Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'Or »
NOR 
FDJJ1628659V
JO du 08/11/2016 texte : 0260;
48
(Abrogation du règlement particulier du 31 août 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'Or »
)
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
NOR 
VJSR1627936A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
36
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4)
Reglement du 10 octobre 2016 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FDJJ1627519X
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
9
(Transfert des art. 6 et 7 respectivement aux art. 5 [avec modification] et 6)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK »
NOR 
FDJJ1629879V
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
167
(Abrogation du r
èglement particulier du 8 avril 2016 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK »)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 59 : Suppression de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes - Abrogation de la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans)
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604175D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
30
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au classement dans les corps de catégorie C
art. 10 à 12 : Dispositions relatives à l'avancement de grade
art. 13 : Dispositions relatives au détachement et intégration directe
art. 14 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Abrogation du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
art. 20 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
EINP1610717D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
63
(Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 7 à 10)
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR 
RDFF1519812D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
63
(Art. 11 : Modification de l'art. 52 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982)
Décret n° 2016-512 du 26 avril 2016 relatif au contrôle des opérations d'épargne-logement par la société de gestion mentionnée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
FCPT1517209D
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
8
(Types d'information à transmettre, modalités de  transmission d'informations par les organismes distributeurs de produits d'épargne-logement et organisation des contrôles et des sanctions applicables en cas de méconnaissance des obligations de transmission des informations et en cas de non-respect de la réglementation sur l'épargne-logement, notamment en matière d'octroi de prêts d'épargne-logement - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
NOR 
FCPT1605365A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
9
(Abrogation des titres II et III (art. 10 à 15) du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 [qui se rrouve ainsi totalement abrogé] et du titre II (art. 11 à 14) du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-15 du 23 septembre 1999 - Abrogation implicite de l'arrêt du 7 mars 2008 modifiant le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié relatif aux ressources et au fonctionnement du Fonds de garantie des dépôts et de l'arrêté du 7 mars 2008 modifiant le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-15 du 23 septembre 1999 modifié relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres)
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1606948A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
10
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
ETSR1601649A
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
35
Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
FCPT1609681A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
7
(Modification des art. 311-1 A, 312-3, 312-4, 319-10, 323-5, 323-10, 323-11, 323-12, 323-13, 323-15, 323-16, 323-20, 323-23, 323-37, 411-107, 411-113, 411-135, 422-203, 423-14, 423-27, 423-27-1, 423-49, 411-117, 422-75, 423-16, 424-1 et 221-1; insertion des art. 314-85-2 et 323-42 à 323-64 et remplacement des art. 323-1-A, 323-1, 323-2, 323-3, 323-4, 323-6, 323-14 et 323-17 et abrogation de l'art. 323-9)
Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
AFSR1615113A
JO du 14/06/2016 texte : 0137;
6
LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
NOR 
JUSD1532276L
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
1
(Art. 118 (I, 1° à 6° et 8° à 11°, III et IV) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer diverses directives relatives au blanchiment des capitaux et à adapter ces dispositions pour l'outre-mer)
Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables
NOR 
FCPT1609341A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
15
(Art. 1er à 12 : Montant, conditions d'émission et contrôle de la situation juridique et financière des émetteurs de  titres de créances négociables
art. 14 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables
arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2 à 10 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier
arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créances négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations
arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créances négociables)
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1613759A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
21
(
Nomenclature des diplômes permettant de justifier d'une compétence professionnelle adaptée à l'octroi ou à l'intermédiation en matière de crédit immobilier - Abrogation de l'arrêté 
1er mars 2012 relatif au registre
 unique prévu à l'
article L. 512-1 du code des assurances 
et à l'
article L. 546-1 du code monétaire et financier)
Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
NOR 
FCPT1610790A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
23
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation
NOR 
FCPT1610793A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
24
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
FCPT1616207A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
12
(Modification des art. 323-10, 323-14, 317-2, 422-94, 422-177, 423-9, 423-15 et 423-40; remplacement de l'art. 317-3 et insertion des art. 423-32-1 et 423-54)
Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances
NOR 
FCPT1611614A
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
18
(Dans le cadre de l'assurance automobile - Dispositions applicables à compter du 31 août 2016)
Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
NOR 
FCPP1610172D
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
4
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009
art. 6 : Modification du II de l'art. 5 du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 - Modification du II des art. 1er et 5 du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 41 à 46 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des II à V de l'art. 13, remplacement du tableau du II de l'art. 21 et des art. 23 et 24 et modification des art. 25 et 26
art. 47 et 48 : Dispositions transitoires avec application au 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604199D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
32
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;45
(Art. 1er à 4 et 13 : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Application de l'art. 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
