Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D523-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991
  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 19-1
Les règles d'organisation et de fonctionnement concernant la formation spécialisée compétente pour l'examen des recours mentionnés à l'article 4 sont fixées au chapitre IV du présent décret.
La formation spécialisée mentionnée au 2° du II de l'article 11, dénommée "commission de recours" émet, dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée à l'article 4, des avis ou des recommandations.
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont nommés pour quatre ans.

Le renouvellement du Conseil supérieur intervient au terme du renouvellement général mentionné à l'article 19 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
Seuls les amendements adoptés à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents lors de l'examen en commission statutaire sont examinés en assemblée plénière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Sct. Section II : Crédit de temps syndical.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-6,   Art. D336-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 2-4,   Art. 2-5,   Art. 2-6,   Art. 2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R235-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R235-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route 

Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Annexe IV-I

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Annexe IV-II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Les notices biographiques des personnes nommées conformément à l'article 4-II du décret susvisé sont publiées sur le site Galaxie ( https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ cnu. html) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-3,   Art. R6224-2,   Art. R6224-3,   Art. R6224-5,   Art. R6224-7,   Art. R6224-8,   Art. R6224-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 1995

  Art. 1
Les pénalités financières prévues à l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure sont recouvrées par le comptable public compétent comme des créances étrangères à l'impôt. 
Le produit de ces pénalités est versé au budget général de l'Etat.
Dans un délai de deux mois à compter de la décision prise, y compris en matière disciplinaire, par une commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut en demander le réexamen devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle.
Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité instruisent les dossiers soumis aux commissions régionales, aux commissions interrégionales ou à la Commission nationale d'agrément et de contrôle.
Le règlement intérieur du Conseil national des activités privées de sécurité fixe les modalités d'enregistrement et d'instruction des demandes d'autorisation, de carte professionnelle et d'agrément soumises aux commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle ainsi que les modalités de la procédure disciplinaire.
Le conseil est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005


  Art. 1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 1,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

  Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 

Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-539 du 17 avril 2002

  Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-539 du 17 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

  Art. 12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 3,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 19,   Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-8
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales,   Art. 23-5,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés
et non salariés


,   Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-7
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 36-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-10-1,   Art. 20-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 16,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-8-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
  Sct. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés,   Art. 23-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
  Sct. Chapitre IV : Recours contre tiers
,   Art. 28-10
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-868 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L546-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006

  Art. Annexe
Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte , à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L471-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L442-1,   Art. L442-1-1,   Art. L442-1-2,   Art. L442-2,   Art. L442-12,   Art. L442-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R161-10, Art. R161-12, Art. R161-14, Art. R161-15, 

Art. R161-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 


Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-226 du 11 mars 1964

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6222-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1996

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AGH,   Art. 46 AGI,   Art. 46 AGK
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 quindecies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies ZZE bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-648 du 2 juin 2006

  Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-62,   Art. D615-62-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Services communs                       Services communs,   Art. D514-25,   Art. D514-26,   Art. D514-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-73,   Art. D212-74,   Art. D212-75,   Art. D212-76,   Art. D212-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D256-1,   Art. D256-13,   Art. D256-20-1,   Art. D256-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007

  Art. 5,   Sct. TITRE Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR  DES GENS DE MER
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D242-19, Art. D242-16, Art. D242-17, Art. D242-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-156 du 13 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis ,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 6 : Dispositions fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D311-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-735 du 10 mai 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-735 du 10 mai 1995

  Art. 4

- Décret n°95-735 du 10 mai 1995
- Décret n°95-735 du 10 mai 1995
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-735 du 10 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-735 du 10 mai 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 423-1.04-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D231-3-1,   Art. D231-3-2,   Art. D231-3-3,   Art. D231-3-4,   Art. D231-3-5,   Art. D231-3-6,   Art. D231-3-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine,   Art. R212-72
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D241-7, Art. D241-11

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D241-14
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 décembre 2002 

Art. 1
La contribution sociale mentionnée au  1° du I de l'article 28-3 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée ne peut avoir pour effet de réduire le montant des allocations de chômage mentionnées au 2° du I du même article en deçà du montant du salaire minimum interprofessionnel garanti brut applicable à Mayotte.
L'exonération au titre d'une année donnée ne peut avoir un montant supérieur à celui des cotisations et contributions dues pour cette même année, compte tenu notamment du plafonnement de l'assiette des cotisations.
La contribution sociale mentionnée au  1° du I de l'article 28-3 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée ne peut avoir pour effet de réduire le montant des allocations de chômage mentionnées au 2° du I du même article en deçà du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance brut applicable à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*190-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*198-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*196-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1211-9,   Art. R2142-3,   Art. R4111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II (Tables 1 à 6)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu,   Art. R4242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-17
Le collège, ou le cas échéant l'un de ses membres, arbitre tout litige dont il est saisi conformément à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé. 
Le rapport prévu au même article est transmis au ministre par le président du collège des inspections générales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'état prévu au 2 du V de l'article 235 ter ZE du code général des impôts est établi conformément au modèle n° 3372-SD « Taxe de risque systémique », qui est enregistré par la        direction interministérielle pour la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14414 (1).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-1-1,   Art. D162-1-2,   Art. D162-1-3,   Art. D162-1-4,   Art. D162-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 43
Dans le Département de Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 119 € au 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Titre IV : Département de Mayotte,   Sct. Chapitre IX : Revenu de solidarité active,   Art. R541-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-1,   Art. D553-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 
Art. 4, Art. 5
Les modalités de fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales sont régies par les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D322-4,   Art. D461-22,   Art. D713-4