Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le personnel comprend des fonctionnaires et des agents sous contrat.
   En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
Le personnel de l'école comprend, outre la direction :
   - les personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ;
   - les personnels administratifs, techniques et de service.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
   Il est réuni en outre par le président à la demande :
   1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
   2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Le  comité technique central de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce les attributions du  comité technique central de l'école jusqu'à la constitution de cette instance qui aura lieu dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2010.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2011.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le  31 décembre 2013.
L'arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'intégration des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les modules spécifiques de cette FAE sont propres aux différentes fonctions :

 20.1. Médecin-chef et médecin-chef adjoint.

 20.2. Pharmacien-chef et pharmacien-chef adjoint.

 20.3. Infirmier de chefferie.
Le tronc commun appliqué aux médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels a pour objectif de permettre d'assurer la gestion du SSSM et comprend les modules suivants :

 19.1. Cadre réglementaire et obligations professionnelles.

 19.2. Management.
Les modules spécifiques de cette formation sont les suivants :

 17.1. Médecin de groupement.

 17.2. Pharmacien de groupement.

 17.3. Infirmier de groupement.
La formation d'adaptation à l'emploi (FAE) a pour objet de permettre d'assurer les fonctions de responsabilité de niveau groupement ou de niveau chefferie santé au sein du SSSM.
   Cette formation comprend des modules de tronc commun et des modules spécifiques aux différents cadres d'emplois des services de santé et de secours médical.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Art. 32
A inséré les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Art. 37, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 

Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique 

Titre III
I. et II. - (paragraphes modificateurs).
   III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article s'appliquent aux terrains pour lesquels la réussite de l'opération de régénération naturelle ou l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont déclarés à compter de la date de publication de la présente ordonnance.
Le présent arrêté sera applicable trois mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Dans le cas de faute inexcusable de l'employeur, le montant du capital représentatif de la majoration prévue à l'article 63 de la loi du 30 octobre 1946 est calculé à l'aide du tarif fixé à l'article 1er du présent arrêté.
Les réparations supplémentaires accordées sous forme de rente, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 de la loi du 30 octobre 1946, sont constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse suivant le tardif pratiqué par cette caisse à la date de la constitution.
La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces rentes ou tractions de rentes, calculé à l'aide du tarif annexé au présent arrêté.
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
   Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
I. - Paragraphe modificateur.
   II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
Les  normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Les fonctions de président et de membre de la commission sont gratuites.
   Seuls des frais de déplacement et de séjour sont alloués, le cas échéant, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Sont abrogés :
   1° Le décret n° 85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille ;
   2° Le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale.
Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans une section lettres ou sciences humaines.
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit : 
L'ensemble des établissements publics.
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit : 
Parcs nationaux.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0275 du 26 novembre 2016, texte n° 6 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033478069
L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site  http://www.education.gouv.fr/. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A l'issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d'admission.
   En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Il est attribué aux épreuves une note de 0 à 20.
   Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
L'aide de 76 euros versée aux familles, non imposées sur le revenu, des élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1er septembre 2005.
Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de :
152 euros pour les élèves internes ;
76 euros pour les demi-pensionnaires ;
46 euros pour les externes.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par  le président  du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées    aux articles 75, 115 ou 116  du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.
Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".
Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante : 
1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger.
Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2012, au niveau V et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Par application de l'article 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, les services de transport devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
a créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Annexe 10, Annexe 11
a abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Art. 7, Art 40-1, Art. 54 à Art. 59, Art. 73, Art. 81 à Art. 84, Art. 85 bis, Art. 96 à Art. 98, Art. 110
a créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juilelt 1982 

3° Déclaration d'accident ou d'incident
a créé les dispositions suivantes : 
Arrêé du 2 juillet 1982 

Art. 18 ter, Art. 60 bis, Art. 80 bis,
Art. 91 bis
a modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Annexe 1, Annexe 2
a modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 2 juillet 1982 

7° Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
a modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Annexe 3
a modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982
Annexe 4
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre.
Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
   Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir, dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant moyen.
Les investissements réalisés avec des prêts spéciaux d'élevage ne peuvent être financés pour plus de 70 % de leur montant hors taxes après déduction de toutes les aides publiques éventuellement accordées par ailleurs.
Les chefs de poste consulaire peuvent :
   - délivrer ou renouveler des passeports dans les conditions prévues par le décret du 26 février 2001 susvisé et par le présent décret ;
   - délivrer des laissez-passer dans les conditions prévues par le présent décret.
Annexe non reproduite :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200
Annexe non reproduite :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Dans la partie " I.-SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE " à la rubrique " Provisions et avances " est ajouté le compte 106 " Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical ".
Les annexes mentionnées aux articles 8, 9 et 10 sont conservées avec copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve les comptes et qui vote le budget prévisionnel. Ces documents font l'objet d'un classement particulier dans les archives du syndicat (annexes non reproduites).
Les charges pour opérations courantes et produits attendus sur opérations courantes font l'objet d'un budget prévisionnel, soumis au vote des copropriétaires. Ils sont présentés dans un document récapitulatif conforme au modèle de l'annexe n° 2 (annexe non reproduite).
Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
   - des responsabilités liées au poste occupé ;
   - de la manière de servir.
   Ces deux critères peuvent se cumuler.
Sont mis en place au sein de l'AMF des canaux de communication indépendants et autonomes, sûrs et garantissant la confidentialité, pour la réception et le suivi des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier.
Sont publiées dans une section distincte aisément identifiable et accessible du site internet de l'AMF les informations concernant la réception des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier.
Le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. 
L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du contrôleur et l'objet de la mission. 
Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté.
Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF.
Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions.
Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne faisant appel public à l'épargne, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme.
Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre.
Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :
1° Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;
2° Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.
La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.
La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit".
L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation de ses règlements, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement.
La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération.
Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.
Le rescrit ne vaut que pour le demandeur.
Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire.
Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit.
Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement.
Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement.
La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.
Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.
L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement.
Les informations utilisées sont :
   Identité (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;
   Produits de diffusion de données statistiques concernés.
Le signalement et la notification des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur doivent être effectués sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
   (annexe non reproduite).
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b.
   Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail. 
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail.
   Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 12 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité,   Sct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments,   Art. D345-1,   Art. D345-2,   Art. D345-3,   Art. D345-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives,   Art. R662-1,   Art. R662-2,   Art. R662-3,   Art. R662-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 H bis,   Art. 111 H sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018

  Art. AnnexeI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2011


  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008


  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 Z sexies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le comité mentionné au 1° de l'article 5 apporte son concours, pour les questions concernant les services et établissements mentionnés à l'article 6, au comité mentionné au 1° de l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D331-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D443-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R471-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat,   Art. R442-1,   Art. R442-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D442-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
  Art. 10-1