Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 octobre 1981 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 octobre 1981 

Art. 2
Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. null
L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud et l'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse sont abrogés.
L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique est abrogé.
Sont abrogés les arrêtés : 
- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ; 
- Arrêté du 28 mars 2001


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2009


  Art. 3

- Arrêté du 30 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009
L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane est abrogé.
L'arrêté du 26 août 1998
fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique et l'

arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vendée sont abrogés.
L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Yvelines est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne est abrogé.
Sous-traitance
Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
Entrée en vigueur de certaines prescriptions.

 Les dispositions prévues dans les annexes II et IV sont applicables à compter du 1er octobre 2022. Avant cette date, les annexes II et IV dans la version initiale de l'arrêté du 11 mars 2010 restent applicables.
Exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche :  https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?pid_bo=24174
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, 
D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 21,   Art. 62
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication : 
― le secrétaire général ou son représentant ; 
― le   directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 23 décembre 2006 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Sct. Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Sct. Titre III bis : De l'intégration directe. 
,   Art. 39-1,   Art. 39-2,   Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 26-1,   Art. 26-2,   Art. 26-3,   Art. 26-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 3,   Art. 16,   Art. 4,   Art. 18,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 42,   Art. 49,   Art. 53,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 19,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES
L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.
Le  présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de  l'adaptation de l'article 1er ainsi rédigée : après les mots : “des règles de déontologie” sont ajoutés les mots : “fixées par la réglementation applicable localement”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3511-8,   Sct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs,   Art. D3511-15
Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 1 octobre 1938


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 5,   Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 quinto
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-3,   Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-570
 du 28 mai 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1413-24-1,   Art. R1413-24-2,   Art. R1413-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1413-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4227-14

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4227-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4324-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, 
Art. R4535-12
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Section 6 : Vérification des installations électriques, Art. R4724-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4216-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R470-1-1,   Art. R470-1-2,   Art. R470-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-163 du 12 mars 1987


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. R470-7, Art. R470-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R216-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R141-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2007

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 7 :  Regroupement de crédits

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R313-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. R315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2007 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 3,   Art. 4
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale des finances publiques", rattaché au directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2001

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1990

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1990

  Art. 7,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 septembre 1990 

Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 7,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 9,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 27
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

  Sct. TITRE IER - ORGANISATION ADMINISTRATIVE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions,   Art. 155 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 août 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007
  Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. D49-2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau XIV
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 2 ter,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 194,   Art. 201 quinquies,   Art. 202,   Art. 242-0 H
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6152-411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-405
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-410
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-403
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-412
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-406
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-413
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-414
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-402
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-409
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-401
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-626
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 40-1,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 56,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-631