Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Edward Hopper »
NOR 
BUDB1226155A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
23
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final
NOR 
AGRG1229148A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine - Formulaire d'autorisation téléchargeable à l'adresse suivante : 
 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments
Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1208442D
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
9
(Art. 9 : Abrogation du décret du 20 janvier 1988 autorisant la gendarmerie nationale à inscrire au fichier de ses personnels le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques)
Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
NOR 
EFIC1229953V
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
96
(Exigences de non-allumabilité et d'hygiène - Liste des références des normes pouvant être utilisées pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2001)
Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENH1220348D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
1
(Revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques :
Art. 1er à 18 : Modification des art. 3, 6, 8, 10, 13, 17 et 18; remplacement des art. 16, 31, 32, 33, 34 et 35 et du tableau de l'art. 12; abrogation des art. 19 à 30, 36 et 37 et insertion de l'art. 31-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juillet 1992 portant création d'une commission spéciale d'intégration compétente pour la constitution initiale du corps des médecins de l'éducation nationale
art. 19 à 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1227949A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
13
(SGS ICS - Retrait des rubriques 1413, 1414, 2564 et 2565 et ajout de la rubrique 2795 dans l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 [et non du 5 novembre 2008 tel qu'énoncé par erreur])
Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1207449D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
10
(A
rt. 5 (III) et 6 (I) : Abrogation, à compter du 24 juillet 2012, de l'arrêté du 21 janvier 1982, relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e et 6e catégories en application de l'article 1er du décret-loi du 18 avril 1939
art. 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
DEVM1221793A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
16
(Délibération n° 28/2012 du 19 avril 2012)
Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
NOR 
ETSD1133868D
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
17
(Adaptation des dispositions réglementaires du code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) :
Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 5213-39, R. 5213-41, R. 5213-45, R. 5213-46 et R. 5213-51
art. 3 à 5 : Dispositions applicables aux demandes de reconnaissance de la lourdeur du handicap déposées à compter du 1er août 2012 - Remplacement des art. R. 5213-42 et R. 5213-44)
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1227845A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
12
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
NOR 
DEVL1229144A
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
6
(Fixation de la liste des cours d'eau parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans - Application du 2° du I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1225337A
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
4
(Art. 1er : Remplacement du 4° de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
art. 2 à 4 : Dispositions relatives au certificat de qualification professionnelle des dirigeants, au certificat de qualification professionnelle des salariés et à la présentation, par unités de valeur et par objectifs pédagogiques détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat - Insertion des art. 4, 5 et 6
)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
NOR 
DEVL1229143A
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
5
(Fixation de la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique - Application du 1° du I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1207449D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
10
(Art. 1er et 6 (II) : Insertion d'un Chapitre V intitulé "Importations et exportations-Transferts au sein de l'Union européenne" dans le titre III du livre III de la deuxième partie réglementaire comprenant les art. suivants : 
art. R. 2335-2 à R. 2335-20 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
art. R. 2335-21 à R. 2335-43, D. 2335-44, R. 2353-45 et R. 2335-46 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
art. 3 (VII à IX) et 6 (I) : Dispositions de coordination applicables à compter du 23 juillet 2012 - Modification des art. R. 2342-20, R. 2352-3 et R. 2352-19
art. 7 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1225922D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
2
(Art. 1er : Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"
art. 2 : Insertion des art. 4-1 à 4-4 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire des emplois de médecin de l'éducation nationale, médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I, de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II et de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale et de l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)
Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1225922D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
2
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 
qui devient : "décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale")
Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1207449D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
10
(Art. 2 (I) : Modification de l'annexe du décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997
art. 2 (II) : Modification de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
art. 6 (II) : Conditions d'entrée en vigueur
art. 7 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1225922D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
2
(
Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 
qui devient : "décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale")
Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1207449D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
10
(Art. 
