Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-152 du 7 février 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R213-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R213-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 791

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1070
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1081
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D122-9-1,   Art. D122-9-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R172-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R216-12,   Art. R331-69

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R332-75
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 

Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

  Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 26,   Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3335-4,   Sct. Section 3 : Dérogations

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3335-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-50,   Art. R123-50-1,   Art. R123-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 178 C

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 178 B
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.


Art. R441-2-10, Art. R441-2-17, Art. R441-2-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D111-19-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D111-19-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R412-11,   Art. R412-14,   Art. R412-15,   Art. R412-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-308 du 19 mars 1955

  Art. 2

- Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 32
L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 22,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2351-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-47,   Art. R1332-22-1,   Art. R2351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-101

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D411-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2017

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 218-4.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 3 : De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette,   Art. R644-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003

  Art. 6,   Art. 8,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003

  Art. 3-1,   Art. 4,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 2-1,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Sct. Chapitre IV : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre III : Droits conférés par la marque
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Section 2 : Dispositions transitoires
,   Art. R718-6,   Art. R718-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R718-1,   Art. R718-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R714-2,   Art. R714-4,   Art. R714-6,   Art. R714-7-1,   Art. R714-7-2,   Art. R714-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R714-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 novembre 2019 
Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-46,   Art. D615-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. D.712-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 octobre 2017 

Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de construction mentionnés aux articles L. 132-6 et L. 132-7 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990

  Art. 1 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Sct. Annexe III,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Sct. Annexe IV,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Sct. ANNEXES,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2010


  Art. 3,   Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années d'inscription de l'organisme à la liste en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 15,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 20 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 19 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 21 décembre 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 8 juin 1864


  Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 

Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. R351-1, Art. R351-7, Art. R491-1, Art. R723-34, Art. R725-10, Art. R723-51, Art. R723-81
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des procédures civiles d'exécution 

Art. R125-1, Art. R151-2, Art. R311-6, Art. R442-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. R*202-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. R*202-6, Art. R*273 B-1, Art. R*288-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 

Art. R232-6, Art. R311-23, Art. R311-27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. R623-4, Art. R631-1, Art. R713-2, Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R426-22, Art. R426-23, Art. R426-28 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R426-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 13 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 19 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2019

  Art. 2

- Arrêté du 2 octobre 2019

  Art. 2
I. - L'arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une commission de la tenue de la police nationale est abrogé.
II. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


 Art. 113-19,  Art. 213-2

- Arrêté du 30 novembre 2009


 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 113-18,   Art. 113-21,   Art. 133-20,   Art. 143-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 113-18,   Art. 133-19,   Art. 143-19
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039481495
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R442-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 20,   Art. 16,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-5,   Art. D714-6,   Art. D714-18,   Art. D719-38,   Art. D771-12,   Art. D773-12,   Art. D774-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

  Art. 6,   Art. 19,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 7,   Art. 11,   Art. 20,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-20,   Art. D312-35,   Art. D351-10-3,   Art. D351-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-493 du 25 avril 1995

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

  Art. 7,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

  Art. 8,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D213-29,   Art. D213-30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 6,   Art. 19,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

  Art. 21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

  Art. 2

- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2017 

Art. null, Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R532-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R822-21,   Art. R822-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants