Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 16,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 O,   Art. 242-0 Z sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R391-3,   Art. R391-4,   Art. R391-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1965

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1962

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1962

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D752-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-3,   Art. R732-7,   Art. R732-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R552-2,   Art. R552-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 2,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 56-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R572-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R572-3
I. - Les attributions dévolues à la mission interministérielle aux rapatriés sont transférées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
II. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. D432-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 quinquies,   Art. 41 nonies,   Art. 50 sexies J,   Art. 50 sexies K
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
" Université Paris Lumières " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1111
 du 1er octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-71,   Art. D741-72,   Art. D741-74
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D242-8, Art. D242-9, Art. D242-11
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0044 du 21 février 2017, texte n° 2, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034068395
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHFJUONywd9tpy5435ryuOKA=
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B51-SSHriFiFYTUI37wQ7PwDva0a42xsLCS5e-CWYeI=
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038772486
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 53, accessible à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340845
Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme défini à l'article L. 221-7 du code de l'énergie ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie en dehors de ceux faisant suite à la contribution financière à ce programme et dans les conditions fixées par l'arrêté validant ce programme.
Les pondérations prévues dans les articles 5 à 6-1 sont cumulables.
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2.
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037967940
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037967940
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041889295
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773882
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R162-42-1-4, Art. R162-42-1-5, Art. R162-42-1-6, Art. R162-42-1-7, Art. R162-42-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
  Art. 3 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D381-1,   Art. D381-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D351-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 24 bis,   Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R173-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 20 bis,   Art. 22 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-24-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R173-15,   Art. D351-1-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D351-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 6 bis,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R33 bis,   Art. R37 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Section 3 : Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, Art. R461-16, Art. R461-17, Art. R461-18, Art. R461-19, Art. R461-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R423-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D653-1,   Art. D711-3,   Art. D717-1,   Art. D717-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D653-1,   Art. D711-3,   Art. D717-1,   Art. D717-2
Pour la constitution du premier conseil d'administration, les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 8 sont désignées par les ministres chargés de la tutelle sur proposition conjointe du président et du vice-président du conseil d'administration provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-616 du 30 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 95 D,   Art. 97 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-937 du 18 octobre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R851-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-936
 du 18 octobre 2013
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la propriété des personnes publiques. 
Art. R3211-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-3-2,   Art. R31-10-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
  Art. 43-1,   Art. 43-2,   Art. 43-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
  Art. 44-1,   Art. 44-2,   Art. 44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 46,   Art. 47,   Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A112-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des assurances 

Annexe à l'article A112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 38,   Art. 39
Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D361-1,   Sct. Chapitre 1 : Dispositions générales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 21 janvier 2010


  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

  Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-926 du 2 août 2005
  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2135-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R653-40-1,   Art. R653-40-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-131 du 6 février 1976

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-648 du 22 juillet 1994

  Art. 1,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-261 du 10 mars 1962

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-167 du 28 février 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D459
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-521 du 23 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L243-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R644-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R612-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R612-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les travailleurs indépendants,   Sct. Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.,   Art. R244-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R133-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R612-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D741-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D711-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-3-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D711-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-90
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D412-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-552 du 19 juin 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 7,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
  Art. XIV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 21 bis,   Art. 21 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-26-1,   Art. R723-26-2,   Art. R723-26-3,   Art. R723-26-4,   Art. R723-26-5,   Art. R723-26-6,   Art. R723-26-7,   Art. R723-26-8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-46,   Art. D331-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-64,   Art. R652-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R216-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R113-11,   Art. R113-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 C,   Art. 242 sexies,   Art. 242 septies A,   Art. 242 septies J,   Art. 267 quater F,   Art. 267 quater H
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 325
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 quater G,   Art. 111 quater I,   Art. 111 quater U
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R102 AA-1,   Art. R102 AB-1,   Art. R102 AC-1

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 ZB-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010

  Art. 3