Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 216
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-23,   Art. L3131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002

  Art. 19

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L766-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 266 sexies

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012.
1°, 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-16,   Art. L5121-18

3° Le 2° s'applique à comper du 1er janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-12,   Art. L3334-16,   Art. L4332-3,   Art. L6364-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 48
I.- II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2335-15
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis A

 III. ― Les I et II s'appliquent aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2011.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 235 ter ZE
  II. ― Un rapport sur le produit de la taxe de risque systémique prévue par l'article 235 ter ZE du code général des impôts depuis son établissement est transmis chaque année au Parlement avant le 1er octobre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265,   Art. 265 bis A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 5

II. - Le I est applicable à la fixation du montant de la contribution pour l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 ter K,   Art. 220 M,   Art. 244 quater L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L251-2,   Art. L252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1613-1,   Art. L3334-1,   Art. L4332-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 quater B,   Art. 1599 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1395 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-291 du 5 mars 2007

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 quinvicies

- Code monétaire et financier

  Art. L221-33,   Art. L221-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1477
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1407 bis

- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Chapitre VII nonies : Taxe sur les services de publicité en ligne,   Art. 302 bis KI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2572-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-4,   Art. L3334-6,   Art. L4332-5,   Art. L5211-30,   Art. L2531-13
I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis ZK,   Art. 1609 tertricies

 III. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 3 août 2010.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KH
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE IV BIS : Péréquation des recettes fiscales,   Art. L3334-18

- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 78
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39,   Art. 39 terdecies,   Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 238 bis HV
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater T

 II. ― Le I est applicable aux crédits d'impôt acquis au titre des primes versées à compter du 1er janvier 2011.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-7,   Art. L115-9

 Un décret détermine les modalités d'application de l'alinéa précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-13,   Art. L2334-18-1,   Art. L2334-18-2,   Art. L2334-18-4,   Art. L2334-20,   Art. L2334-22-1,   Art. L2334-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 26
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 279

 II. ― Le I s'applique aux prestations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 242 septies, Art. 1740-00 AB
-Livre des procédures fiscales 
Art. L135 Z
-Code général des impôts, CGI. 
IV. ― (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955
 du 12 septembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-71-1
L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Les dispositions des articles 1er à 4 entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination de l'administrateur des finances publiques placé à la tête de la          direction des impôts des non-résidents.
La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.
La direction des impôts des non-résidents peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.
La direction des impôts des non-résidents est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le commissaire aux comptes de CMA France s'assure du respect des dispositions du présent arrêté. Il établit une déclaration de conformité qui est publiée annuellement par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.
Si la demande de modification du plan d'actions d'économies d'énergie agréé n'a pas été soumise dans le délai imparti, ou si cette demande n'est pas recevable, le ministre chargé de l'énergie prononce le retrait de l'agrément du plan d'actions d'économies d'énergie.
Les contrôles sont destinés à identifier les éventuels manquements liés à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Les dispositions des chapitres II et III du présent décret sont applicables aux certificats d'économies d'énergie délivrés pour les opérations d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2012.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1150 du 29 septembre 2010

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-10-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D643-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A212-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-10,   Art. A331-22
Le projet de transaction prévu à l'article 19 bis du code de l'artisanat n'est pas soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle si le montant de la transaction est inférieur ou égal à 15 000 € par opération ou à 5 % du marché en matière de marchés de travaux publics.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. D114-11,   Sct. Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 
Art. Annexe D344-5
-Code de la mutualité 

Art. Annexe à l'article D114-11

-Code de la sécurité sociale. 
Art. Annexe à l'art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. D344-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. A344-16, Annexe Art. 344-16

-Code de la mutualité 

Art. A114-9

-Code de la sécurité sociale. 

Art. A931-11-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien


,   Art. D4371-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-38-1,   Art. R621-1,   Art. R631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R626-61-1
Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, accompagnées des pièces justificatives indiquées sur ce document.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen,   Art. 121 z sexie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2003
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-819 du 8 septembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2006

  Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 299 decies,   Art. 299 undecies,   Art. 299 duodecies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies QA,   Art. 46 quindecies QB,   Art. 46 quindecies QC
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers ,   Art. 46 AW bis,   Art. 46 AW ter,   Art. 46 AW quater
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 août 2010 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique,   Art. R127-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 août 2010 

Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010

  Art. 4,   Art. 9,   Art. 5,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010

  Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
LISTE DE CANDIDATS
Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
Section : Astronomie
Collège :
Scrutin du
Liste :
NOM-PRÉNOM
des candidats
GRADE
AFFECTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
LISTE DE CANDIDATS
Elections au Conseil national des astronomes et physiciens
Section : (Terre interne)
(Surfaces continentales, océan, atmosphère)
Collège :
Scrutin du
Liste :
NOM-PRÉNOM
des candidats
GRADE
AFFECTATION
1.
2.
3.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 5 : Transmission de données,   Art. D723-254,   Art. D723-255
La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1995

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R237-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1994

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2009

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1994

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-16,   Art. R214-6,   Art. R214-32,   Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3411-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2
Les arrêtés du 22 mai 2008portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1974

  Art. 6,   Art. 7
Il est créé auprès du ministre chargé des professions libérales un observatoire de l'activité libérale dont l'objet est de rassembler les informations économiques et statistiques propres au secteur de l'activité libérale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3112-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3312-1,   Art. L3312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4322-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 9
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006


  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat.,   Art. R515-15,   Art. R515-16,   Art. R515-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 1 : Autorisations,   Art. R6132-28,   Sct. Sous-section 2 : Comptes combinés,   Art. R6132-29,   Art. R6132-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 310-1.11
Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route.
Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-106 du 3 février 2006

  Art. 8,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 juillet 2004 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 décembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 7 juillet 2000 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. D5211-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Système de cotation

,   Art. D665-30,   Art. D665-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1992

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1959

  Art. 5

- Arrêté du 30 novembre 1992

  Art. 7

- Arrêté du 4 juin 1959
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 44