Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D911-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D911-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D911-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2022

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique agriculture au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Maud FAIPOUX.
Mme Hélène HAMELLE est nommée conseillère communication (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre.
L'établissement public à caractère administratif dénommé Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports.
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions que l'agent comptable principal, après avis de celui-ci.
Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste. Cette durée se mesure du jour inclus de l'arrivée de l'agent au poste jusqu'au jour inclus de la cessation du service.
Lorsque deux agents expatriés, au sens du présent décret, sont mariés, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou vivent en concubinage dans les conditions définies à l' article 515-8 du code civil et ont une résidence commune à l'étranger, leur indemnité d'expatriation est respectivement réduite de 10 %.
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-1,   Art. R1263-1-1,   Art. R1263-3,   Art. R1263-4,   Art. R1263-6,   Art. R7345-7,   Art. R8115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1331-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2016

  Art. 3

- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. 2

- Arrêté du 29 janvier 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R93,   Art. R251,   Art. R310
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2023

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-1-19,   Art. R5132-1-21,   Art. R5132-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-104,   Art. R262-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-69-8,   Art. R161-69-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2018

  Art. null
Les dispositions des articles R. 15-33-18 et R. 15-33-21 à R. 15-33-24 sont applicables à l'exercice des missions de police judiciaire par les officiers judiciaires de l'environnement habilités.
Le jury de l'examen technique est constitué par la commission mentionnée à l'article R. 15-33-29-19. Les membres de la commission ou leurs suppléants appelés à composer le jury doivent siéger pendant toute la durée de l'examen.

 Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait à l'examen technique.
Les membres de la commission mentionnés au 2° de l'article R. 15-33-29-18 et leurs suppléants ainsi que, sur la proposition des membres mentionnés aux 3° et 4° du même article, les représentants de ces derniers, sont nommés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de l'environnement.
Les inspecteurs de l'environnement de catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 sont dénommés officiers judiciaires de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Les exploitants d'aérodromes peuvent décider de ne pas bénéficier de l'exemption prévue par l'article 2 du présent arrêté. Dans ce cas, l'exploitant de l'aérodrome concerné informe la direction de la sécurité de l'aviation civile de sa décision.
Lorsque la Commission européenne décide que l'exemption accordée à un aérodrome n'est pas autorisée, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette exemption et notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.
En application du paragraphe 7 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes exemptés au titre de l'article 2 du présent arrêté se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 du règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. null, Art. null 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. Annexe II-II. Maquette 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
En application du paragraphe 7 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes bénéficiant de l'exemption mentionnée à l'article précédent, se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 dudit règlement.
Les mouvements de produits énergétiques en suspension de l'accise par canalisations fixes sont dispensés de la fourniture d'une garantie de paiement de l'accise, sauf lorsque la direction générale des douanes et des droits indirects a préalablement constaté l'existence de risques particuliers.
La direction générale des douanes et des droits indirects rembourse l'accise dans un délai d'un an à compter de la réception de la demande prévue à l'article 22.
Les articles 1-1 à 22 s'appliquent aux produits mentionnés aux articles L. 312-100, L. 313-2 et, lorsqu'ils sont susceptibles d'être fumés, L. 314-5 du code des impositions sur les biens et services.
La circulation des produits faisant l'objet d'un déplacement à des fins commerciales est réalisée sous couvert d'un document administratif électronique simplifié établi par l'expéditeur certifié dans l'Etat membre de l'Union européenne de départ.
L'expéditeur certifié mentionné au 1° de l'article 2 est identifié par un numéro fiscal, attribué par l'administration à sa demande, sans préjudice de son identification à d'autres titres.
 Le silence gardé pendant un délai de quatre mois par l'administration à compter de la réception de cette demande vaut acceptation.
A l'issue du déplacement à des fins commerciales, l'expéditeur certifié sollicite le remboursement prévu à l'article L. 311-13 du code des impositions sur les biens et services dans les conditions prévues à l'article 22.
Le destinataire certifié mentionné au 2° de l'article 2 est identifié par un numéro fiscal attribué par l'administration à sa demande, sans préjudice de son identification à d'autres titres.
 Le silence gardé pendant un délai de quatre mois par l'administration à compter de la réception de cette demande vaut acceptation.
Les déplacements à des fins commerciales sont réalisés dans les conditions suivantes :

1° Ils sont expédiés par un expéditeur certifié agissant dans le cadre de l'exercice de sa profession ;

2° Ils sont destinés à un destinataire certifié agissant dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Les demandes adressées à la direction générale des douanes et des droits indirects et les documents obligatoires prévus par les dispositions du présent chapitre sont conformes aux modèles mis à disposition par cette direction.
L'identification en tant qu'expéditeur certifié ou destinataire certifié est retirée en cas de manquement aux obligations prévues à l'article 7 ou aux paragraphes 3 et 4 ou de toute autre irrégularité susceptible de compromettre la perception de l'accise.
Pour l'expéditeur certifié ou le destinataire certifié à titre occasionnel, la demande prévue à l'article 3 ou à l'article 5 est accompagnée des éléments permettant d'identifier le déplacement à des fins commerciales : expéditeur, destinataire, lieu de départ, lieu d'arrivée, nature et quantité des produits.
Les articles 23 à 68 entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les articles 1 à 22-7 entrent en vigueur le 13 février 2023.
Toutefois, ils ne sont pas applicables aux déplacements à des fins commerciales qui ont débuté avant cette date et se sont achevés au plus tard le 31 décembre 2023.
Le déplacement à des fins commerciales s'entend au sens de l'article L. 311-18 du code des impositions sur les biens et services.
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2020, pour les dommages dus à l'ours, il est versé une prime forfaitaire de 160 euros à la personne ayant subi le dérangement et présente pendant la réalisation du constat.
Pour l'application du a du 1° du III de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé, les montants forfaitaires d'indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux, sont fixés dans les tableaux en annexe du présent arrêté.
Lorsque les dommages ont été causés à des animaux d'une espèce ne figurant pas en annexe, le montant de l'indemnisation est fixé par le préfet sur la base de justificatifs.
Par exception au V de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé, le préfet de département peut décider d'un second versement pour les animaux blessés au cours d'une attaque qui mourraient des suites de leurs blessures ou qui devraient être euthanasiés plusieurs semaines après l'attaque.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. Annexe III, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017


Art. Annexe I-Article 1, Art. Annexe I-Article 2, Art. Annexe I-Article 3
La première session d'examen de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Il est créé la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves.
Le chef d'état-major des armées et le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1975


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
La première session d'examen de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Il est créé la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.
Les articles 2 à 4 entrent en vigueur le 13 février 2023.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.
Il est créé la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.