Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 

Art. 4

II.-L'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité intérieure 

Art. R. 114-2
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les demandes mentionnées aux articles 2,8 et 16 vaut décision de rejet.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 

Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  Sct. Intitulé,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011

  Art. 1,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-114-1,   Art. R2333-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-105-1,   Art. R2333-105-2,   Art. R2333-106,   Art. R2333-107,   Art. R2333-108,   Art. R2333-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R3333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R3333-4-1,   Art. R3333-4-2,   Art. R3333-6,   Art. R3333-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-105,   Art. R3333-4,   Art. R2333-117
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R3333-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 12,   Art. 18,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 17,   Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 39,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 20,   Art. 22,   Art. 25,   Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 9,   Art. 14,   Art. 3,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES ,   Art. L371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L363-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L163-1,   Art. L163-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010 
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 8,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D162-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures.,   Art. R632-1,   Sct. Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.,   Art. R633-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-1

- Code de procédure pénale

  Art. R251
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1977

  Art. Annexe art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1977

  Art. Annexe art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1977
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242 terdecies,   Art. 242 quaterdecies,   Art. 242 sexdecies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 95-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 

Art. 79-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-445 du 14 avril 2006

  Art. 1
Le modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs dont le modèle type est fixé par l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est défini à l'annexe du présent arrêté.
Tout élément justificatif mentionné au 3° ou 4° du II de l'article R. 165-66 du code de la sécurité sociale ne respectant pas les modèles mentionnés à l'article 1er du présent arrêté n'est pas recevable.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6341-26,   Art. R6341-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-30-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7,   Art. 7 bis,   Art. 7 quater,   Art. 10,   Art. 10 bis,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5141-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier 
,   Art. D332-14,   Art. D332-15,   Art. D332-16,   Art. D332-17,   Art. D332-18,   Art. D332-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 

,   Art. D811-76-1,   Art. D811-76-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D613-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D613-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1966


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D112-4
I. - Les modifications apportées par le présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-1,   Art. R243-1,   Art. R244-1,   Art. R245-1,   Art. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-26
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L762-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L762-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2311-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D71-110-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4311-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D72-100-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-29
La présente section s'applique aux titulaires de qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret.
Les titres de formation professionnelle maritime, les visas de reconnaissance mentionnés à l'article 10 et les attestations mentionnées aux articles 16, 18 et 18-1 sont enregistrés et tenus à jour dans un registre, accessible en ligne, permettant la vérification de leur authenticité et de leur validité.
Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime délivré par un Etat autre que la France, une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles ou une attestation temporaire.
En cas de peine prononcée par un tribunal à titre complémentaire ou principal en application de l'article 28 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime ou du présent code, les dispositions de l'article 30-2 sont applicables.
Le régime de sanctions professionnelles prévu au chapitre IV du titre II du livre V de la cinquième partie du code des transports est applicable au marin titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un visa de reconnaissance, d'une attestation de reconnaissance ou d'une attestation temporaire délivré par la France.
Lorsque la sanction de retrait temporaire prend fin, le titre de formation professionnelle maritime, le visa de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime, l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles ou l'attestation temporaire est aussitôt recouvré par l'intéressé.
Tout titre de formation professionnelle maritime, visa ou attestation permettant à un marin l'exercice de fonctions à bord d'un navire obtenu par fraude est retiré par l'autorité qui l'a délivré ou par le ministre chargé des gens de mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-818 du 2 octobre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental,   Art. D371-16,   Art. D371-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section,   Art. R717-97
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 6 : Opérateur foncier,   Art. D181-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-1,   Art. R254-15-1,   Art. R254-16,   Art. R254-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R182-29,   Art. D182-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R332-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. R421-59, Art. R421-110
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R811-52
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6

- Arrêté du 25 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2
FRA.6001
Mise en œuvre
La limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kt en dessous de 3 050 mètres (10 000 pieds) AMSL ne s'applique pas aux aéronefs de la défense qui, pour des raisons techniques ou de qualité de vol, ne peuvent maintenir cette vitesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R512-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-63-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R222-33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-5-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-67 du 18 janvier 2007

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-12,   Art. 223-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 janvier 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158
 du 11 février 2009
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-158
 du 11 février 2009

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L5218-8-1,   Art. L5218-8-2,   Art. L5218-8-3,   Art. L5218-8-4,   Art. L5218-8-5,   Art. L5218-8-6,   Art. L5218-8-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1241 du 24 octobre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R262-81-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-32,   Art. R241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D142-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D142-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R273-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R263-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R254-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R244-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D142-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-9,   Art. R141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 BA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R644-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4451-77,   Art. R4451-94,   Art. R4451-128,   Art. R4451-36