Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D822-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R823-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R823-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D823-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-7
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-7

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R861-5,   Art. R862-2,   Art. D862-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D752-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 281 O
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 281 E
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 281 N

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. C : Obligations déclaratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  Art. 6 bis
DÉNOMINATION

La société a pour dénomination " LA FRANÇAISE DES JEUX ". La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle " FDJ ".
MODIFICATIONS STATUTAIRES 
Conformément à l'article 18 de l'Ordonnance 2019, les statuts de la société et ses modifications sont approuvés par décret.
CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT 
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance 2019, la société est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat et entre dans le champ de l'article L. 133-1 du code des juridictions financières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

  Art. 1,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 6,   Art. 16,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 4,   Art. 11,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775
 du 30 juillet 2008

  Art. 3-1-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-441 du 24 mars 1978

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-174 du 23 février 2010

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-348 du 13 mars 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2000

  Art. Annexe,   Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-3,   Art. L541-15-6,   Art. L541-15-5,   Art. L541-15-6-1,   Art. L541-15-6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L223-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L244-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L242-1,   Art. L242-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1871

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1841
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39,   Art. 199 undecies A,   Art. 210 E,   Art. 210 F,   Art. 239 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L513-2,   Art. L513-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique,   Art. L253-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L252-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L322-3,   Art. L523-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-5,   Art. L451-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-2,   Art. L341-10
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. L950-1

II.-L'abrogation de l'article L. 244-3 est étendue aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L331-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L2312-44,  Art. L2312-50,  Art. L2312-51, Art. L2323-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L542-1,   Art. L547-1,   Art. L547-9,   Art. L547-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-30-3,   Art. L613-56-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 26-21

- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 5

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L122-5,   Art. L122-8,   Art. L122-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989


  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 117-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 48-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-1,   Art. L1425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 298 undecies,   Art. 1458 bis,   Art. 199 undecies B,   Art. 302 bis KH,   Art. 1635 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L130,   Art. L131,   Art. L135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L131-4,   Art. L221-17,   Art. L224-30,   Art. L224-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017
  Sct. Annexe 3,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017

  Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017
  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017

  Sct. Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D422-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école,   Art. D241-36,   Art. D241-37,   Art. D241-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 7 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-69 du 19 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. D221-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8-1 et L. 162-22-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2017

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018

  Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2018

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-36,   Art. D1432-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-34
ANNEXE non reproduite
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039494220
ANNEXE non reproduite
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042134215
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1606 du 24 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D200-2,   Art. D201-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D201-2,   Art. D201-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-15,   Art. D331-25-1,   Art. R411-6,   Art. R312-7-1,   Art. D832-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 4 : Versement en tiers payant en cas de situation d'impayé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R862-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-10,   Art. R221-13,   Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-1,   Art. R222-2,   Art. R222-2-1,   Art. R222-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 1-5-2 ,   Art. Annexe 1-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D641-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1047 du 14 décembre 1999


  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2011

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D341-2,   Art. D341-3,   Art. D341-4,   Art. D341-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit ,   Art. D312-23,   Art. D312-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 11,   Art. 13,   Art. 14
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D518-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-4-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D755-4-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D765-4-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

- Décret n° 2016-168 du 18 février 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-0,   Art. R518-0-1,   Sct. Sous-section 1 : Commission de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-4-1-A,   Art. R755-4-1-A,   Art. R765-4-1-A
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Règlement du 3 avril 1869

  Art. 187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1457 du 5 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 5,   Art. 2,   Art. 7,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 novembre 1994

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 26 mars 1852

  Art. 1-8,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 30 décembre 1809 

Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane et à la Martinique ,   Art. R768-1,   Art. R768-2,   Art. R768-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-136 du 9 février 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*119-4,   Art. R*119-5,   Art. R*119-8,   Art. R*119-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10-2,   Art. D162-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-3,   Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L421-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L217-2,   Art. L217-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-6,   Art. L181-8,   Art. L181-14,   Art. L181-15

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L643-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-25,   Art. L517-1,   Art. L535-3,   Art. L555-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L5111-1,   Art. L5111-5,   Art. L5112-1,   Art. L5114-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L122-4-1,   Art. L122-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-2,   Art. L181-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-32
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D31-10-2-1,   Art. D31-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 6-1,   Art. 8,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe IX,   Art. XIV,   Art. XV,   Art. XVI