Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-156
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-159-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 décembre 2002 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 novembre 2007 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
  Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R142-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 54-0 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3221-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III :  Admission en soins psychiatriques   sur décision du représentant de l'Etat,   Art. R3213-1,   Art. R3213-2,   Art. R3213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent,   Art. R3212-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3224-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-526 du 20 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R255-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 3 :  Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R173-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R723-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-40,   Art. R723-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R173-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R228-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D226-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 décembre 2009 

Art. 11, Sct. TITRE IER : FORMATION

- Arrêté du 25 avril 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D214-3,   Art. D214-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 


Art. 2, Art. 3

Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. A37-16, Art. A37-30, Art. A37-17, Art. A37-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 9
CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE
Liste des variétés à fruits inscrites et des synonymes utilisables
(validée par la section vigne du CTPS en 2010)
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Sct. Titre IV : Détachement, intégration directe.,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 121
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1970


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 27 juillet 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de France Education international, comprend également le secrétaire général.

Le directeur de France Education international est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.
Le comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223a-I/05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223a-II-1/02-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 octobre 2004 : 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 15 octobre 2004 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 juillet 2002 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 4 mai 2004 

Art. Annexe III
Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par au moins une fibre. Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d'au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes définies en annexe I.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 juin 1969


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 22 juin 1973 modifié relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements est abrogé.
La mise à disposition d'un opérateur de communications électroniques de l'installation fait l'objet d'une convention entre le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires et cet opérateur. 
Les clauses de cette convention sont conformes à celles prévues à l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques.
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2564-3,   Art. R2564-4,   Art. R2564-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 
Art. 509-1, Art. 509-2, Art. 509-3, Art. 540, Art. 837, Art. 855
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 20,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 492-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 

Art. 1121-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 

Art. 1136-2, Art. 1252, Art. 1252-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R512-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 et 3.
Pour les activités de formation, le conseil d'administration des établissements publics détermine par délibération le montant de la rémunération des activités de formation pour chaque niveau d'expertise du public destinataire, dans le respect des barèmes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :
 MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION
11 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1996

  Art. 1

- Arrêté du 15 janvier 1998

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-00 I,   Art. 50-00 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-0 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-0 A bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté du 29 décembre 2006relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 15
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=20&pageDebut=15380&pageFin=15388
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. 16,   Art. 17
Vous pouvez consulter les tableaux à cette adresse :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=21&pageDebut=15389&pageFin=15397
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=23&pageDebut=15407&pageFin=15414
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007
  Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Art. 17-1,   Art. 18
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=24&pageDebut=15415&pageFin=15423
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
  Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Art. 10-1,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991

  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R169-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-327 du 20 février 1959

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-1,   Art. 712-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D533-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D575
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-498 du 29 juin 1971

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. L142-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
1° A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010

  Art. 42-1,   Art. 42-2

2° Le dernier alinéa de l'article 43 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-2-1,   Art. Annexe 4-2-2,   Art. Annexe 7-3,   Art. Annexe 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D631-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 septembre 2008 
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 28,   Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 26,   Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 mai 2008 
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D123-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D123-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D123-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D123-41, Art. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 


Art. D123-34,
Art. R123-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D123-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D123-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D211-118,   Art. D211-119
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 G nonies A,   Art. 328 G nonies B,   Art. 328 G nonies C,   Art. 328 G nonies D
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 avril 2006 

Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels,   Art. D414-30,   Art. D414-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 46-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 47-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Sct. Chapitre II : Procédures d'enregistrement et de déclaration d'acquisition et de détention.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 47
Les adjonctions et modifications apportées à l'article R. * 315-9 du code de la construction et de l'habitation par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé.
Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :
-l'élimination des pointes d'émail et des aspérités des tables dentaires ;
-l'extraction de dents de lait et de dents de loup.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 17,   Art. 31,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 27,   Art. 42,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 17,   Art. 32,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,   Art. D243-1,   Art. D243-2,   Art. D243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.3.1,   Art. 2.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.4.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.2.3,   Art. 3.2.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.1,   Art. 3.1.3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.1.4