Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L122-1-2, Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-9

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-2,   Art. L1231-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L113-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L153 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L115-2-1,   Art. L115-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L633-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L231-4,   Art. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L331-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale.,   Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L342-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L331-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L116-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 21-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 26,   Art. 26-1,   Art. 26-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-14,   Art. L342-5

- Code de la consommation
  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L315-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L312-1, Art. L313-1-1, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-8, Art. L315-2, Art. L531-6, Art. L581-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L471-6,   Art. L471-8,   Art. L554-3,   Art. L564-3,   Art. L574-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-5,   Art. L114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L342-2,   Art. L342-3,   Art. L342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L113-1-1,   Art. L113-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L471-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L146-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L232-3-2,   Art. L232-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L113-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L241-3,   Art. L241-3-2,   Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L146-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L313-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-5,   Art. L14-10-6

- Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

  Art. 10

- LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 7-1,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R300-20,   Art. R300-21,   Art. R300-22,   Art. R300-24,   Art. R311-6,   Art. R*313-6,   Art. R318-13,   Art. R331-1,   Art. R331-19,   Art. R331-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. R550-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Sct. Chapitre II : Du droit de réutilisation des informations publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
  Sct. Chapitre II : De la réutilisation des informations publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 11
Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote", réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 5,   Art. 5-10,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-32-2,   Art. D636-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2003

  Art. 5
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1
Les agents de la commission ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur dans les services du Premier ministre.
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. D1122-8-1, Art. D1631-6, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 1er mars 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1963

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1987

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-26,   Art. R211-29,   Art. R211-30,   Art. R211-31,   Art. R211-32,   Art. R211-33,   Art. R211-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2013

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La répartition des périodes d'enseignement et de stage en deux cycles est fixée par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après   décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément au référentiel de formation figurant en annexe IV du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 4 de l'article 23 du décret du 22 juin 1946 susvisé, la Caisse nationale d'assurance nationale d'assurance maladie assure le versement des remises de gestion en contrepartie des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.
La remise de gestion par bénéficiaire actif, telle qu'elle est définie aux articles ci-après, est versée par douzièmes par la Caisse nationale d'assurance nationale d'assurance maladie à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.
Si la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ne fournit pas les éléments relatifs aux effectifs de bénéficiaires actifs, ceux-ci seront évalués par la Caisse nationale d'assurance maladie par tout moyen.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A132-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A132-9-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
  Art. 114-4-1
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie rédige un rapport d'activité annuel qu'il présente devant la commission d'expertise.

 Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-2,   Art. R*431-5,   Art. R*431-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*332-17,   Art. R*332-18,   Art. R*332-19,   Art. R*332-20,   Art. R*332-21,   Art. R*332-22,   Art. R*332-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*441-1,   Art. R*441-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 116
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 avril 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

  Art. Annexes II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2004

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. *R162-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-176-1,   Art. D312-176-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-176-3,   Art. D312-176-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain 

,   Art. L1251-3,   Art. L1251-4,   Art. L1251-5,   Art. L1251-6,   Art. L1251-7,   Art. L1251-8
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone,   Art. D222-1-A,   Art. D222-1-B,   Art. D222-1-C
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L300-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L194-1,   Art. L390-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L322-1-3, Art. L329-1, Art. L341-3, Art. L356-4, Art. L356-11, Art. L356-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité 

Art. L111-4-2, Art. L114-17, Art. L114-21, Art. L114-24, Art. L114-38, Art. L114-49, Art. L211-9, Art. L211-5, Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L517-2, Art. L517-3
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé du budget. La durée de son mandat est de cinq ans et coïncide avec celle de son mandat d'administrateur. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-douze ans.

Il exerce également les fonctions de directeur général.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R520-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 3 : La commission de la médiation de la consommation
,   Art. R534-11,   Art. R534-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R932-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R221-7-1,   Art. R223-18-1,   Art. R225-105-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 29 mai 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2011 

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4139-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011
  Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur.,   Art. D615-31,   Art. D615-32,   Art. D615-33,   Art. D615-34,   Art. D615-35,   Art. D615-36
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1476 du 14 novembre 2015

  Art. 1
Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée de deux ans, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les  zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des  rivages lacustres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 A bis
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-169  du 2 février 2012

  Art. 6
Comité du capital-investissement. 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 DGA
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 7
Commission LabelFrancEducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 3,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 4
Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-15
Commissions permanentes d'enquêtes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête,   Art. R5313-98,   Art. R5313-99,   Art. R5313-100,   Art. R5313-101,   Art. R5313-102
Comité de convergence des normes comptables publiques et privées.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 

  Art. 136
Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.
L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.
Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-345 du 30 mars 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Comité consultatif des jeux. 
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 3,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 28
Comité stratégique du calcul intensif. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

  Art. 17
Conseil supérieur de la médecine légale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Commissions de règlement des litiges de consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE