Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R234-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999

  Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 -  				 					 				 					  Transparence 				 					  ,   Art. R5321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-84,   Art. R161-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

  Art. 6,   Art. 5,   Art. 4,   Art. 3
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

			INDICES BRUTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

			906-HEB

			912-HEB
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

			INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

			906-HEB

			912-HEB
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2007

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5122-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-13,   Art. R5122-14,   Art. R5122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5134-11,   Art. R5134-12,   Art. R5134-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1161-17, Art. R1521-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-5,   Art. R5122-6,   Art. R5122-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
  Sct. Intitulé,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2001 

Art. 9, Art. 12
L'arrêté du 20 juin 2003modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. 
Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. 
Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme.
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, un établissement public foncier de l'Etat compétent sur l'ensemble du territoire de la Corse. 
Il prend le nom d'« établissement public foncier de Corse ».
Le contrôle de l'établissement public foncier de Corse est exercé par le préfet de Corse. Les dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme s'appliquent à l'établissement public foncier de Corse.
Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat répondent aux prescriptions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
  Art. R4121-3,   Art. R4121-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2222-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R104,   Art. D35
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R4121-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Section 6 : Autres utilisations du domaine public,   Art. R2124-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2222-18,   Art. R2222-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. 
Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 décembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-619 du 29 juin 1968

  Art. 8

- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 décembre 2002 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R234-6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des cours d'appel, à l'exception de celles de Nouméa et Papeete.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978
  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
Chaque corps d'infirmiers mentionné à l'article 1er comprend :
 1° Le grade d'infirmier qui comporte une classe normale divisée en huit échelons et une classe supérieure divisée en sept échelons ;
 2° Le grade d'infirmier hors classe qui comporte dix échelons.
Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;

 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 51
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 3-1,   Art. 18,   Sct. Chapitre IV : Les services.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-627 du 21 juillet 1982

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 4-1
Les corps et emplois de direction mentionnés à l'article 1er du présent décret bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire, dans les conditions actuellement en vigueur, jusqu'à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 avril 2012


Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mars 2007 

Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mars 2007 

Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mars 2007 

Art. 18, Art. 19, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008
  Art. 1,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997


  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 11 mai 1937


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 septembre 2010 

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 22,   Art. 22-1,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-42,   Art. R313-43,   Art. R313-44,   Art. R313-45
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 10
Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
L'arrêté du 8 août 2006relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications est abrogé.
Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.
Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom le président de l'Institut Polytechnique de Paris ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. ANNEXE I
L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-10-1,   Art. L631-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L651-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L663-1-1
La présente loi est applicable aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire en cours à la date de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 50-1,   Art. 116

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6152-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010

  Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L173-2-0-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 70
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 12-1

II. - Le 1° du I du présent article prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 22

- Loi n°88-13 du 5 janvier 1988

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 67, Art. 97

II. - Le I prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L75-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L4139-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4139-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 42

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 61-1

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4132-13,   Art. L4139-2,   Art. L4138-8
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L755-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 41

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 61

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L112-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L4139-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 13 ter

- Loi n°53-39 du 3 février 1953

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L123-5,   Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L234-3,   Art. L234-4,   Art. L234-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L133-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre IV : Recrutement direct,   Art. L224-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-1248 du 21 décembre 2001

  Art. 31
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L222-4

II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L234-6

III.  ― Les I et II s'appliquent aux chefs de juridiction dont la nomination  est postérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
  Art. 64 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 : Recrutement direct,   Art. L233-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 54

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 75

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L141-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 bis : Participation de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes aux travaux de la Cour des comptes,   Art. L112-7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L233-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L112-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 59
Le montant maximal de cette indemnité est fixé à 600 € par tour de scrutin.
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit :
 GRADES
 2012
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant
155
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant
229
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
 GRADES
 2012
Ingénieurs en chef
561
Ingénieurs principaux
206
Ingénieurs
153