Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L261-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L137-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-17

- Code monétaire et financier

  Art. L214-164
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L133-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3324-12, Art. L3334-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L214-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-34,   Art. L214-36,   Art. L214-51
I. - L'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L254-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L631-7-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-3,   Art. L342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L721-6,   Art. L721-7,   Art. L721-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-8,   Art. L464-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-14
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L741-1

II.-Le I entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1235-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-4,   Art. L1233-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-18,   Art. L912-1,   Art. L952-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-13,   Art. L600-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L123-28-1, Art. L123-28-2

II.-Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L433-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-5
A créé les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L424-3
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013

  Art. 40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-11
I. - L'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-6
I et II.-A créé les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 1244-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 2238

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des procédures civiles d'exécution 

Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-67,   Art. L1233-68,   Art. L1233-69
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L450-3

2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE,   Art. L1331-1,   Art. L1821-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1331-2,   Art. L1331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Paragraphe 4 : Concertation locale,   Art. L3132-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-29
A créé les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 32-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-5

III. - Le présent article est applicable aux accords de maintien de l'emploi conclus après la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4451-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4461-1,   Art. L4463-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L515-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014

  Art. 1,   Art. 7
I., II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Art. L612-2, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1

V.-Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L464-2

II. - Le présent article est applicable aux procédures pour lesquelles les griefs ont été notifiés, en application de l'article L. 463-2 du code de commerce, après la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L42-1,   Art. L44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
  Art. 13,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-2,   Art. L421-1,   Art. L422-2,   Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L581-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-1-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L131-1

II. - Le I est applicable aux contrats souscrits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu'aux contrats en cours.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-12-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5421-1,   Art. L5422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L101-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993

  Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-14,   Art. L581-10,   Art. L581-14-1,   Art. L581-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817
  Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L111-5-1,   Art. L111-6,   Art. L111-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L130

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Art. L36-7

II.-Le premier rapport préparé au titre du 10° de l'article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques est publié au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical,   Art. L3132-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3341-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3122-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L592-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-11,   Art. L2314-20,   Art. L2314-31,   Art. L2324-13,   Art. L2324-18,   Art. L2327-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L481-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-2,   Art. L3312-8,   Art. L3312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3322-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2316-1,   Art. L2328-1,   Art. L2346-1,   Art. L2355-1,   Art. L2365-1,   Art. L2375-1,   Art. L2328-2,   Art. L2335-1,   Art. L4742-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4614-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-24,   Art. L2324-22
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 155 B

 II. - Le I s'applique aux changements de fonctions intervenus à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-8,   Art. L3332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-1,   Art. L213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L910-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L910-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. L122-4,   Art. L122-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L212-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-4,   Art. L142-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L212-4,   Art. L213-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1213-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1213-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L631-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L422-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-4

- LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-6

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-1,   Art. L421-2,   Art. L421-6
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L312-1-7

II.-Le présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 3 : Action en réparation,   Art. L421-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L423-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L317-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L811-1,   Art. L423-1

- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 66-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-1,   Art. L6143-4,   Art. L6143-7,   Art. L6145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6332-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-16

II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L462-10
L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008
  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008

  Art. 2
L'  arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.
L'arrêté du 20 mars 2012portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-1-8,   Art. R6123-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-500 du 16 mai 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R213-3-1,   Art. R213-3-2
L'obligation prévue à l'article 1er s'applique aux entreprises ayant leur siège social dans les départements de la Marne et de la Sarthe et dans les départements des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie et Ile-de-France et pour les demandes susceptibles d'engendrer un remboursement de plus de 500 euros.
L'obligation prévue à l'article 1er s'applique aux entreprises ayant leur siège social dans les départements de la Marne et de la Sarthe et dans les départements des régions Hauts-de-France, Normandie et Ile-de-France et pour les demandes susceptibles d'engendrer un remboursement de plus de 300 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6323-10,   Art. D6323-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014


  Art. null,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010

  Art. 9,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-539 du 26 mai 1954

  Art. 3
La garde des sceaux, ministre de la justice est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007


  Art. Annexe I,   Art. 1,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005


  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010

  Art. 1,   Art. Annexe I

- Arrêté du 29 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2008


  Art. Annexe I,   Art. 1,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. Annexe I

- Arrêté du 6 juillet 2006


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 47,   Art. Annexe V,   Art. 2,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2001


  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 5,   Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. Annexe I,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003


  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1997


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1998


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 12,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1998


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1998


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1997


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2007


  Art. Annexe I,   Art. 1,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008


  Art. Annexe I,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 1997


  Art. 1,   Art. Annexe I