Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R213-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1600, Art. 1651 J, Art. 1651 K, 1651 I
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 

Art. 348 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-18-1,   Art. R313-39,   Art. R335-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R342-2,   Art. R342-6,   Art. R342-8,   Art. R342-13,   Art. R342-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
  Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011
  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 1963 

Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
  Art. 2-1
- Arrêté du 2 septembre 2013
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009
  Art. 2-1
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
  Art. 2-1
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 28-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010


  Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS,   Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME  DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2004
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 4-1

- Arrêté du 24 juillet 2006

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2000
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000

  Art. 6-1

- Arrêté du 15 novembre 2000

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 3-1

- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2000

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995
  Art. 12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R221-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-38
Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-6,   Art. R214-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 :  Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau,   Art. R214-119-1,   Art. R214-119-2,   Art. R214-119-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-12,   Art. R562-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R214-120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-115,   Art. R214-116,   Art. R214-117
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R214-126
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
L'Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.