Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009


  Art. Annexe " Romanée " ...
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1980


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV :
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte.
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Réunion.

Groupe III :

Guadeloupe, Martinique, et Mayotte.
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe IV :

Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009


  Art. 1,   Art. AOC Cahors
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-359 du 30 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " transport et prestations logistiques " conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " travaux publics ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " conception et réalisation des systèmes automatiques ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1986

  Art. 1

- Arrêté du 18 juin 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. 2
Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Télécom ayant compétence dans le cadre du 
titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du 
titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant compétence dans le cadre du 
titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
L'arrêté du 15 septembre 2006portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
6 euros
Niveau 2
9 euros
Niveau 3
12 euros
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Animation
12 euros
Coanimation
6 euros
La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.
La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR COPIE
Niveau 1
3 euros
Niveau 2
4 euros
Niveau 3
5 euros
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
La rémunération au titre des activités de secrétariat de jury dans le cadre des épreuves orales est fixée à 20 euros par jour d'oraux.
Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
3 euros
Niveau 2
4 euros
Niveau 3
5 euros
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
30 euros
Niveau 2
60 euros
Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
16 euros
Niveau 2
24 euros
Niveau 3
32 euros
Les heures consacrées aux entretiens oraux sont fractionnables en demi-heures.
La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
4 euros
Niveau 2
5 euros
Niveau 3
8 euros
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5222-5, Art. R5222-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R61-20

- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3324-21-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-1-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R3334-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2003 


Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 35 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4216-2-1,   Art. R4216-2-2,   Art. R4216-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4214-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4216-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4227-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4227-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4227-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4227-13
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009


  Art. Annexe " Romanée " ...
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 


Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 

Art. Annexe " Romanée "...
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R814-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R814-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 8,   Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Sct. Titre III : Application dans les zones non interconnectées.,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004


  Sct. Titre Ier : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes : 

Décret du 23 octobre 2009 : 

Art 1, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Clos de la Roche.. "

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D3313-11, Art. D3324-37, Art. D3324-38

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D3323-16, Art. D3324-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

  Art. 1,   Art. null,   Sct. Annexe

- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
  Art. 1,   Art. Annexe " Chambertin "

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-835 du 6 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R512-56, Art. R512-57, Art. R512-58, Art. R512-59, Art. R512-60

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R512-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003

  Art. 13,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 32,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 80 ter,   Art. 94 bis,   Art. 69 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juillet 1982 
Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 37,   Art. 103,   Art. 109
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 1985 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2011

  Art. B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2011

  Art. H
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009

  Art. 3
Il est créé une mention disciplines d'expression sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”, figure en annexe IV au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “d'unités capitalisables (UC)” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, figure en annexe IV au présent arrêté.
Il est créé une mention "disciplines de vitesse sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif".
Il est créé une mention "patinage de vitesse" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif".
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy,   Art. A426-1,   Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin,   Art. A427-1
Il est créé une mention " disciplines de descente sur glace " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figure en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 16 février 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " bobsleigh " est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.,   Art. 23,   Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2006

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 septembre 1993 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
  Art. 10,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 septembre 1993 
Art. 12 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 septembre 1993 
Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1977

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 7
Les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
  Art. 7-2,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-5
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Il est créé une mention « disciplines d'adresse sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace” figure en annexe III au présent arrêté.
Il est créé une mention "  disciplines de vitesse sur glace " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de vitesse sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté.
Il est créé une mention " patinage de vitesse " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est abrogée à compter du 31 décembre 2012.
Il est créé une mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté.
Il est créé une mention "disciplines de descente sur glace" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive , mention “ disciplines de vitesse sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté.
Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les personnels pour l'exercice de leurs missions, les armes et munitions des catégories A et B doivent être stockées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte d'une pièce sécurisée dans l'un des sites définis par instruction de service du ministre de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. Annexe Tableau IX-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D221-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 février 2011 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1992

  Art. 1
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/ UE de la Commission du 1er juillet 2011, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1997
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1997

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1997

  Art. 9-1,   Art. 9-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-5,   Art. R7122-12,   Art. R7122-13,   Art. R7122-14,   Art. R7122-15,   Art. R7122-16,   Art. R7122-18,   Art. R7122-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen,   Art. R7122-10,   Art. R7122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives,   Art. R7122-40,   Art. R7122-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-395 du 8 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France,   Art. R2531-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-104-1
La garantie relative à la taxe est mise en place auprès du comptable des douanes compétent deux mois avant l'entrée en vigueur de la taxe.
Elle est maintenue pendant un délai de trois mois suivant l'abrogation de la taxe.
Des modèles d'actes de garantie sont fixés par arrêté du ministre chargé des douanes.
La garantie peut être actionnée par le comptable des douanes compétent dès le premier jour qui suit le défaut de versement des sommes facturées par le prestataire commissionné.
Le garant est tenu de verser les sommes qui lui sont notifiées par le comptable des douanes dans un délai de huit jours calendaires suivant la réception de la notification.
Le prestataire commissionné reconstitue la garantie dans un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de l'appel en paiement.