Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-6
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-170 du 18 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

  Art. 1
I. - (Abrogé)
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. R4134-24,  Art. R7124-24,  Art. R7226-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4134-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4134-4,   Art. R4432-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R222
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R224
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. D1803-17,   Art. D1803-34,   Art. D1803-18,   Art. D1803-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-1
Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à   10,12 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989
  Sct. Titre 3 : Financement,   Art. 38-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-2-0-1,   Art. D732-2-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-1-1,   Art. D173-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D911-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D911-4,   Art. D911-5,   Art. D911-6,   Art. D911-7,   Art. D911-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-15,   Art. D1432-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-755 du 3 août 1981

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-28,   Art. D1432-30,   Art. D1432-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-1,   Art. D1432-2,   Art. D1432-6,   Art. D1432-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D342-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3661-16,   Art. D5217-17,   Art. D71-111-16,   Art. D72-101-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2313-2,   Art. R3313-2,   Art. R4313-2

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Sct. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Sct. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juillet 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-368 du 15 avril 1988

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1254-2,   Art. R1254-3,   Art. R1254-4,   Art. R1254-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : Portage salarial,   Art. D1254-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-378 du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009
  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A II

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A II,   Art. B III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-176 du 23 février 2010
  Art. 6,   Art. 7,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-176 du 23 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe (suite 3)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 3,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 24,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-36,   Art. R314-60,   Art. R314-193-1,   Art. R472-8,   Art. R472-9,   Art. R314-3,   Art. R314-193-2,   Art. D361-1,   Art. R361-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R753-2,   Art. R753-4,   Art. R753-4-1,   Art. R753-7,   Art. R753-8,   Art. R753-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R172-12-3, Art. R172-13, Art. R172-14, Art. R172-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R115-6,   Art. R111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-29,   Art. R613-33,   Art. R613-35,   Art. R613-31,   Art. R613-65,   Art. R613-67,   Art. R613-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D741-99
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-32,   Art. R5312-33,   Art. R5312-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
  Art. 7-1,   Art. 7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2011

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15
Le secrétariat de la commission prévue à l'article 1er est assuré par le service des pensions et des risques professionnels.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 

Art. 1, Art. 3-2, Art. 4-3, Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 32-1,   Art. 35-1,   Art. 36-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-904 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 10,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 42-1,   Art. 42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat,   Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Sct. Chapitre II : Licenciement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 39-2,   Art. 39-3,   Art. 39-4,   Art. 39-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3,   Art. 32-4,   Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE VIII bis : MOBILITÉ
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R661-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D661-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 26,   Art. 30,   Art. 39,   Art. 85,   Art. 144,   Art. 148,   Art. 149,   Art. 172,   Art. 201,   Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-1,   Art. D1414-5,   Art. R1415-1,   Art. D2131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D341-10,   Art. D341-14,   Art. D341-14-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D341-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-18-1,   Art. R302-16-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-14,   Art. R302-15,   Art. R302-16,   Art. R302-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-1,   Art. R319-24,   Art. R319-16,   Art. R319-19,   Art. R319-20,   Art. R319-21,   Art. R319-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-7,   Art. D755-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-22
Les dispositions de l'article 8-1 du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.
L'Autorité de sûreté nucléaire peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.
La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 6
Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Tableau des emplois classés en catégorie active
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-504
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-606