Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D313-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-247 du 13 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-12,   Art. R824-14,   Art. R824-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R820-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes,   Sct. Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R824-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-7-2
Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est applicable jusqu'au 31 juillet 2022.
Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3821-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D742-5,   Art. D752-5,   Art. D762-5,   Art. D746-10,   Art. D756-5,   Art. D766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-5,   Art. D214-8,   Art. D214-32-12,   Art. D214-32-15
Pour l'année 2020, les durées mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-4, L. 631-6 et L. 641-8 du code des procédures civiles d'exécution sont augmentées de deux mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 216
Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans les conditions définies au XIII du même article 60 de la loi du 23 février 1963.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-83 du 4 février 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2012 

Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-5,   Art. 8-6,   Art. 8-7,   Art. 8-8,   Art. 8-9
Durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, il est dérogé aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux juridictions administratives dans les conditions prévues au présent titre.
Sauf lorsqu'elles en disposent autrement, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif.
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de juin 2020. Sa date est fixée par un décret publié au plus tard     trente-cinq jours avant le scrutin.
La présente ordonnance est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, sous réserve des dispositions de l'article 3-1.
La présente ordonnance est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sous réserve des dispositions de l'article 3-1.
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.
La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santé,   Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe au VI de l'article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-2,   Art. R4125-6,   Art. R4125-8,   Art. R4125-9,   Art. R4125-10,   Art. R4125-14,   Art. R4125-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R412-6,   Art. R431-5,   Art. R711-4,   Art. R711-10,   Art. R711-12,   Art. R711-15,   Art. R711-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1

- Arrêté du 3 mai 2000

  Art. 1
La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-13-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 H septdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1046 du 31 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Le présent décret entre en vigueur à la date de la dissolution de la fondation dite " Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly " dont le siège est à Chantilly (Oise) et de la dévolution de son actif net à l'Institut de France.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Au cours de la période définie à l'article 1er, les convocations et notifications peuvent être faites par courrier simple, par voie électronique ou être remises aux parents contre émargement par les services éducatifs.
Sans préjudice des dispositions relatives à leur notification, les décisions peuvent être portées à la connaissance des parties ou des personnes intéressées par tout moyen.
Les convocations et les notifications qui sont à la charge du greffe sont adressées par lettre simple lorsqu'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception est prévue.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.
La durée des mesures de droit de visite et de remise d'enfant fixées en espace de rencontre par décision du juge aux affaires familiales est réputée avoir été suspendue à compter de la fermeture de l'espace de rencontre et jusqu'à la reprise effective de la mesure par ce service.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 11-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020


 Art. 11

II. - Le I est applicable aux indemnités relatives aux périodes d'activité à compter du 1er mai 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22-1 

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 10 ter
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020


 Art. 6-1

II. - Le présent article est applicable pour la période définie à l'article 11 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A36-14,   Art. A36-15,   Art. A36-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-20-3,   Art. A38-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux ,   Art. 10-6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
,   Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le Conseil de l'immobilier de l'Etat mentionné à l'article D. 2411-1 du code général de la propriété des personnes publiques est reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Chapitre unique,   Art. D4211-1,   Art. D4211-2,   Art. D4211-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-514-1
Le 1° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2020.
Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 quater

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 quinquies
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D222-1-B
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
- 4,5 GW en 2023 ;
- 6,5 GW en 2028.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 avril 2020, sur le site  http://www.education.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

  Art. 9
Le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3841-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3841-2,   Art. L3841-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I-a,   Art. Annexe I-b,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 32,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2020


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-3,   Art. 3-4
Les données mentionnées au 1° de l'article 14-1 peuvent être conservées pour une durée de trois mois à compter de leur collecte et celles mentionnées au 2° du même article peuvent être conservées jusqu'à la date prévue au premier alinéa du I de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3115-10,   Art. L3131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3314-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3324-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3131-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 4-1,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 6,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 

Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Lorsque la demande en justice est formée par assignation devant le tribunal judiciaire, la communication de la date de première audience se fait selon les modalités prévues au présent arrêté.
Sous réserve des dispositions relatives à la procédure écrite ordinaire prévues au chapitre II, elle se fait par tout moyen.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013

  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. Annexe IId
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. Annexe IIc
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041728716
Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de la fonction publique, les orientations-cadre de l'établissement et le bilan de la politique d'engagement collectif de l'établissement mentionnés à l'article 2 sont présentés aux comités techniques compétents.
En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.
En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.
En application du 1° de l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d'engagement collectif est de 300 euros bruts.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 1 septies : Procédure de cession de l'autorisation
,   Art. D313-10-8
Le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée comprend deux grades :

1° Une classe normale comportant dix échelons ;

2° Une classe supérieure comportant huit échelons.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-30-1
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2021.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2020.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2022.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 31 août 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 août 1993 

Art. 8

-Arrêté du 6 août 1993 

Art. 8

-Arrêté du 26 mars 1992 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6324-1,   Art. D6324-1-1,   Art. D6332-89,   Art. D6332-90
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020


 Art. 1,  Art. null,  Art. 7

II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2019

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2019

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
  Art. 1 bis,   Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
  Art. 2-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 39-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
  Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-15,   Art. R234-3
Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.
Pour les tests d'exigences préalables organisés avant le 1er janvier 2022, la ou les épreuves comprenant une mise en situation professionnelle peuvent avoir lieu à partir d'une mise en situation professionnelle reconstituée.