Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 
,   Art. R414-27,   Art. R414-28,   Art. R414-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L5243-4, Art. L5243-5

A créé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L5243-2-1, Art. L5243-2-2, Art. L5243-2-3, Art. L5243-2-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L5331-3, Art. L5334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5420-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L1621-1, Art. L1621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2001

  Art. 1,   Art. 3
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction centrale du service de santé des armées.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 3 : Titres de voyage

,   Art. R321-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour 

,   Art. R311-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1999

  Art. 2
Dans les offices publics de l'habitat dont l'effectif calculé selon les modalités prévues à l'article 2 est inférieur à cinquante, le comité social et économique comprend deux représentants titulaires du personnel et deux représentants suppléants du personnel. Il comporte un seul collège.
Les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires de droit public employés par les offices publics de l'habitat peuvent être mis à disposition auprès d'une organisation syndicale pour exercer un mandat à l'échelon national dans les conditions fixées par les dispositions des articles 21 à 30 du décret du 3 avril 1985 susvisé.
Chaque office public de l'habitat comprend un comité social et économique régi par les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, y compris lorsque son effectif calculé selon les modalités prévues à l'article 2 est inférieur à cinquante.
Le Conseil national de la mer et des littoraux délibère valablement dans les conditions de quorum et majorité prévues, respectivement, aux articles R. 133-10 et R. 133-11 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R102-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R572
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.03,   Art. 130.10,   Art. 130.13 bis,   Art. 130.15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120-5.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 21 : Alimentation des animaux,   Art. R214-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R137-5,   Art. R137-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R137-4
Les articles 1er à 3, 7 et 8 ainsi que le I de l'article 9 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 38,   Art. 95,   Art. 419

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L551-2,   Art. L551-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-540 du 15 mai 1974
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-48,   Art. R723-52,   Art. R723-54,   Art. R723-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 73 I
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960

  Art. 1,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

  Art. 1,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003
  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

  Art. 1,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979

  Art. 2,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-884 du 10 octobre 1968

  Art. 1,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-755 du 3 août 1981

  Art. 2,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974

  Art. 2,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

  Art. 1,   Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret du 13 septembre 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-5-3,   Art. R471-5,   Art. R471-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 octobre 2003 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Sct. Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale,   Art. 50 quaterdecies B
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2006

  Art. Annexe
Le préfet du département établit annuellement, sur proposition du chef du centre régional de l'agence, la liste nominative des agents chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation.
Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'Agence nationale pour l'emploi :
1° Agences locales ;
2° Antennes locales ;
3° Centres administratifs.
Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail :
1° Agences locales ;
2° Antennes locales ;
3° Centres administratifs.
L'arrêté du 15 mai 2000fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

  Art. 1
Au sens du présent décret, les ministres chargés des affaires sociales sont les ministres qui sont assistés, pour l'administration et la conduite de leur ministère, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales désigné à l' article 1er du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 .
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 E bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 275 E ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R127-8,   Art. R127-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Art. R411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*212-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R411-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*613-1,   Art. R*614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R154-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Art. R161-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R102-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Sct. Section 5 : Services connexes et annexes.,   Art. R101-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1999
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. A431-1, Art. A441-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010

  Art. 2
L'emploi relevant du présent titre est ouvert aux responsables d'unité départementale exerçant des responsabilités particulières et qui ne sont pas classés dans l'un des groupes définis par l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 


Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 

Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 23 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 décembre 1998 

Art. 5, Art. 4, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 février 2005 

Art. 3, Art. 8, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-1-A,   Art. D213-2
Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
 Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté.
Le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le règlement intérieur du comité. Ce règlement est établi selon le règlement type fixé par le ministre de la fonction publique après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être obtenu par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-835 du 27 août 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R811-144,   Art. D811-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R811-145,   Art. D811-145,   Art. R811-155,   Art. D811-155
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 août 1984 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R*4139-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4139-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-29,   Art. R4139-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. D514-7, Art. D514-8-1, Art. D514-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 1998


  Art. 8,   Sct. I. - Définition des missions.,   Art. 1,   Sct. II. - Modalités de candidature.,   Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R.445-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008
  Art. 22 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R515-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe

-Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier,   Art. R1111-16,   Art. R1111-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D141-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A40-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service public adresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
- Arrêté du 9 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. R311-11, Art. R311-12, Art. R311-13

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Sct. Section 7 : Opérations de découvert en compte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-10-1,   Art. D311-10-2,   Art. D311-10-3,   Art. D311-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 1 : Publicité,   Art. D311-3-1,   Art. D311-1
I. - Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur,   Art. D311-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Sct. ANNEXE A L'ARTICLE R311-4, Sct. ANNEXE À L'ARTICLE R311-3, Art. Annexe à l'article R311-11, Art. Annexe à l'article R311-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R311-5,   Sct. Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat,   Art. R311-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R313-1,   Art. Annexe à l'article R313-1
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 

Art. 3, Art. 3 bis, Art. Annexe 

II.-Les dispositions du décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 tel que modifié par le I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4364-10-1
Vous pouvez consulter le modèle dans le fac-simile du JO n° 158, texte n° 21 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150710&numTexte=21&pageDebut=11783&pageFin=11783