Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4451-1,   Art. R4451-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-7,   Art. R1333-102,   Art. R1333-108,   Art. R1333-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-12,   Art. R1333-17,   Art. R1333-45
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au       directeur du service de l'énergie opérationnelle. 
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
LISTE DES DIPLÔMES ET ATTESTATIONS
INTITULÉ/CODE
INTITULÉ DÉVELOPPÉ
DCL
Diplôme de compétences en langue.
TOEIC
Test of English for International Communication.
TOEFL
Test of English as a Foreign Language.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2151-1,   Art. R2151-2,   Art. R2151-4,   Art. R2151-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-660 du 4 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6522-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-20,   Art. R6241-22,   Art. R6241-26

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-1,   Art. R6241-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-8,   Art. D6241-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-18,   Art. R6241-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6261-1,   Art. R6261-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Sct. X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation. 

,   Art. 171 BK,   Art. 171 BL
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-1 (art. A312-1)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C, Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 
Art. 32-1, Art. 32-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 
Art. 58
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-0 HA,   Art. 111-0 HB,   Art. 111-0 HC,   Art. 111-0 HD
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 371 A,   Art. 371 M
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 5 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R162-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D162-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-4

- Code de la santé publique

  Art. R1435-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D512-3
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D755-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R831-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R831-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 19 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R515-1,   Art. R515-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R545-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993

  Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 


Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers
Sct. Titre II : Dispositions générales., Sct. Titre III : Dispositions transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 

Art. 6, Art. 13, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 54
Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement. A l'issue de cette première campagne, il transmet, le cas échéant, la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, sur le recrutement par concours pour les postes qui n'ont pas été pourvus à la mutation ou au détachement.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.rncp.cncp.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1995


  Art. 1,   Art. 4
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.rncp.cncp.gouv.fr .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. R335-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 2 : Règlement financier des responsables du périmètre de certification,   Art. R335-51,   Art. R335-53,   Art. R335-54,   Art. R335-55,   Art. R335-56,   Art. R335-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 1 : Règlement financier du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés,   Art. R335-46,   Art. R335-47,   Art. R335-48,   Art. R335-49,   Art. R335-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes,   Art. R335-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. R335-41, Art. R335-42, Art. R335-43, Art. R335-44, Art. R335-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. R335-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R337-19,   Art. R337-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R335-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2013 

Art. 3, Art. 14, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

  Art. 3,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

  Art. 1

- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les actes soumis à l'avis ou au visa préalable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au titre des gestions 2019 à 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037953040
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008
- Arrêté du 12 septembre 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4139-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4139-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-437 du 19 mai 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-243 du 2 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-37,   Art. R3252-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R212-3,   Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1261-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*281-1,   Art. R*281-3-1,   Art. R*281-4,   Art. R*283-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

  Art. 9
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

  Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

  Art. 6
Toute modification des montants maximaux annuels prévus aux articles 3 et 4 du présent décret est subordonnée à l'avis du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer.
Toute modification des montants maximaux annuels prévus aux articles 3 et 4 du présent décret est subordonnée à l'avis du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-25-1,   Art. R2213-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1,   Art. R312-11,   Art. R323-6,   Art. R323-23,   Art. R411-23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2013 
 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2013 
 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-5-5,   Art. R2131-7,   Art. R2131-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3121-2,   Art. R*3541-1,   Art. R*3551-1,   Art. R*3561-1,   Art. R*3571-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-275 du 1 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-12,   Art. A37-20-3
ANNEXE 1
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395408
ANNEXE 2
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395408
Six mois après la fin de l'exercice comptable au cours duquel le débitant a bénéficié de l'aide à la transformation, il doit transmettre un bilan financier, conforme au modèle repris à l'annexe 5, traduisant la bonne utilisation des fonds perçus.
ANNEXE 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395408
ANNEXE 4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395408
ANNEXE 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395408
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues à l' article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-679 du 28 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7