Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale
Permis de navigation
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Inspection de la face externe de la carène
Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement.
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Division 190
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
Définitions. 
Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire prévue par les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes, les définitions suivantes s'appliquent :
Transit par le canal de Panamá. 
Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Panama sont déterminées par l'autorité du canal qui publie le " Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panamá ” et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
Chargement du navire. 
 Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation. Ces valeurs sont indiquées sur la plaque constructeur. 
 Les enfants de moins de un an ne rentrent pas dans le calcul du nombre de personnes à bord.
Prérogatives d'inspection.
Au sein des DIRM, les inspecteurs sont seuls compétents pour conduire les inspections et prescrire toutes mesures visant à la suppression des anomalies ou, le cas échéant, à l'immobilisation du navire, à l'arrêt d'exploitation ou à l'arrêt d'opération.
Application.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire.
Protection contre le bruit (1)
(Sans objet)
Dispositions transitoires.
[Rédaction réservée.]
Définition
L'expression engins flottants désigne un matériel flottant autre que les radeaux pneumatiques, bouées et gilets de sauvetage, destiné à supporter un nombre maximum défini de personnes qui se trouve dans l'eau.
Il doit être fait mention de ce nombre sur l'engin flottant.
Champ d'application
Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.
Conditions d'approbation
Les engins flottants sont approuvés conformément aux dispositions de la division 310 et doivent répondre aux prescriptions de l'annexe 333-4.A.1.
Règles applicables aux radeaux de la classe V-PRO 
En plus des dispositions du chapitre II de la présente division, les radeaux de la classe V utilisés sur des navires professionnels reçoivent l'appellation classe V-PRO et doivent répondre aux dispositions de la présente partie.
Armement allégé des radeaux de survie de la classe II 
L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).
Application 
Les radeaux de survie exigés par les divisions 224 et 225 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle.
Permis de navigation 
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.
 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE
référence
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Division 190
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
Champ d'application 
En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 les certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre.
Champ d'application
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze passagers.
Emballage 
Les colis doivent être de nature à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, compte tenu de leur contenu spécifique.
Aux fins du présent chapitre, l'expression : " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8
(Formulaire non reproduit).
Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons
Sans objet
Installations de réception
Sans objet
Installations de réception
Voir interprétation uniforme 60
Sans objet
Dispositions générales
I. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
II. - Les exemptions et équivalences aux dispositions nationales accordées à ces navires n'ont pas à être remises en cause.
Navires à passagers.
L'exploitant  du navire présente à la commission d'étude ou de visite une attestation  d'intervention de la société de classification habilitée (cf. modèle  annexe 130-A. 6).
Navire d'un type particulier.
 L'examen  du dossier d'un navire d'un type particulier est subordonné à la  présentation des documents pertinents requis à l'article 130.29 et des  documents complémentaires définis par l'autorité compétente, après avis  de la commission de sécurité compétente.
Dispositions générales 
L'appareil à gouverner est conforme aux exigences du règlement d'un organisme habilité.
Roufs et superstructures 
La résistance structurelle des roufs ou des superstructures est conforme au règlement d'un organisme habilité, compte tenu du navire et de sa zone d'opération.
Dispositions générales 
Les installations électriques sont conformes aux exigences du règlement d'un organisme habilité, et des dispositions du présent chapitre. Les composants électriques participant à la sécurité des voiliers, y compris le réglage des voiles, sont également concernés par ces exigences.
Dispositions générales
Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur à celui accordé pour la navigation.
Reconnaissance 
Les prestataires de services agréés par un Etat membre de l'Espace économique européen sont autorisés à intervenir sur les navires battant pavillon français dans les limites fixées par leurs agréments et pour les marques et type de matériel listés dans l'agrément.
Exception 
Lorsqu'un fabricant n'existe plus ou n'offre plus d'appui technique, les prestataires de services agréés sont autorisés à intervenir sur le ou les équipements de ce fabricant après demande auprès de la société de classification habilitée. 
Les autorisations sont délivrées au cas par cas.
