Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Sct. Section 3 : Modalités d'affiliation,   Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-2,   Art. D314-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R132-5-1-1,   Art. R513-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2011 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-611 du 2 mai 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-611 du 2 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 1997

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1996

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018

  Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017

  Art. null
Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie : 
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ; 
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ; 
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "
Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie : 
" 1 lièvre = 25 lapins. "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

  Art. 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du    service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.
Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6124-312
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A424-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1211-1,   Art. R1211-4,   Art. R1211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-38

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 7 : Dotation de soutien à l’investissement local 
,   Art. R2334-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1613-5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-59-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-59-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012

  Art. 5
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 21

- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-29,   Art. A822-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-28-3,   Art. A822-28-4,   Art. A822-28-5,   Art. A822-28-6,   Art. A822-28-7,   Art. A822-28-8,   Art. A822-28-9,   Art. A822-28-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L314-2-1,   Art. L315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L311-2,   Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L317-3-1,   Art. L317-3-2,   Art. L317-4-1,   Art. L317-6,   Art. L317-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2331-1,   Art. L2339-4,   Art. L2339-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2007
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036468556
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 janvier 2014 

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-26,   Art. R811-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R811-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Paragraphe 3 : De l'obtention d'une spécialité par l'administrateur judiciaire déjà inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 811-2,   Art. R811-28-5,   Art. R811-28-6,   Art. R811-28-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-28-1,   Art. R811-28-2
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393
 du 29 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393
 du 29 mars 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393
 du 29 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393
 du 29 mars 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 38-1,   Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-11,   Art. R755-11,   Art. R765-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2013

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2013
  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R443-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. null,   Sct. Annexes
Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
ANNEXE III : 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés à l'université Sorbonne Université.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-27,   Art. R121-30,   Art. R121-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R314-32,   Art. R314-35,   Art. R314-52-2,   Art. R314-52-7,   Art. R314-52-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-10,   Art. R333-14,   Art. R333-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-27-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Sct. Chapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'Union,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R711-2-1,   Art. R712-2,   Art. R751-4-1,   Art. R776-18,   Art. R779-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-3,   Art. R411-5,   Art. R412-1,   Art. R412-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R412-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-2,   Art. R181-33-1,   Art. R181-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R531-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

  Art. 18
La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et par le règlement intérieur de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R421-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R112-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R414-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R211-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
  Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 7 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. null
L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
La notice du concours d'admission annexée à l'arrêté précité est remplacée par la notice annexée au présent arrêté, applicable à partir du concours organisé en 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A I,   Art. A II,   Art. B I,   Art. B II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R323-12,   Art. R324-5,   Art. R325-13,   Art. R325-14,   Art. R326-1,   Art. R421-24-1,   Art. R421-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Paragraphe 3 :  De l'examen mentionné à l'article R. 811-28-5,   Art. A811-26,   Art. A811-27,   Art. A811-28,   Art. A811-29,   Art. A811-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A811-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
  Art. 10-1
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-79 du 25 janvier 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1021 du 21 novembre 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-473 du 24 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 35