Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK9270014D
J.O. du 18/03/1992 Pages : 
3859/3860
(Dispositions applicables aux enseignants contractuels exerçant leurs fonctions à l'Ecole nationale d'équitation - Abrogation du décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétion allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports))
Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
NOR 
MJSK9170115A
J.O. DU 09/10/1991 Page : 
13224
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur
NOR 
MJSK9170156A
J.O. DU 15/01/1992 Page : 
715
(Modification des art. 1er et 7)
Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres
J.O. du 25/10/1986 Pages : 
12866/12867
(Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1979 relatif aux encouragements attribués pour la remonte des établissements hippiques, de l'arrêté du 7 mai 1979 relatif aux encouragements attribués pour la réussite aux examens d'équitation et de l'arrêté du 2 juillet 1980 relatif aux conditions d'attribution et au montant des primes d'encouragement à l'équitation)
Décret n° 96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval
NOR 
PRMX9600009D
J.O. DU 31/12/1996 Page : 
19570
(Abrogation du décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval - Abrogation implicite du décret n° 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et au secrétaire général du Conseil supérieur du cheval)
Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760018D
J.O. du 08/04/1987 Pages : 
3975/3976
(Dont les emplois de direction de l'Ecole nationale d'équitation)
Décret n° 98-643 du 21 juillet 1998 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9870059D
J.O. du 28/07/1998 Page : 
11493
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987)
Arrêté du 31 décembre 1977 fixant la rémunération des professeurs collaborant aux préparations par correspondance de l'agrégation, du CAPES et du CAPET organisées par le Centre national de télé-enseignement
JO 13-01-1978 p. 
353-354
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 15 juin 1966)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajoute à la liste des établissements concernées l'Ecole française de Rome - Complète l'annexe)
Arrêtés du 1er septembre 1980 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national d'enseignement par correspondance
JO 12-09-1980 p. NC 
8178-8179
(Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels enseignants, des personnels contractuels techniques et administratifs et des personnels techniques et ouvriers)
Arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-12-1969 p. 
11894-11895
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française d'Extrême-Orient)
Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Pages : 
15207/15210
(Art. 1er à 12 et 24 : Extension aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale des chartes des dispositions du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 - Modification, en conséquence, de ce même décret : remplacement du titre et des art. 8, 9, 12, 19, 24 et 31; modification des art. 1er, 2, 5, 10, 11, 13 à 18, 20 à 23, 25 à 30, 32 et 33 et insertion de l'art. 9-1)
Arrêté du 25 mai 1977 fixant pour l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Ecole française de Rome certaines modalités d'application du régime de rémunération à l'étranger prévu par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967
JO 21-06-1977 p. 
3340
(Modification des art. 13 et 14 de l'arrêté du 14 novembre 1969)
Arrêté du 30 août 1961 fixant les attributions d'une institution de retraite
JO 22-09-1961 p. 
8743
(Union nationale pour le recouvrement des cotisations de retraite de l'enseignement privé (URCREP) - Application des décrets n° 61-544 et n° 61-545 du 31 mai 1961, abrogés et codifiés dans le code de l'éducation)
Arrêté du 22 juin 1988 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR MENU8801069A
J.O. DU 29/06/1988 Page : 
8530
(Application des art. 14 et 16 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
NOR 
MENP0202885A
J.O. du 21/12/2002 Page : 
21329
(Application de l'art. 5 du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 - Abroge implicitement l'arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome)
Décret n° 68-1065 du 29 novembre 1968 modifiant le décret n° 46-5 du 3 janvier 1946 relatif aux conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement
JO 30-11-1968 p. 
11249
(Modification des art. 2, 4, 5 et 7)
Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMX8700049D
J.O. du 19/07/1987 Pages : 
8077
(Dont les emplois de direction de l'Ecole nationale d'équitation)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 62 (I) : Suppression de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives)
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport
NOR 
MJSK0070115A
J.O. du 29/09/2000 Pages : 
15382/15383
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987)
Arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
NOR 
MJSK9270059A
J.O. DU 27/06/1992 Pages : 
8476/8478
(Modification de l'annexe V)
Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9870063A
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13544
(Remplacement du 2° de l'art. 1er)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 12-1 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960
 art. 7 : Remplacement de l'art. 16 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Décret n° 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK9770012D
J.O. DU 09/04/1997 Pages : 
5387/5388
(Insertion de l'art. 2-1 et d'une annexe dans le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 - L'art. 43 de la loi n° 
84-610
Décret n° 98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK9870083D
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14575
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
NOR 
MJSK0570130A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - Les art. 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 322-1 et R. 322-2 du code du sport)
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
NOR 
MJSK0570197A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 27
(Remplacement de l'annexe I)
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15530/15531
(Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations :
 art. 1er : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
 art. 10 et 11 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 17 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
MENP0200658A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5020/5021
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
MENP0600052A
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-02-1964 p. 
