Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-174
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-173-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-169
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-168
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-164
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-170
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 août 2014 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 août 2014 

Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-15,   Art. R4124-16,   Art. R4124-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-11-1,   Art. R4124-11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-25-1,   Art. R4124-25-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-3-3,   Art. R4124-3-4,   Art. R4124-3-5,   Art. R4124-3-6,   Art. R4124-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. null,   Art. 1

- Arrêté du 23 avril 2012


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3,   Art. D612-1-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 1,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements,   Art. D1115-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-21,   Art. A663-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2152-6,   Art. R2152-14,   Art. R2152-16,   Art. R23-112-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-58,   Art. R444-68,   Art. R444-77,   Art. R914-2-1,   Art. R924-3,   Art. R924-4,   Art. R954-2,   Art. R954-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe à l'article D4451-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 2-3,   Art. 2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 février 2015 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015


 Art. Annexe 11
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 février 2015 
Art. 17 ter, Art. 17 bis

A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 février 2015 

Art. 17 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 8,   Art. 19

- Code du sport.

  Art. R232-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la propriété des personnes publiques.


Art. R2222-9, Art. R2222-1, Art. R2123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-30,   Art. R2352-31,   Art. R2352-34,   Art. R2352-36,   Art. R2352-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-29,   Art. R2342-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-26,   Art. R2352-30,   Art. R2352-31,   Art. R2352-34,   Art. R2352-36,   Art. R2352-37,   Art. R2352-39,   Art. R2352-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R344-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R344-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 27 septembre 1925

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R344-3, Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R57-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-40
Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-788 du 4 août 1973

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-863 du 24 août 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-426 du 9 mai 2003

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-118

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-113,   Art. R2342-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997


  Art. 1
Le montant de la prime " Grand âge " est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Sct. Titre VIII-II :  DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CUMUL D'ACTIVITÉS ,   Art. 15-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R*341-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R780-4,   Art. R790-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 

Art. 5-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Sct. D. Concours prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 dit de la troisième voie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18 quater,   Art. 30-0 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-170 du 17 février 2014

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R411-1,   Art. R411-17,   Art. D411-19-2,   Art. R422-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. R618-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-2,   Art. R612-73,   Art. R612-73-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-73-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-263 du 26 février 2014

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014

  Art. 9,   Art. 13,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 34,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 17
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014


 Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-482 du 12 mai 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D111-52,   Art. D111-53,   Art. D111-55,   Art. D111-56,   Art. D111-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D113-1,   Art. D113-2,   Art. D113-3,   Art. D113-4,   Art. D113-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D113-6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041697922
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L245-5,   Art. L245-6,   Art. L245-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-203 du 21 février 2014

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-264 du 26 février 2014

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-228 du 24 février 2014

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2020

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-245 du 25 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-154 du 13 février 2014

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L631-1,   Art. L632-1,   Art. L632-12-1,   Art. L632-14,   Art. L632-15,   Art. L632-15-1,   Art. L634-1,   Art. L634-2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-18,   Art. L321-22,   Art. L321-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2017,   Art. 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L574-1,   Art. L574-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L574-5,   Art. L574-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 A,   Art. 1649 AB
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-22-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-17,   Art. L561-19,   Art. L561-20,   Art. L561-21,   Art. L561-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-24,   Art. L561-25,   Art. L561-27,   Art. L561-29,   Art. L561-29-1,   Art. L561-31,   Art. L561-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2,   Art. L561-2-1,   Art. L561-3,   Art. L561-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-34,   Art. L524-4,   Art. L524-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-33
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe VII bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 15 bis