Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Liste des actes autorisant la facturation d'un supplément défibrillateur cardiaque
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175170
Listes des forfaits dénommés "Prélèvements d'organes"
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175170
La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants : 
1° Java ; 
2° PHP ; 
3° Javascript.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : 
1° Linux ; 
2° Windows.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-10 (art. A212-167)
L'arrêté du 24 avril 2007 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R322-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-11-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R322-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-11-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R322-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R361-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R361-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-20-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R313-7-1,   Art. R313-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R323-27, Art. R323-29, Art. R323-31, Art. D323-31-1, Art. R323-31-2, Art. R323-32, Art. R323-33, Art. R323-34, Art. R323-35, Art. R323-36, Art. R323-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R323-48,   Art. R323-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R323-45,   Art. R323-47,   Art. R323-50,   Art. R323-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2009


  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1961

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

  Art. 9
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 
1° La          direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 
2° La direction du renseignement militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-3.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-2.08,   Art. 227-4.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 160.01,   Art. 160.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-2/14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2013


  Art. 3,   Art. 4
L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 mai 2012 

Art. 3

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent nonobstant toute disposition contraire présente dans les arrêtés préfectoraux complémentaires antérieurs à la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Sous-section 4 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes.,   Art. R322-79,   Art. R322-80-2,   Art. R332-2,   Art. R334-3,   Art. R334-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 3 : Emprunts, titres participatifs et certificats paritaires,   Art. R931-3-51,   Art. R931-10-3,   Art. R931-10-6,   Art. R931-10-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6332-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R313-3,   Art. R313-4,   Art. R313-5,   Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-10
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. R214-5
II. - A compter du 1er mars 2015, au 7° de l'article R. 214-5, les références : "2 et 5" sont remplacées par les références : "2 à 5".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D440-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-52,   Art. A212-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 4

- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art.  27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION,   Art. 44-2,   Art. 44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN,   Art. 29,   Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. Annexe tableau n° 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L335
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L210-1,
Art. L221
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 
Art. L338-1
I. - modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L4111-1

II. - Les régions constituées en application du I du présent article succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. 
III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2007

  Art. 4
Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) et des espaces naturels sont précisées, en tant que de besoin, par la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-69-1,   Art. R161-69-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-75,   Art. R211-76,   Art. R211-77,   Sct. Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-80

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-46
Les statuts de " Université de Lyon ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-386 du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
" Université de Lyon " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
  Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

  Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

  Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L214-8
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 43-2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

  Art. 41-2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R285-3,   Art. R286-3,   Art. R545-1,   Art. R545-3,   Art. R645-3,   Art. R646-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

  Art. 187-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D643-28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D643-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R251-1,   Art. R251-2,   Art. R251-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L212-3-1,   Art. L212-3-2,   Art. L212-3-3,   Art. L212-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L134-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L134-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales ,   Art. D338-43,   Art. D338-44,   Art. D338-45,   Art. D338-46,   Art. D338-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 février 2011 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  Art. R102-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. R102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R330-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R160-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R160-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R217-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 5 : Non-respect des exigences techniques de sécurité,   Art. R217-5,   Art. R217-5-1,   Art. R217-5-2,   Art. R217-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997


  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R330-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R330-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R330-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R217-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 20
L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé. 

L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 3,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 184
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-1-1,   Art. L5232-1-2,   Art. L5232-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014

  Art. 1
Vous pouvez consulter les images dans le fac-similé du JO nº 0035 du 11/02/2015, texte nº 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Il est créé un service à compétence nationale interministériel dénommé " centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ".
Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°50-637 du 1 juin 1950


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La délibération du conseil d'administration de la société nationale SNCF, accompagnée du procès-verbal mentionné à l'article 6, est transmise au ministre chargé des transports par le directeur général de la société nationale SNCF.
Avant leur adoption par le conseil d'administration de la société nationale SNCF, les projets de dispositions du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports sont soumis pour avis à une commission consultative dénommée commission du statut .
Sauf urgence, les membres de la commission du statut reçoivent :

 1° Un mois au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour ;

 2° Quinze jours au moins avant la date de la réunion, le texte des projets des dispositions statutaires soumis à l'avis de la commission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. 5,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010

  Art. 6,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010

  Art. 8,   Art. Annexe
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CONCURSIVE ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D334
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D320-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D334-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D324
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007

  Art. 29,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R532-8,   Art. R532-9,   Art. R532-11,   Art. R532-15,   Art. R533-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R532-15
En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.
Le prix annuel dit "d'économie de la défense" récompense une thèse, la présentation de travaux scientifiques originaux ou un mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de l'économie de la défense.
L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des pensions et des risques professionnels du ministère de la défense.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.