Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère
NOR 
SOCF0750586A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale ")
Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR RESP8700832A
J.O. DU 26/11/87 Page : 
13799
(Application de l'art. 3 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987)
Décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0301575D
J.O. du 19/09/2003 Page : 
16081
(Dispositions applicables aux personnels exerçant les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'art. L. 713-9 du code de l'éducation)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par les décrets n° 93-55 du 15 janvier 1993 et n° 99-703 du 3 août 1999)
Décret n° 69-592 du 11 juin 1969 modifiant l'article 9 de la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves maîtres et élèves maîtresses en formation professionnelle
JO 15-06-1969 p. 
5987
(Remplacement de l'alinéa 2)
Décret n° 75-804 du 26 août 1975 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 31-08-1975 p. 
9013
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 août 1969 relatif au traitement des élèves maîtres et des élèves maîtresses des écoles normales primaires en stage de formation professionnelle
JO 13-09-1969 p. 
9184
(Application de l'art. 9 de la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1947)
Décret n° 2005-1241 du 30 septembre 2005 portant adaptation des modalités de versement de l'indemnité de sujétions particulières instituée par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
NOR 
MENF0501856D
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 9
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF0501854D
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 29
(Mise en oeuvre, en application du 3e alinéa de l'art. L. 912-1 du code de l'éducation [inséré par l'art. 47 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005], de l'obligation des enseignants à assurer des enseignements complémentaires au titre du principe de continuité de l'enseignement - Remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines)
Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF0501855D
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 30
(Suppression de la 2e phrase de l'art. 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950)
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE0766954A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901818D
J.O. du 21/09/99 Pages : 
14104/14105
(Modification des art. 2, 4 et 5)
Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901693D
J.O. du 21/09/99 Pages : 
14103/14104
(Abrogation du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré)
Décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 27-07-1966 p. 
6473-6474
Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9100945A
J.O. DU 05/05/1991 Pages : 
6027/6033
(Application de l'art. 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
NOR 
ESRS0763555A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
n° 23
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 27 septembre 2007
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres)
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
ESRS0763551A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 22
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 27 septembre 2007
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995)
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
JO 07-07-1972 p. 
7073-7075
(Abrogation du décret n° 68-191 du 22 février 1968 relatif aux conditions d'accès au corps des professeurs certifiés et assimilés des établissements d'enseignement publics du second degré et de l'enseignement technique)
Arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude
NOR MENP8802192A
J.O. du 22/01/1989 Pages : 
960/964
(Application du 2° de l'art. 5 et de l'art. 27 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1982 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude des professeurs certifiés stagiaires)
Décret n° 64-568 du 15 juin 1964 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
JO 18-06-1964 p. 
5273
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 3)
Décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR MENF8901897D
J.O. DU 19/08/1989 Pages : 
10392/10393
(Art. 6 à 11 et 14 à 16 : Organisation des concours externes et internes de recrutement - Modification des art. 11, 23, 25 et 27 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Décret n° 86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
JO 16-03-1986 p. 
4326-4329
(Art. 1er et 2 : Les art. 7 à 18 devenant respectivement les art. 30 à 41, insertion, en remplacement des art. 5 et 6, des art. 5, 6, 11, 21, 23, 25 et 28 nouveaux
art. 3 : Abrogation du décret n° 50-386 du 1er avril 1950 instituant un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, du décret n° 59-1074 du 10 septembre 1959 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du décret n° 69-521 du 31 mai 1969 instituant un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sciences économiques et sociales et du décret n° 75-1161 du 16 décembre 1975 relatif au recrutement et à la formation des professeurs techniques de lycée technique
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Abrogation du décret n° 67-1099 du 13 décembre 1967 fixant les limites d'âge des candidats aux fonctions d'enseignement du second degré, en tant qu'il concerne les professeurs certifiés)
Décret n° 89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR MENF8902135D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11800/11802
(Art. 1er : Constitution du corps des professeurs certifiés en deux classes - Remplacement de l'art. 3
art. 2 : Définition des fonctions des professeurs certifiés - Remplacement de l'art. 4
art. 4 et 5 : Titularisation des professeurs certifiés stagiaires - Remplacement de l'art. 26 et modification de l'art. 28
art. 6 et 7 : Notation et avancement des professeurs certifiés - Remplacement des art. 31 à 35 et 41 et abrogation de l'art. 36
art. 8 : Placement des professeurs certifiés en position de non-activité - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 41)
Décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs
JO 18-01-1967 p. 
726-727
(Corps mis en extinction - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du décret n° 61-693 du 28 juin 1961 portant statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie, du décret n° 62-359 du 17 mars 1962 relatif au statut particulier des instructeurs du plan de scolarisation dans les départements des Oasis et de la Saoura et du décret n° 63-868 du 20 août 1963 relatif au reclassement des instructeurs du plan de scolarisation en Algérie)
Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MENF9902908D
J.O. du 18/02/2000 Pages : 
2548/2549
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation, aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel stagiaires)
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0001121D
J.O. du 23/06/2000 Pages : 
9438/9439
(Dispositions applicables aux personnels enseignants dont les obligations de service sont fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993)
Décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
JO 20-03-1986 p. 
