Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 28 juin 1930

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
  Art. 15,   Art. 18,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R762-1,   Art. R762-2,   Art. R762-5,   Art. R762-6,   Art. R762-9,   Art. R762-10,   Art. R762-12,   Art. R762-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 4
Les produits de la rémunération des opérations mentionnées à l'article 1er sont attribués à la direction générale du Trésor dans les conditions prévues aux II et III de l'article 17 de la loi du 1er août 2001 susvisée. 
Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les opérations réalisées par le service à compétence nationale dénommé "Agence France Trésor" pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en application de l'article 8 du décret du 24 avril 1996 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2004

  Art. 1,   Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036596506
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Contribution des employeurs ,   Art. R1263-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 3,   Art. 6-1,   Art. 6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 14-1,   Art. 14-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D615-15, Art. D615-33 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 3,   Art. 11 bis,   Art. 11 ter

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D612-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-22,   Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3,   Art. D612-1-23,   Art. D612-1-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-16,   Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription,   Art. D612-1-17,   Art. D612-1-18,   Art. D612-1-19,   Art. D612-1-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Période de césure,   Art. D611-13,   Art. D611-14,   Art. D611-15,   Art. D611-16,   Art. D611-17,   Art. D611-18,   Art. D611-19,   Art. D611-20
Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.
Maquette de la formation

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036927524
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-Section 4 -  Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 6
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :
- chlorure de sodium ;

- les sels d'acide folinique et d'acide lévofolinique sous toutes leurs formes ;

- hyaluronidase.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D651-4, Art. D651-6, Art. D651-11-1, Art. D651-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011
  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Chapitre unique,   Art. D111-1,   Art. D111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983
- Arrêté du 25 juillet 1983
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1994

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Sct. Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L341-1-2,   Art. L341-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R223-20-2,   Art. R223-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-61-1,   Art. R225-61-2,   Art. R225-61-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010


  Sct. TITRE III : PASSEPORT MOBILITE ETUDES,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 3-1 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel,   Art. D1803-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 2-1 : Aide au transport de corps,   Art. D1803-3-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036666371
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 25-1
ANNEXE 5
Modèles de certificat de conformité d'installation intérieure de gaz neuve ou modifiée (article 24)
Les formulaires CERFA de certificat de conformité d'installation intérieure de gaz sont disponibles sur le site internet :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Sportifs professionnels salariés ,   Art. A231-5
Politique de santé du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L1142-1
Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1411-1-1,  Art. L1411-8
Inspections 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1332-5, Art. L1421-3-1
Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1313-8
Indemnisation des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1142-22,  Art. L1142-23
Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1245-8
Compétence du ministre de la défense
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L4011-4,  Art. L4021-3-1
Formation initiale des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L4383-2-1
Professions orthophoniste, orthoptiste et technicien de laboratoire médical Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L4341-2,  Art. L4342-2,  Art. L4351-10,  Art. L4352-4
Organisation des activités des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6111-6-1,  Art. L6112-2,  Art. L6113-7,  Art. L6116-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6114-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-3,   Art. L174-15,   Art. L713-1,   Art. L713-8,   Art. L713-12
Equipement sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6122-7,  Art. L6122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017

  Art. 3-1.
ANNEXE

TYPES RACIAUX BOVINS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504865
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

  Art. 1

- Arrêté du 23 février 2016

  Art. 1

- Arrêté du 11 août 2016

  Art. 1

- Arrêté du 5 octobre 2017

  Art. 1
CARTES DESCRIPTIVES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504968
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504987
Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les agents habilités de la direction générale des outre-mer en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au 31 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-4,   Art. L162-22-13,   Art. L162-23-8,   Art. L174-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1321-1, Art. L1324-3, Art. L1523-5, Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1323-1, Art. L1322-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1511-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1110-4-1, Art. L1111-14, Art. L5126-5, Art. L5126-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L4232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-9,   Art. L162-12-2,   Art. L162-12-9,   Art. L162-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-4-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007


  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. 7 bis
L'habilitation pour la mise en œuvre du dispositif de localisation à distance, prévue par le dixième alinéa de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 précitée, est régie par les articles R. 544-11 à R. 544-17 du code pénitentiaire.
I.-Les dispositions des chapitres II et III du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R61-12-1,   Art. R61-14,   Art. R61-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L681-1,   Art. L683-1,   Art. L684-1,   Art. L683-2,   Art. L684-2,   Art. L853-1,   Art. L853-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L612-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L683-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L613-5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L831-3, Art. L841-5

III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4382-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4341-2,   Art. R4351-2,   Art. R4361-2,   Art. R4371-2,   Art. R4381-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-38 du 16 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-338 du 14 avril 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 91
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD,   Art. R136-1,   Art. R136-2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037852884
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036570574
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 15,   Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-360 du 6 mai 1971
  Art. préliminaire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D843-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3