Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1272-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L133-8-3,   Art. L133-8-4,   Art. L241-17

- Code du travail

  Art. L1272-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L323-3,   Art. L433-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers,   Art. L139-3,   Art. L139-4,   Art. L139-5,   Art. L225-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L132-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-6,   Art. L131-9
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-10

II. - L'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable pour l'exonération mentionnée au III de l'article L. 241-10 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L725-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L722-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L642-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L581-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L224-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L634-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L262-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L161-5, Art. L311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2006

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2006

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-26
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D112-1-11-1
Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2005

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007

  Art. 2
La mise en service de l'ouvrage qui est la propriété indivise des bénéficiaires devra avoir lieu au plus tard le 1er août 1966, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé des carburants.
Les bénéficiaires ne peuvent être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Les sociétés bénéficiaires devront se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Les sociétés bénéficiaires ne peuvent effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus, ni autoriser aucun branchement sur l'ouvrage, qu'après accord du ministre chargé des carburants, le ministre chargé des transports ayant été préalablement consulté.
Les conditions financières de transport sont établies conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 16 mai 1959 susvisé. Elles sont les mêmes pour tous les usagers, dans des conditions comparables notamment de qualité des produits, de régularité et d'importance du trafic et de localisation géographique.
Le ministre de l'industrie, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides tant pour son propre compte et celui de ses actionnaires que pour celui de toute société à activité pétrolière.
Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Le bénéficiaire devra se soumettre aux obligations fixées par l'administration des douanes, en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal des opérations.
Le bénéficiaire ne peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus, ni autoriser aucun branchement sur l'ouvrage, qu'après accord du ministre chargé des carburants, le ministre chargé des transports ayant été préalablement consulté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 juillet 1965

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 juillet 1965

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D122-5,   Art. D122-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D122-8,   Art. D122-10,   Art. D122-11,   Art. D122-15,   Art. D122-14,   Art. D122-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Sous-section 4 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat,   Art. R*300-11-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008

  Art. 2
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.cnocp.bercy.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D617-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R617-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L311-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L311-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. L311-1, Art. L122-5, Art. L211-3
Les demandes de remboursement formées par les personnes bénéficiaires du II de l'article L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la présente loi, s'appliquent aux supports d'enregistrement acquis postérieurement à la promulgation de ladite loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 76-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D551-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D551-37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D551-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D611-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 1 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers.,   Sct. Section 2 : Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce,   Art. A743-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-211 du 14 février 2012

  Art. 8
Le haut comité fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. 
Il établit son règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2010 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " Ouest Val-d'Oise ", sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 25 octobre 2011 : 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011

  Art. 2
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, pour une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de treize à dix-huit ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Organisation de l'institut
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R832-3-1,   Art. R832-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R832-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Les catégories de destinataires de ces informations sont : 
1. Les agents des services de navigation et des directions départementales des territoires et de la mer ; 
2. Le       service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale  de la gendarmerie nationale ; 
3. Les greffes des tribunaux de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993

  Art. 2,   Art. 3
Pour l'exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, le ministre de l'intérieur a autorité sur la        délégation à la sécurité routière. 
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé.
L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des deux concours, la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du nombre total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants. 
Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur arrête la liste définitive d'admission de chaque concours dans l'ordre présenté par le jury.
- Accusé de réception 
- Déclaration sur l'honneur 
- Visa de l'autorité compétente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-5,   Art. D612-6,   Art. D612-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-2,   Art. D612-3,   Art. D612-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-1,   Art. D642-3,   Art. D642-4,   Art. D642-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-2,   Art. D635-7,   Art. D635-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-5-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-2,   Art. D131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-1,   Art. D612-5-1,   Art. D612-5-2,   Art. D612-7,   Art. D612-8,   Art. D612-10,   Art. D633-19,   Art. D633-20,   Art. D642-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-2,   Art. D722-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : 
Guadeloupe : 374 162 € ; 
Guyane : 262 403 € ; 
Martinique : 875 878 € ; 
La Réunion : 327 557 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2004

  Art. 6
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Dévolution des biens,   Art. R141-20-1,   Art. R141-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.1,   Art. 7.1.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 10-1,   Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Toulon " sis 146, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 98-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 97-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

  Art. 3
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.cnocp.bercy.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-11,   Art. L128-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 2011 

Art. Annexe, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XXI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 2011 

Art. Annexe
I. ― L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est ratifiée. 
II. ― L'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1324-7,   Art. L1324-8
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-5,   Art. R322-7-2,   Art. R322-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-388 du 13 juin 1966

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 12-5
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5321-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. VII : Dérogations au profit d'organismes divers,   Art. R166 D-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2
Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne, dans le ressort du   tribunal judiciaire d'Albertville.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1984

  Art. 2
La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article    D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime, en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 septembre 2011 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L610-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L620-8,   Art. L620-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L711-6
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail applicable à Mayotte : 

Art. L. 414-13
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mars 1908

  Art. 3,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens d'art est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-130 du 11 février 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17,   Art. R122-19,   Art. R219-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-492 du 5 mai 2011
  Art. 3,   Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007


  Art. 1 ,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R253-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés,   Sct. Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire,   Art. R5161-1