Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6523-19,   Art. R6523-22,   Art. R6523-23,   Art. R6523-24,   Art. R6523-25,   Art. R6523-26-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6121-7,   Art. R6121-9,   Art. R6121-10,   Art. R6123-3,   Art. R6123-3-1,   Art. R6123-3-2,   Art. R6123-3-3,   Art. R6123-3-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-300 du 18 mars 2021

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R519-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R753-9, Art. R754-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989

  Art. 4,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant du 

R. 547-1


Décret n° 2022-110 du 1er février 2022
L'article R. 544-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019. 
L'article R. 545-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2021

  Art. 3
Les agences exercent les missions définies  à l'article L. 211-2-2 du code de l'urbanisme, à l'article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques  et aux articles 4 et 5 de la loi du 30 décembre 1996 précitée.
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1122-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-14,   Art. R1213-19,   Art. R1213-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 9
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site  http://www.education.gouv.fr
Le conseil régional transmet au Conseil national les informations mentionnées au 2° de l'article R. 821-68.
Les dispositions des articles R. 5112-5 et R. 5112-6 ne sont pas applicables aux demandes présentées par l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.
La superficie à céder est ajustée par le préfet conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 5112-5, compte tenu, le cas échéant, des propositions présentées par le président du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.
Le préfet exerce le droit de substitution prévu à l'article L. 211-3. Sa décision est notifiée au propriétaire et au bénéficiaire du droit de préemption dans les trois mois de la réception de la déclaration prévue à l'article R. 211-4.
Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :

			GRADE ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Conservateur en chef

			8e échelon provisoire

			HEC

			7e échelon provisoire

			HEB
Un ou plusieurs acomptes peuvent être versés dans la limite de 80 % du montant de l'aide calculée par le téléservice, dont le premier dans les quinze jours suivant le dépôt de la demande par le professionnel ou le centre de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10-1,   Art. D163-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Sct. Section I bis : Administrateurs de l'Etat ,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

  Art. 26,   Sct. Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger,   Art. 66,   Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 62
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 37-5,   Art. 37-6,   Art. 37-7,   Art. 37-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 57
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 35-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.18.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 335-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-25-5,   Art. R262-102,   Art. R262-103,   Art. R262-104-1,   Art. R262-106
Le grade de conservateur comprend huit échelons.
Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.
Le recrutement en qualité de conservateur territorial du patrimoine intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code.
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.
Les séances du collège ne sont pas publiques.

Les demandes relatives à la situation individuelle d'un agent font l'objet d'une réponse confidentielle à l'agent, sans copie à son autorité hiérarchique.

Sauf situation exceptionnelle, les avis du collège, anonymisés si nécessaire, sont rendus publics par tout moyen qui lui semble adapté.
Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières. Cette analyse critique est jointe au dossier soumis à l'enquête publique.
Le montant des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux supportés en vertu de l'article L. 174-10 par la branche autonomie est versé au service de soins sous la forme d'une dotation globale annuelle.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0289 du 29/11/2020 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0293 du 04/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0312 du 26/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0312 du 26/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0282 du 21/11/2020 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0266 du 01/11/2020 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0001 du 01/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
Les élections sont organisées par collège et par groupe.
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement.
Sont inscrits sur les listes électorales pour chacun des collèges les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
Pour être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires doivent être soit en position d'activité soit en position de détachement ou de congé parental.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 2018 

Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-564 du 19 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre DENIEUL, conseiller pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R421-2,   Art. R422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

  Art. 4,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 3
Les modalités de présentation et d'arrêté des comptes de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont identiques à celles fixées pour la Banque de France en application de l'article L. 144-4. 
Le contrôle de l'Institut est exercé par les commissaires aux comptes de la Banque de France.
Principe de partenariat

L'Institut Pasteur de Lille est partenaire de l'établissement expérimental Université de Lille et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa stratégie.
Dispositions transitoires

Rattachement aux secteurs électoraux :

Pour les premières élections des conseils, les modalités de rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers aux secteurs électoraux définis à l'article 43 sont prévues en annexe des présents statuts.
Dispositions particulières à l'Ecole supérieure de journalisme
Les dispositions des présents statuts ne sont applicables à l'ESJ que dans les limites inhérentes au respect de son statut associatif.
Représentation dans les instances

Conformément à l'article 20 des statuts, l'Institut Pasteur de Lille est représenté au conseil d'administration par son directeur général. Son directeur peut être invité au comité de direction, avec voix consultative, pour l'examen de toute question relative au secteur de la santé, en particulier dans le domaine de la recherche.
L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue. 
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.
Le président de l'Université de Montpellier
Les organes consultatifs et paritaires
Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.
Les composantes et l'établissement-composante
L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Le compte financier de l'université de Montpellier relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ". 
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président. 
Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.
Les chargés de mission
Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration. Les chargés de mission rendent compte annuellement de leur mission au comité technique et au conseil d'administration.
Le vice-président chargé de la recherche
Le vice-président chargé de la recherche est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres de la commission de la recherche.

Il est élu par la commission de la recherche, à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.
Le vice-président du conseil d'administration
Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.

Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.
Les services communs universitaires et les services inter-établissements
L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
Les structures intermédiaires
L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.
Le centre de formation des apprentis

L'Université de Montpellier est dotée d'un centre de formation des apprentis.
Régime juridique
L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.
Siège
Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1225-11-1,   Art. D3142-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2023

  Art. null
La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
La Commission de régulation de l'énergie établit et publie la liste des éléments techniques et financiers nécessaires à l'examen des projets de contrat ou d'avenant mentionnés à l'article L. 134-10 ainsi que les modalités de leur transmission.
Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, sont fixés comme suit :
Grade
Echelon
Montant annuel brut
en euros
Premier grade
3e à 7e
12 000
1er et 2e
11 000
Second grade
3e à 5e
8 500
La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.
La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 à 12, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé, est versée mensuellement.
Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du       commandant des écoles de la gendarmerie nationale. 
Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.