Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-828 du 19 septembre 1996 

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art.R. 2214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
  Art. 110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 9,   Art. 16-1,   Art. 16-2,   Art. 34,   Art. 72,   Art. 73,   Art. 77,   Art. 79,   Art. 99,   Art. 94,   Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
  Art. 109-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
  Art. 123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes
-Arrêté du 16 octobre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R211-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R435-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R436-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-4,   Art. R325-16,   Art. R325-36,   Art. R411-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R331-10,   Art. R331-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-1,   Art. R553-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3225-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 170-1,   Art. 170-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6154-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6151-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6151-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6151-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-810 du 24 août 2000

  Art. 1,   Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2122-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2151-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2151-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-5,   Art. 99-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-103,   Sct. Titre XXXI : Des mesures conservatoires,   Art. 706-166,   Art. 866,   Art. 866-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 707-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 54,   Art. 56,   Art. 76,   Art. 94,   Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 373-1,   Art. 484-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2009

  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R202-15,   Art. R241-79,   Art. R241-82,   Art. R241-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R202-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R202-23,   Art. R202-24,   Art. R202-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2010

  Art. Annexe
Commercialisation des alcools. 
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2000

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-50-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1155-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-80
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-14-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L. 312-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-48-1
Les articles 1er et 2, le I de l'article 5, les articles 11, 12, 13, 15, 18, 20 et 22 entrent en vigueur le 1er octobre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 471
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991
  Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-2-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L. 211-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-7,   Art. 373-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 378
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990

  Art. 5,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 53-1,   Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003
  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 373-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-2-1,   Art. 373-2-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. D1873-1

I.-L'article 1er, à l'exception des VI, VII et XII, est applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1773-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D6213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D6313-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 

Art. 9, Art. 15, Art. 19, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998

  Art. (suite),   Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998

  Art. (suite),   Art. (suite),   Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 avril 1998 

Art. (suite)

Tout délai accordé conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
  Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998

  Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-631 du 25 avril 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D256-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D256-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
  Art. 22,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R932-3-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. R441-2

A créé les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. R132-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1723 du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-707 du 16 juin 2009

  Art. 4,   Art. 6-1,   Art. 9,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-738 du 1 août 2000
  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-28,   Art. D1432-39,   Art. D1432-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 septembre 2010 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010

  Art. 3
En cas d'empêchement du chef du service national des enquêtes pour développer oralement à l'audience les conclusions déposées dans le cadre des attributions conférées à l'article R. 490-2 du code de commerce, des fonctionnaires de catégorie A désignés par lui pourront le suppléer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 462,   Art. 509-1,   Art. 509-2,   Art. 509-3,   Art. 1026,   Art. ANNEXE, art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-42

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 13,   Art. 14

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 9 quater

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 883,   Art. 885,   Art. 887,   Art. 888,   Art. 891,   Art. 892
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 939,   Art. 940,   Art. 946
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004 

Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. 22 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. 1,   Art. 19

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1999

  Art. 5,   Art. 7,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 

Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2003

  Art. 1 bis
La mention : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2009-1388 

Annexe

Décret 2010-302 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 2,   Art. 9,   Art. 131-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 avril 2009 

Art. 8, Art. 10, Art. 9, 
Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1321-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1321-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 13, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 




Art. 1
, 
Art. 2
, 
Art. 3
, 
Art. 4
, 
Art. 5
, 
Art. 6
, 
Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 13-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-235 du 5 mars 2010

  Art. 7
Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.
Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises par le directeur zonal ou le directeur régional de la police judiciaire à la disposition du directeur territorial de police judiciaire ou du chef d'un service de police judiciaire lorsqu'ils sont implantés dans le ressort territorial de cette direction territoriale ou de ce service.
Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen et Versailles.
Les membres du corps de conception et de direction et, lorsqu'ils exercent les fonctions de chef de brigade, les membres du corps de commandement doivent avoir subi un examen médical et obtenu un agrément délivré par le directeur central de la police judiciaire sur avis du chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 

Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale


Art. 24 


Art. 24-1 


Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 

Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 8,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Sct. CHAPITRE III : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Sct. CHAPITRE II : Recrutement et classement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 15