Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650289A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 95
(Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var et vaucluse - Abrogation de l'arrêté 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance (zone de protection spéciale))
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Canigou-conques de La Preste (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650293A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 99
(Pyrénées-Orientales - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Py, Mantet et Prats de Mollo (zone de protection spéciale))
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650285A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 91
(Lozère - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Jonte (zone de protection spéciale))
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430239A
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 27
(Haute-Saône et Territoire de Belfort)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650292A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 98
(Loire-Atlantique)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650273A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 79
(Maine-et-Loire et Indre-et-Loire)
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Saint-Yorre - Joze (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650264A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 75
(Allier et Puy-de-Dôme)
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0650411A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 42
(Charente et Charente-Maritime)
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0540051A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 54
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650236A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 78
(Landes et Pyrénées-Atlantiques - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour : Saint-Martin-de-Seignanx (zone de protection spéciale))
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430175A
J.O. du 18/07/2004 texte : 
 n° 13
(Charente-Maritime)
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la forêt de Moulière - landes du Pinail - bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430183A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 50
(Vienne)
Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650243A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 85
(Hautes-Pyrénées - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2004 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale))
Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650251A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 93
(Ain et Haute-Savoie - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale))
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650261A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 72
(Ardèche et Gard - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale))
Décret n° 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)
NOR 
PRME9061909D
J.O. du 06/10/1990 Pages : 
12112/12113
(Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand)
Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)
NOR 
ENVN9161927D
J.O. DU 09/04/1991 Pages : 
4727/4728
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel)
Décret n° 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)
NOR 
PRME9061272D
J.O. du 09/09/1990 Pages : 
10973/10974
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1974 portant création de la réserve naturelle de Cerbère - Banyuls)
Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime)
NOR 
ENVN9310037D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5281/5282
(Abrogation implicite du décret n° 85-687 du 5 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle des marais de Moëze (Charente-Maritime))
Lettre-circulaire du 20 août 1993 concernant l'application de la procédure d'autorisation des installations et travaux divers aux aménagements de terrains pour la pratique de sports motorisés au titre de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 93/27 p. 39-40
(La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 a été abrogée et codifiée aux art. L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement)
Décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)
NOR 
ENVN9310116D
J.O. DU 06/03/1994 Pages : 
3639/3640
(Abrogation de l'arrêté du 8 mai 1968 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle)
Décret n° 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie)
NOR 
ENVN9310076D
J.O. DU 12/02/1994 Pages : 
2448/2449
(Abrogation du décret n° 80-97 du 17 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle du delta de la Dranse)
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320345A
J.O. du 13/11/2003 Page : 
19326
(Moselle - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650202A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 39
(Somme - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie (zone de protection spéciale))
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320470A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22166
(Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée)
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320360A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20072
(Modification du n° de code figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320361A
J.O. du 22/11/2003 Page : 
19867
(Modification du n° de code figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650200A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 37
(Oise et Val-d'Oise)
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650220A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 57
(Bouches-du-Rhône - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale))
Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650342A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 42
(Gard - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale))
Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430437A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 37
(Meurthe-et-Moselle et Meuse)
Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430435A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 35
(Aube et Haute-Marne)
Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650300A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 41
(Allier, Nièvre et Saône-et-Loire - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize (zone de protection spéciale))
Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650339A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 31
(Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650309A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 51
(Gironde - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du Nord-Ouest Médoc (zone de protection spéciale))
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 aiguilles de Bavella (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430355A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 44
Rectif. : J.O. du 04/12/2004 texte : 
 n° 27
(Corse-du-Sud)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée d'Asco, forêt de Tartagine et aiguilles de Popolasca (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430354A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 43
(Haute-Corse)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430348A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 37
Rectif. : J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 40
(Corse-du-Sud)
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650311A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 53
(Loire-Atlantique - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale))
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650306A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 49
(Pyrénées-Atlantiques - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale))
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan (zone spéciale de conservation) 
NOR 
DEVN0751479A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 275
(Côtes-d'Armor)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serres de Labastide-de-Penne et de Belfort-du-Quercy (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751176A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 66
(Lot et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serres de Saint-Paul-de-Loubressac et de Saint-Barthélemy, et causse de Pech Tondut (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751122A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 65
(Lot)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Chars de Moulis et de Liqué, grotte d'Aubert, Soulane de Balaguères et de Sainte-Catherine, granges des vallées de Sour et d'Astien (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751086A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 46
(Ariège)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0751716A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 96
(Charente-Maritime - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2004 [et non du 27 août 2003 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale))
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751119A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 62
(Haute-Garonne)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751013A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 94
(Creuse et Haute-Vienne)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750969A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 81
(Seine-et-Marne)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750971A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 82
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751011A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 93
(Aveyron, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751115A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 58
(Aveyron)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751111A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 55
(Aveyron)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) 
NOR 
DEVN0751476A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 273
(Côtes-d'Armor et Morbihan)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751180A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 67
(Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751183A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 68
(Hautes-Pyrénées)
Décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN0080083D
J.O. du 11/04/2001 Pages : 
5558/5559
(Adoption de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche des 25 février et 25 mai 2000)
Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles
NOR 
ECOF0100024A
J.O. du 11/08/2001 Pages : 
13038/13039
Décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
NOR 
ATEN0190016D
J.O. du 30/03/2001 Page : 
4990
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Guyane du 17 mars 2000)
Décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN0190000D
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2479/2480
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Pilat des 20 et 21 juillet 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif au renouvellement du classement du territoire du Pilat en parc naturel régional)
Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles
NOR 
ATEN0080050D
J.O. du 12/12/2000 Page : 
19640
(Abrogation des dispositions de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1963 relatives au classement en réserves naturelles de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val-d'Isère, en ce qui concerne les communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère)
Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
NOR 
ATEN0080093D
J.O. du 12/12/2000 Pages : 
19640/19641
(Adoption de la charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne du 29 mai 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au renouvellement du classement du territoire des volcans d'Auvergne en parc naturel régional)
Décision du Conseil d'Etat n° 23127, 23181, 23182 du 19 mai 1983
JO 15-02-1984 p. NC 
1565
(Annulation des art. 3 et 6 du décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche en tant qu'ils restreignent le droit de chasse dans ladite réserve)
LOI n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
JO 09-01-1983 p. 
