Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.,   Art. D611-9,   Art. D611-10,   Art. D611-11,   Art. D611-12,   Art. D611-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 

Art. 5,  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 2,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Vienne à Val d'Oise,   Art. Annexe Maine-et-Loire
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 novembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R641-39,   Art. R641-51,   Art. D641-52,   Art. R641-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-193 du 12 mars 1996


  Sct. Titre II : Des instances consultatives.,   Art. 7,   Sct. Titre VII : De l'information du public.,   Art. 38,   Sct. Titre VIII : Dispositions finales.,   Art. 43,   Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R641-14,   Art. R641-15,   Art. R641-20-1,   Art. R641-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009

  Art. 8 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 23 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Sct. Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux,   Art. 159 nonies,   Art. 159 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-30,   Art. R6153-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-18-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-66
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-83
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics,   Art. 328 O
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D722-3, Art. D722-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 décembre 2001 

Art. 4-1
L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 janvier 2001 

Art. Annexe
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ.,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2006

  Art. ANNEXE I
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des      chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 mai 2004 
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R212-3,   Art. R213-4,   Art. R215-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R217-8,   Art. R217-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R217-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R461-16

- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002

  Art. 12

- Code de l'éducation

  Art. R461-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1007 du 13 septembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-458 du 21 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-81-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-78
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-81-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-77
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2006 

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006 

Art. 1er, Art. 2, Art. 6 

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2006 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 2
IV. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 
Art. L212-15-1, Art. L212-3, Art. L212-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L951-14-1, Art. L931-18, Art. L951-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-20-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 


Art. L311-27, 


Art. L311-28, 


Art. L311-29
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L132-27

- Code de la mutualité 

Art. L223-25-2

- Code des assurances 

Art. L441-3

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 

Art. 12
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L131-1

II. - Le I est immédiatement applicable aux contrats d'assurance sur la vie et aux contrats de capitalisation en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L312-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L511-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 8 : Crédit gratuit.,   Sct. Section 3 :  Information précontractuelle de l'emprunteur.,   Art. L311-6,   Art. L311-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. L121-20-12, Art. L121-20-12, Art. L121-35, Art. L141-1, Art. L313-14, Art. L313-14-1

- Code monétaire et financier 

Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L311-4,   Art. L311-5,   Sct. Section 2 : Publicité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L321-2,   Art. L321-3,   Art. L321-4,   Art. L322-3,   Art. L322-5

- Code monétaire et financier
  Art. L519-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application.,   Art. L311-1,   Art. L311-2,   Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L332-5,   Art. L332-5-1,   Art. L332-6,   Art. L332-6-1,   Art. L332-9,   Art. L332-10,   Art. L332-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Sct. Section 1 : Du contrôle par le juge des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L330-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L333-1-2, Art. L333-2-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L333-2, Art. L333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L334-4,   Art. L334-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L333-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L333-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L333-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.,   Art. L315-1,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.,   Art. L323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L670-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 


Sct. Section 12 : Procédure.
, 
Art. L311-52
A créé les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L511-4-1, Art. L522-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L311-49,   Art. L311-48,   Art. L311-50,   Art. L311-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1756
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L312-8,   Art. L312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1989

  Art. 4
L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " aura lieu en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-2
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2
Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. Annexe Chapitre Ier,   Art. Annexe Chapitre II,   Art. Annexe Chapitre III et III-1,   Art. Annexe Chapitre IV,   Art. Annexe Chapitre V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R214-7, Art. R214-223, Art. R532-6
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :

 375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ;

 400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008
  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 avril 2005 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique,   Art. R372-2,   Art. R372-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique,   Art. R412-19,   Art. R412-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-18,   Art. R6111-19,   Art. R6111-20,   Art. R6111-20-1,   Art. R6111-21,   Art. R6111-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
  Art. 19-1,   Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998

  Art. 19
L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-46,   Art. D615-50,   Art. D615-50-1,   Art. D615-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 30 décembre 2008 

Art. 4
L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.
(Art 5-7 du cahier des charges)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 163 du 17/07/2010 texte numéro 54
(Art. 5 du cahier des charges) 
DESCRIPTION DES CONTRAINTES ET DROITS DE PASSAGE
ORIGINE
.
.
.
.
.
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R531-7,   Art. R531-10,   Art. R532-1,   Art. R533-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D511-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D511-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Titre III : Reconnaissance spécifique des associations,   Art. R431-1,   Art. R431-2,   Art. R431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D511-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 1,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le             directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.3.1,   Art. 3.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1