Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers 


,   Art. R*654-114-1,   Art. R654-114-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-62,   Art. D654-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-114-3,   Art. D654-114-4,   Art. D654-114-5,   Art. D654-114-6,   Art. D654-114-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R144-4,   Art. R144-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 12 : Produits laitiers colostrum et matières grasses laitières ou non,   Art. R214-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1212 du 26 décembre 1994

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,   Art. R214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande,   Art. R214-14-1,   Sct. Section 14 ter : Collagènes et gélatine,   Art. R214-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D323-31-1, Art. R323-34, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1989


  Art. 1,   Art. 2
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 42 avant rejet au milieu naturel.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 61 à 64. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. 
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Sct. Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières,   Art. D118-5-1,   Art. D118-5-3,   Art. D118-5-2,   Art. D118-5-4,   Art. D118-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués,   Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués,   Art. L555-1,   Art. L556-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000

  Art. 1
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2011,2012 et 2013.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 267 quater F
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-921 du 3 août 1962
  Art. 13-2,   Art. 13-3,   Art. 13-4,   Art. 13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-422 du 1 juin 1965

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D561-53
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 

Art. 4, Art. 5

III. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
A modifié les disppositions suivantes : 
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 

Art. Annexe

A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante : techniciens territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 8
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, prévu par l' article 11 du décret du 9 novembre 2010 susvisé , comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports est annexé au présent décret.
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 18 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D442-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-911 du 3 août 2010
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-911 du 3 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R224
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1973


  Art. 1,   Art. 2
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D211-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-65,   Art. D211-66,   Art. D211-67,   Art. D211-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-63
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R331-32-1,   Art. R331-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Sct. Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 19 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 19 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 13,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (VI)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

  Art. 5
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein des services de l'  Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 17,   Art. 19,   Art. 20

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 19-1,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 14-1,   Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D4233-18

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D4233-2, Art. D4233-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 4,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 22-1,   Art. 27-1
Le tableau VI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et ressort des   tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. 
Le   tribunal judiciaire de Nancy demeure compétent pour statuer sur les procédures du ressort de la cour d'appel de Colmar introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 4
le reversement et le remboursement des compensations mentionnées à l'article précédent peuvent donner lieu à un versement d'acomptes dont les montants et la périodicité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002
  Art. Annexe
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
- Arrêté du 13 septembre 1985


  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 1992

  Art. 2
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " hockey sur glace " ou du certificat de qualification professionnelle "animateur de patinoire" option "hockey sur glace".
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” figurent en annexe IV au présent arrêté.
Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” mentionnées à l' article A. 212-55 du code du sport figurent en annexe III au présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l' article R. 212-10-17 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
L'emploi de l'indication géographique " Gâche vendéenne " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la gâche ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
Le directeur de la Casa de Velázquez peut également accueillir des artistes et leur accorder une aide spécifique à la création, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le directeur de l'école peut accueillir et accorder une aide spécifique à des étudiants engagés dans la recherche, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique.
Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation.
La liste des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités agréés pour la formation de troisième cycle des études médicales, à l'exclusion de la formation spécialisée de biologie médicale, est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2004

  Art. 4
Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale                       d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-249 du 8 avril 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-249 du 8 avril 1987
  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-249 du 8 avril 1987
  Art. 9-1,   Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-249 du 8 avril 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 1996 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 août 1991 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juin 2008 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 5 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 8
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
ORGANISME
ADRESSE
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS
....
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
ORGANISME
ADRESSE
NATURE DES APPAREILS 
pour lesquels l'organisme est habilité
....
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R41
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-16-2,   Art. R*441-16-3,   Art. R*441-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-18-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R*441-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R* 441-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I (V),   Art. Annexe I (II),   Art. Annexe I (III),   Art. Annexe I (IV),   Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009
  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 juillet 2004 
Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2000
  Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 14