Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
COTB1200939D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
38
(Art. 1er à 5 : Modification de l'art. 6 et abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
art. 6 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-368 du 1er avril 1992
art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-849 du 28 août 1992
art. 8 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-850 du 28 août 1992
art. 9 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-865 du 28 août 1992
art. 10 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-866 du 28 août 1992
art. 11 : Modification de l'art. 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994
art. 12 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
art. 13 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
art. 14 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
art. 15 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 
art. 16 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
art. 17 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012
Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
NOR 
EFIT1201952D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
23
(Insertion des art. R. 427-1 à R. 427-11)
Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
NOR 
TRAD1202149A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
44
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012)
Décret n° 2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage
NOR 
EFIE1205439D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
28
(Insertion de l'art. 326 à l'annexe 3 du code général des impôts)
Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
NOR 
MCCK1206217D
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
23
(Dispositions relatives au dispositif d'aides financières sélectives afin de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle :
Art. 2 à 10 : Dispositions relatives aux conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
art. 11 à 16 : Dispositions relatives à la commission des aides aux cinémas du monde
art. 17 : Abrogation des art. 68 à 71 et modification de l'art. 101-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999)
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1210158A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
24
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du  11 octobre 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 12 avril 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et modifiant les arrêtés du 2 décembre 2011 et du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
INDR1220599A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
27
(Nombreuses autorisations - Modification des alinéas 26, 34, 48, 49, 51, 53, 55, 56, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 68, 85 et 133 de l'arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et modification des alinéas 37 et 10 de l'arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes)
Avenant n° 3 du 30 septembre 2011 à l'accord du 16 juin 2008 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Remplacement de l'art. 6 "Complémentaire frais de santé")
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 18/07/2012 texte 
165;113 page 11806
Accord du 29 juin 2011 relatif au régime de prévoyance des alariés non cadres
TRCC 2012/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 octobre 2012
JO 23/10/2012 texte 
247;40 page 16438
Avenant n° 154 du 30 septembre 2011
(Remplacement de l'art. 43)
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 29/04/2012 texte 
102;101 page 7692
Avenant n° 55 du 18 mars 2011
(Modification des art. 14 "Période d'essai" et 49 "Indemnité de licenciement")
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;50 page 10391
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
NOR 
IOCA1220802A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
10
(Remplacement du plan-masse annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))
Avenant n° 95 du 5 juillet 2011
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 16, 17 et 26; 
remplacement de l'art. 9; 
transfert avec modification des art. 15, 15 bis, 19, 23, 23 bis, 34, des art. 1er et 2 de l'annexe V, des art. 6, 8 et 10 de l'annexe IV, 33, 31, 25, 24 ter, 24 bis, 24 et 23 ter respectivement aux art. 14, 15, 18, 22, 23, 41, 44, 45, 52, 54 et 56, 37, 35, 28, 27, 26, 25 et 24; 
transfert des art. 14, 20, des art. 3, 4 et 5 de l'annexe V, des art. 2, 3, 7, 9, 11 de l'annexe IV, 36, 35, 33 bis, 32, 29, 28, 27 et 26 respectivement aux art. 13, 19, 46, 47, 58, 49, 50, 53, 55, 57, 59, 42, 40, 36, 32, 31, 30 et 29;
abrogation des art. 13, 18 et 21 
et insertion des art. 20, 21, 34, 38, 43 et 58)
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 août 2012
JO 11/08/2012 texte 
186;69 page 13282
Avenant n° 85 du 14 décembre 2010
(Remplacement de l'art. 32.2 et insertion des annexes IV, V et VI)
TRCC 2012/5
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 29/04/2012 texte 
102;97 page 7690
Avenant n° 21 du 30 mars 2011
(Modification des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 29, 30, 33, 36 et 37)
TRCC 2012/5
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 juillet 2012
JO 01/08/2012 texte 
177;120 page 12615
Avenant n° 33 du 8 juillet 2011
(Remplacement de l'art. 82)
TRCC 2012/5
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 26/04/2012 texte 
99;162 page 7503
Avenant n° 70 du 2 novembre 2009
(Modification des art. 1er, 8, 9, 10, 12, 13, 18, 19, 23, 24, 30, 31 et 35; remplacement des art. 14, 15, 37 et 40, des annexes II et III)
TRCC 2012/5
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 29/04/2012 texte 
102;98 page 7691
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1220363A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
21
Annexes : BOEN du 24 mai 2012  
(Abrogation, à compter de la session 2014, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer
NOR 
TRAT1121043D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
43
(Art. 1er à 3 : Composition structurelle, organiation et fonctionnement du conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer
art. 4 : Remplacement des art. 14 et 59 et modification des art. 15, 16, 17-1, 21-4, 46, 48, 58 et 66 du décret 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
art. 5 : Abrogation des décrets du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins du commerce et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine et n° 99-793 du 13 septembre 1999 modifiant le décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1209583A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
79
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société ETMF)
Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule
NOR 
INDZ1210151A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
36
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule
arrêté préfectoral n° 94-01422 du 14 juin 1994 relatif à l'autorisation de prise d'eau et de rejet d'eau dans le Rhône par la COGEMA à Marc
oule)
Arrêté du 17 avril 2012 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) au profit de la société des pétroles Shell SAS
NOR 
INDR1200990A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
37
(Texte disponible au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction de l'énergie)
Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
NOR 
OMEO1130763D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
39
(Date de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 avril 2012 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1220737A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
34
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209913A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
30
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
EFIE1204479D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
22
