Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L3116-8

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3315-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L211-4,   Art. L211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2142-1,   Art. L2142-2,   Art. L2142-5,   Art. L2142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5543-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-1,   Art. L122-4

- Code de la route.

  Art. L110-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2111-7

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5721-6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3113-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1,   Art. L648-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L616-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5725-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4311-8
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L3120-7

II. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L317-1,   Art. L317-5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat


 Art. 23

II.-Un bilan de l'organisation des sessions d'examen mentionnées au 4° bis du I de l'article 23 du code de l'artisanat est transmis au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2018

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 2
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs ayant conclu une convention de délégation de gestion au profit des ordonnateurs mentionnés aux annexes A à G sont assignés sur le comptable du délégataire.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 10
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039508076
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R641-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1,   Art. D711-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-40,   Art. R181-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-13-1,   Art. R411-13-2 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R181-21,   Art. R181-23,   Art. R181-29,   Art. R181-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-55

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-5,   Art. R181-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4316-6,   Art. R4316-7,   Art. R4316-8,   Art. R4316-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4313-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4316-1,   Art. R4316-2,   Art. R4316-3,   Art. R4316-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4316-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4316-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4316-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019

  Art. 2
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-5,   Art. D15-1-5-1,   Art. D15-1-6,   Art. D234
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 1,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-269 du 27 février 2014

  Art. 3,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 19,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. R302-15

II.-Le respect des caractéristiques mentionnées aux articles 2 et 13 du présent décret permet le décompte tel que prévu au III bis de l'article R. 302-15 du code de la construction et de l'habitation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-569 du 29 juin 2001


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R851-1,   Art. R851-2,   Art. R851-5,   Art. R851-6,   Art. R851-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R896-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R851-4,   Art. R852-1,   Art. R853-1,   Art. R853-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R891-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R892-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R896-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R895-1, Art. R897-1, Art. R898-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-17,   Art. R15-20,   Art. R15-29,   Art. R15-30,   Art. R57-7-85,   Art. R260,   Art. R288-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R151-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R152-3,   Art. R156-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R282-2,   Art. R286-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R281-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R641-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R642-1,   Art. R646-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R442-1,   Art. R446-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R441-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-46-1-2,   Art. D253-46-1-3,   Art. D253-46-1-4,   Art. D253-46-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-45-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 231-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 5-2,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 27 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à    l'université Paris Cité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6,   Art. D718-5,   Art. D731-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Sct. Sous-section 1 bis: Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles,   Art. 1216-1,   Art. 1216-2,   Art. 1216-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L323-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3631-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-40-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L273-11,   Art. L273-3,   Art. L273-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L821-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3633-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3633-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L512-2,   Art. L511-5,   Art. L512-4,   Art. L512-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-79

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-9,   Art. L2123-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-22,   Art. L2123-23,   Art. L2123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L522-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-2-1,   Art. L324-2,   Art. L324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-1,   Art. L3123-1,   Art. L4135-1

- Code du travail

  Art. L6315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2212-2-1,   Art. L2512-13,   Art. L2131-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2123-24-1-1,   Art. L3123-19-2-1,   Art. L4135-19-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-21-3,   Art. L541-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-27,   Art. L581-28,   Art. L581-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau) 

Art. L341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1132-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-9,   Art. L2573-7,   Art. L3123-7,   Art. L4135-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-12-3-1,   Art. L2224-12-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-12-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-7,   Art. L5842-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5815-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5210-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-5-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2121-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral


 Art. L258

- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2573-5

IV.-Le I du présent article est applicable en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5111-1,   Art. L1410-3,   Art. L1411-5,   Art. L1411-5-1,   Art. L5211-4-4,   Art. L5721-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5217-2, Art. L5215-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L174-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L151-3,   Art. L153-15,   Art. L153-21,   Art. L153-27,   Art. L153-45,   Art. L153-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2123-1-1,   Art. L3123-1-1,   Art. L4135-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre VI : Demande de prise de position formelle ,   Art. L1116-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2143-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L123-4,   Art. L511-2,   Art. L511-7

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2512-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire ,   Art. L3633-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L102-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-10,   Art. L3232-1-2,   Art. L3231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2212-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L181-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-11-1,   Art. L2113-15,   Art. L2113-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L111-11
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5721-2, Art. L5711-1

IV.-Les II et III du présent article entrent en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L742-2,   Art. L765-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-1,   Art. L2122-7-1,   Art. L2122-7-2,   Art. L2122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3211-2,   Art. L4133-6-1,   Art. L4422-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-19,   Art. L2573-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L112-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-34,   Art. L2123-35,   Art. L2573-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-13,   Art. L5842-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L134-9
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L5211-12,  Art. L5721-8

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-16-1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux contrats de professionnalisation remplissant les conditions d'éligibilité prévues par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 .
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 15-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L312-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 721
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 138,   Art. 141-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 138-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 511-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-503 du 9 mai 2011


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R411-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015
  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 7