Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 R
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le " forfait soins " prévu à l'article R. 622-22 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre n'est pas dû lorsque le pensionnaire est hospitalisé ou se trouve en congés dans les conditions prévues à l'article 13.
Le directeur de l'institution veille à ce que la durée des hospitalisations ou des traitements soit conforme aux bonnes pratiques médicales. 
Tout malade pour lequel les motifs d'hospitalisation ont cessé ou dont la prise en charge des frais de séjour est expirée, est déclaré " sortant " et doit aussitôt quitter l'établissement.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Notre-Dame-des-Landes".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012

  Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 62
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037131069
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-2,   Art. R851-1,   Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R852-1,   Art. R853-1,   Art. R853-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-21-1,   Art. D321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-1,   Art. D321-20-2,   Art. D321-20-3,   Art. D321-20-4,   Art. D321-20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-22-1,   Art. D342-22-2,   Art. D342-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D361-7-1,   Art. D361-7-2,   Art. D361-9,   Art. D361-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D852-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. A421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1239 du 4 août 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-977 du 10 mai 2017

  Art. 1,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R13 AA-1
L'arrêté du 23 août 2004relatif à la commercialisation des mélanges de semences est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-228 du 20 février 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-228 du 20 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis D

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis E
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R102 AG-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration,   Art. 7-1,   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi locale du 29 novembre 1873

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 26 mars 1852

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi locale du 29 novembre 1873

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 26 mars 1852

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-467 du 14 mai 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009


  Art. 1
Les membres désignés à l'article 2 sous 5 à 8 seront maintenus même après leur admission à l'éméritat.
Les membres désignés à l'article 2 sous 9 et 10 sont nommés à vie ; quant à la durée des fonctions du chanoine désigné au même article sous 11, le président supérieur décidera.
Les membres désignés à l'article 2 sous 1 à 4 toucheront, sur les revenus de la fondation, les émoluments statutaires inscrits au budget relatif à l'administration des biens de la fondation. Les autres membres n'auront droit qu'à l'usage gratuit d'une maison du chapitre.
Le chapitre de la fondation protestante Saint-Thomas à Strasbourg, assumera, au lieu et place du séminaire protestant de Strasbourg, l'administration des fondations relevant de ce dernier. Le droit de surveillance continuera à être exercé comme par le passé par les autorités ecclésiastiques supérieures de la confession d'Augsbourg.
Les membres désignés à l'article 2 sous 5 à 8 seront maintenus même après leur admission à l'éméritat.
Les membres désignés à l'article 2 sous 9 à 11 sont nommés à vie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R315-14,   Art. R315-15,   Art. R315-16,   Art. R315-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 8
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010


 Art. 2

II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R328-14
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-3
Le 2° de l'article R. 422-62 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sont pourvues d'un conseil d'administration de trois, six ou neuf membres. »
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-38-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-65,   Art. R422-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 décembre 2019 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-171-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-171-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-171-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-171-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 décembre 2019 

Art. 1 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 décembre 2019 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe II a
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe II c
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe II d
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Sct. Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe,  Art. D142-1,  Art. D142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 5,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 3,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 13
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1631-5

II. - Les mesures transitoires applicables dans l'attente du dispositif de certification des équipes cynotechniques prévu à l'article L. 1632-3 du code des transports sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L113-17,   Art. L113-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2123-3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1221-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3311-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1321-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-87
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7342-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1215-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-8-1,   Art. L621-8-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-8-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
,   Art. L1115-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2132-7,   Art. L3111-24,   Art. L3114-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

  Art. 4

- Code des transports

  Art. L6772-1,   Art. L6782-1,   Art. L6792-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6214-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L151-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-1,   Art. L442-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5217-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre VII : Prévention de la pollution sonore,   Art. L571-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-1 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L3341-4

II. - Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-10-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.


 Art. L323-1

II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3115-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1632-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529-4,   Art. 529-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L1451-1, Art. L1452-4
-Code rural et de la pêche maritime 
 Art. L205-1 
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L1451-2, Art. L1451-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L221-5
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L224-11

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3116-1-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L224-12 

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L224-7

- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 37

- Code de l'énergie

  Art. L141-5,   Art. L152-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L223-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L224-10 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 

Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-26

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-1,   Art. L5219-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre 8 : Messages promotionnels
,   Art. L328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L318-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-1-1,   Art. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-4

- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010

  Art. 20-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L118-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1112-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1803-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1213-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 ter : Schéma national des véloroutes
,   Art. L1212-3-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Chapitre IV : Véloroutes
,   Art. L154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-3-10,   Art. L111-3-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L228-2
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.


 Art. L313-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2171-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2171-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer,   Art. L5435-1,   Art. L5435-2,   Art. L5435-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Equipement des ports de plaisance en bornes électriques,   Art. L1521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5412-2,   Art. L5531-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1263-1,   Art. L1263-3
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1631-5


II. - Les mesures transitoires applicables dans l'attente du dispositif de certification des équipes cynotechniques prévu à l'article L. 1631-5 du code des transports sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1115-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5311-3,   Art. L5753-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-18,   Art. L5713-1-1,   Art. L5312-11

- LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-2,   Art. L2251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-3,   Art. L5612-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports,   Art. L1116-1