Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.
Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève officier. Celle-ci est constituée : 
 - de l'ensemble des notes intermédiaires ; 
 - d'une note d'aptitude attribuée à chaque élève officier par le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
Une note globale de fin de formation est attribuée à chaque officier stagiaire. Celle-ci est constituée : 
 - d'une note prenant en compte l'ensemble des résultats obtenus au cours de la formation suivie au sein du premier groupement ; 
 - d'une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
Les officiers recrutés au titre de l'article 6 et du 
4° de l'article 5 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012
suivent en qualité d'officier stagiaire une période de formation d'un an, au sein du premier groupement, à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
En fin de formation, le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement. Une compétence particulière peut cependant être requise pour certains postes.
Lors de leur admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, les élèves et les officiers stagiaires font l'objet d'une visite médicale d'incorporation destinée à contrôler leur aptitude médicale.
Les élèves et les officiers stagiaires concernés par une mesure de redoublement ou d'exclusion sont convoqués devant le conseil d'instruction. Leur dossier individuel leur est communiqué au minimum vingt-quatre heures avant.
Sauf autorisation expresse du commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale accordée pour un motif grave et exceptionnel, tout élève ou officier stagiaire qui ne rejoint pas, dans le délai fixé, l'école des officiers de la gendarmerie nationale est considéré comme démissionnaire.
Le redoublement ou l'exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale peut être prononcé pour résultats insuffisants lorsqu'un élève ou un officier stagiaire ne figure pas sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 

Art. Annexe
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé sont augmentés en moyenne de 1,3 %. 
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.
TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS
Tableaux non reproduits : consulter le fac-similé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-5.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 230-5.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 230-1.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L132-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L111-3-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-1248 du 21 décembre 2001

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-2-1,   Art. L452-3
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 

Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 

Art. 41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 

Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. 136-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis A

II. ― Le I du présent article est applicable à compter de l'impôt de solidarité  sur la fortune dû au titre de l'année 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KI
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 885-0 V bis,
Art. 199 terdecies-0 A
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 885 T ter

II. - Le I s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 quater A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 242 septies
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L173

A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1391 B ter

III. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 101
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 885 N,
Art. 885 O, Art. 885 O bis 

IV.-Le présent article s'applique à l'impôt sur la fortune dû à compter de l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 131
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L631-4,   Art. L631-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L142-15,   Art. L142-17,   Art. L631-3,   Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 266 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quinquies,   Art. 266 quinquies B
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 990 I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885 I bis,   Art. 787 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 790,   Art. 787 B,   Art. 787 C
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies D

II. ― Le présent article s'applique à compter de l'imposition des revenus de  l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 777
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1382,   Art. 1394
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1396
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-33,   Art. L2334-35
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 

Art. 77
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KF
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003

  Art. 4,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3332-10, Art. L3332-17, Art. L3334-12, Art. L3332-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L4211-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la recherche 
Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-95-1, Art. L225-138-1, Art. L239-1, Art. L820-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-24-1,   Art. L532-24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L532-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-21-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L214-91, Art. L214-92, Art. L214-106, Art. L214-110, Art. L214-119, Art. L214-120, Art. L214-123, Art. L214-125, Art. L214-132, Art. L214-137, Art. L214-145
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-20-1,   Art. L532-20-2
Le Défenseur des droits nomme      le secrétaire général ainsi que les autres agents des services dont il dispose.
Le  secrétaire général assiste, sous l'autorité du Défenseur des droits,  les adjoints de celui-ci dans l'exercice de leurs fonctions et prépare  les délibérations des collèges mentionnés au chapitre II du titre Ier du  présent décret.
L'article 21 du présent décret peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5311-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1  A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées,   Art. L5214-1 A,   Art. L5214-1 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5211-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées,   Art. L5214-3-1
I, II-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L146-4, 
Art. L146-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L146-4-1,   Art. L146-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 
Art. L146-4-3 
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4111-3

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-3,   Art. L245-2,   Art. L245-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L241-5,   Art. L241-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-13,   Art. L5213-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R204-1,   Art. R211-9-1,   Art. R214-25-1,   Art. R214-99,   Art. R254-4,   Art. R653-87-1,   Art. R653-96
L'élève qui renonce à sa scolarité plus de trois mois après la date d'effet de sa nomination ou le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage de sa propre initiative doit rembourser à l'Etat la totalité ou partie des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-14,   Art. 68-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle,   Art. 66-2,   Art. 66-3,   Art. 66-4,   Art. 66-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 4
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9477ede0-2d47-454b-8ab6-d04804c978e1.
Le cahier des charges de l'appellation est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 


Art. AOC Jurançon, Art. 1,, Art. 2, Art. Annexes
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8222-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses,   Art. D725-22-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement,   Art. D243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D8222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-168
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. AOC "Quarts de Chaume"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. AOC Banyuls

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
  Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 164 FD
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1169 du 6 novembre 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-199 du 26 février 2010

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2010
  Art. 1
Compte rendu annuel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
Droit d'accès au registre.

Le droit d'accès s'exerce d'une manière directe, dans les conditions prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, par demande portée devant la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, pour l'ensemble des données.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. AOC "Touraine"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 1er décembre 1949 

Art. 2 

A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret du 1er décembre 1949 

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Tableau 3, Tableau 3 bis, Tableau 4, Tableau 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 4 octobre 1945 

Art. 12 

A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret du 4 octobre 1945 

Art. 6, Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

  Art. 8,   Art. Tableau IV,   Art. Tableau V,   Art. Tableau VI
Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs, dont la composition est fixée comme suit :

			GRADES

			NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

			Titulaires

			Suppléants

			Assistants ingénieurs

			1

			1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-8
Dès le début de leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires recrutés au titre de l'article 1er du présent décret prêtent, devant le   tribunal judiciaire, le serment prévu à l'article 26 du décret du 30 mai 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D348-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. D348-4, Art. D348-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le dossier est signé par la personne chargée de conduire l'entreprise, qui mentionne ses nom, prénom et fonctions.
En cas de modification des renseignements et documents mentionnés aux 3° à 8° pendant la durée de l'habilitation, le prestataire est tenu d'en informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R426-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R426-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R426-16-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4131-2,   Art. D4141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4131-2,   Art. D4131-2,   Art. R4141-2,   Art. D4141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Sct. Chapitre VII : Droits relatifs à la vérification  des comptes de tutelle,   Art. 15-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R179
L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La décision d'habilitation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa publication est assurée au Journal officiel par voie électronique.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution établit et tient à jour la liste des décisions d'habilitation. Cette liste, qui comporte les nom et adresse des prestataires habilités ainsi que la date de la décision d'habilitation, est publiée sur le site internet de l'autorité.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1er,, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Montrachet"

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Bouzeron "

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009