1921-1923
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française d'Athènes - Abroge le décret du 9 mars 1938)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajout de l'Ecole française d'Extrême-Orient à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)
Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENX0100158D
J.O. du 09/02/2002 Pages : 
2656/2658
(Extension des dispositions du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient - Remplacement du titre et modification des art. 1er, 9, 12, 17, 22, 24 et 30)
Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENY9802843A
J.O. du 06/11/1998 Page : 
16792
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9703792A
J.O. du 01/03/1998 Pages : 
3190/3191
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Modification de l'art. 2 et du point 5 de l'annexe)
Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
MENN9700847A
J.O. DU 03/04/1997 Page : 
5111
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 - Abrogation des arrêtés des 3 juin 1992 et 23 septembre 1992 fixant la composition de la commission précédente appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient)
Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20419/20420
(Art. 21 à 30 : Modification des art. 7, 16, 22, 25, 28 et 30 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Décret n° 65-363 du 4 mai 1965 modifiant le décret n° 58-1141 du 28 novembre 1958 fixant les rapports avec les pouvoirs publics de l'Aéro-Club de France, de la fédération nationale aéronautique française et de la fédération nationale des parachutistes français
JO 14-05-1965 p. 
3806-3807
(Remplace les art. 2 à 4 et 6, 7 et 9)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (2°) : Abrogation, et codification aux art. R. 331-46 à R. 331-52 du code du sport, du décret n° 62-1321 du 7 novembre 1962 réglementant l'organisation des manifestations publiques de boxe)
Arrêté du 10 janvier 1973 portant suppression d'un brevet et d'une licence de parachutiste sportif et de diverses qualifications
JO 13-02-1973 p. 
1671
(Abroge l'arrêté du 22 décembre 1969 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste sportif et de diverses qualifications et l'arrêté du 22 décembre 1969 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de titres donnant aptitude à la pratique du parachutisme sportif)
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
NOR 
MJSK0470031A
J.O. du 30/04/2004 Pages : 
7789/7790
(Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte
NOR 
MJSK0470030A
J.O. du 30/04/2004 Page : 
7790
(Remplacement du 1 du B (Epreuve pédagogique) et du 1er alinéa du C de l'art. 3 et du dernier alinéa du B (Epreuve pédagogique) de l'annexe)
Décret n° 58-1141 du 28 novembre 1958 fixant les rapports avec les pouvoirs publics de l'Aéro-club de France, de la Fédération aéronautique de l'Union française et de la Fédération nationale des parachutistes français
JO 29-11-1958 p. 
10698-10699
(Abroge le décret du 6 décembre 1944 créant la fédération nationale des sports aériens)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (4°) : Abrogation du décret n° 72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'Ecole nationale d'équitation)
Décret n° 79-803 du 11 septembre 1979 fixant les modalités d'application de l'article 7 de la troisième loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240 du 29 décembre 1978) relatif à la redevance annuelle mise à la charge des sociétés de courses parisiennes
JO 20-09-1979 p. 
2334-2335
(Abrogation du décret n° 65-1121 du 17 décembre 1965 fixant les modalités de liquidation et de versement de la redevance annuelle mise à la charge des sociétés parisiennes des courses de chevaux en application de l'article 15 (§ I) de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964)
Arrêté du 16 janvier 1973 portant suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d'outre-mer et abrogation des conditions d'aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif
JO 17-03-1973 p. 
2911
(Abroge l'arrêté du 18 octobre 1971 fixant les conditions médicales exigées pour la pratique du parachutisme sportif)
Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
NOR 
EQUA9000592A
J.O. DU 21/04/90 Page : 
4918
(Abroge l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes)
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENF0400776D
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 11
Décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel
JO 31-12-1978 p. 
4570-4571
(Abrogation des décrets n° 60-227 du 12 mars 1960 et n° 67-41 du 12 janvier 1967)
LOI de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240 du 29 décembre 1978)
JO 30-12-1978 p. 
4386
(Art. 7 : Versement au budget général, par les sociétés de courses parisiennes, d'une redevance annuelle assise sur l'augmentation de leurs recettes - Remplacement du I de l'art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964)
Décret n° 2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport
NOR 
MJSK0270088D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
8003
(Institution d'un troisième concours de recrutement - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 11 - Abrogation implicite du décret n° 96-649 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)
Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5732
(Art. 12 à 17 : Modification des art. 5-5 et 8; remplacement de l'art. 5-2 et abrogation de l'art. 5-4 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
LOI du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
JO 03-06-1891 p. 2457
( Art. 1er : Autorisation administrative de l'ouverture d'un champ de courses
 art. 2 : Autorisation des courses ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
 art. 3 : Contrôle financier des sociétés de courses
 art. 4 : Article ultérieurement remplacé
 art. 5 : Organisation du pari mutuel par les sociétés de courses)
LOI n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
JO 01-06-1951 p. 
5792
(Sanction pénale des paris clandestins - Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite des lois des 1er avril 1900 et 4 juin 1909 et du décret-loi du 30 octobre 1935, modifiant ce même article)
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
NOR 
SJSF0768557A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 25
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Maintien, pour les personnes titulaires de ces diplômes, du droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération)
Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0200281A
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5736/5737
(Art. 1er : Modification des art. 2, 5,7 et 11; remplacement de l'annexe II et insertion des art. 4-1 et 10-1)
Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENP0401520A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 10
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004)