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Les candidats à la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Le règlement d'examen de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux procédures mentionnées à l'article 64 de la loi du 10 juillet 1991,   Art. 132-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux mesures mentionnées à l'article 23-3 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 29 janvier 1980modifié est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise,   Art. D351-16,   Art. D351-17,   Art. D351-18,   Art. D351-19,   Art. D351-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux,   Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative.,   Art. D654-8,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage,   Art. D621-27-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 757
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 807
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 857
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1059
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1561
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 800
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1425-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 860-2,   Art. 887
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 831
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 830
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1195
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 844
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 826-1,   Art. 852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 847,   Art. 936,   Art. 947,   Art. 861,   Art. 845
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 886
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 

Art. 1575

II. - L'article 15 du présent décret, modifiant le code des procédures civiles d'exécution, est applicable dans les îles Wallis et Futuna. Il n'est pas applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 692-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 937
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 955-1,   Art. 955-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 748-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1136-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R442-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 127
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L5216-4-1
La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le           Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par la commission nationale n'est pas limitée dans le temps.
Les modalités de recrutement au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sont publiées sur le site internet mentionné à l'article 2.
La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le           Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. Annexe II-a
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
A modifié les dispositions suivants : 
Arrêté du 28 décembre 1998 

Art. 1er
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 août 2004 

Art. Annexe VI
L'arrêté du 13 avril 1994modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-787 du 8 juillet 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire  2018-2019, à 3 500 €.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité et des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité et des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 3,   Art. 4
La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :

1° La direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;

2° Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ;

3° Le service des affaires de sécurité internationale ;

4° Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R7111-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7111-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D812-1,   Art. R812-33,   Art. R812-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001
  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R523-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R523-6,   Art. R523-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R523-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

  Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1221-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1221-17-1, Art. R1221-20-1
La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 octobre 2012 

Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 20 bis,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R42,   Art. R*43,   Art. R44,   Art. R33 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R57,   Art. R57 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 24 bis,   Art. 34,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 106,   Art. 21-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R129-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

  Art. null
Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des impôts des non-résidents, de la direction générale des finances publique, service des impôts des entreprises étrangères, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 95 K,   Art. 140 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D253-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 6 : Mesures de police administrative,   Art. D233-20
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 63-575 du 11 juin 1963 

Art. 2, 
Art. 4, Art. 5, 
Art. 6, 
Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Sct. Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière,   Art. D125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D330-3
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D254-1-1

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 23,   Art. Annexe 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues,   Art. D632-4-2,   Art. D632-4-3,   Art. D632-4-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-1-9,   Art. R162-42-1-10,   Art. R162-42-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010

  Art. Annexe B
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R4424-7-1,   Art. R4433-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R*323-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 3 : Défense extérieure contre l'incendie,   Art. R2564-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2513-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Paragraphe 3 : Défense extérieure contre l'incendie,   Art. R2512-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2521-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-2,   Art. R138-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 16
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des systèmes d'information (direction générale des finances publiques), bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le directeur départemental des territoires et de la mer procède à la tentative de conciliation entre les marins et leurs employeurs, dans les cas prévus par les articles L. 5542-48 et L. 5621-18 du code des transports .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-496 du 6 mai 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 30-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale,   Art. R221-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1337-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-52,   Art. R1333-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre Ier : Les questions de répartition de compétence entre juridictions administratives et judiciaires,   Sct. Section 1 : La saisine du Tribunal des conflits,   Art. R771-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Sct. Chapitre II : Le règlement des conflits de compétence entre les ordres de juridiction,   Art. R111-9
Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 sont conservées cinq ans à compter de la création du timbre ou de la date de paiement de la redevance.
           Les données mentionnées au II de l'article 2 sont conservées cinq ans à compter de leur enregistrement.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R712-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R712-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-24
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R712-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-212 du 5 mars 1964


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R718-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R741-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R712-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R717-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 6