Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes : 
1° Les premier et deuxième alinéas sont suspendus ; 
2° Au 2°, au coefficient 4 est substitué le coefficient 6 ; 
3° Le 3° et le 4° sont suspendus.
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes : 
1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ; 
2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3335-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019

  Art. 8

- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2335-1,   Art. R2335-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-258 du 26 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-9-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-9-1,   Art. R2334-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2563-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-704 du 17 août 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2571-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 3 : Dotation globale de fonctionnement,   Art. R2113-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2512-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.,   Art. R5211-12
Pour adapter l'application de l'arrêté du 7 août 2012 susmentionné, le concours interne comporte une seule épreuve d'admission. 
L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue. L'épreuve écrite d'admissibilité prévue par le même article constitue l'épreuve d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-16,   Art. L5612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5545-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5545-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-32-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-3,   Art. L5621-7
Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont adaptées dans les conditions suivantes. 
A l'issue de l'épreuve d'admission fixée ci-dessus du concours interne, le jury détermine le nombre de points nécessaire pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Pour adapter l'application de l'arrêté du 7 août 2012 susmentionné, le concours interne comporte une seule épreuve d'admission. 
L'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté est suspendue. L'épreuve écrite d'admissibilité prévue par le même article constitue l'épreuve d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 8-1,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 3,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 

Art. 58, Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

  Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 19-3,   Art. 19-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-137 du 19 février 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 DGA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R417-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3353-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R. 224-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R211-7
La dernière session d'examen de la spécialité " constructeur bois " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " constructeur bois " aura lieu en 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 10-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018

  Art. 5,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 49

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 53-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1996

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1996

  Art. 40,   Art. 41,   Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 26,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.16,   Art. 140.17,   Art. 140.20,   Art. Annexe 140-A.3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.18.5
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041459866
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-3
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020

  Art. Annexe à l'article 6 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 ter,   Art. 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G octies A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 12-2,   Art. 12-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018
  Art. Annexe II-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018
  Art. Annexe I-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

  Art. 2,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 7 : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée l'Agence France Locale,   Art. D1611-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 17,   Art. 20-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 2,   Art. 65,   Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 28,   Art. 28-1,   Art. 28-2,   Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 46-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 46-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 46-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 46-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 12 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

  Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

  Art. 10
Les paiements relatifs aux composantes portant sur les émissions, les lessives et les matériaux d'extraction sont souscrits par voie électronique.
Les déclarations et les formulaires des acomptes relatifs aux composantes portant sur les émissions, les lessives et les matériaux d'extraction sont souscrits par voie électronique.
Les paiements de la taxe sont souscrits par voie électronique.
Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-172 du 21 février 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au VIII de l'article 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-1,   Art. 3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

  Art. 83

- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

  Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 2009 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 1,   Art. 22,   Art. 26
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 40 du décret du 4 mai 1972 susvisé, la durée de la formation initiale des auditeurs de justice commençant leur scolarité en 2021 est réduite à vingt-neuf mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 3,   Art. 5-1,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 11,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 février 2015

  Art. 1
Il pourra être dérogé aux dispositions des articles 2, 6 et 7 du présent arrêté pour les garanties accordées par arrêté du ministre chargé de l'économie en application de la dernière phrase du V de l'article 6 de la loi n° 2020-289 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifs,   Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016

  Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé,   Art. R1111-21,   Art. R1111-22,   Art. R1111-23,   Art. R1111-24,   Art. R1111-25