Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 18 octobre 1977modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
Distance maximale d'évacuation
En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance séparant une porte d'appartement de l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche, mesurée dans l'axe des circulations, est au maximum de vingt mètres.
Plafonds suspendus
En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.
Distance maximale d'évacuation
En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance mesurée dans l'axe des circulations de tout poste de travail ou de repos à l'entrée du dispositif d'intercommunication avec l'escalier le plus proche est au maximum de 35 mètres.
Appareils de cuisson et de remise en température
Les appareils de cuisson et de remise en température installés dans les chambres sont exclusivement électriques et d'une puissance inférieure à 3,5 kW.
Réduction des risques
Les locaux annexes qui présentent des dangers particuliers d'incendie (archives) sont éloignés le plus possible des dispositifs d'accès aux escaliers.
Gaines
En aggravation de l'article GH 17 § 3, les gaines ne peuvent se trouver ni s'ouvrir directement dans les circulations horizontales communes sauf lorsque les circulations horizontales communes desservent des locaux réservés à la formation de personnes adultes.
Encloisonnement
Chaque chambre d'hôtel et chaque local de service est séparé des locaux voisins et des circulations horizontales communes par des éléments coupe-feu de degré une heure ou REI 60. Les blocs-portes des chambres sont pare-flammes de degré une heure et munies de ferme-portes ou E 60 - C.
Alarme
Les dispositifs sonores prévus par l'article GH 49 sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.
Généralités
Les dispositions de ce chapitre s'appliquent en complément et en aggravation des dispositions prévues aux autres chapitres du présent règlement de sécurité.
Structures
Les éléments de construction primaires porteurs sont stables au feu de degré trois heures ou R.180.
Charge calorifique
Les dispositions prévues à l'article I.T.GH 5 § 1 ne s'opposent pas à l'application des mesures relatives aux charges calorifiques surfaciques définies à l'article GH 61.
Escaliers
Les gaines d'escaliers sont recoupées tous les 100 mètres de hauteur environ pour former des volumes en superposition. Le passage entre deux volumes successifs précités est réalisé à un même niveau par un dispositif d'intercommunication commun aux deux volumes. Ce dispositif d'intercommunication permet également d'accéder à la circulation horizontale commune.
Champ d'application 
Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.
Alerte
En application de l'article GH 50 § 2, le poste central de sécurité incendie de l'établissement est relié au centre de traitement de l'alerte conformément aux dispositions de l'article MS 71 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
Activité psychiatrique
Un IGH U ne peut être destiné à l'usage exclusif d'hospitalisation psychiatrique. Néanmoins, une unité psychiatrique peut être autorisée dans un IGH U.
Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles de grande hauteur dont l'activité est définie à l'article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 novembre 2002 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R262-65-1,   Art. R262-65-2,   Art. R262-65-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

  Art. 4
L'article 1er entre en vigueur à compter de la publication du décret pris pour l'application du chapitre IV du titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L113-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux 
avant leur embarquement,   Art. L6343-1,   Art. L6343-2,   Art. L6343-3,   Art. L6343-4,   Art. L6343-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6763-5,   Art. L6763-6,   Art. L6763-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L6753-1,   Art. L6753-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L6731-2,   Art. L6731-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L6731-2,   Art. L6731-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté,   Art. L6342-1,   Art. L6342-2,   Art. L6342-3,   Art. L6342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L6723-1,   Art. L6723-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6341-1,   Art. L6341-2,   Art. L6341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6783-5,   Art. L6783-6,   Art. L6783-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L6773-4-1,   Art. L6773-5,   Art. L6773-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-267
 du 14 mars 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008

  Art. Annexe I
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-19,   Art. R5223-24,   Art. R5223-26,   Art. R5223-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R512-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5223-20, Art. R5223-22, Art. R5223-23, Art. R5223-30, Art. R5223-31, Art. R5223-36, Art. R5223-38, Art. R5223-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-37,   Art. R5223-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D221-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D221-6,   Art. D221-7,   Art. D221-8,   Art. D221-9,   Art. D221-10
Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
ZONE
SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE

			de la police aux frontières
Nord
Lille
Sud
Marseille
Est
Metz
Ouest
Rennes
Sud-Est
Lyon
Sud-Ouest
Bordeaux
Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
ZONE
SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE
de la police aux frontières
Nord
Lille
Sud
Marseille
Est
Metz
Ouest
Rennes
Sud-Est
Lyon
Sud-Ouest
Bordeaux
Antilles
Fort-de-France
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75).
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

			DÉPARTEMENT

			SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
			
ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales
Alpes-Maritimes
Nice

			Oise

			Beauvais

			Savoie

			Chambéry
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants,   Art. A38-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 11
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".
Les actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d'administration ou du bureau ou par décision du Directeur général font l'objet des mesures de publication définies par le règlement intérieur sous réserve des dispositions de l'article R. * 321-12 du code de l'urbanisme.
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme. 
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'« Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ». 
Sa mission prend fin le 31 décembre 2031.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L425-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L425-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1395 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L422-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L423-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L424-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-5,   Art. L421-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L424-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L423-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L425-2,   Art. L424-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L425-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L427-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L420-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L422-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L420-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-18,   Art. A212-19,   Art. A212-26,   Art. A212-34,   Art. A212-43,   Art. A212-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 novembre 2002 

Art. Annexe
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 novembre 2002 
Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 8 : Annexe environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D125-37,   Art. D125-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact,   Art. R125-37,   Art. R125-38,   Art. R125-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R1614-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1614-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et du Département de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1614-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1614-49
Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à : 
3 700 euros pour les délégués du préfet ; 
5 000 euros pour les délégués du Gouvernement ainsi que pour leur coordinateur national.
Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D113-20,   Art. D113-21
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé " Marseille ", sis 8, avenue Viton, 13009 Marseille.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Introduction
Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.

Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.
Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=vNVRcwVWzXvbxg2lLRsIQGSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=
Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130630&numTexte=10&pageDebut=10937&pageFin=10951
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

  Art. 28-1,   Art. 28-2
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