Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-581 du 10 juillet 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D357-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-468 du 18 juin 1971


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le numéro unique d'identification qui seul peut être exigé d'une entreprise dans ses relations avec les administrations, personnes ou organismes énumérés à l'article L. 123-32 est le numéro d'identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements en application de la sous-section 2.
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe, le cas échéant, le modèle national de formulaire de déclaration à déposer lorsque le déclarant n'utilise pas la téléprocédure.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières édictées par arrêté préfectoral mentionnées aux articles R. 214-35 et R. 214-39.
Lorsque l'opération envisagée est située dans plusieurs départements, le préfet du département où doit être réalisée sa plus grande partie est chargé de coordonner la procédure et saisit pour avis les préfets des autres départements concernés.
Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 431-1 est pris après avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 est remplacée par la référence à l'article L. 371-5.
En ce qui concerne les projets d'infrastructures mentionnés à l'article R. 1511-1, le bilan prévu par l'article R. 1511-8 est soumis à l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
Lorsqu'il couvre les coûts liés à la reprise par un opérateur de gestion des déchets d'emballages de la restauration et d'emballages mixtes alimentaires des professionnels ayant une activité de restauration, l'éco-organisme établit un contrat type conformément à l'article R. 541-104.
Une mesure de report de la formation initiale de seize semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à huit jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation à une activité pédagogique pour raison médicale est supérieur à onze jours.
Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
Les conseils généraux des départements d'outre-mer pourront saisir le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministre d'Etat, de toutes propositions tendant à l'intervention de dispositions spéciales motivées par la situation particulière de leur département.
Ces propositions ne devront pas porter atteinte aux principes énoncés dans la Constitution.
Les représentants du personnel au conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit conseil, des commissions constituées par ledit conseil ou des commissions fonctionnant auprès d'un organisme de sécurité sociale, lorsque ces délibérations sont relatives à des questions d'ordre individuel concernant le personnel des organismes de sécurité sociale.
La caisse nationale prend en charge, à la date fixée à l'article 40 ci-dessus, les avances pour déficit et les avances de trésorerie consenties par les caisses régionales aux caisses primaires. Les sommes prises en charge par la caisse nationale s'imputent à due concurrence sur les avances consenties par elle aux caisses régionales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-10-1,   Art. R3131-10-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-10-3,   Art. R3131-10-4,   Art. R3131-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-320 du 20 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-5.01
L'aéroport de Bâle-Mulhouse délivre, dans les conditions mentionnées à l'article R. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques, les titres d'occupation du domaine public de l'Etat en application des articles L. 2122-6 à L. 2122-14 et L. 2122-19 de ce code.
Les modalités de fixation des redevances aéroportuaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse sont régies par les dispositions du chapitre IV du titre II du livre II du présent code, sous réserve des stipulations de la convention prévue à l'article L. 6324-1 du code des transports et de ses annexes et des dispositions du présent titre.
Pour l'application des dispositions citées à l'article R. 260-1, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

Axe racial :

Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.

Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2021 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2020

			Espèce

			Montant du fonds de compensation en euros

			Bovine

			1 551 100

			Caprine

			79 800

			Ovine

			300 000

			TOTAL

			1 930 900
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0199 du 27/08/2021 (legifrance.gouv.fr)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021


 Art. 29,  Art. null
Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 5 à 11 ans sont les suivants :

-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

- le vaccin à ARNm COMIRNATY pédiatrique (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech.
Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 5 à 11 ans sont les suivants :

-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

Comirnaty 10 microgrammes/ dose, dispersion à diluer pour solution injectable, des laboratoires Pfizer-BioNTech.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021


 Art. 2

- Arrêté du 10 novembre 2021


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-2,   Art. R123-4,   Art. R123-7,   Art. R123-10,   Art. R123-13,   Art. R123-15,   Art. R123-30-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2023

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2023


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 3422-1 sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Les instruments de calcul permettant la mesure des parcelles de référence répondent à un haut niveau de précision permettant de retranscrire le plus précisément possible la taille des éléments mesurés sur le terrain. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste de ces instruments et, le cas échéant, la marge de tolérance admise.
Les titulaires de contrats de concession conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique.
Le présent article n'est pas applicable aux contrats de concession de défense ou de sécurité.
Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par le code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 de ce même code.
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :

1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;

2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.
Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les militaires mentionnés à l' article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée , dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Chaque corps comprend trois grades :

-le premier grade comporte treize échelons ;

-le deuxième grade comporte douze échelons ;

-le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021


Annexe
Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte onze échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Les titulaires du grade d'attaché hors classe exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
Le corps des attachés d'administration hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le présent décret sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 

Art. 3, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-725 du 8 juin 1951 

Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 juin 2018 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-645 du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1267 du 29 septembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 17,   Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 13,   Art. 16,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 30-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D411-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D411-31,   Art. D411-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D411-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D411-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D411-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Comptes individuels de certification périodique,   Art. D4022-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
Peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Chaque corps comprend trois grades :

 1° Le premier grade comporte treize échelons ;

 2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;

 3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Les membres du Conseil national de l'information géolocalisée et les présidents des formations spécifiques visées à l'article 5 exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjours supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
Pour l'étude de certaines questions, le Conseil national de l'information géolocalisée peut entendre, sans qu'elles ne participent au vote, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :

-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;

-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une ou plusieurs unités de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur.
L'indemnisation des réservistes de la police nationale est fixée forfaitairement         en fonction du grade détenu par ces derniers.
L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.
Les périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi effectuées dans le cadre de la réserve opérationnelle de la police nationale donnent lieu au versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 411-19.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique détermine le barème des montants applicables pour les différents types d'activité des réservistes de la police nationale compte tenu :

1° Du lieu d'exercice des missions ;

2° Du grade détenu pour exercer les missions s'y afférent.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0302 du 29/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-4,   Art. R821-4-1,   Art. R821-4-3,   Art. R821-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Sct. Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-1,   Art. A123-3,   Art. A123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-5,   Art. A123-6,   Art. A123-7,   Art. A123-8,   Art. A123-9,   Art. A123-10,   Art. A123-11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Sct. TITRE III : FONDS DE GARANTIE À L'HABITAT SOCIAL.,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4123-37-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe,   Art. Annexe I-A,   Art. Annexe I-B,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016

  Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-4-1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.
Les dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 122-24-1 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne la construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au I de l'article R. 172-1.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0051 du 28/02/2021 (legifrance.gouv.fr)
Les articles 1er à 8 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 avril 2021 

Art. 1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 15,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 14,   Art. 18,   Art. 31,   Art. 33,   Art. 46
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 août 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2022

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R421-9,   Art. R*431-5,   Art. R*431-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
,   Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021

  Art. 1,   Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
,   Art. 50-2,   Art. 50-3,   Art. 50-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R3113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2391-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2432-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2113-7,   Art. R2132-11,   Art. R2191-7,   Art. R2191-11,   Art. R2193-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-3-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R6152-538, Art. R6152-542, Art. R6152-632, Art. R6152-635, Art. R6152-906 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R6152-907-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-365 du 29 mars 2021

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-135 du 5 février 2022

  Art. 8