Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L642-1,   Art. L642-3,   Art. L642-4,   Art. L642-5,   Art. L642-9,   Art. L642-15,   Art. L642-23,   Art. L642-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L641-1,   Art. L641-3,   Art. L641-5,   Art. L641-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L151-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-24

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L431-3

- LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L442-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L442-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-6-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-2,   Art. L831-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L551-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 18-1-1
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
  Art. 8-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L634-1,   Art. L634-3,   Art. L635-1,   Art. L635-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L111-10-5

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L412-1,   Art. L412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-17,   Art. L121-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2122-1-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 11-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques


 Art. L34-9-1

II. - Le I est applicable aux dossiers d'information transmis à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 3,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L332-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L255-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 22,   Art. 17-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L255-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-9,   Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quater-0 B bis
I. à II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L134-3-1, Art. L271-4

-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 3-3 

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-9-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-9-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des procédures civiles d'exécution 

Art. L322-7-1

II.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du I.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-512 du 25 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-730 du 3 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-730 du 3 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R723-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R723-81-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R723-80
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 50-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 89,   Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. Annexe II

- Arrêté du 25 avril 2013

  Art. null

- Arrêté du 30 mai 2011
- Arrêté du 25 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 1

- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009

  Art. Annexe
Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.
ANNEXES

ANNEXE I

CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 1,   Art. ANNEXE XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 

Art. 22

-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

  Sct.  Chapitre IV bis : Détachement,   Art. 10-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037469594
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4424-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4424-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R212-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe III-A,   Art. Annexe III-B
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

- Arrêté du 7 décembre 2015

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 6

- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4126-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 
 Art. R5212-1-5 , Art. R5213-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée,   Art. R9-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. D843-3

Ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2014

  Art. 1
La certification des résultats obtenus sur les périodes de référence est effectuée par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la base des éléments justificatifs transmis par la direction générale de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A131-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-33-6,   Art. R5125-33-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R421-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 4 décembre 2018 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-5,   Art. D131-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R412-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R512-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R541-1,   Art. R541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R452-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D. 312-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A225-1,   Art. A225-2,   Art. A225-3,   Art. A225-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Chapitre III bis : Sécurité des personnes,   Art. R123-57,   Art. R123-58,   Art. R123-59,   Art. R123-60
En première et en terminale, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.
L'organisation et la mise en œuvre des heures en co-intervention en classe de terminale sont examinées en conseil pédagogique pour les établissements publics locaux d'enseignement, et en concertation avec les équipes enseignantes pour les établissements privés sous contrat.
En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-439 du 24 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-9-2,   Art. L232-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-4,   Art. L241-6,   Art. L241-7,   Art. L241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-12,   Art. L232-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-23-3-11,   Art. L232-23-3-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences,   Art. L232-21,   Sct. Sous-section
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-2,   Art. L232-23-3,   Art. L232-23-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-25,   Art. L232-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-35-1,   Art. R621-35-2,   Art. R621-35-3,   Art. R621-35-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. 8 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R161-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions,   Art. R172-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Habilitation des agents
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. Annexe I bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R173-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R214

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Chapitre V :  Dispositions propres à la Polynésie française,   Art. R218-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R174
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R103-1,   Art. R103-2,   Art. R103-3,   Art. R103-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*135-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 26
Il est créé une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole sur le territoire de la commune de Lattes (   tribunal judiciaire de Montpellier).
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 susvisé 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1998

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 2009 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009


 Art. Annexe IV

L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009


 Art. 5

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 2009 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R144-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R144-9,   Art. R144-10,   Art. R144-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R144-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R644-1,   Art. R644-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R654-5-1