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Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.
L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.
Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.
Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.
Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec la première.
Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.
Le concours d'entrée comporte des épreuves écrites et orales. Un zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.
L'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
Peuvent être admis directement en 2ème année, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un DEUG, DUT ou BTS à caractère scientifique ou technique.
Outre les candidats prévus au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus, le concours d'entrée est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
Sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-dessous, le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation est délivré après un examen. Pour être admis à se présenter à cet examen les candidats doivent avoir été reçus au concours faisant l'objet de l'article 1er du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986, à 204.324 F.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 septembre 1975 relatif aux conditions d'affectation des candidats reçus au concours de l'inspection du travail est abrogé.
Le mode de désignation des correcteurs des épreuves et travaux prévus aux articles 10 et 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Les stages sont organisés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle les conditions d'exécution. Dans les services ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.
Au cours de la période d'enseignement, les inspecteurs élèves du travail sont tenus de participer à des épreuves individuelles de contrôle continu des connaissances techniques et pratiques dont la liste est fixée en annexe II du présent arrêté. Ces épreuves portent sur le programme enseigné et l'ensemble est affecté du coefficient 7.
Les enseignements sont complétés par des travaux pratiques individuels et en groupes faisant appel à tout ou partie des connaissances déjà acquises dans les matières énumérées à l'article 5 ci-dessus.
L'arrêté du 31 janvier 1980 fixant le programme des études ainsi que les modalités de stage et de contrôle de la scolarité à l'Institut national du travail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les enseignements comportent :
   - des enseignements destinés à compléter les connaissances initiales des inspecteurs élèves ;
   - des enseignements spécifiques destinés à l'acquisition des connaissances et des pratiques professionnelles nécessaires à l'exercice des missions des inspecteurs du travail ;
   - une formation facultative en langues vivantes.
Dans les locaux ou sur les emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, si les dispositions de l'article 16 du décret susvisé ne sont pas appliquées à toutes les parties actives, les prescriptions des articles 23 à 26 dudit décret ainsi que celles du présent arrêté doivent être observées.
La composition de la commission plénière est complétée comme suit :

    "Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :

    "Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

    "Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit : 

