Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Sct. ANNEXE,   Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
  Sct. Annexe II,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Sct. Annexe II,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Sct. Annexe I,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 5.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 

  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 
  Art. 3-1,   Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-2-1,   Art. R227-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
ANNEXE 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037457918
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

  Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4341-4,   Art. D4351-4,   Art. D4361-4,   Art. D4381-4,   Art. D4382-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2003


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D217-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 bis : Médiation,   Art. D217-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*153 A-1,   Art. R*153 A-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 150
Les soixante-dix-sept zones " d'installation contrôlée " figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4220-3,   Art. D4220-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4211-1,   Art. D4211-2,   Art. D4211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4261-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4261-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Sct. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 2,   Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 3,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-1,   Art. 132-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-1,   Art. 55-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 117-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
  Art. 48-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4341-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4351-2,   Art. R4361-2,   Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-247-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-71-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1024 du 8 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R541-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
,   Art. R2135-1,   Art. R2135-2,   Art. R2135-3,   Art. R2135-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D134-2,   Art. D134-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6227-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3162-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 75 bis,   Art. Annexe 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 7
Le décret du 13 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 13
Les modalités et les conditions d'attribution du statut " zone fibrée " ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2017-0972 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juillet 2017 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009

  Art. 11,   Art. 13
Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les dispositions de l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé.
La présente ordonnance est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° ESRR2013879L du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Les statuts de l'établissement expérimental définissent les compétences, les modalités de création et d'organisation de ses composantes non dotées de la personnalité morale. 
Ils peuvent confier à ces composantes les prérogatives mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 713-9 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. D226-3-1
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037809011
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

  Art. 6
Les électeurs de la circonscription électorale des Philippines sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-1,   Art. R743-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R765-4-1-A,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R745-4-1-A,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R763-1,   Art. R763-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R753-1,   Art. R753-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R755-4-1-A,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 27,   Art. 30,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-41,   Art. R315-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-58,   Art. R6144-62,   Art. R6144-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement,   Art. L112-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-2,   Art. L613-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-4-1,   Art. L314-5,   Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-24,   Art. 222-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33,   Art. 222-33-2-2

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1676
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 223-6,   Art. 434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 7,   Art. 9-1,   Art. 706-47

- Code pénal

  Art. 434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-24,   Art. 222-28,   Art. 222-30,   Art. 222-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. 804

- Code pénal


 Art. 711-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Sct. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route,   Art. L236-1,   Art. L236-2,   Art. L236-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L5214-21,  Art. L5216-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel,   Art. L2345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie,   Art. L142-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens,   Art. L213-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011

  Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L723-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009

  Art. 43,   Art. 74,   Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L224-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L822-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs,   Art. L565-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L232-1,   Art. L261-1,   Art. L263-1,   Art. L264-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-590 du 26 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France,   Art. L1512-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-12-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L239-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L142-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L614-2,   Art. L746-4,   Art. L756-4,   Art. L766-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L614-1,   Art. L746-4,   Art. L756-4,   Art. L766-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L571-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L592-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat,   Art. L361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale
,   Art. L1132-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre Ier : Attributions
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
,   Sct. Chapitre unique : Missions et composition
,   Art. L6441-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

  Art. 60-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014

  Art. 6-1