Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 6,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L411-1, Art. L411-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 

Art. 12, Art. 10, Art. 10-1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7122-3,   Art. L7122-9,   Art. L7122-10,   Art. L7122-11,   Art. L7122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3511-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L312-8

II. - Le présent article est applicable à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5211-3, Art. L5212-1, Art. L5221-2

II. - Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2321-5

II.-La contribution visée à l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales est due pour la première fois en 2011 au titre des charges exposées en 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L362-1, Art. L362-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 octobre 1995 
Art. 7, Art. 8, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
  Art. 1-1
Les informations publiées en application de l'article D. 2135-7 du code du travail sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site  www.journal-officiel.gouv.fr .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-780 du 23 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-5
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er, les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.
Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130319&numTexte=3&pageDebut=04752&pageFin=04768
Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140308&numTexte=9&pageDebut=04980&pageFin=04986
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.

Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.
L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 90 du 16/04/2011 texte numéro 15
Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120327&numTexte=15&pageDebut=05516&pageFin=05531
L'arrêté du 13 décembre 1999portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 mars 1999 

Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-468, Art. D6124-470
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 15-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 10-1,   Art. 10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011
  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L440-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L440-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L330-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 62-2,   Art. 62-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-6,   Art. 63-7,   Art. 63-8,   Art. 63-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 62, Art. 61
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 63-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 64-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 63-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 63-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63,   Art. 63-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-4-1,   Art. 63-4-2,   Art. 63-4-3,   Art. 63-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 803-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 73

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3341-2

- Code de la route.

  Art. L235-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-88,   Art. 706-88-1,   Art. 706-88-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-165 du 19 février 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-165 du 19 février 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-165 du 19 février 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°88-165 du 19 février 1988 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R229,   Art. R234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 696
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 160
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 155
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 130,   Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 123-1,   Art. 123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118,   Art. 132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 128

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 18,   Art. 29,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 80,   Art. 90
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 

Art. Annexe

II. - Les modifications opérées aux articles 12 et 36 du même règlement type entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 126
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 17-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 109,   Art. 112
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

  Art. 6
I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 396 B,   Art. 396 C
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. XII : Aide médicale de l'Etat ,   Art. 313 BG quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 357 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirects,   Art. 416-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 6
Les pièces permettant de déterminer le taux d'effort sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. * 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Sct. Chapitre II : Paris par téléphone
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes : 
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 

Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-34 du 16 janvier 1984


  Art. 2,   Art. 3
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne ", annexé au présent décret, est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :

Art. Annexe 3

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-191 du 26 février 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
  Art. 40-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-116,   Art. R723-117,   Art. R723-118,   Art. R725-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 19-1,   Art. 19-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2  :   Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre,   Sct. Sous-section 2  : De l'autorisation d'installation dans ce périmètre
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A761-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A761-13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A761-11,   Art. A761-12,   Art. A761-13,   Art. A761-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A761-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5462-1,   Art. R5462-2,   Art. R5462-3,   Art. R5462-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section unique.,   Art. R5461-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section unique.,   Art. R5431-3,   Art. R5431-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5431-1,   Art. R5431-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5461-1,   Art. R5461-2,   Art. R5461-3,   Art. R5461-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section unique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : Du périmètre de référence et de l'autorisation d'installation dans ce périmètre
Pour les agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la Régie autonome des transports parisiens nés à compter du 1er janvier 1962, la limite d'âge est fixée à soixante-sept ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 12,   Art. 2,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route 
Art. R. 312-4
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route Art. R. 312-4 
II. ― Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage,   Art. R515-52,   Art. R515-53,   Art. R515-54,   Art. R515-55,   Art. R515-56,   Art. R515-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1997
  Art. Annexe
Est approuvé l'accord entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Saint-Barthélemy le 14 septembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi organique.
D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles fondatrices : l'Ecole polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRIUS PRO" est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. R49 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 2
Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. 
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2003 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003 

Art. 3, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 16 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule.

b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.
Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-0-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Sct. I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,   Art. 317 septies E