Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009

  Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009

  Art. 3-1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 6 : Visite en présence d'un tiers ,   Art. R223-29,   Art. R223-30,   Art. R223-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1199-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1199-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R120-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R254-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004

  Sct. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-5,   Art. 223-23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2016

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Sct. Annexes,   Sct. Annexe I,   Art. null,   Sct. Annexe II,   Art. null,   Sct. Annexe III,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-40

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-21,   Art. R162-29,   Art. R162-30
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

  Art. 2

- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Sct. Annexes,   Sct. Annexe I,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Sct. Annexe II,   Art. null,   Sct. Annexe III,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Sct. Annexes,   Sct. Annexe I,   Art. null,   Sct. Annexe II,   Art. null,   Sct. Annexe III,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 7 bis
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII.
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX.
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont définies nationalement par l'annexe X.
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont définies nationalement par l'annexe VI.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3131-10-1,   Art. R3131-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I (suite)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036692436
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D361-24,   Art. D361-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D361-34,   Art. D361-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D681-3,   Art. D682-2,   Art. D682-3,   Art. D683-2,   Art. D683-3,   Art. D684-2,   Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-19,   Art. D612-20,   Art. D612-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-2,   Art. D612-3,   Art. D612-6,   Art. D612-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-9,   Art. D612-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-64-1,   Art. D612-29-1,   Art. D643-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-11,   Art. D612-16
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 15
A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut national du service public transmet à l'autorité gestionnaire du corps, un bilan détaillé relatif aux savoirs, savoir-être et savoir-faire démontrés par l'agent.

Ce bilan est versé au dossier individuel de l'agent.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier. Cette convocation précède la publication sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre de la liste d'admissibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*154-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 2011


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R211-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R217-3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D217-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2014

  Art. 1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L315-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-35,   Art. L1241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 19,   Art. 118
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-2,   Art. L331-3,   Art. L331-7,   Art. L331-8,   Art. L331-9,   Art. L331-14,   Art. L331-15,   Art. L331-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2512-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L107 A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2512-27, Art. L2512-29 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2512-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-1,   Art. R315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Titre Ier bis : Collectivité de Corse,   Art. R511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6313-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R224-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1270 du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4322-24,   Art. R4322-24-1,   Art. R4322-28,   Art. R4322-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-883 du 9 mai 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R145-10,   Art. R146-1,   Art. R146-2,   Art. R146-3,   Art. R146-4,   Art. R146-6,   Art. R146-7,   Art. R146-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-88,   Art. R4311-89,   Art. R4311-90,   Art. R4311-91-1,   Art. R4311-93,   Art. R4311-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R142-4,   Art. R143-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672094
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. Annexe H
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. Annexe E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2007

  Art. Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036671835
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-3,   Art. D242-8,   Art. D242-12,   Art. D621-5,   Art. D711-5,   Art. D712-40,   Art. D712-54-1,   Art. D713-17,   Art. D722-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D741-71,   Art. D741-76,   Art. D731-90,   Art. D731-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-4,   Art. D634-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017

  Art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672190
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672123
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672161
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672142
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672180
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D751-20,   Art. D751-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2017 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-158 du 29 février 1996 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-158 du 29 février 1996 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 18
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009


 Art. 3

II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 2018 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 


Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2016

  Art. 4
L'arrêté du 22 février 1993 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1993


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013

  Art. 1,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière,   Art. 313 BQ ter,   Art. 313 BQ quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2011

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-5,   Art. R330-6,   Art. R330-2,   Art. R330-3,   Art. R330-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-4,   Art. R225-5,   Art. R225-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1109 du 29 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 septembre 2011 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016

  Art. 3
I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013


 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 12