Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 6-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 10
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation.
Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un directeur des services de greffe. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.
Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.
L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.
Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un greffier en chef. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

  Art. 6-1,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L362-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité,   Art. 382 bis,   Art. 382 ter,   Art. 382 quater,   Art. 382 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-12,   Art. R411-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R621-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-12-14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 59-2,   Art. 59-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 59-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 60-1
Le montant unitaire de la contribution financière est fixé à 30 000 € pour les nominations prononcées au titre des années 2013 et 2014 et à 60 000 € pour les nominations prononcées au titre des années 2015 et 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, 
Art. A211-1
, Art. A211-2, Art. A211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-18 (art. A211-73)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe II-17-1 (Article A211-54)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A211-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-17 (art. A211-3)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R717-76,   Art. R717-76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D341-8,   Art. D341-9-1,   Art. D341-13,   Art. D341-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 2010 
Art. Annexe VIII,  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*319-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*319-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. R2531-32, Art. R2531-33,
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-35,   Art. D741-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010
  Art. 10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-333 du 19 avril 1979


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les communes de montagne, qui bénéficient du taux réduit de contribution en application de l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisées, ont (1) celles énumérées dans les arrêtés pris en application des articles D. 113-14 et D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime.
L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
  Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
  Art. 1er bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-38,   Art. A331-39,   Art. A331-40,   Art. A331-41,   Art. A331-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.,   Art. A331-24,   Art. A331-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A331-19 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A331-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-35-1,   Art. D49-35-2,   Art. D541
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R2-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-6-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D48-3, Art. D48-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 30 avril 1921 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-552 du 27 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-552 du 27 mars 1993

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-552 du 27 mars 1993

  Art. 4
La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
Le préfet de région met à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat l'évaluation annuelle qu'il effectue du dispositif de surveillance mentionné au 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 21,   Art. 23,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
  Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-1,   Art. R4127-8,   Art. R4127-11,   Art. R4127-12,   Art. R4127-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-35,   Art. R4127-44,   Art. R4127-45,   Art. R4127-46,   Art. R4127-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-92

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-74,   Art. R4127-83,   Art. R4127-87,   Art. R4127-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-65,   Art. R4127-68,   Art. R4127-68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D311-5,   Art. D311-6,   Art. D311-7,   Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-2,   Art. R153-5,   Art. R153-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 2 bis : Dispositions relatives aux investissements effectués par une entreprise de droit français,   Art. R153-5-1,   Art. R153-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7-1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

  Art. 4-1
L'école est dirigée par un président. 
Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. 
L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
  Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.
Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
 1° L'article 1er demeure abrogé ;
 2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 demeurent supprimés ;
 3° Le deuxième alinéa de l'article 3 demeure supprimé.
Fiche de recueil épreuve matérialisée de l'interrogation écrite.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=53&pageDebut=08271&pageFin=08313
Fiche de recueil épreuve hors circulation : catégorie BE.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=53&pageDebut=08271&pageFin=08313
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire,   Art. R40-39,   Art. R40-40,   Art. R40-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 2 : Des fichiers d'analyse sérielle,   Art. R40-35,   Art. R40-36,   Art. R40-37,   Sct. Section 3 : Du fichier des personnes recherchées,   Art. R40-38
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
 L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 3,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010

  Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Conciliation,   Art. R4234-34,   Art. R4234-35,   Art. R4234-36,   Art. R4234-37,   Art. R4234-38,   Art. R4234-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4234-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-299 du 29 mars 1968

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 novembre 2011 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1022 du 17 octobre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-686 du 20 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1111-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-658 du 6 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-428 du 25 mars 2002

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-101 du 2 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-967 du 3 octobre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-81-1,   Art. R211-82,   Art. R211-83,   Art. R211-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1980

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-505 du 6 juin 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages,   Art. R211-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R114-1,   Art. R114-6,   Art. R114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R125-2-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R125-2-5,   Art. R125-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs,   Art. R125-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R125-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R224-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R654-27,   Art. R654-28
Chaque trimestre, La Française des jeux rend compte au ministre chargé du budget, dans les conditions qu'il définit, de l'exploitation des jeux de loterie et de pronostics sportifs autorisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R717-32,   Art. R717-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R717-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-23,   Art. R751-156,   Art. R751-157-1,   Art. R751-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R717-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R717-27,   Art. R717-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D717-28-1,   Art. R717-28-1,   Art. R717-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D5211-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexes 3 et 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 7,   Art. 18,   Art. 8,   Art. 14,   Art. 36,   Art. 41,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
  Art. 6-1,   Sct. TITRE III : CAS GENERAL,   Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R313-15, Art. R313-18-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L232-12-1

II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L321-3-1
Avant le 1er juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré après concertation avec le Comité national olympique et sportif français et les parties concernées, relatif aux enjeux et perspectives d'évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 313-9 

A créé les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 313-6-2 

II.-A abrogé les dispositions suivantes : 
code du sport 

Art. L332-22
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L232-22-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L232-9

II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 77,   Art. 114,   Art. 104,   Art. 106,   Art. 113
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 

Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 17-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 

Art. 17-5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 90-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 152
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 104-1