Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, toutes deux écoles auxquelles a été substitué l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant le statut d'établissement public)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 5 du décret 63-241 du 7 mars 1963)
Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0001404A
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8599
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000)
Décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9902228D
J.O. du 24/12/1999 Page : 
19233
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0001405A
J.O. du 07/06/2000 Pages : 
8599/8600
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la rémunération des personnels enseignants de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFP0600450A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)
Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie
NOR 
DEFG9401310A
J.O. DU 06/04/1994 Page : 
5078
(Traitement dénommé " COHORTE ")
LOI n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche 
NOR 
MENX9800171L
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10399
(Art. 11 : Maintien du statut militaire des élèves de l'Ecole polytechnique - Possibilité, pour certains élèves, d'effectuer une quatrième année de scolarité - Remplacement de l'art. 4 et abrogation des art. 6, 8 et 10 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0001403D
J.O. du 07/06/2000 Pages : 
8597/8598
(Abrogation du décret n° 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFD0600980D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 1er et 3 : Modification des art. 10 et 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993)
Décret n° 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9901266D
J.O. du 12/03/1999 Pages : 
3690/3691
(Insertion de l'art. 1er-1 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 - Abrogation implicite des décrets n° 73-836 du 25 juillet 1973, n° 78-1088 du 16 novembre 1978, n° 84-992 du 6 novembre 1984 et n° 96-38 du 16 janvier 1996)
Arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9901326A
J.O. du 01/04/1999 Pages : 
4874/4875
Rectif. : JO 26-06-1999 p. 
9380
(Application du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 - Suppression, à compter de l'issue du concours de l'année 2001, de la filière de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 1978 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers)
Décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réceptions
JO 28-01-1982 p. 
403
(Abroge le décret n° 55-890 du 29 juin 1955 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions, modifié par le décret n° 64-926 du 3 septembre 1964)
Décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie
NOR 
DEFP9501881D
J.O. DU 29/08/1995 Page : 
12774
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 26-1 du décret du 22 décembre 1975 et du décret n° 80-597 du 24 juillet 1980 fixant les attributions et portant organisation du Conseil supérieur de la gendarmerie)
Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les groupements de gendarmerie départementale d'un traitement automatisé d'aide à la gestion des appels téléphoniques des usagers et de coordination des interventions
NOR 
DEFG9401315A
J.O. DU 06/04/1994 Pages : 
5076/5077
Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire
NOR 
DEFP9901568A
J.O. du 11/06/1999 Page : 
8552
(Art. 3 : Modification des art. 1er et 20 et de l'annexe III de l'arrêté du 25 octobre 1977, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 94-1158 du 27 décembre 1994 modifiant le décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie
NOR 
DEFM9402226D
J.O. DU 29/12/1994 Page : 
18686
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
NOR 
DEFP0201490A
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6843
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008)
Circulaire du 10 janvier 1995 modifiant la circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales
NOR 
PRMX9500567C
J.O. DU 12/01/1995 Page : 
551
Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 
JO 08-10-1946 p. 
8504
(Art. 57 : Remboursement des transports aériens effectués par moyens militaires au profit de services publics ou de personnes privées extérieures au département des armées)
Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs des personnels de la gendarmerie
NOR 
DEFG9402200A
J.O. DU 28/12/1994 Page : 
18561
Arrêté du 15 novembre 1994 fixant le nombre de membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
NOR 
DEFX9400488A
J.O. DU 16/11/1994 Page : 
16206
(Application du 3° de l'art. R. 3 du code de procédure pénale)
Arrêté du 17 octobre 1995 relatif aux coûts des prestations de l'école du personnel navigant d'essais et de réception
NOR 
DEFA9502112A
J.O. DU 22/11/95 Page : 
17099
(Abroge implicitement l'arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception)
Décret n° 97-948 du 10 octobre 1997 abrogeant le décret n° 70-718 du 31 juillet 1970 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime et le décret n° 73-327 du 16 mars 1973 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement
NOR 
DEFD9701899D
J.O. DU 17/10/1997 Page : 
15096
Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR 
