Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les agréments des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance accordés en application de l'article R. 212-44 du code du cinéma et de l'image animée en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2023.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à compter du 1er octobre 2022.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2022

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2022

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022

  Art. 6
Le présent arrêté s'applique aux activités sus mentionnées des membres et experts extérieurs du comité mises en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 2.
La notification, mentionnée respectivement à l'article 6 et au premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, de l'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu intervient au plus tard le 22 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. 1

- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. 1
Le bilan statistique prévu au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime est établi chaque année (N) sur la base des données déclarées par les personnes morales de droit privé et de droit public pour les restaurants collectifs dont elles ont la charge.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R713-1
Les juristes assistants suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, ainsi que, le cas échéant, selon les situations, par les chefs de la Cour de cassation ou les chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils se trouvent affectés.
Les dispositions de l'article 1 bis du décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 sont également applicables dans les cas visés au deuxième alinéa du VI de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Les listes des campus des métiers et des qualifications fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 susvisés sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-628 du 22 avril 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre Ier : Caméras individuelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-33-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-33-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-5-1,   Art. R4311-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R481-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe I à l'article R423-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe II à l'article R423-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D142-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 18 février 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018


Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 24 : Engrais,   Art. R412-40
Le régime des bourses et subventions prévu en faveur des pupilles de la Nation aux articles R. 421-1 à R. 421-5 et R. 421-7 à R. 421-18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est applicable aux pupilles de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. R611-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R611-4
En cas de rejet de la demande visant à l'octroi de la qualité de pupille de la République, une nouvelle demande peut être introduite en indiquant le fait nouveau justifiant le droit au bénéfice de cette qualité en vertu de l'article 30 de la loi du 25 novembre 2021 susvisée.
Le paiement des subventions et aides prévues, en application du présent décret, au bénéfice des pupilles de la République, est assuré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui reçoit, à cet effet, des crédits de l'Etat.
Au deuxième alinéa du II de l'article 2, le mot : « sept », ainsi que les dispositions des III, IV et V du même article peuvent être modifiés par décret simple.
Lorsqu'un pupille de la République réside à l'étranger, les articles R. 431-7, R. 431-10 et R. 431-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-644 du 30 avril 2007

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-644 du 30 avril 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15-1
Les dispositions des articles 3, 4 et 7 du présent décret sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la promotion incorporée en mai 2022 ainsi qu'aux élèves des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Sct. Section 3 bis : Mobilité 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011


 Art. 1

II.-Le reste des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé demeure inchangé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2012


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6311-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-1,   Art. R6123-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 3-1
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant, siège en qualité de membre à la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention " Mort pour le service de la République ", pour les décès mentionnés à l'article 1er du décret du 25 mars 2022 susvisé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section unique : Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services ,   Art. R229-124,   Art. R229-125,   Art. R229-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-216 du 14 mars 1996

  Art. 18,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4642-1,   Art. R4642-2,   Art. R4642-3,   Art. R4642-4,   Art. R4642-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021

  Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-775 du 28 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017, 1er août 2018 et 25 août 2020 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.
Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 4314-12 et R. 4314-13 du code du travail sont applicables aux électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux exercices comptables des associations et fondations ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit un équipement de travail ou un équipement de protection individuelle pour lesquels les formalités préalables à la mise sur le marché n'ont pas été accomplies.
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.
Toute mesure, décision ou injonction prise par les autorités de surveillance du marché en application de la présente section est motivée.
Le présent chapitre ne s'applique pas à l'opérateur économique fabriquant pour sa propre utilisation ou mettant en service un des équipements mentionnés au présent chapitre pour son propre usage.
Après chaque contrôle, les agents habilités établissent un rapport relatif au respect par les opérateurs économiques de la réglementation relative à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements.
L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision d'acceptation.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Au titre de la présente section, on entend par médecin régulateur le médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou le médecin de la coordination médicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur son secteur de compétence.
Sont seuls habilités à accomplir les actes mentionnés aux articles R. 6311-18 et R. 6311-18-1 les sapeurs-pompiers ayant suivi une formation délivrée dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur.
La preuve de la cause du décès du militaire ou de l'agent public mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 513-1 peut être rapportée par tout moyen.
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.
Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction des achats ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Le bureau de l'UT

Le bureau de l'UT est composé du président, des vice-présidents, ainsi que du directeur général des services. Le président peut y inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration.
Compétence de coordination de l'UT

L'UT dispose d'une compétence de coordination de principe sur l'offre de formation du site et les programmes transversaux de recherche et de valorisation, et peut, à la demande des établissements et après échanges en directoire, investir de nouveaux champs de coordination.
Comité relatif à l'intégrité scientifique
L'UT est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de l'UT en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
Science ouverte
L'UT développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.
Vie associative

L'UT favorise le développement des actions associatives et sociales ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants et du personnel.
Culture - science et société
L'UT développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de science participative, de création de liens entre science et société, art et culture, art et science, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique et artistique.

Un bilan est présenté chaque année au sénat académique.
Règlement intérieur

Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de l'UT dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.
L'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R521-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R521-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté est délivrée, au groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Mme Charlotte BRESARD est nommée conseillère communication et presse du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 20 septembre 2023.
Le ministre chargé de la consommation est l'ordonnateur compétent pour émettre les titres de perception afférents aux astreintes liquidées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 321-164-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 223-15-1,   Art. 319-14,   Art. 321-119
Les frais et indemnités prévus aux articles R. 121-13, R. 121-14, R. 121-15 et R. 121-15-1 sont imputés sur le budget de la Commission nationale du débat public. 
Leurs modalités de calcul sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et du budget.
Sont applicables à Wallis et Futuna le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6 et L. 229-1 à L. 229-4.
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.
Sont applicables à la Polynésie française le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.
Au vu des résultats des consultations prévues à l'article R. 125-44 et de la participation du public, le préfet arrête les secteurs d'information sur les sols. 
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département. 
L'Etat reporte les secteurs d'information sur les sols dans un système d'information géographique.
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.
A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.
L'indemnité maniement de fonds ne sera allouée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger que s'ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité de caisse et de responsabilité au titre de leurs fonctions en tant qu'agent comptable secondaire d'un établissement d'enseignement placé en gestion directe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4393-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4393-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6211-3,  Art. L6433-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

  Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4341-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4371-2,   Art. L4371-3,   Art. L4371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4362-10,   Art. L4362-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4161-1,   Art. L6211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4364-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-4-1,   Art. L1435-5,   Art. L6111-1-3,   Art. L6314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14,   Art. L232-14-1,   Art. L232-14-2,   Art. L232-14-3,   Art. L232-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L726-1

- Code de l'éducation

  Art. L312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-4-2

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 113
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-8,   Art. L332-11,   Art. L332-14,   Art. L332-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-12

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-8