Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. 11
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
La spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. 
La liste des unités capitalisables de la spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité " travaux forestiers " sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est créé la spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole. 
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
La spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
-un référentiel professionnel ;
-un référentiel de certification ;
-le cas échéant, un référentiel de formation. 
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-21-1
Les annexes sont consultables sur le site  http://www.chlorofil.fr/.
Les annexes sont consultables sur le site  www.chlorofil.fr.
Il est créé la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole. 
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
La spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
-un référentiel professionnel ;
-un référentiel de certification ;
-le cas échéant, un référentiel de formation. 
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité " maréchal-ferrant " sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. 
La liste des unités capitalisables de la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme annexe du présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-4
La réutilisation de tout ou partie de ces informations publiques est soumise au respect d'une licence incluant l'engagement à ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions de la loi n° 78-17 susvisée et des articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les données économiques visées à l'article 1er sont les données issues des bases suivantes :
- BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
- BALO : Bulletin officiel des annonces légales obligatoires ;
- BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
  Art. D331-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. A331-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957
  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957
  Art. 6 bis
La fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante mentionnée à l'article 1 comporte au moins les éléments figurant en annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-21-1
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la        délégation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010

  Art. 1
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015 à l'adresse suivante :  https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo28/MENE1513145A.htm
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 4 février 2002

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 12 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de 1re classe
20 % (2015-2017)
Adjoint administratif principal de 2e classe
17 % (2015-2017)
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 % (2015-2017)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-363 du 15 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°2002-142 du 4 février 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-545 du 18 juin 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er février 2011 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4443-4-1
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 14 à l'adresse suivante  http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701750
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-723 du 3 août 1999

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-228
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R128-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-230
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D621-29
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Article D. 621-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D651-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D715-1,   Art. D715-3,   Art. D715-9,   Art. D715-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D225-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D225-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*133-3,   Art. R*133-7,   Art. R*133-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*133-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. 3

II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon 
,   Art. R234-33-8
La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le recyclage est organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2
La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le recyclage est organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art.
Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.
Sur justificatifs, l'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités d'hébergement et de repas que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Section 3 : La retenue,   Art. R623-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R716-7,   Art. R716-8,   Art. R716-9,   Art. R716-10,   Art. R716-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R716-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R622-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R523-2,   Art. R523-3,   Art. R523-4,   Art. R523-5,   Art. R523-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Chapitre IV bis : La retenue,   Art. R614-36,   Art. R614-37
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, les volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint au titre de l'article 21 du code de procédure pénale perçoivent un complément indemnitaire de fonctions dans les conditions fixées à l'article 2.
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020, les volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint au titre de l'article 21 du code de procédure pénale perçoivent un complément indemnitaire de fonctions dans les conditions fixées à l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-43,   Art. R4138-42
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 septembre 2006 

Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 mai 2015 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013
  Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D719-193
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-38-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 421-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville.,   Art. 315 quindecies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 août 2011 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe I C, Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-67-9-1,   Art. R232-67-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-67-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-67-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,   Art. D112-1-11,   Art. D112-1-11-1,   Art. D112-1-11-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. Annexe I
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er ci-dessus.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

  Art. 1

- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
  Art. 11 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 522,   Art. 524,   Art. 528,   Art. 533,   Art. 564,   Art. 2500,   Art. 2501
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 831-2,   Art. 831-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L221-1
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2279

II. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1644
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 98-468 du 17 juin 1998

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L212-2,   Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 784
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D623-58-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 1,   Art. 4-1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012

  Art. 1,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 2,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 19,   Art. 21-1,   Art. 23,   Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles,   Art. D6113-1,   Art. D6113-2,   Art. D6113-3,   Art. D6113-4,   Art. D6113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-68

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5213-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie,   Art. R162-20-7,   Art. R163-11-1,   Art. R322-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 août 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 août 2007 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4311-11-1,   Art. R4311-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R411-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale,   Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires,   Art. R6315-7,   Art. R6315-8,   Art. R6315-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 novembre 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le cahier des charges de l'indication géographique "    Cassis de Bourgogne  " est homologué. 
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https :// info. national. agri/ gedei/ site/ bo-agri/ historique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 octobre 1981 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010

  Art. Annexe I
I. 3° - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 février 2010 

Art. Annexe II

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 10-2,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 7