Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-280 du 11 mars 2015

  Art. null
Sanctions.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R921-63.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2016

  Art. 1,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L763-10,   Sct. Sous-section 1 bis  Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L763-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L763-2,   Art. L763-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L753-10,   Sct. Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L753-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L753-2,   Art. L753-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L744-10,   Art. L754-10,   Art. L764-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-2,   Art. L743-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-1-1,   Art. L765-1-1,   Art. L746-5,   Art. L756-5,   Art. L766-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L763-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-10,   Sct. Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L743-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-1,   Art. R751-2,   Art. R751-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2013


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 4
Le nombre maximum des maîtres de conférences pouvant être promus chaque année à la 1re classe et à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
L'avancement des professeurs des écoles d'architecture comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement. L'avancement de classe est réalisé dans les conditions prévues à l'article 40-1 pour les maîtres de conférences.
Le corps des maîtres de conférences des écoles d'architecture comprend trois classes : la classe exceptionnelle, la 1re classe et la 2e classe.

La classe exceptionnelle comprend six échelons.

La 1re classe comprend six échelons.

La 2e classe comprend cinq échelons.
Le corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois classes : la classe exceptionnelle, la 1re classe et la 2e classe.

La classe exceptionnelle comprend un échelon unique.

La 1re classe comprend trois échelons.

La 2e classe comprend six échelons.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R162-54-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R771-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R732-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R712-20
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 

Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011
  Art. 12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-20,   Art. R221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 : Dispositions diverses,   Art. R221-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R442-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R234-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R235-17-1,   Art. R235-17-2,   Art. R235-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières  aux circonscriptions départementales de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R234-24-1,   Art. R234-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R235-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R234-22-1,   Art. R234-22-2,   Art. R234-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D752-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D752-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D511-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D312-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D312-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-2,   Art. R31-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 48-1,   Art. 48-2,   Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services,   Art. R211-50,   Art. R211-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. R211-1,   Art. R211-1-1,   Art. R211-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-7

- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017

  Art. 37,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

  Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

  Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1854 du 23 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-62,   Art. R212-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6323-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3,   Art. R8241-1,   Art. R8241-2
Le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense institué à l'article R. 1334-4 du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18 bis,   Art. 18 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010
  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 9-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017
  Art. 1-1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.2,   Art. 3.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.3.1,   Art. 9.3.2,   Art. 9.3.4,   Art. 9.3.5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 

Art. Annexe 7-1
A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 

Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 

Art. Annexe 7-1

:
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  Art. 8-2,   Art. 8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-3
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340845
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-48-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D171-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D622-1,   Art. D622-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 9,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 11 bis,   Art. 18,   Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 31-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 1,   Art. 12,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 31-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 3,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. XV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1 ter

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 1 quater,   Art. 1 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-9,   Art. D242-6-13,   Art. D242-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D862-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D862-6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 305 du 31 décembre 2017, texte n° 72, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967

  Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991


 Art. 4

II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 est réduit de 0,8 point.
I.-Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 0,8 point. 
II.-A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 6-1

- Décret n°2007-941 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D741-35, Art. D741-71, Art. D741-76
I. – Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 4,4 point.

II. – A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D741-71,   Art. D741-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-3,   Art. D242-8,   Art. D242-12,   Art. D711-5,   Art. D712-40,   Art. D712-54-1,   Art. D713-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 5 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juillet 2000 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2
Les soixante-trois zones " d'installation contrôlée " figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
Les soixante-quatre zones " d'installation contrôlée " figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2006

  Art. null
Pour chacun des concours, en vue de l'épreuve orale d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est, chaque année, mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur du concours ou porté à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. R122-40-1,   Art. R122-41,   Art. R122-41-1,   Art. R122-42,   Art. R122-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-47
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Sct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
 du 28 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R751-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016
-Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5151-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L152-7,   Sct. sous-section 2 : Autres dispositions applicables

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L152-6,   Art. L363-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L651-2,   Art. L651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L132-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-91,   Art. L134-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-92-1,   Art. L111-97-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L163-11
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)


 Art. L661-1,  Art. L691-1

II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. L221-1

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 59

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-10

- Code de l'environnement

  Art. L562-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L3232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017

  Art. 14

- Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4122-2-1,   Art. L4231-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L145-7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R2232-1-3,   Art. R2232-1-4,   Art. R2232-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

  Art. 12