Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D6153-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-12,   Art. R561-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-11,   Art. R755-11,   Art. R765-11,   Art. R746-2,   Art. R756-2,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-1,   Art. R123-77,   Art. Annexe 1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-14,   Art. R561-15,   Art. R561-16-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-219
 du 2 mars 2010

  Art. 4,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-219
 du 2 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R562-1,   Art. R612-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-7,   Art. R561-8,   Art. R561-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-23,   Art. R561-31-3,   Art. R561-36,   Art. R561-38-4,   Art. R561-38-7,   Art. R561-38-5,   Art. R561-38-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-21,   Art. R712-10,   Art. R741-1,   Art. R751-1,   Art. R761-1,   Art. R743-1,   Art. R753-1,   Art. R763-1,   Art. R745-10,   Art. R755-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D525-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D811-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D743-6-2,   Art. D753-6-2,   Art. D763-6-2,   Art. D745-5-3,   Art. D755-5-3,   Art. D765-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D711-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D712-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 28,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Sct. Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 3
Les dispositions de l'article 3, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020, peuvent être modifiées par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1027 du 19 août 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-300 du 25 avril 2018
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 24 février 1995 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D251-1, Art. D251-3, Art. D251-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R521-1,   Art. R521-2,   Art. R524-3,   Art. R541-4,   Art. R542-3,   Art. R543-1,   Art. R545-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 4

- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 4

- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 4

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 5
Le responsable de traitement rend public un rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid dans les trente jours suivant le terme de la mise en œuvre de l'application.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 9
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du    service de l'énergie opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1505 du 30 décembre 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-55-2,   Art. D2223-55-3,   Art. D2223-55-5,   Art. D2223-55-6,   Art. D2223-55-9,   Art. D2223-55-10,   Art. D2223-55-11
Corps
Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Capitaine pénitentiaire
Année
2020
Taux
7 %
Corps
Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Commandant pénitentiaire
Année
2020
Taux
8 %
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-156
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 18,   Art. 34,   Art. 43,   Art. 47-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 14,   Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 34 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 24-2,   Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D221-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-1,   Art. R822-27,   Art. R822-36,   Art. R822-53,   Art. R822-54,   Art. R822-93
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. R950-1

II. - L'abrogation des articles R. 821-27, R. 821-34 et R. 821-57 est étendue aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020


 Art. 2

Cette modification de l'article 2 a un caractère interprétatif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 12,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Sct. ANNEXE,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 14,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

- Arrêté du 12 novembre 2002


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 1987


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1984

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6523-2-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 1,   Art. 4,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-40,   Art. R15-33-49

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-40-1,   Art. R15-33-48-1
Il est procédé à la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 31 mai 2020.
Il est procédé à la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 20 avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 février 1998 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

  Art. 1
L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
L'expérimentation prévue au VIII de l'article 98 de la loi du 24 décembre 2019 susvisé est menée dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault. 
L'évaluation de l'expérimentation est réalisée par un organisme tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Annexe à l'article D343-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-5,   Art. D343-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. ANNEXE I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. ANNEXE III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Sct. Annexe IV,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Sct. Annexe III,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-50,   Art. R517-3-1,   Art. R517-4,   Art. R517-8,   Art. R521-65,   Art. R532-32,   Art. R543-121,   Art. R554-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R112-6,   Art. R103-3,   Art. R112-15,   Art. *R421-8,   Art. R*421-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-69,   Art. R760-5,   Art. R770-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. R2311-9-1, Art. R2352-97, Art. R2352-110, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-2,   Art. R217-1,   Art. R217-7,   Art. R217-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Sct. CHAPITRE  IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.,   Art. 33-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 12,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Sct. Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Sct. Section 3 : Congés,   Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er, est fixée du mercredi 22 janvier 2020 à 12 heures au lundi 24 février 2020 à 12 heures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D3126-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3126-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 

Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 12,   Art. 14

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 17-1
La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions est mise à disposition des avocats au moyen du service " e-barreau ".
Le présent arrêté entre en vigueur 
 à l'exception des dispositions de l'article 2, en ce qu'elles portent sur la transmission des actes de procédure au premier président près la cour d'appel, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
L'accès des avocats au système de communication électronique mis à leur disposition se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement à un réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du conseil national des barreaux, dénommé " réseau privé virtuel avocat " (RPVA).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041898049