Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le présent décret entre en vigueur immédiatement et est applicable  jusqu'à la date mentionnée à l'article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles,   Art. R3841-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R3821-13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2015

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-16,   Art. 55-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2019

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. ANNEXE III,   Art. ANNEXE VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2013

  Art. 2
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001


Art. 2, Art. 12, Art. 13
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001


Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 8
A compter du 1er janvier 2021, le même décret est ainsi modifié : 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 

Art. 2, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 4,   Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

  Art. 2
A compter du 1er janvier 2021, le même décret est ainsi modifié : 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 

Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 

Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1148 du 15 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

  Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement ,   Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020
  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-655 du 5 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Sct. STATUTS DU FONDS DE GARANTIE : DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES.,   Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. Appendice 4
L'arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées est abrogé. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 27 mars 2015 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013


 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-11
Obligations du producteur : 
Le producteur respecte les obligations lui incombant en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie, en application notamment de l'article R. 314-14.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 bis D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 quindecies B
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe à l'article 10-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
  Art. Annexe à l'article 10-3
Dans le cas prévu au III de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée, les articles 6 et 8-2 du présent décret demeurent applicables à l'assemblée des sociétés mentionnées au premier alinéa du II du même article 7.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.
Lorsque l'organe compétent pour convoquer l'assemblée délègue cette compétence en application de l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée, la délégation est établie par écrit et précise la durée pour laquelle elle est consentie ainsi que l'identité et la qualité du délégataire.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-98 du 14 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R122-8,   Art. R122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5753-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions,   Art. R5723-2,   Art. R5723-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5723-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019

  Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019

  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires,   Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 29
Pour l'application de l'article 22 de l'ordonnance du 2 octobre 2019 susvisée, la société La Française des jeux est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010


 Art. 32

Chapitre III

Dispositions modifiant le code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010


 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. A : Gestion des placements collectifs,   Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. Annexe I A,   Art. Annexe I B
L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe à l'article 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. A120
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
  Art. null,   Art. 12-1,   Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires,   Art. 12-5,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-278 du 17 avril 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe IV-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-8
A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 
Art. 8-10, Art. 3-7-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 
Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7,  Art. 3-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international ,   Art. 50 duodecies B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1181 du 25 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020


 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 4-1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 mars 2020 

Art. Annexe au IV de l'article 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Projet territorial de santé
,   Art. D1434-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 31,   Art. 32,   Art. 36,   Art. 38,   Art. 40,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4313-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 34,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 5
L'   arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est abrogé.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041849570
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6151-2,   Art. D6151-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1222-58-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-10-13-1,   Art. D312-10-13-2,   Art. D312-10-13-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-10-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe à l'article 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 10-2,   Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 1,   Art. 2 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018


  Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 164 FB,   Art. 164 FC,   Art. 164 FD
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-24,   Art. R511-30,   Art. R515-7
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.
Le décret n° 85-438 du 15 avril 1985autorisant Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 13
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.
Le décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 16,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 12,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 92