Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes,   Art. R411-15,   Art. R411-16,   Art. R411-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R671-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R661-1,   Art. R661-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 2,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R6323-2, Art. R6323-3

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6323-3-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R6323-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-1,   Art. R382-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-16,   Art. R382-16-1,   Art. R382-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-31,   Art. R382-31-1,   Art. R382-31-2,   Art. R382-32,   Art. R382-34,   Art. R382-34-1,   Art. R382-35,   Art. R382-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009

  Art. 13,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-10,   Art. L431-3,   Art. L443-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L421-3,   Art. L431-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L431-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel
,   Art. L434-1,   Art. L434-2,   Art. L434-3,   Art. L434-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2018

  Art. 8
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037779606
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. A119,   Art. A134-1,   Art. A134-5,   Art. A134-6,   Art. A137,   Art. A186-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 7 bis,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. 1,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 17-1,   Art. 17-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 46
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2018 conformément au tableau annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2451-5,   Art. R2461-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2339-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés,   Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2339-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-66-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2337-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2337-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2337-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2332-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2337-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-1A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-38-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2337-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D843-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2001

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2001

  Art. 14,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955
 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L112,   Art. L163-1,   Art. L163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  Art. 33-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L306,   Art. L327
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L558-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-10

- Code de justice administrative

  Art. L553-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977
  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L311-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L757-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L421-21

II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6122-5

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

 Art. L131-6-1-1
II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020 pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-6-2,   Art. L162-22-10,   Art. L162-22-12,   Art. L162-22-15
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L213-1,  Art. L644-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L642-4-2

IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1151-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996


 Art. 20-11

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L169-2
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L758-1

II.-L'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L14-10-4

- Code de la sécurité sociale.


 Art. L136-8

III. - Le présent article s'applique aux contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 231

II. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 bis AE
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 28-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-7-1 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L380-2

II. - Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-6-4
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L142-11

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

  Art. 16
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L137-15,  Art. L137-16

II. - Le b du 1° et le 2° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

  Art. 58

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-12,   Art. L314-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-27,   Art. L221-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1987

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-16
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. Annexe
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

			Echelon

			Année 2019

			Bronze

			16 000

			Argent

			1 500

			Or

			500
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R241-19,   Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.,   Art. R241-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R241-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013

  Sct. B. ― Examens professionnalisés pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe normale et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R334-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R121-3-1
L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après " l'Etablissement public du Marais poitevin ") est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après " l'Agence ") au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1994

  Art. Annexe
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 100 heures, dont 70 heures en centre.
Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

 Conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-268 du 21 mars 1968

  Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017

  Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017

  Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R451-2,   Art. R451-3,   Art. R451-4,   Art. R451-5,   Art. R451-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006


  Art. 1
LISTE DES DOMAINES DE COMPÉTENCE :
1° métiers du bâtiment, du bois, des métaux et maintenance immobilière ;

2° informatique ;

3° hygiène, sécurité et conditions de travail ;

4° gestion d'une cuisine collective.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D523-1,   Art. D523-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires,   Art. D582-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-3-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires, Art. R582-1, Art. R582-2, Art. R582-3, Art. R582-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017
  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-246 du 12 mars 2008


 Art. 10

Cet article peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire,   Art. R6152-327
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037235187
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

L'instruction 10-008 du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques est abrogée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R571-8-1,   Art. R571-8-2,   Art. R571-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

  Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R511-6,   Art. R511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D511-96-3,   Art. R511-96-3,   Art. D511-96-5,   Art. R511-96-5,   Art. R511-96-10,   Art. R511-96-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011

  Art. 4,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe IV,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 24