Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Commission scientifique d'habilitation des restaurateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-10,   Art. R452-11
Conseil de l'hospitalisation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-21-2
Comité du patrimoine cultuel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation  et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique,  biologique, chimique et explosive.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

  Art. 4,   Art. 5
Commission régionale de défense économique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-31
Commission consultative de la statistique agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 57-178 du 15 février 1957

  Art. 1,   Art. 2
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-429 du 12 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009

  Art. Annexe II
En application du 3° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision d'acceptation pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau III
Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Dizier (   tribunal judiciaire de Chaumont).
Il est créé une maison de justice et du droit à Pontivy (   tribunal judiciaire de Lorient).
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 10 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Sct. Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 181
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Sct. Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux,   Sct. Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Sct. Chapitre 1er : Organisation générale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 99
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 57,   Art. 142,   Art. 162,   Art. 203,   Art. 204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 88 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 211
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 210
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Sct. Section 1 bis : Conseils territoriaux,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 227
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 89,   Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 226
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 141
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 180
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 156
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 106 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 106 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 103 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Sct. Chapitre 2 bis :  Budgets et fonds nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R814-58-1,   Art. R814-58-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974

  Art. ANNEXE, 2,   Art. ANNEXE, 4,   Art. ANNEXE, 5,   Art. ANNEXE, 6,   Art. ANNEXE, 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2004

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1998

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 14,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 24,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 30 juin 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R213-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L124-5,   Art. L225-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-247

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L229-6,   Art. L711-17
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au       directeur du service de l'énergie opérationnelle qui :
-convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
-recueille les décisions formulées par le jury.
Le       directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au       directeur du service de l'énergie opérationnelle qui :
-convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
-recueille les décisions formulées par le jury.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1082 du 14 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

  Art. null
La liste des langages prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 janvier 2013 modifié susvisé comprend : 
C + + ; 
Java ; 
JavaScript ; 
PHP ; 
Python.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 9 janvier 2013 modifié susvisé comprend : 
Linux ; 
Unix ; 
Windows Server.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R373-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R472-5
Déclaration annuelle des émissions polluantes. 
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

  Art. 4,   Art. 11,   Art. 22,   Art. 27-3,   Art. 27-5,   Art. 30,   Art. 36
La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D123-28,   Art. D123-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R123-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R155-2,   Art. R156-2,   Art. R157-2,   Art. R158-2,   Art. D155-3,   Art. D156-3,   Art. D157-3,   Art. D158-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R1132-32, Art. R1132-33-3

II. - Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-10,   Art. R411-12,   Art. R411-11,   Art. R411-22,   Art. R411-23,   Art. R411-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariat,   Art. D214-206-1,   Art. D214-206-2
L'examen d'aptitude psychologique prévu à l'
article 4 du décret n° 2017-527 précité
porte sur :

 a) Les aptitudes psychomotrices ;

 b) Les aptitudes cognitives ;

 c) Le comportement en situation complexe ou en état de stress.
Un personnel habilité pour une tâche essentielle de sécurité est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité correspondante mentionnée dans la décision n° 2012/757/ UE précitée.
Les personnels habilités à des fonctions de sécurité au titre de l'arrêté du 30 juillet 2003 susmentionné sont réputés satisfaire le degré d'exigence psychologique de la tâche essentielle pour la sécurité correspondante selon le tableau de correspondance de l'annexe VIII.
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 mars 2012 

Art. 11

- Arrêté du 30 novembre 2010 

Art. 1

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1995

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-160-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-117-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R223-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-120
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R223-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 1 : Le médiateur des relations commerciales agricoles,   Art. D631-1,   Art. D631-2,   Art. D631-3,   Art. D631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-939 du 4 novembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1955
  Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011

  Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-35,   Art. R314-1,   Art. R314-2,   Art. R314-3,   Art. R315-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 juillet 2013 

Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003

  Art. 6-1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003

  Art. 5
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :   

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150731&numTexte=10&pageDebut=13064&pageFin=13080
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L592-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 35,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-42
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Secrétariat général
Adjoint au chef de la division de la formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes 


,   Art. R227-1,   Art. R227-2,   Art. R227-3,   Art. R227-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
  Art. 65
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo,   Art. 55-23,   Art. 55-23-1,   Art. 55-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique,   Art. 67-16-2,   Art. 67-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-124 du 9 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

  Art. 2

- Décret n°89-344 du 29 mai 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R*421-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D134-2,   Art. D510-2