Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-866 du 3 mai 2002

  Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-3-1, Art. D531-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-3, Art. D531-18, Art. D. 531-23, Art. D531-23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er,
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1233-37,   Art. D1233-38,   Art. D1233-40,   Art. D1233-41,   Art. D1233-43,   Art. D1233-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1237-4,   Art. D1237-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1237-7,   Art. D1237-8,   Art. D1237-9,   Art. D1237-10,   Art. D1237-11,   Art. D1237-12
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036240314
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 30
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036245661
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1233-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R552-5,   Art. R562-5,   Art. R572-3,   Art. R582-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R112-16,   Art. R112-17,   Art. R112-18,   Art. R112-19,   Art. R112-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2012

  Art. 3
Le nombre de médecins principaux, pharmaciens-chimistes principaux, chirurgiens-dentistes principaux et vétérinaires-biologistes principaux susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 650.
Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de police judiciaire compétent du lieu de leur implantation.
Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2008
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 novembre 2017 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 35,   Art. 50,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. D765-3, Art. D766-3, Art. D767-3, Art. D768-3
Ce centre est placé sous l'autorité de la direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale " Ile-de-France ", qui coordonne en termes de personnels et de moyens l'action du centre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 18,   Art. 22-2,   Art. 23,   Art. 26-1,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004

  Art. 4
Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.

 Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-237 du 9 mars 2010 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2005 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-9,   Art. Annexe article D341-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. Annexe III
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017


 Art. 6

II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-215,   Art. A212-216,   Art. A212-217,   Art. A212-218,   Art. A212-219,   Art. A212-220
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-209,   Art. A212-210,   Art. A212-211,   Art. A212-212,   Art. A212-213,   Art. A212-214
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 7-1,   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2017 

Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016
  Art. 2,   Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-9,   Art. R53-15,   Art. R53-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-32,   Art. R413-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-36,   Art. R221-52,   Art. Annexe Tableau IX-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D766-15,   Art. R766-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2122-39,   Art. R2122-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est créé une maison de justice et du droit de Perpignan sur le territoire de la commune de Perpignan (   tribunal judiciaire de Perpignan).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 1987


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 


Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D124-2,   Art. D124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5121-27,   Art. D5121-39,   Art. D5121-42,   Art. D5121-44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5121-6
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 17 avril 2015 


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sect. Annexe, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 94-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Sct. SECTION 8 : LES NOTIFICATIONS  ET LE CERTIFICAT D'INSCRIPTION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
-le délégué aux réserves du    service de l'énergie opérationnelle ;
-le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
-le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;

-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
- le délégué aux réserves du service des essences des armées ;

- le chef du bureau personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 4
Renforcement des mesures de prévention dans les transports. 
Les transporteurs élaborent et maintiennent des procédures qui leur permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 4
L'intitulé du titre professionnel : " technicien de réseaux câblés de communications " est remplacé par : " technicien de réseaux de télécommunications ".
L'intitulé du titre professionnel : " installateur de réseaux câblés de communications " est remplacé par : " installateur de réseaux de télécommunications ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2017

  Art. 3
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. D174-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-756 du 22 juin 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-205 du 26 février 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-205 du 26 février 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-206 du 26 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993

  Art. 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  http://travail-emploi.gouv.fr/.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2017 

Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 325-1-A ,   Art. 325-66-3,   Art. 321-166
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe I-A,   Art. Annexe I-B,   Art. Annexe I-C,   Art. Annexe I-D,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-138-1,   Art. R5121-138-3,   Art. R5121-138-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 213,   Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R321-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-52 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-57 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
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