Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-5,   Art. R*321-8,   Art. R*321-9,   Art. R*321-14
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. 
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R414-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R414-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R414-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5352-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-667 du 14 juin 2011

  Art. 6,   Art. 4,   Sct. TITRE III : COMMISSION NATIONALE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 19 octobre 1967


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-416 du 14 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-67,   Art. R914-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-1,   Art. 13-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. D312-6
I. - L'article R. 312-1-2 du code de la consommation est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R312-1-2,   Art. R312-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 4,   Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015

  Art. Annexe
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 6
L'arrêté du 29 avril 2004fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat est abrogé.
Pour les aéronefs circulant sans personne à bord et les ballons libres non habités, la plaque d'identité mentionnée à l'article 7 vaut apposition des marques de nationalité et d'immatriculation.
L'arrêté du 17 mai 1971relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er juillet 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 70 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 70 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3121-19-1,   Art. L4132-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-8,   Art. L2541-5,   Art. L3121-8,   Art. L4132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2215-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-21-1,   Art. L3221-11-1,   Art. L4231-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-24,   Art. L2122-29,   Art. L3131-3,   Art. L4141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2131-1,   Art. L3131-1,   Art. L4141-1

- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002

  Art. 6

- Code général des collectivités territoriales
,   Art. L5211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10,   Art. L541-15-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1424-49
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1424-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1,   Art. L123-1-1,   Art. L124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3121-22,   Art. L4132-21
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4211-1

- Code de la voirie routière

  Art. L111-1

III.-Les modalités de financement de cette compétence sont déterminées en loi de finances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3114-2,   Art. L3114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-5,   Art. L444-2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 28
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L6311-1

II.-Les transferts de compétences prévus au I du présent article sont applicables sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues aux I et II de l'article 133 de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L131-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L216-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L214-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport,   Art. L115-1,   Art. L211-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L4132-6, Art. L4132-23, Art. L3121-8, Art. L3121-24

II.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L216-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L774-2

- Code des transports
  Art. L5337-3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1424-1-1, Art. L1424-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2321-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
Art. 112
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L5211-6-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L5731-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-10,   Art. L2121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 63
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2121-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
Art. 32
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Art. L511-1, Art. L532-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2016.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2113-5, Art. L3651-3, Art. L5111-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L3651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5214-16,   Art. L5216-5,   Art. L5215-20,   Art. L5217-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Paragraphe 4 : Le conseil de développement,   Art. L5211-10-1,   Art. L5217-9

- Loi n° 95-115 du 4 février 1995

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5217-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L5214-21, Art. L5216-7, Art. L5215-22, Art. L5217-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-1,   Art. L5216-1,   Art. L5821-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L5218-6, Art. L5211-6-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1617-6
II. - L'article L. 1617-6 du code général des collectivités territoriales entre en vigueur la quatrième année suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L5218-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-4-1,   Art. L5211-4-2,   Art. L5214-16-1,   Art. L5111-1-1,   Art. L5111-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5214-23-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales : 

Art. L. 5216-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique,   Art. L32-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5218-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5210-1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1111-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1111-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-1,   Art. L1425-2,   Art. L5722-11
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L. 5212-7, Art. L. 5711-1, L. 5721-2

II. - Le présent article entre en vigueur à compter des élections municipales suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5711-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995

  Art. 26

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-9-1

III.-Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2016.
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2513-5, Art. L2513-6

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. L5211-12 , Art. L5211-13, Art. L5721-8, Art. L5212-7, Art. L5721-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2226-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L1211-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5711-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5721-6-3
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 1609 quater

II.-Le I s'applique aux impositions dues à compter de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
  Art. 3-1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 92

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. 6
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9,10 et 11 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1998

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 4,   Art. 7
L'arrêté du 17 janvier 1991relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Institut national de la consommation est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-215 du 10 mars 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002

  Art. 4
Corps des adjoints techniques relevant des ministères chargés des affaires sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D665-8,   Art. D665-8-1,   Art. D665-8-2,   Art. D665-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013

  Art. 7
Critères d'attribution applicables. 
Les demandes d'autorisations de plantation peuvent être acceptées, rejetées ou classées par ordre de priorité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, dans le respect des dispositions de l'article D. 665-8-1 du code rural et de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*332-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*451-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*451-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R253-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R252-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D774-21,   Art. D774-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-2,   Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D774-19,   Art. D774-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R652-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-94
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-164-1,   Art. R732-164-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. R732-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6