art. 11 à 13 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
NOR 
RDFF1531046A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
25
(Fixation notamment du taux de participation de l'Etat - Application de l'art. 7 du décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012)
Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable
NOR 
FCPT1603052D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
16
(Art. 1er (I) : Option de surcentralisation ne pouvant exceder 100 % des dépôts collectés - Modification de l'art. 5 du décret n° 2011-275 du 16 mars 2011
art. 1er (II et III) : Recouvrement de la liquidité centralisée pour une période de dix ans et conditions de rémunération des établissements distributeurs en supprimant la commission de surcentralisation - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016
art. 2 :  Majoration du taux d'intérêt à 0,3 % - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 -  Modification du II de l'art. 6 du décret n° 2011-275 du 16 mars 2011)
Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1603062D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
17
(Dispositions relatives à l'option de surcentralisation  du livret d'épargne populaire)
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1604252D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
39
(Art. 5 et 10 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du tableau de l'art. 8-1
art. 9 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 9
art. 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)
Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure
NOR 
FCPT1613863A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
4
(Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
NOR 
ACPP1607315S
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
89
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de laa décision n° 2010-10 du 12 avril 2010
art. 2 : Modification de l'art. 1er de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010)
Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
NOR 
DEVD1521749A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
6
(Application des art. D. 128-8 et s. du code de l'environnment - Consultation des documents homologués sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté
NOR 
INTC1633366D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
49
(Dispositions du présent décret régissent la situation transitoire des fonctionnaires de police qui ne bénéficient plus de l'avantage spécifique d'ancienneté prévu par le décret du 21 mars 1995 à la suite de la nouvelle classification des circonscriptions de police intervenue en 2015)
Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECFT1627725A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
13
(Modification du livre III du règlement -
Annexe 1 : Remplacement des art. 325-12-2 et 325-12-3 et insertion des art. 325-12-4, 325-12-5 et 325-56-1
annexe 2 : Modification des art. 314-106, 325-33, 325-35, 325-36, 325-41 et 325-50; remplacement de l'art. 315-66-1 et insertion des art. 325-50-1 à 325-50-4)
Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECFT1623423A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
11
(Modification du livre II du règlement général - Modification des art. 212-5, 212-6, 212-7, 212-11, 212-12, 212-19, 212-21, 212-22, 212-25, 212-28, 212-29, 212-32, 212-34, 212-38-1, 212-38-2, 212-39; insertion de l'art. 212-19 bis et abrogation de l'art. 212-37)
Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENI1633043A
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
7
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée
NOR 
DEVM1636127A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
4
(Modification des art. 5 et 6)
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
NOR 
DEVM1636130A
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
5
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
NOR 
DEVM1636129A
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
3
Arrêté du 16 décembre 2016 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR 
CPTP1635881A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
1
(Dispositions applicables au 1er janvier 2017)
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR 
MENE1635855A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
8
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale
NOR 
ECFE1622351A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
12
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2010 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l'administration fiscale)
Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale
NOR 
ECFE1622351A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
12
(Abrogation de l'arrete du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscale)
Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration
NOR 
ECFC1612584D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
11
(Le décret du 19 août 1921 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie » ; Remplacement des art. 7 et 14 ; Modification des art. 8 et 12 ; Insertion des art. 8-1, 16 et 17)
Le décret du 11 février 1986 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré » ; Modification des art. 1er, 2, 4 et 7 ; remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECFT1636300A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
15
 (Modification du règlement général de l'AMF -
Insertion des art. : 145-1, 145-2, 145-3, 145-4 et 315-69
Modification des art. : 212-36, 238-4, 241-1 à 241-7, 313-10, 315-15, 315-16, 315-18, 315-68, 315-69, 320-2, 320-3, 320-5, 327-2, 329-1, 524-1, 524-1, 524-3, 524-4, 524-5 et 741-1
Abrogation des art. 329-2 à 329-6)
Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de l'Etat à Mayotte et accordant une reprise d'ancienneté aux fonctionnaires ayant appartenu à ces corps
NOR 
RDFF1622899D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
45
(Abrogations des textes suivants : 
décret n° 2005-138 du 17 février 2005 
relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte
décret 
n° 2005-139 du 17 février 2005 
relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte
décret 
n° 2005-143 du 17 février 2005 
relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat
décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 
fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte
)
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Arthur Rimbaud de Dar Es Salaam (Tanzanie) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECFT1635065A
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
25
Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs
NOR 
AFSP1627159D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
34
Art. 1er : Insertion des art. R. 3111-4-1 et R. 3111-4-2 dans le code général des collectivités territoriales
Art. 2 : Modification de l'art. D. 2223-37, D. 2223-39 ; Insertion de l'art. D. 2223-123-1)
Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince (Haïti) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECFT1635068A
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
26
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
NOR 
ETSD1635883A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
51
(Modification des art. 1er, 2, 3 et l'annexe)