Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

  Art. 14,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

  Art. 9,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L515-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L515-22,   Art. L515-22-1,   Art. L515-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L515-19,   Art. L515-19-1,   Art. L515-19-2,   Art. L515-19-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 août 2000 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  Art. 64-1,   Art. 64-2,   Art. 64-3,   Art. 64-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 11

- Code de la sécurité intérieure

  Art. R285-1,   Art. R286-1,   Art. R287-1,   Art. R288-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D372-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D313-15-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Sct. Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 7 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R*131-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport 

Art. Annexe I-7 art R*131-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D7124-28,   Art. D7124-29,   Art. D7124-30,   Art. D7124-31,   Art. D7124-32,   Art. D7124-33,   Art. D7124-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-section 4 : Chèque service,   Art. D7125-29,   Art. D7125-30,   Art. D7125-31,   Art. D7125-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-section  4 : Chèque service,   Art. D7227-29,   Art. D7227-30,   Art. D7227-31,   Art. D7227-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D7227-33,   Art. D7227-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D7125-33,   Art. D7125-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D7226-28,   Art. D7226-29,   Art. D7226-30,   Art. D7226-31,   Art. D7226-32,   Art. D7226-33,   Art. D7226-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. D546-1-1,   Art. D546-2-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. R1221-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1112-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés
,   Art. D1221-10,   Art. D1221-11,   Art. D1221-12,   Art. D1221-13,   Art. D1221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5336-1,   Art. R5336-2,   Art. R5336-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 210

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 207
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1523-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1

- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1

- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2-1,   Art. Annexe II-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R120-7,   Art. R121-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R120-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R120-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du service national 

Art. R121-34
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 juin 2015 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 mars 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 juin 2015 
 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 juin 2015 

Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe Hépatite C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*111-18-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-5
Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou  saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de  façon permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014

  Art. 2
Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou  saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de  façon permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-2,   Art. D715-10,   Art. D718-5,   Art. D719-186,   Art. D741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006

  Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 33-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 10 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 10 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 2,   Art. 53,   Art. 80 bis,   Art. Annexe 11
L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.

Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1072 du 22 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 11
I.-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont les normes définies en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.

 II.-Elles sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.
Sont abrogés :
Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 67-690 du 7 août 1967 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5795-1,   Art. R5765-1,   Art. R5775-1,   Art. R5785-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R105-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2222-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 4-1
Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l'     arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*126-1, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987
  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8115-2,   Sct. Sous-section 1 : Prestations de services internationales,   Art. R8115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1263-11-1,   Art. R1263-11-2,   Art. R1263-11-3,   Art. R1263-11-4,   Art. R1263-11-5,   Art. R1263-11-6,   Art. R1263-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 1 : Transport par câbles en milieu urbain,   Art. R1251-1,   Art. R1251-2,   Art. R1251-3,   Art. R1251-4,   Art. R1251-5,   Art. R1251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 221-1,   Art. 221-2,   Art. 221-3,   Art. 222-2,   Art. 223-11,   Art. 223-13,   Art. 223-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-102-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L233-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures,   Art. L621-14,   Art. L621-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2411-1
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :

 http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5343-8
Les ministres chargés de la construction et de l'énergie rendent publique la liste des organismes ayant passé une convention avec eux au titre respectivement du I et du II de l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D514-9,   Art. D614-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D153-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D511-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 6

- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D212-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D212-58,   Art. D212-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5522-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-1,   Art. D5521-5,   Art. D5134-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

  Art. 1,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R221-12,   Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R221-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R314-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6413-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L221-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L221-10,   Art. L221-14,   Art. L573-1
I.-Les directeurs de greffe des   tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D335-1
Un arrêté du ministre chargé du budget peut confier à un autre comptable public que ceux mentionnés à l'article 2 l'exécution des opérations de l'Etat à l'étranger ou l'exercice d'une mission particulière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2005

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D1336-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D1336-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-55,   Art. D1336-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L742-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe unique
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2009 
Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5212-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 1,   Art. 15
Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.
Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.
Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.
Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011

  Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-46-1,   Art. R232-46-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R232-70-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R221-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D232-73-1,   Art. D232-73-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R221-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D232-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique,   Art. R232-41-10,   Art. R232-41-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D232-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-69
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-727 du 7 mai 2012

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-8-1