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Rattachement aux secteurs électoraux
Le rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers à chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des présents statuts est défini par le règlement intérieur.
Proclamation des résultats

Le président proclame les résultats du scrutin au plus tard dans les 5 jours francs suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont affichés sur le site Intranet de l'établissement.
Propagande
La propagande électorale est interdite durant le scrutin dans les lieux où sont installés les bureaux de vote ainsi que dans les lieux attenants, dans les conditions précisées dans la décision portant organisation des élections.
Représentation dans les instances

Conformément à l'article 20 des statuts, le Centre hospitalier universitaire est représenté au conseil d'administration par son directeur. Il est membre de droit du conseil de l'unité de formation et de recherche des sciences de santé et du sport.
Il est créé la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
La directrice du budget, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dès qu'ils en ont connaissance, les fournisseurs d'électricité mettent à disposition des clients concernés les informations mentionnées à l'article 3, et, en ce qui concerne la désactivation du contact pilotable, sans que le délai de préavis ne puisse être inférieur à quinze jours avant celle-ci.
La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Il est créé la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montauban », sis immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-12-1
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des outre-mer et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-15
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 3 juin 2023 susvisé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R663-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-15
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R663-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-25
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 2011 

Art. Annexe VII
La désignation des professionnels à contrôler est faite chaque année par le comité LBC-FT au sein de la catégorie " professionnels considérés comme moyennement exposés ". 
Le contrôle de l'ensemble des professionnels compris dans cette catégorie au titre d'un programme est lancé avant le terme dudit programme.
FLÉCHAGE HORAIRE DISCIPLINAIRE RELATIF À LA PLURIDISCIPLINARITÉ

- Histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

- Physique-chimie : 14 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

 Art. 6-1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité
,   Art. D1424-20-3,   Art. D1424-20-4,   Art. D1424-20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L775-1,   Art. L776-1,   Art. L777-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L574-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1862-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L272-65,   Art. L272-67

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L272-69-1,   Art. L272-68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L552-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L562-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L254-5,   Art. L254-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L125-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-67,   Art. L262-69

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-71-1,   Art. L262-72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1811-3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les seuls poussins concernés par la pratique décrite à l'article 1er du présent arrêté sont issus de souches dont le sexe de l'embryon ne peut pas être déterminé selon une méthode basée sur la différence de couleur des plumes.
La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.
Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution, au cours des six semestres, sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
Tout étudiant ou stagiaire n'ayant pas obtenu cent quatre-vingts crédits après trois années d'inscription dans l'établissement peut se voir proposer une prolongation de scolarité d'un an, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement. En toute circonstance, les crédits obtenus par la validation des enseignements correspondants restent acquis.
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et à l'examen d'entrée.
Le code de procédure pénale est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 777
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 777-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 771-1,   Art. 771-2
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave est fixée au dimanche 5 février 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022

  Art. 7,   Art. 27,   Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022

  Art. 12,   Art. null,   Sct. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Le présent arrêté s'applique aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'administration employeur assure la prise en charge financière des examens mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ;

-encadrer la spéléologie en sécurité.
Le modèle national de demande de classement en station de tourisme qui figure en annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié est remplacé par le document annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. null
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 9
La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-7,   Art. L593-18

- Code de la défense.

  Art. L1333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-24,   Art. L596-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-5-6

- Code de l'environnement

  Art. L593-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-5-2
La réalisation d'un réacteur électronucléaire répondant aux conditions, notamment de puissance et de type de technologie, définies par décret en Conseil d'Etat est constitutive d'une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D233-16-1,   Art. R233-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. R950-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D232-8-1,   Art. R232-8-2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 22 juin 2024.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-23,   Art. R232-24
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Tout manquement aux dispositions du présent décret est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du code de la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-61,   Art. R521-62
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée maximale de six ans à compter de la date de clôture du dossier de signalement.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.
Est considéré comme un livre d'occasion, au sens du dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article L. 232-6 est celle utilisée pour l'établissement des comptes annuels de la société.
Dans le cas où une installation de production d'électricité est soumise au régime des installations nucléaires de base, l'autorisation de création mentionnée à l'article L. 593-7 du code de l'environnement tient lieu de l'autorisation d'exploiter mentionnée à l'article L. 311-5 du présent code.
Le traitement visé à l'article 1er s'applique aux documents suivants :
- cartes nationales d'identité ;
- passeports ,
- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations de collecte, de consultation et de communication des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
L'autorité administrative mentionnée à l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée et dans le présent décret est le préfet du département dans lequel le fonds de dotation a son siège social.
La dissolution du fonds de dotation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. En cas de dissolution statutaire ou volontaire, cette publication incombe au président du fonds, après accord du conseil d'administration. En cas de dissolution judiciaire, elle incombe au liquidateur désigné par l'autorité judiciaire.
Le montant de la dotation initiale mentionné au III de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée doit être versé en numéraire par les fondateurs au cours du premier exercice comptable et ne peut être inférieur à 15 000 euros.
Le conseil d'administration du fonds de dotation définit la politique d'investissement du fonds, dans des conditions précisées par les statuts. Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.

Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 332-2 du code des assurances.
Le silence conservé par l'autorité administrative à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier complet de demande d'autorisation d'appel à la générosité du public vaut autorisation tacite.
Les dispositions des articles 3, 4, 5, 11 et 12 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre XI : Fin de contrat  - Licenciement  - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 2-7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 20 mai 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 ZN-1,   Art. R135 ZN-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-515 du 8 avril 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Sct. TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018

  Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R761-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-48-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. ANNEXES,   Art. ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6,   Art. ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4 ,   Art. ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2 ,   Art. ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4611-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-8
Par dérogation à l'article 28, les services accomplis auprès des collectivités territoriales par les agents contractuels visés à l'article 13 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée sont considérés comme accomplis auprès de l'établissement d'hospitalisation public qui a procédé à leur recrutement.