Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2021

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 27-1,   Art. 22,   Art. 27-2,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 18,   Art. 28,   Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 22,   Art. 23,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. Annexes I à IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2017 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 2 bis,   Art. 2 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1993

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2020

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 6
La situation des candidats au regard des règles de recevabilité mentionnées aux articles 5 à 9 est appréciée au 15 janvier de l'année du dépôt de la demande d'inscription.
Au a du C de l'article 2, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;

2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre V : Les procédures orales d'instruction,   Art. R625-1,   Art. R625-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3,   Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 31-1,   Art. 31-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. Chapitre III : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 48-1,   Art. 48-2,   Art. 48-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 49,   Art. 50,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 

Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3,   Art. 11-4,   Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 

Art. 45
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 9-1,   Art. 9-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 42-1,   Art. 42-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 

Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-8
Les rémunérations des personnes condamnées bénéficiant d'un contrat de travail régi par les dispositions du code du travail sont versées directement par l'employeur sur un compte extérieur dont est titulaire la personne condamnée, sauf prescriptions contraires du juge de l'application des peines.
Toute personne détenue se trouvant dans la situation de handicap prévue par les dispositions de l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique a le droit de désigner un aidant de son choix. 
L'administration pénitentiaire ne peut s'opposer au choix de l'aidant que par une décision spécialement motivée.
Pour son application en Polynésie française,  à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14  les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.
Conformément aux dispositions de l'article D. 46-2 du code de procédure pénale , la notification valant signification mentionnée à l'article L. 311-2 peut être réalisée par tout fonctionnaire placé sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire et désigné par lui à cette fin.
Les équipes locales de sécurité pénitentiaire constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17. 
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, l'article D. 345-10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
" Les autorités de la collectivité avec lesquelles les personnes détenues correspondent sous pli fermé sont les suivantes : 
1° Les membres du conseil territorial ; 
2° Les membres de l'assemblée territoriale. "
Dans les conditions prévues par les  dispositions de l'article D. 116-6 du code de procédure pénale , la saisine du chef d'établissement aux fins de retrait de réduction des peines précise la mauvaise conduite reprochée à la personne condamnée ainsi que le quantum maximal de réductions de peines pouvant lui être retiré.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 234-1 est ainsi rédigé : 
" Art. R. 234-1.-Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef de l'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint ou à un personnel de surveillance. "
Pour les seules nécessités résultant de l'application des dispositions de l'article R. 227-4, les dispositions de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Pendant toute la durée de sa détention, chaque personne détenue peut être reçue par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à sa demande, soit sur convocation.
Le personnel d'insertion et de probation apprécie l'opportunité de recevoir une personne détenue ou d'effectuer les démarches qu'elle sollicite.
Les centres de gestion calculent le contingent de décharges d'activité de service mentionné au 2° de l'article L. 214-4 pour les collectivités et établissements obligatoirement affiliés. 
Ils versent à ces derniers les charges salariales de toute nature afférentes aux décharges dont sont bénéficiaires leurs agents.
Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 employant au moins cinquante agents mettent à la disposition des organisations syndicales représentatives, sur leur demande, des locaux à usage de bureau. 
A défaut d'une telle mise à disposition, ces collectivités et établissements leur versent une subvention permettant de louer un local et de l'équiper.
Les articles R. 627-4 et R. 636-1 du code de justice administrative relatifs à la notification des mesures d'instruction et au désistement sont applicables devant les chambres disciplinaires de première instance et nationales.
Les notifications auxquelles donnent lieu les mesures d'instruction ordonnées par la juridiction ou l'un de ses membres, par application des articles R. 621-1 à R. 627-3, sont faites conformément aux dispositions des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-8-2 et R. 611-8-3.
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 122-3 est fixé à six mois. Il est renouvelé une fois sur la demande présentée aux autorités d'installation par le directeur comptable et financier entrant avant l'expiration du délai.
Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées aux articles D. 251-1, D. 251-1-1 et D. 251-2 du présent code sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l'article L. 421-9 du code des impositions sur les biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 4
Le titre Ier entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 7 sur 20.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation


Art. R741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2023

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-1,   Art. R4211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 245-A.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-4.07,   Art. 245-5.34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-1.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-5.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 245-5.14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 245-A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-1,   Art. 41-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-44-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 15-3-2-1
Les étudiants en santé en formation comprennent :
1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
Les réservistes opérationnels qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense, ou pour ceux de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur.
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.
Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au-delà de soixante-douze ans.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2019 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. R421-76
Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2008 

Art. nul
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe XII
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe V-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-4,   Art. 3-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L5553-11,  Art. L5785-1

II.- Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2023.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1432-1,  Art. L1435-4-2

III. - Le II s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-14
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-5-1-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L741-4

II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique

  Art. L632-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 35

- LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 33

- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L861-2,   Art. L861-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L86

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L247-2

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique

  Art. L634-1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L232-16

II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L642-4-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

  Art. 44
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L314-2-1

II. - Le I s'applique à compter de la fixation du tarif minimal mentionné à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2024.
Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

			Prévisions de charges

			Fonds de solidarité vieillesse

			19,3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-13-2,   Art. L160-14
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5134-1

-Code de la sécurité sociale 

Art. L160-14

III.-Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L491-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L491-1,   Art. L491-3
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L114-10-2-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2023.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale 

Art. L160-14

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. R421-77

-Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L523-3
I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 125-00 A

- Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021


 Art. 38

II. - Le I ne s'applique pas aux minibons souscrits jusqu'au 10 novembre 2023.