Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-55-5,   Art. R17-1,   Art. R57-10,   Art. R61-33,   Art. R227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article R122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R151-41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. D331-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. R*311-2, Art. R145-2, Art. R*441-5, Art. R472-3, Art. R473-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code forestier 

Art. R311-1, Art. R363-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier de Mayotte

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 

Art. 25, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 17,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R58-5,   Art. R145-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242 septies A,   Art. 242 septies B,   Art. 242 septies F

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242 septies E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2010 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2010 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2006

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006


  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 4 : Mélange de déchets,   Art. D541-12-1,   Art. D541-12-2,   Art. D541-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 40
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2015. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
  Art. 5-3,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires,   Art. R230-31,   Art. R230-32,   Art. R230-33,   Art. R230-34,   Art. R230-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme,   Sct. SECTION I : Dispositions générales,   Sct. Sous-section,   Art. R*331-4,   Art. R*331-5,   Art. R*331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R143-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010

  Art. 2

- Décret n°2011-544 du 18 mai 2011

  Art. 4

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-20-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Audit énergétique,   Art. R134-14,   Art. R134-15,   Art. R134-16,   Art. R134-17,   Art. R134-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D. 642-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D621-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005

  Art. 8,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005

  Art. 8 bis,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 D bis,   Art. 328 D ter,   Art. 328 D quater,   Art. 406 ter,   Art. 406 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R733-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D213-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2224-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D213-48-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-94 du 24 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Art. 100-1,   Art. 100-2,   Art. 100-3,   Art. 100-4,   Art. 100-5,   Art. 100-6,   Art. 100-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*161-3,   Art. R*161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R* 127-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R621-31, Art. R621-32, Art. R621-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre V : Les agents liés,   Sct. Chapitre VI : Immatriculation unique,   Art. R546-1,   Art. R546-2,   Art. R546-3,   Art. R546-4,   Art. R546-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-3,   Art. R165-34,   Art. R165-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992

  Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012.,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section IV : Autres taxes communales,   Art. 325
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1210-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1210-6,   Art. 1210-9,   Art. 1210-7,   Art. 1210-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R553-4-1
A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1415-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 142,   Art. 148,   Art. 149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R146-24-1,   Art. R225-53,   Art. R226-2-1
I.-Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer. 
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-810 du 30 août 1984 


Art. 63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 30,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 42-2,   Art. 42-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Sct. Titre I bis : Autres titres et certificats,   Art. 42-4,   Art. 42-5,   Art. 42-6,   Art. 42-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 38 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons,   Art. 56
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 35 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 42-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 54-1,   Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. 40,   Art. 40-1,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-810 du 30 août 1984 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Art. R212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. R212-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-27,   Art. D212-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Sct. Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance,   Art. R* 304-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 

Art. ANNEXE 

-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 

Art. ANNEXE
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-543 du 9 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-7,   Art. R411-13,   Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R137-4,   Art. R137-5,   Art. R137-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R137-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses,   Art. 10-11,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4,   Art. 10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010
  Sct. Chapitre II : Contrôles relatifs à la délivrance de certificats d'économies d'énergie,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010
  Art. 5-1,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223a-I/02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223a-I/01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010
- Arrêté du 26 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 juillet 2010


Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons,   Art. D236-10,   Art. D236-11,   Art. D236-12,   Art. D236-13,   Art. D236-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-34
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté 28 avril 2005 

article annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2003

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé " EPE Liévin Atrébatie ", sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité théorique d'accueil de 42 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Liévin Atrebatie ", sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse sis Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO d'Arras ", sis quartier des Trois Parallèles, la Citadelle, avenue du Mémorial-des-Fusillés, 62000 Arras.
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Amiens Haute Picardie ”, sis 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.
Accès des pompiers
Pour accéder aux ascenseurs prioritaires, les pompiers doivent pouvoir utiliser une entrée signalée et distincte des accès réservés au public.
Activités autorisées
En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :
- groupes électrogènes ;
- installations de production de chaud et de froid ;
- onduleurs ;
- transformateurs.
Stabilité au feu
La stabilité au feu des éléments de la structure de l'immeuble (poteaux, poutres, planchers, etc.) est de degré deux heures ou R 120.
Couvertures
La couverture est classée B ROOF (t3) au sens de l'arrêté du 14 février 2003, et l'utilisation de matériaux susceptibles de s'arracher enflammés en cas d'incendie est interdite.
Dispositions particulières aux gaines d'allure horizontale
Les portes et trappes de visite des gaines d'allure horizontale sont d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui de la gaine.