Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001

  Art. 1,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008
  Art. 56-1,   Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 janvier 2007


 Art. 1,  Art. 2

- Arrêté du 30 décembre 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
- Arrêté du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
L'établissement public est administré par un conseil d'administration.

Il est dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.

Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.
Les ressources de l'établissement public sont définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-286 du 28 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D741-12
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037662419
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036026615
Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nouveau plan est arrêté au plus tard au terme du plan en cours. A défaut, le plan en cours est prorogé jusqu'à ce que soit arrêté le nouveau plan, et au plus pour une durée de douze mois. La décision de prorogation, prise après avis de l'instance mentionnée à l'article 4, fait l'objet des mesures de publicité prévues au même article.
Les membres du comité responsable du plan, du comité technique et des instances locales du plan, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces comités et instances et les agents chargés de recueillir et exploiter les données nominatives relatives aux personnes et familles dont les situations sont examinées par ces instances, sont tenus à une obligation de confidentialité.
A l'initiative du préfet et du président du conseil départemental, le plan en cours peut être révisé, sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet de porter à plus de six ans la durée du plan.
L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R121-1,   Art. R121-2,   Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7 bis,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D641-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997

  Art. 2,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004

  Art. 2
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016

  Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

  Art. 1
Surveillance du marché.

L'autorité désignée à l'article L. 329-1 du code de la route est chargée d'effectuer la surveillance du marché de ces dispositifs conformément aux articles L. 329-1 à L. 329-51 et R. 329-1 à R. 329-25 du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002
  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1111-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2261-4-1,   Art. D2261-4-2,   Art. D2261-4-3,   Art. D2261-4-4,   Art. D2261-4-5,   Art. D2261-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

  Art. 8,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-3.07
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 160.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-2.12,   Art. 227-7.02,   Art. 227-7.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-V/11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.4,   Art. Annexe 140-A.1,   Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-4.20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D414-30
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-15,   Art. D1432-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-810 du 5 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 18-9,   Art. 18-10,   Art. 18-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 18-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 18-5,   Art. 18-6,   Art. 18-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4421-2,   Art. R4421-5,   Art. R4421-5-1,   Art. R4421-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R107,   Art. R162,   Art. R163,   Art. R199
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4425-1,   Art. R4425-4,   Art. R4425-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-22,   Art. R5211-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse,   Art. R1424-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1418-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-1,   Art. R5322-2,   Art. R5322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 278-0 bis, Art. 279 

II.- (Abrogé)
I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes


 Art. 440 bis

- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1727

III.-(Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-6,   Art. L115-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985

  Art. 76
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L135 ZH

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L113

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 39

II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 806,  Art. 807

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater W

II. - Le I s'applique aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L432-1,   Art. L432-2,   Art. L432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L732-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1040,   Art. 1040 bis,   Art. 1654
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 123 bis
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 570, Art. 572, Art. 1798 bis

-Code de la santé publique 

Art. L3512-14, Art. L3515-3 

III.-Le II entre en vigueur le 1er octobre 2018.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine


 Art. L524-4,  Art. L524-6,  Art. L524-7,  Art. L524-8

II.-Le présent article s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 5,   Art. 6

- Loi

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1595 bis
I II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes


 Art. 440 bis

- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1727

III.-Les I et II s'appliquent aux intérêts courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 362,  Art. 403

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 266 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1638
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Sct. V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température ,  Art. 1591

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater C

II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1647-0 B septies

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 150 U

II.-Le I s'applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 1er janvier 2018.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 39

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1522
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 decies H,  Art. 200 quindecies

II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2018.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Sct. IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures ,  Art. 1590

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 30
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L257-0 B

II. - Le I s'applique aux impositions mises en recouvrement à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 79,   Art. 80,   Art. 81
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1398 A

II. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2018.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1680

II. - (Abrogé).
Pour toute création ou reprise de postes d'enregistrement de jeux ou de paris mentionnés à l'article 1er, la société "La Française des jeux", ou le groupement d'intérêt économique "Pari mutuel urbain", communique au ministère de l'intérieur un dossier dans les conditions fixées au présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 4 : Dotation relative au financement des opérations de premier numérotage ,   Art. D2564-20,   Art. D2564-21,   Art. D2564-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R241-28,   Art. R242-34

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R812-56
Les droits d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus respectivement par les articles 51,53,55 et 56 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée ne s'appliquent pas au présent traitement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-144 du 2 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016 

Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016 

Art. 1, 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R421-8
Le palmarès du "Challenge innovation sécurité routière" est mis en ligne sur le site  www.innovstreet.fr.
Le calendrier et le formulaire d'inscription relatifs au "Challenge innovation sécurité routière" sont mis en ligne chaque année sur le site internet :  www.innovstreet.fr.
I.-A modifié les dispostions suivantes : 
Arrêté du 12 mai 2016 

Art. 1

II.-Le plan-masse est remplacé par le plan-masse figurant en annexe du présent arrêté (I).
A créé les dispostions suivantes : 
Arrêté du 12 mai 2016 

Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " cesse d'être préparé :
-dans les classes de seconde ;
-dans les classes de première ;
-dans les classes terminales, 
à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " spécialités : " tapisserie de lice ", " céramique ", " volumes architecturaux " et " verrerie, cristallerie " conformément aux dispositions du présent arrêté.
A compter du 1er avril 2018, tout navire titulaire d'une autorisation européenne de pêche (AEP) gangui, quelle que soit sa longueur, est équipé d'une balise de suivi par satellite des navires (" VMS ") homologuée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-166
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R243-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R243-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-6,   Art. R821-14-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R563-3-1,   Art. R563-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R562-11-1,   Art. R562-11-2,   Art. R562-11-3,   Art. R562-11-4,   Art. R562-11-5
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du     ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du     ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2