Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L111-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L205-7-1,   Art. L237-2,   Art. L237-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L423-3,   Art. L452-5,   Art. L452-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L201-7,   Art. L237-2,   Art. L251-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L510-1,   Art. L513-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L631-27,   Art. L631-28,   Art. L631-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L631-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L523-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L230-5-1,   Art. L230-5-2,   Art. L230-5-3,   Art. L230-5-4,   Art. L230-5-5,   Art. L230-5-6,   Art. L230-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L132-4,   Art. L132-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-97,   Art. L431-6,   Art. L452-1,   Art. L452-1-1,   Art. L453-9,   Art. L453-10

- Code de l'environnement

  Art. L554-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-5

- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L230-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R76 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-92

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-98-1
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 CB-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 CB-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 CB-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 
 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. 6,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A126-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D822-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D822-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2332-2
Au chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail, l'article D. 2315-3 devient l'article D. 2315-33.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2315-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R2315-31-1,   Art. R2315-37,   Art. R2315-48,   Art. R2315-52,   Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des experts
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2145-7,   Art. R2145-8,   Art. R6332-35-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2135-15,   Art. R2135-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2313-2,   Art. R2313-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R2314-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018

  Art. null
Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 1er mars 2023.
Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 1er mars 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.27,   Art. Annexe 140-A.1,   Art. 140.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-06.22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. R4163-36,  Art. R4163-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R711-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 126-3,   Sct. Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale,   Art. 1441-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-18-1,   Art. R772-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R821-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R612-8

- Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

  Art. 17

- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-233 du 27 février 2015

  Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D683-2,   Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R232-16, Art. R232-17, Art. R232-18, Art. R232-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-21,   Art. R232-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D256-13, Art. R256-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R161-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 11-1,   Art. Annexe 2
L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018

  Art. null
Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.
Les candidats aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe A
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2018


  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L8121-1,   Sct. Chapitre Ier : Echelon central.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8115-1,   Art. L8115-3,   Art. L8115-4,   Art. L8115-6,   Art. L1242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L552-3,   Art. L562-3,   Art. L572-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Sct. Section 5 : Certificat d'information
,   Art. L114-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L423-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L723-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

  Art. 70
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Section 4 bis : Médiation , Art. L217-7-1

II. - Le V de l'article L. 217-7-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L113-12,   Art. L114-10,   Art. L552-3,   Art. L562-3,   Art. L572-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2015-682 du 18 juin 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-29,   Art. L122-1,   Art. L123-14,   Art. L181-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1727

II. - Le 2° du I s'applique aux déclarations rectificatives déposées à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L323-11,   Art. L342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L121-16,   Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L521-3-1,   Art. L525-6-1

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Sct. Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives,   Art. 440-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 440 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L172-16,   Art. L521-16

- Code forestier (nouveau)

  Art. L161-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-17,   Art. L114-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L107 B,   Art. L112 A,   Art. L135 B
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 18-2

- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 

Art. 19, Art. 34

-Code de l'environnement 

Art. L541-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L59 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1753 bis C

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 11
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1763

II. - Le I s'applique aux déclarations déposées à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. L114-5-1,   Art. L552-3,   Art. L562-3,   Art. L572-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L62 B,   Art. L62 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quater B quinquies,   Art. 1738
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. L312-2,   Art. L312-3,   Art. L552-8,   Art. L562-8,   Art. L574-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L54 C
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.

Le président de la séance se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.
Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015


 Art. 16

La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2017

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012
 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 6,  Art. Annexe I,  Art. Annexe IV,  Art. Annexe VI,  Art. Annexe VII
7° (supprimé) ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011
  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D743-2,   Art. D753-2,   Art. D763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D312-1-1
L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327  du 6 mars 2012

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327  du 6 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

  Art. 4,   Sct. Chapitre III : Autres frais,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. Annexe V,   Art. Annexe I à III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  Art. 43 quinquies
- Code pénal

  Art. 226-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L121-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 43 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
  Art. 43 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-8,   Art. 230-9,   Art. 804
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 

Art. 36

-Code de la santé publique 

Art. L1461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 32,   Art. 41,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 35
Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .

Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D623-30-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Sous-section 4 : Redevances
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 3