Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
JO 01-01-1994 p. 
14
(Art. 1er (I) : Dispositions de coordination - Abrogation du I de l'art. 39 de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 6°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 42 de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976)
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
NOR 
DEVO0825365D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
1
(Art. 1er : Dispositions relatives au domaine d'intervention, aux ressources, à la gestion comptable et financière effectuée par la Caisse centrale de réassurance et à l'instruction des demandes d'indemnisation, du "Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles" - Insertion des R. 424-1 à R. 424-17)
Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes
NOR 
DEVA0902494D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
2
(Art. 1er à 3 : Missions, organisation, fonctionnement et conditions de création des comités des usagers des services d'assistance en escale - Remplacement des art. R. 216-8, D. 216-1 et modification de l'art. R. 216-6
)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 5°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation des art. 5 et 62 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
art. 80 (I, 26°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du III de l'art. 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 79 : Simplification des règles relatives aux annonces judiciaires et légales à Saint-Barthélemy - Ajout d'un VII à l'art. 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955)
Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon
NOR 
IOCB0909838A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
16
(Application de l'art. 33 du décret ° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0910420A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
15
(Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
NOR 
PRMX0906893D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
8
(Dispositions relatives à l'objectif quantifié de réduction de la pauvreté, par le Gouvernement, et par période de cinq ans, en application de l'art. L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Insertion de l'art. R. 115-5 et de l'annexe 1-1 "Récapitulatif des indicateurs du tableau de bord prévu à l'article R. 115-5")
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
NOR 
ECET0825538D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
18
(Art. 8 : Modification de l'art. R. 336-1)
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
NOR 
ECET0825538D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
18
(Art. 11 : Modification du 2 de l'art. 33)
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
NOR 
ECET0825538D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
18
(Art. 10 : Modification de l'art. R. 2323-14)
Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0911363A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
17
(Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardêche, Charente, Côte d'Or, Creuse, Haute-Corse, Gers, Indre-et-loire, Loire, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Saône, Var, Vaucluse et Hauts-de-Seine)
Avenant n° 66 du 24 octobre 2008
(Modification de l'art. 1er [Champ d'application professionnel] et remplacement de l'art. 20 par les art. 20 a à 20 c [Classification des emplois. - Rémunérations])
TRCC 2009/13 pages 171-177
Arrêté d'extension du 11 mai 2009
JO 16/05/2009 texte 
113;68 page 8249
Avenant n° 39 du 4 décembre 2008
(Remplacement des art. 27-I A [Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un maladie ou un accident de la vie privée] et 27-I B [Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle])
TRCC 2009/13 pages 159-160
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
NOR 
ECET0825538D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
18
(Art. 7 : Remplacement du 20° de l'art. R. 79)
Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0910292A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
22
(Dispositions relatives aux références de la marque SENAO suivantes : SN 258 plus, SN 258 plus new, SN 358, SN 358 plus et SN 1258)
Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs
NOR 
AGRF0908910A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
29
(Application de l'art. D. 343-14 du code rural)
Décret n° 2009-559 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales
NOR 
ECEC0902979D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
20
(Art. 1er : Insertion des art. R. 138-25 à R. 138-31
art. 2 (I) : Entrée en vigueur des art. R. 138-29 à R. 138-30 à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825544D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
19
(Art. 5 : Modification de l'art. 20 des annexes du décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France)
Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825544D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
19
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 98-1020 du 10 novembre 1998 relatif à la publicité préalable aux opérations de conversion en euros des titres de créance, pris pour l'application du II de l'article 18 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825544D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
19
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'investissement )
Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG0909211A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
31
(Contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tier - Application de l'art. L. 236-4 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliersre)
Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française
NOR 
JUSB0910917D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
28
(Art. 1er : Modification du tableau IX annexé - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er juin 2009
art. 2 : Dispositions transitoires)
Avenant n° 1 du 19 novembre 2001 relatif à la cotisation paritaire
(Modification de l'art. 1er de l'accord collectif ADEFA)
TRCC 2009/11 pages 137-138
Arrêté d'extension du 4 mai 2009
JO 14/05/2009 texte 
111;84 page 8085
Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009  relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
NOR 
BCFS0905623D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
40
Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
NOR 
ECET0907776R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
17
(Art. 2 : Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Transposition de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE - Dispositions relatives notamment à la clarification des compétences du Comité des entreprises d'assurance (CEA), à la suppression de l'obligation d'information du président du CEA et de la possibilité de surseoir à statuer dans l'attente des décisions des autorités de la concurrence - Modification de l'art. L. 322-4)
Décret n° 2009-904 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ensemble une annexe, signé à Alger le 21 juin 2008
NOR 
MAEJ0915394D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
3
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2009)
Décret n° 2009-903 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008
NOR 
MAEJ0914917D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
2
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2008)
Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008
NOR 
MAEJ0914331D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
1
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2009)
Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008
NOR 
MAEJ0916069D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
4
(Accord et protocoles entré en vigueur le 1er juillet 2009)
Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
IOCO0906143D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
6
(Application des art. LO 6212-1 et LO6312-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation du décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et du décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin)
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVP0913604A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
10
(Art. 1er (I) : Remplacement de termes "ministre chargé de la marine marchande" et "ministère de la marine marchande" respectivement par les termes "ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses" et "ministère ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses" dans l'ensemble de la division 411 et de ses annexes à l'exception de l'art. 411-6 A.9 bis
art. 1er (II à VII) : Modification des art. 411-1.04, 411-1.05, 411-1.09
art. 1er (VIII) : Dispositions relatives aux organismes désignés - Remplacement des art. 411-2.01 à 411-2.04 par les art. 411-2.02 à 411-2.09
art. 1er (IX, X, XI et XIII à XVII) et art. 3 (2°) : Modification de l'annexe 411-2.A.1, de l'appendice II de l'annexe 411-2.A et des art. 411-6.02, 411-6.05, 411-6.07, 411-6.08 et 411-6.09; abrogation des art. 411-3.01 à 411-3.04 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 1er (XII) : Dispositions relatives aux emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz - Remplacement des dispositions du chapitre 411-4 par l'art. 411-4.01
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 3 (1° et 3°) : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010 et dispositions transitoires)
Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
NOR 
AGRG0916784A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
34
(Modification des art. 1er, 4, 9, 10 et 14; remplacement de l'art. 2; insertion des 9-1, 9-2, 9-3, 9-4 et 10-1 et abrogation des art. 15 et 16)
Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG0916783A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
35
(Application de l'art. R. 212-14 du code rural - Agrément valable pour une durée de dix ans - Société BDPORC)
LOI n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
NOR 
MAEJ0830226L
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
4
(Convention signée à Québec le 18 octobre 2008)
Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
NOR 
CNIX0917363X
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
19
(Délibération portant sur l'arrêté du 9 juillet 2009)
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues
NOR 
BCFF0905430A
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
11
(Application du I de l'art. 5 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues et de l'arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale)
LOI n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
NOR 
MAEJ0773901L
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
2
(Accord signé à Madrid le 16 mai 2005)
Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
MTSS0910310D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
8
(Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 - Insertion de l'art. D. 531-23-1)
Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
MTSS0910323A
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
9
(Dispositions concernant la "mention spécifique à la déclaration dématérialisée" apparaissant sur les volets déclaratifs du formulaire de déclaration nécessaire à la liquidation du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant - Ajout d'un 5° au I de l'art. 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
19
(Art. 9 (I) : Exclusion des compétences de la direction centrale de la sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Modification de l'art. 12 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985)
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
19
(Art. 9 (II) : Exclusion des compétences des directions départementales de la sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008)
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0916156A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
27
(Art. 1er et 2 et 8 : à 7 : Modification de l'art. 4 - Entrée en vigueur de la présente disposition à compter de la session 2011
art. 3 à 7 et 8 : Modification des art. 
art. 8 : Dispositions transitoires)
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920104S
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
17
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
19
(Art. 1er à 5, 6 (I à III) et 11 : Dispositions relatives au fonctionnement et aux missions des directions et services suivants :
Direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques
Direction de la préfecture de police chargée de la mission d'information générale
Direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation
Service de la préfecture de police chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables
Laboratoire central de la préfecture de police
art. 8 et 10 : Dispositions transitoires
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 14 septembre 2009
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
19
(Art. 6 (IV) : Dispositions relatives aux recettes et dépenses des services communs d'intérêt local - Modification de l'art. R. 2512-27)
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
19
(Art. 7 : Dispositions relatives aux catégories de services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce dans le ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. R. 15-19 et R. 15-20)
Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi par des opérateurs privés de placement
NOR 
MTSW0905166A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
28
(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0906859D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'intéressement - Insertion de l'art. D. 3311-4 et modification des art. D. 3313-9 et D. 3313-11
art. 2 : Dispositions relatives à la participation aux résultats de l'entreprise - Insertion des art. D. 3321-2, D. 3324-21-2 et modification des art. D. 3323-16, D. 3324-1, D. 3324-10, D. 3324-20, D. 3324-25, D. 3324-37, D. 3324-38 et D. 3324-40
art. 3 : Dispositions relatives aux plans d'épargne salariale - Insertion des art. D. 3331-2, D. 3331-3, D. 3332-9-1, D. 3334-3-1 et D. 3334-2
art. 4 : Dispositions relatives aux conditions d'ancienneté - Insertion de l'art. D. 3342-1 et modification de l'art. D. 2231-2
art. 5 : Remplacement des art. D. 3346-1 à D. 3346-9 par les art. D. 3346-1 à D. 3346-7 nouveaux relatifs au conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)
Avis n° 2009-1 du 24 février 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC0905826V
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
31
(Avis relatif à l'arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0903248A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
17
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 113-34 et 123-17 et modification de l'art. 133-25)
Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS0904314D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
6
(Art. 10 (VIII) : Dispositions de coordination - 
Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006)
Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0904053D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
26
(Dispositions relatives à l'information des bénéficiaires quant à l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et aux plans d'épargne salariale - Insertion des art. R. 3311-3, R. 3321-1, R. 3324-21-1 et R. 3331-1 et modification des art. R. 3324-22, R. 3332-13, R. 3332-23, R. 3332-28, R. 3333-1 et R. 3341-5)
Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
NOR 
AGRP0824280A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
30