Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le droit d'opposition prévu à l'article 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
  Art. 13-1,   Art. 13-2,   Art. 13-3,   Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
  Sct. Chapitre IV : Avancement,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE II : AVANCEMENT.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
  Sct. Chapitre III : Nomination et classement,   Art. 9-3,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 

Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L11 A,   Art. L14 A,   Art. L23 A,   Art. L80 D,   Art. L133,   Art. L135 ZH,   Art. L139 B,   Art. L145 D,   Art. L166,   Art. L228 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R* 107 B-1,   Art. R*152-1
Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 265
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-8,   Art. D162-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18,   Art. 18-0 bis C,   Art. 50-0 J,   Art. 50-0 N
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-0 M
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe II bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 3,   Art. 9,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017

  Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017

  Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2017 

Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2000

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La téléprocédure d'interrogation de la situation individuelle permettant aux électeurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires et d'accéder aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant est accessible sur le site "service-public.fr".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-38-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-16-2,   Art. A212-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-37
L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985

  Art. 1
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification et de reconnaissance des réductions d'émissions.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-771 du 27 juillet 1976 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 20 novembre 1972 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985


Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-410 du 17 mai 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-410 du 17 mai 2013

  Art. 3
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale de La Réunion-Mayotte
Chef du service territorial de Mayotte
La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Toute modification d'un aéronef détenant un certificat ou un certificat spécial de limitation de nuisances qui affecte les niveaux de limitation de nuisances y figurant, nécessite l'établissement d'un nouveau certificat ou d'un nouveau certificat spécial conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre au postulant le certificat ou le certificat spécial de limitation de nuisances lorsqu'il a vérifié la conformité aux conditions techniques applicables.
Les certificats et certificats spéciaux de limitation de nuisances délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides dans les conditions prévues à l'article 6 du présent arrêté.
Un certificat de limitation de nuisances pour exportation peut être délivré par le ministre chargé de l'aviation civile à un aéronef si l'aéronef est conforme aux exigences convenues entre le ministre chargé de l'aviation civile et les autorités du pays importateur pour que la certification française de limitation de nuisances soit validée par les autorités du pays importateur.
Le certificat ou le certificat spécial de limitation de nuisances est valable tant que la définition de l'aéronef reste couverte par les démonstrations réalisées à l'article 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011
  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 14
L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé,  Art. R214-240-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-203-1,   Art. R214-203-2,   Art. R214-203-4,   Art. R214-203-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-2,   Art. R332-14-2,   Art. R332-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R623-10-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R214-156-1,   Art. R214-156-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-422 du 7 mai 1991


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-216-4,   Art. D214-232-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-240-2,   Art. D214-240-3,   Art. D214-240-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D742-5,   Art. D752-5,   Art. D762-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-237
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Art. D214-229,  Art. D214-233
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-228
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-216-1,   Art. D214-232
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-216-3,   Art. D214-232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-216-2,   Art. D214-232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-238
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R216
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R151
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
  Art. R135-5,   Art. R135-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R11
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037629714
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D341-10
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2018.
La liste des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 3,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 5,   Art. ANNEXE II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

  Art. 2,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 37,   Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 41,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. 3,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 30,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  Art. 3-6,   Art. 3-7,   Art. 3-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Titre V : Harcèlements,   Sct. Chapitre unique : Dispositions générales,   Art. D1151-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 5
La secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la transition écologique et solidaire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire, les décrets relevant de ses attributions.
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015
  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L230-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-13

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L236-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L273-6-1,   Art. L272-9-1,   Art. L274-8-1,   Art. L271-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L202-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L631-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L255-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées,   Art. L253-5-1,   Art. L253-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L512-27,   Art. L512-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L522-5-2,   Art. L522-5-3,   Sct. Section 6 : Pratiques commerciales prohibées,   Art. L522-18,   Art. L522-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L123-5-2,   Art. L232-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L682-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L654-3-1,   Art. L654-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L694-4

- Code de commerce

  Art. L954-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L201-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3231-1