Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs ,   Art. L229-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations,   Art. L229-13,   Art. L229-15,   Art. L229-16,   Art. L229-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-15,   Art. L229-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L229-14
L'admission à l'école d'enseignement technique de      l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de militaire du rang s'effectue par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-94-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre,   Art. R229-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-37-9,   Art. D229-37-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation,   Art. R229-37-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef,   Art. R229-37-7,   Art. R229-37-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D229-37-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs,   Art. R229-37-5,   Art. R229-37-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D229-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 7 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas,   Art. R229-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe de l'article R229-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe 6 : Initiative d'annulation de quotas,   Art. R229-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre,   Art. R229-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 8 : Sanctions,   Art. R229-30,   Art. R229-31,   Art. R229-32,   Art. R229-33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas,   Art. R229-20,   Art. R229-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative ,   Art. R229-5-2,   Art. R229-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R. 229-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 2 :  Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6,   Art. R229-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-37-3,   Art. R229-37-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-39

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-38,   Art. R229-40,   Art. R229-41,   Art. R229-42,   Art. R229-43,   Art. R229-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-8-1,   Art. R1111-8-2,   Art. R1111-8-6,   Art. R1111-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-412 du 27 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir.
Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-192

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-189,   Art. R214-203
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-208,   Art. R214-212,   Art. R214-214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-4,   Art. R752-4,   Art. R762-4,   Art. D742-5,   Art. D752-5,   Art. D762-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-12,   Art. R214-15,   Art. R214-19
L'exclusion du concours est prononcée par le jury et notifiée au candidat par le président du jury.

 Le jury peut, en outre, proposer au directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale l'interdiction temporaire de se présenter à un concours ultérieur d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-2,   Art. R143-3,   Art. R143-4
Les informations et supports classifiés relatifs aux missions de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret.
Tout agent public affecté à la direction du renseignement de la préfecture de police doit être habilité au moins au niveau Très Secret pour connaître des informations et supports classifiés et pour accéder à ses systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 juillet 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3),   Art. ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience,   Art. D6111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. 3
Au sens du présent arrêté, on entend par " spécimen vivant " tout œuf ou tout animal vivant.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 6 ter,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-Section 5 : Dispositions diverses,   Art. D162-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D642-4-1,   Art. D642-4-2,   Art. D642-4-3,   Art. D642-4-4,   Art. D644-3,   Art. D645-2,   Art. D645-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. Annexes IV à VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-0 A bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2019

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-3-5 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2531-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 190,   Art. 191,   Art. 192

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 192 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 130-2,   Art. 132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 130-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 130-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 133-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 23 L septies,   Art. 23 L octies

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 23 L nonies A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-443 du 30 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-248 du 24 février 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D113-1,   Art. D172-3,   Art. D173-1-1,   Art. D174-1-1,   Art. D175-4,   Art. D178-1,   Art. R213-51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D181-34,   Art. D200-4,   Art. R254-32,   Art. R941-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-42-1,   Art. R334-1,   Art. R334-38,   Art. R422-94
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe VII
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.
Peuvent être créés, dans les services de l'Etat, les administrations assimilées et les services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

  Art. 5,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

  Art. 3,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 33-2-1
La nomination aux emplois de directeur de secrétariat général commun départemental est prononcée par arrêté du Premier ministre sur le rapport du ministre de l'intérieur, après avis du préfet de département.
Le commissaire à la lutte contre la pauvreté exerce les fonctions définies par le décret portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté figurant dans l'énumération de l'annexe I.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R130-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les contrats de l'ensemble du personnel des chancelleries dissoutes sont transférés à l'Etat, exception faite des personnels du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) de la chancellerie de l'académie de Toulouse, transférés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D762-1,   Art. D762-4,   Art. D762-5,   Art. D762-6,   Art. D762-8,   Art. D762-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5217-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-633
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 22-1,   Art. 22-2,   Art. 26-1,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R244-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R244-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R243-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R235-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R245-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R245-2
Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 2°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2014

  Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer ,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2014

  Art. 3
Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 11°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018

  Art. 104
L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-02,   Art. 219-14,   Art. 219-15,   Art. 219-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2018

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2019

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R132-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R153-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R155-2,   Art. R155-5,   Art. R156-2,   Art. R156-5,   Art. R157-2,   Art. R157-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R132-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4441-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4521-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4431-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4431-1,   Art. R4431-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R151-2,   Art. R151-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R151-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1969 du 28 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 

Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

  Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

  Art. 60-1,   Art. 60-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Sct. Titre II : Fonctionnement et attributions

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 32-1,   Art. 32-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 68-1,   Art. 68-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 25,   Art. 32,   Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 36,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-625 du 3 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AI septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO136-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L51,   Art. L90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L306
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L195,   Art. L231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L47,   Art. L49,   Art. L330-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-5,   Art. L52-6

- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-1,   Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L47 A

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L164

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L166,   Art. L168,   Art. L330-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L118-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-8,   Art. L52-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-12,   Art. L415-1

- LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 19-1,   Art. 19-2