Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Il est créé une maison de justice et du droit à Val de Bièvre, dans le ressort du   tribunal judiciaire de Créteil.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 18,   Art. 22,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles.,   Art. R632-1,   Art. R632-3,   Art. R632-4-1,   Art. R614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2311-15,   Art. D3311-8,   Art. D4311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 4 : Rapport sur la situation en matière de développement  durable de la collectivité de Corse,   Art. D4425-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 G bis,   Art. 328 G ter,   Art. 328 G quater,   Art. 328 G quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1227-2,   Art. R8221-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1227-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du second mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-252 du 1 avril 1998


Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L222-2-1,   Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière,   Art. L776-1,   Art. L776-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L252-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L733-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L555-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L552-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L741-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8272-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L733-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8272-2,   Art. L8272-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-2
A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L8224-5-1, Art. L8234-3, Art. L8243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L731-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L8272-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L 8252-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L8256-8, 
Art. L8256-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L213-1,   Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite,   Art. L533-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8254-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L. 8271-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L742-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8254-2-1,   Art. L8254-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L521-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L521-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L8251-1, Art. L8256-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8253-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre III :  Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L511-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L623-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L315-4,   Art. L315-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L313-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L. 8256-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8222-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-5

- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement,   Art. L243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 729-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L742-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L553-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L553-3, Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000

  Art. 10-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L741-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L514-1, Art. L514-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Art. L766-1,   Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-8,   Art. L311-9,   Art. L313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 21-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L222-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L121-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L314-8-1,   Art. L314-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-12,   Art. L431-2,   Art. L316-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L222-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-10,   Art. L311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L221-1,   Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L114-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-9,   Art. L311-9-1,   Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2009 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-2,   Art. L5141-5-2,   Art. L5141-6,   Art. L5141-9,   Art. L5143-4,   Art. L5144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2343-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2343-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre IV : Armes à sous-munitions,   Art. R2344-1,   Art. D2344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI d'Antibes ”, sis 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. D1336-47
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 38-1,   Art. 38-2,   Art. 38-3,   Art. 38-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-109 du 6 février 1997

  Sct. Section 6 : Dispositions applicables à l'outre-mer 

,   Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la formation 
,   Art. D233-6,   Art. D233-7,   Art. D233-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D682-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D683-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale,   Art. D611-18,   Art. D611-19,   Art. D611-20,   Art. D611-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1979

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 5 :  De la captation des données informatiques,   Art. D15-1-6
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Musigny "

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Grignan-les-Adhémar"

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 


Art. 1

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 
Art. Annexe " Griotte-Chambertin "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009


  Art. AOC PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4364-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4364-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 7 bis
Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007
  Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 7 bis
Le directeur de l'    Institut national du service public perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
La prime de direction et de performance du directeur de l'    Institut national du service public comprend deux parts : 
― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l'    Institut national du service public ; 
― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Ventoux"

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

  Art. 1,   Art. Annexe " Vosne-Romanée "

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Institut national du service public, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé, est fixé à 60 000 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2005 

Art. 1, Art. 3, Art. 5-2, Art. 8
Cet arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont effectuées auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1994


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Ladoix

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Chinon

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Gaillac premières côtes "

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D602
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1413-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010

  Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Blaye " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009


  Art. AOC "Chablis"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

  Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Margaux  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 


Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 

Art. AOC Tavel
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Tavel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009


  Art. AOC Châteauneuf-du-Pape
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009


  Art. AOC " Saint-Bris "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-354 du 30 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

  Art. 1

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008


  Art. null,   Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

  Art. 24-1