Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994


 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-131 du 11 février 1994 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 16 bis,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-169 du 18 février 2016


  Art. 1
L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 9° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixée à 300 € bruts par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-1,   Art. R621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-34,   Art. R621-37,   Art. R621-37-1,   Art. R621-38,   Art. R621-39,   Art. R621-39-2,   Art. R621-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-7,   Art. R621-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. Annexe B,   Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-524,   Art. R6152-537
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6153-2, Art. R6153-2-5, Art. R6153-10, Art. R6153-17, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-93,   Art. R6153-93-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D341-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-1,   Art. R311-2,   Art. R311-3,   Art. R311-3-1,   Art. R311-4,   Art. R311-5,   Art. R311-5-1,   Art. R311-5-2,   Art. R311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 2,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-12,   Art. R613-3,   Art. R614-1,   Art. R614-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-51,   Art. R316-52,   Art. R316-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-1,   Art. R316-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R314-16,   Art. R314-17,   Art. R314-18,   Sct. Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration,   Art. R314-19,   Art. R314-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R314-4,   Art. R314-5,   Art. R314-7,   Art. R314-8,   Art. R314-9,   Art. R314-10,   Sct. Sous-section,   Art. R314-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-1,   Art. R313-2,   Art. R313-3,   Art. R313-4,   Art. R313-5,   Art. R313-6,   Art. R313-7,   Art. R313-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R314-12,   Art. R314-14,   Art. R314-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-29,   Art. R316-31,   Art. R316-34,   Art. R316-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-67,   Art. R312-70,   Art. R312-71,   Art. R312-72,   Art. R312-73,   Art. R312-74,   Art. R312-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-20,   Art. R313-21,   Art. R313-22,   Art. R313-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-39,   Art. R316-40,   Art. R316-43,   Art. R316-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions,   Art. R313-24,   Art. R313-25,   Art. R313-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte,   Art. R313-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 2017 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-19,   Art. R123-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1032
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1395 du 2 novembre 2015

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct.  Chapitre IV : Le ministère public,   Art. 972-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 81 quater,   Art. 1417
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1300 du 23 octobre 2014

  Art. null
Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé "Institut des hautes études de l'éducation et de la formation". Ce service est rattaché au secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. D124-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L762-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L762-9,   Art. L762-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L766-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L766-4,   Art. L766-4-1,   Art. L766-4-2,   Art. L766-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L762-2,   Art. L762-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L766-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
,   Art. R6113-21,   Art. R6113-22,   Art. R6113-23,   Art. R6113-24,   Art. R6113-25,   Art. R6113-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 13 : Bâtiments relevant du ministère de la défense,   Art. R111-19-61,   Art. R111-19-62,   Art. R111-19-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
La notification de la décision, prise en application des 1° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, mentionne explicitement l'information selon laquelle le destinataire est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-7,   Art. R228-8,   Art. R228-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers,   Art. R211-1,   Art. R211-2,   Art. R211-3,   Art. R211-4,   Art. R211-5,   Art. D211-9-4,   Art. R211-9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-1,   Art. R752-1,   Art. R762-1,   Art. D742-1-1,   Art. D752-1-1,   Art. D762-1-1,   Art. R742-11,   Art. R752-11,   Art. R762-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 169,   Art. 171,   Art. 172,   Art. 173,   Art. 174,   Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 122
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016

  Sct. Sous-section 3 : Signature du contrat de concession,   Art. 32-1,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 97,   Art. 146,   Art. 147,   Art. 148,   Art. 149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement,   Art. D112-6,   Art. R112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2015


  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R212-7-1,   Art. R524-11,   Art. D760-4,   Art. R720-6,   Art. R780-9,   Art. R790-8,   Art. R760-1,   Art. R770-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R217-1,   Art. R217-2,   Art. R217-3,   Art. R217-4,   Art. R217-5,   Art. R217-6,   Art. R217-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-5-2,   Art. D441-5-3,   Art. D441-5-4,   Art. D441-5-5,   Art. D441-5-6,   Art. D441-5-7,   Art. D441-5-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-485 du 10 juin 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels,   Sct. Chapitre unique : Mise à jour annuelle,   Art. 334 A
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de négociateur technico-commercial sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de manager d'unité marchande sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 6,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5151-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5151-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5151-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 12 : Installations de combustion moyennes ,   Art. R515-113,   Art. R515-114,   Art. R515-115,   Art. R515-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R323-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R323-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R323-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R323-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R323-40
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-6-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-27-6
Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés,   Art. R5422-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage,   Art. R5422-10,   Art. R5422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage,   Art. R5422-16,   Art. R5422-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1212-4,   Art. R3222-5,   Art. R3541-3,   Art. R3551-3,   Art. R3561-3,   Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2363-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2441-2,   Art. R2461-2,   Art. R2471-2,   Art. R2451-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R412-11-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

 Art. R225-5-1
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-17
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R49-2,  Art. R251

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice et au plus tard le 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008


 Art. 2,  Art. 3

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R412-1-1,   Art. R412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2017

  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2017

  Art. 9-1,   Art. 2-1
Le jury du concours externe spécial comprend, outre le président, six à quatorze membres, dont un binôme dévolu à chaque spécialité ouverte et une personnalité qualifiée dans le domaine du recrutement. 
Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l'    Institut national du service public.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015

  Art. 2,   Art. 23,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-24-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D600-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D600
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D600-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
  Sct. Annexe IV bis,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
  Sct. Annexe III bis,   Art.  ,   Sct. Annexe III ter,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
  Sct. Annexe VIII bis,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
  Sct. Annexe X,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-33-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012

  Art. 13,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 178-0 bis C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008


  Art. 3,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037470695
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 5,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.


Sct. Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9, Art. R165-78, Art. 165-79, Art. R165-80