(Fixation des taux et des plafonds d'imputation annuelle des réductions et crédits d'impôt entrant dans le champ d'application de la réduction homothétique des avantages fiscaux prévue par l'article 83 de la loi de finances pour 2012 - Modification des art. 199 decies F, 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies D, 199 terdecies-0 A, 199 unvicies, 199 duovicies, 199 tervicies, 199 sexvicies, 199 septvicies, 199 octovicies, 200 quater et 200 nonies)
Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus
NOR 
EFIC1124216A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
31
(Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à compter du 1er janvier 2013 - Application de l'art. 12 du présent arrêté à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2012-560 du 24 avril 2012 modifiant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1206088D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
32
(Suppression du droit aux "prestations en nature d'assurance maladie" fondé sur la qualité de pensionné pour les personnes bénéficiaires d'un versement forfaitaire unique - Modification de l'art. R. 351-26)
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1220087A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
8
(Modification des art. 3, 13 et insertion de l'art. 14-1)
Décret n° 2012-546 du 23 avril 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia, signé à Monrovia le 21 juin 2011
NOR 
MAEJ1206054D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
9
(Accord entré en vigueur le 21 juin 2011)
Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique
NOR 
ETSH1203073D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
33
(Art. 1er, 2 et 3 (I) : Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé - Insertion des art. R. 1434-4-1 et R. 6112-1 à R. 6112-10 et modification de l'art. D. 6114-4)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209913A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
30
(Application des art. 5 et 7 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »
NOR 
AGRT1203930D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
29
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1209621A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
31
(Dispositions relatives aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Application de l'art. D. 642-11 du code du patrimoine - Formulaire de la direction générale de la modernisation de l'Etat, numéro CERFA 14433*02)
Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites
NOR 
MFPF1202444D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
33
(Art. 1er (I) : Insertion de l'art. D. 39 bis)
Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
NOR 
AGRT1203931D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
30
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVR1221490A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
10
(Modification des annexes I, II.2, IV et V)
Décret n° 2012-544 du 23 avril 2012 modifiant la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc
NOR 
DEVT1032738D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
1
(Conditions d'approbation par l'Etat français des statuts de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc - Modification du 2e alinéa de l'art. 2)
Décision n° 2012.0031/DC/MJ du 22 mars 2012 portant modification du règlement intérieur du collège
NOR 
HASX1220673S
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
75
(Modification des art. I-2.1, I-3, I-4, I-5; II-1.1 et II-1.2 et remplacement de l'art. I-8 de la décision n° 2008.04.044/MJ du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège)
Décision n° 2012-0207 du 14 février 2012 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTR1207394S
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
73
(Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant les arrêtés du 26 octobre 2011 portant agrément des associations Le Relais habitat et services jeunes et Les Compagnons du marais
NOR 
DEVL1201536A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
1
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Le Relais habitat et services jeunes et de l'art. 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant agrément de l'association Les Compagnons du marais)
Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13)
NOR 
JUSF1220538A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
2
(Extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé "Marseille" [anciennement "Viton"] - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Marseille (13))
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR 
DEVL1205608A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
3
(Remplacement des art. 2 à 5 et 12; modification des art. 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15 et 17 et des annexes 1, 2)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1200493A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
26
(Inscription du stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
2012
JO 24/04/2012 texte 
97;99 page 7328
JO 15/06/2012 texte 
138;137 page 10063
JO 15/06/2012 texte 
138;139 page 10063
JO 29/07/2012 texte 
175;50 page 12402
JO 17/11/2012 texte 
268;65 page 18235
JO 01/12/2012 texte 
280;120 page 18923
JO 07/12/2012 texte 
285;110 page 19240
JO 09/12/2012 texte 
287;97 page 1938
JO 14/12/2012 texte 
291;121 page 19568
JO 14/12/2012 texte 
291;122 page 19568
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
NOR 
TRAA1132958A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
29
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
NOR 
SCSA1135185A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
24
(Modalités de versement par l'Etat d'une dotation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement d'une restructuration exceptionnelle de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1130432D
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
6
(Art. 1er à 7 et 19 : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail - Modification des art. 3, 4-2, 5, 5-1 et 5-2; insertion de l'art. 3-1; rétablissement de l'art. 4 et remplacement de l'art. 4-1 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 8 et 9 : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité - Modification des art. 6 et 8 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 10 à 15 : Dispositions relatives à la médecine de prévention - Modification des art. 11, 11-2, 12 et 14-1; insertion des art. 14-2 et 26-1 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 16 et 19 : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité - Remplacement des art. 27 à 47 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 par les art. suivants :
art. 27 : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 28 à 30 : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 31 à 35 : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 36 : Rôle des comités techniques - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques
art. 37 à 51 : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques
art. 52 à 62 : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogation implicite du décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
art. 17: Remplacement des termes "comité d'hygiène et de sécurité" et "comités d'hygiène et de sécurité" par les termes "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" et "comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" dans tous les art. du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 18 : Dispositions de coordination - Modification des art. 5-2, 5-3, 5-4 et 14-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985)
Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
NOR 
IOCE1132895D
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
7
(Dispositions relatives à l'indemnité spéciale des militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Remplacement de l'art. 11 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - Abrogation implicite du décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR 
ETSS1201914A
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
11
(Modification des art. 1er, 2, 4 bis, 4 ter, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 8, 9, 11, 12 et 13)