Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour l'ensemble des missions mentionnées à l'article L. 321-38 du code de l'urbanisme et conformément aux dispositions de cet article, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay intervient dans les communes dont la liste figure à l'annexe A de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay mentionné à l'article L. 321-37 du code de l'urbanisme est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le mandat de membre du conseil d'administration est exercé à titre gratuit. Il ouvre droit au règlement des frais occasionnés par les déplacements et séjours temporaires des personnels civils de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.
Le mandat de membre du comité consultatif est exercé à titre gratuit. Il ouvre droit au règlement des frais occasionnés par les déplacements et séjours temporaires des personnels civils de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 31 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-828 du 3 juillet 2009

  Art. 2
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
  Art. 4,   Art. 5,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 3,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4642-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994
  Art. 10-1,   Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
  Art. 50-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994
  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958

  Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
  Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 66
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre du compte épargne-temps est présenté au  comité technique central compétent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009

  Art. 5,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2008 
 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AZA octies
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L351-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. SECTION 11 : De l'outrage au drapeau tricolore


,   Art. R645-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R721-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R721-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R721-8
La présente loi est applicable à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la convention sur les armes à sous-munitions qui entre en vigueur au plan international le 1er août 2010, si cette publication est postérieure à celle de la présente loi, ou à compter du lendemain de la publication de la présente loi, dans le cas contraire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2451-1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Lorient ”, sis provisoirement durant les travaux, 21, route de Kerlivio, 56270 Ploemeur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A I,   Art. A III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 213-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 211-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 689-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 213-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L311-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L322-4
Les articles 1er à 9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-3,   Art. 222-8,   Art. 222-10,   Art. 222-12,   Art. 222-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2001

  Art. 4
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.
Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l'
article L. 718-7 du code de l'éducation
et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement mais des établissements distincts.
En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités, sans préjudice des dispositions prévues par les statuts particuliers régissant les personnels concernés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. Annexe
modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juin 2009 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juin 2009 

Art. null
Les demandes de prime d'aménagement du territoire sont adressées au secrétariat général de la commission au plus tard le 30 avril 2014.
Les dossiers établis en application de l'article 5 sont adressés au secrétariat général de la commission : 
― en un exemplaire papier ; 
― en un exemplaire électronique, selon les modalités précisées sur le site internet du Commissariat général à l'égalité des territoires ( www. datar. gouv. fr).
Les dossiers établis en application de l'article 5 sont adressés au secrétariat général de la commission :
― en un exemplaire papier ; 
― en un exemplaire électronique, selon les modalités précisées sur le site internet de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ( www.datar.gouv.fr).
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, à 12 045, 45 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1321-103,   Art. D1321-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique 

  Art. R1243-6,   Art. R1243-7,   Art. R1243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1233-2,   Art. R1233-4,   Art. R1233-5,   Art. R1233-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1121-14,   Art. R1121-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement,   Art. R1310-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-15,   Art. R1223-17,   Art. R1223-19,   Art. R1223-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1311-2,   Art. R1311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1332-12,   Art. D1332-4,   Art. D1332-13
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D351-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R351-4

II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D316-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R348-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D344-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-177,   Art. R314-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-193-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R344-29,   Art. R344-30,   Art. R344-32,   Art. R344-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-204
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-12,   Art. R1112-21,   Art. R1112-23,   Art. R1112-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-22,   Art. R1112-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-17,   Art. R1322-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-25,   Art. R1322-23,   Art. R1322-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-1,   Art. R1312-2,   Art. R1312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R351-20,   Art. R351-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-45,   Art. R1322-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-9,   Art. R1322-5,   Art. R1322-6,   Art. R1322-7,   Art. R1322-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-82,   Art. R1112-84,   Art. R1112-83,   Art. R1112-80,   Art. R1112-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-44-6,   Art. R1322-44-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1131-10,   Art. R1131-14,   Art. R1131-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1131-15,   Art. R1131-11,   Art. R1131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1114-10,   Art. R1114-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 

Art.D. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R412-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R412-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6341-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988

  Art. 4,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 20,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R312-185,   Art. R312-189
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R312-197
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional,   Art. D312-193-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D247-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R344-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-64,   Art. R314-69,   Art. R314-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-18,   Art. D313-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-24

Les dispositions du 3° du I ne s'appliquent pas à la région  Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements  d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-48,   Art. R315-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-60,   Art. R314-62

Les dispositions du e du 2° du I ne s'appliquent pas à la région  Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements  d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-90,   Art. R314-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-196
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-140,   Art. R314-141

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-142,   Art. R314-143,   Art. R314-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-15,   Art. R315-23-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 41,   Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

  Art. 10,   Art. 17,   Art. 30,   Art. 38,   Art. 31,   Art. 48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

  Art. 167
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-101
 du 31 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-735 du 19 août 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D348-2,   Art. D368,   Art. D369,   Art. D384-1,   Art. D571-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4211-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4381-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4381-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4233-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4381-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4342-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5313-6