Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le treuil sera muni d'un dispositif permettant de faire fonctionner l'appareil à une vitesse ne dépassant pas 0,50 m à la seconde, en vue de permettre la vérification retenue du câble sur le support.
Des dispositions devront être prises pour permettre aux passagers, dans le cas d'arrêt prolongé en pleine course, de quitter la benne.
L'usage du téléphone n'est autorisé que pour les besoins du chantier.
Il sera placé sur le chariot un dispositif de sécurité tel que crochets flasques, etc., en vue de retenir la benne sur le câble porteur en cas de déraillement des galets du chariot ; ce dispositif de sécurité devra laisser autour du câble porteur un espace libre suffisant pour éviter le coincement du chariot sur le câble.
En cas de forte neige ou de givre, il sera fait une course à vide avant le transport des personnes. Le service sera suspendu en cas de vent violent ou d'orage. Les poulies des câbles tracteurs doivent être, en permanence, munies d'un dispositif dégivreur.
Le nombre de personnes pouvant être transportées simultanément sera affiché. Ce nombre correspond au maximum à la moitié de la charge marchandises pour laquelle le téléphérique aura été construit. Cette limitation jouera en cas de transport simultané de personnes et de matériel, même s'il s'agit d'une seule personne.
Les points d'attache des bennes avec le tracteur devront être choisis de telle façon qu'aucune roue ne puisse être déjeté en dehors du câble porteur.
Les sabots reposeront sur les extrémités des traverses de telle manière que la rupture d'un des boulons de fixation ne compromette pas la sécurité de l'ensemble. Les traverses seront métalliques et seront fixées d'une façon rigide aux supports eux-mêmes.
Toutes les autres parties du téléphérique : chevalets, porteurs, ancrages, éléments de traction, freins, bennes, etc., devront présenter un coefficient de sécurité de 3 au moins, compte tenu des circonstances atmosphériques avec lesquelles il est normal de compter dans la région (vent et givre).
La charge des bennes sera répartie également sur tous les galets de roulement. La charge par galet sera telle que le rapport du poids appliqué à chaque galet à la section métallique du câble, exprimée en millimètre carré, n'excède pas un kilogramme par millimètre carré.
Il sera tenu un cahier sur lequel devront être consignés toutes les visites, tous les incidents, toutes les observations concernant la marche du téléphérique. Ce cahier reproduira ainsi toute la vie de l'installation et l'état d'entretien. Il devra mentionner notamment les ruptures de brins de câbles.
La résistance effective à la rupture des câbles tracteurs devra être au moins 6 fois la valeur de la plus forte traction prévue en service normal.
Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Les câbles porteurs et tracteurs et les fils qui les composent devront satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles, d'extraction de mines.
Les câbles devront être déposés, lorsqu'on trouvera 10 % de fils rompus sur quatre fois la longueur du pas de câblage du fil dans le toron. Ils devront être également déposés lorsque leur degré d'usure le nécessitera.
Les prescriptions d'exploitation devront être affichées très visiblement au poste du mécanicien. Les consignes à l'usage des personnes qui sont à établir par les soins de la direction du chantier en application des présentes règles, seront à afficher d'une façon très visible aux points d'embarquement supérieur et inférieur du téléphérique.
Le libre jeu des câbles porteurs et tracteurs ne devra jamais être gêné dans le sens de la marche dans le passage sur les supports intermédiaires.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention”  sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
   Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.
Le tribunal de grande instance ou le tribunal de première instance compétent primitivement saisi demeure compétent pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
   Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition des services de l'INAO après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
   Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, les services de l'INAO peuvent prévoir des dérogations.
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Corse" ou "Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Aucune sous-traitance partielle ou totale du contrat d'entretien n'est admise sans l'accord préalable écrit du propriétaire.
   En cas d'accord de ce dernier la responsabilité de l'entreprise reste entière pour les travaux sous-traités.
Le décret n° 95-698 du 9 mai 1995 modifié relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien est abrogé.
   Les dispositions du titre Ier du présent décret ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette carte ainsi que les liste de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet  http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises.
La carte de cette annexe ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.
Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.
Le    Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement du concours, de la procédure nationale de choix de la subdivision en fonction du rang de classement obtenu par le candidat. 
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe chaque année le nombre de postes ouverts.
Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et du déroulement du concours, de la procédure nationale de choix de la subdivision en fonction du rang de classement obtenu par le candidat.
   Un arrêté fixe chaque année le nombre de postes ouverts.
L'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité.
I., II. - (paragraphes modificateurs).
   III. - Le présent article entrera en vigueur à la date de publication du décret prévu au premier alinéa de l'article L. 226-1 du code rural et au plus tard le 1er janvier 2006.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006.
I., II. - (paragraphes modificateurs).
   III. - Les dispositions des I et II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2005.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
   Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les cotisations dues au titre des rémunérations versées avant cette date aux personnes mentionnées ci-dessus ne peuvent donner lieu à recouvrement forcé.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2000 pour la métropole et à compter du 1er janvier 2004 pour les départements d'outre-mer.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au dernier alinéa de l'article L. 171-1 du code rural.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2004 et des années suivantes.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du quatrième alinéa du I de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales est compensée par une majoration à due concurrence des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du 2° du I s'appliquent aux travaux réalisés à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés dû à raison des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions des A et B du I sont applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005. Les dispositions du C du I sont applicables aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2005. Les dispositions du D du I sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   1. (alinéa modificateur).
