Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D831-2,   Art. D821-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D262-94-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D324-4
Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
(Dispositions nominatives non répertoriées)
Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.
L'enregistrement de la convention et de l'avenant approuvés par l'article 2 et annexés à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs (3 fr.)
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3441-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R3543-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4437-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mai 2010 

Art. 9, Art. Annexe, Art. 8
Le Défenseur des droits est nommé par décret en conseil des ministres, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. 
Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur sa demande ou en cas d'empêchement dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-100 du 5 février 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO130, Art. LO489, Art. LO516, Art. LO544, Art. LO176, Art. LO319

A créé les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO194-2, Art. LO230-3, Art. LO340-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958
  Art. 4
Il est créé un conseil de prud'hommes dans le Département de Mayotte, situé dans le ressort du   tribunal judiciaire de Mamoudzou, conformément au tableau figurant en annexe XVI du présent décret et modifiant l'annexe figurant à la fin du livre IV visée à l'article R. 1422-4 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R571-2,   Art. R572-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R272-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-16,   Art. A37-17,   Art. A44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site :  www.securite-sociale.fr
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 44,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. L221, Art. L194-1, Art. L230-1, Art. L340
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-12-1

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-1052 du 6 août 1955

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.,   Art. R433-17,   Art. R433-18,   Art. R433-19,   Art. R433-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 

  Art. 15,   Art. 19,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L142-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L143-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer  et dans le Département de Mayotte.,   Art. L491-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 

Art. 2 

A abrogé les dispositions suivantes : 
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans le Département de Mayotte,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2493
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte,   Art. 721-1,   Art. 721-2
Il est créé une maison de justice et du droit à Lodève (   tribunal judiciaire de Montpellier).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2009

  Art. 3
Il est créé une maison de justice et du droit à Bourg-en-Bresse (   tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la recherche 

Art. L344-4, Art. L344-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L719-13

II. - Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L344-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
  Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 février 1996 


Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R822-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R821-14-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4221-10,   Art. R4221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R4111-15, Art. D4111-10, Art. D4111-13, Art. R4111-14, Art. R4111-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 26 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-20
Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.
La présente annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l'article R. * 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2010

  Art. 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 4220. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-2,   Art. A132-3,   Art. A331-5
A modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 4 janvier 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 15,   Art. 16

- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de  l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

Groupe III

Val-d'Oise.
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 mars 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 3 : Personnels techniques des services   de la navigation aérienne,   Art. R135-9,   Art. R135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R135-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R135-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 1 : La commission des clauses abusives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R533-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 4 : Dispositions communes aux commissions   placées auprès de l'Institut national de la consommation,   Art. R534-13,   Art. R534-14,   Art. R534-15,   Art. R534-16,   Art. R534-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-7,   Art. R534-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-3,   Art. R224-4,   Art. R224-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-8,   Art. R534-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-6,   Art. R534-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-9,   Art. R224-10,   Art. R224-11,   Art. R224-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-2,   Art. R534-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 3 : La commission de la médiation de la consommation
,   Art. R534-11,   Art. R534-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 2 : La commission de la sécurité des consommateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-1,   Art. R534-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-4,   Art. R534-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R132-3,   Art. R534-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-5,   Art. R534-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-6,   Art. R534-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juillet 2008 
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juillet 2008 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-2,   Art. Annexe 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1206 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et  conseillers de défense et de sécurité,   Sct. Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1143-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1143-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1143-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1143-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R1651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1143-11
L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 
Art. 1
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1521-2

II.-L'article 2 du présent décret est applicable à Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique 


,   Art. R1161-3,   Art. R1161-4,   Art. R1161-5,   Art. R1161-6,   Art. R1161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna,   Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé,   Sct. Section unique,   Art. D1521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 299 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. Annexe V,   Sct. La conformité aux normes de surface et d'habitabilité,   Sct. Etat des lieux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 6
La vérification primitive des instruments donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. 
Pour les instruments neufs, la vérification primitive tient lieu de premier contrôle en service.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE II : Services gérés en application de conventions,   Art. R2222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-4,   Art. R2213-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2512-36
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. R2213-2, Art. R2213-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R).,   Art. R2521-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2512-37
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 
Art. 3
Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé "EPEI Guadeloupe", sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-5,   Art. *R318-10,   Art. R318-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 3,   Art. 8,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008

  Art. 8,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 octobre 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 novembre 2004 

Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 6