Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R201,   Art. R202,   Art. R203,   Art. R204,   Art. R214,   Art. R271
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R39-6,   Art. R39-7,   Art. R39-8,   Art. R39-9,   Art. R39-10
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-2,   Art. L623-3,   Art. L623-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L623-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L623-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L660-2,   Art. L660-3,   Art. L660-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L623-22-3,   Art. L623-22-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Section 2 bis : Semences de ferme                       Semences de ferme,   Art. L623-24-1,   Art. L623-24-2,   Art. L623-24-3,   Art. L623-24-4,   Art. L623-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. 5
L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.
Le montant de chaque vacation prévu par l'article R. 321-11 du code de la sécurité intérieure est fixé à 8,20 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R353-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe I à l'article R353-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R115-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-7,   Art. R414-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 
Art. R115-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-01
Il est créé auprès du directeur général de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009


  Art. AOC "Cour-Cheverny"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009


  Art. AOC Muscat de Mireval
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

  Art. 2
L'
article 963 du code de procédure civile
demeure applicable aux déclarations d'appel et aux actes de constitution remis au greffe jusqu'au 31 décembre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 50
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 963,   Art. 964

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Sct. Chapitre Ier bis : Justification de l'acquittement des contributions et droits fiscaux,   Art. 964-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R761-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 680
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-8,   Art. R3252-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique,   Art. 818
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1022-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011
  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. 4 bis,   Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 8
Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile. 
Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R111-2,   Art. R111-3,   Art. R111-4,   Art. D111-1,   Art. D111-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.,   Art. R112-1-1,   Art. R112-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 235-1.01,   Art. 235-1.02,   Art. 235-1.03,   Art. 235-2.01,   Art. 235-2.02,   Art. 235-2.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 6,   Art. 11,   Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R271-7,   Art. R273-2,   Sct. Chapitre V : Dispositions particulières,   Art. R275-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R231-15,   Art. R231-51,   Art. R231-55,   Art. R233-5,   Art. R234-3,   Art. R234-13,   Art. R237-1,   Art. R237-2,   Art. R231-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6325-2,   Art. D6325-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 34-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3,   Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 
Art. 20-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985

  Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Sct. Titre III bis : De l'intégration directe,   Art. 26-1,   Art. 26-2,   Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R414-3,   Art. R414-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5,   Art. Annexe
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée soit selon les règles de droit public lorsque le groupement assure, à titre principal, la gestion d'une activité de service public administratif, soit selon les règles de droit privé lorsque le groupement assure, à titre principal, la gestion d'une activité de service public industriel et commercial.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1271-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-5, Art. L1271-2, Art. L1271-9
Les dispositions abrogées ou modifiées par les articles 118 et 119 de la présente loi continuent de régir les groupements créés sur leur fondement jusqu'à la mise en conformité de la convention constitutive de ces groupements avec les dispositions du présent chapitre. Cette mise en conformité doit intervenir dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L722-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-84-5,   Art. L121-84-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5422-16,   Art. L5427-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 

Art. 16 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2224-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-12-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-1,   Art. L5125-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-528 du 15 mai 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L631-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L7121-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L653-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1225-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L814-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L241-3-2
I. ― L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée est ratifiée. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée 

Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-11,   Art. L213-14-1,   Art. L213-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1334-3,   Art. L1334-1-1,   Art. L1334-12

- LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L522-2,   Art. L522-8,   Art. L522-11,   Art. L522-19,   Art. L522-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 530-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4244-1,   Art. L4383-1,   Art. L4383-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4244-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-8,   Art. L1331-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 31 décembre 1903

  Art. 1,   Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000
  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L331-1,   Art. L521-3-1,   Art. L716-3,   Art. L722-8,   Art. L615-17,   Art. L623-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 376, Art. 417, Art. 463, Art. 786
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°79-587 du 11 juillet 1979

  Art. 1

- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000
  Art. 19-2,   Art. 20-1
- Loi n°2000-597 du 30 juin 2000

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L224-4,   Art. L222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L311-11,   Art. L333-7,   Art. L311-1,   Art. L323-19
I.-L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 

Art. 22, Art. 24, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L553-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L45

- Code du service national

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L463-1,   Art. L526-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982

  Art. 2 bis

- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959

  Art. 12

- Loi n°82-471 du 7 juin 1982

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-73,   Art. 706-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 10 août 1922

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L152-3

- Code forestier

  Art. L313-7

- Code de l'urbanisme

  Art. L480-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-30,   Art. L351-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L242-30,   Art. L244-1,   Art. L820-4,   Art. L820-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1312-2,   Art. L1337-6,   Art. L1337-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3424-1,   Art. L3425-1

- Code de procédure pénale

  Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L121-3,   Art. L121-5,   Sct. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L261-11

- Code de la consommation
  Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 328
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 328,   Art. 329,   Art. 480
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 322-5,   Art. 221-6,   Art. 221-6-1,   Art. 222-19,   Art. 222-19-1,   Art. 222-20,   Art. 222-20-1,   Art. 223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L111-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux tribunaux    administratifs et aux cours administratives d'appel,   Art. L732-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. L731-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L133-1,   Art. L133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-3
I. ― L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés est ratifiée. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L423-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-1-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L423-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-24,   Art. 222-28,   Art. 225-4-2,   Art. 225-7,   Art. 227-26,   Art. 322-6-1,   Art. 226-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 717-1,   Art. 727-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 434-40-1,   Art. 434-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-12,   Art. L451-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L423-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-4,   Art. 28,   Art. 34,   Art. 34-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct.  Chapitre IV : Des autopsies judiciaires ,   Art. 230-28,   Art. 230-29,   Art. 230-30,   Art. 230-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L142-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 83,   Art. 153

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2294,   Art. 2317,   Art. 85,   Art. 2045,   Art. 2317
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L670-1,   Art. L670-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L670-1,   Art. L670-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-282 du 28 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9

- Code des juridictions financières

  Art. L111-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 5 : Marchés,   Art. L421-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L117-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 AH

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 219,   Art. 242 ter B
I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011.]
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8222-6