Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

  Art. Tableau 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A526-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A526-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A526-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-126-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-121-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-121-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D526-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D955-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 10 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-1,   Art. R311-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-2-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
  Art. 22 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-227
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 5,   Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R125-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R125-3,   Art. R125-4,   Art. R125-5,   Art. R125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R433-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R451-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R433-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel,   Art. R412-1,   Art. R412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R523-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R721-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2012

  Art. 5
Les inspecteurs généraux de 2e classe promus à la 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 2,   Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 28
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du centre national de formation à la sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-581 du 9 juillet 1999

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R7122-13,   Sct. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
I. - Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D313-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D313-54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D311-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R211-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-2)
,   Art. Annexe 7-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018


  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019

  Art. 12
L'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin, prise en application de l'article 74-1 de la Constitution, est ratifiée. 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-720 du 28 juin 2010

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4012-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2019

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018


 Art. 6-2,  Art. 6-3,  Art. 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018


 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018


 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R445-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-5-1,   Art. R441-5-2,   Art. R441-5-3,   Art. R441-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019
  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999


  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-286 du 24 mars 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 10,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2015 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

  Art. 1,   Art. 10,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 

Art. 46 AX
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D319-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1978

  Art. Annexe
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale

Annexe II. - Conditions relatives au dépôt et au format des documents de propagande électorale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4221-1,   Art. D4221-2,   Art. D4221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4221-13-5,   Art. R4221-13-6,   Art. R4221-13-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4131-29,   Art. R4141-4,   Art. R4151-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4221-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4111-34,   Art. R4111-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4111-14,   Art. R4111-15,   Art. R4111-17,   Art. R4111-18,   Art. R4111-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041593832
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 29 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 quinquies,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 sexies,   Art. 2 septies
Les concours d'admission sur épreuves aux écoles centrales de Lyon, Marseille et Nantes, à Centrale Lille Institut et à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ne comportent que les épreuves écrites. Les coefficients affectés à chaque épreuve sont inchangés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

Argentine ;

Bolivie ;

Brésil (sauf Brasilia) ;

Chili ;

Costa Rica ;

Pérou ;

Uruguay.
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041923806
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020

  Art. 1
Pour adapter l'application du II de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours externe à dominante juridique et économique comporte une seule épreuve orale d'admission : l'épreuve n° 1.

L'épreuve n° 2 du II de l'article 2 ci-dessus est suspendue.
Pour adapter l'application du II de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte une seule épreuve orale d'admission : l'épreuve n° 1.

L'épreuve n° 2 du II de l'article 3 ci-dessus est suspendue.
A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
ANNEXE 2

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

- Argentine ;

- Bolivie ;

- Brésil (sauf Brasilia) ;

- Chili ;

- Costa Rica ;

- Pérou ;

- Uruguay.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2019

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2019

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2019

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. null,   Art. null,   Art. null
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des entreprises et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Lorsqu'ils ne sont pas tenus au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, les registres prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 321-7 du code pénal doivent être conçus de manière à ce que les feuilles soient inamovibles.
Les registres mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article 321-7 du code pénal doivent être conformes respectivement aux modèles figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-181
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-183
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-156
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-151
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-186
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-185
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-180
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-179
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-177
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-147
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-64
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- Code de commerce

  Art. A444-161
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- Code de commerce

  Art. A444-65
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- Code de commerce

  Art. A444-158
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- Code de commerce

  Art. A444-91
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- Code de commerce

  Art. A444-129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-63