Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-453 du 10 mai 2005

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 

Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 12-1,   Art. 12-2,   Art. 12-3,   Art. 12-4,   Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2006

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Sct. Section IV bis : Dispositions particulières aux résidences-services,   Art. 39-2,   Art. 39-3,   Art. 39-4,   Art. 39-5,   Art. 39-6,   Art. 39-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 63-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62,   Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Règles particulières concernant les contrôles prévus à l'article L. 111-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 
Art. R142-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R136-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. D142-5
RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION EN OFFICINE POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 224 du 26/09/2010 texte numéro 14
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTERIELLE D'EXERCICE
(articles L. 4221-7 et D. 4221-14-1 à D. 4221-14-5 du code de la santé publique)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 224 du 26/09/2010 texte numéro 14
Les formations dispensées pour l'attestation font l'objet d'un cahier des charges. La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure.
Un candidat à l'obtention de la licence doit être capable d'acquérir les connaissances professionnelles générales prévues au programme mentionné à l'article 4 du décret du 29 juin 2010 susvisé, lesquelles doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'annexe IV de la directive 2007/59/ CE susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. 8,   Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. Annexe 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. ANNEXE III
(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO 
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=95&pageDebut=08471&pageFin=08478
L'organisme transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement devenues définitives, sous la forme d'un tableau récapitulatif.
Vous pouvez consulter le tableau dans le  JO 
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=95&pageDebut=08471&pageFin=08478
Le délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 2132-6 du code des transports est fixé à six mois.
Les fonds de l'Autorité sont déposés et placés dans les conditions prévues par le titre III du     décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Les décisions de sanction prévues à l'article L. 2135-8 du code des transports mentionnent, le cas échéant, ceux des frais de procédure qui sont à la charge de la personne à l'encontre de laquelle une sanction a été prononcée.
Lorsque le recours porte sur les mesures conservatoires prises par l'Autorité en application de l'article L. 2134-2 du code des transports , le premier président ou son délégué fixe, dès l'enregistrement du recours, le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité.
Par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civile, les recours contre les décisions de l'Autorité prévues à l'article L. 2134-2 du code des transports  sont formés, instruits et jugés conformément aux dispositions suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-446 du 5 mai 1997

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 17,   Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 
Art. 28
Le ministre chargé des transports poursuit l'instruction des dossiers dont il est saisi avant cette date et les décisions sur ceux-ci restent de sa compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé,   Art. R6111-10,   Art. R6111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6321-6,   Art. D6321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6321-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D717-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D751-47-1,   Art. D751-47-2,   Art. D751-47-3,   Art. D751-47-4,   Art. D751-47-5,   Art. D751-47-6,   Art. D751-47-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-314 du 16 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-314 du 16 mars 2006
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-314 du 16 mars 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 1er-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 
Art. R314-208, Art. R314-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. D311-15, Art. R314-105, Art. R314-140
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions des articles R. 133-2 à R. 133-6, R. 133-8 et R. 133-10 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à la commission consultative d'évaluation des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés,   Art. D718-4,   Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.,   Art. D718-6,   Art. D718-7,   Art. D718-8,   Sct. Section 4 : Contrats de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.,   Art. D718-6,   Art. D718-7,   Art. D718-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993

  Art. 6 ter
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 215 du 16/09/2010 texte numéro 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D452-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 12
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire,   Art. R5145-1
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative service éducatif auprès du tribunal, sise   tribunal judiciaire, 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny.
Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal, dénommé service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Bobigny, sis   tribunal judiciaire, 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-789 du 2 septembre 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe 4 :  Schéma départemental de gestion cynégétique,   Art. R428-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-20
En cas de méconnaissance par le revendeur des dispositions des articles 45 à 49, le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent peut lui interdire, pour une durée maximale de trois ans, toute activité de revente de tabac. Le revendeur est invité à présenter ses observations préalablement à cette décision.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 
Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 4-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2009-403 du 15 avril 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D407-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D407-4,   Art. D407-5,   Art. D407-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 43,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-1,   Art. R312-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 41,   Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008

  Art. 3
Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.
L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins dix années.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1973


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
I. - (Abrogé)
II A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L2213-2
III A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 
Art. 28-1
Les chaînes de télévision respectent un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.

Chaque année, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement un rapport sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation.
I A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
Art. L112-10, Art. L121-15-4, Art. L214-1 
II (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-2-1, Art. L515-22, Art. L515-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L125-8
A modifié les dispositions suivantes : 
-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 

Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L350-1,   Art. L411-3

- Code de l'urbanisme

  Art. L146-6

- Code forestier

  Art. L411-1

- Code de justice administrative

  Art. L554-11,   Art. L554-12

- Code rural

  Art. L126-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L120-1,   Art. L120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-16,   Art. L515-19,   Art. L515-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L551-2,   Art. L551-3,   Art. L551-4,   Art. L551-5,   Art. L551-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 200 quater C,   Art. 200 quater,   Art. 244 quater U

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L562-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L515-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L565-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-14-1

-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4424-37

-Code de l'environnement 
Art. L655-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 18,   Art. 24-6
- Code de l'environnement
  Art. L515-16-1,   Art. L515-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 8,   Art. 34,     Art. 37,   Art. 38,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L126-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L122-15, Art. L123-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L122-4,   Art. L122-5,   Art. L122-6,   Art. L122-7,   Art. L122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  Art. L11-1,   Art. L11-1-1,   Art. L11-9,   Art. L23-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L233-5-1
- Code de l'environnement

  Art. L512-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2311-1-1,   Art. L3311-2,   Art. L4310-1,   Art. L4425-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 398-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 495-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 16 octobre 1919

  Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 26,   Art. 28

- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985

  Art. 18