Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009

  Art. null
L’annexe II a est consultable sur le site
 .
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 

Art. 1er 

A abrogé les dispositions suivantes 
Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 

AOC " Ajaccio "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ajaccio" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 

Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-675 du 26 juillet 1983

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. unique
L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement peut avoir lieu par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 juillet 2011 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-130 du 11 février 1994 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juin 2009 

Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Saint-Pourçain
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juin 2008 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1997

  Art. Annexe III-C,   Art. Annexe VI-C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1997

  Art. Annexe VI-A
Le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le règlement intérieur selon un règlement type établi par le président du conseil d'administration de La Poste après consultation du comité technique national.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe
Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur.
Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les agents techniques principaux de 2e classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les agents techniques principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
La nomination dans la spécialité " conduite de véhicules " est subordonnée à un test psychotechnique et à un examen médical dont les modalités sont identiques à celles prévues pour les corps d'adjoints techniques de l'Etat régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal.
Peuvent  être promus au grade de surveillant principal par voie d'inscription à  un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la  commission administrative mixte, les surveillants ayant au moins un an  d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de  services effectifs dans ce grade.
Peuvent être promus au grade de surveillant principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les surveillants ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 3,   Art. 35

- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008
  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ,   Art. D510-1,   Art. D510-2,   Art. D510-3,   Art. D510-4,   Art. D510-5
Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à             l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. 
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. 
Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités du concours d'admission d'élèves civils en première année du cycle de formation d'ingénieurs à             l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le directeur de             l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, compte tenu du nombre de places arrêté par le ministre de la défense, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008

  Art. 1
L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle  mode et chapellerie  organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 9
Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Sct. Titre IV : Dispositions spécifiques applicables aux installations de production d'électricité relevant      du livre V du code de l'énergie .,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Sct. Titre III : Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

  Sct. Titre II : Dispositions applicables aux installations de production d' électricité soumises à déclaration.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1
Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. Il s'applique aux montants issus des dispositions du A, du a du B et du C du I de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 janvier 2011 : 

Art 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2002

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094db.pdf
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094da.pdf
Tableau des dispenses des unités d'enseignement général
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094dd.pdf
Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094dc.pdf
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094c.pdf
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité  restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration  du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 23
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095db.pdf
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le Journal officiel électronique authentifié n° 0278 du 30 novembre 2016, texte n° 25 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501007
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095da.pdf
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

 http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095c.pdf
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R234-5
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R15-33-41-1,   Art. R15-33-53,   Art. R15-33-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 


Art. R131-4-1
, Sct. PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage.
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national du service public un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé , pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Institut national du service public, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national du service public.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé , pour connaître de toutes les questions concernant l'Ecole nationale d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R315-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-22,   Art. R511-1,   Art. R521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R315-8,   Art. R315-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-10,   Art. R121-11,   Art. R121-12,   Art. R121-13,   Art. R121-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R122-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R321-1, Art. R321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-15-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-1, Art. R313-10-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-7,   Art. R121-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés,   Art. R5221-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R122-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R5221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Art. R766-1,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-22
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 décembre 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-30,   Art. D57,   Art. D297,   Art. D299,   Art. D315