Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3411-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3211-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3211-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020

  Art. 18,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007

  Art. 1-1
Il est mis fin, à compter du 19 mai 2023, aux fonctions de Mme Samira JEMAI, directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces mentionnées à l'article R. 350-28.
Le représentant de l'Etat dans le département informe sans délai le président du conseil départemental du dépôt d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation lorsque l'allée ou l'alignement concerné borde une voie départementale, ainsi que de sa décision.
Peuvent exercer la profession d'assistant de régulation médicale les personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, dans des conditions définies par voie réglementaire.
Les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 4364-1 peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin.
La commission mentionnée à l'article L. 4241-6 est compétente pour l'application des articles L. 4241-7, 
L. 4241-11, L. 4241-14 et L. 4241-16.
Peut également exercer la profession de préparateur en pharmacie toute personne ayant obtenu une autorisation d'exercice délivrée par le ministre chargé de la santé, après avis d'une commission, comprenant notamment des professionnels, dont la composition est fixée par décret.
Les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 peuvent être appelés par le directeur général de l'agence régionale de santé à assurer, en tout ou partie, la permanence des soins, dans des conditions définies par voie réglementaire.
Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-16, L. 332-16-1 et L. 332-16-2 font l'objet d'un rapport public annuel par les services du ministère de l'intérieur.
Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive est puni de 7 500 euros d'amende.
Les systèmes de vidéoprotection sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Les systèmes de vidéoprotection installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Le fait d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022.
Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3221-7
L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2022

  Art. null
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

  Art. 2,   Art. Annexe 1
Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 533-30 de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d'assurance en matière de rémunération ou de responsabilité afin de limiter l'application des dispositions de la présente sous-section. 
Les dispositions de l'alinéa précédent sont d'ordre public.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.
Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale ;
-l'arrêté du 12 décembre 2022 fixant le fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité.
Les primes mentionnées aux articles 1er et 4 du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.
Le nombre maximal de balises 3 et de balise 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers de la gendarmerie détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.
Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :
1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.
Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :
1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;
2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux ».
Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « développement, animation des territoires ruraux » du brevet de technicien supérieur agricole.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2022

  Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2022

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023

  Sct. Annexes,   Art. Annexe II
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments et analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques s'appuyant sur les règlements de 2009 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1814 du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-17-5
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires intérieures (pôle affaires intérieures) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Simon BERTOUX, à compter du 21 août 2023.
Mme Pascale PIN est nommée conseillère technique affaires intérieures (pôle affaires intérieures) au cabinet de la Première ministre, à compter du 21 août 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022

- Arrêté du 1er mars 2022

- Arrêté du 21 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2021

  Art. null
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La maquette modifiée du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est applicable à l'ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d'études spécialisées à compter de la rentrée universitaire 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. 6,   Art. Annexe II - II. Maquette 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé est fixé à 204,05 euros.
Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.
Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.
Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).
Un référent académique chargé du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée est placé auprès de chaque recteur d'académie. Il veille à la bonne mise en œuvre des plans mentionnés à l'article 2 et accompagne les chefs d'établissement dans leur élaboration et leur mise en œuvre.
Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.
Les articles 3 et 4, le second alinéa de l'article 5, le dernier alinéa de l'article 6 ainsi que le dernier alinéa de l'article 7 peuvent être modifiés par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1035 du 26 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L160-14, Art. L161-37, Art. L161-41, Art. L165-1 

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 novembre 1987 
Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Sct. Titre II : LES MÉLANGES,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 10-1
Les réchauffeurs d'eau sous pression, les sécheurs et les surchauffeurs de vapeur sont considérés comme chaudières ou parties de chaudières pour tout ce qui est prescrit par les articles 4 à 7.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018

  Art. 1
L'arrêté du 16 février 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du samedi 15 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022  inclus.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D121-12-14,   Art. D541-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2022

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1111-38-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 
Art. 13, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 
Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
Pour l'application de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10 à 11-2.
Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.
Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° Aide-soignant civil de classe normale, grade comportant onze échelons ;

2° Aide-soignant civil de classe supérieure, grade comportant onze échelons.
Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à  l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides
Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé dans la catégorie A prévue à  l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président du conseil d'administration de La Poste, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au président du conseil d'administration de La Poste ou au directeur ou responsable auprès duquel la commission administrative paritaire est constituée ainsi qu'aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions prévues à l'article 15.
Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable.
Lors du renouvellement d'une commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Par dérogation aux articles 2 et 3, une commission administrative unique peut être créée au niveau national ou local pour au moins deux classes lorsque les effectifs relevant de l'une d'elles sont inférieurs à deux cents fonctionnaires.
La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 1,   Art. 17,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 32 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 34
Le décret du 11 février 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 4
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-1-2
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1-2 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue de l'article 2, s'appliquent aux décisions mentionnées à son premier alinéa prises à compter du 1er octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 3,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 11-2
La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.
L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.
Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné au premier alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A425-3,   Art. A425-4,   Art. A425-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021

  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015

  Art. 1,   Art. 2
En vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, les autorités administratives, visées à l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, qui recourent au vote électronique par internet peuvent utiliser le téléservice " FranceConnect " à des fins d'identification et d'authentification des électeurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2016


 Art. 1,  Art. 3

L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 11-1
Les autorités désignées à l'article 3 de l'arrêté susvisé sont : 
Groupe 
Autorité désignée 
Groupes 1 à 2 
le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant 
Groupes 3 à 5 
Inspecteur général des affaires maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-661 du 25 avril 2022

  Art. 2
Dispositions générales
Les dispositions des arrêtés n° 85-10/A du 29 janvier 1985 et n° 85-50/A du 28 juin 1985 relatives à la publicité des prix de vente des carburants sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.