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Il est mis fin aux fonctions de conseillère presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Victoria KIENER, à compter du 13 septembre 2023.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.
L'autorité compétente pour rendre l'avis conforme à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est la préfète de police des Bouches-du-Rhône.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Marseille, organisée par l'Association diocésaine de Marseille du 20 au 23 septembre 2023 sur le territoire de la commune de Marseille (13).
ANNEXE
PÉRIMÈTRES RETENUS SUR LE SITE DE NOTRE-DAME DE LA GARDE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 130 euros à compter du 1er octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

  Art. 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.
En application de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Les montants correspondant à l'application de l'arrêté du 21 décembre sont indiqués en colonne D.
Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Perpignan, dénommé « STEMO Pyrénées-Orientales Perpignan », sis immeuble « Le Pôle », 158, avenue Guynemer, 66100 Perpignan.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour, signée à Singapour le 22 juillet 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Le site prend le nom de " Gervanne et rebord occidental du Vercors "-FR8201681.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A431-1,   Art. A431-4,   Art. A431-9,   Art. A434-1,   Art. A441-4,   Art. A441-9,   Art. A444-1
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003


 Art. Annexe II
L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003


 Art. Annexe IV
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003


 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022

  Art. 2
La demande de permis d'aménager prévue aux articles R. 421-18 à R. 421-22 est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 13409.
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve. Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité.
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date et le lieu des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.
La mention : "Le pétrole lampant ne convient pas pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide" doit être apposée de manière lisible et indélébile sur les appareils distributeurs et emballages de pétrole lampant répondant aux spécifications définies dans l'article 2 ci-dessus.
L'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides est abrogé.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Toute nouvelle facturation à compter de cette date sera établie avec les nouveaux tarifs.
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Annexes
,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022


 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022

  Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-793 du 28 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-846 du 19 août 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-300 du 23 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-847 du 19 août 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-301 du 23 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-789 du 28 juin 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-790 du 28 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-792 du 28 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1018 du 3 septembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-791 du 28 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-756 du 22 juin 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-942 du 1er août 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-900 du 2 septembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-893 du 2 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1395 du 17 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-206 du 26 février 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D181-15-7 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-155-1, Art. R543-155-4, Art. R543-160, Art. R543-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R851-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D822-9-1,   Art. R822-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D851-3,   Art. D851-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019

  Art. null
Les contrats conclus par les éco-organismes avec les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent interdire le démontage de pièces de véhicules hors d'usage en vue de leur réutilisation ou valorisation, hormis la revente aux particuliers des éléments pyrotechniques des véhicules.
Tout éco-organisme assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'agrément pour la gestion de déchets prévu à l'article L. 541-22, le dossier de demande est complété par les informations requises par les articles R. 543-35, R. 543-145, R. 543-155-7 et D. 543-274.
Tout système individuel assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.
Les contrats conclus par les systèmes individuels avec les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent interdire le démontage de pièces de véhicules hors d'usage en vue de leur réutilisation ou valorisation, hormis la revente aux particuliers des éléments pyrotechniques des véhicules.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 541-140, le montant de la garantie financière mentionnée au même article est déterminé de façon à permettre de couvrir les coûts prévisionnels de gestion des véhicules hors d'usage issus des véhicules mis sur le marché par le producteur pendant une année à compter de son agrément.
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'agrément pour la gestion de déchets prévu à l'article L. 541-22, le dossier de demande est complété par les informations requises par les articles R. 543-35, R. 543-145 et D. 543-274.
La tentative des infractions prévues aux articles 226-25,226-26,226-27 et 226-28 est punie des mêmes peines.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-2,   Art. D821-5
Dispositions transitoires

Le tiers payant sur la part obligatoire pour les patients bénéficiaires du dispositif de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) n’ayant pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné avant le 1
er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2023

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2023

  Art. 2
Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D614-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D614-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D614-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2022

