Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans la base de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.
La liste des bases de défense et des groupements de soutien de base de défense est annexée au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. L655-5, Art. L655-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. Annexe tableau n° 1 bis,   Art. Annexe tableau n° 1 (suite)

- Loi n°86-825 du 11 juillet 1986

  Art. Annexe

- Code électoral

  Art. Annexe tableau n° 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L3441-5, Art. L3442-1, Art. L3441-1, Art. L3444-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS,   Sct. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE,   Art. L811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L451,   Art. L462,   Art. L463

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L452,   Art. L460,   Art. L464,   Art. L471,   Art. L472
Hormis celles de ses articles 30 à 35, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime
  Art. 133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946
  Art. 52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L162-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L262-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L972-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2495,   Art. 2498

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2492,   Art. 2533
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. L610-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5831-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. L811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L920-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables   à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à leurs établissements publics

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO253-8
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 4-2,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000
  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 28,   Art. 33,   Art. 32,   Art. 37,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 66,   Art. 66-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 66-2,   Art. 66-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946

  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés   .,   Art. L5424-1,   Art. L5424-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

  Art. 7
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “vélo tout terrain” figure en annexe V au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-16 b
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Art. A322-84, Art. A322-84-1, Art. A322-84-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010

  Art. Annexe I
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. Annexe II-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-376 du 13 mai 1971

  Art. 8,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-376 du 13 mai 1971

  Art. 7,   Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-510 du 23 juin 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 mars 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 janvier 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R411-2-1,   Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L173-2

II. - Le I est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L751-21,   Art. L751-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L471-1,   Art. L162-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L422-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-6-8-1

II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L243-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L831-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-2,   Art. L831-4-1

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1-1

- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

  Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1432-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-3
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-5

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2011.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-21-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L161-38, Art. L162-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-23,   Art. L1221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 33

- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L165-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-22, Art. L162-22-2, Art. L174-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L341-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5,   Art. L162-32-1,   Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L632-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 
Art. L314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-16,   Art. L751-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L752-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L138-1, Art. L138-10, Art. L245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L731-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L613-1,   Art. L622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L722-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 12 juillet 1937

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L242-1-4,   Art. L243-7,   Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 
Art. 5
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L216-2-1, Art. L243-7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-1, Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-13,   Art. L137-14
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 

Art. 10
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE EN 2011, 2012 ET 2013
Greffiers
1er grade
5,5 %
Greffiers CEAPF
1er grade
16 %
Greffiers en chef
1er grade
7 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 duodecies,   Art. 2 terdecies B,   Art. 2 terdecies C
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 

Art. 26, Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L651-1, Art. L651-2, Art. L651-3, Art. L651-4, Art. L653-3, Art. L654-9, Art. L654-14, Art. L653-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Chapitre III bis : Dispositions particulières au traitement de la situation de surendettement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée,   Art. L333-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L131-86-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-1,   Art. L611-2,   Art. L611-4,   Art. L611-10-2,   Art. L611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-2,   Art. L641-4,   Art. L641-9,   Art. L641-12,   Art. L641-15,   Art. L642-3,   Art. L642-5,   Art. L643-11,   Art. L643-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-2,   Art. L631-11,   Art. L632-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991
  Art. 22-2,   Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. Annexe V
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel militaire de la marine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2009

  Art. 7
Définition des piscicultures en étang. 
Sont considérées comme piscicultures en étang : 
― les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ; 
― les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et 7 dudit code, exploités pour la production de poissons.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R621-38, Art. R621-39, Art. R621-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L225-106-1,   Art. L225-106-2,   Art. L225-106-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-106
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er
Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2
Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 décembre 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
  Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes,   Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 septembre 1963 

Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 21, Art. 23, Art. 35, Art. 37, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.
Le défaut de réponse dans le délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'agrément vaut acceptation. 
Le refus d'agrément prononcé doit être notifié dans les plus brefs délais à l'intéressé par le directeur général de l'agence régionale de santé, en indiquant les raisons retenues.
Par exception au premier alinéa de l'article 10, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
L'appel à candidatures pour la délivrance des agréments est ouvert par une décision du directeur général de l'agence régionale de santé qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément sont retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1971

  Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Dispositions particulières aux organisations 
de producteurs dans le secteur de la banane,   Art. D551-111,   Art. D551-112,   Art. D551-113,   Art. D551-114,   Art. D551-115,   Art. D551-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Art. R256-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 7
CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE 7
A. ― Biens mobiliers constitués par les matériels roulants et comprenant les bus, tramways, métros et RER, que les matériels soient actuellement utilisés ou non.
B. ― Matériels d'entretien du matériel roulant visé au A.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe 7 : Récidive,   Sct. Paragraphe 8 : Récidive,   Art. R226-14,   Art. R226-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L334-5,   Art. L334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 10