Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8S54GeT8ZUMles14_8CD688=
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036210192
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-2-2,   Sct. Section 3 : Notification du licenciement,   Art. R1232-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1235-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4624-45,   Art. R4624-45-1,   Art. R4624-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-35,   Art. R1453-2,   Art. R1454-29,   Art. R1454-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 8,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R312-2,   Art. R312-5,   Art. R312-6,   Art. D312-26,   Art. D312-31,   Art. R312-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-1,   Art. R312-1-2,   Art. R312-3,   Art. R312-4-3,   Art. R312-4-4,   Art. D312-5,   Art. D312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R314-19,   Art. R314-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R441-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R144-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-80-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R175-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-1-2,   Art. R932-1-3,   Art. R932-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-59,   Art. R322-66,   Art. R322-80-1,   Art. R322-83,   Art. R322-110,   Art. R322-119-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R113-6,   Art. R113-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-5,   Art. R421-11,   Art. R421-13,   Art. R421-15,   Art. R421-24,   Art. R421-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R131-8,   Art. R131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R150-8,   Art. R150-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R250-2,   Art. R250-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R132-5-4,   Art. R132-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R172-2,   Art. R172-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R341-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R*160-4,   Art. R*160-5,   Art. R*160-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D351-1,   Art. R351-3,   Art. R351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R325-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R223-5,   Art. R223-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-61,   Art. R228-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R116-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R115-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R211-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D114-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau,   Art. D342-4-12,   Art. D342-4-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017

  Art. null
Le titulaire de l'autorisation met en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité.
Il informe le public présent dans le champ de l'expérimentation, par tout moyen approprié, de la circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R3211-7-1,   Art. R3211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3113-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Sct. Section 1 bis : De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales,  Art. D8-3,  Art. D8-4,  Art. D8-5,  Art. D8-6
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-500 du 6 avril 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R243,   Art. R247,   Art. R253
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036751082
Le jury est constitué des directeurs des écoles concernées ou de leurs représentants.

Le président du jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036751057
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-3-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2231-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2261-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6525-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1244-2-2,   Art. L2412-2,   Art. L2412-3,   Art. L2412-4,   Art. L2412-5,   Art. L2412-8,   Art. L2412-9,   Art. L2412-13,   Art. L2421-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A144-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe à l'article A112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe à l'article A160-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe II art A243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe à l'article A121-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 7,   Art. 11 bis,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 22,   Art. 15 bis,   Art. 26
La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice et selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-10-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-10-13
L'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. Annexe IV bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseau de distribution 
,   Art. R432-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1,   Art. R421-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R421-1,   Art. R421-3,   Art. R421-4,   Art. R421-5,   Art. R421-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

  Art. 1,   Art. 4

- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2441-3,   Art. D2451-3,   Art. D2461-4,   Art. D2471-5,   Art. R3541-3,   Art. R3551-3,   Art. R3561-3,   Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 8
Il est créé, au sein de l'      Université Gustave Eiffel, un institut interne, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) ».
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut. 
Le président de l'      Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 216
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 219,   Art. 221
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
  Art. 218-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2011 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2013-747 du 14 août 2013

  Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017

  Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 8
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036868730
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.
Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l'armée de l'air. Les conditions et modalités de ce recrutement sont précisées par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R3,   Art. R8,   Art. R4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R445-1,   Art. R446-1,   Art. R447-1,   Art. R448-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R411-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R413-10-1
L'arrêté du 10 avril 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036728995
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 janvier 2016 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 8-1,   Art. 8-2,   Art. 8-3,   Art. 8-4,   Art. 8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 6, Art. 8-6

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L741-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L742-2, Art. L742-5, Art. L742-4, Art. L742-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L551-1,   Art. L552-3,   Art. L552-7,   Art. L553-6,   Art. L554-1,   Art. L556-1,   Art. L561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 6