Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de :
- définir les contenus et parcours pédagogiques ;
- définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ;
- animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Pour l'application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur.
Les professeurs de lycée professionnel sont classés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
Le recteur d'académie procède au classement des professeurs de lycée professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2021

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 22
L'arrêté du 13 novembre 2015portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 8,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-8,   Art. 11-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2022

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 6-1
Les locaux d'habitation ne présentent pas de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2.
Les logements meublés ou garnis, les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'équipements et de meubles propres et en bon état.
Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.
Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.
Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage commun sont en bon état, propres et bien entretenus.
Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif ainsi que les hébergements touristiques sont soumis aux dispositions de la présente section, sous réserve des prescriptions qui leur sont particulières édictées par la présente sous-section et sans préjudice des dispositions applicables à certains de ces locaux en vertu de législations spéciales.
L'occultation de la lumière dans les pièces destinées au sommeil ou comportant un couchage habituel est assurée par les volets ou persiennes ou par un dispositif d'effet équivalent.
La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.
Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l'existence d'un puits provençal, ainsi que par leur combinaison.
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.
L'alimentation en eau potable provient d'un réseau de distribution publique, d'une source ou d'un puits privé dans les conditions prévues aux articles L. 1321-4 et L. 1321-7.
Le point d'eau chaude est convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit. Cette obligation ne s'impose pas aux logements situés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
L'installation électrique est sécurisée et comporte un dispositif de coupure générale de l'alimentation électrique dans le logement.
Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.
Chaque cour ou courette est accessible depuis une partie à usage commun et est munie d'une prise d'eau.
Lorsque des installations, des équipements et des dispositifs du logement ou des parties communes sont modifiés, remplacés ou ajoutés, ils sont choisis et installés de façon à réduire à leur valeur minimale les bruits et les vibrations qu'ils sont susceptibles de causer.
L'éclairement naturel dont sont pourvues les pièces de vie d'un local est suffisant lorsque l'éclairement au centre de celle-ci permet d'y lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres représentant le personnel sont élus dans les conditions définies au à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 2
La sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée d'organiser l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé.
Les candidats sont déclarés admis s'ils ont réuni un total minimum de 60 points.
 Dans ce cas, ils peuvent prétendre à l‘attribution de l'indemnité dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé.
Une attestation de réussite est délivrée par le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale aux candidats déclarés admis.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

 Art. 1609 quatervicies
II.-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.
Un arrêté ministériel fixe le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur, après avis du conseil de perfectionnement.
Les fonctionnaires affectés à l'école continuent à faire partie de leur corps et restent régis par leur statut. Ils reçoivent les traitements et indemnités afférents à leur grade.
Les personnels enseignants attachés à l'école à titre d'occupation accessoire sont rétribués conformément à la réglementation de l'espèce qui leur est applicable.
Le personnel d'enseignement, dont les membres sont affectés à l'école à temps plein ou n'assurent leurs fonctions qu'à titre d'occupation accessoire, comprend :
Des professeurs et chargés de cours.
Des conférenciers.
Des chefs de travaux pratiques.
Des instructeurs.
Pour l'administration générale de l'école, celle-ci dispose en outre de personnel administratif, de personnel d'infirmerie, d'ouvriers spécialisés, de personnel de service.
Le directeur de l'école nationale de la météorologie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions définies à l'article 8 du décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963.
Il représente l'école dans ses relations extérieures.
Il a autorité sur tout le personnel de l'école.
Le secrétaire général, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du secrétariat général à l'aviation civile.
Il est spécialement chargé des tâches administratives.
Il assure le secrétariat du conseil de perfectionnement.
L'adjoint au directeur, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la météorologie.
Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut être chargé de la direction des études.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux agents contractuels chargés d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.
Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0187 du 13/08/2022 (legifrance.gouv.fr)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D112-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 8,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1156 du 24 août 2016


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 13,   Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.,   Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 36 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-39 du 18 janvier 1974

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 7-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2022

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2012

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Sct. Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 24

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 24-1,   Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-13
Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations des images.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2022

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R242-1,   Art. R242-2,   Art. R242-3,   Art. R242-4,   Art. R242-5,   Art. R242-6,   Art. R242-7,   Sct. Chapitre II : Conditions des interceptions
Les dossiers mentionnés aux articles 1er à 5, 13, 14, 19 et 20 sont envoyés selon les cas au conseil régional de l'ordre des architectes ou au ministre chargé de la culture soit par voie de dématérialisation sur la plateforme dédiée, soit par voie postale en deux exemplaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018
L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :
- 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
- 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.
Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1521-5,   Art. L1534-1,   Art. L1541-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L' arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
L'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2421-1,   Art. L2421-2,   Art. L2421-4,   Art. L2422-1,   Art. L2422-2,   Art. L2423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023,   Art. 919-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5541-1,   Art. L5542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1541-1,   Art. L1541-2,   Art. L1541-3,   Art. L1541-4,   Art. L1541-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1521-1,   Art. L1521-2,   Art. L1521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2422-1,   Art. L2422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

  Sct. TITRE IV : COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 4
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d'animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international. 
Les techniques d'animation précitées correspondent aux travaux mentionnés aux IV, V et VI de l'article 211-12.
Les aides à la faisabilité sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses mentionnées au 3 (a, b, d et e) et au 4 de l'article 25 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2.
Les aides à la réalisation de projets sont attribuées aux entreprises répondant aux conditions prévues aux articles 632-2 et 632-3.