4769
(Art. 26 (10°) : Abrogation de l'art. 15 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Décret n° 88-345 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR MENF8800448D
J.O. DU 13/04/1988 Pages : 
4853/4854
(Recrutement des professeurs certifiés par voie d'inscription sur listes d'aptitude - Remplacement de l'art. 27)
Décret n° 90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF9002102D
J.O. du 16/09/1990 Pages : 
11287/11288
(Remplacement de l'art. 2, modification de l'art. 3 et insertion des art. 2-1, 2-2, 2-3 et 5-1)
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENF0501662D
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 12
(Extension du champ des fonctions des assistants d'éducation - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
JO 04-06-1986 p. 
6998-6999
(Texte abrogé, à l'exception de son annexe, relative aux épreuves des différentes sections du concours interne, publiée au BOEN)
Décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR MENF8902173D
J.O. DU 12/10/1989 Pages : 
12753/12756
(Remplacement des art. 2 à 4, 7, 8 et 12; modification des art. 5 et 9; abrogation des art. 6 et 10 et insertion des art. 10-6 à 10-10 - Abrogation implicite du décret n° 74-767 du 28 août 1974 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR MENF8800239D
J.O. DU 20/04/1988 Page : 
5225
(Modification de l'art. 9 et remplacement des art. 10 à 10-4)
Décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR MENF8700319D
J.O. du 05/07/1987 Pages : 
7366/73677
(Abrogation du décret n° 70-739 du 12 août 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à la composition des commissions administratives paritaires des corps de conseillers principaux et conseillers d'éducation)
Décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR 
MENF9100937D
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6570
Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Pages : 
11463
11466
(Art. 1er (II) et 23 : Modification de l'art. 10-9 et insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dispositions applicables au corps des conseillers principaux d'éducation)
Décret n° 71-924 du 12 novembre 1971 modifiant le décret n° 66-581 du 27 juillet 1966 portant institution du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes de transition et du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes pratiques
JO 20-11-1971 p. 
11423
(Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 22-12-1971 p. 
12512-12515
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires élémentaires, des directeurs et professeurs des cours complémentaires et des instituteurs assimilés à ces derniers)
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
NOR 
MENH0758945D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 36
(Rétablissement, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret précité, des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
 arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
 arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré)
Décret n° 93-1064 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF9305751D
J.O. du 11/09/1993 Pages : 
12739/12740
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 mai 1974 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 17-05-1974 p. 
5319
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 76-309 du 30 mars 1976 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 09-04-1976 p. 
2166
(Remplacement de l'art. 1er du décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 - Abrogation des décrets n° 70-572 du 2 juillet 1970 et n° 71-200 du 15 mars 1971 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 et maintien en vigueur des décrets n° 75-804 du 26 août 1975 et n° 75-1096 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966)
Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
225
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 93-461 du 25 mars 1993)
Décret n° 75-1096 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 27-11-1975 p. 
12177
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré intégrant la préliquidation de la paie (EPP privé)
NOR 
MENF9900022A
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2613/2614
Circulaire DPM/DM2-3/DH/PM4 n° 96-151 du 29 février 1996 relative à la situation des médecins, pharmaciens étrangers et étudiants en médecine et pharmacie étrangers recrutés pour exercer des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier et dans les établissements participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/15 p. 175-183
(" Praticiens adjoints contractuels ")
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
MESH9821928A
J.O. du 04/06/1998 Page : 
8444
(Modification de l'art. 9)
Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé
NOR 
TASX9600043R
J.O. du 25/04/1996 Page : 
6336
(Art. 60 : Prise en charge des actions de formation et des aides à la mobilité des praticiens hospitaliers mentionnés à l'art. 11 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 par le Fonds pour l'emploi hospitalier, abrogé et codifié à l'art. L. 6155-4 du code de la santé publique)
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9400133L
J.O. du 05/02/1995 Page : 
2010
(Art. 122 : Validation des décisions individuelles de perception des droits d'écolage institués au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
NOR 
TASH9620838A
J.O. DU 30/03/1996 Page : 
4907
(Application de l'art. 22 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-223 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées )
Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MENG9502144A
J.O. du 03/10/1995 Page : 
14424
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, abrogé et codifié à l'art. D. 452-2 du code de l'éducation - Représentation du ministère de l'éducation nationale)
Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 181
(Commentaire de l'art. L. 714-29 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 6152-3 du même code, relatif à la nomination des praticiens hospitaliers à temps partiel)
Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP9501712A
J.O. DU 07/07/1995 Pages : 
10184/10185
(Application du décret n° 95-586 du 5 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation)