Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit :
 GRADES
 2012
Contrôleur général
49
Contrôleur
26
Contrôleur adjoint
6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-17 b (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-16 a (art. A322-82),   Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-18 a (art. A322-96)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-18 c (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-18 b (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-14 b (art. A322-77)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1994

  Art. 1

- Arrêté du 4 mars 1994
Les missions relevant de spécialités opérationnelles donnent lieu à perception d'indemnités, calculées en fonction du nombre d'heures passées en service et indemnisées sur la base de l'indemnité horaire de base du grade.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 5 : Mesures de protection
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale,   Art. R1332-22-1,   Art. R1332-22-2,   Art. R1332-22-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-10,   Art. R133-11,   Art. R133-12
Le comité mentionné à l'article R. 133-10 du code de la sécurité sociale comprend une formation plénière, un collège, des formations spécialisées chargées de préparer les délibérations du collège et un comité des usagers. Il dispose d'un secrétariat général. 
Il est doté d'un règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-155-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
  Art. 5,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999

  Art. 2,   Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997

  Art. ANNEXE IIc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

  Art. 1,   Art. 5
A DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(EN VAU)
Point A : le point de coordonnée de longitude  05° 30 00'' (Est) et de latitude  43° 12 03'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de longitude  05° 30 01'' (Est) et de latitude  43° 12 06'' (Nord).
4° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)
Point E : le point de coordonnée de longitude  05° 30 25'' (Est) et de latitude  43° 11 57'' (Nord) ;
Point F : le point de coordonnée de longitude  05° 30 33'' (Est) et de latitude  43° 11 57'' (Nord).
B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)
Point A : le point de coordonnée de longitude  05° 30 35'' (Est) et de latitude  43° 12 10'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de longitude  05° 30 37'' (Est) et de latitude  43° 12 09'' (Nord).
À L'ARTICLE 31
(EN VAU)
Point C : le point de coordonnée de longitude  05° 30 08'' (Est) et de latitude  43° 12 00'' (Nord) ;
Point D : le point de coordonnée de longitude  05° 30 10'' (Est) et de latitude  43° 12 02'' (Nord).
4° DU I DE L'ARTICLE 15
(EN VAU)
Point E : le point de coordonnée de longitude  05° 30 16'' (Est) et de latitude  43° 11 56'' (Nord) ;
Point F : le point de coordonnée de longitude  05° 30 19'' (Est) et de latitude  43° 12 00'' (Nord).
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels. 
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 et aux pêcheurs sous-marins, sans préjudice du     3° du III de l'article 11.
À L'ARTICLE 31
(EN VAU)
Point C : le point de coordonnée de latitude 05° 30 08'' (Est) et de longitude 43° 12 00'' (Nord) ;
Point D : le point de coordonnée de latitude 05° 30 10'' (Est) et de longitude 43° 12 02'' (Nord).
A DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(EN VAU)
Point A : le point de coordonnée de latitude 05° 30 00'' (Est) et de longitude 43° 12 03'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de latitude 05° 30 01'' (Est) et de longitude 43° 12 06'' (Nord).
4° DU I DE L'ARTICLE 15
(EN VAU)
Point E : le point de coordonnée de latitude 05° 30 16'' (Est) et de longitude 43° 11 56'' (Nord) ;
Point F : le point de coordonnée de latitude 05° 30 19'' (Est) et de longitude 43° 12 00'' (Nord).
B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)
Point A : le point de coordonnée de latitude 05° 30 35'' (Est) et de longitude 43° 12 10'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de latitude 05° 30 37'' (Est) et de longitude 43° 12 09'' (Nord).
4° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)
Point E : le point de coordonnée de latitude 05° 30 25'' (Est) et de longitude 43° 11 57'' (Nord) ;
Point F : le point de coordonnée de latitude 05° 30 33'' (Est) et de longitude 43° 11 57'' (Nord).
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
 					 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 et aux pêcheurs sous-marins.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D230-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-198,   Art. D312-199,   Art. D312-200,   Art. D312-202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D347-2,   Art. D347-1,   Art. D347-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D635-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D635-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D635-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D635-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès,   Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-48

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R526-3-1
La démission du commissaire-priseur judiciaire salarié, la rupture conventionnelle de son contrat de travail ou sa retraite est portée par l'intéressé ou par la personne titulaire de l'office au sein duquel il exerçait à la connaissance du garde des sceaux, ministre de la justice, et à celle de la chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires.
Le  bureau de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires  communique au garde des sceaux, ministre de la justice, dans les vingt  jours suivant sa demande, toute information dont il dispose permettant  d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, son honorabilité  et la conformité du contrat de travail avec les règles  professionnelles.
La limite d'âge prévue à l'article 1-1-2 de l'ordonnance du 26 juin 1816 susvisée est applicable aux commissaires-priseurs judiciaires salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre III : Du jugement des contraventions,   Art. D46-1-1,   Art. D46-1-2,   Art. D46-1-3
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012. 
Les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 4622-15 et D. 4622-36 du code du travail dans leur rédaction antérieure au présent décret restent valables jusqu'à la date de leur échéance.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4121-6,   Art. D4121-7,   Art. D4121-8,   Art. D4121-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-1-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D723-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance   accordées au titre des enfants,   Art. D173-21-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Des experts agréés par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.,   Art. R321-68,   Art. R321-69,   Art. R321-70,   Art. R321-71,   Art. R321-72,   Art. R321-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-12,   Art. R321-13,   Art. R321-14,   Art. R321-15,   Art. R321-16,   Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R321-43-1,   Art. R321-43-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R321-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D230-26, Art. D230-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D230-29
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D230-25
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D230-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D230-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R*411-36
Les amendements des membres ayant voix délibérative adoptés    à la majorité des suffrages exprimés par les membres d'un des collèges mentionnés au I de l'article 4 présents lors de l'examen en formation spécialisée au titre du 1° du II de l'article 8 et tous les amendements du président sont examinés en assemblée plénière.
Les amendements des membres ayant voix délibérative adoptés à la majorité des membres d'un des collèges mentionnés au I de l'article 4 présents lors de l'examen en formation spécialisée au titre du 1° du II de l'article 8 et tous les amendements du président sont examinés en assemblée plénière.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-143 du 1 février 1950 

Sct. Chapitre Ier : Composition de la commission, Art. 1, Art. 2, 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-143 du 1 février 1950 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Publicité,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités,   Art. R581-22,   Art. R581-23,   Art. R581-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité,   Art. R581-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R581-48,   Art. R581-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section,   Art. R581-42,   Art. R581-43,   Art. R581-44,   Art. R581-45,   Art. R581-46,   Art. R581-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-3,   Art. R581-4,   Art. R581-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes 


Art. R581-66, Art. 581-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires,   Art. R581-68,   Art. R581-69,   Art. R581-70,   Art. R581-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-82,   Art. R581-83,   Art. R581-85,   Art. R581-86,   Art. R581-87,   Art. R581-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6362-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4741-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4612-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-1-1,   Art. R5211-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5212-17,   Art. R5214-2,   Art. R5215-1,   Art. D5842-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5842-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5111-1,   Sct. CHAPITRE UNIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-999 du 9 août 1993 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 91 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 V bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 38-0 septdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 39
Modèle d'attestation de responsabilité : 
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=7&pageDebut=00409&pageFin=00414
Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations classées de lavage et de soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AlDOBeqbRtx2jTLAe5UNvvyPpUVXDsxSS7PEreByYJg
MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1980

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-1-1,   Art. R242-1-2,   Art. R242-1-3,   Art. R242-1-4,   Art. R242-1-5,   Art. R242-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2011 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D145-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D125-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R950-1,   Art. R958-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L2445-2, Art. L1542-10, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L. 1542-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-2-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-2-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-2-16
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
 					INTÉRESSÉES AYANT DONNÉ UN AVIS
 					 Union des industries chimiques (UIC).
 					 Union française du commerce chimique (UFCC).
 					 Les entreprises du médicament (LEEM).
Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : " préparation " est remplacé par le terme : " mélange ".
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R4411-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1521-6,   Art. L1522-2,   Art. L1522-8,   Art. L2421-2,   Art. L2421-4,   Art. L2422-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 janvier 2010 

Art. 1

II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-6-3
Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.
Le recrutement au grade de caporal  de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
Ce cadre d'emplois comprend les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. 
Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.
Les sergents de sapeurs-pompiers du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef d'agrès tout engin et percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.
Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef de groupe ou de chef de salle et percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.,   Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales,   Art. R111-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
  Art. Annexe XIII bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 quater-0 ZZ bis D
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 6 : Des sociétés de participations financières de professions libérales       d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires,   Art. A814-7
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :
ÉCHELLE DE SOLDE
2012
N° 4
13 373
N° 3
36 387
N° 2
38 564
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5