Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2215-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°73-5 du 2 janvier 1973

  Art. 6

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L581-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5722-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L252-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L143-2,   Art. L142-5,   Art. L244-1,   Art. L244-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 693

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 113-3,   Art. 113-11,   Art. 113-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 septies A ter A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce 

Art. L234-1, Art. L234-2, Art. L612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-115

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1743
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L236-9, Art. L236-11, Art. L236-11-1, Art. L236-16, Art. L236-17 

VI.-Le présent article entre en vigueur le dernier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-2,   Art. L112-3

- Code de commerce

  Art. L145-34,   Art. L145-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-129-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-1,   Art. L4311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L123-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2212-2-2
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 ;
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Inventaire des vergers 


,   Art. D311-19,   Art. D311-20,   Art. D311-21,   Art. D311-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées 

,   Art. D312-193-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
  Art. 13 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L642-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
  Art. 72-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
  Art. 72-3,   Art. 72-4,   Art. 72-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 80-2,   Art. 80-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
  Art. 72-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 9,   Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 80,   Art. 80-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 7 : Missions d'enquête.,   Art. R313-34,   Sct. Section 6 : Missions d'enquête
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 juin 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-426 du 29 avril 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-439 du 30 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D812-1,   Art. R812-2,   Art. R812-3,   Art. R812-15,   Art. D812-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
  Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 64,   Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 5-2,   Art. 5-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
  Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982

  Art. 26
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R413-4, Art. R413-26
Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de l'aviation civile 

Art. R421-4
Commissionnaire de transport.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 

Art. 11
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R212-1
Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R213-2, Art. R213-2-1
Organisme vérificateur dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-300 du 22 mars 2010 

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R229-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004

  Art. 16
Une liste des matériels de guerre, armes et leurs éléments répondant aux critères prévus par l'article 1er, dont la cession est prévue l'année suivante, est établie chaque année par le ministre de la défense.

Cette liste est transmise pour approbation au ministre chargé du domaine.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2001 

Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juillet 2009 

Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 16-2,   Art. 16-3,   Art. 16-4,   Art. 16-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 5
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte huit échelons.
Le recrutement des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5.
Peuvent également être détachés dans le corps régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale, placé en voie d'extinction, est classé dans la catégorie B des corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Ce corps est régi par les dispositions du présent décret.
Le corps mentionné à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.,   Art. D173-21-0-0-1,   Art. D173-21-0-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011
  Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. Annexe 3
Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

  Art. AOC "Anjou Villages Brissac"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-582 du 20 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D211-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-2,   Art. R562-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-10-1,   Art. R562-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Côte Roannaise"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. AOC Muscat du Cap Corse
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 

Art. AOC " Pouilly "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

  Art. AOC " Saint-Chinian "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. AOC "Patrimonio"
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 38 sexdecies J,   Art. 344 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 107-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 107-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 53,   Art. 63,   Art. 72,   Art. 74-5,   Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 86-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 95-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 75-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 92,   Art. 95-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 107-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 74-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 107-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 86-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 44,   Art. 72,   Art. 74-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1337-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie,   Art. R226-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération,   Art. R224-42,   Art. R224-43,   Art. R224-44,   Art. R224-45,   Art. R224-46,   Art. R224-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R756-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-2,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-5,   Art. R612-3,   Art. R612-5,   Art. R612-18,   Art. R612-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R612-29-1,   Art. R612-29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979
  Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 février 2003 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1990

  Art. 28,   Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1990

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 décembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-30 du 10 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°95-953 du 25 août 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  Art. 25
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au représentant de la société propriétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 

Art. 1

- Décret n°2007-512 du 3 avril 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-169 du 25 février 1994

  Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-80

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R112-3,   Art. D112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 13-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R271-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 mars 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. R914-142, Art. R914-138, Art. R914-138, Art. R914-139