Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2004

  Art. ANNEXE
En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, le ressort territorial de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe est étendu à la Martinique et à la Guyane pour les actions relatives au commerce extérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009

  Art. 6
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue à l'article 12 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2004

  Art. 30
L'arrêté du 25 octobre 2004fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 octobre 2004 
Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 septembre 2005 
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005

  Art. Annexes
L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations : 
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), 
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 juillet 2003 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978

  Art. 3
Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche. 
Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.
Les déclarations prévues à l'article 3 sont effectuées auprès des structures désignées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au moyen d'une fiche de déclaration de captures ou par télédéclaration. La liste des informations à fournir est annexée au présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-203,   Art. D312-204,   Art. D312-205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-198
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009
  Art. 24 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D664-21, Art. D664-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 septembre 2008 

Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 septembre 2008 

Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement,   Art. R6164-1,   Art. R6164-2,   Art. R6164-3,   Art. R6164-4,   Art. R6164-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*228-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*228-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 septies-0 D
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004
  Sct. Section 9 : Déclaration des positions courtes
,   Art. 223-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

  Art. 7,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-259 du 24 avril 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L405
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L4139-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-2,   Art. L4139-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

  Art. 43
I.- (abrogé)
II.- A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005


Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946 

Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 8-1, Art. 23-1
I.-L'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement est ratifiée. 
II et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L229-13, Art. L229-5
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L326-3, Art. L326-5, Art. L326-6

II. - Le I entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5131-1, Art. L5131-7-1, Art. L5131-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6332-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L128-1, Art. L128-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L6521-2, Art. L6527-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 17,   Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3113-1,   Art. L3211-1,   Art. L3452-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3211-2,   Art. L3113-2,   Art. L3452-5-1,   Art. L3452-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994

  Art. 12,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994
  Sct. Titre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 224-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Coteaux du Tricastin"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2005 

Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1518 A bis
A modifié les dispositiopns suivantes 
Code général des impôts : 

Art. 1586 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 73
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 63

II. - Le I s'applique pour la détermination des résultats des exercices ouverts  à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1013, Art. 1595 quater

-Livre des procédures fiscales 

Art. L24 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 sexies
A modifié les dispositions suivantes 
Code général des impôts : 

Art. 1478
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1458
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1528
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1011 bis

III. ― Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1382 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KF
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L135 ZA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 170 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 septies A,   Art. 287
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi  n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L169,   Art. L176
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 

Art. 59

-Livre des procédures fiscales 

Art. L80 M, Art. L235

-Code des douanes 

Art. 343
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 79,   Art. 120,   Art. 158,   Art. 163 bis
A modifié les dispositions suivantes 
Code général des impôts 

Art. 1648 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009

  Art. 7
I à IV. - A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L254-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L254-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-8,   Art. L216-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L189 A
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 242 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 44 quaterdecies

II. ― Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 266 nonies, Art. 266 decies

- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 29
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 120

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 502,   Art. 482,   Art. 501,   Art. 523

- Code monétaire et financier

  Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009

  Art. 6
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 81 D, Art. 197 C, Art. 1417
IV. - Les I à III sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L213-11-15-1
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 quatervicies A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-15

III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 199 undecies C
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 210 E,   Art. 1764

III. ― Le 2° du I entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1655 sexies
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008 
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 75,   Art. 298 bis
Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'UNEDIC au cours de l'année 2011, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond en principal de 4,5 milliards d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R522-9,   Art. R524-22-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R527-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D223-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 

Annexe
L'arrêté du 13 décembre 2001relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Les compétences précédemment attribuées au directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis relatives aux opérations de la trésorerie des non-résidents sont exercées par le directeur de la          direction des impôts des non-résidents.
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la          direction des impôts des non-résidents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008

  Art. 9,   Art. 16,   Art. 21,   Art. 64,   Art. 67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 37,   Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 913-1,   Art. 913
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 903
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 978,   Art. 1010,   Art. 1259-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 647-1
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 915
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-181 du 9 février 2007

  Art. 1
Le ministre de la culture et de la communication, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120-1.01,   Art. 120-1.02
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont maintenus jusqu'à leur apurement intégral par les conseils départementaux, quels que soient les exercices au titre desquels ils ont été alimentés.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.

Art. 302 bis ZC 
II. - A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZF 
III. - (Abrogé)
IV. - (Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. L131-5-1
I., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 
Art. 49
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L2334-24 
II.- (Abrogé)
IV.-Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L514-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1822
 du 24 décembre 2007

  Art. 45
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L256
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 127

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires,   Art. L5221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5134-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis ZB

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 

Art. 64
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 

Art. 141
I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 80 duodecies
I et II :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5134-59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 208,   Art. 208 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 208
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-16
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 80
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies B,   Art. 217 undecies,   Art. 199 undecies C
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 80 undecies B
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 XA
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 266 sexies
II. ― Le I est applicable à partir du 1er janvier 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 968 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L626-1

- Code du travail

  Art. L8253-1,   Art. L8253-2,   Art. L8253-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L834-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 53
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4316-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater C

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-431 du 20 avril 2009

  Art. 3

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 93 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L45 F
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150 U

  II. ― Le I s'applique pour l'imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2011.
I - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater U

II. ― Le I s'applique aux avances remboursables ne portant pas intérêt émises à  compter du 1er janvier 2011.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 278 sexies,   Art. 257

  III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2011.
IV. - LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

  Art. 33
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-17

II. ― Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 196 bis

 V. ― Les I à III sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 145,   Art. 223 B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 212

II. ― Le  3 du II  de l'article 212 du code général des impôts s'applique aux exercices  clos à compter  du 31 décembre 2010.