Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.1.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.5.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R143-37
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote central après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2005

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6422-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6315-1, Art. R6315-2, Art. R6315-3, Art. R6315-4, Art. R6315-5, Art. R6315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 5 bis,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 14 bis,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002
  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-529 du 19 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 4 octobre 2006 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R6332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-53
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R6332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-58
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation,   Art. R6332-36,   Art. R6332-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-37-1,   Art. R6332-37-2,   Art. R6332-37-3,   Art. R6332-37-4,   Art. R6332-37-5,   Art. R6332-37-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D121-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D121-36
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D7234-8, Art. D7234-9, Art. D7234-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif,   Art. D7234-20,   Art. D7234-21,   Art. D7234-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7234-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D7234-4, Art. D7234-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 393,   Art. 396,   Art. 397-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 360-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 339-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 382
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 342
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 367
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
  Art. 229
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 229-1,   Art. 229-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 316
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 191
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 242-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 246
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 89-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 228
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 300
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 89-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 19,   Art. 21,   Art. 40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 7-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 63-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 172-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 210
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 174
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
  Art. 217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 181
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 338-4
Le ministre de la défense ou le directeur de l'établissement public demeure compétent pour l'ensemble des actes de gestion et d'administration des agents mis à la disposition sous réserve des dispositions de l'article 6.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

  Art. 4
Vous pouvez consulter la vignette à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100923&numTexte=4&pageDebut=17280&pageFin=17281
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 décembre 2009 

Art. 2, Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R93-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D320-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D320-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D320-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D350-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*122-3
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 mars 1997


Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-1170 du 26 décembre 1996


Art. 1, Art. 2

Le décret du 24 avril 1975 relatif aux indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6351-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6361-3,   Art. D6361-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-9,   Art. R6351-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6361-1,   Art. R6361-2,   Art. R6363-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-1,   Art. R6351-2,   Art. R6351-3,   Art. R6351-4,   Art. R6351-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R6362-1, Art. R6362-2

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R6362-1-1, Art. R6362-1-2, Art. R6362-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6353-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-139 du 24 février 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 32,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-528 du 25 mai 1963
  Art. 4-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 décembre 2009 
Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 4 J,   Art. 4 K
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 281 H bis,   Art. 299 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2
L'Autorité nationale des jeux détermine les exigences techniques liées à la mise en œuvre, par les opérateurs, des obligations mentionnées au présent chapitre.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget, pris après avis de l'Autorité nationale des jeux, précise les modalités selon lesquelles les joueurs sont informés, en application de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure, de leur faculté d'être volontairement interdits de jeu.
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Autorité nationale des jeux, précise le contenu et les modalités d'affichage du message de mise en garde, prévu au premier alinéa de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure, des risques liés au jeu excessif ou pathologique.
L'opérateur met en place une procédure simple et aisément accessible permettant au joueur de demander à tout moment la clôture de son compte joueur.
Les données personnelles confiées par le titulaire d'un compte joueur à l'opérateur sont conservées par ce dernier dans les conditions prévues par le chapitre III bis du présent décret.
Le reversement des avoirs du compte du joueur en ligne ou en réseau physique de distribution sur le compte de paiement de son titulaire ne peut avoir lieu avant que l'opérateur ait reçu un document comportant les références du compte de paiement ouvert au nom du joueur, mentionné au VI de l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
Les données personnelles confiées par le titulaire d'un compte joueur à l'opérateur sont conservées par ce dernier dans les conditions prévues par le décret du 18 mai 2010 susvisé.
Le dossier de demande d'inscription à l'examen national de thanatopraxie comprend obligatoirement une attestation de fin de formation théorique délivrée par le centre de formation ayant dispensé l'enseignement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2223-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-130
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-131
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 avril 2010 

Art. 3

L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes des enseignements communs d'histoire et de géographie en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionné au 2° du III de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 0,21 ‰.
Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée au 2° du III de l'article 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 0,23 ‰.
Le montant de la contribution forfaitaire mentionnée au 3° du C du II de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 5 000 euros.
Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionné au 2° du III de l'article L. 612-20 du code monétaire et financierest fixé à 0,15 pour mille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 16,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-484 du 22 mai 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1391
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Titre XII : Du casier judiciaire,   Art. A53-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté     d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints. 
II A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 

Art. Annexe
I. - Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.
II A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 16,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6144-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6122-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 octobre 2008 

Art. 4, Art. 5, Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 avril 2009 

Art. 3, Art. 4, Art. 5
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Meaux ”, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2008

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun ”, sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.
L'arrêté du 23 juillet 1998
fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Marne et l'

arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes sont abrogés.
L'arrêté du 23 juillet 1998
fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube et l'

arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne sont abrogés.
L'arrêté du 23 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 janvier 2002 

Art. 4, Art. 8, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. 3