Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ,   Art. D1253-45,   Art. D1253-46,   Art. D1253-47,   Art. D1253-48,   Art. D1253-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Sct. Section VII : Procédures judiciaires applicables aux syndicats de copropriétaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  Art. 61-12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  Art. 61-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 62-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Sct. Sous-section 3 : De la procédure du mandat ad hoc,   Sct. Sous-section 4 : De la procédure d'administration provisoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code des transports 
Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code de l'environnement 
Art. L541-46
Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels classés F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L553-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L553-2

- Code de l'urbanisme

  Art. L332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-25-1,   Art. L541-30-1,   Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L612-1
- Code de l'environnement

  Art. L594-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L146-4,   Art. L146-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L553-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 224
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L121-9

- Code de l'énergie

  Art. L323-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-14,   Art. L593-15,   Art. L593-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-6-1
I.-Le plafond de l'indemnité prévue au titre de l'article L. 155-6 du code minier et versée par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages est porté à 400 000 €. 
II.-Le présent article s'applique aux dégâts miniers postérieurs au 31 décembre 2007.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L541-10-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L146-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-2,   Art. L541-7-1,   Art. L541-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L172-4,   Art. L541-40,   Art. L541-41,   Art. L541-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-21-2,   Art. L541-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-15-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 

Art. L335-3, Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L514-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L553-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1231-1-14, Art. L1231-14, Art. L1241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-7,   Art. L342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L431-6-1,   Art. L432-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014
  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L321-19,   Art. L431-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L452-1,   Art. L452-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L341-4-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 

Art. L641-6

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 
Art. L641-5
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 

Art. L661-1-1
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1214-8-2

II.-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2213-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 
Sct. Chapitre unique : Consommateurs électro-intensifs, Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments,   Art. L101-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'urbanisme 

Art. L123-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L461-3,   Art. L311-13-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L452-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1413-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-5,   Art. L2224-17-1,   Art. L2313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L124-6,   Art. L153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L337-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L337-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 2 bis : Obsolescence programmée,   Art. L213-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 4 : Performance environnementale de la commande publique,   Art. L228-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-12
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L541-39

II. - Le présent article ne s'applique qu'aux installations mises en service après l'entrée en vigueur du décret mentionné au I.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L311-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L523-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4433-4-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. L523-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. L521-16-1, Art. L521-16-2, Art. L521-16-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L121-91

II. - Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi. Il est applicable aux consommations d'électricité ou de gaz naturel facturées à compter de cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2253-1, Art. L3231-6, Art. L4211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L222-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L311-14,   Art. L311-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité,   Art. L111-6-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-13-1
I et II.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 

Art. 24-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. L241-9

III.-Le II entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L314-1, Art. L314-3

-Code civil 

Art. 2432
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L334-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-section 9 : Economie circulaire,   Art. L4433-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L164-1-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L6313-1, Art. L6313-15
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des transports 

Art. L1213-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L211-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L123-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique,   Art. L145-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L111-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L111-9-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-13,   Art. L134-18,   Art. L143-6,   Art. L431-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-11,   Art. L432-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L331-4,   Art. L441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1213-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-628 du 8 avril 1946
  Art. 47-1,   Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L111-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L318-3,   Art. L130-8,   Art. L318-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L122-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L211-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-6-1,   Art. L322-8,   Art. L432-8,   Art. L431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie,   Art. L144-1 A,   Art. L144-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L631-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L142-15,   Art. L631-1,   Art. L631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques,   Art. L222-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L326-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 
Art. L232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L314-1,   Art. L314-5,   Art. L314-8,   Art. L314-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 7 : Distribution de chaleur et de froid,   Art. L2224-38
I. - (Abrogé).
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005


Art. 106
A titre exceptionnel, en tenant compte des motifs légitimes avancés par la commune ou l'organisme de gestion concerné, il pourra être fait droit à une demande d'aide parvenue postérieurement       à la date prévue à l'article 5, sur décision expresse du ministre chargé de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés,   Art. 121 KM
Le présent arrêté, est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Art. Avenant
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-525 du 20 juin 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R733-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R732-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R733-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R733-13-1,   Art. R733-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-481 du 7 juin 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 34,   Art. 34-2,   Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R733-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R732-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984

  Art. 4,   Art. 15,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

  Art. 4,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 

Art. R141-10, Art. R142-5, Art. R142-13, Art. R142-25, Art. R545-40, Art. R545-55, Art. R621-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R112-4,   Art. R112-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

  Art. 10,   Art. 17,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

  Art. 12,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-157  du 21 février 2013
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-157  du 21 février 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-669 du 18 juin 2010

  Art. 8,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

  Art. 12,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

  Art. 9,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

  Art. 14,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

  Art. 4,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-460 du 31 mai 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 5,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-163 du 2 février 1993

  Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

  Art. 10,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

  Art. 25,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 11,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005

  Art. 13,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-266 du 8 mars 1978

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre 

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-111 du 5 février 1994

  Art. 2,   Art. 3-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004

  Art. 21,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 4,   Art. 11,   Art. 19