Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 9

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1,   Art. D711-6,   Art. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
  Art. 1
Les opérateurs certifiés OEA sûreté-sécurité ou sûreté-sécurité et facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'enregistrement la déclaration attestant des mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D612-32-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D612-34, Art. D711-6, Art. D711-6-1, Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 16,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004

  Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 23
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L134-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-15-1 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L122-3,   Art. L122-5,   Art. L134-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L337-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-4,   Art. L336-5,   Art. L336-2,   Art. L337-16
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L134-1

III. - Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-5-7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


 Art. 18,  Art. 23-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. L141-2

II. - Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L229-25

II.-Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L124-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L221-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L221-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L381-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L152-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-2-1

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L424-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2253-1,   Art. L3231-6,   Art. L4211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-7,   Art. L121-26
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L222-1 B

II.-Le présent article est applicable aux stratégies bas-carbone mentionnées à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement publiées après le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre IX : Dispositions contentieuses
,   Sct. Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance
,   Art. L191-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L134-4-2,   Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-14,   Art. L314-14-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L222-1 B

II.-Le I s'applique aux stratégies bas-carbone publiées après le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L511-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-7,   Art. L141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L342-1,   Art. L342-12
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. L712-1,  Art. L712-2

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 4 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière,   Art. D551-52,   Art. D551-53,   Art. D551-54,   Art. D551-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-95 du 12 février 2019

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-95 du 12 février 2019

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 19,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-38,   Art. R254-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-149 du 13 février 2014

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-240 du 25 février 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-192 du 20 février 2014

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 28,   Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-231 du 24 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-215 du 21 février 2014

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-176 du 18 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 18-1,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2006

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2006

  Art. 2,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2014

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 9 : Des déclarations de nationalité souscrites en vue de la réintégration dans la nationalité française par des personnes qui ont exercé certains mandats publics.,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 40,   Art. 41,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage,   Art. 14,   Art. 14-1,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 2 : es déclarations de nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France.,   Art. 15-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 7 : Des déclarations de nationalité souscrites par des personnes qui se sont vu opposer les dispositions des articles 23-6 ou 30-3 du code civil.,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 4 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français.,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Titre VIII : Dispositions diverses et transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Titre VII : De la perte, de la déchéance dans la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française par décision de l'autorité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de l'adoption simple, du recueil ou d'une mesure d'enfant confié.,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 5 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français.,   Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Sct. Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français,   Art. 17-3,   Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale,   Art. R142-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-36,   Art. R241-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016

  Art. 2
L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8 bis,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section : Marchés de l'ordre des pharmaciens,   Art. R.4231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R.4321-37-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R.4311-91-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R.4322-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1453-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-874 du 21 novembre 1966

  Art. 86
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005

  Art. 5,   Art. 4,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

  Art. 6,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3135-1,   Art. D3135-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4211-14-1,   Art. D4211-14-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau 

,   Art. D4381-89,   Art. D4381-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R852-3,   Art. R853-1,   Art. R853-3,   Art. R852-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R855-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-4,   Art. R852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-1,   Art. R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011

  Art. 18