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D113-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D114-9-1,   Art. D114-9-2
Pour les types d'informations ou de données qui ne sont pas mentionnés à l'article D. 114-9-1, ceux-ci sont mis à disposition dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Les informations relevant de la présente section sont mises à disposition sous forme électronique, par le biais de traitements automatisés assurant la traçabilité des échanges, par les administrations désignées dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 114-9 et, le cas échéant, par la direction interministérielle du numérique.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. D6121-11
Les concours de l'assistanat des hôpitaux des armées comprennent, dans chaque diplôme d'études spécialisées ou ensemble de diplômes d'études spécialisées, des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Pour chaque concours, les candidats admis choisissent, selon leur rang de classement, pour les médecins des armées leur centre hospitalier de rattachement et pour les pharmaciens des armées leur université de rattachement.
La liste des candidats admis est transmise par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le chef du service de l'inspection générale des finances assure la gestion du corps et arrête les tableaux d'avancement selon des modalités garantissant la transparence de la procédure.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. R114-23, Art. R114-37, Art. R232-29, Art. R232-30, Art. R232-34, Art. R232-38 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. R114-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D422-121
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 14-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Dispositions générales,   Art. D932-6,   Art. D932-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre I : Dispositions générales,   Art. D221-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D113-7
Le titulaire de l'autorisation est en capacité d'assurer la poursuite et le suivi d'un traitement par chimiothérapie, dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.
Le titulaire organise le parcours du patient, qui comprend notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie et après celle-ci.

 Dans le cadre de la prise en charge d'un enfant, le titulaire de l'autorisation facilite la présence des parents au sein du secteur d'hospitalisation.
Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.

 Un échocardiographe dédié doit être immédiatement accessible depuis la salle de cardiologie interventionnelle.
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19 et à l'article R. 1333-70.
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent un ou plusieurs psychiatres.
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
En cas d'hospitalisation de mineurs dans les conditions mentionnées aux articles R. 6123-189, R. 6123-190 et R. 6123-191, le titulaire de l'autorisation dispose d'un environnement et de matériels adaptés à ces prises en charge.
Le mineur hospitalisé ne peut partager sa chambre avec un adulte.
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.
Le titulaire de l'autorisation organise, pour la prise en charge des personnes âgées, en fonction de leur situation clinique, l'accès à des compétences de psychiatrie de la personne âgée, de gériatrie et de neurologie.
Il contribue à l'organisation du parcours de soins des personnes en situation ou à risque de handicap psychique ou de perte d'autonomie, en lien avec la médecine de ville, le secteur médico-social et social et les dispositifs d'appui à la coordination territoriale.
Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation.
Le titulaire de l'autorisation exerce son activité en cohérence avec le projet territorial de santé mentale, notamment avec les dispositions du III de l'article L. 3221-2.
L'activité de psychiatrie s'inscrit dans la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1. Elle comprend des actions à visée préventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation.
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
Le titulaire de l'autorisation organise la prise en charge des comorbidités addictives. Il organise l'accès du patient à des compétences de médecine et de soins médicaux et de réadaptation adaptées à ces comorbidités.
Les soins de psychiatrie s'inscrivent dans une prise en charge globale des patients. Dans ce cadre, le titulaire de l'autorisation contribue à organiser, en lien avec les titulaires d'autorisation d'autres activités de soins et les professionnels de premiers recours, l'accès aux soins somatiques quelle que soit la forme de prise en charge du patient.
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie périnatale ” organise les soins conjoints parents-bébés. Ces soins conjoints portent notamment sur l'évaluation de la santé des parents, les interactions parents-bébé et le développement du bébé.

 Ils intègrent la période antéconceptionnelle et la période prénatale.
Le titulaire de l'autorisation de la mention assure en cas de besoin une activité d'évaluation, de conseil et d'expertise auprès d'autres titulaires d'autorisation en psychiatrie et auprès de titulaires d'autorisation de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.
La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.
Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant de dispenser une activité de télésanté.