Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 17
L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Paragraphe 6 : Opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif entre associations ,   Art. 30-16,   Art. 30-17,   Art. 30-18,   Art. 30-19,   Art. 30-20,   Art. 30-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. Annexe
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny" (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gaye, Marigny.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
  Sct. Annexe III,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision 

,   Art. D181-20,   Art. D181-20-1,   Art. D181-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. null,   Art. null
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

  Art. 1
Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.
Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site  www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 580-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R341-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D341-7-1,   Art. D341-7-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-3,   Art. L341-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R214-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 9,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-12,   Art. D161-1,   Art. D163-1,   Art. D164-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juillet 2012 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-10,   Art. R434-11,   Art. R434-12,   Art. R434-13,   Art. R434-14,   Art. R434-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R452-1
- Code rural

  Art. R751-40,   Art. R751-69,   Art. R751-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2.6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D922-8, Art. R922-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. R330-1, Art. D330-1

Dans les références faites à cet article dans tous les textes réglementaires,  la lettre :  R est remplacée par la lettre :  D.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R611-1, Art. D611-1, Art. R611-2, Art. D611-2, Art. R611-3, Art. D611-3 
Dans les références faites à ces articles dans tous les textes réglementaires, la lettre : R est remplacée par la lettre : D.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R525-2,   Art. R525-3,   Art. R525-4,   Art. R528-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Prises de participation.,   Art. R523-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R323-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. D121-1,   Art. D121-3,   Art. D121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D123-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D. 611-4, Art. D. 611-5, Art. D. 611-7, Art. D. 611-8, Art. D. 611-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime : 

Art. D. 611-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Les statuts de " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
" Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1347 du 24 octobre 2011

  Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

  Art. 6,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. R131-2

-Code de justice administrative 

Art. R312-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R141-7,   Art. R141-9,   Art. R141-9-1,   Art. R141-15,   Art. R141-19,   Art. R141-23
Les données permettant de constater la structuration du marché locatif et les niveaux de loyers peuvent avoir été collectées par un observatoire local des loyers avant que celui-ci ait été agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-780 du 31 août 1990

  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R*366-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*366-5
L'arrêté du 21 avril 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire,   Art. R5142-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5145-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-442  du 2 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 31 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R142-3,   Art. R142-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R312-2,   Art. R312-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles.,   Art. R312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 54,   Art. 56,   Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 72

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 73,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 18,   Art. 25,   Art. 29,   Art. 30

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 100,   Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 77,   Art. 82,   Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R514-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R391-1,   Art. R541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-9-1,   Art. R755-9-1,   Art. R765-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R315-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R236-9-1,   Art. R236-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1027 du 23 novembre 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-51
L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.
L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D718-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 
Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 266 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-98,   Art. R4412-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6333-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-25,   Art. R6332-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
  Art. 5,   Art. Annexe III
Lorsqu'un des traitements de l'opération de valorisation permettant à un déchet considéré de cesser d'être un déchet est effectué par un fournisseur, le producteur ou détenteur de déchet veille à ce que le fournisseur applique un système de gestion de la qualité qui soit conforme aux exigences requises par le présent arrêté.
Les établissements dont le système de gestion de la qualité a été certifié conforme à la norme internationale NF EN ISO 9001 homologuée le 5 novembre 2008 par un organisme accrédité, couvrant les processus de contrôle des critères de sortie du statut de déchet, sont exemptes de l'article 1er.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 5,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 9 avril 2015


Art. 1, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947 

Art. 18-5

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Sct. Titre II : L'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de presse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 719,   Art. 869
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-897 du 1er août 1986

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
  Sct. ANNEXE 6 : MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
  Sct. ANNEXE 7 : THÈMES AÉRONAUTIQUES RELATIFS AUX SITUATIONS AÉRIENNES LIÉES AUX AÉRODROMES AFIS POUR LA FORMATION À L'ANGLAIS,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007
  Art. 11-1
Les matériels roulants circulant exclusivement sur les réseaux relevant du 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé sont identifiés par l'apposition sur chaque véhicule, par son détenteur, du nom du détenteur, du site d'utilisation et d'un numéro d'ordre propre à ce site.
Pour les réseaux relevant du 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, pour l'application de l'article 55 du décret n° 2006-1279 susvisé, un dossier technique de sécurité peut être produit pour une demande d'autorisation de modification substantielle de tout sous-système.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 2008 

Art. 1-1, Art. 4, Art. Annexe 3, art. 4-1, art. 6, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 mars 1991 

Art. 1

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Fonds national de solidarité et de péréquation.,   Art. D514-5,   Art. D514-6,   Art. D514-7,   Art. D514-8,   Art. D514-9,   Art. D514-10,   Art. D514-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D514-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D315
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D293
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D331-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R715-1,   Art. R715-1-1,   Art. R715-1-2,   Art. R715-1-3,   Art. R715-1-4,   Art. R715-1-5,   Art. R715-2,   Art. R715-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4153-39
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Sct. SECTION II :        LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4153-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4153-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 281 K,   Art. 281 L,   Art. 281 M
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3,   Art. R1671-3

II. - L'article 2 du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 

Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-33
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par le Premier ministre sur les demandes mentionnées aux articles 2,8 et 16 vaut décision de rejet.
Le chapitre Ier, le chapitre II, le chapitre III ainsi que les articles 22, 23 et 26 du présent décret  dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Le centre d'évaluation ne peut être agréé pour les besoins de la sécurité nationale s'il n'est en mesure de respecter les prescriptions prévues aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.