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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre unique : Missions d'évaluation et de contrôle,   Art. R751-1,   Art. R751-2,   Art. R751-3,   Art. R751-4
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. R765-2

II. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables en Polynésie française.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en tennis ;

-encadrer le tennis en sécurité.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
 - concevoir un projet d'action ;
 - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
 - conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis ;
 - encadrer le tennis en sécurité.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ;
-encadrer le hockey en sécurité.
Le cycle d'études du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste a une durée de trois ans.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.

Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe I au présent arrêté.
Peuvent être nommés chef du département du contrôle budgétaire les agents mentionnés au second alinéa du I de l'article 88 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe I au présent arrêté.
Le cycle d'études du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste a une durée de trois ans.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 7,   Art. 8,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. null
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut, par arrêté, créer des régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale, de la direction des aérodromes parisiens, des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police aux frontières, après avis conforme du comptable public assignataire.
La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures.
Le contenu de la formation est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2022

  Art. 1
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 2 mars 2023 pour le comité social d'administration unique des services de l'Etat en Guyane se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2023.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1997

  Art. Annexe III
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1997

  Art. Annexe II
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2018

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 6 ter,   Art. ANNEXE 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. ANNEXE 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art.  ANNEXE 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 14-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et à l'exception des dispositions figurant aux points c et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 7 bis,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 2,   Art. Annexe I
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juin 2016 

Art. null
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Rennes”, sis 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 17-2,   Art. 17-14,   Art. 25-3,   Art. 27,   Art. 28
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
L’arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés est abrogé.
Les candidats à l'emploi d'officier de la police nationale doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé. Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de police de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre chargé de l'intérieur et des outre-mer.
L'épreuve de pré-admission comporte des épreuves d'exercices physiques dont la nature, les modalités et le barème sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Ces épreuves comportent un parcours d'habileté motrice et un test d'endurance cardio-respiratoire (coefficient 3).
Les membres des jurys des trois concours sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique peut assurer la direction des jurys des trois concours dont des membres peuvent être communs.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur national de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.
Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ont par ailleurs, au dos, une inscription portant la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE », sur une ligne, de manière centrée horizontalement, en caractère majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76. Les caractères sont de couleur blanche, sur fond noir.
Seul le 1° de l'article 2 est applicable aux personnes mentionnées à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024, y compris dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995

  Art. 2
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.
Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A160-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-20,   Art. R752-4,   Art. R753-4,   Art. R754-3,   Art. R773-39,   Art. R774-39,   Art. R775-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-63 du 3 février 2023

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 194

- Code de l'urbanisme

  Art. L141-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-9-2

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 194
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 194

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-1

- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 194

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L211-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L321-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-7
Sont nommés ministres :
M. Gabriel ATTAL, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre des solidarités et des familles.
Est autorisée la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée interministérielle à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2022


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre IV : Les données du véhicule,   Art. D1514-1,   Art. D1514-2,   Art. D1514-3
L'agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure la gestion de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.
I. - Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er s'établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.
II. - Cette aide est versée en une fois, en 2023, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible.
L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Marseille-Provence.
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-58-1,   Art. D6153-72-1,   Art. D6153-90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R333-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R333-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve naturelle, le préfet compétent peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle.
Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve naturelle en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.
Les activités agricoles et pastorales sont interdites sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées à des fins de conservation ou de gestion du site, conformément aux objectifs du plan de gestion.
I.-L'arrêté ministériel du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes du Nord) est abrogé. 
II.-L'arrêté ministériel du 30 juillet 1996 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Sept-Iles est abrogé.
Les activités industrielles sont interdites sur l'ensemble de la réserve naturelle. Cette interdiction s'applique notamment à toute création de structures industrielles d'activité pétrolière ou de gaz, de câbles sous-marins ou de production d'électricité.
L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble de la réserve naturelle.
L'organisation de manifestations à caractère touristique, sportif, festif, commémoratif, culturel est réglementée par le préfet compétent, après avis du comité consultatif, sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 5, la pratique individuelle des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques est autorisée sur le territoire de la réserve naturelle, dans le respect de la réglementation de la réserve.
II. - Le préfet compétent peut réglementer ces pratiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R126-1-A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée,   Art. R224-41-10
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières

,   Art. R1311-14
Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 322t (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance
,   Art. D5422-3,   Art. D5422-4,   Art. D5422-4-1,   Art. D5422-4-2,   Art. D5422-4-3
Le titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
Le titre professionnel de gestionnaire de paie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).
Les demandes sont prises en compte dans l'ordre de réception des dossiers complets et dans la limite de 10 000 dossiers donnant lieu au versement de l'aide.
Les demandes peuvent être déposées au plus tard le 30 novembre 2024. La date de fermeture du guichet peut être avancée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les dossiers de demande comportent les documents suivants :
1° Le formulaire attestant de la participation à la session de formation validée par l'organisme de formation ;
2° Un relevé d'identité bancaire du demandeur ou, à défaut, tout document nécessaire à l'Agence de services et de paiement pour assurer le versement de la demande.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D411-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D401-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 241-2.02
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de trois qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.
Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Les dispositions du chapitre III s'appliquent à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2024.
Toutefois, le dépôt des dossiers de demande d'autorisation, dans les conditions prévues à l'article 6 du présent décret, est autorisé à compter du 1er septembre 2017.
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Djibouti :

Saint-Denis de La Réunion-Djibouti ;

Egypte :

Saint-Denis de La Réunion-Le Caire ;

Kenya :

Saint-Denis de La Réunion-Nairobi.
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre des paragraphes III et V de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
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Algérie :

Marseille-Alger ;

Nice-Alger ;

Toulouse-Alger ;

Toulouse-Oran.
Pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 45 emplois.
Sont abrogés : 
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 2020 


Art. 1, Art. 3 

2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 4