   2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
   II., III. - (paragraphes modificateurs).
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.
I. - (paragraphe modificateur).
   II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.
Pour chacun des produits listés à l'annexe I, l'indicateur de marché du jour de l'année en cours révèle une pratique de prix anormalement bas au sens de l'article L. 611-4 du code rural lorsque cet indicateur est inférieur de 25 % à la moyenne définie à l'article 2.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale effectuent conjointement un bilan du suivi des engagements des entreprises.
Annuellement, le SNM communique, pour les produits listés à l'annexe I A, les moyennes hebdomadaires définies à l'article 2 et à l'article 3, consultables sur le site électronique du SNM.
Le SNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.
Le présent traitement est autorisé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont :
   a) Les minuties des empreintes digitales des index posés à plat de la personne inscrite au programme ;
   b) Les données énumérées en annexe au présent décret.
Les vins de la récolte 2003, issus des vendanges récoltées dans l'aire délimitée de production de l'appellation "Blanquette de Limoux", peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle armurier créé par arrêté du 24 mai 1974 aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) aura lieu en 2005.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire  est annexé au présent arrêté.
Il est institué une Commission du volontariat de solidarité internationale composée de manière paritaire de représentants des associations de volontariat et de représentants de l'Etat.
   La composition de la Commission du volontariat de solidarité internationale et ses attributions sont fixées par décret.
La présente loi entrera en vigueur trois mois après sa publication.
   Les conditions d'application de la présente loi sont fixées par décret.
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Il est créé un office public d'aménagement de la construction rattaché à la communauté d'agglomération Plaine Commune, dénommé "OPAC communautaire de Plaine Commune".
En application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité, les unités de formation et de recherche médicales adressent chaque année au    directeur général du Centre national de gestion, au plus tard à la fin de la première semaine du mois de septembre, le fichier des étudiants n'ayant pas obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales.
Un arrêté du    directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix.
La troisième phase d'affectation définitive peut se dérouler selon deux processus :
1° Totalement informatisés ;
2° En présence de tous les étudiants.
Lors de la deuxième phase de simulation des affectations possibles, les candidats maintenus dans la procédure peuvent saisir ou modifier leurs voeux. Une simulation des affectations possibles est proposée chaque jour.
Un  arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque  année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier  est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.
Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
1. Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients. 
2. Contrôler et suivre l'activité du service de la réception.
Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur.
Conformément à l'article 1342-10 du code civil, les versements des copropriétaires sont affectés, à défaut d'indication contraire, au règlement de la dette la plus ancienne.
Tout enregistrement comptable comporte un libellé permettant une identification de la pièce justificative qui l'appuie, notamment date et numéro de facture, date et référence du paiement, période de l'appel de fonds et son objet.
   La date à laquelle le paiement est intervenu peut être mentionnée sur les factures, mémoires et situations.
Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
Les documents comptables sont tenus sans altération et sans blanc. Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire.
   Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en oeuvre à la date d'arrêté des comptes.
Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur.
   Conformément à l'article 1256 du code civil, les versements des copropriétaires sont affectés, à défaut d'indication contraire, au règlement de la dette la plus ancienne.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
   - un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;
   - deux emplois de chef de service.
Le montant moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.
   Le montant maximal annuel alloué à un agent ne peut excéder une fois et demie le montant moyen annuel.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 05/12/2004 texte numéro 5
A l'issue de l'examen professionnel, le jury établit, pour chaque grade, par ordre alphabétique le liste des candidats retenus.
   Aucun candidat ne peut être retenu s'il a obtenu une note inférieure à 10.
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 euros.
Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 200 euros.
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail  visées par le membre du corps du contrôle général économique et financier.
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi visées par le membre du corps du contrôle général économique et financier.
Les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) applicables au 2,4-D ("somme du 2,4-D et de ses esters exprimée en 2,4-D") pour les agrumes sont modifiées pour passer à 1(p) mg/kg ("p" indique que la valeur est provisoire).
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 2 du décret du 25 novembre 2004 susvisé pour les collaborateurs occasionnels est fixé à 600 euros.
Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge.
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.
 Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau.
L'établissement de santé ou, à défaut, le centre dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant (e) de direction,                      sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel d'assistant(e) de direction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 324 p (code NSF), à compter du 29 juillet 2014.
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 27 440,82 Euros ou d'une rente viagère de 457,35 Euros par mois.
L'indemnisation au titre du présent décret n'est pas cumulable avec celle instituée par le décret du 13 juillet 2000 susvisé.
   La disparition des deux parents n'ouvre droit qu'à une seule indemnisation.
La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.
Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs. Le contenu des formations, les modalités d'évaluation des élèves et stagiaires et du contrôle de la scolarité ainsi que les conditions d'obtention des diplômes de l'école sont fixés, par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le        directeur de la sécurité civile ou son représentant.
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté les directeurs de département parmi lesquels le directeur adjoint, ainsi que le secrétaire général.
   En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier.