Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2004

  Art. 7

- Arrêté du 12 mars 1993

  Art. 1

- Arrêté du 28 mai 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R142-1, Art. R142-3, Art. R142-5, Art. R142-6
Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. 2
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : "services de transport de marchandises" sont remplacés par les mots : "services de transport de marchandises et de traction".
Les CCP de la DGFiP en exercice à la date de publication de cet arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres selon les règles en vigueur.
Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2017 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2017 

Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2013


  Art. 2

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2016

  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 38-1,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 29,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R311-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R311-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5221-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-13,   Art. R131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2512-15-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-14,   Art. D132-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R552-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 août 2005 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-926 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-926 du 2 août 2005

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1105 du 9 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3113-1,   Art. R3113-2,   Art. R3113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-16-1,   Art. R426-16-3,   Art. R426-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-701 du 29 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. Annexe IV bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018
  Sct. Annexe,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-534 du 30 mai 1968


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004
  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2017


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

 Art. Annexe Tableau IV-I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R162-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 1
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036809131
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036800616
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques,   Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017

  Art. 57
A l'article R. 950-1-4° du code de commerce, les mots : « décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n ° 2018-200 du 23 mars 2018 ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R663-4, Art. R663-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-230 du 26 février 2016

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R444-21
Il est créé une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (   tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand).
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036743047
La première session d'examen de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
Il est créé la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 

Art. 6

-Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L223-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010


  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-866 du 9 mai 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 39 D,   Art. 39 E,   Art. 46 F
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 206
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 3
Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.

Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.
Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-16,   Art. L212-24,   Art. L431-2,   Art. L431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1,   Art. L612-4,   Art. L612-8-1,   Art. L612-15-1,   Art. L612-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement,   Art. L931-18-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-178,   Art. R543-200-1
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R543-304

II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 3,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10-1,   Art. 12,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation ,   Art. R2234-1,   Art. R2234-2,   Art. R2234-3,   Art. R2234-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2622-4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036108856
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur,   Art. A331-2,   Art. A331-3,   Art. A331-4,   Art. A331-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013

  Art. 83,   Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

  Art. 4,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
  Art. 18-1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R723-20,   Art. R723-61,   Art. R723-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015

  Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036196054
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2017

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

  Art. 2

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014

  Art. 21
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2013 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-331 du 11 mars 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité 

Art. R222-30

-Code de la sécurité sociale 

Art. R932-5-8

-Code monétaire et financier 

Art. R612-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-4,   Art. R832-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R814-10,   Art. R814-31,   Art. R814-40,   Art. D814-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-18,   Art. R813-38,   Art. R813-63,   Art. R813-71,   Art. R813-76,   Art. R813-77,   Art. R813-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D821-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R821-13,   Art. D821-2,   Art. D823-1,   Art. D823-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D751-74,   Art. D751-75
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D242-6, Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D682-1,   Art. D682-3,   Art. D682-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. R715-1, Art. R715-3, Art. R751-157-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R531-6,   Art. R531-7,   Art. R532-1,   Art. R533-1,   Art. R533-3,   Art. R534-4,   Art. R535-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R556-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R556-2,   Art. R556-3,   Art. R556-4,   Art. R556-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R562-2,   Art. R564-2,   Art. D564-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D361-8,   Art. D361-13,   Art. D361-21,   Art. D361-24,   Art. D361-27,   Art. D361-30,   Art. D361-40,   Art. R361-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R521-8,   Art. R523-9,   Art. R524-1,   Art. R524-15,   Art. R524-22,   Art. R524-22-2,   Art. R524-28,   Art. R526-6,   Art. R528-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-19,   Art. D645-21,   Art. R642-39-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R671-1,   Art. R671-9,   Art. R671-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R671-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R321-1,   Art. D321-6,   Art. D321-7,   Art. R322-1,   Art. R323-28,   Art. R323-32,   Art. D324-2
Les modalités d'organisation des concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le 

décret du 12 décembre 2016 susvisé
4-6
4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Sct. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 16,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 49,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R221-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2271-1
L'avance mentionnée à l'article 1er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 " Personnel militaire de l'armée de Terre ", sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 

Art. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er janvier 2021 par les services des douanes et droits indirects territorialement compétents.