Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des évaluations communes dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 321-1.01,   Art. 321-1.05,   Art. 321-3.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-6.03-2,   Art. 226-6.10,   Art. 226-7.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-01,   Art. 219-23,   Art. 219-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 230-6.05,   Art. 230-6.07,   Art. 230-7.01,   Art. 230-7.02,   Art. 230-7.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223.08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.11,   Art. 120.20,   Art. 120.2,   Art. 120.6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.11.4,   Art. 120.29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-XI-1/03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 110.4,   Art. 110.13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-2.10,   Art. 227-2.11,   Art. 227-6.03,   Art. 227-6.04,   Art. 227-7.02,   Art. 227-7.03,   Art. 227-7.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R427-1,   Art. R427-2,   Art. R427-3,   Art. R427-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R325-2,   Art. R325-13,   Art. R383-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section III : Dispositions relatives à l'intervention du fonds en cas de retrait d'agrément d'entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale,   Art. R427-12,   Art. R427-13,   Art. R427-14,   Art. R427-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-1,   Art. R421-2,   Art. R421-3,   Art. R421-4,   Art. R421-5
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 11, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037202517
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D334-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D334-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 février 2010 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE H
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018
  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D513
Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D752-7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. 6-1,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-52-2,   Art. D4311-52-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4323-1-3,   Art. D4323-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4323-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4323-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970


  Art. 2,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-983
 du 26 août 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 A,   Art. 384-0 A bis,   Art. 384 A bis,   Art. 384 A ter
Le décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales est abrogé.
La déclaration de chargement est établie obligatoirement par voie dématérialisée. Une déclaration de chargement qui n'est pas effectuée par voie dématérialisée est assimilée à une absence de transmission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2013 

Art. Annexe III

-Arrêté du 23 mars 2012 

Art. Annexe III

-Arrêté du 26 novembre 2012 

Art. Annexe III

-Arrêté du 14 janvier 2011 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R212-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux,   Art. D416-7,   Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1,   Art. D416-3,   Art. R416-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R412-1-1,   Art. R413-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-10-1,   Art. R411-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R332-13,   Art. R332-16,   Art. R332-25,   Art. R332-30,   Art. R332-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-8,   Art. R429-3,   Art. R425-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1930 du 28 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1930 du 28 décembre 2016

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux traitements de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes,   Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 91-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-30,   Art. R40-31,   Art. R40-32,   Art. R40-33,   Art. R57-9-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R213-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R555-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 87-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 84,   Art. 86,   Art. 87,   Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R625-10,   Art. R625-11,   Art. R625-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 

Sct. Chapitre II : Les déclarations., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5,   Art. 6-6,   Art. 6-7,   Art. 6-8,   Art. 6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2001

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. 10,   Art. Annexe 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1991

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1990

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D253-46-1,   Art. D253-46-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017

  Art. 3
Département
Services départementaux de l'enregistrement
Date d'effet
67 - Bas-Rhin
Strasbourg
1er septembre 2018
78 - Yvelines
Versailles
1er septembre 2018
91 - Essonne
Etampes
1er septembre 2018
95 - Val-d'Oise
Ermont
1er novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels,   Art. D222-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 2,   Art. 41,   Art. 47,   Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1997

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
  Art. 6-1,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels,   Art. 121 quinquies DC,   Art. 121 quinquies DD,   Art. 121 quinquies DE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1313 du 17 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2011-1795 du 6 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. Annexe G
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012
  Art. 11,   Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*135 ZH-1,   Art. R*135 ZH-2,   Art. R*135 ZH-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1461-11,   Art. R1461-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-1,   Art. R165-5,   Art. R165-15,   Art. R165-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. Annexe II

- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-230,   Art. R314-234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-43

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 18 juin 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre III BIS : Sécurité des personnes,   Art. L123-5,   Art. L123-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes,   Art. L5233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2441-3,   Art. D2451-3,   Art. D2461-4,   Art. D2471-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

  Art. 1

- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-230 du 23 février 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003

  Art. 1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L2151-4

II. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-2,   Art. L2121-12
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2101-1-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Coopération en matière de sécurité ferroviaire,   Art. L2221-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Vente des billets ,   Art. L2121-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 4 : Comités de suivi des dessertes,   Art. L2121-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-10-1,   Art. L2111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2122-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2100-3,   Art. L2133-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2100-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2121-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2121-1,   Art. L2121-1-1,   Art. L2121-3,   Art. L2121-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2102-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1241-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
La direction générale du travail comprend :
- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R*122-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003


  Art. 1

- Code de procédure pénale

  Art. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R122-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
  Art. 73-1,   Art. 73-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R*122-42-1,   Art. R512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013
  Art. Annexe IV
Le bénéfice des mesures d'accompagnement prévues par le présent décret est ouvert à compter de la modification de la situation de l'agent, telle que prévue aux articles 2, 3 et 4, jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 septies I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012

  Art. Annexe 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-566 du 25 juin 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011

  Art. 2
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale-FR4312004).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 2,   Art. 31,   Art. 3,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003 

Art. 1-1, Art. 2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. 2,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. 5 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018

  Art. 3,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 29,   Art. 20,   Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Sct. Annexe C,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Sct. ANNEXES,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016
  Art. Annexes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016

  Sct. Annexes,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. Annexe I