Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. D222-33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1457 du 27 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. D222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-969 du 10 mai 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R542-4,   Art. R543-1,   Art. R543-3,   Art. R544-5,   Art. R542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 15,   Art. 21,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 2,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006

  Art. 10,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1990

  Art. 1

- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 1

- Arrêté du 3 février 2010

  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 10 août 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2142-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2143-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2312-2,   Art. R2314-22,   Art. R2316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-2,   Art. R821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2018

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juin 2016 

Art. 7, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juin 2016 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2019

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 10-2,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Titre VI : Gîtes de minime importance
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 22-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-3
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :

- de la sous-direction du contrôle export ;

- de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major plans sont :

1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)
Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major performance sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.
Le groupement pour la cyberdéfense des armées relève de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ”.
Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major plans sont :

1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major plans sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

  Art. 26
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 1
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 3
L'institut comprend des écoles internes, des services et des services communs. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-3,   Art. D717-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-294,   Art. D543-295,   Art. D543-296
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D543-294
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique,   Art. D543-295,   Art. D543-296
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
Le service de la communication assure la communication externe et interne des ministères et met en œuvre une politique d'information des particuliers et des entreprises. Il apporte un appui à la communication des ministres pour toutes leurs opérations de communication et est responsable des relations avec les médias. Il comprend notamment une sous-direction politiques de communication, projets et supports.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
L'application du 3e alinéa de l'article 94 est suspendue pendant la durée mentionnée par l'article 1er et ses dispositions remplacées par les dispositions suivantes : 
" 2° la cohérence entre les informations figurant dans le document de programmation unique et la programmation déclinée au sein des budgets opérationnels de programme ; ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-513 du 7 juin 1996

  Art. 8-1
Article 2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-513 du 7 juin 1996 

Art. 1 


Art. 3 


Art. 6 


Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L722-20
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L2112-2,  Art. L2122-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1613 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L216-4,   Art. L216-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L216-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-13,   Art. L6211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1413-12,   Art. L5321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-8-2,   Art. L162-26,   Art. L174-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-12,   Art. L313-12-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6111-1-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L160-9

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

  Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile ,   Art. L174-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L613-11

II.-La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D141-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. L52-2
L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents.

L'implantation des antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 74-0 K,   Art. 74-0 L,   Art. 74-0 L bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-394 du 7 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-3,   Art. R6351-5,   Art. R6351-6,   Art. R6351-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-7-1,   Art. R6351-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-57

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-24-1,   Art. R811-29,   Art. R811-46,   Art. D811-122,   Art. D811-167-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-28-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-211,   Art. A212-214,   Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D271-1,   Art. D271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R525-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R525-2,   Art. R525-6,   Art. R525-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R522-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R522-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 4,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. Annexe III-B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. Annexe II
En application de l'article 1er du présent arrêté, l'autorité compétente visée à l'article R. * 4200-1 peut délivrer un titre de navigation à un bateau de navigation intérieure, engin flottant ou établissement flottant s'inscrivant dans une démarche d'innovation.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R5232-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5232-13,   Art. R5232-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1993

  Art. 10 bis
Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. Annexe I,   Art. II.1,   Art. Annexe II.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016

  Art. 3
Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé intègrent le    service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.
Les élèves sont affectés aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan à compter du premier jour de la scolarité, puis à la base pétrolière interarmées dès le premier jour du module 2 de la formation. 
Les élèves sont administrés par le    service de l'énergie opérationnelle durant la totalité de la scolarité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 32-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 19-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 32-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-32,   Art. R6323-33,   Art. R6323-34,   Art. R6323-35,   Art. R6323-36,   Art. R6323-37,   Art. R6323-38,   Art. R6323-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-2,   Art. R6323-3,   Art. R6323-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation,   Art. R6323-42
Les catégories de données à caractère personnel mentionnées aux I et II de l'article R. 6323-34 du code du travail pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code sont précisées par l'annexe 1 au présent arrêté.
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF ET TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007

  Art. Annexe
Au titre de l'exercice 2020, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2005


 Art. 3.1
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. R121-3,  Art. R121-4

II. - Les dispositions du 6° de l'article 1er et du III de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R71,   Art. D21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4163-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)