Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L917-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L916-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 19,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 25,   Art. 27,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 15,   Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

  Art. 1,   Art. 15,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2022

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015

  Art. 7

- ARRÊTÉ du 17 mars 2015

  Art. 7

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 7,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 16,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 32-1,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 13,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 21-1,   Art. 4,   Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Sct. Chapitre Ier :  Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2016 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 octobre 2022 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2022 

Art. 2
Le présent statut régit les personnels relevant de la direction générale des finances publiques appartenant à la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, autres que ceux régis par le décret du 20 février 2009 susvisé.
Le contrat type        applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IV à la présente partie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 juin 2023

  Art. 2
Les dispositions de l'article 99 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 susvisée modifiée par l'article 28 du décret du 20 mai 1955, sont également applicables en matière de soins dentaires et de délivrance des appareils de prothèse dentaire.
La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, sans préjudice des dispositions de l'article L. 293 du code de la sécurité sociale.
La caisse fixe dans son règlement intérieur les modalités selon lesquelles les feuilles et lettres visées aux articles 14-1 et 14-2 lui sont envoyées ou remises.
Les appareils et leurs accessoires ne peuvent être ni cédés, ni vendus.
En cas de décès du bénéficiaire, la voiturette ou le fauteuil roulant doit être remis au centre d'appareillage dont relevait l'intéressé.
Pour l'application de l'article L. 319 du Code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'invalide pensionné.
Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions des articles 46 et 50 (3° alinéa) ci-dessus.
Chaque année, avant le 1er avril, un compte rendu annuel des opérations d'appareillage des assurés sociaux est adressé, par chaque centre et par l'intermédiaire de la caisse régionale d'assurance maladie, au ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Les personnes visées à l'article 2 du présent décret sont tenues de faire connaître à chacun de leurs employeurs le numéro matricule sous lequel elles sont inscrites dans l'assurance.
Les conventions modèles prévues à l'article 7 comportent des dispositions obligatoires. Elles peuvent comporter des dispositions facultatives ; dans ce cas, l'arrêté fixant chaque modèle de convention détermine parmi les clauses de la convention celles qui ont un caractère facultatif.
Les arrérages de la pension d'invalidité sont toujours servis par la caisse régionale d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle est située la caisse primaire d'assurance maladie qui a effectué la liquidation de cette pension.
L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 322 du Code de la sécurité sociale, est fixée au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du pensionné.
Par dérogation au 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique, la limite d'âge du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président et du procureur général de la Cour des comptes reste fixée à soixante-huit ans.
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 23 décembre 1912 

Art. 6

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
La limite d'âge des fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L211-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2022


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 12
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service        de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable. 
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 7-1
La computation des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 6 et aux articles 16 à 19 est effectuée de jour à jour, tous les mois étant comptés pour trente jours.
Les sous-officiers de gendarmerie sont classés dans une échelle de solde spécifique.
Pour les grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major, en raison de leur qualification professionnelle, le classement dans cette échelle de solde spécifique emporte les mêmes effets que le classement dans l'échelle de solde n° 4.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans deux instructions.
Le conservateur d'actifs numériques pour le compte de tiers met un résumé de la politique de conservation à la disposition des clients à leur demande sous format électronique.
Les structures tarifaires du prestataire exploitant une plateforme de négociation d'actifs numériques sont transparentes, équitables et non discriminatoires.
Le prestataire exploitant une plateforme de négociation d'actifs numériques est autorisé à pratiquer la négociation avec appariement avec interposition du compte propre uniquement si le client a donné son consentement exprès à ce processus.
Les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation fixant le régime général de la sécurité sociale.
Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.
Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons.
Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.
Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024.
Le corps d'encadrement et d'application comprend trois grades :
-gardien de la paix ;
-brigadier-chef de police ;
- major de police.
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.
Le règlement d'emploi de chacun des services et directions de la police nationale et celui de la préfecture de police définissent les modalités d'exercice des missions de police exercées en civil ou en tenue.
La redevance pour services rendus due par le candidat pour l'évaluation des connaissances et des compétences pour le dressage de chiens au mordant est recouvrée comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7345-1,   Art. R7345-2,   Art. R7345-6,   Art. R7345-10,   Art. R7345-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2022

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2022
- Arrêté du 17 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 
 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D422-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7343-76,   Art. R7345-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 544
A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

 Art. null
A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-597 du 21 avril 2022

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-34-5,   Art. R174-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 10,   Art. 11

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-14,   Art. R1337-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 
 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12-2,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 18-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 20,   Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 
 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008


 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008


 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 23
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.
 Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Le jugement partiel tranche dans son dispositif les seules prétentions faisant l'objet de la clôture partielle prévue à l'article 807-1.
Le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire, dans les conditions des articles 515 à 517-4.
Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable selon les modalités prévues à l'article aux articles 774-1 à 774-4.
L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à  l'article L. 351-1-5.
Les données de connexion transmises par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au I de l'article L. 96 G sont recueillies et conservées, jusqu'à leur destruction, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 2019 


Art. 1, Art. 2, Art. 4
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 porte l'avertissement sanitaire suivant :

" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
Le représentant du Gouvernement exerce les pouvoirs conférés au ministre chargé de la santé publique par l'article 1er du décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
Le décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie est abrogé.
Le désistement d'une demande de titre minier doit être accompagné des pouvoirs du signataire si celui-ci n'est pas le signataire de ladite demande.
En cas de mutation partielle d'un permis exclusif de recherches ou de cession partielle ou d'amodiation partielle d'une concession de mines, la demande doit préciser, outre les indications mentionnées à l'article 15 ci-dessus, la superficie, les sommets et les limites des périmètres faisant l'objet de la mutation ou de l'amodiation.
La demande et ses annexes sont adressées au ministre chargé des mines. Les copies sont fournies dans les conditions fixées aux 1, 2 et 4 de l'article 9 ci-dessus, le dossier allégé ne comprenant que la demande et les documents cartographiques.
Le dossier prévu à l'article 35 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 comprend les documents mentionnés aux articles 2, 4, 5-2 et 6 ci-dessus.
Pour l'exercice de ses responsabilités définies à l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, l'officier général de zone de défense :
- dispose d'un état-major interarmées ;
- établit les liaisons nécessaires avec les autorités militaires régionales de sa zone.
Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.
La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Catégorie du véhicule approchant :

			Domaine réglementé

			Référence réglementaire

			Applicabilité

			Conforme/ Non conforme

			Commentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2021

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 3