Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 ter D, Art. 244 quater E
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 128
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°63-156 du 23 février 1963

  Art. 60
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 

Art. 37-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 6 : Artistes auteurs,   Art. L6331-65,   Art. L6331-66,   Art. L6331-67,   Art. L6331-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts : 

Art. 167 bis
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 quinquies,   Art. 223 G

- LOI n°2011-1117 du 19 septembre 2011

  Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200

II. - Le I est applicable aux dons et cotisations versés à compter du 1er janvier 2012.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 238 octies C
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 terdecies-0 A

II.-Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2012.
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 ter D,   Art. 244 quater E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 223 I
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-20

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 235 ter ZE

III. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 235 ter ZAA,   Art. 213
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 93
L'article 24 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts :
-Art. 279
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1117 du 19 septembre 2011

  Art. 1er
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 238 sexdecies

II. - Le I s'applique aux cessions de bateaux affectés au transport de marchandises réalisées à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 151 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-31
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 117 quater,   Art. 187,   Art. 125 A,   Art. 125 C

II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2012.
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 209

II. - Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts :

-Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts 

Art. 880-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1635 bis M
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 

Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 568, Art. 575, Art. 575 A

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 216, Art. 218, Art. 223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 238 bis HW
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 

Art. 76

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L178, Art. L178 A

II. - Le 1° du I s'applique aux impositions dues à compter du 1er janvier 2012 et le 2° du I entre en vigueur à cette même date.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L169, Art. L228
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 963
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts 

Art. 244 quater U

II. ― Le présent article s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-4,   Art. L3333-3,   Art. L5212-24
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Art. L132-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1379-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-8,   Art. L2333-9
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1382, Art. 1609 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L21 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L61 B

A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L16 C
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L107 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L26
I, II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5112-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 222
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 

Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis ZO
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers,   Art. D6222-42,   Art. D6222-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers,   Art. D6325-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945
  Art. 14 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 

Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 20, Art. 21-1, Art. 21-5, Art. 21-6, Art. 21-9, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 19,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 17,   Art. 20,   Art. 21-5,   Art. 21-6,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Art. 1

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe

-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 

Art. Annexe
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée 
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
III. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 53
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 duodecies,   Art. 1383 H,   Art. 1466 A
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
  Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 39 bis A
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39,   Art. 39 terdecies
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 72 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 230 B,   Art. 230 H

- Loi n°71-578 du 16 juillet 1971

  Art. 9
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5123-2,   Art. L5123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 212
I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L31-10-2,   Art. L31-10-3,   Art. L31-10-4,   Art. L31-10-9,   Art. L31-10-12

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150 VC
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 317
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 octies A,   Art. 1383 C bis,   Art. 1466 A

- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996

  Art. 12,   Art. 14,   Art. 12-1,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 139
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 279
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-11,   Art. L52-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 51

- LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008

  Art. 7,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis ZC

- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 235 ter ZF
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010
  Art. 125
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1648 A,   Art. 1648 AC
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quater L
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis,   Art. 199 terdecies-0 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1613 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,   Art. 1613 ter
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-19
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1011 bis,   Art. 1011 ter
I, II et IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L236-2, Art. L272-1, Art. L236-4 

III.-A créé les dispositions suivantes :
-Code rural, 

Art. L251-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L351-3,   Art. L916-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 800-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 Z bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 150 U, Art. 170, Art. 726

II. - Le 1° du I s'applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4316-3,   Art. L4316-4,   Art. L4316-11
I, II.-A modifié les dispositions suivantes :
-code général des impôts 

Art. 726

III. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L50
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L914-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1123-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 

Art. 23 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 


Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5141-4,   Art. L5141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2531-13,   Art. L2531-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150 VB
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater A

II.-Le 2° du I est applicable aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4332-5,   Art. L4332-6,   Art. L4332-7,   Art. L4332-8,   Art. L4434-9
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 A,   Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 150-0 D bis,   Art. 150-0 D ter,   Art. 167 bis,   Art. 170,   Art. 1417,   Art. 1391 B ter

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-6
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater U

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Section IV : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.,   Art. 234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-3,   Art. L2334-3,   Art. L2334-7,   Art. L2334-7-1,   Art. L5211-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-4,   Art. L2334-5,   Art. L2334-6,   Art. L5211-30,   Art. L5334-16
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1522 bis,   Art. 1636 B undecies,   Art. 1639 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 283

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 274
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3324-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1464 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 1465 A
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D49-66, Art. D49-67, Art. D49-72, Art. D49-64

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D49-65-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. D545, Art. D546, Art. D547
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D527-1,   Art. D527-2,   Art. D541
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-30-25,   Art. D147-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1993


  Art. 1,   Art. 2
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. ANNEXE I

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 décembre 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D631-1,   Art. D631-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D631-3,   Art. D631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997

  Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997

  Art. Annexe II bis
Les garanties sont accordées par les organismes bancaires et d'assurances agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles doivent être souscrites pour un montant et une durée déterminés, cette dernière ne pouvant être inférieure à une année.
Les entreprises visées aux articles R. 3113-34-2 et R. 3211-35-2 du code des transports sont les micro-entreprises définies à l'article L. 123-16-1 du code de commerce n'ayant pas opté pour un régime réel d'imposition.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

  Art. 4
L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 

Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11 bis,   Art. 11 ter,   Art. 11 quater
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 15 juin 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe (suite),   Art. Annexe,   Art. Annexe provisoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe (partie 4)
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-22-1,   Art. R131-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-19