Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967

  Art. 12,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-10,   Art. R452-12,   Art. R452-25-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 6
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats, les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 31 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-8,   Art. R5141-13,   Art. R5141-18,   Art. R5141-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R234-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R234-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 199 du 28/08/2011 texte numéro 19


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110828&numTexte=19&pageDebut=14600&pageFin=14609
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 

Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-12,   Art. R121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 11
Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006
  Art. 3,   Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 123
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 235-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 223
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 211
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 209-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 227
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D262
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 2011 susvisé est fixé à 50 euros brut par séance de la commission de discipline. Cette indemnité est versée après service fait.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1073 du 22 novembre 1976

  Art. 5,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1073 du 22 novembre 1976

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-16-1
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Ne peuvent être admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20.
Les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi que la date de l'épreuve écrite sont fixées par décisions du président-directeur général de Météo-France.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1976


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8 bis,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-123
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-110,   Art. R914-111,   Art. R914-112

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-109

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-108


  Art. R914-107,   Art. R914-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R251-1,   Art. R251-2,   Art. R251-3,   Sct. Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R252-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
  Art. 3-1
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
 MONTANT HORAIRE
Niveau 1
De 20 à 45 €
Niveau 2
De 40 à 60 €
Niveau 3
De 60 à 120 €
Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Par dérogation aux dispositions figurant à l'article 24 et jusqu'au  31 décembre 2016 , les conditions de service prévues au 1° de cet article sont réduites à quatre ans et celles prévues au 2° sont réduites à cinq ans.
Il n'est pas créé de commission administrative paritaire interministérielle.
Une commission administrative paritaire est placée auprès de chaque autorité de rattachement au sens de l'article 5.
 Pour la constitution des commissions administratives paritaires compétentes, il est prévu une représentation unique des grades de directeur de service et d'attaché principal.
Dans chaque autorité de rattachement, les membres du corps relèvent d'une commission administrative paritaire instituée conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
AUTORITÉ DE RATTACHEMENT
pour le recrutement et la gestion
LIEU D'AFFECTATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Sct. ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1), 
Art. Annexe 8-6

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. A821-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 209 quinquies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis ZO
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1001

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-6

III. - Le I s'applique aux primes ou cotisations échues à compter du 1er octobre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 2
Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 9,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juin 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-29,   Art. D1271-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7233-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7233-5,   Art. D7233-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7233-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-33
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 

Art. 19

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R111-20-1,   Art. R111-20-2,   Art. R111-20-3,   Art. R111-20-4,   Art. R111-20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R462-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. D321-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 AGG bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 

Art. 5, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D6146-7-1, Art. D6143-37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R616-4,   Art. R616-5,   Art. R616-6,   Art. D616-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4031-45-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R147-8-1, Art. R147-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4123-4,   Art. D4123-5,   Art. D4123-6,   Art. D4123-7,   Art. D4123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-21,   Art. R4123-22,   Art. R4123-24,   Art. R4123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. annexe 3,   Art. annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 décembre 1977 : 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1974

  Art. 9
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Le conservatoire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le conservatoire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Le versement d'indemnités de fonctions mensuelles au président et au trésorier par l'Assemblée permanente est exclusif de tout versement de vacation par CMA France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1964

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-12,   Art. R2323-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D2323-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D2323-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 août 1995 

Annexe
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.)
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (annexe non reproduite)
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L425-1-1,   Art. L425-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L425-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L425-9-1,   Art. L425-9-2,   Art. L 425-9-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d'équipage doit être titulaire de  l'unité de valeur "prévention et secours civiques de niveau 1" (UV-PSC 1) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.
Annexe non reproduite
L'annexe II peut être consultée sur le site internet de l'unité des  concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr
Annexe non reproduite
L'annexe I peut être consultée sur le site internet de l'unité des  concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 mai 2012 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.
Tout marin embarqué sur un navire armé avec un   permis d'armement doit être titulaire de l'unité de valeur " prévention et secours civiques de niveau 1 " (UV-PSC 1) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.
Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016.
Le traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement de données à caractère personnel dénommé APPI créé par l'article R. 57-4-1 du code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R4031-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R182-3,   Art. R182-3-1,   Art. R182-3-2,   Art. R182-3-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R182-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 30 mai 2011 : 

Art. 1, Art. 2, 
Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1244-1-1, Art. L1244-1-2, Art. L1244-2, Art. L1244-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-1-2,   Art. L1131-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2131-2,   Art. L2131-3,   Art. L2131-4,   Art. L2131-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L2213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2131-4,   Art. L2131-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L1244-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.,   Art. L2131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1242-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 511-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1272-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1220-1,   Art. L1241-1,   Art. L1241-3,   Art. L1241-4,   Art. L1245-5

- Code de la recherche

  Art. L222-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1241-1, Art. L1243-2, Art. L1245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1412-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2151-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-3,   Art. L2141-7,   Art. L2141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2151-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique,   Art. L1131-6