Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D611-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite 

,   Art. D114-4-0-14,   Art. D114-4-0-15,   Art. D114-4-0-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-23,   Art. D161-2-24,   Art. D161-2-25
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est fixé à 98 360 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du  code des pensions civiles et militaires de retraite , à 44 630 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011

  Art. 2
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX
 					DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE DE CONDUITE ÉTRANGER
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO 						n° 168 du 22/07/2011 texte numéro 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948
  Sct. Liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.,   Art. L4625-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4623-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L717-3,   Art. L717-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L717-1,   Art. L717-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4745-1,   Art. L7221-2,   Art. L7211-3,   Art. L5132-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5132-12,   Art. L7214-1,   Art. L7424-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4622-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4622-13,   Art. L4622-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4622-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4622-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4624-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4622-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4623-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1237-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4623-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958

  Art. 164
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R3332-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Sct. Titre II : Conseil supérieur des messageries de presse et Autorité de régulation de la distribution de la presse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Sct. Titre III : Du sort des biens des messageries Hachette.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°87-39 du 27 janvier 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2001

  Art. 6,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L320-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L920-1,   Art. L920-1-1,   Art. L913-1,   Art. L923-2,   Art. L953-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L123-1,   Art. L212-31,   Art. L212-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 871,   Art. 873,   Art. 876
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L342-11

-Code pénal 

Art. 313-6

-Code monétaire et financier 

Art. L561-2, Art. L561-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-34,   Art. L321-35,   Art. L321-35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L320-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,   Art. L321-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,   Art. L321-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de  l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.,   Art. L321-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-17
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L321-8

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L622-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 

Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-19
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3,   Art. 1-4,   Art. 1-5,   Art. 1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996 

Art. 7, Art. 1, Sct. TITRE II : Les indemnités horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996


 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996


 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 
Art. 13, Art. 13-1, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4222-8, Art. L5125-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1424-37-1, Art. L1424-37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L6161-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996


 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°96-370 du 3 mai 1996 

Art. 15-6, Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1993

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivante : 
Arrêté du 10 mai 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1594 F quinquies,   Art. 1395 H
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L221-11,   Art. L221-12,   Art. L221-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L223-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L211-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L241-16,   Art. L243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L231-3,   Art. L236-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L236-2-1
Unités constitutives du diplôme
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092da.pdf
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092c.pdf
Tableau des dispenses des unités d'enseignement général
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092dd.pdf
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092db.pdf
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L953-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Art. L952-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie,   Art. L954-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1991


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. 2-1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : 
- Collège ostéopathique Sutherland (COS) de Strasbourg.
Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études. Une des épreuves porte sur la pratique artistique pour laquelle le candidat souhaite entrer en formation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003 

Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-8

- Code de la consommation

  Art. L213-5

- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 98
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L256-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L256-1,   Art. L256-2,   Art. L256-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  

Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-7

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  

Art. L254-3-1, Art. L254-5, Art. L273-1, Art. L205-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D251-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D663-1,   Art. D663-2,   Art. D663-3,   Art. D663-4,   Art. D663-5,   Art. D663-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 1

- Arrêté du 10 février 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-50
L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L171-1,   Art. L171-2,   Art. L171-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-1,   Sct. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes,   Sct. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L172-1,   Art. L172-21,   Art. L173-19,   Sct. Section III : Assurance de responsabilité.,   Art. L174-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes,   Art. L172-16,   Art. L172-16-1,   Art. L172-30,   Art. L172-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre,   Sct. Section II : Assurance sur marchandises transportées,   Art. L174-4
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juin 2011 

Art. 1

2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 2
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire(DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions      et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2007 

Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 avril 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite 
Sct. Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité, Art. D27
A abrogé les dispositions suivantes : 

décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. Annexe G
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-66
Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).

Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.
La redevance de mise à disposition des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC est de 45 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 2
Visibilité technique.
L'opérateur de lancement doit mettre en place une organisation lui permettant d'informer sans délai, au titre de l'article 7 du décret du 9 juin 2009 susvisé, le Centre national d'études spatiales de tous les faits techniques ou d'organisation mentionnés au 4 de l'article 11 du présent arrêté.
Sûreté nucléaire.
Tout opérateur ayant l'intention de mettre en œuvre des matières radioactives à bord de l'objet spatial se conforme à la réglementation applicable en vigueur.
Sûreté nucléaire.

Tout opérateur de lancement ayant l'intention de transporter des matières radioactives à bord du véhicule de lancement se conforme à la réglementation applicable en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 mars 2008 

Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS. 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 mars 2008 

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2004

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3322-1,   Art. R3322-2,   Art. R3322-3,   Art. R3322-4,   Art. R3322-5
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel. 
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité " technicien en expérimentation animale " du baccalauréat professionnel.
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté. 
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent en annexe II du présent arrêté.
La classe de seconde professionnelle " technicien en expérimentation animale " est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008

  Art. 1
Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.
Vous pouvez consulter le document dans le 
JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-4-2,   Art. R111-4-3,   Art. R111-4-4,   Art. R111-4-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R462-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe I