Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R522-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-870 du 9 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-27

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1252-4,   Art. D5312-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 AV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5426-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5426-16,   Art. R5426-17,   Art. R5426-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-11,   Art. R5411-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-3,   Art. R5221-7,   Art. R5221-48,   Art. R5312-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-5,   Art. R5412-6,   Art. R5412-7,   Art. R5412-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative,   Art. R5426-20,   Art. R5426-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-8,   Art. D711-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-2-4,   Art. D241-7,   Art. D243-0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 :  Formations éligibles,   Art. D6323-23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-24,   Art. D6323-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation,   Art. D6323-6,   Art. D6323-7,   Art. D6323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6323-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-32-2,   Art. D612-34
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 795

II.-(Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.

Art. 197 A
II.-A.-Le 3° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.
B.- (Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 220 undecies A,  Art. 223 O

II. - Le 1° du I s'applique aux réductions d'impôt calculées au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 39 decies A

II.- Le c du 1° du I s'applique aux véhicules acquis à compter du 11 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 octies, Art. 220 quaterdecies, Art. 220 quindecies

-LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 131
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quinquies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1740 A
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L213-10-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L213-14-2

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Sct. Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 302 bis F

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2336-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 279, Art. 278-0 bis 

II.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021.
I.A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 undecies C

II.-Le I est applicable aux travaux de rénovation ou de réhabilitation achevés à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies E,   Art. 1740,   Art. 242 sexies,   Art. 1740-0 A
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

 Art. 207,  Art. 1461

II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2013-312 du 15 avril 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 265,   Art. 266 quinquies
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 
Art.  266 sexies 
II.-Le I a un caractère interprétatif.
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 217 terdecies

II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 117
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 220 octies

II. - Le 2° du I s'applique aux demandes d'agréments provisoires prévues au IV de l'article 220 octies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1649 quater B quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-33
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1133 bis

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 881 D
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 72 B bis

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 

Art. 30

-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1383 C ter, Art. 1388 bis, Art. 1466 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

 Art. 39 decies B
II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 novovicies

II. - Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200,   Art. 238 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L247

II. - Le I s'applique aux contrôles pour lesquels les impositions supplémentaires correspondantes n'ont pas été mises en recouvrement avant le 1er janvier 2019.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 265, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B 

II.-Le I s'applique aux produits pour lesquels l'exigibilité de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 13,  Art. 1731 bis,  Art. 156

II. - Le I s'applique aux prises de brevet réalisées à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1001

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3332-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 68
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 81

II.-Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

 Sct. Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III ou exploitant des satellites de communication,  Art. 247
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 129
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 75-0 C

II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. L626-1

- Code du travail


 Art. L8253-1

III.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 71,  Art. 75,  Art. 298 bis

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 266

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 256 ter

II. - Le 1° et le a du 2° du I s'appliquent aux bons émis à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L524-3,   Art. L524-4,   Art. L524-6,   Art. L524-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. L262
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 259 D,   Art. 289-0,   Art. 298 sexdecies F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1601-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 284
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 220 quindecies

II. - Le I s'applique aux demandes d'agréments provisoires prévus au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater E

II.-Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 39 decies D
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. L311-13

II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 44 sexdecies


II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour,   Art. L2531-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-2,   Art. L831-1

- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

  Art. 10

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 quater C

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 210 B,   Art. 54 septies,   Art. 1763
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 undecies C,  Art. 217 undecies,  Art. 244 quater W,  Art. 244 quater X

II. - Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à compter du 1er juillet 2018.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 119 bis A

II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2019.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1394, Art. 1382, Art. 1449 

II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 39

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1530 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 231 ter,  Art. 1599 quater C

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes


 Art. 266 sexies,  Art. 266 nonies

II. - Le D du I de l'article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L213-27,   Art. L251-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963

  Art. 5

- Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 295
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L443-15-2-3

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater X,  Art. 244 quater W

II. - Le I s'applique aux immeubles dont l'achèvement des fondations intervient à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 65

- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

  Art. 5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 197, Art. 204 H

II.-Le 2° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater E

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la propriété des personnes publiques. 
 Art. L3211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 204 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 47,   Art. 48

- Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 nonies A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 terdecies-0 C

II. - Le I s'applique aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 81

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-1

- Code du travail

  Art. L3261-3-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L842-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5135-5

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 84
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 155 B

II. - Le I s'applique à raison des rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 aux personnes dont la prise de fonction en France intervient à compter du 16 novembre 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 81

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 238 bis,  Art. 1729 B

II. - Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

  Art. 96
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGI.

Art. 238 bis

II. - Le I s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 208 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 973,   Art. 978,   Sct. Section VII : Contrôle et contentieux,   Art. 981,   Art. 1649 AB,   Art. 974

- Livre des procédures fiscales

  Art. L14 A,   Art. L247
I. - abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 219 quater

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 795

II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 128

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 136

- Code de l'environnement

  Art. L561-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 793 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1668,  Art. 1731 A

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1382 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-8,   Art. L423-21-1

- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 135
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010

  Art. 1,   Art. 4

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 54

- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017

  Art. 113
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 150-0 B ter

III. - Les I et II s'appliquent aux cessions des titres apportés réalisées à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 38,  Art. 209-0 A

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 150 U,  Art. 244 bis A

II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 157, Art. 158, Art. 200 A 

II.-Le 1° et le b du 3° du I s'appliquent aux retraits ou aux rachats effectués à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 239,   Art. 1655 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1599 quater B
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L213-11-10

II.-Le I s'applique aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 quinquies C,   Art. 1609 nonies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1464 D
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 157

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005


 Art. 69

III.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1609 quatervicies

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.

Art. 39 decies C
II.-(Abrogé).
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1384 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005


 Art. 128

II. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2017

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 22,   Art. 25,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D271-16,   Art. D371-16,   Art. D571-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-591 du 11 mai 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D602
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D562-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988

  Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 :  Prise en charge des frais de formation 
,   Art. D6323-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte,   Art. D6323-4,   Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation,   Art. D6323-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D751-1,   Sct. Chapitre Ier : Information et accès aux droits
L'article 2 est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. D766-1-1,  Art. D766-2-1,  Art. D766-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 31 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1173 du 1 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-118
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-133-1,   Art. R914-133-2,   Art. R914-133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015
  Art. 11-1