Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 65-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 50-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R341-23,   Art. R351-31,   Art. R351-32,   Art. R351-33,   Art. R757-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. 26 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D221-16,   Art. D221-17,   Art. D221-18,   Art. D221-19,   Art. D221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 2
La présente expérimentation est autorisée             jusqu'au 4 juin 2015. 
Au plus tard un mois avant l'expiration de la période d'expérimentation, le ministre de l'intérieur adresse au Premier ministre un rapport en dressant le bilan.
Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus lors d'un scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège.
Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
Le directeur général du GENES désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Animateurs.
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs.
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 3,   Sct. Chapitre III : Redevance due par les opérateurs exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public,   Art. 13-1,   Art. 13-3-1,   Art. 13-3-2
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel du comité technique de Cayenne, qui sont désignés suite à un scrutin de sigle.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel des comités techniques de Papeete et de Cayenne, qui sont désignés suite à un scrutin de sigle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 223aA-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223.02,   Art. 223.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AI ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-192,   Art. D214-214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-5,   Art. D214-6,   Art. D214-7,   Art. D214-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 5 : Information des investisseurs,   Art. D214-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 299 octies A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 59
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 170-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 170-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 135
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 64-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 116

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO497,   Art. LO524,   Art. LO552
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 185-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 185-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO272-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 172-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 185-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 137
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 149, Art. 147, Art. 152
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 126
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 156
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 156-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 180
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 173-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 73
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 157-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 43, Art. 48, Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 
Art. L415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 157-3, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-840 du 22 août 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010

  Art. Annexe II b,   Art. Annexe II c
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 23,   Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R313-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-177
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-183
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3332-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R621-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-194
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-193
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-5-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. A823-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 232-1.01,   Art. 232-1.02,   Sct. Chapitre 232-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Rully "

- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC "Pacherenc du Vic-Bilh"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Maranges

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :   http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Château-Grillet "

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 349
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 387-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 336
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 306
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 305
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 216
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 255
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 242-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 292-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 315
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 321
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 244
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 307-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 341
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 339-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 321-1,   Art. 321-2,   Art. 321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 386
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 387-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Sct. TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 348
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 352
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 296
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 351
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 307-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 214
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 304-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 222
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 307-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 346
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 338-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 292-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 374
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 347-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 330-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
  Art. 396-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 348-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 730-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 720-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 729
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 745
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 20-10
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 353

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 365-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L222-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 20-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 327
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Sct. Chapitre III bis : Du tribunal correctionnel pour mineurs,   Art. 24-1,   Art. 24-2,   Art. 24-3,   Art. 24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Sct. Chapitre III : Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 347
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 264-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 10-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 8-2,   Art. 8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénale :
Art. 461-1, Art. 461-2, Art. 461-3, Art. 461-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-36-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 380-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1132-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 258-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénale :
Art. 486-1, Art. 486-2, Art. 486-3, Art. 486-4, Art. 486-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 256
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 510-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 512-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénale :
Art. 399-1, Art. 399-2, Art. 399-3, Art. 399-4, Art. 399-5, Art. 399-6, Art. 399-7, Art. 399-8, Art. 399-9, Art. 399-10, Art. 399-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 24