Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 117
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 159
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 118
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 
Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 106 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 103 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 
Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 227
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 225
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 196
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R751-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R741-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Art. R733-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R761-1,   Art. R762-1,   Art. R763-1,   Art. R764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R553-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R119-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 décembre 2010 
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R423-1-1, Art. R423-1-2, Art. R423-1-3
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des bibliothécaires assistants spécialisés est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. ANNEXE I 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005

  Art. null
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 
Art. Annexe, art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R431-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956 

Art. 63
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 

Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969

  Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 54,   Art. 56,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956 

Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009


  Art. AOC " Malepère "
Le directoire comprend le président de l'université, les vice-présidents et les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques. Le directeur général des services  et l'agent comptable assistent aux réunions du directoire.
 					 Le directoire apporte son concours au président, en vue notamment de coordonner l'activité des structures internes de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003

  Art. 1

- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Menetou-Salon  est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Menetou-Salon "

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Seyssel"
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-137,   Art. D811-138,   Sct. Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R811-138,   Art. D811-138

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R811-137,   Art. D811-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-140,   Art. D811-141,   Art. D811-142,   Art. D811-159,   Art. D811-160,   Art. D811-173
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Clairette de Die est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et peut être consulté à l’adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletinofficiel
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la modification par le décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Côte de Toul

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Coteaux de Die  est publié au 
Bulletin officiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 juillet 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 2011 

Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D531-4,   Art. D531-5,   Art. D531-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D531-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R536-1,   Art. R536-4-1,   Art. R536-5,   Art. R536-6,   Art. R 536-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-33,   Art. R515-34,   Art. R515-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Influenza aviaire.
Maladie de Newcastle.
Pullorose.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 87-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2001-583 du 5 juillet 2001 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-1411 du 20 novembre 2006 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-786 du 23 juin 2009 

Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Métropole Nice Côte d'Azur".
Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :
 					 Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC Morey-Saint-Denis
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC CÔTES DE BOURG
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC Bourgogne aligoté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC " Collioure "
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Art. AOC Madiran
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. AOC "Montrachet"
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. AOC "Chorey-lès-Beaune"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 20,   Art. 25,   Art. 30,   Art. 32,   Art. 48-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-406 du 30 mai 1984

  Art. 36-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Pouilly-Fuissé "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 


Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Moulin-à-Vent "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC " Faugères "
A modifié les dispositions suivantes
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009


Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1094, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 


Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Corbières "
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.01,   Art. Annexe 311-1.A,   Art. Annexe 311-1.A.2,   Art. Annexe 311-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 140-2.A.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 


Art. 1,
Art. 2, Art. 3, 
Art. AOC " Cornas "
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009


Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Banyuls grand cru
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC Monthelie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-16,   Art. D1143-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-15,   Art. D1143-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-19,   Art. D1143-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 :     Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-14,   Art. D1143-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-17,   Art. D1143-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1143-18,   Art. D1143-17
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111208&numTexte=4&pageDebut=20741&pageFin=20746
En vue d'obtenir la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les entreprises doivent respecter les critères fixés à l'article R. 2335-32 du code de la défense, précisés dans le référentiel de certification figurant à l'annexe A du présent arrêté.
Le comité ministériel du contrôle a posteriori est chargé :

-d'approuver les procédures de contrôle ;

-de fixer les priorités de contrôle et d'en arrêter le programme ;

-de donner un avis sur les suites à donner aux procès-verbaux de contrôle ;

-de proposer les évolutions réglementaires nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010

  Art. 2

- Décret n°2010-143 du 10 février 2010


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er juillet 2010 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 août 2003 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 40,   Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 203
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 81,   Art. 254
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 171