Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010

  Art. 5
La démission de l'huissier de justice salarié, la rupture conventionnelle de son contrat de travail ou sa retraite est portée par l'intéressé ou par la personne titulaire de l'office au sein duquel il exerçait à la connaissance du garde des sceaux, ministre de la justice, et à celle de la chambre départementale des huissiers de justice.
Le  bureau de la chambre nationale des huissiers de justice communique au  garde des sceaux, ministre de la justice, dans les vingt jours suivant  sa demande, toute information dont il dispose permettant d'apprécier les  capacités professionnelles du candidat, son honorabilité et la  conformité du contrat de travail avec les règles professionnelles.
La limite d'âge prévue à l'article 4 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est applicable aux huissiers de justice salariés.
Toutes les demandes, déclarations et transmissions prévues par le présent décret et pour lesquelles la téléprocédure est applicable sont adressées, lorsqu'elles sont relatives à des huissiers de justice salariés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2011

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2011

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-995 du 26 août 2010


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R617-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R571-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres,   Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre,   Art. R571-52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1424-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4271-1,   Art. L4271-2,   Art. L4271-3,   Art. L4271-4,   Art. L4271-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2211-1,   Art. L2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L4211-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6324-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6326-1,   Art. L6326-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel,   Art. L6222-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L332-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6325-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6222-5-1,   Art. L6325-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6224-5,   Art. L6252-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-7,   Art. L1251-12,   Art. L1251-57,   Sct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire,   Art. L6226-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6325-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L2323-47, Art. L2323-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6222-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8241-1,   Art. L8241-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers,   Art. L6222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle, Art. L1233-65, Art. L1233-66, Art. L1233-67, Art. L1233-68, Art. L1233-69,
Art. L1233-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6325-7
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 1 juillet 1901
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1233-72-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6231-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6222-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO3445-1,   Art. LO3445-9,   Art. LO4435-1,   Art. LO4435-9
A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. LO6351-17-1, Art. LO6251-17-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO141, Art. LO148

A créé les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO558-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1112-10
Les montants mensuels des indemnités de résidence     des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
PAYS
 GROUPE 1
Tous les pays
- 1,38 %
En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux figurant en ses annexes sont prorogés pour une durée de trois ans.
En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2014.
En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.
Le montant des indemnités prévues au 2° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 50 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.
Le montant des indemnités prévues au 1° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 80 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L212-12,   Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 31

- Code de la route.

  Art. L344-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L280,   Art. L281,   Art. L282
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-15-4,   Art. L331-15-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1811-3,   Art. L4611-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE V : CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION 

,   Sct. Chapitre unique 

,   Art. L1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991

  Art. 2
EDF dépose, avant le 31 juillet 2018, le dossier précisant et justifiant les opérations de démantèlement complet et celles relatives à la surveillance et à l'entretien ultérieurs du site prévus tel que mentionné à l'article L. 593-27 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000
  Art. 2,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 décembre 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
Au titre de l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale demeurent fixées conformément au tableau de l'article 112 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.
Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres. 
La             Commissariat général à l'égalité des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003


  Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011

  Art. 10
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 2 et 3 et du second alinéa de l'article 6.
Les notifications, consultations et échanges d'informations mentionnées à l'article 23 du règlement (UE) n° 2019/125 du 16 janvier 2019 sont effectuées par le service des biens à double usage.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 19 décembre 1997 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 mai 2006 

Annexe II c
Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011

  Art. 3
Le comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 143
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1008 du 16 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 126
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 50-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 127
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 25,   Art. 30,   Art. 34,   Art. 91,   Art. 127,   Art. 129,   Art. 140
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 128-1,   Art. 130,   Art. 131,   Art. 132
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon.,   Art. 134,   Art. 134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 52-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 135
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 142
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Sct. Section V : Mutations.,   Art. 136,   Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 139
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 42
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés aux articles 63,71,79 et 84 du présent décret sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans le corps d'intégration respectif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

  Art. 1
Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1995


  Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants.,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-65

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5461-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5461-1-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 


Art. ANNEXE II

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-204 du 20 mars 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989


  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

  Art. 1
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Contractuels A et 1B : 519,97 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-90
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 4 bis : Composition administrative,   Art. R621-37-2,   Art. R621-37-3,   Art. R621-37-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R621-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-1,   Art. R621-4,   Art. R621-13,   Art. R621-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-5,   Art. R621-40,   Art. R621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-45,   Art. R621-46