Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Sct. Section 3 : Les comités consultatifs nationaux.,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6144-4, Art. L6143-2-1

-Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 

Art. 40
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1432-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L315-13
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 

Art. 31-2

II. - Jusqu'au renouvellement des comités techniques de La Poste, les résultats des élections pris en compte au titre du I sont ceux issus des dernières élections professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 8,   Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 4
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 décembre 2008 

Art. 1er
Amodifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 décembre 2008 

Art. 1er
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2
Les articles du code de la santé publique créés par le présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005

  Art. 8
L'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Somme et l'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aisne sont abrogés.
L'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn et l'arrêté du 27 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron sont abrogés.
L'arrêté du 11 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
L'arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Maritime et l'arrêté du 29 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Eure sont abrogés.
L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R812-35
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-1210 du 30 décembre 1994 

Art. 2, Art. 4, Art. 6
Il est créé une maison de justice et du droit à Toul (   tribunal judiciaire de Nancy).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2006

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard et l'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001

  Art. 8
Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, cette direction peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de missions en matière de police de l'eau présentant en tout ou partie un caractère interrégional ou interdépartemental.
Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est nommé par arrêté des ministres mentionnés au I de l'article 8.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 10-1, 25, 26 et 31 à 35.
Les dispositions du décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 sont applicables dans la région d'Ile-de-France, à l'exclusion des missions attribuées à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement par l'article 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 44

- Décret n°2010-146 du 16 février 2010

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R141-4,   Art. D361-13,   Art. R414-4,   Art. D343-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 11-1

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*741-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-4
I. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2009 susvisé sont applicables dans la région Ile-de-France.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009
  Art. 10,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005

  Art. 3
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R210-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-106-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-73-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-6,   Art. R330-7,   Art. R330-8,   Art. R330-9,   Art. R330-10,   Art. R330-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 12
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative en milieu ouvert Goubet, sise 18-26, rue Goubet, 75019 Paris ;

― une unité éducative en milieu ouvert Chemin Vert, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis TGI de Paris-parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 2009 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L531-5,   Art. L531-5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. L5522-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L581-8,   Art. L581-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 
Art. 33, Art. 34, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L755-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2005

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 
Art. 1 A, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. Annexe
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .

Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. 
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 8
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique ".
Les actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d'administration ou du bureau ou par décision du directeur général font l'objet des mesures de publication définies par le règlement intérieur sous réserve des dispositions de l'article R. 321-12 du code de l'urbanisme.
Pour l'ensemble des missions identifiées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient dans les espaces compris à l'intérieur du périmètre défini en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*127-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-11-1,   Art. R*122-11-2,   Art. R*122-11-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1465 du 27 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le 
décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
 ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS
3e échelon 
HED 
2e échelon 
HEC 
1er échelon 
HEB bis
L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
2e échelon 
HEG 
1er échelon 
HEF
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
2e échelon 
HEG
1er échelon 
HEF
L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELON
 INDICE BRUT
Echelon unique 
HEF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mars 2009 

Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mars 2009 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R212-32,   Art. R215-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R712-12,   Art. R712-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R212-16-2
Indépendamment de leur application de plein droit dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna, les dispositions du présent décret s'appliquent également à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D112-3
Il est créé la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " logistique et transport ".
Il est créé la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " logistique et transport ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 juin 2009 
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R325-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R325-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R325-2, Art. R351-34, Art. R354-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R325-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. L67
Il est créé une maison de justice et du droit à Vauvert (   tribunal judiciaire de Nîmes).
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*16-0 BA
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*76 AA-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale,   Art. 111 quater U
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 6, Art. 5, Art. 3, Art. 8, Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juin 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juin 2008 

Art. Annexe
L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret et l'arrêté du 26 août 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 12
Le président de l'établissement public est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-3-1,   Art. R732-3-2
Dès la création de ces services, les comptables sont compétents, sur leurs ressorts territoriaux respectifs, pour le recouvrement de tous les rôles d'impôt mis en recouvrement à partir du 1er janvier de l'année de création.
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 mai 2010 : 

Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 

Art. Annexe XVII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-13,   Art. R131-14,   Art. R131-16,   Art. R131-17,   Art. R131-18,   Art. R131-19,   Art. R131-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Livre V bis : Dispositions générales,   Art. R249-9,   Art. R249-10,   Art. R249-11,   Art. R249-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-43
Les dispositions des articles R. 133-2 à R. 133-8 et R. 133-10 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent aux commissions de transition vers la télévision numérique.
Les articles 2 à 9 et 11 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé s'appliquent aux commissions de transition vers la télévision numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (2) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D134-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-601 du 24 juin 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-63
L'arrêté du 21 avril 2005portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2006

  Art. 1
Les droits prévus par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la société GFK-ISL.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-2,   Art. L232-2-1,   Art. L232-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-13,   Art. L232-13-1,   Art. L232-13-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-1,   Art. L232-23-2,   Art. L232-23-3,   Art. L232-23-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L231-2,   Art. L231-2-1,   Art. L231-2-2,   Art. L231-2-3,   Art. L231-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Section préliminaire,   Art. L231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Art. L232-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9,   Art. L232-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L230-2,   Art. L230-3
Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-31
Les stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 mars 2008 

Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R350-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R655-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R514-1,   Art. R514-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-1,   Art. R631-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*123-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R517-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R517-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R515-37