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6
(Formulaire non reproduit).
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4
(Formulaire non reproduit).
Apparaux de levage
Quand une grue est installée, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 214-4.01 sont appliquées aux navires et substituées aux dispositions pertinentes du chapitre 214-3, quelle que soit leur taille.
Lampes de sécurité 
Les lampes portatives de sécurité peuvent être approuvées pour l'utilisation en atmosphère explosive à bord des navires si elles sont conformes à la norme EN 60079-0.
Méthode d'essai 
Un cloisonnement du type F est approuvé à la suite des essais et selon les critères fixés par la résolution MSC. 307 (88), annexe 1, partie 3 (code FTP 2010).
Radiateurs électriques 
Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.
Essais d'autoextinguibilité 
L'évaluation de l'autoextinguibilité des matériaux est effectuée selon la norme ISO 3582. Les critères d'acceptabilité sont les suivants : inflammation : arrêt de la flamme avant le repère 125 mm.
Installations de réception. 
Sans objet.
Promotion de la coopération technique et transfert de technologies concernant l'amélioration du rendement énergétique des navires.
Sans objet.
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
Champ d'application 
Les dispositions du présent article sont applicables aux navires de pêche pontés et semi-pontés de longueur inférieure à 12 mètres, ainsi qu'aux navires de pêche de longueur comprise entre 12 et 24 mètres.
Renseignements sur la cargaison 
L'armateur doit s'assurer que des renseignements suffisants sur la cargaison seront fournis au capitaine préalablement au chargement. A cette fin, il est fait application des dispositions du paragraphe 1.9 de l'annexe de la résolution A.714 (17) de l'O.M.I.
Champ d'application 
La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.
Véhicules routiers à bord de navires rouliers 
Il est fait application des dispositions des Directives sur l'assujettissement des véhicules routiers à bord des navires rouliers adoptées par la résolution A.581(14) de l'O.M.I.
Champ d'application 
La présente division fixe les règles d'exploitation des navires affectés au transport par mer de cargaison solide en vrac ainsi que les prescriptions relatives à leur cargaison.
Equipements de protection individuelle 
Lors de la détermination des équipements de protection individuelle à embarquer eu égard à la nature des marchandises à transporter, il sera tenu compte des prescriptions du paragraphe 2.6 de l'article 221-4.54.
Règle générale 
La présente division s'applique au transport par mer des grains en vrac. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre VI de la convention SOLAS, ainsi que de celles contenues dans le recueil international de règles sur les grains qui ont force obligatoire.
Application 
Le transport par mer des hydrocarbures, tels que définis à l'annexe I de la Convention MARPOL, doit s'effectuer sur des navires citernes satisfaisants aux prescriptions pertinentes du livre deuxième. 
Les règles d'exploitation de tels navires et les prescriptions relatives à leur cargaison sont celles de la division 213.
Champ d'application 
Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.
Procédure de retrait de l'agrément 
L'agrément est retiré par arrêté du ministre chargé de la mer, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division et après avis de l'organisme reconnu ou de l'ANFR.
Coûts 
Les frais afférents à la délivrance de l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite sont à la charge du prestataire de service d'entretien à terre.
Armement allégé des radeaux de sauvetage de la classe II 
L'armement des radeaux de sauvetage de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de sauvetage normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).
Application 
Les radeaux de sauvetage exigés par les divisions 224 et 225 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle.
Champ d'application 
Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux prescriptions du présent chapitre 333-3.
Vérifications des radeaux et de leurs constituants
Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 333-1.16 s'appliquent aux radeaux des classes II, IV et V. Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II, IV et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe
Lifeboat tender inspection certificate
(Annexe non reproduite)
Prestataires de services d'entretien à terre agréés
(Annexe supprimée par arrêté du 20 octobre 2008)
Dispositions générales relatives à l'approbation 
Le matériel de bord est approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement. 
Tout matériel approuvé par un autre État membre de l'Union européenne peut être autorisé d'usage.
Objet 
Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel de bord prescrit par l'article 221-V/19-1 de la division 221 du présent règlement.
