Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 54-0 U
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Villefontaine ", sis centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emile-Romanet, 38090 Villefontaine.
Il est créé une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape (   tribunal judiciaire de Lyon).
Il est créé une maison de justice et du droit d'Avignon sur le territoire de la commune d'Avignon (   tribunal judiciaire d'Avignon).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-69
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

  Art. 4
Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Sct. CHAPITRE 12 :  L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 19,   Art. 20
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Grenoble ", sis 11, rue Elie-Vernet-38000 Grenoble.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L762-1,   Art. L763-1,   Art. L764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-10,   Art. L313-11-1,   Art. L511-1,   Art. L742-4,   Art. L731-1,   Art. L556-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L742-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-11,   Art. L311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L512-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-14-1
I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018.]

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L349-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-5-1,   Art. L431-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L751-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-8,   Art. L316-3,   Art. L316-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L743-1,   Art. L743-2,   Art. L743-3,   Art. L743-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L722-1,   Art. L723-2,   Art. L723-6,   Art. L723-8,   Art. L723-11,   Art. L723-13,   Art. L724-3,   Art. L812-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre IV : La dimension extérieure de l'asile,   Art. L714-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L222-5,   Art. L222-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L752-1,   Art. L752-3,   Art. L723-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L741-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L733-5,   Art. L741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L213-9,   Art. L222-4,   Art. L222-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-6
I et II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration.


Art. L. 212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 441-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L512-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L553-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-5,   Art. L541-3,   Art. L561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L744-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair",   Art. L313-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-30-2,   Art. 222-48,   Art. 311-15,   Art. 312-14,   Art. 322-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 223-21,   Art. 224-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-1-1,   Art. L611-3,   Art. L621-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 441-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L551-1, Art. L551-2, Art. L552-1, Art. L552-4, Art. L552-5, Art. L552-6, Art. L552-10, Art. L552-7, Art. L552-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-1-1,   Art. L624-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-20,   Art. L313-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L571-4
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre VII quater : Le sursis à exécution des mesures d'éloignement visant les demandeurs d'asile,   Art. L777-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-7-2,   Art. L313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2495
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L213-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L711-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2493,   Art. 2494
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L732-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L314-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L512-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Sct. Paragraphe 6 : Du renvoi d'un litige par le juge de proximité devant le juge d'instance.,   Art. 70-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 60
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (AC)
Part femmes
Part hommes
Administration centrale
82,33 %
17,67 %
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ÎLE-DE-FRANCE (DRIEA)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Part femmes
Part hommes
DRIEA
87,95 %
12,05 %
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DTAM)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Part femmes
Part hommes
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
89,47 %
10,53 %
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Part femmes
Part hommes
VNF
82,24 %
17,76 %
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Part femmes
Part hommes
CEREMA
87,64 %
12,36 %
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)

			Services déconcentrés

			Part femmes

			Part hommes

			DGTM Guyane

			75,00 %

			25,00 %
Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-17,   Art. R1332-18,   Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3,   Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
L'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 13 décembre 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
  Art. 22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 1988
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2017

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Sct. Annexes,   Art. Annexe  I,   Art. Annexe  II,   Art. Annexe  III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014
L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015,2016 et 2017 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6222-18,   Art. L6222-18-1,   Art. L6222-18-2,   Art. L6222-21,   Art. L6225-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2312-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L4153-6

- Code de la santé publique


 Art. L3336-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L337-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4153-1
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1153-5, Art. L1153-5-1, Art. L2314-1, Art. L2315-18 

IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5422-1-1,   Sct. Intitulé,   Art. L5426-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5,   Art. L122-5-1,   Art. L122-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1261-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1264-3,   Art. L8115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-4-1,   Art. L1263-3,   Art. L1263-5,   Art. L1263-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1263-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5523-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1263-6,   Art. L1264-3,   Art. L1264-4,   Art. L8115-7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005


 Art. 98

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur la période courant à compter de cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L719-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8224-3,   Art. L8224-5
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Sct. Titre préliminaire ,  Sct. Chapitre unique,  Art. L2301-1

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul des effectifs enregistrés dans les entreprises à compter du 1er janvier 2019.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8113-5-1,   Art. L8113-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L265-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Sct. Section 4 : Les écoles de production ,  Art. L443-6

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5524-2,   Art. L5524-3,   Art. L5524-10,   Art. L6523-3,   Art. L5531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-5,   Art. L5312-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Conditions particulières de détachement
,   Art. L1262-6,   Art. L1262-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-4-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5411-6-1,   Art. L5411-6-3,   Art. L5411-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5422-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5422-4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1222-9 

II.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail s'appliquent aux agents mentionnés à l'article L. 323-2 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5421-1,   Art. L5421-2,   Art. L5422-1,   Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi,   Art. L5425-9,   Art. L2145-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1263-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-2-1,   Art. L1262-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 5 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Sct. Annexes,   Art. Annexe  I,   Art. Annexe  II,   Art. Annexe  III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-17-2,   Art. R351-22
Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 118 de la même loi s'exercent auprès de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.