Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour les tests d'exigences préalables organisés avant le 1er juillet 2022, la ou les épreuves comprenant une mise en situation professionnelle peuvent avoir lieu à partir d'une mise en situation professionnelle reconstituée.
Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport.
Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014


 Art. 3-4,  Art. 3-8,  Art. 6

IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées,   Art. D4383-7,   Art. D4383-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4113-121,   Art. D4221-26,   Art. D4311-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4391-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-18,   Art. D4311-19,   Art. D4311-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020

  Sct. Annexe 3 bis,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe à l'article 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au VI de l'article 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au V BIS de l'article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au VIII de l'article 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au IX de l'article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 24-4

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25-3

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R. 1435-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. 

Art. 159 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes,   Art. 158,   Art. 159,   Art. 159 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 11 bis,   Art. Annexe 1 bis,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996

  Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-2,   Art. D636-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-519 du 5 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 39-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986


  Art. 1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 1,   Art. 3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-262 du 18 mars 1988

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-262 du 18 mars 1988

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D341-10,   Art. D341-14,   Art. D341-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

  Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

  Art. 7,   Art. 12,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

  Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013

  Art. 12,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2011

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019


  Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1988

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R111-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D612-1,   Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité,   Art. D612-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041965121
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

  Art. 7-2,   Art. 7-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D811-142-2, Art. D811-159, Art. D811-173, Art. D811-160
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3132-1,   Art. R3132-2,   Art. R3132-3,   Art. R3132-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D3132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-274 du 8 avril 1994

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R5211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D341-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-47

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003


 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2573-52,   Art. R2573-53,   Art. R2573-54
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 

Art. 35, Art. 46, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-564 du 19 avril 2017

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R233-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D432-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R231-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R231-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R231-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D441-20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D225-104-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D823-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D823-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D225-164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D814-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D641-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Du décompte des effectifs,   Art. D210-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D628-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 14,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-8
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation


 Art. L412-11

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 407

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L644-5-1,   Art. L665-4,   Art. L665-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L413-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L661-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L641-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-1
Les dispositions des épreuves orales d'admission prévues à l'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont suspendues au titre de la session 2020. 
Pour l'application de l'article 10 de l'arrêté précité, la phase d'admissibilité devient la phase d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 
 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-22
Pour adapter l'application des dispositions des articles 6 à 11 de l'arrêté du 19 août 2019 susmentionné, le concours externe comporte des épreuves écrites et des épreuves orales définies aux articles 3,4,5 et 6 ci-après.
Les épreuves écrites du concours externe 2020 sont organisées dans les conditions fixées aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé, et selon les modalités prévues par le règlement des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP) dans son règlement des concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-568 du 14 mai 2020

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 8,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2019

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-424 du 24 mai 2013


  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997


  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*121-4-1,   Art. D121-5,   Art. R122-16,   Art. R122-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D142-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6,   Art. D594-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D569
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. D45-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-28
L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2018


  Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-8,   Art. R752-8,   Art. R762-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-2-1
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-38-1,   Art. R421-39,   Art. R423-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-113-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R113-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 84 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2017


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4221-15-2,   Art. D4221-21,   Art. R4234-12,   Art. R4234-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-91,   Art. D4311-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4113-115,   Art. R4124-3-2,   Art. R4126-33
Pour les formations autres que celles mentionnées à l'annexe I, une commission, instituée à l'échelon national, examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Au sein de chacune des formations mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Le diplôme de qualification supérieure est attribué, au choix, par les commandants des formations administratives mentionnées à l'annexe I, sur proposition des commissions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.