Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-46,   Art. R1411-47,   Art. R1411-49,   Art. R1411-50,   Art. R1411-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 
Art. 29
L'Institut français est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin,   Sct. Chapitre unique : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Art. R581-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R533-1,   Art. R534-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre III : Revenu de solidarité active,   Art. R533-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
  Art. 65-1
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
  Art. 50-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D16-1,   Art. D16-2,   Art. D16-3,   Art. D16-4
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. A333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi,   Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion,   Art. R5522-11-1,   Art. R5522-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 

Art. 15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
  Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
  Art. 65-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009

  Art. Annexe
L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. 
Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :  http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/3981
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Chambéry Savoie", sis 148, avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite,   Art. L114-4-2,   Art. L114-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-17,   Art. L114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L723-10-1-1,   Art. L643-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code rural et de la pêche maritime : 

Art.L. 732-56, Art.L. 732-58, Art.L. 732-59, Art.L. 732-60, Art.L. 732-62, Art.L. 762-35, Art.L. 762-36, Art.L. 762-37
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L815-13 

II.-Le I est applicable aux personnes visées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L341-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-1-3,   Art. L723-10-1,   Art. L643-3

- Code rural

  Art. L732-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-17-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 

Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-3,   Art. L242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L731-3,   Art. L752-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-9,   Art. L742-3,   Art. L751-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L751-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse.,   Art. L161-17 A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L766-4

II. - Le I est applicable aux demandes d'adhésion présentées à compter du 1er mars 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L242-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4141-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L24,   Art. L51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite 


Art. L24
, 
Art. L25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984
  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989
  Art. 31,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1237-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-2,   Art. L4121-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2321-2,   Art. L2572-52,   Art. L3321-1,   Art. L4321-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. L4, Art. L5, Art. L90, Art. L12, Art. L17

 VI. - Les I et III sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. L14

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-1-2

II.-Le I du présent article est applicable aux fonctionnaires affiliés au régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3153-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L133-6-8-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. L90

- Code de l'éducation 

Art. L921-4

III. - Les I et II sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L382-12,   Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3323-2,   Art. L3324-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-15,   Art. L241-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-23

- Code de la mutualité

  Art. L223-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-22

- Code de la mutualité

  Art. L223-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L643-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-2,   Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1221-29
L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des des articles R. 973-3 et R. 974-3du code de l'éducation.
Les concours externe et interne indiqués à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La spécialité mathématiques du concours externe comprend de plus une épreuve écrite facultative d'admissibilité. 
Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission.
La nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques visés à l'article 7 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 sont fixés selon les dispositions ci-après.
Les concours externe et interne indiqués à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. La spécialité mathématiques du concours externe comprend de plus une épreuve écrite facultative d'admissibilité. Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
Le concours à spécialité “ mathématiques ”, le concours à spécialité “ économie et sciences sociales ” et le concours à spécialité “ économie et gestion ” mentionnés à l'article 2 comportent des épreuves écrites.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-23-1,   Art. R5126-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,   Art. R6147-57,   Art. R6147-58,   Art. R6147-59,   Art. R6147-60,   Art. R6147-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009

  Art. 4
L'opération de restructuration de service mentionnée en annexe du présent arrêté ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les
décrets du 17 avril 2008 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 13
Les dispositions du titre XVII du livre III du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011. La référence au code de procédure civile s'entend de la référence aux règles de procédure civile localement applicables.
L'article 2238 du code civil est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 5 : De la formation professionnelle continue
,   Art. L743-15
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 345,   Art. 348-3,   Art. 361
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L743-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L743-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990
  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945
  Art. 7 bis,   Art. 7 ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 
Art. 6, Art. 7

- Code monétaire et financier 

Art. L561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 1 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945
  Art. 3 bis,   Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 


Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3252-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L721-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-498 du 29 juin 1971

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°71-498 du 29 juin 1971 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-498 du 29 juin 1971

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-498 du 29 juin 1971

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-308 du 5 mars 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice   aux parties communes des immeubles,   Art. L111-6-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  Art. 14-1,   Art. 24

- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R*312-66
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2002 

Art. Annexe A
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit la date de publication.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2002 

Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 sexies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 sexies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004 


Art. 3


-Arrêté du 15 juillet 2004
L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www. emploi. gouv. fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 août 2007 ; 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 août 2007 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D643-10,   Art. D643-10-1,   Art. D643-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1972

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-285 du 12 mars 2009 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-285
 du 12 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-80
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-70-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-61
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D232-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 
Art. R232-83, Art. D232-83, Art. R232-84, Art. D232-84, Art. R232-85, Art. D232-85, Art. D232-86, Art. D232-87 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. R232-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-47,   Art. D232-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1997

  Art. 5
Dans les dix jours francs qui suivent la réunion de la commission disciplinaire, le directeur interrégional des douanes et droits indirects notifie sa décision au débitant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En raison de leur qualité de préposés de l'administration, les débitants de tabac sont passibles de sanctions disciplinaires en cas de manquement à leurs obligations. 
Le régime disciplinaire des débitants de tabac est exercé par le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes : 

Décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000, Décret n° 2000-44 du 20 janvier 2000
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 : 

Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12, Art. D666-13, Art. D666-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 4,   Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006 

Art. 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.