Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1525-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 21,   Art. 25,   Art. 36,   Art. 39,   Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :
-l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;
-l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-95-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2 (art R232-86)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-87-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-98-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2014 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R773-7,   Sct. Sous-section 3 : Les recours formés en application de l'article L. 854-9 du code de la sécurité intérieure,   Art. R773-34-1,   Art. R773-34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 26,   Art. 26-1,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-519 du 20 avril 2001 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-20
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. R. 312-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-4-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-95,   Art. D451-96,   Art. D451-97,   Art. D451-98,   Art. D451-99,   Art. D451-99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A102 B-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002

  Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011


  Art. 2,   Art. 4
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 novembre 2001 

Art. Annexe Pas-de-calais à Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R741-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R741-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1233-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1233-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R898-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-1,   Art. R852-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-1,   Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R851-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R895-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R853-1,   Art. R853-2,   Art. R853-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R896-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R897-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008

  Art. 14,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

  Art. 39
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Harpie " les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Harpie " sur la médaille de la protection militaire du territoire.
Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé de manière effective, sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane, à la mission " Harpie " depuis le 1er mars 2008 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de trente jours, continus ou discontinus.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 

Art. Annexe 4

-ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 

Art. Annexe 2 

-pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R165-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R165-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2004

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2004

  Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000
  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 3 ter,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1997

  Art. 2

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1971

  Art. 1
Les données visées aux I, II, III et IV de l'article 3 sont conservées pendant dix ans.

Les données visées au V de l'article 3 sont conservées trois ans.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-605 du 4 juin 2010

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-605 du 4 juin 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-2,   Art. R9-3,   Art. R9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-147
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-144-1,   Art. R543-144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-143
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-Section 3 : Sanctions administratives,   Art. R543-152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-150
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-141,   Art. R543-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-151
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D719-186
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. Article annexe art. R814-58-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-518 du 10 juin 2004

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R958-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. Article annexe art. R814-58-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R628-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers,   Art. R512-76,   Art. R512-77,   Art. R512-78,   Art. R512-79,   Art. R512-80,   Art. R512-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-66-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.,   Sct. TITRE VII : DISPOSITION FINALE.,   Sct. TITRE V : ÉVALUATION,   Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Art. R226-16, R226-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R324-7,   Art. R331-8,   Art. R331-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R411-1,   Art. R411-3,   Art. R411-13,   Art. R411-16,   Art. R411-17,   Art. R411-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-20,   Art. R211-21,   Art. R211-24,   Art. R211-25,   Art. R221-2,   Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R403
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-497 du 17 mai 2010

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D141-7-1,   Art. D142-1-1,   Art. D143-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-4.19,   Art. 228-10.03

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-2.15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 150-1.13,   Art. Annexe 150-1.I,   Art. Annexe 150-1.IV,   Art. Annexe 150-1.V,   Art. Annexe 150-1.IX,   Art. 150-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-6.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.23,   Art. 120.11.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-III/20,   Art. 221-II-1/03-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Appendice 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 422-1.02,   Art. 422-1.03,   Art. Annexe 422-A.1,   Art. Appendice 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.17,   Art. 333-1.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 310-1.01
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.10 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Sct. B. - Epreuve d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Sct. A. - Epreuve d'admissibilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 2
L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006

  Art. 5
Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense, reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 57,   Art. 58,   Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 57
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 2° de l'article 1er.

 Pour l'application du 4° de l'article 1er, les mots : “ 30 € ” sont remplacés par les mots : “ 3 600 francs CFP ”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6322-30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles,   Art. R3132-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5142-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1112-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 26-1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 31,   Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
  Art. Annexe II
Les articles 9 et 12 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 1,   Art. 37
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé " ALTO 2 " au sein de ses services de contrôle fiscal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 11,   Art. 28,   Art. 40,   Art. 81,   Art. 203,   Art. 212,   Art. 254
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 141,   Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 150
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991

  Art. 3