Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R517-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état 


,   Art. R512-66-1,   Art. R512-66-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R513-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R162-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R214-108, Art. R214-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-46-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-43-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 45-138 du 26 décembre 1945
  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 février 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ canyonisme ”, sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ canyonisme ”, figure en annexe V au présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, sont définies en annexe I au présent arrêté
L'unité capitalisable 4 mentionnée à l'article 6 du présent arrêté, ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe II au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D310-15-2
ANNEXES
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 239 du 14/10/2010 texte numéro 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION  DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Sct. CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juillet 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 14,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4152-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R271-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R271-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R271-3
La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

L'obligation d'accomplir le stage mentionné au 1° de l'article 131-35-1 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d'accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 
Sct. Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage, Art. 225-4-10
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 ;
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2122-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2122-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 août 2010 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R*461-2,   Art. R*461-3,   Art. R*461-4,   Art. R*461-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R*461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 126-10,   Art. 126-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 126-12,   Art. 126-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R*49-31,   Art. R*49-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R*49-33,   Art. R*49-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

  Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé,   Art. D4011-1,   Sct. Chapitre unique,   Art. D4011-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008

  Art. 1,   Art. 3
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités des organismes demandeurs visés à l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 28 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 octobre 2005 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1993

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R518-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-542
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D4221-5, Art. D4221-6, Art. R4221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-635
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D4111-6, Art. R4111-12, Art. R4111-18

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D4111-7, Art. D4111-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. D49-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-40-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-31-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-32,   Art. D147-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D539,   Art. D540,   Art. D541,   Art. D542
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D527-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D527-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-64,   Art. D49-67,   Art. D49-68,   Art. D49-69,   Art. D49-72

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D534-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 août 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 96 P
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-262 du 22 février 2002

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2005 

Art. 5-1, Art. 10, Art. 11
Les informations transmises à l'ACOSS sont exclusivement utilisées pour la détermination du régime social compétent pour le service des prestations maladie, pour le contrôle des éléments de revenu déclarés et pour le calcul des cotisations et contributions sociales des assurés sociaux relevant du RSI.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 novembre 2007 

Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 février 2006 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 février 2006 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D48-2-1, Art. D48-2-2, Art. D48-2, Art. D49-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D522-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D588
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

,   Art. R234-12,   Art. R234-12-1,   Art. R234-12-2,   Art. R234-12-3,   Art. R234-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-120-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-23-1,   Art. R4137-23-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-23
Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 44 796 947 € pour l'exercice 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A742-2,   Art. A742-3,   Art. A742-4,   Art. A742-5,   Art. A742-6,   Art. A742-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 299 septies,   Art. 299 octies
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse,   Art. R428-12-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juillet 1987 

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II,
Il est créé la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement"  de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 :

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 4 : Objectifs de construction de logements en Ile-de-France,   Art. L302-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Chapitre V : Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France,   Art. 1635 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
  Art. Annexe I
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 7 septembre 1992est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001
  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 mai 2007 

Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 12 mars 2002relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2312-1,   Art. R2312-2
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables sur le territoire de la République française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2451-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale 

,   Art. R2311-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004


  Art. 3,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R325-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 février 2001 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17,   Art. R122-20,   Art. R214-6,   Art. R214-32,   Art. R341-16,   Art. R512-47

- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R735-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D755-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D765-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R743-1, Art. R745-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R753-1, Art. R755-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. D532-1, Art. R532-2

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R351-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 G bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2000

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle,   Art. D4136-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-102

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-81,   Art. D654-82,   Art. D654-83

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-84,   Art. D654-85

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-86,   Art. D654-87
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 397,   Art. 401,   Art. 404 A,   Art. 404 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe XIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 18 janvier 1943

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5131-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5131-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 18
Peuvent  également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le  présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du  13 juillet 1983 susvisée.
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service nationalde  même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du  volontariat international, en application respectivement des articles L.  120-33 et L. 122-16 du même code.
Techniciens territoriaux.
Chefs de service de police municipale 
Animateurs territoriaux
Techniciens territoriaux.
Chefs de service de police municipale 
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale. 
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Techniciens territoriaux.
Techniciens territoriaux.
Chefs de service de police municipale