Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires,   Art. L2151-6,   Art. L2151-7,   Art. L2151-8
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1412-1-1, Art. L1412-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 226-28-1
- Code de la santé publique
  Art. L1133-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2151-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L312-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 226-28

- Code de la santé publique 

Art. L1133-4, Art. L1131-3

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1131-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1121-3,   Art. L1121-11,   Art. L1122-1,   Art. L1541-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-5,   Art. L2141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L910-1,   Art. L917-2,   Art. L917-3,   Art. L917-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L920-1,   Art. L920-2,   Art. L927-1,   Art. L927-2,   Art. L927-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R512-2,   Art. R512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-222 du 10 mars 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R512-1,   Art. R512-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R211-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R511-2,   Art. R511-3,   Art. R511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 2 : Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ .,   Art. R513-2,   Art. R513-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite

,   Art. R533-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R522-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R. 611-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R222-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-12,   Art. R552-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R742-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

,   Art. D138-26,   Art. D138-27,   Art. D138-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13, Art. R543-14, Art. R543-15, Art. R543-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-91
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 13 : Biodéchets                         Biodéchets,   Art. R543-225,   Art. R543-226,   Art. R543-227
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R. 661-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-214,   Art. R543-217,   Art. R543-218
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-25,   Art. R543-29,   Art. R543-30,   Art. R543-32,   Art. R543-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17,   Art. R122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets,   Art. R541-18,   Art. R541-34,   Art. R541-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-5,   Art. R125-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-43,   Sct. Section 3 : Traitement des déchets,   Art. R541-44,   Art. R541-45,   Art. R541-46,   Art. R541-47,   Art. R541-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R162-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-8,   Art. Annexe I à l'article R541-8,   Art. R541-9,   Art. R541-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-1,   Art. R125-2,   Art. R125-3,   Art. R125-4
A l'issue de leur formation, les éducateurs stagiaires titularisés sont affectés, en fonction de leur rang de classement, établi selon les modalités fixées au troisième alinéa de l'article 12, dans un établissement ou service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse distinct de celui dans lequel ils ont accompli leur stage de mise en situation professionnelle.
A l'issue de leur formation, les éducateurs stagiaires titularisés sont affectés, en fonction de leur rang de classement, établi selon les modalités fixées au troisième alinéa de l'article 12, dans un établissement ou service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-26
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
 NOMBRE DE SECTIONS
Languedoc-Roussillon
3
Bourgogne
1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct.  Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses ,   Art. R583-1,   Art. R583-2,   Art. R583-3,   Art. R583-4,   Art. R583-5,   Art. R583-6,   Art. R583-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Section VII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions,   Art. R111-50,   Art. R*111-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat,   Art. R*128-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*431-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R611-1,   Art. R611-3,   Art. R611-4,   Art. R611-5,   Art. R611-6,   Art. R611-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R631-1,   Art. R631-3,   Art. R631-4,   Art. R631-5,   Art. R631-6,   Art. R631-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R631-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R621-1,   Art. R621-3,   Art. R621-4,   Art. R621-5,   Art. R621-6,   Art. R621-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R621-9
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit : 
MEMBRES 
Titulaires 
Suppléants 
a) Représentants du personnel : 
Inspecteur général adjoint 
b) Représentants de l'administration 
1 
1 
1 
1 
Total 
2 
2
Est instituée auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement une commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 janvier 1997 

Art. 1

-Arrêté du 22 juillet 2002 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 février 2007 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 janvier 1997 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 juillet 2002 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 avril 2008 

Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mars 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 13 octobre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4152-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-10,   Art. L753-10,   Art. L763-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. L123-1,   Art. L123-2,   Art. L123-3,   Art. L123-4,   Art. L123-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L315-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2344-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2341-1,   Art. L2341-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2341-7,   Art. L2341-8,   Art. L2341-9,   Art. L2341-10,   Art. L2341-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2342-10-1,   Art. L2342-10-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2342-3,   Art. L2342-5,   Art. L2342-7,   Art. L2342-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009


  Art. AOC " Clos de la Roche.. "
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 novembre 2010 

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004
  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010

  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008
  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L641-7,   Art. L641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265 bis A,   Art. 266 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-14,   Art. L314-15,   Art. L314-16,   Art. L314-17
L'arrêté du 8 novembre 1994relatif à l'autorisation de port d'armes par les agents d'enquête économique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 1,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R335-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009

  Art. Annexe II
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 331 A

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année 2011 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007
  Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R631-11,   Art. R631-14
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 27
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-8,   Art. R331-12,   Art. R331-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-19
Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au        corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 179
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 228
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 223
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 222
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 186
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 88 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 112