Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

  Art. 9
Les dispositions de l'annexe de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 7-1
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6162-13,   Art. D6162-14
Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements en état de fonctionnement figurant en annexe 1 au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.
Le prestataire de service AFIS sollicitant un certificat limité peut ne pas se conformer aux exigences figurant à l'annexe 2 du présent arrêté en vertu de la disposition ATM/ANS.OR.A.010 paragraphe d du règlement (UE) 2017/373 de la Commission susvisé.
Le prestataire de service AFIS sollicitant un certificat limité au sens du règlement (UE) 2017/373 de la Commission susvisé en vertu de la disposition ATM/ANS.OR.A.010 paragraphe c respecte les exigences c 1 à c 4 ainsi que les exigences spécifiques énoncées à l'annexe IV du règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 23-2
Les dispositions du III de l'article 2 peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
  Art. 2 bis,   Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Sct. Chapitre II bis : Classement,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 novembre 2017


Art. 4-1,4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 1978

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017

  Art. 10-1
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

  Art. 12 bis,   Art. 12 ter,   Art. 12 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. Annexe à l'article 30-0 E
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. A quater : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19,   Art. 30-0 E,   Art. 30-0 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-185,   Art. A212-189
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-188
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-189
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 54

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 57
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 36-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 33,   Art. 34,   Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 24,   Art. 25-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 47,   Art. 48-1,   Art. 49

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 48-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er octobre 2020.

Elle est applicable aux mesures de protection juridique en cours au jour de son entrée en vigueur et aux situations dans lesquelles aucune décision n'a été prise au jour de son entrée en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L245-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L114-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1121-8,   Art. L1121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1161-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1111-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1113-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-4,   Art. L1142-7,   Art. L1142-24-2,   Art. L1142-24-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1221-5,   Art. L1241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L471-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3212-2,   Art. L3212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1526-6,   Art. L1544-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L147-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5232-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5231-2,   Art. L5232-1,   Art. L5234-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 427 du 1er avril 1942

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5211-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020

  Art. 5
I.-A l'exception de celles de son I, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R365-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R48-1,   Art. R49,   Art. R49-3,   Art. R49-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R162-45-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 24,   Art. 35,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 29,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage,   Art. 50 sexies M
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. 9,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 50-10,   Art. 50-11,   Art. 50-13,   Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 5,   Art. 12-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 12-3
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires européennes exercées par M. Etienne RANAIVOSON, à compter du 16 avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D693-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D691-7
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-29
Les dispositions de l'article R. * 3131-18 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 1er du présent décret, sont applicables jusqu'au 31 juillet 2022.
Les dispositions de l'article R. * 3131-18 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 1er du présent décret, sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 

Art. 73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 4,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5112-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6226-2,   Art. R6226-3,   Art. R6226-4,   Art. R6226-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6225-1,   Art. R6225-2,   Art. R6225-3,   Art. R6225-4,   Art. R6225-5,   Art. R6225-7,   Art. R6225-8,   Art. R6225-11,   Art. R6225-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-62,   Art. R6331-63-10,   Art. R6332-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6422-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-30,   Art. D6241-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 3,   Art. null,   Art. 9,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R1631-3,  Art. R1641-2 ,  Art. R1651-3 ,  Art. R1661-3 ,  Art. R1671-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1521-2,   Art. R1521-3,   Art. R1521-4,   Art. R1521-5,   Art. R1521-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-411 du 19 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1611-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019


 Art. 7

Les mandats des membres des comités d'agences et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 16

- Arrêté du 19 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14
Par dérogation au II de l'article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d'activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret.
Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail.
La rémunération horaire prise en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle des marins rémunérés à la part au sens de l'article L. 5544-35 du code des transports ainsi que de l'allocation perçue par leur employeur est définie par décret.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 12 mars 2020 jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1065 du 30 novembre 2018

  Art. 1
Le présent décret est applicable aux décisions administratives individuelles délivrées pour le compte de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021.
Le présent décret est applicable aux décisions administratives individuelles délivrées pour le compte de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-169 du 10 février 2017

  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. Annexe 2
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le chef d'emprise définit les consignes prenant en compte le risque sanitaire induit par le virus SARS-CoV-2 applicables sur les parties à usage commun de l'emprise.
 Il assure un rôle de coordination générale des mesures de prévention prises pour faire face à l'épidémie covid-19 sur l'emprise concernée.
L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4362-11-1,   Art. D4362-12,   Art. D4362-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4342-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 129
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R133-36,   Art. R133-38,   Art. R133-39,   Art. R133-40,   Art. R133-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2010

  Art. Annexes

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. null
Les dispositions de l'article D. 6272-2 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6272-2.-. - Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6274-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6272-1