Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6111-1,   Art. R6111-2,   Art. R6111-3,   Art. R6111-4,   Art. R6111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2001

  Art. Annexe

- Arrêté du 16 avril 2002

  Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002

  Art. Annexe

- Arrêté du 18 septembre 2001

  Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. Annexe
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 9 juillet 2007 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004

  Art. 2
Les droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement prévus aux  articles 70-18 à 70-20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent directement auprès du service gestionnaire du fichier.
Les opérations de création, de consultation, de modification, de transfert, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées jusqu'à la destruction du traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
  Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. 4 


Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Rivesaltes "
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998

  Art. Annexe,   Art. (suite)
Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, 
d'électricité et de chaleur par la méthanisation


,   Art. D311-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D718-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R341-40,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Consommation des espaces agricoles 
,   Art. D112-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2004 

Art. 6

L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R742-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R742-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-144 du 13 février 2004

  Art. 6,   Art. 7
Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :
ÉCHÉANCE DE VERSEMENT
MONTANT EN MILLIONS D'EUROS
Décembre 2010
434
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,   Art. D313-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-34,   Sct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. R121-51,   Art. R121-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D372-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009 

Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R732-3
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. Annexe I
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera immédiatement en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-964 du 8 novembre 1983

  Sct. Sous-section II : Dispositions particulières aux secrétaires généraux de mairie d'arrondissement.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992

  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES DE MANDATEMENT D'OFFICE ET D'INSCRIPTION D'OFFICE,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-162 du 20 février 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles.,   Sct. Sous-section 1 : Les contrats de vente de lait de vache 

,   Art. R631-7,   Art. R631-8,   Art. R631-9,   Art. R631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
  Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE,   Art. 57,   Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-7,   Art. D241-8,   Art. D241-9,   Art. D241-10,   Art. D241-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 13 février 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D632-5
I. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. D746-11-2, Art. D756-6-2, Art. D766-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. Annexe 

L'arrêté du 26 avril 2004 fixant le modèle des avis de jugement d'ouverture adressés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 

Art. 5
Pour garantir la bonne exécution de leurs missions, les forces armées disposent de procédures financières et comptables spécifiques dérogatoires au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique susvisé, mises en œuvre par les trésoreries militaires et régies par le présent décret.
Les arrêtés pris au titre de l'article 10 sont transmis au ministère chargé du budget, au moins quinze jours ouvrables avant leur date de prise d'effet.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°65-97 du 4 février 1965 

Art. 4, Art. 6, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 81-97 du 2 février 1981 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°83-927 du 21 octobre 1983 
Art. 2,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 décembre 2009 

Art. 3, Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-5,   Art. D351-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D161-2-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-40,   Art. D732-42,   Art. D732-58,   Art. D732-89,   Art. D732-95,   Art. D732-96,   Art. D732-98,   Art. D732-100-3,   Art. D732-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 120-2.A.2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120-2.08
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R514-3-1
Les  sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes sont  prononcées par le Président de la République, sur proposition du  ministre de la défense, après avis de la commission administrative mixte  du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité  extérieure.
Les  agents occupant un emploi mentionné à l'article 2 font l'objet d'une  évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du  ministre de la défense précise les modalités d'organisation de  l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.
Peuvent être créés, dans les services de la direction générale de la sécurité extérieure, des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet.
Un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque catégorie d'emploi mentionnée dans le présent titre, les modalités de la procédure de recrutement ainsi que l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Un bilan relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur, établi par direction et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comité du dialogue social.
Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs.

 Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur.
Les dispositions des articles 30 et 32 du décret du 31 décembre 2019 mentionné ci-dessus s'appliquent aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un bilan relatif aux emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, établi par direction et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au comité du dialogue social
La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté du ministre de la défense.

 Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-514 du 27 mai 1960


  Art. 1,   Art. 3
Le décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-40 du 17 janvier 1996


Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mai 2010 

Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-46,   Art. D732-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-3,   Art. D351-8,   Art. D351-9,   Art. D382-33,   Art. D643-6,   Art. D643-7,   Art. D723-6,   Art. D723-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 BRA
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixée conformément à l'article du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 
Annexe I
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Annexe I

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 94
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 35
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes ; 
Code du commerce ; 

Art. Annexe 7-1
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

  Art. 5
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS
1° Aviornis ;
2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
4° Farago Indre.
INFORMATIONS À FAIRE FIGURER SUR LE REGISTRE DES APPELANTS CHEZ LE DÉTENTEUR
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 303 du 31/12/2010 texte numéro 127
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER
DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS
Aviornis
ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau).
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER
DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS
Aviornis
ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 23 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-237-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-237
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-126-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-5,   Art. R134-6,   Art. R134-7,   Art. R134-12,   Art. R134-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Sct. Titre II : Du répertoire des métiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 7 ter,   Art. 7 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D621-29-1
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr) .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Assurance vieillesse    , assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais,   Art. R631-11,   Art. R631-12,   Art. R631-13,   Art. R631-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-151
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-16,   Art. R254-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R253-40-1,   Art. R254-19-1,   Art. R253-40-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 

Art. 20, Art. 65, Art. 65-3

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 16, Art. 50, Art. 50-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 

Art. 15

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 

Art. 7

-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 8

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 14,   Art. 18-1,   Art. 63,   Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. R37 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 20

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-37