Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-224
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

  Art. 11
Pour l'application de l'article 2 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, la référence au II de l'article 220 terdecies du code général des impôts est remplacée par les dispositions applicables localement et ayant le même effet.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-601 du 24 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 5-8,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-238 du 6 avril 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R423-30,   Art. R423-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R481-14,   Art. R481-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D1333-79
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-1,   Art. R516-2,   Art. R516-3,   Art. R516-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R553-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1994

  Art. 17,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. 21 bis
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689533
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R351-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R233-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative 
Art. R921-1-1, Art. R921-6, Art. R931-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative 
Art. R921-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R821-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-14,   Art. R222-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-6,   Art. R123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R226-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990
  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 376 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 382 A,   Art. 382 B,   Art. 382 C,   Art. 382 D,   Art. 382 E
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 187,   Art. 188,   Art. 188 bis,   Art. 188 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le module voile peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'     arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'     arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  http://www.ucem-nantes.fr/.
Le module pêche peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'     arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 11 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
  Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
  Art. Annexe XV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R212-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
  Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
  Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Vienne à Val d'Oise
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2
L'article 14, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1292 du 26 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2010 

Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-15-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-18-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008
  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-765 du 29 juin 2015


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1625 du 23 novembre 2011


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1625 du 23 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D681-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D681-4,   Art. D681-5,   Art. D681-6,   Art. D681-7,   Art. D681-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6-1
" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
  Art. Annexe,   Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat est placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en dispose.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-193 du 21 février 2011


-Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Sous-section 4 : Le grade de licence,   Art. D612-32-1,   Art. D612-32-2,   Art. D612-32-3,   Art. D612-32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R109-1,   Art. R112,   Art. R112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R183

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R188

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R190
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R351

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R356
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R25-3
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable :
- dexchlorphéniramine.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 août 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 23 septembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D361-3,   Art. R361-3,   Art. D361-4,   Art. R361-4,   Art. D361-5,   Art. R361-5,   Art. D361-6,   Art. R361-6
Dans le cadre du présent acte réglementaire unique, peuvent être collectées, traitées et conservées les catégories de données à caractère personnel énumérées à l'article R. 6323-34 du code du travail.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le président du conseil d'administration, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Les régisseurs sont désignés par le président du conseil d'administration avec l'agrément de l'agent comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D653-1,   Art. D711-3,   Art. D717-5,   Art. D755-1

- DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010

  Art. 1,   Art. 3
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 13 et 14 en tant qu'ils prévoient que le président du conseil d'administration et le directeur général de l'établissement sont nommés par décret en conseil des ministres.
Lorsque le directeur général de l'établissement atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge prévue par la 
loi du 13 septembre 1984 susvisée
, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat en cours.
Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.
L'établissement est autorisé à recevoir tous les biens, droits et obligations de l'association “ Orchestre de Paris ”. La transmission est réalisée de plein droit à la date d'effet de la dissolution de ladite association, telle que décidée par délibération de son assemblée générale.
Le directeur général peut créer des régies d'avances et de recettes dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R*742-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 1
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2018.
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472494
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 3

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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-1,   Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
  Art. 1-1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
  Art. 2-4,   Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R622-3-1,   Art. R*622-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R714-1,   Art. R714-1-1,   Art. R714-1-2,   Art. R714-7-1,   Art. R714-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R617-2-1,   Art. R*617-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R712-12,   Art. R712-12-1,   Art. R712-12-2,   Art. R712-23-1,   Art. R712-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-45-1,   Art. R613-52,   Art. R613-52-1,   Art. R613-52-2,   Art. R613-58-1,   Art. R613-58-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R612-70-1,   Art. R612-70-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R717-1,   Art. R*717-1-1,   Art. R717-10,   Art. R*717-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R612-73-1,   Art. R*612-73-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R*721-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-9,   Art. R421-10-1,   Art. R421-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R132-14-1,   Art. R132-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R422-3,   Art. R422-3-1,   Art. R422-3-2