Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D631-16
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CCSF " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-44,   Art. A322-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 2

- Arrêté du 19 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L661-7-1,   Art. L671-17,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives,   Art. L613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. L221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L272-11,   Art. L272-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L214-6,   Art. L214-6-1,   Art. L214-6-2,   Art. L214-6-3,   Art. L214-7,   Art. L214-8,   Art. L214-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-18,   Art. L215-10,   Art. L215-11,   Art. L272-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L641-10,   Art. L641-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L640-2,   Art. L641-13,   Art. L644-7,   Art. L644-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L640-2,   Art. L640-3
Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières :

- bovine ;

- ovine ;

- caprine ;

- porcine ;

- avicole ;

- apicole ;

- équine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L223-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L741-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-55,   Art. R1432-56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-24,   Art. R1435-26,   Art. R1435-27,   Art. R1435-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-25
L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé. 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Le taux annuel de la part fixe et le montant maximal de la part modulable de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
La part fixe est versée mensuellement.

 La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
Le taux annuel de la part fixe et le montant maximal de la part modulable de l'indemnité prévue à l'article 14-1 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971

  Art. 2
Les aides prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Tableau I,   Art. Tableau II,   Art. Tableau III,   Art. Tableau IV,   Art. Tableau V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. Annexe  B
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :

500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 4 646 €.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à  3 479 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*81-3,   Art. R81-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

  Art. 3
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " BOPPO " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2
Le document attestant de la constitution de garanties financières sur la base d'un engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle est conforme au modèle d'acte d'engagement à première demande figurant en annexe I ou de cautionnement solidaire figurant en annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 2,   Art. Annexe I
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure aux annexes 1,2 et 3 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes 1,2 et 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 1
Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 septembre 1967 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime est abrogé.
L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.
L'inspecteur général de l'enseignement maritime note en dernier ressort les professeurs de l'enseignement maritime. Il préside leur commission de classement et formule les propositions de mutation, de récompense et de sanction les concernant.
Il est membre de la commission administrative paritaire et des conseils de discipline intéressant les personnels civils enseignants des écoles nationales de la marine marchande.
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.
L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.
Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.
Les droits d'accès et de rectification des données, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, sont exercés auprès de l'Agence nationale de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1342-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5437-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-5,   Art. R*80 B-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 76
Le présent décret entre en vigueur le 7 novembre 2015 sauf en ce qui concerne la dernière procédure mentionnée à l'annexe 1, pour laquelle elles entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
I. - L'article 1er de la présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 
Art. 713-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 28-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 321 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964

  Art. 8 bis,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.9,   Art. 2.9.1,   Art. 2.9.2,   Art. 2.9.4.1,   Art. 2.9.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-19,   Art. D712-24,   Art. D713-10,   Art. D713-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R118-1-2,   Art. R118-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D118-2-1,   Art. D118-2-2,   Art. D118-2-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R118-2-1,   Art. R118-2-2,   Art. R118-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R226-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 avril 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R521-2-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel,   Art. R415-1,   Art. R644-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-19

- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R425-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R410-4,   Art. R410-5,   Art. R410-6,   Art. R410-7,   Art. R410-8,   Art. R410-9,   Art. R410-10,   Art. R410-11,   Art. R410-12,   Art. R410-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015 

Art. null
Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'     arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
(1) Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-10.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 110.4,   Art. 110.9.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-3.07,   Art. 217-3.09,   Art. Annexe 217-3.A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-2.03,   Art. 211-2.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.24,   Art. 130.27,   Art. 130.35,   Art. 130.37,   Art. 130.39,   Art. 130.50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1980

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-104 du 9 février 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
  Art. 13-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes


Art. 266 decies 

II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
III.- (Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 39 decies 


II.-Le 3° du I s'applique aux exercices en cours à la date d'acquisition, de fabrication ou de prise en crédit-bail ou en location avec option d'achat.
III.- (Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 278-0 bis 

II.-(Abrogé)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 39 decies 


II.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


Art. 199 tervicies


II.-(Abrogé)
III.-Le présent article entre en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2016.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 220 quindecies, Art. 220 S, Art. 223 O 


II.-Le présent article s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
III.- (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 136

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 214,   Art. 237 bis A,   Art. 1456

- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978

  Art. 26 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L213-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1681 D
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1500

II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2017.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 155

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 223 quinquies C, Art. 1729 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 197 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 D
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 F
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 31-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L135 ZC
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 163-0 A ter
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1466 A, Art. 1383 C ter

II.-Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 158 octies
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1384 F

II.-Le I s'applique aux locaux dont les travaux de transformation sont achevés à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 17,   Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1615-2,   Art. L1615-5,   Art. L1615-6
I.-Une fraction de 25 % du produit de la taxe prévue à l'article 235 ter ZD du code général des impôts est affectée au budget de l'Agence française de développement. 
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 tervicies
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 156 bis

II. - Le présent article s'applique aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 279-0 bis A
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 258 B
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 novovicies
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 278-0 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 decies A
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater Q, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies

II.-Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2016.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 39

II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1614-4, Art. L1614-8, Art. L1614-8-1, Art. L4332-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997  

Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
  Art. 78
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2016 à 20 169 000 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 197,   Art. 196 B
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 

Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-1,   Art. L1615-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2336-2, L5211-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L711-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1600
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-33,   Art. L2334-34,   Art. L2334-35,   Art. L2334-37
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L2113-20, Art. L2113-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-54-1,   Art. L6500
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-2