Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 septembre 1997 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9-3, Art. 12, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. ANNEXE 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 1
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle. 
L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005
  Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 3
Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des   ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER
ACCORDÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICES
CORPS
EMPLOIS
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 19
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 12556,67 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 43 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D344-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D114-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 170-01
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 190-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 221-I/01, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-2/3, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-XI-1/05
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 180-10, Art. 180-13, Art. 180-01, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08, Art. 180-09
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07, Art. 311-1.02, Art. 311-1.08
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 321-3.02
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 431-1.04, Art. 431-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 336-1.02, Art. 336-2.03, Art. 336-2.02, Art. 336-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 410-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 424-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 322-6.01
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 310-1.01, Art. 310-1.02, Art. 310-1.12, Art. 310-1.11, Art. 310-1.09, Art. 310-1.08, Art. 310-1.07, Art. 310-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 236-3.01
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 233-1.04, Art. 233-1.06
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 231-2.01, Art. 231-3.01, Art. 231-4.01, Art. 231-1.03
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6211-7,   Art. R6211-8,   Art. R6211-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-18,   Art. R1222-21,   Art. R1222-22,   Art. R1222-23,   Art. R1222-27,   Art. R1222-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 2 : Personnes habilitées à effectuer    certains actes de prélèvements sanguins,   Art. R4352-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 14,   Art. 21

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. D421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 32
L'attestation mentionnée        à l'article R. 1222-18 du code de la santé publique est l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau II.
La durée de conservation des données enregistrées est de trois ans à compter de la date de clôture du dossier de contrôle lorsque le contrôle est conforme.
Lorsque le contrôle est non conforme, les données à caractère personnel relatives aux fraudes constatées sont conservées dix ans à compter de la date de clôture du dossier
Le droit d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la politique des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-763 du 1 septembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-763 du 1 septembre 1996
  Sct. TITRE III : FONCTIONS DE PRÉSIDENT OU DE DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMISES À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION.,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-762 du 1 septembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-763 du 1 septembre 1996

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1956

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. R*277-8 

II.-L'article R. * 280-1 du même livre est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2531-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011

  Art. 3
Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont : 
1. Les spectacles cinématographiques. 
2. Les spectacles vivants. 
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.
Les établissements culturels visés aux articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont : 
1. Les établissements de spectacles cinématographiques. 
2. Les établissements de spectacles vivants. 
3. Les établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 1,   Art. 4,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes : 
Code du travail : 

Art. R. 5122-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2009 

Art. 4,  Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011

  Art. 6
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE
Ingénieur général hors classe :
― directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D654-29, Art. D654-30, Art. D654-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-37,   Art. R512-46-4,   Art. R515-40,   Art. R541-15,   Art. R562-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R103-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 9,   Art. 13,   Art. 17,   Art. 22,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. R133-1-1,   Art. R133-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. R133-1,   Art. D143-1,   Art. R222-2,   Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-6,   Art. R512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 1977

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-197-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-197
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-198
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-199
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-194
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-194-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-127-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-183,   Art. R543-190,   Art. R543-192
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-125
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-128-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-196
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-526 du 26 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2000
Valeur limite du champ magnétique. 
La valeur limite du champ magnétique ne devant pas être dépassée est fixée par l'article 12 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

  Art. 7
Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévu au b du 1° de l'article 3 du décret du 3 mai 2012 susvisé, est fixé à 600 euros.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955
  Art. 2-1
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. R412-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-608 du 23 mai 1962
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3333-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R162-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-1,   Art. R121-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-617 du 17 juillet 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*126-1, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 
Art. 1
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
2012
2013
2014
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
30 %
30 %
30 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*431-5,   Art. R431-16,   Art. R*431-19,   Art. R*431-22,   Art. R*431-22-1,   Art. R*431-24,   Art. R*431-35,   Art. R*431-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-544 du 18 mai 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R480-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R462-7,   Art. R462-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-10-1
L'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme et le présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Le présent décret est applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*410-17-1,   Art. R*410-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-20-1,   Art. R111-20-2
Quotas en tonnes
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120930&numTexte=18&pageDebut=15406&pageFin=15408
Les personnes publiques ou privées qui exercent l'activité d'autopartage définie à l'article 54 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée peuvent demander l'attribution du label « autopartage » pour les véhicules automobiles   qu'elles affectent exclusivement à cette activité, dans les conditions fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6,   Art. 30-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 1981 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D5122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5122-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D611-4,   Art. D611-5,   Art. D611-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2011 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 

Art. 60, Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-41-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5211-9-2

-LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 

Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5210-1-1, Art. L5210-1-2

-LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 

Art. 38, Art. 36
Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.
Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.
Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne,      le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. 
Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4615-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4615-10
A l'exception des dispositions des 2° et 4° de l'article 2 qui entreront en vigueur le  1er mars 2013, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.