Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre 
et plan climat-énergie territorial ,   Art. L229-25,   Art. L229-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-8,   Art. L213-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L256-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 16,   Art. 16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L253-7,   Art. L253-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000
  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L253-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. Section XI bis -                         Expérimentation des péages urbains,   Art. 1609 quater A.
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1531,   Art. 1635 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009

  Art. 13,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 14-1,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-4,   Art. L330-2

- Code de procédure pénale

  Art. 529-6,   Art. 529-11,   Art. 530,   Art. 530-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-64,   Art. L2333-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2213-3-1,   Art. L5214-16,   Art. L5214-16-2,   Art. L5215-20,   Art. L5215-20-1,   Art. L5216-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 2,   Art. 18,   Art. 14,   Art. 23-1

- Code de l'urbanisme

  Art. L332-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. L119-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 95,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1411-2

- Code du tourisme.

  Art. L342-3

- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2224-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1391 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-15,   Art. L4424-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L111-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 
Art. L300-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L621-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L581-34, Art. L581-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 398-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L581-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L160-1,   Art. L480-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L581-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L128-1,   Art. L128-2,   Art. L128-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
  Sct. Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer,   Art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L141-1,   Art. L141-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L313-2
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L443-3-1

II. - Le I entre en vigueur le premier jour du sixième mois après l'entrée en  vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1391 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1391 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 10-1,   Art. 24-4,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1391 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990
  Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L111-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L146-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L212-4,
Art. L213-12

-Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 

Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986

  Art. 41,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L213-10-9, Art. L213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L514-5
- Code de l'environnement

  Art. L211-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 -  				 					 				 					  Produits de la pêche 				 					  ,   Art. L. 644-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L2224-8, Art. L2224-12-2

-Code de la santé publique 

Art. L1331-1-1, Art. L1331-6

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2224-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-10, Art. L541-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-10-7, Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L220-1,   Art. L220-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier

  Art. 68-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-6,   Art. L125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L147-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air,   Art. L228-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Sct. Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison,   Art. L156-1,   Art. L156-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Art. L111-10-3, Art. L111-10-1, Art. L111-10-4, Art. L152-1, Art. L152-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier 

Art. 83-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier 

Art. 68-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier 

Art. 83 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier 

Art. 141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006

  Art. 102

- Code de la santé publique

  Art. L1331-11,   Art. L1331-11-1

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L271-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin,   Art. L213-12,   Sct. Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin,   Art. L213-12-1,   Art. L414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-436 du 14 avril 2006

  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L142-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L341-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L334-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L362-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L322-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants,   Art. L669-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L632-1

- Code forestier

  Art. L13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L123-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L211-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L216-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. L135 P
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L253-3, Art. L253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L411-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L611-6,   Art. L640-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L. 641-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L510-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006

  Art. 44
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique,   Art. L258-1,   Art. L258-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L310-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L322-6-2,   Art. L322-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006

  Art. 83

- Code de l'environnement
  Art. L213-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L142-3,   Art. L710-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L414-1,   Art. L414-3,   Art. L414-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement.
L211-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L211-14, Art. L216-1, Art. L216-3, Art. L216-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe (partie 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1625 du 19 décembre 2006

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 41 decies,   Art. 41 undecies,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 J,   Art. 96 K,   Art. 96 L,   Sct. 4° : Déclaration européenne des services,   Art. 96 N
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 96 O
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 68,   Art. 95-0,   Art. 98 C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 2-1,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
La commission remet au Parlement, tous les deux ans, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'année à venir, le rapport mentionné au quatrième alinéa de l'article 74 de la loi du 27 mai 2009 susvisée. Ce rapport est également transmis au Premier ministre. 
Le premier rapport est établi en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 2,   Art. 3
ANNEXE I
Appendice 9
NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 
Art. annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe I (III)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (II)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 juin 1991 
Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1433 du 14 juin 1946

  Art. 1,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-97,   Art. R123-220,   Art. R123-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

  Art. ANNEXE I,   Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ,   Art. ANNEXE V
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est désignée la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R365-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-18-4,   Art. R*441-18-5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 octobre 2008 
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 octobre 2008 
Sct. Annexe, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 2
Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 avril 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 4-1, Art. 1er-1, Art. 4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2003


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R752-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-30,   Art. R752-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-18,   Art. R425-19,   Art. R425-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R143-32,   Art. R143-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5112-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 301 J,   Art. 301 M

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 301 K,   Art. 301 L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 301 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 301 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 301 I
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2009
  Art. 11,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2009

  Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2009

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. 2

- Arrêté du 7 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009

  Art. 11

- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. 11
Il est créé la spécialité " optique lunetterie " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité " perruquier posticheur " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité,   Art. D6162-10,   Art. D6162-11,   Art. D6162-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1617-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6145-64