Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 6,   Art. 25,   Art. 30-1,   Art. 31-1,   Art. 33,   Sct. TITRE II : ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GENERAL  DU CONSEIL SUPÉRIEUR.,   Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 38-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-728 du 30 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe

- Arrêté du 30 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2
Les fonctionnaires détachés peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
L'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est subordonné à la détention de la nationalité française.
Les fonctionnaires détachés peuvent être, sur leur demande, après consultation de la commission administrative paritaire, intégrés dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 130.A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/03-5,   Art. 221-II-1/35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/1,   Art. 221-II-2/16,   Art. 221-II-2/19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-V/19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-VII/01,   Art. 221-VII/02,   Art. 221-VII/07-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-VII/07-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D427
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D401, Art. D401-2, Art. D400
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D463, Art. D464, Art. D465
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 6 : De l'envoi et de la réception d'objets   par les personnes détenues,   Art. D430,   Art. D431
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D408, Art. D403, Art. D406, Art. D411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues,   Art. D321,   Art. D334
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D475
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D587
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D49-14, Art. D49-28, Art. D49-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D573,   Art. D575
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Sct. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D487, Art. D506, Art. D514-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D533-1,   Art. D533-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D294
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Sct. Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. D284, Art. D285, Art. D289, Art. D284, Art. D285, Art. D288
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D348-1, Art. D348-2, Art. D358, Art. D359
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D186
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 4 : De l'encellulement individuel 


,   Art. D93,   Art. D94,   Art. D95
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Sct. Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenue, Art. D258-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D262, Art. D264, Art. D263, Art. D260
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire,   Art. D190
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Des règles particulières de compétence
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D267, Art. D277, Art. D283-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D143,   Art. D144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D121,   Art. D126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre II : Des conditions générales de détention
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D53,   Art. D62
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D70, Art. D72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D162
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D74, Art. D75, Art. D76
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D178, Art. D177, Art. D176
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D243, Art. D247, Art. D248
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 8-1
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.
Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un recteur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité.

Le montant de l'indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

  Art. 2
Une indemnité de responsabilité est allouée aux   recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris suivant les modalités fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D471-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R253-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 29 A,   Art. 29 B,   Art. 29 C,   Art. 29 D,   Art. 29 E,   Art. 29 F,   Art. 29 G
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 19-3,   Art. 19-4,   Art. 19-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 juillet 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 décembre 2003


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979
  Art. 8-1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2008

  Art. 2
Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.
En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

-arrêt du remplissage ;

- analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;

- vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;

- mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. En particulier, les déchets dangereux sont stockés séparément des autres catégories de déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2000

  Art. 2,   Art. 3
L'unité de production photovoltaïque respecte les dispositions de la section III du présent arrêté, lorsque l'installation classée sur laquelle elle peut agir est nommée dans cette même section III.
Définitions.

Au sens de la présente section on entend par :

-matières dangereuses : substances ou mélanges visés par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que les déchets présentant des propriétés équivalentes.
Les connecteurs qui assurent la liaison électrique en courant continu sont équipés d'un dispositif mécanique de blocage qui permet d'éviter l'arrachement. La conformité des connecteurs à la norme en vigueur concernant les connecteurs pour systèmes photovoltaïques-Exigences de sécurité et essais-permet de répondre à cette exigence.
Ventilation des locaux.

 Les locaux identifiés à l'article 48 et recensés comme pouvant être à l'origine d'explosion sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs inflammables et prévenir la formation d'atmosphère explosive permanente en fonctionnement normal.
Surveillance de l'installation.

 L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients des produits utilisés, fabriqués ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas de dérive ou d'incident.
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées.
Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement.
Les installations mentionnées au premier alinéa de l'article 9 respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ” par les arrêtés pris en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement dans les délais et modalités prévus par lesdits arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'arrêté du 24 mai 2007relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-3,   Art. LO111-4,   Art. LO111-6,   Art. LO111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010

  Art. 1
Le régisseur est dispensé de cautionnement conformément à l'article 4 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019.
La dispense de cautionnement doit être mentionnée expressément dans chaque acte constitutif de régie.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 juillet 2009 
Art. Annexe II a
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 juillet 2009 

Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-14,   Art. R6111-15,   Art. R6111-16,   Art. R6111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-178 du 16 février 2009
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 septembre 2005 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R312-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R317-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R214-111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*442-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*481-13
Les rapports de surveillance et d'inspection ainsi que les documents relatifs à l'autorisation sont conservés par l'exploitant de manière à garantir le transfert approprié des informations, notamment en cas de changement d'exploitant.
Dans le cas des travaux à ciel ouvert :

 1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.

 2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.
Dans le cas des travaux à ciel ouvert ou souterrains, un arrêté du ministre chargé de l'environnement et des mines définit les caractéristiques du registre d'avancement et des plans que l'exploitant établit et tient à jour.
Le préfet peut, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et après avoir éventuellement consulté les autres administrations intéressées, atténuer ou renforcer les obligations résultant des articles 5-2 et 5-3 ci-dessus dans le respect de la protection, de la sécurité et de la salubrité publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à titre expérimental,  jusqu'au 31 décembre 2014, dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2014, dans les   tribunaux judiciaires désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 


Art. R312-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R312-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R552-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Sct. Sous-section 3-1 : Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes,   Art. R213-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R562-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 8
Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.
Le présent décret prendra effet au 1er janvier 1964.
Les indemnités allouées aux membres de l'académie nationale de médecine ci-dessous visés sont fixées aux taux suivants :
Secrétaire perpétuel 9 000 F par an
Trésorier  9 000 F par an
Membres 3 000 F par an
Les taux des indemnités allouées aux membres de l'académie de médecine sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre chargé de la Fonction publique.
L'arrêté du 14 septembre 2006établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés,   Art. R129-12,   Art. R129-13,   Art. R129-14,   Art. R129-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 décembre 2009 

Art. 18, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 56, Art. 51, Art. 61, Art. 68, Art. 71, Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D213-1-3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 11/01/2011 texte numéro 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7121-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-64
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
  Art. 123-2
Les comités techniques institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions des décrets du 15 février 2011 et du décret du 26 septembre 2014 susvisés et par les dispositions du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983

  Art. 7,   Art. 5,   Art. 4,   Art. 3,   Art. 2,   Art. 1

- Arrêté du 22 novembre 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié ls dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juin 2010 : 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juin 2010 : 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 

Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 4
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2011 texte numéro 21
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2011 texte numéro 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008

  Art. Annexe
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
 					 ― l'état-major ;
 					 ― la sous-direction des missions de sécurité ;
 					 ― la sous-direction de l'information générale ;
 					 ― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
 					 ― la coordination centrale des audits et assistances.
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée    en cas d'absence, d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.
La coordination centrale des audits et assistances contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
― l'état-major ;
- le service central du renseignement territorial ;
- la sous-direction des missions de sécurité ;
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
― la coordination centrale des audits et assistances.
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
- l'état-major ;
- le service central du renseignement territorial ;
- la sous-direction des missions de sécurité ;
- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
- la sous-direction des audits et du contrôle interne.
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10