Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1998

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1998


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005


  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux.

Décret n° 55-471 modifié du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre (art. 6 et 30).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade,   Art. R4138-33-1,   Art. R4138-33-2,   Art. R4138-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2001

  Art. 18,   Art. 23,   Art. 36,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. A210-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 13,   Art. 13-1
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget détermine, le cas échéant, la réfaction à appliquer aux taux et montants figurant aux articles 3 à 6-1 au regard du montant total disponible.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget détermine, le cas échéant, la réfaction à appliquer aux taux et montants figurant aux articles 3 à 6 au regard du montant total disponible.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le candidat au BAFD s'inscrit auprès du rectorat de région académique de son lieu de résidence ou de la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette inscription lui donne accès à un livret de formation.
Le candidat au BAFA s'inscrit auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de son lieu de résidence, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette inscription lui donne accès à un livret de formation.
Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.

Les autres organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la région dans laquelle ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section 2 : Situations particulières.,   Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D173-21-0-0-2,   Art. D173-21-0-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D173-21-0-0-1,   Art. D173-21-0-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-15,   Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D732-2-0-1,   Art. D732-2-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4431-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5331-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-14-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4432-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4432-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Le bureau
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3125-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-16,   Art. R3125-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3124-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3125-9
La dernière session d'examen des mentions complémentaires " coloriste permanentiste " et " styliste-visagiste " aura lieu en 2015. 
A l'issue de cette session, les arrêtés du 24 
mai 2004 susvisés seront abrogés.
La première session d'examen de la mention complémentaire " coiffure coupe couleur " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire " coiffure coupe couleur " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L758-1
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages
(Annexe non reproduite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D149-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9

- Arrêté du 28 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000

  Art. 5
La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique.
Pour les navires mentionnés aux articles 1er et 2, le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.

Pour les navires mentionnés à l'article 3, le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du livre de bord.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IX-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R572-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

  Art. 4
Le présent arrêté est applicable à titre expérimental pour une durée de six ans.
Le présent arrêté est applicable à titre expérimental pour une durée de quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1263-6,   Art. R1263-6-1,   Art. R1263-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-3,   Art. R1263-4,   Art. R1263-4-1,   Art. R1263-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8272-8,   Art. R8272-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre,   Art. R1263-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D1221-24,   Art. D1221-24-1,   Art. R1227-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1263-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-1,   Art. R1263-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8222-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8254-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre V : Actions en justice,   Art. D1265-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre,   Art. R3245-1,   Art. R3245-2,   Art. R3245-3,   Art. R3245-4,   Art. R1262-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice,   Art. D8223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D8233-1,   Art. R8242-1,   Art. D8255-1,   Sct. Chapitre V : Actions en justice
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 27-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1995

  Art. 1
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 

Art. 4, Art. 5, Art. 6

II. - Le décret du 12 décembre 1978 susvisé peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972

  Art. Annexe I, art. 3,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972
  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 29-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 

Art. 1

II. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2010 susvisé modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-11,   Art. R112-10-1,   Art. R112-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D142-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R242-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-12-1,   Art. R141-5,   Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 
Art. R133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R226-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R241-1, Art. R262-56, Art. R272-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 6 : Vérificateurs des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 
Art. R112-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R212-7, Art. R212-10, Art. R241-1, Art. R262-7, Art. R262-10, Art. R262-56, Art. R272-7, Art. R272-10, Art. R272-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R417-2, Art. R417-4, Art. R417-5, Art. R417-6, Art. R417-1, Art. R417-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R412-28-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R417-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R412-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R412-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 1,   Art. 35,   Art. 41

- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R512-1, Art. R512-1-1, Art. R512-1-2
A créé les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. R124-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R525-9-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R931-2-1
La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.
Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D182-29
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015

  Art. 5
L'attribution d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale prévue par l'article 19 de la loi du 18 juin 2014 susvisée est soumise à une procédure de mise en concurrence définie aux articles 2 et 3 du présent décret.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale prévus par l'article 19 de la loi du 18 juin 2014 susvisée qui présentent les caractéristiques des marchés publics définis à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Sct. Chapitre V : Fusions, scissions et apports partiels d'actifs intéressant les fondations dotées de la personnalité morale,   Art. 12-5,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
  Sct. Chapitre VI : Applicabilité outre-mer,   Art. 12-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995

  Art. 1
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous  www.geothermie-perspectives.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 6,   Art. Annexe II
L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole " opérateur en industries agroalimentaires " est délivrée selon la modalité des unités capitalisables. 
Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).
La spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " et ses options du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
-un référentiel professionnel ;
-un référentiel de certification. 
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).
Il est créé la spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " du certificat d'aptitude professionnelle agricole. La spécialité comporte deux options :
-conduite de machines ;
-transformation de produits alimentaires. 
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.