Procédure de retrait de l'agrément 
L'agrément est retiré par décision du Directeur des affaires maritimes, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.
Moteurs neufs 
La visite de pré-certification, l'approbation du dossier technique et la délivrance du certificat EIAPP sont réalisées par un organisme agréé.
Objet 
Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire prescrit par la règle 6 du chapitre XI-2 de l'annexe de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer en vigueur (Convention SOLAS).
Dispositions particulières
1. La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.
Accès aux ponts rouliers
TOUS LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS :
1. Le capitaine, ou l'officier qu'il a désigné, doit veiller à ce qu'aucun des passagers ne soit autorisé, sans son consentement exprès, à entrer dans un pont roulier fermé lorsque le navire fait route.
Moteurs à combustion interne
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B :
Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm ou un volume de carter d'au moins 0,6 m
3
Application
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D :
1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221/VII du présent règlement.
Transport de marchandises dangereuses
L'article 223-1.05 de la division citée à l'article 223c-I/02 est applicable aux navires neufs et existants visés par la présente section, sous réserve de remplacer la référence au chapitre 221-8 par la référence au chapitre 221-VII.
Généralités et définitions
Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.
Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé.
Champ d'application
1. Sauf dispositions expresses contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires à passagers neufs et aux engins à passagers à grande vitesse neufs qui effectuent une navigation exclusivement dans des zones portuaires telles que définies dans l'article 223-03.
Transport de marchandises dangereuses
L'article 223-1.05 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs et existants visés par la présente section, sous réserve de remplacer la référence au chapitre 221-8 par la référence au chapitre 221-VII.
Applications
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D
1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D.
Tous les engins et dispositifs de sauvetage doivent être conformes aux prescriptions applicables du Recueil.
Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
Registre de bord radioélectrique
Tous les évènements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre à la satisfaction de l'Administration et conformément aux prescriptions du Règlement des radiocommunications. Ce registre est le journal radioélectrique.
MODELE DE CERTIFICAT DE PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES
Annexe non reproduite
MODELES DE CERTIFICAT IOPP ET SUPPLEMENTS
Appendice non reproduit (consulter le fac-similé)
Sous réserve des dispositions de la division 411 relative au transport par mer des marchandises dangereuses ; il est fait application des dispositions du Code IMDG et de ses amendements en vigueur.
Les dispositions applicables au transport par mer des substances nuisibles en colis sont celles des règles de l'annexe III amendée à la Convention MARPOL 73/78.
Application aux navires étrangers
Les navires étrangers faisant escale dans un port français doivent pouvoir présenter un registre des appareils de levage en cours de validité.
MODELE DE REGISTRE DES APPARAUX DE LEVAGE
Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)
Les modèles de certificats d'essai et d'examens à fond sont définis ci-après :
Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)
DIAGRAMME - NETTOYAGE DES CITERNES A CARGAISON ET EVACUATION DES EAUX DE LAVAGE/DU BALLAST CONTENANT DES RESIDUS DE SUBSTANCES DES CATEGORIES X, Y ET Z
Additif non reproduit
RENSEIGNEMENTS ET CONSIGNES D'EXPLOITATION SUPPLEMENTAIRES EXIGES OU ACCEPTES PAR L'AUTORITE
Navires dont les appareils de levage sont classés
Les appareils de levage classés par une société de classification reconnue sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.
Construction
Tous les apparaux de levage et moyens de manutention visés par la présente division ainsi que leurs accessoires mobiles, doivent être construits selon les règles de l'art, et correctement installés.
Une attention particulière est portée à la résistance aux impacts à basse température des matériaux utilisés.
Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de MARPOL Annexe II et du Recueil IBC
Annexe non reproduite
Les dispositions applicables à la construction, à l'équipement et aux procédures d'exploitation pour prévenir la pollution par les ordures des navires sont celles de l'annexe V amendée à la Convention MARPOL 73/78.
MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION
DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHERE (Certificat IAPP)
Annexe non reproduite
Aux fins du présent chapitre, les expressions "convention MARPOL 73/78" et "la présente Convention" désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION DE LA POLLUTION
POUR LE TRANSPORT DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC
Appendice non reproduit
MODELE DE REGISTRE DE LA CARGAISON POUR LES NAVIRES
TRANSPORTANT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC
Appendice non reproduit
DIRECTIVES POUR LE CLASSEMENT EN CATEGORIES DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES
Appendice non reproduit
Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner
1. La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir être assurée par un dispositif de pilotage automatique approuvé.
2. Lorsque le navire est équipé de deux compas, le dispositif de pilotage automatique doit pouvoir être commandé par deux compas indépendants.
Quart à la machine
Les dispositions techniques applicables aux navires et relatives au quart à la machine sont contenues dans les divisions pertinentes, applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel.
Exigences supplémentaires en cas de veille par un officier seul
Les navires doivent être équipés d'un dispositif automatique d'alarme en cas d'indisponibilité de l'officier de quart conforme à la résolution MSC.128(75).
Entretien de la position
Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.
Journal
Tous les événements intéressant le service des télécommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal de bord. Les navires qui possèdent des appareils permettant l'enregistrement automatique par imprimante des renseignements devant figurer sur le journal peuvent n'en reporter que la référence.
CHARGE D'EPREUVE DES APPAREILS DE LEVAGE
CMU de l'appareil de levage
Charge d'épreuve (en t)
CMU ≤ 20 t
1,25 CMU
20 t < CMU < 50 t
CMU + 5
CMU ≥ 50 t
1,1 CMU
Objet du présent chapitre
Le présent chapitre a pour objet de donner des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé.
Aération des lieux de travail fermés
Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu'ils disposent d'air sain en quantité suffisante.
Si une installation d'aération mécanique est utilisée, elle doit être maintenue en bon état.
Température des locaux
La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées, des contraintes physiques imposées aux travailleurs et des conditions météorologiques régnant ou susceptibles de régner dans la région où opère le navire.
Bruit
Toutes les mesures techniques appropriées doivent être prises afin que le niveau sonore sur les lieux de travail soit réduit autant que possible, compte tenu de la taille du navire.
Article abrogé par arrêté du 12 décembre 2007
Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zones océaniques A1, A2, A3 et A4
Pour les navires dont l'exploitation s'étend à la zone océanique A4, il est fait application des dispositions de l'article 228-9.10 de la division 228.
Matériel radioélectrique des navires non propulsés non soumis au code MODU.
Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.
Aux fins du présent chapitre, les expressions "recueil LSA" ou "recueil" désignent le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, que le Comité de la Sécurité Maritime a adopté par la résolution MSC.48(66), tel qu'éventuellement modifié par l'Organisation Maritime Internationale.
Exemptions
Les demandes d'exemption aux dispositions de la présente division sont adressées à l'autorité compétente, et sont accompagnées d'une justification. Aucune exemption qui ne soit prévue par les conventions internationales applicables ne peut être accordée.
Surveillance générale du gréement
L'état du gréement est surveillé conformément à un calendrier de maintenance. Le calendrier inclut, en particulier, une surveillance régulière de tous les équipements utilisés pour travailler en sécurité en hauteur dans la mâture et sur le mât de beaupré.
Certificats de franc-bord
Tout certificat de franc-bord est délivré en vertu des dispositions de la division 130. La forme du certificat national de franc-bord est celle prévue à l'annexe 222-2.A.1. La forme du certificat international de franc-bord est celle prévue à l'annexe III de la convention.
Pont exposé aux intempéries
Le pont exposé aux intempéries est le pont complet le plus élevé faisant partie intégrante de la structure et qui est exposé à la mer et aux intempéries. Il peut être distinct ou confondu avec le pont de franc-bord. Ce pont est identifié dans l'étude de tout navire neuf entrant dans le champ de la présente division.
Transfert du pilote
Les dispositions d'embarquement prévues pour les pilotes sont conformes à l'article 221-V-23.