Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Hors épandage défini à l'article 50, les rejets directs dans les sols sont interdits.
Contrôle au frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, ou des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Le fonctionnement de ces ouvrages est conforme aux dispositions de l'article L. 214.18.
Implantation.
L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de l'établissement.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 322-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-506 du 21 juin 2018

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2013 

Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-3,   Art. R572-5,   Art. R572-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe I à l'article R572-3,   Art. Annexe II de l'article R572-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-55,   Art. R512-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-77,   Art. R515-78

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R171-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R514-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-57,   Art. R425-29-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 1,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R571-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1461-12,   Art. R1461-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-4,   Art. R153-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2006


Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 

Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 28,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 28,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe XV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 

Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 juin 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 23-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 

Art. 22, Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990


Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 

Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 381 A,   Art. 381 K,   Art. 381 S
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003

  Art. 1
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES À TOUS LES BARRAGES DES CLASSES A ET B
AINSI QU'AUX BARRAGES DE CLASSE C RECONSTRUITS OU RÉHABILITÉS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1950

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5312-60-2,   Art. D5312-60-3
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018


 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012

  Art. 23,   Art. 24,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Sct. TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 1994
  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002
  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité,   Art. D342-8,   Art. D342-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 8 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2000

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D311-27,   Art. D311-29,   Art. D311-31,   Art. D311-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Personnel navigant ,   Art. R5612-1,   Art. R5612-2,   Art. R5612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L243-5,   Art. L245-12,   Art. L442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-4,   Art. L3325-1,   Art. L3332-27,   Art. L3332-13,   Art. L5123-5,   Art. L5422-10,   Art. L6321-12,   Art. L6332-8,   Art. L7233-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-65,   Art. L2531-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-1,   Art. L136-1-2,   Art. L136-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-2,   Art. L136-3,   Art. L136-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006

  Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 154 quinquies,   Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-6, Sct. Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés, Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 20,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Sct. Titre VII : Coopération internationale,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L211-2, Art. L213-2, Art. L215-2, Art. L215-7, Art. L216-5, Art. L221-3, Art. L222-5, Art. L225-3, Art. L752-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D6152-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D6152-220-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Service sanitaire,   Art. D631-23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-25
PORTFOLIO

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037057953
MAQUETTE DE FORMATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037057953
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-32 du 15 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe I a

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe I b
Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.
Concernant les enseignements optionnels, les candidats peuvent présenter à l'examen leurs résultats dans deux enseignements au choix, suivis en classe de première, et dans deux enseignements au choix suivis en classe de terminale. Un coefficient 2 est affecté à chaque enseignement, pour chaque année.
L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.

Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.
Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l'établissement dans lequel les évaluations sont organisées.
Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
Les résultats des évaluations communes sont communiqués par l'établissement aux candidats.
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux évaluations communes, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.