Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les frais occasionnés par l'exercice des fonctions des personnels sont remboursés dans les conditions de la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne reçoit une rémunération annuelle égale au traitement afférent au premier groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle, assortie d'une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Les membres des commissions consultatives spécialisées autres que les membres du collège perçoivent une indemnité par séance de commission consultative spécialisée à laquelle ils participent, dans la limite d'un plafond annuel. Le taux de cette indemnité et le plafond annuel sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
Les dispositions des articles 7, 12 14-1 et 31 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Toute modification d'un élément du dossier de demande d'agrément intervenue pendant l'instruction de ce dernier est immédiatement communiquée à l'      Autorité nationale des jeux. Elle fait courir un nouveau délai d'instruction de quatre mois.
Toute modification, postérieure à la délivrance d'un agrément, apportée aux informations constitutives de la demande d'agrément doit être communiquée par l'opérateur agréé à l'      Autorité nationale des jeux dans un délai d'un mois à compter de l'acte ou de la circonstance ayant donné un fondement légal à cette modification.
L'      Autorité nationale des jeux organise par une délibération les modalités et conditions d'examen des dossiers de demande d'agrément.
La notion de jeu d'argent et de hasard dans la présente loi s'entend des opérations mentionnées aux articles L. 322-2 et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles 23, 25 à 28 et 32.
La notion de jeu d'argent et de hasard dans la présente loi s'entend des opérations mentionnées à l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 261 E
I. A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 

Art. 42 

II. A modifié les dispositions suivantes 
Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 65 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives,   Art. L333-1-1,   Art. L333-1-2,   Art. L333-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L563-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 2 juin 1891

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2333-54,   Art. L2333-56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1609 tertricies
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L84 B,   Art. L135 U
A modifié les dispositions suivantes 
Code général des impôts 

Art. 1012
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L561-2, Art. L561-36, Art. L561-38, Art. L561-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L136-8,   Art. L139-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-8
Les décisions du président de la commission des sanctions qui accordent la protection du secret des affaires ou qui refusent la levée de ce secret ne peuvent faire l'objet d'un recours qu'avec la décision de l'Autorité sur le fond.
L'opérateur mis en cause ainsi que l'      Autorité nationale des jeux disposent d'un délai d'un mois pour transmettre leurs observations écrites à la commission des sanctions, par tout moyen permettant d'attester de la date de réception, y compris par voie électronique.
La commission des sanctions délibère sur les griefs dont elle est saisie en la seule présence de ses membres et d'un agent des services de l'      Autorité nationale des jeux faisant office de secrétaire de séance, hors la présence du rapporteur et du représentant du collège.
Lorsqu'une notification est effectuée par un huissier de justice en application du présent décret, celui-ci procède selon les modalités prévues par les articles 555 à 563 du code de procédure pénale. 
La rémunération des huissiers de justice est tarifée comme prévu par les articles R. 181 à R. 185 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-48-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6233-51-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5314-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005


  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. A142
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO de Toulouse", sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989
  Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
DÉPARTEMENTS
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en valeur 2004)
Nord
11 181 euros
Yonne
750 euros
Val-d'Oise
2 123 euros
Total
14 054 euros
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3353-3,   Art. R3353-4,   Art. R3353-6,   Art. R3353-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R3351-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R3821-2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mai 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et, le cas échéant, la liste de thèmes mentionnée au 2° de l'article 4, accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et, le cas échéant, la liste de thèmes mentionnée au 2° de l'article 3, accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. Tableau 3
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "Stémo d'Alès", sis immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 30 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les données contenues dans le fichier peuvent, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure, être transférées à des organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou à des services de police étrangers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-417 du 15 mai 1996

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 janvier 1992 

Art. 1

Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1993

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995

  Art. 1,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1993

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R*135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*135-2
Il est créé une maison de justice et du droit à Nogent-le-Rotrou (   tribunal judiciaire de Chartres).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R87,   Art. R156
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R35,   Art. R74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R126
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R111,   Art. R158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R151
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Sct. CHAPITRE III : Retrait,   Art. R135-1,   Art. R135-2,   Art. R135-3,   Art. R135-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire 

Art.R. 159-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R85,   Art. R154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R55,   Art. R98,   Art. R100,   Art. R135,   Art. R143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R5,   Art. R98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R21,   Art. R136
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 1

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

,   Art. 2,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes 
Décret n° 2003-1300 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 

Art. 21, Art. 27, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 22
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
  Art. 5-III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5-III
Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. TITRE III : SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES,   Art. L1531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-260 du 6 mars 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R223-3,   Art. R223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 26,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 53,   Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 10,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-6,   Art. R543-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-488 du 31 mai 1996

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mars 1942

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-360 du 6 mai 1971

  Art. 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Montauban, dénommé  "    STEMO Montauban ", sis immeuble Le Goéland, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 22 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 
Art. 5-1, Art. 5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 15,   Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°2005-940 du 2 août 2005


  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54-4,   Art. R162-54-5,   Art. R162-54-6,   Art. R162-54-7,   Art. R162-54-8,   Art. R162-54-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54-1,   Art. R162-54-2,   Art. R162-54-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-29
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.
Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-27
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique : 

Art. Annexe statuts types
La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :

1° Les biologistes responsables ;

2° Les sages-femmes ;

3° Les pédicures-podologues ;

4° Les orthoptistes.
La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :

1° Les médecins ;

2° Les chirurgiens-dentistes ;

3° Les pharmaciens ;

4° Les infirmiers ;

5° Les masseurs-kinésithérapeutes ;
6° Les orthophonistes.
Il est créé une mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1417-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 septembre 2006 
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics  dispensant un enseignement technique ou professionnel.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales

,   Art. D421-143-1,   Art. D421-143-2,   Art. D421-143-3,   Art. D421-143-4,   Art. D421-143-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 

Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 2
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 suc de Clava " (zone spéciale de conservation FR 8201671) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Savas.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin  officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010  sur le site  http://www.education.gouv.fr
Le  présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel  de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l’annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 2021 sur le site  http://www.education.gouv.fr
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991

  Art. 7