Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-26
I. - Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. D766-1-1,  Art. D766-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014
  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011
  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AZA octies-0 AA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 4 : Cotisations,   Art. D382-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

  Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

  Art. 4
Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013

  Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 20,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2017

  Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

  Art. 18,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 14

- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 18

- Arrêté du 23 décembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 30,   Art. 36
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 et 3 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3111-6,   Art. D3111-7,   Art. R3111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R3821-1,   Art. D3821-2,   Art. R3826-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3111-19,   Art. D3111-20,   Art. D3111-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3111-2,   Art. R3111-3,   Art. R3111-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3111-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le bilan annuel d'activité mentionné à l'article 12 du décret du 29 juin 2017 susvisé est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Sct. I : Opérateurs de détaxe,   Art. 50 sexies L
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011

  Art. 2
L'annexe du même arrêté est modifiée comme suit :
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission n° 2 des concours externe et interne est remplacé par le programme qui figure en annexe au présent arrêté.
Le programme correspondant à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours externe est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4153-15,   Art. D4153-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4152-4,   Art. D4152-5,   Art. D4152-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1291 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Art. 2-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2011

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
  Art. 3,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2014


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2014

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2014

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014


  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 3,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 13,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 7,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-26,   Art. R5212-29,   Art. R5212-30,   Art. R5212-32

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 7 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 3,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1953

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1953

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1953

  Art. 5,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R556-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-5

- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017
  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle, Art. R515-110, Art. R515-111, Art. R515-112
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R221-29

II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R155-2,   Art. R156-2,   Art. R157-2,   Art. R158-2,   Art. R155-5,   Art. R156-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1965
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1965

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France,   Art. D691-18,   Art. D691-19,   Art. D691-20,   Art. D691-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France,   Art. D693-16,   Art. D693-17,   Art. D693-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6122-2,   Art. L6122-4,   Art. L6122-8,   Art. L6122-9,   Art. L6122-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4012-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5511-2,   Art. L5511-2-1,   Art. L5511-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013


 Art. 1,  Art. 3,  Art. null

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-1.01,   Art. 211-1.02,   Art. 211-1.03,   Art. Annexe 211-1.A.3,   Art. 211-2.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 231-1.01,   Art. 231-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 235-1.01,   Art. 235-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 188-0 I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-915 du 9 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1442-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1442-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1442-22
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES

			(en pourcentage)
2018
2019
2020
Corps des officiers de port adjoint

			Lieutenant de port du 1er classe

			12 %

			12 %

			12 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R42-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R557-8-1, Art. R557-8-2, Art. R557-8-3, Art. R557-8-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R557-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R122-22,   Art. R123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-608 du 23 mai 1962


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R431-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R433-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences,   Art. R1411-58-1,   Art. R1411-58-2,   Art. R1411-58-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1199 du 30 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les contrôles mentionnés à l'article R. 311-44 portent sur les prescriptions définies à l'article 1er dans les conditions qu'il prévoit. 
Le non-respect de l'une des prescriptions définies à l'article 1er et déclinées dans le référentiel de contrôle dont relève l'installation empêche la délivrance de l'attestation de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
.
Corps et grades
Taux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police
19 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-34,   Art. D665-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-16

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015
  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1998


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe V
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L260
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L224-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L298,   Art. L299,   Art. L300
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L255-4,   Art. L265
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L347,   Art. L372
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral


 Art. L395,  Art. L398,  Art. L407,  Art. L418,  Art. L431,  Art. L433,  Art. L438,  Art. L439,  Art. L487,  Art. L514,  Art. L542,  Art. L558-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L154,   Art. L155
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R932-1-8,   Art. R932-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R112-6