Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008
  Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008
  Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1231-2,   Art. R1231-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L3213-9-1
Une évaluation de la présente loi est réalisée par le Gouvernement dans les trois années qui suivent sa promulgation et déposée sur le bureau des assemblées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Sct. Chapitre VI : Contentieux, Art. L3216-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3215-1,   Art. L3215-2,   Art. L3215-3,   Art. L3215-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3844-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.,   Art. L3814-1,   Art. L3814-2,   Art. L3814-3,   Art. L3814-5,   Art. L3814-6,   Art. L3814-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3251-1,   Art. L3251-5,   Art. L3251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-56-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-135,   Art. 706-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3824-1,   Art. L3824-5,   Art. L3824-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 mars 2011 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 26 juin 2007, annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 26 juin 2007, annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-5
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux procédures mentionnées à l'article 64-1 de la loi du 10 juillet 1991

,   Art. 132-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (II),   Art. Annexe I (III),   Art. Annexe I (IV),   Art. Annexe I (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 21
Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté du ministre chargé du logement mentionné à l'article 1er et au plus tard le 9 juillet 2012. Cet arrêté précise également ses modalités d'application.
Le présent décret s'applique à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R271-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique,   Art. R*134-5-5,   Art. R*134-5-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-85
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R288-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A132-4,   Art. A132-4-3,   Art. A132-6,   Art. A132-7,   Art. A132-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 2 (suite)
Vous pouvez consulter les tableaux à cette adresse : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111012&numTexte=28&pageDebut=17166&pageFin=17178
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
a abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Vous pouvez consulter le cahier des charges à l'adresse suivante :

  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-157abec9-d546-4a2b-8b7c-779b3a6fa8e8
Vous pouvez consulter le cahier des charges à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er février 2008 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Sct. Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Art. 37,   Art. 37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 :  De la formation professionnelle continue   des greffiers des tribunaux de commerce,   Art. R742-39,   Art. R742-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-541 du 19 juin 1973

  Sct. Titre III : L'examen professionnel.,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Section VIII :  La formation professionnelle continue des notaires,   Art. 43-8,   Art. 43-9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975

  Sct. Chapitre III bis :  La formation professionnelle continue des huissiers de justice,   Art. 21-1,   Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991

  Sct. Titre III bis : La formation professionnelle continue des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation,   Art. 18-1,   Art. 18-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 25 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 15
L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Titre III :  Dispositions communes aux titres Ier à II,   Art. 344 duodecies,   Art. 344 terdecies,   Art. 344 quaterdecies
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 19 mai 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 31 juillet 2003 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 475-1,   Art. 618-1,   Art. 800-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L670-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 234-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 884
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 142-6,   Art. 145,   Art. 706-53-19,   Art. 723-30,   Art. 763-3,   Art. 763-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 56,   Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 194,   Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 417
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 85,   Art. 392-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3413-1,   Art. L3413-2,   Art. L3413-3,   Art. L3423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3252-3, Art. L3252-4, Art. L3252-8, Art. L3252-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L211-2,   Art. L231-7,   Art. L231-9,   Art. L231-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 698-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Relations avec le Parlement et avec le Gouvernement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 697-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529,   Art. 850

- Code de l'environnement

  Art. L216-14,   Art. L331-25,   Art. L437-14

- Code des transports

  Art. L1721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L311-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L311-8,   Art. L311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L132-4,   Art. L132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XXXIII : De la procédure applicable en cas d'accident collectif,   Art. 706-176,   Art. 706-177,   Art. 706-178,   Art. 706-179,   Art. 706-180,   Art. 706-181,   Art. 706-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 31 mars 1896 

Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 31 décembre 1903 

Art. 2, Art. 4
I. et II. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L721-3-1

- Code de l'organisation judiciaire 

Art. L221-4-1

- Code de commerce 

Art. L722-3-1

- Code de l'organisation judiciaire 

Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1454-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 361,   Art. 370-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 317
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 365,   Art. 372
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°70-632 du 15 juillet 1970

  Art. 62,   Art. 63,   Art. 64,   Art. 65

- Code de justice administrative

  Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L211-1,   Art. L311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-2

- Code de commerce
  Art. L310-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 495-7,   Art. 180-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre IX : Le contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

,   Art. L779-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L143-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE PRELIMINAIRE,   Art. L210-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-107,   Art. 706-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 528
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 693, Art. 693
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 

Art. L112-8, Art. L212-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

  Art. 8
Les annexes au présent arrêté seront publiées au  Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable,  des transports et du logement.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des actes délégués et les conditions dans lesquelles sont consenties les délégations aux autorités mentionnées à l'article 2.

Ces autorités peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, aux autorités mentionnées à l'article 2 tout ou partie de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et qui n'est pas affecté dans un établissement public relevant de sa tutelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Emprunts,   Art. D6145-70,   Art. D6145-71,   Art. D6145-72,   Art. D6145-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 3
L'autorité hiérarchique compétente est le supérieur hiérarchique direct de la personne qui conduit l'entretien professionnel de l'agent ou, dans les établissements publics et les services à compétence nationale, le chef d'établissement ou le responsable désigné à cet effet.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D311-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011
  Art. 1
L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R257-2,   Art. R257-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration,   Art. R205-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R237-1,   Art. R237-2,   Art. R237-3,   Art. R237-4,   Art. R237-5,   Art. R237-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R237-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R231-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Vin de Corse"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châteaumeillant" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Châteaumeillant  est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Côtes du Forez"
A modifié les dispositions suivantes 
Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 

Art. 1er 

A abrogé les dispositions suivantes 
Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 

AOC Coteaux du Lyonnais
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 octobre 2007 

Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15
Art. 18, Art. 23, Art. 23-1, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Bugey  est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Bugey  est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

  Art. AOC Bugey
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 

Art. 1 


Art. AOC " Anjou ", " Anjou Villages "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. AOC "Savennières"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 10 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D1233-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A I,   Art. A II,   Art. A III,   Art. B I,   Art. B II,   Art. B III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

  Art. AOC " Pierrevert "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

  Art. AOC "L'Etoile"