Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-449 du 15 mai 2019

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021


  Art. 1,   Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985


 Art. 3,  Art. 5,  Art. 6

II. - Le barème B annexé à ce même décret est remplacé par le barème B figurant à l'annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. Barème B
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 octobre 2010 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018

  Art. null
L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958 

Sct. Titre XV : De la révision
A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958 

Sct. Titre XVI : De la révision
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :
- projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;

- projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;

- projets favorisant la structuration collective de la coopérative.
Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels.
L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil.
Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2019 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. 1-2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D631-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-25
Lorsqu'un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créé, conformément aux dispositions prévues par la présente section, la convention organisant ce service mentionne l'établissement au sein duquel le service établit son siège, appelé établissement de rattachement, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants.
Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.
Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de cette licence détiennent un certificat médical de parachutiste professionnel délivré conformément à l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 5 avril 2023
Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005

  Art. 1,   Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les entreprises mentionnées à l'article 7 peuvent déposer à tout moment leur engagement écrit auprès de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L121-1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)


 Art. L131-13

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-3,   Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-16,   Art. L134-12,   Art. L134-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-12,   Art. L131-14
I.- A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)


 Art. L134-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)


 Art. L131-13,  Art. L134-11

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L133-2

- Code de l'environnement

  Art. L110-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-6,   Art. L133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L152-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L723-17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-7,   Art. L1424-70,   Art. L1424-91,   Art. L1852-5

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L766-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L133-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L133-1-1,   Art. L133-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L731-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012

  Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L134-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-10,   Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L134-6,   Art. L134-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L352-1,   Art. L352-2,   Art. L352-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L134-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L156-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L153-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L153-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-2,   Art. L341-6,   Art. L342-1
I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L125-5

-Code forestier 

Art. L134-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L135-2,   Art. L163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L322-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L135-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau) 

Art. L312-2, Art. L. 312-3, Art. L372-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L313-1,   Art. L313-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L312-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L321-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
,   Art. L321-4-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau) 

Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2

II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L113-2,   Art. L122-1,   Art. L312-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. L122-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L132-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2023


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 décembre 2021


Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 

Art. 79

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022


 Art. 12

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours.
La police judiciaire comprend :
1° Les officiers de police judiciaire ;
2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;
3° Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
4° Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.
Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en concertation avec les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés.
L'article L. 562-5 est applicable au fait de construire ou d'aménager un terrain en méconnaissance de l'article L. 567-5.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 567-1 à L. 567-7.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.
Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Les périmètres des terrains concernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.

 Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article.
Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Ne sont pas applicables en Guyane :
1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2019 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. null
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle la commission est placée, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Est classée au 3° de la catégorie C :
-l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact.
Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1511-41-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1511-40,   Art. R1511-42,   Art. R1511-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2008 

Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2021 


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
Les tirs qui, en vertu des dispositions des articles 30, 33 et 34 de l'arrêté du 31 mai 2020 susvisé, auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont réputés avoir été faits à temps s'ils ont été effectués au cours de cette période.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2022

  Art. 3
La consultation des données du livre foncier et de celles du registre des dépôts par les magistrats, les agents de l'Etat et de ses établissements publics fonciers, les agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et de leurs établissements publics fonciers est gratuite.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. 6, Art. Annexe I-Article 2
Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL. A. 355 de la section 1 de la sous-partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ne peuvent être mises en œuvre sur l'aérodrome de La Môle.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017


Sct. ANNEXE I : LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DES OPTIONS ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES TRANSVERSALES DU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2019 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010

  Art. Annexe V b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R975-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R977-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-206 du 18 février 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent, à partir du 1er mars 2023, aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public dont la paye est assurée par la direction de l'information légale et administrative et qui sont rémunérés par le budget annexe " Publications officielles et information administrative ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2022

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R773-4,   Art. R774-4,   Art. R775-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R513-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 E,   Art. 41 I bis,   Art. 41 J
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-96-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-98,   Art. R653-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-345 du 11 mars 2022

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-345 du 11 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 24,   Art. ANNEXE, art. 25,   Art. ANNEXE, art. 26,   Art. ANNEXE, art. 30

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R951-5-1,   Art. R951-5-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R975-1,   Art. R976-1,   Art. R977-1
L'aide est attribuée sous la même forme et selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 211-107
,211-109 et 211-110.
L'allocation est attribuée sous forme de subvention. 
Elle fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention est celle prévue à l'article 212-48.
Lorsque les commissions statuent après consultation de comités de lecture ou de lecteurs, les membres des comités de lecture ou les lecteurs sont soumis aux obligations résultant du présent chapitre. 
Ces obligations s'appliquent également aux personnes auditionnées en application des articles 122-6 et 133-7.
Sauf disposition contraire propre à un comité de lecture institué par le présent règlement général, les dispositions des articles 133-5,133-6,133-8,133-10,133-11,133-12 et 133-13 s'appliquent pour le fonctionnement des comités de lecture.
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

1° Une aide financière à la mobilité internationale ;

2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.
Dans le cas prévu à l'article 37 du code civil local, la direction de l'association est entendue ou invitée à présenter ses observations écrites avant que le tribunal n'ordonne la convocation de l'assemblée générale.
L'ordonnance ne peut être frappée que d'un pourvoi immédiat.
Lorsqu'une inscription est subordonnée à la solution préalable d'un différend, le tribunal peut surseoir à statuer sur la demande d'inscription.
Toute inscription doit mentionner le jour où elle est effectuée et être signée par le greffier.
L'inscription est notifiée à celui qui l'a demandée, par la délivrance d'un certificat numérique d'inscription si la requête a été créée et transmise par voie électronique.
Les déclarations prévues au premier alinéa de l'article 67 et aux articles 71, 74 et 76 du code civil local sont faites au greffe du tribunal par un membre de la direction de l'association et, le cas échéant, par les liquidateurs.