Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-632
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-630
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-629
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-608
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-610
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-617
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-534
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-540
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-538
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-541
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-609
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-623
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-612
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-532
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-526
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-601
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-624
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-615
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-527
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-520-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-514
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-408
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-507
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-530
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-418-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-510
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-519-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-517
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-420
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-415
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-421
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6152-417,   Art. D6152-417
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-502
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-603
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-628
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-602
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-505
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-607
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-605
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-539
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1994

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1290
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-958 du 9 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4323-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste


,   Art. D4343-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien


,   Art. D4371-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction,   prévention, détection et extinction de l'incendie,   Art. Préambule
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 24-1,   Art. 24-2,   Art. 24-3,   Art. 24-4,   Art. 24-5,   Art. 24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 24
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades qui comportent chacun dix échelons.

 Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.

 Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui accèdent au deuxième grade de ce corps après réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 7 sont classés dans ce grade selon les modalités prévues au II de l'article 22.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R122-17, Art. R122-19III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
  Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R122-17, Art. R122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R411-9-1,   Art. R411-9-2,   Art. R411-9-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R411-9-4,   Art. R411-9-6,   Art. R411-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 24,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 47,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 
Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
  Art. 50-1,   Art. 50-2,   Art. 50-3,   Art. 50-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-74,   Art. R6152-75,   Art. R6152-78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-99

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-97,   Art. R6152-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-204,   Art. R6152-205,   Art. R6152-206,   Art. R6152-207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-201,   Art. R6152-202
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6152-270, Art. R6152-273
Art. R6152-274, Art. R6152-275, Art. R6152-276, Art. D6152-277
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6152-208, Art. R6152-209, Art. R6152-209-1, Art. R6152-210, Art. R6152-211, Art. R6152-212, 
Art. R6152-213, Art. R6152-214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-302
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-249,   Art. R6152-250,   Art. R6152-252,   Art. R6152-253
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-220,   Art. D6152-220-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-218,   Art. R6152-219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6143-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-23,   Art. D6152-23-1,   Art. R6152-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-21,   Art. R6152-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R372-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L131-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L552-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L401-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 


Art. L262-3
Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, parmi les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au minimum trois fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de la mer ou par la moitié au moins des membres en exercice sur un ordre du jour déterminé.
Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations.
Le second alinéa de l'article 1er peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*261-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*262-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-3,   Art. Annexe 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A713-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A713-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. A713-29
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 190 du 18 août 2010 texte numéro 4.
L'arrêté du 19 juillet 2001  fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. Annexe IV
Repérage des canalisations.

Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées (norme NF X 08-100 de 1986) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité.
L'exploitant justifie que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu ou avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergie pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
  Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération,   Art. 33-1,   Art. 33-2,   Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2004

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1964

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1964
  Art. 8 bis,   Art. 8 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1964

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. Annexe II-2,   Art. Annexe II-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006

  Art. 27 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003 

Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-72
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-14,   Art. Annexe III-15 (art. A322-77)
L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 3,   Art. 5,   Art. ANNEXE BAREME B,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

  Art. 4,   Art. 6-1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D333-4,   Art. D333-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre Ier :  Dispositions générales,   Art. D331-1-1,   Art. D332-1-1,   Art. D332-3,   Art. D332-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D325-3-1,   Art. D325-3-2,   Art. D325-3-3,   Art. D325-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-6-1,   Art. D324-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D311-6,   Art. D321-4,   Art. D323-5,   Art. D324-3,   Art. D325-5,   Art. D332-2,   Art. D333-5-1
Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1962

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007
  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

  Art. 5
Les délibérations mentionnées aux b, c, d et o de l'article 9 sont soumises à l'approbation des ministres de tutelle et du budget. L'approbation est réputée acquise dans le mois suivant la réception par ces ministres des délibérations susmentionnées, calculé à partir de la date la plus tardive.
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège de l'établissement public Société du Grand Paris et par voie électronique.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. L'article 1er peut être modifié par décret.
Portfolio de l'étudiant
Annexe non reproduite
Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 27.
Portfolio de l'étudiant
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Chaque compétence s'obtient de façon cumulée : 
1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ; 
2° Par l'acquisition de l'ensemble        des compétences évaluées lors des stages.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. CO 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. CO 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Sct. Sous-section III : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.,   Art. 33-1