Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Sct. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2019,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015


  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R616-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R625-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R625-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-23-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-23-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R617-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R625-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-19
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère des solidarités et de la santé ou le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sont assignés sur le comptable du délégataire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.


 Sct. Chapitre premier : Règles applicables aux représentants fiscaux.,  Art. 111 quinquies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
  Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3214-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R732-2,   Art. R732-13,   Art. R732-18,   Art. R751-60,   Art. R762-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 4

- Code de procédure pénale

  Art. Annexe article A43-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
  Art. 24-1,   Art. 24-2,   Art. 24-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-65-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1977


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. null,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 B
Les dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990


 Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 6
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'économie, des finances et de la relance ou le ministère de la transformation et de la fonction publiques sont assignés sur le comptable du délégataire.
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer sont assignés sur le comptable du délégataire.
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont assignés sur le comptable du délégataire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. 2,   Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016
  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4163-11, Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4163-24, Art. R4163-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. D : Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Régime temporaire,   Art. 750 bis C
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006


 Art. 83

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-2,   Art. 13-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
  Art. 13-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013

  Art. 1

- Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-575 du 31 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2242-7,   Art. D3324-1,   Art. D3324-10,   Art. D981-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 90,   Art. 91,   Art. 92,   Art. 93,   Art. 94,   Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4163-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-721 du 14 août 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-127 du 12 février 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 6-1

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-494 du 22 juin 1998

  Art. 5

- Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-215

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-304 du 2 avril 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 6
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 sont les suivants :
- le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 80,40 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 39,15 euros par animal primé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R141-9
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  https://travail-emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010


  Sct. SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 
 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R117-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ,   Art. R130-1-A
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037435946
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1963

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 20,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1441-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1441-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1441-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1441-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1257 du 9 août 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-47-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R123-47-6, Art. R123-47-7, Art. R123-47-8, Art. R123-47-9, Art. R123-47-10, Art. R315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6143-37-1,   Art. D6145-31,   Art. R6147-116,   Art. R6152-5,   Art. R6152-204,   Art. D6161-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1443-42,   Art. R1443-43,   Art. R1443-44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1443-40,   Art. R1443-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6114-3,   Art. D6114-6,   Art. D6114-8,   Art. R6114-10,   Art. D6114-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins,   Art. R1441-15,   Art. R1441-16,   Art. R1441-17,   Art. R1441-18,   Art. R1441-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1443-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1441-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1434-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-1,   Art. D1432-4,   Art. D1432-5,   Art. D1432-6,   Art. D1432-9,   Art. D1432-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1434-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins,   Art. D1411-59,   Art. D1411-60,   Art. D1411-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1441-12,   Art. R1441-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1441-14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-992 du 10 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D225-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D746-10, Art. D756-5 

III.-L'article D. 766-10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-27,   Art. D621-28,   Art. D621-29,   Art. D621-29-1,   Art. D621-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier


Art. D746-10, Art. D756-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier


Art. D766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les caractéristiques de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité du cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, mentionnées au I. de l'article R. 2213-25. du code général des collectivités territoriales, sont définies en annexes 1,2,3 et 4 du présent arrêté.
CARACTÉRISTIQUES DE BIODÉGRADABILITÉ 
1. Perte de masse 
La perte de masse en terre des matériaux constituant le cercueil destiné à l'inhumation doit être comprise entre les pertes de masse en terre de deux matériaux de référence, le hêtre (Fagus sylvatica linnaeus) et le kosipo (Entandrophragma candollei).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. 4,   Art. 7
ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920195
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6353-3,   Art. D6353-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6353-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6313-3-1,   Art. D6313-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010
- Arrêté du 22 novembre 2010


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Sct. 3° : Ouverture des données foncières,   Art. R*112 A-1,   Art. R*112 A-2,   Art. R*112 A-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-11,   Art. D5151-13,   Art. D5151-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 5 : Particuliers employeurs,   Art. D6331-67,   Art. D6331-68,   Art. D6331-69,   Art. D6331-70,   Art. D6331-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-29-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis,   Art. D6243-1,   Art. D6243-2,   Art. D6243-3,   Art. D6243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D311-1,   Art. D412-79,   Art. D461-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-5,   Art. D5212-22,   Art. R5213-46-2,   Art. R5213-70,   Art. R5213-71,   Art. R5213-73,   Art. R5213-72,   Art. R5523-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques ,   Art. D6323-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 6,   Art. 7
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).