Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Chapitre unique,   Art. L4211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-108 du 10 février 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-2,   Art. 230-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L721-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3121-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 bis : Conseil national de l'air
,   Art. L221-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES
,   Sct. Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer
,   Art. L5581-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1111-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
,   Art. L130-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Sct. Titre V : LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION
,   Sct. Chapitre unique : Missions et composition
,   Art. L351-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L121-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-1 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L518-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L430-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6361-1,   Art. L6361-11,   Art. L6361-13,   Art. L6361-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-43,   Art. L5832-3,   Art. L5842-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L241-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016

  Art. 114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L511-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L401-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-9,   Art. L371-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R 613-28
Normes de mesure.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
Foudre.

L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :
- CO : 10 %

- SO
2

- NO
X

- Poussières : 30 %
Échantillonnage.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel susvisé et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- ARRÊTÉ du 1er août 2014


  Art. 2,   Art. 3

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe II bis,   Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2014

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2016

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9-1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 11,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 19
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 145 du 26 juin 2018, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037102137
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 7,   Art. 9
I. - L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L4231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2121-3,   Art. L2235-1,   Art. L3414-8,   Art. L3422-2,   Art. L4221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-16,   Art. L4211-1,   Art. L4221-6

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L217-1,   Art. L517-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3211-3

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L421-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-8-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L151-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 689-5,   Art. 689-6,   Art. 689-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2381-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4111-1,   Art. L4139-4,   Art. L4139-9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L3142-94-1

II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du I aux agents publics civils et militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-8
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L4139-16


II. - Le I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4143-1,   Art. L4221-2,   Art. L4221-4,   Art. L4251-2,   Art. L4251-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-89
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Art. 6,   Art. 16,   Art. 47,   Art. 56,   Art. 59,   Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L12 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L713-1,   Art. L713-1-2,   Art. L713-4,   Art. L713-9,   Art. L713-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4139-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L854-1,   Art. L854-2,   Art. L854-4,   Art. L854-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-96 du 1 février 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : De la protection des pièces couvertes par le secret des affaires,   Art. L483-2,   Art. L483-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe C
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901

  Sct. Section 3 : Modification des statuts,   Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L521-16-1,   Art. L521-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012


  Art. 1

- Arrêté du 6 décembre 2011


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-17,   Art. R5125-33-1,   Art. R5125-33-2,   Art. R5125-71,   Art. R5521-1,   Art. R5521-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-171 du 20 février 1997


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2011


  Art. 1,   Art. 3
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2018 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2017
Espèce
Montant du fonds de compensation

			en euros
Bovine
1 551 100
Caprine
79 800
Ovine
300 000
TOTAL
1 930 900
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE
Axe racial :

Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1998


 Art. 1,  Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 

Art. 20

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998
  Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 18,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-64
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008
  Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-181 du 13 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-181 du 13 février 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*424-5,   Art. R*424-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R600-5,   Art. R600-7,   Art. R600-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*600-1,   Art. R*600-3,   Art. R*600-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R153-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R612-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 1A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe I ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est annexée au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1112-5,   Art. R1112-6,   Art. R1112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R740-1,   Art. R740-3,   Art. R750-1,   Art. R750-3,   Art. R760-1,   Art. R760-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R541-15
L'ensemble des programmes de formation peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage, l'école ayant notamment pour objet de développer cette activité au sein d'un centre de formation d'apprentis déclaré à cet effet auprès de l'administration conformément à la réglementation en vigueur.
Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2017 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 9-1,   Art. 9-2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) est fixée comme suit :

- français : épreuve écrite et épreuve orale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R213-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R812-2,   Art. R812-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R743-1,   Art. R743-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R743-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R213-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R711-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2018

  Art. 2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814897
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 25,   Art. 26,   Art. 32,   Art. 39,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 11
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814834
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-5,   Art. R243-59-4-1,   Art. R243-59-9,   Art. R244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2016

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Sct. Annexe,   Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. Annexe 1