Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020

  Art. 3,   Art. 10,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 36,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005

  Art. 2
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014
  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

  Art. 3
Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière, à l'exception de ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins.
Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s'appliquent aux entretiens professionnels conduits au titre de l'année 2020.
L'évaluation fait l'objet d'un bilan national présenté annuellement par le directeur général du Centre national de gestion au comité consultatif national prévu à l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique, pour l'application du présent décret, la compétence du comité social d'établissement est exercée par le comité technique compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 3
Il est procédé à la prolongation de la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 31 mai 2020.
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs susceptibles d'être accueillis au sein du centre éducatif fermé de Nîmes seront prises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2020

  Art. 1
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

1° A l'identification ;

2° (Supprimé.) ;

3° A la vie professionnelle ;

4° A la vie personnelle ;

5° Au suivi médico-administratif ;

6° A la santé.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, à l'exception de celles de son article 3-1, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2018

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2017

  Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-859 du 19 octobre 1971


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4,  Art. 5

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R114-13,   Art. R114-14,   Art. R114-16,   Art. R114-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7121-2,   Art. R7121-3,   Art. R7121-4,   Art. R7121-5,   Art. R7121-50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4461-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-993 du 23 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D551-19,   Art. D551-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D551-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-135
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D337-147
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Pour l'application de l'article 4 du même arrêté, le concours interne spécial comporte l'épreuve écrite d'admission suivante : 
Réponse à des questions portant sur un ou plusieurs textes de caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 4).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041991492
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre III : Des conversions de peines,   Art. D547
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

  Art. 9,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L541-1 

II. - (Abrogé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-12,   Art. L541-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2172-5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-15-17

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
-code de la construction et de l'habitation 

Art. L111-10-4, 
A créé les dispositions suivantes :
-code de la construction et de l'habitation 

Art. L111-10-4-1 A, Art. L111-10-4-1 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2172-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-3

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2212-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-code de la construction et de l'habitation 

Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L251-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
 Art. L541-21-2 , Art. L541-21-2-1, Art. L541-21-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-7-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Art. L451-1-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4211-1,   Art. L4251-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-21-2-3,   Art. L541-3,   Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-21-4,   Art. L541-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L110-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L110-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L211-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-5

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-9-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1313-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 273 septies D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 5 : Information du consommateur et obligations du vendeur concernant les mises à jour de logiciels,   Art. L217-21,   Art. L217-22,   Art. L217-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Sous-section 4 bis : Utilisation de la mention “ reconditionné ”,   Art. L122-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-6-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES,   Sct. Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées,   Sct. Section unique : Vente de produits sans emballage,   Art. L120-1,   Art. L120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L121-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
 Art. L541-15
I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2123-12,  Art. L2123-14-1

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983


 Art. 22

IV. - Les I, II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L255-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-42,   Art. L541-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. L541-9-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-15-7
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5123-8

II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L642-4-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-15-16

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L752-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-19
I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L211-1,  Art. L211-9

III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L441-3,   Art. L441-4,   Art. L441-5,   Art. L454-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L211-2,   Sct. Section 1 : Présentation des contrats et clauses abusives,   Art. L241-2-1
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
 Art. L541-21-1 , Art. L541-1 
III.-Le 4° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. L541-15-6, Art. L541-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-5,   Art. L541-15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L162-12,   Art. L541-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R229-10,   Art. R236-11,   Art. R522-6,   Art. R643-6,   Art. R743-142-6,   Art. R743-142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R141-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2020

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1225-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L262-21
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 21,   Art. 32
L'article 1er du présent décret est applicable, au titre de l'année 2020, au renouvellement du conseil régional prévu aux articles 30 et 31 du décret du 19 décembre 1945 susvisé. Toutefois, le mandat des délégués ainsi désignés s'achève en mai 2024.
Pour l'année 2020, le vote pour la désignation des membres du bureau du conseil supérieur du notariat, prévue à l'article 37 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, peut avoir lieu par procuration. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de quatre procurations.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2020 conformément au tableau annexé au présent décret.
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041636143
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

  Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-7,   Art. D711-8,   Art. D711-9
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041636165
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019


 Art. 9,  Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-2,   Art. D715-10,   Art. D718-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2003 
 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D311-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 
 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6,   Art. Annexe 6-1,   Art. Annexe 6-2,   Art. Annexe 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 301 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D337-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-8