Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3123-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3123-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D*1442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D*1442-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

R811-46
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-23-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-23-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-23-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-57-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5312-3,   Art. R5312-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1435-38,   Art. R1435-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D122-1,   Art. D122-2,   Art. D122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4121-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 3 :  Médiateur militaire,   Art. D3124-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010

  Art. 2
L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense  est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le contrôleur budgétaire est destinataire, après le vote du budget, d'une répartition détaillée des crédits et des prévisions de recettes dans les conditions précisées dans le document prévu à l'article 10.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
L'arrêté du 15 avril 1998portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L613-3,   Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3123-10,   Art. L4135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2511-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-14,   Art. L3123-12,   Art. L4135-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5214-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-2,   Art. L2573-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3123-16,   Art. L4135-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L2123-9, Art. L3123-7, Art. L4135-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2511-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R762-81-1,   Art. R762-44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R762-80-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R721-1-1,   Art. D721-3,   Art. D721-5,   Art. D721-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L772-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L725-1
I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L743-2
I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L753-2
I. - L'article L. 312-5 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-545 du 6 mai 1988

  Art. 2

- Décret n°88-546 du 6 mai 1988

  Art. 1

- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R441-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R531-1,   Art. R531-14,   Art. D531-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D562-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R131-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R444-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé 




,   Art. R911-91,   Art. R911-92,   Art. R911-93
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R231-10
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 juillet 2004 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2009


  Art. 3,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015

  Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015

  Art. 9
Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité du commandement pour les opérations interarmées.
Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D722-25,   Art. D722-25-1,   Art. D731-131,   Art. D731-131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 50,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 11,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 9
Le montant brut mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 susvisé est fixé à 220 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3511-1
Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la          direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Le personnel civil et militaire exerçant des fonctions de recherche, d'inspection et de contrôle dans le cadre des missions opérationnelles au sein de la          direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut percevoir une indemnité d'activité opérationnelle, en raison de ses sujétions.
Le personnel civil et militaire exerçant des fonctions de recherche, d'inspection et de contrôle dans le cadre des missions opérationnelles au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut percevoir une indemnité d'activité opérationnelle modulable.
Les montants mensuels de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2013


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-9,   Art. L133-9-4,   Art. L142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L712-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1271-1,   Art. L1271-2,   Art. L1271-6,   Art. L1271-7,   Art. L1271-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L166 D

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 bis AE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 ter,   Art. 242 ter,   Art. 1736
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1622
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1671 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1673 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 297 B

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 258 A,   Art. 260 CA
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L172 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150 VM
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 54 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-57
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Autorité de rattachement.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1111-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
  Art. Annexe II,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1993

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D214-21-1
Le service des ressources humaines civiles comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.
Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 13
L'arrêté du 19 août 2005fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D712-29,   Art. D712-30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1424-26

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1424-31

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1424-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D111-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R111-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D123-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-18
Un traitement automatisé de mise à disposition des procès-verbaux de carence, dénommé " PVC ", est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

  Art. 19
La sécurité des exercices et des déplacements sur toute l'étendue du territoire de la République est assurée dans le cadre fixé par l'article       D. 2338-1 du code de la défense . 
Dans ce cadre, les militaires peuvent être porteurs d'armes individuelles dotées de munitions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5131-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1969

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1969

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. Annexe 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1978

  Art. 1
Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 : 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
235 
225 
210 
190 
170 
150
e montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :

			2015

			2016

			2017

			2018

			2019

			2020

			235

			355

			340

			320

			350

			330
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3223-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5131-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense ,   Art. R3231-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3223-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5111-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3231-10,   Art. R3231-11,   Art. R3231-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D2362-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3354-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R101
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-7,   Art. R3223-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3223-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 février 2015

  Art. null
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LISTES DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION DES FORFAITS SE
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Liste des forfaits dénommés "Groupes homogènes de séjour"
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