Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
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Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau  Secret dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-43-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-22
Les copies du procès-verbal délivrées aux parties à l'issue de la tentative de conciliation comportent la signature manuscrite originale de la personne qui a procédé à la conciliation des parties.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365  du 14 mars 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5442-10,   Art. D5442-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5764-3,   Art. D5774-3,   Art. D5784-3,   Art. D5794-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 

Art. 1
Le référentiel de certification modifié est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D722-10,   Art. D731-30,   Art. D731-33,   Art. D731-34,   Art. D731-51,   Art. D732-169,   Art. D732-171,   Art. D752-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008

  Art. Annexe II
Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2016.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D322-1,   Art. D322-2,   Art. D322-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R132-4,   Art. R132-5,   Art. R740-1,   Art. R760-1,   Art. R770-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-855 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 22
L' article 38 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Sct. Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement, Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives au tiers-financement , Art. R381-9, Art. R381-10, Art. R381-11, Art. R381-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. A234-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 juin 2007 
Art. Annexe A, Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2001

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 mars 2010 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R523-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-539,   Art. R6152-539-1,   Art. R6152-539-2,   Art. R6152-539-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-512,   Art. R6152-516
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-504,   Art. R6152-510,   Art. R6152-511,   Art. R6152-513,   Art. R6152-514,   Art. R6152-520
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6152-539-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6152-514-1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts.

Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-125 du 10 février 1981

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-125 du 10 février 1981

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués de ces ministères sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D563-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D773-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D773-19,   Art. D773-20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D773-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D773-21,   Art. D773-22,   Art. D773-23
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
- le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

- le bureau des statuts et des relations sociales ;

- le bureau des recrutements et de la formation.
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;

- le bureau du statut et de la déontologie ;

- le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2010

  Art. 4
L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961

  Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 novembre 1944

 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 novembre 1944

 Art. 17,  Art. 26,  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-8,   Art. D723-6

- Code rural
  Art. D732-46
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

  Art. 3 ter

- Code de la sécurité sociale.
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2016.
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2017.
L'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction  est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 5
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 2 800 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

  Art. null

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 août 2014 
Art. 9 
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 août 2014 

Art. 4, Art. 9 

A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 4 août 2014 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 décembre 2011

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 décembre 2011 
Art. 1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 décembre 2011 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R212-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines 

,   Art. R135-1,   Art. R135-2,   Art. R135-3,   Art. R135-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. R811-1

II. - Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D121-13-1,   Art. D121-13-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 13
La rémunération du directeur du groupement d'intérêt public "Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé" est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-32
Pour l'application des articles R. 313-8 à R. 313-10 du code de la consommation, la fiche standardisée d'information contient les mentions prévues au modèle annexé au présent article, dans l'ordre prévu par ce modèle.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 1992

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012

  Art. Annexe I
LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)

Moselle.
LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.
LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.

Loire-Atlantique.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.
LISTE DES DÉPARTEMENTS

(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ)
Alpes-Maritimes.
Calvados.
Cantal.
Lozère.
Vaucluse.
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, POINT 1°, CINQUIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ)
Saône-et-Loire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AZA octies-0 AA,   Art. 46 AZA undecies,   Art. 46 AZA duodecies,   Art. 46 AZA terdecies,   Art. 46 AZA quaterdecies
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la          direction des impôts des non-résidents. 
Les données à caractère personnel traitées peuvent également être consultées par les agents habilités de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Exit tax , au sein de la direction des impôts des non-résidents.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des impôts des non-résidents, mission risques et audit, 10, rue du centre, 93465 Noisy-le-Grand.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 69,   Art. 70,   Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*2441-1,   Art. R*2451-1,   Art. R*2461-1,   Art. R*2471-1,   Art. R2441-2,   Art. R2451-2,   Art. R2461-2,   Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R2171-1,   Art. R2171-2,   Art. R2171-3,   Art. R2171-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1206 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-4,   Art. R1243-5,   Art. R1243-6,   Art. R1243-7,   Art. R1243-8,   Art. R1243-10,   Art. R1243-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1418-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1235-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse,   Art. R1245-15,   Art. R1245-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-22,   Art. R1243-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-11,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1245-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine,   Art. R1245-9,   Art. R1245-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
  Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section 5 -   Procédures judiciaires et de conciliation  ,   Art. R310-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R362-2,   Art. R363-1,   Sct. Chapitre III : Contrôle et sanctions.,   Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la coassurance.,   Art. R365-1,   Art. R365-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R111-1,   Art. R111-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

  Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

  Art. 5,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
  Art. 16 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 16 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2012 

Art. 6, art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 avril 2012 
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-7,   Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4142-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3111-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

  Art. 12,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 221
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
  Art. 218-1,   Art. 218-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 189
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis,   Art. 199 terdecies-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-14-1

- Code de la mutualité

  Art. L212-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 39 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-11-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 17,   Art. 21

III. - Le II entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L662-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L201-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L732-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L917-6,   Art. L927-4,   Art. L960-3
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 
Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L741-2

- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 25-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-4,   Art. L631-9,   Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L241-1,   Art. L243-2