Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le responsable central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'animation de la coordination de la sécurité des systèmes d'information au plan national pour les services de la police aux frontières.
 Il est le relais du responsable général de la sécurité des systèmes d'information pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.
Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.
 L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin.
Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière anime et coordonne l'action de ces centres interministériels. Il veille à la bonne application du principe de réciprocité dans les échanges avec les Etats voisins. Il détermine les moyens nécessaires à leur fonctionnement.
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-173,   Art. R543-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1548  du 11 décembre 2009
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1548
 du 11 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 8
Il est créé la spécialité " façonnage de produits imprimés, routage " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle  navigation fluviale  organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le 
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. null
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES
DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le 
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DONNEUR OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le 
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
La dernière session d'examen du brevet professionnel de prothésiste dentaire institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011. 
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1997
  Art. Annexe II
La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 4
Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves.
Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve physique gendarmerie pour laquelle toute note inférieure à 3 sur 20 est éliminatoire.
Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admission, à l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury pour laquelle toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3223-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L131-1,   Art. L131-2,   Art. L131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*315-9,   Art. R*315-34,   Art. R*315-39,   Art. R*315-40,   Art. R*315-43
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée , le recrutement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental s'effectue conformément aux règles définies au présent chapitre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R641-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R162-29-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R162-32, Art. R162-32-2, Art. R162-32-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mai 2010 

Art. 1, Art. 5, Art. Annexe
Il est créé une maison de justice et du droit à Briançon, située dans le ressort du   tribunal judiciaire de Gap.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 février 2009 

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 13,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Le titre professionnel de monteur en construction bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R513-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R552-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D241-2, Art. D242-6-3, Art. D242-6-9

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D751-75, Art. D752-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-15,   Art. D1432-16,   Art. D1443-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R732-58-1,   Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité,   Art. R732-88-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R742-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 351-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 

Art. 3, Art. 4, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010
  Art. 9,   Art. 16
L'arrêté du 31 juillet 1998
fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne et l'

arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2004 

Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 mars 2004 
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Document unique d'évaluation des risques,   Art. R4121-1,   Art. R4121-2,   Art. R4121-3,   Art. R4121-4,   Sct. Section 2 : Pénibilité,   Art. D4121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Section 1 : Droit d'exploitation,   Art. R333-1,   Art. R333-2,   Art. R333-3,   Sct. Section 2 :  Liberté de diffusion,   Art. R333-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 février 2006 ; 

Art. Annexe
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2010/675/ UE de la Commission du 8 novembre 2010, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er mai 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Reims Marne-Ardennes ”, sis 34, rue Jeanne-d'Arc, 51100 Reims.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 4 : Risque hyperbare,   Art. R4535-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare,   Art. D4152-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1225-4
Le droit mentionné au dernier alinéa de l'article 21 bis du décret du 2 avril 1998 susvisé est fixé à 1 euro par déclaration transmise.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 

Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans tous les droits et obligations de cet établissement, y compris ceux issus des contrats et conventions passés pour l'accomplissement de ses missions et des contrats de travail.
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.
Les représentants de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exercent à titre gracieux les missions qui leur sont confiées au sein de l'Autorité des normes comptables.
Le montant de l'indemnité mensuelle, prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé, versée au président du collège est                          fixé à 11 000 €.
Le montant unitaire prévu à l'article 3, premier alinéa, du décret du 12 janvier 2011 susvisé est fixé à 400 € ; 
Le montant unitaire prévu à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 12 janvier 2011 susvisé est fixé à 200 €.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 avril 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Pour obtenir le certificat mentionné à l'article 1er, tout installateur de systèmes de vidéoprotection doit être conforme aux : 
― prescriptions techniques figurant dans l'arrêté du 3 août 2007 ; 
― prescriptions générales annexées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008

  Art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Sarreguemines-Thionville", sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 22 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 10 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), sis 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé "EPEI Epernay-Marne-Ardennes", sis 8, rue Henri-Martin, 51200 Epernay.
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, qui est désormais un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE de Charleville-Mézières ” et situé sis 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D3142-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D161-2-1-1-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 sexies,   Art. 50 sexies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 

Art. 7, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 515-3, Art. 515-7, Art. 461, Art. 462

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 

Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 

Art. 5-1, Art. 5, Art. 31-1, Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 

Art. 7, Art. 7 quater, Art. 22, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°66-879 du 29 novembre 1966

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L741-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre IV : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer 




,   Art. L744-1,   Art. L744-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L732-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 
Art. 6 ter, Art. 10, Art. 66-5

A créé les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L. 222-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-3
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Sct. Chapitre Ier bis : Le contreseing de l'avocat 


,   Art. 66-3-1,   Art. 66-3-2,   Art. 66-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 

Art. 1, Art. 12-1, Art. 13, Art. 21-1, Art. 50
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 

Art. 2, Art. 22, Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1317-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 16 mars 1803

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 71

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 72

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 317
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 16 mars 1803

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L723-7,Art. L723-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 
Art. 6-1,  Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Titre V : De la publicité foncière,   Sct. Chapitre unique : De la forme authentique des actes 


,   Art. 710-1