Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 2.9, Art. 2.9.1

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 2.9.3, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.1.2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5.1.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2,   Art. 6.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5.3.1, Art. 5.3.2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5.3.3, Art. 5.3.5, Art. 5.3.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.4,   Art. 5.4.2
Les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée maximale                          de dix-huit mois.
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.
Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-45,   Art. D2333-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1955

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R554-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-27
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 août 2007
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010

  Art. 3
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R421-14, Art. R421-16, Art. R421-17, Art. R421-37, Art. R421-39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. R421-41-1, Art. R421-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-1/03-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-1/03-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. Annexe de l'article R221-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur,   Art. R221-29
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Blaye" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Blaye  est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.
Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national du service public un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante : 

 http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201220/met_20120020_0100_0001.pdf
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1223-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Sct. Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte.,   Art. 6-1,   Art. 11,   Art. 21,   Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R222-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
  Art. 1
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
  Art. 2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 2

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-Section 5 : Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable,   Art. D162-1-17
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article R. 634-4 du code de l'éducation une commission d'interrégion qui se réunit en deux formations :
― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
― une formation en vue de l'agrément des stages.
La commission d'interrégion est mise en place pour une durée maximale de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 6
La requête est remise ou adressée au greffe par le bailleur ou tout mandataire. Outre les mentions prescrites par l'article 57 du code de procédure civile, elle est accompagnée des pièces justificatives, dont le procès-verbal d'huissier de justice visant à établir l'abandon.
Les directeurs des services de greffe, les greffiers en chef et les greffiers réservistes apportent leur soutien à l'activité de la juridiction par l'accomplissement des tâches mentionnées au II de l'article 164 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9,10,11 et 12 du présent arrêté.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
 TAUX PLEIN
 TAUX RÉDUIT
 										1 398 €
 										1 048 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007

  Art. 16
Délégation permanente de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale est donnée aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Mayotte pour fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles pour chaque département de leur académie.
Délégation permanente de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale est donnée aux recteurs d'académie et au    recteur de l'académie de Mayotte pour fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles pour chaque département de leur académie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-240 du 6 mars 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 

Art. 42, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010

  Art. null
L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance. 
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 septembre 2004 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 6 :  Additifs, enzymes et arômes  destinés à l'alimentation humaine,   Art. R214-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R112-2,   Art. R112-3,   Art. R112-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

  Art. ANNEXE I
Les militaires ou personnels civils des services de renseignement mentionnés à l'article 1er sont individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la sécurité extérieure, par le          directeur du renseignement et de la sécurité de la défense et par le directeur du renseignement militaire.
Les fonctionnaires de police des services mentionnés à l'article 3 sont individuellement désignés et spécialement habilités, respectivement, par le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996

  Art. 1
L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-355 du 30 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lirac" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Lirac "

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 15 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A40-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2004

  Art. 1
Les  officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens  modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté  du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4138-35
Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux 
articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1099 du 22 novembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1099 du 22 novembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 24 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-25,   Art. D313-26,   Art. D313-30,   Art. D313-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-23
Les dispositions relatives au mandat de dépense de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé s'appliquent au document dématérialisé appelé “demande de mise en paiement” enregistré dans le progiciel de gestion intégrée mentionné à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Pommard

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à : 
1 562 € par élève externe ; 
1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 
2 800 € par élève interne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009


  Art. AOC "Montrachet"
L'annexe I du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin,   Art. R213-49
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel :
― baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;
― brevet de technicien agricole ;
― brevet de technicien.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R123-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R557-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D1-1

II. - L'article D. 1-1 du code de procédure pénale peut être modifié par décret simple.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 12-1,   Art. 12-2