Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale : 

Article A. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 1 : Dispositions générales 




,   Art. D631-1,   Art. D631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2011

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine,   Art. R5125-33-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-487 du 11 juin 1999 

Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 23,   Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 26,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 26,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-34,   Art. R436-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-16-3,   Art. R135-16-4,   Art. R135-16-5,   Art. R135-16-6,   Art. R135-16-7,   Art. R135-16-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. 1
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007

  Art. Annexe
La fraction mentionnée à l'article R. 135-16-3 est fixée à : 
18 % pour les prestations maladie ; 
11 % pour les prestations maternité ; 
32 % pour les prestations accident de travail-maladie professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2005 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 juillet 2009 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 décembre 2010 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 juillet 2010 

Art 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. R5211-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-55-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2572-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2512-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D511-13,   Art. D511-13-1,   Art. D511-13-2,   Art. D511-13-3,   Art. D511-13-4,   Art. D511-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-97
I. - Le I de l'article 6, les articles 7 à 34 et 38 du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. D2573-16-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. R2223-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. R2223-88, Art. R2223-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2213-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-2-1,   Art. R2213-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R),   Art. R2223-23-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 octobre 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 9
Le président de la commission instituée par l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle perçoit une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel sous réserve que ladite commission se soit réunie au minimum une fois au cours du mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2006

  Art. Annexe
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bordeaux Gironde Ouest ", sis 20, rue Thiac, 33000 Bordeaux
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Groupe III
Mayotte.
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe III
Martinique, La Réunion.
Groupe IV
Guadeloupe.
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe III
Martinique, La Réunion.
Groupe IV
Guadeloupe, Guyane.
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe III
Mayotte.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen ", sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-790 du 26 juillet 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
L'établissement public d'Etat dénommé " Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ", créé pour une durée de quinze ans par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 73-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D112-4
Le présent décret est applicable dans tout le territoire de la République, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017.
Le présent décret est applicable dans tout le territoire de la République, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont définies en annexe au présent décret.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées trois ans à compter de la date de transmission de la procédure à l'autorité judiciaire ou administrative compétente.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-3-1,   Art. D6146-7-1,   Art. R6146-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-28,   Art. R725-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-60-1,   Art. R243-60-2,   Art. R243-60-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Marseille Est , Immeuble Le Timonier, 6e étage, 257, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille.
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé " EPE Aix-en-Provence " dont le siège est situé 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places en hébergement collectif et de 20 places en hébergement diversifié.
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé " EPE Aix-en-Provence ", sis 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE AIX EN PROVENCE ” dont le siège est situé 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 

Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 2, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 

Art. 3, Art. 4, Art. 5 bis, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 

Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-142 du 3 mars 1975

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 

Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4532-25,   Art. R4532-26,   Art. R4532-27
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade ”, sis villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.
Un décret fixe :

― les modalités de désignation des membres du conseil de gestion du fonds institué par l'article 19 et les modalités de son fonctionnement ;

― la liste des justificatifs à fournir à l'appui des demandes présentées en application des articles 13, 14, 15 et 17.
Le chapitre Ier et les articles 31 à 33 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 

Art. 4,
Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 
Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L128-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L112-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L112-5,   Art. L112-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général de la propriété des personnes publiques. 

Art. L2124-27, Art. L2124-28, Art. L5144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 21 juin 1865

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°76-655 du 16 juillet 1976

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4141-2, Art. L4433-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°68-1181 du 30 décembre 1968

  Art. 25,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1519, Art. 1383 G ter, Art. 699, Art. 700
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1333-4,   Art. L1337-1-1,   Art. L1333-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 août 2006 
Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1975

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-3,   Art. R160-6,   Art. R330-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 3