Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. D132-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R227-16,   Art. R227-17,   Art. R227-18,   Art. R227-19,   Art. R227-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 33,   Art. 38,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier

  Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier

  Art. 104-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L221-4
Les pièces justificatives sont conservées dans les archives du comptable pendant dix ans au moins à partir de la date de clôture de l'exercice auquel elles se rapportent.
Le comptable est placé sous l'autorité du directeur de l'établissement public, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes : 

Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2004

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005
  Art. 9-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D563-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R563-2,   Art. R563-3,   Art. R563-4,   Art. Annexe de l'article R563-4,   Art. R563-5,   Art. R563-6,   Art. R563-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R125-10, Art. R125-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement 


,   Art. R1337-15,   Art. R1337-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-10
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L511-41-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L712-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-29-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-29-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L515-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L515-13,   Art. L515-15,   Art. L515-17-1,   Art. L515-17-2,   Art. L515-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L311-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L233-7

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L433-4, Art. L433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L433-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L433-3, Art. L734-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-126,   Art. L233-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-8

- Code monétaire et financier

  Art. L451-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L614-1

- Code des assurances

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L152-4,   Art. L721-3,   Art. L731-4,   Art. L741-5,   Art. L751-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L145 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-1 A

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-126,   Art. L214-136
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 4 bis : Composition administrative,   Art. L621-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L711-8-1,   Art. L712-5-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L621-5-3, Art. L621-9, Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-3,   Art. L621-15,   Art. L621-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L621-9-2, Art. L621-9, Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L621-1, Art. L621-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-36,   Art. L211-36-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L612-40, Art. L612-41, Art. L612-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L511-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1,   Art. L312-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L331-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L613-20-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-20-2,   Art. L613-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-4,   Art. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L247 A
I A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L211-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-15,   Art. L621-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-7,   Art. L621-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-20-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-20-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L712-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 2 : Le conseil de régulation financière et du risque systémique,   Art. L631-2,   Art. L631-2-1,   Art. L631-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-1,   Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-13,   Art. R222-13-1,   Art. R222-14,   Art. R222-15,   Art. R222-16,   Art. R222-17,   Art. R222-18,   Art. R222-32,   Art. R222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-5,   Art. R221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant,   Art. R221-1,   Art. R221-2,   Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 3
En application de l'article D. 615-28 du code rural et de la pêche maritime, la superficie nationale garantie est fixée à 15 436 ha et le montant maximum de l'aide à la surface est fixé à 135, 32 € / ha.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 6 septembre 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " technologies végétales " est abrogé.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " agronomie : productions végétales ".
Les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales " sont remplacés par les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial ".
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012.A compter de cette session, l'arrêté du 27 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial " est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 17
Le brevet de technicien supérieur agricole option " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques " peut être obtenu par la modalité des unités capitalisables selon les dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le préfet de police peut donner délégation de signature au préfet délégué pour toutes les matières relevant de ses attributions.
Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

 1. taux de base : 22,90 € par heure effectuée, de 7 heures du matin à minuit ;

 2. taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 25 août 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
  Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 : 

Section Chapitre III : Direction et organisation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 21,   Art. 23,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 15,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-319 du 10 avril 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 828 bis,   Art. 1040 bis,   Art. 1043,   Art. 1043-0 A,   Art. 1125,   Art. 1702 bis,   Art. 1961
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 2490, Art. 2490, Art. 2508
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 2451, Art. 2457, Art. 2452, Art. 2453
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2449
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2450
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 6-1,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 12-1-1,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 22,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-898 du 24 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-37
A créé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 octobre 2005 

Art. 12 bis, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 38, Art. 46
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 mars 2006 

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 , Art. 36, Art. 39, Art. 47 , Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 23 , Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959

  Art. 1 bis,   Art. 1 ter,   Art. 2 bis,   Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D75,   Art. D81-1,   Art. D81-2,   Art. D82-3,   Art. D82-4,   Art. D527-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-191 du 26 février 2010
  Art. 8-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 septembre 2001 

Art. 12, Art. 15, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-9,   Art. D721-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D721-10,   Art. D721-11,   Art. D721-12,   Art. D721-13,   Art. D721-14,   Art. D721-15,   Art. R721-16,   Art. R721-17,   Art. R721-18,   Art. R721-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D721-8,   Art. R721-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-6,   Art. D721-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-7,   Art. D721-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-3,   Art. D721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-4,   Art. D721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-5,   Art. D721-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 octobre 2009 

Art. 1

Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 8,   Art. 11,   Art. 19,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 octobre 1991 

Art. 6, Art. 8, Art. 14, Art. 11, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 octobre 1991 

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 septembre 1990 

Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1990

  Art. 6,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 20,   Art. 42,   Art. 44,   Art. 53
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 74 du 28/03/2010 texte numéro 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R4364-10-2, Art. R4364-11-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical »,   Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2009

  Art. 1
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 74 du 28/03/2010 texte numéro 21
Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration dans le JO
n° 74 du 28/03/2010 texte numéro 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 1991


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 74 du 28/03/2010 texte numéro 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 septembre 2009 

Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1986

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1986

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 

Art. 3 

-Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 juin 2003 
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 19