Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6112-14,   Art. R6112-15,   Art. R6112-16,   Art. R6112-20,   Art. R6112-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-1,   Art. R6111-2,   Art. R6111-8,   Art. R6111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4341-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4362-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-28,   Art. R6113-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6121-1,   Art. R6121-2,   Art. R6121-3,   Art. R6121-4-1,   Art. R6121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4322-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4383-2,   Art. R4383-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-31,   Art. R5132-36,   Art. R5132-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-83,   Art. R5121-85,   Art. R5121-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-37,   Art. R5125-41,   Art. R5125-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-80,   Art. R5132-95,   Art. R5132-89

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-15,   Art. R6122-16,   Art. R6122-17,   Art. R6122-18,   Art. R6122-20,   Art. R6122-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-31,   Art. R5125-32,   Art. R5125-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-167

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-181,   Art. R5121-191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4364-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4351-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4332-6,   Art. D4332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4234-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4322-4,   Art. D4322-10,   Art. D4322-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4113-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4331-6,   Art. D4331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4123-15
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1416-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1416-17

 II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1418-6,   Art. R1418-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1415-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1334-9,   Art. R1334-2,   Art. R1334-10,   Art. R1334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1224-3,   Art. R1224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1235-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1335-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1233-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1231-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1235-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1232-5,   Art. R1232-7,   Art. R1232-12,   Art. R1232-13,   Art. R1232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-13,   Art. R2131-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2321-4,   Art. R2321-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2321-8,   Art. R2321-10,   Art. R2321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2112-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2123-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2322-2,   Art. R2322-5,   Art. R2322-7,   Art. R2322-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1233-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1131-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1322-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1242-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1341-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2311-13,   Art. R2311-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2311-9,   Art. R2311-15,   Art. R2311-17,   Art. R2311-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-1,   Art. R2212-2,   Art. R2212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-5-1,   Art. R2131-5-2,   Art. R2131-5-3,   Art. R2131-5-5,   Art. R2131-7,   Art. R2131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1334-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-110,   Art. R1333-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-22,   Art. R1243-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4124-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4124-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3413-1,   Art. R3413-2,   Art. R3413-3,   Art. R3413-4,   Art. R3413-5,   Art. R3413-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4241-8-2,   Art. R4241-8-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4241-8,   Art. R4241-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3115-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4126-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4126-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4112-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3121-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-17,   Art. D4321-23,   Art. D4321-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3121-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3114-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial,   Sct. Section unique.,   Art. R2121-1,   Art. R2323-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2142-19,   Art. R2142-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2142-10,   Art. R2142-15,   Art. R2142-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3114-11,   Art. R3114-14,   Art. R3114-16,   Art. R3114-21,   Art. R3114-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2142-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D2142-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2321-2,   Art. R2321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3112-12,   Art. D3112-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3221-1,   Art. R3221-2,   Art. R3221-3,   Art. R3221-4,   Art. R3221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3112-6,   Art. D3112-7,   Art. D3112-8,   Art. D3112-9,   Art. D3112-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3121-38,   Art. D3121-39,   Art. D3121-40,   Art. D3121-41,   Art. D3121-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3111-22,   Art. D3111-23,   Art. D3111-25,   Art. D3111-26,   Art. D3111-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies,   Art. R3115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3113-2,   Art. R3113-3,   Art. R3113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3121-21,   Art. D3121-22,   Art. D3121-23,   Art. D3121-25,   Art. D3121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3114-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4143-10,   Art. R4143-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4143-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4312-34,   Art. R4312-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3354-11,   Art. R3354-12,   Art. R3354-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3112-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4133-17,   Art. R4133-18,   Art. R4133-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-61

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-19,   Art. D4311-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3223-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4126-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4126-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3413-10,   Art. R3413-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-44,   Art. D4311-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4236-11,   Art. R4236-12,   Art. R4236-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4236-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6162-2,   Art. D6162-4,   Art. D6162-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-62,   Art. R6147-64
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-10,   Art. R6113-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-472
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6325-1,   Art. R6325-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-16,   Art. R6111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-47,   Art. R6123-50,   Art. R6123-51,   Art. R6123-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-87,   Art. R6144-88,   Art. R6144-89,   Art. R6144-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-11,   Art. R6154-12,   Art. D6154-15,   Art. D6154-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6311-17,   Art. D6311-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6161-15,   Art. R6161-14,   Art. R6161-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-307,   Art. D6124-309,   Art. D6124-310

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-303,   Art. D6124-306,   Art. D6124-308
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-30,   Art. R6312-36,   Art. R6312-37,   Art. R6312-40,   Art. R6312-33,   Art. R6312-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-2,   Art. R6132-7,   Art. R6132-8,   Art. R6132-10,   Art. R6132-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-88,   Art. R6123-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6322-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-25,   Art. D6124-177-16,   Art. D6124-177-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-1,   Art. R6123-30,   Art. R6123-31,   Art. R6123-32-3,   Art. R6123-14,   Art. R6123-29,   Art. R6123-32-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6141-26,   Art. D6141-48,   Art. R6141-50,   Art. R6141-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6141-11,   Art. R6141-12,   Art. R6141-13,   Art. R6141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6211-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-201
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6143-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R141-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R141-2,   Art. R141-4,   Art. R141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-65,   Art. R6144-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6144-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D432-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D176-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D381-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D441-1,   Art. D441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-42,   Art. D412-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R862-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D461-27,   Art. D461-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-9,   Art. D162-13,   Art. D162-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10,   Art. D162-14,   Art. D162-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D174-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D174-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D325-1-1,   Art. D325-1-3,   Art. D325-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R122-3,   Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R167-6,   Art. R167-7,   Art. R167-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R114-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R166-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R315-1,   Art. R315-3,   Art. R315-9,   Art. R315-10,   Art. R315-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R217-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R262-1,   Art. R262-1-1,   Art. R262-2-1,   Art. R262-3,   Art. R262-4,   Art. R262-5,   Art. R262-8,   Art. R262-7,   Art. R262-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R481-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R324-1,   Art. R324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R215-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R252-16,   Art. R252-17,   Art. R252-19,   Art. R252-20,   Art. R252-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R252-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R253-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R252-12,   Art. R252-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R252-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R251-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R263-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R265-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R264-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-45-2,   Art. R123-47-6,   Art. R123-47-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-47-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-48,   Art. R162-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R111-1