Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe II c du présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Le collège exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture, ainsi que pour les établissements publics placés sous sa tutelle après délibération des organes compétents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 18 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. Tableau 1,   Art. Tableau 3,   Art. Tableau 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. Tableau 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2016 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2016 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016


 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Arrêté du 20 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 

Art. 1, Art. null 

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-646 du 19 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-991 du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3,   Art. 1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-642 du 19 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-645 du 19 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 4,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-643 du 19 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-889 du 29 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-940 du 10 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-209 du 20 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 

Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-294 du 7 mars 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-203 du 26 février 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-419 du 27 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 

Art. 1

-Décret n° 90-129 du 9 février 1990 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-906 du 9 mai 2017


 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-659 du 27 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-988 du 10 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-145 du 7 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1406 du 25 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1264 du 9 août 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-189 du 14 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9-1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1440 du 3 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-745
 du 28 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-234 du 23 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-195 du 15 février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-132 du 3 février 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-991 du 10 mai 2017

  Art. 4
En application de l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé, la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être proposés aux candidates ou candidats à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation est fixée comme suit :
-Unix ;
-Linux ;
-Windows serveurs ;
-IOS ;
-Android.
L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-4,   Art. R5312-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe VI
ANNEXE VI

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-82-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-82-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-82-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-82-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2012

  Art. 2,   Art. 3
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-216 du 20 février 2017

  Sct. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

  Art. 9,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021,   Art. 35,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-359 du 21 mars 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-360 du 21 mars 2017

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-502 du 6 avril 2017

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-717 du 30 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

  Art. 12,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

  Art. 39,   Art. 9,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-556 du 14 avril 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-786 du 5 mai 2017

  Art. 176
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-843 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-100 du 4 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-829 du 22 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

  Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019,   Art. 20,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-587 du 11 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-101 du 4 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016

  Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

  Sct. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-466 du 31 mars 2017

  Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4221-9,   Art. D4221-19,   Art. D4221-34,   Art. D4221-35,   Art. D4221-43,   Art. D4261-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5341-82,   Art. D5341-84,   Art. D5341-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PS 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L328-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L328-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L328-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-10, Art. L328-16

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. L130-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D741-5
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 6 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-975 du 10 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 382-0 C bis
Le décret du 29 juin 1971définissant les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales au large du département de la Guyane française est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005

  Art. 2,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 14,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".