    "Cette formation comprend un directeur départemental du travail et de l'emploi".
L'élargissement des effets et sanctions des accords et avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenant.
L'armateur joint à sa demande toutes précisions de nature à justifier l'effectif soumis au visa.
Le visa peut être accordé préalablement à la commande ou à la livraison du navire, sous réserve de vérification, au moment de la mise en service, de la conformité du navire aux spécifications indiquées lors de la demande de visa.
A l'occasion de chaque affaire, la commission entend l'auteur du recours ou son représentant. Elle entend également, en toutes circonstances, l'armateur intéressé.
   Elle peut en outre entendre toute personne dont l'opinion lui paraît de nature à éclairer ses délibérations.
Les représentants des armateurs et du personnel navigant sont nommés par le ministre de la marine marchande sur proposition des organisations les plus représentatives sur le plan national. Il est nommé des membres suppléants en nombre double des membres titulaires.
Tout recours formé en application de l'article 5 du décret n° 67-432 du 26 mai 1967 est déposé auprès de l'auteur de la décision contestée ; celui-ci le transmet sans délai, avec ses observations, au ministre chargé de la marine marchande.
Le document portant effectif du navire et revêtu du visa motivé de l'administrateur des affaires maritimes est annexé au procès-verbal de visite de mise en service.
Il est également affiché sans délai pendant un mois à bord du navire considéré, dans les locaux réservés à l'équipage ainsi qu'au bureau du quartier maritime où le visa a été attribué.
L'administrateur vérifie que l'effectif permet de répondre en toutes circonstances aux exigences posées par les textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail et de sécurité de la navigation.
Les administrateurs des affaires maritimes ne peuvent retirer le visa, dans les cas prévus à l'article 2 du décret du 26 mai 1967, qu'après avoir entendu l'armateur ou son représentant.
Tout recours formé en application de l'article 4 du décret n° 67-432 du 26 mai 1967 est déposé auprès de l'administrateur des affaires maritimes auteur de la décision contestée ; celui-ci le transmet sans délai, avec ses observations, à l'autorité supérieure visée audit article.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque.
Le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du jour de sa publication.
Les intéressés peuvent s'acquitter des droits de chancellerie visés à l'article 1er du décret du 30 décembre 1957 susvisé, par l'équivalent de la somme en timbres fiscaux de la série unique.
Les salariés bénéficiant du congé pour la représentation d'associations familiales visés à l'article 16 du code de la famille et de l'aide sociale ont droit à une autorisation d'absence qui ne peut excéder quarante heures par an [*délai*].
   Cette disposition est applicable, à titre transitoire, pour une période de deux ans.
Les salariés bénéficiant du congé pour la représentation d'associations familiales visés à l'article L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles ont droit à une autorisation d'absence qui ne peut excéder quarante heures par an.
Cette disposition est applicable, à titre transitoire, pour une période de deux ans.
L'arrêté du 7 janvier 1949 est abrogé.
Sont dispensés du passeport et du visa pour circuler dans les limites de la zone frontalière les ressortissants d'Etats voisins de la France remplissant les conditions prévues pour bénéficier des régimes spéciaux de la circulation frontalière ou de petite frontière.
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain français, tout étranger doit être muni d'un passeport national, ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.
Le délégué à l'emploi, les préfets de région, et les directeurs régionaux du travail et de l'emploi, les préfets de département, et les directeurs départementaux du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fichiers départementaux prévus à l'article 2 sont exploités sur un ordinateur placé dans les locaux de la direction départementale du travail et de l'emploi. Les informations transmises au niveau central seront exploitées sur l'ordinateur du centre informatique du ministère.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi gérant le dossier d'aide financière.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'alinéa 3 de l'article R. 323-83 du code du travail, les conditions de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
La section permanente se réunit sur convocation du ministre des affaires sociales et de l'emploi, qui arrête l'ordre du jour de la réunion.
Les documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour sont transmis aux membres de la section permanente au moins cinq jours avant la date de réunion.
Les membres de la section permanente ne peuvent prendre part à l'examen du dossier et au vote lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire qui est examinée.
Les votes des membres de la section permanente sont émis à main levée.
La section permanente ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres titulaires est présente.
   Si le quorum n'est pas atteint, elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents, après l'envoi dans le délai d'une semaine d'une seconde convocation.
Lorsque, à la demande du ministre des affaires sociales et de l'emploi ou du Conseil supérieur, la section permanente est chargée de mener une réflexion sur une question particulière, elle peut, en raison de leur compétence, appeler des personnalités extérieures à participer à ses travaux.
Lors de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétariat de la section permanente, qui est assuré par la délégation à l'emploi.
   Ce procès-verbal est adressé à tous les membres de la section permanente.
Le nombre maximum de jours de congés susceptibles d'être pris par établissement en application de l'article L. 451-1 du code du travail entre le 1er octobre 1985 et le 30 septembre 1986 ne peut être supérieur au plafond fixé à l'article 1er du présent arrêté.
Dans les établissements comprenant plus de 49 salariés, le total des jours de congés pris au titre de l'article L. 451-1 du code du travail par les animateurs et par les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ne peut excéder 50% de l'ensemble des jours de congés de formation économique, sociale et syndicale.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion pour la taxe d'apprentissage due à raison des salaires versés à partir du 1er janvier 1973. Dans le département de la Guyane, cette entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1974.
Le décret susvisé n° 72-283 du 12 avril 1972 est applicable dans les départements d'outre-mer dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent décret.
L'article 4 du décret susvisé n. 48-564 du 3 mars 1948 est abrogé à compter du 1er janvier 1974.
Il peut être créé, d'autre part, sous le contrôle du ministère du travail des cours de perfectionnement professionnel au bénéfice de travailleurs pourvus d'un emploi.

    Ces cours pourront être organisés soit dans les centres collectifs subventionnés par le ministère du travail et gérés sous son contrôle direct, soit dans les centres conventionnés à cet effet.
Il peut être institué, dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des adultes relevant du ministère du travail, des centres ou sections spécialisés destinés à assurer une formation professionnelle du second degré en vue de l'accès aux emplois d'agents techniques, de techniciens, de personnel d'encadrement technique ou d'instructeurs de formation.
Les statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 21 - Le premier conseil d'administration est composé de Mlle Marinette Girard, M. Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno.    Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

    Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration.
Les modifications ou avenants aux contrats, marchés, conventions ou commandes visés au 3e alinéa de l'article 4 du décret n° 86-156 du 31 janvier 1986 seront sujets au même visa que les contrats ou conventions eux-mêmes.
Le délégué à l'emploi du ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi est abrogé.
Les employeurs ne sont pas soumis aux obligations visées à l'article 1er du présent arrêté lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée maximum d'un mois non susceptible d'être prorogée.
Cette dérogation ne s'applique pas aux contrats conclus à titre d'essai.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dès sa publication.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dès sa publication.
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
   Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur de la Sécurité sociale au ministère de la santé et de la Sécurité sociale et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1978.
Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prescriptions du décret du 23 avril 1945 modifiant en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge le règlement d'administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1947.
Des dérogations aux dispositions précédentes ne peuvent être accordées qu'à certaines installations expérimentales implantées dans des centres hospitalo-universitaires, ou centres de lutte contre le cancer, après avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels et du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
L'autorisation de détenir et d'utiliser des sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie ne peut être maintenue que pour des sources donnant un débit d'exposition au moins égal à 1.300 rads (13 grays) par heure à un mètre.
Des dérogations aux dispositions précédentes ne peuvent être accordées qu'à certaines installations expérimentales implantées dans des centres hospitalo-universitaires, ou centres de lutte contre le cancer, après avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
L'autorisation relative au chargement ou rechargement d'un appareil de télégammathérapie ne peut être accordée que pour une source scellée de cobalt 60 donnant un débit de dose égal ou supérieur à 2.000 rads (20 grays) par heure à un mètre.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés de l'application du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 58
   Le propriétaire du téléphérique est tenu d'en faire la déclaration à la caisse régionale d'assurance maladie dont dépend son exploitation en indiquant, s'il y a lieu, le tiers qu'il s'est substitué à cet effet.
Article 55
   Les diamètres définis aux articles 18 et 23 ci-dessus multipliés par 0,75 pourront être admis.
Article 56
   Les coefficients de pression définis à l'article 19 multipliés par 1,5 pourront être admis.
Article 49
   Ce chapitre s'applique aux téléphériques de type léger visés à l'article 1er (paragraphe 5), et dont les performances sont réduites conformément à l'alinéa 2 du présent article.
   Pour ces téléphériques provisoires, les articles 14, 15, 18, 19 et 23 ne sont pas applicables.
Article 50
   La durée d'utilisation de ces téléphériques ne doit pas dépasser une année. Ce délai peut être éventuellement renouvelé une seule fois. Au-delà de deux ans, la caisse régionale d'assurance maladie jugera si elle peut accorder une dérogation conformément à l'article 59.
Article 52
   La vitesse de marche ne doit pas excéder 3 mètres/seconde.
Article 51
   La capacité du véhicule, en personnel, doit être limitée à quatre personnes ou à 500 kilogrammes en cas de transport de matériel.
Article 27
   En raison de leur destination, les téléphériques ne peuvent être utilisés que pour les besoins du service.
Article 36
   Les fosses et les tours à contrepoids doivent être bien aérées et constamment tenues libres d'eau, de sable, de neige et autres matériaux et rendues inaccessibles par des garde-corps appropriés.
Les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux téléphériques existant à la date de publication du présent arrêté, durant une période de deux ans à compter de ladite date.
Article 17
   Le libre jeu des câbles porteurs et tracteurs ne doit jamais être gêné dans le sens de la marche, dans le passage sur les supports intermédiaires.
Article 6
   Un dispositif dit "d'homme mort" précédé d'un signal sonore doit faire en sorte que le (ou les) véhicule(s) soit (ou soient) effectivement arrêté(s) avant de faire jouer les fins de course des points extrêmes.
Article 48
   Les galets des chariots doivent être déposés et remplacés dès que leur diamètre initial à fond de gorge a été diminué par l'usure d'une valeur égale aux deux tiers du diamètre du câble. Il en est de même pour tous les galets des pylônes et des renvois que comporte l'installation.
Article 8
   Quel que soit le mode de traction utilisé, l'organe de mise en marche et de commande doit être conçu de façon telle qu'il ne doit pas être possible de confondre une manoeuvre de montée avec une manoeuvre de descente et vice-versa, ni de provoquer un démarrage trop brutal.
Article 9
   L'installation doit pouvoir fonctionner à une vitesse ne dépassant pas 0,50 mètre/seconde en vue de permettre sa vérification périodique.
Article 10
   Pendant le fonctionnement de l'installation, tant à la vitesse normale qu'à la vitesse réduite, le dispositif de changement de vitesse doit être obligatoirement verrouillé. Le passage des vitesses ne doit pouvoir être effectué qu'à l'arrêt.
Article 37
   Une attention particulière doit être portée sur l'entretien des câbles conformément à la notice d'entretien du constructeur. Les câbles doivent être mis à l'abri de la corrosion. Il y a lieu de prévoir un examen magnétographique annuel des câbles tracteurs.
Le chef de l'inspection générale des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les canalisations électriques doivent être disposées sous isolant, chaque circuit commandé par un interrupteur étant protégé par un fusible.
Le directeur du travail et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration d'un délai d'un an suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Les batteries d'accumulateurs doivent être placées à l'extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aux bagages ou marchandises et séparées de celle-ci par une paroi étanche ou une lame d'air à libre circulation.
Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.
L'installation de postes radiophoniques à bord des véhicules n'est autorisée qu'à condition que leurs émissions ne soient pas audibles du conducteur.
Sauf dans le cas où le conducteur est en contact direct avec les voyageurs, le véhicule doit être aménagé de manière à permettre aux voyageurs de demander l'arrêt.
Avant chaque départ, le conducteur doit s'assurer que les voyageurs sont bien assis sur les sièges et banquettes mis à leur disposition et non sur les bords ou ridelles du véhicule et que les mesures de sécurité ci-dessus indiquées ont bien été prises.
Un salarié sera nommément désigné par le chef d'entreprise ou par son préposé pour veiller à la sécurité du transport.