Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 20
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437446
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 6, Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe IV
Les engagements sont déterminés par année civile. Ils sont déclinés du 1er janvier de l'année de signature de la convention au 31 décembre de l'année précédant l'échéance de la convention.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
  Art. 62-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D133-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 I quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037341196
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L811-1
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888238
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888238
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888238
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888238
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Liste des diplômes permettant l'inscription à la spécialité Carreleur Mosaïque de brevet professionnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
Modalités de certification
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
Période de formation en milieu professionnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Liste des diplômes permettant l'inscription à la spécialité Etanchéité du bâtiment et des travaux publics de brevet professionnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Règlement d'examen
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Référentiels du diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
Définition des épreuves
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
Période de formation en milieu professionnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
Modalités de certification
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
tableau de correspondance entre épreuves ou unités
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1997

  Art. 1

- Arrêté du 30 juin 1997

  Art. 1

- Arrêté du 30 juin 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine,   Art. R4221-33
Les informations et les demandes mentionnées aux articles D. 1237-7 à D. 1237-12 du code du travail sont transmises par voie dématérialisée à compter du 4 janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L725-3,   Art. L751-21,   Art. L751-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-51,   Art. L6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. L218-9, Art. L218-10, Art. L312-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6114-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L122-4,   Art. L134-2,   Art. L134-3,   Art. L241-9,   Art. L542-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R723-125
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R123-47-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R117-2,   Art. R117-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R304,   Art. R319

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R213-1-1,   Art. R213-2,   Art. R265
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-38,   Art. L612-39,   Art. L612-41,   Art. L634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoire,   Art. L513-1,   Art. L513-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution,   Art. L514-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance,   Art. L516-2,   Art. L516-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-2,   Art. L112-2-1,   Art. L112-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ,   Art. D162-17,   Art. D162-17-1,   Art. D162-17-2,   Art. D162-17-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017
  Art. 9,   Art. 10,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-11
L'introduction du recueil des normes comptables est modifiée conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R285-1,   Art. R286-1,   Art. R287-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R114-6,   Art. R234-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R371-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1521-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2015 

Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 29 du 3 février 2019, texte n° 21, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038088681
Le renouvellement de la demande de reconnaissance d'équivalence se fait deux mois avant la date de fin de validité de la reconnaissance d'équivalence dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036658564
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R491-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R451-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3,   Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées,   Art. D331-64-1
L'arrêté du 2 mai 2007interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

  Art. 14,   Art. 17,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 22 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 21 juillet 1983

  Art. 2
MAMMIFERES
Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin

Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué
OISEAUX
Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 15,   Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. 7,   Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section VIII ter : Régime de faveur des fusions,   Art. 46 quater-0 ZS ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-820 du 28 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
I. - Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter du 1er janvier 2018.

II. - Les dispositions des articles 1er et 3 à 9 prennent effet à compter du 1er jour du premier mois suivant la publication du présent décret.
Les collaborateurs et les rapporteurs de la commission peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de missions exécutées pour le compte de la commission dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les rapporteurs sont rémunérés par des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de l'élection concernée et de la complexité des dossiers examinés.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de la fonction publique et du budget détermine les montants et les conditions d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux collaborateurs ainsi qu'aux rapporteurs de la commission, prévues aux articles 3,5 et 6 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-34