Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet des métiers d'art " arts et techniques du verre " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2010

  Art. 1
Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.
Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois (   tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains).
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " souffleur de verre " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art " souffleur de verre " est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle : 
― arts du verre et du cristal ; 
― arts et techniques du verre, option verrier à la main.
Il est créé un brevet des métiers d'art " souffleur de verre ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1999


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. annexe I

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 51,   Art. 98
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 

Art. 97

- Code de commerce 

Art. R321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. Annexe Chapitre Ier
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc/
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. 
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté. 
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Il est créé l'option C ― façonnage de produits imprimés à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-608 du 23 mai 1962

  Art. 1
Dans tous les textes réglementaires, les mots :  après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz  sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 1977 

Art. 7, Art. 18, Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4123-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4123-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4123-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R322-7-1,   Art. R322-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D322-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001

  Art. Annexe

- Arrêté du 5 novembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001


  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux,   Art. L243-1,   Art. L243-2,   Art. L243-3,   Art. L243-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2000

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Inspections et contrôles 


,   Art. R1435-10,   Art. R1435-11,   Art. R1435-12,   Art. R1435-13,   Art. R1435-14,   Art. R1435-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 6 : Missions d'enquête,   Art. R313-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975


  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975
  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1975

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 15,   Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 17-1,   Art. 17-2,   Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE 

,   Art. 24-1,   Art. 24-2,   Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R1142-46, Art. R1142-49, Art. R1142-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009

  Art. 6
Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 octobre 1997


Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 

Art. 23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 11,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 23-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.3,   Art. 217-2.04,   Art. 217-3.06,   Art. 217-4.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. ANNEXE I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R271-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2007

  Art. Annexe
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les étudiants en odontologie classés en rang utile aux concours donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques.
Les étudiants de troisième cycle prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.
L'organisation des enseignements en stage et hors stage de chaque diplôme d'études spécialisées est placée, dans chaque interrégion, sous la responsabilité d'un enseignant coordonnateur, désigné pour une période de quatre ans par les directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'interrégion.
Les modalités d'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances sont définies par le conseil d'administration de l'université, sur proposition de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°76-97 du 31 janvier 1976

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO127,   Art. LO128,   Art. LO129,   Art. LO130,   Art. LO131,   Art. LO132,   Art. LO130-1,   Art. LO133

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO296
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°76-97 du 31 janvier 1976

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 195
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO160
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO394-2,   Art. LO477-1,   Art. LO504-1,   Art. LO533
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO495, Art. LO550,Art. LO522
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. LO135-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO136-2,   Art. LO136-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 109
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO151-2,   Art. LO151-3,   Art. LO151-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO151,   Art. LO151-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 

Art. 32, Art. 33, Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO179, Art. LO180, Art. LO181, Art. LO186-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO328,   Art. LO329
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-499 du 17 juin 1983

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO438-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 197
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L50-1,   Art. L51,   Art. L52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L49
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L45-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°92-108 du 3 février 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L51,   Art. L165

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L211,   Art. L240
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L306
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 
Art. L154Art. L210-1, Art. L265, Art. L347, Art. L370 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 

Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L118-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L197,   Art. L234,   Art. L341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L118-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L308-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L439-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982

  Art. 1

- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L330,   Art. L330-4,   Art. L330-5,   Art. L330-6,   Art. L330-6-1,   Art. L330-9-1,   Art. L330-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 3,   Art. 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2002 

Art. Annexe 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2002 

Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-20-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-82-1,   Art. R225-82-2,   Art. R225-82-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-74
Les membres du conseil d'administration et du comité permanent de l'            Agence nationale de contrôle du logement social  en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R215-1-1,   Art. R215-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 7,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2008 

Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-14,   Art. R1211-17,   Art. R1211-21,   Art. R1211-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005

  Art. 2
Il est créé une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio, dans le ressort du   tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.