3 (X) et 
art. 6 (I) : Dispositions applicables à compter du 24 juillet 2012 - 
art. 5 (I) et 6 (II) : Abrogation, à compter du 30 juin 2013 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
art. 5 (II) et 6 (I) : Abrogation, à compter du 23 juillet 2012 de l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
art. 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1228777A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
3
(Modification de l'art. 19 et remplacement du tableau annexé [Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein selon l'échéancier de la réforme des retraites] des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)
Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent
NOR 
BCRD1105306A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
65
(Application de l'art. 52 ter de l'annexe IV au code général des impôts - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution des contingents et de l'arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel)
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
NOR 
DEVP1241401A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
15
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I et abrogation des annexes V et VI - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013)
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent
NOR 
BUDD1240651A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
24
(Modification des art. 4 (1°, 2° et 3°) et 7)
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
TRAT1239514A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
36
(Application du II de l'art. R. 312-4 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires)
Avenant n° 1 du 25 juin 2012 relatif à l'accord professionnel du 18 juin 2009
(Remplacement des art. 3 et 11 et de l'annexe I et modification de l'art. 7.1 et de l'annexe II)
TRCC 2012/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 novembre 2012
JO 27/12/2012 texte 
276;48 page 18614
Avenant n° 137 du 20 juin 2012
(Remplacement de l'art. 61)
TRCC 2012/33 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;70 page 16826
Décret du 7 février 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 12-02-1978 p. NC 1199
(Abrogation du 12° de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 janvier 1827, de l'art. 1er de l'ordonnance du 23 avril 1945 et de l'art. 1er du décret du 8 février 1968 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Quimper (Finistère) de la congrégation des soeurs de la Retraite)
Arrêté du 4 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-01 du 19 mars 2012 et n° 2012-02 du 7 mars 2012 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EFIT1210064A
JO du 11/12/2012 texte : 0288;
1
(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011
règlement n° 2012-02 du 7 mars 2012
 relatif à l'application de l'
article L. 233-24 du code de commerce)
Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes
NOR 
INTB1239735A
JO du 11/12/2012 texte : 0288;
3
(Application de l'art. 5 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du  22 mai 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes)
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale
NOR 
ETSD1224454D
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
16
(Art. 2 : Insertion des art. R. 6331-64, R. 6331-65 et R. 6331-66)
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale
NOR 
ETSD1224454D
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
16
(Art. 1er et 3 : Modification des art. R. 382-7 et R. 382-30-1)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1238996A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
29
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF RATP, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la RATP, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1239001A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
30
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF 63, l'Association pour la gestion du congé individuel de formation des salariés de la Banque de France, du Crédit foncier de France et des organismes sociaux rattachés, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1238124A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
31
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA TP, l'OPCA des travaux publics, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé CONSTRUCTYS, OPCA de la construction)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1238999A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
33
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF IEG, l'Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des Associations pour la gestion des congés individuels de formation)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1238125A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
32
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BATIMENT, OPCA du bâtiment au profit de l'organisme paritaire collecteur  agréé CONSTRUCTYS, OPCA de la construction)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
FPAC1239847A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
34
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de 1 an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010
art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 6 : Modifcation de l'art. 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012
art. 7 et 8 : Modification de l'art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 août 2012
)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
NOR 
FPAC1238997A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
32
(Dévolution, à compter du 1er janvier 2012, des biens et de l'activité de l'organisme paritaire collecteur agréé AGECIF SNCF, l'association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la SNCF, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNAGECIF, Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETDS1129046A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
30
(Agrément des organismes suivants :
FONGECIF Centre
FONGECIF La Réunion
Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication (AFDAS))
Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1241067S
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
85
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
TRAT1207134D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
63
(Art. 4 : Arrêté d'application précisant les conditions de circulation des véhicules entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013
art. 6 : Arrêté d'application précisant les conditions de circulation des ensembles routiers à cinq essieux de 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012 - Abrogation du II de l'art. 2 du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Avis n° 2012-1268 du 16 octobre 2012 sur le projet d'article modifiant l'article 54 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 relatif au compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
NOR 
ARTL1241457V
JO du 11/12/2012 texte : 0288;
101
Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
ETSS1206394V
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
81
(Avenant n° 2 du 24 novembre 2011 - Modification des art. 75, 76, 78 et de l'annexe XXII)
LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme 
NOR 
INTX1232040L
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
1
(Art. 4 : 
Sanctions applicables en cas de provocation à des crimes et délits - Modification des art. 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse