Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021

  Art. ANNEXE V
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 21
Le présent arrêté s'applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, les attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2023 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013
  Art. 25,   Art. 26,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013


  Art. 2,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 2,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 2,   Art. 17,   Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2022

  Art. 2,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 24
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2019


 Art. 1

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019

  Art. 1
Le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 2,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I (suite),   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Lorsqu'un transfert de propriété du domaine public fluvial prévu à l'article L. 3113-1 intervient sur le périmètre sur lequel porte la convention, cette dernière est résiliée à la date de ce transfert.
En cas d'inobservation par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités des clauses et conditions de la convention, les autorités compétentes mentionnées à l'article R. 2124-57-4 peuvent y mettre fin avant son terme, sans être tenues de verser une indemnité à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales.
La convention est conclue pour une durée qui ne peut être inférieure à celle prévue à l'article L. 3113-2.
Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1.
L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.
La doctrine d'usage prévue à l'article L. 171-5-2 précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 172-10 à R. 172-15. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération.
La doctrine d'usage, prévue au troisième alinéa de l'article L. 125-2-2, précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 563-21 à R. 563-26. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
Les sociétés de téléconsultation qui ont reçu l'agrément à cette fin des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, dans les conditions fixées au présent titre, peuvent demander à l'assurance maladie la prise en charge des actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu'elles salarient.
L'article L. 162-15-1 s'applique, dans les conditions qu'il prévoit, aux pharmaciens titulaires d'officine en cas de violation des engagements déterminés par la convention mentionnée à l'article L. 162-16-1.
Aucun acte technique médical ni aucune consultation, à l'exception de ceux liés à l'exercice de la biologie médicale et à la prescription et à l'administration de certains vaccins mentionnés à l'article L. 6213-3 du code de la santé publique, ne peuvent être facturés au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
L'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 vaut inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en cas de demandes d'inscription simultanée sur les deux listes.
L'article L. 162-15-1 s'applique, dans les conditions qu'il prévoit, aux entreprises de transports sanitaires et aux entreprises de taxi en cas de violation des engagements déterminés par les conventions mentionnées aux articles L. 322-5 et L. 322-5-2.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 131-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à la détermination du bénéfice et de la valeur du patrimoine affecté mentionnés à l'article L. 731-14-1 du présent code.
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée         à 0,3614 euros à compter du 1er juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. 11,   Art. Annexe III
Les dispositions du b du 1°, du 2° et du 4° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022 et les procédures d'intégration et de nomination engagées avant le 1er janvier 2023 se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2009 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022

  Art. 1
Le décret du 9 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022

  Art. null
Le maître dont la demande est acceptée et qui dispose d'une affectation est placé en période probatoire à compter de la rentrée scolaire suivante.
Pendant cette période, le maître est soumis aux obligations réglementaires de service applicables à l'échelle de rémunération d'accueil.
L'avis prévu à l'article 3 peut être accompagné de préconisations sur les modalités d'accompagnement du changement d'échelle de rémunération et sur le déroulement de la période probatoire.
Pendant la période probatoire, le maître bénéficie d'un tutorat ou d'une formation.
Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-38
Tout paiement indu de l'aide attribuée en application du présent décret est récupéré pour le compte de l'Etat par l'organisme chargé du service de celle-ci. La dette correspondante peut être remise, réduite ou recouvrée par cet organisme dans les conditions applicables à la prime d'activité mentionnée à l'article 1er.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des dispositions de l'article 4, l'aide attribuée en application du présent décret est incessible et insaisissable.
Une seule aide est due par foyer.
L'aide est versée directement aux foyers bénéficiaires par les organismes débiteurs de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.
La ministre de la transition énergétique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.
Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2011, mis en ligne sur le site :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lorsqu'elle intervient pour la défense de ses agents mis en cause dans les termes des articles L. 134-1 à L. 134-8 et L. 134-12 du code général de la fonction publique, l'administration peut produire tous renseignements utiles devant la juridiction saisie du litige.
Numéro d'inventaire du musée de l'Armée : 6995/Cd 526 − Sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall.
Les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Pour les contrats de crédit entrant dans le champ d'application des chapitres II et III du présent titre, le taux effectif global est dénommé " Taux annuel effectif global ".
Tout manquement aux dispositions des articles L. 224-43 à L. 224-54 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. 
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.
Tout manquement à l'obligation d'information mentionnée à l'article L. 111-6 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. 
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. 
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
Tout manquement à l'article L. 224-68-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. 
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.
Tout manquement à l'article L. 224-109 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. 
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.
Pour les filières MP, PC, PSI, MPI, PT et TSI, les candidats qui figurent sur les listes de classement sont susceptibles d'être admis dans les écoles en fonction de leur rang de classement, des préférences qu'ils ont exprimées et des places disponibles dans les écoles.
La notice fixe les modalités pratiques d'appel dans les écoles.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, reçoit délégation du ministre des armées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, reçoit délégation de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
La Première ministre, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, reçoit délégation de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, reçoit délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, reçoit délégation du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ou dont il dispose.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la santé et de la prévention, ou dont il dispose.
La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, reçoit délégation du ministre de la santé et de la prévention pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, reçoit délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 16 novembre 1993portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 78-3,   Art. 78-5,   Art. 78-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 45
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R*2250-2,   Art. R*1630-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant a publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. D115-15,   Art. D352-1,   Art. D352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3335-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 9
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale par intérim des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2022 à 27 630 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2022

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé


,   Art. R121-12-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Droit de dérogation du directeur général


,   Art. R1435-40,   Art. R1435-41,   Art. R1435-42,   Art. R1435-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016

  Art. 3
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2023.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R175-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R175-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R175-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R175-4,   Art. R175-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R175-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 1 : Définitions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle ,   Art. R175-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2018

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

  Art. 1