222
(Art. 57 : Création, contenu et mode d'établissement des schémas de mise en valeur de la mer destinés à fixer les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
( Art. 5 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement, de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
 art. 5 (I, 21°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 333-2 du code de l'environnement, de l'art. 94 de la loi n° 
85-30
 art. 5 (I, 23°) : Abrogation, et codification aux art. L. 321-1 à L. 321-9 du code de l'environnement, des art. 1er, 20, 21, 24, 25, 27 et 30 de la loi n° 
86-2
 art. 5 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement, des art. 1er à 4 et 8 à 12 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation, et codification respectivement aux art. L. 310-1, L. 310-2, L. 131-8, L. 311-5 et L. 342-1 du code de l'environnement, des art. 30 [relatif à l'inventaire départemental du patrimoine naturel], 31 [relatif à l'élaboration, par l'Etat, d'un rapport d'orientation sur la protection et la gestion des sites, paysages et milieux naturels], 57 [relatif à la possibilité de constituer des groupements d'intérêt public exerçant leurs activités dans le domaine de l'environnement], 91 [relatif à l'enfouissement obligatoire des lignes électriques et réseaux téléphoniques nouveaux sur le territoire des parcs nationaux, des réserves naturelles et des sites classés] et 93 [relatif à la préservation du patrimoine minéralogique] de la loi n° 
95-101
 art. 7 : Définition des communes littorales au sens de la loi n° 
86-2
Décret n° 82-295 du 26 mars 1982 modifiant le décret n° 79-718 du 23 août 1979 portant création de la réserve naturelle des vallées de La Grand-Pierre et de Vitain (Loir-et-Cher)
JO 01-04-1982 p. 
999
(Remplacement du 2e paragraphe de l'art. 1er)
Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
ATEN0190022D
J.O. du 08/06/2001 Page : 
9126
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Brière du 9 octobre 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif au renouvellement du classement du territoire de la Brière en parc naturel régional)
Circulaire du 30 novembre 2000 relative aux conditions d’utilisation des " motos-neige " en application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/1 p. 71-75
(Application des art. 3 et 4 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, abrogés et codifiés à l'art. L. 362-3 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire n° 93-100 du 29 décembre 1993 relative à l'utilisation des " motos-neige ", en application des art. 3 et 4 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et la lettre-circulaire du 22 février 1994)
Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR 
ATEN0210021A
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2598
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)
NOR 
ATEN0100231A
J.O. du 28/09/2001 Page : 
15319
(Application de l'art. R. 241-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 331-3 du code de l'environnement)
Décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées occidentales, de la Vanoise et de Port-Cros
JO 23-11-1976 p. 
6728
( Art. 6 : Nomination et durée du mandat des membres des conseils d'administration des parcs nationaux
 art. 7 : Election des présidents et des vice-présidents des conseils d'administration des parcs nationaux
 art. 8 : Nomination, comme membres de droit des conseils d'administration des parcs nationaux, des maires des communes dont la surface de territoire comprise dans le parc est supérieure à 10 % de la surface dudit parc
 art. 9 : Contrôle administratif et technique des établissements publics des parcs nationaux exercé par le ministre chargé de la protection de la nature)
Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le Conseil national de la protection de la nature
JO 27-11-1977 p. 
5569
(Art. 10 : Abrogation du décret n° 46-2847 du 27 novembre 1946 portant institution d'un Conseil national de la protection de la nature - Les art. 1er à 9 du présent décret ont été abrogés et codifiés aux art. R. 133-1 et s. du code de l'environnement - La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, primitivement codifiée dans le code rural, a été recodifiée à divers art. du code de l'environnement)
Décret n° 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors
NOR 
ATEN9860031D
J.O. du 25/04/1998 Pages : 
6389/6390
(Commune du Chaffal, Drôme - Disposition applicable jusqu'au 14 septembre 2007)
Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN9860079D
J.O. du 24/10/1998 Pages : 
16134/16135
(Modification de l'art. 1er)