Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 2 : Comité d'audit ,   Art. R3417-18-1,   Art. R3417-18-2,   Art. R3417-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 

Art. 10

Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1992

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1996

  Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 1,   Art. Annexe

- Arrêté du 13 avril 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-3
Le label rouge LA n° 09-95 "Agneau de plus 13 kg carcasse" est associé à l'indication géographique protégée (IGP) "Agneau de Sisteron".
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP "Agneau de Sisteron".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R423-1-6,   Art. R423-1-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. D3241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.,   Art. D3241-22,   Art. D3241-23,   Art. D3241-24,   Art. D3241-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 81,   Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 48-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 48-1,   Art. 48-2,   Art. 48-3,   Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 95-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Les agents relevant du corps des administrateurs civils régi par le décret du 16 novembre 1999 susvisé et du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le décret du 30 décembre 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2015 pour les agents relevant du corps des administrateurs civils et le 1er janvier 2021 pour les agents relevant du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2,   Art. D732-29-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code forestier 

Art. D. 122-10, 
Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes : 
Code forestier 

Art. D. 176-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois,   Art. D113-7,   Art. D113-8,   Art. D113-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois 
,   Art. D156-12,   Art. D156-13,   Art. D156-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D330-2
Il est interdit d'importer, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre, distribuer à titre gratuit les éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière s'ils ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

  Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DES SANCTIONS,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
  Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
  Art. 3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le comité des opérateurs du réseau établit chaque année un rapport d'activité adressé à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et au ministre chargé des transports.
Le comité des opérateurs du réseau établit chaque année un rapport d'activité adressé à l'       Autorité de régulation des transports et au ministre chargé des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 32,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-128-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-176

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-126,   Art. R543-127-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R711-2,   Art. R711-36,   Art. R713-66

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R312-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*423-61-1
- Code de l'environnement
  Art. R332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-27,   Art. R*423-28,   Art. R*423-29,   Art. R*423-31,   Art. R*423-37,   Art. R*423-66,   Art. R*423-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R341-4,   Art. R341-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-26,   Art. R*423-62
- Code de l'environnement

  Art. R*331-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-28,   Art. R523-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R341-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

  Art. 149

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

  Art. 151,   Art. 185
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-4,   Art. R2335-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2335-38-1,   Art. R2335-39,   Art. R2335-41,   Art. R2335-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1989

  Art. 1

- Arrêté du 10 avril 2002

  Art. 1
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante :  
http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2006

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 8
Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr/.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2015 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des diplômes modifiés est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-82
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager",   Art. D312-47-2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires des corps créés en application de l'article 2 de la loi du 3 février 1953 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D423-12
L'arrêté du 17 mai 2010portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3662-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-2

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale,   Art. R213-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R330-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R217-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3651-2
I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 

Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4
MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3322-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial,   Art. L2323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3342-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-17-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-18-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2324-16-1,   Art. L2324-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-18,   Art. L132-24,   Art. L132-21,   Art. L132-21-1,   Art. L132-22-1,   Sct. Section,   Art. L132-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012

  Art. Annexe VI
Pour l'accomplissement de ses missions, le commandement pour les opérations interarmées :
1° Est l'organisme de référence en matière de commandement de théâtre pour les armées ;
2° A autorité sur des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ;
3° Adresse des directives à des organismes à vocation interarmées de son domaine de compétence.
L'organisation et le fonctionnement du commandement pour les opérations interarmées sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major  opérations  de l'état-major des armées.
Le commandement pour les opérations interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et la prospective opérationnelle. Il mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2011

  Art. 1
Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes : 
1
o
a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;
b) Collège sciences de la santé ; 
c) Département de recherche sciences et technologies.
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-19 et D 713-20.
Un institut d'étude politique est créé dans les universités suivantes :
1
o
2
o
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-21 et D 713-22.
Un institut d'étude politique est créé dans les universités suivantes :
1
o
2
o
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005
  Art. 9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L615-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5351-2,   Art. L5351-4,   Art. L5352-2,   Art. L5352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2100-1,   Art. L2100-2,   Art. L2100-3,   Art. L2100-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°50-891 du 1 août 1950

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-9,   Art. L2111-10,   Art. L2111-11,   Art. L2111-24,   Art. L2111-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2221-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1612-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1614-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la famille et de l'aide sociale.

  Art. 162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529-3,   Art. 529-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L422-10,   Art. L429-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-872 du 4 août 2014

  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°97-135 du 13 février 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2144-1,   Art. L2144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 11,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article R122-2,   Art. R414-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 15,   Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 30-1