Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R452-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 25-1,   Art. 25-2,   Art. 25-3,   Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 10-1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 7,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 12,   Art. 15
Les troisième et cinquième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte. Pour l'application du troisième alinéa, les mots : " ces tarifs " sont remplacés par les mots : " les taux nets collectifs applicables à Mayotte ".
Les troisième et cinquième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe
Les orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, sont fixées pour les années 2016 à 2019 en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux,   Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation,   Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux,   Art. L441-1,   Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-2,   Art. L756-2,   Art. L766-2,   Art. L746-5,   Art. L756-5,   Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 3 : Application des règlements européens,   Art. L713-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 14 octobre 1937

  Art. 1

- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 mai 2004 

Art. 3, Art. 4, Art. 1, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 5
Sont éligibles tous électeurs âgés de dix-huit ans révolus, à l'exception du capitaine, des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'armateur, du capitaine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 5 : Siège des agences,   Art. R1432-53-2
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage"  sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D574,   Art. D49-54
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 1-1
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0295 du 20/12/2015, texte nº 8 à l'adresse suivante :

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031645870
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 2 bis
Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données à caractère personnel et informations fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
 Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-373  du 16 mars 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-373  du 16 mars 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-373  du 16 mars 2012

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-373  du 16 mars 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-373  du 16 mars 2012

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 291-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-8-9,   Art. R442-8-10,   Art. R442-8-11,   Art. R442-8-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par un organisme chargé d'une mission de service public vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe I du présent décret, sous réserve des exceptions que cette annexe comporte.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1299 du 23 octobre 2014

  Art. null

- Code de l'urbanisme

  Art. *R423-44-1,   Art. R*424-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2011

  Art. 3
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe I du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. Annexe I
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe I au présent décret.
Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire organisée par l'    Institut national du service public, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire.
L'enseignement suivi au cycle préparatoire au concours interne peut être sanctionné par un certificat délivré par le directeur de l'    Institut national du service public, sur proposition des autorités ayant la direction pédagogique des centres de préparation. Les conditions d'obtention de ce certificat sont précisées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Le troisième concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'    Institut national du service public.
Le directeur de l'école établit et actualise la liste des centres préparant aux concours d'entrée à l'    Institut national du service public, avec lesquels il passe une convention.
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. 
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l'    Institut national du service public.
Le concours interne comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'    Institut national du service public.
Le concours externe comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'    Institut national du service public.
Le directeur de l'école établit et actualise la liste des centres préparant aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, avec lesquels il passe une convention.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires,   Art. R*131-46,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles,   Art. R132-18
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1264 du 23 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991

  Art. 9,   Art. 10
Les jurys du concours ou de l'examen d'entrée comprennent au moins :
           - le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
           - un professeur enseignant dans l'établissement ;
           - un comédien ou un metteur en scène en activité.
           Les membres des jurys sont nommés par le directeur de l'établissement.
L'arrêté du 4 mars 2005modifié relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de théâtre sur épreuves est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-1,   Art. 509-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section VIII : Le certificat successoral européen,   Art. 1381-1,   Art. 1381-2,   Art. 1381-3,   Art. 1381-4
Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.
Les articles 5 et 6 s'appliquent aux successions des personnes décédées à compter du 17 août 2015.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2015

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe 9 à l'article A4241-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 31 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
I.-Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sous réserve des modifications apportées aux articles R. 288-1 et R. 288-3 du code de procédure pénale. 
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R288-1, Art. R288-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 8,   Art. Annexe
Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé.
Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2015 des mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-27,   Art. R20-44-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-44-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6214-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6252-3,   Art. LO6252-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6253-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6271-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6251-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6214-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe à l'article A132-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R300-1,   Art. R300-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*443-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-94
Le ressort territorial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour la réalisation des enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel est défini à l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe III,   Art. Annexe VIII
La division des opérations des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

- un chef des opérations ;

- un chef des opérations adjoint ;

- un bureau de la coordination des opérations ;

- un bureau renseignement ;

- un bureau de la sécurité publique et du partenariat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L113-3, Art. L14-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie ,   Art. L149-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L132-8,   Art. L232-19,   Art. L245-7,   Art. L344-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L247-2, Art. L146-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 911
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L863-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L816-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 477-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie,   Art. L233-1,   Art. L233-2,   Art. L233-3,   Art. L233-4,   Art. L233-5,   Art. L233-6