Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-1397
 du 13 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
  Art. 169
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1544-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L546-1,   Art. L546-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L955-1,   Art. L956-2,   Art. L957-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L955-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L546-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L546-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6732-3,   Art. L6752-1,   Art. L6772-2,   Art. L6782-2,   Art. L6792-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6762-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 883-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L274-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

  Art. 64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L182-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-6,   Art. L5112-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 864
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 102,   Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Sct. Chapitre II : Aide et information au téléspectateur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L41-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2231-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-9-1,   Art. L39-1,   Art. L43
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 99,   Art. 100,   Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-3

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1019
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 6° : Agence nationale des fréquences,   Art. L166 B
Les directeurs des services de greffe judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R132-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1244-2,   Art. R1244-3,   Art. R1244-5,   Art. R1244-7,   Art. R1244-8,   Art. R1244-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-952 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D156-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D156-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D156-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

  Art. Annexe 2
Article 36
Des programmes internationaux courts sont proposés chaque année sur différentes thématiques en lien avec les priorités d'action de l'école.

Ces formations, organisées en français ou en anglais, sont ouvertes aux publics internationaux uniquement. Elles donnent lieu à la délivrance d'attestations de participation aux auditeurs qui les ont suivies.
Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L725-4,   Art. L725-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4381-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2223-19,   Art. L2223-19-1,   Art. L2223-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3111-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L552-1,   Art. L552-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L211-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L141-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 390
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-10
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 

Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2325-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-4-1,   Art. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-16-1,   Art. 227-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3311-3,   Art. L3342-1,   Art. L3353-3,   Art. L3353-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3323-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2,   Art. L231-2-1,   Art. L231-2-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2133-1,   Art. L3232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L112-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L7123-2-1,   Art. L7123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-1,   Art. L5521-7
I.-L'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte est ratifiée. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3222-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1,   Art. L713-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1413-14,   Art. L1413-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4130-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1431-2,   Sct. Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires,   Art. L1435-12,   Sct. Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé,   Art. L4001-1,   Art. L4001-2
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L3511-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Pacte territoire-santé,   Art. L1434-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3115-1,   Art. L3115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4130-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-12,   Sct. Chapitre préliminaire :  Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1417-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L541-1

- Code de la santé publique

  Art. L2112-2

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5,   Art. L162-5-3,   Art. L162-5-4,   Art. L162-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5131-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1114-1

II. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.
III. - La condition de formation n'est pas opposable aux représentants des usagers nommés avant le 1er juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1451-4,   Art. L1451-1,   Art. L1452-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-8,   Art. L1111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6144-1,   Art. L1112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1111-1-1,   Art. L1431-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L3512-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1142-3-1

II. - Le I s'applique aux demandes d'indemnisation postérieures au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1111-7,   Art. L1111-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1110-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3231-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1,   Art. L171-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 572,   Art. 575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-9,   Art. L165-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1225-3-1,   Art. L1225-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1244-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L245-8,   Art. L245-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L3512-2

II.-Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L3232-9

II.-Le présent article entre en vigueur douze mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6148-7-1,   Art. L6148-7-2

- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4311-12,   Art. L6323-1,   Art. L6323-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-2,   Art. L4131-4-1,   Art. L4221-12,   Art. L6134-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-1-2,   Art. L4221-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4323-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4322-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée,   Art. L4301-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6116-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1111-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L632-2,   Art. L632-4
I à III : A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L3511-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L3512-2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 573
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-2-1,   Art. L6145-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 414
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6147-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L221-1,   Art. L221-6,   Art. L222-1

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la  décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières, Art. L6328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4113-13,   Art. L1414-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4623-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L221-7,   Art. L227-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4323-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5125-17,   Art. L5125-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-10,   Art. L4151-4,   Art. L4311-1,   Art. L4321-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4231-4, Art. L4234-10

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4362-10,   Art. L4362-11,   Art. L4363-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-4-1,   Art. L3512-2-1,   Art. L3512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5442-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3411-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  Art. 138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-1,   Art. L5232-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-1-3,   Art. L5231-3-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5231-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1171-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4211-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L2133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  Art. 135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre I : Fondation

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique 
,   Art. L1172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1122-1,   Art. L2151-5,   Art. L4211-9-1,   Art. L5121-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1121-13-1,   Art. L4211-9-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5132-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-38
- Code de la santé publique

  Art. L5311-1,   Art. L5232-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit,   Art. L1336-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4342-1,   Art. L4342-7,   Art. L4344-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1321-4,   Art. L1321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.,   Art. L6153-1,   Art. L6153-2,   Art. L6153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4341-1,   Art. L4341-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4344-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 

Art. 5, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1611-24,   Art. D1611-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1611-18
A créé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. R132-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D211-11
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2014

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001


  Art. 1,   Art. 2
ANNEXE
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32, à l'adresse suivante :

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031629786
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006

  Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L773-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-8,   Art. R426-11,   Art. R427-6,   Art. R427-21