Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1,   Art. 6.1.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2,   Art. 6.2.1,   Art. 6.2.2,   Art. 6.2.3,   Art. 6.2.4,   Art. 6.2.6,   Art. 6.2.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012

  Art. 6
Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du  décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. 
Il a autorité sur les personnels du service.
Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 19-7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
  Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
  Art. 18-2,   Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
  Art. 8-2,   Art. 8-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
  Art. 19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à : 
4 % en 2013 ; 
6 % en 2014 ; 
8 % en 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L219-6,   Art. L635-1,   Art. L640-1
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en football ;

-encadrer le football en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Art. 50 bis,   Art. 50 ter,   Art. 50 quater,   Art. 50 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Art. 53 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 13
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 

Art. 10

II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 27 septembre 1925

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 14,   Art. 19,   Art. 25,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 38,   Art. 43,   Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 

Art. 24, Art. 20, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-1,   Art. R516-2,   Art. R516-3,   Art. R516-5,   Art. R516-5-1,   Art. R516-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 37,   Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Sct. Sous-section 3, Art. D336-22-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Sct. Sous-section 5, Art. D337-94-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. Tableau n° 28,   Art. Tableau n° 28 bis,   Art. Tableau n° 58,   Art. Tableau n° 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D531-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-23-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D531-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D531-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D531-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D531-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D242-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-9,   Art. D241-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-196 du 15 février 1969


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5134-14,   Art. R5134-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5134-17-1,   Art. R5134-18,   Art. R5134-21,   Art. R5134-22,   Art. D5134-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4724-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4535-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4511-8,   Art. R4512-11,   Art. R4532-7
Les déclarations mentionnées au 1° de l'article 18 et à l'article 22 peuvent être effectuées au moyen d'une télé-procédure selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 août 1921

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-608 du 30 juillet 1980

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-608 du 30 juillet 1980

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Sct. Section III : Organisation de la chambre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-608 du 30 juillet 1980

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Sct. Chapitre IV : Entretien et élimination des sous produits et matières de vidange d'assainissement non collectif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
  Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs  de traitement,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
  Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation,   Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Sct. Section 2 : Cas particuliers :  Autres modes d'évacuation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
  Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif,   Art. 1,   Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX
Les articles R. * 131-2 à R. * 131-7 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation,   Art. R*131-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Fourme de Montbrison ", initialement reconnue par décret du 9 mai 1972, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Fourme d'Ambert ", initialement reconnue par décret du 9 mai 1972, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-104,   Art. R225-105,   Art. R225-105-1,   Art. R225-105-2
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 décembre 2009 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 326
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001


  Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1988


  Art. 1,   Art. 2
La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1998

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1998

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D337-172, Art. D337-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 

Art. 3-1

II. - Les dispositions insérées par le présent article pourront être modifiées par décret.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2005 

Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17-1,   Art. 21-4,   Art. 46,   Art. 48,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 66
La demande d'autorisation spéciale prévue à l'article D. 642-11 du code du patrimoine est établie conformément au formulaire enregistré par la        direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14433*02.
La demande d'autorisation spéciale prévue à l'article D. 642-11 du code du patrimoine est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14433*02.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992

  Art. 1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. D39 bis

II.-L'article D. 39 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est applicable aux pensions liquidées en application du décret du 26 décembre 2003 et du décret du 5 octobre 2004 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983

  Art. 1er
La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'art 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 17
La facture est établie au moins une fois par an en fonction de l'énergie effectivement consommée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6114-4

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1434-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-106-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence,   Art. D6311-19,   Art. D6311-20,   Art. D6311-21,   Art. D6311-22,   Art. D6311-23,   Art. D6311-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle,   Art. D6311-17,   Art. D6311-18
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2011
  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999 
Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R**119-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*119-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-446 du 5 mai 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-109 du 18 février 1983 

Art. 2, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe V
L'arrêté du 15 juillet 2004relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 août 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006

  Art. 8