Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 17 décembre 2003relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006

  Art. 7
Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.
Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.

 Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-568 du 25 juin 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006

  Art. 1
Pour l'application du présent chapitre, les références faites par le code civil au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence faite au tribunal de première instance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L522-2,   Art. L522-3,   Art. L522-3-1,   Art. L522-3-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L522-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010

  Art. 5,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1986

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 avril 2000 

Art. 1, Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 avril 2000 

Art. 3, Art. 5
Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1970

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Installations de produits explosifs,   Art. R517-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1072
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1594-0 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 217 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis Y
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 231 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 234 terdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 234 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150 VH
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1384 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 234 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1650 A.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 889
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 805
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1653 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 893
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 808
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 859
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 884
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 857
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 877
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 803
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 860
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 661
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1066
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 716
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 660
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1652 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 656
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1652
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 230 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1650
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 204-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 decies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 quinquies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1605 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 654 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quater I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1960
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1687
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1894
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1686
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1840 W quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1703
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1840 W ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1723 octies,   Art. 1723 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1851
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1663
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1668,   Art. 1668 A,   Art. 1668 D,   Art. 1678 quinquies,   Art. 1679
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1671 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1664
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1681 B,   Art. 1681 D,   Art. 1681 quater A,   Art. 1681 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1788 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1659
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1680
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1658
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1912
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1679 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1723 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L147-1,   Art. L152-8,   Art. L154-2,   Art. L173-3,   Art. L322-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-18,   Art. L221-36,   Art. L518-1,   Art. L612-25,   Art. L518-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L316-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-76,   Art. L437-20,   Art. L514-10,   Art. L571-25,   Art. L423-21-1,   Art. L532-6,   Art. L535-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2323-8,   Art. L5331-17,   Art. L5342-4,   Art. L5342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005

  Art. 236
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L133-1,   Art. L524-11,   Art. L524-8,   Art. L524-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L215-1,   Art. L331-3,   Art. L334-1,   Art. L334-4,   Art. L421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L121-3,   Art. L121-4,   Art. L121-5-1,   Art. L671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 59 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 59 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006

  Art. 139
A modifié les dispositions suivantes : 
Livre des procédures fiscales 

Art.L. 135 X
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L270
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L165
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L283 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L233
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-9,   Art. L315-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L81 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L138
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L287
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L46
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L83 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. L281-3,   Art. L322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L80 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L133
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L45 C,   Art. L45 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L117
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L38
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L267
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. L346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L142-4,   Art. L211-5,   Art. L212-3,   Art. L213-2,   Art. L213-4-1,   Art. L240-3,   Art. L324-9,   Art. L326-7,   Art. L480-8,   Art. L520-5
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 					et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont 					responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente 					ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République 					française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L261-12,   Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L115-1,   Art. L213-3,   Art. L581-7,   Art. L581-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 495-3,   Art. 527,   Art. 530-4,   Art. 709-2,   Art. 759,   Art. 872,   Art. 707-1,   Art. 867
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L121-4,   Art. L322-1,   Art. L344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1113-7,   Art. L1113-8,   Art. L1113-10,   Art. L1515-6,   Art. L4163-1,   Art. L5463-1,   Art. L5514-3,   Art. L5514-5,   Art. L6145-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L712-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L147 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 L
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L107,   Art. L126,   Art. L129,   Art. L132,   Art. L147
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L10 A,   Art. L10 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L111
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 2009 

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 9 décembre 2009

, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

  Art. 1

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-93
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. R80 E-1, Art. R102 AA-1, Art. R*135 S-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. R*198-11, Art. R283 B-8, Art. R283 B-10
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004


Art. 1, Art. 2

- Décret n°2006-468 du 24 avril 2006


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2006


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 24 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 février 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 février 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R1333-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-1,   Art. A450-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A450-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 octobre 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991

  Art. 2,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946

  Art. 8
Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°53-661 du 1 août 1953
- Loi n°53-661 du 1 août 1953


  Art. unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°58-336 du 29 mars 1958

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 15 juin 1906 

Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la voirie routière 

Art. L113-3, Art. L113-5

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la voirie routière 

Art. L113-6

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la voirie routière 

Art. L113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1993

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4125-8,   Art. D4125-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations 


,   Art. D4233-28,   Art. D4233-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-55-1,   Art. D4311-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4321-35-1,   Art. D4322-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Sct. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 27,   Art. 30,   Art. 59,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2004 

Art. Annexe I, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui fixé par les dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
L'agent comptable est nommé et exerce ses fonctions dans les conditions prévues par l'article R. 321-7 du code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Rayonnements .

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4722-20,   Art. R4722-20-1,   Art. R4722-21,   Art. R4722-21-1,   Art. R4724-18
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 mars 2010 

Annexe
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante :  http://adressrlr.cndp.fr/.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-14,   Art. R*121-15,   Art. R*127-2,   Art. R146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 3
Pour l'année 2010, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro quatre centimes (1,04 €) par collation servie et à un euro soixante et un centimes (1,61 €) par repas.
Le profil en travers et les aménagements contigus d'un tapis roulant sont conçus de manière à éviter le déséquilibre des usagers, limiter les conséquences de leur chute éventuelle et de coincement des membres, et permettre le cheminement des usagers en cas d'évacuation.
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).
Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement. 
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Un signal d'alarme sonore se déclenche lors d'un arrêt nécessitant un réarmement manuel. Il doit être audible par l'exploitant du tapis. L'alarme reste active jusqu'au réarmement de l'installation.
Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
Les temporisations des dispositifs de gestion de flux, de surveillance de chute et de détecteur de présence supplémentaire mentionnées aux articles 23, 24, 25 et 26 doivent être adaptées à la vitesse du tapis roulant à grande vitesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 janvier 2009


Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1998

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998

  Art. 5
Les arrêtés suivants sont abrogés : 
― arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier ; 
― arrêté du 19 avril 1955 déterminant les conditions d'agrément des organismes stockeurs de graines oléagineuses métropolitaines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-2
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du       centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Le directeur du       centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009


  Art. 1,   Art. 3
Il est créé une maison de justice et du droit à Arles (   tribunal judiciaire de Tarascon).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010
  Art. null
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant.
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2573-5, Art. L2573-15, Art. L5842-2, Art. L5842-14, Art. L5842-19, Art. L5842-24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 112, Art. 112-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 

Art. 98, Art. 101, Art. 86
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-53