Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
GRILLE DE COTATION NATIONALE
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=40&pageDebut=02154&pageFin=02159
GRILLE DE COTATION PAR BASSIN
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=40&pageDebut=02154&pageFin=02159
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5122-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5122-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 30 août 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-775 du 30 août 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-30,   Art. A37-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs,   Art. D654-24,   Art. D654-25,   Art. D654-26

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-27,   Art. D654-28
La commission interrégionale des abattoirs est constituée par arrêté du préfet de région coordonnateur mentionné à l'article 1er pour une durée de trois ans. Elle fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par les arrêtés du 10 novembre 1999 et du 12 décembre 2005 susvisés et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 27,   Art. 73,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. ANNEXE I
Les entreprises de transport maritime visées à l'article 285 quater modifié du code des douanes déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés à l'annexe I du présent arrêté en regard de chaque espace naturel protégé concerné.
TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES EMBARQUES A DESTINATION D'ESPACES NATURELS PROTEGES

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111230&numTexte=83&pageDebut=22862&pageFin=22865
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 155-0 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 mars 2003 

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'entreprise qui ne répond pas aux mises en demeure de régulariser sa situation au regard de l'exigence d'établissement est considérée comme ayant cessé son activité de transport public routier. Son autorisation d'exercer la profession lui est retirée en application des articles R. 3113-12 et R. 3211-13 du code des transports.
Lorsque le siège de l'entreprise, les documents et les équipements administratifs sont situés dans un local d'habitation, l'entreprise le précise au moyen de l'un des formulaires CERFA mentionnés à l'article 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-7,   Art. D635-10,   Art. D635-15,   Art. D635-17,   Art. D642-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-1
En application des articles R. 3113-45 et R. 3211-45 du code des transports, le responsable légal de l'entreprise, qui habilite par contrat une personne physique pour exercer les missions confiées au gestionnaire de transport, joint ce contrat au formulaire CERFA n° 14557.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

  Art. 54,   Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995
- Arrêté du 6 décembre 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1995
- Arrêté du 16 octobre 1995


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R421-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R422-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 novembre 1999 

Art. 4
L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 à R. 3113-17 et R. 3211-14 à R. 3211-18 du code des transports.
Les formulaires CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 4 et depuis le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :  https://www.ecologie.gouv.fr/
Les formulaires CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 4 et depuis le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante :  https://www.service-public.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-32,   Art. D741-35,   Art. D741-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-77,   Art. D731-78,   Art. D731-90,   Art. D731-91,   Art. D731-94,   Art. D731-122,   Art. D731-123,   Art. D731-124,   Art. D731-125,   Art. D731-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Commissions ,   Art. L5324-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5322-1,   Art. L1413-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1-2,   Art. L5121-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5121-12, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-1-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées,   Art. L6326-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique,   Art. L5121-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5122-15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5122-16, Art. L5323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6325-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-11,   Art. L165-12,   Art. L165-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5312-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-10,   Art. L162-1-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5121-8

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5121-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises,   Art. L1453-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4113-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L245-6

-Code de la santé publique 

Art. L5121-17, Art. L5123-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1454-2,   Art. L1454-3,   Art. L1454-4,   Art. L1454-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4163-1,   Art. L4163-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique. 

Art. L5124-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L5121-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-17-1,   Art. L5124-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-9-2,   Art. L5121-9-3,   Art. L5121-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R*331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale,   Art. R480-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R*331-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R*331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-12
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 


Art. R431-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R313-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R441-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R451-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc,   Art. R*331-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-19-1,   Art. R331-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R334-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE IIc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE IIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997
  Art. ANNEXE V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE IIa
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 9,   Art. ANNEXE IIa,   Art. ANNEXE IIb,   Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-888 du 7 août 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-52,   Art. R4137-71,   Art. R4137-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-57,   Art. R4137-79,   Art. R4137-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-901 du 1 octobre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 6


  Art. 15,   Art. 22

  Art. 20


  Art. 19


  Art. 21


  Art. 22


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-902 du 1 octobre 1997


  Art. 1
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe III).
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales sont classées en sept catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe IV).
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux sont classées en cinq catégories, conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe V).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies B
Les dispositions du présent décret s'appliquent :
- à compter du 1er janvier 2012, aux baux conclus ou renouvelés à partir de cette date ;
- à compter du 14 juillet 2013 et, à Mayotte, à compter du 14 juillet 2015, aux baux en cours.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Annexe environnementale,   Art. D145-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Annexe environnementale,   Art. D125-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre VI : Annexe environnementale,   Art. R136-1,   Art. R136-2,   Art. R136-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface,   Art. 58 P
Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
 GROUPE
 MONTANT BRUT
par copie
1
5,40 €
2
3,15 €
3
2,80 €
4
1,40 €
Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
 GROUPE
 MONTANT BRUT
par dossier
1
10,00 €
2
6,00 €
Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
 GROUPE
 MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures
1
110,00 €
2
75,00 €
Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
 GROUPE
 MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures
1
78,00 €
2
44,00 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de propriété des personnes publiques : 

Art. R2111-15, Art. R2142-2, Art. R2111-17, Art. R2125-13, Art. R3113-6, Art. R3113-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 2 novembre 2007 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques : 

Art. R2124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques : 

Art. R2111-8, Art. R2111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
--Code général de la propriété des personnes publiques : 

Art. R. 2124-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique,   Art. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-2,   Art. R341-3,   Art. R341-4,   Art. R341-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-4, Art. R332-5, Art. R332-32, Art. R332-33, Art. R332-50, Art. R332-51, Art. R333-6-1, Art. R334-29, Art. R334-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.02,   Art. 411-1.04,   Art. 411-1.06,   Art. 411-1.11,   Art. 411-2.01,   Art. 411-5.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-298 du 26 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D461-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-99-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 


Art. R1142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. R*420-1, Art. *R421-2,  Art. *R421-9, Art. *R421-11

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. *R421-17, Art. R*421-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. R*112-1, Art. R*112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4121-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D. 4121-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 78
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 71,   Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Sct. Section 1 : La formation restreinte compétente pour prononcer les sanctions :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 64
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 62-1,   Art. 62-2,   Art. 62-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R61-4