Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-2-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-2-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-2-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-2-11,   Art. R441-2-12,   Art. R441-2-13,   Art. R441-2-14
A modifié les disposittions suivants : 
Code de commerce 

Art. R226-1

A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R225-60-2,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le présent arrêté et les modifications de ses annexes sont consultables à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037542704
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 11 juin 2015, mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr et  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L654-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L671-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L653-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1313-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L942-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R546-1,   Art. R546-4,   Art. R546-2,   Art. R546-5,   Art. R546-3,   Art. R546-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe II,   Art. Annexe I
L'agrément est refusé lorsqu'un commissaire ne remplit pas les conditions fixées par le présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L68,   Art. L102 B,   Art. L128,   Art. L135 O,   Art. L145 A,   Art. L145 D

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L247 B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-284 du 19 mars 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Généralités.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Foudre. 
L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4152-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4153-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18,   Art. 24 ter,   Art. 56 J terdecies,   Art. 56 j terdecies C,   Art. 56 j terdecies D,   Art. 147,   Art. 170 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D521-3,   Art. D521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D521-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. A85-1
L'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'application de cette disposition au plus tard le 30 juin 2020.
L'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure est applicable jusqu'au 31 décembre 2021. Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'application de cette disposition au plus tard le 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 
Art. 226-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 323-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L574-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L234-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Sct. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT, Art. L801-1,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L285-2,   Art. L286-2,   Art. L287-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. L4211-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L4241-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 694-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-26,   Art. L561-29

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L241-3,   Art. L811-5,   Art. L241-4,   Art. L871-5,   Art. L242-9,   Art. L871-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2014

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-31-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-9-1,   Art. R*123-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Sct. Chapitre V : Dispositions  finales,   Art. 24,   Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 23-1
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site   www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R134-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R311-2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-2-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-121-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 10 bis,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*214-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Section IV : Délégation du droit de préemption,   Art. R214-18,   Art. R214-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R214-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2015

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre IV : Fin de la protection 

,   Art. L724-1,   Art. L724-2,   Art. L724-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L722-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L721-2, Art. L721-3

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L722-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement.,   Art. L349-1,   Art. L349-2,   Art. L349-3,   Art. L349-4,   Art. L345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L553-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5223-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5223-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5423-8,   Art. L5423-9,   Art. L5423-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L551-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-1
Les membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle ne doivent avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle peut créer, en son sein, des groupes de travail sur des questions particulières auxquels des experts peuvent participer.
Elle peut associer à titre consultatif à ses travaux des représentants de départements ministériels intéressés ou toute autre personne qualifiée.
Le secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est assuré par la direction des affaires maritimes qui prépare en outre le bilan annuel prévu au 6° de l'article L. 5543-1-1 du code des transports.
Le secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui prépare en outre le bilan annuel prévu au 6° de l'article L. 5543-1-1 du code des transports.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret.
La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le secrétaire général du ministère en charge des sports et le directeur des sports ou leurs représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
Les arrêtés du 30 juillet 2007relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et sur l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont abrogés.
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D571-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2312-1,   Art. L2312-4,   Art. L2312-5,   Art. L2312-7,   Art. L2312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-1,   Art. L4231-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. L9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L395,   Art. L401
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4121-4,   Art. L4124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-13-12,   Art. L1333-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2338-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L214-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 52-351 du 31 mars 1952


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1332-6-1,   Art. L3414-5,   Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. Annexe,   Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L113-4,   Art. L114-2,   Art. L114-3,   Art. L114-7,   Art. L114-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 2-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 2-3-4
.
 CORPS ET GRADE
 TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2015
Capitaine de police
45 %
Année 2016
Capitaine de police
40 %
Année 2017
Capitaine de police
32 %
.
 CORPS ET GRADE
 TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2015
Commandant de police
12 %
Année 2016
Commandant de police
11 %
Année 2017
Commandant de police
10 %
Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2014

  Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2014

  Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. Annexe V
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R242-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R242-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R242-93
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 1981 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 1978

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981
  Sct. APPENDICE 3,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1992

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques,   Art. R434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
  Art. 19 bis
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R148
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site  https://www.education.gouv.fr.
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Il est créé la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " sont définies en annexe I au présent arrêté.
La spécialité " arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel " est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.