Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

  Sct. Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2011

  Art. 5
Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 7°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010

  Art. 10
Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 5°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3.
Les services supplémentaires effectués par les fonctionnaires de la police nationale peuvent, dans les conditions fixées par décret, être indemnisés.

L'indemnisation d'une heure supplémentaire éventuellement majorée est exclusive de tout repos compensateur correspondant.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4
L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Sct. Annexe I,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Sct. Annexe II,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1,   Art. D711-6-1,   Art. D711-2,   Art. D715-3
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Lille prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Hauts-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 411-20-2,   Art. 422-203,   Art. 422-238
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D330-4,   Art. D330-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-7,   Art. R753-7,   Art. R763-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Sct. Titre Ier : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

  Art. 11
Les demandes de dispense et d'admission prévues aux articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 sont adressées au bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, par téléprocédure.
Les commissaires de justice qui ont, dans les conditions prévues par le présent titre, acquis la qualification pour organiser et réaliser des ventes volontaires et qui ont pratiqué de telles ventes, au sein d'une société régie par le livre II du code de commerce, ne perdent pas cette qualification lorsqu'ils cessent d'être commissaire de justice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-18-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 3
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004


 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2018

  Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-2.02,   Art. 211-2.03,   Art. 211-2.04,   Art. 211-2.07,   Art. Annexe 211-2.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.09

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-3.A.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-767 du 28 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R724-7,   Art. R724-9,   Art. D724-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-6,   Art. R725-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 1995  
 Art. 1 ,  Art. 2 ,  Art. 3 ,  Art. 4 ,  Art. 5 
-Arrêté du 31 décembre 2012 
 Art. 1 ,  Art. 2 ,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D21-2
Les conditions générales d'utilisation du téléservice de transmission des résultats d'élection au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail, accessibles sur la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr et propres à chaque mode de transmission, s'imposent à ses utilisateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1415-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1415-1-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D201-7,   Art. D200-2,   Art. D221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R481-8-1
Les informations mentionnées à l'article 1er sont transmises au ministre chargé de l'environnement chaque année avant le 1er août pour les activités conduites au cours de l'année précédant cette date. Ces informations peuvent être adressées par voie postale ou par courrier électronique à l'adresse  apa@developpement-durable.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D164-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D163-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D121-1
A créé les dispositions suivantes : 
Code de l'éducation 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Société de coordination sous forme de société anonyme ,   Art. Annexe I à l'article R423-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe II à l'article R423-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D454-12-1,   Art. D422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-16,   Art. D454-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-20,   Art. R421-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-308 du 25 avril 1980

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-519 du 11 mai 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 9 bis,   Art. 9 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. R331-1, Art. R331-19, Art. R. 811-3, Art. R811-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1523-3,   Art. R3252-7,   Art. R3252-10,   Art. R3252-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R114-2,   Art. R740-11,   Art. R750-9,   Art. R760-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 10,   Art. 15-2,   Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail


Art. Annexe à l'article R1422-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 52, Art. 339, Art. 510, Art. 1188, Art. 1200-8, Art. 1576, Art. ANNEXE, art. 3, Art. ANNEXE, art. 7, Art. ANNEXE, art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R141-17,   Art. R581-81,   Art. R571-93,   Art. R611-1,   Art. R621-1,   Art. R631-1,   Art. R650-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-3,   Art. R722-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R212-3,   Art. R212-6,   Art. R442-2,   Art. R631-2,   Art. R641-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R72,   Art. R201,   Art. R202,   Art. R334
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-29,   Art. R15-33-40,   Art. R252,   Art. R354
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R342-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R492-1,   Art. R751-158,   Art. R751-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R5112-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-55-4,   Art. R421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1802-5,   Art. R1802-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R425-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R610-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R215-14,   Art. R471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R161-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R652-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-91,   Art. R2353-1,   Art. R2421-1,   Art. R2431-1,   Art. R2441-5,   Art. R2481-1,   Art. R2482-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-36,   Art. R1423-37,   Art. R1423-38,   Art. R1423-44,   Art. R3252-27,   Art. R3252-31,   Art. R3252-34,   Art. R3252-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-146
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D374-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-105
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-984 du 9 septembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D212-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D212-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D212-19-1,   Art. D212-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Livre IV,   Sct. Annexe,   Art. Annexe à l'article D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D274-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D491-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-10-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. Annexe Tableau IV-II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. Annexe Tableau IV-III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire


 Art. Annexe Tableau IX-I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D562-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D562-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau I,   Art. Annexe Tableau IV bis,   Art. Annexe Tableau XII,   Art. Annexe Tableau XIV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D552-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D552-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D532-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D532-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau IX-I
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D531-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D531-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D551-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D521-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D551-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-26,   Art. D338-27,   Art. D338-28,   Art. D338-30,   Art. D338-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D454-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-31,   Art. D454-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R213-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R213-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-section 3 : Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice ,   Art. R213-9-10,   Art. R213-9-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-8,   Art. R212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R213-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-section 3 : Compétence du juge du tribunal judiciaire ,   Art. R211-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R532-9,   Art. R532-21,   Art. R532-23,   Art. R532-24,   Art. R531-1,   Art. R531-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R252-1,   Art. R311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R218-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. R211-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R511-1,   Art. R513-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R513-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-26,   Art. R123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-14,   Art. R211-15,   Art. R211-16,   Art. R211-17,   Art. R211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-1,   Art. R123-2,   Art. R123-15,   Art. R123-16,   Art. R123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R131-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6145-72-1,   Art. D6145-72-2,   Art. D6145-72-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6145-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe 5 à l'article A4241-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-550 du 30 juin 1983

  Art. unique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11