Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1423764A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
22
(Art. 1er et annexe (I) : Remplacement du tableau figurant après l'art. 42 des statuts du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes
art. 1er et annexe (II) : Modification de l'art. 36 des statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leurs conjoints collaborateurs)
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1423611A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
50
(Dispositions transitoires relatives à la voie B - Modification de l'art. 17)
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
NOR 
DEVL1417624A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
23
(Application de l'art. L. 213-10-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)
NOR 
DEVR1424393A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
28
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national))
Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
NOR 
AFSR1413918D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
21
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)
Décret n° 2014-1226 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
NOR 
AFSS1419271D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
19
(Application de l'art. 27 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
NOR 
AFSR1413918D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
21
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)
Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
NOR 
AFSS1419273D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
20
(Application de l'art. 27 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers
NOR 
AFSH1424611A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage
NOR 
INTA1416338A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
24
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)
Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
NOR 
AFSS1423398A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
23
(Application de l'art. 27 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR 
MENE1414544D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
12
(Art. 1er à 10 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Remplacement des art. D. 321-14, D. 321-15, D. 321-20 et R. 421-41-3 et modification des art. D. 321-21, D. 371-3, R. 421-41-1, R. 421-41-2 et R. 421-50)
Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE1414335D
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
4
(Art. 2 à 8 et 10 : Composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables à compter du 3 novembre 2014 - Modification des art. R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17, R. 421-33, R. 421-37, R. 421-38, R. 421-39, R. 421-40, R. 421-89 et R. 421-101
art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 421-9 et R. 421-20
)
Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1414636D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
28
(Suppression, pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, de l'obligation d'installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence - Abrogation du 2 du III de l'art. R. 125-1-2)
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR 
MCCB1420763A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
34
(Modification des art. 1er, 5, 12, 21, 32 et 35; ajout d'un alinéa à l'art. 23; remplacement des art. 24 et 25 et abrogatation des art. 26, 27 et 33 - Remplacement de la première partie et modification de la deuxième partie de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs
NOR 
AGRT1419024D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
25
(Publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture, avant le 31 décembre 2014, de la liste des organisations de producteurs reconnues avant le 1er janvier 2014, en application de l'art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 29 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1422405A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
30
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'agrément délivré à l'ARP - Dispositions applicables jusqu'en 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)
Décret n° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
NOR 
DEFD1419228D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
16
(Attributions de la direction des affaires financières - Remplacement des art. 4 et 7 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1419231A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
17
(Remplacement des art. 6 à 10 par les art. 6, 7 à 7-3 et 8 à 8-2)
Décret n° 2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation
NOR 
FCPB1403343D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
14
(Application de l'art. 1641 du code général des impôts)
Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE1414184D
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
5
(Dispositions applicables à compter du 3 novembre 2014 - Modification des art. D. 421-151 et D. 421-152)
Décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1416986D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
14
(Art. 4 à 6 : Modification du champ d'application de la délégation de pouvoirs pour certains corps - Modification des art. 2, 3 et 5 du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013)
Décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1416986D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
14
(Art. 2 et 3 : Suppression de toutes les commissions administratives paritaires (CAP) locales au profit d'une seule CAP nationale - Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012)
Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France
NOR 
DEVK1418180D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
15
(Fixation des attributions et des règles de composition et de fonctionnement du comité technique unique et des comités techniques uniques de proximité de l'établissement Voies navigables de France et des règles relatives aux attributions des délégués du personnel - Organisation de la première élection des représentants du personnel au comité technique unique de proximité à compter du 31 décembre 2014 au plus tard - Insertion des art. R. 4312-23 à R. 4312-70)
Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises
NOR 
JUSC1405236D
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
6
(Art. 9 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décision n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 modifiant la décision n° 05-1085 relative à la tarification outre-mer des appels vers les numéros spéciaux et courts
NOR 
ARTT1424680S
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
85
(Modification des paragraphes 2.a.3.ii "Tarification banalisée" et 2.a.3.iii "Tarification majorée" du plan national de numérotation téléphonique annexé à la décision n° 2005-1085 relative à la tarification outre-mer des appels vers les numéros spéciaux et courts)
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1417438A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
NOR 
RDFF1422603D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
45
(Création d'une formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) compétente pour discuter des questions relatives à la modernisation et aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics relevant d'au moins deux des trois fonctions publiques - Modification des art. 2, 8, 11 et 17 et remplacement de l'art. 3 et 12)
Avis relatif aux demandes d'exemption de créneau de départ de gestion des courants de trafic aérien
NOR 
DEVA1421648V
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
78
(Formulaire spécifique de " demande d'autorisation d'utilisation de la mention "ATFMX" dans un plan de vol ". disponible à l'adresse suivante : 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15219.do
Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une commission commune de discipline aux agents contractuels régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
EING1424054A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
40
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2001 portant création d'une commission commune de discipline aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1329440D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
46
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 16 et abrogation de l'art. 20)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
NOR 
INTC1424044A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
37
(Modification des art. 4 et 5)
Décision n° 2014-5 LOM du 23 octobre 2014
NOR 
CSCX1425290S
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
45
(Accès aux documents administratifs en Polynésie-française - Les mots ", en Polynésie française", figurant au paragraphe I de l'article 59 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, en tant qu'ils rendent applicables à la Polynésie française les dispositions du paragraphe I et du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6 et des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 de cette même loi, ne sont pas intervenus dans une matière ressortissant de la compétence de la Polynésie française)
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
NOR 
RDFF1418058A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
21
(Dispositions relatives aux administrateurs généraux et grades analogues - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1424153A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
28
(L'association dite "Association familiale d'aide aux enfants inadaptés des régions de la Rosselle et de la Nied" s'intitulera désormais "Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied », dite AFAEI de Rosselle et Nied")
Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification »
NOR 
INTD1422187A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
34
(Traitement dit "LUPIN" mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police)
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1424154A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
27
(L'association dite "Protection mondiale des animaux de ferme" s'intitulera désormais "Welfarm - Protection mondiale des animaux de ferme")
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1424185A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
36
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1423992A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
35
(Remplacement de l'art. 13)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
AFSS1423872A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
23
(Modification de l'art. 3.8)
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
NOR 
AFSR1424985A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
24
(Dispositions relatives aux représentants du personnel - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des comités techniques - Modification de l'art. 2)
Délibération n° 2014-303 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification » (LUPIN) (demande d'avis n° 1710294)
NOR 
CNIX1424735X
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
78
(Avis relatif à l'arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "logiciel d'uniformisation des procédures d'identification")
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPP1424127A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
7
(Commissions compétentes à l'égard des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et de niveau C, des enquêteurs des catégorie 1 et 2 et des agents de droit public mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 10, 11 et 12)
Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015
NOR 
MENE1424218A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
6
(Dispositions applicables aux lycées d'enseignement technologique publics ou privés sous contrat d'association sous tutelle du ministre de l'éducation nationale)
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR 
MENE1414544D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
12
(Art. 11 et 12 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les Iles Wallis-et-Futuna, à compter de la rentrée scolaire 2015)
Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
NOR 
MAEF1422057A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
1
(Application du 3e alinéa de l'art. 1er du décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1425061A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
2
(Art. 1er (1°) : Dispositions applicables à compter du 26 octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 - Remplacement du tableau du b de l'art. 4
art. 1er (2°) : Dispositions applicables à compter du 26 octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 - Remplacement du tableau du b de l'art. 5
art. 2 (2°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du tableau du b de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
NOR 
MENF1422759A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
16
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1421591A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
15
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
NOR 
DEVA1404836A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
8
(Modification des listes n° 1 et 2 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)