Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R512-12,   Art. R512-12-1,   Art. R512-12-2,   Art. R512-18-1,   Art. R512-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R513-1-1,   Art. R513-2,   Art. R513-2-1,   Art. R513-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-8,   Art. R5132-25,   Art. R5132-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail,   Art. R5132-43-5,   Art. R5132-43-6,   Art. R5132-43-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-10-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

  Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25-1,   Art. 36-2,   Art. 36-4,   Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 36-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 
Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Sct. Chapitre III : Démission,   Art. 45-1,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 44-1,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2000

  Art. Annexe
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000
  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 10 : Dispositions diverses,   Art. D174-19
L'annexe peut être consultée sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
Les modalités de fonctionnement et le calendrier des réunions du comité national de sélection des sujets sont fixés par le ministre chargé de la mer.
Les membres du comité national de sélection des sujets doivent signer une déclaration sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à respecter la confidentialité des débats.
Voir les annexes à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041869858
Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLE
COMMUNES DE LOCALISATION DES IMMEUBLES
Marne
Communauté d'agglomération de Cités en Champagne
Châlons-en-Champagne, L'Epine.
COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arué (Tahiti)
Faaa (Tahiti)
Mahina (Tahiti)
Papeete (Tahiti)
Pirae (Tahiti)
Taiarapu-Est (Tahiti)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R765-2, Art. R766-2, Art. R767-2, Art. R768-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R733-5,   Art. R733-9,   Art. R733-10,   Art. R733-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R733-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

  Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. A38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. A38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. L221-6-2,   Art. L221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L811-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 

Art. Titre III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 

Art. section 1
Le corps des ergothérapeutes comprend deux grades :
1° Une classe normale comportant dix échelons ;
2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Les conditions d'organisation de ces concours ainsi que la composition du jury sont fixées par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Ces corps comprennent deux grades :

 1° Une classe normale comportant dix échelons ;

 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
Pour l'application du I de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10 à 11-2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-139,   Art. R2333-140,   Art. R2333-141,   Art. R2333-142,   Art. R2333-143,   Art. R2333-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE VI : Gestion des eaux pluviales urbaines,   Art. R2226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-453 du 27 mars 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau,   Art. R213-49
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8322-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires,   Art. R8115-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8113-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R124-10,   Art. R124-11,   Art. R124-12,   Art. R124-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A222-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D336-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-39
L'arrêté du 15 mai 2007relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R556-1,   Art. R556-2,   Art. R556-3,   Art. R556-4,   Art. R556-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 mai 2014 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 avril 2015. 

Annexe
Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle ultérieure.
Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juin 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A36-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 38-1
Les listes sont présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires satisfaisant aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.
L'autorité compétente, sur demande de l'administré, porte conjointement sur le livret professionnel maritime la nature du titre ou de l'attestation et la date de délivrance. Elle y appose son identité, sa qualité ainsi que sa signature et son cachet.
La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :

1° La demande de délivrance ;

2° L'instruction de la demande ;

3° La dématérialisation des données et leur validation ;

4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2013

  Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2013

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-28
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2011

  Art. 9-1
Le corps des greffiers des services judiciaires comprend deux grades : 
1° Le grade de greffier, qui comporte treize échelons ; 
2° Le grade de greffier principal, qui comporte onze échelons et un échelon spécial.
Les greffiers des services judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les agents n'appartenant pas au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et n'ayant pas fait l'objet d'un détachement dans ce corps, nommés pour la première fois dans un emploi de directeur fonctionnel des services de greffe, prêtent le serment prévu à l'article 22 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.
Les articles 23, 24, 25 et 26 du même décret sont applicables aux directeurs fonctionnels des services de greffe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005


  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2005


  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R372-8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R543-1,   Art. R543-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R541-3,   Art. R541-4
L'emploi de greffier fonctionnel du deuxième groupe comporte six échelons.

 La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
L'emploi de greffier fonctionnel du premier groupe comporte six échelons.
La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les quatre premiers échelons et à trois ans et six mois pour le cinquième échelon.
Les agents n'appartenant pas au corps des greffiers des services judiciaires et n'ayant pas fait l'objet d'un détachement dans ce corps, nommés pour la première fois dans un emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires, prêtent le serment prévu à l'article 24 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.
Les articles 25, 26, 27 et 28 du même décret sont applicables aux greffiers fonctionnels des services judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-1398
 du 13 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7281-1,   Art. L7191-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-1398
 du 13 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7122-23,   Art. L7222-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L410-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-1,   Art. L910-1 A,   Art. L910-1 C
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 

Art. 75

II. - Le 1° du I entre en vigueur à compter du 12 juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L155-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L472-1-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L345-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

  Art. 1,   Art. 4-1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Chapitre II : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics en Guyane,   Art. L5142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004
  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°95-97 du 1 février 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-721 du 1 août 2003
  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-721 du 1 août 2003

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-1398
 du 13 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L122-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-4,   Art. L52-11,   Art. L558-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L714-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 69-9,   Art. 69-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L645-1