Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-977 du 31 juillet 1993 

Art. 6-1

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 :  La qualité nutritionnelle en restauration collective,   Art. D230-25,   Art. D230-26
L'emploi de l'indication géographique " Melon du Haut-Poitou " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006

  Art. 4
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2ee2565-44dd-460a-bf72-e14e188d2231.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Château-Chalon"

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de  lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence . 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. D211-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juin 2008 

Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-121,   Art. D723-122
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-10,   Art. L4424-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-13,   Art. L4424-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010

  Art. 3

- Arrêté du 3 décembre 2010


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009


  Art. AOC "Chablis"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009


  Art. AOC "Beaune"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006

  Art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin " est  publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du  ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être  consulté à l'adresse suivante :  http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

,   Art. AOC " Saint-Aubin "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC "Chablis"
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009 

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC "Viré-Clessé "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. AOC "Vinsobres"
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R522-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R522-4,   Art. R522-5,   Art. R522-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R522-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1988

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 novembre 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 50,   Art. 60,   Art. 74-2,   Art. 77,   Art. 86-2,   Art. 89,   Art. 95-2,   Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*421-14,   Art. *R421-17
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux" peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le  lien  http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-174 du 11 février 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronsac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009


  Art. AOC Muscat de Frontignan
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009


  Art. AOC Irancy
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 5,   Art. 10,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 

Art. Annexe " Puligny-Montrachet "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Graves de Vayres"

- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009


  Art. Annexe " Chambertin "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Mercurey "

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005

  Art. 10
Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2011 : 
― les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année précédant l'année d'affiliation ; 
― les références à l'article R. 532-3 ne sont pas applicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D381-4,   Art. D381-5,   Art. D753-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1679 du 29 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1679 du 29 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1991

  Art. 4,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 12,   Art. 15
Tout électeur ainsi que le directeur du centre et le recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universitésà Mayotte peuvent invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif du ressort.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R741-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D562-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 366 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 381 Q
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 383
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 357 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 406 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 357 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R268-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 416 ter
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. R258-1

Il reste toutefois applicable aux créances étrangères à l'impôt et au domaine recouvrées comme en matière d'impôt direct jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 381 X
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 406 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 406 A 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 405 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1999

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2004

  Art. 8,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1997

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2011

  Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-87
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. D2223-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-357 du 30 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 août 2006 

Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*257-0 A,   Art. R*257-0 B,   Art. R*257-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 396 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*260 A-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 410
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*256-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 385,   Art. 386
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*256-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 376-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*256-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*281-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*283-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*281-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 294,   Art. 296
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6325-1,   Art. L6325-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. L228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988

  Art. Annexe I
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2980 sont soumises aux dispositions des annexes I et II. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière.
L'exploitant actualise tous les cinq ans le montant de la garantie financière, par application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.
Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 515-101 du code de l'environnement est déterminé selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 515-101 du code de l'environnement est déterminé selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Ce montant est réactualisé par un nouveau calcul lors de leur première constitution avant la mise en service industrielle.
L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30.
Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30, l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1997

  Art. 1
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-Section 3 : Rémunérations,   Art. D7121-7,   Art. D7121-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

  Art. AOC " Sancerre "
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 85,   Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 177
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 3,   Art. 18,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 178
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 136,   Art. 3,   Art. 159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 27,   Art. 35,   Art. 54,   Art. 69,   Art. 145,   Art. 146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 73,   Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 8,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 30


  Art. 148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 77
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant   conception, réalisation et exploitation ou maintenance,   Art. 168-2
Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L96-1,   Art. L34-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L33-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-3,   Art. L33-3-1,   Art. L33-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L38-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L34-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-84-9,   Art. L121-84-10,   Art. L121-84-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-84-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L35-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L121-83-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L44-2,   Art. L44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
  Art. 34 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 226-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6123-1,   Art. R6123-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-1-1,   Art. R6123-1-2,   Art. R6123-1-3,   Art. R6123-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-13,   Art. D6123-9,   Art. D6123-14,   Art. D6123-15,   Art. D6123-16,   Art. D6123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-4,   Art. D6123-5,   Art. D6123-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-8,   Art. D6123-2,   Art. D6123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000

  Art. Annexe A,   Art. Annexe B