Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-380 du 15 mars 1978

  Art. 12,   Art. 16,   Art. 43,   Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-680 du 20 juillet 1992

  Art. 11,   Art. 15,   Art. 42,   Art. 46,   Art. 59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 78-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 78-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

  Art. 48-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

  Art. 48-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969

  Art. 12,   Art. 45,   Art. 63,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 82,   Art. 83,   Art. 84

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 85,   Art. 86,   Art. 87
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

  Art. 48-6,   Art. 48-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-492 du 25 mars 1993

  Art. 48-3,   Art. 48-4,   Art. 48-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 79-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 79-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-868 du 2 octobre 1967

  Art. 12,   Art. 45,   Art. 63,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969

  Art. 12,   Art. 45,   Art. 63,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-84,   Art. R743-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992

  Sct. Chapitre II : Fonctionnement et du contrôle de la société,   Art. 78-9,   Art. 78-10,   Art. 78-11,   Art. 78-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires,   Art. R4041-1,   Art. R4041-2,   Art. R4041-3,   Art. R4041-4,   Art. R4041-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer

  Art. 23-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 814
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer

  Art. 23-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES


Art. 56, Art 55, Art 48-1, Art 55-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R541-1,   Art. R541-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
  Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés,   Sct. Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée ,   Art. 350 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Prime de reclassement,   Art. D5213-15,   Art. D5213-16,   Art. D5213-17,   Art. D5213-18,   Art. D5213-19,   Art. D5213-20,   Art. D5213-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R742-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 7 : Conditions particulières applicables   à la stimulation ovarienne,   Art. R2141-35
Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, la date et le lieu des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que le lieu du centre d'examen principal et, le cas échéant, des centres d'examen par visioconférence.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 3,   Art. 8,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 14 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à étendre un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Villepreux Sud Yvelines ”, sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les articles R. 133-3 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables aux commissions de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. annexe 4-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 2,   Art. 8,   Art. null
Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120329&numTexte=46&pageDebut=05698&pageFin=05707
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 11,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
  Art. Annexe 2
L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.
Sans préjudice des obligations légales et réglementaires incombant aux personnes chargées de gérer les gares de voyageurs, la mise en mouvement d'un train est annoncée aux voyageurs et aux personnels concernés par l'exploitant ferroviaire.
La mesure prévue par l'article 49 bis fait l'objet d'une information des gestionnaires d'infrastructure dans leur document de référence du réseau.

 Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 49 ter. Ils en informent les utilisateurs dans leur document de référence du réseau.
Chaque exploitant ferroviaire  formalise par consigne opérationnelle : 
a) Les mesures à prendre dans les situations relevant de la présente section dont la survenance est raisonnablement prévisible ; 
b) Les mesures d'alerte des personnels chargés des actions d'urgence appropriées ; 
c) Les conditions de remise en marche du train.
Les passages à niveau sont équipés, réglementés et classés conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé. 
Chaque passage à niveau, autre qu'à l'usage exclusif de piétons, est repéré dans la documentation d'exploitation, les consignes opérationnelles y faisant référence, ainsi que sur le terrain.
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. 
Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6222-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6222-17,   Art. R6222-18,   Art. R6224-1,   Art. R6224-4,   Art. R6224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1991

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R778-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement,   Art. R452-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R300-2-1,   Art. R300-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011

  Art. 13
Le décret du 18 décembre 1958portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.
Il  est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu  ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse,  dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de  Paris, 77127 Lieusaint.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-1,   Art. A321-2,   Art. A321-3,   Art. A321-4,   Art. A321-5,   Art. A321-6,   Art. A321-7,   Art. A321-8,   Art. A321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Paragraphe 1 :  De la déclaration,   Art. A321-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Des experts agréés par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 9,   Art. 11
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités d'application de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 323-1,   Art. 323-2,   Art. 323-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-1-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 138-2, Art. 712-22-1

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L211-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 41, Art. 81

A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 

Art. 8, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 717-1, Art. 721, Art. 721-1, Art. 729
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 707-1,   Art. 706-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 

Art. 12
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 

Art. 12-3

II. - L'article 12-3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante entre en vigueur le 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-148

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 713-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3711-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 138

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
Vous pouvez consulter le pictogramme à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120328&numTexte=20&pageDebut=05627&pageFin=05628
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 AZA decies
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2009 

Art. Annexe IIIa 

II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2009 

Art. Annexe IIIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009

  Art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2017 et, en ce qui concerne les règles dérogeant aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés, pour une durée de cinq ans à partir de cette date.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2022 et, en ce qui concerne les règles dérogeant aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés, pour une durée de cinq ans à partir de cette date.
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.,   Art. R2151-18,   Art. R2151-19,   Art. R2151-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.,   Art. R2151-13,   Art. R2151-14,   Art. R2151-15,   Art. R2151-16,   Art. R2151-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011 

Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R642-29-2, Art. R642-27, Art. R642-29-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R334-48, Art. R334-56
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des procédures civiles d'exécution 

Art. R162-1, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R223-2, Art. R223-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 3 avril 1869 

Art. 190, Art. 191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1324
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004

  Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  
Art. L372-1, Art. L372-3, Art. L372-5, Art. L372-6, Art. L372-7, Art. L372-8, Art. L372-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L713-3,   Art. L715-1,   Art. L718-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2504
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  

Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L763-1, Art. L751-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés  agricoles à Mayotte     ,   Art. L763-2,   Art. L763-3,   Art. L763-4,   Art. L763-5,   Art. L763-6
A cmodifié les dispositions suivantes : 
Code du travail applicable à Mayotte : 

Art. L. 722-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi,   Art. L313-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage,   Art. L343-1,   Art. L343-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L122-48-1,   Art. L328-2,   Art. L328-13,   Art. L328-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 
Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L160-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Chapitre,   Art. L427-1,   Art. L427-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.,   Art. L340-1,   Art. L340-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-2
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001
  Art. 64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001

  Art. 64-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-19,   Art. R515-15,   Art. R515-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 bis : Commissions de suivi de site,   Art. R125-8-1,   Art. R125-8-2,   Art. R125-8-3,   Art. R125-8-4,   Art. R125-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*424-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 3 : Commission consultative compétente,   Art. R553-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets,   Art. R125-5,   Art. R125-6,   Art. R125-7,   Art. R125-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 janvier 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6114-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-714 du 3 août 1999 
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. 2,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1996

  Art. 1
La durée de conservation des données à caractère personnel est de six années à compter de la date à laquelle la gestion des biens confiés à l'agence est clôturée par l'affectation des sommes produites par sa gestion.
 					 Les mises à jour utiles de l'application sont réalisées en cas d'amnistie, de réhabilitation ou de grâce.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. 7
GRILLE DE COTATION NATIONALE
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300
GRILLE DE COTATION PAR BASSIN
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300