Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D123-208-01
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6324-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L613-3, Art. L335-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. L222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français ,   Art. L141-6,   Art. L141-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-1-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L331-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-9,   Art. L221-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L321-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau ,   Art. L6222-40,   Art. L6222-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 



Art. L412-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D71-111-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D72-101-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2311-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D5217-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3661-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D511-69,   Art. D512-1,   Art. D513-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L253 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
  Art. 14 bis,   Art. 16 bis,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-42,   Art. L612-1,   Art. L622-1,   Art. L632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
Art. D823-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R211-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 29 août 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 septembre 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 404 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 400
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-49,   Art. R5221-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-47
Qualité du demandeur.

La qualité du demandeur d'aides s'apprécie au jour de la date limite de dépôt de la demande d'aides.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2013


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 1

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041903284
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer réalisé sur des navires non-professionnels définis au 5° de l'article 1er doit être pris en compte dans les conditions prévues à l'article 16.
Les articles 8 à 10-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés au commerce.
Pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la plaisance uniquement, le service en mer doit être pris en compte dans les conditions prévues au titre II.
Les articles 13 à 15-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-492 du 11 juin 1970

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R425-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 2
Le titre Ier et l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts sont abrogés.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 12, 16 et 17.

Les articles 12, 16 et 17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

  Art. 7
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D763-2 

II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D753-2 

II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Polynésie française.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D743-2 

II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-89
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. D811-93-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels,   Art. R812-24-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R831-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R381-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2008
  Art. 6-1
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 1 450 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

  Art. 3
DÉPARTEMENT
MONTANT DE LA DOTATION
2A-2B CORSE (*)
2 000 000
(*) Art. R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 7 : Recettes diverses 
,   Art. D137-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D2135-8, Art. D2135-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 16,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-148-3
Vous pouvez consulter la décision dans le fac-similé du JO nº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031556865
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mai 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 janvier 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 novembre 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 juillet 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2513-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1321-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L162-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L261-1,   Art. L264-2,   Art. L271-1

- Code de l'environnement

  Art. L515-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-1,   Art. L521-6,   Art. L521-17,   Art. L521-21,   Art. L521-24,   Art. L521-12,   Art. L521-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L161-1,   Art. L218-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L162-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L513-1-1,   Art. L513-1-2,   Art. L513-2,   Art. L513-5,   Art. L513-5-1,   Art. L513-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L176-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L133-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L531-4,   Art. L531-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L162-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-6,   Art. L229-7,   Art. L229-11-1,   Art. L229-14,   Art. L229-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-1,   Art. L521-6,   Art. L521-17,   Art. L521-21,   Art. L521-24,   Art. L521-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-3-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-3-1,   Art. R213-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3211-1,   Art. R3211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1110-5

II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1110-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-4,   Art. L2131-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1110-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1110-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1412-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1412-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R814-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-1,   Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R814-2,   Art. R814-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-1,   Art. R814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-11,   Art. R811-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R814-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : De la Commission nationale d'inscription et de discipline et des recours contre les décisions de la commission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-1,   Art. R812-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Des mandataires judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-61
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
Art. R814-55, Art. R814-66

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R814-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-64
La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante :  http://www.bilans-ges.ademe.fr/.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011


  Art. 1,   Art. 2
L'utilisation des produits concernés est autorisée pour la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs concernés.

L'utilisation des produits dénommés gazole et gazole grand froid de type B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.
Les délibérations prises en application de l' article 266 quater du code des douanes peuvent prévoir des conditions d'utilisation pour les produits repris à l'indice 20 de l'article 1er. Ces conditions n'excèdent pas le champ des utilisations applicables cumulativement aux produits des indices 20 et 22 en vertu de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1942

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil,   Art. D6325-30,   Art. D6325-31,   Art. D6325-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-11