Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6271-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-14,   Art. R222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967

  Art. 16
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 200 

II.-(Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019


Art. 79 

II.-(Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 81 quater 

II.-(Abrogé)
III.-(Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020


 Art. 6

II.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 200 

II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-8-2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 900

II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L423-19,   Art. L423-27

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 bis N

- Code de l'environnement
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D544-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1225-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-43

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-5,   Art. R312-17,   Art. R312-40,   Art. R312-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-1,   Art. R311-5,   Art. R311-5-1,   Art. R311-5-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R317-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R345-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-100-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-117-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D262-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D272-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D262-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 11,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R451-5,   Art. R451-28-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. R642-16, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-21, Art. D642-23, Art. R642-40, Art. D642-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019


 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019
 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019

 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe C

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Sct. Annexe,   Art. Annexe H
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013

  Art. 5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L143-2-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. L612-2,   Art. L612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R613-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R613-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R613-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3332-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 12 février 2019


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 et concernant les travaux et prestations réalisés et les dépenses payées à compter de cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 4,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 pour des travaux et prestations réalisés et des dépenses payées à compter de cette même date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 I
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA) " rattaché au sous-directeur du commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 35,   Art. 69-4,   Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Sct. Chapitre II bis : Dispositions applicables aux chefs des services pénitentiaires,   Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4221-26,   Art. D4221-29,   Art. D4221-34,   Art. D4221-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5312-41,   Art. D5312-44,   Art. D5312-60-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5312-60-3,   Art. D5312-60-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5341-22,   Art. D5341-45,   Art. D5341-75,   Art. D5341-77,   Art. D5341-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4112-1,   Art. D4112-2,   Art. D4112-3,   Art. D4112-4,   Art. D4112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 14,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 

Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 18,   Art. 28,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 3-1
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041786079
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1375 du 21 novembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant les examens de biologie médicale,   Art. 10-2,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Aucun frais afférent à la sélection n'est facturé aux candidats mentionnés au I de l'article 1er.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016

  Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016

  Art. 5,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 12-4
Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : 
" Ils doivent également justifier s'être présenté au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique. "
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 24,   Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 

Art. 1, Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011

  Art. 6
Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. *R421-23,   Art. R*421-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*111-32,   Art. R*111-32-1,   Art. R*111-34,   Art. R*111-34-1,   Art. R*111-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*443-2-1,   Art. R*443-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-604 du 23 mai 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France,   Art. D133-25,   Art. D133-26,   Art. D133-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : Employeurs non établis en France,   Art. D1273-9