(Retrait de l'agrément de l'association mandataire du Parti des retraités indépendants délivré par la 
décision(s) du 24 janvier 2011)
Décision du 29 novembre 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1242294S
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
105
(Agrément de l'association de financement du parti Rassemblement pour le peuple de France et de l'association de financement de la Section socialiste de Nouvelle-Calédonie)
Décision du 31 juillet 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1231908S
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
83
(Agrément des associations suivantes :
association de financement de L'Autre Chemin pour la gauche
association de financement du parti Générations Vernon
association de financement du parti BLM Normandie
association de financement de l'association Pour vivre mieux en Savoie
association de financement de Nancy Première
association de financement de Force européenne démocrate)
Décision du 31 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1231764S
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
70
(Retrait de l'agrément accordé à l'association nationale de financement de Yonne Avenir - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1224955S
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
132
(Association de financement de Saint-Chamond avant tout (AFISCAT), association de financement du parti Nouveaux Horizons (AFNH) et association de financement de la formation politique Le Grand Paris des citoyens (AFGPC))
Décision du 10 septembre 2012 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1236261S
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
80
(Retrait de l'agrément des associations suivantes :
association de financement de Te Hono E Tau I Te Honoaui
association de financement d'Alternative libérale)
Décision du 8 février 2010 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1005098S
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
73
(Association départementale de financement du parti socialiste, Fédération de La Réunion, association de financement d'Ensemble pour la 7e)
Décision du 14 décembre 2009 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1004813S
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
72
(Association de financement des villages dans la ville, association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, association de financement de la Convention pour une alternative progressiste)
Décision du 23 novembre 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0928933S
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
66
(Retrait de l'agrément donné à l'Association de financement de l'Union pour le changement à Cergy - Abrogation implicite de la décision du 13 décembre 2007)
Décision du 20 mai 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400230S
J.O. du 09/06/1994 Page : 
8350
(Association de financement du Centre national des indépendants de la Drôme - Abrogation implicite de la décision du 6 novembre 1992)
Décisions du 19 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400345S
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11716
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement Saint-Denis Avenir Solidarité - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992
 de l'association de financement du Comité départementaliste portois - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992
 de l'association de financement du Forum progressiste - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991)
Décisions des 1er et 8 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
J.O. du 28/07/1994 Page : 
10944
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement Valeurs et démocratie françaises - Abrogation implicite de la décision du 25 mars 1992
 de l'association de financement de l'Union des indépendants Afudi-Nord - Abrogation implicite de la décision du 11 mars 1992)
Décision du 14 janvier 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400053S
J.O. du 05/02/1994 Page : 
2067
(Association de financement du Centre national des indépendants des Hauts-de-Seine - Abrogation implicite de la décision du 29 janvier 1992)
Décisions du 17 décembre 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301614S
J.O. du 05/01/1994 Pages : 
310/311
(Association de financement des Verts Ile-de-France - Association de financement du Comité des citoyens montreuillois)
Décisions du 22 octobre 1993 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301140S
J.O. du 04/12/1993 Page : 
16886
( Agrément de l'association de financement de la fédération Front national du département de la Charente-Maritime
 Retrait de l'agrément :
 de l'association pour le financement de " Vert Mon Environnement - Bouches-du-Rhône " - Abrogation de la décision du 25 mars 1992
 de l'association pour le financement de Nice Horizon 2000 - Abrogation implicite de la décision du 29 janvier 1992)
Décision du 3 décembre 1993 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301226S
J.O. du 18/12/1993 Page : 
17698
(Association pour le financement du parti socialiste, comité régional d'Ile-de-France (AFPS-CRIF) - Abrogation de la décision du 11 décembre 1991)
Décision du 11 octobre 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400455S
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15306
(Association de financement d'Avenir et liberté - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)
Décisions du 6 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306272S
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1815
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements de la Creuse, du Bas-Rhin, de la Somme et du Val-de-Marne)
Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306410S
J.O. du 08/03/2003 Page : 
4087
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'Association pour un Paris exemplaire - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)
Décisions du 6 février 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306356S
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3148
(Association pour le financement du Parti communiste français, département de la Haute-Corse - Association pour le financement du Parti communiste français, département du Var)
Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306357S
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3148
(Retrait de l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Alpes-de-Haute-Provence - Abrogation implicite de la décision du 23 janvier 2001)
Décisions du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205662S
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11179
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Union Force d'avenir - Abrogation implicite de la décision du 26 mars 1999
 de l'association de financement du groupement politique, Le Havre est à vous, dénommée " Le Havre est à vous - gestion " - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000
 de l'association de financement du parti politique Idées-Force [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000])
Décisions du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205623S
J.O. du 06/06/2002 Page : 
10122
(Association nationale de financement de l'Union pour la majorité présidentielle - Association de financement du parti Le Trèfle, les Nouveaux Ecologistes, Homme - Nature - Animaux)
Décisions du 24 juin 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205686S
J.O. du 09/07/2002 Page : 
11758
(Retrait de l'agrément :
 de l'association nationale de financement des Amis de Demain la France de l'association de financement du Parti de la France démocrate - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991
 de l'association de financement de Pour rénover la gauche - Abrogation implicite de la décision du 8 septembre 1995
 de l'association de financement de la fédération Réussir Lyon - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 1996
 de l'association nationale de financement du Parti social démocrate - Abrogation implicite de la décision du 8 février 1991)
Décisions des 29 avril et 7 mai 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300334S
J.O. du 22/05/1993 Page : 
7660
(Association de financement de la fédération Front national du département de l'Allier - Association de financement de l'AGAD-UDF - Associations de financement des Verts des régions Pays-de-la-Loire et Lorraine - Association de financement de l'Union pour l'avenir du Pays de Ploërmel)
Décision du 6 juillet 1993 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9300541S
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10476
(Associations de financement des fédérations Front national des départements du Jura, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne)
Décision du 28 juillet 1993 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX9300569S
J.O. du 13/08/1993 Page : 
11415
(Association de financement de la Fédération du parti socialiste du territoire de Belfort - Abrogation implicite de la décision du 8 mars 1991)
Décisions du 9 juillet 1993 portant agrément d'association de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX93005525
J.O. du 10/08/1993 Page : 
11284
( Agrément de l'association pour le financement de Entente démocratie écologie en Normandie
 Retrait de l'agrément de l'association pour le financement de Génération Ecologie Haute-Normandie - Abrogation de la décision du 25 mars 1992)