Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.
La commission d'évaluation prévue à l'article 7 du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Ecole nationale d'administration et intitulée "cycle d'intégration des officiers".
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 


Art. R512-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R541-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014

  Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-29,   Art. R512-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R515-72
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 


Art. R514-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R532-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R515-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R553-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R561-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D541-12-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R513-2,   Art. R514-4,   Art. R515-56,   Art. D541-12-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-3,   Art. R512-46-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R517-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R512-46-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R555-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R512-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Art. R562-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R562-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1227 du 16 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-50
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R512-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-67
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R315-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2, réalisés jusqu'au 31 juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D718-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 4
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées.
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées.
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. Liste n° 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre III : Inspections,   Sct. Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent,   Art. R6231-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. D262-55, Art. D262-57, Art. D262-58 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. D262-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-11,   Art. L645-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1084
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014

  Art. 74
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L382-5

II. - Le présent article est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2019.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L752-3-2

II. - Le présent article est applicable aux cotisations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2016.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L133-4-8
II. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2016.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L242-1-2

II. - Le présent article est applicable aux constats de délit de travail dissimulé établis à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L862-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L244-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L114-19

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L351-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L742-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 33

II. - Le b du 3° du I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L5552-16

II. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-3,   Art. L165-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L634-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L643-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

  Art. 11

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L160-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-1
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1435-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L162-5-14
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L613-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L613-20

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4011-2-3

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37,   Art. L162-1-7-1,   Art. L162-1-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-9,   Art. L162-12-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L323-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-12-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L173-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L160-14, Art. L322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6113-11,   Art. L6113-14,   Art. L6113-12,   Art. L6113-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-39 du 27 janvier 1987

  Art. 10
Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 5,   Art. null
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans renouvelable jusqu'à la radiation du registre de l'exploitant.

Cette durée peut être prorogée, en cas de contentieux, de deux ans après radiation ou non renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section 6 : Contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé,   Art. R162-45,   Art. R162-45-1,   Art. R162-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-1-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures,   Art. L218-1,   Art. L218-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2003

  Sct. Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen.,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.

 Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.

 Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE DE ROUTE
Région supérieure d'information de vol France.
Région d'information de vol Paris.
Région d'information de vol Brest.
Région d'information de vol Bordeaux.
Région d'information de vol Marseille.
Région d'information de vol Reims.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. Annexe I-B,   Art. Annexe I-C,   Art. Annexe I-D,   Art. Annexe IV
Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 mars 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-6,   Art. R3333-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 27-1,   Art. 28,   Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 14,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Institut national du service public ou de son délégué.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013
  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 2,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
  Art. 20-12
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la route 

Art. L. 330-2
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution  par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-719 DC du 13 août  2015.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 728-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. L6325-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-27-1,   Art. L225-30-2,   Art. L225-79-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2141-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2143-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2141-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6524-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux,   Art. L6112-4,   Art. L6123-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1142-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-3,   Art. L2327-2,   Art. L2327-15,   Art. L4616-1,   Art. L4616-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2327-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L2325-14-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 


Art. L2325-26
, Art. L2325-34 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L2322-7, Art. L2325-14
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. L4161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L127-5,   Art. L127-11,   Art. L127-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-7,   Art. L2135-11,   Art. L3142-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. L3164-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L4162-12, Art. L4162-16, Art. L4162-20

II. - Aucune cotisation mentionnée au I de l'article L. 4162-20 du code du travail n'est due en 2015 et 2016.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2122-6-1
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L6222-18

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L6222-5-1

III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6243-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2421-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6325-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2