Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.
Pour son application en Polynésie française, l'alinéa 5 de l'article R. 322-7est remplacé par les dispositions suivantes : 
" Le signalement aux autorités des cas de tuberculose est réalisé conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable. "
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes : 
" La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L123-19-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L229-30, Art. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 102
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999

  Art. 5
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Art. R543-304
II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-3,   Art. R243-19
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Sct. Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques ,  Art. L12-10-1

II.-Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 16 : Entretien et réparation des outils de bricolage et de jardinage motorisés,   Art. R224-60,   Art. R224-61,   Art. R224-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 17 : Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés,   Art. R224-68,   Art. R224-69,   Art. R224-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R111-4-4,   Art. R111-4-5,   Art. R111-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-14,   Art. D5212-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-6,   Art. D5212-7,   Art. D5212-8,   Art. D5212-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-15,   Art. R243-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-53,   Art. D224-58,   Art. D224-54,   Art. D224-59
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-71,   Art. D224-72,   Art. D224-73,   Art. D224-74,   Art. D224-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-63,   Art. D224-64,   Art. D224-65,   Art. D224-66,   Art. D224-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-53,   Art. D224-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 DO,   Sct. 0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-74-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2023


  Art. 5,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 4-3
L'accord est transmis pour agrément à l'autorité administrative compétente par la partie la plus diligente au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
L'émetteur s'assure que l'ensemble des opérations nécessaires à la gestion de la monnaie définie à l'article L. 315-1 du présent code respectent les exigences d'accessibilité prévues à l'article L. 412-13 du code de la consommation.
En vue d'obtenir l'habilitation prévue à l'article L. 225-12, le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 pour l'adoption doit fournir les pièces prévues aux 4°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 225-33.
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale peut saisir le Conseil national de l'adoption de toute question relative à l'adoption internationale. Elle reçoit communication des avis et propositions de ce conseil.
Pour l'exercice de ses missions, le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 s'appuie sur des correspondants départementaux désignés conformément à l'article L. 225-16.
Les correspondants départementaux exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption.
Les personnes souhaitant adopter un enfant définissent avec le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 les éléments essentiels de leur projet d'adoption, en ce qui concerne notamment le pays d'origine et l'âge du ou des enfants qui pourraient leur être confiés. Une copie du projet d'adoption leur est remis.
Les dispositions des articles R. 225-34 à R. 225-37, R. 225-38, à l'exception du 1°, R. 225-39, du premier alinéa de l'article R. 225-41 et de l'article R. 225-44 sont applicables au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14.
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale établit chaque année un rapport d'activité qui est communiqué au Conseil national de l'adoption ainsi qu'au ministre de la justice et au ministre chargé de la famille.
Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 et à la formation de ses correspondants départementaux.
Il veille à la coordination des actions des centres de santé sexuelle, des services départementaux, des établissements de santé et des associations.
La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.
Le conseil national se réunit à la demande de son président, du ministre chargé de l'enfance ou de la majorité de ses membres.
Sous réserve des dispositions de la présente section, le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public est applicable au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14  du présent code.
Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de santé sexuelle et de toute association intéressée.
Le président signe tous les actes pour lesquels il a reçu une délégation de pouvoir du conseil national. Il peut déléguer sa signature à un représentant du secrétariat général du conseil national désigné par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14.
Le prêteur s'assure que les contrats prévus à la présente section répondent aux exigences d'accessibilité aux personnes handicapées fixées à l'article L. 412-13.
Pour l'application de la présente section, on entend par support durable : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire de la partie législative du code de la consommation.
Pour l'application de l'article L. 224-113, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 du code de l'environnement.
Pour l'application de l'article L. 224-112, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 du code de l'environnement.
Pour l'application de la présente section, on entend par “support durable” : un support durable au sens du 8° de l'article liminaire de la partie législative du code de la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2019 


Art. 1, Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de lien suivant :  https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_bp4uc-tennis_de_table.pdf
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-16,   Art. R241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R241-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2001


  Art. 1
Les organismes de financement mentionnés au  2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances  sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 5 décembre 1922 

Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2017 


Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2018 


Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008 
 Art. 2.8.2
Les personnes exerçant l'activité de distributeur mentionnée à l'article 2 du présent arrêté tiennent un registre de vente à jour mentionnant notamment les produits et les quantités vendues ainsi que les numéros de certificats individuels des acquéreurs visés à l'article 2 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2023

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2023

  Art. 4
La date de clôture des inscriptions au concours national d'agrégation en histoire du droit est reportée au 30 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le prix en deçà duquel il est interdit de vendre un produit du tabac mentionné à l'article L. 3512-4 est le prix résultant du 3° de l'article L. 314-22 du code des impositions sur les biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-4
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de son président ou du ministre chargé de la culture.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
La pause méridienne ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes. Elle est comprise dans le temps de travail lorsque les agents doivent rester à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-291,   Art. D543-292,   Art. D543-293
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001

  Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres,   Art. D511-101-1,   Art. D511-101-2,   Art. D511-101-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux services numériques d'assistance au déplacement,   Art. D1115-18,   Art. D1115-19,   Art. D1115-20,   Art. D1115-21,   Art. D1115-22,   Art. D1115-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-157  du 21 février 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre 

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 7,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

  Art. 4,   Art. 8,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-460 du 31 mai 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2022

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.

 Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise la procédure selon laquelle les demandes sont présentées et instruites.
Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Son siège est situé à La Rochelle.
Les dispositions prévues aux articles D. 1115-18 à D. 1115-22 s'appliquent pour des déplacements dont le point d'origine et la destination finale sont situés dans le territoire national, et dès la mise à jour du service numérique d'assistance aux déplacements suivant les échéances des articles susmentionnés.
TARIFS 2023-2024

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			144,52 €

			Forfait majoré

			178,70 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2023

  Art. null
L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 28 juin 2023.
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2023.

Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.
Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 10

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 10

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 10

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-264 du 26 avril 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-469 du 1er avril 2022

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-187 du 5 mars 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

  Art. 62,   Art. 65,   Art. 66,   Art. 92
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 10 janvier 1936

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 10 janvier 1936

  Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-164 du 21 février 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Sommaire,   Art. Rubrique 2,   Art. Rubrique 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-165 du 21 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

  Art. 23,   Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6145-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R921-7,   Art. R931-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-124 du 5 février 1979

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-124 du 5 février 1979

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R332-25,   Art. R332-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R114-23,   Art. R114-37,   Art. R232-29,   Art. R232-30,   Art. R232-34,   Art. R232-38

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R114-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

  Art. 17,   Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

  Art. 4,   Art. 16,   Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R276-1,   Art. R276-2,   Art. R276-3,   Art. R276-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. Section IV : L'admission en non-valeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R120
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 426,   Art. 428,   Art. 429,   Art. 430,   Art. 431,   Art. 432,   Art. 433,   Art. 434,   Art. 435,   Art. 436,   Art. 445
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R122-10,   Art. R122-11