Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter P
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter M
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 bis K
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 275 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2011

  Art. 4
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2012
2013
2014
Corps des directeurs de recherche
Directeurs de recherche de 1re classe
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
25
10
25
8
25
8
Corps des chargés de recherche
Chargés de recherche de 1re classe
75
50
50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995

  Art. 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui  sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs,   Art. A142-0
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique spécial auprès de          la direction générale des étrangers en France, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Il est créé auprès du          directeur général des étrangers en France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale des étrangers en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 décembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2000

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées,   Art. 384 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-262 du 18 mars 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R224-15, Sous-section 3 : Autres mesures

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-2,   Art. R411-19-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 12
L'annexe 1-2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14523* 02 unique pour l'avis de travaux urgents peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14435* 02 unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 1-1 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14434* 02 unique pour les DT et les DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice d'emploi CERFA n° 51536#02 des formulaires CERFA unique pour les DT et les DICT et CERFA unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
Formulaire CERFA n° 14435 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012) 
Disponible à l'adresse suivante : 

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
Pour l'application des dispositions des II et III de l'article R. 554-23 du code de l'environnement, la distance maximale mentionnée au II de cet article est de 1,5 mètre pour l'ouvrage principal ou de 1 mètre pour les branchements.
L'annexe 1-1 du présent arrêté relative au formulaire Cerfa n° 14434*03 unique pour les DT et les DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante :

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
L'annexe 1-1 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14434 unique pour les DT et les DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice d'emploi des  formulaires CERFA n° 51536 unique pour les DT et les DICT et CERFA  unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par  téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14435  unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par  téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
L'annexe 1-2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14523  unique pour l'avis de travaux urgents peut être obtenue par  téléchargement sur le site internet :  http://www.service-public.fr/formulaires/.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses,   Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air,   Art. D228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2012

  Art. Annexe I
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, dispose des services placés sous l'autorité du ministre du redressement productif ou dont il dispose, notamment la direction générale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. C : Propositions des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des créances de nature fiscale,   Art. 426,   Art. 428
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1999


  Art. 1,   Art. 2
Dès l'enregistrement du recours, le greffe de la cour d'appel transmet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie de la déclaration de recours et des pièces qui y sont jointes aux parties intéressées, ainsi qu'à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-136 du 9 février 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D653-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R712-12,   Art. R712-13
L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit qui reprend les thèmes mentionnés à l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 687-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 688
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 686
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 684-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 653
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956
  Art. 73-1,   Art. 73-2,   Art. 73-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 662-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956 

Art. 5-1, 
Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 166
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 664-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 663
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1414,   Art. 1424-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 688-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 693
Les opérations de restructuration de service listées  ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de  service et, le cas échéant, de l’allocation d’aide à la mobilité du  conjoint :
     1
o
     2
o
     3
o
     4
o
     5
o
     6
o
     7
o
     8
o
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au 
Bulletin officiel
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l ’ article 1 
e 
r 
o
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-887 du 3 mai 2002
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-646 du 31 mai 1997

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010

  Art. 1
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Art. L133-5-3

C. Le présent I entre en vigueur le 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L225-129-6
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-8-1, Art. L225-147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L214-1,   Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L232-21, Art. L232-22, Art. L232-23

A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L85
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-147, Art. L223-33, Art. L225-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L236-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-21-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-18,   Art. L225-75,   Art. L225-44
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-209, Art. L225-211, Art. L225-213, Art. L225-212

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-209-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-6-3,   Art. L133-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L251-17,   Art. L251-23,   Art. L252-11,   Art. L252-12
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L233-7, Art. L233-9, Art. L233-14

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-149-3
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Art. L133-5-3 

C. Le présent I entre en vigueur le 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L725-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-18

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-5,   Art. L124-1,   Art. L124-15
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-6-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Télétravail,   Art. L1222-9,   Art. L1222-10,   Art. L1222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 389-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 401
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4311-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L626-32, Art. L628-1, Art. L628-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L243-12-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2531-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L145-8, Art. L145-10, Art. L145-12, Art. L145-34, Art. L145-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-102-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-1,   Art. L212-2,   Art. L212-2-1,   Art. L515-1,   Art. L581-43

- Code rural

  Art. L643-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L514-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3431-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L821-9

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre VIII : Du fichier national des interdits de gérer,   Art. L128-1,   Art. L128-2,   Art. L128-3,   Art. L128-4,   Art. L128-5,   Art. L741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L112-1,   Art. L112-3,   Art. L124-3,   Art. L134-3,   Art. L164-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. L331-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L331-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L. 312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L631-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L561-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L331-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
  Art. L131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L725-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

Art. L3141-3

II. ― Le présent article s'applique pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi au Journal officiel.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L2241-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8113-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L171-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946

  Art. 6-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 260
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L414-3, Art. L414-4, Art. L414-5, Art. L414-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L290-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-15-6,   Art. L443-7,   Art. L443-11,   Art. L411-3,   Art. L411-4,   Art. L443-13,   Art. L443-15-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L432-5,   Art. L432-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L432-2,   Art. L432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1 juillet 1901

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L131-11, Art. L931-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1 juillet 1901

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1 juillet 1901

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973

  Art. 45

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988

  Art. 14
I. - L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est ratifiée.
II. - L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L465-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-18
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L132-42-1,   Art. L132-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L160-1,   Art. L480-1

- Code du patrimoine.

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine. 
Art. L720-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-598 du 9 juillet 1970

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2006

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1),   Sct. ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1),   Art. Annexe 1-3,   Art. Annexe 1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17-1,   Art. R112-17-2,   Art. R112-17-3,   Art. R112-17-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-15
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.
Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 22 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1,   Art. R214-22