DEFP0102362A
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19981/19984
(Application des art. 7 et 8 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière)
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
DEFP0102361A
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19975/19981
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières Mathématiques et physique (MP) et Physique et chimie (PC))
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et les gendarmeries spécialisées
NOR 
DEFG9801499A
J.O. du 28/05/1998 Page : 
8111
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Décision n° 94-4 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer
NOR 
BDFM9400004S
J.O. DU 26/08/1994 Page : 
12424
(Décision du Conseil de la politique monétaire - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 de la décision n° 94-2)
Avis relatif à une instruction de la Banque de France
NOR 
BDFI9700001J
J.O. DU 25/03/1997 Pages : 
4640/4641
(Instruction n° 1-97 du 4 février 1997 relative à l'obligation de déclaration d'activité des changeurs manuels prise en application du règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par les règlements n° 96-11 du 26 juillet 1996 et n° 96-12 du 20 décembre 1996, relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels - Abrogation de l'instruction n° 2-91 du 31 juillet 1991)
Décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
NOR 
ECOR9704314D
J.O. du 03/08/1997 Pages : 
11544/11545
(Abrogation du décret n° 79-682 du 8 août 1979 relatif à la liquidation des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine)
Instruction n° 1-94 du 24 mars 1994 relative au système des réserves obligatoires prise en application de la décision n° 94-1 du Conseil de la politique monétaire
NOR 
BDFI9400001J
J.O. DU 25/09/1994 Pages : 
13660/13661
(Remplacement de l'instruction n° 3-93 du 14 mai 1993)
Décision n° 97-1 du 13 février 1997 modifiant la décision n° 94-1 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires en France métropolitaine
NOR 
BDFM9700001S
J.O. DU 05/03/1997 Page : 
3516
(Décision du Conseil de la politique monétaire - Modification des art. 1er et 2)
Avis relatif à une instruction de la Banque de France
NOR 
BDFI9700002J
J.O. DU 05/03/1997 Pages : 
3545/3546
(Instruction n° 2-97 du 14 février 1997 modifiant l'instruction n° 1-94 du 24 mars 1994 relative au système des réserves obligatoires, prise en application de la décision n° 97-1 du Conseil de la politique monétaire en date du 13 février 1997 - Remplacement de l'alinéa 1 de l'art. 2 et de l'annexe I et modification de l'art. 3)
Décision du 17 septembre 2001
NOR 
BDFX0105090S
J.O. du 26/09/2001 Page : 
15235
(Application de l'art. L. 711-20 du code monétaire et financier, transféré ultérieurement à l'art. L. 711-15 du même code - Décision du Conseil de la politique monétaire rendant applicables à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des règlements du Conseil des ministres de l'Union européenne, des règlements et une décision de la Banque centrale européenne)
Décision n° 97-2 du 27 mars 1997 se substituant à la décision n° 95-1 du 27 octobre 1995 relative aux opérations de la Banque de France sur le marché monétaire
NOR 
BDFM9700002S
J.O. DU 06/05/1997 Pages : 
6847/6848
(Décision du Conseil de la politique monétaire)
Décret du 8 mai 1968 concédant au département des Côtes-du-Nord l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Nantes à Brest entre l'écluse n° 138 (exclue) et la limite du département du Finistère (écluse n° 192 exclue), y compris le réservoir d'alimentation de Ceron
JO 21-05-1968 p. 
5051-5054
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Circulaire IMT n° 3656 du 7 novembre 1966 relative à l'application de l'article 60 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 66/22, texte n° 755 (2 p.)
(L'art. 60 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 a été abrogé et codifié à l'art. L. 211-10 du code de l'environnement)
Circulaire n° 192 du 8 avril 1967 portant application du décret n° 66-173 du 25 mars 1966 - Modalités concertées de subvention applicables aux groupements de communes comprenant à la fois des communes rurales et des communes urbaines) 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 67/12, texte n° 390 (3 p.)
(Le décret n° 66-173 du 25 mars 1966 a été abrogé et codifié à l'art. D. 2335-15 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 janvier 1969 modifiant le tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à la police des eaux
JO 26-01-1969 p. 
879-880
Rectif. : JO 26-02-1969 p. 
2085
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR 
ECOR9604283A
J.O. du 20/06/1996 Pages : 
9225/9226
(Application de l'art. 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances)
Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics pris pour l'application des articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du code général des collectivités territoriales
NOR 
FPPA9610077A
J.O. du 31/05/1996 Page : 
8102
Décret du 27 novembre 1968 concédant au syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Dive du Nord l'entretien et l'exploitation du canal de la Dive (entre Pas-de-Jeu et le confluent du Thouet)
JO 04-01-1969 p. 
168-171
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Circulaire du 11 septembre 1996 relative à la mise à jour des nomenclatures budgétaires et comptables des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux de ces collectivités
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/1 (cahier " Collectivités locales ") p. 18-19
(Instructions M. 11, M. 12, M. 6, M. 41, M. 42, M. 43, M. 43a, M. 49 et M. 49a)
Décret n° 2005-1735 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
BUDB0510076D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 41
Décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 portant modification du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
NOR 
ECOR9604302D
J.O. du 18/01/1997 Pages : 
915/916
(Modification des art. 10, 11 et 14)
Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
BUDB0610065D
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 16
Arrêté du 29 février 1968 relatif à la coordination et à la représentation dans les bassins hydrologiques des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement
JO 19-03-1968 p. 
2783
(Application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, partiellement abrogée codifiée à divers art. du code de l'environnement)
Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR 
ECOR9604303A
J.O. du 18/01/1997 Page : 
917
(Application du 6 de l'art. 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992)
Instruction n° 1-85 du 17 juin 1985 prise en application du règlement n° 84-08 du Comité de la réglementation bancaire en date du 28 septembre 1984 relatif aux règles de division des risques
JO 20-06-1985 p. 
6852
(Le règlement n° 84-08 du Comité de la réglementation bancaire a été abrogé - Abrogation de l'instruction n° 177)
Décret du 30 avril 1969 concédant au syndicat intercommunal du Loir l'exploitation et l'entretien de la rivière le Loir pour la partie de cette rivière comprise dans le déparrtement de Maine-et-Loire
JO 18-05-1969 p. 
4966-4969
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Décret n° 96-1015 du 20 novembre 1996 modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor
NOR 
ECOR9604300D
J.O. du 27/11/1996 Page : 
17248
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux
NOR 
ECOR9706081D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19163
(Art. 20 : Abrogation du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics)
Décision n° 94-5 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer
NOR 
BDFM9400005S
J.O. DU 26/08/1994 Page : 
12424
(Décision du Conseil de la politique monétaire - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 de la décision n° 94-3)
Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat
NOR 
ECOP0500620D
J.O. du 19/07/2005 texte : 
n° 9
(Art. 2 (I) : Remplacement de l'art. 90 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
art. 2 (II) : Modification des art. 10-1 et 10-2 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 - Abrogation implicite du décret n° 86-622 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964)
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
NOR 
SANP0223619A
J.O. du 29/11/2002 Pages : 
19652/19653
(L'art. 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 1321-51 et R. 1321-52 du code de la santé publique)
LOI du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées
JO 11-08-1922 p. 8558
(Art. 1er et 2 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 3 : Fixation par décret des règles applicables à la comptabilité publique
Art. 4 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 5 et 6 : Visa préalable du contrôleur
Art. 7 : Rapport annuel du contrôleur des dépenses engagées sur le dernier exercice écoulé
Art. 8 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 9 : Interdiction aux ministes d'engager des dépenses supérieures aux crédits ouverts
Art. 10 : Abrogation des art. 59 de la loi du 26 décembre 1890, 52 de la loi du 28 décembre 1895, 78 de la loi du 30 mars 1902, 53 de la loi du 31 mars 1903, 39 de la loi du 26 décembre 1908, 147 à 149 de la loi du 13 juillet 1911, 12 de la loi du 31 mars 1917, 7 de la loi du 30 juin 1919, 37 de la loi du 12 août 1919 et 40 à 42 de la loi du 30 avril 1921)
Décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale
NOR 
ECOX0500108D
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'art. 4 et du I de l'art. 5 et modification de l'art. 5-1)
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris
NOR 
INTB0500528A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris)
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/52 p. 161-188
(Modalités d'obtention d'une attestation de conformité sanitaire - Interprétation des dispositions prévues par l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Abrogation de la circulaire DGS/VS4 n° 99-305 du 26 mai 1999 relative aux accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine)
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-592 du 6 décembre 2002 concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/51 p. 585-588
(L'art. 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 1321-51 et R. 1321-52 du code de la santé publique)
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
NOR 
EQUU0201206D
J.O. du 06/05/2003 Pages : 
7854/7855
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
NOR 
SANP0324371A
J.O. du 02/12/2003 Pages : 
20559/20560