Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D312-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-68,   Art. L225-69,   Art. L225-69-1,   Art. L225-76,   Art. L225-78,   Art. L225-79,   Art. L225-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-17,   Art. L225-18-1,   Art. L225-20,   Art. L225-24,   Art. L225-27,   Art. L225-28,   Art. L225-37,   Art. L225-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L226-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L226-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L225-37-1, Art. L226-9-1, Art. L225-82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 41-5, Art. 706-30-1, Art. 99-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 
Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8271-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2215-6,   Art. L2512-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DES COMMUNES.

  Art. L412-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L821-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L821-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-3,   Art. L234-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-12,   Art. L235-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-27,   Art. 226-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 16-11, Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L224-1,   Art. L224-2,   Art. L224-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L223-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2441-1,   Art. L2461-1,   Art. L2471-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2431-1,   Art. L2451-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L332-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 
Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Section 8 : Retenue provisoire des personnes                   .

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995
  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L126-1-1
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

  Art. 11-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. L521-10, Art. L615-14, Art. L716-9, Art. L623-32, Art. L716-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 226-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L1332-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006

  Art. 9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 132-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-25-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 221-3, Art. 221-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-116-1,   Art. L114-116-2,   Art. L114-116-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L. 134 C
- Code des douanes
  Art. 59 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-36-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 723-29
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 225-20, Art. 225-21

A créé les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Sct. Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette , Art. 225-12-8, Art. 225-12-9, Art. 225-12-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique 

,   Art. 431-29,   Art. 431-30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 311-5, Art. 311-4, Art. 311-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L561-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L332-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-12,   Art. L235-4,   Art. L413-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 
Art. 322-2, Art. 322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L223-1,   Art. L223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2242-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 713-4,   Art. 713-5,   Art. 723-5,   Art. 723-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2332-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 221-8, Art. 222-44
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 78-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 
Art. 67 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-16,   Art. L234-17
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 706-75-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L221-2,   Art. L224-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L332-16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

,   Sct. Chapitre Ier : Cimetières

,   Sct. Chapitre II : Opérations funéraires

,   Art. L362-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L243-1,   Art. L244-1,   Art. L245-1,   Art. L243-2,   Art. L244-2,   Art. L245-2,   Art. L343-1,   Art. L344-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°71-569 du 15 juillet 1971

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L223-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Section 7 bis : Equipes communes d'enquête


,   Art. 67 ter A
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 bis-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Art. L38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1791, Art. 1810
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 414,   Art. 415,   Art. 459

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 64
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L6342-2

II. - Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 6342-2 du code des transports sont applicables durant une période de trois années à compter de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1018 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 

Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-10
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 
Art. L6342-2
II. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2341-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L2341-5-1,   Art. L2341-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2-2,   Art. 706-73,   Art. 706-75,   Art. 706-75-1,   Art. 706-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2339-2,   Art. L2342-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2342-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2342-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L2341-6-1,   Art. L2341-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.,   Art. L2339-14,   Art. L2339-15,   Art. L2339-16,   Art. L2339-17,   Art. L2339-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 61 bis,   Art. 427,   Art. 59 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 4 bis
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 41 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de greffe ou du chef de greffe de la juridiction saisie de l'affaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 16
Les réductions et majorations sont attribuées et notifiées par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps considéré.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L655-6-1, Art. L655-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués,   Art. L555-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Collecte des déchets,   Art. L541-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets,   Art. L541-1,   Art. L541-1-1,   Art. L541-2,   Art. L541-2-1,   Art. L541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-2,   Art. L541-4-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L541-11-1, Art. L541-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-14-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-7-1,   Art. L541-7-2
L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/12 de décembre 2012.
Les annexes au présent arrêté paraîtront au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2011/1 de janvier 2011.
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6332-107-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2010

  Art. 1
Pour l'année 2013, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.
Pour l'année 2012, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.
Pour l'année 2014, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.
Pour l'année 2011, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 février 2000 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 décembre 2009 

Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1973


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Sct. Section II : Recrutement.,   Art. 46,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
  Art. 44 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Art. 52,   Art. 53,   Sct. Section IV : Dispositions particulières.,   Art. 54,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 

Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 1
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est un service à compétence nationale rattaché, pour sa gestion et pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article 2, au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère chargé des transports.
Le mandat des représentants du personnel au  comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2010

  Art. null
Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé. Les directeurs généraux adjoints de ces directions générales exercent les fonctions de directeur régional adjoint et de directeur départemental adjoint.
Les modalités d'organisation des directions générales régies par les dispositions du présent titre sont définies par arrêté du préfet, à l'exception des services relevant du système d'inspection du travail.
Les directions générales régies par les dispositions du présent titre mettent en œuvre les politiques définies par le Gouvernement dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de Guyane.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-633 du 8 juin 2010

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010

  Art. 4,   Art. 1

- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010
- Décret n°2010-1401 du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 12,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-146 du 16 février 2010

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-130 du 11 février 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Art. 51
L'avis du ministre de l'intérieur mentionné à l'article R. 622-25 du code de la sécurité intérieure est pris au regard des compétences définies au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R224-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 6
I. - L'article 7 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux.
II. ― L'article 79 entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité des finances locales.
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3
II. (abrogé)