Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
  Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3,   Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002
  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002

  Art. 5
I. - Le titre II de la loi du 10 juillet 1970 susvisée est applicable à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 

Art. 20
I. - La loi du 7 mai 1946 susvisée est applicable à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946 

Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948

  Art. 88
I.-Le titre Ier et les articles 40 et 41-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 43
I. - Les dispositions des articles 1er à 34 et 42 à 44 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 

Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005

  Art. 93-1,   Art. 93-2
Vous pouvez consulter les dossiers à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=60&pageDebut=&pageFin=
Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003 


Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise,   Art. R4138-29-1,   Art. R4138-29-2,   Art. R4138-29-3
Vous pouvez consulter les tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=63&pageDebut=&pageFin=
L'arrêté du 24 septembre 2001fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Vous pouvez consulter les dossiers l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=62&pageDebut=&pageFin=
Vous pouvez consulter les dossiers à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=62&pageDebut=&pageFin=
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :   

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=64&pageDebut=&pageFin=
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 décembre 1923

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-942 du 26 novembre 1971

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 

Art. 18, Art. 2, Art. 17, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R411-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.,   Art. R412-1,   Art. R412-2,   Art. R412-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R115-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-5,   Art. R414-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1971


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE
DATE DE CRÉATION
78 ― Yvelines
SIP de Plaisir
CDI de Plaisir
Trésorerie de Plaisir 
1er mai 2012
Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4, 7 et 8 du présent arrêté.
Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.
AGENTS CHARGÉS DES CONTRÔLES OFFICIELS 
Les agents tels que définis à l'article L. 231-2, points 1 à 7, du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 6
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
 Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
2° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi, pour les centres commerciaux, selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé non modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D432-2,   Art. D432-3,   Art. D432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. annexe
L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 10 et de la part de l'équipage définie à l'article 11.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5311-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 

Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L927-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L925-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985
  Art. 49,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L925-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L924-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L921-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L921-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. TITRE II : Dispositions spécifiques au Département de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 mai 2004 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 mars 2004 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 AZA octies,   Art. 46 AZA octies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2336-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2336-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 311-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 322-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 433-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L2339-8-1, Art. L2339-8-2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L2339-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-9
Les charges qui pourraient résulter de l'application de la présente loi pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L2339-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-2,   Art. L2339-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 224-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2336-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-8,   Art. 222-44,   Art. 224-9,   Art. 225-20,   Art. 311-14,   Art. 312-13,   Art. 322-15,   Art. 431-7,   Art. 431-11,   Art. 431-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 321-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2337-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques,   Art. L2339-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2353-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1057 du 30 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R331-25,   Art. R331-26-1,   Art. R331-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-10,   Art. R411-29,   Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
  Art. R121-47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route,   Art. R*119-32,   Art. R*119-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route,   Art. R*119-34,   Art. R*119-35,   Art. R*119-36,   Art. R*119-37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1123-7, Art. L1243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1245-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1121-16-3
La présente loi entre en vigueur dès la publication au Journal officiel des décrets mentionnés aux articles L. 1121-17 et L. 1123-14 du code de la santé publique, ainsi qu'à l'article 8 de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L. 1125-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1123-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L. 5126-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-19,   Art. R1142-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1142-15-1,   Art. R1142-15-2,   Art. R1142-16,   Art. R1142-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-13,   Art. R1142-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-43,   Art. R1142-5
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code de la santé publique 

Art. D1142-3, Art. R1142-43, Art. R1142-46, Art. R1142-52, Art. R1142-61, Art. R1142-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-28,   Art. R1142-26
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3
La mission de l'accès aux données est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé. 
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité  photographie  du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2002 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 26 juillet 2002 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005
  Art. 3 bis
La mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants,   Art. 8,   Art. 11
Lorsqu'un gazole comprend l'agent traceur ou l'un des colorants prévus à l'article 3, même à des doses inférieures à celles prévues par cet article, il est réputé avoir été mis à la consommation avec le tarif mentionné, selon le cas, au 1° ou au 2° de l'article 3 du présent arrêté.
Lorsque les obligations prévues au quatrième alinéa de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas remplies, les produits sont placés sous régime fiscal suspensif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2009

  Art. 1
Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site  www.references.modernisation.gouv.fr.
La vérification du respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er est effectuée par un organisme habilité dans les conditions annexées au présent arrêté et accessibles sur le site  www.references.modernisation.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004
  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D811-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D814-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-6-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L434-3, Art. L434-8, Art. L434-9, Art. L434-13

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L452-2, Art. L413-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-5,   Art. L531-6,   Art. L531-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-7-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L816-1
I à VI - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-17-2

- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010
  Art. 22,   Art. 28,   Art. 31,   Art. 33,   Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L322-8
I A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L382-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale 

Art. L162-22-11, Art. L174-3

- Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 

Art. 33

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale 

Art. L174-20
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 

Art. 41

II.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2012.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-1-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-5

II. - Le présent article est applicable à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés due à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L136-2
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996
  Art. 4
- Code rural

  Art. L731-2,   Art. L731-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4
I. -A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-22-7-2

II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6114-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-7

- Code des juridictions financières

  Art. L111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-21

- Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010

  Art. 8