Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale. 
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Techniciens territoriaux.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale. 
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Techniciens territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3826-2,   Art. L3826-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5521-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé,   Art. L1528-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1523-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1521-1, Art. L1521-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV  : Dispositions communes                           Dispositions communes,   Art. L1444-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L531-3,   Art. L531-4,   Art. L531-5-1,   Art. L531-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L531-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1421-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L6431-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4031-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6147-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1535-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4123-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L758-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

  Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4131-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3822-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L540-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L546-2,   Art. L546-3,   Art. L548-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1518-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1518-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4411-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L3816-2, Art. L3816-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4031-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4031-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. D221-36-2,   Art. R221-83,   Art. R221-86,   Art. R221-87,   Art. R221-88,   Art. R221-89,   Art. R221-90,   Art. R221-92,   Art. R221-93,   Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code forestier : 

Art. Annexe I à l'article D221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R335-5
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'organisation judiciaire : 

Art. Annexe tableau IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 avril 1998 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4724-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997modifié relatif au stage pratique des résidents auprès de praticiens généralistes agréés est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

  Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006

  Art. 1

- Arrêté du 28 mars 2006


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité,   Art. D141-9,   Art. D141-10,   Art. D141-11,   Art. D141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2010

  Art. Annexe II
Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1926, complété par l'arrêté du 6 septembre 1933, sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-8,   Art. L342-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Art. 17

-Code des transports

Art.L. 1452-1, Art.L. 3452-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
  Art. 21-2
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8
L'arrêté du 22 juillet 2003fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 1963

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984

  Art. 15-1,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L761-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L512-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-2,   Art. L441-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L924-3,   Art. L954-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L723-13-2,   Art. L723-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L525-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L323-7,   Art. L323-11
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-2-2

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L442-6

III. - Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L665-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L526-6,   Art. L526-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. Chapitre XIV : Taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques.,   Art. 302 bis ZA

- Code rural

  Art. L611-4,   Art. L611-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L665-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la formation,   Art. L233-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L115-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3262-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L640-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L632-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L641-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 7 : Installations d'élevage,   Art. L515-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L311-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L731-22-1
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 72 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L462-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L241-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L241-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L741-10, Art. L722-20, Art. L751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L417-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L411-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L143-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L411-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L418-2, Art. L418-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L141-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L214-6, Art. L233-3, Art. L666-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L666-2, Art. L666-4, Art. L666-5 

A créé les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L667-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009

  Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L642-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L511-4
L'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine est ratifiée
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 

Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L932-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. L666-2, Art. L666-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L914-3,   Art. L922-4
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Sct. Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public, Art. L914-1, Art. L914-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L411-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L492-4, Art. L492-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L724-8, Art. L724-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1519 B,   Art. 1519 C
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. L219-6-1
II. - Dans chaque région concernée, la première réunion du conseil maritime de façade mentionné à l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. L923-1-1
II. - Les schémas mentionnés à l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime sont établis dans chaque région concernée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L912-6,   Art. L912-7,   Art. L912-7-1,   Art. L912-8,   Art. L912-9,   Art. L912-10
I et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 decies H, Art. 279 

II.-Le I est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Sct. Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires 
de terrains boisés
,   Art. L514-1,   Art. L514-2,   Art. L514-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-574 du 9 juillet 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Section  V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux  de terrains nus rendus constructibles,   Art. 1605 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L311-3
L'arrêté du 14 mars 1996fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-48,   Art. R751-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R323-4,   Art. R323-5,   Art. R323-9,   Art. R433-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4-2,   Art. D613-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D752-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-17,   Art. R*160-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R* 150-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-14,   Art. R*160-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041606162
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-252 du 12 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre V : Dispositions communes,   Art. R335-1,   Art. R335-2,   Art. R335-3,   Art. R335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre III :  L'orientation du dossier,   Art. R333-1,   Art. R333-2,   Art. R333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247-18,   Art. R*247 A-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R131-22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R131-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-200 du 5 mars 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2008-255 du 12 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 3,   Art. 41,   Art. 79,   Art. 75

- Arrêté du 23 décembre 1959

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 67-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 mai 2007 
Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 68-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 82
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME EN DATE DU PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE

…

…

…

…

…
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

EN MATIÈRE DE SANTÉ

LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME........... EN DATE.......... DU.......... PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2333-82-2,   Art. D2333-82-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007 

Art. 68-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007 

Art. 68-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-26,   Art. 68-27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-13