Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2013

  Art. Annexe
I.-L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. D315-1-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. D311-10-1

II.-L'annexe à l'article D. 311-10-1 est annexée au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Intitulé,   Art. Annexe à l'article D311-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1992

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A47 A-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4221-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R4211-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R4211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4135-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

  Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juillet 2000
-Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juillet 2000
-Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit,   Art. D117-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L221-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-11,   Art. L2113-13,   Art. L2113-16,   Art. L2113-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-7,   Art. L2113-8,   Art. L2114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L124-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L2113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2336-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-81,   Art. R1432-97,   Art. R1432-117,   Art. R1432-130,   Art. R1432-152

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

  Art. 127
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1997

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000

  Art. 1

- Arrêté du 15 novembre 2000
- Arrêté du 15 novembre 2000

,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 1996

  Art. 3
Le cahier des charges de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Pommeau de Normandie"
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire ,   Art. R224-1,   Art. R224-2,   Art. R224-3,   Art. R224-4,   Art. R224-5,   Art. R224-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 5 : Interdiction de transport,   Art. R232-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R513-1-1,   Art. R561-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

  Art. 6-2,   Art. 6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5121-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4161-5,   Art. R4161-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1213 du 29 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-12,   Art. R3232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-4,   Art. R2161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1682-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-536 du 10 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2491-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-545 du 28 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 3 avril 1869 susvisé 

Art. 259, art. 259 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 janvier 2011 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
arrêté du 28 janvier 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1999

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-55,   Art. R6331-57,   Art. R6331-58,   Art. R6331-59,   Art. R5331-61,   Art. R5331-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-61,   Art. R6331-62,   Art. R6331-63
Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 février 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-27,   Art. R533-24,   Art. R533-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980

  Art. 1
L'arrêté du 14 mars 1985  fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A711-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 311-1.A,   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite),   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite),   Art. Annexe 311-1.A.1
Le conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue la banque nationale de questions des épreuves classantes nationales et effectue le tirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves.
Le conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue la banque nationale de questions des épreuves classantes nationales. Il choisit en son sein les questions de ces épreuves en s'assurant de la meilleure représentation possible de chaque discipline.
La notation des questions de la lecture critique est affectée d'une pondération double par rapport aux questions des trois autres unités de composition. Les ECN font l'objet d'une correction automatisée.
L' épreuve d'analyse de dossiers cliniques progressifs compte pour 70 % de la note finale.

L' épreuve des questions à choix multiple compte pour 20 % de la note finale.

L' épreuve de lecture critique de deux articles scientifiques compte pour 10 % de la note finale.

Les ECN font l'objet d'une correction automatisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4511-14-1,   Art. R4511-14-2
Les agences de l'eau sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 25-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 

Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 

Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 

Sct. Chapitre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775
 du 30 juillet 2008
  Sct. Chapitre,   Art. 4,   Sct. Chapitre,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Le formateur académique,   Art. D931-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
L'arrêté du 2 octobre 2002fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse de garantie du logement locatif social est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Actes professionnels,   Art. R4362-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D641-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-11-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012
  Art. 13,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. Mesures de sûreté,   Art. Mesures de sûreté (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013

  Art. null
L'arrêté du 25 janvier 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises ,   Art. 50-0 B,   Art. 50-0 BA,   Art. 50-0 BB,   Art. 50-0 BC
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-31-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-31-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 janvier 2011 

Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-51-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-356 du 20 avril 1976


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014
  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-921 du 8 octobre 1976

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 91 bis,   Art. 91 ter
L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971

  Art. 2-1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-6
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 août 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les conditions de sélection, de formation et les compétences des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*256-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 174

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 207,   Art. 209,   Art. 244
Le solde débiteur du compte spécial " Avances aux organismes de sécurité sociale ", clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 

Art. 15, Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4132-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4233-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4322-11-1,   Art. L4322-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4321-18-1,   Art. L4321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 33,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 46-942 du 7 mai 1946
  Art. 12-1,   Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs ,   Art. D312-153-1,   Art. D312-153-2,   Art. D312-153-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre IV :  L'exercice de la profession de vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-2-1,   Art. L241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 18,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 5