Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R251-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R251-7,   Art. R251-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R143-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R182-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R153-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R153-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2006

  Art. Annexe
Les dispositions figurant dans le présent titre sont applicables jusqu'à la première élection des représentants du personnel au sein des comités d'agence, qui doit avoir lieu à compter du 1er janvier 2011 et dans un délai de six mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Livre V,   Sct. Titre Ier : Mayotte,   Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes


,   Art. R1518-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6124-149
- Arrêté du 29 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 G sexies,   Art. 328 G septies,   Art. 328 G octies,   Art. 328 G nonies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. II : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.,   Art. 328 G ter,   Art. 328 G quater,   Art. 328 G quinquies,   Art. 328 G bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4421-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D322-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

  Art. 1er bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-169
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-5, Art. R147-10, Art. R174-15
L'arrêté du 28 avril 2003fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 :  Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy,   Art. D6162-10,   Art. D6162-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2324-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L214-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L421-4, Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2324-1,   Art. L2324-2

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L423-12
Vous pouvez consulter les clichés dans le 
JO n° 166 du 21 / 07 / 2010 texte numéro 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO
n° 132 du 10/06/2010 texte numéro 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009
  Art. 45,   Art. 46,   Art. 49,   Art. 62,   Art. 67

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-3.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-3.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993

  Art. 4,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-958 du 25 octobre 1990


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1987

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L176

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L169
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-4-7, Art. L131-6-3

A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L725-12-1, Art. L731-14-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L731-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. VII : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
,   Art. 1655 sexies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 846 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L273 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 401,   Art. 408,   Art. 413-8

- Code de commerce

  Art. L121-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 389-8
A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 du présent arrêté.
A l'issue de cette formation, la       direction des ressources et des compétences de la police nationale  établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation.
L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 1991


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉLECTRICITÉ
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 186 du 13/08/2010 texte numéro 1
TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 186 du 13/08/2010 texte numéro 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005
  Art. 8 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO567-9

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2009-257 du 5 mars 2009

  Art. unique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1066 du 7 novembre 1958

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 19 octobre 1983relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 2006 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-50-1,   Art. D212-50-2,   Art. D212-50-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris,   Art. 344 GD
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°48-977 du 16 juin 1948

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 
Art. 3, Art. 7 ter, Art. 7, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
  Sct. TITRE IV : VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER,   Art. L2341-1,   Art. L2331-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 19 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
,   Art. L711-15,   Art. L711-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-6,   Art. 5-7,   Art. 5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1601 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 42 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.,   Art. L711-11,   Art. L711-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L711-13,   Art. L711-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L710-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L761-4,   Art. L761-5,   Art. L761-6,   Art. L761-7,   Art. L761-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L761-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : Les chambres de commerce et d'industrie de région,   Art. L711-6,   Art. L711-7,   Art. L711-8,   Art. L711-9,   Art. L711-10
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 Y
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L3332-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 776
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 776-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-126 du 11 février 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. R312-177, Art. D313-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-58
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-27-1,   Art. R713-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-570 du 30 juillet 1966

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°66-571 du 30 juillet 1966

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-47-1,   Art. R711-47-2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R713-1-1

II.-Dans le code de commerce, la référence à l'article R. 713-1 devient la référence à l'article R. 713-1-1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région,   Art. R713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 février 2008

Art. 3,  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2005 


Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2005 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2010


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 3 : Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux ,   Art. R441-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R441-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D442-4,   Art. D442-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D442-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-4
L'arrêté du 11 décembre 1985relatif aux modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-III/04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.12,   Art. 213-6.13,   Art. 213-6.14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.01,   Art. 213-6.02,   Art. 213-6.02 bis,   Art. 213-6.03,   Art. 213-6.03 bis,   Art. 213-6.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-III/07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-IV/09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-IV/07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.05,   Art. 213-6.06,   Art. 213-6.07,   Art. 213-6.09,   Art. 213-6.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 336-1.01,   Art. 336-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-IV/10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 336-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 322-4.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-V/22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-4.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 130.A.2 Partie 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Partie C : Autres conceptions et dispositifs,   Art. 221-III/38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-V/27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/9 (1),   Art. 221-II-2/9 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Partie F : Autres conceptions et dispositifs,   Art. 221-II-1/55
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Préambule
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.15,   Art. 213-6.16,   Art. 213-6.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 213-6.14 bis,   Art. 213-6.14 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 213-6.18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-2/21,   Art. 222-II-2/22,   Art. 221-II-2/23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les rapports de surveillance et d'inspection ainsi que les documents relatifs à l'autorisation sont conservés par l'exploitant de manière à garantir le transfert approprié des informations, notamment en cas de changement d'exploitant prévu par l'article R. 181-47 du code de l'environnement.
Les deux modes de transmission suivants sont proposés : 
― le mode DTI qui permet de saisir et de transmettre les DES en ligne ; 
― l'option dite "DTI +" qui permet l'intégration de fichiers mis en forme par le système informatique propre au déclarant.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ,   Art. R3233-29,   Art. R3233-30,   Art. R3233-31,   Art. R3233-32,   Art. R3233-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-5,   Art. R3233-6,   Art. R3233-7,   Art. R3233-8,   Art. R3233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 octobre 1991 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5126-10-1,   Art. R5126-10-2
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5126-23-1, Art. R5126-24, Art. R5126-26, Art. R5126-112, Art. R5126-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères,   Art. R571-97-1