Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-847 du 2 juin 2022

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-847 du 2 juin 2022

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique,   Art. D331-68
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-339 du 22 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 3

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe VIII

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;

-encadrer le basket-ball en sécurité.
L'arrêté du préfet ou du préfet de police qui suspend, retire ou met fin à l'habilitation, conformément à l'article L. 2223-25, est publié au recueil des actes de la préfecture.
La régie ou le délégataire qui sollicite l'habilitation pour assurer la gestion d'un crématorium, visée à l'article L. 2223-41, doit produire l'attestation de la conformité du crématorium aux prescriptions mentionnées à l'article D. 2223-99.
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;
2° Une aide à la relance de l'exploitation.
Pour bénéficier de l'aide prévue au 2° de l'article D. 354-1, l'exploitant doit justifier de l'exercice d'une activité de production agricole en qualité de chef d'exploitation depuis plus de trois ans.
Note de vente. 
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R641-1, Art. R645-3, Art. R645-4, Art. R646-4
Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8.
Les missions
L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage.
Les autres commissions et comités consultatifs

Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Délégation de pouvoir

Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA.

Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée
Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Le comité technique (CT) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), les dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation s'appliquent.
Ethique et déontologie
L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.

Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'UCA, y compris ceux exercent leurs fonctions au sein de l'INP, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire
Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche
Les membres du conseil de la recherche mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2022


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1413-58-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1334-1, Art. R1413-59, Sct. Section 3 : Systèmes d'information
Pour l'application des articles  R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Art. L121-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Art. L121-2, Art. L121-6
1° - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 avril 1981


 Art. 1

2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

			SERVICE

			DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

			DDTM du Var

			Alpes-Maritimes

			Bouches-du-Rhône

			Var
La commission donne un avis sur les demandes de garantie présentées en application des articles L. 432-2 et L. 432-6 du code des assurances.
Elle délibère sur toutes les questions intéressant le crédit et l'assurance-crédit à l'exportation et à l'importation qui lui sont soumises par le ministre des finances et des affaires économiques.
La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.

 Elle peut faire appel, pour les études des dossiers, au concours de l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998

  Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 9
Peuvent exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et en porter le titre les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :
-diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, défini par arrêté du 2 août 2006 susvisé.
La fondation " Institut du monde arabe " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1077 du 4 août 1949

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1077 du 4 août 1949

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1077 du 4 août 1949

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1077 du 4 août 1949

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2023

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 novembre 2019 


Art. 1, Art. 3

-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1165 du 20 août 2022

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2022

  Art. 3,   Art. 4,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2021

  Art. 8
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site :  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe IX
Pour l'application en mer des dispositions des articles L. 131-3, L. 132-7 et L. 155-3, la région est substituée à l'Etat. 
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.
Le teneur de compte-conservateur transmet à la société émettrice les demandes de documents préparatoires à son assemblée générale formulées par les actionnaires ou tient à la disposition de ces derniers ces documents, sous réserve qu'ils lui aient été communiqués par l'émetteur.
Il est institué une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Elle bénéficie aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, des subventions sont attribuées dans les conditions prévues au présent décret.
L'aide est divisée en trois sections. La répartition des crédits entre ces trois sections est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles. Toutefois, le montant des crédits affectés à la 1re section ne peut être inférieur à 85 % de la dotation globale de l'aide.
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D742-11,   Art. D743-11,   Art. D744-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe I,   Art. null,   Sct. Annexe II,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 3
Le droit d'opposition prévu à l' article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au traitement visé à l'article R. 5312-38.
En cas d'accord, le préfet adresse les autorisations de travail portant sur des contrats d'une durée supérieure à trois mois ou sur des contrats de travail saisonniers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration .
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Les militaires de la gendarmerie mentionnés au 2° de l'article 16 ne peuvent être habilités à exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d'officier de police judiciaire que lorsqu'ils sont affectés à un emploi comportant l'exercice de ces attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021 

Art. Annexe I
Vous pouvez consulter le pictogramme au Journal officiel électronique authentifié n° 75 du 28 mars 2012 :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=p1BvMpODX6t9do70eAlbQMXue6e00N38ALbR05J-d0I=
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2020


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 2021 


Art. 1, 
Art. 2, 
Art. 3, 
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2020 


Art. 1, 
Art. 2, 
Art. 3, 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1639 A, Art. 1639 A bis, Art. 1639 A quater, Art. 1640
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1691 bis
75 Paris.

92 Hauts-de-Seine.

93 Seine-Saint-Denis.

94 Val-de-Marne.
02 Aisne.

07 Ardèche.

08 Ardennes.

26 Drôme.

38 Isère.

60 Oise.

69 Rhône.

80 Somme.

89 Yonne.
971 Guadeloupe.

972 Martinique.

973 Guyane.

977 Saint-Barthélemy.

978 Saint-Martin.

986 Wallis-et-Futuna.
59 Nord.

62 Pas-de-Calais.

77 Seine-et-Marne.

78 Yvelines.

91 Essonne.

95 Val-d'Oise.
Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0075 du 29/03/1968 p. 3249 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579
Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0033 du 08/02/1978 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2022

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018 

Art. ANNEXE 2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018 

Art. ANNEXE 2 

II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.
Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui disposent d'un certificat équivalent délivré dans leur Etat de provenance et traduit en français sont réputés détenir les certificats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987


 Art. Annexe I-2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0204 du 03/09/2019 (legifrance.gouv.fr)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les organismes agréés sont tenus d'informer le ministre compétent, pendant la durée de l'agrément, de toute modification substantielle de leur statut ou de leur activité.
L'agrément est accordé par le ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'accusé de réception à l'organisme demandeur.

Passé ce délai, l'agrément est réputé refusé.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0142 du 20/06/2021 (legifrance.gouv.fr)
Le ministre compétent accuse réception du dossier complet de la demande d'agrément mentionnée à l'article 3.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0227 du 29/09/2019 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0045 du 22/02/2020 (legifrance.gouv.fr)
L'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcéréesest abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 3
Les équipes de sécurité des unités hospitalières constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17. 
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2224-5-5, Art. R2224-5-6, Art. R2224-5-7
CURRICULUM VITAE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0285 du 08/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 2-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le document d'orientation de son système de gestion de la sécurité ou le document présentant la structure de son système de gestion de la sécurité au plus tard le 31 décembre 2023.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de la         direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.
La sous-direction des politiques est chargée :

- du droit de la santé et de l'offre de soins ;

- du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale ;

- du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La sous-direction de l'administration est chargée :

- du droit de l'administration générale ;

- du droit de la commande et des interventions publiques ;

- du droit de la fonction publique et de la déontologie ;

- du droit des données, des statistiques et du numérique.
La sous-direction de la législation est chargée :

- des affaires parlementaires et réglementaires ;

- des affaires européennes, internationales et du droit comparé ;

- des affaires territoriales et ultramarines.
L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 8-1, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le règlement de sécurité de l'exploitation au plus tard le 31 décembre 2023.
Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.
L'exploitant fixe les modalités d'application des interdictions qu'il prévoit au titre de l'article 10, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le règlement de sécurité de l'exploitation au plus tard le 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R751-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2020

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2021

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2023

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2023

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2023

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-28-11,   Art. A822-28-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R147

- Code de justice administrative

  Art. R222-13,   Art. R732-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R162,   Art. R166
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6431-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D600-1,   Art. D600-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 17-1
Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022

  Art. 1