Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2009 
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009
  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2009 
Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 36 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 66
SOUS-PARTIE Q. - LIMITATIONS DES TEMPS DE VOL ET DE SERVICE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE REPOS 
Rédaction réservée.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Sct. Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante,   Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 9,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973
  Art. 5,   Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 septembre 2008 

Art. 4, Art. Annexe VII

4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3116-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6133-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6147-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-3,   Art. L1110-4,   Art. L1511-5,   Art. L1521-1,   Art. L1531-2,   Art. L1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4131-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6112-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6315-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-573 du 21 juin 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 18,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Sct. TITRE Ier BIS :  DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. Chapitre Ier : Recrutement,   Art. 3-2,   Sct. Chapitre II : Nomination,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2344-1
Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de huit échelons.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.
Le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom comprend le grade unique d'aide-technicien doté de huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 RH
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28-1,   Art. 28-2,   Art. 28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 18-1,   Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968


  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.,   Art. 31,   Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 78,   Art. 82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009


  Art. AOC "Montrachet"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe " Charlemagne "
Le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de huit échelons.
Le corps des dessinateurs de France Télécom comprend le grade unique de dessinateur doté de huit échelons.
Le corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quatorze échelons et celui de chef dessinateur doté de neuf échelons.
Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.
Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
Le corps des techniciens des installations de France Télécom comprend le grade de technicien des installations doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de neuf échelons.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 octobre 2016 : Paris-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : Paris-Samara (Russie).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 octobre 2016 : Paris-Tunis (Tunisie).
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2311-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R. 2311-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R321-3-1,   Art. R322-8-1,   Art. R321-4-1,   Art. R322-8-2,   Art. R322-8-3,   Art. R322-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R213-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. R121-2,   Art. R137-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-816 du 13 septembre 1983

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Art. R102-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er septembre 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. GE 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 octobre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010

  Art. 2
Tarifs cibles applicables au 1er janvier 2015 :
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121207&numTexte=21&pageDebut=19171&pageFin=19221
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 49
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel sur autorisation doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-41,   Art. R*1333-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1412-5,   Art. R*1412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-130
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R743-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-120
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre Ier ter :  La médiation,   Art. L771-3,   Art. L771-3-1,   Art. L771-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
 du 29 juin 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION
TAUX BRUT PAR COPIE
(en euros)
Groupe 1
5,45
Groupe 2
4,50
Groupe 3
2,50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 26,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R413-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 38,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-485 du 3 juin 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R96
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 27
Sont institués des comités techniques au                        ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-992 du 16 août 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-797 du 20 août 1991

  Art. 11
L'exécution et les conditions d'exécution des services visés aux points 1 et 2 de l'article 1er du présent arrêté sont déterminées par la situation des demandeurs au regard des formalités préalables prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent jusqu'au 31 janvier 2012 pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D213-1-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R431-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. R431-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. R431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. R431-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
  Sct. CHAPITRE VI : MARQUAGE,   Art. 25-1,   Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
  Sct. CHAPITRE IV : MARQUAGE,   Art. 25-1,   Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
  Sct. Chapitre VI : Marquage,   Art. 22-1,   Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 1
Le service de santé au travail est administré par le directeur du service sous la surveillance du comité technique qu'il préside. Cette surveillance s'exerce dans les conditions prévues au IV de l'article 29 du décret du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262275
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036756002
Les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants sont réalisés à l'aide d'une des solutions décrites à l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé, à l'exclusion des pompes à chaleur air/ air.
Formulaire type de justification de réalisation des travaux outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 17/06/2011 texte numéro 18
Formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt outre-mer
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 139 du 17/06/2011 texte numéro 18
Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'école, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
 L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.
L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.