Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L523-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L262-24

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1382 C bis,   Art. 1639 A quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L102 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 quater B bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 154 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 990 I bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


Art. 1010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1712 du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R895-1,   Art. R896-1,   Art. R897-1,   Art. R898-1
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R234-3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. Annexe à l'article D543-274
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Sct. I. - Les indicateurs techniques.,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D2224-2, Art. D2224-1, Art. D2224-3, Art. D2224-5, Art. D2224-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 17 : Recyclage des navires ,   Art. D543-271,   Art. D543-272,   Art. D543-273,   Art. D543-274,   Art. D543-275,   Art. D543-276,   Art. D543-277
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D541-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. Annexe XIII
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au IV de l'article D. 541-6-1 dans sa rédaction issue du présent décret, les commissions en place avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent émettre des avis suivant les procédures et modalités en place avant cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article D541-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-12
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 1382, Art. 1382 E, Art. 1388 septies, Art. 1394 


II.-A.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2016.
B.- (Abrogé).
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-11-11,   Art. L213-19
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 119 quinquies

II.-Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L135 ZD,   Art. L113
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 119
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 278 bis
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 nonies,   Art. 41 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-10
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code des douanes 

Art. 266 quindecies

II. - Le I s'applique aux carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 217 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 302 D
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des douanes 

Art. 266 quindecies
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 796, Art. 796 bis

II.-Le I s'applique aux successions ouvertes et aux dons consentis faisant suite à un acte de terrorisme ou, dans les autres situations, à un décès ou à une blessure, postérieur au 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 568 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 

Art. 8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 

Art. 6

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L102 AE
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1609 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-8-2
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 272, Art. 283 

II. A modifié les dispositions suivantes : 
Livre des procédures fiscales 

Art. L. 16-0 BA
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 1451
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 284 bis,   Art. 284 ter,   Art. 284 quater

A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
,   Art. 284 bis B

II. - Le I s'applique à la taxe exigible à compter du 1er juillet 2016.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code des impôts 

Art. 278-0 bis

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1647-00 bis
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1681 F, Art. 1684

- Code de commerce 

Art. L143-21

B.-Le 1° du I s'applique aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-891 du 8 août 2014

  Art. 32
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 187
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 164 C, Art. 197 A

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 150-0 B quater, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 1417

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014

  Art. 54
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 35 bis

II. - Le I du présent article s'applique aux produits perçus à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 120, Art. 156

II. - Le I s'applique aux profits et pertes réalisés à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L851-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 97
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 72 D bis

II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 265
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quindecies,   Art. 238 quater
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L214-154, Art. L214-160, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L221-32-2, Art. L519-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 200 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 207, Art. 244 quater B
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460

-LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 

Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1636 B nonies
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code des impôts 

Art. 302 bis K 

II. - A abrogé les dispositions les dispositions suivantes : 
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 

Art. 45

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-21
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'urbanisme 

Art. L. 331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3335-1

- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 AI
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 125-00 A

-Code de la sécurité sociale. 

Art. 136-6 

III.-Les I et II s'appliquent aux prêts consentis à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des impôts 

Art. 39 decies
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impots. 

Art. 81

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-4-1, Art. L131-4-4

-Code du travail 

Art. L3261-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 quinquies FB
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 145

II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 AC
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2015

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies ZZH
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-2,   Art. R31-10-3-1,   Art. R31-10-6,   Art. R31-10-9,   Art. R31-10-11,   Art. R331-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D141-3,   Art. D141-4,   Sct. Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société,   Art. D23-10-1,   Art. D23-10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1254 du 28 octobre 2014


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014
  Art. Annexe J
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2224-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-771 du 26 juin 1959

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Les sections disciplinaires exercent leurs attributions dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-9 à R. 712-46 et R. 811-10 à R. 811-42 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-34,   Art. D653-1,   Art. D717-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D311-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre,   Art. R1263-15,   Art. R1263-16,   Art. R1263-17,   Art. R1263-18,   Art. R1263-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1264-3,   Art. R8115-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1262-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1263-13,   Art. R1263-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D762-101
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D425-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. Annexe III
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national de Perpignan selon un format défini par la   direction du service national et de la jeunesse.
La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l'article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au   centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.
La liste des Français ainsi recensés est établie trimestriellement. Les données sont transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au   centre du service national et de la jeunesse de Perpignan selon un format défini par la direction du service national et de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-221
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 

Art. R311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-2-4,   Art. D241-7,   Art. D242-3,   Art. D711-8,   Art. D711-9,   Art. D722-3
Les demandes formées par les conseils régionaux en application du deuxième alinéa de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier portent sur les informations strictement nécessaires à l'examen des attributions d'aides publiques aux entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-2,   Art. D642-4,   Art. D635-2,   Art. D635-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D718-16,   Art. D725-4-3,   Art. D731-31,   Art. D731-51,   Art. D731-56,   Art. D731-87,   Art. D731-93,   Art. D731-96,   Art. D731-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-89,   Art. D731-91,   Art. D731-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-1,   Art. D131-6-2,   Art. D633-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D723-2-0,   Art. D723-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-5,   Art. D652-1

- Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-1-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-4,   Art. D133-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R3321-3, Art. D3321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2321-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. D344-5

- Code de la mutualité 

Art. D114-11

- Code de la sécurité sociale. 

Art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. Annexe D344-5

-Code de la mutualité 

Art. Annexe à l'article D114-11

-Code de la sécurité sociale. 

Art. Annexe à l'art. D931-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D931-34,   Art. D931-35,   Art. D931-36,   Art. D951-1,   Art. D951-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3321-1,   Art. D3664-1,   Art. D4321-1,   Art. D5217-20,   Art. D71-113-2,   Art. D72-103-2,   Art. D6263-3,   Art. D6363-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 234-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 14,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-705 du 21 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2006

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Annexe à l'article A223-6-1,   Art. Annexe à l'article A223-6-1
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.

 Elles s'appliquent aux militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
  Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux changements de résidence hors métropole
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
  Sct. Chapitre IV : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R83
Il est créé un greffe détaché du   tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) à Saint-Martin couvrant le ressort de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juin 2015 

Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2015 

Art. Annexe
Il est créé à Saint-Martin une chambre détachée du   tribunal judiciaire de Basse-Terre.