Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2004

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 4 : Aide alimentaire,   Art. R115-6
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001

  Art. 23,   Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-73,   Art. R611-74,   Art. R611-75
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R633-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-70
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 février 2002 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010

  Art. 1
L'échange contre un permis de conduire français donne lieu au retrait du titre de conduite étranger qui est conservé par l'autorité administrative ; ce titre ne peut être restitué qu'en échange du titre français.
Les permis de conduire étrangers détenus par les titulaires d'un titre de séjour comportant la mention étudiant, conformément à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sont reconnus, dans les conditions visées à l'article 3, pendant toute la durée des études en France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 26,   Art. 34,   Art. 118-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 104,   Art. 118-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 27,   Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. TITRE VII : MÉDIATION,   Art. R1471-1,   Art. R1471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1210-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 131-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 771
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 667
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 131-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre VII : La transaction.,   Art. 1441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1270
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1300-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 48,   Art. 118-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 48,   Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 512
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 485
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 341
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 369
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 324
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 626,   Art. 627
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L332-2,   Art. L332-2-1,   Art. L332-2-2,   Art. L332-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-6,   Art. L311-7,   Art. L313-1,   Art. L300-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L641-1,   Art. L642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L127-1,   Art. L128-1,   Art. L128-2
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  Art. L11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-1,   Art. L752-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4433-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-2,   Art. L121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L112-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-729 du 18 juillet 1985

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-255

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-3,   Art. R242-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R712-6, Art. R723-3, Art. R723-106, Art. R725-27, Art. R726-10, Art. R741-4, Art. R751-158, Art. R751-160, Art. R751-162
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R741-36, Art. R741-37, Art. R741-38, Art. R741-42-1, Art. R741-43, Art. R741-65, Art. R742-12-1, Art. R742-22, Art. R751-40, Art. R751-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 29-1,   Art. 29-2,   Art. 29-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Sct. Chapitre VIII :  Des recours contre tiers,   Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Sct. Chapitre IV bis :  Du capital décès,   Art. 30-1,   Art. 30-2
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :
Secrétariats généraux
Bouches-du-Rhône.
Loire-Atlantique.
Nord.
Rhône.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 7 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D221-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985

  Art. 1,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-26,   Art. D222-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-25
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Sct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.,   Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L614-2, Art. L624-4, Art. L635-4, Art. L640-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L532-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L125-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles,   Art. L515-28,   Art. L515-29,   Art. L515-30,   Art. L515-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-3,   Art. L512-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-66 du 20 janvier 1988


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2002

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-197
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-201
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4,   Art. R230-36,   Art. R230-37,   Art. R230-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-52
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité ministériel d'audit interne et une mission ministérielle d'audit interne compétents à l'égard de l'ensemble de l'administration centrale et des services centraux, territoriaux et déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs
(régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)
Dessinateur chef de groupe de 2e classe
30 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe
25 %
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des experts techniques des services techniques
(régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié)
Expert technique principal des services techniques.
12 %
Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français. 
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bastia ", sis résidence du Palais, bâtiment C, rue du Docteur-Morucci, 20200 Bastia.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 8 mars 2006modifié portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national est abrogé.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.
Il est créé une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine, dans le ressort du   tribunal judiciaire de Troyes.
A l'exception du 3° de l'article 1er qui s'applique immédiatement, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général de la propriété des personnes publiques. 

Art. L2132-23, Art. L3113-1

A créé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L4321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4211-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R333-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D333-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R332-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R334-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R211-117-1,   Art. R211-117-2,   Art. R211-117-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 6,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 


Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 36-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 


Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 2008 

Art. Annexe III
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-16,   Art. L331-5

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-16-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L122-17, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-8, Art. L113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-9,   Art. L221-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 445-3, Art. 445-4

A créé les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 445-1-1, Art. 445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L331-6,   Art. L611-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L122-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-2-1,   Art. L232-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1992

  Art. 3
Dans le Département de Mayotte, les attributions dévolues à l'Office national des forêts ou à ses agents par la partie législative du code forestier dans sa rédaction issue de la présente ordonnance sont exercées par le préfet, selon des modalités et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 11
La nomination aux emplois d'administrateur général des douanes et droits indirects, d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects est prononcée par arrêté du ministre chargé du budget.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2
Les décisions d'octroi des aides prévues au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1er sont prises respectivement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et par le Centre national du cinéma et de l'image animée, selon leurs règles de décision propres.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-181 du 9 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011

  Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 8